Passer au contenu
Début du contenu

PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document







CANADA

Comité permanent des comptes publics


NUMÉRO 042 
l
3e SESSION 
l
40e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 3 février 2011

[Enregistrement électronique]

  (1535)  

[Traduction]

    Merci de votre patience, chers collègues. Nous allons commencer. Nous avons quelques questions à l'ordre du jour.
    Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics s'est réuni hier, et j'ai l'honneur de présenter son 16e rapport. Je crois que vous en avez tous une copie en main. Comme vous pouvez le voir, le sous-comité s'est réuni le mercredi 2 février pour discuter des travaux du comité. Il a alors convenu de faire les recommandations suivantes:
Que, conformément à la motion qu'il a adoptée le jeudi 28 octobre 2010, le comité prévoie une autre audience au sujet du chapitre 6, « Achat d'hélicoptères militaires » du rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada; et que les personnes suivantes soient invitées à comparaître le mardi 15 février 2011.
Dirigeant principal des finances, ministère de la Défense nationale
Chef des finances, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Hauts fonctionnaires, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
    Nous allons entendre M. Saxton, puis M. Kramp.
    Monsieur le président, j'aimerais savoir si ce sont exactement les mêmes témoins que nous avons accueillis lors de notre dernière séance sur le sujet. S'agit-il exactement du même groupe de témoins que la dernière fois?
    Si vous avez le compte rendu des séances du comité devant vous, vous avez probablement la réponse à votre question. Moi, je ne l'ai pas, mais la greffière m'indique que nous avons accueilli alors les sous-ministres et les hauts fonctionnaires du Conseil du Trésor.
    Il s'agit donc exactement du même groupe de témoins que la dernière fois. Je me souviens qu'ils étaient assez nombreux.
    Monsieur Saxton, j'ai pris la peine de vous faire lecture de cette liste où l'on retrouve le dirigeant principal des finances du ministère de la Défense nationale.
    Les sous-ministres sont souvent aussi chefs des finances. Est-ce le même groupe ou non?
    Monsieur Saxton, je vais vous dire qui était présent à cette séance. Je vais vous lire le passage en question; j'ai souhaité la bienvenue aux témoins suivants:
Permettez-moi d'accueillir aujourd'hui, du Bureau du vérificateur général, Mme Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada, M. Jerome Berthelette, vérificateur général adjoint, et John Reid, directeur principal.
Du ministère de la Défense nationale, nous avons Robert Fonberg, sous-ministre; le lieutenant général André Deschamps, chef d'état-major de la Force aérienne; le vice-amiral Bruce Donaldson, vice-chef d'état-major de la Défense; et M. Dan Ross, sous-ministre adjoint (Matériels).
Du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, nous accueillons M. François Guimont, sous-ministre et sous-receveur général du Canada; et M. Tom Ring, sous-ministre adjoint, Direction générale des approvisionnements.
Du Secrétariat du Conseil du Trésor, nous avons M. John Ossowski, secrétaire-adjoint, Affaires internationales, Sécurité et Justice.
    Est-ce que cela répond à votre question?
    Ce ne seraient donc pas les mêmes témoins. Il semble, d'ailleurs, que vous ayez réduit considérablement la liste. Est-ce que je me trompe?
    Monsieur Saxton, je me demande bien si ce sont les faits qui vous intéressent. Je viens tout juste de vous dire qui était présent à ce moment-là et je vous ai également indiqué quels témoins seront convoqués.
    Je veux seulement qu'on réponde à ma question, une question fort simple.
    La réponse est assez claire. Vous l'avez sous les yeux. Nous convoquons le dirigeant principal des finances, en l'occurrence le sous-ministre, parce que c'est lui le dirigeant principal des finances au ministère des Travaux publics — ainsi que des hauts fonctionnaires du Conseil du Trésor.
    Dans ce cas, il y a beaucoup moins de témoins que la dernière fois.
    Effectivement. Toutefois, rien n'empêche un ministère de nous envoyer plus de représentants.
    Monsieur le président, il va de soi que je soulève cette question, d'abord et avant tout, parce que faire revenir tous ces témoins serait très coûteux, sans parler du temps que nous leur ferions perdre. Nous leur avons déjà consacré toute une séance. Je me souviens que nous avons même eu plus de temps que nécessaire; c'est bien clair dans ma mémoire. Vous aviez même demandé aux membres du comité s'ils avaient des questions supplémentaires, justement parce qu'il restait beaucoup de temps. Alors, si nous avions eu des questions à poser à ces gens, nous aurions eu amplement le temps et l'occasion de le faire à ce moment-là. Je me demande donc si c'est une bonne idée, pour nous et pour ces personnes, de les convoquer à nouveau pour ressasser les mêmes choses que la dernière fois, alors que nous avons eu tout le temps voulu pour poser toutes les questions qui pouvaient nous intéresser. Chacun des membres du comité a disposé de tout le temps nécessaire pour poser ses questions à la dernière séance.
    Je pense donc qu'il s'agit d'une perte de temps et d'un gaspillage de ressources.
    À votre tour, monsieur Kramp.
    Dans la même veine, je vous dirais, monsieur le président, que j'ai soulevé ces préoccupations devant le comité de direction. Le Comité de la défense nationale s'est déjà penché sur la question; le Comité des opérations gouvernementales également; notre comité l'a aussi examinée sous tous ses aspects. Je me demande combien de temps nous pouvons consacrer à une question semblable. Nous voulons convoquer de nouveau un nombre considérable de hauts fonctionnaires pour leur poser encore des questions, alors que tout est déjà bien clair. On ne nous a pas répondu avec des « je crois », « je croyais », ou « j'aurais pu »; on nous a dit « j'ai fait ceci », « j'ai fait cela ». Il n'y avait rien de subjectif dans les réponses que nous avons obtenues. On nous a donné des réponses factuelles à des questions directes.
    De toute évidence, les députés de l'opposition ont des intentions bien arrêtées. Peut-être pourraient-ils nous en faire part. Peut-être y a-t-il un aspect de la problématique qui échappe au parti au pouvoir. Peut-être pourrait-on nous indiquer dans quel but, exactement, on souhaite convoquer à nouveau ces témoins, avec les coûts astronomiques que cela représente.
    Je ne veux tout simplement pas que le comité convoque à répétition les mêmes témoins s'il n'a pas un motif précis et valable de le faire. Si on peut nous exposer un objectif clairement défini pour cette démarche, il va de soi que personnellement, et je pense que ce sera pareil pour les autres représentants du parti au pouvoir, je pourrais juger... Mais il faudrait savoir quel est le but visé.
    Nous nous sommes penchés sur un rapport de la vérificatrice générale. Cette dernière a témoigné ici même. Toutes les parties prenantes au dossier ont été entendues. Nous avons couvert tout le processus d'approvisionnement avec les représentants de Travaux publics. Nous avons reçu également des fonctionnaires du ministère de la Défense nationale ainsi que des représentants du bureau de la vérificatrice générale. Nous avons pu interroger et contre-interroger tous ces témoins, et toutes les questions avaient été élucidées à la fin de la séance. Il est possible qu'un membre du comité ait encore une question à poser, mais j'estime que ce serait une épouvantable perte de temps que de faire revenir tous ces gens.
    Si quelqu'un souhaite convoquer à nouveau un témoin en particulier pour une question bien précise, on peut toujours le faire, mais pourquoi devrions-nous enfourcher encore ce vieux dada? Je me suis déjà prononcé en ce sens devant le comité et je maintiendrai ma position en toutes circonstances. Lorsqu'on souhaite convoquer des témoins, il faut être justifié de le faire. Après quoi on peut passer à l'action. Sinon, je ne sais vraiment pas où cela peut nous mener.
    Nous sommes le Comité des comptes publics. Notre rôle n'est pas d'évaluer les décisions courantes relativement aux politiques ou aux questions qui touchent le gouvernement ou l'ensemble du pays. Nous nous intéressons aux rapports de la vérificatrice générale; c'est précisément notre rôle, et c'est exactement ce que nous avons fait dans ce cas-ci. L'approche proposée entraînerait un gaspillage éhonté de fonds publics. Je ne pense pas que nous contribuerions ainsi à l'image d'intégrité de notre comité, pas plus qu'à une utilisation optimale de l'argent des contribuables.

