OGGO Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 25^e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales.

    Aujourd'hui, nous étudions et évaluons la nomination d'Anne-Marie Robinson au poste de présidente de la Commission de la fonction publique, question qui a été renvoyée au comité le 3 février 2012.

    Monsieur Wallace.

    Comme vous le savez, monsieur le président, il y aura possiblement des votes cet après-midi. Nous aimerions terminer l'étude de la nomination de la candidate aujourd'hui, ce qui serait formidable. Donc, nous sommes disposés à céder notre temps de parole aux libéraux pour nous assurer qu'ils ont l'occasion de prendre la parole et de poser des questions. Ensuite, nous reprendrons l'ordre habituel, c'est-à-dire le NPD, suivi du Parti libéral, du NPD, puis de nous. Ensuite, nous verrons le temps qu'il nous reste.

    Monsieur Wallace, merci de cet esprit de collaboration, compte tenu du temps écourté dont nous disposons. Nous voulons que Mme Robinson ait amplement de temps pour se présenter au comité, ce qui nous laisserait avec un tour pour les libéraux, un pour les conservateurs et deux pour le NPD.

    Si la sonnerie d'appel se fait entendre, nous avons le devoir de mettre la question aux voix rapidement et de lever la séance à ce moment-là.

    Sommes-nous d'accord?

    S'il s'agit d'une sonnerie de 30 minutes, ne se fera-t-elle pas entendre dans 15 minutes?

    C'est une sonnerie de 30 minutes. Nous sommes réticents à créer un précédent et de poursuivre après la sonnerie même si, avec le consentement unanime du comité, nous pouvons le faire si c'est ce que nous voulons.

    Puisque nous avons affaire à une question qui ne suscite pas trop de controverse, le comité pourrait décider de poursuivre pendant quelques minutes après la sonnerie, le temps de régler la question, mais nous aimerions que ce soit terminé pendant cette seule réunion.

    Cela dit, sans plus tarder, nous accueillons Mme Anne-Marie Robinson.

    Soyez la bienvenue. La parole est à vous.

    Monsieur le président, honorables députés, je vous remercie de m'avoir invitée aujourd'hui.

    Je suis très heureuse de pouvoir discuter avec vous de la proposition de ma nomination en tant que présidente de la Commission de la fonction publique du Canada, une institution unique dont l'histoire est remarquable.

    Il y a plus de 100 ans, le Parlement adoptait une loi qui a permis de créer la première commission permanente, dont le mandat est de protéger le mérite et l’impartialité politique au sein de la fonction publique fédérale. En vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, la proposition de ma nomination à titre de présidente nécessite l’approbation de la Chambre des communes et du Sénat. Je considère cette réunion comme une partie importante de ce processus. J’ai également participé à un processus de sélection exhaustif, dont j’ai le plaisir de discuter avec vous.

    Je suis honorée d’être recommandée pour ce poste. Si la proposition de ma nomination est confirmée, je me réjouis à l’idée d’apporter à mon travail un respect profond pour le Parlement, une connaissance approfondie de la Commission de la fonction publique et une bonne compréhension de la gestion des ressources humaines.

    J’apporte également mon expérience récente en tant que cadre supérieur d’un grand ministère de services, ainsi qu’une grande fierté pour le travail que je fais à titre de fonctionnaire au nom des Canadiens et des Canadiennes. Je m’engage aussi à viser l’excellence et à chercher continuellement des façons novatrices d’améliorer la façon dont la commission s’acquitte de son mandat. J’ai à la fois un sentiment d’humilité et de joie d’avoir l’occasion de retourner à la commission.

    J’ai fait mes premiers pas à la commission à titre de directrice générale, Direction générale des politiques. C’était à une époque où l’organisation mettait en oeuvre des initiatives stratégiques liées à la modernisation de la gestion des ressources humaines à la fonction publique. Je suis fière d’avoir appuyé le travail du Parlement sur les réformes législatives qui ont mené, en 2003, à l’actuelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Ces modifications ont eu des répercussions importantes sur la Commission de la fonction publique.

    Par la suite, j’ai été nommée vice-présidente de la Direction générale de la gestion ministérielle. J’ai eu le plaisir de contribuer à l’élaboration d’un rôle accru de surveillance dans un système de dotation axé sur la délégation des pouvoirs, d’un nouveau régime en matière d’activités politiques et d’une nouvelle démarche pour la prestation des services de dotation et d’évaluation.

    La commission a aussi instauré des structures et des systèmes organisationnels à l’appui de cette transformation, dans les domaines des communications, de la gouvernance et des protocoles de présentation de rapports au Parlement, par exemple. J’ai travaillé étroitement avec Mme Barrados à la mise en oeuvre de ces systèmes, et je suis ravie de constater qu’ils sont encore en place.

    J’ai passé les trois dernières années à Santé Canada, à titre de sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits puis, récemment, à titre de sous-ministre déléguée. J’étais chargée de surveiller les activités régionales et j’ai joué un rôle clé dans la gestion du rendement et de la planification des investissements.

    Pendant ma carrière, je suis reconnaissante d’avoir eu l’occasion de travailler sur des aspects liés aux politiques, d’avoir géré des programmes d’envergure et abordé des questions complexes. J’ai appris de première main le rôle crucial que jouent le recrutement et la dotation dans la prestation de services de santé aux Premières nations et aux Inuits et par rapport à d’autres services essentiels pour les Canadiens.

    En outre, j’ai appris l’importance de travailler avec les intervenants et de nouer des liens fondés sur la confiance et le respect mutuels.

    J'aimerais maintenant discuter du mandat et des activités de la Commission de la fonction publique.

    La Loi sur l'emploi dans la fonction publique prévoit un système de dotation fondé sur des valeurs et une responsabilité accrue des administrateurs généraux. La commission remplit son mandat de plusieurs façons: en délégant la dotation aux administrateurs généraux, en fournissant des directives claires au soutien de la délégation, en procédant à une surveillance efficace et en offrant des services novateurs.

    Elle protège les valeurs que sont la justice, l'accessibilité, la représentativité et la transparence. Je considère que ces valeurs sont fondamentales. La commission doit toujours déterminer les obstacles au recrutement et à la dotation avec l'idée de rendre la fonction publique plus représentative de la société canadienne. Elle contribue aussi à maintenir une fonction publique bilingue respectueuse des deux langues officielles du Canada. J'ai le privilège de travailler au sein d'une organisation où le bilinguisme est bien établi. D'ailleurs, j'encourage fortement tout le monde à interagir avec moi dans la langue de son choix.

    Je suis très consciente de la responsabilité de la commission de faire rapport au Parlement sur ses activités et sur la santé du système de dotation. Mme Barrados a grandement contribué à établir des relations productives avec le Parlement. Je souhaite avoir l'occasion de travailler de concert avec le Parlement pour examiner les documents budgétaires, les rapports annuels et toute autre question qui pourrait présenter un intérêt. Je serai également heureuse de participer aux discussions à propos du rapport sur la Loi sur la modernisation de la fonction publique déposé récemment par le président du Conseil du Trésor.

     J'aimerais maintenant passer aux priorités que j'entrevois pour la commission. Dans le système de délégation des pouvoirs de dotation, la commission doit avoir en place un régime de surveillance efficace pour assurer le respect des valeurs. Ce régime est fondé sur une analyse solide de données objectives, sur des études, des vérifications et des enquêtes. La commission sera appelée à poursuivre son mandat visant à maximiser l'utilisation des données centralisées. Au cours des prochains mois, la commission sera aussi appelée à fournir un soutien continu aux organisations qui auront à mettre en oeuvre le plan de réduction du déficit.

    Je suis consciente que cette période sera difficile pour les organisations et pour les employés. Si ma nomination à titre de présidente est confirmée, j'entends fournir aux administrateurs généraux et aux employés un système d'administration des priorités qui fonctionne bien et à soutenir des processus de sélection transparents et équitables. Je m'engage aussi à travailler étroitement avec nos partenaires en matière de ressources humaines. J'ai l'intention de collaborer avec les commissaires, une fois ceux-ci nommés, afin de poursuivre l'oeuvre entreprise par Mme Barrados.

    En ce qui concerne le respect des valeurs en dotation, le rôle de la commission sera primordial. L'équité en matière d'emploi et les langues officielles sont aussi des enjeux importants. La mise en oeuvre d'un plan de déficit devrait maintenir l'équilibre entre ces enjeux. De plus, la fonction publique devra continuer à faire son recrutement de manière à s'assurer que les effectifs de demain ont les compétences nécessaires pour produire les résultats attendus par les Canadiens et les Canadiennes.

    En conclusion, monsieur le président, la Commission de la fonction publique a joué un rôle crucial dans la création d’une fonction publique dont s’inspirent de nombreux pays. Si ma nomination à titre de présidente de la Commission de la fonction publique est confirmée, je serai heureuse de travailler avec le comité, vos collègues parlementaires et les autres commissaires de la CFP. Je dois dire aussi que je valorise profondément le dévouement et le professionnalisme des employés de la commission. J’ai hâte de travailler avec eux à la réalisation de son mandat.

    Je me suis aussi engagée à établir des relations solides avec tous les intervenants, les ministères et les agents négociateurs, pour que les Canadiens puissent continuer de compter sur une fonction publique professionnelle et impartiale.

    Merci beaucoup. Je serais très heureuse de répondre à vos questions.

    Merci, madame Robinson, de votre exposé.

    Nous venons d'apprendre que nous ne serons pas interrompus avant 16 h 8. Je crois que l'ordre établi pour les questions devrait être presque parfait.

    Sans plus tarder, nous commençons avec Alexandre Boulerice, pour la première série de questions de cinq minutes.

    Alexandre, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, madame Robinson. Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui. Je tiens à vous féliciter et à vous remercier d'avoir livré votre présentation dans les deux langues officielles. C'est très important pour nous, au NPD.

    Cela étant dit, on assiste depuis le 2 mai dernier, soit depuis que le Parti conservateur est majoritaire, à des vagues de nominations partisanes qui, du point de vue de l'opposition officielle, sont un peu époustouflantes. Je sais que c'est hors de votre mandat, mais comme vous le savez, on parle ici d'anciens députés ou d'anciens candidats aux élections qui sont nommés au Sénat ou à l'UNESCO. L'ancien candidat de Winnipeg-Nord travaille pour Diane Finley. L'ancien candidat de Beauport—Limoilou travaille pour Mme Aglukkaq. L'ancien candidat de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine travaille pour James Moore. Saulie Zajdel, ancien candidat du comté de Mont-Royal, a été embauché par le gouvernement. Le candidat de Longueuil—Pierre-Boucher a été nommé à la Commission nationale des libérations conditionnelles. Le candidat de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup a été nommé à l'Administration portuaire de Québec. Le candidat de Berthier—Maskinongé a été nommé à la Commission de l'assurance-emploi du Canada. La candidate de Welland a également été nommée à la Commission de l'assurance-emploi du Canada. C'est sans compter les 16 personnes liées au Parti conservateur qui ont été nommées à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Ça commence à faire beaucoup.

    En tant que nouvelle présidente, qu'allez-vous faire au sujet de ces nominations partisanes qui, selon le mandat même de votre commission, doivent être exclues?

    Merci, monsieur le président.

    Je dirai d'abord que la commission a le mandat de protéger l'impartialité politique en ce qui concerne les fonctionnaires de la fonction publique. Dans le cadre de ce mandat, nous devons trouver un équilibre entre le droit des fonctionnaires de participer à des activités politiques et le fait qu'ils doivent faire leur travail de façon impartiale. Nous avons aussi le mandat d'enquêter sur des allégations, si nécessaire, et de prendre des mesures correctives. Par contre, nous devons examiner chaque situation, cas par cas. Cela concerne uniquement les activités des fonctionnaires dont le poste est relié à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

    Merci, madame Robinson.

     Mme Maria Barrados, qui occupait ces fonctions avant vous, nous a dit ce qui suit lors d'un témoignage datant de mars 2011:

     En tant que membres de l'opposition officielle, nous espérons sérieusement que les choses vont changer et qu'il y aura désormais beaucoup plus d'impartialité.

    Je vais utiliser le temps qu'il me reste pour vous poser une question sur la liberté d'expression des fonctionnaires fédéraux qui occupent des postes importants.

    En juillet dernier, M. Sheikh a quitté Statistique Canada. Il désapprouvait la décision de M. Clement consistant à sabrer dans les dépenses en abolissant le questionnaire long obligatoire. Dernièrement, l'analyste économique en chef de Statistique Canada, M. Cross, a quitté ses fonctions parce qu'il disait ne plus pouvoir exprimer ses points de vue de façon libre et indépendante.

    Que comptez-vous faire au sujet de ces situations?

    Je vous remercie de la question.

    Je peux peut-être clarifier un aspect du mandat qui m'est donné en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Ça consiste à surveiller les situations touchant les fonctionnaires qui sont présentement en poste. Je ne pense pas que ça s'applique aux fonctionnaires qui ont quitté la fonction publique.

    Que comptez-vous faire à l'avenir pour que ces situations regrettables ne se reproduisent plus?

    Nous avons sur notre site Web des outils que tous les fonctionnaires peuvent utiliser pour comprendre leurs responsabilités en matière d'impartialité publique. Ça leur permet de déterminer s'ils sont dans une position d'impartialité. Ça dépend de la nature et de la visibilité de leur poste, de leurs fonctions et de la nature de l'activité politique. Nous avons la responsabilité de fournir des conseils à tous les fonctionnaires. Ils peuvent aussi utiliser nos outils pour déterminer s'ils sont en conflit d'intérêts.

    Votre temps est écoulé, Alexandre. Merci.

    Je vous souhaite la meilleure des chances.

    Les cinq prochaines minutes sont réservées à John McCallum, du Parti libéral.

    Merci, monsieur le président. Madame Robinson, merci d'être avec nous aujourd'hui.

    Vous avez probablement entendu l'histoire, publiée il y a environ une semaine, sur les six fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada qui ont fait semblant d'être de nouveaux citoyens dans le cadre d'une cérémonie d'assermentation pour les besoins d'un reportage. Étant donné que vous êtes responsable, pourrais-je dire, du professionnalisme au sein de la fonction publique, avez-vous des commentaires à faire sur le bien-fondé de la situation?

    Je ne peux pas commenter la situation directement parce qu'elle n'a pas été signalée à la commission. Manifestement, j'ai lu des choses à ce sujet dans le journal.

    Les fonctionnaires peuvent se manifester, ou si les gens ont des préoccupations, ils peuvent en faire part à la commission. S'il y a une préoccupation selon laquelle un fonctionnaire aurait participé à des activités politiques, la commission peut se pencher sur ces questions. Je n'ai pas plus de renseignements à donner par rapport à cet incident précis.

    D'accord.

    La prochaine question porte sur les nominations par décret. Lorsque nous lui avons posé des questions, votre prédécesseure nous a fait part de sa préoccupation par rapport au fait que la Commission de la fonction publique ne joue aucun rôle dans les nominations par décret. Aussi, elle a soutenu que si un poste est désigné bilingue et qu'ensuite le gouvernement souhaitait nommer quelqu'un qui n'est pas bilingue, on devrait reprendre le processus entier. De toute évidence, si d'autres personnes — unilingues — avaient su qu'une personne unilingue pouvait avoir le poste, elles auraient peut-être posé leur candidature.

    Je suppose que ma question comporte deux volets: êtes-vous tout aussi préoccupée que votre prédécesseure par le fait que les nominations par décret ne relèvent pas de votre mandat, et êtes-vous d'accord pour dire que dans les circonstances que j'ai décrites, le processus de dotation aurait dû être entièrement repris?

    Les nominations par décret ne relèvent pas de la Commission de la fonction publique. Je peux vous parler de la façon dont les nominations sont faites en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Je ne connais pas aussi bien le processus des nominations par décret.

    À l'instar de l'ancienne présidente, je pense que les nominations en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique sont fondées sur le fait qu'une personne doit satisfaire à toutes les exigences liées aux compétences et au mérite. Il y a deux aspects liés au mérite: les qualifications essentielles et les qualifications constituant un atout. Pour ce qui est des qualifications essentielles, un candidat doit satisfaire à toutes les qualifications.

    Donc, du moins pour les nominations qui relèvent de votre compétence, si le poste affiché est désigné bilingue, vous n'engageriez pas une personne qui n'est pas bilingue. Ou, si vous le vouliez, vous devriez reprendre le processus en disant que le poste ne nécessite pas que la personne soit bilingue. Est-ce exact?

    En vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, une personne doit satisfaire à toutes les exigences essentielles du poste. Sinon, le processus est habituellement déclaré improductif. Ensuite, le ministère a l'occasion de relancer le concours.

    Ceci est la dernière question. Nous sommes dans une période où, dans le prochain budget, on annoncera vraisemblablement d'importantes compressions. Nous ne savons pas exactement en quoi cela consistera, mais il semble qu'elles pourraient être importantes. Je suppose que cela représente un défi particulier pour vous. Ma question est la suivante: comment ferez-vous pour que la fonction publique demeure efficace, professionnelle et fondée sur le mérite dans un contexte où il y aura possiblement une importante réduction de la taille de la fonction publique?

    Merci beaucoup d'avoir posé la question.

    Nous avons deux rôles clés à jouer pendant la transition que livre le gouvernement pendant la mise en oeuvre du plan d'action de réduction du déficit. Le premier, c'est que la commission est responsable d'une politique qu'on appelle la sélection aux fins de maintien en poste. Pour les ministères qui doivent réduire leurs effectifs, il s'agit de la politique — qui est fondée sur le mérite — qui doit être utilisée pour déterminer qui sera maintenu en poste. Il s'agit d'un processus fondé sur le mérite. Nous devons nous assurer qu'il est appliqué de façon équitable et transparente. C'est un des rôles clés de la commission. Depuis mon arrivée en poste, je me suis fortement engagée à appuyer les ministères et les spécialistes des ressources humaines de façon à ce que nous puissions envoyer beaucoup de renseignements sur cette politique et pour qu'elle soit appliquée correctement.

    La deuxième chose qui est vraiment importante, c'est que la commission est responsable du Système d'administration des priorités. Il s'agit du système que les employés utilisent, pendant la période où ils sont dans le système des priorités, pour trouver un emploi pour lequel ils sont qualifiés.

    J'ajouterais aussi que — par rapport à l'avenir et compte non tenu du fait que nous traversons une période de transition — je pense que nous devons être tournés vers l'avenir et continuer le recrutement ciblé dans les secteurs où, à court terme, nous avons un manque de personnel. Nous devons penser à assurer le maintien à long terme de notre capacité à titre de service public.

    Merci beaucoup.

    Nous avons largement dépassé le temps imparti. Merci beaucoup.

    Nous retournons maintenant au NPD.

    Mathieu Ravignat, allez-y, s'il vous plaît. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Robinson, je vous remercie d'être parmi nous.

    Je vais d'abord poser une question en anglais.

    Le printemps dernier, comme vous le savez, votre prédécesseure, Mme Barrados, a recommandé la mise en oeuvre d'un code de conduite pour le personnel ministériel. Au NPD, nous trouvons que c'est particulièrement important. Nous nous souvenons de cas comme celui de Sébastien Togneri, qui a nui au bon travail du personnel de l'accès à l'information. Évidemment, on ne peut oublier le cas de Bruce Carson. S'il y a une personne qui aurait besoin d'un livre des règlements, ce serait certainement lui.

    Voici ma question. Quel est votre plan pour vous assurer que votre personnel mettra en oeuvre ce projet très valable, c'est-à-dire un code de conduite pour le personnel ministériel?

    Merci d'avoir posé la question.

    Je ne suis pas certaine que la création d'un code de conduite pour le personnel ministériel soit une chose qui relève de la compétence de la commission, parce que son rôle est lié à la dotation en personnel et à l'impartialité au sein de la fonction publique. Cependant, nous avons un rôle à jouer si le personnel politique, après un certain temps, désire réintégrer la fonction publique. Je ne connais pas le processus exact, parce que je suis nouvellement arrivée à la commission, et je ne connais pas en détail tous les aspects techniques, mais il y a un processus pour lequel la commission assure un suivi. Dans un tel cas, après un certain temps, les gens peuvent présenter une demande afin d'être admissibles à poser leur candidature pour des emplois dans la fonction publique, et nous les aidons, et ensuite nous étudions ces situations.

    C'est bien.

    Je passe à ma deuxième question. Comme vous le savez probablement mieux que moi, la CFP est responsable de la gestion d'un programme de priorités à l'intention des employés déplacés de la fonction publique fédérale. Comme vous le savez également, le gouvernement est entré dans une période de compressions budgétaires. Les pressions se feront sentir sur le système de la dotation.

    Ma question porte précisément sur le système de dotation. Nous continuons de constater un intérêt grandissant pour les emplois dans la fonction publique, mais il n'y aura qu'un nombre réduit d'emplois. Dans ce contexte, qu'allez-vous faire relativement au programme de priorités à l'intention des employés déplacés?

    Je vous remercie de la question.

    Je suis très consciente du fait que la mise en oeuvre du plan de réduction du déficit va être difficile pour les employés. C'est la raison pour laquelle il est très important que nous améliorions notre système de priorités. Je dois m'assurer qu'il fonctionne bien.

    Nous pouvons également appuyer les employés déclarés excédentaires en leur offrant un meilleur accès aux postes pour lesquels ils sont qualifiés. Toutefois, cela va dépendre du nombre de postes disponibles. La Commission de la fonction publique doit s'assurer de bien soutenir les employés qui doivent chercher un emploi.

    Je vous souhaite bonne chance. Ce sera un milieu très concurrentiel.

    Ma dernière question concerne les compressions. Comme vous le savez, il y a eu des réductions relativement à l'enseignement de la langue seconde à la Commission de la fonction publique. Cela inquiète la grande majorité des francophones du pays. On fait de plus en plus appel à des consultants et à des sous-traitants extérieurs pour rendre ce service.

    Quelle est votre vision de l'apprentissage de la langue seconde à la Commission de la fonction publique?

    Nous sommes responsables des tests de langue seconde. Pendant la période de changement, la commission va continuer à suivre le taux de réussite pour chaque test, afin de voir s'il y a une différence entre le taux de réussite parmi ceux qui ont suivi des cours avec des professeurs du secteur privé et celui parmi les élèves des professeurs de langue de la fonction publique.

    Pensez-vous que le système public fait une évaluation non subjective de la compétence linguistique d'un fonctionnaire et qu'il n'est pas plus sécuritaire de faire appel à des ressources extérieures, privées, pour évaluer la même compétence?

    La commission sera toujours responsable de préparer les tests qui seront utilisés pour évaluer les compétences en langue seconde.

    Qui va faire l'évaluation: la commission ou le sous-traitant?

    Pouvez-vous répéter votre question, s'il vous plaît?

    Qui va évaluer les compétences? Est-ce la commission ou les sous-traitants?

    La commission prépare les tests et elle va continuer à les faire passer à chaque fonctionnaire. Nous pouvons aussi surveiller le taux de réussite.

    C'est bien, je vous remercie.

    Merci, Mathieu. Votre temps est écoulé.

    La parole est maintenant à Jacques Gourde, pour les conservateurs.

    Vous avez cinq minutes, Jacques.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre présence aujourd'hui.

    En passant, j'aimerais vous féliciter de votre niveau de bilinguisme. Il semble parfait. Ce sera merveilleux.

     Notre gouvernement a aussi fait d'autres nominations. Nous avons déjà nommé un ancien premier ministre néo-démocrate du Manitoba à titre d'ambassadeur du Canada aux États-Unis. Nous avons même déjà nommé ministre chez nous un ancien ministre libéral. Notre philosophie est que les meilleurs Canadiens disponibles obtiennent les meilleurs postes disponibles dans la fonction publique.

    Pensez-vous que, peu importe l'allégeance politique, il est important que les meilleurs Canadiens disponibles obtiennent les meilleurs postes dans la fonction publique? Quand les meilleurs Canadiens sont disponibles, peut-on les engager, peu importe leur allégeance politique?

    Selon la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, il est très important que toutes les nominations soient basées sur le principe du mérite. Je pense que même dans le cas de la dotation qui n'est pas régie par cette loi, il faut que le processus de sélection soit très fort, que l'énoncé des compétences soit clair, que les processus soient justes et transparents et que l'accès soit ouvert. Il faut aussi un comité de sélection diversifié et qualifié.

    Je vous remercie de votre réponse. Comme vous le savez, présentement, beaucoup d'employés de la fonction publique prennent leur retraite tout simplement parce qu'ils ont atteint l'âge de leur retraite.

    Trouvez-vous qu'une formule d'attrition pourrait être utile, étant donné que certains postes risquent d'être abolis dans la fonction publique?

    Nous devrons diminuer la taille de la fonction publique et plusieurs fonctionnaires sont près de leur retraire. Cela fera peut-être place à une certaine capacité de rétention de gens qui seront touchés par la diminution de la taille de la fonction publique. Cela pourra peut-être créer de l'espace pour retenir les fonctionnaires plus jeunes ou ceux qui aimeraient rester plus longtemps au sein de la fonction publique.

    Comme on vient de le dire, des gens vont partir, mais il faudra aussi remplacer ces personnes par une nouvelle génération de fonctionnaires. Allez-vous accorder une importance particulière aux jeunes qui peuvent entrer dans la fonction publique?

    De quelle façon inciterez-vous les jeunes Canadiens à venir s'inscrire dans la fonction publique, que ce soit dans les universités ou ailleurs?

    Vous venez de poser une question qui m'apparaît extrêmement importante. Même si nous allons vivre une période de transition et de réductions, il est toujours très important que la fonction publique continue à faire du recrutement.

     Ainsi, même en cette période de compressions, il y a toujours des métiers pour lesquels il y a une pénurie, comme les infirmiers, les agents financiers et d'autres. Nous allons donc continuer à embaucher des jeunes. De plus, nous continuerons de mener des campagnes de recrutement dans les universités et dans les collèges.

    Vous avez été nommée à la commission il y a à peu près un mois. Au cours des 100 prochains jours, quelles seront vos priorités? Quelle direction donnerez-vous à la commission?

    Ma priorité ultime est de soutenir les ministères et les employés lors de la mise sur pied du plan de réduction du déficit. En ce sens, je vais travailler étroitement avec nos partenaires en matière de ressources humaines. Aussi, je vais m'assurer que tous les conseils stratégiques fournis seront clairs.

     Comme je l'ai déjà dit, le système d'administration des priorités fonctionne bien. Je vais aussi utiliser les technologies et les données centralisées pour avoir un système de dotation de plus en plus efficace.

    De plus, j'aimerais faire du travail relativement au fardeau administratif. Je pense qu'il y a aussi lieu de revoir certains processus de dotation, afin que les systèmes fonctionnent d'une façon plus efficace.

    Vous avez 15 secondes, Jacques.

    Comment allez-vous faire la promotion des deux langues officielles?

     Sur le plan personnel, je vais continuer à parler en français et à travailler avec toute mon équipe en français.

     Au sein de la fonction publique, la commission a un rôle clé à jouer. Comme je l'ai déjà dit, nous sommes responsables du système d'examen. Nous suivons le taux de réussite de très près.

    De plus, en ce qui a trait aux fonctionnaires nommés à un poste doté de façon non impérative, le rôle de la commission est de s'assurer que tous les fonctionnaires obtiennent les résultats nécessaires pendant une période de deux ans.

     La commission a aussi comme rôle clé de s'assurer que les fonctionnaires peuvent parler dans la langue de leur choix à chaque concours.

    Ce sont les trois rôles clés de la commission.

    Merci, monsieur Gourde.

    Merci beaucoup, madame Robinson. C'est le temps que nous avions prévu pour l'étude de votre nomination à ce poste.

    Nous y arrivons de justesse.

    Je vois que M. Wallace a une...

    Si vous le permettez, je vais présenter une motion officielle, puis nous pourrons en discuter brièvement, si nécessaire.

    Nous aimerions avoir la bonne motion, si vous l'avez.

    Oui. Je l'ai rédigée. Et il n'y en aura pas de meilleure, je pense.

    Je propose la motion suivante:

    Monsieur Wallace, permettez-moi de vous demander d'ajouter: « et que le président en fasse rapport à la Chambre. »

    Oh, oui: « et que le président en fasse rapport à la Chambre, à la première occasion. »

    Vous avez entendu la motion. Quelqu'un appuie la motion?

    Quelqu'un appuie la motion.

    Y a-t-il des commentaires sur la motion?

    Puisqu'il n'y en a pas, nous allons mettre la question aux voix.

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Le président: Il semble y avoir unanimité.

    Félicitations, madame Robinson.

    Des voix: Bravo!

    Le président: Il semble que le comité est heureux de l'entrevue qu'il a menée aujourd'hui. Nous en ferons rapport à la Chambre demain.

    Félicitations. Nous vous offrons nos meilleurs voeux de succès.

    Merci beaucoup, et merci du temps que vous m'avez consacré aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Cela conclut la réunion. Je crois que la sonnerie se fera entendre dans un moment.

    Une voix: Je propose que nous levions la séance.

    Le président: La motion d'ajournement ne peut faire l'objet d'un débat. Donc, la séance est levée.