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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le mardi 3 décembre 2013
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 38, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Nathan Cullen, Kevin Lamoureux, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards, Craig Scott et Nycole Turmel.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Alexandrine Latendresse et l'hon. John Duncan remplace Brad Butt.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de la recommandation suivante :

Que :

a) le premier jour de séance qui suit le premier ajournement de la Chambre, conformément à l’article 28(2) du Règlement, après que la Chambre ait adopté ce rapport, les articles 104(1) et 104(2) du Règlement soient tous deux modifiés par substitution au mot « douze » du mot « dix »;

b) pour le reste de la 41e législature, une fois que le paragraphe a) du présent ordre soit entré en vigueur, les dix députés membres de chaque comité permanent, conformément aux articles 104(1) et 104(2) du Règlement tel que modifiés par le paragraphe a) du présent ordre, se composent de six députés du parti gouvernemental, de trois députés de l’Opposition officielle et d’un député du Parti libéral;

c) en ce qui concerne le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, (i) le Comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre au plus tard à 18 heures le jour où le paragraphe a) du présent ordre entrera en vigueur, pourvu que tout changement futur dans la composition du Comité soit effectué de la manière habituelle, et (ii) le Comité dresse et présente à la Chambre, dans les dix jours de séance suivant l’entrée en vigueur du paragraphe a) du présent ordre, une liste de députés qui doivent faire partie des comités permanents de la Chambre conformément à l’article 104(2) du Règlement;

d) l’article 106(1) du Règlement soit réputé s’appliquer au rapport présenté à la Chambre en vertu du paragraphe c) du présent ordre;

e) pour le reste de la 41e législature, l’article 106(4) du Règlement soit modifié par substitution aux mots « quatre membres » des mots « trois membres ».

 

Il est convenu, — Que la réunion prévue le jeudi 5 décembre 2013 soit annulée.

 

À 11 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2013/12/11 14 h 54