  (1540)  

    D'accord.
    Nous allons maintenant écouter M. D'Amours.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Je vais d'abord faire un commentaire que j'ai émis plus d'une fois. Au départ, j'avais demandé qu'on réserve des journées spécifiques et consécutives pour discuter du dossier des hélicoptères. Les membres du Parti conservateur m'ont dit qu'il pourrait y avoir une première rencontre et que, si c'était nécessaire, le comité pourrait sans aucune difficulté demander que d'autres rencontres se tiennent afin de continuer l'étude. Ils ont réussi à me convaincre. Aujourd'hui, ce n'est plus du tout ce que j'entends. Toutefois, je vais respecter leur position.
    Par ailleurs, certaines choses se sont produites depuis la dernière rencontre ou lors de celle-ci. Si vous le permettez, monsieur le président, je dirai que les membres du Parti conservateur vont peut-être réfléchir davantage après que j'aurai lu ces quelques paragraphes. Ils sont tirés d'une lettre que la vérificatrice générale du Canada a envoyée à la suite de la rencontre du comité du 7 décembre 2010.

[Traduction]

    C'est une lettre qui m'a été adressée et dont chacun a reçu copie. Tout le monde devrait l'avoir.
    Madame la greffière, l'avez-vous envoyée?
    Un moment, s'il vous plaît.
    La greffière l'a envoyée le 15 décembre. Je veux que tout le monde en ait un exemplaire.
    Avez-vous des copies pour tout le monde? S'il doit lire des extraits de cette lettre, tout le monde devrait l'avoir en main.

  (1545)  

[Français]

    Monsieur le président, si vous le permettez, je vais lire les quelques brefs paragraphes qui suivent pour m'assurer que tout le monde comprend ce qui se passe. J'espère obtenir la collaboration des membres du Parti conservateur, de façon à ce que nous puissions aller plus loin et cesser d'affirmer que tout a été réglé. Je pense que cela va clarifier bien des choses. Je ne suis pas convaincu que toutes les réponses nous aient été fournies. Le texte se lit comme suit:
Monsieur le Président,

La présente lettre donne suite à l'audience du Comité permanent des comptes publics tenue le 7 décembre 2010 au sujet du chapitre VI de mon rapport de l'automne 2010, intitulé « L'achat d'hélicoptères militaires ». Je crains que certaines parties du témoignage offert par les représentants du ministère de la Défense nationale ne portent le comité à conclure que le Ministère était en désaccord avec les faits exposés dans mon rapport. Je vous présente l'information suivante afin d'apporter les précisions nécessaires.

Augmentation des coûts relatifs à l'hélicoptère Chinook.
Au cours de l'audience, les représentants du ministère de la Défense nationale ont déclaré qu'une augmentation des coûts d'environ 10 % avait eu lieu entre la présentation des coûts au Conseil du Trésor en 2006 et en 2009. En revanche, nous avons mentionné dans notre rapport que « les modifications demandées par les autorités canadiennes ont fait augmenter de 70 % le coût de chaque appareil par rapport au prix soumis initialement par Boeing au début  2006.
     Il s'agit du paragraphe 6.6(2) du chapitre.
    Je vais immédiatement passer à l'autre paragraphe dans le but d'accélérer les choses.
Incidence sur la formation et les opérations.

