AGRI Réunion de comité

    Bienvenue à tout le monde pour la suite de notre étude relative au CSA. Permettez-moi de souhaiter la bienvenue à M. Lukiwski et à Mme Christine Moore qui prennent la relève ce matin. Comme vous le savez tous, nous allons peut-être manquer d'un peu de temps ce matin en raison du vote à la Chambre. Je pense qu'il y a consentement pour que nous poursuivions peut-être 10 minutes après la cloche, si cela convient à tout le monde. Il semble qu'il y a unanimité à ce sujet.

    Je veux souhaiter la bienvenue à nos invités de ce matin. Nous avons Kurt Siemens, des Producteurs d'oeufs du Canada, de même qu'Alison Evans. Bienvenue à vous deux.

    Nous avons également Fiona Cook des Producteurs de grains du Canada. Bienvenue.

    Et évidemment, il y a le très connu Ron Bonnett qui, je crois, a traversé le pays plus souvent que la plupart de tous les politiciens ici présents. Il est bien connu partout au pays. Bienvenue, Ron, à notre rencontre de ce matin.

    Nous allons commencer et chaque témoin aura 10 minutes de temps de parole.

    Monsieur Siemens, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, et bonjour. Merci de nous avoir invités à participer à votre étude portant sur le prochain cadre stratégique pour l'agriculture.

    Je m'appelle Kurt Siemens. Je représente une troisième génération de producteurs d'oeufs du Manitoba. J'ai commencé en 1993 à diriger la ferme où j'ai grandi. J'y travaille maintenant avec mon fils aîné, Harley, récemment diplômé en agriculture de l'Université du Manitoba. En plus d'être producteur, je m'occupe activement des Producteurs d'oeufs du Canada. Je fais partie du conseil d'administration depuis 2009. Les POC représentent environ 1 000 producteurs ovocoles réglementés, dans toutes les provinces et dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Le système de gestion de l'offre propre au Canada permet à nos concitoyens d'obtenir des oeufs frais, de grande qualité et de provenance locale tout en soutenant le dynamisme des communautés rurales. La production d'oeufs est en train de traverser une dixième année de croissance de ses ventes. Notre industrie est également à la source de plus de 1 700 emplois, elle engendre 428 millions de dollars en recettes fiscales et elle contribue à hauteur de 1,2 milliard de dollars au PIB.

    Nous pensons que le fait d'évoluer dans un système de gestion de l'offre est un privilège et une grande responsabilité et nous agissons depuis des années de façon profondément engagée pour honorer notre contrat social et renforcer la confiance du public. Nous croyons que le succès en affaires et la générosité vont de pair, et cette conviction est enchâssée dans notre plan stratégique, que nous appelons simplement « la méthode POC ». C'est la raison pour laquelle nous avons un programme national à l'intention des jeunes producteurs qui prépare la prochaine génération, et celle pour laquelle nous investissons dans les programmes à long terme de quatre grands chercheurs entourés de leurs équipes. Ce sont des rouages essentiels de nos quatre décennies de dons à des partenaires comme Banques alimentaires Canada, Nourriture du Canada pour les Enfants et, plus récemment, le Club des petits déjeuners.

    C'est la raison pour laquelle nous participons à des initiatives de portée internationale comme la Fondation internationale des oeufs, par l'entremise de laquelle Heart for Africa Canada a obtenu près de 1 million de dollars et notre expérience sur le terrain pour la conception d'une exploitation ovocole.

    En ce moment, d'innombrables orphelins et de personnes souffrant du VIH/SIDA et de malnutrition, et vivant dans une grande pauvreté profitent de l'humble oeuf. Voilà pourquoi nous jouons un rôle clé dans l'émergence d'une chaîne de confiance du public. C'est le fruit d'une collaboration entre le gouvernement et l'industrie amorcée en octobre 2015 à Winnipeg, lorsque quelques personnes ont imaginé un dialogue national sur ces sujets cruciaux. C'est aussi la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui.

    Tout simplement, nous croyons que l'agriculture représente l'un des plus grands débouchés économiques du Canada sur les marchés internationaux et qu'il est temps de reconnaître et de valoriser pleinement les progrès et le potentiel de ce secteur. On s'attend à ce que la population mondiale atteigne les 9,6 milliards de personnes d'ici 2050. Cela nécessitera une augmentation de 70 % de la production alimentaire mondiale. Le Canada est bien positionné pour jouer un rôle clé dans l'alimentation de la population du Canada et d'ailleurs dans le monde grâce à ses produits sûrs et de grande qualité.

    Pour ce faire, les décisions de principe et les décisions budgétaires doivent reconnaître que l'agriculture forme un secteur de croissance stratégique en plus de contribuer pour beaucoup aux économies urbaine et rurale. Il est essentiel que le prochain cadre stratégique pour l'agriculture soit exemplaire dans sa conception comme dans son exécution, car l'agriculture a besoin d'être soutenue pour prévenir et traiter certaines maladies et lutter contre les parasites, pour accroître sa production alimentaire à partir de moins de ressources, pour répondre aux attentes et aux intérêts accrus du consommateur en matière de production alimentaire, pour assurer l'intendance des terres et produire des biens collectifs environnementaux de façon responsable, ainsi que pour assurer un mode de vie durable aux producteurs agricoles et aux générations à venir.

    Comme Cultivons l'avenir prend fin en 2018, il est impératif que le gouvernement élabore le prochain cadre stratégique et lui fournisse les fonds nécessaires pour qu'il soutienne l'innovation. Les consultations actuellement menées par Agriculture et Agroalimentaire Canada et la Déclaration de Calgary qui en a résulté forment un élément essentiel de ce processus.

    Nous y participons activement et nous sommes rassurés d'y voir un engagement en matière de transparence et relativement aux mécanismes destinés à assurer la circulation de l'information et des données entre l'industrie, les intervenants et tous les paliers de gouvernement. Nous tenons également à souligner l'important travail entrepris par l'ACIA pour préparer une série de recommandations concernant les directives et programmes qui feront partie du prochain cadre stratégique pour l'agriculture.

    Parmi les nombreuses suggestions constructives que nous avons entendues en cours de processus, nous aimerions aujourd'hui souligner notre soutien pour différentes choses: des investissements à même de faciliter l'intégration de partenariats dans les chaînes de valorisation de l'agroalimentaire; un financement de l'adoption de la technologie à large bande; des programmes écosystémiques et environnementaux axés sur des mesures incitatives, communautaires et volontaires. Nous favorisons aussi une approche concertée devant l'inquiétude accrue concernant la production alimentaire et l'aide gouvernementale apportée en vue d'atténuer l'important manque de confiance entre l'innovation basée sur la science et l'acceptation par les consommateurs, de même que la compréhension de cette innovation. Nous sommes en faveur de la rationalisation des processus et d'une plus grande souplesse des programmes ou à mi-parcours qui tiendrait compte des changements et des cycles naturels liés à l'agriculture. Nous soutenons un financement qui renouvelle et dynamise la recherche en agriculture et en agroalimentaire pour la porter à un niveau plus significatif. Les investissements devraient être dirigés vers les secteurs prioritaires, le développement d'expertise, les infrastructures et une mobilisation des connaissances des producteurs primaires et du reste de la chaîne de valeur. Nous soutenons un accroissement de la transparence et de la sensibilisation aux possibilités de financement de même qu'aux initiatives positives et à leurs résultats.

    Dans la foulée de ce que je viens de dire, j'aimerais terminer en parlant d'une belle réussite. En Alberta, la Colonie de Brant a été le premier poulailler de ponte net zéro au Canada. L'histoire a suscité beaucoup d'attention et de félicitations. Elle a reçu 250 000 $ de Cultivons l'avenir 2 pour avoir une évaluation de faisabilité, des biens d'équipement, des suivis et une expansion. La démarche a été une source d'inspiration pour Nathan Pelletier, nouveau président de la chaire de recherche des POC en durabilité, qui a récemment démontré qu'au cours des 50 dernières années, la production d'oeufs a doublé tout en réduisant son empreinte écologique de moitié. Il élabore actuellement un programme de recherche qui, nous l'espérons, incitera un nombre encore plus grand de fermes de chez nous à viser l'excellence face aux piliers du développement durable en tenant compte de l'environnement, du bien-être animal, de la santé et sécurité des travailleurs, de même que de la qualité, de la salubrité et de l'accessibilité financière des aliments. Pour nous, cette exploitation à zéro émission illustre ce qu'est une collaboration opportune, efficace et à intervenants multiples, la quintessence de ce qu'un cadre stratégique pour l'agriculture conçu et exécuté adéquatement devrait donner encore et encore.

    Nous voulons assister à une immense croissance de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada, stimulée par le prochain cadre stratégique pour l'agriculture. Nous avons hâte de travailler de concert avec le gouvernement dans ce sens.

    Je vous remercie de votre temps et je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Siemens.

    Madame Cook, vous avez 10 minutes.

    Merci.

    Merci, monsieur le président et bonjour.

    Je remercie tous les membres du Comité de nous donner l'occasion de nous exprimer aujourd'hui et de commenter le prochain cadre stratégique pour l'agriculture.

    L'organisation des Producteurs de grains du Canada se veut une voix nationale pour plus de 50 000 producteurs actifs de partout au pays qui se consacrent à la culture et au traitement d'une diversité de céréales, dont le blé, le blé dur, l'orge, la canola, l'avoine, le maïs, le soya, les pois et les lentilles.

    Les PGC est un organisme dirigé par des agriculteurs administrateurs dévoués qui oeuvrent à l'atteinte de nos objectifs de concert avec le gouvernement et les autres intervenants. Nos principaux sujets d'intérêt ont trait au transport, à la durabilité, au commerce-marketing, à la recherche et aux programmes de sécurité.

    Note organisation a participé et participe activement aux consultations menées en ce moment en prévision de la prochaine version du cadre stratégique national pour agriculture. Nous croyons que les circonstances et les intérêts actuellement en place sont particulièrement bien alignés pour que l'ensemble de programmes, d'initiatives et de plateformes actuels s'adapte mieux aux préoccupations et aux possibilités, afin de soutenir la réussite commerciale et la croissance économique. Plus précisément, nous travaillons avec d'autres groupes afin d'étudier diverses avenues pouvant permettre une réforme des programmes de gestion des risques de l'entreprise qui appuierait une vision menant au secteur agricole le plus moderne, durable et prospère au monde.

    Mon exposé de ce matin sera assez ciblé. Je vais surtout parler de la GRE, car nous estimons que des améliorations sont nécessaires de ce côté. J'aimerais néanmoins signaler que d'autres secteurs clés comme la recherche et le développement des marchés nous semblent tout aussi indispensables au succès du secteur, et nous préconisons le maintien du financement de tels programmes. Ils aideront de façon particulièrement importante le secteur à consolider son avantage concurrentiel en misant sur la science et la capacité d'innover, à répondre aux préoccupations croissantes entourant la confiance du public et à faciliter notre adaptation aux initiatives liées à la tarification du carbone.

