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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 55
 
Le jeudi 12 mars 2015
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 18 h 30, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Ted Falk, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Rick Norlock et LaVar Payne.

 

Membres substituts présents : Craig Scott remplace Jean Rousseau.

 

Autres députés présents : Elizabeth May.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Témoins : Conseil national des lignes aériennes du Canada : Marc-André O'Rourke, directeur exécutif. À titre personnel : Craig Forcese, professeur agrégé, Faculté de droit, Université d'Ottawa; Kent Roach, professeur, Faculté de droit, Université de Toronto. Conseil national des musulmans canadiens : Ihsaan Gardee, directeur exécutif. Amnistie internationale : Alex Neve, secrétaire général, Amnistie internationale Canada. À titre personnel : Elliot Tepper, professeur, Carleton University.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 février 2015, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
 

Marc-André O'Rourke, Craig Forcese and Kent Roach, par vidéoconférence de Clearwater (Floride), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 19 h 29, la séance est suspendue.

À 19 h 35, la séance reprend.

 

Ihsaan Gardee, Alex Neve et Elliot Tepper font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 20 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2015/03/13 14 h 20