FEWO Réunion de comité

    Très bien. Comme il est 15 h 30, je déclare la séance ouverte.

    C'est avec grand plaisir que nous accueillons à nouveau la ministre Hajdu, qui est accompagnée de Mmes Ballantyne, Savoie et Lapointe, gestionnaires à Condition féminine Canada.

    Nous sommes heureuses d'être ici aujourd'hui pour discuter des budgets des dépenses. Je crois que la ministre a un exposé préliminaire à nous présenter.

    Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente, et merci de me permettre de comparaître malgré le court préavis.

    Je me réjouis grandement de pouvoir être des vôtres. Je suis accompagnée des membres de mon incroyable équipe qui s'emploient à parfaire mon apprentissage à Condition féminine Canada et qui pourront répondre à vos questions les plus pointues.

    Je commence mon allocution sans plus tarder.

    Merci de nous avoir invitées à comparaître devant le Comité au nom de Condition féminine Canada pour discuter de notre Budget principal des dépenses et de notre Rapport sur les plans et priorités pour l'exercice 2016-2017, de même que de notre Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice 2015-2016. C'est un plaisir d'être de nouveau parmi vous.

    Je suis accompagnée aujourd'hui de Meena Ballantyne, chef d'agence à Condition féminine Canada; de Linda Savoie, directrice générale principale pour le Programme de promotion de la femme; et d'Anik Lapointe, dirigeante principale des finances et directrice des Services intégrés.

    Je vais vous parler dans un premier temps du Budget principal des dépenses pour 2016-2017. On y prévoit 31,7 millions de dollars pour permettre à Condition féminine Canada de s'acquitter de son mandat dont vous trouverez tous les détails dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017. Ce montant de 31,7 millions de dollars représente 0,01 % — et je veux insister là-dessus — des dépenses totales du gouvernement qui se chiffrent à environ 288 milliards de dollars. Pour le gouvernement, c'est pour ainsi dire de la menue monnaie.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Patty Hajdu: Désolée, mais je vais sortir de mon texte pour vous dire que la gestion d'une agence comme Condition féminine Canada est un peu comparable à celle d'un refuge pour sans-abri. Du point de vue du financement, c'est vraiment assez semblable. Nous sommes capables d'en faire énormément avec très peu d'argent, et je tiens à souligner l'incroyable travail accompli par les gens de mon ministère à cet égard.

    Avant de vous en dire plus long sur les priorités établies dans le Rapport sur les plans et les priorités, je veux souligner que le gouvernement s'emploie à revoir son cadre de reddition de comptes de telle sorte que les rapports qu'il présente au Parlement et aux Canadiens permettent vraiment de suivre les progrès que nous réalisons dans la concrétisation de nos engagements.

    Les cinq priorités définies dans le rapport vont dans le sens du plan gouvernemental pour l'avancement de l'égalité entre femmes et hommes au Canada et des engagements pris dans le cadre de mon mandat. Il s'agit de prévenir et contrer la violence à l'endroit des femmes et des filles; de prévenir et contrer la violence à l'endroit des femmes et des filles autochtones; de renforcer la mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus; d'augmenter la représentation des femmes aux postes de pouvoir; et de promouvoir la prospérité et la sécurité économiques des femmes. Je suis persuadée que ce sont tous là des objectifs que vous connaissez bien.

    J'aimerais maintenant vous donner un aperçu du travail que nous accomplissons à l'égard de chacune de ces priorités.

    Parlons d'abord des efforts déployés pour contrer la violence à l'endroit des femmes et des filles.

    Comme vous le savez, on m'a demandé de diriger l'élaboration d'une vaste stratégie nationale en matière de violence fondée sur le sexe qui devra s'harmoniser avec les stratégies déjà mises en place par les provinces et les territoires. J'ai amorcé les échanges à ce sujet avec mes collègues des ministères fédéraux et des intervenants clés de tout le pays, y compris les ministres provinciaux et territoriaux de la condition féminine, ainsi que des experts et des défenseurs des droits des femmes. La semaine prochaine, je vais rencontrer mes homologues internationaux à l'occasion d'une session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies à laquelle certaines d'entre vous vont d'ailleurs participer. Nous pourrons ainsi nous faire une meilleure idée des stratégies de prévention de la violence et des mesures qui donnent ou non des résultats ailleurs sur la planète. Le processus de mobilisation en cours permettra de relever les principales lacunes et possibilités d'action aux fins de l'élaboration d'une stratégie fédérale pour contrer la violence à l'endroit des femmes et des filles.

    Nous luttons également contre la violence à l'endroit des femmes et des filles autochtones. Comme vous le savez, notre agence joue un rôle de soutien essentiel à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, en étroite collaboration avec la ministre des Affaires autochtones, la ministre de la Justice et leurs ministères respectifs.

    J'ai participé au processus de conception de l'enquête, et je peux vous dire que le niveau de mobilisation atteint partout au Canada est vraiment encourageant. Près de 2 000 personnes ont pu prendre la parole lors des assemblées que nous avons tenues dans les différentes régions du pays pour préparer la conception de l'enquête. Plus de 4 000 autres Canadiens ont pu se manifester, tant par le truchement des médias sociaux que sur notre site Web, en participant à notre sondage en ligne. Nous avons été vraiment encouragées par l'enthousiasme impressionnant dont ont fait preuve autant les gens qui se sont présentés à nos rencontres que ceux qui nous ont fait part de leurs réflexions en ligne.

    On nous a bien fait comprendre qu'il fallait agir dès maintenant, plutôt que d'attendre que l'enquête soit terminée. Il y a un certain nombre de mesures que nous pouvons prendre dès aujourd'hui et d'autres activités que nous pouvons poursuivre. Ainsi, l'agence fournira au cours de la prochaine année du financement et de l'aide professionnelle à des organisations pour la réalisation de projets visant à aider les femmes et les filles autochtones à agir au sein de leurs collectivités pour que les causes profondes de la violence soient éradiquées. Nous demeurerons actifs en investissant dans les pratiques susceptibles de contribuer à prévenir la violence à l'endroit des femmes et des filles autochtones.

    Par ailleurs, nous allons aussi investir de façon ciblée des ressources à l'appui de projets contribuant à augmenter la représentation des femmes aux postes de pouvoir. C'est un aspect de mon mandat qui me tient particulièrement à coeur, car j'estime que nous nous rapprocherons davantage de l'égalité entre les sexes lorsqu'il y aura plus de femmes qui décideront de la forme et de la structure de notre gouvernance, de nos organisations et de nos entreprises.

    J'ai annoncé il y a quelques semaines une nouvelle demande de propositions pour inviter les organisations à soumettre des projets visant à soutenir l'autonomie des femmes de deux manières différentes. Il y aura d'abord des projets de mobilisation des femmes autochtones en vue de les amener à jouer un rôle accru au sein de leur collectivité. Les autres projets auront pour but d'accroître la participation des femmes à la vie politique et communautaire. Soit dit en passant, les intervenants municipaux ont été nombreux à nous dire qu'ils souhaitaient voir davantage de femmes contribuer à ce niveau.

    Nous allons continuer à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires fédéraux pour veiller à ce que la diversité canadienne soit mieux reflétée dans les nominations par le gouverneur en conseil, et poursuivre nos efforts en vue d'atteindre un meilleur équilibre hommes-femmes au sein des conseils d'administration au Canada.

    Le gouvernement vient d'ailleurs d'annoncer une nouvelle approche plus rigoureuse pour la sélection de candidats qualifiés en prévision de 1 500 nominations par le gouverneur en conseil pour des postes au sein de commissions, de conseils d'administration, de sociétés d'État, d'agences et de tribunaux partout au pays. Grâce à ce nouveau processus de sélection fondé sur le mérite, nous pourrons compter sur un bassin de candidats offrant un reflet fidèle de la diversité canadienne. Le tout contribuera également à consolider les organisations et les groupes qui décident de la forme que prendront les politiques de notre pays.

    Nous avons aussi pour priorité de promouvoir la prospérité et la sécurité économiques des femmes. Notre agence continuera d'explorer les perspectives économiques qui s'offrent aux femmes en mobilisant les principales parties prenantes pour trouver une solution à la sous-représentation des femmes dans des secteurs clés, comme les métiers spécialisés, ce qui est primordial. Comme vous le savez, les taux de participation sont extrêmement bas dans certains emplois qui peuvent être très lucratifs. J'ai d'ailleurs en face de moi une femme qui pourrait vous en parler en connaissance de cause.

    Le gouvernement du Canada s'est aussi engagé à s'attaquer au problème de l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, un fossé qui ne cesse de se creuser. Les femmes ont réalisé des progrès importants sur différents fronts, dont le niveau de scolarité et la participation au marché du travail, mais leur situation peut certes encore s'améliorer. En collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires, nous allons donc mettre à contribution tous les moyens à notre disposition afin de combler cet écart de rémunération au Canada.

    Nous nous employons en outre à assurer l'application de l'analyse comparative entre les sexes. Bien que le rapport du vérificateur général rendu public en février indiquait que nous avons réalisé certains progrès en la matière, nous avons encore beaucoup de pain sur la planche. Nous poursuivons par conséquent notre collaboration avec nos partenaires fédéraux pour faire en sorte que l'analyse comparative entre les sexes soit plus largement utilisée. Nous essayons de voir comment nous pourrions surveiller et documenter sa mise en oeuvre, en reconnaissant que cela relève des responsabilités des ministères.

    Condition féminine Canada continuera aussi à offrir de la formation, des outils et du soutien aux organisations fédérales dans différents secteurs pour veiller à ce que les considérations sexospécifiques soient intégrées à la prise de décisions concernant les initiatives fédérales.

    Condition féminine Canada va également poursuivre ses efforts à l'échelle internationale. La semaine prochaine, je serai ainsi à la tête d'une délégation canadienne qui se rendra à New York pour une session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies. Le Canada y fera valoir la nécessité d'appuyer les femmes et les filles à l'échelle planétaire et de faire la promotion des droits de la femme au même titre que les autres droits de la personne.

    Au pays, nous allons demeurer très actives dans le cadre du Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de la condition féminine. J'ai d'ailleurs hâte à notre réunion de juin prochain où nous discuterons de violence à l'endroit des femmes, notamment des femmes et des filles autochtones, d'écart de rémunération entre hommes et femmes et d'analyse comparative entre les sexes.

    Comme vous pouvez le constater, nous entendons bien utiliser les 31,7 millions de dollars demandés pour contribuer véritablement à faire progresser l'égalité entre les sexes au Canada, et je sais pouvoir compter sur votre appui dans la poursuite de cet objectif que nous partageons tous.

     Madame la présidente, comme vous pouvez le constater, nous regardons vers l'avenir les progrès que nous pourrons réaliser ensemble au cours de l'année à venir.

    Merci, thank you, et j'ajouterais meegwetch.

    Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à vos questions soit dit en passant, pour les personnes qui ne sont pas de l'Ontario, je signale que meegwetch signifie « merci » en ojibwa.

    Il y a des Ojibwas dans ma circonscription.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous passons maintenant aux questions concernant les budgets des dépenses en commençant par nos collègues libéraux qui ont droit aux sept minutes habituelles.

    Merci et meegwetch pour tout ce que vous faites. C'est assez fascinant.

    Je dois vous dire que nous avons toutes été tellement impressionnées par le déroulement de la journée de mardi. En rentrant à la maison, j'avais l'impression de marcher sur un nuage.

    J'ai comparé cette journée au mariage que je n'ai jamais eu.

    Notre première étude va porter sur la violence à l'endroit des femmes et des filles, et notamment sur la cyberintimidation. De quel ordre sont les ressources actuellement consacrées par votre ministère à ces questions?

    Je vais débuter et Linda pourra vous en dire plus long.

    Nous essayons de conserver une certaine marge de manoeuvre dans l'allocation de nos ressources afin de pouvoir tirer parti de possibilités comme le projet sur la cyberintimidation dans lequel nous avons investi, si je ne m'abuse, quelques millions de dollars.

    De deux à trois millions...

    C'est donc un montant de 2 à 3 millions de dollars pour la dernière année ou les deux dernières.

    C'est un projet d'une durée de deux ans.

