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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 116
mardi 22 mai 2018, 15 h 39 à 17 h 32
Télévisée
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)
• L’hon. Zach Churchill, ministre, Ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance de la Nouvelle-Écosse
• Wanda Noel, avocate-conseil externe, Consortium droit auteur
Copibec
• Frédérique Couette, directrice générale
Access Copyright
• Roanie Levy, présidente-directrice générale
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

L'hon. Zach Churchill fait une déclaration et, avec Wanda Noel, répond aux questions.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

Frédérique Couette et Roanie Levy font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte