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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le jeudi 27 septembre 2012
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Françoise Boivin, Raymond Côté, l'hon. Irwin Cotler, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber et Kyle Seeback.

 

Membres substituts présents : Lysane Blanchette-Lamothe remplace Craig Scott.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Cynthia Kirkby, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal; Matthias Villetorte, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 20 juin 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés).
 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

 

Matthias Villetorte fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Alexandre Roger

 
 
2012/11/08 8 h 41