    Nous savons que c'est un problème qui prend de l'ampleur. Nous avons collaboré avec certains groupes pour mettre le projet sur ses rails. Cela fait partie des nouvelles réalités qui exigent un effort de sensibilisation, parce qu'on veut que les gens en parlent. C'est notamment à cette fin que seront utilisés les fonds consacrés au projet ainsi que les subventions et contributions.

    Je peux voir que vous avez également un rôle à jouer du point de vue de la sensibilisation.

    Parlons maintenant d'analyse comparative entre les sexes. Marilyn et moi discutions du fait que nous devons, dans notre rôle de députées, prendre des décisions en tenant compte de leur impact économique et de leurs répercussions environnementales. Il faudrait vraiment aussi pouvoir considérer le tout sous l'angle de la parité sexuelle. Nous nous demandions si vous jugeriez utile que notre comité adopte une motion encourageant les députés et leur personnel à suivre le cours d'introduction à l'analyse comparative entre les sexes sur votre site Web.

    Je crois que c'est une idée formidable. Je me demande d'ailleurs combien de personnes ici présentes l'ont déjà fait.

    Ah, vous voyez.

    J'allais mettre au défi mes collègues du comité de...

    Ce serait très bien que vous vous engagiez à le faire avant votre prochaine réunion. Ce n'est pas très long. Cela ne devrait pas vous prendre plus de 20 à 30 minutes, je dirais. Peut-être un peu plus...?

    Oui. C'est un peu plus long, peut-être deux heures.

    Ce serait formidable que vous puissiez le faire avant de présenter une motion, car vous auriez une meilleure idée du temps nécessaire. Il est toujours bon d'encourager nos collègues à réfléchir aux différents angles dans lesquels ils doivent aborder les décisions à prendre, n'est-ce pas?

    Nous avons tous nos préjugés et nous essayons tous de nous en affranchir. Il ne faudrait pas en conclure que certains ont des intentions malveillantes. Nous sommes tous élevés et éduqués d'une certaine manière. Il arrive que nous ayons des préjugés dont nous ne sommes même pas conscients.

    L'analyse comparative entre les sexes peut vraiment nous être utile pour nous livrer à une forme d'introspection en considérant nos préjugés et leur influence sur notre prise de décisions. J'estime que c'est un outil précieux pour tous les parlementaires, non seulement aux fins de l'égalité entre les sexes, mais aussi dans une volonté de diversité et d'inclusion. Je pense qu'il serait très utile que vous encouragiez vos collègues à prendre le temps de suivre ce cours.

    Je m'apprêtais à présenter une motion à cet effet aujourd'hui, mais je me suis dit qu'il était un peu difficile pour moi d'inciter tout le monde à suivre ce cours sans l'avoir moi-même déjà fait.

    Je vous remercie.

    Je dois par ailleurs ajouter que j'ai communiqué également avec mes collègues du Cabinet pour les encourager à avoir recours à l'analyse comparative entre les sexes lorsqu'ils donnent suite à leurs engagements et s'acquittent de leur mandat. Il est notamment de mon devoir de m'assurer auprès d'eux qu'une analyse comparative entre les sexes détaillée a été effectuée pour tous les mémoires au Cabinet. Je vais continuer à travailler avec mes collègues, y compris ceux des organismes centraux, pour veiller à ce que cette analyse soit systématiquement effectuée. Nous avons encore du pain sur la planche, mais il est bien certain qu'en incitant les gens à suivre le cours sur l'analyse comparative entre les sexes, nous contribuons à lancer le dialogue à ce sujet. Il y a différents mécanismes à notre disposition.

    Tout spécialement dans notre rôle de décideurs, n'est-ce pas?

    Certainement.

    Je pense que vous soulevez un point vraiment crucial, et c'est d'ailleurs ce qui fait que votre comité est si important. Les politiques que nous mettons en oeuvre sont souvent façonnées par notre vision du monde. Il est donc primordial que nous réfléchissions aux impacts que nos décisions peuvent avoir pour d'autres secteurs et d'autres groupes de personnes que nous ne connaissons pas nécessairement très bien. C'est selon moi une responsabilité que nous avons en tant que parlementaires.

    Je vais laisser le reste de mon temps à M. Fraser.

    Je croyais être plus loin sur la liste, mais c'est d'accord.

    Je n'ai pas ma liste sous les yeux, quelqu'un est parti avec.

    Madame Nassif, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je ne sais pas si la ministre pourra répondre à ma question qui concerne les dépenses prévues au budget.

    Année après année, nous notons une augmentation des dépenses budgétaires, ce qui est très bénéfique pour l'accomplissement de notre mandat, pour autant que ces fonds soient utilisés de façon optimale. J'aimerais toutefois savoir si vous pouvez nous dire ce qu'il en est des contributions provinciales aux fins d'initiatives semblables. On soulignait dans le plan l'importance de l'intégration des efforts provinciaux et territoriaux, ou tout au moins de la mise en commun de ces efforts.

    Est-ce que les initiatives des différents gouvernements se complètent bien? Avez-vous bon espoir de pouvoir intensifier les efforts déjà déployés?

    Désolée, je veux m'assurer de bien comprendre la question. Vous parlez des efforts intergouvernementaux?

    Oui.

    Comme l'indiquait la ministre au sujet de la rencontre fédérale-provinciale-territoriale...

    Je suis très heureuse d'avoir eu l'occasion, malgré que je sois ministre depuis très peu de temps, de communiquer avec la majorité, voir la totalité, de mes collègues au pays, que ce soit par téléphone ou en personne. J'ai d'ailleurs rencontré ce matin même Caroline Cochrane des Territoires du Nord-Ouest. Elle vient tout juste d'être élue députée et nommée ministre de la Condition féminine. Comme c'est un Parlement de très petite taille, elle est aussi responsable de plusieurs autres portefeuilles, mais elle tenait vraiment à nous rencontrer pour discuter des relations entre les Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement fédéral. Nous avons pu aborder bon nombre des dossiers où il peut y avoir recoupement avec les questions d'égalité entre les sexes. Je pense notamment au logement, à l'itinérance, à l'accès à l'éducation, à la sécurité économique des femmes et au fait que les perspectives sont très restreintes pour bon nombre de femmes des Territoires du Nord-Ouest.

    Dans la même veine, nous allons tenir en juin prochain notre première rencontre fédérale-provinciale-territoriale. Nous nous sommes déjà parlé via téléconférence pour planifier l'ordre du jour. Je suis vraiment emballée à l'idée de pouvoir travailler avec toutes mes collègues. Même les provinces dont les efforts sont moins ciblés dans ce dossier semblent vouloir déléguer des représentantes. Ce ne sera pas nécessairement la ministre, mais quelqu'un qui sera là en son nom. J'anticipe avec beaucoup d'enthousiasme cette rencontre de juin. Elle revêt une grande importance dans le contexte de cette stratégie fédérale que nous allons mettre en oeuvre, mais aussi pour la mise en commun des données probantes et des pratiques les plus efficaces. Les différents gouvernements pourront ainsi tirer des enseignements des efforts déployés ailleurs au pays pour planifier et mettre en oeuvre des programmes et recueillir des données sur l'efficacité des mesures prises en faveur de l'égalité entre les sexes. Nous pourrons leur parler des actions que nous avons entreprises et qui ont produit des résultats ou semblent prometteuses, tout comme de nos interventions qui apparaissent moins efficaces. C'est l'avantage d'une collaboration aussi étroite.

    Dans le dossier des femmes autochtones disparues ou assassinées, nous sommes très heureuses d'avoir pu obtenir un engagement sans réserve de l'ensemble des provinces et des territoires à l'issue de la table ronde nationale. C'est un engagement d'autant plus crucial que bon nombre des facteurs que les familles jugent déterminants dans la disparition ou l'assassinat de leur fille, ou dans l'incapacité à tenir une enquête plus approfondie, sont en fait du ressort des provinces. Il s'agit d'éléments comme la protection de l'enfance et, dans certains cas, les services de police. C'est donc une composante très importante.

    Merci.

    Nous passons maintenant du côté des conservateurs avec Mme Vecchio qui dispose de sept minutes plus une.

    Merci beaucoup encore une fois de votre présence aujourd'hui. Félicitations pour le succès remporté avec votre célébration de la Journée internationale de la femme. Ma première question porte directement sur les budgets dont nous sommes saisis et ceux des années à venir. J'ai noté une diminution de 687 869 $ en 2017-2018. À partir des estimations pour 2016-2017, on constate qu'il y a une diminution du budget pour les années subséquentes. Peut-être pouvez-vous m'aider à mieux comprendre. Je sais bien que certaines des mesures budgétaires visent des programmes qui vont prendre fin, mais nous prévoyons également qu'il y aura de nouveaux projets. Je me demande donc pour quelle raison ce budget est réduit de près de 700 000 $.

    Je vais laisser à la chef de mon agence le soin de vous répondre.

    Vous avez peut-être noté que nous avons pour chaque exercice des fonds qui proviennent d'autres ministères pour une période de quelques années. C'est en partie attribuable à ces fonds, de même qu'au financement que nous avons reporté. Comme il y a eu des élections pendant l'exercice 2015-2016 et que nous savions qu'il serait impossible de dépenser l'argent à notre disposition avec la venue d'une nouvelle ministre, nous avons reporté une partie de nos fonds de telle sorte qu'ils ne soient pas considérés comme inutilisés et retournés dans le Trésor public. Nous avons reporté l'utilisation de ces fonds en attendant que la ministre ait le temps d'examiner les différentes priorités pour déterminer où devrait aller le financement. Nous avons ainsi étalé une partie des fonds destinés aux subventions et contributions sur une période de deux ans.

    D'accord.

    En 2018-2019, ces fonds reportés auront été entièrement utilisés, ce qui fait que ce n'est pas une véritable réduction.

    Ce n'est pas une baisse. C'est formidable. Merci beaucoup pour votre explication

    Nous avons observé un excellent taux de participation dans notre collectivité. Les gens sont très encouragés par les nouveaux programmes qui visent à habiliter les femmes, à la fois le premier et le deuxième programmes. J'aimerais savoir, pour ma propre gouverne, quels sont les plafonds. Nous n'avons pas beaucoup d'information sur ce que peut recevoir un groupe ou une organisation à but non lucratif à ce titre. Est-ce un financement de contrepartie? Pouvez-vous m'en dire un peu plus? S'agit-il d'un plafond de 50 000 $ ou de 500 000 $? C'est ce genre de question qui m'intéresse. S'attend-on à des paiements de contrepartie de la part des demandeurs?

    Vous avez bien deviné. Le plafond est fixé à 500 000 $, et aucun paiement de contrepartie ne sera exigé. De par mon expérience comme directrice d'une ONG, je peux vous dire que c'est une excellente nouvelle, car si l'on a un organisme à but non lucratif de petite ou même de moyenne taille, dans bien des cas, on se trouve déjà à quémander, à emprunter et à voler pour se constituer un budget de fonctionnement, et on est exclu d'office des programmes qui exigent des paiements de contrepartie. Je suis ravie de la structure du programme.

    J'ai reçu quelques compliments sur les activités de la Journée internationale de la femme. Je vous félicite tous également, car je sais que vous y avez participé. Je sais que les porte-parole y étaient avec moi pour célébrer la femme et souligner le besoin d'en faire plus. Avant de ne recevoir d'autres compliments, j'aimerais dire que c'était réellement un effort de groupe, donc merci beaucoup.

    C'est formidable. Je regarde certaines des priorités fixées pour l'avenir. Je sais que nous avons effectué des études sur la violence envers les femmes, et que nous devons poursuivre nos efforts, mais si je regarde certaines des études déjà effectuées... Y a-t-il des programmes qui ont pris fin et qui ont fait l'objet de rapports l'année dernière? Je sais que des études ont été menées en 2015. Les rapports ont-ils été publiés, et des mesures ont-elles été prises par la suite? Prendrons-nous des mesures à la suite des rapports publiés en 2015?

    Nous recueillons des données pour deux raisons. Tout d'abord, nous voulons savoir si une approche donnée est efficace ou non et si nous voulons continuer l'activité. Parfois, les résultats ne sont pas immédiatement clairs; parfois il faut passer par quelques moutures ou changements.

    Deuxièmement, nous publions nos données par l'entremise du gouvernement. Nous menons aussi des études afin de fournir des renseignements à nos collègues de divers ministères et à nos homologues provinciaux et territoriaux. À titre de ministre, si je constatais une tendance selon laquelle une approche particulière ne donnait pas de résultats année après année, je dirais qu'il faudrait essayer quelque chose d'autre.

    Parfois, il est très difficile de tirer profit des leçons apprises d'un endroit à l'autre. Ainsi, ce qui réussit dans les Territoires du Nord-Ouest pourrait s'avérer inutile à Toronto. Il faut veiller à ne pas mettre en pratique les leçons tirées d'une région dans une région complètement différente. J'ai une entière confiance dans mon ministère et dans la capacité de Linda à ce sujet.

    Souhaitez-vous ajouter quelque chose, Linda?

    Oui. Les renseignements que nous recevons ne découlent pas seulement des projets. Nous tenons compte également du travail de votre comité visant à identifier les pratiques exemplaires. Nous ne sommes pas les seuls intervenants qui puissent utiliser des leviers pour les mettre en pratique. Dans la plupart des cas, ce sont les autres ministères qui effectuent le travail nécessaire pour repérer les pratiques exemplaires. Ils auraient aussi tiré des leçons dont pourraient profiter d'autres intervenants.

    Nous étudions deux groupes très différents, à savoir les femmes qui vivent dans les réserves et celles qui vivent à l'extérieur. À mon avis, notre travail dans ce domaine est très important. Nous reconnaissons tout le travail que vous avez effectué dans votre communauté. Y a-t-il d'autres aspects que nous devrions étudier lorsque nous nous penchons sur la violence envers les femmes? Selon votre expertise et votre travail récent, l'étude du Comité devrait-elle porter sur d'autres facteurs?

    Il me semble que nous avons parlé de quelques pistes que vous pourriez suivre. Il faut tenir compte des expériences des jeunes femmes dans le contexte de la cyberintimidation et de certains problèmes liés à l'utilisation des médias sociaux. C'est quelque chose qui m'intéresse, et je sais que nous n'avons pas effectué beaucoup de recherches à ce sujet. J'espère que vos experts pourront nous renseigner là-dessus. C'est très important, à mon avis.

    Vous avez raison de dire qu'il y a deux groupes de femmes auxquels nous accordons la priorité, mais il y aura tout de même un certain chevauchement. Les jeunes filles autochtones connaissent le même genre de cyberintimidation et d'intimidation sur les médias sociaux que les filles non autochtones. Il y aura donc un chevauchement dans notre travail. Nos jeunes filles n'en parlent pas beaucoup, et pourtant nous savons que c'est un phénomène qui a cours et a parfois une ampleur incroyable. Les jeunes femmes grandissent en pensant que c'est normal. Je suis troublée du fait que bien souvent, elles n'en parlent pas avec leurs parents et elles ne signalent pas l'intimidation dont elles font l'objet en ligne. C'est une expérience qui peut énormément isoler les jeunes femmes. J'aimerais vraiment que l'on se penche sur cette question.

    Absolument.

    Au tour maintenant de Mme Malcolmson.

    Merci, madame la présidente, et merci à la ministre d'avoir gracieusement invité moi-même et la chef de l'opposition à la célébration mardi soir. C'était formidable de partager la scène avec vous.

    Je vais surtout vous parler de priorités politiques. Je crois que c'est juste, car vous ne serez pas là pendant toute la réunion, n'est-ce pas?

    Elle sera ici pendant la première heure.

    D'accord, c'est bon.

    J'aimerais vous parler de l'engagement découlant de votre mandat en ce qui concerne le plan d'action et la stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe du gouvernement fédéral. Pouvez-vous nous décrire davantage les fonds de l'agence qui vous aideront à remplir votre mandat et comment vous allez les utiliser?

    Nous n'avons pas demandé de budget particulier à cette fin. Nous allons utiliser les fonds existants dans notre budget pour faire le travail. Il faudra réunir les intervenants clés pour élaborer la stratégie. Je rencontre des collègues de partout au pays ainsi que mes collègues des autres ministères ici au Parlement. Dans quelques semaines, je rencontrerai certains des ministres dont les portefeuilles sont concernés, afin que nous puissions déterminer à quoi ressemblera la structure du projet.

    À mon avis, il faut avoir une stratégie de mobilisation de grande portée, tout comme nous le faisons dans le cas des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Il se peut que nous n'ayons pas les mêmes activités, par exemple, recueillir les témoignages des membres de la famille et ainsi de suite, mais nous devons nous assurer que les figures de proue ont la possibilité de se prononcer sur tout le travail effectué à l'échelle locale. Elles représentent un vaste groupe d'intervenants.

    À titre d'exemple, j'ai rencontré les représentants du Réseau canadien des maisons d'hébergement pour femmes. Les réalisations du réseau sont nombreuses et il travaille avec dévouement depuis des années. Bien que son nom parle d'hébergement, il ne faut pas se leurrer. Le réseau lutte contre la violence envers les femmes et obtient d'excellents résultats. J'ai hâte de travailler avec des gens comme Lise qui a un réseau d'intervenants pancanadien oeuvrant à l'échelle locale.

    Nous devons faire preuve d'inclusivité. Nous devons nous assurer que nous faisons fond sur les connaissances acquises. Pour ce qui est de l'aspect financier, notre budget contient les montants nécessaires.

    C'est une grande priorité politique, et comme vous allez faire fond sur le travail déjà effectué, vous pourrez le faire sans crédit supplémentaire.

    C'est exact.

    Parfait. Merci.

    Quant à l'analyse axée sur le sexe, pouvez-vous nous dire ce que vous avez prévu comme budget qui donnera un résultat différent la prochaine fois que le vérificateur général se penchera sur la question? Je crois que nous serons tous d'accord pour dire que nous n'avons pas réalisé autant de progrès que nous le souhaitons. Je suis heureuse que notre comité se saisisse du dossier, car nous voulons voir des résultats différents. Quelle sera la différence la prochaine fois, et quels engagements budgétaires prenez-vous qui nous permettront d'aller là où...?

    Je crois que plusieurs choses sont différentes.

    Tout d'abord, nous voulons utiliser les ressources existantes, mais nous allons le faire d'une façon légèrement différente. Les directives données par notre chef ne peuvent être plus claires. Notre premier ministre s'attend à ce que les ministres du Cabinet travaillent avec moi afin que l'analyse axée sur le sexe se réalise. Il y a tout un mouvement maintenant qui appuie l'égalité des sexes. Vous l'avez peut-être constaté dans votre propre travail. Ce phénomène ne va pas disparaître. Il n'est pas éphémère. Ce n'est pas une fioriture que l'on a ajoutée à la fin. Cela fait partie de mon mandat, et selon mon mandat, je dois collaborer avec tous mes collègues. Nous travaillons actuellement à créer des cadres de responsabilisation pour le gouvernement, afin que nous puissions vous revenir et vous montrer les mesures de résultats que nous allons surveiller et être redevables envers vous et les Canadiens en ce qui concerne les lettres de mandat. Ces lettres de mandat ont été rendues publiques, un autre facteur de taille qui alimentera le mouvement. Les ministres savent qu'ils sont tenus responsables de produire un travail de qualité qui tient compte de l'analyse axée sur le sexe. Une bonne partie de l'engagement envers l'égalité consiste à créer le cadre et à fournir le leadership nécessaires pour ce faire.

    Nous examinons maintenant nos ressources. Nous ne voulons pas en manquer. Nous prévoyons une demande plus grande, car les attentes du premier ministre sont plus grandes. Nous effectuerons des évaluations au fur et à mesure que nous avançons afin de déterminer si les ressources sont suffisantes. À ce moment-ci, nous avons décidé de travailler avec ce que nous avons.

    Merci.

    En ce qui concerne l'enquête sur les femmes autochtones disparues et assassinées, vous avez déterminé qu'il y a des mesures qu'on peut prendre maintenant sans attendre l'enquête. Avez-vous prévu suffisamment de fonds dans votre budget? Nous voulons être sûrs que vous n'éprouvez pas de difficulté financière en tentant de mettre en oeuvre des solutions de façon précoce.

    Comme ma collègue l'a dit plus tôt, une partie de notre travail consiste à faire des recommandations et à aider d'autres agences qui ont beaucoup plus de moyens financiers pour agir. J'ai hâte de dépenser nos fonds destinés à l'infrastructure. C'est le genre de travail effectué à grande échelle qui commencera à atténuer non seulement la violence, mais également la pauvreté et les disparités économiques, et à améliorer l'accès des gens à l'éducation.

    D'après mon travail sur le terrain, je peux vous dire que si les gens n'ont pas de lieu sûr pour vivre, ils n'arrivent pas à se concentrer sur les prochaines étapes. Ils n'arrivent pas à se concentrer sur la recherche d'un emploi et ainsi de suite... Dans certains cas, ils n'ont même pas de vêtements pour le lendemain. Ils ne peuvent pas garder de vêtements parce qu'ils n'ont aucun endroit pour les placer, et les vêtements se font voler.

    C'est ce genre de besoin fondamental dont nous parlons lorsqu'on parle d'infrastructure sociale, et ce sera un facteur d'importance critique au fur et à mesure que nous faisons avancer ce dossier et de nombreux dossiers de mes collègues. De plus, nous prévoyons un certain nombre de projets pour trouver des façons de travailler auprès des femmes qui ont connu de la violence, et plus important encore, auprès des jeunes femmes et filles afin de prévenir la violence que nous observons. Notre travail est très ciblé, mais nous en étendons la portée pour oeuvrer auprès des jeunes hommes et garçons, car comme l'accent a été mis pendant si longtemps sur les jeunes femmes et les filles, nous avons presque oublié de parler avec les jeunes hommes et les garçons de leur responsabilité de mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

    Ce sont certaines des mesures que nous pouvons prendre dès maintenant. J'ai hâte de voir l'appui que nous accorderons aux communautés autochtones afin d'encourager une meilleure qualité de vie et l'impact que nous aurons sur de nombreuses conditions sociales observées dans ces communautés.

    Très bien.

     Nous revenons maintenant à Mme Ludwig, qui partagera son temps de parole avec Mme Sahota, si j'ai bien compris.

    C'est exact. Merci, madame la présidente.

    Encore une fois, je vous remercie toutes d'être venues. Je suis ravie de vous entendre parler des orientations que nous allons suivre.

    Mes questions portent sur les postes budgétaires. Vous avez identifié certains domaines prioritaires, mais qu'en est-il pour les régions géographiques du Canada? Y aura-t-il des priorités budgétaires différentes? Les fonds seront-ils répartis de façon juste et transparente partout au pays? Ou allez-vous cibler les secteurs prioritaires?

    Nous assurons une certaine représentativité régionale au pays, ce qui fait que nous travaillons dans les diverses régions du pays. Nous examinons les dépenses des trois derniers exercices, afin d'être sûrs que les dépenses sont faites de façon équitable, mais nous n'évaluons pas forcément chaque projet dans une optique régionale. Nous voulons surtout nous assurer qu'au fil du temps, le Canada atlantique n'est pas favorisé, par exemple, ou encore l'Alberta ou l'Ontario, et que sur une période donnée, il y a une certaine équité.

    Nous bénéficions du soutien des employés de Condition féminine qui travaillent très fort, qui sont présents dans les régions et qui appuient les efforts locaux grâce à la gestion et au développement des subventions.

    C'est formidable. Merci.

    Il arrive parfois que l'on entende ou lise un reportage indiquant que le taux de violence envers les femmes et les filles a augmenté ou baissé, mais je trouve souvent que la collecte de données n'est pas faite de façon uniforme. Si l'on se fie seulement aux déclarations, la recherche montre que le nombre de personnes qui font une déclaration ne représente qu'un pourcentage minime du taux d'incidence véritable. Si nous regardons le nombre de personnes qui ont été reconnues coupables, le taux est encore plus faible. Est-ce l'une de vos priorités du côté des services de police, c'est-à-dire les déclarations et les résultats obtenus?

    C'est exact, et il est très difficile d'avancer sans données. Depuis la disparition de la version longue du questionnaire de recensement, nous manquons cruellement de données. Nous avons hâte de récupérer un outil qui améliorera notre capacité de suivre ce phénomène de plus près.

    Il y a longtemps, nous avions également une enquête spécifique qui était de grande portée et de nature approfondie. Nous pouvons peut-être en parler. Cette enquête examinait le taux de violence envers les femmes. Elle se fiait au taux d'autodéclaration d'actes de violence, mais elle était très complète. Nous n'avons pas reçu de données depuis.

