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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 120
Le lundi 27 mai 2019, 15 h 31 à 16 h 6
Huis clos
Présidence
Neil R. Ellis, président (Libéral)

• Irene Mathyssen remplace Rachel Blaney (NPD)
• Yasmin Ratansi remplace Shaun Chen (Libéral)
• Jean Yip remplace Shaun Chen (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 novembre 2017, le Comité reprend son étude sur le cannabis médical et le bien-être des vétérans.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le cannabis à des fins médicales et le bien-être des vétérans ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

À 16 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Christine Holke