AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins. M. Tierney, d'Agriculture Canada, sera avec nous pendant la première moitié de la séance. Dans la seconde moitié, nous accueillerons des représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA.

    Je rappelle à tous que la sonnerie se fera entendre vers 17 h 15. Si tous sont d'accord, nous ferons une pause vers 16 h 25, vers le milieu de la séance, pour le départ de M. Tierney et l'arrivée des représentants de l'ACIA.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Tierney, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous.

    Je remercie le comité de m'avoir invité à donner un aperçu général de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur agricole et agroalimentaire ainsi que du travail qu'effectue le ministère pour accroître les revenus et comprimer les coûts, d'un bout à l'autre de cette chaîne.

    Le système agricole et agroalimentaire englobe les secteurs des intrants agricoles et des fournisseurs; les producteurs; les transformateurs d'aliments et de boissons; les exportateurs; les distributeurs de produits alimentaires; les détaillants, les grossistes et les fournisseurs de services alimentaires. En 2009, il pourvoyait à un emploi sur huit au Canada, il employait deux millions de personnes et représentaient 8,2 p. 100 du PIB. Plus de 40 p. 100 des produits agricoles canadiens sont transformés au Canada et ils représentent 77 p. 100 de tous les aliments et boissons transformés offerts au Canada.

    La transformation des aliments vient au premier rang des secteurs de la fabrication au Canada, ses livraisons de marchandises ayant atteint la valeur de 92,8 milliards de dollars en 2011. Il emploie 270 000 Canadiens et représente 17 p. 100 des livraisons totales de produits manufacturés. La clé de la réussite de la chaîne d'approvisionnement est l'accroissement des revenus d'un bout à l'autre de la chaîne, grâce à la participation des fournisseurs, des producteurs, des transformateurs, des distributeurs, des exportateurs et des détaillants.

    Le ministère collabore avec la chaîne d'approvisionnement grâce au processus des tables rondes sur les chaînes de valeur, les TRCV, créées pour établir des stratégies de développement de marchés internationaux pour les divers secteurs, mais dont le mandat s'est élargi à la création d'une compétitivité globale pour la chaîne.

    Depuis 2008, le nombre de TRCV est passé de 6 à 11, une pour chacune des branches suivantes: le boeuf, le porc, le mouton, l'horticulture, les céréales, les légumineuses, les cultures spéciales, les semences, les produits bio, les produits de la mer et la transformation des aliments. Nous avons préparé de l'information sur chacune d'entre elles, sur leur composition et le nom des coprésidents, qui fait partie de la trousse remise au greffier du comité.

    Nous avons également inclus dans la trousse une vue d'ensemble du système agricole et agroalimentaire canadien, en 2011, y compris un aperçu économique. La version de 2012 sera publiée sur le site Web du ministère le lundi 19 mars 2012. Nous en fournirons l'adresse électronique au greffier.

    Le développement et l'intégration des chaînes de valeur constituent une stratégie fondamentale en vue d'améliorer l'environnement agrocommercial, grâce à la communication et à l'analyse améliorées de renseignements axés sur les consommateurs; à l'harmonisation des buts, des objectifs et des systèmes; et à l'investissement dans l'innovation, dont le rôle est très important pour la production et l'efficacité. Cette sorte d'environnement favorise la confiance dans les relations entre les entreprises et aide à surmonter les obstacles à la concurrence et à s'adapter à la dynamique du marché.

    Revenons un peu en arrière. Les TRCV ont été lancées en 2003, fruits d'une vision commune du gouvernement et de l'industrie en vue d'améliorer les résultats sur le marché canadien, en réunissant les principaux chefs de file de l'industrie et les gouvernements fédéral et provinciaux.

    Toutes les TRCV sont propres à des gammes de produits, sauf deux: celle des produits bio, qui englobe toutes les cultures et tous les animaux d'élevage bio; et celle de la transformation des aliments, qui englobe toutes les entreprises de transformation des aliments, petites, moyennes et grandes. Grâce à l'inclusion des joueurs indispensables de chaque secteur, chacune des tables rondes est en mesure de répondre aux diverses questions et crises pouvant survenir.

    Par exemple, en 2003, les industries canadienne et américaine du bovin ont été touchées par le premier de plusieurs cas de vache folle qui ont entraîné la fermeture de marchés étrangers. Grâce aux efforts de la table ronde de l'industrie du boeuf, la réputation du secteur bovin a pu être rétablie, et le Canada a été l'un des premiers pays à qui la Chine a rouvert son marché après la crise.

    En ce qui concerne le travail et le mode de fonctionnement des TRCV, l'une des conditions de leur réussite est la mobilisation de tous les principaux acteurs, parce qu'aucun maillon de la chaîne ne peut répondre à lui seul à toutes les demandes. La collaboration est indispensable.

    Par exemple, la table ronde de l'industrie du porc englobe le secteur de l'amélioration génétique du porc, les entreprises d'aliments pour animaux, les producteurs, les transformateurs, les exportateurs et les détaillants canadiens. La coprésidence des tables rondes est assurée par l'industrie et le gouvernement; les coprésidents qui viennent de l'industrie sont habituellement propriétaires et dirigeants de leur entreprise.

    Ceux du côté gouvernemental sont des directeurs généraux ministériels. Je suis convaincu que les coprésidents des tables rondes vous donneront volontiers un aperçu de la valeur, des limites et des réalisations des tables rondes jusqu'ici.

    Les réunions des tables rondes ont lieu environ deux fois par année; cependant, des groupes de travail actif sont chargés, entre les réunions, de la réalisation des travaux et de l'atteinte des priorités. Les TRCV ont su maintenir un engagement ministériel de haut niveau: le ministre Ritz a assisté à diverses tables rondes et, en novembre 2011, le ministre Paradis a présidé la table ronde de l'industrie de la transformation des aliments.

    Le sous-ministre Knubley rencontre tous les ans les coprésidents des tables rondes et il invite ses homologues des ministères et organismes ayant une incidence sur le secteur de l'agriculture et de l'alimentation.

    Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Transports Canada, Développement des ressources humaines Canada et d'autres ministères fédéraux ne sont que quelques-uns des organismes qui ont assisté à des réunions dans le passé. M. Knubley assiste aussi régulièrement à certaines réunions des TRCV, tout comme le sous-ministre délégué Carrière, qui est aujourd'hui le coprésident de la table ronde de l'industrie de la transformation des aliments.

    Quelques exemples de leurs activités suffiront. La TRCV de l'horticulture met au point un système qui permettra aux producteurs d'annoncer leurs produits frais en ligne, pour que les détaillants se procurent et offrent plus de produits frais canadiens. Celle de l'industrie du porc dirige la mise en oeuvre de la traçabilité, des bonnes pratiques de soins des animaux, de la salubrité des aliments à la ferme et de mesures de biosécurité pour que le secteur canadien du porc satisfasse aux exigences des consommateurs, tant à l'étranger qu'au pays. La TRCV des produits de la mer examine les raisons pour lesquelles les pays étrangers qui exportent des espèces identiques aux canadiennes réussissent à obtenir davantage pour leurs produits, et elle élabore un plan d'action pour la valorisation des produits par la modification des méthodes de récolte, de préservation, de transformation et de commercialisation.

    Par l'entremise du programme Agri-marketing et des fonds spéciaux pour les secteurs du boeuf et du porc, mon ministère fournit du financement à l'appui de l'industrie, par exemple, aux TRCV du porc et des produits de la mer, pour qu'elles mettent en oeuvre leurs plans d'action visant à développer des marchés et à accroître les ventes. À l'initiative de la table ronde sur le boeuf, l'industrie a valorisé l'utilisation du système de traçabilité mis au point pour gérer les situations d'urgence en matière de santé animale. Les transformateurs de viande de boeuf renvoient désormais l'information sur les carcasses aux parcs d'engraissement et aux naisseurs pour qu'ils aient une meilleure idée du rendement en viande des animaux qu'ils élèvent. Le gouvernement a investi dans ce système de renseignement sur le boeuf, appelé BIXS.

    La table ronde sur l'horticulture élabore une nouvelle stratégie d'approvisionnement en eau afin de garantir l'accès à l'eau, d'adopter des pratiques exemplaires et d'assurer l'utilisation durable de l'eau d'un bout à l'autre de la chaîne d'approvisionnement. Cette stratégie englobera la production en champs et en serres, le lavage, le conditionnement, la transformation et la vente au détail.

    Les producteurs de légumineuses, par l'entremise de la TRCV, collaborent avec les transformateurs pour s'assurer que leurs produits peuvent être facilement utilisés comme ingrédients dans les produits alimentaires transformés.

    La table ronde des produits bio a élaboré une stratégie en matière d'innovation qui a servi à attirer le financement d'entreprises dans le cadre d'un partenariat mixte avec mon ministère, au moyen du programme des grappes de recherche.

    La table ronde des céréales travaille à l'élaboration d'une ébauche de politique sur la présence de faibles concentrations d'OGM, que l'on pourrait promouvoir auprès d'autres pays en tant qu'éventuel mécanisme d'importation.

    Enfin, la table ronde de l'industrie de la transformation des aliments a été créée en 2008 pour examiner les problèmes ayant une incidence sur la croissance du secteur. Bien que les transformateurs d'aliments soient membres de chacune des tables rondes sectorielles, ils partagent des responsabilités et des défis communs, peu importe leurs produits. Leur TRCV cherche des moyens de composer avec un dollar canadien qui s'apprécie et l'augmentation des prix de l'énergie et des matières premières ainsi que des stratégies visant à favoriser l'innovation et la productivité. Pour compléter ce travail, le ministère a mis sur pied le Programme d'innovation en agriculture, qui permet aux transformateurs d'aliments d'accéder à des fonds pour adopter des innovations.

    De nombreux programmes du ministère procurent des avantages d'un bout à l'autre de la chaîne. Par exemple, la Loi canadienne sur les prêts agricoles (ou LCPA) soutient la chaîne alimentaire en garantissant des prêts remboursables aux agriculteurs pour l'établissement, l'amélioration et le développement d'exploitations agricoles, mais les coopératives agricoles peuvent s'en prévaloir pour la transformation, la commercialisation et la distribution de produits de la ferme.

    Le ministère et le ministre ont constaté que les TRCV se révèlent utiles pour des fins qui leur sont communes. C'est pourquoi on les a toutes consultées sur le cadre stratégique « Cultivons l'avenir 2 ». Nous avons eu recours aux TRCV pour élaborer, mettre en oeuvre et modifier les initiatives concernant les grappes de recherche et l'image de marque. Nous avons collaboré avec elles pour établir le sous-comité de la salubrité des aliments, dont les membres se recrutent chez l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les TRCV, dont chacune lui fournit un membre. Récemment, le groupe de travail sur la logistique des cultures a été mis sur pied pour examiner un système de logistique permettant de cibler des approches pour améliorer la logistique.

    En ce qui concerne ses projets, l'industrie a confirmé son intention de poursuivre le processus des TRCV pour s'occuper des questions de compétitivité déterminées par le secteur, une priorité étant la modernisation de la réglementation. L'ACIA s'est mobilisée sur cette question avec les tables rondes du boeuf et de l'horticulture, et l'exercice s'élargira, dans un proche avenir, à toutes les autres tables rondes.

    Les biocarburants et les bioproduits offrent également de nouveaux débouchés à l'agriculture. Ils nécessiteront le développement de nouvelles chaînes d'approvisionnement avec, par exemple, des utilisateurs finaux parfois inhabituels, qui appartiennent par exemple aux secteurs de l'énergie et de la fabrication.

