Le président présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 21 avril 2010 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que, en ce qui concerne la motion adoptée par le Comité le 25 mars 2010, l’étude du Budget principal des dépenses de 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES renvoyé au Comité le mercredi 3 mars 2010, et de la Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada, qui devait avoir lieu le mardi 27 avril 2010 soit reportée au mardi 11 mai 2010.
2. Que la présidence soit autorisée à écrire au gouvernement pour demander une mise à jour concernant le programme de correction des lois.
3. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du chapitre 2, « Les risques liés aux substances toxiques », du rapport de l’automne 2009 du commissaire à l’environnement et au développement durable.
4. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne des études des parties suivantes du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada, qui a été renvoyé au Comité le 20 avril 2010 :
• Chapitre 1, « Le vieillissement des systèmes de technologie de l’information »
• Chapitre 2, « La modernisation de la gestion des ressources humaines »
• Chapitre 3, « La réhabilitation des édifices du Parlement »
• Chapitre 4, « Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest »
• Chapitre 5, « La recherche scientifique — Agriculture et Agroalimentaire Canada »
• Chapitre 6, « Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2009 »
• Les dossiers de santé électroniques au Canada — Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux.