FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 14 mai 2015
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre. Nous sommes saisis de l'étude des crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique « Affaires étrangères, Commerce et Développement »; du crédit 1 sous la rubrique « Centre de recherches pour le développement international »; du crédit 1 sous la rubrique « Commission mixte internationale (section canadienne) ».
Je ne lirai pas tous les chiffres, je mettrai seulement aux voix les crédits pour chaque ministère ou organisation, dont je préciserai le nom.
AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT
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Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement..........1 451 334 915 $
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Crédit 5 — Dépenses en capital..........103 546 437 $
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Crédit 10 — Subventions et contributions..........3 573 409 668 $
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Crédit 15 — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes..........50 779 000 $
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Crédit 20 — Paiements aux institutions financières internationales—Paiements directs.......... 1 $
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Crédit L25 — Paiements aux institutions financières internationales—Souscription au capital.......... 1 $
(Les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sont adoptés avec dissidence.)
CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
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Crédit 1 — Versements au Centre de recherches pour le développement international..........183 478 242 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)
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Crédit 1 — Dépenses du programme..........6 172 075 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
Le président: Le comité ordonne-t-il au président de faire rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique « Affaires étrangères, Commerce et Développement »; du crédit 1 sous la rubrique « Centre de recherches sur le développement international »; et du crédit 1 sous la rubrique « Commission mixte internationale (section canadienne) », moins le montant attribué à titre de crédit provisoire?
Des voix: Oui.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: C'est adopté, avec dissidence.
C'est tout. Je tiens à vous remercier tous pour votre collaboration. Nous aurons terminé un peu plus tôt que prévu. Nous nous revoyons après la semaine de relâche.
La séance est levée.
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