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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 66
jeudi 8 juin 2017, 8 h 46 à 10 h 39
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
À titre personnel
• Richard Gold, titulaire d'une chaire James McGill, Faculté de droit, Faculté de médecine, Université McGill
Chambre de commerce du Canada
• Scott Smith, directeur, Propriété intellectuelle et politique d'innovation
Centre of Excellence in Next Generation Networks
• Ritch Dusome, président-directeur général
Institut de la propriété intellectuelle du Canada
• Stephen Beney, président
Manitoba Technology Accelerator Inc.
• Marshall Ring, directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 octobre 2016, le Comité reprend son étude de la propriété intellectuelle et du transfert des technologies.

Stephen Beney, Ritch Dusome, Scott Smith, Richard Gold, par vidéoconférence de Montréal (Québec), et Marshall Ring, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer