NDDN Réunion de comité

    Chers collègues, compte tenu du temps dont nous disposons et par respect pour notre témoin, nous allons commencer sans plus tarder. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude sur la défense nord-américaine.

    Nous accueillons aujourd'hui un témoin du ministère de la Défense nationale, le lieutenant-général J.A.J. Parent, commandant adjoint, Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, NORAD.

    Le deuxième témoin que nous devions entendre aujourd'hui n'est pas disponible en raison de sa participation aux procédures liées au rapatriement du sergent Doiron.

    Quand vous aurez terminé, je voudrais faire un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Harris.

    Je vous remercie de cette information, monsieur le président.

    Comme je vous l'ai dit il y a un instant, je voulais invoquer le Règlement, car la comparution de ce témoin aurait été une occasion unique pour le comité et le Parlement d'obtenir des précisions au sujet de ce qui s'est produit en Irak vendredi soir dernier. Je comprends néanmoins que sa participation à la cérémonie de rapatriement est prioritaire, et nous respectons pleinement cette décision.

    Je tiens à préciser que ce n'est que partie remise. Le capitaine Virgin doit venir témoigner dans les prochains jours.

    Je crois que nous terminerons un peu plus tôt en raison d'engagements antérieurs de nos vice-présidents.

    Nous avons quelques questions à examiner avant la fin de la séance, avant 17 heures, en ce qui concerne ces engagements antérieurs.

    Général Parent, nous sommes prêts à entendre votre déclaration préliminaire.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je suis heureux d'avoir l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    J'aimerais vous transmettre les salutations de votre commandant du NORAD, l'amiral Bill Gortney.

    D'entrée de jeu, je m'en voudrais de ne pas souligner à quel point je me considère chanceux et honoré de servir notre merveilleux pays en qualité de commandant adjoint du NORAD. J'aimerais commencer par rappeler au comité qu'en vertu de l'accord du NORAD, notre organisme a trois missions: l'alerte aérospatiale, le contrôle aérospatial et l'alerte maritime. Je parlerai d'abord de la mission la plus récente, soit l'alerte maritime.

     L'alerte maritime consiste à traiter, à évaluer et à diffuser les renseignements relatifs aux zones maritimes et aux voies navigables intérieures respectives des États-Unis et du Canada. À la suite de l'ajout de cette mission en 2006, le NORAD a émis son premier avis maritime en 2010. Il en a émis 14 en 2013, 21 en 2014 et un autre depuis le début de 2015. Des menaces maritimes pourraient survenir à long terme, et il est important de noter qu'elles peuvent devenir une alerte aérospatiale et un enjeu de défense presque sans avertissement. Bien qu'il existe encore certains obstacles, particulièrement en ce qui concerne l'échange d'information, l'alerte maritime est un bel exemple du consensus atteint par les deux pays relativement aux lacunes sur le plan des missions et à la possibilité de combler ces lacunes au moyen de mécanismes coopératifs éprouvés, établis sous l'égide du NORAD.

    L'alerte aérospatiale consiste à traiter, à évaluer et à diffuser les renseignements relatifs aux objets conçus par l'homme dans le domaine aérospatial et à détecter toute attaque contre l'Amérique du Nord, à la confirmer et à donner l'alerte, qu'il s'agisse d'aéronefs, de missiles ou de véhicules spatiaux. Le rôle du NORAD consiste en fait à envoyer des alertes sans équivoque, en continu et en temps opportun, ainsi qu'à s'assurer de disposer en tout temps de capacités fiables pour communiquer ces alertes. Nous devons continuer de nous assurer que nos systèmes demeurent adéquats et efficaces.

    Le contrôle aérospatial, qui complète notre ensemble de missions, consiste à surveiller l'espace aérien des États-Unis et du Canada et à en effectuer le contrôle opérationnel. Nos efforts continus pour maintenir l'état de préparation de nos forces sont essentiels à cette mission.

    Nos capacités actuelles en matière de défense reposent indéniablement sur des équipages bien entraînés et sur des aéronefs tout aussi bien équipés et entretenus. En outre, plus nous comprendrons les capacités de nos adversaires potentiels, plus nous aurons besoin de systèmes de défense aérospatiale capables de suivre et d'engager des aéronefs long-courriers, des missiles de croisière à faible visibilité, voire des véhicules aériens sans pilote. Nous ne serons pas en mesure de nous distancer des nouvelles menaces sans évoluer et nous adapter pour relever ces défis.

    Au cours des deux dernières années, le NORAD s'est penché sur un éventail de changements liés aux acteurs étatiques et non étatiques qui pourraient remettre en question les concepts de la défense qui ont été, pour la plupart, mis en oeuvre au siècle dernier.

    Je dois être absolument clair sur ce point. Je n'essaie pas de sonner l'alarme. Toutefois, la commission d'enquête sur les attaques du 11 septembre a fustigé le NORAD lorsqu'il a déclaré:

    À la lumière des changements actuels, nous nous efforçons de déterminer comment le NORAD devrait s'adapter afin de répondre aux exigences du XXI^e siècle. Les menaces à l'égard de notre sécurité nationale deviennent plus diffuses, et les responsables plus difficiles à cerner. L'Amérique du Nord est de plus en plus vulnérable à un éventail de menaces changeantes — qu'elles soient étatiques ou non étatiques, traditionnelles ou asymétriques —, et ce, dans les domaines aérien, terrestre et maritime, ainsi que dans l'espace et le cyberespace.

    Qui plus est, les conflits régionaux peuvent rapidement s'étendre et avoir des répercussions mondiales, même sur notre pays. Par exemple, lorsque la situation en Syrie s'est aggravée, nous nous sommes inquiétés des risques de cyberattaques contre l'Amérique du Nord.

    Je vais maintenant prendre quelques instants pour souligner certains des changements importants qui s'opèrent actuellement.

    Depuis l'automne 2011, la Russie a transformé sa doctrine, ses opérations, ses tactiques, ses techniques et ses procédures militaires. Ses forces tirent des missiles de croisière à partir des airs ou de la mer de façon plus précise et efficace, effectuent des déploiements en mer plus longs et des exercices plus complexes, tout particulièrement dans le Grand Nord. La Russie a entrepris de vastes programmes de modernisation de tous ses systèmes d'armes importants, et notamment des missiles balistiques navals et des missiles balistiques intercontinentaux. Elle a accru la fréquence des exercices des forces stratégiques et a annexé la Crimée. Bien que certaines approches de l'ancien modèle soviétique s'appliquent toujours, la Russie s'efforce manifestement de rompre avec le passé en ce qui concerne ses capacités militaires. Nous croyons qu'elle a l'intention d'instaurer une nouvelle doctrine fondée sur l'utilisation stratégique d'armes de précision pour produire des effets stratégiques.

    La Corée du Nord et l'Iran continuent tous deux d'investir dans des missiles balistiques, le nucléaire, le cyberespace et d'autres technologies d'armement de pointe. La Corée du Nord a réussi un lancement spatial et a effectué des essais nucléaires, ce qui nous mène à considérer les missiles balistiques comme une menace réelle plutôt que théorique, voire une menace contre laquelle nous devons nous protéger.

