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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 26
 
Le mardi 6 mars 2012
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 12, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Nina Grewal, Russ Hiebert, Wayne Marston, Ève Péclet, Scott Reid et David Sweet.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste; Erin Shaw, analyste.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le colonel Wesley Martin à comparaître pour faire le point sur la situation au camp d’Ashraf.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite Agir ensemble pour la paix au Congo à présenter un mémoire écrit concernant la situation en République démocratique du Congo.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite Elizabeth Rehn ou la personne désignée pour la remplacer à comparaître dans le cadre de son étude sur la République démocratique du Congo.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 5 350 $ pour l'étude sur l'aide aux prisonniers d'opinion soit adopté.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 20 octobre 2011, le Sous-comité reprend son étude sur les violations des droits de la personne au Venezuela.
 

Le Sous-comité procède à l’étude du projet de rapport.

 

À 14 h 7, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Miriam Burke

 
 
2012/03/30 9 h 1