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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 9
lundi 18 avril 2016, 15 h 32 à 17 h 33
Présidence
Pat Finnigan, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Frédéric Forge, analyste
• Khamla Heminthavong, analyste
Alliance canadienne du commerce agroalimentaire
• Claire Citeau, directrice générale
Canadian Cattlemen's Association
• Dan Darling, président
• John Masswohl, directeur, Relations gouvernementales et internationales
Soy Canada
• Jim Everson, directeur général
Fédération de l'agriculture de l'Ontario
• Don McCabe, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 9 mars 2016, le Comité entreprend son étude du Partenariat transpacifique.

Claire Citeau, Don Darling, Jim Everson et Don McCabe font des déclarations et, avec John Masswohl répondent aux questions.

Motion

Ruth Ellen Brosseau propose, — Que, dans le cadre de son étude du Partenariat transpacifique, le Comité étudie un projet de rapport et présente ses conclusions à la Chambre.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ruth Ellen Brosseau, Jacques Gourde, Bev Shipley, Chris Warkentin — 4;

CONTRE : Pierre Breton, Francis Drouin, Mark Gerretsen, Lloyd Longfield, Eva Nassif — 5.

Le Comité reprend l’examen du Partenariat transpacifique.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Chandonnet