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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 114
Le jeudi 1 novembre 2018, 11 h 27 à 12 h 57
Présidence
Stephen Fuhr, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
• Lyne Casavant, analyste
Barreau du Québec
• Siham Haddadi, avocate, Secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques
• Pascal Lévesque, président, Comité en droit criminel
À titre personnel
• Sheila Fynes
• Shaun Fynes
• Michael Landridge
• Lcol (à la retraite) Jean-Guy Perron
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 15 octobre 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Siham Haddadi, Pascal Lévesque, Sheila Fynes et Jean-Guy Perron font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth Kingston