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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le mardi 2 novembre 2010
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, l'hon. Carolyn Bennett, Kelly Block, Paul Calandra, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Carole Freeman, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Membres substituts présents : Pat Martin remplace Bill Siksay et Alexandra Mendes remplace l'hon. Wayne Easter.

 

Membres associés présents : James Rajotte.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste; Dara Lithwick, analyste. Chambre des communes : Jean-François Pagé, greffier à la procédure.

 

Témoins : À titre personnel : Nigel Wright. Bureau du Conseil privé : Joe Wild, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental.

 
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 octobre 2010, le Comité entreprend son étude au sujet de la nomination de Nigel Wright.
 

Nigel Wright fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 

À 17 h 12, la séance est suspendue.

À 17 h 14, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi, 2 novembre 2010 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Le mardi 16 novembre :

Inviter la commissaire à l’information, Suzanne Legault, sur l’étude sur un gouvernement transparent.

Le mardi 23 novembre :

Inviter le ministère des Affaires Étrangères et du Commerce International et le ministère de l’Environnement à comparaître sur la note obtenue dans les fiches de rendements de la commissaire à l’information.

 

Sur motion de Patricia Davidson, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2010-12-03 11 h 8