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ERRE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 3
mercredi 6 juillet 2016, 14 h 3 à 15 h 49
Télévisée
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

• Greg Fergus remplace John Aldag (Libéral)
• David J. McGuinty remplace Ruby Sahota (Libéral)
• Blake Richards remplace l'hon. Jason Kenney (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Erin Virgint, analyste
• Élise Hurtubise-Loranger
• L’hon. Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques
Bureau du Conseil privé
• Isabelle Mondou, secrétaire adjointe du Cabinet et conseillère juridique auprès de la Greffière du Conseil privé
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi, 7 juin 2016, le Comité reprend son étude de la réforme électorale.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 15 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffières du Comité,

Christine Lafrance,
Danielle Widmer