    Les producteurs de céréales et d'oléagineux du Canada tiennent beaucoup à la série de programmes de GRE. Or, il est préoccupant que ces programmes, en particulier Agri-stabilité, ne fonctionnent pas aussi bien que par le passé. Le taux de participation à Agri-stabilité affiche une régression constante, puisqu'il est tombé de 60 % en 2007 à 36 % en 2013, et ce déclin se maintient. S'ajoutant à une couverture qui ne peut être déterminée à l'avance, la diminution de la participation en a fait un programme sur lequel on ne compte pas et qui offre peu de stabilité financière advenant un choc de marché. Les producteurs ignorent quand ils seront payés et combien ils recevront. Le tout entraîne une aversion au risque et une diminution de la tendance à innover et n'aide surtout pas les jeunes producteurs, qui s'exposent à un maximum de risques et d'enjeux financiers au début de leur carrière agricole. En conclusion, les agriculteurs ne croient pas au programme; leur taux de participation est donc en déclin, si bien que — comme de fait — leur prédiction se réalise.

    Voilà qui devrait inquiéter considérablement tous les paliers de gouvernement, car advenant un important choc du marché, on peut s'attendre à ce que le secteur agricole soit plus durement et beaucoup plus profondément touché qu'au cours des 10 dernières années. Malgré et peut-être à cause des conditions de marché favorables, les producteurs agricoles sont actuellement endettés comme jamais pour avoir investi dans leur exploitation. La céréaliculture est actuellement soutenue par la faiblesse du dollar canadien et le prix peu élevé du pétrole. Si la donne changeait, les producteurs seraient encore plus vulnérables devant une perturbation du marché.

    Les autorités gouvernementales ont signalé qu'elles n'avaient pas envie de retourner à l'époque des programmes spéciaux, mais on y aura certainement recours s'il survenait un important choc de marché.

    Dans le cas d'Agri-stabilité, comme la diminution des taux de participation se poursuit de façon régulière depuis 10 ans, nous croyons qu'un simple retour à un taux de couverture de 85 % et aux marges prévues dans Cultivons l'avenir 1 ne constituerait peut-être pas la meilleure solution. Nous suggérons d'approfondir la question pour déterminer où se situent les enjeux et proposer des solutions réalistes.

    Dans le contexte actuel, il est difficile d'arriver à un seul et même programme qui tienne compte des besoins et des profils de risque de chaque producteur agricole. Par exemple, il serait utile d'avoir un programme Agri-stabilité qui encourage la diversification des activités plutôt que de la décourager, car bon nombre de producteurs, comme vous le savez, touchent à plusieurs volets de l'agriculture; or, dans son état actuel, le programme Agri-stabilité est ainsi fait qu'une exploitation diversifiée ne parviendra pas, bien souvent, à atteindre les seuils justifiant une indemnisation advenant l'échec d'un volet de ladite exploitation.

    Prenons par exemple un agriculteur qui produirait des céréales et ferait l'élevage de porcs. S'il perd sa production de céréales, le revenu provenant de son élevage porcin va peut-être garder la ferme au-dessus du seuil limite, mais il aura quand même besoin des programmes de GRE, pour lesquels il a déjà payé, pour remédier à ses pertes.

    Le taux de participation aux programmes comme Agri-investissement et Agri-protection — les autres piliers de la série — sont solides, même s'ils nécessitent d'importants investissements en argent de la part des agriculteurs.

    C'est peut-être parce qu'ils sont prévisibles et tangibles. Ils procurent la tranquillité d'esprit aux agriculteurs et semblent bien fonctionner, même si l'on souhaite qu'Agri-investissement retourne aux anciens taux de financement et que l'on reconsidère son plafond, qui a été abaissé dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

    Compte tenu de l'importance des programmes de GRE, il nous semble nécessaire que le prochain cadre stratégique comporte un mécanisme de consultation/discussion distinct. Nous avons recommandé la formation d'un comité consultatif regroupant des représentants d'associations nationales de producteurs de denrées, de même que d'associations provinciales pertinentes qui pourraient aborder toute disparité régionale.

    Ce groupe veillerait à évaluer l'efficacité de la suite actuelle de programmes et à formuler des recommandations au ministre et aux instances gouvernementales. Nous avons déjà amorcé un travail de sensibilisation et d'échanges informels auprès d'autres groupes afin de voir quelles solutions permettraient d'accroître la souplesse du programme Agri-stabilité. Nous avons hâte de faire part de nos propositions au gouvernement une fois qu'elles auront été préparées.

    Pour terminer, je rappelle que le soutien apporté par les provinces et par le gouvernement fédéral afin de procurer de bons programmes de protection de revenu a toujours été apprécié des producteurs de grains de partout au Canada; nous croyons cependant que le moment est venu de revoir et d'actualiser l'ensemble de programmes actuel afin qu'il reflète les besoins et les risques du producteur d'aujourd'hui et qu'il ait davantage de retombées sur l'intérêt public.

    Merci, et j'ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci, madame Cook.

    Monsieur Bonnet, 10 minutes pour vous.

    Merci, monsieur le président et membres du Comité, de me permettre de m'adresser à vous et de vous parler de la façon dont la Fédération canadienne de l'agriculture entrevoit le prochain cadre stratégique pour l'agriculture.

    Comme vous le savez, la Fédération canadienne de l'agriculture représente des groupes des producteurs et un certain nombre de groupements de producteurs spécialisés d'un océan à l'autre.

    Depuis deux ans, la FCA échange sur le sujet avec ses membres et d'autres groupes de producteurs. Les producteurs et les employés de partout au Canada alimentent cette discussion en effectuant les analyses techniques nécessaires pour produire un portrait clair en prévision du prochain cadre stratégique pour l'agriculture.

    Je vais d'abord parler de certains des enjeux administratifs essentiels soulevés par nos membres et de ce qu'il faudra faire à notre avis pour régler ces questions.

    Les préoccupations de nos membres touchent trois grands sujets. Le premier a trait à la transparence et au suivi des fonds à frais partagés de Cultivons l'avenir 2. Les groupes de producteurs n'ont souvent pas d'idée claire de la façon dont les fonds de Cultivons l'avenir 2 sont dépensés au niveau des provinces. Le deuxième sujet est le fait que le manque d'uniformité du traitement des demandes de financement et des exigences du programme continue de poser des problèmes de taille à l'industrie. Enfin, l'amélioration des délais associés à de nombreux programmes reste un enjeu important, les retards de financement entraînant des occasions manquées et nuisant au bon déroulement de projets dans de nombreux cas.

    En réponse à ces enjeux, la FCA a élaboré un certain nombre de propositions ciblées. J'en aborderai quelques-unes maintenant, mais je pourrai les expliciter davantage si vous avez des questions.

    Premièrement. nous proposons que les gouvernements provinciaux transmettent à l'industrie et aux autres intervenants un relevé annuel détaillant ce à quoi les fonds du CSA ont été affectés, les raisons pour lesquelles ils l'ont été et les objectifs correspondants, fournissant ainsi l'assurance que les projets financés répondent aux besoins de l'industrie.

    Deuxièmement, il faut assurer l'uniformité de la documentation utilisée dans les demandes de financement ainsi que des normes appliquées pour accorder des contributions en espèces et en nature, et ce, tout au long du processus de demande et de la durée du programme.

    Enfin, les programmes doivent être finalisés et prêts à fonctionner dès que le CSA est en place, le tout sans longs retards. Les approbations doivent aussi être produites beaucoup plus rapidement.

    Je vais maintenant parler des préoccupations et enjeux clés que nos membres ont signalés relativement aux programmes de gestion des risques de l'entreprise de Cultivons l'avenir 2. J'aborderai brièvement chaque question et ce qu'il faut faire, à notre avis, pour la régler.

    D'abord et avant tout, comme je l'ai dit plus tôt, nous avons constaté une baisse importante du taux de participation à Agri-stabilité, qui s'est accentué à la suite des compressions apportées à Agri-stabilité dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

    Dans nos échanges avec des producteurs de partout au Canada, il s'avère essentiellement que les producteurs n'accordent plus de crédibilité au programme, qui ne leur semble plus apte à offrir un soutien significatif. Les membres de la FCA continuent de voir Agri-stabilité comme étant le principal outil de gestion du risque de l'entreprise, mais nous devons nous assurer que le programme procure aux producteurs le soutien qu'il leur faut pour gérer des risques d'envergure sur lesquels ils ne peuvent pas agir.

    Pour ramener la participation au programme et en rétablir la crédibilité, il doit procurer un soutien suffisant pour préserver la viabilité d'une ferme advenant une diminution de ses revenus. Pour ce faire, nous croyons essentiel de ramener le taux de couverture à 85 % de la marge de référence historique.

    Le financement offert par Agri-stabilité a aussi été réduit lors de l'instauration d'une marge de référence limitée dans le cadre de Cultivons l'avenir 2. Cette mesure visait à empêcher Agri-stabilité de faire des versements lorsqu'une situation est rentable, mais elle a restreint le soutien procuré à de nombreux producteurs dans le besoin. Elle complique les choses et diminue le soutien consenti aux producteurs qui ont réussi à améliorer leur productivité en réduisant leurs intrants et leurs dépenses. Nous recommandons fortement de retirer la marge de référence limitée.

    Pour ce qui est d'Agri-investissement, on continue de nous faire part de préoccupations concernant la suffisance du soutien offert. En vertu de Cultivons l'avenir 2, les autorités gouvernementales n'investissent qu'un montant correspondant à 1 % des ventes nettes admissibles.

    Nous croyons qu'Agri-investissement présente un potentiel remarquable en tant qu'investissement proactif dans l'atténuation des risques et la génération de revenus, mais qu'il faut pour ce faire augmenter la contribution équivalente à 1,5 % comme avant, en plus de donner aux producteurs la flexibilité d'accéder à leur propre contribution pour effectuer des investissements prioritaires.

    Compte tenu de la planification fiscale et de la réglementation du programme, de nombreux producteurs n'ont pas accès à près de 1 milliard de contributions de producteurs qui dorment actuellement dans les comptes. Parallèlement, les producteurs continuent de dire que le programme Agri-protection est simple et prévisible, même si nous continuons de recommander d'en élargir l'accès à l'élevage de bétail et d'autres produits.

    L'un des deux autres enjeux clés à être retenus par nos producteurs est la fréquence des sinistres liés aux changements climatiques et la nécessité de s'assurer que nos programmes, surtout Agri-protection et Agri-relance, sont adaptés aux besoins. Ces deux programmes doivent faire preuve de plus de souplesse pour répondre à la demande et offrir un soutien advenant une catastrophe dont les impacts peuvent souvent être répartis sur de nombreuses années.

