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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 49
 
Le mardi 24 mars 2015
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 29, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Larry Miller, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Braid, Ed Komarnicki, Hoang Mai, David J. McGuinty, Larry Miller, Isabelle Morin, Mike Sullivan, Jeff Watson, Wai Young et David Yurdiga.

 

Membres substituts présents : Claude Gravelle remplace Isabelle Morin.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Philippe Méla, greffier législatif. Bibliothèque du Parlement : Zachary Alaoui, analyste; Allison Padova, analyste.

 

Témoins : Joyce Bateman, députée, Winnipeg-Centre-Sud. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada : Jim Vena, vice-président exécutif et chef de l'exploitation; Sean Finn, vice-président exécutif, Services corporatifs et chef de la direction des Affaires juridiques; Michael Farkouh, vice-président, Sécurité et développement durable.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 27 janvier 2015, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens).
 

Joyce Bateman fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 26, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 mars 2015, le Comité tient une séance d'information de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sur les récents déraillements en Ontario.
 

Jim Vena fait une déclaration et, avec Sean Finn et Michael Farkouh répond aux questions.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Philippe Grenier-Michaud

 
 
2015/03/25 12 h 5