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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 40
 
Le jeudi 15 mai 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 heures, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Tom Lukiwski, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid et Blake Richards.

 

Membres substituts présents : Françoise Boivin remplace Alexandrine Latendresse, Sean Casey remplace Kevin Lamoureux, Randy Hoback remplace Scott Reid, Peter Julian remplace Craig Scott, l'hon. Dominic LeBlanc remplace Kevin Lamoureux et Stephen Woodworth remplace Brad Butt.

 

Membres associés présents : Kelly Block, Ryan Leef et Mark Warawa.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Rémi Bourgault, greffier à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 

Témoins : L'hon. Thomas J. Mulcair, C.P., député, Chef de l'Opposition officielle et chef du Nouveau Parti démocratique. Chambre des communes : Gisèle Dupuis, directrice des opérations, Bureau de recherche NPD ; Raoul Gebert, chef de cabinet, Chef de l'Opposition. Nouveau Parti démocratique : James R. K. Duggan, président, Comité des affaires juridiques du NPD.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 27 mars 2014, le Comité entreprend son examen de l'utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle.
 

Thomas J. Mulcair fait une déclaration et répond aux questions.

 

Tom Lukiwski donne avis de la motion suivante :

Que, compte tenu des différences entre la preuve fournie par le chef de l’Opposition officielle et les documents produits en réponse à l’ordre du Comité du mardi 6 mai 2014, le Comité poursuive son étude, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 27 mars 2014, sur les accusations d’utilisation des ressources de la Chambre des communes à des fins partisanes par l’Opposition officielle;

Que, compte tenu de la preuve présentée jusqu’à maintenant, le Comité élargisse son étude, si d’autres preuves le justifient, à des éléments se rapportant à des questions relatives à l’élection de députés, conformément à l’article 108(3)a)(vi) du Règlement;

Que le Comité acquiesce à la demande du Bureau de régie interne, présentée le mercredi 14 mai 2014, de présenter au Bureau et au Président, conformément à l’article 108(3)a)(i) du Règlement, un rapport distinct de tout rapport que le Comité peut présenter à la Chambre au sujet de cette étude;

Que le Comité invite d’autres témoins à comparaître dans le cadre de cette étude, notamment la députée de Saint-Maurice—Champlain et la Greffière de la Chambre des communes;

Que la greffière du Comité informe le chef de l’Opposition officielle que le Comité est disposé à lui demander de témoigner, au besoin, à la suite de la présentation d’autres preuves au cours de l’étude, pourvu qu’il soit réputé qu’il s’agit de la poursuite de son témoignage du jeudi 15 mai 2014.

 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/05/15 15 h 47