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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 56
mardi 9 mai 2017, 8 h 45 à 10 h 21
Huis clos
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Brideau, analyste
• Norah Kielland, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 février, 2017, le Comité reprend son étude sur la politique de la prévention et gestion des manquements.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, pour faire suite à la décision du Comité, le mardi 21 février 2017, d’étudier la question des accords de revendications territoriales, le mandat du Comité pour cette étude englobe les aspects suivants :

  • les revendications particulières;
  • un examen des politiques fédérales concernant les revendications globales et particulières.

À 10 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Grant McLaughlin