    Enfin, un des sujets qui est revenu souvent partout au pays est la nécessité de s'assurer que les programmes de gestion des risques de l'entreprise répondent aux besoins des agriculteurs débutants en matière de gestion des risques. Nous devons veiller à ce que les agriculteurs qui commencent dans l'industrie aient accès à tous les programmes à un coût minimal, et ce, dès le départ, afin qu'ils puissent immédiatement recevoir un soutien et participer aux programmes. Cela contribuera à augmenter le taux de participation à ces programmes, mais encore plus important, cela fera en sorte que la prochaine génération d'exploitations agricoles aura les outils nécessaires pour demeurer viables.

    Je vais prendre quelques instants pour parler du volet des investissements stratégiques de Cultivons l'avenir 2. Les investissements stratégiques sont principalement un financement à frais partagés entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ou territoriaux. Les provinces jouissent d'une grande souplesse quant à la façon d'utiliser ces fonds pour répondre aux priorités régionales.

    Nous croyons que tous les investissements stratégiques qui seront faits par l'entremise du prochain cadre stratégique devraient, premièrement, appuyer les efforts d'amélioration continue des producteurs agricoles afin d'assurer leur viabilité économique, sociale et environnementale à long terme; deuxièmement, créer les conditions nécessaires pour que les producteurs agricoles puissent avoir accès aux plus récentes et meilleures technologies, recherches, intrants et possibilités sur les marchés, de sorte à assurer le renforcement du rôle de chef de file du Canada dans le secteur agricole, du point de vue de la compétitivité et de l'innovation, à l'échelle mondiale; troisièmement, assurer le soutien et la reconnaissance des biens et services publics qu'offrent les paysages agricoles; et, finalement, mobiliser continuellement les producteurs agricoles au Canada pour qu'ils participent à l'établissement, à la mise en oeuvre, à la surveillance et à l'évaluation des cadres stratégiques dans le domaine de l'agriculture.

    Comme vous le savez sans doute, l'industrie agricole est confrontée à une crise démographique, l'âge moyen des producteurs agricoles ne cesse de grimper. Nous demandons que le prochain cadre stratégique s'attaque davantage à ce problème en favorisant l'élaboration d'un ensemble de programmes visant à donner accès à des capitaux aux jeunes producteurs et aux producteurs débutants, programmes qui porteront autant sur le financement transitoire pour les transferts intergénérationnels d'exploitations agricoles que sur les besoins en capital de démarrage pour la création de nouvelles exploitations. Il faut que la marge de manoeuvre donnée aux provinces quant au recours à des mécanismes de financement préférentiel et à des subventions destinées aux jeunes agriculteurs et aux agriculteurs débutants soit suffisamment grande pour permettre le lancement d'opérations commercialement viables. Le démarrage d'une entreprise agricole commerciale coûte très cher, et nous voyons une diminution du nombre de moyennes exploitations agricoles. Cela doit s'appuyer sur l'échange régulier d'information détaillée entre les provinces pour recenser les pratiques exemplaires, une recommandation qui s'applique à tous les investissements stratégiques.

    Quant au volet de la durabilité de l'environnement du programme CA2, le secteur bénéficierait grandement d'un financement accru pour les pratiques de gestion exemplaires dans leur ensemble, en accordant la priorité à celles qui peuvent contribuer aux efforts d'atténuation et d'adaptation en réponse au changement climatique. Le financement fait par l'intermédiaire du cadre stratégique pour l'agriculture doit également continuer à soutenir les initiatives de biens et de services écologiques régionaux, et le gouvernement fédéral doit reconnaître le rôle que ces programmes jouent dans le renforcement de la résilience et le soutien accordé aux producteurs et à l'expansion des infrastructures de gestion de l'eau, qui ont un impact sur les nombreux utilisateurs en aval.

    Les plans environnementaux en agriculture sont des programmes qui ont connu un immense succès. Il est maintenant temps d'investir dans un renouvellement afin de créer un système de base nationale des plans environnementaux en agriculture et de lancer un programme amélioré et renforcé. Des travaux en ce sens sont déjà en cours. Le plan environnemental national en agriculture doit continuer à être dirigé par l'industrie et appuyé par le gouvernement. Il doit contribuer à améliorer les résultats environnementaux en ayant une base scientifique et, pour ce faire, il doit disposer de ressources suffisantes.

     Cette année, la confiance du public est devenue un nouvel enjeu, et des intervenants de l'industrie ont travaillé de concert pour élaborer un plan d'action. Toutefois, le prochain cadre stratégique devra clairement jouer un rôle à cet égard et appuyer l'industrie, en fournissant une optique de confiance du public à la politique, aux programmes et au financement. En outre, il devra permettre une communication dans les deux sens entre les producteurs et les consommateurs, tant au niveau national que provincial, en finançant les activités de communication.

    Nous demandons au gouvernement de réduire le ratio de partage des coûts, soit de 50:50 à 25:75, pour le financement dans le cadre du programme Favoriser le développement des entreprises afin que ces organisations essentielles puissent consacrer leurs ressources à des projets qui profitent aux producteurs plutôt qu'à des activités de recherche de financement. Nous considérons la participation des jeunes, la sécurité agricole et l'expansion des entreprises comme les priorités de ce volet. On peut promouvoir et améliorer la sécurité agricole en soutenant les organisations régionales afin qu'elles mènent des actions à l'échelle locale en tirant parti de leur lien direct avec les producteurs. De plus, l'amélioration des programmes de gestion d'entreprises agricoles doit être faite à l'échelle provinciale et d'une manière concertée qui favorise la coopération et établit des exigences de base devant être respectées par toutes les administrations.

    La Fédération canadienne de l'agriculture a dressé une longue liste de recommandations concernant le financement octroyé à la recherche. Mais pour en faire un résumé, elles visent essentiellement à mieux adapter le financement de la recherche aux besoins des producteurs, à l'approuver plus rapidement, à en simplifier l'administration et à l'uniformiser d'un cadre stratégique à un autre.

    Le prochain cadre stratégique doit mettre davantage l'accent sur la vulgarisation et la diffusion des connaissances afin de favoriser la compréhension.

    J'appuie également le modèle des grappes, qui est utilisé dans le financement, malgré le fait qu'il y ait des obstacles. De nombreux petits secteurs de produits ne disposent pas des fonds nécessaires et n'ont pas la capacité administrative pour soutenir une grappe, et pourtant, ils bénéficieraient de ces fonds de recherche. Nous recommandons donc d'adopter pour ceux-ci une formule de calcul à deux niveaux des fonds de contrepartie et de leur offrir un soutien administratif coordonné ou commun.

    Des gens du ministère nous ont dit que, dans le prochain cadre stratégique, une plus grande place sera accordée aux investissements dans le secteur de la transformation. Tout financement additionnel destiné au secteur de la transformation devra avoir un clair avantage pour les producteurs agricoles canadiens. Autrement dit, les transformateurs auront à démontrer que l'investissement est destiné à des installations où des produits agricoles canadiens sont produits et devront démontrer quelles seront les retombées prévues. La transformation à la ferme doit également être une priorité.

    Le type d'investissements stratégiques requis variera en fonction des marchés et d'autres facteurs. Ils doivent être flexibles afin de répondre aux nouvelles priorités.

    En conclusion, cette présentation n'est qu'un bref survol des recommandations de la FCA. Je vous suggère de passer en revue notre rapport — je crois que des exemplaires vous ont été remis — intitulé « Le prochain Cadre stratégique pour l’agriculture: Le positionnement de l'agriculture canadienne pour sa réussite continue ».

    Encore une fois, merci pour votre temps. J'ai hâte à vos questions.

    Merci, monsieur Bonnett.

    Nous commencerons la série de questions de six minutes par M. Anderson

    Tout d'abord, merci à tous d'être venus aujourd'hui.

    La première question que j'aimerais poser est la suivante: votre organisation est-elle préoccupée par l'endettement croissant? J'ai parlé à des banquiers, et cela ne les inquiète pas. L'augmentation de l'endettement ne les dérange pas. Certaines organisations agricoles ne semblent pas vraiment s'en inquiéter. Est-ce que l'endettement croissant vous préoccupe?

    Je vais tenter de répondre à votre question.

    Cela m'inquiéterait davantage s'il y avait des fluctuations considérables des taux d'intérêt. Je fais partie de la génération qui a subi la montée en flèche des taux d'intérêt au début des années 1980. Avec les taux d'intérêt actuels, il est tout à fait possible de rembourser la dette. Je crois que le risque, c'est qu'il y ait une hausse importante des taux d'intérêt.

    Nous recommandons, et cela fait partie de notre proposition portant sur le volet de la planification des affaires, que les agriculteurs effectuent une évaluation et se protègent par rapport aux taux d'intérêt grâce à une planification à long terme qui leur évitera de subir les affres d'une brutale augmentation des taux d'intérêt.

    Pensez-vous que le gouvernement a un rôle à jouer dans cela?

    Je crois que le rôle du gouvernement est d'aider à la planification de la gestion d'entreprises agricoles et de veiller à ce que les agriculteurs possèdent les outils dont ils ont besoin pour effectuer le type d'évaluation nécessaire en raison de leur situation particulière.

    Je crois que cela nous amène à ce que vous avez dit au sujet de la confiance du public. M. Siemens a souligné qu'il y avait une très grande méfiance sur laquelle nous devons nous pencher, notamment. Je crois également que la formation des agriculteurs fait partie de la solution.

    Pouvez-vous nous parler brièvement de la façon dont vous tentez de résoudre ces problèmes de confiance du public et d'acceptabilité sociale? À votre avis, comment le CSA pourrait-il remédier à cette situation? Devrait-on mettre en place un programme d'éducation offert à plus grande échelle?

    Je me souviens d'avoir parcouru le pays avec le Comité de l'agriculture. Je crois que c'était en 2001 ou 2002. Nous avions parlé d'offrir des programmes éducatifs dans les écoles — je ne sais pas si cela a connu beaucoup de succès — afin de sensibiliser la population à l'agriculture.

    Avez-vous des observations à formuler à ce sujet?

    Je peux certainement le faire en vous parlant des actions que nous menons à l'égard de la confiance du public. On peut s'attaquer à la problématique sous divers angles et de nombreuses façons. Les programmes de Producteurs d'oeufs du Canada portent sur certains de ces aspects. Le secteur de l'agriculture tout entier doit s'atteler à la tâche. En octobre de l'an dernier, un groupe s'est réuni à Winnipeg pour discuter de la confiance des consommateurs. Cela découle de la rencontre des ministres de l'Agriculture fédéral, provinciaux-territoriaux qui s'est tenue à Charlottetown, puis à Winnipeg en octobre. Cela a évolué vers...

    Est-ce que cela peut être défini par le CSA? Il existe des questions plus importantes, mais en ce qui a trait au CSA, quelle devrait être la responsabilité du gouvernement ou la responsabilité des contribuables pour y parvenir?

    Je crois qu'on pourrait dégager des sommes destinées à la sensibilisation de la population. Agriculture en classe est un programme qui serait excellent pour cela: intégrer des activités d'apprentissage et des discutions aux programmes scolaires, et ce, dès les premières années. Selon moi, c'est un bon début. Il y a énormément de possibilités, mais je ne veux pas trop m'étendre sur le sujet.

    À ce sujet justement, comme Kurt a commencé à le dire, l'industrie a créé une initiative visant à établir un consensus sur la façon d'aborder la question de la confiance du public en utilisant les chaînes de valeur existantes. Dans le cadre du CSA, il serait important de désigner ce genre d'initiatives comme étant l'un des types de financement de projet à prioriser. Si les intervenants de l'industrie se regroupent, ils investiront de l'argent. Et si le gouvernement investit de l'argent, alors nous pourrons nous atteler à la tâche.

    Il a été question d'une suggestion en particulier. Vous avez mentionné le programme Agriculture en classe, mais ce n'est qu'une partie de la solution. Nous devons remonter un peu plus haut et examiner la façon dont les enseignants sont formés. Je crois que les établissements de formation d'enseignants doivent également comprendre ce qui se passe dans le secteur de l'agriculture. J'ai entendu des histoires d'horreur sur ce que les enseignants racontent à leurs élèves, et cela est dû à une méconnaissance de notre industrie. Ils prennent leurs informations sur Internet. Je crois que nous devons nous pencher sur ce genre de choses.

    D'accord, le temps passe vite. Je voudrais parler un peu des éléments que vous considérez comme importants pour les programmes de transition. Je crois que Producteurs d'oeufs a un programme à cet effet. Vous pourriez peut-être nous en parler en premier, puis les autres intervenants pourront s'exprimer brièvement sur ce point.

    Oui, Producteurs d'oeufs du Canada a un programme pour les jeunes agriculteurs. En gros, la façon dont il fonctionne est que nous nous tournons vers les provinces pour qu'elles subventionnent un ou deux agriculteurs dans chaque province. POC les accompagne tout au long de la progression de la gestion de l'offre: comment ça fonctionne et quels sont les outils que ces jeunes agriculteurs peuvent utiliser ou pourraient utiliser pour les aider à devenir de meilleurs agriculteurs. Cela va notamment de « comment être plus productif » à « devenir des leaders au sein d'organismes provinciaux » comme la Table de la relève agricole, les conseils provinciaux, etc. C'est un des moyens.

    En outre, au Manitoba, comme je peux en parler personnellement, nous avons un programme destiné aux producteurs débutants. Au cours des neuf dernières années, nous avons eu, si je ne m'abuse, 14 nouveaux producteurs dans l'industrie des oeufs du Manitoba. Dans au moins six autres provinces du Canada, des organisations font la même chose: elles encouragent les producteurs débutants et les aident en octroyant des quotas gratuits, en offrant un financement ou en les guidant dans la planification des affaires. Il existe donc des moyens de faire la transition.

    Quelles sont les mesures que peut prévoir le CSA à cet égard?

    On pourrait mettre sur pied un volet éducatif afin de continuer à aider ces jeunes agriculteurs à devenir de meilleurs agriculteurs. Également, comme l'a mentionné Ron dans ses observations, le financement de transition, prévoir un financement pour eux afin de leur permettre d'acheter ces exploitations agricoles. Comme vous l'avez souligné, c'est une dette considérable pour ces jeunes agriculteurs. Ce n'est pas impossible, mais c'est difficile. Alors s'ils pouvaient avoir ces possibilités, ce serait génial.

    Merci monsieur Siemens et monsieur Anderson.

    Madame Lockhard, vous avez six minutes.

    Merci.

    Monsieur Bonnett, je sais que lorsque vous avez témoigné devant le Comité des finances, vous avez parlé notamment de politiques fiscales qui seraient élaborées afin d'encourager la croissance durable des fermes familiales et d'attirer de nouveaux venus dans le secteur de l'agriculture. Aujourd'hui, vous avez tous exposé de nombreux moyens qui feraient en sorte que le cadre stratégique pour l'agriculture y contribue également.

    Avez-vous des données sur les changements générés par Cultivons l'avenir 2 depuis Cultivons l'avenir 1? Y a-t-il eu des différences importantes? J'aimerais avoir des données sur le nombre de nouveaux venus, sur la planification de la relève ou tout autre renseignement de ce genre.

    C'est l'un des problèmes que nous avons soulevés lors de notre présentation: la difficulté à rendre compte des retombées des programmes. À mon avis, c'est un élément sur lequel on doit se pencher dans l'élaboration de Cultivons l'avenir 3, si on peut l'appeler ainsi. Comment évaluons-nous ce que nous faisons? Comment préciser clairement les objectifs et mesurer nos résultats?

    Pour certains types de programmes, nous avons probablement de bonnes informations, notamment pour le volet des plans environnementaux en agriculture: le type de projets qui ont été financés et le montant, le nombre de dollars. Quant au volet du développement des entreprises, je suppose que le nombre de cours offerts en ligne pourrait être l'un des critères d'évaluation. Cependant, la réalité est que, en ce qui concerne le volet de la gestion des risques de l'entreprise, comme un certain nombre de personnes l'ont mentionné, il y a eu un déclin de la participation au programme Agri-stabilité. Je crois que cela est directement lié à la modification de la marge de référence, qui est passée de 85 % à 70 %. Ce sont des programmes pour lesquels nous avons d'assez bonnes informations.

    J'aimerais revenir sur un point. Vous avez mentionné la politique fiscale, et nous en avons parlé devant le Comité des finances. Une autre chose que nous voudrons peut-être examiner en ce qui a trait à la transition, ce sont les cas où un agriculteur offre un financement, par exemple, à un jeune agriculteur qui reprend son exploitation agricole. Est-il possible que les intérêts versés à ces agriculteurs soient exonérés d'impôt? Cela inciterait les agriculteurs à prêter à un taux d'intérêt inférieur tout en recevant les revenus de retraite dont ils ont besoin. Je crois que nous devons être créatifs dans notre façon d'examiner les outils qui sont là pour veiller à ce que la transition se fasse.

    Est-ce que quelqu'un d'autre voudrait ajouter quelque chose? Bien.

    En raison des facteurs démographiques, de combien d'exploitations agricoles aurons-nous besoin pour voir des changements de mains?

    Je suis persuadée que nous pouvons vous fournir cette information.

    Si j'aborde ce sujet, c'est que dans ma région, le Nouveau-Brunswick, c'est l'une des choses dont me parlent le plus les agriculteurs. Ils ont des entreprises viables, mais très peu de possibilités de les transférer. Je voulais simplement m'en assurer. S'il y a un mécanisme prévu dans le cadre stratégique pour l'agriculture qui facilite ces transitions, alors nous l'examinerons également.

    Dans l'étude du cadre stratégique pour l'agriculture, la seule chose qui, je pense, est primordiale en ce qui a trait au transfert d'exploitations agricoles est d'obtenir des avis externes de comptables et d'avocats pour bien vous assurer que vous avez un plan en place qui garantit à la personne qui reprend l'exploitation que celle-ci est viable et qui, en même temps, garantit des revenus de retraite à la personne qui vend sa ferme.

    Nous avons entendu des histoires d'horreur de personnes qui n'ont pas effectué une planification adéquate et qui, soudainement, découvrent qu'elles ont une énorme dette fiscale. Il est primordial de veiller à ce que la planification des affaires fasse partie du prochain CSA, particulièrement en ce qui a trait à la planification de la relève.

    Très bien. Il est question du transfert de grandes entreprises dans la plupart des cas.

    Y a-t-il des considérations régionales? Je vous ai donné l'exemple que je venais du Nouveau-Brunswick, mais y a-t-il des choses qui se passent différemment, à l'échelle régionale, ailleurs au Canada?

    Je vais répondre à cette question, les autres pourront le faire également. Si on regarde partout au pays, c'est une problématique commune, peu importe où l'on se trouve. Il peut y avoir certaines différences quant à la taille. Si on prend les fermes dans l'ouest du pays, ce sont de très grandes exploitations cultivant le sol. Dans l'est du Canada, dans certaines fermes soumises à la gestion de l'offre, l'investissement en capital est très élevé et celui-ci doit également être transféré. Je ne dirais pas qu'il y a des différences dans cette problématique. Il y a simplement des différences quant à la taille et au genre de choses sur lesquelles on doit se pencher.

    J'aimerais également faire remarquer que, contrairement à la croyance populaire, la majorité des fermes au Canada sont encore des entreprises familiales. Si on regarde les règles fiscales, on constate qu'il est souvent plus avantageux de vendre sa ferme à une personne étrangère à la famille que de la transmettre à un membre de sa famille en raison du traitement des gains en capital, etc. C'est un aspect qui doit peut-être être examiné à l'avenir.

    Merci.

    Je crois que le temps qui m'était alloué est écoulé.

    Merci madame Lockhart et madame Cook.

    Madame Moore, vous avez six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Ma question porte sur les programmes de financement comme Agri-stabilité. Le programme Cultivons l'avenir 2 a aussi été mentionné.

     Comment pourrait-on moduler ces programmes en fonction des petites cultures et des productions un peu atypiques, autrement dit qui sortent de l'ordinaire?

     Comment pourrait-on répondre aux besoins de ces gens?

    Monsieur Bonnett, vous pourriez peut-être répondre en premier.

    Je pense que nous devons commencer par analyser dans quelle mesure les programmes répondent aux besoins des exploitations de différentes tailles. Je sais que notre personnel a eu des discussions avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour voir s'il y a des moyens de modifier les programmes de façon à ce qu'ils répondent aux besoins des différents agriculteurs, car ils peuvent varier beaucoup selon que vous avez une très grande exploitation ou une très petite ferme. Des discussions ont eu lieu, mais cela mène à des discussions plus détaillées… « Si nous modifions le programme ici, quel effet cela aura-t-il? » Je pense toutefois que cela doit faire partie des discussions sur le cadre stratégique pour l'agriculture afin de faire en sorte que les programmes répondent aux besoins et de tenir compte du fait que la taille des exploitations n'est pas la même.

    Fiona.

    Je suis certainement d'accord avec ce que Ron vient de dire. C'est pourquoi nous souhaiterions que le programme Agri-stabilité ait une certaine souplesse. Cela tiendrait compte des différentes tailles d'exploitation, des différents types de fermes et peut-être même de l'endroit où elles sont situées. Si vous prenez le taux de participation actuel de 35 %, vous verrez, je crois, que selon les donnée d'AAC, le programme couvre 60 % des exploitations. Ce chiffre semble bon a priori, mais cela signifie sans doute que ce sont probablement les très grandes exploitations qui y participent. Par conséquent, les petits agriculteurs, ceux qui entrent dans le métier, n'utilisent peut-être pas ces programmes parce qu'ils ne sont pas suffisamment souples et il est également assez difficile de les administrer ou d'y avoir accès.

