LANG Réunion de comité

     Bienvenue à la 42^e séance du Comité permanent des langues officielles. Nous sommes le mardi 24 mars 2015.

    Nous sommes ici conformément à l'article 108 du Règlement pour faire une étude des programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada.

    Nous recevons quatre groupes aujourd'hui. Nous allons commencer par Mme Hébert, du Conseil économique du Nouveau-Brunswick.

    Vous avez la parole, madame.

    Merci, monsieur le président.

    Sept minutes, ce n'est vraiment pas long, alors je vais parler très vite. Je m'en excuse à l'avance.

    Je m'appelle Anne Hébert. Je suis directrice générale du Conseil économique du Nouveau-Brunswick, un organisme qui a été fondé en 1979 pour agir à titre de porte-parole de la communauté d'affaires francophone de la province. Nous représentons près de 1 000 entreprises de toutes les tailles, de tous les secteurs et de toutes les régions de la province. Nous avons aussi le mandat de gérer RDEE Nouveau-Brunswick.

    Je vais faire une petite mise en contexte.

    Chez nous, l'accès à la main-d'oeuvre qualifiée est au sommet des préoccupations des entrepreneurs francophones depuis plus de 10 ans. En plus, notre population diminue, surtout en région rurale, où la majorité des francophones sont situés.

    Quand les entreprises francophones ont de la difficulté à avoir accès à une main-d'oeuvre qualifiée, cela les rend moins productives et moins concurrentielles. Il risque d'y avoir moins d'entrepreneurs francophones et des difficultés d'accès pour notre relève entrepreneuriale, ce qui veut dire que nous allons perdre de nombreuses entreprises francophones.

    Les défis démographiques sont plus aigus en région rurale, là où sont situés nos secteurs primaire et secondaire. Les secteurs forestier, agricole, de la pêche et du transport ont déjà de grands problèmes de main-d'oeuvre.

    La population francophone au Nouveau-Brunswick représente environ 33 % de la population totale de la province. Entre 2006 et 2011, seulement 12 % des nouveaux arrivants avaient le français comme langue officielle. Si les taux de natalité n'augmentent pas et que notre croissance démographique provient uniquement de l'immigration, nous allons perdre du terrain rapidement. Même si on réussissait à augmenter les taux de natalité pour maintenir notre poids démographique, nous perdrions tous les avantages économiques et sociaux qui viennent de la diversité que nous apporte l'immigration.

    L'immigration francophone est plus difficile. Elle demande plus d'efforts que l'immigration anglophone. Dans une province où il est difficile de vivre uniquement en français, c'est doublement difficile. Nous avons des immigrants de langue française qui choisissent des communautés anglophones pour vivre et qui envoient leurs enfants dans des écoles anglophones parce qu'ils voient la nécessité de parler anglais. S'agissant d'immigration, on ne part donc pas sur un même pied d'égalité que les communautés anglophones. On soutient que des mesures spéciales doivent être mises en place pour faciliter, encourager et inciter l'immigration francophone.

    Le programme Avantage significatif francophone était un exemple. Malheureusement, il n'existe plus. Entrée express, qui est le nouveau programme, met l'accent sur les entreprises et sur leurs besoins, ce qui est bien, mais on ne sait pas quelle importance sera accordée à la langue à l'intérieur de ce programme.

    L'entrepreneur a des postes à combler. Il ne se préoccupe pas du poids relatif de sa communauté linguistique lorsqu'il cherche des travailleurs. Il cherche à combler un besoin de compétences. Comment va-t-on convaincre les entreprises et les employeurs de recruter des francophones? Il va falloir leur donner des outils.

    Les outils peuvent prendre diverses formes. Par exemple, on pourrait offrir des incitatifs aux entreprises qui recrutent des francophones. Notre organisme n'est pas expert en immigration. Ne nous demandez pas de décortiquer les programmes ou leur fonctionnement, mais nous connaissons très bien les entreprises. Si on réduit leurs coûts, si on allège les processus, si on élimine des étapes, si la route vers l'immigration francophone est plus facile, l'entrepreneur va prendre cette route.

    On peut aussi faciliter l'accès des immigrants francophones à notre pays de la même façon, c'est-à-dire en réduisant leurs coûts, en allégeant le processus et en éliminant des étapes. Plus grande sera la banque d'immigrants francophones potentiels, plus grandes seront les chances que les entrepreneurs aient accès à des immigrants francophones.

    Un autre moyen serait d'accompagner les entreprises dans des secteurs où nous savons qu'il y a des besoins criants, afin de les inciter à choisir des immigrants francophones qui possèdent les compétences qu'ils recherchent.

    On doit sensibiliser les immigrants qui veulent venir chez nous. Il faut leur expliquer la réalité de la dualité linguistique, le climat, le marché du travail bilingue, les occasions d'emploi et d'entrepreneuriat. Il faut aussi les sensibiliser à leur droit à des services en français, sans quoi ils auront recours aux services en anglais, ce qui augmentera les probabilités qu'ils s'intègrent aux communautés linguistiques anglophones.

    Le système, tel qu'il fonctionne présentement, n'encourage pas les organismes régionaux à diriger les immigrants francophones vers les services en français, car leur survie dépend du nombre de cas qu'ils traitent. Ils ne veulent donc pas référer ces clients ailleurs, de sorte que les immigrants potentiels francophones sont dirigés vers des communautés anglophones.

     En conclusion, les communautés francophones vivant en situation minoritaire font face à de grands défis en matière d'immigration, mais ont aussi des grands besoin en matière d'immigration. Il faut le reconnaître et mettre en vigueur des mesures pour pallier ces défis additionnels qui ne touchent pas les communautés en situation majoritaire.

    Merci.

    Merci, madame Hébert.

    Nous allons maintenant passer à M. Corbineau, de la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador.

    Merci.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je m'appelle Gaël Corbineau et je suis le directeur général de la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador, la FFTNL.

     Établie en 1977, la FFTNL est un organisme sans but lucratif qui travaille à la défense et à la promotion de nos communautés ainsi qu'à leurs droits et à leurs intérêts. Depuis 2007, la FFTNL s'emploie à appuyer l'immigration francophone au sein des communautés. En 2010, la FFTNL a créé le dossier de promotion de l'immigration francophone en son sein. Ce dossier a pour objectif de promouvoir notre province comme destination d'immigration auprès des pays francophones et de promouvoir le recrutement de personnel bilingue à l'étranger auprès des employeurs qui ne trouvent pas de personnel au Canada. Notre mission est de faciliter les mises en contact entre candidats et employeurs potentiels.

    En janvier 2011, grâce à l'appui financier des gouvernements provinciaux et fédéral, la FFTNL a pu créer le Réseau d'immigration francophone de Terre-Neuve-et-Labrador, qui dispose d'une coordination à temps plein, à longueur d'année. Son but est de faciliter la venue de nouveaux arrivants. Notre Réseau d'immigration francophone, ou RIF, poursuit les objectifs suivants: accroître le nombre d'immigrants francophones à Terre-Neuve-et-Labrador; maximiser le potentiel des programmes de résidence permanente et améliorer l'intégration des nouveaux arrivants aux communautés francophones de la province.

     Pour ce faire, notre réseau a créé un comité consultatif composé de plusieurs acteurs clés issus de notre communauté francophone et de l'immigration. Ce comité veille à l'évolution des dossiers de l'immigration francophone à Terre-Neuve-et-Labrador et ses membres sont l'Association communautaire francophone de Saint-Jean, qui est la capitale provinciale; l'Association francophone du Labrador, l'Association régionale de la côte Ouest, notre RDEE provincial, l'Association for New Canadians, ou ANC, le Refugee and Immigrant Advisory Council, la Memorial University of Newfoundland et le Bureau de l'immigration et du multiculturalisme de la province.

    La province de Terre-Neuve-et-Labrador a fait de grands pas en avant au cours des dernières années pour ce qui est de la sensibilisation et de la promotion de l'immigration francophone. Le RIF est très actif dans la communauté provinciale francophone et dans les organismes tels que le Partenariat local en matière d'immigration de la ville de Saint-Jean et le Coordinating Committee on Newcomer Integration, qui est provincial. Nous prenons notre place au sein de la communauté d'affaires de la province.

    Malgré tout cela, nos nouveaux arrivants francophones restent désavantagés par rapport à la majorité. En effet, ils ne disposent d'aucun service direct en français. Il manque entre autres de services d'établissement; de services pré-arrivée; de services d'intégration; de services d'appui et de conseils aux immigrants ainsi qu'à leur famille; de services aux réfugiés; de services aux étudiants internationaux et de services d'accompagnement scolaire pour les élèves.

    La FFTNL croit que le projet d'immigration francophone du gouvernement fédéral aura toutes les chances de réussir, mais seulement si les communautés sont bien outillées et jouissent d'une flexibilité dans leur mandat ainsi que dans leur financement. Nous sommes encouragés par des initiatives telles que les tournées de liaison des ambassades du Canada à Paris, Tunis, Rabat et Dakar, de même que par l'établissement de réseaux de liaison avec les employeurs. Nous attendons avec impatience le lacement d'un ou de plusieurs mécanismes qui ajouteront une lentille francophone à Entrée express, le nouveau système de demande de résidence permanente.

    L'appui à l'immigration francophone du ministre Alexander est évident dans ses paroles, mais nous attendons maintenant les actes et les mesures qu'il devra prendre pour aller dans ce sens. Cependant, la fédération est préoccupée par quelques reculs en matière d'immigration francophone de la part du gouvernement fédéral. Je vais en nommer deux: l'arrêt du financement des communautés francophones pour assister au forum emploi Destination Canada et l'abolition hâtive du programme Avantage significatif francophone, en septembre dernier.

     Il est à noter que l'augmentation du pourcentage d'immigrants francophones selon la cible fixée par ce gouvernement ne se fera pas sans aide spécifique car dans cette compétition, nos communautés partent avec des handicaps certains. Je le répète: sur le terrain, les communautés de langue officielle en situation minoritaire doivent être outillées convenablement pour pouvoir réussir et atteindre les résultats fixés par le gouvernement fédéral.

    Un autre défi qui se présente est l'identification des immigrants d'expression française selon la première langue officielle parlée. Nous manquons souvent de statistiques pour les nouveaux arrivants dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais, mais qui parlent le français couramment. Par conséquent, ces clients ne sont pas immédiatement référés à la communauté francophone, faute de ne pas avoir été désignés francophones au point d'arrivée au Canada.

    Il nous arrive trop souvent de rencontrer des immigrants qui sont chez nous depuis des mois, voire des années, mais qui ne savent pas qu'il existe localement une communauté francophone prête à les appuyer. Ils ressentent cruellement cette lacune, car cela rend souvent leur intégration plus difficile. Ces familles risquent même d'être complètement assimilés par la majorité linguistique.

     Il s'agit aussi de grandes pertes pour nos communautés dont on soustrait ainsi des membres, au déficit notamment de nos institutions et, en particulier, de nos écoles francophones.

    Avant de terminer, la FFTNL aimerait présenter quelques recommandations qui, selon elle, s'alignent sur les priorités du gouvernement et sur celles de nos communautés.

    Premièrement, que le gouvernement ajoute une lentille francophone au système Entrée express, afin de nous aider à combler au moins partiellement notre désavantage en matière d'attraction des nouveaux arrivants.

    Deuxièmement, que le gouvernement travaille dorénavant sur une base communautaire et régionale pour favoriser l'immigration francophone en tenant compte des particularités sur le terrain.

    Troisièmement, que les gouvernements provinciaux soient sollicités comme levier stratégique en immigration francophone et que le partenariat entre les deux niveaux de gouvernement soit renforcé.

    Enfin, que les communautés soient équipées pour effectuer des actions stratégiques en immigration francophone avec le maximum d'efficacité possible en matière d'attraction, d'établissement et d'intégration et, notamment, qu'elles disposent de capacités opérationnelles pour offrir des services directs.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de votre attention.

    Merci, monsieur Corbineau.

    Je cède maintenant la parole à M.M. Hominuk et Kashama, de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario.

     Merci, monsieur le président.

    En Ontario cette année, nous célébrons 400 ans de présence française. C'est le 400^e anniversaire de l'arrivée de Samuel de Champlain dans la région de Penetanguishene. Nous allons distribuer un emblème qui représente l'astrolabe de Champlain et un bouton où il est inscrit « Ontario 400 ». Ce logo a été adopté par la province et la communauté pour reconnaître nos 400 ans de présence française.

    Je suis Peter Hominuk, directeur général de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario, ou l'AFO, et représentant de l'organisme au sein du sous-comité directeur provincial de l'Ontario de Citoyenneté et Immigration Canada, ou CIC. Je suis accompagné de Ferdinand Kashama, le vice-président de l'assemblée.

    Je vous remercie de nous convier à cette discussion portant sur l'étude que vous menez actuellement concernant les programmes du gouvernement du Canada en matière d'immigration francophone dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    D'abord, il est important de signaler que l'AFO, dans son rôle d'organisme rassembleur et porte-parole de la communauté franco-ontarienne, n'a pas la prétention d'avoir toute l'expertise dans le domaine de l'immigration. Cependant, en tant que représentante de la communauté franco-ontarienne, l'assemblée s'intéresse vivement au dossier de l'immigration francophone et à son impact sur le développement de notre communauté. Effectivement, la survie et la vitalité de notre communauté dépendent beaucoup de l'arrivée d'immigrants francophones. L'accueil, l'inclusion et l'intégration de nouveaux immigrants francophones au sein de notre grande communauté sont donc une priorité pour nous. Nous avons des capacités de rassembleur et de coordination que nous désirons mettre au profit de l'immigration francophone en Ontario.

    L'Ontario regroupe la plus grande communauté francophone en milieu minoritaire hors Québec: elle se chiffre à 611 500 personnes. Selon le dernier recensement, l'accroissement de la population francophone est en grande partie le résultat de l'arrivée d'immigrants francophones. Cela nous permet de constater à quel point l'immigration francophone a une grande importance pour l'Ontario français.

    En 2006, les immigrants représentaient 13,7 % des francophones de l'Ontario. Selon le dernier recensement de Statistique Canada, l'Ontario reçoit plus de 50 % des immigrants d'expression française qui s'établissent hors Québec.

    En matière d'immigration, l'Ontario possède la particularité d'abriter trois réseaux de soutien à l'immigration francophone, un pour l'Est, un pour le Centre et le Sud-Ouest et un pour le Nord de l'Ontario. Chez nous, en Ontario, l'immigration est également une compétence partagée entre la province et le gouvernement fédéral.

    Au cours des dernières années, la province a montré qu'elle voulait jouer un rôle de plus en plus important dans ce dossier. En mars 2012, le gouvernement de l'Ontario a annoncé l'élaboration de sa toute première stratégie sur l'immigration en se dotant, notamment, d'une Table ronde d'experts sur l'immigration en Ontario. L'Ontario s'est donné une cible de 5 % d'immigrants francophones alors que le fédéral a une cible de 4 %.

    En mars 2015, le gouvernement ontarien déposait un projet de loi pour établir des mesures visant à favoriser la mise en place de programmes d'immigration et à appuyer l'intégration en Ontario d'immigrants ou de particuliers. Ainsi, le préambule de ce projet de loi mentionne que l'un des objectifs est de permettre aux collectivités de partout en Ontario, y compris les communautés franco-ontariennes, d'attirer, d'accueillir et d'intégrer les immigrants. Vous comprendrez que nous attachons une grande importance à l'immigration francophone pour assurer la pérennité de notre langue, enrichir notre culture et renforcer la dualité linguistique de notre province.

    Le Québec est le fort de la francophonie canadienne, mais les francophones hors Québec sont le contrefort qui permet d'éviter que le Canada soit composé de deux groupes linguistiques identifiés à un territoire spécifique, soit un Québec français et le reste du Canada anglais. Les francophones hors Québec sont essentiels à la construction identitaire du Canada fondée sur les deux langues officielles. Il présente le visage d'un Canada bilingue d'un océan à l'autre, permettant une mobilité de citoyens ayant une des deux langues officielles.

    À l'instar du Québec dans ce domaine, l'AFO sollicite la coordination générale du dossier de l'immigration francophone et, de ce fait, l'élaboration d'un plan d'action dans le respect des structures et initiatives déjà en place. Il est important que toutes les initiatives en matière d'immigration s'inscrivent dans un plan d'action plus global qui comprendrait d'autres services tels la santé, les services sociaux et la formation linguistique, pour n'en nommer que quelques-uns. Ce plan d'action global devrait être pris en charge par la communauté francophone, qui est plus à même de comprendre ses besoins, et ce, par l'entremise de son porte-parole, l'AFO.

    C'est dans cette perspective que l'assemblée présente les recommandations qui suivent.

     Il est impératif d'améliorer les structures communautaires existantes pour réussir l'inclusion et l'intégration des nouveaux arrivants au sein de notre communauté et de fournir des ressources financières adéquates.

    Il faut que CIC assure une présence d'agents francophones aux points d'entrée en Ontario, et que des liens soient tissés entre les services de CIC et les groupes communautaires francophones.

     Il faut que de meilleurs appuis à l'immigration secondaire soient considérés, c'est-à-dire que les ressources financières d'accueil de CIC soient transférées vers la nouvelle province de destination dans le cas, par exemple, des immigrants francophones qui arrivent au Québec et qui s'établissent en Ontario après quelques mois au Canada.

     Il faut une meilleure coordination entre CIC, l'Ontario et la communauté francophone de l'Ontario. L'absence de coordination entre ces trois intervenants engendre des difficultés notoires.

     Il faut aussi que CIC travaille plus étroitement avec le gouvernement de l'Ontario afin de développer rapidement un plan d'action pour atteindre la cible de 5 % d'immigrants francophones.

    Nous recommandons aussi que la promotion à l'étranger du Canada français hors Québec soit amplifiée, que les outils de promotion utilisés soient élaborés en partenariat avec les communautés francophones et que ces communautés soient invitées, au même titre que les employeurs, à toutes les activités promotionnelles à l'étranger de manière à présenter aux futurs immigrants les possibilités de vie en français hors Québec.

    Nous demandons que CIC prévoie un appui aux intervenants communautaires autre que le guichet unique dans les régions minoritaires éloignées où les organismes couvrent d'immenses territoires, autrement dit, que le gouvernement fédéral adopte une approche axée sur un partage des ressources et de locaux.

    Il faut que le seuil de rentabilité des régions minoritaires et éloignées soit adapté à la réalité de ces régions et que d'autres services soient ajoutés aux appels d'offre si les investissements ne sont pas justifiables.

    Il faut aussi que CIC participe, avec les ordres professionnels, à une harmonisation et une standardisation de la terminologie et des critères de qualification pour venir travailler ici.

     Nous recommandons que la formation à l'employabilité soit faite par les institutions francophones ou bilingues capables de veiller à l'inclusion des immigrants dans la communauté francophone de l'Ontario.

    Cela étant dit, afin que l'immigration devienne un atout pour la vitalité de la communauté minoritaire de langue française en Ontario et au Canada, il est nécessaire de développer une approche impliquant les quatre acteurs principaux.

    Il s'agit d'abord des instances gouvernementales provinciales et fédérales afin que les programmes soient coordonnés dans une perspective d'intégration des nouveaux arrivants dans le groupe francophone minoritaire. Ceci comporte, d'une part, des négociations établissant des politiques d'encadrement de la sélection des immigrants et implique, d'autre part, d'évaluer l'atteinte d'objectifs quantifiables dont le nombre de nouveaux arrivants pouvant parler le français, la localisation canadienne et la demande de services adaptés à leurs besoins spécifiques.

    Il s'agit ensuite des organismes d'accueil qui doivent être convenablement équipés afin de faire connaître la réalité francophone aux nouveaux arrivants pour les aider dans leur quête d'occasions économiques et sociales. Cela comprend, par exemple, la possibilité de travailler dans un environnement francophone ou bilingue et le fait que les services gouvernementaux en français soient disponibles.

    On parle aussi des Réseaux de soutien à l'immigration francophone des trois grandes régions de l'Ontario qui permettent à la communauté francophone de l'Ontario de bénéficier d'une coordination en matière de recommandations, de planification et de mise en oeuvre d'initiatives et de projets en matière d'immigration francophone. Les réseaux démontrent d'ailleurs un leadership collaboratif en matière d'immigration francophone en rassemblant des partenaires de divers secteurs — éducation, communautés, emplois, municipalités, culture, santé — permettant ainsi le développement de liens entre les nouveaux arrivants et la communauté établie. Cela suggère le développement de politiques sociales et la mise en place de moyens visant à appuyer ces intervenants sur le plan de leur implication au sein de la communauté francophone. Pour les jeunes, le tissage des liens commence bien souvent par les sports et le milieu scolaire, d'où l'importance de l'école dans l'intégration des nouveaux arrivants.

    Les derniers acteurs sont les nouveaux arrivants, qui ont besoin d'être sensibilisés avant leur sélection à la possibilité de vivre dans la communauté de langue française. Ils doivent être exposés à la réalité de la dualité linguistique du Canada et des minorités de langue officielle et aux avantages de pouvoir communiquer dans les deux langues officielles du Canada.

     Enfin, l'AFO appuie les 32 recommandations formulées dans le rapport final de la Table ronde d'experts sur l'immigration en Ontario de septembre 2012, mais je ne lirai pas ces 32 recommandations.

    Je vous remercie de m'avoir accordé votre temps.

    Merci.

     Je cède maintenant la parole à MM. Boileau et Ghaleb, du Commissariat aux services en français.

    Bonjour, et merci beaucoup de m'avoir invité aujourd'hui. Je suis très heureux d'être ici.

     Je suis accompagné de Mohamed Ghaleb, notre chef de projet, Enquêtes, recherche et surveillance. Vous avez donc devant vous le tiers du bureau du Commissariat aux services en français de l'Ontario.

    Le commissariat a été créé en 2007 pour assurer la mise en oeuvre efficace de la Loi sur les services en français, qui a été adoptée en 1986 à l'unanimité par le Parlement de l'Ontario. Le commissariat, tout comme son homologue fédéral, soit Graham Fraser et son équipe, et Katherine d'Entremont, au Nouveau-Brunswick, que vous avez eu le plaisir d'entendre il y a quelques semaines, reçoit des plaintes du public. Nous agissons de concert avec le gouvernement de l'Ontario pour nous assurer que ces plaintes sont traitées dans un ordre systémique et que des modifications sont apportées au traitement réservé aux services en français par le gouvernement et les institutions de la provinces de l'Ontario.

    L'immigration est un dossier prioritaire du commissariat depuis ses tout débuts. D'ailleurs, ma toute première recommandation à titre de commissaire avait porté sur cette question. J'avais demandé à la ministre déléguée aux Affaires francophones de revoir la définition de la population francophone de l'Ontario pour faire en sorte qu'elle reflète adéquatement la nouvelle réalité de cette population.

    Ainsi, la population francophone de l'Ontario jouit, depuis juin 2009, d'une nouvelle définition inclusive de francophone, une première au Canada. La définition inclusive de francophone, ou la DIF, reflète la diversité des Franco-Ontariens, quels que soient leur lieu de naissance, leur origine ethnique et leur appartenance religieuse.

    D'ailleurs, l'Ontario fait la promotion de la DIF sur la scène nationale par l'entremise de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, et encourage que seule la DIF soit utilisée pour quantifier la population franco-ontarienne, même si aucun de ses homologues des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ne lui a emboîté le pas — pas encore.

    En 2011, l'Ontario comptait, selon la nouvelle DIF, 611 500 francophones, ce qui représente près de 5 % de sa population totale. Il est indéniable qu'au-delà de l'exercice statistique l'adoption de la DIF a, d'une part, permis aux nouveaux arrivants de vivre pleinement la francophonie de l'Ontario, et d'autre part, fait en sorte de reconnaître l'importance de leur apport incontournable à cette communauté, renforçant par la même occasion leur sentiment d'appartenance à leur communauté d'accueil.

    Si on veut les attirer au sein de nos communautés francophones, les immigrants francophones doivent se sentir parfaitement intégrés à leur nouvelle communauté. La DIF y contribue assurément.

    En Ontario, la responsabilité des programmes d'intégration des nouveaux arrivants, par exemple en ce qui concerne l'établissement, la formation linguistique et le marché du travail, est partagée entre le ministère des Affaires civiques, de l'Immigration et du Commerce international de l'Ontario et Citoyenneté Immigration Canada.

    Il existe un chevauchement des programmes d'aide aux nouveaux arrivants, mais les critères d'admissibilité du gouvernement de l'Ontario sont un peu plus généreux que ceux de son homologue fédéral. De plus, il faut s'assurer qu'avant et dès leur arrivée, ces immigrants savent qu'ils peuvent non seulement obtenir des services en français auprès des gouvernements fédéral et provincial, mais aussi vivre en français, par exemple demander à ce que leurs enfants soient éduqués en français et obtenir des services communautaires en français. Il faut que ces nouveaux arrivants soient au courant de ces services et de ces possibilités.

    Comme l'a dit tantôt notre ami Peter Hominuk de l'AFO, en 2012, le gouvernement de l'Ontario a annoncé l'élaboration de sa toute première stratégie sur l'immigration, afin d'attirer davantage de main-d'oeuvre hautement qualifiée. Cette volonté claire et ce leadership du gouvernement se sont manifestés par l'annonce d'une cible d'immigration francophone de 5 %, dont l'atteinte éventuelle contribuera à la vitalité et au développement social, économique et culturel, non seulement de la communauté francophone, mais également de la société ontarienne dans son ensemble.

     Depuis la publication de la première stratégie ontarienne en matière d'immigration en 2012, le gouvernement provincial a pris un certain nombre de mesures, notamment la mise sur pied d'un groupe de travail interministériel chargé d'élaborer des mesures permettant d'atteindre la cible de 5 %, sous la houlette du ministère des Affaires civiques, de l'Immigration et du Commerce international. Comme vous le savez, ce dossier est de compétence partagée entre le fédéral et les provinces, ce qui veut dire que les différents paliers de gouvernement doivent collaborer pour faciliter les avancées.

    Voilà pourquoi nous avons voulu donner l'exemple, ma collègue Katherine d'Entremont, Graham Fraser et moi-même, en évoquant quatre principes directeurs. Plus récemment, en 2014, mon collègue commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, et moi-même avons publié un rapport conjoint faisant un état des lieux et une analyse de la question de l'immigration dans les communautés francophones. Nous avons formulé huit recommandations principalement au gouvernement fédéral, mais aussi au gouvernement de l'Ontario.

     Ces recommandations traitent de l'accompagnement des immigrants d'expression française par les institutions et les organismes francophones; d'information et de ressources à l'intention des nouveaux arrivants d'expression française; de collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux; de reddition de comptes ainsi que des incitatifs à l'intention des employeurs pour le recrutement et la sélection de travailleurs francophones et bilingues.

    En cette période de célébration du 400^e anniversaire de la présence francophone en Ontario et à l'aube des célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération, en 2017, nous estimons qu'il est crucial que les deux ordres de gouvernement collaborent et fassent preuve de leadership pour que l'immigration favorise réellement le développement et l'épanouissement des communautés minoritaires francophones et que la mosaïque démographique épouse la spécificité de la société canadienne.

     Pour preuve, nous observons que, bien que la population francophone de l'Ontario représente 5 % de la population totale, 2 % de la population immigrante avait le français comme première langue officielle parlée, selon les données de recensement de Statistique Canada de 2011.

    Par conséquent, à l'instar de la population générale, les communautés francophones de l'Ontario ont besoin de l'immigration pour répondre à la baisse marquée de natalité et au taux accru de vieillissement. L'immigration a un impact direct sur la vitalité de la communauté.

    On a aussi besoin de l'immigration pour assurer la pérennité des services en français. Par exemple, on aura besoin de plus de personnel infirmier pour s'occuper de notre population vieillissante, de plus en plus d'éducateurs et d'éducatrices de la petite enfance ainsi que de plus en plus de professeurs de français et d'une foule d'autres matières.

    Force est de constater, cependant, que par rapport aux communautés anglophones majoritaires, les communautés francophones du Canada, y compris l'Ontario, ont peu bénéficié de l'immigration au fil des ans.

    En conclusion, j'estime que nos gouvernements doivent agir dès maintenant pour pallier le déséquilibre actuel que connaissent les communautés francophones en matière d'immigration. Nous avons formulé un plan qui contient huit recommandations. Si vous n'avez qu'une chose à retenir, ce sont les huit recommandations de ma présentation. Il est temps d'agir en fonction de ces dernières.

    Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à vos questions et à celles de vos collègues.

    Merci, monsieur Boileau.

    Nous disposons de 1 h 15 pour les questions et commentaires.

    Nous commencerons par M. Gravelle.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je remercie également les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

     Malheureusement, je ne pourrai pas être présent pendant toute la durée de la réunion..

     J'ai quelques questions à poser, et je vais commencer par MM. Hominuk et Kashama.

     Je demeure à Sudbury, dans le Nord de l'Ontario. Or il y avait une organisation appelée « Contact interculturel francophone de Sudbury ». Je ne sais pas si cette organisation vous est familière. Son but était d'aider les nouveaux immigrants francophones à s'adapter au Nord de l'Ontario.

    Nous tenons bien des choses pour acquises, que ce soit les transactions avec les banques, le logement ou encore l'emploi pour l'époux ou les jeunes. Cet organisme était financé par le gouvernement, mais il y a environ deux ans, il a fait l'objet de compressions, et les services qu'il offrait ont malheureusement été transférés à deux endroits: à Ottawa et au YMCA de Sudbury, qui est une organisation bilingue. Pour ma part, je considère les organisations bilingues comme des organisations anglophones. Cela a eu comme effet de diminuer l'immigration dans le Nord de l'Ontario, parce que plus personne n'aide les immigrants à s'y établir

    Pouvez-vous émettre des commentaires sur cette organisation, qui est maintenant gérée à partir d'Ottawa?

    Je vous remercie de la question, monsieur Gravelle.

    Tout ce que nous savons, c'est que l'organisme Contact interculturel francophone de Sudbury a perdu son contrat avec CIC, à un moment donné. Le Conseil économique et social d’Ottawa-Carleton, qui s'occupe du réseau dans l'Est de l'Ontario, s'est vu confier le mandat pour un an. Il s'agit de construire ou de continuer le réseau dans le Sud. Il y a eu un changement de personnel à ce moment-là. Je sais que CIC a procédé à des appels d'offres au cours des derniers mois, et ce, afin de trouver un nouveau groupe pour gérer de façon plus permanente le réseau du Nord-Ouest et du Nord-Est de l'Ontario.

     L'AFO a fait part de son point de vue concernant les conditions à CIC. Nous espérons que le prochain coordonnateur du réseau sera un groupe francophone du Nord de l'Ontario. Nous tenons beaucoup à la notion du « par et pour ». Autrement dit, il faut que ce soit par et pour des gens du Nord et que ce soit à tout prix un organisme francophone qui offre ces services.

     Merci.

     Il est beaucoup plus facile de coordonner l'arrivée de gens qui proviennent de l'extérieur si on est sur place, dans le Nord, que si on est à Ottawa, par exemple. Que quelqu'un d'Ottawa aide quelqu'un à se chercher un logement à Sudbury n'a pas de sens selon moi. On espère que le Nord de l'Ontario en sera responsable.

    Vous avez parlé, un peu plus tôt, du 400^e anniversaire de la francophonie en Ontario. Êtes-vous satisfaits des subventions allouées par le gouvernement fédéral? Avez-vous assez reçu assez d'aide pour organiser la grande célébration?

    Ce n'est pas facile de répondre à cette question. Nous sommes heureux des investissements faits par le gouvernement du Canada. Ils ne sont pas de la même ampleur que ce qui a été octroyé au Québec ou en Atlantique mais Patrimoine canadien a quand même fait des investissements au cours des derniers mois. Ces investissements nous permettent quand même de célébrer de façon adéquate en Ontario.

    D'accord, je vous remercie.

    Monsieur Boileau, quel est le plus gros défi de votre bureau?

    Merci, monsieur.

    Pouvez-vous les résumer en deux mots?

    Je dirais « manque de ressources ».

    Des voix: Oh, oh!

    M. François Boileau: Nous recevons plus d'une plainte par jour. Cela peut sembler très peu compte tenu du nombre de francophones en Ontario, mais c'est en même temps un défi de taille parce que le type de plaintes varie énormément. Il peut s'agir de plaintes très faciles à régler et qui ne requièrent absolument pas d'enquête, juste un bon contact. En effet, nos correspondants au sein des ministères peuvent nous aider à changer un texte et à corriger des fautes ici et là. Ces erreurs sont assez rares puisque le gouvernement de l'Ontario fait un très bon travail en ce qui a trait à ses documents en français et à ses sites Internet. De façon générale, tout est assez bien respecté en matière de directives de communication en français.

    Toutefois, il y a des plaintes plus complexes, comme par exemple lorsqu'il y a une pénurie de services de santé en français dans la région de Peel. Là, c'est autre chose. Ce genre de plainte ne peut pas se régler immédiatement en appelant quelqu'un. C'est beaucoup plus complexe. On a reçu des plaintes concernant le manque de programmes en français au niveau postsecondaire dans la région du Centre-Sud de l'Ontario. Après enquête, on a découvert que de 0 % à 3 % des programmes offerts en anglais étaient offerts en français. Bien sûr, de telles plaintes demandent une analyse plus détaillée.

    Je vais conclure avec un autre exemple, si vous me le permettez. Prenons quelqu'un qui a des démêlés avec une société d'aide à l'enfance locale et dont les deux enfants, âgés de 2 et 4 ans, sont pris en charge par une famille d'accueil anglophone unilingue. Si les travailleurs sociaux assignés au dossier sont également unilingues, cela fait en sorte que les enfants n'ont pas cette possibilité de pouvoir interagir. Ils ne comprendront évidemment pas ce qui se passe. On tente au moins de leur donner une chance de plus. C'est le genre de plainte qui nous allume beaucoup et qui nous tient très occupés. On en reçoit très souvent.

    Il vous reste une minute.

    D'accord.

    Monsieur Hominuk, beaucoup d'immigrants choisissent de demeurer dans le Nord de l'Ontario, mais, souvent, ils n'y restent pas longtemps. Y a-t-il assez d'immigrants pour les remplacer au fur et à mesure? Perd-on du terrain?

    Je ne pourrais pas vous parler précisément de l'immigration dans le Nord. La majorité des immigrants francophones qui s'installent en Ontario vont dans le Sud de l'Ontario et un peu moins d'immigrants vont dans l'Est de l'Ontario. Il n'y en a pas beaucoup dans le Nord. Je sais que le réseau du Nord et que les groupes dans le Nord sont en train d'élaborer des stratégies de rétention des immigrants dans le Nord, mais ce n'est pas la tendance en ce moment. Il va falloir mettre en place des stratégies.

    D'accord. Merci.

    Allons maintenant à M. Gourde.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici ce matin.

    Ma première question s'adresse aux témoins qui proviennent de différentes provinces, Mme Hébert, M. Corbineau et M. Hominuk.

    Pour quels motifs les immigrants francophones s'installent-ils dans vos provinces? Est-ce dans un but économique ou dans un but de reconstitution familiale? Quels services choisissent-ils d'utiliser?

    Lorsqu'ils acceptent un emploi dans vos provinces, peuvent-ils être près d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire, autrement dit d'une communauté francophone? Choisissent-ils par après de se rapprocher d'une communauté francophone parce qu'ils ont décidé de s'établir à plus ou moins long terme dans votre province?

     Au fond, c'est une question indirecte. Autrement dit, vont-ils dans votre province pendant seulement un an et repartent-ils assez vite pour s'installer dans une autre province comme le Québec? Au contraire, y demeurent-ils et s'y établissent-ils à long terme pour se rapprocher par la suite d'une communauté francophone quand ils n'ont pas nécessairement la chance de s'établir près d'une communauté francophone à cause de leur emploi?

    Ils ne travaillent pas toujours en français car il y a aussi des francophones qui occupent des emplois où on ne parle qu'en anglais exclusivement.

     Je ne connais pas le chiffre exact, mais au-delà de 80 % des immigrants francophones qui entrent par la porte du Nouveau-Brunswick décident d'y rester. Je n'ai pas de statistiques là-dessus, mais on entend souvent dire que les immigrants francophones viennent au Nouveau-Brunswick parce qu'ils savent que c'est une province où ils pourront vivre en français. Il y a des obstacles par contre. Il n'y a pas beaucoup d'emplois où on peut travailler exclusivement en français, où l'on peut être unilingue francophone et trouver facilement un emploi. C'est un des plus grands défis.

    Nous réussissons mieux que par le passé à les informer de ce fait avant qu'ils n'arrivent. Avant, nous les attirions en disant que notre communauté francophone avait une grande vitalité, mais nous nous sommes rendu compte que, même si nous pouvions les attirer chez nous, nous ne pouvions pas nécessairement les garder. Je pense que maintenant ils s'établissent chez nous davantage en connaissance de cause.

    Il y a un programme ou deux qui touchent directement l'économie et qui permettent aux immigrants d'entrer plus rapidement. C'est un programme du gouvernement du Nouveau-Brunswick qui fonctionne assez bien, sauf que nos quotas sont globaux, c'est-à-dire qu'il n'y a pas un quota anglophone et un quota francophone. Les quotas anglophone et francophone sont non officiels. On aimerait atteindre ces quotas, mais on ne ralentit pas l'immigration anglophone parce qu'on a de la difficulté à se rattraper du côté francophone. C'est un problème.

    Ai-je bien répondu à votre question?

    Cela y répond un peu, mais je vais laisser l'occasion aux autres de répondre. J'y reviendrai.

    Monsieur Corbineau, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le député.

    Je n'ai pas les chiffres exacts, mais je peux dire que, pour avoir travaillé depuis 2008 dans le domaine de l'immigration communautaire et l'immigration francophone à Terre-Neuve-et-Labrador, l'économie était très bonne au chapitre de l'emploi. Ainsi, la plupart des nouveaux arrivants francophones, à ma connaissance, sont venus pour des raisons économiques. J'ai dit que l'économie était très bonne et j'espère que cela va revenir. Cette année est un peu particulière.

    La grande majorité des immigrants sont venus dans notre province parce qu'ils avaient trouvé un emploi ici avant d'arriver. Nous avons très peu de réfugiés francophones par an. Ils se comptent sur les doigts d'une main, pas plus. À ma connaissance, il y a relativement peu d'immigration en vue d'un rapprochement familial. Cela existe, mais c'est marginal. J'aurais tendance à dire que, pour la plupart, ils restent chez nous. Il est sûr qu'une bonne économie est un facteur très important. Je pense que ce facteur contribue à la rétention des immigrants.

    Dans la troisième partie de votre question, vous demandiez si les immigrants se rapprochent de la communauté. Je vous dirais que c'est tout un défi. Si ces gens ont trouvé un emploi en passant par notre réseau d'immigration, par exemple, Destination Canada qui est un forum d'emploi organisé chaque année par l'ambassade du Canada à Paris-Bruxelles, souvent ils restent. S'ils viennent avec des enfants, nous allons réussir à les retenir dans nos écoles francophones et à les mettre en contact avec nos secteurs associatifs francophones. À partir de là, ça va. Cependant, il est souvent difficile de garder les nouveaux arrivants qui ne passent pas par notre réseau et qui trouvent un emploi par d'autres moyens, par exemple par l'entremise directe d'entreprises ou de banques d'emploi publiques. C'est tout un défi de les garder et de les faire venir vers nos communautés et nos institutions.

    Dans mon allocution précédente, je mentionnais le nombre d'immigrants francophones ayant le français comme première langue ou de langue officielle française. Parfois, ce n'est pas leur première langue; ils parlent une autre langue dans leur pays d'origine. Il est très important de les attirer vers nos organismes et nos communautés et de les retenir. C'est particulièrement important dans les zones rurales. Deux enfants peuvent faire une énorme différence dans une école. Cela peut permettre de sauver une classe ou d'en ouvrir une autre. C'est extrêmement important pour nous. C'est un grand défi de bien connaître ces immigrants économiques et de les retenir au sein de nos organismes.

    Merci.

     Si vous me permettez, monsieur le député, l'emploi est, bien évidemment, le facteur le plus important pour les nouveaux arrivants, qu'ils soient arrivés directement ici ou qu'ils proviennent du Québec. Ils ne viennent pas nécessairement avec la volonté d'enrichir la communauté minoritaire de l'Ontario ou de lui permettre d'atteindre une cible, cible que l'Ontario a fixée à 5 %. Tant mieux s'ils le font, mais cela indique que plus la stratégie de recrutement est ciblée — c'est-à-dire travaillée de concert avec les communautés francophones —, plus elle est précise et plus nous pourrons garder et retenir ces gens, ces nouveaux arrivants, dans les communautés où elles vont s'intégrer.

    De même, une fois qu'ils sont ici, plus on va les renseigner sur les possibilités pour leur famille et pour eux-mêmes de jouir d'une vie en français dans nos communautés, plus cela va faciliter leur intégration, y compris leur intégration à la société ontarienne en général et donc anglophone. Cela peut paraître paradoxal mais c'est la réalité: plus on s'intègre facilement à la communauté francophone, plus il sera facile de s'intégrer à l'ensemble de la communauté et de mieux connaître les tenants et aboutissants de tout ce que la société peut offrir, parce que l'on peut offrir cela aussi en français. Cela fait donc de meilleurs citoyens et cela fait en sorte que leur famille va se sentir bienvenue et intégrée chez nous. Cela facilite donc l'émergence d'une communauté plus forte.

    Merci, messieurs Boileau et Hominuk.

    Madame St-Denis, je vous cède la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'être ici.

    Vous écouter est un peu décourageant. Comme francophone, je suis un peu découragée. Je ne sais pas exactement; vous avez des beaux principes et de belles recommandations.

    Monsieur Corbineau vous avez comparu devant ce comité en 2012 et vous avez dit alors que le plan Destination Canada permettait de faire venir des immigrants mais qu'il n'y avait pas de structure pour les intégrer.

    Les choses se sont-elles améliorées depuis trois ans?

    Depuis, trois ans, peu de choses ont changé. Nos réseaux d'immigration francophones n'ont toujours pas l'autorisation d'offrir des services directs, en tout cas pas chez nous. Certains ont l'avantage d'avoir un peu de financement provincial, mais ce n'est pas notre cas.

    Il y a aussi toujours le problème lié au fait que beaucoup d'immigrants économiques arrivent avec des visas temporaires — et donc pas des visas permanents —, alors que notre financement n'est que pour les visas permanents. Cela reste donc un vrai défi.

     Je répète ce que j'ai dit en 2012, nous allons les attirer, nous allons les chercher en Europe, mais le jour où ils descendront de l'avion sur le sol canadien, nous n'aurons pas le droit de nous occuper d'eux parce qu'ils n'auront pas de visa permanent. C'est un peu paradoxal. En effet, c'est là qu'ils ont le plus besoin de nous et pour nous c'est le moment le plus important pour les retenir mais, officiellement, nous n'avons pas le droit de leur offrir des services. C'est le cas jusqu'à ce qu'ils aient un visa permanent, ce qui arrive au bout d'un an ou d'un an et demi, mais alors, ils n'ont plus besoin de nous et nous risquons de les avoir perdus entre-temps.

    N'êtes-vous pas découragés par cette situation?

    Il ne faut pas.

    Il ne faut pas.

    Dans vos provinces, comment la communauté francophone perçoit-elle les immigrants? Ceux-ci viennent pour travailler et obtiennent un emploi. Comment la communauté les accepte-telle? Sont-ils bien acceptés? Tient-on compte d'eux?

    Comment cela est-il perçu en Acadie et à Terre-Neuve?

    Nous avons fait des sondages assez approfondis chez nous pour avoir une idée là-dessus. Au Nouveau-Brunswick, on a beaucoup parlé de taux de chômage, par exemple. On pourrait avoir l'impression que les gens verraient les immigrants comme des compétiteurs pour des emplois, mais ce n'est pas du tout le cas. Les entreprises ne pensent pas nécessairement à l'immigration comme première solution à leur problème de main-d'oeuvre.

     Par contre, lorsqu'on leur demande précisément s'ils considéreraient des immigrants francophones pour travailler dans leurs entreprises et s'ils verraient bien des immigrants francophones dans leur régions, la réponse est très positive. En fait, plus de 90 % des gens sont très ouverts à cela lorsqu'on leur pose la question.

    Est-ce le cas concrètement?

    C'est le cas, mais le réflexe n'est pas là. Nous sondons nos entrepreneurs annuellement et comme je l'ai dit plus tôt, la question de la main-d'oeuvre est au sommet des préoccupations depuis plus de 10 ans, mais la question des efforts que l'on consacre à l'immigration et de l'accès n'a jamais figuré sur la liste des préoccupations. Il faut leur poser la question. Il faut donc travailler avec les gens d'affaires pour leur faire voir que c'est une solution.

    Par ailleurs, dans le passé, des entreprises ont eu de moins bonnes expériences, pas nécessairement avec les immigrants, mais avec le processus d'immigration qui a beaucoup évolué depuis. Quand même, c'est plus facile aujourd'hui. Toutefois, les entrepreneurs ont peur des ces formalités administratives qui font en sorte que c'est long et difficile. S'ils ont besoin de quelqu'un, ils en ont besoin immédiatement.

     Et qu'en est-il de l'Ontario?

    Je vous remercie de me céder la parole.

    Je vais répondre en me fondant sur les éléments dont nous disposons, mais aussi sur mon expérience personnelle.

     Au Québec, l'immigration est organisée. Le Québec va même à la source sélectionner les gens, mais dès que ces gens arrivent ici, le problème de leur intégration se pose. On dit qu'ils ne sont pas intégrés, mais on continue à aller chercher d'autres personnes. Il y a donc des lacunes pour ce qui est de l'intégration des immigrants.

    Ces gens viennent aussi en Ontario. Certains y trouvent un emploi, mais les organisations francophones n'ont pas les ressources nécessaires pour retenir ces personnes dans les communautés francophones, ce qui fait qu'un transfert a lieu. En effet, étant donné que la communauté francophone ne dispose pas d'une structure suffisante pour bien accueillir ceux qui arrivent, ces derniers cherchent à s'intégrer à la communauté anglophone. On dirait que le problème se pose de plus en plus.

     L'AFO a fait un effort considérable pour tenter d'aider les immigrants et de rediriger ces personnes vers les services existants. Les efforts sont considérables, mais les moyens ne suivent guère. C'est ce que j'avais à ajouter.

    Du fait que nous avons trois réseaux plutôt qu'une structure provinciale, en Ontario, nous trouvons qu'il devrait y avoir un organisme porte-parole de la francophonie, c'est-à-dire une entité ou une structure provinciale pouvant planifier et coordonner, de façon à ce qu'il y ait tout de même une stratégie provinciale. C'était l'une des recommandations des commissaires.

     Nous pensons que notre organisme pourrait jouer ce rôle. Le gouvernement pourrait aussi opter pour quelqu'un d'autre. Quoi qu'il en soit, le manque de coordination provinciale fait qu'il y a des trous. Bien que les trois régions se débrouillent bien, le manque de coordination provinciale va causer préjudice à la communauté à plus long terme, selon moi.

     Nous voyons qu'en raison de la quantité d'immigration, l'Ontario connaît un changement démographique important. La région du Centre Sud-Ouest, qui, parmi les trois régions était la troisième en importance en termes de population, va devenir au cours des prochaines années la région de l'Ontario qui comptera le plus de francophones.

     Or cela exerce une énorme pression sur les groupes communautaires. Il n'y avait pas nécessairement d'infrastructure communautaire, mais on voit maintenant que les groupes sont en train d'essayer de s'organiser. Or le financement pour soutenir cette organisation n'est pas nécessairement en vigueur. La province compense au moyen des écoles, mais il y a d'autres services qui entourent cela. On parle donc d'une meilleure coordination entre le fédéral et la province parce que l'arrivée massive de personnes génère des besoins en matière de santé et de services sociaux. Bien que ce soit des compétences provinciales, il faudrait qu'il y ait un appui, surtout en ce qui a trait aux services en français, de façon à pouvoir mettre des services sur pied.

    D'accord, merci.

    Je cède maintenant la parole à M. Williamson.

     Excusez-moi, monsieur Chisu. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Je vais m'exprimer dans l'autre langue officielle du Canada, à savoir l'anglais, parce que c'est plus facile pour moi.

    Monsieur Boileau, combien d'immigrants francophones s'établissent en Ontario chaque année? Avez-vous une idée? Ce chiffre est-il stable? Est-ce à la baisse? Quelles villes accueillent le plus grand nombre d'immigrants francophones?

    Merci beaucoup d'avoir posé cette question.

    Il est difficile d'y répondre avec précision en raison du manque de données. Il est plus facile de connaître le nombre d'immigrants qui sont venus directement en Ontario par l'entremise des canaux normaux, mais en ce qui concerne les immigrants provenant du Québec, par exemple, il est moins facile de savoir exactement quel est le pourcentage actuel. C'est difficile.

     Nous savons que le nombre augmente, comme Peter Hominuk l'a dit tout à l'heure, à London, à Hamilton et à Toronto. Il s'agit du segment de population de francophones qui croît le plus rapidement en Ontario, voire au pays. Ottawa n'est pas loin derrière. Toronto, London et Hamilton sont les principales villes, mais le problème, c'est qu'il s'agit de seulement 2 %. C'est ce que nous savons. Les francophones ne représentent que 2 %, comparativement au reste de la population qui immigre au Canada.

    Si je vous pose la question, c'est parce que dans ma circonscription, Pickering—Scarborough, nous venons d'inaugurer deux écoles françaises. La première est une école franco-catholique élémentaire et l'autre, un collège à Pickering, jusqu'à la 12^e année. Cela signifie que, dans ma circonscription, le français et le nombre de personnes qui voudraient fréquenter l'école sont en forte croissance.

    Absolument. J'ai assisté à l'inauguration à Pickering. C'est une merveilleuse école.

    Voilà une excellente occasion pour les francophones, mais ils doivent savoir qu'il y a des services, et c'est là le principal problème. Comme Ferdinand l'a dit de façon très éloquente, nous avons des difficultés à nous organiser pour informer les gens au sujet de la présence d'une communauté francophone. Ils viennent ici pour l'emploi, mais au-delà de cela, ils ne savent pas trop que les gouvernements fédéral et provincial offrent des services en français et qu'il est possible d'envoyer leurs enfants à l'école française. S'ils le savaient à l'avance, ils planifieraient les inscriptions à l'avance, mais une fois que les enfants sont déjà inscrits à l'école en septembre, il est difficile de les retirer et de les placer dans une école française. Alors, cette méconnaissance est [Note de la rédaction: inaudible] pour une intégration solide au sein de nos communautés francophones.

    Cependant, l'autre problème que j'ai constaté, c'est que la région de Durham, par exemple, n'offre pas nécessairement de services dans les deux langues, en français et en anglais. Je ne sais pas ce qui se passe ailleurs. Je pense que Peel et Toronto offrent des services bilingues, mais il y a d'autres localités dans l'indicatif régional 905. La municipalité de Durham pourrait être réticente à l'idée d'offrir des services en français parce qu'elle affirme que cela coûte cher. En tout cas, je l'encourage à offrir des services en français. J'ai le drapeau franco-ontarien dans mon bureau. C'est un aspect assez important. Parler les deux langues officielles, c'est très important.

    Tant mieux pour vous.

     C'est la position adoptée par Durham. Nous déployons de grands efforts auprès de la municipalité de Durham pour corriger...

    Il y a là une sorte de résistance.

    ... la fausse idée selon laquelle cela coûterait plus cher. Ce n'est pas le cas, parce que cette fonction ne relève pas de la ville. La Loi sur les services en français en Ontario ne s'applique pas aux municipalités. Elle s'applique uniquement aux institutions gouvernementales. Les municipalités n'y sont assujetties que si elles agissent au nom du gouvernement provincial.

    Vous avez aussi parlé de la loi en Ontario qui exige la traduction d'autres lois — par exemple, vers le français — pour qu'elles soient bilingues. Mais cette loi ne s'applique pas aux règlements. Vous ne pouvez pas appliquer une loi si le règlement n'est pas également traduit en français. Votre commissariat ou le gouvernement de l'Ontario fait-il quelque chose à cet égard?

    Oui, monsieur, nous le faisons. Je vous remercie de cette question aussi.

     Ce ne sont pas toutes les lois qui sont traduites. Elles sont adaptées dans les deux langues, les deux versions ayant force de loi. Vous avez tout à fait raison. En vertu de la Loi sur les services en français, certains règlements pourraient également être adaptés en français, auquel cas ils auraient force de loi. Cette décision relève du ministère du Procureur général. Dans notre deuxième rapport annuel, il y a quelques années, nous avions recommandé que le gouvernement de l'Ontario et le procureur général prennent des mesures pour veiller à ce que tous les règlements importants soient traduits. Nous avions établi divers critères. Je crois qu'il y en avait cinq. Si vous voulez obtenir cette information, je serai heureux de la faire parvenir à votre bureau. Nous réalisons des progrès assez importants. Si je ne me trompe pas, à l'heure actuelle, 40 % des règlements ont été adaptés dans les deux langues, mais nous nous sommes fixé un objectif de 60 %. Certains règlements importants n'ont pas encore été traduits, mais nous y arriverons.

    Je le mentionne parce que la Loi sur les ingénieurs de l'Ontario, par exemple, est traduite en français, mais pas les règlements connexes. Je suis ingénieur de profession, et c'est pourquoi je vous en parle. Les règlements sont très importants pour la communauté francophone, qui s'occupe des travaux d'ingénierie partout en Ontario, ainsi que pour les gens qui viennent d'autres provinces, dont le Québec.

    Je suis tout à fait d'accord sur ce point.

     Merci, messieurs Boileau et Chisu.

    Et maintenant, nous passons à M. Williamson.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de votre présence.

    Madame Hébert, je suis très heureux de vous revoir.

    En réponse à une question de l'opposition, vous avez dit qu'il était difficile de trouver de la main-d'oeuvre qualifiée au Nouveau-Brunswick. Vouliez-vous parler de Moncton uniquement ou de tout le Nouveau-Brunswick? Pouvez-vous nous en parler un peu?

    C'est au Nouveau-Brunswick en général, ce n'est pas seulement dans les villes. En fait, on vient tout juste de faire un sondage dans toute la province qui a démontré que nos entrepreneurs des régions rurales du Nord du Nouveau-Brunswick — où le taux de chômage est plus élevé que dans le reste de la province — sont les plus préoccupés. On pourrait penser que ce serait ainsi dans la région de Moncton parce que le taux de chômage est plus bas dans cette région, dans les grandes villes, mais ce n'est pas le cas. L'université attire un certain nombre de personnes dans les villes, les gens ont un niveau d'éducation plus élevé et les jeunes sont plus intéressés à aller vivre en ville. Tout cela fait en sorte que, dans les régions rurales, le taux de formation et le taux d'éducation, qui y sont plus bas, exacerbent le problème d'accès à la main-d'oeuvre.

    Je pense que vous reconnaîtrez que, pour attirer des immigrants, il faut offrir des emplois, il faut avoir un environnement où il est possible de travailler. Je ne voudrais toutefois pas vous mettre des mots dans la bouche.

    Tout à fait, oui, je suis d'accord avec vous.

    Comme vous êtes au courant, chez nous en 2014, plus de personnes sont décédées que de personnes sont nées ou sont venues chez nous. Ce n'est donc pas seulement dans les communautés francophones qu'il y a un besoin d'immigration, c'est le cas autant dans le Nord que dans le Sud. Je me demande si on fait suffisamment d'efforts pour attirer des immigrants francophones. On devrait peut-être mettre l'accent sur les villes comme Moncton, Fredericton ou Saint John. Êtes-vous favorable à cela? En fait, je vous demanderais simplement où on devrait mettre l'accent au Nouveau-Brunswick pour attirer les immigrants, en tenant compte du fait qu'on reconnaît qu'il faut qu'il y ait de l'emploi pour qu'ils restent là à long terme.

    Oui, tout à fait, on ne peut pas faire venir des immigrants, les amener chez nous et faire en sorte qu'ils reçoivent des prestations d'assurance-emploi. On sait que dans certains secteurs, il y a des besoins criants. Le secteur forestier, par exemple, a souffert. Beaucoup d'éléments ont fait en sorte que cela n'allait pas si bien au cours des dernières sept ou huit années. Maintenant, cela va beaucoup mieux et c'est positif pour le secteur. Des projets qui vont faire en sorte qu'on va avoir besoin de beaucoup de travailleurs dans ce secteur sont en marche au Nouveau-Brunswick. Ce secteur a été un peu négligé par les jeunes. Il y a donc un besoin à ce niveau, on le sait. Pourquoi ne pas travailler avec cette industrie pour faire un mariage d'immigrants francophones avec le secteur forestier situé dans le Nord de la province, qui est majoritairement francophone? Ce serait un beau mariage.

    On parle d'économie du savoir et on a découragé les jeunes de se diriger vers les secteurs traditionnels. Les problèmes vécus dans certains secteurs découragent les jeunes de se diriger vers ces secteurs. Il va donc y avoir un manque. Des employés sont assez âgés, la moyenne d'âge est très élevée dans ces secteurs. C'est donc une occasion en or de promouvoir l'immigration et de combler les besoins de cette industrie. Je parle de l'industrie forestière et de l'industrie du transport. On sait qu'il y a des problèmes dans le domaine du camionnage depuis des années et j'en passe.

    On ne devrait donc pas simplement penser aux besoins des grandes villes, mais plutôt des secteurs où on a encore besoin de travailleurs.

     Tout à fait.

    En fin de compte, le Nouveau-Brunswick est actif en ce qui concerne le Programme des candidats des provinces.

     Comment votre organisme travaille-t-il avec la province pour recruter des immigrants?

    Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas fait de service à l'entreprise en ce qui a trait à l'immigration. Par contre, étant donné le changement de direction apporté au programme RDEE, nous travaillons présentement avec la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick et avec l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick. Nous nous sommes engagés à couvrir l'aspect économique et à travailler directement avec les entreprises. Nous venons tout juste de commencer, mais c'est la direction que nous suivons.

    D'accord. Merci.

    Je donne maintenant la parole à Mme Day.

    Merci, monsieur le président.

     J'aimerais d'abord souhaiter la bienvenue aux témoins.

    Le 17 mars dernier, j'ai déposé un avis de motion, qui se lit comme suit:

    Afin d'éviter que nous continuions la séance à huis clos et que, par le fait même, nous ne puissions pas profiter de la présence de nos invités, je ne demanderai pas que que nous discutions de cet avis aujourd'hui. Je vais donc passer à ma question, qui s'adresse à Mme Hébert.

     Le 2 mars 2015, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration s'est dit déçu de l'immigration francophone au pays pour 2013-2014. Il reconnaît qu'il existe des barrières importantes à l'immigration francophone. Un article du Conseil économique du Nouveau-Brunswick a été publié le 28 octobre 2014. Selon le conseil, le gouvernement fédéral n'aurait pas dû modifier le Programme des travailleurs étrangers temporaires et n'aurait pas dû abolir le programme Avantage significatif francophone puisque celui-ci répondait aux besoins criants de la communauté d'affaires.

    Croyez-vous que, dans le cadre de ce programme, il y ait des lacunes quant aux incitatifs liés à l'embauche de main-d'oeuvre francophone?

     C'est précisément notre position: comme nous ne partons pas sur un pied d'égalité, il faut des mesures positives pour encourager l'immigration francophone. Cela ne va pas se faire tout seul. Il va falloir que des efforts additionnels soient déployés. Le programme Avantage significatif francophone était l'une de ces mesures positives, mais et il a été éliminé, malheureusement. Il ne fonctionnait peut-être pas aussi bien qu'il l'aurait dû et il se peut qu'on ait voulu le remplacer par autre chose, mais nous ne savons pas s'il existe autre chose pour le remplacer. Nous avons parlé d'Entrée express, mais nous ne savons pas quelle importance va être donnée à la langue dans le cadre de ce programme.

    Pour ce qui est du Programme des travailleurs étrangers temporaires, c'est complètement différent: ces gens viennent travailler pendant une période limitée. Or certaines grandes entreprises ont profité du système pour mettre de côté des travailleurs canadiens qui étaient à leur emploi. Ils ont mal utilisé le système. Il reste que ce sont les petites PME qui l'utilisaient correctement et qui avaient grandement besoin d'y avoir recours qui ont été pénalisées. Les critères ont donc été modifiés. Le programme n'a pas été éliminé, mais les nouvelles conditions font en sorte que nos entrepreneurs n'y ont plus accès.

    Vous avez dit plus tôt que le taux de rétention à l'intérieur de votre communauté francophone était de 80 % lorsque vous vous occupiez des nouveaux arrivants, ce qui est un chiffre assez intéressant.

     Depuis la mise en vigueur du programme Entrée express, sentez-vous un changement?

    Sa mise en oeuvre est trop récente pour que je puisse savoir comment il fonctionne et si son impact sera différent chez nous.

    Le ministre va bientôt comparaître devant notre comité et nous souhaitons qu'il nous en dise davantage à ce sujet.

    C'est M. Boileau, je crois, qui a dit plus tôt ne pas avoir de statistique sur la migration interne. Ce que je vais dire est peut-être un peu facile, mais je pense que les jeunes des provinces de l'Est migrent davantage vers l'Ontario, la Saskatchewan et l'Alberta. Je n'ai pas les chiffres appropriés sous la main, mais si je les avais, je pourrais confirmer cette affirmation. En ce qui me concerne, la moitié de ma famille habite en Ontario présentement, et c'est aussi le cas pour l'un de mes amis. Bref, un grand nombre de jeunes s'en vont.

    Pourriez-vous obtenir des statistiques sur la migration qui a lieu à l'intérieur du pays?

     En fait, je crois que nous savons à peu près qui arrive en Ontario. Comme partout ailleurs au Canada, le taux d'immigrants francophones y est de 2 %. Par contre, nous ne connaissons plus certains détails auxquels nous avions accès auparavant grâce aux profils démographiques que faisait le gouvernement de l'Ontario. C'était fait à partir de données qui avaient été recensées, mais cela ne se fait plus. L'idée était de déterminer exactement d'où provenaient les immigrants, notamment. En effet, il y a des cas où l'immigration se fait directement de l'étranger, mais il y a aussi de l'immigration interprovinciale.

     Nous savons par contre qu'au Canada 70 % des immigrants francophones, soit pratiquement les trois quarts, se trouvent en Ontario.

    Je ne me souviens pas lequel d'entre vous a dit qu'il ne pouvait pas intervenir auprès des personnes qui arrivaient ici en tant que travailleurs temporaires. Je crois que c'est M. Corbineau.

    Dans le cadre du programme Entrée express, on fait venir des gens qui, au bout d'un certain temps, pourront devenir immigrants. Si on ne peut pas intervenir auprès de ces personnes pour les intégrer dans les communautés francophones, peut-on s'attendre à ce que cela agisse à la baisse sur la dualité canadienne, en matière d'immigration?

    Oui. Parmi les nouveaux arrivants économiques, ces travailleurs temporaires forment la majorité. Le processus de visa temporaire est en effet plus rapide. Pour un employeur, il est beaucoup plus facile de recruter quelqu'un en quelques semaines plutôt que d'avoir à attendre des mois et des mois. On promet que cette période sera de six mois avec Entrée express, mais il faut voir si ce sera le cas. La période d'attente était auparavant d'un an à un an et demi. La plupart de ces gens venaient avec un visa temporaire.

     Or si nous n'avons pas la possibilité d'intervenir auprès d'eux, il est très difficile de les attirer vers nos services et de les garder dans nos communautés.

    Pour que les travailleurs étrangers aient accès au visa temporaire, j'imagine que cela demanderait une modification à la loi.

     Est-ce que les organismes en ont fait la demande?

    La difficulté, pour nos réseaux d'immigration, d'offrir des services aux travailleurs temporaires a été évoquée plusieurs fois devant les responsables de l'Immigration et devant le ministre lui-même. Certains réseaux d'immigration ont la chance d'obtenir du financement de leur province, ce qui leur permet d'offrir ces services. Or ce n'est pas le cas dans ma province.

    Merci.

    D'accord, je vous remercie.

    Monsieur Daniel, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être des nôtres. C'est une discussion très intéressante. Étant moi-même un immigrant, je dois dire qu'un des principaux facteurs qui m'ont motivé à venir ici, c'étaient les emplois. Je suppose qu'il en est de même pour les francophones qui viennent ici. C'est assurément un facteur important.

    Certains témoins nous ont dit que la plupart des communautés francophones ont du mal à retenir les membres de leur collectivité au sein de cette structure... Autrement dit, les jeunes vont ailleurs pour poursuivre leurs études, mais ils ne reviennent pas. De toute évidence, s'ils ne rentrent pas au bercail, c'est parce qu'il y a des emplois qui correspondent à leurs compétences. Voilà un facteur qui entre en ligne de compte.

    Je vais passer à un sujet quelque peu différent. Avec quels pays le Canada est-il en concurrence pour attirer des immigrants francophones? Il va de soi que les francophones s'installent dans d'autres pays aussi.

    Permettez-moi de commencer par vous, monsieur Boileau.

    C'est une bonne question. Je ne suis pas sûr de pouvoir vous donner des chiffres. Je ne pense pas que ma réponse sera rigoureuse; je vais donc vous répondre spontanément.

    La France serait manifestement un pays qui attirerait des immigrants francophones, surtout ceux qui viennent du continent africain. Il y a aussi la Belgique, selon moi. Pour ce qui est de la Suisse, je n'en suis pas sûr, car la Suisse a des politiques très précises et très strictes en matière d'immigration. Bref, je dirais que la France serait un concurrent en ce qui concerne les Africains.

    Êtes-vous en train de suggérer qu'ils ont les bonnes compétences pour occuper les postes disponibles là-bas ou...?

    Je ne suggère rien. J'essaie simplement de bien répondre à votre question. Évidemment, au Canada, nous avons

la reconnaissance des diplômes. Je ne sais pas comment on dit cela en anglais.

    Ne vous en faites pas. Les interprètes sont là.

    En effet.

    La reconnaissance des diplômes étrangers est de compétence fédérale. Surtout en Ontario, on se demande comment ces gens vont faire partie des ordres professionnels. Cela relève de notre compétence, chez nous en Ontario, et c'est plus compliqué. Jean Augustine, notre commissaire à l'équité, travaille sur cette question. Elle aide donc les nouveaux arrivants à faire reconnaître leurs compétences acquises et leurs diplômes pour qu'ils puissent faire partie des ordres professionnels de l'Ontario. C'est un problème latent chez nous. Lentement mais sûrement, nous nous en occupons.

    Quelqu'un d'autre voudrait-il intervenir?

    Je ne pense pas que nous ayons un problème de concurrence avec un autre pays. La preuve est que nous n'arrivons jamais à traiter toutes les demandes d'immigrants potentiels qui veulent venir au Canada.

    Le Canada est un pays magnifique et plein de gens veulent venir ici. La question est la suivante: comment l'immigrant francophone s'intègre-t-il dans une communauté quand le français n'est pas la langue majoritaire? Le problème ne se situe pas sur le plan du nombre d'immigrants qui songent à venir au Canada mais plutôt sur le plan de la façon de les intégrer et de les attirer dans nos communautés et de les y maintenir.

    Permettez-moi de vous répondre.

    Vous avez dit tout à l'heure qu'il y a beaucoup d'emplois. Des milliers d'entreprises sont à la recherche de travailleurs pour pourvoir les postes vacants qu'elles n'arrivent pas à doter. Ces immigrants peuvent-ils occuper ces postes? Pourquoi y a-t-il un écart? Pourquoi cette lacune?

    Premièrement, l'entreprise n'a pas nécessairement entrepris les démarches pour remplir ces postes en ayant recours à l'immigration. On parle de PME dans des petites régions dont les gestionnaires n'ont souvent pas de diplôme universitaire ni même de diplôme d'études secondaires. Tous ces processus sont complexes pour eux. L'entreprise ne s'est donc pas nécessairement tournée vers l'immigration.

     Deuxièmement, tous ces postes ne permettent pas nécessairement à un immigrant de venir. Ils ne sont donc pas nécessairement reconnus comme étant accessibles à des immigrants. Il y a plein de choses qui entrent en jeu.

    D'accord.

    Si vous me le permettez, j'aimerais donner aux autres l'occasion d'intervenir.

    Quelqu'un d'autre veut-il faire une observation?

    Je me situe entre M. Boileau et Mme Hébert. Il n'y a pas une énorme concurrence, mais la France est tout de même une concurrente.

     Je m'explique. L'économie de la France ne va pas si bien que cela, mais elle ne va pas si mal non plus, car les médias amplifient la chose. D'ailleurs, chaque année, la France attire deux fois plus d'immigrants que le Canada.

    La concurrence existe vis-à-vis des autres pays, en effet. Je pense à l'Afrique francophone, en particulier. Celle-ci a calqué son système d'éducation — c'est l'histoire qui a fait ça — sur le modèle français. Par conséquent, sur le plan de la reconnaissance des diplômes, la France a un énorme avantage. Un médecin en provenance d'un pays de l'Afrique francophone aura beaucoup plus de facilité à travailler en France. Il y a des barrières, mais beaucoup moins que chez nous. Également, la France a une possibilité de regroupement familial beaucoup plus souple que le Canada.

    Ainsi, le problème que nous avons concerne la reconnaissance du diplôme. M. Boileau l'a mentionné notamment pour tout ce qui est professions réglementées, enseignants, professionnels de la santé. C'est un énorme défi, un défi gigantesque. Nous avons déjà été confrontés à cela avec les nombreuses candidatures d'infirmières bilingues, notamment en provenance de Belgique, alors que nous sommes incapables d'y donner la moindre suite en raison du problème de la reconnaissance des diplômes et des ordres professionnels.

    C'est pour cela que je suis un petit peu à cheval. Je pense que la France est un compétiteur dans ce domaine.

    D'accord.

    J'aimerais donner mon opinion sur le sujet.

    Je sais que l'immigration en France est presque forcée. Un nombre supérieur de gens essaient d'aller en France, comme il a été dit.

    Le Canada est très éloigné des pays francophones. Il est parfois très difficile d'accéder aux frontières du Canada. Le problème qui se pose depuis des années est de savoir comment intégrer ces personnes avec les diplômes de leur pays d'origine. Ce problème est sur la table depuis que je suis au Canada et on n'y a jamais trouvé de solution. Je ne sais pas si les solutions vont venir du bon Dieu ou de personnes qui ont le pouvoir de prendre des décisions.

    Nous nous demandons toujours qui est habilité à résoudre ces problèmes depuis des années. Ce problème revient. De quelle façon pourrait-on résoudre ce problème? Je ne le sais pas. En quelque sorte, les solutions ne viennent pas.

    C'est ce que je voulais ajouter. Merci.

     Merci.

    Je cède maintenant la parole à M. Nicholls.

    Je vais partager mon temps avec Mme Day, puis je prendrai la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais simplement clarifier quelque chose. Je ne veux pas empiéter sur le temps alloué aux témoins, mais j'aimerais que l'avis de motion que nous avons déposé soit traité par les membres du comité aujourd'hui.

    Merci.

    Monsieur Nicholls, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions s'adressent principalement à M. Boileau.

Je vais les poser en anglais.

    En novembre 2014, on a publié un rapport intitulé Agir maintenant pour l'avenir des communautés francophones: Pallier le déséquilibre en immigration. Dans ce rapport, on recommande notamment que le gouvernement fédéral — ou le ministre — rende compte, d'ici le 30 avril 2015, des incidences des modifications apportées au système d'immigration.

    Avez-vous communiqué avec le ministre — vous ou quelqu'un d'autre à votre commissariat — pour voir si cet échéancier sera respecté?

    Nous n'avons pas communiqué avec CIC parce que ce n'est pas notre responsabilité directe. C'est la responsabilité de notre homologue fédéral, le bureau de Graham Fraser.

    En avez-vous parlé à M. Fraser?

    Oui, mais relativement à ce point précis, j'ignore si le commissariat a reçu de l'information. Je préfère en rester là à ce sujet, parce que je ne sais pas exactement quel type de discussion a eu lieu entre mon homologue fédéral et CIC.

    Dans ce rapport, vous avez recommandé conjointement que le gouvernement fédéral élabore des outils et des incitatifs durables pour favoriser la sélection de travailleurs d'expression française.

    Avez-vous une idée des outils et des incitatifs dont il est question? Pourriez-vous expliquer au comité ce qui est proposé?

    Le programme Avantage significatif francophone dont nous parlions tantôt est un bon exemple d'incitatif. Ce programme était clairement à l'avantage des employeurs. Avec son abolition, qui est un peu surprenante, nous nous retrouvons avec un outil de moins.

    La province de l'Ontario, contrairement à d'autres provinces, dispose de très peu d'outils pour favoriser la sélection des nouveaux arrivants. Nous accepterions tous les incitatifs possibles. Le programme Avantage significatif francophone en était un.

    Si l'on se retrouve avec un incitatif de moins, il faudrait peut-être le remplacer par autre chose. C'est un peu ce que nous visons dans cette recommandation conjointe. C'est bien de faire autre chose et on a peut-être des raisons d'avoir aboli ce programme, bien que ce soit un peu étonnant. Cela a été fait sans consulter les communautés francophones de langue officielle. Cependant, il faudrait qu'on propose d'autres incitatifs afin que les cibles proposées puissent être atteintes, à savoir 4 % au fédéral et 5 % chez nous, en Ontario. J'aimerais qu'on nous dise quelles sont les stratégies et les plans d'action qui sont mis en oeuvre en vue d'atteindre ces cibles. C'est au gouvernement d'en proposer également.

    Il faudrait aussi travailler de concert avec les communautés, et c'est très clair dans notre rapport conjoint. Les communautés ont des idées très claires sur leur région et leurs besoins. On parle d'incitatifs, mais il faudrait impliquer les gens de la communauté pour savoir ce qui va fonctionner. Ce qui va fonctionner à Saint-Jean de Terre-Neuve-et-Labrador ne fonctionnera peut-être pas à Labrador City. Il en va de même en Ontario. Je peux vous assurer que la solution à Sudbury ne sera pas la même qu'à London.

    Dans ce pays très vaste, il faut comprendre la situation et les besoins des communautés minoritaires de langue officielle. Pour cela, il faut les consulter et les impliquer dans le processus. Elles doivent faire partie des solutions.

    Vous avez recommandé qu'on passe par les organismes francophones pour donner des services aux immigrants francophones. C'est l'une de vos recommandations.

    J'ai une question qui s'adresse à tout le monde. La décision de la Cour suprême dans l'affaire DesRochers c. Canada (Industrie) stipule qu'on doit offrir des services de qualité égale dans les communautés minoritaires.

    Au niveau fédéral, la politique et les programmes d'immigration actuels sont-ils établis selon une perspective francophone? J'aimerais que vous répondiez simplement par oui ou par non.

    Monsieur Boileau, vous pouvez répondre en premier.

     Il m'est difficile en tant que commissaire provincial de répondre catégoriquement, par un oui ou par un non, à une question qui concerne le gouvernement fédéral.

    Par contre, si vous voulez parler de l'affaire Desrochers, je me ferai un plaisir de le faire étant donné que je suis avocat de droit constitutionnel de formation.

    Pour le moment, je vais laisser mes collègues répondre à votre question.

    Si oui, elle devient de plus en plus difficile à cerner.

    Nous avons le sentiment qu'il y a deux systèmes en parallèle: un système anglophone et un système francophone. Les communautés francophones en situation minoritaire partent avec un énorme handicap. Or nous n'avons plus beaucoup d'outils pour contrer cet handicap.

    Non.

    Nous voyons ce qui se passe au Québec, où le réseau est organisé du début à la fin. Toutefois, ce n'est pas le cas dans le reste du Canada.

    J'aimerais ajouter un point qui n'a été mentionné par personne, étant donné que cela ne concerne pas directement nos provinces.

    J'ai une énorme crainte concernant ce qu'il va advenir de la poursuite entamée par la Commission scolaire francophone du Yukon. Le gouvernement territorial du Yukon souhaite que les nouveaux arrivants ne soient pas des ayants droit aux écoles francophones. Or ce serait une catastrophe pour nos communautés. S'il y a chez nous une institution qui permet de bâtir une communauté et de se développer, c'est bien l'école. Sans les nouveaux arrivants, c'est une catastrophe. C'est une très grande crainte. Nous attendons de voir ce qui va se passer.

    Merci.

    Monsieur Boileau, vous avez recommandé dans le rapport qu'un plan d'action soit réalisé de concert avec les provinces.

     Comment le gouvernement fédéral doit-il consulter les provinces? Doit-il d'abord consulter les organismes ou les ministères provinciaux? Comment cela va-t-il se dérouler?

    Beaucoup de provinces ont plus de facilité à sélectionner les nouveaux arrivants. Chez nous, en Ontario, nous avons très peu d'outils à cet effet. Il faut commencer quelque part. C'est pourquoi nous avons proposé qu'un groupe d'experts du gouvernement de l'Ontario soit formé et qu'il réunisse des gens de la communauté, mais aussi de CIC. Nous avons travaillé de concert avec le gouvernement de l'Ontario pour élaborer cette recommandation. Ce n'est donc pas une surprise pour lui. Il s'agirait de réunir des représentants de CIC, des ministères provinciaux, des intervenants du secteur de l'immigration francophone — Peter Hominuk en parlait plus tôt —, des administrateurs professionnels des collèges ou des universités, des professionnels et administrateurs des conseils scolaires, des chef de file de chambres de commerce et d'entreprises et des représentants des municipalités.

    Il s'agirait d'aborder trois points: élaborer une stratégie globale visant à favoriser la promotion, le recrutement, l'accueil, la formation, l'intégration et la rétention des immigrants francophones; élaborer un plan stratégique pangouvernemental assorti d'un échéancier précis visant à atteindre la cible de 5 %; et, bien sûr, établir des mécanismes de responsabilité et d'évaluation annuelle transparents et accessibles au public. C'est très important. Effectivement, en matière de reddition de comptes, on ne comprend pas vraiment quels sont les mécanismes, dans bien des cas.

     Plus tôt, votre collègue Mme Day a parlé d'une motion. Je dois dire qu'elle ressemble un peu à l'une des recommandations que nous avons déposées, en tant que commissaires. Notre cinquième recommandation disait en effet ceci:

     Bref, la reddition de comptes est très importante.

    Évidemment, en tant que commissaire provincial et comme commissaire fédéral — et je vais parler ici pour mon collègue, étant donné que nous avons écrit le rapport conjointement —, il nous incombe de nous assurer que les obligations sont respectées et que la mise en oeuvre a lieu dans les délais impartis. En outre, comme on parle de reddition de comptes, le processus doit être transparent. Il faut donc impliquer les communautés. Il est normal que les divers gouvernements prennent des décisions. Nous voulons simplement les comprendre. Il faut qu'elles soient expliquées et justifiées aussi bien en fonction des objectifs de la Loi sur les langues officielles, du fédéral, qu'en fonction de ceux de la Loi sur les services en français, de la province.

     Merci, messieurs Boileau et Nicholls.

    Monsieur Leung, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je serai probablement le dernier à intervenir.

    Il me semble qu'il y a un décalage ou une disparité entre l'orientation de la politique et l'attribution de ressources.

    Je viens de pays où les gens parlent plusieurs langues. Au Canada, bien entendu, je reconnais qu'il s'agit d'un pays bilingue et que je dois apprendre deux langues. La réalité, c'est que la langue elle-même devrait être axée sur l'économie.

    Si la politique gouvernementale consiste à attribuer des ressources pour favoriser une culture bilingue, il faudrait déployer ici un effort généralisé pour stimuler l'économie d'abord dans ces langues multiples. Aussi, comme nous vivons aujourd'hui dans un monde beaucoup plus petit, la langue de commerce, comme nous l'avons vu, sera l'anglais, le chinois, l'hindi ou, même, au Moyen-Orient, l'arabe, etc. La force d'une économie axée sur le français se trouve surtout en Afrique francophone et dans les Caraïbes, comme en Haïti, ou en France. Oui, au Canada, nous avons également un centre économique francophone.

    J'en viens donc à ma question: si vous deviez faire une recommandation aux politiciens fédéraux, quel devrait être le facteur de pondération? Selon moi, il n'est pas logique d'investir beaucoup de ressources dans la langue française si cela n'offrira pas de possibilités d'emploi aux immigrants ou aux étudiants.

    Ayant travaillé en Australie et en Asie du Sud, je constate de plus en plus que même l'Australie souhaite devenir un pays bilingue; les deux langues officielles pourraient être l'anglais et le chinois, ou l'anglais et le japonais, ou encore, l'anglais et le coréen.

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez, monsieur Boileau.

    Si je peux me permettre, il faut quand même se doter d'une certaine compréhension des faits, dans un ensemble plus grand.

     Le français est la cinquième langue parlée dans le monde. C'est la deuxième langue la plus apprise partout sur la planète en ce moment. C'est également une langue parlée par 270 millions de personnes partout dans le monde à l'heure actuelle. En 2050, cette langue sera parlée par près de 850 millions de personnes, je pense. Quatre-vingts pour cent de ces locuteurs seront sur le continent africain, un continent qui est en pleine explosion démographique et en pleine explosion de son potentiel économique et de possibilités de partenariats.

    Si le Canada veut se doter d'un avenir et d'une vision à long terme, l'économie est le premier facteur, je suis tout à fait d'accord avec vous, j'en suis bien conscient. C'est pourquoi nous devons nous doter d'une vision à plus long terme pour comprendre qu'il y a un monde de plus en plus petit, un monde spectaculaire et formidable à nos portes que nous ne devons pas manquer. Il ne faut absolument pas passer à côté du continent africain où le potentiel est incroyable.

    Si vous me le permettez, je vais donner un très bref exemple. Examinons ce que font deux de nos collèges en Ontario. Tout d'abord, des gens du Collège Boréal, dans le Nord, travaillent en ce moment avec certains pays d'Afrique pour favoriser l'émergence de cours et de formations axés sur les mines. On reconnaîtra que les mines sont fondamentalement d'ordre économique.

     On observe la même chose à La Cité collégiale, qui travaille avec des gens de Côte d'Ivoire en ce moment pour y développer une école de police. C'est une force incroyable. On a des contacts dans le continent africain qui, dès maintenant, vont enrichir en retour notre communauté francophone, tout en aidant, bien sûr, les pays là-bas.

    Je suis donc tout à fait à l'aise de parler d'économie. Notre économie n'est pas différente. Nous ne sommes pas fous parce que nous sommes francophones. Nous voulons nous aussi faire de l'argent et nous assurer que nos enfants prospèrent dans un milieu francophone.

     Je voudrais ajouter quelque chose aux propos de M. Boileau.

    Il y a une explosion démographique en Afrique francophone et de plus en plus d'articles sont publiés à ce sujet. Le français sera la première langue au monde aux environs de 2050. C'est dans un proche avenir.

    J'aimerais rappeler qu'une étude, qui a été menée dans les deux dernières années par le Conference Board du Canada, démontre que des économies supplémentaires de milliards de dollars sont attribuables au bilinguisme au Nouveau-Brunswick et au Québec. En Ontario, on aimerait voir quels seraient les chiffres, si la province décidait un jour de devenir officiellement bilingue. On voit qu'il y a une économie francophone, qui est peut-être plus importante qu'on le pense.

    J'aimerais aussi dire que le fait français au Canada ne se limite pas aux francophones du Canada. Récemment, en Ontario, les écoles françaises ont atteint le cap de 100 000 élèves inscrits. Je peux vous donner une statistique. En Ontario, il y a deux fois plus de jeunes anglophones dans les écoles d'immersion que dans les écoles françaises. En ce moment, il y a plus de 300 000 jeunes Ontariens qui fréquentent une école d'immersion. Nos amis à Canadian Parents for French avec qui nous travaillons beaucoup me disent que, souvent, les conseils scolaires ne peuvent même pas fournir à la demande en immersion.

    Il y a encore beaucoup place à amélioration en ce qui concerne la question du français au Canada et la compétitivité internationale. Il faut aussi se demander quelle sorte de pays nous voulons. Si nous voulons que notre pays soit réellement bilingue, donnons la chance à tous les Canadiens de bénéficier des deux langues officielles.

    Merci.

    Madame Hébert, allez-y.

    À cause de notre histoire et des défis liés au bilinguisme auxquels nous avons fait face dans le bon vieux temps, on a tendance à considérer le bilinguisme comme un coût et un fardeau en oubliant le potentiel économique qu'il présente. Comme pays, on doit vraiment voir le potentiel économique du bilinguisme. Je dirais que c'est la même chose pour notre province, qui est aussi bilingue; elle constitue un petit Canada.

    Merci.

    Avez-vous d'autres questions?

    Oui, j'ai une dernière question.

    En vertu de la politique, sommes-nous capables d'attirer dans la province du Québec, disons, à des fins de formation interculturelle ou interlinguistique, des Canadiens d'autres provinces qui sont unilingues anglophones — par exemple, de l'Ontario jusqu'en Colombie-Britannique? Est-ce le cas?

    J'ai rencontré beaucoup d'étudiants francophones en Colombie-Britannique et dans d'autres provinces, mais quand je travaille à Québec, à Chibougamau, etc., je ne vois généralement pas autant d'étudiants anglophones ou de travailleurs anglophones. Il y a quelques endroits dans le nord du Nouveau-Brunswick, par exemple à Bathurst, où j'ai travaillé, et c'est aussi le cas à Chibougamau.

     Pourquoi, d'après vous, ce type de transfert d'apprentissage n'est-il pas aussi populaire? Y a-t-il des observations à ce sujet?

    On se tourne vers moi, mais je préfère ne pas répondre. Ce serait une bonne question à poser à mon collègue, le commissaire fédéral aux langues officielles. C'est lui qui devrait répondre à ce genre de question. Je ne peux pas vraiment parler de ce qui se passe au Québec, car je n'en ai pas la moindre idée.

    Merci.

    Merci à tous. Vos témoignages nous aideront beaucoup dans notre étude sur l'immigration francophone.

    Nous allons suspendre la séance pour cinq minutes, puis nous allons discuter de la motion de Mme Day.

    Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes, après quoi nous reprendrons nos travaux.

     Nous poursuivons la 42^e séance du Comité permanent des langues officielles.

    Madame Day, vous avez parole.

     Voulez-vous présenter votre motion et la commenter par la suite?

    Merci, monsieur le président.

    Je vais lire la motion, qui va comme suit:

    Monsieur le président, je présente cette motion parce que nous avons l'impression que le nouveau programme Entrée express va permettre à un plus grand nombre de personnes dont la langue n'est pas le français d'entrer au pays et qu'il risque d'y avoir un déséquilibre dans les provinces où la dualité doit être maintenue à un certain pourcentage.

    Nous savons que 80 % des immigrants qui viennent au Canada sont allophones et qu'ils choisissent en fin de compte l'anglais comme langue officielle. Or comme on met sur pied un système à deux vitesses, qui comprend Entrée express, nous pensons qu'il y aura un déséquilibre entre les communautés anglophones et francophones, particulièrement dans les communautés où il y a une minorité francophone.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Gourde, je vous cède la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je pense que c'est le genre de questions que nous pourrions poser directement au ministre lors de sa comparution la semaine prochaine. Pour cette raison, nous allons voter contre la motion. Cela dit, j'invite ma collègue à poser ces questions directement au ministre. Si elle ne le fait pas, d'autres membres de ce comité pourront le faire.

    Est-ce qu'il y a d'autres commentaires?

    Madame St-Denis, vous avez la parole.

    Je propose tout de même que l'on fasse parvenir cette motion au bureau du ministre de l'Immigration. Il n'est peut-être pas en mesure de nous fournir toutes les réponses sur-le-champ mais si nous les lui posons d'avance, cela va l'aider. Dans un tel cas, on pourrait même nous fournir des réponses à l'avance, ce qui serait utile.

    Merci, madame St-Denis.

    Monsieur Nicholls, je vous cède la parole.

    Je vais dire la même chose. Si nous demandons dès maintenant au ministre d'apporter ces données, il les aura sous la main quand il comparaîtra devant le comité.

    Je ne comprends pas pourquoi vous votez contre la motion. Nous demandons simplement au ministre de nous garantir qu'il aura ces renseignements.

    Vous voulez faire une demande avant sa comparution, et nous disons que vous pourrez poser ces questions lors de sa comparution. Je pense que c'est tout à fait normal.

    S'il n'a pas les données, cela ne nous donnera rien de poser des questions à ce sujet. Si le ministre ou son adjoint dit qu'il n'a pas ces données en main, cela va démontrer que cette motion était nécessaire. Nous avons besoin de ces renseignements.

     On verra.

    Vous venez justement de dire pourquoi il faut voter contre cette motion. Si le ministre n'a pas toutes les informations, on peut alors présenter une motion comme celle-ci. Pour notre part, nous attendrions les réponses du ministre.

    D'accord.

     Madame Day, vous avez la parole.

    J'aimerais faire valoir qu'il serait important de disposer de ces données, d'abord parce qu'il est très facile de les obtenir auprès d'Immigration Canada. En effet, tous les immigrants, parce qu'ils viennent de l'extérieur, font l'objet de vérifications. On sait exactement quelles langues ils parlent à leur arrivée, dans quelle situation ils sont, si ce sont des réfugiés et, s'ils sont allophones, quelle langue officielle vient après dans la liste des langues qu'ils parlent.

    Ces données sont assez simples et il est toujours agréable d'avoir les données à l'avance pour pouvoir interroger le ministre. Sinon, nous allons l'interroger sur les raisons pour lesquelles il ne nous a pas apporté les données et nous allons perdre beaucoup de temps. Le ministre va en perdre aussi. Or je pense que nous ne sommes pas ici pour perdre notre temps.

    D'accord.

     Qui est en faveur de la motion de Mme Day?

    (La motion est rejetée.)

    Le président: Je suis certain que l'adjoint du ministre Alexander va lire le compte rendu de la réunion du comité afin de préparer le ministre à répondre aux questions.

    Sur ce, la séance est levée.