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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 82
 
Le mardi 11 juin 2013
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 46, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Jinny Jogindera Sims, vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Mylène Freeman, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan et John Weston.

 

Membres substituts présents : Stella Ambler remplace John Weston, Dan Harris remplace Mylène Freeman et Devinder Shory remplace David Tilson.

 

Membres associés présents : Devinder Shory.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; James Gauthier, analyste. Chambre des communes : Isabelle Dumas, greffière à la procédure; Andrew Lauzon, greffier à la procédure.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Sharon Chomyn, directrice générale, Région internationale; Kent Francis, gestionnaire de programme d'immigration, Manille (Philippines); Lillian Zadravetz, gestionnaire du programme d'immigration, Chandigarh (Inde).

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 4 juin 2013, le Comité reprend son étude sur les visas de résident temporaire pour les visiteurs.
 

Sharon Chomyn fait une déclaration.

 

Rick Dykstra soulève un rappel au Règlement à propos du fait que la présidence a modifié l’ordre du jour sans le consentement du Comité.

 

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que le Comité entendra d’abord le premier groupe de témoins et qu'ensuite, il entreprendra immédiatement ses travaux.

 

Sur quoi, Rick Dykstra en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, est rejetée : POUR : 4; CONTRE : 6.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 9 h 7, Kevin Lamoureux assume la présidence.

 

Rick Dykstra propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Rick Dykstra, Roxanne James, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, John Weston — 6; CONTRE : Mylène Freeman, Sadia Groguhé, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan — 4.

 

À 9 h 15, la séance est suspendue.

À 9 h 16, la séance reprend à huis clos.

 

À 11 h 49, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 12 h 45, la séance reprend.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les témoins soient libérés.

 

Il est convenu, — Que la séance soit suspendue.

 

À 14 h 29, la séance est suspendue.

À 15 h 30, la séance reprend dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre.

 

À 15 h 30, Jinny Jogindera Sims assume la présidence.

 

À 16 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2013/07/09 13 h 51