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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 74 Séance no 74
Tuesday, June 2, 2015 Le mardi 2 juin 2015
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 268, The Valour Building   Pièce 268, Édifice de la Bravoure
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-637, An Act to amend the Criminal Code (firearms storage and transportation)
 
1. Projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 

 
 
 
*(In Camera) *(À huis clos)
 
*2. Committee Business
 
*2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Leif-Erik Aune (613-944-5635)
Clerk of the Committee
 
2015/06/01 5:06 p.m.   2015/06/01 17 h 6