     Ce phénomène est peut-être plus fréquent dans les régions éloignées, mais on observe maintenant l'émergence d'une agriculture à l'échelle humaine. Il s'agit souvent de gens qui produisent un peu plus que pour leurs propres besoins et qui souhaitent pouvoir vendre leurs excédents localement.

    Or ils font souvent face à divers problèmes administratifs. Prenons l'exemple d'une personne qui a une quinzaine de poules et qui, évidemment, ne mange pas 15 oeufs par jour. Si cette personne en vend à quelques voisins, cela peut fonctionner pendant un temps, mais comme cette pratique n'est pas permise, la personne finit par se faire taper sur les doigts.

    Selon vous, y a-t-il des éléments du cadre stratégique qu'il serait important de considérer pour qu'il soit possible de maintenir une agriculture à l'échelle humaine ou locale?

    Je pourrais peut-être parler pour les petits agriculteurs qui produisent probablement plus que ce qu'ils peuvent consommer eux même. Ils peuvent vendre ces produits. Je parle surtout pour le Manitoba, car je connais les règles et la réglementation au Manitoba. Je n'en suis pas certain pour l'ensemble du pays.

    Ils peuvent vendre cette production. S'ils la vendent dans un marché public ou pour la revente et si quelqu'un d'autre s'en sert pour faire de la pâtisserie, le produit n'a pas été inspecté, ce qui pose un problème vis-à-vis de l'ACIA. Ils doivent respecter certaines règles.

    Pour ce qui est des producteurs réglementés, nous en avons, au Manitoba, qui ont moins de 3 000 oiseaux et qui sont considérés comme des petits agriculteurs. Ils ont également d'autres types de productions agricoles. S'ils sont des producteurs réglementés, ils appliquent les mêmes normes et peuvent vendre leurs oeufs à un poste de classement. Les petits producteurs qui ne sont pas réglementés peuvent également vendre leurs oeufs à un poste de classement, mais les normes en fonction desquelles ces oeufs ont été pondus posent un problème.

    À propos de votre première question quant à savoir comment simplifier les choses pour certains petits producteurs ou agriculteurs des régions éloignées, si l'on améliorait le cadre stratégique pour l'agriculture et le processus de demande, pour qu'il soit plus facile à comprendre et plus simple, cela leur faciliterait grandement la tâche. Les grandes exploitations peuvent avoir une personne chargée de remplir toute cette paperasserie alors que les petits producteurs n'en ont peut-être pas les moyens. Il s'agit de leur faciliter les choses.

    Je ne sais pas si cela dépend du gouvernement fédéral ou provincial, mais il faut le faire d'une façon ou d'une autre pour qu'ils puissent se prévaloir des programmes.

    J'ai une brève question.

    Certains agriculteurs n'ont pas accès à Internet. Souvent, vous devez présenter votre demande de participation aux programmes par Internet alors que vous n'y avez pas accès. En fait, vous savez bien comment fonctionne un tracteur, mais un ordinateur, ce n'est pas la même chose.

    Pensez-vous qu'il faudrait maintenir la possibilité de faire une demande autrement que par Internet?

    Absolument.

    La dernière fois, j'ai demandé un financement dans le cadre du programme Cultivons l'avenir 2. Comme j'ai un ordinateur Apple, il m'a fallu… au moins six ou huit heures et j'ai dû vraiment faire de gros efforts pour que cela fonctionne. La possibilité d'envoyer la demande par télécopieur n'est pas une mauvaise chose. L'électronique, c'est très bien, mais il faut offrir différentes options.

    Je suis d'accord sur l'idée du papier, mais vous avez, je pense, soulevé une question plus large, à savoir que nous avons grand besoin d'Internet dans les régions rurales. Tout ce que nous faisons actuellement se fonde sur Internet. Il y a non seulement la question d'avoir ou non la bande passante, mais aussi la question du coût.

    Je vais vous raconter une anecdote. Nous nous servons d'un système Internet qui utilise une clé USB. C'était très bien jusqu'à ce que nos petits-enfants viennent nous rendre visite pendant cinq jours et qu'ils l'ont branché la clé sur leurs iPads. Notre facture est passée de 50 $ à 650 $.

    Merci, monsieur Bonnett.

    Merci, madame Moore.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole pour six minutes.

    Je tiens à dire que j'ai très bien compris ce que vous avez dit au sujet de l'accès à la bande passante. Il suffit de rouler une demi-heure autour de la capitale du Canada et vous n'aurez pas accès à la bande passante, ce qui est une honte, selon moi.

    Kurt et Alison, vous avez mentionné, dans votre déclaration, qu'au cours des 50 dernières années, les producteurs d'oeufs ont pu accroître leur production de 50 % tout en réduisant leur empreinte écologique de 50 %. Comme vous le savez, l'environnement et les changements climatiques figurent parmi les priorités que mentionne la « Déclaration de Calgary ».

    Comment le Cadre stratégique pour l'agriculture pourrait-il, selon vous, aider les agriculteurs à réduire leur empreinte écologique? Comment pensez-vous qu'ils pourraient y contribuer?

    Je pense qu'il y a des programmes. Comme je l'ai mentionné, la ferme à consommation énergétique nette zéro, dont nous avons parlé en Alberta, est un bon exemple de la façon dont le CSA peut nous aider à être plus écologiques dans le secteur des oeufs. La plupart des provinces, sinon toutes, travaillent à des politiques environnementales dans le cadre de leurs programmes pour les producteurs d'oeufs afin de trouver des moyens de réduire les émissions.

    Au Manitoba, on travaille à un système de réduction de l'ammoniaque à installer dans les étables. C'est très simple et les agriculteurs peuvent le faire fonctionner. Plus c'est simple, mieux cela fonctionne. Si vous compliquez trop les choses, cela ne marche généralement pas. Par conséquent, si le CSA peut m'aider sur le plan du financement, comme il le fait maintenant — dans mon exploitation, si je fais une demande, il paiera 65 % et je paierai les 35 % restants.

    Je pense que cela offre beaucoup de possibilités aux agriculteurs, car certaines de ces nouvelles technologies coûtent cher et s'ils ne sont pas prêts à faire cette dépense, si le CSA peut leur apporter un peu d'aide, cela permettra d'atteindre certains objectifs environnementaux que nous nous fixons pour nous-mêmes et pour notre secteur.

    Pour ce qui est des demandes, je sais que, dans ma région, j'ai entendu parler du moment où elle doit être présentée. Par le passé, c'était une fois par année et maintenant, c'est une fois par trimestre, en Ontario. Je ne sais pas exactement ce qu'il en est dans les autres provinces. Pensez-vous qu'il faudrait plus de souplesse sur le plan du délai de présentation des demandes?

    Je peux en parler. Je sais que pour ma dernière demande je ne disposais pas d'un délai bien long. C'était très court. Vous ne pouvez pas commencer quoi que ce soit avant que votre demande n'ait été approuvée. Pourquoi ne pas laisser parfois le producteur investir son propre argent et demander un financement après coup? Si vous obtenez 50 % ou 60 %, cela pourrait être utile en raison des périodes de construction. Supposons que ma demande soit approuvée en octobre. Je ne pourrais rien construire avant l'année prochaine, alors désolé, comme on est l'année suivante, votre demande n'est pas approuvée. C'est parfois difficile.

    Je suppose que le producteur doit savoir s'il remplit ou non les conditions requises.

    Exactement. S'il sait ce qui se passe, cela fera partie du plan d'affaires qu'il doit établir.

    Ron, M. Anderson et vous-même avez parlé de l'endettement agricole et de certains des instruments disponibles. Je sais qu'en Ontario, il y a l'Institut de gestion agroalimentaire qui donne des cours sur les pratiques commerciales, entre autres. Avez-vous entendu certains de vos membres dire si cela fonctionne bien?

    Oui, cela fonctionne bien. Un des problèmes est qu'un bon nombre de cours en gestion agricole sont maintenant offerts sur Internet, ce qui nous ramène à la question d'Internet. Chaque province a pris l'argent de Cultivons l'avenir et s'en est servie de façon différente pour la gestion de l'agriculture. Je sais que l'Institut de gestion agroalimentaire de l'Ontario — je crois qu'il s'appelle CRAAQ au Québec — travaille sur ce plan-là. Je pense que du côté du CSA, la planification d'entreprise pourrait être un domaine prioritaire où investir. Il y a également le partage des coûts qui est passé à 50:50, ce qui veut dire que certaines organisations ont du mal à lever les fonds nécessaires pour donner suite à leurs projets. Je pense qu'il serait souhaitable d'examiner ce modèle de financement et de revenir à un partage 70:30, ce qui laisserait le secteur et les groupes couvrir une partie des coûts. À mon avis, ce serait une chose importante à faire.

    À propos de votre question précédente, vous avez parlé de toute la question de la durabilité environnementale. Le plan environnemental agricole… Je pense que nous cherchons à voir si nous pouvons l'utiliser comme modèle pour un certain nombre d'indices de durabilité concernant, par exemple, les soins aux animaux, l'eau, les pesticides ou l'utilisation d'herbicides. Nous constatons que le public veut de plus en plus savoir si nous atteignons ces objectifs. Je crois qu'un plan environnemental agricole amélioré serait une façon de régler cette question.

    Merci, monsieur Bonnett.

     Merci, monsieur Drouin.

    Passons maintenant à M. Breton, pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je salue les témoins. C'est un plaisir de vous recevoir aujourd'hui. Vos témoignages sont extrêmement importants pour la préparation de notre prochain cadre stratégique.

    Je reviens assez souvent sur le point suivant quand je suis face à des experts comme vous. Je crois que l'efficacité et la productivité de nos fermes au Canada sont cruciales. Dans la circonscription de Shefford, que je représente, 80 % du territoire est agricole. Or les agriculteurs me disent souvent qu'ils souhaitent être plus productifs, tous les jours. Ils ont besoin d'aide. Il est clair, en effet, qu'ils ne peuvent pas y arriver entièrement par eux-mêmes. En outre, ils savent très bien qu'il y aura de plus en plus de gens à nourrir, ce qui demande des investissements.

    J'aimerais que vous nous parliez de modes d'investissement qui, selon ce que vous observez, améliorent la productivité de nos fermes et tout ce qui est innovation. Je pense que c'est un aspect important.

     J'aimerais aussi savoir, en ce qui concerne le prochain cadre stratégique, quelles sont les attentes face au gouvernement fédéral.

    Mme Cook ou M. Bonnett pourraient répondre d'abord. On pourrait ensuite passer à M. Siemens.

     Pour ma part, je note que la productivité, l'efficacité et l'investissement en innovation sont des questions qui reviennent très souvent. Vous pourriez d'abord me dire si vous êtes d'accord sur cela, puis répondre aux autres questions.