    En outre, même si les organisations terroristes sont bien moins menaçantes qu'auparavant, elles n'ont pas du tout disparu. Une question qui s'avère particulièrement préoccupante est la probabilité croissante de collusion, volontaire ou non, entre les organisations criminelles transnationales et les terroristes, impliquées dans le trafic d'armes, de drogues, de personnes, etc. Les terroristes ont ainsi de plus en plus d'occasions d'utiliser des armes modernes, telles que des missiles de croisière ou des missiles balistiques à courte portée lancés à partir de conteneurs d'expédition, ou de livrer des armes de destruction massive dans des véhicules aériens sans pilote ou des aéronefs de l'aviation générale.

    S'ajoute à ces menaces le retrait continu de la glace de mer dans le Nord, faisant de l'Arctique une approche maritime continentale, qui pourrait être utilisée à des fins opportunistes.

    Une autre activité est source de préoccupation croissante, à savoir les attaques perpétrées par des extrémistes nationaux, qu'ils soient ou non inspirés par des organisations terroristes internationales. Peu de renseignements et de signes précurseurs permettent de contrer les attaques de ce genre.

    Dans le cas de l'attaque à Ottawa, le NORAD a rapidement mis en place des patrouilles aériennes de combat et a dérouté des aéronefs en direction de Trenton pour maintenir un état d'alerte de haut niveau et déjouer toute tentative de profiter de l'occasion par voie aérienne.

    Malgré les défis, l'Accord du NORAD, signé il y a 56 ans, demeure le concept phare pour la défense de l'Amérique du Nord. La collaboration est la meilleure façon d'assurer la défense du continent et de la perfectionner, en misant sur l'expérience de longue date du NORAD.

    Le NORAD a clairement comme objectif la réussite continue des missions et la capacité de devancer les menaces contre l'Amérique du Nord. En décembre, l'ancien commandant du NORAD, le général Jacoby, a signé un rapport sur l'examen stratégique du NORAD, qu'il a fait parvenir au Chef d'état-major de la Défense et à l'Instance collégiale des chefs d'état-major des États-Unis.

    Le rapport soulignait qu'il pourrait être nécessaire de nous doter de capteurs, de systèmes de communication et d'une infrastructure améliorés dans le Grand Nord si nous voulons conserver notre pertinence et notre efficacité au cours du XXI^e siècle. L'examen portait aussi sur les rôles, les missions et les rapports de commandement actuels et futurs. En complément de cet examen, le NORAD procède à un certain nombre d'exercices et d'essais pour trouver des moyens d'atténuer et d'affronter les défis changeants auxquels nous faisons face.

    Pour terminer, je tiens à vous dire à quel point je suis fier de servir et d'assurer la garde avec les soldats, les marins, les aviateurs et aviatrices du Canada et des États-Unis qui servent avec abnégation nos deux grands pays. Grâce à leur extraordinaire volonté, professionnalisme et ingéniosité, je suis persuadé que notre avenir est entre de bonnes mains.

    Merci. J'ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, général.

    Nous allons commencer notre première ronde de questions de sept minutes par M. Norlock.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci au témoin d'être présent par Internet.

    Général, j'aimerais commencer par une question importante, mais d'ordre général.

    De par sa géographie, le Canada, qui a la côte maritime la plus longue du monde, a la difficile tâche de défendre la deuxième superficie du monde. Pouvez-vous dire au comité les défis que cela présente et comment le partenariat du NORAD permet de les surmonter? Puisque vous y avez fait allusion et que nous avons la côte maritime la plus longue du monde, pourrais-je vous demander de parler également du nouvel élément de votre mission, soit l'alerte maritime?

    Merci beaucoup de votre question, monsieur Norlock.

    Vous avez souligné un point très important dans votre question, à savoir la tyrannie des distances à laquelle est soumis le Canada. Parlant de distances, beaucoup de gens ignorent, en raison de la façon dont ils consultent les cartes, que la distance la plus longue n'est pas entre l'est et l'ouest de notre pays, mais entre le sud et le nord. C'est là que réside notre plus grand défi.

    Notre partenariat avec les États-Unis nous est extrêmement utile. Pour vous donner un exemple concret, nous n'avons pas suffisamment d'avions ravitailleurs pour protéger nous-mêmes notre Nord. Toutefois, dans le cadre de l'entente du NORAD, les États-Unis ont placé en alerte deux avions ravitailleurs, l'un sur la côte Est à Bangor, dans le Maine, et l'autre à Fairchild, dans l'État de Washington. Lorsque nos avions de chasse décollent, soit de Bagotville ou de Cold Lake, et qu'ils se dirigent vers le nord, ces avions ravitailleurs décollent également, ce qui nous permet d'atteindre le point le plus septentrional possible.

    La distance présente également un défi pour les bases d'opérations avancées du Nord, qui se trouvent encore au sud par rapport à la limite septentrionale du Canada.

    Autre avantage de l'entente du NORAD, c'est le recours aux avions de détection aérienne avancée, plus connus sous le nom d'AWACS, qui permettent d'étendre la portée des radars.

    C'est une vaste région, tant pour les menaces asymétriques que présentent par exemple les avions de ligne détournés le 11 septembre que pour les menaces symétriques provenant de munitions russes à longue portée. Le NORAD profite certainement de ce partenariat avec les États-Unis en nous assurant d'avoir les capacités nécessaires.

    Je crois que j'ai oublié de parler de l'alerte maritime.

    À l'échelle binationale, nous avons l'alerte maritime, qui consiste à regrouper tous les renseignements dont disposent les intervenants maritimes. La mission d'alerte maritime confiée au NORAD offre un véhicule permettant de regrouper toutes les informations et tout le renseignement dont disposent les gens intéressés à la vigilance dans le secteur maritime. Au niveau bilatéral, nous avons le Commandement des opérations interarmées du Canada et le NORTHCOM, ou Commandement du Nord, qui œuvrent de concert et mettent en place les mécanismes nécessaires au contrôle maritime.

    Le rôle du NORAD consiste à transmettre simultanément au gouvernement du Canada et à celui des États-Unis un avis ou un message d'alerte maritime. Bilatéralement et de concert avec les partenaires d'application de la loi, le NORTHCOM et le Commandement des opérations interarmées du Canada décident de la suite à donner à ces messages d'alerte ou à ces avis.

    Merci beaucoup.

    Depuis l'entente originale du NORAD qui remonte à 1957, les menaces qui pèsent sur l'Amérique du Nord ont considérablement évolué. À votre avis, quelles sortes de mesures sont prises régulièrement par le NORAD, les Forces armées canadiennes et l'armée américaine pour faire en sorte que le NORAD ait toujours une longueur d'avance par rapport aux menaces qui pourraient peser sur la défense de l'Amérique du Nord?

    Étant donné l'ampleur de la question, je me demande si vous pourriez en parler tout d'abord de façon générale et ensuite de façon plus précise à propos de la nouvelle menace que fait peser le terrorisme et en nous parlant des moyens que le NORAD pourrait prendre pour la contrer… Vous y avez d'ailleurs fait allusion dans vos observations liminaires. Vous pourriez nous donner un exemple ou un scénario de ce qui pourrait arriver.

    D'accord, monsieur. Les menaces ont évolué. Elles provenaient tout d'abord de l'aviation à long rayon d'action, puis des ICBM, mais avant le 11 septembre, elles provenaient toutes de l'extérieur. Après cette date, nous nous sommes penchés non seulement sur les approches du continent, mais aussi sur le continent lui-même puisque, ce jour-là, toutes les attaques provenaient du territoire des États-Unis.

    S'agissant des mesures que nous pouvons prendre, le NORAD tient sa mission du gouvernement du Canada et de celui des États-Unis. Ce que nous pouvons faire est de procéder à une évaluation conjointe des menaces et d'expliquer les capacités et exigences nécessaires pour les atténuer. Une fois que nous avons donné notre avis, il ne revient pas au NORAD de décider des mesures à prendre pour contrer ces menaces ou pour en accepter ou pas les risques.

    Pour ce qui est du terrorisme, en mer, nous avons des navires d'intérêt pour lesquels, en fonction des informations recueillies, nous envoyons un avis ou un message d'alerte. Par la suite, ces navires sont inspectés par une agence d'application de la loi, la plupart du temps des autorités civiles.

    Dans l'air, l'aviation commerciale nous inquiète toujours. Les documents de ben Laden, saisis après son assassinat, révèlent qu'Al-Qaïda est toujours très intéressée à utiliser l'aviation, et en particulier des avions de ligne, contre l'Amérique du Nord. Les avions de type jet d'affaires pourraient servir de missiles. Depuis le 11 septembre, nous surveillons par exemple tous les avions qui ont une trajectoire digne d'intérêt, nous faisons des interceptions et tenons des conférences à l'issue desquelles on décide, au besoin, de les abattre.

    Merci, général.

    Le temps, monsieur Norlock.

    Vous avez sept minutes, monsieur Harris.

    Merci, monsieur le président, et merci, général Parent, de vous joindre à nous. Vous occupez l'un des plus hauts postes des Forces armées canadiennes et je vous félicite de votre nomination.

    J'ai une question à vous poser. Le comité s'est rendu à Washington et au Colorado, en 2013, je crois, dans le cadre de cette étude, et on a beaucoup parlé alors des compressions budgétaires, particulièrement aux États-Unis, avec les mises sous séquestre et les coupures budgétaires. Évidemment, nous vivons aujourd'hui la même expérience au Canada.

    Pourriez-vous nous dire si oui ou non ces mesures budgétaires ont influé sur l'état d'alerte du NORAD, sur son état de préparation, sa vigilance et d'autres normes qui vous régissent et qui, à votre avis, doivent être maintenues. Y a-t-il eu un déclin de ces états d'alerte, de la vigilance ou d'autres normes?

    Merci de votre question, monsieur Harris, et à propos, je suis content de vous revoir.

    Je suis convaincu qu'on a accordé au NORAD la plus haute priorité afin de maintenir son état de préparation et ses capacités de dissuasion et, au besoin, de réponse à une agression.

    L'état de préparation du NORAD a été protégé aux États-Unis grâce à une mise sous séquestre et je peux dire qu'il en va de même au Canada. Je pense que la capacité de recherche et sauvetage du NORAD est la priorité absolue de la Région canadienne du NORAD et de la 1^re Division aérienne du Canada. Jusqu'à maintenant, les compressions budgétaires faites tant au Canada qu'aux États-Unis n'ont pas eu d'effet sur notre état de préparation.

    Merci beaucoup, monsieur, je suis heureux de l'apprendre.

    Vous avez parlé de l'examen que le général Jacoby a récemment présenté. J'ai trouvé intéressante la suggestion d'avoir un niveau plus élevé de détection et de vigilance dans le Nord. Un témoin qui s'occupe du renseignement sur les transmissions nous a dit que les trois systèmes dont disposait le Canada, le premier à Alert dans le Nord, le deuxième à Gander dans l'Est et le troisième à Masset, en Colombie-Britannique, étaient suffisants pour surveiller les transmissions provenant de nos côtes. Je pense qu'il y en a un autre en Alaska.

    Devrait-il y en avoir d'autres et en l'occurrence, ou devraient-ils être installés? Je sais que le renseignement sur les transmissions n'est qu'un aspect de la détection et de la vigilance. Est-ce quelque chose de très secret et de classifié, ou pouvez-vous nous dire quelles mesures devraient être prises dans le domaine de la vigilance?

    Les stations SIGINT que vous avez mentionnées sont à mon avis convenables. Ce qui importe, à notre avis, ce n'est pas la provenance de l'information, mais le fait de l'obtenir et de pouvoir la fusionner.

    Quant à la vigilance, ce qui commence à nous inquiéter, c'est la remise à neuf et le remplacement du Système d'alerte du Nord, qui est la ligne de radars qui longe la zone d'identification de défense aérienne du Canada. Sa durée de vie devrait prendre fin entre 2025 et 2030.

    La construction dans le Nord prend vraiment beaucoup de temps et comme nous devons étudier le système de remplacement et de remise à neuf le plus efficace — Il pourrait être basé dans l'espace, à terre ou en mer —, il faudrait en parler dès maintenant.

    Je vous remercie de nous avoir signalé ces éléments, dont j'ai pris note. Et merci d'avoir précisé les priorités.

    Dans un article publié en mars dernier, le commandant adjoint du Commandement des opérations interarmées du Canada a déclaré que parmi les défis que devaient relever les trois commandements que sont le NORAD, le COIC et le NORTHCOM aux États-Unis, les plus importants concernaient la cybersécurité, la défense contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et la sécurité et la défense du Nord.

    Je pense que nous avons parlé de la sécurité et de la défense du Nord, mais j'aimerais vous demander de quelle façon le NORAD serait prêt à affronter un problème de cybersécurité d'une part et à assurer la défense contre des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, d'autre part. Peut-être pourriez-vous nous en parler brièvement, car il se pourrait que ces menaces soient liées à celle que pourrait faire peser l'aviation et dont vous avez parlé. Est-ce que ces sujets vous inquiètent? Pourriez-vous élaborer?

    Merci monsieur.

    Du point de vue du NORAD, ce sont les approches qui sont inquiétantes et j'accorderais la priorité aux questions aériennes et maritimes plutôt que cybernétiques, car elles concernent directement notre mandat, dans le cadre duquel nous ne pouvons pas nous permettre d'échec.

    S'agissant de cybersécurité, en remplissant notre mandat maritime et aérospatial, nous devons faire fonctionner des systèmes cybernétiques dans un environnement hostile. Dans ces conditions, nous devons devancer les menaces afin de protéger nos systèmes de cyberattaques.

    Pour ce qui est des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, ceux-ci pourraient être transportés dans le cadre d'approches aériennes ou maritimes de l'Amérique du Nord. Nous veillons à recueillir le plus de renseignements possible sur ces agents, mais en ce qui nous concerne, nous nous occupons des approches aériennes ou maritimes, alors que le COIC s'occupe des approches terrestres.

    S'agissant enfin de la défense du Nord, nous considérons qu'il y a trois secteurs: la sûreté, la sécurité et la défense. La sûreté concerne essentiellement le secteur maritime et aérien, et il y a le domaine de l'agence civile et le système de recherche et de sauvetage. La sécurité relève plutôt des agences d'application de la loi, que nous secondons en fonction de nos capacités. À propos de défense, enfin, et du point de vue du NORAD, il s'agit de la défense aérospatiale et de l'alerte maritime.

    Il me reste du temps pour une brève question. Ces derniers temps, nous avons évidemment entendu parler des intentions réelles ou potentielles de la Russie, mais des témoins nous ont affirmé qu'ils n'y voyaient pas de menace dans l'Arctique canadien. Pouvez-vous nous dire si vous avez réduit votre niveau d'alerte et de vigilance par rapport à ce qui pourrait arriver dans le nord de la Russie ou si vous avez modifié vos positions? Y a-t-il eu un changement quelconque face à la situation?

    C'est une très bonne question, et nous y réfléchissons beaucoup. Lorsqu'il s'agit d'évaluer les menaces, il y a deux éléments à prendre en considération: la capacité et l'intention.

     Pour ce qui est de la capacité, nous avons constaté que les Russes se sont embarqués depuis plusieurs années déjà dans un programme de modernisation exhaustif. Ils fabriquent des missiles de croisière qui ont un plus long rayon d'action — tant des missiles conventionnels à guidage autonome que des missiles nucléaires — ainsi que des missiles de croisière pouvant être lancés à partir de sous-marins. C'est l'intention qui pose problème. Pour l'instant, nous ne voyons pas d'intention dans le sens d'un conflit armé dans l'Arctique ni d'un conflit opposant la Russie à l'Amérique du Nord. Toutefois, nous savons que cela peut changer très rapidement. Qui aurait soupçonné une intention chez M. Poutine d'envahir son voisin, la Crimée, dès le lendemain des Olympiques.

    Le président: Merci, général.

    Lgén J.A.J. Parent: En ce qui concerne notre présence réduite...

    Merci, général Parent.

    Monsieur Harris, c'est tout le temps que vous aviez. Je suis certain que cette question ne restera pas sans réponse.

    C'est une bonne question et votre réponse a capté notre attention.

    Monsieur Chisu, vous avez la parole pour sept minutes.

    Je vous remercie beaucoup, général, pour votre excellent témoignage.

    J'écoutais attentivement ce que vous disiez, surtout lorsque vous avez parlé du changement de doctrine chez les militaires russes. C'est la première fois que j'entends un témoin parler explicitement de ce qui se passe dans l'Arctique à l'heure actuelle. Cela fait déjà deux ans que je soulève ces questions, mais personne ne m'écoute. Sachez par conséquent que j'apprécie grandement votre témoignage d'aujourd'hui.

    Vous expliquiez comment les activités des Russes dans l'Arctique avaient gagné en importance. Pouvez-vous nous parler des opérations du NORAD dans cette région? Vous avez mentionné la surveillance, l'observation de l'évolution de la situation, les systèmes d'alerte, etc. Existe-t-il des procédures pour réagir à un changement d'intention de la part de notre grand voisin dans l'Arctique? Par exemple, si vous détectez un avion ennemi ou un missile, y a-t-il des procédures qui vous permettent d'avoir une réponse rapidement et d'éliminer la menace, le cas échéant?

    Je ne sais pas si vous pouvez nous en dire plus long là-dessus, à tout le moins, en termes généraux. Il y a assurément d'autres sujets dont vous ne pouvez pas parler.

    Je vous remercie d'avoir posé la question, monsieur.

     Le commandement de l'aviation à long rayon d'action de la Russie fait beaucoup d'exercices. Les exercices que les Russes font avec leurs bombardiers — lesquels sont en mesure de transporter des engins nucléaires et non nucléaires — consistent à décoller depuis leur territoire souverain pour survoler les eaux internationales et atterrir dans l'Arctique.

     Or, cela devient problématique lorsqu'ils n'annoncent pas leurs exercices et qu'ils ne soumettent pas de plans de vol. Si un aéronef se dirige vers notre territoire sans soumettre de plan de vol, nous avons la responsabilité d'aller voir de qui il s'agit et d'essayer de connaître ses intentions. Nous ne pousserons pas autant notre inspection si les intentions sont dûment communiquées et si les raisons et les objectifs de ces vols répétés vers l'Arctique canadien sont expliqués de façon précise.

    Une chose dont vous n'avez pas parlé dans votre exposé est la question de la Chine. Vous avez parlé de la composante marine du NORAD. Je sais que la Chine travaille d'arrache-pied pour développer sa flotte de haute mer et sa flotte de sous-marins. Comme vous l'avez dit, les sous-marins pourraient devenir une très grande menace. La guerre sous-marine pourrait se dérouler d'une façon complètement nouvelle, une version modernisée de ce qui se faisait avec les U-boots durant la Seconde Guerre mondiale.

    La Chine pourrait-elle avoir l'intention de coopérer avec la Russie?

    Comme vous venez de le dire, les Chinois développent eux aussi les capacités de leurs flottes marine et sous-marine. Ils veulent être en mesure de lancer des missiles balistiques et des missiles balistiques intercontinentaux depuis leurs sous-marins. En outre, ils cherchent de plus en plus à se doter de missiles balistiques intercontinentaux mobiles plutôt que ceux que l'on cache dans des silos. À l'heure actuelle, ils développent leurs capacités, mais nous ne décelons aucune intention belliqueuse de leur part à l'endroit de l'Amérique du Nord.

    Puisque nous parlons du Nord, il importe de dire que la Chine cherche aussi à se doter de brise-glaces. Je crois qu'elle aimerait un jour avoir sa part des ressources de l'Arctique, mais qu'elle ne constitue pas une menace pour l'instant, du moins, pas à mon avis.

     Si vous me le permettez, je vais poser une autre question en lien avec celle que j'ai soulevée tout à l'heure.

    Si les Russes poursuivent leurs exercices dans le Nord et qu'ils perdent, ou affirment avoir perdu, l'un de leurs avions avec, à son bord, des missiles non conventionnels ou quelque chose de ce genre, comment le NORAD réagira-t-il?

    Si un bombardier à long rayon d'action se perd dans l'Arctique? Je ne suis pas certain de bien comprendre votre question.

    Comme vous le savez, lors des exercices, une force peut tester son ennemi en affirmant qu'elle a perdu un de ses avions. L'objectif de la démarche consiste à tester l'autre. Seriez-vous en mesure de détruire cet avion? Quels sont les délais et les procédures en place à cet égard? Vous détectez la présence ennemie...

    Lgén J.A.J. Parent: Eh bien, nous essayons...

    M. Corneliu Chisu: ... mais vous devez la circonscrire, et avoir quelque moyen de dissuasion que vous pourrez utiliser contre elle.

    Comme vous venez de le dire, la première démarche en est une de dissuasion. L'élément dissuasif est d'avoir connaissance de la situation dans tous les domaines afin d'être au fait de ce qui se passe.