    Oui, c'était pendant les années 1990, et c'était la dernière fois qu'on a effectué une enquête très approfondie sur la violence envers les femmes.

    Depuis, comme la ministre l'a dit, Statistique Canada est intervenu et a effectué des enquêtes sur la victimisation à partir des cas autodéclarés et signalés par la police. Nous tentons de travailler avec Statistique Canada afin d'étoffer l'enquête et de poser davantage de questions. Nous nous servirons d'une partie de notre budget à cette fin.

    D'autres pays ont effectué des enquêtes exhaustives, ce que nous n'avons pas fait depuis le début des années 1990.

    J'ai une dernière question. Faut-il faire preuve de prudence au moment de comparer les données de 2016 à celles des années 1990, par exemple? Nous espérons que les gens sont beaucoup plus à l'aise de nos jours de faire une déclaration qu'ils ne l'étaient dans les années 1990.

    Nous avons effectivement un ensemble de données de référence pour les années 1990, mais vous avez absolument raison de dire que la situation a évolué. La méthodologie de collecte des données, la sensibilisation accrue, la hausse des taux de déclaration, car les gens sont plus à l'aise et plus avertis, ce sont tous des facteurs. Les données font partie de la stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe, et il faut savoir si les taux sont en fait à la hausse ou à la baisse, et si nos efforts de prévention ont une incidence.

    Il se peut que cela devienne une recommandation, c'est-à-dire qu'il nous faut de meilleures données, des données exactes et régulières.

    Lorsque je travaillais dans le domaine de la santé publique et de la toxicomanie, nous effectuions notre propre enquête régionale sur la toxicomanie auprès des étudiants. Ces données nous étaient extrêmement précieuses. Lorsque l'enquête a été éliminée, c'était une perte énorme parce que nous n'avions plus de renseignements sur la situation locale. La perte de ce type de données bien précises s'est avérée dramatique pour nos programmes, bien franchement, parce que nous étions dans le noir.

    Les enjeux sont les mêmes. Selon moi, nous allons revendiquer ces données, des données solides qui ne nous donnent pas tout simplement une référence mais qui nous permettent d'évaluer notre progrès au fil des ans.

    Merci.

    Ruby.

    Bonjour, madame la ministre, et merci à vous toutes d'être venues aujourd'hui

    J'aimerais savoir comment fonctionne le plan d'action pour les entrepreneures. Je sais que le budget a été augmenté, mais j'ignore comment les fonds étaient attribués auparavant et comment la hausse bénéficiera au programme. Si l'on examine les éléments clés, il semble que... Le programme vise-t-il les entreprises d'une certaine taille qui sont bien établies, ou également les jeunes entreprises? Comment doit-on présenter une demande, comment les fonds sont-ils répartis, et comment les gens peuvent-ils en savoir plus et participer?

    Je vais demander à Meena Ballantyne de répondre à votre question, car le plan d'action pour les entrepreneures date d'avant mon arrivée.

    En ce qui concerne le Budget principal des dépenses et le RPP, nous collaborons avec Industrie Canada, maintenant appelé Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi qu'avec Affaires mondiales sur le plan d'action pour les femmes entrepreneures.

    Nous fournissons du financement aux femmes entrepreneures et nous avons également mis sur pied des missions commerciales dirigées par un ministre et des campagnes promotionnelles pour encourager les femmes à s'aventurer dans l'entrepreneuriat, car nous savons que cela fait partie du pilier de sécurité économique des priorités sur lesquelles nous travaillons, et nous savons que les femmes entrepreneures cherchent des outils, des réseaux et des mentors.

    Dans le budget de 2015, nous avions obtenu 350 000 $, c'est-à-dire 200 000 $ pour le financement des subventions et des contributions et 150 000 $ pour les activités de F et E. Nous avons reporté certaines de ces subventions et contributions afin que la ministre puisse déterminer les priorités liées aux femmes entrepreneures. Toutefois, cet argent était pour l'année 2015-2016, et nous l'avons donc dépensé.

    En mars dernier, nous avons organisé un grand forum pour les femmes entrepreneures auquel ont participé 350 femmes entrepreneures de partout au pays. Nous avons mené une campagne promotionnelle — elle se trouve toujours sur notre site Web, sur lequel nous offrons aussi des ressources et des outils aux femmes entrepreneures. Nous avons également mené la mission commerciale.

    Mais ce n'est pas suffisant. Le financement provenant d'Industrie Canada — maintenant appelé ISDE — et d'Affaires mondiales, qui est doté d'une unité opérationnelle qui dirige le programme Femmes d'affaires en commerce international, permet d'accomplir beaucoup de travail. Il leur reste aussi de grosses sommes supplémentaires à investir dans cette priorité.

    Nous avons également des projets liés au pilier de sécurité économique grâce auxquels nous avons financé des femmes entrepreneures.

    Pour vous donner un peu de contexte, le plan d'action pour les entrepreneures a réuni plusieurs initiatives en oeuvre dans un large éventail de ministères. L'une de ces importantes initiatives visait la Banque de développement du Canada, qui disposait de 700 millions de dollars en financement sur trois ans qu'elle allait utiliser pour financer des entreprises appartenant à des femmes.

    La très petite partie accordée à Condition féminine Canada est minuscule dans le contexte du plan d'action.

    Cela dit, Condition féminine Canada joue un rôle important. Il existe un comité interministériel dans lequel nous veillons à ce que la voix des femmes propriétaires d'entreprises soit entendue dans les différents organismes de développement des entreprises et de l'économie.

    Pour donner un coup de pouce à cette initiative, nous avons lancé quelques appels de propositions dans lesquels nous cherchions précisément des projets qui recensaient les obstacles auxquels font face les femmes propriétaires d'entreprises. Tous ces projets ont été lancés au cours des 18 derniers mois, et ils en sont donc toujours à leurs débuts, mais nous espérons que les renseignements recueillis seront utiles à nos collègues des organismes de développement économique et qu'ils pourront adapter et ajuster leurs programmes, car c'est là où se trouve l'argent.

    Excellent.

    La parole est maintenant à Mme Harder.

    Très brièvement, j'aimerais obtenir des éclaircissements, car j'ai également une série de questions.

    Je vous demande de répondre brièvement, car j'aurai ainsi assez de temps pour poser toutes mes questions.

    Tout d'abord, on a formulé un commentaire selon lequel le questionnaire détaillé de recensement est utile dans les travaux liés à la question de la violence faite aux femmes. Est-ce que j'ai mal compris ou est-ce bien ce qu'on a dit? Pourriez-vous m'aider à comprendre pourquoi il en est ainsi?

    À mon avis, le questionnaire détaillé de recensement fournit beaucoup de renseignements sur le bien-être et la santé des gens, sur leur situation socioéconomique, sur leurs conditions de vie et sur plusieurs facteurs qui ont des répercussions sur l'égalité des femmes.

    Je crois que plus on a de données sur le bien-être des gens, et lorsqu'on peut diviser ces données par sexe... On peut utiliser des données de comparaison régionales sur la situation des femmes dans plusieurs domaines pour se faire une idée de la situation à l'échelle du pays. Plus nous avons de données, plus nous pouvons les diviser.

    Par exemple, si on prend la question de la sécurité du logement, on peut diviser ces données et déduire que les femmes de 24 à 35 ans qui vivent aux Territoires du Nord-Ouest ont vécu un degré extrêmement élevé d'insécurité liée au logement. Dans un autre cas, on peut observer un nombre très élevé de femmes de 16 à 24 ans sans emploi, surtout en Alberta. On peut également déterminer dans quels secteurs les gens travaillent.

    Toutes ces données nous donnent une meilleure idée de la situation des femmes selon nos différents mandats et portefeuilles. Manifestement, ces éléments dépendent de la vulnérabilité. En effet, les personnes qui profitent d'une meilleure sécurité économique et se retrouvent dans une meilleure situation relativement au logement, par exemple, peuvent être victimes de violence conjugale, mais cette situation ne se prolongera probablement pas, car ces personnes auront davantage de moyens de s'en sortir.

    Merci.

    Je crois que nous courons le risque d'établir un lien de causalité plutôt qu'un lien d'association, et je pense que nous devrions faire attention à ce point à l'avenir.

    Puis-je répondre à ce commentaire?

    En fait, je ne suis pas d'accord. On a mené beaucoup de recherches sur les déterminants sociaux de la santé, et ces recherches ont établi un lien évident entre des éléments comme le logement, la réussite économique et l'éducation et la santé et le bien-être des gens, et je suis donc sûre que ces notions sont interreliées.

    Je suis d'accord avec vous là-dessus. Cela peut certainement être le cas. Je présume que si cette question précise n'est pas posée à la même personne, on ne peut pas présumer qu'il y a causalité. Tout ce qu'on obtient, c'est une équation d'association.

    Eh bien, nous laisserons aux chercheurs le soin de régler cette question.

    D'accord.

    Dans les documents qu'on nous a remis, on affirme notamment que ce sera le dernier rapport qui sera présenté ou publié de cette façon, et que les futurs rapports seront plus transparents et offriront une meilleure reddition de comptes. J'aimerais seulement que vous m'aidiez brièvement à comprendre à quoi ressembleront les futurs rapports et que vous me disiez s'il est possible, dans ce cas, de mesurer, chaque année, le degré d'efficacité et d'efficience de ce ministère.

    Absolument. Notre gouvernement veut vraiment veiller à ce que l'argent dépensé produise des résultats concrets pour les Canadiens et à ce qu'il soit en mesure de présenter non seulement des extrants, mais aussi des résultats. Il s'ensuit que si vous connaissez le processus d'évaluation — et il semble que vous le connaissiez un peu —, vous savez que nous mesurons deux choses, c'est-à-dire les extrants, qui se traduisent par des rapports, des documents et des recherches, et les résultats. Nous tenons vraiment à évaluer l'argent que nous dépensons — peu importe le ministère ou la division — en fonction des résultats.

    De plus, il s'agit plutôt d'une approche longitudinale. Il ne sera pas possible, par exemple, de dépenser de l'argent en mai et d'affirmer au mois de septembre que la violence fondée sur le sexe a diminué, mais nous voulons veiller à avancer dans la bonne direction.

    Nous travaillons actuellement à la création de nos outils. Le premier ministre et le gouvernement ont exprimé très clairement que nous devons tous rendre des comptes, non seulement en ce qui concerne notre mandat, mais également l'efficacité de nos budgets. Nous communiquerons avec vous pendant la mise au point de nos outils, afin que vous puissiez les examiner.

    Dans le rapport qu'on nous a remis, l'un des risques a été cerné de la façon suivante: « Vu son vaste mandat et l'étendue des interventions qui lui sont demandées en matière de politiques et de programmes, CFC peut parfois sembler ne pas répondre aux attentes des parties prenantes. »

    Je crois réellement que ce que cela signifie, c'est qu'il est possible que l'existence de ce ministère n'entraîne aucun changement concret. J'aimerais seulement savoir comment, dans le cadre de votre prochain mandat, vous veillerez à ce que nous obtenions des résultats mesurables, afin que nous sachions que nous accomplissons quelque chose.

    Notre ministère travaille actuellement là-dessus. Nous sommes en train de déterminer quels éléments précis seront mesurés pour démontrer notre efficacité. Nous savons que notre capacité de produire des changements sociétaux généralisés est très limitée, mais nous nous efforcerons de trouver des mesures concrètes qui prouvent nos progrès.

    Il y a des éléments sur lesquels nous pouvons exercer un certain contrôle, par exemple augmenter le nombre de ministères dont les employés ont reçu une formation liée à l'ACS. Nous pouvons également évaluer si l'utilisation de l'ACS dans nos mémoires au Cabinet est efficace et si ces analyses sont menées de façon complète. Je ne fais que lancer des idées, mais nous chercherons des indicateurs précis sur lesquels nous avons le contrôle, tout en comprenant que certains des travaux que nous effectuons contribueront à produire de meilleurs résultats dans d'autres ministères.

    Excellent.

    Monsieur Fraser, vous avez la parole.

    Merci beaucoup. Je suis très reconnaissant au ministère de vous donner le temps de comparaître devant nous, et je vous remercie de l'avoir fait encore une fois.

    J'aimerais me concentrer sur le Rapport sur les plans et les priorités. J'aimerais tout d'abord parler d'un enjeu lié à la fois à la violence fondée sur le sexe et à la promotion de la sécurité économique, c'est-à-dire votre coopération avec le ministre de l'Infrastructure.

    J'ai rencontré plusieurs groupes dans ma circonscription, que ce soit dans des centres pour les femmes ou dans des centres pour les hommes auteurs d'actes de violence conjugale où on les éduque pour qu'ils cessent d'agir de cette façon. J'ai été extrêmement surpris par le nombre de fois où on a mentionné la nécessité d'avoir un service de transport en commun dans les petites collectivités pour que les gens puissent avoir accès à ces services.

    Avez-vous collaboré avec le ministre de l'Infrastructure en vue d'aider les gens à avoir accès à cette précieuse infrastructure sociale?

    Je l'ai fait de façon très générale, car les transports en commun ne sont pas précisément visés par mon mandat, même si j'affirme haut et fort qu'il est nécessaire d'appuyer cette infrastructure, car cela permet aux populations marginalisées de se déplacer, par exemple les hommes qui vivent de façon précaire — qu'ils soient auteurs d'actes de violence ou non —, et cela rend les collectivités plus efficaces.

    Le sujet me passionne. En fait, je crois que plus nous serons en mesure d'appuyer les populations vulnérables, plus nous aurons des résultats positifs sur les plans économique et social dans notre pays.

    Plus précisément, le travail que j'ai accompli avec le ministre Sohi et le ministre Duclos concerne la partie de mon mandat qui vise à améliorer les centres d'hébergement et les maisons de transition pour femmes et à veiller à ce que les femmes victimes de violence conjugale aient accès à ces ressources.

    Vous avez soulevé un excellent point et il fait écho à mes réponses à d'autres questions. Pour progresser dans des dossiers comme celui de la violence fondée sur le sexe, nous devons favoriser le bien-être de tous les membres de la collectivité. Je vous remercie d'avoir souligné ce point.

    Puisque nous parlons de la partie du mandat liée aux maisons de transition, auxquelles on a fait plus précisément référence, j'ai remarqué que l'un des facteurs les plus efficaces pour lutter contre la violence faite aux femmes sont les centres de ressource pour les femmes qui se trouvent dans ma collectivité, et dans le reste du pays aussi, j'en suis sûr. Lorsque je parle à certaines des personnes qui dirigent ces installations, elles déplorent parfois le fait qu'étant donné qu'elles ne fournissent pas de service d'hébergement, même si elles fournissent de nombreux services similaires, elles ont quelques problèmes à obtenir du financement de base.

    Pourriez-vous nous donner une idée de la façon dont des organismes comme celui-là pourraient avoir accès à un soutien du gouvernement fédéral, afin d'améliorer leurs propres programmes?

    C'est une situation difficile, et je ne peux pas vous dire combien de fois, depuis mon élection, les représentants de ma propre municipalité m'ont demandé si le centre d'hébergement allait enfin obtenir un financement de base du gouvernement fédéral. Malheureusement, la réponse est non, car nous ne fournissons pas de financement opérationnel aux programmes sur le terrain. En effet, la fonction du gouvernement fédéral est de faire en sorte que ce type d'organisme ne soit plus nécessaire à long terme. Nous investissons donc beaucoup plus à l'échelle structurelle.

    Manifestement, il est toujours possible de financer des programmes par l'entremise de divers projets ou de propositions, mais le financement durable représente toujours un défi. Je répondrais qu'il faut collaborer très étroitement avec nos partenaires provinciaux et territoriaux sur les initiatives qui produisent des résultats qui diminueront, entre autres, la nécessité des refuges pour les sans-abri.

    Ce n'est pas nécessairement la réponse que les gens veulent entendre, mais la réponse honnête, c'est que si nous fournissions du financement opérationnel à chaque organisme sans but lucratif en manque de financement, c'est tout ce que nous ferions. Toutefois, notre mandat vise à veiller à ce que ces structures et ces systèmes soient sains et solides et qu'ils aident les gens à adopter un mode de vie qui contribue à réduire la nécessité de certaines ONG communautaires. Mais cela ne signifie pas que le travail accompli par ces organisations n'est pas extrêmement utile.

    Bien sûr, et je crois que la réponse honnête est la bonne réponse.

    Si ces organisations souhaitent se renseigner sur la façon de promouvoir les priorités, le site Web représente-t-il la meilleure ressource à consulter?

    Absolument.

    Les membres de ces organisations peuvent consulter le site Web ou ils peuvent communiquer avec nous. Nous pouvons leur expliquer les diverses options que nous offrons. Parfois, nous pouvons également les diriger vers d'autres sources de financement plus appropriées au sein du gouvernement.

    Certainement.

    Me reste-t-il du temps, madame la présidente?

    Il vous reste une minute.

    Je serai bref.

    Dans une autre vie, j'ai travaillé pour une ONG qui se vouait aux droits de la personne, et nos activités visaient surtout la communauté LGBT, entre autres secteurs. Je suis très curieux. Le mandat de l'organisme semble être très axé sur la violence faite aux femmes, mais prête-t-on également attention à la violence faite aux autres membres de la communauté LGBT, par exemple la violence contre les personnes transgenres ou la violence contre...?

    Je suis très heureuse que vous ayez posé cette question.

    Oui, et je crois que nous élargirons notre perspective pour que les personnes transgenres reçoivent la même attention. Nous savons que ces personnes forment un groupe extrêmement vulnérable, surtout les femmes transgenres. En effet, elles sont souvent victimisées de façon extrêmement traumatisante — par les deux sexes. À mon avis, c'est un enjeu que nous devons aborder et nous devons en parler davantage.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Excellent.

    J'aimerais encore une fois remercier la ministre et les témoins de Condition féminine Canada d'avoir comparu devant nous et de nous avoir aidés à mieux comprendre le budget des dépenses.

    Nous devons maintenant voter sur le Budget supplémentaire des dépenses et sur le Budget principal des dépenses. Nous devons donc lire les renseignements habituels.

    Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016: crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, renvoyés au Comité le vendredi 19 février 2016.

    Le crédit 1c sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme est-il adopté?

    Madame Damoff.

    La ministre doit-elle rester?

    Non, la ministre n'a pas besoin de rester.

    Nous pouvons vous excuser, et...

    Vous êtes en train de voter.

    J'invoque le Règlement. Je croyais que nous avions une heure complète avec la ministre.

    Ne reste-t-il pas 10 minutes? Nous aurions le temps de poser deux autres questions.

    En fait, ce vote fait partie du temps consacré au budget.

    Si la ministre accepte de rester pendant ces 10 minutes, y a-t-il consentement pour entendre deux ou trois autres questions?

    Il est tellement rare que le Comité ait la visite de la ministre. Nous devrions honorer ce temps et utiliser les 10 minutes qu'il nous reste.

    La réunion se poursuit pendant une autre heure.

    Très bien.

    Si vous avez le temps de rester, nous aimerions beaucoup que vous restiez.

    Je serai heureuse de rester pour les huit minutes restantes.

    Dans ce cas, je donne la parole à Mme Vecchio qui, d'après ce que je comprends, partage son temps avec Mme Harder.

    Nous avons un peu de temps, mesdames. Y a-t-il des questions que vous n'avez pas eu la chance de poser?

    D'accord.

    Les membres du Comité ont choisi d'étudier la violence faite aux femmes, mais cela fait manifestement partie des activités du ministère. Je n'aime pas beaucoup le chevauchement, et j'aimerais donc savoir, entre autres, si nous pouvons établir un partenariat pour veiller à ce que les recherches que nous menons ici soient complémentaires aux travaux du ministère et qu'elles lui soient utiles, afin que nous puissions progresser dans ce dossier. Cela revient à l'idée des objectifs — mais également des résultats — concrets et j'aimerais savoir comment nous pouvons établir un partenariat avec vous à cet égard.

    Absolument. Comme je l'ai dit, il n'y a pas des tonnes de recherches sur la question que nous avons soulevée plus tôt, c'est-à-dire le contenu auquel font face les jeunes filles et les femmes dans les médias sociaux et le cyberespace. De plus, la question de la violence sur les campus est relativement nouvelle et — eh bien, elle n'est pas si nouvelle. Je ne devrais pas dire que c'est un nouvel enjeu. L'attention qu'on lui porte est nouvelle, mais l'enjeu n'est pas nouveau et je le sais, car je suis une femme et j'ai fréquenté l'université il y a de nombreuses années.

    La dernière fois que j'ai comparu devant le Comité, nous avions parlé un peu de l'hypersexualisation des filles dans les médias. La culture dans laquelle nous élevons nos jeunes femmes et nos filles exige qu'elles paraissent et qu'elles agissent d'une certaine façon, et elles sont sexualisées à un âge très précoce. Je crois que vous pourriez certainement vous concentrer sur ces enjeux, car ils complémentent les travaux, et les recherches que vous mènerez s'intégreront à la stratégie fédérale, ce qui évitera le chevauchement. Nous n'entendrons pas des témoins au même niveau, mais nous pouvons présenter les travaux du Comité comme preuve lors des discussions sur ces sujets.

    Ensuite, il y a manifestement la question d'engager les garçons et les hommes. Comment faisons-nous cela, et comment veillons-nous à le faire de façon à complémenter les travaux en cours?

    Excellent. Merci.

    Sur le même sujet, l'une des préoccupations dont on m'a fait part, et je sais que cela existe, concerne les actes de violence commis en raison des différences culturelles dans certaines situations. Comprenez-moi bien. Je suis pour l'accueil de réfugiés au pays. Lorsque nous accueillons de nouveaux Canadiens, que pouvons-nous faire, le gouvernement et les Canadiens, pour que notre culture et nos valeurs...? Je constate qu'il y a un problème sur ce plan. Que proposez-vous? Que faisons-nous pour aider les femmes qui entrent au pays en tant que réfugiées?

    Ce que nous pouvons faire, entre autres, c'est nous assurer que nous n'encourageons pas une culture de haine et de peur. Il est extrêmement important que nous ne fassions pas en sorte que les musulmanes qui arrivent dans notre pays aient honte des vêtements qu'elles portent ou de leurs croyances, et que nous n'encouragions pas nos citoyens à adopter cette approche. On parle ici de personnes qui fuient des pays ravagés par la guerre, des situations horribles. Elles recherchent un endroit sécuritaire pour leur famille et pour elles-mêmes. Nous devons agir comme des alliés dans leur processus de réinstallation.

    Bien que je sois d'accord avec vous, je suis pleinement consciente des situations que vivent certaines personnes. Je parle des cas où il existe de la violence, et les valeurs préoccupent certains organismes de nos collectivités avec lesquels je travaille.

    J'appuie les mesures que nous prenons au Canada. C'est très important. En tant que Canadienne, je suis pour l'arrivée de ces gens et leur intégration dans nos collectivités, mais nous avons constaté cette situation, et je me demande ce que nous pouvons faire pour mettre cela en valeur dans les familles, pas tant pour les Canadiens, mais dans leurs propres familles, de sorte qu'il n'y ait pas de victimes de violence dans les nouvelles familles de réfugiés.

    Nous axons nos efforts entre autres sur la résidence permanente. C'est un élément très important pour accroître la sécurité des femmes. Un homme peut faire miroiter à sa conjointe l'obtention de la citoyenneté pour la terroriser; c'est l'un des meilleurs moyens qu'il a pour exercer une domination sur elle. En accordant la résidence permanente à une femme, on s'assure que sa citoyenneté n'est pas menacée, de sorte que si elle est victime de violence, elle est libre de porter plainte à la police, de communiquer avec un organisme ou de se rendre dans un refuge, en fait, et elle ne risque pas de voir sa citoyenneté révoquée. C'est une mesure très importante.

    Bon nombre de nos organismes multiculturels collaborent très étroitement avec des familles et sont en mesure de travailler auprès des femmes victimes de violence. Souvent, ils incluent des gens qui parlent leur langue, qui connaissent bien leur culture et qui peuvent leur fournir de l'aide adaptée à leur culture.

    C'est exactement ce à quoi je faisais référence. Il nous faut nous assurer que des organismes et des associations établissent le contact, car je sais que certaines de nos plus grandes villes du sud-ouest de l'Ontario font face à ce genre de situation. Voilà pourquoi je pose ces questions.

