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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 45
 
Le mardi 14 décembre 2010
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

 

Membres du Comité présents : Patrick Brown, Colin Carrie, l'hon. Ujjal Dosanjh, Nicolas Dufour, Kirsty Duncan, Megan Anissa Leslie, Luc Malo, Cathy McLeod, Joy Smith et Tim Uppal.

 

Membres substituts présents : Ron Cannan remplace Patricia Davidson et Kevin Lamoureux remplace Ruby Dhalla.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris, analyste; Karin Phillips, analyste.

 

Témoins : Canadian Association for Suicide Prevention : Tim Wall, directeur exécutif. Université Lakehead : Susan L. Forbes, professeure auxiliaire, directrice du programme de recherche sur les blessures, Play It Cool Injury Prevention Program. Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada : Louis Hugo Francescutti, président; Danielle Fréchette, directrice, Politiques de la santé. Safe Communities Canada and Passport to Safety : Paul Kells, président et fondateur.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 5 octobre 2010, le Comité reprend son étude sur la prévention des blessures au Canada.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 31, la séance est suspendue.

À 12 h 34, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le premier rapport du Sous-comité sur les maladies neurologiques qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 16 novembre 2010 pour discuter les travaux du Sous-comité et a convenu de présenter le rapport suivant au Comité permanent afin qu’il puisse l’examiner et le présenter à la Chambre :

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada proclame 2013 Année du cerveau.

 

La question : « Que le rapport du Sous-comité soit adopté » est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

 

Kirsty Duncan propose, — Que le Comité recommande que la ministre annonce une nouvelle série d’images de mise en garde sur les paquets de cigarettes au plus tard le lundi 17 janvier 2011, afin de souligner la Semaine nationale des non-fumeurs; et

Qu’il soit fait rapport de cette motion à la Chambre.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Ujjal Dosanjh propose, — Que, de l’avis du Comité, le gouvernement devrait modifier le Règlement sur l’information relative aux produits du tabac sans tarder, en exigeant que :

a) de nouvelles mises en garde illustrées figurent sur les deux principales surfaces exposées de tous les emballages de produits du tabac;

b) les mises en garde couvrent au moins 75 % des principales surfaces exposées des paquets de cigarettes;

c) le numéro de téléphone sans frais d’une ligne d’aide nationale soient indiqué dans les mises en garde sur chaque emballage;

d) de nouvelles mises en garde et de l’information soient placées à l’intérieur des paquets de cigarettes;

e) les mises en garde soient examinées tous les quatre ans pour s’assurer que les étiquettes demeurent à jour; et

Que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.

Il s'élève un débat.

 

Du consentement unanime, Ujjal Dosanjh propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « tous les quatre ans », du mot « régulièrement ».

 

L'amendement de Ujjal Dosanjh est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

 

Luc Malo propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « emballage », de ce qui suit : « et qu'au Québec le numéro est le 1-866-JARRETE ».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement de Luc Malo est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

 

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, de l’avis du Comité, le gouvernement devrait modifier le Règlement sur l’information relative aux produits du tabac sans tarder, en exigeant que :

a) de nouvelles mises en garde illustrées figurent sur les deux principales surfaces exposées de tous les emballages de produits du tabac;

b) les mises en garde couvrent au moins 75 % des principales surfaces exposées des paquets de cigarettes;

c) le numéro de téléphone sans frais d’une ligne d’aide nationale soient indiqué dans les mises en garde sur chaque emballage et qu'au Québec le numéro est le 1-866-JARRETE;

d) de nouvelles mises en garde et de l’information soient placées à l’intérieur des paquets de cigarettes;

e) les mises en garde soient examinées régulièrement pour s’assurer que les étiquettes demeurent à jour; et

Que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.

 

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Holke David

 
 
2011/01/19 10 h 2