     Lorsque vous savez ce qui se passe, si vous repérez un lancement possible à partir d'un aéronef, et que cet aéronef est un bombardier à long rayon d'action, il sera plus facile de le détruire que d'attendre qu'il lance ses missiles de croisière, car ces missiles sont très difficiles à repérer et très difficiles à chasser en raison de leur petite taille. Nous devons avoir des capteurs en place afin de voir aussi loin que possible dans le Nord, et nous devons avoir des bases aussi haut que possible pour être en mesure de riposter, s'il y a lieu de le faire.

    Merci, monsieur Chisu.

    Madame Murray, c'est à vous pour sept minutes.

    Merci beaucoup d'être là, général. Mes questions vont dans trois directions.

    Tout d'abord, dans vos observations préliminaires, lorsque vous avez parlé des changements qui sont en train de s'opérer et de certaines des façons pour répondre à ces changements, vous avez fait remarquer que les menaces des organisations terroristes avaient diminué, mais qu'elles ne s'étaient pas évaporées pour autant. Pouvez-vous nous expliquer en quoi ces menaces ont diminué?

    Madame, je pense que la quasi-totalité du monde jouit maintenant d'un très bon réseau pour permettre aux gens de se déplacer en avion.... Avant les attentats du 11 septembre, l'excellence vivait en vase clos et l'information n'était pas nécessairement communiquée.

    Dorénavant, les vases clos communiquent entre eux. Cela permet par exemple de faire le suivi des personnes qui réservent des places en ligne alors qu'elles ne devraient pas prendre l'avion. Nous avons toutes sortes de façons d'intercepter ces personnes qui ne sont pas autorisées à bord des avions... En disant que les menaces avaient diminué, je voulais simplement dire que nous avons rendu les conditions tellement contraignantes qu'il est maintenant très difficile pour les gens mal intentionnés d'arriver à leurs fins.

    Merci. Vous faites du bon travail. Mes félicitations.

    Lgén J.A.J. Parent: Merci.

    Mme Joyce Murray: En deuxième lieu, vous avez indiqué dans votre présentation qu'un examen stratégique signé portant sur le NORAD disait qu'il serait peut-être nécessaire pour ce dernier de se doter de « capteurs, de systèmes de communication et d'une infrastructure améliorés dans le Grand Nord » s'il veut conserver sa pertinence et son efficacité. L'examen demande-t-il un financement additionnel pour répondre à ces besoins ou considère-t-il que l'enveloppe actuelle suffit? Aussi, l'examen préconise-t-il la création d'une flotte de véhicules aériens sans pilote?

    Pour ce qui est de l'examen stratégique et des exigences, il est surtout question de capteurs pour le Système d'alerte du Nord. Il y a deux choses à dire au sujet du Système d'alerte du Nord: premièrement, il faudra qu'il soit remplacé, et deuxièmement, il n'est peut-être pas situé au meilleur endroit, car son emplacement actuel ne lui permet pas de couvrir l'ensemble du territoire de souveraineté du Canada. La zone d’identification de défense aérienne du Canada ne couvre pas tout le territoire de souveraineté canadienne. La recommandation a été formulée; il s'agit maintenant pour le gouvernement du Canada de décider si ces améliorations sont appropriées ou non.

    En ce qui concerne les communications...

    Et pour le financement, c'est oui ou c'est non?

    ... et les communications dans le Grand Nord...

    Excusez-moi. Cela signifie...

    À l'heure actuelle, il n'y a pas de financement...

    La question était: cela nécessitera-t-il des fonds additionnels?

    Oui, madame, cela nécessitera des fonds additionnels. Cela ne figure pas dans le plan d’investissement actuel.

    D'accord. La question annexe est la suivante: cette infrastructure que l'on estime nécessaire dans le Grand Nord comprend-elle des véhicules aériens sans pilote?

     L'une des exigences du NORAD est la connaissance de la situation dans tous les domaines. Il s'agit essentiellement d'un réseau de systèmes — dans les airs, dans l'espace et sur terre. Un véhicule aérien sans pilote serait donc très utile pour faire de l'observation en continu dans le Grand Nord.

    Merci. Cela m'amène à un autre volet de questions.

     Une analyse classifiée et censurée obtenue plus tôt cette année en vertu de l'accès à l'information indique que le Canada traîne de la patte par rapport à nombre de ses alliés en ce qui concerne l'acquisition de drones de surveillance. Le document indique que la Russie et la Chine seraient en mesure de lancer des drones à partir de banquises, de sous-marins ou de bombardiers à long rayon d'action. Nous savons que le gouvernement actuel avait promis un programme de drones, lequel est devenu le programme JUSTAS. La promesse remonte à 2005, mais les acquisitions ont été retardées et rien n'a encore été livré. La date de livraison la plus optimiste est 2025.

    A-t-on toujours besoin du programme JUSTAS? Devrait-il aller de l'avant? Y a-t-il des plans pour faire l'acquisition de drones dans un avenir rapproché? Dans la négative, pourquoi n'y en a-t-il pas?

    Nous sommes tenus de connaître la situation dans tous les domaines, que ce soit sur terre, dans la mer ou dans les airs. Essentiellement, il s'agit de se doter du réseau de systèmes offrant les meilleures capacités possible. Si les drones constituent un atout pour le NORAD en ce qui a trait à l'alerte maritime, qu'il en soit ainsi.

    Je ne peux pas me prononcer sur l'information classifiée et censurée à laquelle vous faites référence, car je ne l'ai pas vue.

    Du point de vue de la sécurité nationale, comment l'absence de base de la force aérienne dans l'Extrême-Arctique nous rend-elle vulnérables?

    Notre système est constitué d'une base principale d’opérations, d'une base d’opérations déployée et d'un emplacement avancé d’opérations. Il est long et très coûteux de construire dans le Nord. À l'heure actuelle, nous avons une situation très convenable, compte tenu de l'emplacement de la zone d’identification de défense aérienne du Canada. Cependant, en pensant à l'avenir, il serait peut-être bon d'étudier la possibilité d'avoir un emplacement avancé d'opérations encore plus au nord, ou de collaborer avec nos alliés pour voir s'il nous serait possible de nous servir de leur installation.

    Général, y a-t-il des domaines où nos partenaires du NORAD souhaiteraient que le Canada s'investisse davantage pour mieux s'acquitter de son mandat au sein de l'organisation? Dans l'affirmative, de quoi s'agit-il?

    La relation entre le Canada et les États-Unis au sein du NORAD est formidable, et ce, depuis 1958. Le Canada a la réputation de faire ce que l'on attend de lui, et je ne ressens aucune pression pour nous inciter à en faire plus. Nous avons de bons états de service, madame.

    Mme Joyce Murray: Merci.

    Madame Gallant, vous allez commencer la deuxième série de questions. Cette fois, la durée des segments sera de cinq minutes.

    Monsieur le président, je voudrais seulement confirmer que c'étaient bel et bien les libéraux qui étaient au pouvoir en 2005. Est-ce exact?

    Oui.

    Merci beaucoup.

    J'accueille à bras ouverts toute activité de lobbying en faveur du financement des militaires de la part du troisième parti.

    [Note de la rédaction: inaudible]... les promesses ont été faites en 2005.

