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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 137
Le lundi 3 décembre 2018, 16 h 2 à 17 h 33
Huis clos
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1 mars 2018, le Comité reprend son étude des enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport provisoire.

Il est convenu, — Que le projet de rapport provisoire soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport provisoire soit intitulé : « De nouveaux outils pour le XXIe siècle – Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial pour les réfugiés : Un rapport provisoire ».

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport provisoire toutes les opinions dissidentes ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas la longueur totale du rapport original dans le même format que le rapport (Calibri, 12 points, alignement à la gauche); soient remises en version électronique à la greffière du Comité, au plus tard le mercredi 5 décembre à midi (HNE), que la greffière soumette toutes les opinions dissidentes ou complémentaires à la traduction.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport provisoire, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport provisoire les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport provisoire à la Chambre.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk