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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le lundi 23 avril 2012
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l'article 106(2) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Stella Ambler, Niki Ashton, Anne-Marie Day, Mylène Freeman, Roxanne James, Marie-Claude Morin, Tilly O'Neill Gordon, l'hon. Judy Sgro, Susan Truppe et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Joy Smith remplace Joyce Bateman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste; Laura Munn-Rivard, analyste. Chambre des communes : Christine Holke David, greffière à la procédure.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Bob Paulson, commissaire.

 
La greffière du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Mylène Freeman, il est convenu, — Que Marie-Claude Morin soit élue présidente du Comité.

 

À 15 h 36, Marie-Claude Morin assume la présidence.

 

À 15 h 36, la séance est suspendue.

À 15 h 37, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur les mauvais traitements envers les femmes âgées.
 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : " Les mauvais traitements envers les femmes âgées ".

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisées à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que la présidente présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires, immédiatement après la signature de la présidente, à condition qu'elles ne dépassent pas cinq (5) pages et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures le mercredi 25 avril 2012.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

 

À 15 h 53, la séance est suspendue.

À 16 h 29, la séance reprend en séance télévisée.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 15 février 2012, le Comité entreprend son étude sur le rôle et les défis des femmes employées par la Gendarmerie royale du Canada.
 

Le commissaire Robert Paulson fait une déclaration et répond aux questions.

 

Judy Sgro propose, — Que, dans le cadre de l’étude sur le rôle et les défis des femmes employées par la Gendarmerie royale du Canada, le Comité prévoie des audiences supplémentaires afin d’inviter à comparaître des employées actuelles ou d’ex-employées de la Gendarmerie royale du Canada qui sont prêtes à communiquer leurs expériences personnelles et observations à ce sujet, et que ces audiences se tiennent dès que le plan de travail du Comité le permettra.

Il s'élève un débat.

 

Il est convenu, — Que le débat sur la motion de Judy Sgro soit ajourné et différé à la prochaine réunion du Comité.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marlene Sandoval

 
 
2012/06/19 9 h 56