FAAE Réunion de comité

    Bonjour à tous. Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous examinons le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013. Nous allons également tenir quelques votes sur le budget par la suite.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue au ministre Fantino. Nous sommes heureux d'accueillir un nouveau ministre à ce comité.

    Je crois que vous êtes accompagné de Greta Bossenmaier, première vice-présidente exécutive. Bienvenue, Greta.

    Nous recevons également Sue Stimpson, dirigeante principale des finances. Je vous souhaite la bienvenue à vous aussi.

    Monsieur le ministre, nous allons commencer par votre déclaration préliminaire. Je sais que vous avez une heure à nous consacrer. Nous allons donc commencer sans plus tarder, après quoi les députés vont vous poser des questions en alternance, puis je vais vous laisser le temps pour un mot de la fin, si cela vous convient.

    Monsieur Fantino, je vous cède la parole, en vous remerciant encore une fois d'être parmi nous aujourd'hui.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie. Je suis heureux d'avoir l'occasion d'être ici aujourd'hui avec des fonctionnaires de l'ACDI. C'est pour moi un privilège de comparaître devant vous pour discuter de l'Agence canadienne de développement international et du Budget supplémentaire des dépenses.

    Comme le président l'a mentionné, je vais parfois laisser les fonctionnaires répondre à vos questions, mais je tiens néanmoins à commencer par vous donner un bref aperçu de l'agence, de notre travail et de notre orientation future.

    Le développement est un aspect prépondérant de la façon dont le Canada se démarque dans le monde, et l'ACDI est un acteur clef de l'équation. Le développement peut prendre diverses formes. Bon nombre d'entre vous connaissent très bien nos services d'aide humanitaire, qui consistent à venir en aide aux gens dans des circonstances très pénibles, qu'il s'agisse de catastrophes naturelles, d'agitation civile ou d'autres types de catastrophes. Avec nos partenaires, nous faisons preuve de la compassion du Canada.

    Le travail de l'ACDI va toutefois bien au-delà de l'assistance. Il contribue également à la prospérité du Canada en permettant aux pays en développement de réaliser leur potentiel économique et en construisant les marchés de demain. Nous offrons des solutions aux économies en croissance, essayons de prévenir les menaces avant qu'elles n'atteignent nos frontières et travaillons à préserver la sécurité des Canadiens. Le développement fait également valoir les valeurs de démocratie, de liberté, de droits de la personne et de primauté du droit du Canada. En effet, nous appuyons les gouvernements qui respectent volontairement ces principes.

    Quelle que soit la forme de développement qu'elle favorise, l'ACDI met l'accent sur les résultats, pas seulement les résultats mesurés avec des statistiques, mais les résultats mesurés du point de vue de ce qui compte. En mettant l'accent sur des résultats tangibles, nous pouvons avoir beaucoup de succès.

    Les résultats ne se mesurent pas en dépenses. Nous essayons plutôt de répondre à des questions comme: combien de vies avons-nous sauvées? Combien y a-t-il de filles de plus qui vont à l'école en Afghanistan? Combien y a-t-il de nouveau-nés qui survivent à leur première année de vie? Combien y a-t-il de petits agriculteurs qui réussissent à préserver leur culture et à assurer la survie de leur famille et de leur collectivité? Les réponses à ces questions et à beaucoup d'autres sont des résultats concrets qui montrent clairement comment les investissements du Canada peuvent vraiment aider les personnes les plus démunies.

    Si nous avons choisi de nous concentrer sur 20 pays et 3 thèmes prioritaires, c'est justement pour atteindre des résultats et pouvoir faire preuve de transparence et de responsabilité envers les contribuables. Nous avons une incidence bien réelle sur la vie des personnes les plus nécessiteuses. En même temps, nous sommes l'expression des meilleures valeurs canadiennes et une contribution à la sécurité et à la prospérité à long terme du Canada.

    L'ACDI s'assure que l'aide au développement est axée sur les résultats, et à ce titre, nous travaillons en collaboration avec toutes les personnes nécessaires, au Canada comme dans nos lieux d'intervention, pour obtenir des résultats. Nous harmonisons nos priorités aux priorités locales pour que les résultats obtenus soient durables. Nous mettons l'accent sur les domaines prioritaires dans lesquels les investissements canadiens peuvent avoir le plus d'effet. Ces domaines sont la sécurité alimentaire, l'avenir des enfants et des jeunes, particulièrement par la santé maternelle et infantile, et enfin la croissance économique à long terme.

    Les Canadiens peuvent être très fiers des résultats tangibles que leur gouvernement obtient. Par exemple, dans le but d'accroître la sécurité alimentaire, le Canada a dégagé son aide alimentaire de toute contrainte. Nous sommes le premier pays du G8 à respecter son engagement pris dans le cadre de l'Initiative de l'Aquila sur la sécurité alimentaire, et nous continuons d'assurer le leadership en vue d'une nouvelle convention sur l'aide alimentaire.

    J'aimerais mentionner quelques histoires à succès qui illustrent comment notre aide porte fruit. Nous avons distribué de la nourriture à 7,8 millions de personnes qui souffrent de famine chronique en Éthiopie, et nous contribuons à servir des repas chauds à 400 000 filles et garçons à l'école en Haïti. Nos résultats en la matière ne se résument pas à l'aide alimentaire. Nous aidons aussi ces pays à se doter de moyens d'action. Par exemple, au Honduras 1 300 familles sont en train d'augmenter leur productivité agricole grâce aux investissements du Canada, et au Vietnam, 15 000 personnes ont réussi à augmenter leur revenu grâce à une meilleure productivité agricole. Ces exemples sont créateurs d'emplois locaux, ils permettent d'augmenter la productivité alimentaire et la prospérité dans ces régions.

    Pas plus tard qu'en 2007, plus de la moitié de l'aide alimentaire canadienne aux pays en développement et le tiers des contributions non alimentaires du Canada devaient se fonder sur des achats au Canada. L'aide conditionnelle n'est d'aucune efficacité. Elle mine l'aptitude des pays en développement de produire ou d'acheter leurs propres produits et retarde l'aide à des personnes qui en ont désespérément besoin. Pour optimiser la valeur de l'aide internationale du Canada, le gouvernement a levé toute condition liée à l'aide alimentaire en 2008 et a promis que les programmes d'aide canadiens seraient libérés de toute condition d'ici 2012-2013 pour la prestation de services et la livraison de denrées.

    Nous prenons également des mesures innovatrices pour protéger l'avenir des enfants et des jeunes.

    En 2010, le premier ministre Stephen Harper a fait la promotion de l'Initiative Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, qui renforce les systèmes de santé et réduit le fardeau de la maladie et améliore la nutrition.

    Le respect de ces principes a permis d'accroître l'accès à des centres de santé locaux bien équipés, d'assurer des stocks suffisants des médicaments et des vaccins nécessaires pour prévenir et traiter la mortalité maternelle et infantile et d'accroître l'accès à des aliments sains et nutritifs dans le but de sauver des vies.

    Par exemple, grâce à l'aide de l'ACDI, 1,2 million d'enfants ont été immunisés contre la polio et la rougeole au Bangladesh l'an dernier, et nous avons pour objectif d'essayer d'éradiquer cette maladie dans un avenir rapproché. Grâce aux investissements canadiens, 92 p. 100 des enfants de moins d'un an au Mali ont reçu trois doses des vaccins pentavalents utilisés pour traiter cinq maladies mortelles. La vaccination touchait 69 p. 100 des enfants en 2007. Au Soudan du Sud, plus de 3 000 femmes ont pu accoucher en toute sécurité avec l'aide de personnel formé. Plus de 18 000 femmes enceintes ont participé à des ateliers prénataux qui leur ont donné accès à des soins de santé préventifs destinés à rendre leur grossesse le plus sécuritaire possible.

    Nos efforts font une différence. Par exemple, au Mozambique, nous avons appuyé une campagne nationale de vaccination afin d'immuniser près de 4 millions d'enfants contre la rougeole, ce qui a fait réduire le nombre de cas de rougeole de 80 p. 100 au pays par rapport à la même période en 2010. Nous avons également aidé plus de 17 000 enfants à lutter contre le sida. En Afghanistan, 7,8 millions d'enfants ont été vaccinés contre la polio. Ce sont là des résultats tangibles qui ont une incidence sur la vie des enfants et des jeunes au Mozambique et en Afghanistan.

    La santé et le bien-être des femmes et des enfants est essentielle à la prospérité et à la sécurité à long terme des différents pays du monde. Quand les femmes et les enfants sont en santé, les collectivités et les pays le sont aussi. Les femmes sont le noyau de la famille et ont le potentiel énorme de devenir des décideuses, des moteurs économiques et de véritables modèles pour les générations futures. Les enfants sont l'avenir même d'un pays, ils sont les enseignants, les médecins, les entrepreneurs et les dirigeants de demain. En investissant dans la santé des femmes et des enfants, nous pouvons réduire le fardeau de la maladie et permettre aux gens de participer pleinement à leur collectivité et à mener leur pays vers la prospérité.

    Le dernier thème prioritaire dont je veux vous parler est la croissance économique durable. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que la croissance économique est fondamentale pour réduire la pauvreté. Plus une économie est forte, plus il y a de débouchés, d'emplois et de conditions qui permettent aux familles d'être autonomes. C'est pourquoi il est si important de stimuler la croissance économique durable.

    Le développement ne doit pas favoriser la dépendance. Il doit aider les personnes dans le besoin, leur donner un coup de pouce pour qu'elles puissent prospérer. Permettez-moi de vous présenter quelques résultats. En Tanzanie, un million de pauvres ont maintenant accès à des services financiers et à du crédit. En Colombie, plus de 5 000 personnes ont reçu une formation en agroécologie. Au Bangladesh, le revenu de 900 000 agriculteurs et petits entrepreneurs a augmenté et en Bolivie, 559 femmes ont acquis de nouvelles compétences dans des métiers non traditionnels.

    Ce sont là quelques exemples de résultats qui vont réellement changer quelque chose dans ces pays. Ce type de développement a également un effet multiplicateur. Par exemple, l'accès accru au capital permet à un plus grand nombre de personnes de démarrer des petites entreprises ou de mener à bien des projets d'expansion, ce qui génère emplois et prospérité et permet à des milliers de personnes de se sortir de la pauvreté et d'atteindre la classe moyenne.

    Ces trois priorités permettent de cibler le travail de l'ACDI vers les domaines de développement où nous pouvons vraiment avoir un impact.

    L'objectif d'efficacité de l'aide canadienne contribue déjà beaucoup à rendre nos investissements en développement plus ciblés, plus efficaces et plus transparents. Nous pouvons continuer de tabler sur ces réalisations pour aller plus loin, mais nous ne pouvons pas perdre de vue notre engagement à obtenir des résultats concrets pour les personnes les plus nécessiteuses grâce à des activités responsables et transparentes, comme nous l'avons promis aux contribuables canadiens. C'est une priorité importante pour notre gouvernement, et c'est la raison pour laquelle l'ACDI a adhéré à l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide, afin de créer son propre portail de données ouvertes.

    Nous nous réunissons aujourd'hui pour parler du Budget supplémentaire des dépenses. Le budget de 2012 réitère l'engagement que je viens de souligner: efficacité, transparence et responsabilité.

    Si nous voulons optimiser nos résultats futurs, nous devons également envisager des solutions innovatrices aux difficultés en matière de développement. Cela signifie d'utiliser tous les outils légitimes et tous les partenaires disponibles pour nous aider à atteindre cet objectif critique. Cela signifie également de collaborer avec le secteur privé.

    Permettez-moi d'abord de corriger la perception erronée qui s'est répandue sous l'influence des médias et de certaines organisations au Canada, que l'ACDI finance directement l'exploitation minière et les entreprises privées. C'est totalement faux. L'ACDI ne subventionne aucune entreprise canadienne dans le but de l'aider à faire de l'argent. Nous ne subventionnons pas les ONG non plus. Le fait est, toutefois, que la collaboration entre le secteur public et les organisations privées crée des occasions d'innovations qui permettent d'élargir la portée de nos interventions dans les pays en développement.

    En ce moment, l'ACDI collabore avec les gouvernements des pays en développement, la société civile, des institutions multilatérales et le secteur privé parce que ce sont tous des partenaires incontournables dans ce dialogue. Par exemple, les entreprises privées ont le pouvoir de créer des emplois locaux et d'élever ainsi le niveau de vie de millions de personnes et de familles, ce qui contribue à la vitalité des collectivités où elles sont installées et permet aux gouvernements locaux d'en tirer des revenus pour répondre aux besoins de leurs citoyens. Les entreprises canadiennes sont des acteurs importants de la croissance et du développement durables.

    J'aimerais parler en particulier de notre partenariat avec les sociétés d'extraction minière canadiennes. Le Canada a une compétence et une réputation sans égal dans le secteur des ressources naturelles. L'ACDI peut aider à créer de bonnes conditions d'investissements et favoriser le développement responsable des ressources.

    Le premier ministre a annoncé cette année la création de l'Institut canadien international pour les industries extractives et le développement. Cet institut s'établira sur le campus de l'Université de la Colombie-Britannique, en collaboration avec l'Université Simon Fraser. Il mettra le savoir canadien au profit des pays en développement, afin de les aider à gérer leurs ressources naturelles de manière responsable et d'en tirer le maximum d'avantages pour la population locale et le développement à long terme de ces pays. En fait, j'ai même déjà reçu de la correspondance du Pérou, qui se réjouit de la création de cet institut.

    Le Canada est un leader mondial dans le secteur de l'extraction, et nos partenariats ont produit de grands résultats. Par exemple, nous avons collaboré avec l'Entraide universitaire mondiale du Canada et Rio Tinto afin d'améliorer les services offerts à 134 000 résidents de 12 collectivités du Ghana en matière d'éducation, d'eau potable et d'hygiène. Nous avons également collaboré avec Plan Canada et IAMGOLD afin de former 10 000 jeunes de 13 collectivités du Burkina Faso dans des métiers concrets.

    Je crois fermement que ce genre de partenariat, fondé sur la confiance et l'intérêt mutuel, constitue la meilleure occasion de créer et d'assurer à long terme la croissance et la prospérité dans les pays en développement. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que la prospérité à long terme du Canada dépendra de nouveaux marchés, y compris dans les pays riches en ressources.

    Jusqu'à maintenant, nos efforts portent fruit au Canada et à l'échelle internationale dans le secteur des ressources parce que la façon canadienne de faire des affaires offre véritablement une solution avantageuse à tout le monde. Nous travaillons directement avec les gouvernements pour créer un environnement dans lequel les lois sont respectées et l'entreprenariat peut s'épanouir pour que le développement extractif s'intègre aux plans internationaux et régionaux; pour lutter contre la corruption grâce à des mesures de transparence et de responsabilité accrues; pour aider les gouvernements à réinvestir dans l'infrastructure et les services de base comme la santé et l'éducation; pour protéger les droits des femmes et leur permettre d'accroître leur participation à l'économie; et enfin, pour offrir aux hommes et aux femmes de ces pays les outils et la formation professionnelle nécessaires pour tirer pleinement avantage du secteur des ressources.

    Il ne s'agit pas seulement d'ouvrir des pays à l'investissement et au commerce, il s'agit de leur donner le pouvoir de devenir de véritables partenaires commerciaux dotés de marchés stables capables de recevoir des investissements et de permettre aux gouvernements de réglementer et de surveiller efficacement leur secteur des ressources naturelles, de même que leur économie en général.

    La collaboration avec le secteur de l'extraction n'est qu'une facette parmi d'autres du travail de l'ACDI avec les entreprises privées pour faire une différence concrète dans la vie des personnes les plus dans le besoin.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, les Canadiens peuvent être sincèrement fiers de leur investissement et des résultats obtenus pour apporter de l'aide alimentaire aux affamés, améliorer la vie des mères et des enfants et intervenir dans les cas des catastrophes humanitaires.

    Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions. Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Fantino.

    Nous allons commencer par Mme Laverdière, qui sera notre première intervenante pour une série de questions et réponses de sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), un montant additionnel de 55 millions de dollars est indiqué pour le financement de l'aide au développement. Ce montant comprend-il des fonds pour la stratégie relative au secteur privé que vous avez récemment annoncée?

    Monsieur le ministre, voulez-vous que je répète la question puisqu'elle semble peu clair?

    Oui, s'il vous plaît.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), un montant additionnel de 55 millions de dollars est indiqué pour le financement de l'aide au développement. Ce montant comprend-il des fonds pour la stratégie relative au secteur privé que vous avez annoncée récemment?

    Si vous n'avez pas la réponse...

    La réponse simple à cette question est non.

    D'accord.

    Combien de fonds du budget votre ministère a-t-il prévu allouer à cette nouvelle initiative d'ici la fin de l'exercice financier?

    Parlez-vous du secteur privé?

    Oui.

    Pour l'institut, il s'agit de 25 millions de dollars pour cinq ans, c'est-à-dire 5 millions de dollars par année.

    D'accord.

    Monsieur le ministre, vous avez dit dans votre exposé que la collaboration avec le secteur de l'extraction minière était l'une des nombreuses façons dont l'ACDI peut s'acquitter de son mandat. Combien y a-t-il de nouveaux accords issus des partenariats de l'ACDI avec des programmes canadiens que vous avez annoncés depuis que vous êtes devenu ministre, en juillet?

    La seule annonce dont je me rappelle, c'est celle qui concerne l'institut et qui découle d'une initiative proposée par le premier ministre il y a environ un an. Je précise que nous avons prévu 25 millions de dollars pour la création de cet institut au cours des cinq prochaines années, mais c'est la seule chose.

    Je dois cependant faire une distinction. Nous ne travaillons pas en partenariat avec l'industrie de l'extraction. Nous ne la finançons pas. Tout ce que nous faisons...

    Je vous remercie, monsieur le ministre. Nous pourrons y revenir. Je voulais surtout savoir combien il y avait eu d'annonces découlant des partenariats avec les programmes canadiens.

    Je comprends que vous avez annoncé l'établissement de cet institut. Je pense que l'appel de propositions pour cet institut s'est terminé le 6 septembre, et l'annonce a été faite le 23 novembre, ce qui signifie qu'il s'est écoulé un peu plus de deux mois entre la clôture de l'appel de propositions et l'annonce. Nous en félicitons l'ACDI.

    Cependant, j'ai quelques autres exemples à citer.

    Pour le Programme de stages internationaux pour les jeunes, la date limite de l'appel de propositions était en février. Nous sommes maintenant en novembre, et aucune annonce n'a encore été faite. Pour le Fonds canadien pour la résilience climatique en Afrique, l'appel de propositions s'est terminé le 19 avril, et aucune annonce n'a encore été faite.

    En gros, vous nous dites que l'institut n'est qu'un outil parmi tant d'autres. J'essaie de comprendre ce que vous faites d'autre, donc j'aimerais que vous me confirmiez que vous n'avez fait aucune annonce sur les partenariats de l'ACDI avec des programmes canadiens depuis le 23 décembre de l'année dernière. Est-ce exact?

    Je suis en train de creuser différents dossiers qui vont ou non mener à des annonces. Je ne crois pas que tout ce que fait l'ACDI doit nécessairement mener à une annonce. Certains projets ne sont que des activités de routine. On propose un projet, on l'évalue, on l'approuve ou non, puis on le modifie au besoin, et le projet peut démarrer.

    Combien de projets ont été approuvés?

    Je n'en tiens pas le compte.

    Mme Hélène Laverdière: Vous n'en tenez pas...

    L'hon. Julian Fantino: Non, je fais simplement mon travail au jour le jour.

    Mais savez-vous combien de projets ont été approuvés?

    Je suppose que je peux vous trouver la réponse, mais ce n'est pas ma priorité. Ma priorité, c'est de faire la bonne chose pour les bonnes raisons et non combien d'argent nous investissons ou combien de projets nous approuvons.

    Je ne vous demande pas combien vous investissez; je vous interroge simplement sur l'équilibre...

    Et je vous réponds.

    Il semble qu'au cours des derniers mois, il n'y a eu qu'une seule annonce, pour l'institut.

    L'hon. Julian Fantino: Eh bien, voyez-vous...

    Mme Hélène Laverdière: Je vous remercie, monsieur le ministre. Je vais céder la parole à mon collègue Paul.

    Permettez-moi de vous répondre. Vous semblez croire que le travail de l'ACDI se mesure par le nombre d'annonces. Je pense que notre personnel travaille très fort. Nous faisons des annonces au besoin, mais les annonces ne sont pas une priorité.

    J'ai tendance à croire que nous travaillons avec des partenaires sur le terrain qui ont obtenu des résultats, avec des ONG qui ont déjà mené des projets à bien au cours des dernières années, et lorsqu'il y a un appel de propositions, il me semblerait indiqué de leur faire part de notre décision un moment donné.

    Je vais céder la parole à mon collègue Paul.

    Il vous reste une minute.

    Je vais poser la question différemment. Simplement pour préciser, vous ignorez combien de propositions de projets présentées dans le cadre du programme de partenariats ont été approuvées, c’est bien cela? Vous ne pouvez pas nous le confirmer pour le moment.

    Je ne peux effectivement pas vous le confirmer pour le moment.

    Merci.

    Monsieur le président, nous avons devant nous un ministre qui peut nous en dire beaucoup sur le programme d’extraction minière, mais qui est incapable de nous dire combien de projets ont été approuvés. Selon ce qu’il nous dit, aucun n’aurait été approuvé au cours de la dernière année.

    Ce serait utile si le ministre ou quelqu’un au ministère pouvait nous informer sur cette question. Le ministre dit qu’aucun projet n’a été approuvé, mais il exulte de joie par rapport aux plus de 25 millions de dollars consentis au programme pour les sociétés d’extraction. Nous avons besoin de plus de données pour évaluer le rendement du ministère. J’aimerais que l’on nous les fasse parvenir dès que possible.

    Merci.

    Monsieur le président, j’aimerais apporter une précision. Vous confondez les approbations avec les annonces.

    Je vous ai demandé combien de projets ont été approuvés.

    J’ai approuvé toutes sortes de projets qui n’ont pas fait l’objet d’une annonce. Si voulez…

    Ceux qui ont présenté ces projets le savent-ils? Leur a-t-on dit que leur projet avait été approuvé?

    L’ACDI fait preuve de transparence. Vous pouvez savoir en tout temps quels projets l’agence a approuvés.

    Pouvez-vous nous en nommer deux?

    Malheureusement, votre temps est écoulé. Ça fait sept minutes.

    Madame Brown, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci d’avoir accepté notre invitation. Cela fait un bon moment que nous n’avions pas eu de mise à jour sur les projets de l’ACDI, alors merci beaucoup.

    Un des objectifs de l’ACDI a toujours été d'intervenir avant qu'une catastrophe ou une crise humanitaire ne survienne. L’an dernier, nous avons pris connaissance des problèmes grandissants dans la région du Sahel, en Afrique. D’ailleurs, au cours de l’hiver, nous avons affecté, si je ne m’abuse, 47 millions de dollars à cette crise. En août, nous avons mis sur pied le programme de fonds d’équivalence pour le Sahel et au début de l’automne, vous vous êtes rendu dans la région concernée.

    D'abord, pourriez-vous nous donner la somme accumulée dans le fonds d’équivalence pour le Sahel? Je sais que la contribution initiale s’élevait à 10 millions de dollars. Quelle a été la réaction des Canadiens?

    Aussi, pourriez-vous nous dire ce que vous avez constaté lors de votre visite dans la région du Sahel?

    Merci.

    En septembre, j’ai eu la chance de constater par moi-même les problèmes avec lesquels doivent composer environ 18 millions de personnes dans la région du Sahel. Déjà un chef de file mondial en matière d’aide alimentaire dans la région, le Canada a immédiatement réagi pour alléger ces problèmes, comme vous l'avez souligné.

    La crise humanitaire aiguë qui sévit dans la région du Sahel touche surtout les enfants et les femmes. Elle est accentuée par l’insécurité dans la région, notamment en raison des affrontements entre extrémistes et de la présence des nationalistes touaregs dans le nord du Mali. La situation dans cette région du globe est déjà très précaire et instable.

    C’est pour ces raisons que le gouvernement a mis sur pied le programme de fonds d’équivalence pour le Sahel. Je suis fier de dire que les Canadiens, très généreux, comme on le sait, ont contribué 6,9 millions de dollars à ce fonds.

    La contribution de 57,5 millions de dollars du gouvernement canadien à la crise alimentaire dans la région du Sahel, jumelée aux dons des Canadiens à diverses organisations caritatives, aide nos partenaires à en faire davantage pour alléger les souffrances des habitants de cette région.

    Ce fonds d’équivalence n’a pas connu le même succès que les fonds précédents… Nous avons analysé les résultats, tout comme les ONG avec lesquelles nous sommes partenaires. La réaction rapide initiale explique cette différence. Nous avons empêché que la situation ne devienne plus sérieuse, plus tragique.

    Nous avons fait de la prévention et sommes intervenus rapidement, ce qui a permis d'obtenir de meilleurs résultats. Notre intervention rapide a permis d'éviter, notamment, la famine chez les enfants. Mais il faut tout de même remercier les Canadiens pour leur contribution.

    Merci, monsieur le ministre.

    Si j’ai bien compris, un des objectifs du fonds est de mettre en place des mécanismes de prévention et des mécanismes agricoles pour aider les habitants à comprendre les problèmes liés aux changements climatiques et éviter que ce genre de situation ne se reproduise.

    Si je ne m’abuse, vous vous êtes également rendu au Burkina Faso où nous menons un projet avec Entraide universitaire mondiale Canada en partenariat avec une de nos sociétés d’extractions. Ce projet procure des emplois spécialisés aux gens de la région ce qui leur ouvre de nouvelles possibilités. Pourriez-vous nous parler de ce projet?

    Essentiellement, le but de ce projet, et d’autres projets semblables, c'est de créer une situation avantageuse pour tous. L'objectif de certains de nos projets est de donner aux gens les moyens de développer eux-mêmes leur économie et de créer des emplois, le genre de choses qui leur permettra de surmonter, à long terme, les problèmes de santé, d’alimentation et de sécurité, tous des aspects qui nous tiennent à cœur. Au Burkina Faso, les besoins sont si immenses que nous tentons d’apporter une aide humanitaire aux habitants, tout en leur offrant des possibilités et un soutien afin qu’ils puissent développer leur capacité de survie, si je peux m’exprimer ainsi.

    En terminant, la formation offerte là-bas à environ 10 000 jeunes dans 13 collectivités, en collaboration avec Plan Canada et cofinancée par IAMGOLD et l’ACDI, dans le but de satisfaire les besoins locaux en main-d'œuvre est un parfait exemple de ce que nous cherchons à faire. Nous tentons de mettre à profit les ressources de façon éthique pour sensibiliser les sociétés d’investissement aux problèmes sociaux et de santé et pour qu'elles participent au renforcement de la collectivité. C’est un exemple de projet qui a permis des résultats très positifs, tant à court terme qu’à long terme.

    Monsieur le ministre, ceci n’est pas une question, mais un commentaire. Il y a environ deux ans et demi, je me suis rendue à la mine Essakane d'IAMGOLD, au Burkina Faso. J’ai pu constater les résultats du projet entrepris par l'entreprise visant à fournir de l’eau potable et un système d’assainissement à la collectivité et à offrir à la population la possibilité d’acquérir des compétentes professionnelles transférables à d’autres marchés pour ceux qui désirent aller travailler dans les autres villes de la région. Ces compétences transférables favorisent également le développement agricole, et c’est bien, car la société doit nourrir tous ceux qui travaillent dans ses mines. Dans leurs installations, on retrouve une cuisine très moderne où l’on utilise des produits agricoles locaux, ce qui accentue l’efficacité du travail réalisé dans la région. Donc, je vous félicite pour tous ces projets.

    L’important, c’est de créer des possibilités d’emplois et de former les habitants, comme vous l’avez souligné. C’est un modèle.

    Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.

    Passons maintenant à M. Eyking, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre.

    Comme vous le savez, votre ministère a été un des plus touchés par les compressions du gouvernement: 320 millions de dollars, c’est énorme. C’est inquiétant de voir que la plupart des pays du G-20 dont l’économie a été plus affectée que la nôtre maintiennent ou augmentent leur aide internationale.

    L’autre fait inquiétant, c’est que dans bien des cas, l’aide offerte ne respecte pas les critères établis par la Loi sur les responsabilités en matière d’aide au développement officielle. On apprend maintenant que l’Afrique — vous avez parlé des sécheresses et de l’instabilité sur ce continent — est le plus durement touchée par ces compressions, malgré le fait que c’est le continent ayant le plus besoin d’aide.

    Monsieur le ministre, vous êtes de Toronto. Les Torontois et les Canadiens contribuent beaucoup à l'aide humanitaire, mais la plupart le font par l’entremise d’ONG auxquelles ils font confiance dans leur collectivité. C’est de façon que se font la plupart des dons. Donc, en coupant le financement accordé à ces ONG, le gouvernement coupe le flux d’argent pour l'aide humanitaire. Ma question est la suivante: savez-vous combien d’argent sera perdu en raison de cette réduction du financement des ONG? Qu’arrivera-t-il aux dons faits habituellement par l’entremise de ces ONG aux programmes concernés?

    Il faudrait préciser certaines choses. D'abord, je crois qu’il y a un malentendu qui dure depuis longtemps. On semble croire qu’il incombe à l’ACDI de soutenir et de financier éternellement les ONG. C’est faux. Le but de l’agence, c’est d’assurer le meilleur rendement possible pour l’argent des contribuables.

    Je vais vous donner un exemple. Je reviens tout juste d’Haïti. Certains avancent qu’il y a quelque 4 000 ONG en Haïti, d’autres affirment que l’on en compte plus de 6 000. Ce sont des Haïtiens qui avancent ces chiffres, pas une tierce partie. Ce que je dis, c'est que l’agence travaillera avec les organisations, entités ou ONG les plus efficaces et efficientes pour atteindre les résultats souhaités tout en assurant le meilleur rendement pour l’argent des contribuables.

    Le nombre d’ONG qu’appuie l’ACDI n’a pas d’importance.

    Je crois qu’un examen s’impose. On ne peut pas simplement donner de l’argent sans savoir où il va. Mais, les compressions considérables imposées à votre ministère… Certaines des ONG touchées font du bon travail. On dirait que votre gouvernement fait ses choix en fonction de son idéologie.

    Recevez-vous des directives du BPM sur le choix des ONG? Quel est le processus?

    Nous ne recevons absolument aucune directive du BPM à ce chapitre. Je m’appuie sur des valeurs citoyennes et commerciales pour prendre mes décisions, en consultation avec les gens de l’ACDI. Nous ne recevons aucune directive particulière. Mais il est tout à fait logique de coordonner nos efforts, afin de ne pas gaspiller l’argent durement gagné des contribuables. Notre rôle ne consiste pas à encourager la saveur du mois, mais bien à faire le gros du travail.

    Aussi, les gens parlent de compressions, mais il s’agit en fait d’ajustements. Les choses changent. Certains pays avaient désespérément besoin de l’aide de l’ACDI et des Canadiens…

    Si vous me permettez, monsieur le ministre…

    Je suis en train de vous répondre.

    Je veux simplement — si vous pouviez nous dire lesquels…

    Monsieur le président, est-ce que je pourrais terminer ma réponse?

    Rapidement. Nous reviendrons ensuite aux questions du député.

    Je suis désolé, monsieur le ministre, mais mon intervention ne dure que cinq minutes. Ça ne me laisse pas beaucoup de temps pour aborder tous les points que je voudrais aborder.

    Je tiens simplement à préciser que notre mission n’est pas de financer éternellement les ONG. Nous choisirons les plus éthiques et les plus efficaces et celles qui nous offrent le meilleur rendement pour l’argent des contribuables.

    Vous parlez d’ONG « éthiques ». L’Association des infirmières et infirmiers du Canada, la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, Développement et Paix — ces ONG ne font pas le travail? Elles ne sont pas éthiques?

    C’est vous qui le dites, pas moi. C’est vous qui les mettez dans ce contexte.

    Je ne comprends pas pourquoi vous ne financez plus ces ONG.

    Parce que les temps ont changé, tout comme le statut de certains pays. Les besoins aussi sont différents. L’économie mondiale n’est plus ce qu'elle était. Des programmes sont lancés, d’autres sont arrêtés. Il y a toutes sortes de changements. Nous nous ajustons, c’est tout. Mais je tiens à assurer le comité que nous n’avons pas réduit notre capacité à répondre aux crises ou aux catastrophes humanitaires. Cela n’a pas changé. Le Canada continuera de réagir officiellement et efficacement à ces situations, comme il l’a fait par le passé.

    Me reste-t-il encore du temps?

    Vous avez cinq minutes. Je vais vous laisser poursuivre pour encore deux minutes. Vous aviez sept minutes, monsieur Eyking, il vous en reste encore deux.

    Monsieur le ministre, nous avons toujours offert des conseils techniques aux sociétés pour les aider à assumer leur responsabilité sociale. Cela faisait partie de notre mandat, autrefois. On dirait, maintenant — vous dites qu’on ne subventionne pas les entreprises canadiennes. Mais techniquement, vous sous soustrayez à votre responsabilité de surveillance si vous leur donnez de l'argent tout en éliminant le mécanisme d’assurance de responsabilité sociale des entreprises qui existait.

    Je suis convaincu que 90 p. 100 des entreprises canadiennes sont socialement responsables et qu’elles veulent faire ce qu'il y a de mieux. Mais, avez-vous un mécanisme en place ou éliminez-vous simplement le mécanisme d’assurance de responsabilité sociale d’entreprise qui assure que nos sociétés qui ouvrent des mines au Panama, au Chili ou en Afrique sont socialement responsables? Avez-vous un mécanisme quelconque pour vous assurer que nos entreprises sont socialement responsables ou gonflez-vous tout simplement leurs coffres sans vérification?

    Monsieur le ministre, vous avez environ 30 secondes pour répondre.

    Nous ne finançons pas de sociétés minières. Nous faisons preuve de toute la diligence raisonnable possible. Les entreprises d’extraction sont un autre outil qui nous permettra de faire ce qui est juste sur le plan éthique afin d’aider les pays concernés à développer leur propre économie de façon à pouvoir profiter des retombées du secteur minier.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant amorcer la deuxième série de questions. Les intervenants disposeront chacun de cinq minutes. Monsieur Obhrai, vous avez la parole.

    Merci beaucoup. Cinq minutes, ce n’est pas si mal. J’aimerais bien en donner deux à M. Eyking, mais vous l'avez fait et il n’en a même pas profité pour poser une question intelligente.

    Des voix: Oh, oh!

    Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue au comité. C’est votre premier témoignage ici, non?

    Effectivement.

    Très bien. Vous faites bien cela. Vous avez dit qu’il fallait parler d’ajustements, et non de compressions. J’ai bien aimé cette précision. Il faudrait en prendre note: on parle d’ajustements, pas de compressions.

    Monsieur le ministre, vous dites que vous adoptez une approche axée sur les résultats de façon à optimiser le rendement de l’argent des contribuables.

    Vous avez également parlé d’Haïti, mais notre plus importante contribution a été faite en Afghanistan où le Canada joue un rôle primordial sur le plan de l’aide. En juillet dernier, il y a eu la Conférence de Tokyo sur la coordination de l’aide en Afghanistan.

    Pourriez-vous nous parler de cette conférence, de la question de la reddition de comptes et du rôle du Canada en Afghanistan?

    Dans le cadre de mes fonctions de ministre associé de la Défense nationale, j'ai eu l'occasion de me rendre à deux reprises en Afghanistan. Même si ces deux voyages n'ont été séparés que de six ou huit mois, j'ai pu constater une évolution marquée de la situation là-bas.

    J'ai été frappé par les différences par rapport à ma visite précédente et par les nombreuses améliorations qui sont apportées sans cesse. À voir ces fillettes sur le chemin de l'école avec leurs sacs à dos remplis de manuels scolaires et leurs uniformes, j'ai un peu eu l'impression de me retrouver ici, même s'il y avait bien sûr d'autres problèmes à régler.

    Cela montre bien que notre engagement en Afghanistan rapporte d'énormes dividendes en modifiant le parcours de ces jeunes filles de manière à leur donner une chance véritable de vivre un avenir meilleur. Les efforts de notre gouvernement en Afghanistan ont également fait grimper le nombre de travailleurs de la santé qui sont formés. En outre, les Afghans commencent à prendre en charge leur propre sécurité.

    Je dois avouer par ailleurs que les récents développements en Afghanistan sont plutôt préoccupants. Reste quand même que nous avons pris des engagements envers les Afghans et les contribuables canadiens lors de la récente conférence de Tokyo sur la responsabilité mutuelle.

    J'ai eu l'occasion de discuter brièvement avec M. Karzaï à New York et je lui ai rappelé, à lui et à son entourage, que notre aide au développement n'est pas sans condition. Pour qu'elle soit maintenue, il faut une reddition de comptes accrue, une plus grande transparence et la preuve que les droits des femmes et des filles sont protégés et mis en valeur.

    L'engagement du Canada en Afghanistan a produit des résultats significatifs, mais il va de soi que nous avons encore du pain sur la planche. Le Canada a laissé sa trace dans bien des secteurs comme la primauté du droit, les droits de la personne, le développement agricole et l'approvisionnement en eau, mais il y a tellement à faire.

    Par ailleurs, nous ne pouvons pas parler de l'Afghanistan sans rendre hommage aux 158 soldats canadiens qui y ont perdu la vie ainsi qu'au membre civil des autorités canadiennes qui a subi le même sort, sans compter nos nombreux blessés.

    Ce fut un véritable sacrifice, mais je veux donner aux Canadiens l'assurance que des progrès non négligeables continuent d'être réalisés là-bas.

    Vouliez-vous poser une question, Dave? Il reste une minute.

    J'aurais une brève question.

    Je suis heureux de vous voir, monsieur le ministre.

    J'aurai peut-être droit à un second tour de questions, mais j'aimerais que vous nous parliez maintenant des partenariats. Vous avez déjà glissé un mot à ce sujet. Il y a la fondation Bill et Melinda Gates ainsi que Rotary et, je crois, le projet pour la polio. Pouvez-vous nous parler de ces projets et partenariats de même que des succès obtenus?

    La Fondation Gates est depuis longtemps reconnue pour sa gigantesque contribution, non seulement pour l'éradication de la polio, mais pour bien d'autres causes également. Je pourrais vous parler du dossier de l'exploitation sexuelle des enfants. J'y ai collaboré avec la fondation Gates et Microsoft lorsque j'étais chef de police puis commissaire.

    Dans le cas qui nous intéresse, le partenariat entre la Fondation Gates, Rotary International et le gouvernement canadien par l'entremise de l'ACDI aux fins de l'éradication de la polio dans quelques-uns des pays les plus touchés dont le Nigéria, l'Afghanistan — et j'oublie le troisième — permet d'optimiser l'ensemble des ressources disponibles pour porter le coup de grâce à cette maladie très débilitante qui est pour ainsi dire disparue au Canada depuis un bon moment déjà. Nous voudrions maintenant qu'il en soit de même à l'échelle planétaire.

    Encore là, il s'agit de favoriser l'établissement de partenariats sur des bases éthiques afin de régler un problème persistant et d'ainsi venir en aide à des populations extrêmement nécessiteuses. C'est une formidable histoire de réussite.

    Merci, monsieur le ministre.

    C'est tout le temps que vous aviez, monsieur Van Kesteren. Nous reviendrons à vous lors du prochain tour.

    Monsieur Dewar, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Monsieur le ministre, j'aimerais revenir au programme de partenariats.

    Je vais vous poser la question très directement: combien de projets avez-vous approuvé depuis que vous êtes ministre? Je sais que les dossiers s'empilent sur votre bureau, mais j'aimerais simplement savoir combien d'entre eux vous avez approuvés. Donnez-nous simplement une idée.

    Je me demande pourquoi vous ne pouvez pas vous satisfaire de la réponse que j'ai déjà donnée: je ne recense pas de façon précise le nombre de projets que j'approuve. J'en ai approuvé beaucoup. Je les traite au fur et à mesure. Pourquoi le NPD s'intéresse-t-il tant aux chiffres et si peu aux résultats?

    Voilà qui est très intéressant, monsieur le président.

    Je croyais que le ministre était ici pour répondre aux questions que nous lui posons concernant son travail. Ce travail consiste à gérer les budgets qui lui sont confiés et à approuver des projets. Le ministre ne peut pas nous dire — il n'y en aurait aucun, selon lui. Il ne peut pas nous dire s'il en a approuvé 5, 10, 15 ....

    J'aimerais donc lui donner une dernière chance. Le ministre est-il en train de nous dire qu'il n'a approuvé aucun projet dans le cadre du programme de partenariats depuis son entrée en fonction?

    C'est tout ce qu'il y a de plus malhonnête comme question. Je vous ai dit, mais vous ne semblez pas m'écouter, que j'en ai approuvé beaucoup, mais que je ne les comptabilise pas.

    Combien de projets?

    Désolé, mais je ne tiens pas de statistiques. Je fais ce que j'ai à faire chaque jour, sans relâche. J'approuve les projets au fur et à mesure. À mes yeux, ce n'est pas le nombre de projets approuvés qui compte, mais bien les résultats que nous essayons d'obtenir pour les Canadiens.

    On atteint ici des sommets d'arrogance. Vous êtes en train de répondre à un membre du comité que vous ne pouvez pas lui dire combien de dossiers vous avez approuvé — quand on pense à tous ces gens qui accomplissent le travail sur le terrain, qui sauvent des vies...

    Je trouve intéressant de vous entendre dire que l'ACDI n'existe pas pour financer des ONG à perpétuité, mais ...

    Si vous permettez, madame Brown.

    Voilà une autre histoire maintenant ...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je ne crois pas qu'il soit approprié pour un membre du comité d'accuser le ministre d'arrogance, et je pense que mon collègue devrait retirer ses paroles.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Poursuivez, monsieur Dewar.

    Vous avez dit que le rôle de l'ACDI n'est pas de contribuer au financement des ONG ad vitam aeternam. Ce sont ces ONG qui sauvent des vies, monsieur. Ce n'est pas vous, sauf tout le respect que je vous dois. Vous versez du financement aux gens qui sauvent des vies. Je n'en sauve pas moi-même et vous non plus; nous aidons ces gens-là à le faire. Vous ne pouvez pas me dire — vous avez répondu qu'il n'y en avait aucun. C'est la réponse que vous allez laisser au compte rendu quant au nombre de demandes de partenariat que vous avez approuvées.

    Je vous signale, soit dit en passant, que j'ai déjà sauvé des vies.

    Pas en tant que ministre — mais je sais que vous l'avez fait au fil de votre brillante carrière de policier. Vous dites que vous n'êtes pas là pour financer les opérations des ONG à perpétuité. Personne ne vous demande de le faire.

    Je vous pose seulement une question très simple: combien de projets avez-vous approuvés?

    Si le NPD tient tant que cela à le savoir, je ferai le nécessaire pour vous communiquer le nombre de projets que j'ai approuvés. Est-ce que cela vous convient?

    Vous ne pouvez même pas nous en donner un aperçu, monsieur le ministre?

    Je ne suis pas venu ici dans ce but ...

    Vous êtes venu ici pour répondre aux questions des membres du comité et comme vous n'y répondez pas, le compte rendu indiquera que vous n'avez approuvé aucun projet, à moins d'avis contraire.

    Un instant, s'il vous plaît. Le ministre vient d'indiquer qu'il pourrait nous communiquer ce chiffre et nous allons attendre sa réponse à ce sujet.

    Monsieur le président, je tiens à souligner qu'il est tout à fait malhonnête de prendre ainsi ma réponse pour la présenter dans une perspective aussi négative. C'est totalement déplorable.

    Oui. Merci.

    Il a dit qu'il obtiendrait ces chiffres pour nous.

    Monsieur le président, je veux passer à mon autre question concernant le programme de partenariats avec les sociétés minières.

    Comme l'indiquait l'OCDE, monsieur le ministre, ce programme pose problème du fait que l'on semble confondre les objectifs de développement et la promotion des intérêts commerciaux. Savez-vous que les profits de Rio Tinto se chiffrent à 726 millions de dollars, que ceux d'IAMGOLD atteignent le demi-milliard de dollars alors que Barrick Gold engrange 3 milliards de dollars en bénéfices?

    Pourriez-vous nous expliquer pourquoi nous jugeons nécessaire de financer les projets dans ce secteur, plutôt que de... Je vous invite à y réfléchir un instant, car j'ai moi-même travaillé dans le domaine du développement. Si un enfant n'a pas la chance de vivre dans un secteur minier, il ne pourra pas profiter des avantages de ces programmes. Pourquoi travaillons-nous en partenariat avec ces sociétés tout en réduisant l'aide versée à des ONG qui ont depuis longtemps fait leurs preuves en améliorant vraiment le sort des gens?

    Le temps imparti est presque épuisé; il vous reste environ 45 secondes pour répondre.

    Je vous répondrai simplement que, parallèlement aux profits que vous avez énumérés, ces sociétés apportent une aide significative dans les collectivités où elles sont présentes. Elles s'emploient à améliorer le sort des gens dont la situation est particulièrement précaire en contribuant aux efforts des pays visés pour répondre aux besoins en matière de santé, d'alimentation, d'éducation, d'emploi et de perspectives économiques. Ces entreprises investissent dans le mieux-être socioéconomique de ces pays, ce qui ne les empêche pas, bien évidemment, de réaliser les bénéfices auxquels elles ont droit.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Van Kesteren qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le ministre, de votre comparution.

    J'ai été très heureux d'apprendre — et ce, pour différentes raisons — que l'on vous avait confié la responsabilité de l'ACDI. Je sais que nos aspirations ne sont pas nécessairement les mêmes que celles du NPD. Leurs intentions sont bonnes, mais nous nous rendons tous bien compte et je crois que c'est la même chose pour vous, monsieur le ministre, que nous avons versé de l'aide à de nombreux pays pendant une cinquantaine d'années sans que la situation ne s'améliore vraiment.

    Je suis fier et heureux à la fois de constater que vous avez choisi de prendre les choses en main. Vous analysez tous les projets en essayant de déterminer lesquels produiront des résultats et vous adhérez à ce que nous estimons être un principe économique avéré, à savoir qu'une aide non encadrée permet de mobiliser les entrepreneurs et d'amorcer la croissance économique. Nous avons observé ce phénomène dans différents pays.

    Nous souhaitons tous la même chose: améliorer le sort des plus démunis.

    Il y a un aspect au sujet duquel je me suis particulièrement réjoui de votre nomination comme ministre... Nous savons qu'il y a de la corruption. Vous avez eu une carrière remarquable comme chef des services de police de London, puis de Toronto, et bien sûr comme commissaire de la Police provinciale de l'Ontario. Vous comprenez ces choses-là. En vous écoutant, je me suis mis à m'interroger au sujet de la corruption. Y consacrez-vous des efforts... Avez-vous vu des régions du globe où des régimes corrompus ont peut-être tiré avantage des fonds envoyés là-bas par des Canadiens? Croyez-vous qu'il soit possible de l'éradiquer dans certains cas?

    C'est toujours une préoccupation importante. C'est pourquoi, dans le cadre des interventions de l'ACDI au nom du peuple canadien, il y a toujours beaucoup de travail qui se fait au départ pour mettre en place les freins et contrepoids nécessaires, collaborer d'abord avec des partenaires de confiance et essayer d'éviter les transferts directs de fonds entre gouvernements.

    Outre cet important travail d'entrée de jeu, il y a bien sûr tout un processus de suivi, notamment au titre des résultats obtenus. À différentes étapes, il peut y avoir des retenues lorsque les réalisations attendues ou les rapports requis ne sont pas au rendez-vous. Nous mettons vraiment les bouchées doubles.

    C'est toujours une situation qui nous inquiète beaucoup, car, comme vous le savez, certains pays ont une réputation en la matière. Même lors de mes rencontres récentes avec différents leaders dans ces pays bénéficiaires de l'aide, j'ai toujours abordé la question au nom des Canadiens, bien évidemment.

    Nous faisons beaucoup de suivi. Nous misons énormément sur les mécanismes régulateurs. On travaille d'arrache-pied, comme je l'indiquais, au début du processus, mais aussi tout au long des projets pour s'assurer que l'argent des contribuables canadiens est utilisé à bon escient.

    Permettez-moi une brève remarque. M. Eyking disait que le Canada ne devrait pas être fier de son bilan, mais le fait demeure que nous sommes le seul pays à s'être acquitté de ses obligations internationales. Je sais bien sûr que je ne vous apprends là rien de neuf.

    Par ailleurs, vous serait-il possible de faire part au comité de ce que vous avez pu constater à l'occasion de votre récent voyage en Haïti? Qu'est-ce qui se passe là-bas et est-ce que des progrès ont été réalisés?

    Comme vous le savez, le Canada était actif en Haïti bien avant le tremblement de terre, sans compter le récent passage de l'ouragan Sandy. Le Canada joue un rôle dans ce pays depuis de nombreuses années. Je me souviens d'y avoir dépêché des agents lorsque j'étais chef de police, et c'était longtemps avant le séisme. Nous entretenons des relations de longue date avec Haïti sur bien des fronts différents.

    Il se passe des choses très importantes en Haïti dans le contexte de nos attentes en vue d'une plus grande stabilité gouvernementale. Les Haïtiens ont toujours des problèmes à respecter leur engagement de tenir des élections libres et transparentes. Il y a encore du travail à faire à ce chapitre. J'ai rencontré le président, le premier ministre et plusieurs ministres pour leur faire part des attentes et des préoccupations des Canadiens en la matière.

    Les efforts déployés débouchent sur toutes sortes de résultats positifs. Plus de 330 000 femmes enceintes ont désormais accès à des établissements de santé dotés de personnel qualifié. Plus d'un million de filles et de garçons ont droit à un repas chaud à l'école. Nous avons visité certains de ces endroits.

    Pour l'avenir, nous allons revoir notre stratégie concernant l'aide à offrir en Haïti et la forme qu'elle prendra. C'était en partie la raison de notre visite là-bas. Nous en sommes à l'étape des discussions. Je dois toutefois vous dire que le Canada a versé, depuis 2006, plus d'un milliard de dollars pour aider Haïti, tant à la suite des catastrophes naturelles que pour régler d'autres problèmes.

    Merci beaucoup.

    Madame Grewal, vous allez devoir vous contenter d'environ quatre minutes, car nous avons légèrement dépassé le temps alloué à M. Van Kesteren.

    En outre, comme votre réponse a été un peu longue, monsieur le ministre, nous allons donner la chance au NPD de poser une brève question supplémentaire.

    Madame Grewal.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, du temps que vous nous consacrez.

    Monsieur le ministre, la violence sexuelle contre les femmes dans les zones de conflit est un crime vraiment effroyable. Vous vous êtes rendu récemment en République démocratique du Congo avec notre premier ministre pour y annoncer que les coupables allaient être traduits en justice.

    Pouvez-vous nous expliquer brièvement comment on s'y prendra et quels ont été les résultats jusqu'à maintenant dans de pays?

    Je vous dirais très brièvement que la victimisation sexuelle des femmes pose un problème très grave au Congo. D'après les rapports qu'on nous fait de la situation et les enquêtes qui sont menées, le viol est utilisé dans bien des cas comme arme de guerre entre factions rivales.

    Tout comme le premier ministre, j'ai eu l'occasion de rencontrer les plus hautes instances du pays pour leur faire part de nos préoccupations. Nous menons de nombreuses actions pour venir en aide aux victimes de ce crime particulièrement abominable.

    Nous essayons maintenant de prendre un peu de recul pour analyser en profondeur nos interventions visant à contrer la violence sexuelle dont sont victimes les femmes au Congo. Nous allons demander des comptes au gouvernement congolais pour nous assurer que les coupables sont traduits en justice avec tous les moyens nécessaires — ce qui n'est pas le cas actuellement à ma connaissance. Nous allons également exercer certaines pressions pour faire changer les choses dans les secteurs touchés.

    Merci.

    Je laisse le reste de mon temps à Mme Brown.

    Le président: Il vous reste deux minutes, madame Brown.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci encore une fois, monsieur le ministre, de votre comparution.

    J'aimerais simplement que vous puissiez nous dire dans quel esprit d'ouverture l'ACDI a lancé son portail d'accès à l'information. Pourriez-vous nous parler de la transparence que nous essayons d'instaurer via cet accès?

    Les activités de l'ACDI sont de plus en plus transparentes. Tout le monde peut voir ce qui se passe au sein de cet organisme. Nous avons à coeur de faire le nécessaire pour que la transparence et la reddition de comptes soient au coeur de nos préoccupations sur la scène internationale. C'est en quelque sorte une vitrine accessible à tous.

    Notre participation à l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide témoigne bien du leadership et de la transparence dont nous souhaitons faire montre dans notre utilisation des fonds publics. L'ACDI a déjà commencé à offrir en téléchargement ou à rendre publiques une bonne partie de ces données. Je crois que les normes établies vont nous aider — nous comme tous les autres — à assurer une reddition de comptes totale et absolue concernant notre utilisation des deniers publics. Nous avons à coeur d'y parvenir.

    Autrement dit, si quelqu'un voulait savoir combien de projets ont été financés, il pourrait avoir accès à cette information sur le site Web.

    Une partie des renseignements s'y trouverait effectivement, mais je me suis engagé auprès de M. Dewar à lui fournir l'information qu'il demande. Si les renseignements ne sont pas sur le site Web, nous allons les lui transmettre directement.

    Madame Brown, vous avez encore 10 secondes.

    Monsieur le ministre, vous savez que notre comité vient d'entreprendre une étude sur le rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international. Plusieurs témoins ont déjà comparu devant nous...

    Désolé, madame Brown, mais il vous restait vraiment 10 secondes. Votre temps est maintenant écoulé.

    Nous allons terminer avec Mme Péclet.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Une somme de 55 millions de dollars est consacrée à l'aide au développement, à l'aide alimentaire et à l'éducation. Ce montant inclut-il une augmentation de l'aide concernant la planification familiale.

    On sait que l'ONU a récemment reconnu que le choix relatif à la reproduction et à la planification familiale est un droit fondamental. On sait aussi que les États-Unis vont augmenter leur aide à la planification familiale, la faisant passer de 610 millions à 1 milliard de dollars.

    Êtes-vous d'accord avec ce que dit l'ONU? Reconnaissez-vous que la planification familiale est un droit fondamental?

    La planification familiale est vraiment essentielle si l'on veut améliorer la santé de la mère, du nouveau-né et de l'enfant, réduire le fardeau du VIH/sida et bonifier la gamme de choix offerts aux femmes de toute la planète.

    Convenez-vous avec moi que l'accès à la planification familiale est un droit fondamental reconnu par les Nations Unies?

    Tout dépend de ce que l'on entend par planification familiale. Si vous parlez d'avortement, nous ne sommes pas favorables.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    On constate également un déplacement géographique du soutien financier. De plus en plus d'ONG de l'Ouest du pays sont appuyés financièrement, alors qu'il y en a de moins en moins dans l'Est du pays. Lors de la dernière annonce, le 23 décembre si je me souviens bien, le financement des organismes faisant partie de l'Association québécoise des organismes de coopération internationale, l'AQOCI, était tombé à quelque chose comme 11 %.

    Pourriez-vous nous expliquer ce fait?

    Je ne crois pas que nous choisissions les ONG en fonction de leur situation géographique. Nous évaluons leurs capacités et leur réputation, et nous faisons des choix en conséquence. Nous ne nous arrêtons pas à la question de leur emplacement géographique. Nous optons pour celles qui sont les mieux à même d'accomplir le travail nécessaire et de produire les meilleurs résultats possible avec l'argent des contribuables.

    Cependant, monsieur le ministre, il s'est produit un changement assez draconien dans les proportions.

    Comment expliquez-vous ce changement? Les organisations de l'Est se désengageraient-elles ou seraient-elles moins performantes que dans le passé? Celles de l'Ouest le seraient-elles davantage?

    Eh bien, précisons que nous rencontrons toutes les organisations dont la soumission n'a pas été retenue pour passer en revue leurs propositions. Dans ce contexte, je ne crois pas que l'on mette l'accent sur certains points plus que d'autres. Il va de soi qu'il faut prendre en compte certaines difficultés particulières, y compris la question de la langue. Mais nous n'avons pas de quota selon les provinces ou les régions du pays pour le choix des ONG.

    Merci, monsieur le ministre.

    Vous connaissez évidemment les Principes de Paris.

    Non...

    Vous ne les connaissez pas?

    Non.

    Oh! Si vous n'avez jamais entendu parler des Principes de Paris, je pense que ma question n'est pas pertinente.

    Merci.

    Monsieur le ministre, nous allons vous demander de conclure, et nous voterons ensuite sur le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Monsieur le président, et mesdames et messieurs les députés, merci de m'avoir donné l'occasion de comparaître aujourd'hui avec nos fonctionnaires.

    Je profite aussi de l'occasion pour vous féliciter de votre récent rapport, intitulé Stimuler la croissance économique inclusive: Rôle du secteur privé dans le développement international. Nous examinons le rapport, et nous allons présenter une réponse en temps voulu. Je veux que vous sachiez à quel point ce rapport est important et précieux pour nous, et nous allons l'examiner de façon appropriée.

    Permettez-moi de faire un commentaire. Les députés de l'opposition ont trouvé assez de temps pendant l'expression de leur opinion dissidente à l'égard du rapport pour se plaindre de l'absence de représentants de l'ACDI pendant l'étude, et pourtant, ils n'ont pas trouvé assez de temps pour nous inviter à comparaître.

    Je suis honoré que le premier ministre m'ait demandé d'être le ministre de la Coopération internationale. Les Canadiens ont démontré à plusieurs reprises qu'ils avaient de la compassion pour leurs voisins, qu'ils soient au Canada ou ailleurs dans le monde, lorsqu'ils traversent les épreuves les plus difficiles. L'ACDI représente les meilleures valeurs canadiennes.

    Monsieur le président, les efforts humanitaires et le travail en matière de développement de l'ACDI sont essentiels pour assurer la survie d'un grand nombre de gens partout dans le monde, et je suis fier d'oeuvrer aux côtés des nombreux employés engagés de l'ACDI, qui travaillent de façon efficace, partout dans le monde, dans des circonstances très difficiles. Je loue leurs efforts.

    Le Canada a de nombreuses sources de fierté, et la générosité des Canadiens a été démontrée à plusieurs reprises dans nos fonds de contrepartie, le type de résultat que nous avons obtenu, les vies que nous sauvons et l'amélioration de la qualité de vie d'un si grand nombre de gens partout dans le monde. Dans un sens... Nous pouvons être fiers de nos réussites, tout en étant conscients qu'il nous reste des défis à relever. Mais cela dit, les pays récipiendaires, les collectivités et les dirigeants de ces pays, et les ONG tiennent le Canada en haute estime pour le travail accompli avec de nombreux partenaires partout dans le monde.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je remercie aussi les fonctionnaires d'avoir pris le temps d'être ici aujourd'hui.

    Nous allons suspendre les travaux pendant quelques minutes pour permettre aux témoins de quitter la salle. Lorsque nous reviendrons, nous examinerons le Budget supplémentaire des dépenses (B), et ensuite, nous nous réunirons à huis clos pour parler des travaux du comité.

    Monsieur le ministre, merci beaucoup.

    [La séance se poursuit à huis clos.]

    [La séance publique reprend.]

    Je demanderais à tous les députés de revenir à la table. Nous allons poursuivre la séance. J'aimerais seulement savoir ce que les députés veulent faire au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B). On nous a présenté quelques crédits. Nous avons le choix: nous pouvons les mettre aux voix séparément, ou en groupes. Nous pouvons aussi ne pas voter du tout, et les crédits seront réputés avoir été présentés à la Chambre. Je me plierai à la volonté des membres du comité.

    Mettons-nous au travail. Je veux que cela soit inscrit au compte rendu.

    Une voix: Votons par groupes.

    Les crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 30b, L35b, L40b et 45b sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 sont-ils adoptés?

    (Les crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 30b, L35b, L40b et 45b sont adoptés.)

    Le président: Merci beaucoup. Dois-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-1013 à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Nous allons maintenant nous réunir à huis clos pour parler des affaires du comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]