    Madame Vandenbeld, vous disposez de deux minutes et vous n'aurez le temps de poser qu'une seule question.

    Merci.

    Madame la ministre, je vous remercie beaucoup de comparaître devant nous encore une fois.

     Nous n'avons pas eu l'occasion de parler de l'une des cinq priorités définies dans le Rapport, soit celle qui concerne la représentation des femmes aux postes de pouvoir. Nous savons tous que la présence d'une masse critique de femmes dans le corps législatif se traduit par des progrès sur le plan du bien-être matériel des femmes et des filles et dans les secteurs de la santé et de l'éducation. Je me demande si vous pouvez nous donner brièvement votre point de vue pour le temps qu'il me reste.

    Eh bien, c'est un volet du mandat qui m'emballe beaucoup. Je ne veux pas dire que les autres volets sont moins intéressants, mais je suis d'accord avec vous: l'un des moyens de faire avancer l'égalité des sexes à pas de géant, c'est de nous assurer qu'un plus grand nombre de femmes jouent un rôle de premier plan dans nos agences, nos organismes et le secteur privé, d'ailleurs.

    Bien entendu, nous pouvons le faire nous-mêmes. Notre parti a tenu une activité visant à encourager les femmes et les filles à entrer en politique. Je crois que nous sommes tous libres de faire ce type de mentorat sur le terrain. Nous avons un certain nombre de projets, et notre récente demande de propositions est justement axée là-dessus: amener les femmes à participer à la vie communautaire ou à la vie politique, et ce, peu importe de quelle administration il s'agit. Nous nous concentrons souvent sur la politique fédérale, car nous travaillons dans ce cadre, mais en politique municipale, le nombre de personnes est encore plus catastrophique. Nous appuyons des organismes qui effectuent beaucoup d'études sur les élections municipales, et nous diffusons l'information le plus rapidement possible.

    Encore une fois, l'importance que notre premier ministre accorde à l'égalité entre les sexes et sa valeur, non seulement sur le plan des droits de la personne, mais aussi sur le plan fiscal, amène beaucoup d'activités à Condition féminine, et je suis heureuse de dire que les gens sont très occupés.

    Il vous reste 20 secondes.

    Merci.

    Je veux prendre ces 20 dernières secondes pour vous remercier énormément du rôle moteur que vous jouez à cet égard. Nous, en particulier les membres du Comité, le savons tous, mais cela change également les choses pour les jeunes femmes si elles grandissent en présence de ces modèles.

    Absolument. Merci beaucoup.

    Encore une fois, je vous remercie, mesdames. Vous avez fait un travail formidable.

    Des voix: Bravo!

    La présidente: Nous allons maintenant mettre aux voix les crédits contenus dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).

    (Les crédits 1c et 5c sont adoptés.)

    La présidente: Dois-je faire rapport à la Chambre du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Nous passons maintenant au Budget principal des dépenses de 2016-2017. Conformément à l'article 81(4) du Règlement, Budget principal des dépenses 2016-2017: crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, renvoyés au Comité le 23 février 2016.

    (Les crédits 1c et 5c sont adoptés.)

    La présidente: Dois-je faire rapport à la Chambre du Budget principal des dépenses 2016-2017?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Merci. Nous allons maintenant passer aux travaux du Comité.

    Vous vous rappellerez que lors de notre dernière réunion, nous avions convenu de proposer les noms de témoins pour les motions que nous avions adoptées. Ces noms vous sont maintenant présentés. Je demande à l'analyste parlementaire de vous donner des explications. Nous déciderons de la suite des choses après.

    Un calendrier vous est distribué présentement. Il comprend les dates de toutes les réunions à venir d'ici l'été. Il y a aussi la liste initiale des noms des témoins que les membres du Comité ont envoyés à la greffière.

    Nous avons ensuite le plan de travail que le Comité m'a demandé de préparer. Je souligne qu'il s'agit d'une ébauche et qu'il peut être entièrement modifié. Il peut être changé complètement ou il peut être conservé. Je ferai ce que voudra le Comité. Je serai ravie de respecter la volonté du Comité quant au contenu du plan de travail. Je vous le fournis afin que vous ayez un point de départ et pour vous donner des idées.

    Comme vous pouvez le voir au début du plan de travail, les deux premières réunions seraient consacrées à des présentations de ministères et d'organismes gouvernementaux. En règle générale, lorsque les comités commencent une étude, ils veulent faire comparaître des ministères et des organismes pour savoir quels programmes existent, où nous en sommes et quelles données nous avons. Ce serait une bonne façon de commencer les travaux, et c'est pourquoi je propose que cela ait lieu au début.

    J'ai ensuite divisé les témoins en groupes, par thèmes. Je souligne que tout dépend toujours de la disponibilité des témoins. Les choses ne fonctionnent pas toujours de la façon indiquée dans le plan de travail. Il s'agit d'une ébauche. J'ai tout d'abord divisé les groupes selon différents types de situations de victimisation que vivent les femmes et les filles, comme c'était indiqué dans la motion. Je suis ensuite passée au thème des groupes à risque, ce qui figurait également dans la motion. Enfin, les dernières réunions porteront sur les réponses. Les témoins auront peut-être une idée des réponses, des solutions et des changements qu'il est possible d'apporter pour contrer la violence.

    Voilà le plan de travail initial. Je serai ravie de répondre à vos questions, le cas échéant. Merci.

    Cela fait beaucoup de choses.

    Nous avons le choix. Dans le but de faire progresser les travaux du Comité, ce qu'il est vraiment important de savoir, c'est que nos prochaines réunions auront lieu les 12 et 14 avril.

    Que ferons-nous le 24 mars?

    Le 24 mars, ils adopteront un horaire, car le jour suivant, c'est le Vendredi saint.

    Non...? Cela reste à confirmer...? D'accord.

    Il est possible que nous tenions celle-là, et après, nous nous réunirons les 12 et 14 avril. Si nous voulons appeler des témoins...

    Oui, madame Sahota.

    Pour revenir au fait qu'il y a beaucoup d'éléments, le nombre de témoins à appeler à comparaître ou à examiner est élevé. De plus, nous n'avons eu qu'un jour pour proposer des témoins.

    En me rendant à la réunion d'aujourd'hui, d'autres noms me sont venus en tête. Je demanderais — bien entendu, chaque personne est libre de proposer des témoins — que cette liste de témoins soit une liste initiale.

    Nous pourrions conserver les segments que l'analyste a utilisés. Elle a inclus des ministères et organismes fédéraux dans les premières réunions. Nous pourrions convenir que c'est une bonne idée de les faire comparaître en premier. Nous pourrions prendre plus de temps pour parcourir la liste de témoins et en proposer d'autres.

    Y a-t-il une motion?

    Oui. Je propose que nous acceptions que les ministères fédéraux soient invités à comparaître en premier, peut-être le 24 mars, si possible. La greffière pourrait le vérifier, et nous pourrions continuer à partir de là. Je ne propose pas de date, mais j'espère que nous pouvons nous entendre sur une date à laquelle nous proposerons les témoins.

    Madame Damoff.

    J'aimerais ajouter quelque chose. Je me demande si nous pouvons renvoyer la liste des témoins au Sous-comité pour qu'il la revoie un peu. C'est ce que j'ai fait ce matin au Comité de la sécurité publique. Le nombre de témoins est passé de 40 à 24.

    S'agit-il d'un amendement?

    Il s'agit de modifier la motion de sorte que le comité de direction, ou peu importe comment nous l'appelons, prenne le reste des témoins... Nous pourrions soumettre d'autres noms de témoins jeudi prochain. Nous pourrions faire cela dès notre retour.

    Nous devons tout d'abord discuter...

    Je vous remercie de nous orienter, Marilyn.

    Je m'améliore, comme vous l'avez peut-être remarqué.

    Nous devons tout d'abord nous entendre sur la modification. L'appuyez-vous?

    Elle vise à ce que le reste du plan de travail soit renvoyé au comité de direction, préférablement à une réunion, jeudi prochain...

    Dès notre retour.

    La semaine durant laquelle nous reviendrons.

    Le comité de direction peut se réunir avant que notre Comité le fasse.

    Nous n'avons pas à nous réunir durant cette période. Nous pouvons nous réunir quand nous le voulons. Que pensez-vous de « à la première occasion »?

    Oui.

    À notre retour.

    La modification proposée vise à renvoyer le reste du plan de travail au comité de direction, qui devrait se réunir à la première occasion.

    J'aimerais ajouter une modification. C'est un élément que j'ai oublié. Je vais improviser un peu.

    Si notre charmante analyste pouvait nous suggérer d'autres témoins, ils pourraient aussi être soumis au comité de direction, qui pourrait les examiner en plus d'examiner ceux que nous proposons.

    En examinant le plan de travail — et je sais que vous venez à peine de le recevoir —, vous constaterez qu'à côté du nom de chaque témoin, j'ai inscrit entre parenthèses le nom de la personne qui l'a proposé.

    Oui.

    Pour les groupes dans lesquels il manquait peut-être un organisme national, un chef de file du domaine, j'en ai profité pour proposer des témoins, comme l'avait demandé le Comité lors de la réunion précédente, et j'ai inscrit un astérisque à côté. Il est possible de les retirer.

    Je pourrais préparer un document contenant de l'information sur les témoins, leur rôle, et vous auriez ainsi de l'information à leur sujet. Vous pourriez examiner le document à la prochaine réunion. Il est difficile de savoir qui sont ces gens quand on ne connaît que leur nom. Je serais ravie de préparer un document si le Comité le souhaite.

    Madame Vecchio.

    Je vous en remercie beaucoup. Je veux préciser quelque chose. Nous examinerons cela et le comité de direction y reviendra lorsque nous aurons reçu les autres noms d'ici une semaine et demie, et nous déterminerons qui nous ferons comparaître, et nous commencerons par entendre les ministères. Est-ce bien cela? Ce sont les modifications qui ont été apportées?

    Nous allons répéter la motion et les modifications.

    Selon la motion, la prochaine réunion correspondrait à ce qui est inscrit aux points A et B du plan de travail. Elle est modifiée pour inclure l'idée que le reste du plan de travail soit renvoyé au Sous-comité, qui se réunira à la première occasion pour présenter un plan de travail révisé au Comité.

    L'autre modification consiste à ce que nous demandions à l'analyste de recommander d'autres témoins à inclure dans l'ébauche du plan de travail.

    Elle l'a déjà fait.

    Elle a dit qu'elle l'a déjà fait.

    Si vous me le permettez... l'analyste fournira aussi une petite note d'information sur chacun des témoins, comme elle nous l'a proposé.

    Il n'est pas nécessaire que cela fasse partie de la modification. Il peut s'agir simplement d'une demande.

    Madame Damoff.

    Si l'analyste pouvait aussi... Pour certains de ces sujets, si vous connaissez des spécialistes, je ne pense pas que nous pouvons tout cerner en une journée, et vous en savez probablement plus que nous tous à cet égard. Je sais que vous avez rempli les espaces vides, mais si, en examinant une question, vous vous dites qu'il faudrait prendre telle chose en considération, alors le Sous-comité peut examiner cette liste, la vôtre et tous les noms proposés et organiser les choses à partir de ce que nous avions.

    Avez-vous dit que vous voulez que l'analyste soit présente à la réunion du comité de direction?

    Non, mais elle a la liste et elle peut voir s'il manque quelque chose et faire des ajouts.

    D'accord. Alors on vous demande de préparer une note d'information. Comprenez-vous ce que vous devrez faire?

    Oui. Si j'ai bien compris, je dois combler les lacunes au cas où il manquerait des témoins déterminants pour les domaines décrits dans le plan de travail. Je dois aussi présenter les biographies et les descriptions des organisations et des personnes.

    C'est excellent. Bien.

    Dois-je en déduire que le sous-amendement est retiré?

    Oui.

    Bien.

    Madame Harder.

    Ruby, j'aimerais proposer un amendement favorable à la motion initiale. Dites-moi si c'est utile ou non. Je me demande pourquoi aucune date limite n'est associée à votre motion, étant donné que les membres du Sous-comité doivent se réunir pour finaliser le plan de travail. Je me demande simplement si nous ne devrions pas en ajouter une, et si le 21 mars vous conviendrait puisqu'il s'agit du premier lundi à notre retour.

