CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
NPD
DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE
Le président détermine que la question soulevée par l’honorable Michelle Rempel le jeudi 6 octobre 2016 ne concernait pas le privilège parlementaire.
À 15 h 54, la séance est suspendue.
À 15 h 54, la séance reprend à huis clos.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Après la bienvenue : s’assurer de la réussite des réfugiés syriens ».
Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes et/ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas dix (10) pages dans le même format que le rapport (Arial, 12 points, simple interligne); et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 h 00, le vendredi 28 octobre 2016 (HAE).
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style), et insérer les recommandations adoptées aux endroits les mieux appropriés.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,