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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 49
 
Le mercredi 15 décembre 2010
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 44 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Don Davies, Roger Gaudet, Mark Holland, Andrew Kania, Ben Lobb, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Alexandra Mendes, Maria Mourani, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : France Bonsant remplace Maria Mourani et Louis Plamondon remplace Roger Gaudet.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Douglas Breithaupt, directeur et avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal; Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques; Glenn Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 septembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions).
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2010/12/16 10 h 10