    Nos exploitations agricoles sont devenues extrêmement efficientes et de plus en plus durables, car souvent, une meilleure situation économique conduit également à de meilleurs résultats environnementaux. À l'avenir, il sera essentiel d'avoir un bon financement, des bonnes recherches et des programmes d'innovation pour augmenter la productivité, mais aussi pour faire face aux nouvelles pressions telles que la mise en place d'un mécanisme de tarification des émissions de CO₂, car il sera très difficile pour les agriculteurs d'améliorer encore leur efficience à court terme. Il n'y a pas de nombreuses solutions de remplacement. Ils font déjà une utilisation la plus rentable possible des intrants tels que les engrais et les pesticides et ils réduisent leur consommation d'eau. Pour répondre à ces défis environnementaux, nous devrons avoir des programmes pour soutenir les agriculteurs et les aider à innover encore plus, pour être de plus en plus efficients.

    Un des autres secteurs examine les recherches du côté de l'innovation pour essayer de tirer davantage d'argent des mêmes cultures. Les déchets agricoles offrent des possibilités de génération d'énergie, que ce soit dans les élevages ou les fermes céréalières. Nous devons, je pense, commencer à chercher des moyens de tirer davantage d'argent de la même acre ou du même hectare de terre. Il faudra pour cela disposer de bonnes recherches et réaliser des projets pilotes pour voir comment accroître au maximum le rendement agricole. Nous commençons à voir un certain nombre d'élevages installer des digesteurs de méthane et ce genre de systèmes qui ont l'avantage non seulement de s'attaquer au problème des changements climatiques, mais aussi d'accroître le revenu de la ferme pour que sa rentabilité globale augmente.

    Je demeure convaincu qu'il va falloir poursuivre les recherches également du côté de la productivité. Une partie des gains que nous avons constatés sur le plan du rendement des récoltes, ces dernières années, sont le fruit des recherches qui ont été réalisées il y a 20 ou 30 ans. Ce genre de recherches doit se poursuivre. Le modèle de grappe que j'ai mentionné dans mon exposé semble fonctionner.

    Je suis d'accord avec ce qu'a dit Ron au sujet de la recherche. Il est important pour nous de disposer de bonnes recherches et de bons chercheurs dans les universités et collèges agricoles du pays afin que les agriculteurs puissent s'en servir pour être plus productifs. N'oublions pas que la ferme familiale commerciale est tout à fait acceptable; il n'y a rien de mal à cela. On se retrouve encore, je pense, devant la dichotomie confiance du public ou permis social. Il n'y a rien de mal à ce que j'aie une grande exploitation gérée par ma famille qui produit beaucoup d'oeufs frais locaux, de bonne qualité, pour les consommateurs du Manitoba et du reste du pays. Je pense que nous avons déjà beaucoup d'atouts.

     Merci.

    Tout à l'heure, vous avez abordé un autre élément qui inquiète mes concitoyens. C'est une question dont on ne parle pas souvent. Cela touche la relève en agriculture et le transfert des fermes à des gens de la famille plutôt qu'à des étrangers. Des coûts plus importants sont associés au fait de transférer la propriété à des membres de la famille.

    J'aimerais que vous nous en parliez. Je crois qu'il y a beaucoup de familles qui souhaiteraient conserver leur ferme mais que, pour des raisons financières, elles vont souvent faire d'autres choix.

    Souhaiteriez-vous qu'il y ait une disposition à cet égard dans le prochain cadre stratégique?

    En fait, je crois que vous en avez parlé, monsieur Bonnett, tout à l'heure, de même que lorsque vous avez comparu devant le Comité permanent des finances.

    Pourriez-vous nous parler davantage de cet aspect important?

    Monsieur Bonnett, soyez bref, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je réitère l'importance de la planification d'affaires pour assurer la passation de la ferme. Il faut voir comment transférer ce bien en profitant de toutes les règles fiscales en place et en veillant à le faire comme il faut. Si vous ne faites pas une planification, ce sera probablement désastreux.

    Merci.

    Est-ce suffisamment bref?

    Oui, vous pourrez revenir sur le sujet plus tard.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins de leur présence ce matin.

    La grande qualité de vos témoignages va sans doute nous aider à rédiger notre rapport.

    Actuellement, au Canada, moins de 2 % de la population canadienne possède des actifs agricoles. Malheureusement, la tendance dans ma région veut que, parmi ceux de mon âge, deux producteurs sur trois âgés de 55 à 65 ans ne vont pas transférer leur ferme. Elle sera sans doute vendue à de plus grosses entreprises, parce qu'il n'y a pas de relève. Cela veut dire que d'ici 20 ans, il y aura moins de 1 %, ou à peu près, de la population canadienne qui possédera tous les actifs agricoles. Cela inclut les nouvelles technologies, toutes les terres et les nouveaux bâtiments qui coûtent environ 10 fois plus cher à construire qu'il y a 35 ans.

    Quel pourrait être l'impact pour les 99 % de la population canadienne qui ne posséderont pas d'actifs, ou qui ont peu d'intérêt à en posséder? Le fait qu'il n'y ait que 1 % des Canadiens qui possèdent l'ensemble des actifs agricoles pèsera-t-il trop lourd sur l'avenir de l'agriculture canadienne?

    C'est presque une question philosophique. Ce que vous décrivez, le fait que les exploitations sont de plus en plus grandes, est tout à fait réel. Au départ, nous avions une ferme laitière. Quand nous avons commencé à traire les vaches, il y avait 75 producteurs dans notre région, et maintenant il y en a 13. C'est simplement, je pense, parce que les agriculteurs adoptent les nouvelles technologies. C'est également à plus grande échelle.

    Je constate de la croissance dans deux domaines. Il y a une croissance du nombre de grandes exploitations, de la taille des fermes, mais en même temps, nous voyons certains marchés spécialisés se développer pour les petites fermes. Je pense que cette tendance va se poursuivre. Néanmoins, la vraie question est qu'avec 1 % de la population qui participe à l'agriculture, il sera de plus en plus difficile de faire face à l'enjeu de la confiance du public. Voilà pourquoi il est important de commencer par ce cadre stratégique pour l'agriculture et de faire certains investissements afin de mieux réussir à faire comprendre aux consommateurs qui n'ont aucun lien avec la ferme ce que nous faisons, pourquoi et comment nous le faisons.

     À l'avenir, nous verrons sans doute ces grandes entreprises acquérir l'ensemble des biens agricoles du Canada. Un jour, tôt ou tard, ces propriétaires vont vouloir faire la même démarche: ils prendront leur retraite et revendront les fermes. Il deviendra de plus en plus compliqué de transférer des entreprises de 10,15, 40 ou 50 millions de dollars, comparativement à des entreprises qui valent, de nos jours, 1 ou 2 millions de dollars, en moyenne, peut-être même un peu plus.

     Nos programmes agricoles s'étalent seulement sur les cinq années à venir, mais la tendance est vraiment réelle. Depuis 30 ans, c'est la situation et elle risque de se répéter au cours des 30 prochaines années. De quelle façon pouvons-nous empêcher que le secteur agricole devienne trop limitatif pour la relève? Actuellement, pour se lancer en agriculture à 25 ans, il faut un capital de 4 à 5 millions de dollars. Si quelqu'un peut trouver 4 à 5 millions de dollars, ou a réussi à gagner 4 à 5 millions, à l'âge 25 ans, il ne lui est peut-être pas conseillé de se diriger vers l'agriculture. Il serait probablement préférable qu'il continue à travailler dans le même secteur.

     Le travail agricole n'est pas nécessairement bien rémunéré. Les agriculteurs comptent seulement sur les ventes de produits. Cette semaine, par exemple, le prix de la viande de porc est équivalent à celui d'il y a 40 ans, soit environ 0,64 $ la livre.

    Comment peut-on faire pour que les actifs en agriculture soient détenus par un plus grand nombre de personnes? Si nous franchissons la barre de moins de 1 %, je suis vraiment inquiet au sujet de la propriété de ces fermes. Seront-elles achetées par de grandes entreprises américaines, ou par celles d'autres pays? Il ne restera pratiquement plus rien au pays qui soit de possession canadienne.

    Je ne suis pas forcément d'accord pour dire que nous voyons des gros intérêts commerciaux reprendre les exploitations agricoles. On a mentionné tout à l'heure, je crois, que 98 % des fermes sont toujours des fermes familiales, mais que ces exploitations familiales sont très différentes de ce qu'elles étaient il y a 20, 30, 40 ou 50 ans. De nombreux agriculteurs font participer leurs fils, leurs filles, leurs nièces et leurs neveux à leur exploitation et créent une entreprise un peu plus viable, je pense, à l'interne. Si vous prenez certaines des petites fermes d'hier, elles n'avaient pas toujours une forte productivité et les fermiers y travaillaient eux-mêmes tous les jours de l'année. Ils n'avaient personne pour les aider.

    Je pense qu'on assiste à un changement dans les fermes commerciales et je ne vois pas ce qu'il y a de mal à les appeler des fermes commerciales. Les gens qui y travaillent veulent le faire à une échelle leur permettant de gagner un revenu décent, et ils veulent aussi bénéficier des mêmes avantages que le reste de la société. S'ils veulent aller en vacances, ils vont en vacances. S'ils veulent emmener leurs enfants à un événement sportif, ils emmènent leurs enfants à un événement sportif.

    La vraie question n'est pas la taille de la ferme. Il faut veiller à ce qu'elle soit rentable. Dans certains cas, la ferme qui coûte 5 millions de dollars en raison de sa productivité est peut-être plus rentable que la ferme qui coûte 1 million de dollars. Il s'agit de s'assurer qu'on a les bons outils pour faire une planification d'entreprise afin que les personnes qui achètent une exploitation puissent savoir dans quoi elles se lancent. Si vous offrez certains de ces outils, comme une politique fiscale qui permet au producteur qui se retire de détenir l'hypothèque afin d'avoir un revenu libre d'impôts, cela peut lui permettre de transmettre son exploitation à la génération suivante.

    Merci, monsieur Bonnett.

    Merci, monsieur Gourde. Monsieur Longfield, vous avez la parole.

    Vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président et je remercie tous les témoins de leurs excellents exposés.

    Vendredi dernier, je suis allé à la réunion semi-annuelle d'Ontario Agri-Food Technologies. Chacune de vos organisations de l'Ontario y a pris la parole et certains messages étaient très clairs.

    Nous avons beaucoup parlé de la « Déclaration de Calgary », particulièrement en ce qui concerne la confiance du public. Nous avons aussi parlé de la recherche scientifique et de l'innovation. Ce qui est sorti de nouveau de la « Déclaration de Calgary », c'est la partie concernant la valeur ajoutée et la transformation agro-alimentaire. Je voudrais m'y attarder un peu. Le Canada a d'énormes débouchés commerciaux. Nous savons que la population de la planète augmente et nous savons que nous pouvons lui fournir des aliments si nous finançons bien l'innovation.

    Chacun de vous pourrait-il parler du financement de l'innovation? Étant nouveau en politique, j'essaie de comprendre le Programme de développement des collectivités qui accorde un financement allant jusqu'à 250 000 $. Nous avons les agences fédérales de développement régional et nous avons le programme Agri-investissement. Comment un agriculteur s'y retrouve-t-il? Est-il préférable de centraliser tout cela, de s'adresser à l'Agence fédérale de développement qui peut vous diriger vers le Programme de développement des collectivités ou le financement de l'innovation par d'autres moyens? Comme un producteur comprend-il l'innovation?

    Pas facilement.

    Je m'en doute. Ce n'est pas seulement moi.

    Non, ce n'est pas seulement vous.

    En ce qui concerne l'innovation, nous la voyons du côté des oeufs. Nous avons le CRAC, un organisme qui aide à distribuer une partie du financement aux chercheurs dans les différents domaines. Les Producteurs d'oeufs du Canada font aussi bien de la recherche médicale que de la recherche sur la salubrité des aliments, le bien-être animal, l'environnement, toutes sortes de sujets différents.

    Je pense qu'une aide aux organismes qui distribuent ce financement sert particulièrement les intérêts des producteurs d'oeufs et ceux de toute l'agriculture, car j'ai besoin de Ron et de Fiona, du côté céréalier, pour produire mes oeufs. Je tiens à ce qu'ils soient prospères pour que je puisse l'être aussi et que toute l'agriculture puisse être prospère pour vous nourrir.

    Avant de donner la parole à Fiona et Ron, je voudrais m'attarder sur les producteurs d'oeufs.

    Un des exemples qu'on nous a cités est le partenariat entre l'Université McGill et les Producteurs d'oeufs de l'Ontario. Une nouvelle technologie a été mise au point pour déterminer les caractéristiques de l'oeuf fraîchement pondu. La réduction des déchets, la réduction… Est-ce une chose qui sera ensuite répandue dans le reste du pays?

    Absolument. Nous nous attendons tous seulement que cette technologie soit mise sur le marché. Je pense qu'elle a actuellement un degré de précision de 85 %. Une fois qu'elle atteindra 90 % à 95 %, cette technologie sera diffusée dans tout le pays. Le Canada n'est pas le seul pays. D'autres pays travaillent sur le même genre de technologie. Je pense que McGill et les Producteurs d'oeufs de l'Ontario ont une longueur d'avance. C'est formidable de pouvoir établir le sexe des oeufs avant même qu'ils ne soient placés dans l'incubateur.

    Désolé d'insister sur ce point, mais nous n'avons pas beaucoup de temps. À mon avis, le partage financier et technique dans l'ensemble du Canada, compte tenu de la façon dont nous pourrions le faire grâce au nouveau cadre politique, offre de grandes possibilités.

    Oui, je suis d'accord avec vous. Il y a différents moyens de le faire. Nous serions prêts à en discuter un peu plus avec vous après la réunion si vous le souhaitez.

    J'aimerais beaucoup. Très bien. Merci.

    Et Fiona.

    Je n'ai rien à dire à ce sujet.

    La technologie des semences est très importante. En ce qui concerne la confiance du public, beaucoup d'organismes pensent que nous ne devrions pas toucher à la technologie des semences. Essayons de bien bien présenter la chose.

    La technologie des semences a largement contribué à la productivité agricole grâce à des semences qui croissent malgré la sécheresse, qui augmentent le rendement et améliorent la qualité.

    Comment finançons-nous cela par l'entremise du gouvernement fédéral? Est-ce au moyen du cadre stratégique pour l'agriculture ou procède-t-on d'une autre façon dont je n'ai pas connaissance?

    Il y a aussi, bien sûr, les partenariats publics-privés.

    Se portent-t-ils bien?

    À ma connaissance, oui.

    Lorsque vous parlez de la méfiance des Canadiens au sujet de la mise au point des nouvelles technologies pour les semences, n'oublions pas que nous avons une énorme banque de semences patrimoniales. Nous ne l'avons pas perdue non plus.

    Nous pouvons toujours revenir à ces semences-là.

    Oui.

    Merci.

    Ron, vous avez une minute.

    Je vais parler très brièvement de l'innovation.

    Dans ma déclaration, j'ai mentionné qu'il fallait s'assurer que la procédure de demande soit très transparente. Une plainte que nous entendons constamment est que les gens font une demande et qu'entre-temps les critères ne sont plus les mêmes. Les délais changent. C'est comme essayer de tenir du jello dans sa main. Il faut fixer les critères, surtout pour les organisations qui demandent un financement. Établissez les normes et un processus clairement défini pour la présentation d'une demande.

    En ce qui concerne l'innovation du côté des agriculteurs, je pense qu'il faut se fier aux agents locaux de l'Association pour l'amélioration des sols et récoltes de l'Ontario. Il faut pratiquement être sur le terrain pour s'assurer que ces programmes sont mis en oeuvre et pour les administrer et les rationaliser.

    Une des choses que vous avez mentionnées au début de vos questions était l'investissement dans la transformation. Si nous voulons investir dans la transformation, je pense que nous devons résoudre certains problèmes de main-d'oeuvre. Si nous ne réglons pas ces problèmes de main-d'oeuvre, nous ne ferons pas d'investissements dans le secteur de la transformation.

    Merci, monsieur Bonnett.

    Merci, monsieur Longfield.

    Monsieur Anderson, vous disposez de cinq minutes.

    Nous avons parlé un peu de la recherche. Je voudrais revenir sur ce sujet.

    Madame Cook, cette question s'adresse peut-être surtout à vous. Nous avons payé une contribution d'un dollar la tonne, dans l'ouest du pays, au cours de ces dernières années, et sur ce dollar, 50 cents ou 52 cents sont allés aux commissions locales de la province et 30 cents à la Western Grains Research Foundation, puis 3 cents à l'IICG.

    Le montant accumulé se chiffre maintenant à 100 millions de dollars et nous avons donc une somme importante, dans l'Ouest, pour faire de la recherche en agriculture. Quel avenir envisagez-vous pour ce fonds? Est-il dépensé efficacement? Pour le moment, il semble qu'on laisse l'argent s'accumuler sans en consacrer beaucoup directement à la recherche. Néanmoins, il y aura également, l'année prochaine, un changement à l'égard de ce fonds qui sera de nouveau confié aux commissions provinciales.

    Avez-vous une idée de la façon dont cet argent pourrait être le mieux consacré à la recherche dans l'intérêt des céréaliculteurs de l'Ouest?

    Il me serait difficile d'en parler étant donné que nous sommes un organisme national et que nos membres des provinces ont des opinions sur la question. Je dirais seulement que compte tenu de la possibilité d'une nouvelle taxe sur le carbone et de l'augmentation de cette redevance au cours des cinq prochaines années, comme je l'ai déjà mentionné, les agriculteurs auront besoin d'aide pour améliorer leur efficience afin de réduire les émissions. En raison du travail réduit du sol, les agriculteurs ne peuvent pas faire grand-chose de plus pour la séquestration du carbone et, comme vous le savez, ils utilisent de l'engrais azoté, qui provient du gaz naturel. Il leur sera donc très difficile de réduire encore leurs émissions de carbone et l'industrie va avoir besoin d'aide sur ce plan-là.

    Encore une fois, ce n'est pas une position officielle. Je suggère seulement que ces fonds pourraient servir pour ce genre de recherche.

    On espérait, je pense, que cet argent servirait à la recherche sur les semences et ce genre de choses, mais je suppose qu'on en fait une utilisation plus large.

    Monsieur Bonnett, peut-être pourriez-vous parler un peu de ce partenariat. Les agriculteurs versent une contribution et le gouvernement consacre de l'argent à des stations de recherche et à ce genre de choses, ce genre de recherche. Où se situe l'équilibre, selon vous? Je pense que les producteurs sont prêts à assumer leurs responsabilités.

    Vous parlez d'équilibre. Cela dépend du genre de denrée. Ceux qui produisent une denrée cultivée à grande échelle sont beaucoup plus en mesure d'investir dans la recherche et l'innovation que ceux qui produisent une denrée plus limitée.

    On a mentionné, je crois, qu'il faudrait envisager un modèle de financement qui accorderait une aide moins importante aux grandes organisations. Certaines petites institutions pourraient obtenir jusqu'à 90 % de financement pour mener leurs projets de recherche, en raison de leur taille. Une organisation comme le Conseil canadien du miel n'a pas beaucoup d'argent, mais son travail a d'énormes répercussions sur toute l'agriculture. Examinez ce partenariat...

    Encore une fois, il faut s'assurer que le processus de demande est transparent et que les échéances sont respectées. C'est essentiel, selon moi, pour que les organisations puissent avoir accès à ces fonds.

    Comme davantage de priorités ont été intégrées dans le nouveau cadre stratégique pour l'agriculture, vous attendez-vous à ce qu'il y ait plus d'argent au total, ou moins par domaine?

    Quant à ma question politique, pensez-vous que les agriculteurs vont recevoir plus d'argent en raison de l'énorme déficit budgétaire qui doit permettre au gouvernement d'avoir plus d'argent à dépenser pour les Canadiens? Pensez-vous que l'agriculture va recevoir plus d'argent ou que vous aurez moins d'argent à répartir entre chaque priorité?

    Je dirais qu'il faudrait considérer l'agriculture comme un investissement stratégique. Nous avons entendu Dominic Barton déclarer dans un discours, la semaine dernière ou la semaine d'avant, que l'agriculture est un des rares secteurs dans lesquels nous avons une possibilité de croissance économique.

    En tant qu'homme d'affaires, si je vois un domaine qui a un potentiel de croissance alors que les autres en ont moins, je vais diriger de l'argent vers le domaine qui a un potentiel. Ne cherchons pas seulement à réduire les dépenses; examinons la question. Si nous faisons des investissements stratégiques dans l'agriculture et faisons quelques calculs, nous allons peut-être augmenter l'assiette fiscale des gouvernements fédéral et provinciaux dans les années à venir. C'est ainsi, je pense, qu'il faut aborder la question.

    Dans notre région, les légumineuses et le canola sont deux exemples de cultures qui se sont développées presque à partir de zéro.

    Mais pour revenir à la question du financement de la recherche, les légumineuses doivent vraiment leur succès aux contributions que les agriculteurs ont payées pour faire de la recherche. Ils peuvent ensuite garder ces semences dans le domaine public. Cela a toujours été un souci. Si on dépense des fonds publics pour les semences, nous devrions peut-être songer à les garder dans le domaine public afin qu'elles soient disponibles.

    Oui, nous serions d'accord.

    Vous avez un peu dépassé votre temps.

    Madame Moore, vous avez trois minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Tout à l'heure, on a parlé de l'importance de l'accès à Internet à la maison, mais souvent, on a tendance à oublier l'accès aux communications cellulaires. Plusieurs agriculteurs m'ont dit à quel point cela avait changé leurs activités. Par exemple, si son tracteur faisait défaut alors qu'il est dans le fond d'un champ, l'agriculteur resterait pris là. Ceux qui n'ont toujours pas accès à la connexion cellulaire seraient obligés de marcher tout le champ pour retourner à la maison et prendre un autre véhicule pour aller chercher un employé. S'ils avaient une connexion cellulaire, ils pourraient régler certains problèmes en deux ou trois minutes en faisant venir un employé. C'est la même chose quand on a besoin de l'aide d'une autre personne lorsque des animaux sont en train de vêler.

    Croyez-vous qu'on en fait assez pour régler le problème d'accès à une connexion cellulaire dans les régions rurales? Comment une telle connexion pourrait aider les agriculteurs et les producteurs?

    Je pense qu'il faut examiner l'investissement dans l'ensemble de l'infrastructure des régions rurales, les routes, les ponts, l'accès à Internet et à la téléphonie cellulaire.

    Nous sommes devenus une société qui dépend de ces nouvelles technologies, mais il y a un manque d'équité entre les villes et les localités rurales. Je pense que cela devrait être une priorité, mais je ne suggère pas que la totalité de l'investissement dans l'amélioration de l'infrastructure comme Internet et la téléphonie cellulaire provienne du budget des oeufs. Je pense qu'il faudrait puiser dans d'autres budgets des ministères, car cela pourrait être un outil de croissance économique dans les régions rurales du pays.

    Je vais également en parler. Je suis totalement d'accord avec vous. La téléphonie cellulaire est une excellente chose. Je peux regarder dans mon téléphone. J'ai des caméras dans mon étable et c'est l'argent du programme Cultivons l'avenir 2 qui m'a aidé à les acquérir. J'ai aussi mon système de ventilation, d'eau et tout le reste sur mon téléphone afin que je puisse aller dans des endroits comme ici pendant que mon fils s'occupe de la ferme à la maison et nous pouvons travailler ensemble. La couverture cellulaire est très importante. Si vous avez une bonne couverture cellulaire, vous aurez des bonnes données et Internet, ce qui vous permettra d'améliorer la productivité et la sécurité.

    En ce qui concerne la sécurité agricole, si je tombe ou me blesse au fond de l'étable alors que je travaille seul, comme nous le faisons dans les fermes familiales, il est bon d'avoir un téléphone cellulaire. Je sais que je n'ai pas de couverture cellulaire au fond de mon étable. Je dois me rendre à l'avant pour pouvoir téléphoner. Ce genre d'accident arrive, et je n'arriverai pas à crier assez fort.

    J'ajouterais que l'usage des médias sociaux que font les agriculteurs est assez impressionnant et très précieux. Ce n'est pas juste pour bavarder, car ils échangent souvent beaucoup de renseignements sur la météo, les événements, et ainsi de suite, sur Twitter. C'est ce qu'ils appellent leur pause-café et c'est donc également une forme de communication très importante.

    Merci, madame Cook.

    Je vois des signes de nervosité. Ai-je le consentement pour lever la séance maintenant? Voulez-vous une question pour les libéraux et une autre pour les conservateurs?

    Peut-être seulement une de plus chacun.

    Le président: Joe, vous pouvez poser une question.

    Bienvenue à tous. C'était très intéressant et je vous en remercie.

    Monsieur Bonnett, au sujet de la ferme familiale, je pense que vous avez eu raison de parler de la politique fiscale et de la planification successorale. Pouvez-vous décrire certains des changements à la politique fiscale qui faciliterait la planification successorale? Ce n'est pas notre spécialité, mais nous pouvons transmettre votre message aux Finances.

    Nous avons formulé des recommandations précises au sujet des dispositions fiscales s'appliquant à la passation des fermes familiales qui pénalisent la génération suivante. Sans entrer dans les détails, la façon dont la politique fiscale est formulée oblige parfois à traiter les frères et soeurs différemment selon que la ferme est constituée en société ou en entreprise individuelle.

    Nous avons derrière nous du personnel qui pourrait vous fournir toutes les précisions à ce sujet. Nous demandons ce budget depuis maintenant deux ans. De plus, vous pourriez voir comment il faudrait traiter les revenus d'intérêts des personnes qui détiennent l'hypothèque d'une ferme en situation transitoire.

    Ce sont les deux choses que j'examinerais très rapidement.

    Suite à une question que M. Gourde a posée, une question philosophique, comme vous le savez, le secteur de la canneberge est un modèle coopératif et dans ma région, dans Richmond-Est, Ocean Spray est une entreprise énorme, non seulement au Canada, mais aussi aux États-Unis. Est-ce un modèle qui peut être appliqué à d'autres secteurs de l'agriculture en dehors de la canneberge, à d'autres cultures et élevages?

    C'est, je pense, un des modèles qui pourrait être utilisé, mais je sais aussi qu'il y a actuellement un certain nombre d'autres initiatives en cours. Je sais que dans certaines provinces de l'Est, les fédérations locales de l'agriculture ont acquis du matériel agricole qu'elles louent aux agriculteurs. Elles peuvent ainsi acheter un matériel perfectionné qu'un agriculteur n'a pas les moyens d'acheter. Cela permet des économies d'échelle et réduit le coût pour ces producteurs. Un certain nombre de modèles et d'instruments différents peuvent être utilisés. Cela peut être la copropriété du matériel. Cela peut être la commercialisation coopérative. Il y a toute une série de modèles qui peuvent être utilisés pour résoudre le problème du coût des immobilisations.

    Merci, monsieur Peschisolido.

     Monsieur Gourde, avez-vous une question à poser?

    Monsieur le président, je voudrais souligner que, dans ma circonscription, il y a présentement de grosses entreprises agricoles de deuxième génération. Ce sont des entreprises qui valent 25 millions de dollars et plus. Elles sont à vendre dans des revues américaines. Cela existe présentement. Ce n'est pas dans 20 ans, c'est déjà en place. Il vaudrait la peine, sur le plan philosophique, de s'y attarder.

    Le programme de gestion des risques, présentement et pour l'avenir, fait face à une dualité. Il y a le secteur de la gestion de l'offre, qui est relativement stable sur le plan économique, et il y a les autres secteurs qui doivent être concurrentiels sur le plan international en ce qui a trait aux prix des denrées.

    Le programme n'est parfait ni pour l'un ni pour l'autre, mais il englobe toutes les productions. Pourrait-on apporter des modifications afin de l'adapter pour l'un et pour l'autre?

    Je ne suis pas sûr de vraiment répondre à votre question, en ce qui concerne le programme de gestion des risques — comme je l'ai mentionné dans ma déclaration — je pense que les changements apportés à Agri-stabilité ont fait reculer les agriculteurs. Ils n'ont pas vu l'intérêt du programme. Pour ce qui est d'Agri-protection, les programmes d'assurance-récolte ont, je pense, très bien fonctionné. Ils couvrent les risques. Je crois qu'un réinvestissement dans Agri-stabilité aiderait à compenser certaines baisses de revenu qui ont lieu de temps en temps dans le secteur.

    Une des autres choses qui est toujours un peu difficile lorsqu'on conçoit des programmes est qu'il faut veiller à ce qu'ils ne puissent pas faire l'objet de mesures compensatoires. Cela a toujours été un problème. Je pense que nous avons réussi à concevoir des programmes qui n'ont pas été contestés. C'est une chose qu'il faut toujours garder à l'esprit, je crois, car nous sommes une nation commerçante.

    Pour répondre à votre question quant à savoir si ces programmes sont efficaces et ce qu'il faut faire pour les concevoir… Je ne changerais pas ce qui fonctionne bien comme les programmes d'assurance. En ce qui concerne Agri-investissement, je pense qu'une augmentation de la contribution du gouvernement donnerait plus d'argent aux agriculteurs pour faire des investissements stratégiques, mais je crois aussi que nous devrions revoir le programme Agri-stabilité pour qu'il fonctionne mieux.

    Je dirais seulement comme Ron qu'Agri-investissement, Agri-protection sont des programmes qui semblent bien fonctionner, mais qu'Agri-stabilité… À propos de ce que vous avez dit quant au fait que les exploitations diffèrent selon ce qu'elles produisent, selon leur taille et leur diversification, nous aimerions réexaminer davantage Agri-stabilité. Nous n'avons pas de propositions pour le moment, car nous continuons d'y travailler avec les groupes, mais nous souhaiterions que ce programme soit plus flexible. Rétablissez les 85 %, mais essayer de le concevoir pour qu'il soit plus souple afin que les différents types d'exploitations aient des choix.

    Merci.

    En ce qui a trait à la gestion de l'offre, j'aimerais entendre M. Siemens.

    À propos de la gestion de l'offre, si je réponds bien à votre question, je pense que nous devrions consacrer une plus grande partie du financement du cadre stratégique pour l'agriculture à la recherche, à l'innovation et à ce genre de choses, plutôt qu'à Agri-stabilité.

    L'autre programme, Agri-relance, est peut-être un programme que la gestion de l'offre pourrait utiliser en cas d'incident majeur comme une inondation et ce genre de désastre. À part cela, je vois les choses en fonction de la gestion de l'offre, car nous avons été en mesure de gérer certains de nos programmes et de nos politiques simplement à partir de notre propre financement.

    Merci, monsieur Siemens.

    Alors, madame Moore, vous avez une question.

     Merci, monsieur le président.

     Comment peut-on faire en sorte de réussir à maintenir les fermes familiales et de s'assurer que ce qu'on a déjà à l'échelle locale reste en place? Comment peut-on faire pour arrêter un peu l'hémorragie dans les communautés? Il y a déjà eu des pertes et il sera difficile de renverser la situation. Toutefois, au plan local, comment peut-on agir pour contrer la tendance qui est en train de s'installer?

    Il faut notamment reconnaître que l'agriculture est une entreprise. Une exploitation qui ne réalise pas un profit ne restera pas en activité.

    Si ce sont les petites fermes que les gens veulent protéger, elles vont devoir trouver un marché spécialisé qui leur procurera une marge bénéficiaire suffisante pour se maintenir. Les producteurs qui ont une exploitation plus commerciale et plus grande vont devoir faire appel à l'innovation, à la technologie, à tous les moyens à leur disposition pour réduire leurs coûts afin de pouvoir être concurrentiels sur le marché mondial.

    Désolé, le timbre commence à sonner.

    Sommes-nous d'accord pour lever la séance maintenant?

    Je pensais que nous avions convenu de rester cinq ou dix minutes de plus pour entendre les réponses aux questions. Comme c'était entendu, nous n'allons pas paniquer, car nous pourrions rester encore 10 minutes. Je ne vois pas pourquoi nous partirions maintenant.

    Comme il n'y a pas consentement pour poursuivre la séance, nous allons la lever.

    Je tiens à remercier tous nos…

    Nous vous avions posé la question. Pourquoi dites-vous non?

    Merci d'être venus témoigner. Je suis désolé que nous devions abréger la séance, mais je vous remercie. C'était utile pour notre étude.

    Merci à vous tous.

    La séance est levée.