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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)
42e législature, 1re session
Réunion 135
Le mardi 4 décembre 2018, 11 h 1 à 12 h 58
Présidence
Julie Dabrusin, présidente (Libéral)

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Libéral

Conservateur

NPD

Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Erin Virgint, analyste
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
À titre personnel
• Ariel Katz, professeur agrégé et titulaire de la Chaire d’innovation, commerce électronique, University of Toronto
House of Anansi Press / Groundwood Books
• Matt Williams, vice-président, Opérations d'édition
• Monia Mazigh, auteur
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 mars 2018, le Comité reprend son étude des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.

Ariel Katz, Matt Williams et Monia Mazigh font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 56, la séance est suspendue.

À 12 h 2, la séance reprend.

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1a sous la rubrique Office national du film, crédit 1a sous la rubrique Téléfilm Canada
• L’hon. Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme
Ministère du Patrimoine canadien
• Andrew Francis, dirigeant principal des finances
• Jean-Stéphen Piché, sous-ministre adjoint, Affaires culturelles
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1a sous la rubrique Office national du film, crédit 1a sous la rubrique Téléfilm Canada, renvoyés au Comité le mercredi 24 octobre 2018.

Le Ministre, Jean-Stéphen Piché et Andrew Francis font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove