OGGO Réunion de comité

    Bon après-midi, mesdames et messieurs, et bienvenue à cette 41^e  réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Aujourd'hui, nous n'avons qu'un sujet à traiter, le Budget principal des dépenses A.

    Nous avons invité le Bureau du Conseil privé à présenter son budget des dépenses pour l'année, et nous accueillons à cet effet Michelle Doucet, sous-ministre adjointe des Services ministériels.

    Bienvenue devant le comité, madame Doucet. Je crois comprendre que vous êtes accompagnée de Bill Pentney, sous-secrétaire du Cabinet, Planification et consultations, et de Marc Bélisle, directeur exécutif, Division des finances et de la planification ministérielle. Bienvenue à vous, messieurs.

    Marc, c'est un plaisir de vous revoir devant le comité.

    Madame Doucet, vous connaissez la routine. Vous avez de 10 à 15 minutes pour votre déclaration liminaire, après quoi nous passerons aux questions des membres du comité. Je vous donne la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour. Je suis heureuse de rencontrer les membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Comme vous l'avez expliqué, monsieur le président, je suis accompagnée de Bill Pentney et de Marc Bélisle. Je passe immédiatement à l'explication du budget principal des dépenses du BCP pour 2012-2013.

    L'écart de 13,9 millions de dollars entre les 140,7 millions de dollars du Budget principal des dépenses 2011-2012 et les 126,8 millions de dollars du Budget principal des dépenses 2012-2013 s'explique comme suit.

    Il y a une réduction de 7,4 millions de dollars découlant du transfert récurrent par le BCP de tout son budget de technologies de l'information destinées au courrier électronique, à ses centres de données et à ses services de réseaux à Services partagés Canada.

    Il y a une réduction de 3,9 millions de dollars découlant de la fin des travaux, au mois de mars 2012, du Groupe de travail sur l'Afghanistan. À compter du 1^er avril 2012, une petite équipe du BCP joue un rôle de coordination en rapport avec la présence du Canada en Afghanistan.

    Il y a une réduction de 2,2 millions de dollars découlant de l'examen stratégique et correspondant aux économies réalisées la deuxième année de la mise en oeuvre de l'examen stratégique. D'ici 2013-2014, la réduction récurrente du budget du BCP totalisera 5,7 millions de dollars. Les 2,2 millions de dollars correspondent au total cumulatif des économies réalisées la deuxième année, compte tenu du fait que la somme de 1,1 million de dollars a déjà été économisée la première année, 2011-2012.

    Il y a une réduction de 1,1 million de dollars en rapport avec des initiatives liées à la sécurité. En 2010-2011, le BCP a demandé un financement récurrent pour rehausser sa sécurité, afin de se concentrer exclusivement sur les éléments les plus prioritaires. Le BCP a reçu 3,1 millions de dollars pour les deux premières années financières. À partir de 2012-2013 et par la suite, le BCP recevra 2 millions de dollars par année financière. Au cours des deux premières années de cette initiative, le BCP a dû engager des dépenses ponctuelles d'aménagement et de démarrage pour certaines initiatives, ce qui explique la réduction de 1,1 million de dollars pour 2012-2013.

    Finalement, il y a une réduction de 0,5 million de dollars correspondant à des ajustements des régimes d'avantages sociaux des employés, conformément à une disposition législative.

    Ces réductions sont en partie compensées par ce qui suit.

    Tout d'abord, il y a une augmentation de 1 million de dollars pour le fonctionnement du Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale. Le conseiller spécial est chargé de coordonner la stratégie globale et l'intervention du gouvernement en ce qui concerne le passage de clandestins, notamment en incitant des partenaires clés, au Canada et à l'étranger, à favoriser la coopération.

     Il y a aussi une augmentation de 0,5 million de dollars pour le fonctionnement de la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge dans le fleuve Fraser, la Commission Cohen. Selon le mandat initial de la Commission Cohen, le commissaire devait présenter son rapport final pour le 1^er  mai 2011. Toutefois, il est devenu évident que du temps additionnel serait nécessaire. Par conséquent, le commissaire a fait une première demande pour repousser la date de la présentation de son rapport jusqu'au 30 juin 2012. Une somme de 1,3 million de dollars a été prévue dans le Budget principal des dépenses 2012-2013 du BCP pour permettre au commissaire de présenter son rapport à l'intérieur de ce délai. L'augmentation de 0,5 million de dollars correspond à la différence entre les fonds prévus dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013 et ceux prévus dans le Budget principal des dépenses de 2011-2012.

    À titre de mise à jour, lors de notre témoignage devant vous, le 5 mars, nous vous avons informé que le commissaire avait fait une nouvelle demande au Premier ministre afin de présenter son rapport final pour le 30 septembre 2012, et ce, en raison de l'envergure de son mandat, de la portée de la production du document et de la complexité des questions faisant l'objet de l'enquête. Cette demande de prolongation a été accordée. Cette prolongation ne change pas le budget global de la Commission, qui est de 26,4 millions de dollars sur quatre années financières.

    Le Budget principal des dépenses 2012-2013 pour le BCP, de 126,8 millions de dollars, ne tient pas compte des décisions annoncées dans le budget 2012. Les autorisations du BCP seront réduites conformément aux décisions prises dans le budget 2012 dans le budget supplémentaire des dépenses. Afin de rendre compte des décisions budgétaires au Parlement, le BCP utilisera ses rapports financiers trimestriels afin de l'informer, sur une base régulière et en temps opportun, de la mise en oeuvre de ces mesures. Cette approche reflète les demandes antérieures du directeur parlementaire du budget concernant l'utilisation de ces rapports trimestriels pour tenir le Parlement informé des changements apportés aux dépenses.

    Le budget 2012 a rendu publics les résultats généraux des efforts déployés par le gouvernement pour réduire le déficit. Concernant le portefeuille du BCP, les économies totales pour cet exercice totalisent 12,2 millions de dollars. Cela comprend une réduction de 1,1 million en raison de l'élimination de la Commission des nominations publiques et de son secrétariat, ainsi qu'une réduction de 2 millions liée aux deux autres organismes du portefeuille. La contribution ministérielle du BCP à cet exercice totalise 9,2 millions de dollars en économies d'ici 2014-2015, pour soutenir le retour du gouvernement à un budget équilibré. Tout en modernisant et en transformant notre manière de travailler, nous sommes conscients du fait que nous devons continuer à offrir le bon niveau de service au premier ministre, au Cabinet et aux ministres du portefeuille, tout en maintenant nos capacités de base particulières d'appui au gouvernement.

    Cependant, pour réaliser les économies continues, nous devons considérablement changer notre façon de travailler. Par exemple, les fonctions des Affaires intergouvernementales, AIG, seront davantage intégrées au BCP afin d'éliminer la duplication entre des éléments des AIG et d'autres secrétariats du BCP. Ainsi, le premier ministre et le ministre des Affaires intergouvernementales bénéficieront de conseils plus intégrés.

    Le système du Cabinet sera simplifié, ce qui permettra une réduction du fardeau administratif et la réalisation d'économies à long terme.

    La fonction de communication du gouvernement sera modernisée et rationalisée, notamment grâce à une nouvelle approche en matière de surveillance et d'analyse des médias.

     La Direction des services ministériels examinera ses processus opérationnels et ajustera ses niveaux de service.

    Toutes les autres divisions trouveront des façons de moderniser leurs processus opérationnels et de réaliser des gains en efficacité sur le plan administratif, afin d'atteindre les objectifs en matière d'économies.

    Pour terminer, j'aimerais vous remercier de m'avoir donné cette occasion de vous informer des initiatives en cours dont fait état le Budget principal des dépenses de 2012-2013.

    Nous répondrons avec plaisir à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Doucet.

    Nous allons essayer d'avoir un tour complet de questions. Nous aimerions pouvoir arrêter un peu avant la fin de l'heure prévue pour ceci, soit un peu avant 16 h 30, de façon à pouvoir voter sur les différents crédits et programmes qui ont été renvoyés devant notre comité. Donc, si nous pouvions réserver une dizaine de minutes à la fin, ce serait parfait.

    Nous entamons la période des questions avec Linda Duncan du NPD.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins de leur présence.

    La première question que je souhaite poser concerne évidemment ce dilemme permanent que nous avons au sein du comité à cause des moments où sont déposés le budget principal des dépenses et le budget fédéral.

    Dans l'intervalle, on nous a révélé, depuis le dépôt du budget principal des dépenses, que le bureau des nominations sera aboli. Le problème évident, je suppose, est que nous avons continué pendant toutes ces années à prévoir un budget de 1,5 million de dollars pour financer une commission qui n'existe pas.

    Pouvons-nous nous attendre à ce que cette somme de 1,3 million de dollars, à peu près, sera retirée du BCP?

    Merci de votre question.

    Le gouvernement a aboli le secrétariat de la Commission des nominations publiques parce qu'il a sensiblement renforcé la rigueur et l'accessibilité du système des nominations publiques au cours des cinq dernières années. Les améliorations mises en oeuvre pour renforcer le système comprennent l'annonce publique des possibilités de nominations publiques sur un site Web spécialisé, et l'application de processus de sélection ouverts pour les postes de leadership et à temps plein.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, les documents subséquents du budget principal des dépenses serviront à modifier les niveaux de référence du BCP en fonction des décisions qui ont été prises dans le budget fédéral, dont la décision du gouvernement d'abolir ce secrétariat.

    Merci.

    Je passe maintenant au Directeur général des élections car j'ai une explication à vous demander. Comme l'a signalé mon collègue particulièrement brillant, le budget des dépenses du Directeur général des élections fluctue probablement en fonction des élections, c'est-à-dire qu'il baisse sans doute entre les périodes électorales. Nous sommes actuellement dans une période de baisse mais certaines questions viennent d'être portées à l'attention du Parlement, encore une fois depuis le dépôt du budget principal des dépenses. Je veux parler des enquêtes concernant cette question d'appels téléphoniques automatisés.

    Pourriez-vous nous dire si le budget des dépenses risque d'être augmenté ou si vous pensez que les sommes actuelles seront suffisantes pour financer les investigations supplémentaires que l'on réclame à Élections Canada? Je suppose que cela fait partie de ce budget des dépenses.

    Merci de cette question.

    Même s'il fait partie du portefeuille du BCP, le Directeur général des élections a son propre directeur des finances — ce n'est pas moi — et je ne peux donc pas répondre à votre question. C'est le directeur des finances de l'organisme électoral qui pourrait répondre à votre question.

    Dans ce cas, monsieur le président, serait-il possible de le convoquer, étant donné que cet organisme relève du BCP, si je comprends bien? Je pose la question en vue d'une discussion ultérieure.

    C'est noté, Linda. Merci.

    Merci.

    Je passe maintenant au Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. Je suis parfaitement au courant de ses incarnations étant donné que j'ai été touchée par le déversement massif de Lake Wabamum, en Alberta, il y a plusieurs années, et j'apprécie beaucoup son travail.

    J'ai eu l'impression, en examinant ce budget… Je dois dire tout d'abord qu'il me paraît très étrange de le trouver dans le portefeuille du BCP. Peut-être pourriez-vous expliquer pourquoi? Deuxièmement, je constate que les budgets d'un mode de transport augmentent alors que ceux d'autres modes diminuent, et j'aimerais savoir comment, au BCP… Comment le Bureau dresse-t-il son budget des dépenses? Je suppose que c'est comme un fonds pour éventualités.

    J'ai travaillé dans le domaine de l'application des lois environnementales. J'ai en fait été la première directrice de l'application des lois à Environnement Canada. Nous avions alors lutté pour que le gouvernement mette sur pied un fonds pour éventualités car, évidemment, on ne peut pas savoir qu'il y a un accident tant qu’il ne s'est pas produit.

    Pourriez-vous donc nous donner quelques précisions sur la manière dont ce budget est dressé, sous l'égide du BCP? S'agit-il en réalité d'un fonds pour éventualités?

    Je dois vous dire que ma réponse à cette question sera la même que pour la précédente. Le Bureau de la sécurité des transports a son propre directeur des finances qui, je n'en doute pas, sera ravi de répondre à vos questions. Je ne peux le faire à sa place.

    Ça commence à m'inquiéter, monsieur le président.

    Moi aussi. Nous n'avons peut-être pas ici toutes les personnes dont nous aurions besoin.

    S’il s’agit là de sujets qui relèvent du budget principal des dépenses du BCP, les questions les concernant sont tout à fait recevables et pertinentes, et nous devrions avoir devant nous des personnes capables d'y répondre.

    Je suppose que nous allons devoir prendre note de ce problème et y revenir plus tard.

    Mes questions portent uniquement sur le budget principal des dépenses dont nous sommes saisis et je m'attendais à ce que quelqu'un puisse y répondre. J'aimerais avoir des précisions à ce sujet car j'estime que c'est un aspect important du mandat du BCP.

    Je pense que votre remarque est légitime.

    Nous venons d'arrêter la minuterie.

    Avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet, Mike?

    Oui, monsieur le président.

    Je crois qu'il nous incombe, en qualité de députés… Je vais vous donner mon exemple du comité de l'industrie, lorsque j'en faisais partie.

    Le comité de l'industrie s'intéresse à toute une série d'organismes qui doivent lui rendre des comptes dans le cadre du portefeuille du ministre de l'Industrie. Toutefois, quand nous étions saisis du budget des dépenses, nous devions inviter nommément les représentants des organismes particuliers que nous voulions examiner. Le sous-ministre et le directeur des finances du Ministère ne pouvaient pas répondre à leur place.

    Je pense que c'est un message que nous devrons communiquer clairement à tous les députés. Je veux dire par là que, s'il y a un organisme qui vous intéresse en particulier, vous devriez l'inscrire sur la liste des organismes à inviter devant le comité, même s'il relève d'une autre entité quelconque.

    Je comprends parfaitement la frustration de Mme Duncan. Je me suis trouvé exactement dans la même situation au début, car je ne connaissais pas cette procédure mais, ensuite, il n'y a plus eu de problème.

    Je pense que c'est une précision que nous pourrions apporter dans le cadre de notre étude du processus d'examen du budget des dépenses.

    Je ne voudrais pas passer trop de temps sur cette question pour le moment, mais je comprends. En fait, c'est l'une des raisons pour lesquelles c'est généralement le ministre qui est invité à venir défendre son budget principal des dépenses. Évidemment, le BCP est une exception, mais je ne pense pas qu'il puisse y avoir d'exclusive quelconque. Je suppose que nous pourrions signaler le genre de questions que nous allons poser et, quand nous invitons les représentants d'un méga-portefeuille, comme Patrimoine ou Industrie, nous n'aurions pas à prononcer un sésame pour pouvoir les interroger.

    Il vous reste quelques secondes, Linda.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je ne soulève aucune question qui ne soit pas en réalité… Ces questions relèvent clairement du budget principal des dépenses. J'interroge logiquement le BCP sur des choses qu'il a choisies lui-même de proposer dans le budget principal des dépenses. Je n'essaie pas de causer des problèmes. Je vous demande simplement si nous sommes censés voter sur ces crédits.

    Le président: Oui.

    Mme Linda Duncan: Eh bien, je ne pense pas pouvoir voter si je ne peux pas poser mes questions. C'est mon rôle, après tout.

    En fait, votre rôle est terminé pour le moment, malheureusement. Votre temps de parole est écoulé.

    Cela dit, je pense que vos questions sont très pertinentes. Je pense qu'elles illustrent certaines des difficultés que nous pose la manière dont nous traitons de ces prévisions budgétaires. Et Mike a raison, c'est une question qui pourrait et devrait être soulevée dans le rapport que nous avons l'intention de produire.

    C'est maintenant au tour de Jacques Gourde, pour les conservateurs, pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de vous revoir.

    Madame Doucet, dans vos remarques préliminaires, vous avez mentionné que le Bureau du Conseil privé avait transféré à Services partagés Canada son budget informatique pour ce qui est du courrier électronique, des centres de données et des services de réseaux.

    J'aimerais savoir comment ça va fonctionner, dans l'avenir, si vous n'avez plus ces budgets.

    Merci de votre question.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, la totalité des budgets opérationnels et salariaux d'informatique pour le traitement du courriel du BCP, les centres de données et les réseaux servant à traiter et à entreposer les informations jusqu'au niveau Secret — mais pas jusqu'au niveau Très secret — ont été transférés à Services partagés Canada. Le BCP continuera de gérer les centres et réseaux de données du courriel servant au traitement et à l'entreposage des informations classées au-dessus du niveau Secret.

    En outre, le BCP continuera d'assumer les services de maintenance et de développement d'applications et de bases de données ainsi que les services informatiques de distribution. Vous allez me demander ce que cela veut dire. Cela comprendrait des choses telles que les services d'aide, les services de soutien et les soutiens périphériques. Les soutiens périphériques sont les petites choses qui vont avec les ordinateurs, comme les souris, les claviers, les imprimantes, les disques durs externes USB, les scanneurs, les appareils de photographie numériques, etc.

    En ce qui concerne la gestion de nos applications, le BCP a aujourd'hui un portefeuille de 160 applications contenant tout un ensemble de logiciels commerciaux standard avec lesquels nous sommes tous familiers ainsi que des applications et systèmes conçus spécialement à l'interne. Il s'agit par exemple du système d'information des documents du Cabinet, qui est nécessaire pour faciliter le contrôle, la préparation, la diffusion et la récupération des documents du Cabinet.

    Évidemment, le BCP collaborera étroitement avec Services partagés Canada pour coordonner la prestation des services faisant actuellement partie du portefeuille de cet organisme, dans le cadre d'un arrangement d'affaires, pour assurer que les responsabilités concernant la prestation continue des services de réseaux de courriel et de centres de données affectés soient parfaitement claires, et que les attentes et engagements des deux parties soient bien compris et documentés.

    Cet arrangement favorisera une collaboration étroite des deux entités et garantira que le Cabinet du Premier ministre, les ministres de notre portefeuille et le BCP lui-même recevront des services durables, opportuns et efficients de courriel, de centres de données et de réseaux à l'appui des processus informatiques existants et nouveaux.

    Madame Doucet, la dernière fois que vous avez comparu devant ce comité, vous nous avez fait part du nombre d'employés au Bureau du Conseil privé et vous nous avez indiqué comment ce nombre avait changé au fil du temps.

     Je sais que votre dernière comparution est assez récente, mais je me demandais s'il y avait eu d'autres changements importants au Bureau du Conseil privé et, le cas échéant, lesquels. J'aimerais aussi savoir s'il s'agissait d'attrition, de réaffectations ou de compressions.

    Merci de la question.

    Je vais vous répondre en deux parties, une assez courte, et l'autre plus longue.

    Je suis consciente de l'horaire, monsieur le président.

    Quand je suis venue ici, le 5 mars, j'ai parlé de l’effectif du BCP au 1^er mars. Je le répartissais en deux groupes: l’effectif de base constitué des gens directement à l’emploi du BCP; et l’effectif temporaire formé de ceux que nous appelons les employés nommés pour une période déterminée ainsi que des travailleurs détachés en provenance d'autres ministères. J'ai dit alors que nous avions 855 employés au sein notre effectif de base, et 72 autres qui étaient soit nommés pour une période déterminée, soit détachés en provenance d’une autre organisation.

    Un mois plus tard, ce chiffre a baissé et je peux vous dire que nous avions le 1^er  avril un effectif de base qui était resté sensiblement le même, soit 854 personnes, mais un effectif temporaire qui avait été ramené à 56 personnes, ce qui donne un total de 987. Le total que je vous avais donné pour le 1^er mars était 1 017.

    C'était la première partie de ma réponse à votre question.

    Vous m'avez aussi demandé s'il y a eu d'autres initiatives qui ont influé sur notre effectif, au BCP, et je peux vous dire qu'il y en a eu par suite des annonces faites dans le budget fédéral. Je vous donnerai avec plaisir des précisions à ce sujet maintenant ou plus tard.

    Cela met fin à cette série de questions. Merci beaucoup.

    Je donne maintenant la parole à Denis Blanchette, pour le NPD.

    Vous avez cinq minutes, Denis.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Doucet, monsieur Pentney, monsieur Bélisle, je vous souhaite la bienvenue.

    Je veux continuer sur la même lancée que mon collègue. J'aimerais bien finir par obtenir la version longue de la réponse à tout ça. Ça ne vous est peut-être pas possible maintenant, mais j'aimerais que vous soumettiez au comité un tableau global des réductions relatives aux examens stratégiques, le budget ainsi que la répartition des économies réalisées par l'entremise de suppressions d'emplois, d'une part, et au moyen d'autres types de compressions, d'autre part.

    Merci de la question.

    Je crois que nous pouvons vous donner certaines de ces informations dès maintenant.

    Monsieur Pentney, voulez-vous commencer?

    Merci.

    Je veux d'abord préciser qu'au Bureau du Conseil privé, on n'a pratiquement pas d'autres dépenses que les salaires. On n'administre pas de programmes. Vous donner un aperçu global ne sera donc pas compliqué pour nous. Il s'agit plutôt d'une réduction d'effectifs. Nous ne sommes pas responsables des programmes d'assurance-emploi et autres programmes offerts directement aux Canadiens.

    Par ailleurs, nous n'administrons pas deux programmes séparés. Nous gérons le budget, les effectifs, le programme et les responsabilités du Bureau du Conseil privé de façon globale. Cette année, comme indiqué dans le budget des dépenses, une réduction est liée aux révisions stratégiques. En outre, on annonce dans le budget des réductions liées au plan de réduction du déficit de cette année.

    Vous dites bien des choses, mais ça ne me renseigne pas vraiment.

    Oui.

    J'apprécierais beaucoup que vous me répondiez par écrit à ce sujet, étant donné que le temps est limité.

    Comme la Commission des nominations publiques va être abolie, j'aimerais savoir comment vous allez reprendre le travail qui se faisait dans cet organisme. Comment va-t-on s'assurer que le travail est bien fait? Je pense notamment à des nominations qui ont été hautement médiatisées et dans le cas desquelles on s'est demandé comment c'était passé à travers les mailles du filet. Je pense entre autres à la nomination du vérificateur général et de juges à la Cour suprême.

    Comment allez-vous voir à ce qu'il n'y ait plus de nominations qui font les manchettes parce qu'elles ne respectent pas les normes?

    Merci de vos questions.

    Depuis sa création, le Secrétariat de la Commission des nominations publiques a fait des recommandations afin d'améliorer le système de nomination. Le gouvernement a mis en application quelques changements, comme le disait Mme Doucet dans sa réponse précédente. Il y a un groupe qui est responsable d'appuyer le gouvernement dans le processus. Le gouvernement a créé un site Web et il a donné des détails sur les qualifications demandées et

l'énoncé des critères de mérite,

et le gouvernement a adopté un processus de sélection plus rigoureux. Donc, le processus suit son cours et on bénéficie des études et des recommandations du secrétariat pendant cette période.

    J'ai une brève question sur Services partagés Canada et la répartition des coupes budgétaires.

    Dans une réponse précédente, vous disiez que certains types de courriels, notamment, allaient être transférés à Services partagés Canada et que d'autres ne le seraient pas. Je comprends qu'il y a un niveau de sécurité; tout le monde le comprend. À ce moment-là, pour votre bureau, n'est-ce pas une duplication et, par conséquent, une augmentation du coût total pour le service?

    Merci, monsieur le président.

    Je ne suis pas sûre de bien comprendre la question. Voulez-vous savoir s'il y aura une hausse du coût total du service?

    Puis-je reprendre ma question, si les gens de l'autre côté le permettent?

    Des voix: D'accord.

    M. Denis Blanchette: Dans une réponse à mon collègue d'en face, vous avez dit que c'était Services partagés Canada qui allait s'occuper de certains types de courriels portant une cote de sécurité allant jusqu'à secret et que vous garderiez le contrôle de ceux portant une cote supérieure à secret.

    Compte tenu de la façon dont le processus sera géré, n'y aura-t-il pas duplication des efforts techniques et, en fin du compte, une augmentation des coûts plutôt qu'une réduction des coûts administratifs du service, qui est l'objectif visé?

    Merci beaucoup. Maintenant, je comprends la question.

    Comme je l'ai déjà dit, le BCP continuera de s'occuper des courriels placés au niveau Secret et Très secret.

    Nous avons pris certaines mesures, il y a déjà un certain temps, pour voir si notre prestation des services informatiques était la plus efficiente possible, et je peux vous dire que nous dispensons ces services de manière extrêmement efficiente au BCP. Bien que je n'aie pas les informations exactes pour vous dire si cela coûtera plus cher, je peux vous assurer que nous avons un ensemble de processus extrêmement sobres pour la prestation des services de courriel du niveau Secret et Très secret au BCP.

    Merci, Mme Doucet.

     C'est maintenant au tour de Mike Wallace, pour les conservateurs.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être venus cet après-midi répondre à quelques questions sur le budget principal des dépenses.

    Je vais vous poser quelques questions sur le document des plans et priorités de l'an dernier, qui contenait certains chiffres.

    J'ai d'abord une question générale à vous poser. L'an dernier, en 2011-2012, c'était 140 millions de dollars. J'arrondis les chiffres, si vous me le permettez. Ensuite, dans le document des plans et priorités, il y avait 134 millions de dollars. Dans le budget principal des dépenses de cette année, nous avons 127 millions. Je suppose que cela s'explique en partie par le transfert à Services partagés.

    Quand le transfert à Services partagés est-il entré en vigueur? A-t-il été pris en compte dans la réduction de 6 millions de dollars par rapport à ce qu'il y avait dans les plans et priorités? Saviez-vous à ce moment-là que cette décision serait prise, ou a-t-elle été prise après?

    C'est durant l'été que nous avons appris que ce transfert se ferait. Toutefois, avec tous les calculs, l'impact a été plus prononcé à l'automne, et nous avons donc pu inclure la réduction dans notre budget principal des dépenses de 2012-2013. Quand nous avons préparé notre budget principal de l'an dernier, nous ne le savions pas.

    Qu'y a-t-il donc dans cette réduction? Vous essayez de prévoir vos dépenses à échéance de trois ans. Vous avez une réduction dans vos plans et priorités. Si ce n'était pas là, vous souvenez-vous des raisons pour lesquelles il y avait une réduction commençant dans vos plans et priorités de l'an dernier?

    Quelles années essayez-vous de comparer?

    Dans votre RPP de l'an dernier, 2011-2012, il y avait 140 millions de dollars, et c'est maintenant 134 millions, ce qui veut dire que vous prévoyez une réduction de 6 millions. La réduction est encore plus grande si l'on tient compte du budget principal des dépenses d'aujourd'hui. Le total est maintenant de 126 millions. Je voudrais savoir quelle devait être la raison de la réduction de cette année, à ce moment-là. Y avait-il quelque chose qui était prévu et que vous connaissiez déjà? Je voudrais savoir ce que c'était. Pouvez-vous me le dire?

    Je suppose que ça venait de notre RPP.

    Exact.

    Vous parlez de la même année, 2011-2012?

    Je parle de 2012-2013.

    Quand j'examine votre document de l'an dernier, je vois que vous aviez l'intention de réduire vos dépenses de 6 millions de dollars, pour les ramener à 134 millions. Ensuite, quand je vois le document de cette année, le chiffre a été réduit à 126 millions. Parmi la liste des choses que vous avez déduites, j'aimerais savoir ce que vous saviez déjà à l'avance dans les plans de l'an dernier et ce qui est nouveau dans les plans de cette année.

    Si vous ne pouvez pas me le dire, tant pis. C'est simplement que j'ai besoin de le savoir.

    Je peux vous dire que nous n’étions pas au courant des transferts à Services partagés Canada (SPC).

    Nous étions au courant du groupe de travail de l'Afghanistan, dont le mandat arrivait à terme.

    Pour l'examen stratégique, nous avons intégré ces sommes l'an dernier parce que nous les connaissions.

    En ce qui concerne les initiatives touchant la sécurité, nous savions à l'époque que nos niveaux de référence seraient réduits.

    Par contre, nous n'étions pas au courant de l'ajustement pour le régime d’avantages sociaux des employés. C'est un ajustement que nous effectuons annuellement parce que le taux change régulièrement.

    Pour ce qui est du conseiller spécial en matière de passage de clandestins, nous n'étions pas au courant à ce moment-là. C'est une décision qui a été prise après que nous ayons déjà préparé notre documentation.

     En ce qui concerne la Commission Cohen, c'était une information dont nous disposions à l'époque.

    Bien.

    Le secrétariat responsable des conférences interprovinciales dispose-t-il aussi de sa propre administration ou celle-ci relève-t-elle du BCP?

    Non, il a ses propres services administratifs.

    Donc, cet organisme qui dépense 6 millions de dollars pour les conférences a ses propres services administratifs?

    Oui.

    Ne pourrait-on pas les intégrer à une autre entité? C'est une question que je pose.

    Quand je lis « l'organisation et le déroulement sans faille des réunions multilatérales des premiers ministres, des ministres et des sous-ministres », c'est très impressionnant, n'est-ce pas?

    Quoi qu'il en soit, je m'intéresse aux plans et priorités qui seront bientôt publiés, comme nous le savons. Comment le BCP évalue-t-il son travail? Votre rôle est de conseiller le premier ministre et le Cabinet. Comment déterminez-vous que vous faites un bon travail ou non?

    Je commence et je donnerai ensuite la parole à M. Bélisle et à M. Pentney, s'ils veulent ajouter quelque chose.

    Nous avons un ensemble de mécanismes nous donnant continuellement de la rétro-information sur notre efficacité. Cela comprend les rapports au Parlement par le truchement du RMR et des mécanismes prévus dans ce contexte. Comme tous les ministères, nous avons aussi un comité de vérification externe. Le comité de vérification du BCP comprend trois membres de l'extérieur du gouvernement, et je dois d'ailleurs passer la journée de demain avec lui pour faire le point sur notre activité. Durant ces conversations, je peux vous l'assurer, les commentaires sont francs et directs. Évidemment, nous collaborons aussi avec le vérificateur général au sujet de toutes les études qu'il entreprend.

    J'invite Bill et Marc à intervenir s'ils veulent ajouter quelque chose.

    J'ajoute simplement que nous avons l'occasion d'obtenir de la rétro-information relativement directe de nos principaux clients chaque semaine.

    Plus sérieusement, il y a une série d'objectifs que nous devons atteindre en ce qui concerne la prestation de nos conseils. Certes, nous ne gérons pas de programmes et nous ne dispensons pas de services à la population canadienne, ce qui veut dire que nous ne pouvons pas être jugés de cette manière. Par contre, nous dispensons un service interne au gouvernement et au premier ministre.

    En ce qui concerne l'appui que nous dispensons au premier ministre, ainsi qu'au greffier, chef de la fonction publique, nous mesurons notre efficacité dans la mesure du possible, comme l'a dit Michelle, et nous sollicitons régulièrement des réactions sur ce que nous faisons. Je peux vous dire que nous sommes très sévères en ce qui concerne notre auto-évaluation.

    Cela dit, nous avons eu ces dernières années plusieurs occasions d'examiner de très près ce que nous faisons. Considérant la nature des changements budgétaires que nous avons dû assumer, et dont nous parlons ici, nous avons dû prendre du recul et nous poser diverses questions très rigoureuses sur ce que nous faisons et pourquoi nous le faisons.

    Nous sommes donc différents des autres ministères du point de vue de l'évaluation de nos activités courantes, mais je peux vous assurer que nous avons bien des occasions d'obtenir des réactions qui nous permettent de juger si nous faisons bien notre travail ou non.

    Permettez-moi d'ajouter aussi que, comme tous les ministères, nous sommes assujettis au CRG du Conseil du Trésor, le Cadre de responsabilisation de gestion, sur une base annuelle, et que nous venons tout juste d'obtenir les résultats pour l'année passée.

    Merci.

    Merci, Mike.

     C'est maintenant à vous, John McCallum, pour les Libéraux.

    Merci.

    Je voudrais parler de la politique concernant les dépenses de voyage. En octobre dernier, si je ne me trompe, le ministre Penashue et son chef de cabinet ont reçu des passeports qui ont coûté au gouvernement 315 $ chacun. À ce prix, je suppose qu'ils ont obtenu leurs passeports la journée même, car c'est un prix très élevé.

    Voici ma première question: est-il acceptable, selon les règles du BCP, de payer aussi cher pour des passeports?

    Le Bureau du Conseil privé est assujetti à la directive des voyages du Conseil du Trésor, comme tous les ministères. Les cabinets ministériels sont régis par le document du Conseil du trésor en ce qui concerne leurs dépenses.

    Je n'ai pas connaissance du cas que vous mentionnez mais, si vous le voulez, je ferai les recherches nécessaires pour vous fournir des précisions ultérieurement.

     L'une des caractéristiques du Bureau du Conseil privé est que nous offrons nos services à un ensemble de ministres qui ont des horaires très rigoureux et qui sont souvent appelés à faire diverses choses à la dernière minute. Nous essayons de leur fournir nos services dans le cadre des règles établies pour qu'ils puissent faire leur travail.

    Je crois comprendre que si le ministre et son chef de cabinet avaient prévu de se rendre à l'étranger le lendemain, cela aurait peut-être été raisonnable, mais les dossiers montrent qu'ils n'avaient aucun voyage international prévu dans la période considérée. J'ai donc le sentiment que payer un prix exorbitant pour obtenir un service le jour même est un gaspillage complet des deniers publics quand on n'a pas de voyage international en vue.

    Je vous demande donc si c'est autorisé par le règlement. Ça semble être un gaspillage flagrant des deniers publics. Si vous n'avez pas la réponse maintenant, pouvez-vous nous la communiquer plus tard?

    C'est avec plaisir que je ferai les recherches nécessaires pour donner au député les informations qu'il demande.

    Merci.

     Ai-je bien compris que le BCP gardera le contrôle des courriels et des communications classées au niveau Secret et Très secret? Je crois que c'est ce que vous avez dit. C'est bien ça?

    Il y a au gouvernement un système séparé pour le groupe limité de ministères et d'organismes qui sont en contact régulier… Comme le conseiller du premier ministre pour la sécurité nationale ainsi que les conseillers en politique étrangère et en politique de défense font partie du Bureau du Conseil privé, ils font partie d'un sous-groupe de ministères qui s'occupent des courriels, et ce système sera maintenu. Ce système au sein des ministères fédéraux et avec certains pays partenaires n'a pas été transféré à Services partagés Canada.

    Quand vous dites que vous nous enverrez une réponse, puis-je vous demander une date? Dans combien de jours? Vous disposerez certainement d'une certaine latitude car j'ai l'intention d'exposer un peu plus tard les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas voter aujourd'hui sur ce budget des dépenses.

    Combien de temps vous faudra-t-il pour fournir les informations que vous ne pouvez pas nous donner aujourd'hui?

    Nous nous efforcerons de fournir les informations sans retard. Je ne peux être plus précise.

    Que voulez-vous dire par « sans retard »? Dans une semaine, dans trois jours, dans 10 jours?

    Nous allons chercher les renseignements et vous les communiquer le plus rapidement possible. Je regrette, je ne peux pas être plus précis.

    Très bien.

    Passons maintenant à Élections Canada. La plupart des coupures budgétaires ont été effectuées graduellement. Élections Canada est le seul organisme, je crois, dont le budget a été amputé directement de 7 millions de dollars dès le départ, la première année. Ça semble être très sévère. Pouvez-vous nous donner des précisions sur les raisons pour lesquelles son budget a été amputé directement de cette manière?

    Cela nous ramène à la question que posait tout à l'heure Mme Duncan. Comme vous le savez, il y a dans notre appareil gouvernemental un certain nombre d'organismes indépendants qui sont reliés au pouvoir exécutif et financés par le pouvoir exécutif mais qui fonctionnent essentiellement sans le genre d'orientation et de contrôle politiques qui sont normaux dans un système de responsabilité ministérielle hiérarchique. Il y a ensuite les agents du Parlement, comme le directeur général des élections, qui sont encore plus indépendants, dans un sens, et qui relèvent du Parlement par le truchement d'un ministre. C'est le système qui a été établi et qui est appliqué.

    Il ne serait ni approprié ni convenable pour nous de parler du processus budgétaire du directeur général des élections ou de ces autres organismes indépendants. Je regrette, s'il y a des questions que des représentants de ces ministères et organismes… Je peux certainement vous dire en leur nom qu'ils seraient ravis de comparaître devant votre comité pour répondre à vos questions. Cela vaut également pour les autres ministères et organismes de notre régime gouvernemental, comme on l'a déjà dit.

    Je sais que le comité se penche sur le processus d'élaboration des prévisions budgétaires. Dans ce contexte, vous pourrez décider de proposer les changements qui vous semblent nécessaires. Toutefois, dans notre système actuel, ces organismes indépendants présentent leurs budgets par le truchement de leurs ministres respectifs. C'est comme ça que fonctionne notre système. Nous ne pouvons faire aucun commentaire sur les décisions et les choix du directeur général des élections.

    Merci.

    C'est également tout pour vous, John. Merci.

    Nous aurons finalement Scott Armstrong, pour les conservateurs.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    J'aimerais remonter un peu dans le temps et comparer votre budget principal des dépenses à ceux des années passées. Tout d'abord, je veux m'assurer que nous comparons des choses comparables.

    En 2005-2006, il semble que le BCP avait des ressources financières de l'ordre de 149 millions de dollars. Cette année, elles seront de 127 millions environ. Même en tenant compte de l'inflation, je pense que cela représente une réduction importante de votre budget.

    Cette comparaison est-elle légitime?

    Le budget du Bureau du Conseil privé varie d'une année à l'autre parce que de nombreuses initiatives temporaires lui sont attribuées. Songeons par exemple au groupe de travail de l'Afghanistan, qui a relevé du BCP pendant une période précise. De même, les commissions d'enquête entraînent beaucoup de fluctuations de notre budget. Certaines années, il peut y avoir jusqu'à une vingtaine de millions de dollars pour des commissions d'enquête alors qu'il pourrait n'y avoir quasiment rien d'autres années. Il y a donc de grosses fluctuations à cet égard.

    En ce qui concerne les deux sommes que vous avez mentionnées, la différence s'explique en grande mesure par certains programmes qui arrivent à échéance. Nous avons eu le G8, le groupe de travail de l'Afghanistan, le plan d'action économique. Toutes ces initiatives avaient des échéanciers précis et elles arrivent maintenant peu à peu à échéance.

    Je sais bien qu'il y a des fluctuations d'une année à l'autre mais, quand on examine les dépenses de la plupart des ministères, on constate généralement des augmentations. Le BCP est l'un des organismes dont nous voyons le budget être stable ou même diminuer. Compte tenu de l'inflation, c'est un résultat très impressionnant. Rien qu'à voir les chiffres, c'est tout à fait brillant.

    Deuxièmement — et les ministères sont généralement… Bill, vous avez dit que c'est essentiellement une question de salaires, surtout au BCP. Si j’examine les équivalents à temps plein, je constate qu’il y en avait environ 1 117 en 2005-2006 et qu'il y en aura 987 cette année, selon vos projections. Encore une fois, ce n'est pas une réduction massive. Le ministère est aujourd'hui plus petit qu'il y a sept ans, tout en continuant à dispenser le même service de haut niveau, du point de vue de votre cycle continu et permanent d'évaluation.

    Il me semble que le BCP, dans son processus de budgétisation, a fait un excellent travail pour dispenser les services qui lui sont demandés d'une année à l'autre. Globalement, cependant, du point de vue de la croissance réelle de votre ministère, vous êtes resté assez stable pendant au moins plus d'une demi-décennie.

    Ai-je raison de comparer ces chiffres-là?

    Oui. Nous avons également eu plusieurs initiatives pangouvernementales qui ont réduit notre budget. Cela se reflète dans nos chiffres. En ce qui concerne l'examen stratégique, nous en sommes aujourd'hui à la deuxième année. Nous devons aussi penser à la maîtrise des coûts. Les employés reçoivent des hausses de salaires. Toutefois, les ministères ne sont plus compensés aujourd'hui. C'est aussi pour cette raison que nos réductions d'ETF… parce que nous n'allons pas combler tous nos postes vacants… pour trouver l'argent nécessaire pour continuer de fonctionner.

    C'est excellent, parce que vous venez d'aborder le thème de ma prochaine question.

    On entend beaucoup parler dans la presse de coupures budgétaires et de mises à pied. Pouvez-vous me dire où en est actuellement la situation du BCP en matière de réaménagement des effectifs?

    Comme vient de le dire Marc, et comme Bill l'avait dit aussi, nous avons entrepris plusieurs activités de réduction budgétaire ces dernières années. De ce fait, nous sommes maintenant confrontés à une réduction réelle de notre effectif, et je peux vous dire comment nous allons nous y prendre.

    Afin de respecter les accords négociés avec les syndicats, et conformément aux instructions du Conseil du Trésor, nous avons indiqué le 2 avril au Secrétariat du Conseil du Trésor que le BCP invoquerait la politique de réaménagement des effectifs. Deux jours plus tard, nous avons rencontré les syndicats pour leur communiquer les détails, conformément aux ententes que nous avons passées avec eux.

    Une semaine après, le 11 avril, nous avons commencé à informer les employés qui seraient touchés. Aucun n'a été déclaré excédentaire immédiatement. Quand on dit qu'un employé est « touché », cela veut dire qu'il y a une possibilité que son emploi soit déclaré excédentaire. Autrement dit, on prévient l'employé touché que ses services risquent de ne plus être requis.

    Dans certains cas, plusieurs employés font le même genre de travail. Nous effectuerons alors une évaluation fondée sur le mérite pour les processus de rétention de façon à prendre de manière équitable et transparente la décision d'éliminer tel ou tel poste et de déclarer que tel ou tel employé est excédentaire.

    Une fois que l'on a confirmé que les services d'un employé ne sont plus nécessaires, celui-ci est informé par écrit que son poste sera déclaré excédentaire. À ce moment-là, l'étape suivante consiste à voir si on lui fait une offre garantie d'emploi raisonnable ailleurs. Si ce n'est pas le cas, il devient ce qu'on appelle un « employé optant » et il a quatre mois pour choisir parmi trois options dont chacune, quand elle arrivera à expiration, mettra fin à son emploi dans la fonction publique, à moins qu'il trouve un autre poste dans l'intervalle.

    En ce qui concerne le Bureau du Conseil privé, nous avons maintenant — je vous donne ces chiffres sous toutes réserves parce qu'ils varient constamment avec les gens qui partent et viennent et avec les départs à la retraite — environ 139 employés touchés. Comme je l'ai dit, les gens qui viennent et qui partent, les gens qui disent qu'ils aimeraient prendre leur retraite, et le fait que nous n'avons pas de programmes qui sont réduits — nous avons des cibles financières que nous essayons d'atteindre — influeront sur le nombre ultime d'employés qui seront déclarés excédentaires.

    Avec cette importante réserve, nous estimons actuellement que 90 à 100 employés du Bureau du Conseil privé seront déclarés excédentaires entre juin et fin novembre de cette année.

    Bien. Merci beaucoup.

    Merci, Scott.

    Nous approchons de la fin. Y a-t-il d'autres questions?

    Oui, j'ai une brève question.

    Une voix: Moi aussi.

    Je vous donne deux à trois minutes chacun, ce qui mettra fin à cette première heure.

    Allez-y, Linda.

    Bien. Ceci nous expliquera comment fonctionnent le gouvernement et le Sénat. Je me demande si vous pourriez nous expliquer comment, dans votre budget, la Chambre des communes paye au gouvernement du Canada les dépenses du leader du gouvernement au Sénat.

    Comment se fait-il que cela figure dans le budget sur lequel nous sommes appelés à voter?

    Quelle est la question, s'il vous plaît?

    Il y a dans votre budget principal des dépenses 78 000 $, je crois, pour payer le salaire et l'automobile du leader du gouvernement au Sénat. Je me demande pourquoi, en qualité de membre de la Chambre des communes, je suis invitée à voter le budget d'un poste du Sénat. Pourquoi cela ne figure-t-il pas dans le budget du Sénat?

    C'est parce que le leader du gouvernement au Sénat exerce une fonction ministérielle et fait partie du Cabinet. C'est l'une des ministres du portefeuille du BCP, et c'est pourquoi elle émarge à notre budget principal des dépenses.

    Donc, son salaire est payé par le Sénat mais nous payons sa voiture et son chauffeur?

     C'est un supplément. On appelle ça le bonus.

     Cela répond-il à votre question?

    Mme Linda Duncan: Oui.

    Le président: Très bien. Merci.

    Mike c'est à vous.

    Ce n'est pas un bonus. Chaque ministre a plus de travail à faire, y compris cette ministre-là. Que cela soit clair.

    Je sais que cette question ne concerne pas vos attributions mais c'est vous qui êtes chargés de gérer la fonction publique du Canada et je vais donc vous la poser. Si vous ne pouvez pas répondre, tant pis.

    Dans l'une des explications concernant les accidents de transport, et je veux savoir si cela vaut dans tous les cas — mais c'est peut-être une question qu'il faudrait poser au Conseil du Trésor —, on dit qu'il y a une légère déduction qui s'explique par:

    Du point de vue financier, pouvez-vous me dire ce que cela signifie? Il y a quelque chose dans la convention collective qu'ils avaient mais celle-ci est arrivée à échéance et ils n'ont donc pas à en tenir compte dans le budget des dépenses tant qu'une autre n'aura pas été signée? Je ne comprends pas ce qui se passe.

    Si vous ne pouvez pas me répondre, ça ne fait rien, je m'adresserai au Conseil du Trésor.

    Je suppose qu'il s'agit là d'une politique générale s'appliquant à l'ensemble du gouvernement et pas seulement à cet organisme-là.

    Oui, je pense que vous devriez poser la question au Secrétariat du Conseil du Trésor, qui sera mieux à même que moi de vous répondre.

    Merci.

    Ron Cannan voudrait poser une brève question.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins.

    Je viens de la Colombie-Britannique et je représente l'intérieur de la province, mais j'ai fait partie du comité des pêches.

    Le juge Cohen a demandé une rallonge d'un demi-million de dollars, son budget total sera de 26,4 millions de dollars, et son enquête s'achèvera en septembre de cette année. Donc, l'an prochain, si j'en crois les remarques de M. Amstrong, votre budget reflétera le fait qu'il y a un commissaire en moins et sera donc réduit de plusieurs millions de dollars à cause de l'achèvement de cette enquête?

    Oui.

    Merci.

    Vous en êtes certain? Quand vous êtes venus au mois de mars, vous avez dit que l'enquête se terminerait en mars mais, maintenant, il a besoin d'un demi-million de dollars supplémentaires.

    C'était dans notre budget principal.

    Quand nous avons dressé notre budget principal des dépenses, la commission disait qu'elle terminerait son travail en juin et nous avions donc prévu la somme nécessaire pour qu'elle termine en juin. Aujourd'hui, elle affirme qu'elle pourra quand même terminer son enquête dans les limites de son budget de 26,4 millions de dollars.

    Permettez-moi seulement d'ajouter que seul le commissaire sait quand il terminera son travail. Il a demandé au premier ministre une prorogation jusque fin septembre et elle lui a été accordée.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Je remercie nos témoins du Bureau du Conseil privé.

    Nous sommes très heureux que vous ayez pu nous donner des informations sur le Budget principal des dépenses du Bureau.

    Vous êtes maintenant excusés.

     Je sais que John souhaite avoir la parole un instant. Voulez-vous aborder la question de savoir si nous devrions voter aujourd'hui sur les crédits dont nous sommes saisis ou reporter le vote pas plus tard, John?

    Merci beaucoup.

    En vertu du Règlement, nous sommes censés avoir les rapports sur les plans et les priorités avant de voter sur le Budget principal des dépenses. Selon le gouvernement, ces rapports sortiront la semaine prochaine. Je pense qu'il nous reste encore plusieurs semaines avant d'être obligés de voter sur le Budget principal des dépenses ou avant qu'il soit considéré comme ayant été approuvé.

    Je pense qu'il n'est pas nécessaire de voter aujourd'hui. Nous devrions avoir d'abord la possibilité de nous pencher sur les RPP.

    Je crois que vous avez déjà convaincu M. Wallace avec un argument si convaincant.

    Ce serait suffisant si ses collègues le suivaient.

    Non, ce n'est pas vrai.

    Un instant.

    Avant de donner la parole à Linda, il est vrai que nous avons jusqu'à la fin du mois prochain pour examiner le Budget principal des dépenses. Nous n'avons pas encore entendu de représentants de l'Environnement, de Patrimoine, de RHDCC et de trois ou quatre autres ministères, au minimum. Nous n'avons entendu que les représentants du Conseil du Trésor et de Travaux publics.

    Mon argument est que nous ne sommes pas obligés de voter avant d'avoir obtenu les rapports sur les plans et les priorités. C'est notre comité qui est chargé de faire cette étude et nous devrions donner l'exemple. Je ne vois pas pourquoi nous devrions enfreindre les dispositions du Règlement.

    Vous avez raison.

    Permettez-moi de vous mettre en garde: vous en faites un peu trop, monsieur, et vous risquez de perdre vos appuis si vous continuez.

    Merci.

    Linda.

    À ce sujet, les votes concernent des questions que j'ai posées. Je ne pense pas qu'il soit convenable que nous passions au vote avant de pouvoir poser ces questions.

    Serait-il possible de convoquer ces témoins dans deux ou trois semaines, afin de pouvoir les interroger? Je ne pense pas que cela prendra beaucoup de temps.

    C'est une excellente remarque. Je ne veux pas vous interrompre mais…

    Si nous pouvions reporter notre longue étude afin de pouvoir en finir avec ce budget des dépenses, ce serait utile.

    Le greffier vient de me remettre une recommandation que je vous lis: « D'ici la fin du mois de mai, le comité accueillera des représentants d'Environnement, de Patrimoine et de RHDCC au sujet de leurs budgets principaux des dépenses respectifs ».

    Si les députés souhaitent poser des questions au sujet de ces ministères, ils peuvent nous le faire savoir avant le lundi 7 mai, ce qui nous permettra d'en convoquer les représentants pour qu'ils viennent témoigner.

    En ce qui concerne les deux questions que vous avez posées et pour lesquelles vous n'avez pas obtenu de réponses, je pense qu'il est parfaitement légitime pour nous de demander au BCP qu'il nous fournisse les réponses avant que nous passions au vote sur son budget principal des dépenses.

    Mike.

    Ce n'est pas vraiment le BCP qui doit prendre cette décision. Si nous voulons inviter le directeur général des élections pour l'interroger sur son budget, nous pouvons le faire.

    Il est raisonnable de penser que, quand nous sommes saisis du budget principal des dépenses du BCP et que nous voulons avoir des précisions sur l'une des catégories de ce budget, nous devrions pouvoir demander…

    Non, pas il s'agit d'un agent du gouvernement.

    Je suis ici depuis six ans et…

    Le président: Sa question ne concernait pas…

    M. Mike Wallace: Puis-je terminer, monsieur le président?

    Je suis ici depuis six ans et, dans tous les comités, quand nous voulons interroger des représentants autres que ceux du groupe principal, nous les invitons à comparaître. Il n'y a rien de mal à les convoquer. Je suis d'accord avec Linda pour les convoquer.

    Si nous avons des questions à poser au sujet de ces autres ministères, comme l'Environnement, ma recommandation serait de les convoquer ensemble.

    Il ne nous reste plus que quelque réunions à tenir au sujet du Budget principal des dépenses. J'aimerais que cela soit terminé afin que nos chercheurs puissent ensuite préparer un rapport et que nous puissions en finir avant de partir pour le congé de fin juin.

    Je pense qu'il y a suffisamment de place dans les réunions que nous avons déjà prévues pour pouvoir convoquer les personnes que nous n'avons pas entendues aujourd'hui, en plus de celles qui sont déjà prévues. Si nous voulons inviter le directeur général des élections, invitons-le à l'une des réunions qui sont déjà prévues pour les autres groupes. Voilà ma recommandation.

    Et la remarque du greffier est tout à fait pertinente. Durant l'examen du budget des dépenses, s'il y a un organisme qui relève de ce ministère et que l'on souhaite en interroger les représentants — j'ai déjà mentionné que même ce petit secrétariat qui a 6 millions de dollars a ses propres services administratifs —, il suffit de les convoquer. C'est ce qui s'est toujours fait, pas seulement dans ce comité mais dans les autres aussi.

    Ma dernière remarque est que le comité n’a le pouvoir d'approuver le budget principal des dépenses que de quelques organismes: le BCP, Travaux publics et le Conseil du Trésor.

    En ce qui concerne les autres, nous n'avons pas vraiment… Ce sont les comités auxquels ils rendent des comptes qui sont chargés d'approuver leurs budgets des dépenses respectifs. Ce n'est pas le nôtre qui les approuve.

    Le président: Eh bien, Mike…

    M. Mike Wallace: Je vous demande de vérifier cela pour la prochaine réunion.

    … j'ai les crédits devant moi. En qualité de président du comité, j'ai les crédits sous les yeux, et il y a cinq crédits de Patrimoine canadien, un crédit du Gouverneur général, et un crédit du Parlement, de Travaux publics et du Conseil du Trésor.

    Je parle uniquement des crédits de Patrimoine canadien. Je ne sais pas pourquoi les autres sont là car ils ne relèvent pas du mandat de notre comité.

    Nous n'avons pas le pouvoir…

    Je vais vous dire pourquoi: c'est parce qu'ils concernent la Commission de la fonction publique et la Commission des relations de travail dans la fonction publique, etc.

    Mike, je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'avoir cette discussion maintenant.

    Je ne veux pas engager de débat à ce sujet. Vous venez de m'interrompre mais, à part cela…

    Vous semblez de mauvaise humeur.

    Je pense que c'est vous.

    Je pense que vous faites une bonne remarque. Je disais simplement, au sujet de la demande de Mme Duncan, que nous devrions convoquer les organismes qui n'étaient pas représentés aujourd'hui lors d'une séance durant laquelle nous examinerons les budgets des dépenses d'autres ministères.

    Merci, monsieur le président.

    Nous devrions avoir les réponses aux questions de Mme Duncan avant de voter sur le budget principal des dépenses, je suis d'accord.

    Une précision, monsieur le président. Je n'ai pas l'intention d'insister si nous ne votons pas sur ces crédits-là. J'avais compris que nous allions passer au vote des crédits 5, 10, 15, 20 et 25. Si tel est le cas, ces organismes sont pertinents.

    Je pensais que nous avions déjà convenu de ne pas voter aujourd'hui là-dessus.

    Non, pas aujourd'hui, mais nous le ferons plus tard.

    M. Mike Wallace: Oui, nous voterons là-dessus un jour ou l'autre.

    Mme Linda Duncan: Je pense que nous avons le droit et l'obligation d'être informés, et j'aimerais indiquer officiellement que je souhaite interroger le chef de l’ACEE.

    Le chef de…

    De l’ACEE, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, avec le ministère de l'Environnement, parce que c'est une agence indépendante et que c'est celle qui me vient à l'esprit.

    Avons-nous son budget des dépenses dans le budget principal des dépenses?

    Je ne sais pas.

    Le greffier prend note de votre demande et nous nous efforcerons de vous donner satisfaction, Linda.

    Très bien, je pense qu'il y a un accord général…

    Allez-y, Ron.

    Je viens d'écouter attentivement votre conversation, qui nous donne une sorte d'indication du thème de notre réunion plus générale, c'est-à-dire du processus. En Australie, les questions sont formulées par écrit à l'avance et elles sont communiquées au ministre pertinent. Je pense que c'est une autre bonne recommandation que nous devrions formuler dans notre rapport.

    Je crois que vous avez raison. Le problème que nous avons aujourd'hui illustre d'une certaine manière le problème plus général que nous avons pour étudier efficacement les budgets des dépenses. C'est une bonne étude de cas, en réalité.

    Quoi qu'il en soit, nous avons maintenant un autre groupe de témoins. Je pense que nous sommes d'accord. Vous avez présenté un bon argument, John. Nous convenons de reporter la tenue du vote au sujet des crédits qui ont été renvoyés devant ce comité.

    Nous allons maintenant continuer avec les témoins suivants car il est déjà 16 H 30.

    Nous passons au Budget principal des dépenses de l'Agence canadienne de développement international.

    Je souhaite une chaleureuse bienvenue à Greta Bossenmaier, première vice-présidente exécutive de l'Agence canadienne de développement international. En règle générale, nous accordons 5 à 10 minutes aux témoins pour les déclarations liminaires, après quoi nous passons aux questions.

    Si vous voulez bien présenter les personnes qui vous accompagnent, madame, je vous donne la parole.

    En mai 2009, l'ACDI a axé ses activités sur trois thèmes prioritaires afin d'organiser ses efforts d'aide internationale, à savoir accroître la sécurité alimentaire, assurer l'avenir des enfants et des jeunes, et favoriser une croissance économique durable. Ces thèmes s'appliquent à toutes les activités de programmes de l'ACDI et intègrent la viabilité de l'environnement, l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la gouvernance.

    En ce qui concerne la sécurité alimentaire, garantir l'accès à des aliments sûrs et nutritifs constitue l'une des façons les plus efficaces de réduire la pauvreté dans les pays en développement. Pour faire progresser cette priorité, l'ACDI se concentre sur la faim et la malnutrition dont souffrent certaines des personnes les plus vulnérables dans le monde. L'ACDI soutient le développement agricole durable, l'aide alimentaire et la nutrition, ainsi que la recherche et le développement pour apporter des améliorations concrètes aux résultats en matière de sécurité alimentaire. Au Ghana, par exemple, l'ACDI appuie des initiatives de sécurité alimentaire dans le nord, où la situation est la plus grave, en investissant dans des recherches et des activités commerciales agricoles, et en s'efforçant de renforcer les organisations agricoles.

    Cet appui a contribué à une croissance de 5,3 p. 100 de la production agricole du pays et de l'expansion du secteur des cultures alimentaires de base.

    Pour ce qui est du thème « assurer l'avenir des enfants et des jeunes », les problèmes auxquels se butent les enfants et les jeunes sont au coeur de notre programme de développement et de la réduction de la pauvreté.

    L'ACDI met le bien-être des enfants et des jeunes au centre de ses efforts internationaux en vue d'améliorer les résultats en matière de développement humain. Ce thème prioritaire met un accent particulier sur la survie des enfants, y compris la santé des mères, l'accès à une éducation de qualité ainsi que la sûreté et la sécurité.

    En Haïti, par exemple, l'appui de l'ACDI au Programme alimentaire mondial a permis de dispenser des repas chauds à 400 000 élèves du primaire. Cela a contribué à réduire un problème chronique de faim et de malnutrition parmi les enfants d'âge scolaire et à rehausser l'inscription et la participation des enfants aux études primaires.

    La stratégie de l'ACDI sur la croissance économique durable est axée sur la stimulation d'une croissance économique durable et inclusive. Dans le but de créer de l'emploi et des possibilités économiques, d'augmenter les revenus, d'accroître les recettes publiques et de réduire la pauvreté dans les pays en développement, l'ACDI privilégie les activités qui établissent des assises économiques, favorisent la croissance des entreprises et investissent dans le capital humain.

    Afin d'obtenir des résultats en matière de développement, l'ACDI collabore avec un vaste éventail de partenaires nationaux et internationaux, y compris le secteur privé ainsi que des organismes publics, non gouvernementaux et multilatéraux.

    Monsieur le président, j'aimerais maintenant parler du budget principal des dépenses de l'ACDI. Je voudrais faire remarquer aux membres du comité que, comme le Budget principal des dépenses a été terminé avant le dépôt du Plan d'action économique de 2012, les décisions relatives à l'ACDI annoncées dans le Plan se refléteront dans les rapports financiers trimestriels de l'Agence et au moyen des mécanismes de rapports établis.

    Les dépenses budgétaires de l'ACDI présentées dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice de 2012 s'établissent à 3,4 milliards de dollars. De cette somme, un montant de 3,1 milliards de dollars doit être approuvé par le Parlement.

    Le solde de 273,7 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire, et ce montant est fourni à titre indicatif. La majeure partie de ces prévisions législatives représente la somme pour l'encaissement de billets émis aux fonds d'aide au développement des institutions financières internationales. Les émissions et les encaissements de billets servent à financer les programmes de crédit concessionnaire et les subventions d'institutions financières internationales, comme les banques de développement asiatique, africaine, caribéenne et interaméricaine.

    Comparativement au Budget principal des dépenses de l'ACDI de 2011, les autorisations budgétaires pour 2012 s'établissent à 22,9 millions de dollars, à savoir 1 p. 100 de moins qu'en 2011.

    Parmi les facteurs contribuant à cette diminution nette des dépenses prévues, mentionnons: un transfert de 9,2 millions de dollars à Services partagés Canada pour mettre en commun les ressources existantes de l'ensemble du gouvernement, de façon à consolider et à transformer son infrastructure des technologies de l'information;

une diminution de 6 millions de dollars pour refléter la fin de l'apport de fonds supplémentaires reçus lors des exercices 2010 et 2011 afin de couvrir les coûts de fonctionnement élevés pendant cette période relativement à notre programme en Afghanistan; une réduction nette de 4,5 millions de dollars du budget d'aide attribuable à un certain nombre d'ajustements, notamment une réduction à la suite d'un transfert aux ministères des Affaires étrangères et du Commerce international du Fonds canadien d'initiatives locales — à titre d'explication, ce Fonds canadien soutient des projets de développement à petite échelle dans un certain nombre de pays; lorsqu'il faisait partie de l'ACDI, le Fonds canadien était géré au sein des différents programmes-pays; l'arrivée à échéance d'un programme rural d'approvisionnement en eau et d'hygiène, compensée par un financement accru destiné à la santé des mères, des nouveau-nés et les enfants; et les transferts nets du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, afin de refléter les ajustements en contributions obligatoires et le coût des activités de l'ACDI à l'étranger.

    Au cours des dernières années, l'ACDI a privilégié l'amélioration de l'efficacité de l'aide internationale.

    L'agence poursuivra sur sa lancée afin de réaliser sa mission visant à diriger l'effort international du Canada pour aider les populations vivant dans la pauvreté. Nous continuerons à déployer des efforts pour mieux cibler l'aide de l'ACDI et accroître sa transparence, sa responsabilisation et son efficacité.

    Nous continuerons de diriger nos efforts là où ils ont le plus de répercussions. Cela signifie que nous continuerons à remplir l'engagement du Canada relativement à l'Initiative de Muskoka visant à améliorer la santé des mères et des enfants. Cela veut aussi dire que nous continuerons à travailler pour accroître la sécurité alimentaire, assurer l'avenir des enfants et des jeunes, et aider les pays en développement à prospérer en favorisant leur croissance économique et en créant de nouvelles possibilités pour leurs citoyens au moyen d'initiatives de croissance durable.

    Enfin, cela signifie que l'Agence continuera d'aider ceux qui sont touchés par des catastrophes naturelles ou des crises humanitaires, comme elle le fait actuellement au moyen de ses interventions humanitaires au Sahel et dans la Corne de l'Afrique.

    Monsieur le président, compte tenu de l'heure, j'arrête là ma déclaration liminaire.

    Mes collègues et moi-même sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Bossenmaier, de cet exposé.

    Nous passons directement à la période des questions.

    C'est Denis Blanchette qui commence, pour le NPD, pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier nos invités.

    Ma première question concerne ce que vous appelez une réduction de 4,5 millions de dollars d'aide attribuable. En fin de compte, on ne fait que transférer l'argent ailleurs. J'aimerais qu'on m'explique la raison d'être de cela.

    Merci. Je vais demander à notre représentant du groupe des finances de répondre.

    La réduction de 4,5 millions de dollars des subventions et contributions s'explique par plusieurs facteurs, comme l'a dit Mme Bossenmaier: la fin d'un programme triennal de 12 millions de dollars pour l'hygiène et l'approvisionnement en eau en région rurale, un transfert au MAECI du Fonds canadien d'initiatives locales, et des transferts nets du MAECI, notamment pour les contributions établies et les membres des organisations internationales. Nos cotisations à ces organisations sont fixes mais leur valeur varie en fonction de la fluctuation des monnaies.

    À cause de ces changements, il y a eu un transfert à l'ACDI. Nous effectuons ces paiements en début d'année et nous les comptabilisons en fonction du taux de change.

    Donc, les 4,5 millions de dollars ne représentent pas une réduction en tant que telle, mais simplement un transfert de fonds. Est-ce exact?

    C'est une réduction de notre…

    Vous comprenez ce que je veux dire. Pour vos budgets, c'est une réduction, mais ce n'en est pas une, puisque l'argent est simplement affecté ailleurs. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Très bien. Vous transférez 9,2 millions de dollars à Services partagés Canada. Est-ce l'ensemble de vos budgets de TI que vous transférez ou est-ce que vous conservez une partie de ces activités chez vous?

    Les 9,2 millions de dollars représentent la partie de notre budget informatique qui est reliée aux télécommunications, aux centres de données et aux réseaux. Nous conservons une partie de notre budget, concernant certains éléments de notre infrastructure informatique et de notre élaboration de systèmes, par exemple.

    C'est donc seulement une partie de notre budget informatique, pas la totalité du budget informatique et de gestion de l’information.

     Il y a une réduction de 8 millions de dollars dans un domaine que vous appelez « pays fragiles et communautés touchées par les crises ». Dois-je comprendre par là qu'il y a une réorientation dans la façon d'intervenir de l'ACDI, autrement dit que l'ACDI sera moins présente lorsqu'il y aura des crises internationales?

    La réduction concernant l'activité de programme des pays fragiles, de 8 millions de dollars, s'explique en grande mesure par la réduction mentionnée plus tôt pour l'Afghanistan. Il y a toujours des ajustements durant l'année en réponse aux situations dans les pays fragiles, par le truchement de notre programme d'aide humanitaire. En règle générale, ils sont présentés dans des budgets de dépenses supplémentaires.

    Au début de l'année, quand nous estimons ce que seront nos dépenses pour ces activités de programmes, ce ne sont que des estimations. Étant donné la réduction en Afghanistan, nous avons enregistré une réduction de 8 millions de dollars pour l'activité de ce programme.

    Dans vos prévisions budgétaires, une section est consacrée aux subventions et une autre aux contributions. On dirait des montagnes russes. À un moment donné, on voit que les subventions pour la programmation multilatérale augmentent de 68 millions de dollars, mais que les contributions pour la programmation bilatérale sont réduites de 66 millions de dollars. À ce sujet, j'aimerais comprendre ce qui c'est passé.

    Cela reflète encore une fois une réaffectation interne basée sur les dépenses de l'an dernier et la tendance de nos dépenses, ainsi que la manière dont nous mettons en oeuvre nos programmes. Sur la base de cette analyse et, par exemple, quand nous avons répondu aux crises internationales, nous avons réaffecté des sommes de notre programme de contributions à des subventions multilatérales par le truchement d'institutions mondiales fournissant de l'aide humanitaire. Il s'agit donc plus d'une réaffectation interne entre ces deux catégories de subventions et de contributions.

    À quoi est dû ce réalignement? Qu'est-ce qui le motive?

    Comme je l'ai dit, cette réaffectation faisait suite à une analyse de notre programmation. Comme nos programmes sont dispensés par le truchement de canaux multilatéraux, nous avons réaffecté les dépenses sur le plan interne en faveur du multilatéral. L'effet concret de cette mesure est qu'elle nous permet de réagir plus rapidement aux situations qui se développent rapidement, comme les crises humanitaires.

    Merci beaucoup.

    Merci, Denis, votre temps de parole est écoulé.

     C'est maintenant au tour de Kelly Block, pour les Conservateurs, pendant cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos invités de leur présence devant le comité.

    Dans votre déclaration liminaire, vous avez évoqué trois priorités thématiques, dont le bien-être des enfants et des jeunes. En ce qui concerne particulièrement la survie des enfants, ce qui comprend la santé maternelle, l'accès à une éducation de qualité, ainsi que la sécurité, je suis pour ma part extrêmement fière du leadership dont a fait preuve le gouvernement du Canada parmi les pays du G8 et autres pour appuyer la santé maternelle et infantile par l'Initiative de Muskoka. Dans le dernier rapport statistique de l'ACDI sur l'aide internationale, de 2010-2011, on peut lire ceci:

    Je pensais que l'on mentionnerait dans ce budget principal des dépenses l'appui à la santé maternelle et infantile, et je pense que vous l'avez confirmé dans votre déclaration liminaire en disant que le budget de ce programme serait accru. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet et faire une mise à jour de ce programme?

    Je vous remercie de la question.

    En effet, j'ai mentionné dans ma déclaration liminaire que le budget principal des dépenses reflète une augmentation due à notre engagement envers la santé des mères et des enfants. Ce budget reflète donc l'accroissement pour 2012-2013.

    Je peux vous donner quelques précisions sur l'évolution du programme. Les membres du comité se souviennent que le Canada, lorsqu'il assumait la présidence du G8, en 2010, avait annoncé l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, ce qui avait d'ailleurs ouvert la voie à la stratégie mondiale du secrétaire général des Nations Unies sur la santé maternelle et infantile.

    Par le truchement de l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, l'ACDI appuie la prestation d'un programme très exhaustif et intégré de services de santé au niveau local, là où ceux-ci sont le plus nécessaires. Sur la somme de 1,1 milliard de dollars qui a été engagée, plus de 830 millions ont déjà été annoncés pour des projets en Afrique, dans les Amériques et en Asie.

    Je pense qu'il est également important de souligner que 80 p. 100 des fonds de l'ACDI destinés à la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants vont dans des pays de l'Afrique subsaharienne où le besoin est immense.

    En ce qui concerne notre SMNE, notre programme pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, nous tentons d'obtenir des résultats de trois manières différentes. Nous oeuvrons directement avec un certain nombre de pays en développement. Nous oeuvrons aussi avec des partenaires multilatéraux et mondiaux, et nous oeuvrons avec des organismes de développement canadiens dans les pays en développement. Nous le faisons en fonction de ce que nous appelons trois axes intégrés: renforcer les systèmes de santé, améliorer la nutrition, et s'attaquer aux principales maladies.

    Il serait peut-être utile, si vous me le permettez, que je vous donne quelques exemples du genre de soutien que nous dispensons.

    Au Bangladesh, nous avons 63 000 mères et 94 000 enfants qui bénéficient d'un accès régulier et sur place à des soins prénatals et postnatals fondamentaux, à des soins de santé élémentaires et à des sages-femmes ayant reçu une formation.

    En Haïti, grâce à l'appui canadien, le nombre total de femmes bénéficiant de soins de santé gratuits durant l'accouchement passera de 60 000 naissances en 2011 à plus de 90 000 en 2015. C'est le chiffre prévu.

    En Tanzanie, nous appuyons une fondation africaine de recherche et de soins médicaux dont l'objectif est d'améliorer la prestation de services de santé à quelque 650 000 femmes, nouveau-nés et jeunes enfants.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Oui, merci.

    Il vous reste cinq secondes, Kelly, si vous voulez.

    Combien y avait-il de pays ciblés dans l'initiative de Muskoka?

    Je me tourne vers notre directrice générale de la Direction générale des programmes géographiques.

    Avez-vous cette information?

    Oui. Il y a 10 pays.

    Merci.

    Merci, Kelly.

    C'est maintenant au tour de Linda Duncan, du NPD, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Merci aux témoins de leur présence.

    Je tiens tout d'abord à exprimer ma déception que la ministre ne se soit pas présentée. Nous nous attendions vraiment à ce qu'elle soit présente. C'est notre occasion de l'interroger.

    J'ai quelques questions à vous poser.

    Dans son rapport de 2009, la vérificatrice générale a abordé la question des lourdeurs administratives. Ce gouvernement a annoncé avec éclat qu'il allait s'attaquer aux lourdeurs administratives dans l'intérêt des entreprises du Canada, et réduire l'ingérence de l'administration.

    Dans ce rapport de 2009, la vérificatrice générale disait que « la lourdeur des processus administratifs nuit à la prise de décision ». Ayant personnellement travaillé sur de grands projets de l'ACDI en Indonésie et au Bangladesh, je sais que les rapports qui sont exigés peuvent parfois atteindre l'absurdité et qu'il peut être difficile de trouver le temps de se consacrer vraiment aux projets d'aide.

    J'aimerais vous demander si vous avez inclus dans votre budget principal des dépenses des mesures quelconques pour réduire ce fardeau administratif, en réponse à la vérificatrice générale. En outre, comment cela améliorera-t-il la prestation de l'aide? Cela est-il relié d'une manière quelconque à la réduction du nombre d'années-personnes à l'ACDI? Autrement dit, il y a moins de travail à faire pour la production de tous ces rapports.

    Merci de la question.

     Nous avons lancé il y a deux ans, je crois, une initiative de modernisation des procédures qui contribue de manière très diligente à la rationalisation des processus. Cela exige un certain degré de restructuration. Il y a aussi un effort très important au sujet des résultats et des rapports pour rassembler et faciliter une bonne partie du travail qui est requis. Nous veillons à avoir des résultats clairs et bien structurés qui sont conformes aux attentes du Conseil du Trésor, et nous les relions en retour à nos processus pour nous assurer qu'ils sont simplifiés.

    Pouvez-vous me donner le pourcentage de temps dans les projets, dans le budget, pour les rapports, et y a-t-il eu une réduction quelconque du nombre d'employés nécessaires à l'administration générale de l'ACDI pour superviser tous les rapports administratifs?

    Dans plusieurs cas, nous en sommes encore à l'étape du projet pilote. Avec les projets pilotes, nous constatons certainement que c'est un processus plus efficient. Il est encore trop tôt pour obtenir des économies globales.

    Merci.

    J'ai constaté depuis mon élection qu'il y a eu une réduction et une consolidation du nombre de pays auxquels le Canada fournit de l'aide. Pourriez-vous nous donner les critères en fonction desquels certains pays sont rayés de la liste et d'autres y sont inclus? Ces critères sont-ils transparents? Est-ce à la discrétion de la ministre? Est-ce à la discrétion de l'ACDI? Ces facteurs comprennent-ils une bonne gouvernance, de la transparence et une réduction de la corruption?

    Un certain nombre de critères ont été établis, comprenant le besoin, la possibilité de changer vraiment les choses, et l'efficacité et l'efficience du travail dans le pays considéré. C'est sur cette base que des propositions viennent du ministère. Ces décisions sont prises par le gouvernement plutôt que par le ministère.

    Je pose la question parce que vous avez dit dans votre déclaration liminaire qu'une des priorités de l'ACDI est d'appuyer la bonne gouvernance. Il me semble donc logique que l'un des critères retenus pour continuer à dispenser de l'aide à un pays auquel nous en fournissons depuis 10, 20 ou 30 ans, par exemple, soit qu'il avance dans la voie de la réduction de la corruption et de l'amélioration de la gouvernance. Cela n'est-il pas actuellement l'un des critères de sélection des pays bénéficiaires?

    Je dirais que cela fait partie de ce que nous considérons comme la possibilité de vraiment changer les choses. Il y a aussi l'efficience et l'efficacité. Peut-on vraiment travailler efficacement dans le pays considéré? Peut-on vraiment travailler avec son gouvernement? Ce gouvernement appuie-t-il vraiment sa propre stratégie de réduction de la pauvreté?

    Bien. C'est intéressant.

    Quand je parle de gouvernement, c'est du gouvernement du pays en développement.

    Il y a eu une certaine controverse au sujet de la décision amenant l'ACDI à contribuer au paiement de l'engagement public par les sociétés minières canadiennes. Je me demande si ces projets sont désormais classés dans la catégorie ACDI-PCI, si elle existe encore. Pouvez-vous nous dire quelle proportion des fonds de l’ACDI est aujourd'hui consacrée aux projets ACDI-PCI reliés à l'industrie par rapport à l'aide générale fournie aux gouvernements ou aux ONG — d'ONG à ONG ou de communauté à communauté?

    Nous discutions pour préciser la date mais le PCI ne fait plus partie de l'ACDI. Il a été transféré au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international il y a deux ou trois ans.

    Donc, ce projet selon lequel certains projets de l’ACDI oeuvrent avec des sociétés minières n'est pas l'ACDI-PNC. C'est maintenant à l'ACDI. Il y a donc maintenant deux poches pour l'industrie?

    Oui, c'est par le partenariat.

    Dans la mesure où ces projets sont financés par l'ACDI, ils relèvent de notre direction générale des Partenariats avec les Canadiens et sont donc inclus dans le budget des dépenses.

    Bien. Merci.

    Votre temps de parole est écoulé, Linda.

    C'est maintenant au tour de Bernard Trottier, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres de l'ACDI d'être ici cet après-midi. Il est vraiment important que vous soyez ici pour parler du budget des dépenses.

    Je voudrais rappeler au comité que la ministre a en fait défendu le budget principal des dépenses devant le comité des affaires étrangères le 14 mars. Quelqu'un a parlé tout à l'heure de déception parce qu'elle n'est pas ici. Comme on le sait, d'autres ministres vont défendre leur budget des dépenses devant leur comité.

    Je lisais le rapport que vous avez préparé. Je veux parler du Rapport statistique sur l'aide internationale pour 2010-2011. Je pense que c’est le rapport le plus récent disponible en ligne. Quand publierez-vous le suivant?

    C'est un rapport annuel, mais je n'en connais pas la date exacte de publication.

    Probablement après la fin de cet exercice budgétaire, je suppose?

    Mme Greta Bossenmaier: Oui.

    M. Bernard Trottier: Je vais citer quelques chiffres du rapport de 2010-2011 parce que je voudrais replacer ce que vous faites à l'ACDI dans un contexte plus global. En 1990, vous aviez donné ici certains chiffres — il s'agissait de votre rapport au comité de l'aide au développement de l'OCDE — en dollars américains, et je suppose que les pays s'entendent pour que les rapports soient établis sur une base similaire. En 1990, et je parle du total de l'aide bilatérale et multilatérale, le total de l'aide au développement s'élevait à 2,5 milliards de dollars, dont environ 60 p. 100, si je ne me trompe, provenaient de l'ACDI. La somme a atteint un creux de 1,8 milliard de dollars 10 ans plus tard, en 2000, mais elle avait beaucoup plus que doublé en 2010-2011 puisqu'elle atteignait 5,1 milliards de dollars.

     Pourriez-vous décrire la tendance de l'ACDI sur cette période de 20 ans en ce qui concerne ces budgets? Ont-ils suivi la tendance de l'aide globale au développement que vous mentionnez dans votre rapport? Évidemment, avec 5,1 milliards de dollars, il y a là des choses qui concernent le ministère des Finances, comme l'allégement de la dette. Il ne s'agit pas seulement des budgets de l'ACDI mais, sur les 5,1 milliards de dollars, votre budget principal des dépenses atteint 3,5 milliards. Pourriez-vous nous dire quelle était la situation précise pour l'ACDI à ces différentes périodes, soit 1990, 2000 et 2010?

    Merci de la question.

    Je n'ai pas ces trois points de référence différents sous les yeux. Vous avez raison de dire que le budget principal de cette année s'élève à 3,4 milliards de dollars.

    Je me tourne vers mes collègues pour voir si l'un d'entre eux a les informations que vous demandez. Sinon, nous pourrons vous les communiquer plus tard.

    Je ne vous demande pas les chiffres à la virgule près mais ai-je raison de dire que, pendant les 10 dernières années, entre 2000 et 2010-2011, disons, le budget de l'ACDI a considérablement augmenté?

    En effet. Le gouvernement s'est engagé à accroître l'enveloppe de l'aide internationale, et c'est pourquoi ce chiffre a augmenté. De ce fait, l'ACDI a reçu une rallonge annuelle, jusqu'aux deux ou trois derniers exercices budgétaires, ce qui a accru son budget.

    En outre, certains éléments ont été fournis par le truchement des budgets de dépenses supplémentaires, comme le financement du changement climatique, qui a été fourni dans le dernier budget des dépenses supplémentaire. Encore une fois, cela a contribué à l'accroissement du chiffre que vous voyez dans ce rapport.

    Bien. J'ai aussi noté dans votre rapport le pourcentage de l'aide qui est liée aujourd'hui. Il y a 10 ans, en 2000, environ 75 p. 100 de l'aide bilatérale était liée, ce qui veut dire que vous deviez avoir recours à des fournisseurs canadiens. En 2010-2011, la tendance dépasse largement 90 p. 100. Pourriez-vous décrire la situation actuelle concernant l'aide bilatérale?

    Oui. En outre, si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais ajouter à la première partie de la réponse que, durant la période à laquelle fait référence l'honorable député, nous avons aussi doublé l'aide à l'Afrique, ce qui est un accomplissement important.

    Veuillez m'excuser, j'oublie la deuxième question.

    Il s'agit de l'aide liée par opposition à l'aide non liée. Quelle est la situation actuellement?

    Merci.

    Depuis 2008, toute l'aide alimentaire est totalement déliée, ce qui est tout un accomplissement. C'est une chose dont les gouvernements et les pays parlaient depuis très longtemps, et le Canada a ouvert la voie. Ce fut un accomplissement important.

    Nous avons virtuellement délié tout le reste de notre aide également. Il y a une proportion minuscule qui concerne des demandes particulières d'expertise canadienne, ce qui est toujours défini comme de l'assistance technique sous forme d'aide liée, mais c'est seulement quand il s'agit d'expertise canadienne.

    Merci beaucoup.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Une vingtaine de secondes, Bernard.

    J'ai 20 secondes?

    Je n'essaierai donc pas de poser une question en si peu de temps. Merci beaucoup.

    Dans ce cas, je vais utiliser ces 10 secondes pour vous demander de préciser ce dont parlait Bernard. Le chiffre qu'on emploie internationalement est en quelque sorte le pourcentage du PIB. Je sais qu'en ce qui concerne l'aide globale au développement, l'objectif était d'atteindre 0,7 p. 100.

    Où en sommes-nous maintenant?

    Je suis désolée, je n'ai pas les chiffres avec moi.

    C'est 0,29 p. 100.

    Vous dites 0,29 p. 100, John? Il se trouve que vous aviez ce chiffre sur votre machine magique. Très bien.

    Je donne maintenant la parole à John McKay, à qui je souhaite la bienvenue.

    Merci, monsieur le président. Il semble que nous ayons interverti nos places.

    Oui, je sais.

    J'étais probablement un bien meilleur président sous la dernière législature.

    Je ne saurais le dire mais vous avez certainement l'aide d'un greffier très compétent.

    En effet, vous avez raison.

    Tout d'abord, en ce qui concerne le mandat de l'ACDI, vous avez mentionné un paragraphe mais ce n'est en réalité pas vrai.

     Le mandat de l'ACDI est énoncé dans un texte de loi, la loi sur l'amélioration de l'aide. Il y est stipulé que votre mandat consiste à atténuer la pauvreté en tenant compte des perspectives des pauvres, et conformément à nos obligations internationales touchant les droits humains. Voilà votre mandat.

    Je suis un peu surpris que vous n'ayez même pas évoqué cette loi dans votre déclaration liminaire car tout en découle. Le projet de loi a été adopté avant tout pour éviter que la politique d'aide internationale fluctue en fonction des vicissitudes politiques, c'est-à-dire des intérêts particuliers du ministre chargé du dossier.

    Je vous invite donc à l'avenir à faire référence au mandat réel de l'ACDI tel qu'il est énoncé dans la loi.

    Cela dit, j'aborde maintenant la question de la ministre qui est actuellement impliquée dans toute une polémique au sujet de ses dépenses excessives, ou de ses dépenses inappropriées.

    La ministre a-t-elle maintenant remboursé le gouvernement?

    Oui, elle l'a fait.

    Très bien. Merci.

    Certaines personnes ont fait une analyse importante du déclin. En 2010-2011, l’APD représentait 0,34 p. 100 du RNB. Selon les projections du budget fédéral, sur cinq ans, elle passera à 0,24 p. 100. Êtes-vous d'accord avec ça?

    Veuillez m'excuser, me demandez-vous si je suis d'accord avec ces faits?

    Approuvez-vous cette analyse des chiffres?

    Je ne vois pas très bien à quoi vous faites allusion. Je n'ai pas le même document sous les yeux.

    C'est pourtant simple. Je compare l’APD de 2010-2011, 5,5 milliards de dollars, à celle de 2015-2016, 4,8 milliards de dollars.

    Veuillez m'excuser, je n'ai pas les mêmes chiffres devant moi. Si le comité le souhaite, je vous communiquerai plus tard le pourcentage de l’APD au cours des dernières années…

    Vous conviendrez cependant qu'il s'agit là d'un déclin très substantiel, de 0,34 p. 100 à 0,24 p. 100 — 10 points.

    Je ne pense pas que ma question soit anormale. Je me disais que vous auriez absolument ces chiffres en tête.

    Le défi que pose n'importe quel chiffre APD/RNB est que cela exige un multiple de variables. Il y a d'abord le niveau réel de l'aide. Quand nous faisons ce calcul, nous tenons compte du taux de change, de la fluctuation des monnaies, du taux de croissance de l'économie canadienne. Il est très difficile de prédire ce que sera le quotient APD/RNB prospectivement. C'est pourquoi nous le faisons rétrospectivement pour les années antérieures.

    J'ai ici deux années rétrospectives et trois années prospectives.

    Je vous laisse les chiffres en vous demandant ce que vous en pensez, car j'ai l'impression qu'ils sont exacts, et j'ai aussi l'impression qu'ils vont dans le mauvais sens.

    Ma deuxième question concerne…

    Un rappel au Règlement. Pour que la réponse soit exacte, pourriez-vous dire au comité d'où viennent ces chiffres, afin que les témoins puissent consulter la source et réagir de manière appropriée?

    Absolument. C'est le CCCI.

    M. Mike Wallace: Merci.

    L'hon. John McKay: Ma deuxième question concerne les coupures budgétaires et ceux qui en subissent l'effet.

    Selon les chiffres, l'ACDI subit la majeure partie des coupures, alors que Finances Canada n'est absolument pas touché. En pourcentage de l’APD, l'ACDI en assume 75 p. 100, les Affaires étrangères, 8 p. 100, Finances Canada, 10 p. 100, et Recherche et développement international, 3 p. 100.

    Quand on analyse les coupures budgétaires, elles sont toutes appliquées à l'ACDI, toutes aux Affaires étrangères, et toutes à Recherche et développement international, mais aucune aux Finances. Pouvez-vous expliquer ça?

    Je suis ici pour représenter l'ACDI et notre budget principal des dépenses. Je ne peux pas parler des chiffres des Finances.

    Dans ce cas, pouvez-vous confirmer que l'ACDI perdra 663,5 millions de dollars?

    Ce que je peux confirmer, en ce qui concerne nos réductions des trois prochaines années, c'est que nous aurons des réductions de 152,7 millions de dollars pour l'exercice budgétaire de 2012-2013, qui atteindront 191,6 millions de dollars pour l'exercice budgétaire 2013-2014, et 319,2 millions de dollars pour l'exercice budgétaire 2014-2015.

    Ce qui me semble assez exact: sur trois ans, ça fait environ 600 millions de dollars. Êtes-vous d'accord?

    Je vais simplement demander à notre expert financier…

    Ces chiffres ne sont pas cumulatifs. L'impact continu est de 319,2 millions de dollars.

    Ces réductions sont progressives, c'est-à-dire 152,7 millions de dollars en 2012-2013, 191,6 millions de dollars en 2013-2014, et 319,2 millions de dollars en continu. C'est ça le total.

    Dois-je donc ajouter 191,6 millions de dollars à 319 millions, ou est-ce 319 millions de dollars à la fin de l'exercice?

    Les 319 millions de dollars sont le chiffre pour le futur, oui.

    Dans ce cas, je vais vous envoyer ceci et vous demander des éclaircissements car, quand je lis cette analyse, je constate que le total de la réduction s'élève à 663 millions de dollars.

    C'est une information intéressante mais elle est là dans…

    Me reste-t-il du temps?

    Je regrette, vous avez déjà dépassé la limite.

    Très bien. Vous êtes un président généreux, beaucoup plus que je ne l'ai jamais été envers vous, monsieur le président.

    Des voix: Oh, oh!

    Vous avez peut-être bien raison.

    En revanche, je suis loin d'être aussi distrayant, et je m'en excuse.

    Non, non, vous êtes très distrayant. Vous êtes toujours le bienvenu ici, John. Merci.

    Peter Braid, vous êtes le suivant.

    Vous avez cinq minutes, Peter.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Bossenmaier, d'être ici avec vos collègues.

    Je voudrais commencer par réitérer certaines des remarques de ma collègue, Mme Block, qui a parlé de l'incidence positive importante du programme de santé maternelle et infantile de notre gouvernement sur les pays et les populations du monde en développement. J'ai eu la chance de me rendre en Éthiopie et au Sud-Soudan ces deux dernières années. En Éthiopie, en particulier, mon voyage m'a permis de constater personnellement l'incidence très positive de ces programmes pour les mères et les enfants.

    Voici ma première question. Vous avez dit, au sujet de la santé maternelle et infantile, que nous avons 10 pays ciblés. Je crois comprendre que l'ACDI a 20 pays ciblés, globalement. Pouvez-vous le confirmer et expliquer aussi pourquoi l'ACDI se consacre à ces 20 pays en particulier? Quels sont les bienfaits et avantages de ce ciblage?

    Permettez-moi de vous demander une précision, pour bien comprendre la question. Voulez-vous confirmation que nous avons 10 pays ciblés pour la santé maternelle et infantile?

    Non, je vous demande de confirmer que l'ACDI a 20 pays ciblés globalement, et expliquer ensuite le but de ce ciblage, c'est-à-dire les bienfaits qui en résultent.

    Oui, il y a 20 pays ciblés.

    Le but de ce ciblage est de nous permettre de mieux concentrer nos ressources de façon à avoir beaucoup plus d'impact. Auparavant, nous pouvions mener notre action dans plus d'une centaine de pays et, si vous me permettez cette image, c'était du saupoudrage. Il était un peu plus difficile de savoir si l'on obtenait vraiment des résultats.

    En ciblant un plus petit nombre de pays, avec ces critères de besoin, d'efficience, d'efficacité concrète et de possibilité de changer vraiment les choses, tout en respectant les priorités stratégiques du Canada, nous sommes mieux à même d'établir un cadre qui nous permet, tout d'abord, d'articuler les résultats pour l'avenir et, ensuite, de les mesurer. Si l'on ne peut les formuler ni les mesurer, on ne peut pas vraiment être sûr qu'on fait des progrès.

    Dans ces 20 pays ciblés, nous essayons de concentrer notre action en y identifiant les trois priorités thématiques que Mme Bossenmaier a énoncées dans sa déclaration liminaire, pour nous assurer que nous savons dans chaque pays au sein de quelles priorités thématiques nous travaillons.

    Il y a là un lien car, en vertu des principes d'efficacité de l'aide, bien sûr, il y a la notion d'harmonisation et de responsabilisation du pays. Si je songe à la responsabilisation du pays et à l'harmonisation, nous devions nous assurer que ce que nous tentons de faire — conformément à nos critères à l'intérieur de nos secteurs thématiques — concorde aussi avec la stratégie de réduction de la pauvreté du pays bénéficiaire. Ils ont tous quelque chose de cet acabit aussi. Nous cherchions ce coeur de cible dans lequel les intérêts de chacun coïncideraient et où nous saurions que le gouvernement bénéficiaire appuie vraiment l'initiative. Cela nous a permis d'aller de l'avant.

    Les pays ciblés sont les suivants: Bangladesh, Éthiopie, Ghana, Mali, Mozambique, Pakistan, Sénégal, Tanzanie, Vietnam, Bolivie, région des Caraïbes, Colombie, Honduras, Indonésie, Pérou et Ukraine.

    Merci.

    Ma deuxième question concerne les crises humanitaires.

    Je voudrais comprendre, quand une crise se déclare — comme le tremblement de terre en Haïti, par exemple, ou les inondations au Pakistan et, peut-être dans une moindre mesure mais dans une mesure quand même non négligeable, les crises alimentaires de la Corne de l'Afrique ou actuellement au Sahel — et que le gouvernement du Canada souhaite réagir à ces crises humanitaires en y consacrant des ressources, celles-ci proviennent-elles de l'enveloppe de financement annuelle de l'ACDI?

    Il y a dans notre budget une provision pour l'aide humanitaire internationale. La difficulté à ce sujet est que l'ampleur des crises est imprévisible et, partant, l'ampleur de la réponse, ce qui explique qu'il y a deux mécanismes. Ce gouvernement a utilisé le fonds de contrepartie, où les Canadiens ont été invités à faire des dons, le gouvernement du Canada s'engageant à les compléter en fournissant l'équivalent jusqu'à un montant donné. En outre, nous employons le processus des budgets de dépenses supplémentaires pour demander des crédits supplémentaires.

    Dans l'enveloppe d'aide internationale, il y a un mécanisme appelé le mécanisme de décaissement rapide en vertu duquel nous pouvons demander des crédits supplémentaires. Nous avons dans nos niveaux de référence 50 millions de dollars auxquels nous pouvons avoir accès rapidement pour réagir. Si la réponse exige plus, nous nous servons de l'enveloppe d'aide internationale et nous demandons des fonds au moyen d'une présentation au Conseil du Trésor et du processus des budgets de dépenses supplémentaires.

    Merci.

    J'apprécie la réponse.

    Merci beaucoup.

     Nous passons maintenant à Raymond Côté, du NPD.

    Vous avez cinq minutes, Raymond.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être disponibles pour répondre à nos questions.

    Je vais parler à nouveau des activités de programme en ce qui concerne les pays fragiles et les communautés touchées par des crises.

    Dans votre réponse à mon collègue Denis Blanchette, vous avez dit que la réduction d'environ 8,5 millions de dollars touchait des activités en Afghanistan. Il y avait aussi autre chose. J'aimerais qu'on examine les mouvements d'ensemble. Il y a des augmentations au profit de pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, mais il y a une diminution de l'engagement canadien au chapitre du développement. Pourquoi l'ACDI augmente-t-elle les fonds prévus pour les catégories que j'ai décrites et pourquoi les réduit-elle pour les pays fragiles et pour l'engagement en développement, exception faite de notre engagement en Afghanistan?

    Comme je l'ai déjà dit, la diminution dans les pays fragiles s'explique par deux facteurs. Essentiellement à cause de l'Afghanistan, les 6 millions de dollars de financement, il y a une petite partie… Quand nous avons du personnel à l'étranger, nous payons une certaine somme au ministère des Affaires étrangères car nous n'avons pas d'employés à l'étranger. Il y a une réduction qui est associée aux pays fragiles.

    Avec l'engagement canadien, la raison pour laquelle il y a une diminution dans les budgets principaux précédents… Nous avions estimé une somme qui serait consacrée au Bureau sur la gouvernance démocratique. Quand nous avons examiné nos dépenses réelles, nous avions surestimé ce qu'il aurait fallu attribuer à cette activité de programme. Donc, ce que vous voyez dans ce budget principal des dépenses et la réduction de l'engagement canadien n'est que le reflet de cette réduction. Cela reflète ce qui a été réellement dépensé l'an dernier.

    Quand nous faisons l'estimation de ce que nous allons dépenser pendant les années à venir, cela reflète plus ce que sont nos dépenses réelles. C'est la même chose pour les pays à revenu intermédiaire. C'est un ajustement que nous faisons sur le plan interne pour refléter l'évolution historique des dépenses. Donc, quand nous estimons ce que nous allons faire durant le prochain exercice budgétaire, nous avons ces ajustements de fin d'exercice.

    D'accord. Merci beaucoup.

    J'ai participé à une conférence sur les objectifs du millénaire qui se donnait à Londres. On y a souligné que de son côté, le Canada avait modifié son optique et réduit l'aide liée de façon importante. On a reconnu son engagement à cet égard.

    Par contre, vous dites ce qui suit dans votre présentation: « La stratégie de l'ACDI sur la croissance économique durable est axée sur la stimulation d'une croissance économique durable et inclusive. » On parle aussi de créer de l'emploi et des possibilités économiques. Je ne vous cache pas que j'ai peut-être été un peu dur à l'endroit d'un des groupes de témoins. J'ai interpellé une personne qui représentait une grande firme internationale et qui faisait la leçon à des pays en développement. Elle leur demandait d'être très accueillants envers les investisseurs étrangers.

    En voyant cette stratégie, je me demande si vous allez pouvoir me rassurer quant à l'engagement de l'ACDI, à savoir qu'on ne demandera pas aux pays qu'on cherche à aider de répondre à des objectifs liés à des investisseurs privés canadiens.

    Je le ferai avec plaisir. Je n'ai pas le document en français devant moi. Je vais donc traduire celui-ci. Ça ne sera peut-être pas précis.

    Notre stratégie de croissance économique durable inclut plusieurs composantes. La première est de s'assurer que dans le pays, la politique et les institutions sont vraiment robustes, qu'elles respectent les lois, qu'il y a une stabilité politique, etc.

    Pour ce qui est de l'infrastructure, nous voulons qu'elle soit solide, mais encore là, notre aide n'est pas liée à des intérêts canadiens. Les projets peuvent aller de l'avant et ceux qui offrent le meilleur projet au meilleur prix sont sélectionnés.

    Nous voulons aussi nous assurer que la main-d'oeuvre est bien formée. Nous visons surtout les jeunes parce que le fait de manquer de travail leur cause énormément de difficultés. Il s'agit d'une composante très importante.

    Il y a aussi le rôle de la femme, qui est vraiment central. Il doit être très clair qu'en matière de développement économique, les femmes doivent prendre leur place. En février de cette année, une conférence parrainée — ou « marrainée » — par la ministre portait sur le développement économique durable, surtout pour les femmes.

    Il y a aussi la composante de l'agriculture. Dans les pays en voie de développement, une grande partie de la production provient de l'agriculture. Encore là, ce n'est pas lié à nos propres produits agricoles.

    Est-ce qu'il me reste du temps, monsieur le président?

    Vous avez largement dépassé votre temps de parole, Raymond. Je regrette.

    M. Raymond Côté: D'accord.

    Merci beaucoup.

    Le président: Merci beaucoup.

    Pour le dernier tour, c’est Ron Cannan qui a la parole.

    Vous avez cinq minutes, si vous voulez, Ron.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici.

    En qualité de membre du club Rotary, l'une des préoccupations chères à notre club international est l'éradication de la poliomyélite. Il ne reste plus que trois pays où cette maladie est endémique.

    J'aimerais savoir s'il y a un partenariat continu avec Rotary International, si des fonds lui sont fournis.

    J'essaye de me souvenir…

    Nous avons certainement eu une initiative importante en Afghanistan, qui a connu beaucoup de succès. Le Pakistan a aussi été touché, parce que ce sont des pays contigus.

     La majeure partie de notre action au sujet de la polio se fait dans le cadre des systèmes des Nations Unies. Je connais moins bien cet élément parce que je travaille plus dans le secteur géographique.

    À moins que l'un de mes collègues ait quelque chose à ajouter, je vous enverrai avec plaisir une réponse par écrit.

    Très bien. Je vous en remercie. Je sais que la conférence internationale se tiendra le mois prochain en Thaïlande et que le club continue de s'intéresser à cette initiative.

    En ce qui concerne les fonds destinés à l'Afrique, l'un des autres membres du club a travaillé dans la Corne de l'Afrique. L'un des engagements du Canada était de doubler notre aide.

    Peut-être pourriez-vous m'indiquer si nous avons du succès à l'égard de cet objectif, par rapport au reste du monde.

    Ceux d'entre nous qui travaillent en développement international, pour n'importe quelle région du monde, sont très fiers que le Canada ait la réputation de tenir ses engagements.

    En ce qui concerne le doublement de l'aide à l'Afrique, nous avons atteint cet objectif en 2009-2010. Nous avons maintenu ce niveau. Pour ce qui est du futur, comme l'a dit Mme Bossenmaier dans sa déclaration liminaire, 80 p. 100 de notre aide est toujours destinée à l'Afrique, en particulier pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.

    Je vous félicite tous et toutes d’avoir atteint cet objectif. C'est une chose dont nous devrions tous être fiers. Je sais que je le suis.

    J'ai eu l'occasion, avec mon épouse, de travailler pendant un peu de temps dans un orphelinat au Brésil. Travailler avec les ONG est l'un des succès de notre gouvernement — travailler en plus grande concentration, garder l'argent hors de portée des gouvernements corrompus, et entrer dans le secteur privé, des organisations non gouvernementales qui ont beaucoup de succès.

    Peut-être pourriez-vous nous donner une mise à jour au sujet de Haïti? Je sais que les Canadiens ont fait preuve de beaucoup de compassion et de générosité avec les contributions de contrepartie. Je sais que vous avez parlé au début de 400 000 $ environ pour le programme alimentaire et quelques autres initiatives… Peut-être pourriez-vous nous donner d'autres détails? Merci.

    Avec plaisir.

    Haïti est l'un de nos 20 pays ciblés, bien sûr. C'est notre plus gros programme, et c'est une priorité à long terme du gouvernement du Canada. C'est le plus gros bénéficiaire de notre aide depuis trois ans, mais c'est un pays qui a toujours été parmi les premiers. Beaucoup de progrès ont été réalisés en Haïti depuis le tremblement de terre de 2010, et plus des deux tiers des personnes déplacées ont maintenant quitté les camps.

    Notre action en Haïti produit des résultats tangibles, mesurables, et cela fait partie du système auquel je faisais allusion tout à l'heure. Nous pouvons dire que 400 000 Haïtiens environ ont maintenant accès au crédit et à des services financiers. C'est très important dans le cadre du volet de croissance économique durable dont nous parlions plus tôt.

    En Haïti, 330 000 femmes ont accouché avec l'aide de professionnels médicaux qualifiés; plus d'un million de garçons et de filles reçoivent des repas nutritifs chaque jour; et 4,8 millions de Haïtiens ont été inscrits à l'état civil du pays, ce qui leur donne accès aux services essentiels. Je crois que ceux d'entre nous qui vivent dans un pays où cela est tenu pour acquis ne peuvent sous-estimer l'importance d'avoir une identité officielle et d'être enregistré à l'état civil.

    Nous collaborons très étroitement avec le gouvernement haïtien et avec nos partenaires du développement pour veiller à ce que les efforts soient coordonnés, efficaces, transparents et responsables. Il y a beaucoup de gens en Haïti. Nous devons veiller à ne pas dédoubler les efforts, à ne pas négliger des besoins importants, et à ne pas gaspiller de ressources.

    Par le truchement du Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti — le HERF, en anglais —, le gouvernement du Canada a fourni l'équivalent des 220 millions de dons faits par les Canadiens à des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés admissibles. Les sommes versées au Fonds ont été déboursées à 99 p. 100, et le reste, environ 3 millions de dollars, le sera durant cet exercice budgétaire.

    Nous avons aussi fait beaucoup de travail supplémentaire au titre de l'aide humanitaire d'urgence dans le sillage immédiat du tremblement de terre. Une somme supplémentaire de 400 millions de dollars sur deux ans a été engagée pour la reconstruction, et nous avons tenu cet engagement.

    Nous avons trois priorités thématiques en Haïti: la croissance économique durable, la sécurité alimentaire, et l'avenir des enfants et de la jeunesse.

    C'est une liste très impressionnante. Merci beaucoup, au nom de tous les Canadiens. Nous savons que nous avons la chance d'être dans le meilleur pays au monde, et il est bon que nous puissions faire un peu notre part pour les autres. Il y a encore plus à faire et nous continuerons de le faire.

    Merci beaucoup.

    Merci, Ron, et merci, madame Bossenmaier d'être venue témoigner devant notre comité. Nous vous en sommes très reconnaissants. Je vous dis, à vous et à vos collègues, que cela a été très utile. Merci.

    La séance est levée.