    Ma motion parle de toute date sur laquelle nous pouvons nous entendre. Mais avant que le Comité de direction ne se réunisse, il doit, et nous devons tous laisser suffisamment de temps à l'analyste pour... Une semaine serait donc probablement acceptable.

    Il ne s'agit que des premiers témoins. J'aimerais préciser qu'au fil de nos travaux, rien n'empêche évidemment qui que ce soit de proposer d'autres témoins remarquables qui pourraient nous aider dans notre étude. L'objectif est simplement d'ouvrir le bal.

    Pouvez-vous répondre à la demande en une semaine?

    Oui.

    Excellent. C'est bien.

    Nul besoin de proposer un sous-amendement.

    J'essaie simplement de fixer une date concrète avant laquelle vous souhaitez que nous soumettions toute proposition de témoin.

    La date limite est jeudi. N'était-ce pas dans la motion?

    La date n'y était pas. Nous ne fermons pas la porte aux propositions de témoins, car nous pourrions décider de suivre une voie différente une fois les audiences entamées.

    Non, je sais ce que Rachael veut dire, et je croyais l'avoir précisé.

    Je me disais que nous pourrions choisir une autre date, mais toutes les propositions de témoins devront être soumises d'ici jeudi au Comité de direction. Nous pourrons examiner la liste la semaine suivante.

    D'accord.

    Oui, c'est ce que je veux dire.

    Mme Pam Damoff: Oui.

    Vous avez beaucoup de pain sur la planche, et il serait très frustrant pour vous d’élaborer un plan de travail initial, puis de recevoir de nombreuses autres propositions de témoins de notre part deux jours plus tard.

    J'ai dû y penser sans le dire.

    Une voix: Oh, oh!

    Les gens fonctionnent bien avec une échéance, et je crois que nous avons besoin d'une date limite...

    Mme Rachael Harder: Tout à fait.

    Mme Pam Damoff: ... à laquelle ces noms doivent être portés à notre attention.

    Mme Rachael Harder: Oui.

    Bien.

    Notre analyste parlementaire peut-elle commenter?

    Oui. J'en comprends que vous souhaitez fixer la date limite de soumission de témoins à jeudi prochain, mais qu’il vous faut aussi la liste et les biographies de tout le monde lundi, n'est-ce pas?

    Compte tenu de la traduction, ce sera très serré. Puis-je proposer mercredi midi? Une journée de plus serait utile pour la traduction.

    Mercredi midi...? Bien.

    Madame Malcolmson.

     Merci.

    J'aimerais entendre la motion initiale de Mme Sahota; je vous en serais reconnaissante. Nous pourrons ensuite discuter des détails à régler.

    Pendant que j'ai la parole, je dois dire que j'ai une question à propos de la motion principale. Pourquoi commençons-nous par cette étude plutôt que par celle sur l’analyse comparative entre les sexes, ou ACS? Je ne savais pas qu'il y avait un débat sur le sujet. Voilà ma première question.

    En deuxième lieu, j'aimerais simplement vous donner l'heure juste sur la capacité d’ajouter des témoins, s’il est vrai que nous pouvons toujours le faire au cas où une nouvelle idée de témoin nous vient à l'esprit. Si la procédure est véritablement ouverte et spontanée, c'est excellent, mais la réalité pour la semaine prochaine, c’est qu’une grande partie de nos jeunes collaborateurs ont des enfants qui seront en relâche scolaire, de sorte qu'ils ne seront pas en mesure de faire des recherches pour nous. Aussi, certains d'entre nous seront à l'étranger — ils ont la chance de faire partie de la délégation des Nations unies —, de sorte qu'il manquera aussi quelques employés de notre Comité.

    Si la date limite de la proposition de nouveaux témoins est jeudi, c'est excellent, mais il me semble que nous aurons beaucoup de pain sur la planche au cours des deux ou trois prochaines séances, sur le plan des témoignages et des questions, compte tenu des sept groupes de témoins du milieu qui sont déjà à l’horaire. Je doute donc qu'il soit utile de précipiter la convocation des témoins d’organisations non gouvernementales.

    Je suis peut-être la seule qui aura du mal à respecter l’échéance de jeudi ou de mercredi, mais j’aimerais savoir si nous avons vraiment besoin de précipiter cette partie de nos travaux.

    Merci.

    C'est bel et bien le Comité qui décide. Par exemple, si les membres croient que nous ne pouvons pas nous réunir le 24 mars, la prochaine séance serait le 12 avril. Voilà qui nous laisse pas mal de temps si nous devons convoquer sept organisations différentes. C'est à la discrétion du Comité.

    Madame Vandenbeld.

    Pour ce qui est du 24 mars, il me semble assez probable que nous tenions une séance ce jeudi-là, et non pas le vendredi, d'après ce que j'entends.

    Je vois.

    Même dans le cas contraire, ce sont des représentants du ministère que nous convoquons; il est donc moins complexe de changer la date puisqu’ils sont ici, à Ottawa. Nous pouvons selon moi présumer que nous allons nous réunir le 24 mars, même si cela ne change rien à ce que Sheila a dit.

    Non, vous avez bien raison, surtout que nous convoquerons sept ministères différents si nous nous réunissons le 24, et que j’ignore lesquels seront disponibles. Mais je suis d'accord avec Mme Malcolmson, car vous pouvez constater le temps qu'il faut pour questionner un seul ministère. Je ne crois pas que nous devions nécessairement précipiter les choses, surtout que les gens seront à l'extérieur et que c'est la relâche de mars.

    Madame Sahota.

    Ma motion initiale allait justement dans ce sens, car je me demandais même pourquoi nous précipitons cette étude. C’était l’objectif de la motion. D’entrée de jeu, pourquoi précipitons-nous cela, et pourquoi devons-nous même dresser immédiatement la liste de tous ces témoins? Il semblait y avoir une sorte de hâte ou de structure qui nous demandait de procéder en 24 heures, pour une raison ou une autre.

     Voilà pourquoi j’ai proposé une période plus longue d’une semaine, mais si vous avez besoin d'une semaine et demie ou de deux semaines, je m’en remets au Comité, pour autant que nous ayons les ministères et des témoins initiaux pour commencer. Si nous convenons d'une autre date à l'unanimité, je suis d'accord.

    Vous aviez une remarque, madame Damoff.

    Je me demandais si l'analyste n’aurait pas d'autres témoins fondamentaux à nous proposer pour une troisième séance. Des gens qui ne font pas partie du ministère, mais qui une ont une vaste...

    Parlez-vous d'organismes à but non lucratif?

    Non. Au Comité de la sécurité publique, par exemple, nous avons accueilli aujourd'hui des représentants de la santé mentale du Canada. Nous parlions du syndrome de stress post-traumatique, et il s'agit d'un organisme-cadre. Nous pourrions donc convoquer un témoin de ce genre.

    Nous manque-t-il des journées? Si nous nous réunissons le 24 mars, puis que nous revenons le 12 avril, nous aurons deux séances, n'est-ce pas?

    Oui. Nous pourrons aller jusqu'à trois, selon la durée des questions.

    J'essaie de comprendre la logistique. Si nous attendons après la relâche de mars, nous n'aurons que deux jours pour finaliser le plan de travail. Nous n'aurons pas le temps de convoquer des témoins pour le 16 avril, ou quelle que soit la date.

    Oui. Voilà pourquoi la motion dont nous sommes saisis vise à tenir les séances A et B aux prochaines réunions du Comité, et l'amendement propose de renvoyer le reste au Comité de direction. Après le rapport, et lorsque les témoins auront été sélectionnés, le plan de travail pourra être soumis au Comité, lorsqu'il sera prêt.

    Sur le plan logistique, cela signifie que nous aurons quelque chose à faire si nous nous réunissons le 24 mars. Nous aurons assurément du travail le 12 avril. Nous aurons probablement quelques éléments reconduits le 14 mars, mais nous pourrons utiliser le reste du temps pour étoffer le plan de travail et en discuter, puisqu’il sera prêt bien avant cette date.

    Nous devrons nous pencher sur le plan de travail à notre retour le 12 avril, car nous n'y sommes pas encore. Si nous ne le faisons pas la semaine du 23 mars...

    Pourquoi ne le ferions-nous pas cette semaine-là?

    Sheila demandait à ce que nous laissions plus de temps, pour éviter que la date limite soit durant la relâche de mars. Si nous ne le faisons pas durant ce congé, les témoins viendraient le 21 mars, disons.

    L'analyste a besoin d'une semaine pour faire...

    Elle a besoin de temps pour préparer la liste.

    Je pense que nous avons encore suffisamment de temps.

    Nous avons beaucoup de temps pour mettre des témoins à l'horaire, mais nous laissons peu de temps au Comité de direction pour se réunir et finaliser le plan de travail.

    Le Comité de direction peut se réunir une semaine plus tard.

    Non, c’est impossible.

    Si c'est le cas, je me demande si nous devons rencontrer les ministères en trois séances, ou si nous devons demander à l'analyste de trouver des témoins fondamentaux pour la troisième séance. Nous aurons ensuite le temps... Voyez-vous ce que je veux dire en ce qui a trait aux dates?

    Oui, tout à fait. Je pense que si nous planifions trois séances pour les sujets A et B, le Comité de direction aura selon moi assez de temps pour se rencontrer. Je crois que c'est bien.

    C'est vrai. Ce que je dis, c'est que nous devons réserver trois séances.

    La date limite des propositions de témoins ne changerait pas. Celles-ci doivent encore être reçues d'ici mercredi midi.

    Non, nous allons prolonger le délai.

    Bien. Quelle journée vous conviendrait, dans ce cas?

    Sheila, à quand pourrions-nous reporter la date limite?

    Même un délai fixé au 22 mars permettrait au personnel de revenir de leur congé en famille et de s'y attaquer, à moins que l’échéance ne soit indéterminée, dans quel cas je ne dois fixer aucune date. Je dirais que le 22 mars serait l'idéal. L'analyste aura ensuite une semaine pour terminer son examen et la traduction. Nous aurons ensuite quelques jours, après quoi nous nous réunirons la première journée de notre retour.

    Dans l'intervalle, nous avons déjà invité les groupes gouvernementaux à comparaître. Nous aurons deux, peut-être même trois séances pour discuter avec eux. Il y a beaucoup de matériel.

    Si nous parlons d’intimidation en ligne, le volet sur la sécurité publique pourrait être seul, bien franchement.

    Bien.

    Voyez-vous ce que je veux dire? Le sujet est assez vaste. Certains témoins peuvent être jumelés, mais nous pourrions bien consacrer une séance complète à cet aspect. Je vous laisse décider.

    Je vois... tout dépend de la disponibilité des témoins. Bien.

    Pour être conformes au Règlement, nous devons d'abord nous prononcer sur l'amendement. Le tout sera renvoyé au Sous-comité, mais il est proposé que les propositions de témoins soient remises au plus tard le mardi 22 mars, que le plan de travail soit renvoyé au Sous-comité, et que celui-ci se réunisse à la première occasion.

    C’était donc l'amendement. Y a-t-il d'autres remarques là-dessus?

    (L'amendement est adopté.)

    La présidente: Bien.

    Maintenant que c’est fait, nous allons nous prononcer sur la motion initiale.

     La motion vise à tenir les séances A et B du plan de travail proposé le 24 mars, le 12 avril et le 14 avril.

    Y a-t-il d'autres commentaires là-dessus?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Nous devenons efficaces.

    Mme Malcolmson a soulevé une autre question sur la raison pour laquelle nous commençons par cette étude plutôt que par l’ACS. J'y avais pensé à une séance précédente, lorsque nous étions saisis des deux sujets, et le Comité souhaitait commencer par celui-ci. Je suis tout à fait ouverte à ce que vous discutiez de ce que vous voulez faire d'autre à ce chapitre.

    Madame Malcolmson.

    Je ne me souviens ni du vote ni de la discussion.

    Il n'y a certainement pas eu de vote.

    Ce qui me préoccupe, c'est que si nous nous attaquons à l'ACS sans tarder, nous aurons peut-être une incidence sur des décisions fort importantes à venir, dans le cadre du budget et des considérations ministérielles. Aussi, le rapport du vérificateur général est très récent, comparativement à cette vaste étude dont nous n'avons pas encore établi la portée. Nous n'avons pas de mandat, de sorte que nous ignorons à quel point l’étude pourrait être vaste.

    Il me semble un peu plus attrayant de cibler l'ACS, puisque le sujet est davantage circonscrit. Plus nous le ferons tôt, plus tôt le gouvernement pourra profiter de nos conseils. C'est tout de même ce que je préfère. L'ACS a aussi fait l'objet d'un vote unanime, alors que l’étude sur la violence faite aux jeunes femmes et aux filles ne faisait pas l'unanimité.

     C'est simplement mon grain de sel. Si le train a déjà quitté la gare...

    Y a-t-il une motion?

    Ce qui est difficile, entre autres, c'est que nous n'avons pas demandé à l'analyste d'établir la portée de l'une ou l'autre des études, et que nous n'avons pas la liste des témoins.

    C'est vrai.

    Madame Vandenbeld.

    Pendant la semaine de relâche, par exemple, nous pourrions entamer pour l'ACS une procédure similaire à celle que nous avons suivie pour la violence faite aux jeunes femmes et aux filles. Nous pourrions en faire rapport un peu plus tard la semaine prochaine, et commencer à soumettre des noms de témoins. Cela permet au moins d’ouvrir le bal. Nous pourrions déterminer le nombre de séances que nous y consacrerons dans le plan de travail.

    Cela ne veut pas dire que nous devons choisir l'une ou l'autre des études. Nous pourrions voir combien de séances nous voulons y consacrer, selon la disponibilité des témoins aussi.

    Bien.

    On demande donc de soumettre à la greffière vos idées de témoins à convoquer pour l'ACS. Souhaitez-vous fixer une date limite?

    Une voix: Le 22 mars.

    La présidente: Vous demandez la même échéance que pour l'autre étude. Le 22 mars...?

    Très bien.

    Une voix: S'agit-il de la liste initiale de témoins?

    La présidente: Oui, ce n'est que la liste initiale.

    Nous donnons beaucoup de travail à notre analyste. Devrait-elle concentrer ses efforts sur l'ACS ou sur ce que nous venons de voter?

    Madame Damoff.

    Nous n'avons peut-être pas mis cela aux voix, mais je pensais que nous allions nous pencher sur la violence faite aux jeunes femmes et aux filles d'abord, puis sur l'analyse comparative entre les sexes. Je me souviens d'une discussion où nous disions être un nouveau comité et discutions des efforts pour jongler avec deux études à la fois.

    Rachael, je pense que c’est vous qui avez mentionné cela.

    Est-ce qu’il y a une motion?

    Oui.

    Je propose que nous menions une étude sur la violence faite aux jeunes femmes et aux filles, suivie d’une étude sur l’analyse comparative entre les sexes, et que pendant que nous étudions la violence faite aux jeunes femmes et aux filles…

    L’analyste parlementaire…

    … l’analyste parlementaire commence à dresser la liste des témoins possibles pour l’étude du Comité portant sur l’analyse comparative entre les sexes.

    Puis-je prendre une minute pour en parler?

    Bien sûr.

    C’est la motion, et j’aimerais que nous en discutions.

     Il n’est pas nécessaire d’inclure la demande relative aux analystes dans la motion. Apparemment, elle n’a pas besoin de motions.

    Des voix: Oh, oh!

    J’ai trouvé cela très utile quand nous avons fait le plan de travail pour la sécurité publique, ce matin, que nous décidions du nombre de séances que nous voulions consacrer initialement à l’étude. Nous avons ensuite inclus les témoins dans cela, plutôt que de choisir les témoins et de déterminer ensuite la durée de l’étude.

    Je pense que quand le comité directeur va se réunir, nous allons pouvoir avoir un meilleur échéancier. Quand j’ai présenté cela, je ne voulais pas que ce soit une étude interminable. Je pense que c’est assez gros pour que nous disions que nous devons ne regarder que cela et en faire une étude distincte que le Comité pourra envisager plus tard.

     Je suis d’accord avec vous, Sheila. Je ne pense pas que nous voulions que cela s’éternise. Nous pourrions essayer d’obtenir un plan de travail plus concret. Nous pourrions consacrer peut-être huit séances à cela, puis trois à l’analyse comparative entre les sexes, puis nous pourrions revenir à cela si nous le voulons.

    Cela pourrait se faire au niveau du comité directeur, qui établirait un plan plus concret concernant l’échéancier.

    Quelqu’un d’autre aimerait parler de la motion?

    Monsieur Fraser.

    À propos de cette suggestion, je pense que votre dernière observation ne correspond peut-être pas parfaitement à la motion. Je pense que la motion veut que nous fassions une étude d’abord, puis l’autre ensuite.

    Je pense que ce que vous avez dit, c’est que le comité directeur devrait en discuter et établir un plan.

    Je pense que nous avons besoin d’un plan plus concret pour l’échéancier. Ce que je veux dire, en fait, c’est que pour celle-là, il va falloir… D’après ce que je comprends, mener une étude sur huit séances, pour un comité comme le nôtre, c’est beaucoup. Nous aurons peut-être le temps de faire les deux avant la fin de juin.

    Présentez-vous deux motions distinctes?

    Non. Je vais me taire.

    Des voix: Oh, oh!

    Permettez-moi d’explorer la question un peu. Si vous présentiez une motion voulant que nous commencions par l’étude sur la violence faite aux femmes en même temps que nous recueillons l’information relative à l’autre étude, puis une deuxième motion pour que le comité directeur étudie la façon de coordonner ces deux choses, c’est possible.

    Laissons les choses telles qu’elles étaient.

    Vous voulez vous en tenir à la motion…

    Oui.

    … selon laquelle nous allons commencer l’étude sur la violence faite aux femmes tout en établissant la liste des témoins et le plan de travail préliminaire pour l’étude sur l’analyse comparative entre les sexes, ou l'ACS.

    Quelqu’un a quelque chose à dire à propos de la motion? Personne.

    (La motion est adoptée.)

    Puis-je poser une question?

    Pour les autres études auxquelles j’ai participé, il y avait la portée des travaux, ce qui nous permet de savoir ce que nous recherchons et ce que nous voulons accomplir. Est-ce qu’il est entendu que les motions adoptées décrivent le plan de travail, ou devons-nous nous attendre à un mandat plus précis, ou demander un mandat plus précis? Cela m’aiderait à déterminer les témoins additionnels à inviter. C’est ma première question.

    J’ai une autre question sur le nombre. Est-ce qu’on nous permet, par parti, un nombre donné de témoins auxquels nous pouvons accorder la priorité ou que nous pouvons choisir? J’ai entendu dire que d’autres comités font cela. Je ne connais pas la façon de faire du Comité à ce sujet.

    En réponse à votre première question, quand le comité directeur se penche sur le plan de travail, il peut en profiter pour faire des recommandations sur la portée que le Comité devra ensuite examiner. Rien ne vous empêche de présenter une motion demandant au comité directeur de faire cela en particulier et de s’acquitter de cette tâche. Voilà pour la première question.

    Pour la deuxième question…

    C’était à propos du nombre de témoins. Est-ce qu’il y a un nombre de témoins donné par parti, ou est-ce que le Comité prend la décision collectivement?

    Cela dépend du comité. Dans certains comités, on présente les témoins, on les propose et on vote. Notre démarche est globale et nous acceptons tous les témoins. Il est possible que la liste de témoins soit mise aux voix. C’est selon la volonté du Comité. Je peux recevoir une motion maintenant si le Comité veut recommander une façon de déterminer les témoins en fonction des partis.

    Personne ici ne l’a déjà fait.

    Nous apprenons tous ensemble.

    Monsieur Fraser.

    Je pense qu'il est tout à fait approprié que le Sous-comité du programme et de la procédure s’occupe de cela.

    Je propose que nous soumettions cette question au Sous-comité du programme et de la procédure, à sa prochaine réunion.

    Est-ce que quelqu’un a quelque chose à dire à propos de cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Est-ce que nous avons d’autres travaux du Comité à discuter en ce moment?

    Madame Damoff.

    J’aimerais simplement vous remercier. Le processus n’a pas été facile pour aucun de nous, Marilyn, et nous sommes tous nouveaux. C’est une tâche très difficile, et vous avez été très patiente. Vous faites un travail exceptionnel, à essayer de nous faire avancer. Je vous en remercie.

    Je vous en prie. J’apprends, moi aussi, le processus parlementaire. Je pense que je commence à m’y faire. Quant à trouver comment faire avancer les choses, je veux être juste, mais je veux que nous progressions et que nous accomplissions des choses.

    Certains ont indiqué souhaiter tout à l’heure que les membres du Comité suivent la formation en ligne sur l’ACS. Est-ce que quelqu’un voudrait proposer que le Comité le fasse d’ici la fin d’avril?

    J’en fais la proposition.

    Mme Damoff en fait la proposition.

    La motion veut que nous suivions tous le cours en ligne sur l’analyse comparative entre les sexes d’ici la fin d’avril.

    Quelqu’un veut discuter de la motion?

    Madame Nassif.

    On la trouve sur le site Web de Condition féminine Canada, mais pouvez-vous nous envoyer un rappel? Le rappel pourrait s’adresser à nous tous, de sorte que nous le fassions au cours de la semaine prochaine.

    C’est une excellente recommandation: la greffière va envoyer le lien à tous.

    Quelqu’un d’autre veut parler de la motion?

    Madame la présidente, j’allais suggérer, de façon informelle, que nous encouragions nos employés à suivre le module en ligne aussi, mais je ne veux pas qu’ils soient liés par notre motion.

    Excellent.

    Madame Malcolmson.

    J’ajouterai quelque chose à la suggestion de M. Fraser. En ce moment, le processus consensuel au sein du caucus néo-démocrate s’appuie sur des considérations liées au sexe. Quand nous faisons des recommandations aux autres membres du caucus, nous demandons quelles sont les incidences liées au sexe.

    Je discute en ce moment avec le bureau de notre whip et avec le cabinet de notre leader à la Chambre pour déterminer si nous pouvons pousser cela plus loin et utiliser l’ACS+ dans cette mesure. Il se pourrait donc que nous puissions parler à notre parti, aux leaders à la Chambre et aux whips pour les encourager à subir le test aussi. Ils auraient alors une meilleure compréhension de la possibilité d’intégrer cela dans le processus de chaque caucus.

    Je vous remercie de la motion. C’est une excellente idée.

    Je suis vraiment désolée, car j’aurais dû être attentive. Je discutais en fait avec la greffière, et elle m’a dit que nous ne pouvons forcer aucun membre du Comité à suivre la formation. Elle m’a dit que nous pouvons les encourager à le faire, ce qui correspond exactement à ce que vous avez dit.

    Est-ce que quelqu’un veut présenter une motion qui va pousser cela plus loin?

    Non. Ce n’est qu’un encouragement informel aux membres du caucus pour qu’ils encouragent leur propre leader à la Chambre et leur whip à envisager de subir le test aussi, parce que je pense que cela va contribuer généralement à tous nos processus.

    Il serait peut-être bon d’envoyer un courriel à tous pour leur donner le lien à suivre.

    Je suis la présidente. Je demeure neutre dans ce domaine.

    Madame Nassif.

    Diffusez-le sur les médias sociaux, pour que tout le monde puisse le faire maintenant.

    Est-ce ouvert à tous? Je crois que oui.

    Madame Vandenbeld.

    On dirait que la présidente nous encourage peut-être à proposer une motion voulant que la présidente transmette le lien relatif à l’ACS+ par courriel à tous les députés.

    Est-ce que quelqu’un veut proposer cela?

    Oui, je le propose.

    Excellent. Quelqu’un aimerait discuter de la motion?

    On propose que la présidente envoie par courriel à tous les députés le lien vers le cours sur l’analyse comparative entre les sexes et les encourage à le suivre.

    Madame Malcolmson.

    Puis-je en parler? Je comprends ce qui inspire cela, mais nous avons commencé par dire que personne parmi nous n’avait subi le test, alors je pense que c’est peut-être un peu prématuré.

    Aimeriez-vous présenter cette motion pour une séance future?

    Oui.

    Parfait. C’est très bien, et je vais voter pour, la prochaine fois.

    Avons-nous d’autres points à discuter, concernant les travaux du Comité?

    Puisqu’il n’y a plus rien, je déclare que la séance est levée.