    Général, il a été proposé que le NORAD élargisse la mission d’alerte avancée et d’évaluation des attaques pour inclure le cyberespace. Or, nous savons que les États-Unis ont leur Cyber Command. Dans cette optique, voyez-vous cela comme un ajout nécessaire au champ d'action du NORAD?

    « Nécessaire » est un grand mot, madame. Un coup d'oeil à l'historique du NORAD suffit pour constater que nous avons évolué. Le NORAD d'aujourd'hui est bien différent du NORAD qui a été créé en 1958. Nous nous sommes adaptés pour répondre conjointement aux menaces qui pèsent sur le Canada et les États-Unis.

    En 2005, le général Eberhart, l'ancien commandant du NORAD, s'est fait demander ce qui l'empêchait de dormir après les attentats du 11 septembre, quelle était, selon lui, la menace qui méritait le plus notre attention. Il a répondu qu'il était préoccupé par les approches maritimes et qu'il fallait un NORAD maritime. Eh bien, il ne lui fallait pas un NORAD de plus ou un NORAD maritime, puisque ce qui était nécessaire s'est produit: le NORAD a évolué pour inclure le domaine maritime.

    En ce qui concerne le cyberespace, si l'une des deux parties de l'accord — le Canada ou les États-Unis — dit que nous avons besoin d'un NORAD cybernétique, je pense qu'il sera judicieux de transformer le NORAD à nouveau pour inclure le cyberespace. Cette solution sera, à mon avis, préférable à la création d'un organisme distinct chargé de traiter de la cybermenace pour les deux pays.

    Quelles menaces se posent au NORAD en matière de cybersécurité? Vous avez donné un exemple où des communications électroniques vous ont permis d'intercepter une personne qui ne devait pas se déplacer par avion. S'ils achètent un billet en ligne, êtes-vous en mesure de le savoir? Quels autres aspects pourraient être utiles?

    Les cybermenaces auxquelles le NORAD est confronté sont essentiellement les mêmes que celles qui pèsent sur tous les particuliers. De façon asymétrique, il y a d'abord ceux qui enfreignent la loi, les pirates informatiques. Leur prestige est proportionnel à l'étendue des dommages qu'ils font. Cet aspect relève des forces de l'ordre. Ensuite, il y a les organisations terroristes qui cherchent entre autres à nuire en s'attaquant à nos systèmes informatiques. Puis, il y a ceux qui travaillent pour les États et qui cherchent principalement à savoir comment nous fonctionnons et comment ils peuvent forcer l'accès à notre système. Dans l'éventualité d'une confrontation, cette information leur permettra de créer une diversion ou de nous rendre aveugles.

    Comme je l'ai dit, le NORAD fonctionne avec des cybersystèmes dans un cyberenvironnement contesté.

    La Stratégie des trois commandements vise entre autres une meilleure connaissance commune de la situation dans les cinq domaines dont vous avez parlé: la terre, la mer, les airs, l'espace et le cyberespace. Dans quelle mesure y est-on parvenu?

    L'alerte aérospatiale et le contrôle aérospatial sont entièrement binationaux et assurés par l'intermédiaire du NORAD. Il en va de même pour l'alerte maritime. Le contrôle maritime est bilatéral et assuré par l'intermédiaire du COIC et de USNORTHCOM, auxquels le NORAD fournit des renseignements.

    Au Canada, c'est Sécurité publique Canada qui est responsable des questions de cybersécurité, tandis qu'aux États-Unis, c'est le département de la Sécurité intérieure. Il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir avant de gérer les questions de sécurité de façon binationale, mais nous faisons tout ce que nous pouvons pour collaborer bilatéralement par le truchement du NORAD, du COIC et de USNORTHCOM.

    Quelles mesures concrètes le NORAD a-t-il prises au cours des dernières années pour protéger son système des cyberattaques?

    Je n'en connais pas les détails techniques, mais la première chose qui me vient à l'esprit est une bonne cyberhygiène: antivirus, pare-feux adéquats et isolement des systèmes essentiels de l'Internet.

    Dans quelle mesure le cadre des trois commandements de 2009 a-t-il amélioré la coopération, l'efficacité et l'interopérabilité entre les trois commandements?

    Il les a améliorées en ce sens qu'il prévoit une série d'exercices dans l'Arctique. Nous avons trois commandements dotés de divers groupes de travail qui voient comment nous pouvons traiter les questions bilatéralement et conjointement. Je dirais que la relation des trois commandements est très saine, cordiale et productive.

    Merci, général.

    Merci, madame Gallant.

     Madame Michaud, vous avez maintenant la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie également, général Parent, de votre présentation.

    Vous avez parlé des alertes maritimes auxquelles participe maintenant le NORAD. Vous avez mentionné que l'échange de renseignements était l'un des principaux obstacles au bon fonctionnement de ces alertes.

    Pourriez-vous nous dire de façon un peu plus détaillée en quoi consiste ce problème?

    Il y a eu un petit retard dans l'interprétation et je n'ai pas saisi la question: le secteur que nous devons améliorer...

    C'est ce que je vous demande.

    En ce qui concerne les alertes maritimes, vous avez mentionné que l'échange de renseignements était l'un des principaux obstacles, et j'imagine que, dans ce cas, cela implique le Canada et les États-Unis.

    Pour ce qui est de l'alerte maritime et de l'échange de renseignements, il y a toujours place à l'amélioration. Ils ont été itératifs et graduels car, au départ, en 2006, bien des organismes de vigilance dans le domaine maritime se demandaient ce qu'un commandement de défense aérospatiale avait à voir avec l'alerte maritime, mais il y avait de bonnes raisons de l'intégrer à l'accord binational.

    Je pense que notre défi est de faire en sorte que chaque intervenant et quiconque a une vue d'ensemble du domaine maritime prenne l'habitude de transmettre ces renseignements. Notre travail consiste vraiment à regrouper ces renseignements pour veiller à ce que tout le monde les reçoive. Pour vous donner un exemple concret, pendant la crise de l'Ebola, nous avons veillé à ce que chaque fois qu'un navire arrivait d'un pays d'Afrique occidentale, tous les intervenants en informaient le NORAD pour que tout le monde ait les mêmes renseignements au cas où les agences de santé publique aient besoin de l'inspecter ou de le mettre en quarantaine pour prévenir une infection. Il reste du travail à faire, mais comme dans toute famille, il y a toujours moyen de mieux communiquer.

     Merci.

    Je suppose que les retards de livraison des navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique et de ceux de la Garde côtière ont des répercussions sur la capacité du Canada à fournir de l'information dans les cas d'alerte maritime.

    Pouvez-vous nous parler de ces répercussions potentielles?

    Parlez-vous des répercussions d'avoir donné une alerte maritime?

    Non. Je parle des répercussions que pourraient avoir les retards de livraison des navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique et de ceux de la Garde côtière sur la capacité du Canada à participer pleinement aux opérations du NORAD, notamment dans les cas d'alerte maritime.

    Dans le domaine maritime, nous n'accusons pas de grands retards, car les navires voyagent relativement lentement, alors nous avons plus de temps pour nous mettre en contact, collaborer et traiter l'information que les intervenants du domaine aérien, où les choses voyagent beaucoup plus rapidement. Les retards auxquels j'ai fait allusion dans mon témoignage n'ont pas entravé considérablement les opérations.