Lors de l'audience, les représentants du ministère de la Défense nationale ont indiqué qu'ils ne croyaient pas que les dépassements de coûts auraient une incidence sur les opérations ou la formation. Cependant, dans notre chapitre, nous mentionnons que le Ministère a fait savoir qu'il devait peut-être prendre des mesures pour alléger la pression exercée sur son budget d'entretien parce qu'il n'avait pas sollicité de fonds supplémentaires pour la fourniture du soutien en service pour le Cyclone. Ces mesures comprenaient notamment la réduction du nombre d'heures de vol prévues (paragraphe 6.39 du chapitre). Notre observation était fondée sur la propre évaluation du Ministère. À quelques reprises, les comptes rendus de réunions du Conseil de gestion du programme avaient fait état de la possibilité de devoir réduire les activités de formation et le nombre d'heures de vol opérationnel, étant donné que les coûts liés au personnel, aux opérations et à l'entretien pour le nouveau Cyclone dépasseraient de 1,1 milliard de dollars les coûts relatifs à l'hélicoptère Sea King.
    Je vais m'arrêter ici, monsieur le président. D'après les quelques lectures que j'ai faites, il est clair et net que des choses ont peut-être été mal expliquées par certaines personnes. L'information a peut-être été mal présentée ou des gens ont peut-être eu à justifier les renseignements qu'ils nous ont fournis le 7 décembre 2010. On a dit que c'était une dépense inutile alors qu'on parle déjà de coûts totalisant des milliards de dollars. En plus, il est peut-être question d'une réduction du côté de l'entretien et du temps de vol. À mon avis, il est justifié que nous posions des questions supplémentaires aux fonctionnaires afin d'obtenir des clarifications sur ce qu'ils ont dit, sur ce que la vérificatrice générale a présenté et sur la lettre que nous avons reçue dans la foulée de la rencontre du comité du 7 décembre 2010.
    Je pense que c'est assez clair et que les députés du gouvernement devraient tout simplement dire qu'il faut continuer et consacrer une autre séance à ces questions. Rappelons-nous ce que j'ai dit au début, monsieur le président. On m'a assuré que dans le cadre de l'étude sur ce dossier représentant des milliards de dollars, on tiendrait d'autres réunions si c'était nécessaire. Or, aujourd'hui comme par le passé, je suis convaincu que c'est nécessaire.
    Merci.

[Traduction]

    La parole est à M. Kramp.
    Merci, monsieur le président.
    Je crois que cette lettre parle d'elle-même. Elle soulève certaines divergences. Elle dit clairement qu'il y a eu des... pas des désaccords, mais des différences d'opinions entre le ministère et la vérificatrice générale quant à la véracité de certaines informations. L'exemple classique est présenté au deuxième paragraphe. On a réduit le nombre d'aéronefs de 16 à 15, et le nombre de bases d'opérations est passé de deux à une. Cela aura certainement une incidence sur les coûts. C'est très clair. C'est indiqué.
    Honnêtement, je ne vois là aucun problème.
    Mais si vous souhaitez que nous convoquions à nouveau la vérificatrice générale pour lui dire que nous pensons que c'est un problème et pour lui demander qu'elle nous explique pourquoi, faisons-le, mais faire revenir tout le monde... Je ne trouve vraiment pas que ce soit un problème. La vérificatrice générale peut le considérer comme tel, et expliquer comment et pourquoi c'est ainsi, mais dans ce cas précis, elle n'a fait que dire qu'il y avait une mésentente dans la façon dont l'information était évaluée, parce qu'elle ne disposait pas de renseignements exacts et que les données ne concordaient pas tout à fait. Elle a déterminé d'où cela venait.
    Mais s'il y a autre chose, et que la vérificatrice nous dit quoi, alors, nous devrons tout faire pour creuser la question, mais à ce stade-ci, je ne vois aucune raison d'aller plus loin.
    La dernière remarque que j'aimerais faire — cela me préoccupe et je vais en parler avec mon personnel —, c'est que c'est la première fois que je vois une chose pareille. Et si c'est un problème qui a à voir avec les responsabilités de mon personnel, je le réglerai en temps et lieu.
    Il est malheureux d'apprendre ce genre de choses en comité. J'espère qu'il n'y a pas d'autres membres dans la même situation que moi.

  (1550)  

    La greffière a la preuve qu'elle a envoyé des copies de cette lettre le 15 décembre au matin. Mais il se peut bien, compte tenu de l'époque de l'année, que tout le monde n'ait pas reçu cette lettre. Moi, je l'ai eue et je me suis assuré que tout le monde en obtienne une copie; en tout cas, j'ai donné des instructions dans ce sens. Ceci étant dit, nous avons bien reçu cette lettre et son contenu est clair.
    Ce n'est pas grave.
    D'accord.
    Allez-y, madame Faille.

