ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte. Il s'agit de la 15^e séance du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Nous poursuivons notre étude de la qualité de l'eau des Grands Lacs. Je rappelle aux membres la portée des travaux du comité, décrite à la première page des notes d'information de la Bibliothèque du Parlement.

    Aujourd'hui, nous accueillons des témoins du gouvernement ontarien: M. Maurice Bitran, sous-ministre adjoint, et M. Brian Nixon, directeur, au ministère de l'Environnement, et M. Jim Richardson, directeur, au ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Nous accueillons aussi M. Ian Wilcox, de l'Upper Thames River Conservation Authority.

    Nous entendrons pour commencer la déclaration liminaire du gouvernement de l'Ontario, qui est limitée à 10 minutes.

    Monsieur Bitran, je vous en prie.

    Les exposés seront suivis de questions.

    Merci et bon après-midi

     Je remercie le comité de me donner l'occasion de m'exprimer sur l'intérêt que le gouvernement de l'Ontario porte à la qualité de l'eau des Grands Lacs et sur les efforts déployés pour la préserver.

    Je suis accompagné aujourd'hui de mon collègue M. Brian Nixon, directeur des politiques d'utilisation du sol et de la gestion des eaux.

    Les Grands Lacs revêtent une importance capitale pour l'Ontario. Le bassin des Grands Lacs, région où se concentrent la plupart des activités économiques, agricoles et sociales, accueille la grande majorité des Ontariens et ses lacs représentent une source d'eau potable pour 80 p. 100 de la population.

    Depuis longtemps, l'Ontario s'emploie activement à préserver, à contrôler et à améliorer la qualité de l'eau des Grands Lacs. Son travail sur la qualité de l'eau vise à faire des Grands Lacs une source d'eau propre à la consommation, à la baignade et à la pêche pour les générations à venir.

    Les efforts consentis à cet égard sont exposés dans les trois textes suivants: la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, publiée en décembre 2012; le projet de loi 6 sur la protection des Grands Lacs, actuellement à l'étude par un comité de l'Assemblée législative de l'Ontario; l'Accord Canada-Ontario concernant les Grands Lacs, dont le huitième renouvellement en est aux dernières étapes de son élaboration.

    Je présenterai succinctement les aspects principaux de ces trois textes et laisserai aux membres du comité des exemplaires de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs.

    La Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs établit une feuille de route afin de mobiliser divers outils et ressources dans les ministères, et elle définit les priorités destinées à favoriser la mobilisation et la collaboration dans l'ensemble de la collectivité des Grands Lacs. Elle s'articule autour de six objectifs.

    Le premier objectif est de mobiliser les collectivités et de les amener à se prendre en main. La qualité de l'eau des Grands Lacs a des répercussions sur presque tous les Ontariens, et c'est pourquoi il est essentiel de les encourager, eux et leurs collectivités, à s'investir dans la protection et la restauration des Grands Lacs. C'est ainsi que de nouvelles alliances sont apparues, notamment avec les Premières Nations, compte tenu de l'importance de leur savoir écologique traditionnel en matière de protection des lacs, et elles reposent sur un engagement à collaborer de façon soutenue.

    Les mesures prises à ce jour comprennent une participation du Fonds d'action communautaire pour la protection des Grands Lacs de 3 millions de dollars pour 158 projets communautaires destinés à protéger les habitats et les espèces des lacs, à nettoyer les plages et les rives, à réduire les populations d'espèces envahissantes et à restaurer les zones humides afin de gérer le ruissellement des eaux pluviales. On vise aussi à faire des Grands Lacs un sujet d'apprentissage: organisation d'une conférence destinée à présenter aux enseignants des écoles secondaires les perspectives de carrière liées aux Grands Lacs.

    Le deuxième objectif est de protéger l'eau pour assurer la santé de l'homme et de l'environnement. On a pris à cet égard une série de mesures afin de réduire le déversement d'éléments nutritifs qui favorisent la formation d'algues, et celui des substances pharmaceutiques et produits chimiques toxiques dans les Grands Lacs. Il faut aussi s'attaquer aux problèmes du déversement des eaux pluviales et des eaux usées dans les lacs.

    Voici quelques-unes des mesures prises à ce jour. Il y a la mise en oeuvre du programme Promotion des innovations en technologies de l'eau, de 17 millions de dollars, pour stimuler la création de méthodes novatrices de gestion de l'eau. Parmi ces méthodes, citons par exemple un projet destiné à favoriser le recyclage de l'eau porteuse d'éléments nutritifs dans le secteur des serres de l'Ontario. Il permettra de réduire la consommation d'eau et de limiter le déversement d'eau porteuse d'éléments nutritifs dans les lacs. Depuis mars 2007, la province a investi plus de 660 millions de dollars dans la modernisation des infrastructures pour les eaux usées et les eaux pluviales situées dans le bassin des Grands Lacs. Des projets de protection des ressources menés à bien dans le cadre de la Loi sur l'eau saine comprennent l'évaluation des menaces existantes et possibles qui pèsent sur les ressources en eau potable des municipalités, ainsi que l'élaboration, par des comités locaux de protection des ressources en eau, d'un plan d'action pour atténuer ou éliminer ces menaces. Depuis 2004, la province a investi environ 240 millions de dollars dans des activités de protection des ressources en eau provenant des Grands Lacs.

    Le troisième objectif est d'améliorer les zones humides, les plages et les zones littorales afin de protéger les habitats des poissons et de la faune et d'enrayer la dégradation des plages. Le gouvernement de l'Ontario s'emploie actuellement à repérer et à cartographier les zones humides importantes de la région. Il mène également des recherches afin d'en apprendre plus sur les sources de contamination de l'eau par la bactérie E. coli et sur les autres causes de la dégradation des plages, comme la prolifération des algues nocives, afin d'orienter les décisions en matière de gestion des plages et de poursuivre les efforts déployés pour remédier aux problèmes qui surviennent dans des secteurs préoccupants et dans d'autres régions.

    Voici quelques-unes des mesures prises: la publication d'une nouvelle déclaration de principes provinciale contenant des orientations politiques visant à renforcer la protection des zones humides des Grands Lacs situées dans le sud de la province, à réorienter les politiques relatives à l'eau afin d'inciter davantage les municipalités à intégrer les zones riveraines dans leurs plans officiels et à mettre en pratique des mesures de protection supplémentaires, et à tenir compte des répercussions cumulées sur le bassin versant. La déclaration de principes provinciale comprend également des politiques obligeant les municipalités à adopter une approche concertée pour s'attaquer aux problèmes liés aux Grands Lacs.

    Les ministères provinciaux ont répertorié, évalué et cartographié plus de 125 zones humides totalisant plus de 10 000 hectares. Tandis que les négociations sur l'Accord Canada-Ontario concernant les Grands Lacs se poursuivent, le gouvernement de l'Ontario maintient ses engagements envers le Canada en ce qui a trait aux objectifs des Grands Lacs. La province consacrera 46,3 millions de dollars à l'assainissement des sédiments contaminés du récif Randle dans le havre Hamilton.

    Le quatrième objectif est de protéger les espèces et leurs habitats. L'écosystème du bassin des Grands Lacs abrite plus de 4 000 espèces de plantes, de poissons et d'animaux sauvages. Chaque année, la pêche récréative dans les Grands Lacs apporte plus de 600 millions de dollars à l'économie de l'Ontario. Pour préserver l'un des écosystèmes les plus riches du Canada sur le plan biologique et continuer à protéger les activités récréatives comme la pêche, la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs contient des mesures visant à prévenir l'introduction et la propagation des espèces envahissantes qui menacent la biodiversité, et à rétablir les habitats où vivent les espèces des Grands Lacs.

    Voici quelques-unes des mesures prises:

    Le 26 février, le gouvernement de l'Ontario a présenté un projet de loi sur les espèces envahissantes visant à prévenir leur apparition, à déceler leur présence de façon précoce, à intervenir rapidement et à les éradiquer. Si le projet de loi est adopté, l'Ontario sera la première et la seule province au Canada dotée d'une législation distincte sur les espèces envahissantes.

    La province a renforcé sa réglementation, a intensifié son travail de surveillance et a travaillé en collaboration avec des chercheurs afin de mieux comprendre la biologie et le comportement de la carpe asiatique.

    Le cinquième objectif est de renforcer la compréhension de l'écosystème des Grands Lacs et de son adaptation. Les changements climatiques s'avèrent être une grave menace pour la qualité de l'eau des Grands Lacs. Par exemple, des phénomènes météorologiques violents liés à ces changements ont accru le ruissellement vers les Grands Lacs et, par là même, les déversements de matières polluantes d'origine urbaine, industrielle et agricole.

    L'Ontario s'efforce de mieux comprendre les facteurs de stress tels que les changements climatiques et de renforcer sa capacité d'adaptation. Elle améliore notamment l'accès du grand public aux données scientifiques sur les Grands Lacs, et elle renforce les activités de surveillance et de modélisation en vue de comprendre et de prévoir les répercussions des changements climatiques et les autres impacts cumulatifs. L'Ontario et ses partenaires informent les municipalités au sujet de la gestion des risques et de l'adaptation aux changements climatiques.

    La province a notamment offert 145 000 $ au Service municipal d'adaptation et de résilience, le SMAR, créé par les maires de l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent, pour aider les municipalités à accélérer leurs activités d'adaptation pour faire face aux changements climatiques qui touchent la région des Grands Lacs.

    Le sixième objectif est de garantir que l'innovation et les débouchés économiques sont durables sur le plan environnemental.

     La région des Grands Lacs de l'Ontario contribue à l'activité économique du Canada à hauteur de 40 %. La province reconnaît que la protection des Grands Lacs est nécessaire pour beaucoup de secteurs économiques. Les pratiques d'innovation technologique et de conservation de l'eau fournissent des outils visant à accroître la durabilité environnementale, tout en aidant les sociétés ontariennes à exploiter le marché mondial des technologies de l'eau, qui s'élève à 500 milliards de dollars afin de promouvoir des débouchés économiques durables qui contribuent à la protection des Lacs.

     Le projet de loi 6 sur la protection des Grands Lacs est en cours d'examen à l'Assemblée législative. Il repose sur les enseignements tirés des accords existants. Il permettrait de doter le gouvernement de l'Ontario d'un ensemble d'outils plus complets pour pouvoir remédier aux pressions cumulatives exercées sur les Grands Lacs, et ce, dans plusieurs bassins versants. Par exemple, si le projet de loi était adopté, il conférerait au ministre de l'Environnement le droit d'utiliser des instruments juridiquement contraignants dans le cadre de projets et d'objectifs de protection des Grands Lacs visant une zone géographique en particulier.

    Les gouvernements du Canada et de l'Ontario travaillent ensemble depuis longtemps afin d'affronter les problèmes que posent les Grands Lacs. Ils ont accompli des progrès considérables, notamment en matière de lutte contre la prolifération d'algues, de réduction des niveaux de substances chimiques toxiques persistantes, comme les BPC et le mercure, et de résolution des problèmes survenant dans des secteurs préoccupants. Cette solide collaboration entre le Canada et l'Ontario se poursuit: après négociation, un huitième Accord Canada-Ontario concernant les Grands Lacs a récemment été conclu. Cet accord en est à l'étape de l'approbation.

    Nous mettrons ce nouvel Accord Canada-Ontario à la disposition du grand public au printemps prochain. En vertu de ce nouvel accord, l'Ontario prévoit collaborer avec le Canada pour terminer l'assainissement de cinq des secteurs préoccupants restants.

    Pour résumer, les Grands Lacs constituent un patrimoine naturel qui revêt une importance cruciale, tant pour le Canada que pour l'Ontario. La protection et la préservation de cette région pour les générations futures nécessitent qu'on prenne des mesures concertées et qu'on réalise d'importants investissements. Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à poursuivre sa collaboration avec le Canada et d'autres partenaires en vue de protéger et de rétablir les Grands Lacs.

    Ensemble, nous sommes parvenus à améliorer l'état de santé des Grands Lacs à de nombreux égards. Il reste toutefois encore beaucoup à faire, et l'Ontario se félicite de voir le Canada s'investir et miser sur l'avenir de cette ressource vitale.

    Voilà qui met fin à mon intervention.

    Merci de m'avoir écouté.

    Merci beaucoup, monsieur Bitran, de vous être exprimé au nom de la Division des politiques environnementales du gouvernement de l'Ontario.

    Nous entendrons maintenant M. Jim Richardson, directeur de la gestion environnementale au ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

    Monsieur Richardson, je vous en prie. Vous avez 10 minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président, de m'offrir l'occasion de m'adresser aujourd'hui au comité pour lui parler de la qualité de l'eau des Grands Lacs, problème que mon collègue du ministère de l'Environnement de l'Ontario, M. Bitran, a qualifié de très important pour l'Ontario du point de vue environnemental, économique et social.

    Ainsi que le disait M. Bitran, 98 % des Ontariens habitent dans le bassin des Grands Lacs. Ce bassin accapare également plus de 90 % des terres agricoles de la province et, sur ces terres agricoles de première qualité, prospère l'industrie agricole la plus diversifiée du Canada, offrant plus de 200 produits différents à la fois pour la consommation intérieure et pour l'exportation. Cette industrie est à l'origine de la majeure partie du PIB du Canada pour l'agriculture et la transformation des aliments, soit 33,2 %.

    En 2010, l'Ontario a apporté 23,2 % des recettes monétaires agricoles du Canada et fourni 23,8 % de l'ensemble des exportations du secteur de l'agriculture et de l'alimentation et des boissons de notre pays. Le secteur de l'alimentation et des boissons est le secteur manufacturier qui est le deuxième en importance en Ontario sur les plans de l'emploi, et la région du Grand Toronto est l'une des trois principales grappes de transformation des aliments en Amérique du Nord. Précisons que 50 % des entreprises de transformation de la province sont situées dans l'Ontario rural et que les transformateurs achètent près de 65 % de la production agroalimentaire ontarienne.

    À l'intérieur de la province, la presque totalité de la production et de la fabrication se situe dans le bassin des Grands Lacs. Les Grands Lacs sont en fait essentiels à la prospérité de l'industrie agroalimentaire ontarienne, et une alimentation durable en eau de qualité est un aspect névralgique pour l'Ontario et pour son industrie agroalimentaire. Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales de l'Ontario reconnaissent l'importance des Grands Lacs pour soutenir une industrie agricole durable, mais nous sommes également conscients qu'une industrie agricole durable doit reposer sur un écosystème du bassin des Grands Lacs durable lui aussi.

    Il est essentiel de comprendre l'interaction entre les systèmes de production agricole et l'écosystème du bassin des Grands Lacs si on veut assurer la durabilité de l'industrie et du bassin. Voilà pourquoi le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales concentrent leurs efforts sur trois éléments clés pour appuyer la stratégie de la province sur les Grands Lacs: la recherche, l'éducation et la sensibilisation, et les pratiques d'intendance.

    Les ministères financent des recherches visant à mettre au point des pratiques de gestion optimales et efficaces, qui sont ensuite mises à l'essai sur le terrain et mises en démonstration à l'intention du secteur dans le cadre de divers partenariats, pour être ensuite mises en oeuvre dans le secteur par l'intermédiaire de programmes d'intendance à frais partagés avec l'appui d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    La recherche est financée grâce à divers partenariats avec les établissements universitaires, les offices de la conservation et les organisations agricoles. Le partenariat avec l'Université de Guelph appuie un thème de recherche sur la durabilité environnementale, dans le cadre duquel nous avons subventionné des travaux de recherche sur la santé des sols, la gestion des éléments nutritifs, ainsi que la quantité et la qualité de l'eau. Ces recherches continuent de faire progresser notre compréhension de l'interaction des pratiques agricoles avec un environnement naturel en perpétuel changement. Tel que le disait mon collègue du ministère de l'Environnement, je suis certain, comme d'autres témoins qui ont comparu devant le comité, qu'il nous reste encore beaucoup à apprendre sur l'interaction entre les activités humaines et l'écosystème du bassin des Grands Lacs et sur le surcroît de complication apporté par les changements climatiques, les espèces envahissantes et d'autres facteurs.

    L'objet du Programme de vérification et de démonstration des pratiques de gestion optimales des deux ministères est d'étudier certains de ces défis, du point de vue de l'environnement et de l'économie, par la mise à l'essai sur le terrain de pratiques nouvelles et améliorées pour gérer les problèmes, par exemple les événements météorologiques extrêmes. C'est par ces programmes de recherche et en oeuvrant de concert avec nos collègues fédéraux et américains que nous acquérons une meilleure compréhension des mesures que nous pouvons prendre pour favoriser la santé de l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

    L'initiative de politique agricole fédérale-provinciale-territoriale Cultivons l'avenir 2 appuie également les projets de recherche appliquée et de démonstration. Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont récemment annoncé, dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, l'Initiative d'adaptation et de gestion des ressources en eau.

    Dans le cadre de cette initiative, on apportera un appui financier à des projets de démonstration et de recherche appliquée faisant ressortir des technologies et solutions innovatrices pour les activités de conservation et d'efficacité dans l'utilisation de l'eau et liées à l'adaptation aux changements climatiques, ainsi qu'à l'utilisation efficace des éléments nutritifs et à leur gestion efficace sous l'angle de la qualité de l'eau. L'objectif du programme est d'aider les agriculteurs à se préparer et à mieux gérer les répercussions des changements climatiques par la mise au point de pratiques agricoles adaptables; à gérer les questions d'approvisionnement en eau en adoptant des pratiques adéquates de conservation et d'utilisation de l'eau et à améliorer la qualité de l'eau par de meilleures pratiques de gestion des éléments nutritifs. Le programme est ouvert aux groupes de produits agricoles, aux offices de commercialisation, aux associations industrielles reconnues et aux organismes sans but lucratif, ainsi qu'aux groupes des Premières Nations et aux universités et collèges.

    L'éducation et la sensibilisation reposent avant tout sur la promotion du Plan agroenvironnemental Canada-Ontario, un programme volontaire d'éducation et de sensibilisation reconnu mondialement depuis son lancement, en 1992. Il est appuyé par un partenariat à long terme entre le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario et le ministère des Affaires rurales, Agriculture et Agroalimentaire Canada et les organisations agricoles représentées par l'Ontario Farm Environmental Coalition.

    Le Plan agroenvironnemental s'est avéré être un programme de sensibilisation à l'environnement très efficace, qui aide à modifier les attitudes des agriculteurs à l'égard de l'environnement, fait connaître les exigences réglementaires et favorise l'adoption de pratiques de gestion optimales pour gérer les risques à la ferme. La liste des catégories de pratiques de gestion optimales admissibles reconnaît la diversité des exploitations agricoles en Ontario et l'importance de favoriser les mesures volontaires d'une multitude de types d'exploitations agricoles, de la floriculture en serre aux entreprises de veau de naissage et aux cultures commerciales. Le programme offre à chaque secteur la possibilité de gérer les risques qu'il a identifiés par l'intermédiaire des processus d'éducation du Plan agroenvironnemental.

    Les agriculteurs de l'Ontario continuent à faire preuve d'un solide engagement à l'égard de l'environnement. Entre le 1^er avril 2005 et le 31 mars 2013, environ 23 500 projets d'amélioration environnementale à frais partagés ont été menés à bien dans des exploitations agricoles ontariennes. Cela représente un investissement de 352,9 millions de dollars, dont 227,9 millions de dollars déboursés par les agriculteurs eux-mêmes, 99,1 millions de dollars en financement à frais partagés fédéral-provincial provenant d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et du ministère des Affaires rurales de l'Ontario et de fonds à hauteur de 25,9 millions de dollars obtenus d'autres ministères provinciaux et de fondations privées.

    Parmi les exemples de projets terminés, mentionnons des programmes d'amélioration du stockage et de la manutention du fumier, une meilleure protection des puits, l'aménagement de bandes tampons autour des zones vulnérables, par exemple les cours d'eau, des ouvrages anti-érosion, des plans de gestion de l'eau et de systèmes culturaux améliorés et des projets d'agriculture de précision.

    Modifier les attitudes des gens à l'égard de l'environnement dans lequel ils vivent et la façon dont ils interagissent avec cet environnement est essentiel au maintien de la santé du bassin des Grands Lacs. Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales de l'Ontario estiment que l'intendance est un facteur essentiel de réussite de toute solution à long terme. Nous nous sommes engagés à promouvoir de bonnes pratiques d'intendance par diverses initiatives, par exemple le Plan agroenvironnemental, et par la mise au point de pratiques de gestion optimales qui rendent compte de l'évolution de notre environnement. Tandis que nous nous préparons à mettre en oeuvre la stratégie de l'Ontario relative aux Grands Lacs, l'intendance jouera un rôle de plus en plus important si nous voulons atteindre nos objectifs et mettre en place des solutions durables et transgénérationnelles.

    L'agriculture est indissociable de l'écosystème du bassin des Grands Lacs et son interaction avec cet écosystème est complexe et dynamique. Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales de l'Ontario s'efforcent de mieux comprendre cette interaction pour élaborer et mettre en oeuvre des pratiques de gestion optimales plus efficaces et plus efficientes, tout en appuyant et en renforçant une industrie agroalimentaire durable et concurrentielle. À cette fin, nous continuerons d'oeuvrer de concert avec les organismes fédéraux, provinciaux et d'État pour travailler dans le sens de la qualité de l'eau des Grands Lacs.

    Voilà qui met fin à mon intervention. C'est avec plaisir que je répondrai aux questions que vous pourriez avoir à nous adresser.

    Merci beaucoup, monsieur Richardson.

    Passons maintenant au représentant de l'Upper Thames River Conservation Authority, M. Ian Wilcox.

    Bonjour. Je m'appelle Ian Wilcox, et je suis le directeur général de l'Upper Thames River Conservation Authority.

    Je remercie le comité permanent de m'avoir invité à comparaître et de m'offrir l'occasion de donner le point de vue de mon office de protection sur les efforts visant à améliorer la qualité de l'eau des Grands Lacs.

    Situons le contexte. L'Ontario compte 36 offices de protection de la nature depuis plus de 60 ans. Ils travaillent dans les bassins versants afin de gérer l'eau et d'autres ressources naturelles. Ils sont financés surtout par les municipalités membres, mais il leur arrive régulièrement de travailler avec des ministères provinciaux et territoriaux pour faire des recherches et, surtout, traduire les résultats des recherches en des pratiques optimales à implanter pour améliorer l'état de l'environnement. Leur priorité et leur point fort sont l'application sur le terrain de ces pratiques, et les améliorations notables de la qualité de l'eau et de la santé des forêts sont leurs résultats mesurables.

    L'Upper Thames River Conservation Authority a son siège à London, en Ontario. Notre bassin versant se joint à celui de la Lower Thames Valley Conservation Authority, pour se déverser dans le bassin ouest du lac Érié, qui est le point névralgique actuel pour ce qui est de la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Notre territoire comprend la région agricole où l'exploitation est la plus intensive au Canada, et plus d'un demi-million de personnes y habitent.

    J'ai les réponses suivantes à apporter à vos trois questions précises.

    La première concerne les lieux prioritaires dans le bassin des Grands Lacs. Comme vous le savez pertinemment, le bassin ouest du lac Érié est plongé dans une crise de la qualité de l'eau. Une prolifération d'algues sans précédent menace les sources d'eau potable et les pêches commerciale et sportive et a des conséquences pour d'autres utilisations récréatives.

    Les recherches ont montré que le bassin de la Maumee, en Ohio, était la plus grande source de contamination dans ce bassin, et nos partenaires américains semblent résolument engagés dans des stratégies de remédiation. Du côté canadien, le bassin de la Thames est celui qui apporte le plus de contaminants dans le bassin ouest. Nous croyons donc que ces deux bassins sont les nouveaux secteurs préoccupants où il faut intervenir.

    Le contrôle de sources non ponctuelles ciblées de pollution dans ces deux bassins offre le meilleur espoir d'améliorer la qualité de l'eau dans le bassin ouest du lac Érié. J'ajouterais que, plus largement, le lac Érié mérite un plan d'intervention global. À cet égard, le bassin de la rivière Grand doit aussi être reconnu comme un secteur critique où renforcer la mise en oeuvre.

    Votre deuxième sujet d'intérêt concerne les efforts de remédiation actuellement en cours ou prévus. Mes collègues ont évoqué plusieurs programmes auxquels nous avons tous travaillé ensemble. Nous avons une longue tradition de programmes de recherche, de planification et d'intervention visant les Grands Lacs. Les offices de protection ont participé à un grand nombre de ces entreprises, mais soyons clairs: s'ils ont participé, c'est toujours pour faire en sorte que tous les efforts mènent à une forme ou l'autre d'application sur le terrain. Ainsi, ils ont joué un rôle dans les divers sous-comités des annexes de l'Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, participé aux comités et groupes de travail sur le plan de gestion applicable à l'ensemble des lacs et reçu des fonds pour la mise en oeuvre aux termes de l'accord Canada-Ontario.

    Les offices de protection ont aussi créé leurs propres programmes d'intervention. Par exemple, le programme de salubrité de l'eau de l'Upper Thames River Conservation Authority obtient des fonds de fondations, du secteur privé, de municipalités et de partenaires provinciaux et fédéraux pour offrir des incitatifs aux propriétaires privés afin qu'ils appliquent des pratiques exemplaires de gestion de la qualité de l'eau. Parmi les projets admissibles, notons les mesures de lutte contre l'érosion, la remise en état des systèmes septiques défectueux, l'éloignement du bétail des cours d'eau, la dérivation d'eau propre et des plans de gestion des éléments nutritifs. Ce programme très fructueux est en place depuis plus de 10 ans. Son but a été d'offrir un ensemble global d'encouragements pour les propriétaires locaux qui fait appel aux programmes d'incitatifs à court terme, mais sans être touché par leur cycle ni se confondre avec eux.

    Notre programme régional pour la salubrité de l'eau a appuyé plus de 3 000 projets sur des terres privées, grâce à l'injection de plus de 14 millions de dollars. Les fonds fédéraux ont financé 7 % du coût total du programme, ce qui veut dire que les avantages obtenus sont plus de 14 fois supérieurs à la valeur de l'investissement fédéral. La capacité de susciter l'apport de fonds a toujours été une caractéristique des offices de protection et elle donne une valeur ajoutée pour tous les participants.

    Notre programme pour la salubrité de l'eau a modifié l'attitude et le comportement des personnes et il apporte des avantages écologiques pour le propriétaire, le bassin versant et, en fin de compte, les Grands Lacs. La possibilité d'obtenir des avantages plus grands n'est restreinte que par la limitation des fonds et de la capacité.

    La plus importante de vos questions porte sur la formulation de pratiques exemplaires pour faciliter la remédiation dans les secteurs préoccupants du bassin des Grands Lacs. Par le passé, l'approche de l'application des pratiques exemplaires de gestion a été fondée sur les encouragements et la participation volontaire et axée sur les ruraux.

    Les offices de protection ont été le principal agent d'exécution des programmes pendant des décennies et, avec notre aide technique, ils ont connu un grand succès du point de vue de la participation des propriétaires, de la satisfaction et de la maximisation des fonds disponibles. Par contre, si la qualité effective de l'eau des lacs et des tributaires est la vraie mesure des résultats, on peut dire qu'ils n'ont pas été à la hauteur.

    Les données scientifiques actuelles montrent clairement que la qualité de l'eau du lac Érié se dégrade. Dans le bassin versant de la Thames, nos propres bulletins de santé montrent que nos investissements et les vôtres ont permis, au mieux, de maintenir le statu quo. Ce sont des résultats dont aucun de nous ne devrait se satisfaire. Il faut travailler davantage. Voici donc ce que les offices de protection préconisent.

    D'abord, il faut de nouveaux fonds pour les incitatifs et la mise en oeuvre. Les données scientifiques ont montré l'efficacité des actuelles pratiques exemplaires de gestion. Toutefois, les fonds prévus actuellement pour la mise en oeuvre sont insuffisants pour apporter des améliorations mesurables à la qualité de l'eau. Les neuf offices de protection du bassin du lac Érié ont collaboré par le passé pour réclamer une augmentation des fonds et de la capacité de mise en oeuvre des pratiques exemplaires de gestion, mais ils n'ont pas réussi jusqu'à maintenant à obtenir de nouveaux fonds appréciables. En outre, les quatre offices du bassin ouest, qui est le secteur crucial, ceux d'Essex, de St. Clair et des cours inférieur et supérieur de la Thames, ont récemment convenu de collaborer pour réclamer des mesures améliorées et plus énergiques de mise en oeuvre dans ce secteur crucial du lac Érié.

    Deuxièmement, il faut aussi faire des recherches sur de nouvelles technologies de mise en oeuvre. Les conditions environnementales ont évolué avec le temps parce que l'eau est plus chaude et que les incidents plus graves de sécheresse et d'inondation compliquent le problème de la qualité de l'eau. Il faudrait toujours encourager les recherches qui visent à créer des pratiques exemplaires nouvelles et plus efficaces de gestion, de façon à maximiser les résultats des investissements consentis dans la mise en oeuvre.

    Enfin, une approche plus large et vigoureuse s'impose. Par le passé, on a compté sur les incitatifs, la participation volontaire et les politiques axées sur l'aide technique. Ces méthodes ont donné un certain succès et elles joueront un rôle important à l'avenir dans les programmes de mise en oeuvre, mais il faudrait songer à un complément: des politiques réglementaires plus vigoureuses. Ces outils réglementaires classiques axés sur les ordres et le contrôle risquent de susciter de la résistance dans le secteur, mais les politiques réglementaires comprennent aussi des moyens qui mettent l'accent sur la formation, l'homologation et l'écoconformité, autant de moyens efficaces, mais socialement plus acceptables. L'état actuel de la qualité de l'eau du lac Érié et la santé chancelante de ses tributaires montrent clairement qu'il faut une approche plus énergique et large pour compléter les programmes d'incitatifs à participation volontaire.

    Je suis conscient que les idées avancées ici supposent des engagements financiers importants. Néanmoins, les 60 ans d'expérience des offices ontariens de protection ont montré que les apports scientifiques et les pratiques exemplaires de gestion sont largement en place pour améliorer la qualité de l'eau des Grands Lacs. L'infrastructure de mise en oeuvre, qui comprend les experts techniques, les réseaux de relations et les outils de communications, sont également en place grâce aux offices de protection et à d'autres organismes partenaires.

    Les autres éléments à mobiliser pour améliorer la qualité de l'eau des Grands Lacs sont une augmentation importante des fonds pour la mise en oeuvre et l'élaboration de politiques de mise en oeuvre complémentaires et plus énergiques.

    Merci de m'avoir accordé du temps et de m'avoir permis de faire valoir ces points de vue.

    Comme les autres témoins, je suis assurément disposé à répondre aux questions.

    Merci beaucoup, monsieur Wilcox.

    Nous allons passer aux questions et entamer le premier tour, où chacun aura sept minutes. Commençons par M. Woodworth.

    Merci aux témoins de leur présence. J'écrivais à toute vitesse, mais il faudra que je consulte la transcription pour connaître tous les détails. Vous nous avez donné beaucoup d'information.

    D'abord une question sur le récif Randle dont vous avez parlé, monsieur Bitran. Il s'agissait d'un projet de 46,3 millions de dollars, il me semble. Je crois que vous l'avez dit. Pourriez-vous nous donner quelques détails, notamment au sujet de la contribution du gouvernement du Canada à ce projet et des résultats obtenus?

    Le récif Randle est une zone de la baie de Hamilton qui contient des sédiments contaminés à cause des opérations sidérurgiques qui se sont déroulées à proximité pendant longtemps. Elle a fait l'objet d'une coopération entre les gouvernements du Canada et de l'Ontario, des administrations locales et des entreprises de la région.

    Je crois comprendre que la contribution du gouvernement du Canada est elle aussi de 46,3 millions de dollars, l'équivalent de celle de la province. Il y a eu aussi la contribution d'une société sidérurgique de la région. La municipalité locale pourrait aussi participer. Il s'agit de construire une cale sèche qui permettra de prélever les sédiments, de les décontaminer et de les isoler du reste du havre.

    Quand le projet devrait-il être achevé? Où en est-il?

    Je l'ignore. Les travaux viennent de débuter.

    Le problème est-il que les sédiments, que les produits chimiques qui y sont contenus s'échappent dans l'eau? Quel sera l'effet de la décontamination sur la qualité de l'eau dans la région de Hamilton?

    Dans cette zone, le goudron représente la majeure partie des contaminants. Il contient des hydrocarbures aromatiques polycycliques. Il y a là des composés carcinogènes. C'est donc inquiétant pour la vie aquatique dans le havre. Les vagues et la contamination perturbent les sédiments et les déplacent, ce qui disperse les éléments toxiques.

    Après la dépollution en cours des étangs de goudron, en Nouvelle-Écosse, le site de Hamilton est l'endroit, au Canada, où il y a les sédiments contaminés par le goudron le plus important au Canada.

    Sauf erreur, c'est vous qui avez dit également que l'accord Canada-Ontario relatif à l'eau ciblera expressément l'assainissement de cinq secteurs préoccupants et visera à achever cet assainissement. Ai-je bien compris? Dans l'affirmative, pourriez-vous me donner davantage de détails à ce sujet?

    Que ce soit vous ou l'un de vos collègues, je voudrais savoir quels cinq secteurs seront visés par l'accord et si vous avez une idée du calendrier d'exécution.

    Nous nous efforcerons de remettre en état les secteurs préoccupants. L'objectif, au cours des cinq prochaines années, est de mener à bien les mesures prioritaires pour enlever de la liste cinq secteurs préoccupants: la baie Nipigon, le havre Peninsula, la Niagara, la baie de Quinte et le Saint-Laurent à Cornwall.

    Très bien. C'est donc l'objectif des cinq prochaines années.

    Si je comprends bien l'historique, ces efforts n'ont permis de retirer de la liste que de quatre ou cinq secteurs préoccupants.

    Cinq, c'est exact.

    En fait, cette nouvelle initiative doublera le nombre de secteurs préoccupants dont nous nous occupons. C'est bien cela, cinq secteurs en plus de ceux dont nous nous sommes déjà occupés?

    Ces efforts visent à retirer des secteurs de la liste des secteurs préoccupants, et on prévoit que l'objectif sera atteint au plus tard en 2025. Il arrive qu'on prenne toutes les mesures de remédiation possible, après quoi il faut laisser le secteur se rétablir. Chaque secteur est retiré de la liste lorsque l'écosystème est entièrement rétabli, mais les activités d'assainissement et de restauration cessent un peu plus tôt.

    Merci.

    J'entends souvent des électeurs qui s'inquiètent de propos voulant que l'eau ne soit plus protégée au Canada. J'ai l'impression que le gouvernement ontarien a une politique de protection de l'eau plutôt vigoureuse et qu'il existe en Ontario une approche réglementaire de la protection de l'eau.

    Ai-je raison?

    Je dirais que l'Ontario a un régime de protection de l'eau très rigoureux. Je vais inviter mon collègue Brian Nixon à en parler, car c'est son domaine de spécialisation. Il y a des dispositions législatives sur la protection des sources et sur les tests. Et toutes les recommandations de la commission d'enquête sur les incidents de Walkerton ont été mises en oeuvre. Je dirais que le régime se classe parmi les meilleurs au monde.

    Brian, avez vous...?

    Par votre entremise, monsieur le président, je dirai que, après le drame de Walkerton, les gouvernements se sont engagés à mettre en oeuvre toutes les recommandations du juge O'Connor's. Il est juste de dire que, pour ce qui est de l'eau potable, l'Ontario a maintenant l'un des dispositifs de sécurité les plus solides au monde, et pas uniquement en Amérique du Nord. M. Bitran a parlé aujourd'hui non seulement des investissements de l'Ontario, mais aussi des stratégies que le gouvernement a mises en place au moyen de lois ou de grandes orientations concernant non seulement l'eau potable, mais aussi les écosystèmes de l'eau, plus largement, dans la province. Il existe donc une protection très importante.

    Merci.

    Il ne vous reste que trois secondes, monsieur Woodworth.

    M. Stephen Woodworth: Et vous venez de les utiliser à ma place.

    Le président: Effectivement.

    M. Stephen Woodworth: Je vous suis très reconnaissant de votre générosité.

    Le président: Nous allons passer à M. Bevington, qui aura sept minutes.

    Merci aux témoins de leur présence.

    Je vais m'intéresser un instant au cours supérieur de la Thames. Je connais un peu mieux les rivières que les lacs.

    Certaines choses que vous avez cernées m'ont intéressé. À l'évidence, vous croyez qu'il s'agit d'un des secteurs très préoccupants dans la région des Grands Lacs. Le Fonds mondial pour la nature vous a décerné une note globale médiocre pour cette rivière. Il a mentionné plus particulièrement le débit. Détourne-t-on beaucoup d'eau de la rivière? Le débit varie-t-il beaucoup au cours de l'année?

    Merci de votre question.

    Il n'y a pas que le Fonds mondial pour la nature qui nous ait donné une note médiocre. Nous l'avons nous-mêmes fait dans notre bulletin sur la qualité de l'eau. Le bassin de la Thames est incroyablement développé. La plupart des terres humides qui existaient par le passé et qui ralentissent le débit et le maintenaient pendant les périodes sèches de l'été ont été asséchées. Il reste fort peu de terres humides.

    La solution, il y a 50 ans, était de mettre en place des infrastructures, d'abord pour prévenir les inondations. Les barrages et les réservoirs sont entretenus par l'office de protection, mais leur fonction secondaire est ce que nous appelons le relèvement du débit. Il s'agit de capter les crues printanières, qui ne tarderont pas, je l'espère. Puis, pendant l'été, nous libérons les eaux ainsi conservées pour stabiliser le niveau d'eau et soutenir la santé de l'écosystème.

    Dans les bassins versants, il y a également une agriculture très intensive. Il y a des drains partout dans les champs. C'est un moyen très efficient et très efficace d'assécher les terres pour la production agricole, mais cette méthode ne permet pas de retenir beaucoup d'eau pendant l'été pour alimenter les cours d'eau.

    Dans le réseau, la demande d'eau est donc très forte?

    Désolé, quelque chose m'a échappé.

    Les prélèvements d'eau pour l'agriculture sont minimes dans notre bassin. On n'en puise même pas pour les ménages. Dans notre bassin, l'alimentation en eau est assurée par la nappe phréatique ou par des canalisations à partir des Grands Lacs. Les prélèvements pour la consommation sont relativement faibles si on les compare à ceux qui se pratiquent dans les bassins voisins comme celui de la rivière Grand, dans Kitchener-Waterloo.

    D'après vous, quel est le changement...? Les sols absorbent donc plus d'eau?

    En toute honnêteté, la raison principale, c'est la perte de terres humides. Nous en avons perdu 80 %. Elles ont une fonction extrêmement importante, comme celle d'un barrage ou d'un réservoir. Au printemps, elles retiennent l'eau et elles la libèrent ensuite lentement. Au cours de l'été, les terres humides s'assèchent, pour l'essentiel. Ce n'est qu'une fonction de l'utilisation des sols. Les prélèvements d'eau ne sont pas nécessairement en cause.

    D'accord.

    J'ai une question à poser au sujet du site d'enfouissement du nord-ouest. Cela concerne peut-être davantage les pressions qui s'exerceront plus tard sur le système de la rivière, mais il y a des inquiétudes au sujet de ce site d'enfouissement. Faites-vous des prévisions pour le bassin de la rivière, en essayant de voir quelles seront les pressions additionnelles sur le système? Sont-elles prises en compte lorsque vous considérez ce que d'autres gens font valoir? Autrement dit, envisagez-vous...

    Monsieur Bevington, il semble qu'il y ait des difficultés du côté de l'interprétation.

    Désolé si je suis un peu trop compliqué.

    Des voix: Oh, oh!

    Monsieur le président, pouvez-vous vérifier si l'interprétation française fonctionne?

    Le système marche bien pour moi. Je reçois l'anglais. Quelqu'un entend le français? D'accord?

    Monsieur Bevington, j'ai arrêté le chronomètre.

    Cela me convient.

    Vous avez dit que vous aviez été incapables d'améliorer notablement la qualité de l'eau, mais vous interrogez-vous aussi sur ce que l'avenir risque d'apporter, comme un développement plus poussé, une population plus nombreuse et des impacts plus considérables sur le système hydrique, lorsque vous parlez de réglementation? Ou êtes-vous essentiellement en mode réactif, vous contentant d'examiner les situations concrètes au lieu de prévoir l'avenir pour élaborer des règlements ou des politiques sur l'usage des sols?

    Excellente question, et la réponse est plutôt compliquée. Les prévisions? C'est certainement une grande partie de notre travail. Une lourde responsabilité est celle de la protection contre les inondations, du maintien du débit et de la protection des personnes et de leurs biens. Pour ce qui est des prévisions, nous collaborons avec l'Université Western et différentes organisations pour essayer de prévoir l'état futur de l'environnement et les conséquences pour l'approvisionnement en eau et les risques d'inondation dans tout le bassin versant. Oui, nous nous occupons de cette question.

    Si votre question porte plus spécialement sur la prévision et l'anticipation du développement à venir, de la croissance démographique, de certains usages des sols ou de certains types de développement, je dirai que nous ne nous occupons pas de cela précisément. Toutefois, lorsqu'il y a une proposition ou un développement comme celui du site d'enfouissement du sud-ouest qui sont envisagés, nous participons à fond au processus d'évaluation environnementale et donnons notre point de vue. Nous sommes un organisme qui fait des observations et met en avant des données scientifiques sur les impacts que les propositions auront ou peuvent avoir.

    Pour ce qui est des prévisions, nous ne sommes pas en mode réactif si on entend par là que, si le site d'enfouissement est aménagé, nous ne disons qu'après coup s'il y aura un problème. Nous tentons de répondre à la question avant que le projet ne soit approuvé. Mais nous n'essayons pas de voir, sur un horizon de 20 ou de 30 ans, quels seront la population, les divers usages des sols ou les différents types de développement.

    Voici comment je formulerais ma question. Avec le recul, si vous aviez dit il y a des années que vous souhaitiez améliorer l'état de la rivière et prévoyiez une augmentation de la population dans la région, si bien que des exigences assez rigoureuses s'imposaient si on voulait améliorer l'état de la rivière, cela aurait-il changé quelque chose au problème que vous constatez aujourd'hui?

    Une réponse brève, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, nous nous livrons à ce genre d'activité. Mes collègues ont parlé ici du programme Promotion des innovations en technologies de l'eau. Nous élaborons maintenant un plan de gestion de l'eau et essayons de prévoir la croissance démographique au cours des 20 prochaines années dans tout le bassin. Nous avons fait la même chose dans les années 1970 grâce à l'étude du bassin de la Thames.

    Nous avons fait des études et essayé de prévoir dans une certaine mesure. D'habitude, si j'en juge d'après notre expérience, la réalité diffère des prévisions des plans, mais bien franchement, dans notre bassin versant... Je serai clair. C'est tout le bassin de la Thames qui est un secteur critique. La croissance démographique n'est pas un facteur très important comme il peut l'être dans l'agglomération torontoise ou même le bassin de la rivière Grand. La population croît très lentement et régulièrement. Les problèmes que nous observons aujourd'hui dans le bassin de la Thames sont les mêmes que dans les années 1970.

    Merci.

    Nous dépassons la limite d'une minute.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à M. Storseth, qui aura sept minutes.

    Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec M. Sopuck.

    Je dois avouer, monsieur Richardson, que, étant Albertain, je connaissais fort peu les Grands Lacs et le lac Simcoe lorsque je suis arrivé ici, en dehors de ce que j'ai appris à l'école. Notre collègue de Barrie, M. Patrick Brown, a été un grand promoteur du lac Simcoe. Il nous explique constamment, à mes collègues et à moi, l'importance de ce lac et plus particulièrement du Fonds d'assainissement du lac Simcoe.

    Sauf erreur, le gouvernement actuel a toujours contribué à ce fonds et ensuite, bien sûr, au Fonds d'assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne.

    Quels sont les résultats obtenus grâce à ces fonds? Comment ces fonds ont-ils contribué aux efforts de remédiation?

    Environnement Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont participé activement au plan de protection du lac Simcoe, au départ, comme vous l'avez dit, en contribuant au fonds pour le lac et ensuite à l'initiative de la baie Georgienne et du lac Simcoe.

    Une grande partie du travail dans le secteur agricole a porté sur l'amélioration des pratiques exemplaires. Nous avons commencé avec le Programme Canada-Ontario des plans agroenvironnementaux, qui était le point de mire, et nous y avons ajouté des programmes complémentaires pour rendre les plans plus attrayants et appliquer des programmes de pratiques exemplaires de gestion.

    Outre les programmes qui s'appliquent exploitation par exploitation, les ministères ont contribué aux activités de recherche. Nous avons actuellement des discussions avec eux au sujet des problèmes de traitement des eaux usées des exploitations agricoles, qu'il s'agisse du Holland Marsh, centre canadien de la production de légumes biologiques, des cultures de pommes de terre aux limites du bassin versant ou des régions de production de gazon dans le coin sud-est du bassin.

    À tous ces endroits, nous examinons des programmes en vue de gérer les eaux usées efficacement des points de vue écologique ou environnemental, de contrôler le drainage pour prévenir les faibles débits en été et de s'attaquer aux problèmes de qualité de l'eau, et d'adopter des technologies innovatrices qui concernent par exemple, le recyclage de l'eau usée traitée provenant de la transformation des pommes de terre et des carottes, etc.

    Merci beaucoup.

    Vous avez parlé de plan agroenvironnemental. Je présume que la participation est volontaire. Dans quelle mesure y adhère-t-on, en pourcentage ou en chiffres absolus?

    Je ne peux pas donner les chiffres pour le bassin du lac Simcoe, mais l'Ontario compte environ 59 000 exploitations, et 23 000 pratiques exemplaires ont été financées dans environ 13 000 exploitations.

    Pour chaque dollar que le Canada et l'Ontario ont injecté dans le programme Cultivons l'avenir 1, nous obtenons de l'agriculteur un investissement de 3 à 4 $ dans les pratiques exemplaires. Et cela ne vaut que pour ceux qui nous demandent de l'argent. Certains suivent les ateliers et font le travail seuls.

    Absolument. Merci beaucoup.

    Monsieur Nixon, vous avez parlé de l'approche réglementaire de l'Ontario en précisant que c'est l'un des plus beaux exemples au Canada. Pourriez-vous préciser un élément qui ressort nettement et rend cette approche supérieure à celle de bien d'autres provinces, ou un élément dont les autres provinces pourraient s'inspirer?

    Monsieur le président, tout a commencé par la Loi sur la salubrité de l'eau potable, que le gouvernement d'alors s'est engagé à mettre en place. L'accent était mis sur un réaménagement complet du régime réglementaire. La loi a permis de mettre en place une solide réglementation sur le traitement de l'eau potable et l'agrément des exploitants des systèmes de traitement. Elle a établi une norme de gestion de la qualité de l'eau potable et créé un poste d'inspecteur en chef de l'eau potable pour la province. Les rapports annuels qui ont été publiés ont montré que, depuis l'époque, nous sommes arrivés à une qualité de 99,9 p. 100 pour l'eau potable. C'est une réalisation importante.

    Il y a des choses de cette nature. Au départ, l'accent était mis sur l'eau potable. Après, comme on l'a dit aujourd'hui, on a insisté sur la protection des sources d'eau potable pour prévenir la contamination de l'eau des réseaux, qu'il faut alors traiter. C'est passablement d'avant-garde, du point de vue de l'orientation proposée par voie législative et réglementaire et appliquée au niveau local avec les offices de protection, dont celui du cours supérieur de la Thames, pour protéger les sources d'eau.

    Avez-vous pu appliquer la même approche pour les Premières Nations en Ontario?

    Nous avons collaboré avec le gouvernement fédéral à des projets pilotes en Ontario portant sur des technologies innovatrices pour l'approvisionnement en eau dans les réserves. Il s'agissait d'un programme pilote auquel nous nous sommes associés étroitement avec le gouvernement fédéral ces deux dernières années.

    Il est reconnu que chaque province a son propre régime de réglementation pour protéger et gérer l'eau potable, et l'Ontario ne fait pas exception.

    Quels résultats mesurables avez-vous obtenus au moyen du programme dont vous venez de parler?

    Désolé, mais je ne les ai pas sous les yeux. Je crois que le programme et les projets pilotes se poursuivent.

    Pas de problème. Si vous trouvez...

    Je pourrai certainement vous communiquer l'information.

    Merci beaucoup.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Je suis très généreux et je vais vous laisser 15 secondes qui revenaient à M. Sopuck.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Nous allons passer à M. McKay.

    Merci, monsieur le président, de ces sept minutes et 15 secondes.

    Merci à vous tous de vos exposés.

    Notre ambassadeur à Washington, M. Doer, a dit récemment que l'eau était le nouveau pétrole et que le dossier de Keystone ferait bien pâle figure auprès des querelles dont l'eau sera l'enjeu.

    Le bassin des Grands Lacs sera probablement l'épicentre du différend dans un avenir prévisible. Ce n'est pas une simple possibilité théorique. En effet une petite ville du Wisconsin demande un transfert d'eau du bassin des Grands Lacs dans son bassin local. Je ne sais pas au juste de quoi il s'agit, mais ce n'est pas le bassin des Grands Lacs.

    Voici la question que je pose aux témoins ontariens: avez-vous une politique et quelle est-elle? Quelles compétences avez-vous à cet égard ou de quelles compétences auriez-vous besoin en ce qui concerne les transferts entre bassins?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je ne voulais pas le faire avant d'entendre la question de M. McKay. Elle a été précédée de toute une entrée en matière.

    Ce qui me préoccupe vraiment, c'est la qualité de l'eau des Grands Lacs. Voilà pourquoi j'ai demandé cette étude. Je n'en veux pas à M. McKay de s'intéresser aux transferts d'eau internationaux, mais je crois que cela n'a rien à voir avec notre étude, et je préférerais que les témoins nous parlent de la qualité de l'eau des Grands Lacs. Je vous demande donc de rejeter la question parce qu'elle est étrangère à notre étude.

    Monsieur McKay, je suis d'accord pour dire que notre étude est nettement axée sur la qualité de l'eau.

    Si la quantité n'est pas là, il n'y a pas de qualité non plus.

    Une voix: C'est juste.

    L'hon. John McKay: Je dirai franchement que l'objection n'a rien à voir. Ma question est recevable et je ne crois pas qu'il appartienne à d'autres députés de juger de ce qui est pertinent ou non.

    Monsieur McKay, pourriez-vous mettre l'accent...

    Monsieur le président, considérez les trois éléments du mandat: tout le bassin est ici en cause. Revoir les efforts déployés: je demande expressément quelle est la politique et quelles sont les compétences? Recommander des pratiques exemplaires: je pose la question parce que le problème fonce sur nous.

    Honnêtement, monsieur le président, M. McKay et moi nous entendons suffisamment pour que je ne m'offusque pas qu'il dise que mon rappel au Règlement n'est pas pertinent.

    Dans la question de M. McKay, je n'ai rien entendu qui se rapporte à la qualité de l'eau. Je ne crois pas que les transferts d'eau soulèvent forcément des problèmes de qualité de l'eau. Il n'a rien dit qui permette de croire à l'existence d'un lien entre les deux questions.

    Monsieur McKay, je vais vous demander d'aborder des questions qui se rapportent à la qualité de l'eau, s'il vous plaît.

    Du point de vue des problèmes de qualité de l'eau, quel serait l'effet de transferts d'eau entre des bassins différents?

    Monsieur le président, en ce qui concerne la qualité de l'eau, je dois dire que M. Richardson est un ancien collègue du ministère.

    L'Ontario a des lois précises en place qui limitent le prélèvement d'eau dans les Grands Lacs et, bien évidemment, dans la nappe phréatique. Nous avons la Charte des Grands Lacs, qui est une entente entre le Québec, l'Ontario et les États des Grands Lacs. Elle limite tout à fait le transfert d'eau, pour des motifs de qualité, à l'extérieur du bassin des Grands Lacs.

    Comment cela fonctionne-t-il? L'entité intéressée fait-elle une demande? La charte est-elle juridiquement exécutoire?

    C'est un accord non exécutoire entre les parties.

    Quant au système de l'Ontario... Monsieur le président, on a posé tout à l'heure une question sur le type de régime de réglementation en place. Nous avons un dispositif assez solide, un programme de permis de prélèvement, qui remonte aux années 1960, je crois, sous le régime de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario. La loi limite la quantité d'eau qu'on peut prélever, fixe des règles pour l'examen des prélèvements, exige un permis, une demande, un examen scientifique, etc.

    Dans le bassin hydrographique même?

    Cela vise tout prélèvement d'eau supérieur à 50 000 litres par jour en Ontario.

    D'accord, mais toute la province est située dans le bassin hydrographique des Grands Lacs, n'est-ce pas?

    Oui.

    Tout le territoire ontarien ne se trouve pas dans le bassin des Grands Lacs.

    J'étais en train d'examiner cette question.

    Mais tout le bassin est situé en Ontario.

    Oui, c'est exact.

    Cette limite de 50 000 litres par jour s'applique uniquement aux villes ou aux municipalités, peu importe, et même aux entreprises qui relèvent de l'Ontario? Ou s'applique-t-elle aussi, de quelque façon, aux huit États des Grands Lacs.

    C'est la loi ontarienne, monsieur le président.

    D'accord.

    Et cette charte avec huit États et le Québec? Comment s'applique-t-elle?

    Elle limite le transfert d'eau vers l'extérieur du bassin des Grands Lacs et fixe les exigences à respecter pour transférer de l'eau entre les bassins de chacun des Grands Lacs.

    Comment l'exemple que j'ai donné s'applique-t-il à cette charte des Grands Lacs?

    Je crois avoir dit que les accords en place avec les administrations voisines, en plus de la loi ontarienne, empêchent le transfert d'eau depuis le bassin vers ce qui est le plus souvent des administrations plus au sud qui veulent avoir de l'eau.

    Elles demandent 900 000 gallons par jour. C'est un volume assez considérable.

    Il y aura un examen public, je crois, aux termes de la charte, un débat et probablement une intervention qui pourrait se retrouver devant les tribunaux, selon les décisions prises. Chacune des parties à l'accord peut contester les décisions devant les tribunaux à l'intérieur de son administration.

    L'Ontario a-t-il un droit de veto?

    Je suis désolé, monsieur le président. Je ne connais pas tous ces détails. M. Richardson est peut-être au courant.

    L'accord prévoit le droit d'être consulté pour tout prélèvement pour la consommation ou toute exportation hors du bassin, et le droit de se faire entendre. Il prévoit des recours. Il n'y a pas de veto, mais il est possible de se faire entendre. C'est un processus réciproque. Les États et les deux provinces se sont accordé ce privilège les uns aux autres pour pouvoir agir dans l'intérêt supérieur du bassin hydrographique.

    Chacune des provinces et chacun des États se sont accordé cela les uns aux autres?

    Oui, les États des Grands Lacs.

    Si, par exemple, ce qui est proposé en Ontario ne plaît pas au Michigan, a-t-il le droit d'être consulté?

    Il a le droit d'être consulté et de se faire entendre, et il a une capacité juridique dans le processus. Celui-ci varie d'une administration à l'autre.

    Y a-t-il un tribunal qui entend la demande?

    Une entité régionale coordonne le processus, mais les audiences se déroulent dans l'administration locale.

    Dans ce cas-ci, il s'agit d'un transfert vers le Wisconsin. L'administration en cause est le Wisconsin?

    Oui, si c'est dans le Wisconsin que le prélèvement se fait. Je suis désolé, mais je ne connais pas très bien la demande dont vous parlez. Prenons les choses dans l'autre sens. Si c'est l'Ontario qui agissait de cette façon, il y aurait des consultations publiques et les États des Grands Lacs auraient l'occasion de faire des observations à cette occasion. En outre, la charte prévoit un certain nombre d'engagements qui portent sur les pratiques de protection, la cohérence des normes d'approbation, le rétablissement de la qualité de l'eau et la quantité d'eau, dans la mesure où c'est possible.

    Merci, monsieur McKay.

    Mme Freeman aura cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse aux témoins du gouvernement de l'Ontario.

    Croyez-vous qu'on devrait mener une étude sur la qualité et le niveau de l'eau des Grands Lacs?

    Sur la qualité de l'eau?

    Quand on fait une étude sur la qualité de l'eau, devrait-on également étudier le niveau de l'eau?

    Désolé, madame Freeman.

    Le comité s'est entendu sur les critères que j'ai signalés au début de la séance d'aujourd'hui, et je nous encourage à poursuivre. Je ne crois pas qu'il appartienne aux témoins de définir la portée de cette étude du comité. Le comité s'est entendu sur cette portée.

    Pour le moment, je vous demande de limiter vos questions à la qualité de l'eau. Les témoins se sont préparés pour discuter de cette question. Ils ne sont pas préparés à discuter de quantité. Je vous demande de ne pas les placer dans ce genre de situation. Poursuivez, je vous en prie.

    En fait, j'ai parlé du niveau de l'eau et non de la quantité. Si on veut être technique de cette façon, on va utiliser les mots que j'ai déjà employés.

    Sincèrement, je demandais simplement...

    Madame Freeman, si vous décidez de vous engager dans cette voie, je vais céder votre temps au prochain député.

    Je voulais simplement demander aux témoins...

    Les termes quantité et niveaux sont synonymes dans l'étude de... Nous allons nous intéresser à la qualité de l'eau.

    D'accord.

    L'Ontario a mis sur pied des projets afin de remédier à la destruction des terres humides. On peut donc parler des terres humides et côtières et de l'habitat riverain. Quelles mesures avez-vous prises à cet égard?

    Dans mon exposé, j'ai parlé de travaux dans les terres humides.

    Comme je l'ai déjà dit, les terres humides sont très importantes parce qu'elles servent d'habitat à la faune et au poisson. Nous cartographions donc les terres humides importantes de la province. Cette cartographie nous amène à comprendre, à classer ces terres et à travailler à leur amélioration.

    Ma question portait sur les détails de ce qui se fait actuellement.

    Monsieur le président, dans ses observations, M. Bitran fait allusion à un énoncé de politique provinciale. Cet énoncé régit le contrôle de l'utilisation des terres dans la province et comprend des dispositions de protection des terres humides importantes.

    Notre ministère frère, celui des Ressources naturelles, a un système de classement des terres humides qui se reflète dans l'énoncé de politique. Il y a aussi des interdictions au sujet du développement dans les terres humides qui s'appliquent aux niveaux supérieurs du classement. Les terres humides les plus importantes en Ontario, surtout celles qui ont un impact sur la qualité de l'eau et des Grands Lacs, sont protégées par la politique, à laquelle sont assujetties les municipalités et les autres entités qui prennent des décisions sur l'utilisation du territoire, et cela englobe les propriétaires.

    Je passe à l'anglais, car je ne suis pas tout à fait certaine... Ma question est-elle hors sujet?

    Je demande quelles mesures le gouvernement ontarien prend pour protéger les terres humides.

    Monsieur Richardson.

    Mon ministère administre la Loi sur le drainage. Au cours de l'année dernière, nous avons collaboré avec les offices de protection de l'Ontario, des surintendants du drainage de la province, qui sont habituellement des employés municipaux chargés du drainage dans les municipalités rurales, et le ministère des Ressources naturelles a proposé des protocoles pour mieux gérer les dossiers litigieux qui concernent le drainage, la protection des pêches et celle des terres humides de façon à respecter les besoins de tous les participants et à rendre le processus quelque peu prévisible.

    Merci beaucoup, madame Freeman.

    Passons à M. Sopuck, qui a cinq minutes.

    J'ai trouvé les exposés passionnants et instructifs. Je vous félicite tous.

    Messieurs Wilcox et Richardson, le fort accent que vous avez mis sur l'agriculture m'a beaucoup plus. Je représente une circonscription de l'ouest du Manitoba qui compte beaucoup de terres agricoles. Les questions dont vous avez parlé me tiennent à coeur.

    Monsieur Wilcox, vous avez parlé de programmes d'incitatifs à participation volontaire et ciblés, et je...

    Excusez-moi, pourrions-nous faire attention, s'il vous plaît. On est en train de poser une question à un témoin.

    Monsieur Sopuck, à vous la parole.

    Ce sont des qualificatifs que j'approuve tout à fait, car j'ai eu affaire à beaucoup d'agriculteurs, dans une vie antérieure, et il me semble que c'est une attitude judicieuse.

    Vous avez dit qu'il faudrait davantage de fonds pour offrir des incitatifs et faire fonctionner ce genre de programme. Voilà qui me dit que, selon vous, c'est un problème d'échelle que nous avons. Nous avons les bons outils, mais ils ne sont pas assez importants. Est-ce exact?

    Absolument exact. Nous essayons d'éteindre l'incendie d'une maison avec un simple tuyau d'arrosage.

    Très bien.

    Aux termes de notre plan national de protection... Le comité a tenu des audiences, et le plan est en voie d'élaboration. Je présume que vous appuieriez fermement ce dont le comité a discuté, soit la création d'un vaste programme fondé sur des incitatifs et qui s'appliquerait à des terres privées.

    Le programme ne m'est pas familier, mais...

    Mais l'idée...

    ... d'après ce que vous dites, je suis tout à fait d'accord.

    Le plan national de protection était un engagement électoral du gouvernement, et nous tous ici présents, de tous les partis, nous avons conclu qu'un programme fondé sur des incitatifs devrait fait partie de ce plan.

    Monsieur Wilcox, ce que vous avez dit au sujet de règlements plus larges et plus stricts comme complément des incitatifs m'a intéressé. Je limite mes observations au paysage agricole privé. Quels règlements souhaitez-vous qu'on renforce et quels nouveaux règlements voulez-vous qu'on mette en place?

    Excellente question.

    Je dois me reporter au travail de mes collègues et même à celui de la Commission mixte internationale. Ce fut le sujet d'une grande discussion récemment.

    Il y a certaines pratiques; les programmes d'incitatifs à participation volontaire ont leurs limites. Certaines pratiques ont un impact majeur.

    Voici quelques exemples. L'épandage du fumier en hiver, par exemple, fait problème; il faut avoir des cultures de couverture pour prévenir l'érosion et le ruissellement du phosphore au printemps; il faut des inspections des systèmes septiques, des inspections régulières ou au moment du transfert de titre, en cas de vente. Il est possible de réglementer ces pratiques.

    J'ajoute aussi à tout cela ce que j'appelle l'écoconformité. Vous avez entendu certains éléments ici. Nous proposons un programme fondé sur des incitatifs, le programme pour la salubrité de l'eau, mais nous exigeons des propriétaires, comme condition d'admissibilité, l'élaboration d'un plan agroenvironnemental, ce dont M. Richardson a parlé. Ce n'est pas une forme classique de réglementation, mais l'écoconformité. Il faut être doté d'un plan agricole avant d'avoir le droit de recevoir des incitatifs.

    Je suis content que vous ayez tiré la chose au clair, car l'écoconformité, dans le cadre de la politique agricole américaine signifie habituellement que le producteur n'est admissible aux programmes de soutien du revenu que s'il... Ce n'est pas ce dont il s'agit ici.

    Non.

    Très bien. Voilà une précision très utile.

    En ce qui concerne l'approche réglementaire, compte tenu de ce que vous avez énuméré et de ce que vous avez omis, vous ne voulez pas réglementer l'usage des sols de l'agriculteur, en ce qui concerne leurs décisions sur les mesures à prendre pour rendre leurs exploitations plus efficaces et rentables pour eux et leur famille.

    Je ne crois pas que nous en soyons là. Il ne me semble pas que ce soit efficient ni efficace à long terme.

    Oui, je suis tout à fait d'accord avec vous.

    Pour ce qui est des programmes agricoles fondés sur des incitatifs, souhaitez-vous que l'Ontario et le Canada adoptent des programmes de style américain ou européen, où la protection de l'environnement est un élément important des politiques agricoles?

    Je le répète, nous travaillons plutôt au niveau local. Les programmes nationaux et internationaux ne me sont pas familiers. Il est certain que nous évoluons dans cette direction, mais il y a eu 30 ou 40 ans de lents progrès. À propos de politiques plus vigoureuses, s'il y a obligation de participer à une planification agricole pour quelque mesure d'écoconformité, je serais d'accord, tout à fait.

    Merci.

    Votre temps de parole est terminé.

    Nous passons à M. Choquette, qui aura cinq minutes. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse aux représentants du ministère de l'Environnement et du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

    Comme vous le savez, l'accord entre le Canada et l'Ontario est encore en train d'être négocié. Plusieurs groupes nous demandent ce qu'il advient de cette entente. Quand sera-t-elle signée? Participez-vous aux négociations actuelles?

    Je suis le négociateur en chef pour l'Ontario. Nous sommes heureux d'avoir conclu les négociations avec mon collègue d'Environnement Canada. À l'heure actuelle, le processus d'approbation de l'accord par les autorités des deux gouvernements est en cours.

    C'est donc tout récent. L'entente est-elle bel et bien conclue?

    Oui, c'est tout récent.

    C'est une très bonne nouvelle. Je connais plusieurs personnes et plusieurs groupes qui seront heureux d'entendre cela.

    Par ailleurs, depuis 2012, il n'y avait plus d'entente. Pendant les négociations, avez-vous quand même reçu du financement du gouvernement fédéral pour continuer à vous assurer de la qualité de l'eau?

    Cette négociation de l'accord était la huitième. Des processus sont en cours, même pendant les négociations. Ces négociations ont pris beaucoup de temps, mais elles n'ont pas eu d'effet négatif sur le travail que la province et le gouvernement fédéral font relativement à la qualité de l'eau des Grands Lacs.

    Je vous remercie beaucoup.

    Vous avez parlé un peu plus tôt de l'importance de l'adaptation aux changements climatiques. Je pense qu'il existe en Ontario le Service municipal d'adaptation et de résilience. Pouvez-vous nous parler un peu de ce programme pour la qualité de l'eau dans les Grands Lacs?

    Il s'agit d'un programme d'information pour les municipalités. Il y a un site Internet ainsi qu'un programme de formation qui s'adresse aux municipalités afin de mettre en oeuvre les efforts pour prévenir les effets négatifs des changements climatiques, comme les orages violents, etc.

     Si j'ai bien compris, la responsabilité de la Région des lacs expérimentaux a été transférée au gouvernement de l'Ontario. Un grand travail avait été fait sur le phosphore dans ces lacs. Qu'est-ce qui se passe à cet égard? Allez-vous continuer à faire des recherches? Va-t-il y avoir des recherches pour améliorer la qualité de l'eau dans les Grands Lacs?

    Quelqu'un parmi mes collègues a la responsabilité de ce dossier. En effet, la station expérimentale a été transférée et le ministère de l'Environnement a conclu un accord avec un institut pour continuer à opérer cette station scientifique. Enfin, des recherches sont menées non seulement sur la qualité de l'eau, mais aussi sur la qualité de l'environnement des lacs. Comment le lac peut-il récupérer, par exemple, d'un événement de contamination?

    Cela pourra-t-il nous aider dans notre travail de lutte pour la qualité de l'eau dans les Grands Lacs? Cela va-t-il pouvoir être applicable? Y a-t-il des considérations sur la qualité de l'eau des Grands Lacs lorsque ces recherches sont menées?

    Je ne suis pas vraiment au courant des détails de ces recherches, mais je suppose que quelques aspects de celles-ci pourraient être liés à la qualité de l'eau des Grands Lacs.

    Je pense que tous les membres du comité sont intéressés à savoir s'il y a des études qui pourraient contribuer à améliorer la qualité de l'eau des Grands Lacs.

    Pouvez-vous demander à votre collègue si elle peut envoyer cette information au comité?

    Je vais recueillir de l'information à ce sujet et la ferai parvenir au comité.

    Merci beaucoup.

    Il me reste très peu de temps, mais j'aurais aimé parler avec M. Richardson au sujet du fameux comité mixte.

    Je suis désolé, monsieur Choquette, mais il ne vous reste qu'environ cinq secondes. Nous allons passer au prochain.

    D'accord. J'y reviendrai peut-être plus tard.

    Nous vous revenons dans quelques minutes.

    C'est maintenant M. Toet qui aura cinq minutes.

    Monsieur le président, à la différence de M. Storseth, qui essaie d'être généreux, je suis vraiment généreux. Aussi je vais donner la totalité de mes cinq minutes à M. Woodworth.

    Des voix: Oh, oh!

    Merci beaucoup, monsieur Toet et monsieur le président.

    Je reviens aux témoins. Je leur assure que mon seul objectif est d'étudier les moyens à prendre pour que les eaux du bassin des Grands Lacs soient d'une qualité suffisante pour qu'elle soit propre à la consommation et à la baignade et qu'elle constitue une ressource durable.

    Dans le même ordre d'idées, je voudrais m'adresser brièvement à M. Wilcox.

    Le gouvernement du Canada a proposé un nouveau programme, il y a un an ou deux, le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Êtes-vous au courant, monsieur Wilcox? A-t-on reçu des demandes? Le programme vise à encourager la participation locale à l'amélioration des cours d'eau et de la pêche dans la province. S'est-il passé quelque chose à cet égard dans votre bassin hydrographique?

    Monsieur le président, ce programme ne m'est pas familier. Excusez-moi. Nous travaillons bien sûr avec le ministère des Ressources naturelles pour mettre la pêche en valeur, mais je ne connais pas très bien ce programme.

    Je vais vous inscrire sur ma liste pour vous envoyer de l'information. Je crois que cela vous intéressera.

    Ce serait bien.

    Ma question suivante s'adresse à M. Richardson.

    Comme je l'ai déjà dit, j'ai griffonné rapidement, mais quelques détails m'ont échappé au sujet des programmes agricoles à frais partagés dont vous avez parlé dans votre exposé, monsieur Richardson. J'ai noté qu'il y avait 23 500 projets et un total d'environ 352,9 millions de dollars, ce qui comprend les fonds provinciaux et fédéraux et l'apport obtenu du privé.

    Pourriez-vous me donner d'autres détails, comme le titre du programme, le calendrier, le moment de la création et la durée de son application, puisque nous avons accumulé 23 500 projets. J'ai bien noté le chiffre? Pouvez-vous me donner d'autres détails à ce sujet?

    Oui, certainement.

    Monsieur le président, le titre officiel du programme dont je parlais est le Programme Canada-Ontario des plans agroenvironnementaux, appelé familièrement le programme agroenvironnemental. Il s'agit d'un programme conjoint fédéral-provincial d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et du ministère ontarien de l'Agriculture et de l'Alimentation dans le cadre du programme Cultivons l'avenir 2. Il a commencé avec le Cadre stratégique pour l'agriculture qui a duré cinq ans, Cultivons l'avenir 1, qui s'est terminé en 2013. Nous en sommes à la première année du cadre Cultivons l'avenir 2.

    Les données que je peux vous fournir concernent ce seul programme. Dans le cadre de Cultivons l'avenir 1, pendant la période de cinq ans allant de 2009 à 2013, nous avons financé 6 797 projets qui ont été menés à terme, au coût approximatif de 117 millions de dollars. Là-dessus, la partie faisant l'objet d'un partage des coûts s'est élevée à 29 millions de dollars.

    Les contributions ont-elles été égales ou non?

    De façon générale, le partage est de 60-40, le gouvernement fédéral versant les 60 %.

    Soixante pour cent à la charge du gouvernement fédéral?

    Exact.

    J'ai entendu le chiffre de 23 500. Je me suis trompé ou cela se rapportait à autre chose?

    Il y a des façons légèrement différentes de calculer. Il s'agissait de 23 500 pratiques exemplaires.

    Ces pratiques se répartissent entre 6 000 ou 7 000 projets, en fait. Merci beaucoup.

    Je reviens à vous, monsieur Wilcox. Vous nous avez présenté d'excellentes recommandations au sujet de la partie ouest du lac Érié, de la prolifération des algues et du contrôle ciblé de la pollution non ponctuelle. Vous avez parlé notamment d'un plan complet pour le lac Érié. Je voudrais que tous les témoins me disent s'il y a eu jusqu'à maintenant des efforts déployés — et lesquels — pour en arriver à un plan complet pour le lac Érié.

    Nous voudrions bien entendre le point de vue de tous les témoins, mais votre temps de parole est écoulé, monsieur Woodworth. Les témoins voudront peut-être garder la question en réserve. Peut-être M. Carrie voudra-t-il y revenir pendant son temps de parole.

    Nous revenons à M. Choquette pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais revenir à ma question au sujet du fameux rapport de la Commission mixte internationale intitulé « Un régime santé pour le lac Érié ». Cette commission semble penser que les pratiques agricoles et le phosphore sont en grande partie responsables de la pollution du lac Érié. On en a parlé un peu tout à l'heure hors micro.

    J'aimerais connaître votre opinion sur ce rapport. Quelles mesures le ministère de l'Agriculture de l'Ontario entend-il prendre à la suite de ce rapport?

    Le rapport de la Commission mixte internationale auquel ont participé le ministère de l'Environnement et le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation repose sur les travaux du Conseil consultatif des sciences et du Conseil de la qualité de l'eau. Il dit que, si on considère la présence d'éléments nutritifs dans l'eau, le lac Érié, et surtout son bassin ouest, sont en difficulté.

    Une grande partie des conditions environnementales sont dictées par la morphologie, la forme du lac. On peut se représenter le lac Érié comme trois petits lacs réunis: le bassin ouest, très peu profond, le bassin central et le bassin est. Dans le bassin ouest, l'eau est constamment brassée. Ses deux tributaires sont, comme M. Wilcox l'a dit, la Maumee et la Sandusky, venant des États-Unis, et la Détroit qui traverse la frontière.

    Les bassins versants de la Maumee et de la Sandusky font l'objet d'une agriculture extensive, notamment de cultures en rang, le maïs, les haricots et le blé. Ils ont été repérés comme la plus grande source de phosphore dans la région. Dans les systèmes aquatiques, le phosphore et un nutriment très important. Il stimule la croissance. Il est considéré comme le nutriment limitatif, le nutriment le plus important. Voilà pourquoi il est au centre des discussions.

    Dans les années 1960 et 1970, on disait du lac Érié qu'il était mort, mais, grâce à un travail binational intense, il s'est rétabli. Au début de ma pratique, dans les années 1980, il était en voie de rétablissement et on disait même que les niveaux de phosphore baissaient trop. Depuis les années 1990, bien des choses ont changé. Cela semble lié à la présence d'espèces envahissantes, comme la moule zébrée et la moule quagga et à des modifications du réseau trophique. Nous atteignons toujours les objectifs initiaux dans les eaux ouvertes, pour ce qui est du phosphore, mais il semble maintenant que, en théorie sinon dans les faits, un niveau de phosphore acceptable il y a 15 ans ne le soit plus aujourd'hui.

    Le rapport signale aussi que le phosphore a toujours existé sous deux formes dans l'eau: dissous et particulaire. Le phosphore particulaire est associé d'habitude aux particules de sol, lorsqu'il y a de l'agriculture, du ruissellement et de l'érosion. Pendant une bonne partie du siècle dernier, on s'efforçait de contrôler le phosphore total. Le rapport de la Commission mixte internationale avance que nous devons maintenant nous intéresser au phosphore dissous parce qu'il serait biologiquement plus important: quand on ajoute du phosphore dissous, les algues prospèrent.

    En Ontario, nous pourrions dire que le rapport cerne correctement bien des problèmes, même s'il le fait par extrapolation à partir des données des pratiques et études américaines, qui ne correspondent pas forcément à ce qu'on trouve en Ontario. Nos pratiques agricoles sont différentes. Nous avons des sols quelque peu différents, et la définition de « grand » aux États-Unis, est bien différente de ce qu'elle est en Ontario. L'ordre de grandeur n'est pas le même, souvent.

    Les pratiques exemplaires, les mesures qu'on peut prendre pour équilibrer le bon usage du phosphore et d'autres nutriments dans le lac, tout cela se transpose bien de part et d'autre de la frontière. L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs entré en vigueur il y a un an comprend une annexe qui traite expressément des nutriments et prévoit un certain nombre de mesures. Nous participons au groupe de travail avec l'Ohio et un certain nombre d'administrations binationales.

    En des termes simples, il s'agit de fixer de nouveaux objectifs pour le lac de façon à tenir compte de ces résultats biologiques que sont par exemple la prolifération d'algues nocives, l'épuisement de l'oxygène dissous et la croissance des cladophores. C'est une première étape à franchir d'ici 2016.

    Nous envisageons d'examiner les pratiques exemplaires dans toutes les administrations pour voir ce qui marche le mieux à tel ou tel endroit, et nous produisons des plans d'action nationaux. Cela est déjà indissociable de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Choquette.

    Passons à M. Carrie, qui a cinq minutes.

    Je m'adresse d'abord à M. Wilcox.

    Depuis 2010, le gouvernement s'associe à vous pour certains projets. Pourriez-vous me donner des détails au sujet de certains d'entre eux, comme la Stratégie binationale de gestion des nutriants du lac Érié, l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs et le Plan d'aménagement panlacustre du lac Érié?

    Pourriez-vous nous donner quelques détails de plus à leur sujet?

    Bien sûr.

    Les projets que vous avez énumérés sont gérés par les partenaires fédéraux et provinciaux. Les offices de protection, je dois le préciser clairement, sont des entités uniques. Ils sont principalement dirigés et financés par les municipalités, ils sont de taille très réduite, en tout cas pour nos collègues de la province. Il y a une vingtaine d'années, il est devenu tout à fait évident que nous avions un rôle important à jouer dans ces types de travaux de planification, ces stratégies de gestion des éléments nutritifs, etc., parce que nous sommes des agents d'exécution sur le terrain.

    Notre intention, notre rôle a toujours été de participer aux travaux de planification. Nous avons travaillé aux projets dont vous avez parlé de concert avec Environnement Canada, le ministère de l'Environnement, celui des Ressources naturelles, celui de l'Agriculture et de l'Alimentation pour faciliter la planification, favoriser la participation locale... Je le répète, nous sommes de petites entités. Nous aimons croire que nous connaissons personnellement les gens et pouvons les amener à s'approprier ces travaux de planification de haut niveau.

    Nous participons à la planification et à la diffusion de l'information, mais, comme j'ai essayé de l'expliquer dans mon exposé du début, notre rôle a toujours été d'insister pour que les plans se traduisent par du travail effectué sur le terrain. Dans chacun des cas que vous avez énumérés, notre rôle est d'insister sur la mise en oeuvre. Je n'irai pas par quatre chemins: si des fonds sont disponibles d'un côté ou de l'autre, nous sommes là pour veiller à ce qu'ils soient utilisés et permettent d'encourager l'apport d'autres fonds pour que le travail se fasse sur le terrain.

    Il y a une foule de programmes: ceux que vous avez énumérés et ceux dont mes collègues ont parlé, et notre rôle est de participer à la planification. Nous avons éprouvé des difficultés par le passé parce qu'il y a 36 offices de protection et que, lorsqu'il est question des Grands Lacs, il n'y a pas assez de sièges à table. Nous avons donc régionalisé notre représentation. Mais c'est notre seule raison d'être là: nous assurer que tout se passe bien. Pour ce qui est de la stratégie de gestion des nutriments, par exemple, nous avons déjà modifié notre programme relatif à la salubrité de l'eau pour augmenter les fonds affectés aux plans de rétention des nutriments. On vient de parler du rapport récent de la CMI. Nous réexaminons en conséquence notre propre plan de mise en oeuvre pour voir si nous pouvons le modifier afin de tirer parti des derniers acquis de la politique et de la science.

    Merci beaucoup de votre réponse.

    Je voudrais connaître votre avis sur autre chose, la Loi sur le drainage, dont M. Richardson a parlé, je crois.

    J'ai entendu dire maintes fois que la sensibilisation était un élément extrêmement important. Mon collègue, M. Sopuck, revient sans cesse à la charge pour souligner l'importance des terres humides et de la Loi sur le drainage, lorsqu'il est question de partenariats.

    Avez-vous des données statistiques sur le rythme auquel on assèche les terres humides? En avez-vous sur le même phénomène aux États-Unis? Quel est votre point de vue? Avez-vous de l'information à ce sujet, monsieur Richardson. Il semble que les terres humides soient les poumons des Grands Lacs. Étant donné la présence de différents partenaires, il semble qu'il faille parfois s'interroger sur les compétences concurrentes.

    Il faudrait consacrer toute une séance à la seule Loi sur le drainage. Je passe directement à la question des terres humides.

    En ce moment, on ne devrait plus assécher de terres humides. Aux termes de la politique ontarienne sur la planification de l'utilisation des sols, que M. Nixon a décrite, nous avons des règlements qui interdisent la mise en valeur, l'assèchement des terres humides. Le ministère des Ressources naturelles est responsable. Cela concerne les terres humides qui ont une importance provinciale. Les offices de protection ont leurs propres pouvoirs qui leur sont conférés par la Loi sur les offices de protection de la nature. Nous protégeons toutes les terres humides. Il ne s'y fait aucun développement, et on ne les assèche pas. Sauf en des circonstances très rares, on n'assèche pas d'autres terres humides. La Loi sur le drainage s'applique aux zones qui font partie des terres humides. Notre administration, l'Ontario, a fait un bon boulot, selon moi.

    Je n'ai aucune information sur les territoires américains, mais je peux laisser M. Richardson ajouter ses observations.

    Très brièvement.

    Je n'ai pas de statistiques précises. Nous finançons certaines parties des travaux dans les terres humides, en vertu de la Loi sur le drainage, lorsque l'agriculture est en cause. La vaste majorité de notre budget va maintenant à l'entretien plutôt qu'à l'aménagement de nouveaux drains. Je suis d'accord avec M. Wilcox pour dire que les règles interdisent en grande partie l'assèchement de nouvelles terres, notamment celles qui sont considérées comme précieuses.

    Du côté américain, on semble s'intéresser moins à la création de nouvelles terres humides pour le drainage qu'à l'utilisation des terres humides pour contrôler la qualité de l'eau. Des projets en cours portent non seulement sur la quantité d'eau drainée, mais aussi sur la qualité de cette eau. Il y a un lien avec l'importance qu'on accorde au phosphore dissous.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Carrie.

    Ce sera maintenant M. Sopuck. Cinq minutes.

    En ce qui concerne la qualité de l'eau, nous avons l'impression, d'après ce que nous avons entendu la semaine dernière et ce que nous lisons sur les sources ponctuelles et la question des substances toxiques, que les problèmes sont sérieux, mais qu'on est en train de les régler.

    Monsieur Richardson, pouvons-nous dire que le prochain défi à relever sera celui de l'apport de phosphore provenant de sources non ponctuelles? Le programme devrait-il être axé sur cet élément?

    Oui, et à mon sens, c'est le contexte de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Les éléments nutritifs sont une nouvelle priorité. Cet objectif existait déjà, mais il est beaucoup plus en évidence que par le passé.

    Monsieur Wilcox, vous avez dit qu'il ne faudrait plus assécher d'autres terres humides. Je crois vous avoir entendu dire qu'on n'en asséchait plus aucune. Vous nous dites donc que, sur une terre agricole privée, le producteur ne peut pas assécher des terres humides, même s'il s'agit de terres privées?

    C'est ce que je dis, oui.

    La dernière fois, j'ai posé des questions sur la réglementation de l'utilisation de sols. Il y a donc des règlements qui régissent l'utilisation des sols dans les exploitations privées.

    Effectivement.

    J'ai entendu parler d'un programme, dans le comté de Norfolk, appelé Alternate Land Use Services. Vous en avez entendu parler?

    Oui.

    Est-ce un modèle que vous souhaiteriez voir se répandre dans tout l'Ontario?

    Excellente question. Nous l'appelons le programme ALUS.

    Oui.

    Le programme repose sur des incitatifs. Je serai très honnête. Nous avons du mal avec le programme parce qu'il offre un niveau d'indemnisation supérieur à celui de tout autre programme que nous avons appliqué. C'est une indemnisation continue pour le propriétaire au nom de ce que rapporte à la société le fait qu'il a modifié sa gestion ou son utilisation des sols. Je dirais que je suis en faveur de tout ce qui favorise la protection de la nature. J'ai du mal avec le modèle de financement associé au programme ALUS.

    Je me suis occupé de ce programme dans une vie antérieure. Ce modèle de financement accorde aux producteurs le coût d'option. C'est exactement ce que paient les programmes européens et américains. Il est à peu près temps que le Canada s'engage et propose des programmes de la même ampleur. Le programme ALUS est très bien accepté par les agriculteurs, n'est-ce pas?

    Par votre entremise, monsieur le président, je dirai qu'il s'est très bien implanté dans la région de Norfolk. Ma réaction tient peut-être au fait que je suis devenu blasé parce qu'il manque de fonds pour les programmes d'incitatifs. Le programme ALUS prescrit un modèle qui offre un niveau de financement supérieur à ce que nous avons vu, mais je dois vous dire que, s'il existe une volonté politique de financer un programme à cette hauteur, nous l'appuyons à fond.

    On ne sait jamais.

    C'est vrai.

    Monsieur Richardson êtes-vous au courant du programme appliqué par la ville de New York pour protéger un versant où elle s'approvisionne? Les agriculteurs en aval ont reçu des incitatifs pour modifier leurs pratiques agricoles. L'amélioration de la qualité de l'eau ainsi obtenue a amélioré la qualité de l'eau potable à New York. Ce programme vous est-il familier?

    Je le connais de façon superficielle. Je crois que vous le décrivez avec exactitude.

    C'est comme le programme ALUS du comté de Norfolk, qui marche bien, et le programme de New York pour l'approvisionnement en eau marche bien. Diriez-vous, monsieur Richardson, que c'est le genre de programme qui devrait être adopté beaucoup plus largement dans tout l'Ontario et même dans l'ensemble du Canada?

    Je dirai comme M. Wilcox que le programme est très populaire. Il donne de bons résultats et coûte très cher. Une partie de la difficulté, à l'avenir, sera de trouver un modèle économique. Si on le transforme en ce genre de programme d'incitatifs, on quitte rapidement mon champ de compétence et on entre dans des questions commerciales. Vous devrez vous adresser à quelqu'un qui en connaît beaucoup plus long que moi sur le modèle économique associé à ce programme.

    Dans une vie antérieure, je me suis occupé de ce genre de programme et, dans le cadre de l'OMC, tous les pays ont accepté qu'il s'agissait de programmes de la case verte. Ils ne sont donc pas menacés sur le plan commercial, car les États-Unis et l'Europe ont ce genre de programme depuis des dizaines d'années. Le Canada est le seul pays qui n'en ait pas. Il y a beaucoup de place pour le progrès, chez nous.

    Vous avez 30 secondes.

    Je laisse tomber. Merci.

    Il nous reste environ deux minutes.

    Monsieur McKay, voulez-vous essayer d'utiliser ces deux minutes?

    Merci de votre générosité, monsieur.

    Le président: Je peux ramener cela à une minute et demie.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. John McKay: Pour votre édification, monsieur le président, j'ai vérifié les objectifs de la charte.

    Il semblerait que niveau signifie qualité et que qualité signifie niveau. Il ne semble pas y avoir une grande différence dans l'esprit des auteurs de la charte.

    Le seuil est de 5 millions de gallons ou de 19 millions de litres. Pouvez-vous me donner un exemple de cela en Ontario?

    Monsieur le président, ce sont en grande partie les prélèvements des municipalités dans les Grands Lacs. Par exemple, London tire son eau du lac Huron.

    Lorsque Toronto a prélevé de l'eau dans le lac Ontario pour climatiser toutes les tours, peut-on dire que c'était un exemple de ce processus?

    La ville doit demander une autorisation.

    Merci.

    Je remercie les témoins d'avoir accepté de comparaître.

    Monsieur Richardson.

    Monsieur le président, puis-je apporter une petite correction?

    Je signale à M. Woodworth que le chiffre de 23 500 vaut pour la période de 2005 à 2013. Je me suis mal exprimé.

    Des projets ou des pratiques exemplaires?

    Des projets.

    Merci de cette précision.

    Je remercie de nouveau les témoins de leur participation. Merci d'avoir été patients avec nous et de nous avoir communiqué d'excellents renseignements, tant dans les exposés que dans les réponses aux questions.

    Nous allons suspendre la séance une ou deux minutes, puis nous siégerons à huis clos pour examiner les travaux du comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]