    Ce n'était pas tout à fait le sens de ma question. Je crois qu'il y a eu un problème d'interprétation simultanée, mais je vais passer à autre chose.

    Les gouvernements du Canada et des États-Unis mènent actuellement une analyse sur l'avenir du NORAD en vue de déterminer les menaces et les défis qui se posent aux deux pays. Pouvez-vous nous donner plus de détails sur l'échéancier et les résultats de cette analyse jusqu'à maintenant?

    Je pense que j'ai parfaitement compris votre question cette fois-ci.

    L'examen stratégique du NORAD a été achevé en décembre. Le général Jacoby l'a signé le 3 décembre et il a été envoyé au Chef d'état-major de la Défense et au président des chefs d’état-major interarmées. À l'heure actuelle, le ministère de la Défense nationale au Canada et le département de la Défense aux États-Unis analysent nos recommandations, et c'est maintenant à eux de voir ce qu'en fera le NORAD.

    Le but de l'exercice était vraiment d'institutionnaliser le NORAD en lui-même pour que nous puissions énoncer les risques et questions et ensuite aider nos deux gouvernements à décider de la façon dont ils veulent atténuer ces risques.

    Merci.

    Monsieur Bezan, vous avez cinq minutes.

    Général Parent, c’est bon de vous revoir. J’ai bien aimé le temps que j’ai passé avec vous et le général Jacoby à Colorado Springs et je vous sais gré de votre hospitalité. Malheureusement, depuis cette rencontre il y a deux ans, notre comité a relativement changé. Il ne reste plus que deux ou trois personnes qui ont participé à cette visite et bénéficié de ces séances d’information très utiles.

    Dans vos remarques liminaires, vous avez mentionné la Corée du Nord et la possibilité qu’elle dispose de missiles balistiques maintenant qu’elle a réussi un lancement spatial. Lorsque nous étions à Colorado Springs, il y a eu une simulation d’attaque de missile balistique contre les États-Unis. Comme la situation semble changer avec la Corée du Nord et d’autres joueurs étatiques et non étatiques et les armes de destruction massive, quels sont les défis que présentent ces éléments pour l’espace aérien nord-américain et comment influent-ils sur le NORAD? Pouvez-vous nous dire comment cela se passe pour un commandant canadien au quartier général du NORAD lorsque les États-Unis décident de mettre en œuvre une défense antimissile balistique ou qu’ils ont besoin de le faire?

    Merci d’avoir posé la question, monsieur. Je suis ravi de vous revoir moi aussi.

    L’engagement de missiles balistiques compte diverses étapes. La première est celle du renseignement et de l’avertissement ou des indicateurs et de l’avertissement. Lorsqu’un cycle de provocation est instauré, il est possible que je n’assiste pas à ces discussions au départ s’il est question de défense antimissile balistique. Cela dépend vraiment si le théâtre responsable de la Corée du Nord, le commandement du Pacifique, décide que l’information peut être diffusée à ses alliés ou seulement aux États-Unis.

    C’est le NORAD qui mène la mission d’alerte antimissile une fois qu’un missile a été lancé et qu’il a laissé une signature infrarouge. C’est lui qui s’occupe de ce missile. J’y participe pleinement de même que le personnel du NORAD. Une fois que les manoeuvres de défense antimissile balistique peuvent être employées contre un missile refroidi après être entré dans l’espace extra-atmosphérique, nous ne quitterons pas la pièce. Nous participerons toujours aux opérations en faisant l’alerte aux missiles, mais pas aux délibérations, aux discussions sur les opérations tactiques ou à la décision d’engager ou non ce missile. C’est à USNORTHCOM qu’il revient de le faire.

    Une fois que l’engagement a été fait, s’il est réussi… Seule la détection pourra nous dire s’il s’agit d’une réussite ou d’un échec. Si l’on ne détecte aucune rentrée de ces objets, c’est probablement une réussite. Par contre, c’est à NORAD de définir toutes les rentrées dans l’atmosphère; ensuite, la chaîne de commandement du NORAD participera encore une fois aux opérations. S’il s’agit d’un missile nucléaire, le NORAD sera chargé de procéder à l’explosion nucléaire où que ce soit dans le monde. Pour procéder à la destruction de ce missile balistique, la chaîne de commandement est modifiée: l'on passe du NORAD au USNORTHCOM, pour revenir ensuite au NORAD.

    De quel délai dispose-t-on pour prendre ces décisions?

    De quelques minutes.

    Disons que la Corée du Nord, l’Iran ou un autre État a lancé un missile vers le continent nord-américain. Quelle est la probabilité qu’il traverse l’espace aérien canadien?

    Lorsqu'elle a lancé une roquette à trois étages, la Corée du Nord a montré qu’elle était capable de frapper à peu près n’importe où en Amérique du Nord. Comme le régime nord-coréen est jugé imprévisible, nous avons très peu d’information concernant ses intentions.

    Je pense avoir manqué la dernière partie… Oui, la plupart des trajectoires entre la Corée du Nord et les États-Unis traversent l’espace aérien canadien.

    D'accord.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Soyez très bref, s’il vous plaît, monsieur Bezan.

    Pour être bien clair, lorsque tous les postes au NORAD sont dotés, quel pourcentage du personnel est canadien et quel pourcentage est américain dans un quart de travail donné?

    Dans un centre de commandement?

    Oui.

    Je dirais, en général, environ 25 %.

    Ils sont canadiens?

    Oui, canadiens. Nous avons du personnel dans tous les domaines, sauf dans celui de la défense antimissile balistique.

    Merci, général.

    Merci, monsieur Bezan.

    Monsieur Harris, je crois que vous vouliez parler pendant les cinq prochaines minutes.

    Oui, j’ai une question à poser et je céderai ensuite la parole à M. Brahmi.

    En ce qui concerne la défense antimissile, général, nous entendons toutes sortes d’informations au sujet de l’intention de traiter l’Iran comme une menace nucléaire éventuelle. Les dirigeants israéliens croient qu’il faudrait les empêcher de mettre au point cette technologie, peut-être par le truchement d’une intervention militaire. Bien entendu, le gouvernement américain a recours à la diplomatie pour gérer la question en ce moment. À mon sens, cela prouve qu’il prend la menace au sérieux. Je n’entends pas parler de la Corée et de la Corée du Nord, mais je ne pense pas sérieusement que les États-Unis permettraient à la Corée du Nord de devenir une menace et de pouvoir instaurer un système de cette nature.

    Savez-vous si l'on tient compte de cette menace ou êtes-vous aussi exclu des discussions à ce sujet?

    Je crois comprendre que vous me demandez si le système est efficace pour lutter contre la Corée du Nord.

    C’est une tout autre question, et je sais que certains éléments laissent entendre que c’est le cas.

    Je me demande simplement si vous croyez sérieusement que le gouvernement étatsunien donnerait à la Corée la possibilité de représenter une menace, compte tenu de l’instabilité de son gouvernement.

    Nos homologues américains perçoivent la Corée comme une menace réelle, oui.

    Je cède la parole est M. Brahmi.

     Merci.

    Général Parent, j'essaie de faire concorder certains propos de votre présentation. Vous avez dit que, dans le cas de l'attaque à Ottawa, le NORAD avait rapidement mis en place des patrouilles aériennes de combat. Si je comprends bien, il y a eu une zone d'exclusion de vol pour la région d'Ottawa.

     Quelle a été la procédure suivie à cet égard?

    Nous n'avons pas, en fait, instauré de zone d’exclusion aérienne au-dessus d’Ottawa

    Ce que j’ai dit, c’est que nous avons rapidement dérouté vers Ottawa des aéronefs pour former des patrouilles aériennes de combat qui survolaient directement la ville afin d’assurer une surveillance en cas d'opération de réseau complexe aérienne. Une fois que nous avons constaté l’absence d’une menace aérienne, à titre préventif, nous avons dérouté les aéronefs en direction de Trenton pour qu’ils soient plus proches du corridor Toronto-Montréal, dans lequel se trouve Ottawa, que lorsqu’ils se posent à Bagotville.

    S'agit-il de mesures mises en vigueur après les attaques du 11 septembre?

    Il s’agissait de mesures mises en place après le 11 septembre. Elles sont appliquées régulièrement.

    Nous n’avons pas eu à prendre de mesures supplémentaires pour dérouter ces avions de chasse ce jour-là, car nous faisons des exercices aériens réguliers. Toutes nos tactiques, nos techniques et nos procédures sont bien en place et bien coordonnées pour intervenir dans ces types de situations.

    Comme vous l'avez mentionné, la qualité des listes d'exclusion pour les passagers de vols commerciaux s'est beaucoup améliorée. Les procédures ont été perfectionnées à la suite des événements du 11 septembre. Lorsqu'une attaque a lieu quelque part sur le territoire canadien, ce sont donc des procédures normales. Est-ce exact?

    Oui, monsieur, il s’agit de procédures normales.

    Pour expliquer ce que j’ai dit concernant le fait qu’il y a moins de menaces grâce à nos actions, nous connaissons mieux les menaces, mais nous ne savons pas tout à leur sujet et ne connaissons pas toutes les situations possibles. En conséquence, nous devons nous tenir prêts afin d'éviter un autre 11 septembre.

    D'accord.

     J'aimerais aborder la question de l'interopérabilité entre le Canada et les États-Unis.

    En ce qui a trait à la coopération, j'aimerais savoir si vous faites face à des problèmes comme l'incompatibilité entre certaines technologies, par exemple.

    À l’heure actuelle, en ce qui concerne l’opération Noble Eagle et les opérations de maintien de la souveraineté dans le Nord, nous sommes pleinement intégrés aux opérations étatsuniennes. Aujourd'hui, notre technologie n’est pas incompatible; cela dit, cela pourrait changer avec le temps.

    Merci, général, et merci, monsieur Brahmi.

    Monsieur Shipley, vous avez cinq minutes.

    Général, je suis en visite au comité aujourd’hui et c’est tout un honneur de vous rencontrer.

    Dans vos remarques liminaires, vous avez dit à quel point vous vous considériez chanceux et honoré de pouvoir servir notre merveilleux pays au sein du NORAD. Vous avez terminé en disant à quel point vous étiez fier de servir et d’assurer la garde avec les soldats, les marins, les aviateurs et aviatrices du Canada et des États-Unis dont vous admirez l'extraordinaire volonté, le professionnalisme et l'ingéniosité. Je vous remercie d’avoir formulé ces commentaires, car je sais que les membres de nos Forces canadiennes diraient la même chose.

    Cela dit, le Canada est un pays beaucoup plus petit que les États-Unis en termes de population. Dans le cadre de notre collaboration avec nos partenaires étatsuniens et plus proches voisins, l’une des questions essentielles entourant le NORAD, évidemment, est que nous partageons nombre de responsabilités et d’obligations. On considère toujours que nos troupes ne représentent environ que le dixième des troupes américaines, mais je pense que la question qu’il faut se poser est celle de savoir si nos soldats sont capables de faire fonctionner l’équipement américain et vice versa. Dans quelle mesure cela est-il important? Cela requiert-il de la formation supplémentaire? Est-ce que cela devient la norme pour nos hommes et nos femmes?

    Merci de votre question, monsieur Shipley, et de vos aimables commentaires.

    L’empreinte canadienne au sein du NORAD aux États-Unis est d’environ 300 effectifs — 125 à Colorado Springs et le reste déployé dans les régions, les secteurs et le système aéroporté d'alerte et de contrôle. Ils font fonctionner les systèmes américains, tout comme des Américains font fonctionner des systèmes canadiens chez nous.

    Les systèmes en place dans certaines régions sont utilisés précisément pour la mission du NORAD et sont uniques au monde. Je pense aux radars du NORAD, entre autres, à Thule, à Cape Cod et à Clear, en Alaska. Il y a aussi des soldats canadiens qui les font fonctionner à ces endroits.

    Quand les façons de faire sont différentes, il faut offrir de la formation compte tenu du côté unique de la relation et de la mission. Nous sommes les deux seuls pays au monde à avoir une telle confiance l’un à l'égard de l’autre que nous avons décidé de partager la responsabilité de trois missions de défense.

    Vous avez mentionné plus tôt — et je suis content que vous l'ayez précisé — que le budget qu'offre le gouvernement nous suffit pour honorer les engagements que nous avons pris dans le cadre du partenariat de défense et de réduction du terrorisme. Comme vous l’avez mentionné, vous êtes en mesure de réduire le terrorisme grâce à vos processus et non parce que le nombre d’actes terroristes diminue. Ce qui m’amène à ma prochaine question.

    Nos CF-18 ont subi une modernisation en deux phases. Je crois comprendre que certains projets sont prêts et que d’autres sont toujours en cours. Je suppose que dans la vraie vie, on parlerait d’une remise en état. Je m’interroge quant à l’effet de ces mises à niveau sur la contribution, l’état de préparation et l’efficacité des CF-18.

    Le F-18 modernisé est un système d’armes très efficace pour permettre au NORAD de s'acquitter de ses responsabilités actuelles. Il n’est pas parfait, mais c’est ce que nous avons, et il fonctionne vraiment bien.

    Soyez très bref.

    Non seulement nous avons des CF-18, mais nous avons aussi des C-130 Hercules et des CC-150 Polaris. Bien honnêtement, nous avons tendance à ne penser qu'aux avions de chasse. Quelle est la contribution de ces autres aéronefs et comment le NORAD les utilise-t-il?

    Les aéronefs de transport servent au déplacement du personnel et au réapprovisionnement de nos nombreux emplacements d’opérations avancés et endroits de déploiement. Ils offrent un soutien logistique au NORAD.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, général Parent, d’être venu témoigner devant nous, de l’appui que vous nous offrez dans le cadre de notre étude et, par-dessus tout, de votre service à la défense de l’Amérique du Nord.

    Chers collègues, nous allons maintenant suspendre nos travaux pour nous occuper d’affaires du comité et nous reprendrons lorsque les personnes qui ne font pas partie du comité auront quitté la pièce.

    [La séance se poursuit à huis clos.]