[Français]

    En fait, je voulais simplement appuyer M. Jean-Claude D'Amours. En effet, certains faits énoncés au début de la rencontre d'aujourd'hui sont totalement inexacts. J'avais des questions supplémentaires à poser lors de cette rencontre. Mon nom était sur la liste, mais on a manqué de temps. Or, compte tenu qu'on avait déjà convenu de la possibilité de tenir une rencontre subséquente, j'ai appuyé la motion qui allait dans ce sens.
    Pour ce qui est des gens inclus dans la liste des témoins, je suis particulièrement intéressée à entendre le dirigeant de la Défense nationale et les gens du Conseil du Trésor parce qu'il y a eu une contradiction dans les déclarations. J'aimerais les interroger à ce sujet. Il est rare que ça arrive, mais il semble que je n'aie pas pris connaissance de la lettre de la vérificatrice générale. Son dernier paragraphe indique des pistes relativement aux questions sur lesquelles le comité devrait se pencher. J'acquiesce volontiers à la demande de la vérificatrice générale, à savoir qu'on interroge les témoins sur les coûts en question.

[Traduction]

    D'accord.
    La parole est maintenant à M. Christopherson.
    Merci, monsieur le président.
    Comme je l'ai dit au comité de direction, je me considère un peu désavantagé par le fait que je n'étais pas présent à cette séance. Je siégeais à un autre comité. C'est un collègue qui m'a remplacé.
    Je tiens également à dire que je prends très au sérieux l'allusion de M. Kramp à l'intégrité de ce comité. Lui et moi avons commencé à siéger à ce comité ensemble, en 2004. Je crois être maintenant le membre ayant les plus longs états de service au sein de ce comité, de sorte que l'intégrité des procédures compte énormément pour moi. Je m'y suis beaucoup investi, et j'espère pouvoir le faire encore.
    Nous ne faisons pas ces choses — ni les refaisons ou assurons leur suivi — à la légère, mais c'est déjà arrivé, nous en avons des exemples. Mon ami, M. Kramp, sait bien de quoi je parle. Dans certains cas, il a fallu franchir quatre ou cinq étapes après les premières audiences, pour arriver à conclure les travaux. Je veux dire par là qu'après les audiences et les séances qui ont suivi, nous avons organisé des vidéoconférences avec des témoins se trouvant à Miami et avec d'anciens ministres du cabinet.
    C'est déjà arrivé, mais M. Kramp a tout à fait raison de dire que nous devons nous montrer très prudents lorsque nous prenons ce genre d'initiatives. Je le dis dans mes mots, mais je pense traduire son sentiment. Bien sûr, l'intégrité est importante, elle compte beaucoup à mes yeux, et je crois que c'est la même chose pour tout le monde. C'est ainsi que cela devrait être, je crois.
    Cela étant dit, j'ai déclaré devant le comité de direction que, dans ce cas-ci, je serais enclin à me ranger du côté de mes amis du caucus de l'opposition et à rappeler les témoins. C'est ce que je ferais. Je ne sais pas — parce que je n'étais pas présent — s'il faudrait ou non organiser une autre séance. Alors, au risque de me tromper, je le demanderais au nom de mes collègues de l'opposition qui ont des questions à poser et qui considèrent, dans les circonstances, qu'il est légitime que nous organisions une autre rencontre.
    Toutefois, je dois vous dire — sans trahir mon opinion en la matière — que si je comprends bien ce document, les représentants du ministère de la Défense nationale ont dit qu'il n'y avait qu'un écart de 10 p. 100 entre les deux propositions. Je suppose qu'ils font référence à la proposition initiale de 2006 et à la proposition subséquente de 2009. La différence n'était que d'environ 10 p. 100. La vérificatrice générale dit que c'était vrai, mais quand on y regarde de plus près, on voit qu'on est parvenu à ce résultat en réduisant le nombre d'appareils de 16 à 15 et en ramenant le nombre de bases d'opération de deux à une. Ensuite, on explique comment on va devoir prendre des mesures qui, au bout du compte, auront pour effet de limiter le nombre d'heures de vol.
    Eh bien, il ne s'agit pas du même contrat. Si vous lancez un appel d'offres pour une flotte d'automobiles pour un montant total déterminé, que vous dépassez de beaucoup ce montant, et que vous expliquez ensuite à votre client que pour pouvoir respecter votre budget vous allez lui livrer moins d'automobiles, vous changez le contrat.
    Je reconnais que je penche plus de ce côté et, quitte à choisir, je dirais que selon moi, il y a des questions tout à fait légitimes à poser afin de savoir pourquoi on a changé le nombre d'appareils achetés, le nombre d'heures de vol ainsi que le nombre de bases à construire, et qu'est-ce qui explique cette différence de 10 p. 100. Il faut poser la question et obtenir la réponse pour savoir comment cela se justifie et dans quelle mesure cet écart de 10 p. 100 est acceptable, parce qu'on a changé le contrat.
    À mes yeux, c'est gros, mais j'écouterai ce que les personnes intéressées auront à dire le moment venu. Je vous ai expliqué ce que j'entends faire et pourquoi, c'est tout.
    Merci.

