AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 4, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Bev Shipley, président.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Conformément à l’ordre de la Chambre concernant le renvoi du premier rapport du Comité en date du mercredi 19 novembre 2014 et la motion adoptée par le Comité le mardi 25 novembre 2014, le Comité doit modifier le rapport intitulé Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien en ajoutant une nouvelle recommandation, soit :

Recommandation 6

Comme l’a approuvé la Chambre des communes, le Comité recommande que l’Accord reflète un juste équilibre entre la création de débouchés pour les exportateurs de produits agroalimentaires et le maintien du système de gestion de l’offre et, par conséquent, que l’accord de libre-échange que le Canada a conclu avec l’Union européenne soit mis en œuvre comme il a été négocié.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

À 11 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.