    Merci pour le temps que vous m'avez accordé. Je suis impatient de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Avant de passer aux questions, je tiens à rappeler aux membres du comité que les témoins ne peuvent répondre qu'aux questions sur la mise en oeuvre de la politique et à ce genre de questions, mais non sur celles qui portent sur l'élaboration de la politique.

    Sans plus de cérémonie, je cède la parole, pour cinq minutes, à M. Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Tierney, pour votre synthèse très instructive.

    Nous parlons manifestement de quelque chose d'important. La chaîne d'approvisionnement est un incontournable, le lien entre la fourche et la fourchette. C'est déjà bien difficile, parfois, de garnir sa table de bons aliments, mais c'est peut-être plus le résultat d'un choix personnel que de ce qu'offre le marché.

    À l'échelon local, les gens essaient de trouver une solution de rechange aux marchés locaux, qui abondent dans la région de Niagara. En été, nous avons la chance de pouvoir, tous les jours, aller à un marché différent. Comment, dans la chaîne d'approvisionnement, fait-on pour reconnaître qu'un produit agricole est local?

    Revenons, par exemple, à un producteur de pommes de terre qui est venu témoigner ici, l'année dernière ou l'année avant. Avant d'aboutir dans un magasin local, son produit avait parcouru un millier de kilomètres, ce qui semble aberrant à plusieurs titres.

    Si vous pouviez parler de la façon dont nous pouvons aider les gens, les consommateurs qui essaient de s'y retrouver dans la chaîne d'approvisionnement, qui passe par tant de mains différentes et par des chemins mystérieux... Comment pouvons-nous aider de diverses façons les agriculteurs, particulièrement les agriculteurs canadiens, parce que, en fait, les consommateurs veulent du produit canadien?

    Il y a eu la question de l'étiquetage. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'elle rend presque impossible l'étiquetage de la plupart des produits comme produits canadiens. Alors comment trouve-t-on un produit canadien dans cette chaîne d'approvisionnement?

    Merci beaucoup pour votre question.

    Pour les produits horticoles, ou les fruits et légumes, très souvent les provinces se sont dotées de leurs propres programmes de promotion de leurs produits, comme Foodland Ontario, par exemple. Le Québec, je crois, possède des programmes semblables. Ces programmes se concentrent sur le marché régional ou local.

    Il existe également un programme canadien homologue, bien que, ici, au pays, il n'ait pas autant mobilisé le secteur horticole que celui des aliments transformés. Il est possible d'indiquer sur l'emballage d'un aliment qu'il a été fabriqué au Canada ou fabriqué à 100 p. 100 avec des produits canadiens comme des fraises, par exemple, en faisant abstraction du sucre ou de parties du récipient qui pourraient provenir d'ailleurs.

    Nous collaborons depuis un certain temps avec le secteur de la transformation des aliments pour trouver une façon d'exprimer plus clairement que ses produits sont fabriqués au Canada ou qu'un ingrédient ou plus leur donnent un contenu canadien élevé.

    Je vous souhaite tout le succès possible dans cette entreprise. Les transformateurs nos disent notamment qu'ils n'aiment pas multiplier les étiquettes. Ils tiennent à l'uniformisation, etc. J'espère donc que vous réussirez à les convaincre. Je pense que le consommateur canadien en serait très heureux.

    Prenons l'exemple de Sobeys. Il utilise pour ses fruits de mer un système de traçabilité qui permet de remonter à la région de capture, au bateau de pêche, au capitaine, ce que n'exige aucun règlement en vigueur au pays, mais, à vrai dire, c'est un outil de commercialisation très efficace, d'après moi, pour la chaîne.

    Comme il s'agit d'une initiative volontaire, devrions-nous l'envisager dans la chaîne d'approvisionnement? En Ontario, où je vis, il existe un programme pour l'image de marque de la province. Nous avons d'honnêtes détaillants qui sont fiers d'afficher des produits locaux à la devanture de leur magasin, mais, pour cela, il faut un peu de sensibilisation.

    Devrions-nous envisager, plutôt qu'un mélange confus de mesures de marketing, ce genre de mesure, le proposer, ne pas l'imposer, aux détaillants ou aux transformateurs, en en faisant espérer des effets positifs, puis leur laisser les coudées franches?

    Loin de moi l'idée de dire au comité ce qu'il devrait faire, et je serai certainement sensible aux idées, etc., que le comité a trouvées et à la sorte d'exemple que vous avez donné pour le poisson que vend Sobeys.

    En Alberta, un groupe d'éleveurs locaux de bovins se sont rendus à l'épicerie, dans le rayon des viandes, avec leurs enfants et d’autres membres de la famille, pour expliquer aux consommateurs que la viande provenait d'animaux qu'ils avaient tués, ce qui a donné l'impression que la viande semblait vraiment produite localement. Les ventes auraient augmenté de 30 p.100, environ, dans les quelque 30 jours qui ont suivi. Elles sont ensuite revenues graduellement à la normale.

    Les gens pourraient probablement proposer beaucoup d'idées originales au comité. C'est une bonne façon de les répandre.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Zimmer, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, messieurs et mesdames les témoins d'être venus.

    Ma question est générale. Vous avez quelque peu parlé de votre ministère, mais je tenais à savoir si vous pouviez expliquer, à l'intention du comité, quelles sont ses priorités précises en matière de commercialisation.

    Il y a plusieurs réponses possibles à votre question, mais j'en choisirai une, l'initiative de la marque Canada, mise en place par le ministre, il y a quelques années.

    Après avoir examiné les marchés où la collaboration entre le gouvernement et l'industrie pouvait être la plus efficace, après consultation d'environ 42 associations industrielles, il a été décidé que la Corée du Sud, le Mexique, l'Allemagne et le Japon étaient les quatre principaux marchés où on pouvait utiliser la marque Canada, parce que, sur ces marchés, pour ces types de produits et d'aliments transformés, on pouvait maximiser les possibilités et les occasions à saisir.

    Comme, bien sûr, les États-Unis constituent un marché incontournable pour nous, l'industrie y est bien positionnée. Elle n'a donc pas pensé que sa collaboration avec le gouvernement était nécessaire.

    Dans le même ordre d'idées, sans vouloir revenir sur le même terrain que celui d'un collègue qui a posé une question semblable, mes électeurs se sont dit préoccupés par l'étiquetage du pays d'origine, etc. Compte tenu de l'existence de la marque Canada, je tenais à savoir ce que le ministère faisait pour les rassurer. Pouvez-vous nous donner un aperçu de la façon dont il s'y est pris, concrètement?

    L'un des problèmes que présente l'étiquetage du pays d'origine est qu'il est obligatoire. Il y en a d'autres, mais le marquage d'un produit comme canadien, américain ou mexicain est volontaire. L'étiquetage du pays d'origine est habituellement obligatoire, d'où la distinction.

    Étant donné la quantité de nouveaux produits que nous retrouvons aujourd'hui sur les étagères, surtout celles de Walmart, nous ne savons pas souvent d'où ils proviennent. Que fait le ministère pour rassurer le consommateur?

    Comme votre question porte plutôt sur les inspections, mon collègue qui interviendra après moi sera probablement mieux en mesure de vous répondre.

    D'accord, mais j'ai une autre question à vous poser. Vous avez parlé des producteurs de boeuf et de la traçabilité. Nous savons tous ce qui est arrivé lors de la crise de l'ESB et nous ne voulons pas que cela se reproduise. Par rapport à la commercialisation et à la stratégie, que fait le gouvernement…

    Cela se fait maintenant pour le boeuf, dont nous pouvons retracer l'origine jusqu'à la ferme. Commercialisons-nous ce fait dans les pays qui veulent notre produit, et en l'occurrence, de quelle façon?

    Lors des tables rondes qu'il tient avec des collègues et l'industrie, le ministre mentionne certainement cet élément comme partie de la marque Canada pour le boeuf. C'est un facteur extrêmement efficace pour obtenir l'accès.

    Je crois que Boeuf Canada Inc., le nouvel office de commercialisation des associations de l'industrie du boeuf et de la vache, se sert aussi de la traçabilité, de même que de facteurs comme le mode d'alimentation du bétail et d'autres que vous connaissez.

    Parfait.

    La traçabilité complète n'est pas totalement en place dans toutes les régions du pays.

    Pouvez-vous en expliquer les raisons?

    Nous travaillons avec l'industrie du bétail pour adopter une approche progressive et avec les provinces, évidemment, puisqu'il s'agit d'un champ de compétence partagé. Nous avons donc une grande partie de traçabilité, mais la traçabilité instantanée à laquelle vous pensez n'est pas en place dans toutes les régions du pays.

    Autrement dit, nous pouvons retracer l'origine des animaux, mais cela peut prendre du temps.

    Il ne s'agit donc pas d'une étiquette que l'on peut placer sur l'oreille et scanner. Je pensais que vous pouviez utiliser le scanner et connaître immédiatement l'origine de l'animal. Vous dites que ce dispositif n'est pas en place?

    On place des étiquettes sur l'oreille des animaux, mais quelquefois elles tombent, et l'utilisation qu'on en fait ensuite est différente.

    Merci.

    Vous avez cinq minutes, monsieur Valeriote.

    Merci, monsieur Tierney, d'être venu témoigner.

    J'espère — je n'en suis pas entièrement certain — que mes questions relèveront de votre compétence.

    Vous avez parlé des tables rondes qui, vous dites, se tiennent deux fois par an, pour chacune des sections, je suppose. Combien de temps durent-elles et combien de personnes y prennent part?

    Cela dépend de son thème. Celle du boeuf est probablement la plus importante et rassemblerait 60 personnes pendant deux ou trois jours.

    Ils se préparent sans aucun doute à ces rencontres. Est-ce qu'ils adressent directement des recommandations au ministre ou à vous?

    En fonction de sa nature, la recommandation pourrait aller jusqu'au ministre. Certes, ils doivent discuter de divers thèmes et trouver des solutions à des problèmes, et les recommandations peuvent être adressées aux participants, mais aussi au ministère.

    Par curiosité, savez-vous si la question de l'étiquetage des aliments a été débattue à l'une de ces tables rondes? En particulier l'étiquetage d'aliments provenant de l'étranger, et savez-vous si oui ou non…

    La population de Guelph en particulier est réellement inquiète. Je suppose que nos questions découlent habituellement de notre propre expérience dans la collectivité; mais quelquefois, un produit pourrait parvenir d'un pays donné, être transporté dans un autre pays pour le traitement, puis dans un autre pour l'emballage et aboutir finalement au Canada, et nous ne savons plus vraiment d'où il provient.

    Toute la question de l'étiquetage a certainement été soulevée à plusieurs reprises lors de ces tables rondes, car l'industrie en ressent les effets. On a tendance à s'attacher à régler certains problèmes stratégiques, mais nous profitons de l'occasion pour discuter avec les responsables de la réglementation. Ainsi, l'Agence canadienne d'inspection des aliments participe à toutes les tables rondes auxquelles peuvent s'ajouter Santé Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, ou tout autre ministère concerné.

    D'accord, madame Miller, et je vais donc vous poser la question suivante: est-ce que quelque chose a été fait au sujet de ce problème? Il me semble en effet que le problème n'est pas traité. Est-ce qu'il a été signalé au ministre et est-ce que l'on s'en occupe? Je ne vous demande pas d'énoncer la politique en vigueur.

    Toutes les conclusions des tables rondes sont communiquées directement au ministre, mais par rapport aux mesures de suivi, je crains que vous ayez à vous adresser à nos collègues de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    D'accord, comme ils interviendront après vous, je leur poserai la question.

    Il y a aussi la question des produits biologiques. Vous avez mentionné qu'il y a une table ronde sur ces produits et qu'il y en a une autre, distincte, sur les céréales. J'ai pensé que ce serait une idée merveilleuse de les faire échanger ensemble sur des problèmes qui les concernent toutes les deux, particulièrement au sujet des présences à faible concentration, des zones tampons et d'autres questions du genre.

    Je suis convaincu qu'on l'on peut trouver des solutions, au moins à certains des problèmes qui les opposent. Est-ce que quelqu'un a pensé à les rassembler et en feriez-vous une recommandation ?

    L'idée est certainement intéressante. Dans ce cas particulier, plusieurs représentants de la table ronde sur les produits biologiques prennent également part à la table ronde sur les céréales, et ils font exactement ce dont vous parlez. La table ronde sur les produits biologiques porte sur les produits de l'horticulture, les céréales, les aliments transformés et le bétail. Nous essayons donc de créer des liens entre les diverses tables lorsqu'elles sont concernées par le même problème.

    Nous aimerions beaucoup connaître toute autre recommandation que vous pourriez avoir sur les moyens…

    Prendriez-vous celle-ci?

    Certainement.

    D'accord.

    Monsieur Tierney, vous avez parlé des réussites, mais aussi des limites, de ces tables rondes. Pouvez-vous parler de ce que vous pensez de ces limites et des moyens d'y pallier?

    Susie a probablement un point de vue différent à ce sujet, mais je crois que les limites sont plutôt celles que se fixent les gens eux-mêmes. Cela prend un peu de temps d'avoir du recul et d'envisager la chaîne d'approvisionnement dans son ensemble plutôt que le rôle particulier qu'on y joue.

    Nous voulons réduire les coûts, agrandir le gâteau et accroître les recettes, de façon à ce que toute la chaîne d'approvisionnement puisse s'allonger. Mais cela prend du temps. Les gens doivent se sentir à l'aise. Ceux qui se considèrent habituellement comme des adversaires doivent s'habituer à travailler ensemble. C'est là pour moi la limite la plus importante, mais que l'on peut habituellement surmonter avec le temps.

    D'accord.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lobb, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    La première question s'adresse à M. Tierney.

    Évidemment, les tables rondes sont un outil important et utile pour l'industrie de la transformation des aliments. On peut lire dans le paragraphe sur le Cadre réglementaire que, et je cite: « Les intervenants font état de problèmes liés à des exigences imprécises et non uniformes en matière de réglementation, à des processus décisionnels lents et non transparents… »

    Etc., etc.

    Il est probable que de tout le monde dans l'industrie comprenne que c'est un problème. Pratiquement tous les agriculteurs avec lesquels j'ai parlé comprendraient que c'est un problème. Je suis sûr que la majorité des gens dans votre ministère comprennent que c'est un problème. J'essaie simplement de comprendre.

    La table ronde est là. Le problème est déjà connu. C'est évident qu'en attendant, ils s'en occupent. Comment donc la mécanique de tout cela fonctionne-t-elle, parce qu'il y a des problèmes dont nous devons nous occuper.

    S'agissant d'une question, on débattrait typiquement — si vous voulez — de ses divers aspects. Sur bien des sujets, quoique s'il s'agit du gouvernement par rapport à un règlement… Sur bien des sujets, dis-je, il y a un gagnant et un perdant; il faut donc que le débat soit équilibré et fasse l'objet de quelques compromis.

    Il y a d'autres débats au cours desquels, certes, vous voulez changer un règlement, mais vous voulez aussi vous assurer que ce changement ne va pas, par inadvertance, nuire à quelqu'un d'autre.

    C'est au moment où l'on arrive à un règlement que nous, et d'autres collègues à l'Agence canadienne d'inspection des aliments et dans d'autres organismes, qui avons davantage de contrôle sur la réglementation de Santé Canada, avons un débat, mais ce n'est pas…

    Ainsi vous, en particulier, prendriez part à la table ronde de l'industrie de la transformation? L'avez-vous déjà fait?

    J'ai pris part aux deux derniers groupes de travail de cette table…

    Seulement celle-là? Ted Johnston, qui représente l'Alberta Food Processing Association, y était il y a trois semaines, je crois. Il mentionnait qu'à titre d'industriel de niveau intermédiaire, vous laisseriez vos installations régies par un règlement fédéral et inspectées par l'ACIA. Vous devez ensuite commencer à travailler avec les détaillants — Loblaws, Sobeys, Métro et Walmart — qui ont chacun leur propre réglementation. Est-ce de cela dont on débat à la table ronde, c'est-à-dire de savoir pourquoi tous les détaillants procèdent de la façon dont ils le font?

    Je…

    Pardon?

    Je peux répondre.

    M. Steve Tierney: D'accord.

    Mme Susie Miller: C'est l'une des grandes efficacités d'une table ronde: nous pouvons y associer les détaillants. Nous y avons aussi l'industrie, qui a peut-être élaboré des systèmes non réglementaires et nous y avons les responsables de la réglementation. Beaucoup examinent nos modes d'implantation de systèmes de garanties avec lesquels les détaillants se sentent à l'aise, qui répondent à la réglementation… mais que l'industrie peut elle-même entreprendre.

    Ainsi, un certain nombre de tables rondes ont choisi ce mécanisme qui fait en sorte que les coûts sont réduits au minimum et que ce qu'elles mettent en place est logique. La table ronde de l'horticulture, par exemple, s'intéresse à la viabilité de l'environnement, parce que les détaillants disent vouloir quelque chose, de sorte que…

    D'accord; mais désolé, nous dévions un peu du sujet. J'essaie de prendre un exemple précis, par exemple la viande rouge et sa transformation. Essentiellement, le fait d'avoir des normes est bon pour l'ensemble du système, parce que la seule industrie de transformation doit respecter une norme, qui devrait réduire son coût de production, réduire celui du détaillant et finalement, nous l'espérons, celui du consommateur.

    Est-ce que ces choses-là arrivent? Y a-t-il par ailleurs un document public que l'agriculteur du comté de Huron peut consulter pour vérifier que ces gens ont réellement eu cette discussion? Y a-t-il un document public prouvant que ces tables rondes ont finalement abouti à quelque chose?

    Oui, les documents sont publiés sur notre site Web. On peut y consulter le résumé des décisions qui ont été prises et des mesures que nous nous sommes engagés à prendre.

    De plus, les divers membres des tables rondes, qu'il s'agisse de l'Ontario Cattlemen's Association, par exemple, ou du Conseil des viandes du Canada, ont pour mission d'en informer leurs membres. Mais si vous avez des suggestions sur des moyens d'améliorer les communications ou d'en trouver d'autres, elles seraient précieuses et extrêmement utiles.

    Autre problème dont j'entends tout le temps parler, surtout de la part d'industriels de la transformation de niveau inférieur à intermédiaire, c'est le peu de volume de présentation que leur consentent les principaux détaillants. Dans ma partie de la circonscription de Huron—Bruce, la Coopérative des éleveurs de chèvres de l'Ontario fait face a des obstacles assez insurmontables. Elle produit des millions de litres de produits laitiers chaque année, mais doit se battre bec et ongles pour obtenir une fraction de l'espace d'étalage. Est-ce un problème qui est soulevé lors des discussions? Parce que c'est évidemment un immense problème dans l'industrie de la transformation.

    La table ronde de l'industrie de la transformation des aliments reconnaît que l'accessibilité aux détaillants est une initiative de premier plan. En fait, nous venons de créer des groupes de travail pour examiner la question, qui est prioritaire. Toute information de la part de votre détaillant serait directement transmise à ce groupe de travail.

    Votre temps est écoulé, monsieur Lobb.

    Madame Raynault, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tout à l'heure, je consultais votre document portant sur la Table ronde sur l'industrie de la transformation des aliments. En 2011, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture rapportait que le tiers des aliments produits annuellement sont perdus ou gaspillés tout au long de la préparation des aliments.

    Discutez-vous de ce problème, de ces pertes sûrement importantes, à la table?

    On en a discuté, et par rapport aux pertes, elles proviennent essentiellement de légumes et de fruits qui n'ont pas belle apparence. Les consommateurs aiment un produit qui est beau à regarder. Aux termes de l'un des programmes que le ministre a mis en place, une compagnie de l'Ouest a été financée pour traiter ces aliments qui n'ont pas une forme très belle mais qui sont de bonne qualité pour en faire de la purée utilisée dans d'autres aliments. Ainsi, non seulement avons-nous parlé des moyens de pallier certaines de ces pertes, mais le ministre a de son côté appuyé des entreprises qui oeuvrent dans ce secteur.

    Dans ce cas, est-ce que les fruits et les légumes qui sont beaux seraient moins chers, et on pourrait utiliser ceux qui sont un peu défraîchis pour en faire de la purée, des confitures ou d'autres produits?

    Les fruits et les légumes dont j'ai parlé sont récoltés dans les champs, mais il y a souvent un pourcentage élevé de ces récoltes qui ne peuvent être acheminées chez les détaillants, parce qu'elles n'ont pas l'air belles. Ce sont elles dont on fait de la purée. Ce sont des produits parfaitement bons, mais qui ne plaisent tout simplement pas au consommateur.

    D'accord, mais cela ne ferait pas diminuer le prix du fruit ou du légume parfait, qu'il s'agisse d'une pomme ou d'une fraise, parce que la perte pourrait être utilisée autrement.

    Oui, j'imagine que cela dépendrait des variations de la demande. Je pense que dans la majorité des cas, vous auriez raison; c'est l'économiste en moi qui hésite à parler de 100 p. 100.

    Conformément aux réalisations, la table ronde a demandé au GTCITA d'élaborer un plan d'action qui aiderait à s'attaquer aux enjeux sectoriels. Il semblerait que l'industrie ait bien accepté ce plan, qui propose 36 mesures de suivi pour s'attaquer au défi de la compétitivité dans quatre domaines: l'économie, l'accès aux marchés, l'innovation et le contexte réglementaire.

    Pourriez-vous nous dire quelques mots sur l'accès aux marchés?

    Pourriez-vous clarifier un peu votre question concernant l'accès aux marchés?

    En participant aux tables rondes, l'industrie aura plus de facilité à accéder aux marchés. Vous devez certainement discuter beaucoup du fait que les fruits et les légumes qui sont moins beaux ne peuvent pas être mis sur la table, même s'ils sont bons.

    Discutez-vous de l'accès aux marchés de tous ces produits? Discutez-vous de l'importance que les industries aient accès à des marchés dans l'ensemble du Canada, par exemple, pour utiliser tous ces produits?

    S'agissant de l'accès au marché, la définition en est très large et varie beaucoup d'une table ronde à l'autre. La table ronde de l'horticulture, par exemple, veut élargir son accès auprès des détaillants canadiens car sa production est saisonnière et elle mène donc son action en conséquence. D'autres tables rondes se concentrent plutôt sur les marchés internationaux où se trouvent leurs principaux débouchés. Elles sont par ailleurs soucieuses de fournir le produit demandé par les détaillants.

    On en revient toujours au profit. Tous les maillons de la chaîne veulent obtenir le meilleur prix pour leurs produits et services, dont les modes de traitement des déchets. Le secteur des produits biologiques, par exemple, cherche à remplacer les importations, car le Canada en produit très peu.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Allen, pourriez-vous assumer la présidence s'il vous plaît?

    Monsieur Payne, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins. Il importe que nous examinions la chaîne d'approvisionnement.

    Monsieur Tierney, les commentaires que vous avez faits sur l'industrie du porc m'intéressent. Nous savons que cette industrie a vécu ces dernières années d'immenses bouleversements. Prend-elle donc part au processus des tables rondes? Est-ce dans le cadre de ce mécanisme que nous avons résolu certains de ces problèmes? Qu'est-ce qui en a découlé?

    L’industrie du porc a été un joueur clé de la table ronde. Il y a une table ronde consacrée à cette industrie. On y a abordé toutes les facettes des problèmes, mais aussi toutes les façons dont l’industrie peut être un chef de file. La plupart des producteurs croient qu’à l’échelle mondiale, il y aura un déficit en protéines. Au Canada, les industries du porc et du boeuf sont maintenant bien placées pour en tirer profit. Cependant, il semblerait qu’il s’agit d’une de ces choses où le déficit est toujours un peu en avance sur vous, mais jamais tout à fait là.

    Je viens tout juste de consulter votre document sur la table ronde des chaînes de valeur, et la partie sur vos réalisations en particulier. Vous avez parlé de la modernisation des règlements sur l’alimentation du bétail et de l’approbation du document d’orientation de l’Association de nutrition animale du Canada. Y a-t-il quelque chose qui pourrait nous aider à mieux comprendre? Je ne suis pas certain de ce qui découle de l’alimentation du bétail.

    Encore une fois, c’est une question qui devrait être posée à nos collègues qui témoigneront après nous, mais pour ce qui est du rôle de la table ronde, c’est, bien entendu, lié à des choses comme l’alimentation du bétail; cela fait partie de la chaîne de valeur. Cela a une grande incidence sur les recettes et le revenu net des producteurs, mais aussi sur le produit carné obtenu. Par exemple, si vous voulez du porc oméga-3, cela a été approuvé par la table ronde parce qu’on a jugé que c’était un élément important qui n’avait pas nécessairement une incidence directe sur eux, mais qui, indirectement, aidait la chaîne à mieux fonctionner.

    Dans le cadre de la table ronde, je suppose que vous examinez toutes sortes de règlements. Je ne sais pas si cela inclut les questions interprovinciales, les lourdeurs administratives, les relations Canada-États-Unis et l’harmonisation de la réglementation. Je me demande si vous auriez des renseignements à nous fournir à ce sujet.

    Là où la réglementation entre en jeu à la table ronde... par exemple, l’industrie du porc a mis en oeuvre quatre initiatives, qui portent sur la compétitivité des coûts, l’accès aux marchés, les caractéristiques du produit et l’innovation. Il y a des règlements qui, à juste titre, ont une incidence sur les quatre volets. Par exemple, on n’examine pas simplement la réglementation en soi, mais si c'est lié à ce qu’on tente de réaliser dans n’importe lequel de ces quatre volets, il y a alors des discussions, et c’est pourquoi les organismes de réglementation participent à la table ronde.

    Combien de temps me reste-t-il? Deux minutes. Bien.

    Il y a un nombre considérable de tables rondes différentes, ici. Donc, je me demande de quelle façon tout cela est rassemblé. C'est un genre de super table ronde? En quoi consiste la participation du ministère et du ministre? De quelle façon collige-t-on toutes les informations pour arriver à de très bonnes recommandations?

    Bien entendu, nous avons une unité — très petite — qui gère ces questions et qui cherche des thèmes communs aux différentes tables rondes. De plus, nous pouvons regrouper les deux tables rondes multisectorielles, celles des secteurs des produits biologiques et de la transformation des aliments. Enfin, le sous-ministre préside une réunion annuelle à laquelle sont invités tous les coprésidents des tables rondes de l'industrie ainsi que ses homologues de ministères comme Santé Canada, Pêches et Océans Canada, Transports Canada, etc. La préparation de la réunion fait partie du processus de regroupement.

    Ensuite, nous avons des séances d'information régulières avec le ministre qui vise le même objectif, parce que de notre côté il est plus facile de trouver une solution à une question thématique d'un seul coup plutôt que d'essayer de résoudre le même problème pour chacune des tables rondes. Donc, le ministère a aussi tout intérêt à regrouper ces questions.

    J'ai une dernière question que je peux probablement glisser ici. Y a-t-il d'autres aspects des tables rondes que nous devrions étudier afin de mettre en place l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement?

    Il y a l'utilisation novatrice des produits agricoles. Cela pourrait être un aspect. Dans vos discussions avec les témoins de l'industrie… Dans l'ensemble, les tables rondes constituent une façon réellement novatrice d'échanger avec l'industrie. C'est une chose sur laquelle le ministre a beaucoup insisté.

    L'industrie a un rôle à jouer. Elle doit se faire entendre haut et fort. Comment peut-on l'inciter à participer? Comment peut-on susciter l'intérêt de tous les secteurs en même temps et faciliter leur participation? Dans cette optique, ce serait une très bonne question à poser aux gens de l'industrie qui viendront témoigner.

    Je suppose...

    Je déteste être porteur de mauvaises nouvelles à mon retour, mais votre temps est écoulé, monsieur Payne.

    J'aurais fait preuve de beaucoup plus de gentillesse envers vous, LaVar.

    M. LaVar Payne: Je le sais. Je vous en suis vraiment reconnaissant.

    Des voix: Oh, oh!

    Monsieur Rousseau, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Soyez le bienvenu de nouveau, monsieur Tierney.

    J'aimerais revenir sur la question de ma collègue.

     Selon l'ONU, le tiers de la production alimentaire est soit perdu soit gaspillé tout au long de la chaîne. Plusieurs témoins qui ont comparu devant nous ont confirmé cette affirmation.

    Étant donné que les producteurs sont souvent les perdants dans cette histoire, comment le gouvernement ou le ministère peut-il les aider à réduire leurs pertes et à maximiser leurs profits?

    Je crois savoir que dans un pays développé comme le Canada ou un pays en développement comme il y en a beaucoup dans le monde, le pourcentage de pertes se situe à environ 30 p. 100. Cependant, la différence est que dans un pays comme le Canada ou les États-Unis, la majeure partie des pertes a lieu à la maison, dans l'assiette. Donc, l'agriculteur a été payé. C'est simplement que nous en mettons trop dans...

    Dans les pays en développement, c'est vrai pour les systèmes de transport et d'entreposage, notamment. C'est ce que je comprends. En ce sens, l'agriculteur, le transformateur et le restaurateur ont reçu leur argent. C'est donc le consommateur qui en a laissé beaucoup dans son assiette et qui n'a pas demandé un sac pour les restes, pour ainsi dire.

    Le producteur ne serait donc pas le maillon faible de cette chaîne, en ce qui concerne les pertes.

    En général, un agriculteur canadien moderne vise à minimiser les pertes et à être aussi efficace que possible.

    Certains types de production sont-ils plus à risque que d'autres, à cet égard?

    Je ne suis pas certain que c'est risqué dans le sens où vous l'entendez, monsieur, mais dans le cas de produits de consommation pour lesquels le consommateur joue un rôle dans le choix du produit qu'il achète, on ne veut pas d'une carotte difforme pour cette raison même. C'est dans de tels cas que des choses comme les purées... Je ne pense pas que le producteur puisse y faire quoi que ce soit. C'est la nature.

    Merci.

    Au Québec, beaucoup de petits producteurs représentent la chaîne agroalimentaire au complet, soit du début à la fin, et ce, jusqu'au consommateur. Ils sont en effet producteurs, transformateurs et détaillants. A-t-il été question de cette situation dans le cadre des tables rondes? À première vue, il ne semble pas que ça ait été le cas.

    Existe-t-il des mesures qui pourraient les aider, surtout à mieux commercialiser leurs produits?

    Je suis désolé, j'ai tendance à penser en fonction d'aspects particuliers. J'ai de la difficulté à trouver un exemple précis de ce dont vous parlez.

    Susie, pourriez-vous...

    Je pense que cela s'applique davantage à l'industrie des produits biologiques.

    Beaucoup de producteurs de produits biologiques en font aussi la mise en marché. L'inverse est aussi vrai.

    Dans d'autres secteurs de l'industrie, on a tendance à trouver de grands producteurs industriels se spécialisent dans un domaine, mais c'est un phénomène qu'on observe aussi dans le secteur de la transformation des aliments. Ils ne sont pas exclus de la table ronde, mais on les trouve plus fréquemment dans le secteur des produits biologiques.

    Justement, au sujet de la culture agrobiologique, on dit que la recherche et l'innovation sont essentielles à la progression de ce secteur. Dans votre rapport, on dit ceci:

    La demande est de plus en plus grande pour ce type de production. Quel a été l'apport du gouvernement fédéral dans ce domaine?

    Dans le cadre des tables rondes, le secteur des produits biologiques a préparé une stratégie représentative de l'ensemble de la chaîne. Elle a servi pour la présentation d'une demande de subvention du gouvernement fédéral, et on a obtenu un financement de 75 p. 100; l'industrie a fourni 25 p. 100.

    En fait, ce secteur a été le premier à le faire, parce que la table ronde avait permis à ces gens de discuter de la recherche.

    De plus, les produits biologiques sont légèrement différents de tous les autres produits, parce qu'ils ne font pas l'objet d'un prélèvement sur les produits traités. On n'opère pas selon un mode de financement habituel parce qu'à l'échelle provinciale, les prélèvements sont fondés sur les produits. L'argent provenait des entreprises de transformation plutôt que des producteurs eux-mêmes.

    Donc, tout le monde en est sorti gagnant. C'était assez efficace.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Le temps est écoulé.

    Monsieur Hoback, nous nous approchons de l'heure à laquelle je prévoyais suspendre la séance.

    M. Hoback a choisi de céder son temps de parole à l'ACIA.

    Monsieur Tierney — ou madame Miller —, je n'ai qu'une question. Il y a eu des commentaires sur la mention « Produit du Canada » et ce genre de choses. J'ai toujours cru que nous avons donné aux entreprises de transformation de l'industrie les outils nécessaires pour l'utiliser de façon volontaire. Sans aller jusqu'à leur mettre un fusil à la tempe, ce que nous ne voulons pas faire, manifestement — et pour que cela demeure volontaire —, que pouvons-nous faire pour en faire connaître les avantages? Parce que les raisons pour lesquelles on le fait sont exactement les mêmes que celles pour lesquelles on ne le fait pas.

    Avez-vous des commentaires à ce sujet?

    Simplement pour donner des précisions et des détails sur mes commentaires précédents, la mention « Produit du Canada » est formidable. On peut aussi utiliser d'autres mentions. On peut dire la mention « Fabriqué au Canada ». Il y a des soupes dans lesquelles on utilisera des légumes d'autres pays tout simplement parce que nous n'en cultivons pas au Canada. Il y a la confiture de fraises, et il n'est peut-être pas possible de s'approvisionner en fraises canadiennes toute l'année. Donc, il y a d'autres formes d'étiquetage que la mention « Produit du Canada » pour contourner les divers obstacles que nous impose la nature quant à notre capacité d'avoir un produit canadien toute l'année, ou un mélange de produits tant canadiens qu'importés.

    Nous avons travaillé en ce sens avec les gens du secteur de la transformation des aliments. Nous leur avons aussi démontré que lorsqu'on met la feuille d'érable et le mot « Canada » sur le devant de l'emballage — non au verso, ni sur le côté —, les gens semblent prêts à payer un prix supérieur.

    Souvent, ce sont de très petits fabricants qui n'ont pas les moyens de faire des études de marché. Le gouvernement est donc intervenu dans ce domaine afin de fournir des renseignements; ensuite, il a laissé l'industrie libre de remettre les données en question, d'émettre des commentaires et des critiques et de décider ce qu'elle entend faire des résultats.

    Très bien; merci beaucoup.

    Monsieur Tierney, madame Miller, vous accueillir de nouveau ici est un plaisir. Merci beaucoup.

    Nous allons suspendre la séance afin de permettre aux témoins de l'ACIA de prendre place, puis nous poursuivrons.

    Encore une fois, merci d'être ici.

    Reprenons.

    Madame Jordan, il est bon de vous revoir.

    Monsieur Mayers, merci d'être ici.

    Sans plus tarder, nous vous cédons la parole, monsieur Mayers.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous remercions le comité de nous avoir invités à comparaître.

    Comme vous le savez fort bien, l'Agence canadienne d'inspection des aliments est le plus grand organisme de réglementation à vocation scientifique du Canada et veille à la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. Ce travail contribue à la santé et au bien-être des Canadiens, de leur environnement et de leur économie.

    Les activités de l'ACIA offrent des avantages aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux transformateurs et aux distributeurs — y compris les importateurs et les exportateurs — en stimulant la confiance à l'égard de l'innocuité des produits alimentaires canadiens tout au long de la chaîne de valeur. Le Canada doit entretenir cette confiance s'il veut maintenir son accès aux marchés étrangers.

    Le succès de l'ACIA repose sur cinq facteurs: l'application de principes scientifiques éprouvés, le recours à une assise réglementaire efficace, la réalisation de programmes d'inspection efficace, une gestion efficace des risques et l'établissement de partenariats solides. Pendant mon exposé, je vais donner des exemples d'initiatives récentes liées à ces facteurs.

    L'agence s'efforce d'élaborer des politiques et des règlements qui sont en phase avec les pratiques exemplaires et les principes scientifiques éprouvés que l'on retrouve sur la scène internationale. Nous participons très activement aux travaux des organismes de normalisation internationaux: Codex Alimentarius, pour les normes relatives à l'alimentation; la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'Organisation mondiale de la santé animale — ou OIE — pour la santé animale.

    Nous nous assurons ainsi que les intérêts du Canada sont représentés lors de l'élaboration des normes internationales. De plus, l'ACIA s'efforce d'harmoniser ses politiques nationales avec les normes internationales et celles de nos partenaires commerciaux, de façon à ne pas créer inutilement de barrières commerciales. La mondialisation continue d'être un moteur de changement tant pour le secteur agricole que pour le secteur agroalimentaire. Ces secteurs gagnent en complexité. Les demandes des consommateurs et la concurrence internationale encouragent l'innovation. Les sciences et la technologie permettent d'élaborer plus rapidement des stratégies de pénétration des marchés pour les nouveaux produits et procédés.

    L'environnement dans lequel nous évoluons a considérablement changé, offrant tout autant de défis que de possibilités, et ce, dans un contexte où se multiplient les cadres de réglementation, les lois et les méthodes d'inspection qui régissent toutes nos activités. Toutes les décisions que nous prenons actuellement dans ces domaines sont guidées par les recommandations formulées expressément à l'intention de l'ACIA par la Commission sur la réduction de la paperasse.

    C'est pourquoi l'Agence procède actuellement à un examen de ses cadres de réglementation et de programmes, dans le but de réduire le fardeau inutile des intervenants tout en contribuant de façon importante aux résultats de salubrité des aliments auxquels s'attendent les Canadiens et nos partenaires commerciaux.

    L'objectif de cet exercice est d'élaborer une réglementation moderne, cohérente et facile à comprendre et fondée sur les risques et les résultats et qui suit également le rythme de la science, de la technologie et de l'innovation.

    Certains de nos principes directeurs englobent des approches modernes uniformes en ce qui a trait à l'inspection qui vise à protéger la sécurité publique tout en offrant un éventail de choix aux consommateurs et des débouchés, dans le but de promouvoir l'innovation et l'avantage concurrentiel. Pour donner suite à notre engagement à l'égard de la transparence, nous établirons des objectifs stratégiques avec la participation de l'industrie, des consommateurs et des autres partenaires du gouvernement. En même temps, nous trouverons l'équilibre idéal entre le coût d'administration d'un programme et les avantages que l'on peut en retirer.

    Dans le cadre de son initiative de modernisation de la réglementation, l'ACIA a déjà entrepris des travaux de concertation avec les intervenants afin d'examiner le cadre de réglementation des aliments pour animaux et des engrais.

    Les secteurs agricole et agroalimentaire sont hautement concurrentiels, tant au pays que sur la scène internationale. Nous sommes conscients que nous devons être à l'affût de ce qui est nécessaire pour continuer à connaître du succès au sein de l'économie mondiale. La réglementation actuelle est surtout axée sur des exigences et des processus normatifs plutôt que sur la protection elle-même.

    Les exigences normatives sont souvent perçues comme étant trop rigides et susceptibles d'être un frein à l'innovation. À l'avenir, nous avons l'intention d'être plus axés sur les résultats souhaités. Ceux qui oeuvrent dans la production et la distribution d'aliments bénéficieront d'une certaine marge de manoeuvre quant à la façon d'atteindre leurs objectifs, mais n'auront aucune latitude quant au résultat lui-même, c'est-à-dire la mise en marché d'aliments salubres.

    Cet effort de modernisation permettra au Canada de demeurer en phase avec ses principaux partenaires commerciaux qui ont aussi entrepris l'examen de leurs approches en matière de réglementation.

    S'il est un endroit où l'harmonisation demeure cruciale, c'est dans notre relation avec les États-Unis. L'ampleur du commerce entre nos deux nations exige un niveau d'efficacité supérieur en matière de conformité à la réglementation si l'on veut améliorer la transparence et la coordination. Ces efforts se déroulent sous l'égide du Conseil de coopération en matière de réglementation, le CCR, un organisme où l'ACIA participe à de multiples initiatives visant à harmoniser les méthodes et à promouvoir la confiance réciproque dans la surveillance mutuelle des règlements régissant les systèmes de l'un et de l'autre.

    De plus, l'entente Par-delà la frontière conclue avec les États-Unis est aussi une initiative clé du gouvernement du Canada qui vise à faciliter le commerce légitime et l'acheminement rapide des biens à notre frontière commune tout en maintenant une sécurité appropriée. L'ACIA est heureuse d'appuyer cette initiative par l'intermédiaire de ses activités.

    En plus de son initiative de modernisation de la réglementation, l'ACIA entend aussi se doter d'un système d'inspection modernisé qui permettra d'harmoniser les modèles de vérification et de supervision des contrôles de l'industrie pour atteindre la salubrité des aliments et la conformité à la réglementation grâce à un système unique, quel que soit le produit.

    La modernisation prévoit également l'amélioration du recrutement et de la formation des inspecteurs, et ce, pour tous les programmes et tous les produits. Cela nous permettra de réaliser des économies et d'améliorer l'efficacité de la prestation des programmes en mettant au point des modules adaptés aux différents produits pour la formation des inspecteurs.

    Sur le plan de la technologie, notre but est de tabler sur des systèmes solides qui permettent de mieux analyser nos programmes d'inspection et d'améliorer la transparence pour les Canadiens et nos partenaires commerciaux.

    Au chapitre de la responsabilisation, nous savons que les producteurs et les intervenants aimeraient être mieux informés sur ce à quoi ils doivent s'attendre lorsque l'ACIA inspecte leurs procédés et leurs installations. C'est pourquoi l'ACIA a mis au point un énoncé des droits et des services.

    Ce document donne un aperçu des activités de l'agence et de ce à quoi les intervenants peuvent s'attendre lorsqu'ils font affaire avec l'agence. Il fournit également des renseignements sur les différentes façons de communiquer avec l'agence lorsqu'un intervenant a une question à poser ou un problème à résoudre. Il offre également aux entreprises un moyen plus efficace, transparent et accessible de formuler une plainte ou de faire part de leurs préoccupations concernant les décisions prises par l'ACIA. Auparavant, les parties réglementées devaient s'adresser à la Cour fédérale pour obtenir un règlement. Elles peuvent toutefois avoir encore recours à cette option si elles le désirent.

    Monsieur le président, le mandat et les activités de l'ACIA touchent de nombreux aspects de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. J'ai tenté de brosser un tableau de nos principales initiatives de modernisation, ce qui, je l'espère, vous donnera une idée de nos orientations futures, alors que nous continuons d'améliorer le système de réglementation.

    Je vais m'arrêter ici et je serai heureux de répondre aux questions du comité.

    Merci beaucoup. Nous allons passer immédiatement aux questions.

    Monsieur Allen, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Mayers, d'être revenu. Nous devrons peut-être vous ajouter un siège ici, puisque vous semblez revenir régulièrement. C'est probablement parce que vous nous aimez bien.

    M. Paul Mayers: C'est tout à fait cela.

    M. Malcolm Allen: Permettez-moi de vous poser une question. C'est à la page 10, au quatrième paragraphe. On dit que les personnes bénéficieront « d'une certaine marge de manoeuvre dans la façon d'atteindre leurs objectifs, mais n'auront aucune latitude quant au résultat lui-même », soit la salubrité des aliments. De toute évidence, nous sommes tous d'accord là-dessus.

    Examinons la première partie de la phrase. Quand vous dites: « dans la façon d'atteindre leurs objectifs » et que vous parlez de « latitude », parlez-vous ici du SVC — le système de vérification de la conformité —, ou d'un élément semblable?

    En fait, non. La vérification de la conformité est l'outil qu'utilise l'agence pour s'assurer que l'industrie fait ce qu'elle est censée faire.

    Quand nous parlons de latitude, cela signifie faire en sorte que le cadre réglementaire soit plus axé sur les attentes de l'industrie au lieu d'imposer une façon de procéder. Par exemple, nous avions imposé à un abattoir une exigence selon laquelle son stationnement devait être asphalté. Eh bien, en fait, ce que nous voulions, c'est nous assurer que la poussière de l'extérieur n'entre pas dans l'usine et ne contamine pas le produit.

    À l'avenir, nous voulons préciser clairement nos objectifs de salubrité des aliments au lieu de dire aux entreprises ce qu'elles doivent faire. De cette manière, les entreprises pourront atteindre ces objectifs en procédant de la façon la plus logique pour elles, selon leur propre contexte opérationnel. Peut-être qu'au lieu de paver le stationnement, elles préféreront utiliser des méthodes de suppression de la poussière.

    Donc, quand nous parlons de latitude...

    J'ai compris.

    M. Paul Mayers: D'accord.

    M. Malcolm Allen: Espérons qu'on n'utilisera pas le même produit que pour les routes rurales; je ne voudrais pas cela. Je préférerais qu'il y ait de la poussière dans ma viande. Mais espérons que les gens asphalteront simplement le stationnement; s'ils n'aiment pas l'asphalte, qu'ils mettent du gazon, au moins, ce n'est pas poussiéreux.

    Permettez-moi de revenir au SVC, alors, puisque ce n'est pas lié. Mais en fait, cela en fait partie intégrante, car au bout du compte, vous leur dites tout de même ce que vous voulez atteindre comme objectif, vous leur dites que vous leur laissez une marge de manoeuvre pour qu'ils atteignent votre objectif, ce qui est, à votre sens...

    Nous avons parlé du produit pour contrôler la poussière. Je ne sais pas si vous êtes souvent passé sur des routes rurales comme beaucoup d'entre nous, mais je doute que vous vouliez qu'on utilise ce produit près d'un abattoir, pour être franc. Mais c'est seulement mon opinion.

    Où en sommes-nous avec le SVC? J'ai entendu toutes sortes de choses au sujet d'inspecteurs qui ne comprennent pas encore vraiment en quoi consiste le SVC, en ce sens qu'ils ne sont peut-être pas formés, ou ils sont formés partiellement ou entièrement... En ce qui concerne les abattoirs et les établissements d'aliments prêts-à-consommer, sommes-nous tout à fait certains, selon vous, que tous les inspecteurs se conforment au SVC, qu'ils le connaissent et le comprennent, et qu'ils peuvent surveiller ce qu'ils sont censés surveiller parce que quelqu'un d'autre fait le travail?

    Je vous remercie de cette question.

    À la suite du rapport Weatherill et en réponse à ce rapport, on a fait un certain nombre d'examens du SVC, dont une vérification. On a proposé différentes choses, et je dirais que dans l'ensemble, le résultat de ces examens, dont l'un était une vérification et l'autre ce que nous appelons un engagement de première ligne, où nous sommes allés parler aux employés au sujet du SVC et peut-être des difficultés auxquelles ils ont été confrontés lors de sa mise en oeuvre... Dans l'ensemble, cela a permis de conclure que le SVC était un outil très utile et adéquat pour l'inspection...

    Sans vouloir vous offenser, madame Jordan, ce n'est pas ce que je vous ai demandé. Je voudrais que vous nous donniez un chiffre, et vous pourrez le transmettre plus tard au greffier du comité.

    Je veux savoir si vous pouvez assurer au comité que tous les inspecteurs sont en mesure de vérifier le SVC, que ce soit dans un abattoir ou dans un établissement d'aliments prêts-à-consommer.

    J'ai lu le rapport de KPMG et votre documentation en ligne. J'ai lu tout cela.

    Je vais continuer de répondre...

    M. Malcolm Allen: Oui, alors si...

    Mme Barbara Jordan: ... en disant que l'évaluation de première ligne a notamment mis en évidence la nécessité d'accroître la formation.

    À la suite du rapport Weatherill, des fonds ont été prévus pour former les inspecteurs de viandes dans les abattoirs et les usines de transformation, ce qui a été fait. De plus, dans le budget de l'an dernier, on a affecté d'autres fonds à la formation de tous les inspecteurs, pas seulement les inspecteurs de viandes.

    Je n'ai pas de chiffres à vous fournir à cet instant, mais je peux certainement les obtenir. À la suite du rapport Weatherill, on a mis sur pied une formation liée directement au SVC.

    Monsieur le président, je sais que vous voulez m'interrompre, mais je crois que Mme Jordan a dit pouvoir fournir les chiffres.

    J'espère que l'agence pourra le faire, car elle doit connaître le nombre d'inspecteurs qu'elle emploie et savoir s'ils ont reçu la formation.

    Oui, c'est une demande raisonnable.

    Veuillez le faire.

    D'accord?

    M. Malcolm Allen: Merci, monsieur le président.

    Le président: De rien.

    Monsieur Hoback, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins de leur présence cet après-midi. Je suis désolé que nous devions écourter la séance en raison des votes, mais nous irons et...

    En fait, c'est une bonne chose que vous soyez ici. Vous pourrez peut-être nous aider à déterminer ce sur quoi nous devrions nous pencher au comité, en ce qui concerne la chaîne agroalimentaire et la vue d'ensemble du sujet, et peut-être mettre en évidence des éléments que nous devrions examiner d'un peu plus près. C'est ce que je vais vous demander.

    Je vais commencer par vous donner un exemple. Il y a trois ou quatre semaines, M. Galen Weston a fait une remarque au pied levé, pour laquelle il s'est excusé, je crois. Il a dit que les produits des marchés fermiers allaient finir par tuer quelqu'un.

    Entrevoyez-vous un problème, ou y a-t-il quelque chose...? Ses commentaires indiquent-ils qu'il y aurait anguille sous roche? Y a-t-il quelque chose que nous devrions faire, qu'il s'agisse d'examiner les produits vendus dans les marchés fermiers ou d'avertir les consommateurs qu'il existe peut-être un risque qu'on ne court pas nécessairement lorsqu'on achète les aliments ailleurs?

    Avez-vous un conseil à nous donner à ce chapitre?

    Au Canada, tous les aliments sont assujettis à la Loi sur les aliments et drogues, qui prévoit des exigences précises en matière de salubrité. Le gouvernement fédéral et nos homologues provinciaux partagent la responsabilité de leur application.

    Un marché fermier aurait normalement, d'abord et avant tout... Puisque les aliments sont généralement produits et vendus dans la même province, ils ne sont pas assujettis aux exigences de la réglementation fédérale relative au commerce interprovincial, mais seulement à la Loi sur les aliments et drogues et à son règlement d'application.

    Néanmoins, nous travaillons en étroite collaboration avec nos homologues provinciaux; il y a donc une certaine harmonisation. C'est pourquoi je crois pouvoir dire en toute confiance que les Canadiens, qu'ils choisissent des produits sous surveillance provinciale ou sous surveillance fédérale, peuvent être assurés que ces produits sont assujettis aux exigences en matière de salubrité des aliments et à un mécanisme de surveillance qui garantit leur salubrité.

    Lorsque survient un problème relativement à un produit, par exemple, dans un marché fermier, l'ACIA est là pour aider ses collègues provinciaux. Au besoin, nous exerçons notre pouvoir d'ordonner le rappel des produits qui pourraient comporter des risques pour les Canadiens, que ces produits proviennent d'une grande usine qui exporte dans les autres provinces et les autres pays, ou d'un petit établissement qui écoule ses produits sur un marché très local.

    Très bien.

    Pour poursuivre sur le thème des choses à examiner dans le cadre de cette étude, il y a environ un an, il s'est produit une situation où de la farine de canola a été retenue à la frontière à cause, je crois, de la bactérie E. coli, mais je peux me tromper; c'est peut-être la salmonelle. Il arrive que je les mélange.

    Que pensez-vous du transport des « ingrédients », si l'on peut dire, et comment devrions-nous examiner la façon dont ces ingrédients circulent dans la chaîne d'approvisionnement? Y a-t-il des problèmes que nous devrions aborder, selon vous, sur le plan du commerce et à l'échelle nationale?

    L'exemple que vous avez utilisé concernant le canola, où les États-Unis avaient intercepté un chargement et avaient trouvé un contaminant, démontre selon moi l'intérêt des États-Unis et du Canada pour la gestion de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Cette farine de canola utilisée dans les aliments pour animaux pourrait contribuer à la présence de ces pathogènes dans l'organisme des animaux, puis dans la viande. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos homologues américains et l'entreprise afin de régler ce problème.

    Dans le cadre de l'étude de la chaîne agroalimentaire par le comité, nous estimons qu'il est important de reconnaître notamment que le contrôle de toute la chaîne a une importance cruciale.

    C'est pourquoi nous adoptons cette approche, qui permet une plus grande latitude. Au lieu de nous concentrer seulement sur l'abattoir qui fournit le produit et de lui imposer toutes les exigences en matière de salubrité, nous étendons cela à l'ensemble de la chaîne afin d'optimiser les résultats relativement à la protection des consommateurs.

    Chaque étape de la chaîne d'approvisionnement peut améliorer le contrôle des risques, et c'est l'avantage que nous constatons lorsqu'on adopte une approche axée sur la chaîne d'approvisionnement.

    Votre temps est écoulé.

    Monsieur Valeriote, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame Jordan et monsieur Mayers.

    J'ai reçu une note provenant de foodsafetyfirst.ca. Je suis sûr que vous connaissez ce site.

    J'ai trois questions à vous poser. Je vais d'abord les poser, puis vous pourrez répondre aux trois.

    La première porte sur les produits importés. Sur le site, on peut lire:

    Autrement dit, la majorité des inspections de produits importés sont effectuées dans le but de protéger la santé des plantes et des animaux, et non pas celle des humains.

    J'aimerais que vous répondiez d'abord à cela.

    Deuxièmement, on dit: « Les inspecteurs et les consommateurs n'ont pas de moyen de savoir quels traitements ont été utilisés sur les produits crus tels que les fruits et légumes. »

    Ainsi, par précaution, les inspecteurs de l'ACIA portent des vêtements protecteurs et des appareils de respiration « lorsqu'ils inspectent ce type de produits importés, car ils n'ont pas de moyen de savoir quels poisons ou autres produits chimiques dangereux ont été appliqués... »

    Les importateurs de fruits et légumes crus déclarent uniquement les traitements exigés par les règlements canadiens sur l'importation.

    C'était la deuxième.

    Voici la troisième:

    Et cela, malgré les recommandations contenues dans le rapport de juillet 2010 intitulé Vérification de la gestion de la salubrité des aliments importés. Pourriez-vous répondre de façon détaillée à ces trois commentaires, s'il vous plaît?

    Merci beaucoup. Je vais parler des aliments importés et de la question de l'équivalence des systèmes. Je suis sûr que ma collègue vous parlera de questions précises qui concernent la protection des inspecteurs.

    Tout d’abord, il est faux d’affirmer que les aliments importés ne sont pas inspectés pour vérifier leur salubrité. Lors de ma comparution de lundi, j’ai clairement dit que notre approche se fonde sur les risques que représentent les différentes marchandises. Par exemple, la totalité des produits de viande importés fait l'objet d'un suivi.

    S’il n’est question ici que d’inspection physique, qui ne constitue qu’une partie d’un régime de surveillance efficace, alors tous les lots du produit qui arrivent à nos ports ne font pas nécessairement l’objet d’une inspection; c’est bien vrai. Lors de notre dernière comparution, nous nous sommes engagés à vous fournir des données sur les différents types d'approches en fonction des marchandises.

    Pour ce qui est de la question de l’équivalence des systèmes, en fait, au cours de la dernière année, l’ACIA a procédé à 10 vérifications. Je l'ai également souligné lors de ma comparution de lundi, et nous nous sommes engagés à vous fournir une liste des pays visités. En fait, cette liste inclut la Russie, l'Union européenne, le Japon, la Malaysie, la Corée, la Chine, Cuba, l'Oman, le Pérou, et encore une fois, l'Union européenne.

    Vérifier l'équivalence constitue une partie essentielle de notre stratégie d'ensemble. Nous collaborons très étroitement avec des partenaires commerciaux pour évaluer leurs systèmes. S'ils peuvent nous montrer que leur système donne des résultats qui correspondent aux exigences canadiennes, nous pouvons confirmer par la suite qu'il est équivalent au nôtre. En fonction de cela, notre approche en matière de surveillance peut changer en ce qui concerne, par exemple, la certification de produits qui passent par ces systèmes et qui entrent au Canada en tant que partie importante du processus de surveillance réglementaire.

    Je vais céder la parole à ma collègue, qui vous parlera de la question de la protection des inspecteurs. Je veux tout de même souligner qu'en ce qui concerne les traitements, on ne s'arrête pas simplement à ce qui se passe dans le port. Comme vous le savez probablement, la Loi sur les aliments et drogues précise les limites maximales de résidu pour bien des composants et inclut également une limite générale pour ceux dont la limite n'a pas été établie. Concernant ces limites maximales de résidu, l'ACIA gère un programme national de vérification des résidus chimiques. Donc, lorsque nous déterminons si les produits qui sont exportés au Canada répondent à nos exigences, il ne s'agit pas uniquement de savoir si l'inspecteur peut déterminer quel traitement a été appliqué.

    Merci beaucoup.

    Vouliez-vous ajouter brièvement quelque chose?

    J'ajouterais rapidement que nous avons établi des comités de la santé et de la sécurité au travail dans tous nos secteurs et à l'échelle nationale, de sorte que si des problèmes surgissent quant à la sécurité de nos inspecteurs par rapport aux résidus chimiques, par exemple, des mesures seront prises pour protéger les inspecteurs.

    Merci.

    Monsieur Curly — je veux dire, monsieur Storseth, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Le fait qu'une fois de plus, vous vous moquez du fait que j'ai le front dégarni...

    Le président: Je ne fais que lire ce qu'on me donne.

    M. Brian Storseth: Monsieur Mayers, votre réponse n'est pas du tout exhaustive. Je suis certain que M. Valeriote a d'autres questions à vous poser.

    M. Paul Mayers: J'aimerais bien cela.

    M. Frank Valeriote: Mais je ne pourrai pas les poser.

    M. Brian Storseth: Non, c'était très bien, et en toute honnêteté, je crains que ma femme devienne jalouse, compte tenu du nombre de fois que je vous ai vu ce mois-ci.

    J'aimerais revenir un peu sur le sujet dont nous sommes censés discuter.

    Au bout du compte, notre pays n'est pas le seul qui parle de modernisation, d'efficacité, de rationalisation, et de se débarrasser des formalités administratives. Pouvez-vous nous parler de l'importance de tout cela quant à nos relations avec notre voisin, les États-Unis, et d'autres pays avec lesquels nous voulons faire des échanges.

    Certainement, merci.

    Nos collègues américains se sont lancés dans un programme très ambitieux en collaborant avec nous dans le cadre du Conseil de coopération en matière de réglementation pour examiner les éléments que nous pouvons mieux harmoniser et les approches qui peuvent mieux refléter le contexte d'aujourd'hui.

    La Loi sur les aliments et drogues et ses règlements constituent un cadre réglementaire qui a été établi il y a plus de 50 ans, à une époque où l'on ne pouvait pas tenir compte de certaines des pratiques commerciales actuelles. Ainsi, ce modèle très normatif qui, honnêtement, entrave l'innovation — qui nous permettrait peut-être d'obtenir les résultats recherchés sur le plan de la salubrité des aliments —, est vraiment l'objet de nos discussions lorsque nous travaillons avec nos partenaires pour déterminer la voie à suivre.

    Si nous regardons du côté de nos collègues australiens et néo-zélandais, qui ont intégré des approches en matière de surveillance très intéressantes qui favorisent vraiment une meilleure collaboration entre les réglementés et l'organisme de contrôle pour ce qui est des résultats, nous nous intéressons vraiment à ce que nous pouvons apprendre de certaines de ces pratiques exemplaires.

    Puisque des collègues de l'Union européenne ont lancé des initiatives de modernisation et qu'ils sont en train de changer leurs cadres réglementaires, nous ne croyons pas que le Canada puisse à la fois rester immobile et continuer de bien réussir dans ces marchés. Nous voulons collaborer étroitement avec eux. Nous voulons apprendre de leurs pratiques exemplaires et partager les nôtres avec eux. Voilà notre approche.

    Je ne suis pas surpris que les députés de l'opposition veuillent rendre le modèle encore plus normatif. En général, ils aiment croire en l'ingénierie sociale. Je ne vois pas en quoi ce serait différent pour le commerce ou les initiatives de l'ACIA.

    Êtes-vous en train de me dire qu'à votre avis, il sera avantageux pour nous de suivre une approche moins normative, de sortir des sentiers battus? Cela favorisera une meilleure harmonisation avec nos partenaires commerciaux, de meilleures relations commerciales, et augmentera notre efficacité — réduction des formalités administratives —, et au bout du compte, se traduira peut-être par de meilleurs services d'inspection et une protection accrue de nos aliments au Canada.

    Avez-vous des exemples? Est-ce que les MRS en constituent un?

    Il est certain que notre objectif est d'améliorer constamment le système. Si nous prenons l'exemple des MRS, nous nous sommes vraiment intéressés à ce que les gens de l'industrie ont constaté, que le coût d'observation à la suite du retrait des MRS constitue un problème. Ils ont dit que tout comme nous, ils veulent protéger les consommateurs. Nous voulons nous assurer que le cadre leur permet de proposer des innovations qui garantissent la salubrité des aliments, mais à un plus faible coût. S'ils sont capables de le faire à un plus faible coût, le taux d'observation montera, ce qui servira bien les Canadiens au bout du compte. Voilà ce que nous voulons.

    Le taux d'observation volontaire monte?

    Absolument.

    Je vous remercie beaucoup de votre présence. J'ai hâte de vous revoir la semaine prochaine lorsqu'on vous demandera encore de comparaître.

    Vous avez encore un peu de temps. Vous avez terminé.

    Madame Raynault, vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

    On considère qu'il y a plusieurs intervenants dans la chaîne d'approvisionnement des aliments au Canada, dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada, les provinces, les territoires, l'Agence des services frontaliers du Canada.

    Est-ce à dire que nos aliments sont vraiment bien inspectés et qu'il y a beaucoup de surveillance? Ensuite, est-ce que ça veut dire qu'au Canada, on ne pourrait pas vivre la crise sanitaire qu'a connue l'Europe en 2011, grâce à cette surveillance?

    C'est certainement ce que nous visons. Si, grâce à nos mesures et aux partenariats que nous avons avec les différentes agences qui jouent un rôle dans le cadre réglementaire, nous pouvons prévenir le genre de situations que nos collègues allemands ont vécues avec les germes contaminés, c'est exactement ce que nous ferons.

    Nous constatons que les systèmes biologiques peuvent être changés. Nous nous efforçons d'améliorer tant le volet préventif que le volet d'intervention du cadre réglementaire. C'est pourquoi nous investissons dans le renforcement de nos évaluations de la salubrité des aliments et des rappels.

    Si un problème survient — et nous admettons que nous ne pouvons pas garantir une protection absolue —, nous voulons être prêts à intervenir. En collaboration avec nos partenaires provinciaux et l'Agence de la santé publique du Canada, nous appliquons régulièrement notre système pour être prêts à intervenir si jamais un problème survient. Nous voulons être en mesure de maîtriser la situation et de la reprendre en main le plus vite possible. En même temps, nous redoublons nos efforts pour améliorer le volet préventif du système.

     J'aimerais vous entendre sur le mécanisme d'alerte dont vous disposez en cas de crise alimentaire. Comment fonctionne-t-il, et qui en assume la responsabilité?

    En fait, il y a un ensemble de partenaires. Nos collègues des systèmes de santé publique provinciaux jouent un rôle important lorsqu'un problème survient. Bien souvent, le premier signe peut être l'augmentation de cas d'une maladie qui n'est pas liée à un aliment en particulier, et nos homologues provinciaux sont les premiers intervenants qui enquêtent sur ces cas. Lorsque des cas du type de la maladie se présentent, l'ACIA sonne l'alerte. Nous les aidons, mais puisqu'aucun aliment n'a encore été désigné comme cause de la maladie, nous ne sommes pas les premiers acteurs.

    L'Agence de la santé publique du Canada collabore avec les provinces pour enquêter sur ces situations. Si elle détermine qu'un aliment peut être la cause, c'est à ce moment que l'ACIA intervient — elle participe à l'enquête, prélève et analyse des échantillons et cherche à trouver quel aliment pourrait être à l'origine du problème. Cela ressemble un peu à un travail de détective. Si nous trouvons un aliment, nous ferons un rappel du produit dans les 24 heures.

    Merci.

    Vous avez le temps de poser une question.

    Dans votre document, vous dites que « les exigences normatives sont souvent perçues comme étant trop rigides et susceptibles d'être un frein à l'innovation ».

    Que faites-vous pour montrer que ce n'est pas nécessairement un frein à l'innovation?

    Lorsque nous faisons un examen des cadres réglementaires, notre objectif est de leur donner plus de souplesse de sorte que l'industrie puisse trouver des solutions aux problèmes sans devoir se conformer à un modèle normatif simpliste et prévisible. En examinant les cadres actuels, nous constatons que l'industrie est novatrice lorsque c'est possible. Par exemple, à la suite de la crise de la listériose, l'industrie souhaitait vivement intégrer des interventions bactéricides dans le système de production.

    Nos homologues de Santé Canada mettent de l'avant des interventions afin qu'elles soient transmises à l'industrie et qu'elles soient approuvées plus rapidement. Nous voulons encourager cette souplesse dans les systèmes de contrôle que l'industrie utilise dans ses installations. Nous croyons que cette souplesse aide l'industrie à améliorer la salubrité des aliments. Nous voulons que notre système permette cela, en fasse l'évaluation et fasse en sorte ce soit adopté plus rapidement.

    D'accord, merci.

    Monsieur Lobb, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Mayers, la dernière fois que vous avez comparu devant le comité, on vous a posé une foule de questions auxquelles vous avez répondu. Je crois que M. Bob Kingston est venu à la séance suivante et qu'il a lancé ses réponses ou a réfuté les vôtres. Comment les Canadiens peuvent-ils faire la part des choses et savoir quelle est la vraie réponse?

    M. Valeriote a posé trois questions qui se rapportaient à un site Web. L'ACIA a-t-elle un site Web que les Canadiens peuvent consulter, et qui détruit un grand nombre de mythes et établit les faits?

    Le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments contient énormément de renseignements. De plus, les Canadiens qui souhaitent mieux connaître les étapes que suivent les différents partenaires pour les protéger, le site canadiensensante.ca est également une excellente source de renseignements sur la salubrité des aliments.

    En ce qui concerne la question du 2 p. 100 — l'idée selon laquelle 2 p. 100 des aliments sont inspectés —, le site Web de l'ACIA contient-il de bons renseignements qui réfutent cette idée?

    Malheureusement, je ne me rappelle pas s'il contient une explication simple et claire. Toutefois, je crois que c'est l'occasion, car il y a manifestement un intérêt.

    Il me semble, car c'est ce que j'entends à toutes les réunions d'agriculteurs auxquelles j'assiste, qu'il serait logique de faire preuve de transparence une fois pour toutes — voilà ce que nous faisons, pourquoi nous le faisons, n'ayez crainte. Prendre les choses en main. Je pense que cela contribuerait à détruire un grand nombre de mythes et permettrait aux gens d'obtenir des réponses à bon nombre de questions que nous ne cessons d'entendre lors des réunions du comité et de nos réunions régionales.

    Je veux maintenant parler des travailleurs de première ligne. Il s'agit d'une plainte que j'entends à chaque réunion, chaque fois que je rencontre un transformateur local, et c'était comme cela bien avant que je sois élu. Que faisons-nous pour assurer la cohérence? Un jour, j'étais chez un transformateur, un petit transformateur qui est en affaire depuis des années, et il m'a dit ceci: « Ben, honnêtement, tout dépend de l'inspecteur et de son humeur; on interrompt la production, et nous n'osons pas contredire les inspecteurs; nous leur disons dit “oui monsieur, non madame”, et commençons à faire ce qu'on nous a demandé de faire ». Cela fait maintenant un an que j'ai discuté avec cette personne. Que fait l'ACIA pour s'assurer que ce genre de problème ne se produise pas?

    Je vous remercie de la question. C'est une question à plusieurs volets.

    Dans le cadre de nos activités d'inspection, il arrive qu'on nous fasse part d'incohérences.

    D'accord, et que faites-vous lorsque cela se produit?

    Pour un problème très précis, nous nous rendons sur place pour comprendre ce qui s'est passé. Nous avons un groupe de spécialistes qui examinent les activités d'inspection...

    D'accord, et au sujet de ce que vous venez de dire, quel est le délai? Parle-t-on de six mois, de six heures? Si la production est interrompue et que le transformateur n'est pas d'accord, et qu'on lui demande de dépenser 50 000 $ pour acheter de l'équipement qu'il croit qu'il ne devrait pas avoir à acheter, combien de temps doit-il attendre pour obtenir une réponse?

    On a tendance à réagir en fonction des priorités établies. Lorsque la production est interrompue ou qu'une livraison est retardée, on réagit très rapidement.

    Qu'entendez-vous par très rapidement?

    Dans un délai de 24 heures ou moins.

    Peut-on parler de délais de six heures à six semaines?

    Dans l'exemple que vous m'avez donné, le délai ne serait jamais de six semaines si la production était interrompue.

    Très bien.

    Cela pose un problème énorme en raison de notre récent engagement en matière de services. Ces nouvelles modalités ont été mises en vigueur à cause de tous ces problèmes. Un certain nombre de fonctionnaires est mis à contribution; je ne parle pas de centaines de fonctionnaires mais bien de quelques-uns. Comment l'agence réagira-t-elle si cette équipe restreinte est submergée d'appels d'entreprises de transport, d'agriculteurs et de transformateurs? Quelles mesures votre agence prend-elle pour qu'on n'obtienne plus cette réponse: « Nous sommes surchargés. Nous ne disposons que d'une équipe restreinte pour traiter 500 appels. Nous vous répondrons donc dans trois ans! »?

    Quelles mesures avez-vous adoptées pour vous attaquer aux problèmes dès qu'ils surviennent?

    Nous créons une entité distincte qui traitera ces dossiers et s'assurera que les normes de service sont respectées.

    Quelles seront ces normes de service?

    Disons que je suis un transformateur et qu'on vient d'interrompre ma production. Comme je ne suis pas d'accord, je téléphone à l'agence. Combien de temps s'écoulera avant que quelqu'un me réponde et qu'on envoie un spécialiste examiner la situation dans mes installations?

    Cette nouvelle entité sera créée le 1^er avril. Je n'ai pas en main ces normes de service. Si Paul ne les a pas en sa possession, nous pouvons certainement vous les faire parvenir d'ici deux ou trois semaines.

    Dès que ces normes de service auront été établies, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir revenir nous les expliquer. Mes collègues aimeraient bien en être au courant pour voir ce à quoi peuvent s'attendre les transformateurs.

    Nous étudions la chaîne agroalimentaire, et c'est là une des pierres angulaires pour que cette chaîne soit efficace pour les petites et moyennes entreprises de transformation.

    Le mécanisme de gestion des plaintes est un élément essentiel. L'uniformisation des inspections passe par la formation. Il faudra également moderniser nos méthodes d'inspection.

    Je comprends très bien, mais ce qui ressort avant tout, c'est que les petites et moyennes entreprises de transformation ont dû assumer pendant longtemps ces coûts passablement élevés.

    Lorsque je songe à ces coûts et aux usines de transformation dans ma propre circonscription, j'espère que, lorsque les représentants de l'agence reviendront devant le comité en avril, ils pourront nous donner des renseignements précis sur ces normes de service afin que nous puissions dire aux usines de transformation: « Après tout, l'ACIA s'est retroussée les manches et ses normes de service vous seront utiles au lieu de vous nuire. »

    Merci.

    Vous avez apporté une précision, monsieur Mayers. Une des questions posées par Ben portait sur les 2 p. 100, et je pense qu'elle avait déjà été soulevée auparavant. Sans vouloir leur manquer de respect, M. Kingston et d'autres comme lui estiment réaliste que chaque chargement fasse l'objet d'une inspection. Nous savons tous que cela n'est pas pratique ni nécessaire. Ce débat pourrait s'éterniser.

    Je sais que des chargements à destination des États-Unis ne sont pas inspectés non plus. Une décision est prise dans un sens comme dans l'autre. Les chargements en provenance des États-Unis sont-ils inspectés avec la même fréquence que les chargements canadiens destinés aux États-Unis? Donnez-moi des proportions.

    Je ne peux vous donner de chiffres précis, mais je vous dirai que les proportions sont très analogues.

    Fort bien.

    C'est presque équivalent.

    Je vous remercie de cette précision.

    Monsieur Rousseau, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Dans votre petit document, il est écrit que vous voulez moderniser et améliorer les méthodes, les outils et, surtout, les capacités actuelles en matière d'inspection. Dans un contexte où les aliments sont de plus en plus mondialisés, les consommateurs veulent connaître la provenance de ces aliments. Or la provenance de certains aliments importés au Canada n'est pas toujours indiquée.

    Peut-on présumer que tous les produits importés au Canada sont conformes aux normes? Prévoyez-vous améliorer des méthodes ou des outils en ce qui a trait à l'inspection des aliments importés? Je ne parle pas seulement de pourcentage et de ratio, je veux surtout savoir si les méthodes seront améliorées.

    L'agence tient à coeur de continuer à améliorer ses méthodes d'inspection des marchandises importées. À cause des difficultés que j'ai soulignées et de la mondialisation, le Canada importe une gamme beaucoup plus diversifiée de produits d'un nombre sans cesse croissant de pays. Nous avons reconnu qu'il était essentiel de renforcer l'inspection des marchandises importées.

    Dans le cadre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, l'ACIA a reçu un montant de 223 millions de dollars pour renforcer le cadre d'inspection des importations. L'agence a ainsi pu mettre l'accent sur les mesures réglementaires. Nous avons l'intention de présenter un cadre réglementaire qui répondra aux questions des importateurs et donnera des précisions sur l'inspection des importations ainsi que sur les outils utilisés à cette fin.

    Tout cela constitue certes une partie importante de l'initiative de modernisation que l'agence a entreprise.

    En ce qui a trait aux importations, qui proviennent surtout des États-Unis, j'ai cru comprendre qu'un des problèmes portait surtout sur le transport aux frontières. Est-ce le maillon faible de la chaîne en ce qui a trait à l'importation en provenance des États-Unis?

    Le transport n'est pas le maillon faible. Pour tout dire, le transport des marchandises entre les États-Unis et le Canada est fort efficace. Approximativement 58 p. 100 de nos importations proviennent des États-Unis, dont nous connaissons fort bien le système et dont les initiatives sont analogues aux nôtres dans bien des secteurs. Compte tenu de la quantité importante de marchandises importées des États-Unis, on ne peut pas dire que des problèmes ne surviennent pas parfois, mais on peut affirmer que les exportateurs américains respectent rigoureusement les exigences canadiennes.

    Avez-vous poursuivi vos efforts avec les Américains pour harmoniser les politiques en matière de salubrité?

    Oui, et le Conseil de coopération en matière de réglementation met l'accent sur l'harmonisation des méthodes de nos deux pays respectifs même s'il demeure des écarts, qui...

    Ces écarts n'ont pas de répercussions négatives sur la sécurité des aliments. Ils constituent plutôt des barrières commerciales, en ce sens que les autorisations sont plus difficiles à obtenir à la frontière. En poursuivant l'harmonisation de nos méthodes respectives au fur et à mesure de nos efforts de modernisation, nous cherchons à résorber ces petits écarts qui font en sorte que les produits ne peuvent traverser les frontières.

    Il vous reste une minute.

    Dans votre plan de modernisation, vous dites que vous voulez améliorer le recrutement et la formation des inspecteurs. Qui s'occupe de la dotation, des ressources humaines? Est-ce votre ministère ou une autre instance?

    Qui donnera les nouvelles formations aux inspecteurs? Qui fera les mises à niveau? Qui va déterminer le contenu de ces formations? Y a-t-il eu des discussions à ce sujet autour des tables rondes?

    Nous agissons de façon responsable. L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable du recrutement et de la formation de ses inspecteurs. Dans le cadre du dernier budget, on nous a accordé des fonds pour moderniser nos méthodes d'inspection. Nous en utilisons une partie pour élaborer un système de formation obligatoire de tous les nouveaux inspecteurs. Il s'agira de programmes de formation exhaustifs de longue durée. Certains inspecteurs seront même spécialisés.

    Dois-je comprendre que les différents partenaires de la chaîne ont été consultés, autant les producteurs que les transformateurs et les détaillants, en ce qui concerne le contenu de ces formations, puisque parfois les problématiques peuvent varier selon l'endroit où l'on se situe dans la chaîne?

    J'ajouterais qu'il n'y a pas eu de processus de consultation sur la formation qui sera donnée dans le contexte de la modernisation. Cela étant dit, je voudrais préciser que nos efforts de modernisation, notamment en ce qui concerne nos mesures réglementaires, ont fait l'objet de vastes consultations et de tables rondes, où il a été question notamment de l'uniformisation des méthodes d'inspection et de vérification.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Nous vous écoutons, monsieur Zimmer.

    Merci de comparaître une fois de plus. Nous nous voyons souvent, mais cela ne pose aucun problème.

    J'aurais une question sur la mélamine. Nous sommes tous au courant du scandale de la mélamine et de la contamination possible de certains aliments. Pour le compte de mes électeurs, je voudrais vous poser la question suivante: lorsque nous nous rendons dans un grand magasin, Walmart entre autres, comment faisons-nous pour déterminer la provenance des divers produits? Prenons l'exemple des boîtes à boire qui se vendent 1 $ la douzaine. Je présume qu'elles proviennent de l'étranger. Comment pouvons-nous...

    Monsieur Zimmer, la sonnerie d'appel se fait entendre. Si vous pouviez poser une brève question...

    Certainement. Comment les Canadiens peuvent-ils savoir que ces boîtes à boire sont salubres aux yeux de l'ACIA?

    Tout d'abord, les produits que nous achetons sont assujettis aux mêmes exigences, qu'ils proviennent de l'étranger ou d'ici. Je le répète, les exigences sont les mêmes.

    De plus, j'ai évoqué le système qui permet d'évaluer les produits et de prendre les mesures qui s'imposent. Nous constatons un niveau élevé de conformité aux exigences. Le cas non échéant, bon nombre d'entre vous en sont mis au courant par les journaux, et l'agence n'hésite pas à rappeler les produits.

    Je m'excuse, mais je voudrais simplement revenir sur les boîtes à boire. L'ACIA les inspecte-t-elle préalablement ou intervient-elle uniquement lorsqu'un problème est signalé? Comment pouvons-nous être convaincus que les exigences sont respectées?

    Je m'excuse, mais je dois vous demander de répondre rapidement, monsieur Mayers.

    Je serai très bref. Ce ne sont pas tous les produits importés qui sont directement inspectés. C'est une question de confiance dans le système en vigueur. Comme dans tout autre secteur, nous adoptons une approche fondée sur le risque et les données scientifiques pour déterminer quel échantillon nous permettra d'être convaincus que l'ensemble des produits satisfont aux exigences établies.

    Je croyais qu'il s'agissait d'une sonnerie d'appel de 15 minutes, mais on vient de me préciser que c'est une sonnerie d'appel de 30 minutes. Cependant, je pense que nous devrions en rester là, monsieur Zimmer.

    Madame Jordan et monsieur Mayers, je vous remercie une fois de plus d'avoir comparu.

    Nous nous reverrons dans deux semaines. La séance est levée.