  (1555)  

    Je vous remercie, monsieur Christopherson.
    Tout en acceptant le diagnostic de M. Christopherson, je crois qu'il est erroné. Je lui demande, d'ici la prochaine réunion du comité ou quand ces témoins se présenteront devant nous, de consulter encore une fois les épreuves de la séance en question. Je pense qu'il y trouvera ce qu'il cherche. Les représentants de Travaux publics et la vérificatrice générale ont offert des éclaircissements sur ce point. Je soumets ce renseignement à son appréciation.
    Si nous donnons suite à ce projet, j'aimerais, à la fin de cette réunion, entendre cette question de mes collègues de l'autre côté: « En avons-nous eu pour notre argent? »
    D'accord.
    Et, de votre côté, vous reconnaîtrez qu'il fallait nous l'accorder si nous posons de bonnes questions.
    Je n'y manquerai pas.
    D'accord. Il le fera. C'est un homme d'honneur.
    Il faut une motion pour adopter cela.
    C'est proposé par Mme Faille.
    Avec l'appui de M. Bains.
    Est-ce que tout le monde est d'accord pour l'adoption?
    Une voix: Non.
    Le président: Nous mettons donc la chose aux voix.
    Tous ceux qui sont pour, levez la main, s'il vous plaît.
    Ceux qui sont contre, maintenant.
    Il y a égalité des voix.
    Comme la dernière fois, quand j'ai voté pour le statu quo, je vote encore pour. Je voterai donc oui. C'est très logique.
    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: Donc, en principe, si je puis, je conseille à mes collègues de...
    M. Terence Young (Oakville, PCC): Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Pourriez-vous clarifier ce que vous entendez « statu quo »?
    Le président: C'est de maintenir une décision. Le comité de direction a décidé de comparaître devant nous. J'appuie donc sa décision.
    Nous avions provisoirement fixé la date au 15 février. La greffière verra à faire comparaître les témoins devant nous à cette date.
    Le deuxième point à l'ordre du jour est une invitation à la 11e conférence biennale du Conseil australasien des comités des comptes publics, qui aura lieu à Perth, en Australie-Occidentale, du 27 au 30 avril 2011.
    Je pense que le comité de direction a pensé que nous devions distribuer cette invitation à tous les collègues avant que nous décidions d'y aller et de préparer un budget pour cette manifestation et de la présenter au comité de liaison, puis à la Chambre.
    Monsieur Kramp, je ne sais pas si vous avez eu l'occasion d'en discuter avec vos collègues, mais certains d'entre vous y ont déjà probablement jeté un coup d'oeil. Nous nous en sommes occupés un peu. J'espère que je présente les choses exactement. C'est une invitation pour que nous y allions à titre d'observateurs; rien d'autre. Nous pouvons accepter ou refuser de demander à la greffière de préparer l'exposé convenable. Si nous sommes trop peu nombreux à vouloir y aller — je ne sais pas si cela vaut la peine ou non —, la greffière pourrait préparer un document pour le soumettre à notre examen, après quoi nous déciderons.
    Allez-y, monsieur Saxton.

  (1600)  

    Monsieur le président, lorsque vous dites « préparer un document pour le soumettre à notre examen », parle-t-on d'un budget? De quoi s'agit-il au juste? Il n'y a pas de mal à préparer un budget.
    Ce budget comprendrait tout le monde, mais j'ai pensé d'abord lui faciliter la tâche. Si des membres ne veulent pas y aller, elle pourrait préparer un budget différent. Je n'étais pas intéressé à y aller, donc...
    Pourquoi ne décidons-nous pas de savoir qui est intéressé à y aller?
    Nous pouvons le faire plus tard et établir un budget des coûts par personne ou nous pouvons faire un tour de table. Cela lui faciliterait les choses.
    Pour le bien des contribuables, ne devrions-nous pas limiter le nombre de participants?
    Monsieur Saxton, nous pourrions faire toutes ces choses. J'ai simplement manifesté mon manque d'intérêt pour y aller; cependant, le fait de savoir qui pourrait être intéressé faciliterait l'établissement d'un budget. On n'a alors pas à se soucier de limiter le nombre de participants ou, au contraire, il faut s'en occuper. Si tous réagissaient comme moi, la question ne se poserait même pas.
    Je pense, monsieur le président, qu'un budget nous aiderait à connaître les coûts.
    Pouvons-nous établir un budget fondé sur la participation de tous, puis, peut-être, de la moitié des membres, puis d'un délégué par caucus, avec le personnel de soutien? Nous pourrions ensuite décider de répondre à l'invitation et, le cas échéant, d'appliquer l'un des trois plans.
    Nous faciliterons la tâche à tout le monde, monsieur Christopherson. La greffière est prête à produire un plan qui englobe tous les membres du comité. Connaissant le coût total, nous pourrons prendre une décision...
    Mais donnez-nous aussi la possibilité de choisir. Faites un calcul rapide de ce qu'il en coûterait pour qu'un membre de chaque caucus y aille, puis, peut-être, la moitié de la délégation. Proposez-nous différents chiffres.
    Mettez le coût par personne.
    C'est ce que vous pourriez faire, et nous pouvons faire les calculs simplifiés.
    Est-ce oui pour la préparation du budget? C'est tout ce que je demande: oui ou non?
    J'entrevois que ce sera... D'accord, pas besoin de mettre la question aux voix.
    Merci.
    Vouliez-vous ajouter quelque chose, monsieur Young?
    Je tenais à faire une observation.
    L'été dernier, j'étais à Québec. C'était pour la réunion des comités des comptes publics des provinces et du gouvernement fédéral. Cela a duré trois jours. La dernière journée reste gravée dans ma mémoire. Tout l'après-midi a été accaparé par Jeffrey Simpson du Globe and Mail. Il était sans doute payé. Il a parlé de la manière de promotionner les comités des comptes publics ou de quelque chose de ce genre, ce qui, à mon avis, était une perte complète de temps. Je ne pense pas qu'il convienne à ces comités de discuter de la manière d'attirer l'attention du public sur eux. Ils jouent un rôle important dans les gouvernements, mais cela n'est pas leur tâche. Je n'ai pas trouvé les réunions très instructives. Je pense qu'il y avait une motivation bureaucratique derrière cela. Les membres qui étaient présents ont joué un rôle secondaire. Je ne pense pas qu'on y a abordé les questions auxquelles les membres doivent répondre. En fait, j'ai pensé que le mot « observateurs » nous décrivait très bien. J'ignore si M. Christopherson est d'accord; il y était lui aussi.
    Avant de décider si nous voulons appuyer la participation des membres du comité, j'aimerais savoir si certains d'entre nous ont déjà assisté à ce genre de réunions à l'étranger, les ont trouvées utiles et profitables.
    Merci, monsieur Young.
    La question a été posée. Je pense que nous y avons répondu. Nous avons demandé à la greffière de préparer pour nous un budget. Le comité examinera ce budget ainsi que les solutions de rechange qu'il pourrait inspirer. Ensuite, il pourra déterminer, compte tenu de votre opinion et de celle des autres, où il veut aller et si cela est un emploi judicieux de ses fonds. Nous pourrons alors régler la question; sinon nous ne ferons que radoter.
    Comme je l'ai dit, je me suis déjà lavé les mains de cette invitation. Je ne veux pas y aller.
    Avez-vous vécu des expériences lors de vos déplacements antérieurs, que vous aimeriez nous faire connaître?

  (1605)  

    Je les réserve pour le moment où nous étudierons le budget.
    Très bien.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Saxton, nous avons une autre dette envers vous.
    C'est parfait. J'aime faire crédit.
    Au retour, nous examinerons les rapports. Je suspends les travaux quelques minutes.
    Merci.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU