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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


NUMÉRO 016 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 6 décembre 2011

[Enregistrement électronique]

(0845)

[Traduction]

    Monsieur Calkins.
    Compte tenu de la liste de témoins et de ce qui constitue la pratique normale dans presque tous les comités dont j'ai été membre, j'aimerais proposer que nous discutions de ces questions à huis clos, s'il vous plaît. Alors, j'aimerais présenter une motion portant que nous poursuivions nos travaux à huis clos.
    Nous avons une motion portant que nous poursuivions nos travaux à huis clos.
    (La motion est adoptée.)
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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