CIMM Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Mesdames et messieurs, bienvenue à la deuxième séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, tenue le mardi 16 mars 2010.

    À l'ordre du jour, conformément aux paragraphes 81(4) et 81(5) du Règlement, figurent l'examen des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration du Budget principal des dépenses 2010-2011, ainsi que les crédits 1c et 5c sous la rubrique Citoyenneté et Immigration du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010, qui ont été renvoyés au comité le mercredi 3 mars 2010.

    Nous avons comme invité aujourd'hui le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme. Il est accompagné de membres de son personnel, que je lui laisserai le soin de présenter.

    Monsieur le ministre, nous sommes ravis que vous soyez ici aujourd'hui pour discuter des budgets. Comme vous le savez, vous avez environ 10 minutes pour votre exposé.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais souhaiter la bienvenue à mon collègue M. Denis Coderre, et à Mme DeBellefeuille.

    M. Coderre et moi nous connaissons depuis longtemps. Il est un débutant en ce qui a trait au monde de l'immigration, mais je pense quand même qu'il va pouvoir apporter beaucoup.

    J'aimerais également souligner la présence de mon sous-ministre,

    Neil Yeates; de Mark Watters, administrateur principal des finances; de Claudette Deschênes, sous-ministre adjointe des opérations; et de Dawn Edlund, sous-ministre adjointe associé.

    Monsieur le président, chers collègues, j'ai le plaisir de déposer devant le comité le Budget principal des dépenses de notre ministère pour l'exercice 2010-2011, ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice 2009-2010.

    Le Budget principal total des dépenses pour 2010-2011 est de 1 532 millions de dollars, soit une augmentation de 174,2 millions de dollars par rapport à l'année financière précédente. Ce changement est principalement attribuable à l'approbation de l'augmentation du financement pour financer les services d'établissements dans tous le Canada, y compris le Québec — ce qui représente près de 96 millions de dollars — et mettre en place un visa de résident temporaire pour le Mexique — 48,4 millions de dollars. Je tiens à préciser que les revenus que nous tirons des droits de visa sont évidemment versés au Trésor. Nous modernisons également le système d'immigration et gérons l'arriéré grâce à 21,9 millions de dollars. En outre, nous reflétons le transfert du portefeuille du multiculturalisme de Patrimoine canadien à CIC.

    En ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (C), les éléments les plus importants portent sur nos initiatives visant à répondre au séisme en Haïti — ce qui représente 4,8 millions de dollars —, dont je parlerai davantage dans un instant, ainsi qu'à réaffecter les ressources afin de répondre aux contraintes additionnelles sur le Programme fédéral de santé intérimaire, lesquelles sont en partie attribuables à la couverture supplémentaire offerte aux ressortissants haïtiens au Canada. Nous transférons également des fonds au MAECI pour les coûts communs liés à la rénovation de notre mission à Tunis, et transférons aussi des fonds au ministère de la Justice afin de réduire les problèmes liés à l'enveloppe budgétaire allouée à l'Aide juridique à l'intention des immigrants et réfugiés.

    Je serai heureux de répondre à vos questions concernant ces mesures de financement et d'autres, monsieur le président.

    En aidant les immigrants à trouver un emploi satisfaisant et à réussir leur intégration à la société canadienne, nous sommes déterminés à nous servir de l'immigration pour renforcer l'économie et forger l'avenir du Canada. Cet avenir dépend également d'un bon système d'octroi de l'asile aux réfugiés. Comme nombre d'entre vous le savent, le Canada est un chef de file dans le défi international que constitue l'aide aux réfugiés. Depuis 1947, plus d'un million de personnes se sont vues accorder la protection du Canada, qui accueille en fait annuellement 10 p. 100 des réfugiés réétablis dans le monde. Nous avons ouvert nos portes à plus de 33 000 personnes venues chercher l'asile au Canada en 2009, après avoir enregistré une augmentation de 60 p. 100 entre 2006 et 2008. En fait, on prévoyait un accroissement considérable de leur nombre en 2009, projection qui ne s'est pas concrétisée uniquement en raison de la décision difficile, mais nécessaire d'imposer des visas de résidents temporaires au Mexique et à la République Tchèque.

    Bien qu'elle ait réglé plus de 26 000 demandes d'asile l'année dernière, la Commission de l'Immigration et du statut de réfugié — la CISR — a encore un arriéré d'environ 60 000 demandes. Toutefois, la bonne nouvelle, c'est qu'on commence à l'absorber légèrement.

    J'aimerais féliciter la CISR, puisqu'avant même d'avoir tous ses membres, elle est arrivée à dépasser sa cible prévue de 25 000 dossiers clos par année.

    Nous nous sommes attaqués à l'arriéré croissant de notre système d'octroi de l'asile en procédant à des nominations à la CISR. J'ai personnellement procédé à 61 nominations et 28 reconductions de nomination, de sorte que l'effectif de la Section de la protection de la commission est presque complet. Le taux est de 96 p. 100, et il va augmenter bientôt.

    Malgré tout, le nombre de demandes d'asile présentées chaque année au Canada dépasse notre capacité de traitement. Il faut maintenant environ 18 mois pour que les demandeurs d'asile obtiennent une décision à l'égard de leur demande et des années pour les demandeurs déboutés qui utilisent les multiples voies de sursis et d'appels qui s'offrent à eux.

    C'est inacceptable. Les personnes qui ont besoin de protection ne devraient pas avoir à attendre plus d'un an pour que leur demande soit traitée.

    De plus, nous ne pouvons pas continuer à permettre l'existence de ce que j'appelle un système d'immigration à deux niveaux: un pour les immigrants authentiques qui attendent patiemment leur tour, souvent pendant des années, pour venir au Canada, et un autre pour les personnes qui utilisent le système d'octroi de l'asile, comme une voie détournée pour venir au Canada.

    Le fait que de nombreux demandeurs d'asile n'ont pas besoin de la protection du Canada est illustré par le fait que 58 p. 100 des demandes d'asile traitées par la CISR sont finalement rejetées. Un nombre plus important fait l'objet d'un désistement ou d'un retrait de la part des demandeurs. Pour un pays en particulier, la Hongrie, 100 p. 100 des demandes ont été retirées, abandonnées ou rejetées l'an dernier, et des 2 500 demandes, seules trois ont été approuvées au bout du compte par la CISR.

    Il existe des organisations qui vendent des conseils sur la façon d'utiliser le système d'octroi de l'asile au Canada comme une façon facile d'entrer au pays et d'y rester pendant des années. J'en ai récemment vu une qui offrait des services pour aider les gens à venir ici à titre de touristes afin de présenter une demande d'asile. Cette organisation offrait de bâtir une justification pour une telle demande.

    Nous devons procéder à une réforme équilibrée et équitable de notre système d'octroi de l'asile.

    Pour y parvenir, nous cherchons des moyens d'améliorer le système, de permettre une prise de décisions plus rapide et de procéder à des renvois plus rapides des demandeurs déboutés ainsi que des moyens d'accroître le soutien que nous offrons aux réfugiés pour commencer une nouvelle vie au Canada. Cela permettrait autant d'aider les personnes qui ont véritablement besoin de notre protection que de dissuader les demandeurs qui tentent d'utiliser abusivement notre système d'octroi de l'asile. L'objectif serait de le faire à moindre coût pour les contribuables.

    Monsieur le président, passons à un autre sujet; le gouvernement est résolu à combattre la fraude en matière d'immigration.

    Nous nous attacherons à assurer la justice et l'intégrité de nos processus pour attribuer la résidence permanente et temporaire au Canada, de même que la citoyenneté. Comme on l'a lu dans le discours du Trône, nous nous efforcerons de mieux protéger les immigrants éventuels en prenant des mesures pour mettre fin aux activités des consultants en immigration sans scrupule et sans permis. Nous prévoyons présenter un projet de loi au printemps afin d'imposer des peines plus lourdes aux personnes qui violent nos lois ou fournissent des conseils frauduleux aux candidats à l'immigration au Canada. En réglementant les activités des consultants au Canada, nous viserons la prise de mesures sévères à l'égard des « consultants fantômes » ainsi que de toutes les autres personnes qui conseillent aux immigrants de faire de fausses déclarations.

    Je crois que nous devons également prendre des mesures contre la fraude à laquelle se livrent ceux qui cherchent à violer notre très généreuse Loi sur la citoyenneté.

    Je ne peux pas discuter de cas particuliers, mais je pense que les membres du comité ont connaissance des rapports des médias sur les cas suspectés de fraude. Par exemple, Radio-Canada a présenté un reportage sur un réseau frauduleux à Montréal; plus de 1 400 personnes semblent avoir utilisé un consultant en immigration pour monter de toute pièce des vies fictives au Canada à titre de résidents permanents tout en vivant en réalité à l'étranger. Un autre cas fait l'objet d'une enquête à Mississauga. Nous examinons les cas de près de 300 de ces personnes qui prétendent vivre à la même adresse, si vous pouvez le croire. Elles affirment être des résidents permanents légitimes au Canada.

    Il faut reconnaître que le problème existe et qu'il est connu. La loi est claire: la citoyenneté peut être révoquée si une personne commet une faute ou dissimule des faits essentiels lorsqu'elle demande la citoyenneté ou la résidence permanente.

    Je dois dire quelques mots relatifs à la réponse remarquable de notre ministère en ce qui concerne le tremblement de terre en Haïti survenu dernièrement. Pour répondre au récent séisme en Haïti, le personnel de Citoyenneté et Immigration Canada s'est efforcé d'accorder la priorité aux demandes de parrainage existantes et nouvelles émanant de citoyens et de résidents permanents ayant de proches parents en Haïti. Comme l'ambassade du Canada avait subi des dommages importants et que le service de CIC était touché, un bureau a été établi à Saint-Domingue, et on lui a assigné les cas normalement traités à Port-au-Prince, particulièrement pour les demandes de visas temporaires.

    De plus, CIC a établi une unité au Canada afin de fournir un soutien au bureau des visas à Port-au-Prince. Plus de 1 500 visas de résidents temporaires ont été délivrés, la majorité à des personnes accompagnant des citoyens Canadiens évacués d'Haïti.

    Je vais bientôt manquer de temps, monsieur le président. J'aimerais seulement souligner brièvement que nous avons récemment annoncé des investissements supplémentaires afin d'accélérer l'intégration des nouveaux arrivants grâce au bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers; nous avons, entre autres, élargi et augmenté la taille de notre projet d'intégration à l'immigration à l'étranger. Nous l'avons élargie à de nombreux autres pays en ouvrant un bureau et en offrant des ateliers gratuits à certains résidents permanents à Londres, en Angleterre, afin de desservir les États du golfe Persique et la Scandinavie. Nous offrons maintenant à près des deux tiers de nos résidents permanents un accès gratuit à ces ateliers.

    Bien entendu, en novembre dernier, la ministre Finley et moi avons lancé le cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger avec nos collègues provinciaux. Le cadre a été financé au moyen d'un investissement de 50 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.

    Je suis impatient de répondre aux questions à ce sujet et sur les autres domaines qui intéressent les membres du comité.

    J'aimerais vous remercier de votre temps, monsieur le président.

    Merci beaucoup monsieur le ministre. Nous permettrons à des membres de chaque parti de poser des questions.

    La réunion d'aujourd'hui sera courte. Elle prendra fin à 16 h 30. Je demanderais donc aux membres du comité de m'accorder leur consentement unanime afin de donner à chaque parti 10 minutes.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Monsieur Bevilacqua, vous avez 10 minutes — ou du moins, votre parti a 10 minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre exposé, monsieur le ministre. J'aimerais d'abord dire que, bien qu'il soit très important d'examiner le Budget principal des dépenses, ma principale préoccupation à titre de porte-parole du Parti libéral est, en fait, que les nouveaux Canadiens perdent du terrain. Ils sont surreprésentés en matière de taux de pauvreté, de taux de chômage et de taux d'emploi selon les sexes au pays, et je remets en question la réaction du gouvernement à cette réalité.

    J'aimerais citer un éditorial publié récemment:

    J'ai tendance à être du même avis. Il s'agit de la principale question en matière d'immigration au Canada. Nous accueillons des gens, mais on ne répond pas à leurs attentes, non pas parce qu'ils ne sont pas prêts à faire leur part, mais plutôt parce que le système ne leur donne pas la chance qu'ils méritent. Voilà le macro-portrait, monsieur le ministre, que je voulais vous brosser.

    Deuxièmement, j'ai quelques questions très précises relativement au Budget principal des dépenses. Celui-ci indique que Citoyenneté et Immigration connaîtra une augmentation nette de ses dépenses de 175,2 millions de dollars, et ce, en partie en raison du financement de 80 millions de dollars lié à l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration. S'agit-il de 80 millions de dollars d'argent frais qui ne faisait pas partie des 920 millions de dollars prévus sur cinq ans en vertu de l'accord, ou s'agit-il d'argent non dépensé d'années précédentes? Pouvez-vous donner au comité un compte rendu de l'argent qui a été dépensé en vertu de l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration au 1^er mars 2010; pouvez-vous nous dire combien d'argent a en fait été dépensé à chaque année?

    Comme vous le savez, le nouveau guide sur la citoyenneté sera publié cette semaine. De bonnes questions, évidemment, sont posées relativement à ce guide, mais, monsieur le ministre, je veux vous donner l'occasion de répondre à certaines questions assez simples en ce qui concerne le guide. Est-ce que vous ou un employé de votre cabinet a demandé la suppression des références au droit des homosexuels ou au mariage entre conjoints de même sexe des ébauches du guide sur la citoyenneté? À une étape ou l'autre du processus, est-ce que des fonctionnaires ont suggéré que les références au droit des homosexuels ou au mariage entre conjoints de même sexe soient incorporées de nouveau dans la version finale et, le cas échéant, quelle raison votre cabinet a-t-il donnée pour exclure cette information du guide? Comme le guide est actuellement en utilisation, pouvons-nous nous attendre à ce que ces questions soient abordées à nouveau dans le guide, et, le cas échéant, quand?

    Je vous remercie.

    Merci. Vous avez posé beaucoup de questions.

    Monsieur Bevilacqua, d'abord, tout comme vous, je suis préoccupé par la détérioration des résultats économiques de nombreux nouveaux arrivants au Canada comparativement à il y a 20 ans, par exemple. Le but d'ensemble de l'approche du gouvernement en matière d'immigration est d'améliorer les résultats économiques des nouveaux arrivants afin que l'immigration fonctionne pour eux et pour le Canada. C'est le principe qui guide tout ce que nous avons fait.

    J'ai lu le même éditorial que vous. En fait, je rédige une lettre pour corriger mes amis du Globe and Mail, parce qu'ils n'ont pas saisi que le budget de 2010 poursuit les investissements dans le cadre du Plan d'action économique de 50 millions de dollars de fonds supplémentaires pour la mise en oeuvre de l'entente entre les premiers ministres, et le premier ministre conclue en janvier 2009, qui vise à accélérer et à simplifier le processus de la reconnaissance des titres de compétence obtenus à l'étranger. Et ces 50 millions de dollars, que nous continuons d'investir, ont mené à des développements très importants en novembre dernier, soit le réseau pancanadien.

    Le budget prévoit également la poursuite de notre augmentation considérable du financement d'établissement, monsieur Bevilacqua. En 2005-2006, le ministère a dépensé 188 millions de dollars en financement d'établissement, et cette année, en 2010-2011, ce montant sera de 652 millions de dollars. Le gouvernement a donc triplé ses investissements dans les services d'établissement, y compris les programmes d'enseignement de la langue pour les nouveaux arrivants.

    Mais puis-je ajouter, monsieur Bevilacqua, qu'un indice du succès n'est pas simplement les dépenses accrues, mais de meilleurs résultats. J'ai demandé à plusieurs reprises au comité d'examiner la possibilité d'étudier les pratiques exemplaires en matière de programme d'établissement, mais cette suggestion ne semble jamais être retenue. Peut-être parce que cela ne plaît pas aux journalistes, mais je crois que c'est absolument essentiel. Les contribuables dépensent trois à quatre fois plus pour les programmes d'établissement — oui, en Ontario, dans le cadre de l'accord Canada-Ontario sur l'immigration, et partout au pays — que tout gouvernement auparavant. Nous sommes toutefois préoccupés par le fait que nous ne voyons pas une augmentation proportionnelle du taux de participation à ces programmes ou des résultats. J'ai déjà fait allusion au fait que seulement un quart des résidents permanents admissibles s'inscrivent aux cours de langue gratuits que nous offrons maintenant, qui sont beaucoup plus complets qu'auparavant. Nous cherchons de nouvelles façons d'innover, comme le programme pilote de billets, mais j'encouragerais le comité à examiner cette question plus en profondeur.

    Alors, je rejette la prémisse voulant que nous n'investissons pas dans les nouveaux arrivants. En fait, l'expansion de 12 millions de dollars pour le bureau d'orientation relatif aux titres de compétence étrangers dans le cadre des programmes pré-intégration est un bon exemple. Nous voulons que les nouveaux arrivants se préparent au marché de l'emploi canadien, qu'ils prennent de l'avance dans le cadre de leur demande de reconnaissance des titres de compétence et fassent des demandes d'emploi avant d'arriver au Canada.

    Finalement, je crois que nombre des programmes élargis que nous offrons, comme les programmes des candidats des provinces et la catégorie de l'expérience canadienne, qui commencent à prendre de l'ampleur, mèneront à de meilleurs résultats économiques.

    Pour ce qui est de votre question sur l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration, je vais transmettre votre question sur les 88 millions de dollars à notre administrateur principal des finances.

    Le financement qui est prévu dans le Budget principal des dépenses de cette année vise l'ACOI, dont le financement a été reporté d'années précédentes, plus un montant qui a été reporté d'années précédentes également, plus une augmentation en vertu de l'Accord Canada-Québec.

    Essentiellement, pour résumer quant à l'entente d'ACOI...

    Monsieur le ministre, si vous me le permettez, vous pourriez fournir une réponse par écrit pour le reste. Je pense qu'il est important de prendre la parole étant donné que nous n'avons que 10 minutes par caucus.

    J'aimerais vous parler d'Haïti, car c'est un dossier clé et important. J'ai été un peu déçu de votre secrétaire parlementaire, la semaine dernière, qui répondait à une question relative à Haïti, en disant qu'on ne peut d'aucune façon traiter un pays différemment d'un autre dans certaines situations. Je croyais qu'on avait une définition autre du mot « humanitaire » au Canada. Toutefois, j'aimerais vous poser des questions très pointues sur la situation en Haïti.

    On a octroyé un budget supplémentaire de 4,788 millions de dollars pour Haïti. Vous me dites qu'en date du 5 mars, il n'y avait que 160 visas de résidents permanents qui avaient été délivrés. Il y a 1 500 visas temporaires. Cela veut dire que si ces visas sont temporaires, les gens seront éventuellement obligés de retourner dans leur pays.

    Je voudrais savoir combien de demandes vous avez traitées et reçues depuis le séisme et combien de nouvelles demandes vous avez reçues. Car vous avez aussi dit que vous faisiez des annonces à partir de ceux qui étaient déjà dans le collimateur. Je dois vous avouer qu'en raison de l'urgence et du fait qu'il y a encore un million de gens qui sont déplacés, 160 visas sur l'ensemble, c'est peu. Vous avez bien agi en ce qui concerne l'adoption, mais pour ce qui est de la réunification des familles, je suis extrêmement inquiet. Je dois vous avouer que je ne suis pas très heureux et la communauté haïtienne ne l'est pas non plus. J'aimerais que vous me donniez des chiffres à cet égard.

    Tout d'abord, je vais répondre par écrit aux autres questions de M. Bevilacqua, de sorte que je puisse répondre maintenant oralement à M. Coderre.

    Monsieur Coderre, le secrétaire parlementaire a dit qu'on ne pouvait pas traiter les pays différemment. Comme moi, il parlait des pays qui faisaient face à des catastrophes naturelles comme le tremblement de terre au Pakistan, le tsunami en Asie du Sud et, évidemment, le séisme en Haïti.

    On a développé une approche humanitaire et flexible. Je ne voulais pas dire aux familles des victimes de tremblements de terre en Chine ou au Pakistan qu'elles recevraient un traitement différent de celui offert aux Canadiens d'origine haïtienne. En tant qu'ancien ministre, vous savez très bien qu'en matière de politique d'immigration, il faut traiter tout le monde de façon juste et équitable. Nous essayons de le faire, même dans le cadre des mesures spéciales que nous avons annoncées.

    On n'est pas d'accord, monsieur le ministre. Donnez-moi des chiffres, s'il vous plaît. On n'a pas la même définition de ce qui est humanitaire.

    Je crois qu'avant le séisme, il y avait déjà environ 3 000 personnes dans le système de parrainage familial. Évidemment, ce sont des dossiers auxquels on a déjà réservé un traitement accéléré. Au Québec, on nous a dit vouloir référer 3 000 cas supplémentaires. Or on n'a pas reçu de dossier du Québec à ce jour.

     Madame Deschênes, combien de dossiers supplémentaires avons-nous reçus depuis l'annonce des nouvelles mesures?

    Je vais répondre à votre question, mais je veux d'abord vous dire que nous avons contribué à ramener au pays 4 600 citoyens canadiens. Notre ambassade a été détruite en partie; il a donc fallu prendre certaines mesures. De plus, durant cette période, 16 agents et d'autres agents de l'Agence des services frontaliers ont fait du service temporaire.

    Je voudrais simplement vous expliquer qu'en Haïti, entre autres parce que les documents ont été détruits et à cause de la situation de la population, c'est un peu complexe. Dans le moment, on traite à peu près 2 000 demandes supplémentaires. En outre, nous sommes en train d'extraire de nos dossiers toutes les demandes de réfugiés acceptées, de façon à en accélérer le traitement. Nous avons donc environ 2 000 demandes.

    Durant les huit semaines qui ont suivi immédiatement le séisme, nonobstant le fait qu'on avait des cas consulaires à traiter, notamment, on a réussi à faire plus ou moins le travail qu'on avait fait tous les jours en Haïti au cours des deux années précédentes. On a aussi ouvert une mission à Saint-Domingue.

    Il faut s'arrêter ici. Le temps est terminé depuis longtemps. Je suis désolé.

    J'ai l'impression que vous aurez plus de temps plus tard pour donner cette information.

    J'aimerais ajouter qu'il y aura la semaine prochaine, je crois, une rencontre du comité portant sur toutes les questions concernant Haïti. Les fonctionnaires supérieurs seront ici pour répondre aux questions à ce sujet.

    Vous avez raison.

    Monsieur St-Cyr.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur le ministre, je vais vous parler de l'utilisation du français à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Je vous en ai parlé plusieurs fois déjà. J'ai posé des questions à ce sujet à la Chambre des communes et dans le cadre de ce comité. Or vous vous êtes toujours réfugié derrière l'indépendance judiciaire de ce tribunal de commissaires pour me dire en fin de compte que vous ne pouviez pas vous en mêler.

    Maintenant, le dossier Bolanos, piloté par Me Handfield, est rendu devant la Cour fédérale et c'est vous, par l'entremise de vos avocats, qui contestez directement le droit de cette personne d'avoir accès à des documents constituant la preuve dans la langue qu'il a choisie. C'est clairement vous qui êtes en cause. J'ai ici le mémoire qui a été présenté par le sous-procureur général du Canada, au nom du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Au paragraphe III, on dit ceci: « Le véritable débat en l'espèce n'en est pas un lié aux droits linguistiques de M. Bolanos Blanco, mais lié à son droit de bénéficier d'une défense pleine et entière. »

    J'ai assisté à Montréal à l'audience portant sur la partie traitant de la langue, et j'ai été surpris de l'énergie déployée par vos avocats pour dire que le tribunal n'avait pas à respecter ses propres règles en matière d'utilisation du français. À cet égard, j'aimerais attirer votre attention sur le Guide des procédures de la Section de l'immigration, qui est rédigé par vos services juridiques. Le point 6.3.3 s'intitule «  Conséquences d'un changement de la langue de la procédure sur la présentation de la preuve documentaire  ». Je vous fais grâce de toute la lecture, mais je souligne qu'on présente un cas correspondant exactement à celui dont il est question ici. En effet, les preuves ont d'abord été rédigées en anglais, puis une demande a été faite afin que la langue soit changée pour le français. On dit ceci:

    Dans cette situation, beaucoup d'énergie et d'efforts sont déployés par le gouvernement. C'est une véritable guérilla juridique visant à faire valoir que la commission n'a pas à respecter ses propres règles, en l'occurrence à exiger que la preuve soit présentée en français.

    En revanche, quand je vous pose des questions à la Chambre, vous dites être en faveur de l'utilisation du français et croire que la commission doit respecter cela. Ce que vous dites politiquement et ce qu'expriment vos procureurs en votre nom devant le tribunal constituent un double discours.

    J'aimerais avoir une explication sur cet écart et savoir pourquoi il y a un tel acharnement. D'importantes ressources sont investies là-dedans.

     Votre gouvernement a même fait une demande d'expulsion relativement à M. Bolanos Blanco, avant même que la Cour fédérale n'ait rendu sa décision, ce qui est plutôt extraordinaire. Heureusement, la Cour fédérale a accordé un sursis.

    À quoi est dû cet acharnement? Avez-vous peur que ça crée un précédent favorable à l'égard du français?

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur St-Cyr, de vos questions.

    La position que nous avons prise n'était pas contradictoire. La CISR a agi d'une façon qui correspondait à l'esprit de la Loi sur les langues officielles et de la réglementation en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Je suis heureux de vous informer que la Cour fédérale s'est dite favorable à la position que nous avons présentée à la cour le 11 mars, soit la semaine dernière. Le contrôle judiciaire relatif à M. Bolanos Blanco a été rejeté dans une décision rendue par le juge Luc Martineau, de la Cour fédérale.

     Aucune des questions proposées par l'avocat de M. Bolanos Blanco pour fin de certification, y compris la question de la langue des procédures, n'a été retenue. En d'autres mots, la Cour fédérale était favorable à la position du gouvernement voulant que la CISR ait agi d'une façon qui respectait la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Je peux vous informer que M. Bolanos Blanco a quitté le pays. Il n'est plus au Canada.

    Vous êtes fier que la Cour fédérale ait confirmé le fait que le commissaire ne soit même pas tenu de respecter les règles qui prévoient les changements de langue de procédure. Je trouve cela plutôt paradoxal. Vous êtes peut-être content d'avoir gagné votre cause, ce qui n'est pas étonnant étant donné la quantité de ressources que vous y avez consacrées, qui proviennent de l'argent des payeurs de taxes québécois. C'est tout de même contradictoire avec le message, d'une part, et la réalité, d'autre part.

    Monsieur St-Cyr, la CISR est une organisation quasi judiciaire. Elle a pris une décision sur la langue de procédure qui a été approuvée par la Cour fédérale après une action en justice de l'avocat de M. Bolanos Blanco.

    La raison pour laquelle le gouvernement a pris cette position est précisément pour protéger les intérêts des contribuables canadiens. Imaginez, si les avocats pouvaient décider, à n'importe quel moment, de changer la langue de procédure, obligeant la traduction de tous les documents qui ont été acceptés dans la langue originale de procédure, il serait impossible d'estimer les coûts. Cela pourrait représenter des dizaines, des centaines de millions de dollars de coûts de traduction pour les contribuables. La Cour fédérale et la CISR ont dit que si l'avocat et le client acceptent une langue de procédure, les documents dans cette langue sont acceptables. C'est la loi, et je crois que c'est dans le meilleur intérêt des contribuables québécois et canadiens.

    Le problème, monsieur le ministre, est que votre réponse confirme mon appréhension. Je crois que la raison pour laquelle vous avez consacré tant d'énergie à ce cas est que vous ne vouliez pas créer un précédent. Vous savez très bien que, même à Montréal, quand une procédure débute, on ouvre le dossier en anglais et les preuves sont accumulées en anglais. Avant même le premier jour d'audience, tout est produit en anglais, le ministre a remis ses documents en anglais. On dit donc que, dans le cas de cette cause, on peut bien demander le changement de langue de procédure, mais, de toute façon, tout est conçu en anglais dès le début.

    La solution ne serait-elle pas plutôt qu'à Montréal, on procède en français par défaut? Il faudrait que les gens qui ne veulent pas procéder en français le démontrent clairement, et que procéder en français à Montréal ne soit pas l'exception, mais plutôt la règle.

    Monsieur le président, Montréal fait partie du Canada, qui est un pays bilingue. Les gens ont le droit de choisir la langue de procédure devant les tribunaux judiciaires. Dans le cas dont nous parlons, M. Bolanos Blanco a choisi l'anglais pour langue de procédure quand il a entamé une procédure devant la CISR. C'était son choix, et non celui de la CISR, ni celui de l'Agence des services frontaliers du Canada, c'était le choix du client, demandeur d'asile. Il a fait son choix, il a été servi dans la langue de son choix, puis il a changé d'idée, il a changé de langue, et tous les documents qui ont été fournis par la suite étaient en français. Par conséquent, selon la CISR et la Cour fédérale, tout s'est déroulé de façon légale et conformément à la Loi sur les langues officielles.

    Je suis d'accord avec la Cour fédérale et la CISR, je suis désolé que vous ne le soyez pas.

    Le problème est qu'à aucun moment on ne demande vraiment à la personne, à l'immigrant — parce que dans ce cas, il ne s'agit pas d'un réfugié — quelle est la langue de son choix. On a d'ailleurs souvent des documents dans les deux langues, alors manifestement il n'a pas eu le choix entre le français et l'anglais. C'est le cas de M. Bolanos Blanco, entre autres. Si le premier jour d'audience il est déjà trop tard pour faire son choix, je ne vois pas comment il pourrait le faire plus tôt, avant même que l'audience ne commence.

    Tous les avocats en immigration...

    Monsieur St-Cyr, peut-être que vous pourriez conclure, s'il vous plaît.

    Je serai bref. Reconnaissez-vous — et tous les avocats en immigration à Montréal vous le diront — que si quelqu'un ne parle ni français ni anglais, son dossier sera ouvert en anglais? On ne lui demandera pas s'il veut procéder en français ou en anglais. Vous savez que c'est le cas, monsieur le ministre.

    Non, la position du ministère et, je crois, de la CISR est que les demandeurs ont le droit de choisir la langue de procédure, comme M. Bolanos Blanco l'a fait.

    Monsieur St-Cyr, vous n'avez plus de temps. Vous pouvez le laisser terminer, mais votre temps est écoulé.

    Madame Chow.

    Merci.

    J'ai trois questions portant sur trois domaines différents.

    Nous savons que les Canadiens qui travaillent dur s'attendent à des services d'immigration rapides, efficaces et équitables. À l'heure actuelle, le système n'est ni équitable, ni rapide, ni efficace. Laissez-moi vous donner un exemple.

    Récemment, je regardais la partie de hockey olympique disputée par l'équipe canadienne dans un bar. J'ai rencontré un chirurgien canadien qui travaille à l'hôpital pour enfants malades, un merveilleux jeune homme. Il me dit qu'il a parrainé son épouse et que sa demande remonte au 15 novembre 2007. Son épouse détient une maîtrise en administration des affaires ainsi qu'une maîtrise de l'Université Georgetown, et elle est totalement qualifiée pour travailler. Vingt-sept mois se sont écoulés. Anu, son épouse, attend toujours d'obtenir son statut d'immigrant admis. Par conséquent, elle ne peut pas travailler, elle ne peut pas obtenir de carte de l'OHIP, elle est coincée. Le médecin canadien me disait, « J'en ai tellement marre de l'attente. Pourquoi est-ce que ça prend autant de temps avant que ma femme obtienne le statut d'immigrant admis? »

    J'ai examiné les temps d'attente du bureau des visas à Buffalo. Le temps normal devrait être de 1,2 année, une année en général, mais pour ce bureau, le temps d'attente est de plus de 2,5 ans, presque 3 ans. J'ai ensuite regardé les données pour un groupe de mes électeurs du Sud de la Chine, qui ont présenté une demande par le biais de Hong Kong. Le temps d'attente moyen est de 4 ans et demi. J'ai regardé les temps d'attente pour New Delhi. Le temps d'attente moyen est de 6,74 années. C'est près de 7 ans. Nairobi, 4 ans; Islamabad, en général, c'est 11 ans. Misère, c'est... De façon générale, voilà quels sont les temps d'attente.

    Pour ce cas particulier, il s'agit d'une demande faite dans le cadre de la catégorie « regroupement familial ». Si vous essayez de parrainer votre père ou votre mère, cela prend beaucoup de temps. Je mets vraiment l'accent sur les temps d'attente pour les demandes dans le cadre du regroupement familial, non pas pour les travailleurs qualifiés, parce que je connais les modalités du projet de loi C-50 et on n'a pas besoin de ramener cela sur le tapis. C'est vraiment ceux qui font une demande dans le cadre du regroupement familial — c'est-à-dire les conjoints, les parents et les enfants — qui finissent par attendre pendant des années. J'ai examiné le Budget supplémentaire des dépenses (C) ainsi que le Budget principal des dépenses. Ils ne contiennent, en fait, aucune initiative ni aucun programme pour réduire les temps d'attente.

    Vous vous souviendrez peut-être que l'an dernier, je vous avais posé une question sur le programme des ordinateurs. Oui, vous avez installé un programme informatique de 31 millions de dollars qui devrait être en état de fonctionnement cette année.

    Que faisons-nous? Que fait votre ministère pour réduire les temps d'attente pour les demandes liées au regroupement familial afin que ces personnes n'aient pas à attendre aussi longtemps pour être avec les membres de leur famille?

    Merci. Je reconnais qu'il s'agit d'une des principales préoccupations des nouveaux arrivés. Les gens m'en parlent tout le temps et je suis certain qu'ils en ont parlé avec tous mes prédécesseurs.

    Comme vous le savez, madame Chow, au cours des 10 ou 15 dernières années, nous avons vu une énorme augmentation des dossiers globaux ayant trait aux demandes liées au regroupement familial. Le ministère cherche constamment à trouver des moyens de gérer ces programmes plus efficacement et à accélérer le processus de traitement. Par exemple, 80 p. 100 des demandes de parrainage provenant de conjoints sont traitées en moins d'un an. Alors, si cette personne attend depuis deux ans et demi, veuillez m'envoyer un avis à cet égard, et je vais étudier ce dossier en particulier.

    Je peux vous dire que nous avons fait des progrès pour ce qui est des parents et des grands-parents. En 2006, le traitement nécessitait de 60 à 80 mois. En 2009, il requiert 56 mois. Je sais que pour bien des familles, c'est encore trop long, mais nous allons dans la bonne direction.

    Je sais que nous avons, par exemple, fait des progrès à Nairobi pour ce qui est des demandes liées au regroupement familial. Nous avons réduit les temps d'attente ainsi que les dossiers en suspens pour ce bureau.

    Par contre, je dirais qu'en général le défi auquel nous devons faire face, c'est qu'il y a plus de personnes qui veulent venir au Canada, et ce, de quelques ordres de grandeur, que nous pouvons traiter de demandes en une certaine période de temps. Nous avons le niveau d'immigration relatif le plus élevé des pays développés. Ce niveau se situe à 0,8 p. 100 de notre population — soit jusqu'à 265 000 dans notre champ de planification. En dépit de cela, selon un sondage international sur l'immigration réalisé par l'entreprise Gallup l'an dernier, il y a plus de 40 millions de personnes qui aimeraient immigrer au Canada. Par conséquent, nous recevons un plus grand nombre de demandes liées au regroupement familial que nous pouvons recevoir de personnes au Canada chaque année, étant donné les limites pratiques concernant le traitement des demandes et l'intégration des personnes au Canada.

    Essentiellement, il y a de plus en plus de personnes qui font des demandes pour le nombre de places qui sont disponibles. C'est pourquoi, au fil du temps, des retards se sont accumulés.

    Comme vous le savez, il y a également des problèmes ou des défis régionaux. Par exemple, vous avez soulevé le problème du bureau de Hong Kong dans le Sud de la Chine. Comme je vous l'ai mentionné lors de ma dernière comparution, nous avons fait face à une vague...

    Je me souviens de cela.

    ... de cas frauduleux de parrainage de conjoint, ce type de cas accapare le temps des agents parce qu'ils doivent tirer les choses au clair. Ils savent que certaines personnes présentent des demandes frauduleuses, alors une bonne part de leur...

    Mais certainement pas la moitié?

    La moitié des demandes de parrainage de conjoint provenant du bureau de Hong Kong est rejetée.

    Je sais, 52 p. 100 sont refusées.

    C'est exact. Ces demandes exigent davantage de temps et ralentissent tout le processus.

    J'aimerais passer à un sujet légèrement différent, c'est-à-dire le budget. Je devrais me concentrer sur le budget.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), on prévoit 388 000 $ pour l'Institut pour la citoyenneté canadienne. Je ne sais pas si c'est cet institut qui a recommandé d'inclure la collection de cartes de hockey dans le guide de la citoyenneté et d'exclure l'histoire ou les droits des homosexuels de même que la lutte pour le mariage entre conjoints de même sexe. Est-ce que c'est l'institut qui a recommandé de parler de l'égalité des familles avec conjoints de même sexe dans le guide de la citoyenneté? Si ce n'est pas le cas... Et bien, 388 000 $, c'est beaucoup d'argent.

    Madame Chow, nous pouvons toujours compter sur vous pour poser des questions au sujet du budget, car vous êtes à peu près la seule membre du comité qui le fait. Je vous en félicite.

    C'est parce que je l'ai lu.

    Je vous répondrai que l'Institut pour la citoyenneté canadienne est un projet qui a été mis sur pied par l'ancienne gouverneure générale, Son Excellence Adrienne Clarkson et M. Ralston Saul lorsqu'ils ont quitté Rideau Hall. Un ancien gouvernement avait décidé de conserver une tradition ou pratique selon laquelle à leur départ, les gouverneurs généraux peuvent mettre sur pied un projet spécial ayant pour thème une question nationale et, dans ce cas-ci, c'était la citoyenneté. Je sais que nous avons invité l'Institut pour la citoyenneté canadienne à faire partie des membres du groupe d'experts qui a fourni des conseils aux fins de la rédaction de Découvrir le Canada.

    Nous avons reçu des mémoires d'une dizaine d'organisations et de particuliers, y compris de cet institut, couvrant des centaines de questions. Je ne peux pas vous dire de mémoire ce que l'institut a recommandé, mais il me semble qu'il était très satisfait de la version définitive de Découvrir le Canada.

    Comme je l'ai dit publiquement, si quiconque a des propositions de révision future au guide, je suis entièrement disposé à en tenir compte aux fins des prochaines versions.

    Permettez-moi de dire que dans Regard sur le Canada, l'ancien guide qui est graduellement retiré, on ne faisait nullement allusion aux gais et lesbiennes du Canada. Si vous ne vous fiez qu'au guide Regard sur le Canada, vous ne seriez pas au courant qu'il y a des gais et des lesbiennes canadiens.

    Nous avons corrigé cette omission dans Découvrir le Canada. Nous avons souligné la contribution de Mark Tewkesbury, une source d'inspiration pour la communauté gaie, car il a été une figure de proue dans la lutte pour la défense des droits des homosexuels canadiens.

    Dans l'ancien document, il n'y avait aucun passage faisant allusion d'une façon ou d'une autre à la notion de mariage.

    Ceci étant dit, après la publication du guide, nous avons reçu des propositions constructives provenant d'un certain nombre d'organisations, vous avez mentionné l'une d'elles, et nous étudierons ces propositions très attentivement. Pour l'instant, je ne peux pas spéculer sur l'issue de ces réflexions.

    Si vous avez des propositions à faire, madame Chow, vous pouvez vous aussi nous les transmettre. Je me dois cependant d'avertir tout le monde que nous ne pourrons pas en arriver à un document de 1 000 pages. Nous ne pouvons traiter de tous les sujets, mais s'il y a des façons raisonnables d'intégrer différentes questions qui, d'après les Canadiens, devraient être comprises dans le document pour brosser un tableau complet du Canada, alors, je suis tout ouïe.

    Mme Olivia Chow: Mais ce que je...

    Je vous remercie tous les deux.

    Je suis désolé, madame Chow, mais votre temps est écoulé.

    Je n'arrive pas à croire que Mme Chow se plaint de ne pas avoir assez de temps. C'est déjà incroyable que le temps...

    Monsieur Dykstra, poursuivez, je vous prie.

    Monsieur le ministre, vous venez ici souvent et vous êtes toujours très ouvert et direct. Vos responsabilités à la grandeur du pays vous donnent un horaire chargé.

    Je crois qu'il est pertinent de vous demander si vous aimeriez faire des annonces aujourd'hui au sujet de l'engagement de votre ministère à faire preuve de transparence et d'ouverture.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: À l'ordre, s'il vous plaît!

    Monsieur le ministre, vous avez la parole.

    J'aimerais rappeler à mes amis de l'opposition que cinq membres de ce côté-ci de la table doivent se partager autant de temps qu'un seul membre de l'autre côté, alors, je crois qu'il s'agit d'une question raisonnable.

    Je suis fier d'annoncer qu'à compter d'aujourd'hui, notre ministère va maintenant afficher sur son site Web les statistiques les plus en demande sur une base trimestrielle.

    Nous prouvons ainsi que nous sommes résolus à faire preuve de transparence et d'ouverture en nous assurant que les données les plus en demande sont à jour, facilement accessibles et affichées en temps opportun. Ainsi, quiconque désire consulter ces données sera libre de le faire à tout moment. Ces statistiques fournissent de l'information actualisée sur les processus d'immigration et de citoyenneté, par exemple, sur les demandes d'immigration de la catégorie économique et de la catégorie du regroupement familial traitées durant le trimestre précédent.

    Mme Chow aura ainsi davantage de facilité à effectuer ses recherches.

    On y trouvera également des données opérationnelles, notamment des statistiques sur la citoyenneté, des délais de traitement et des données sur les demandes accumulées. CIC offrira également au grand public l'accès à un CD gratuit présentant des données statistiques plus poussées.

    Monsieur le président, j'aimerais ajouter un autre point qui prouve notre engagement à être un gouvernement ouvert. Citoyenneté et Immigration Canada reçoit plus de demandes au titre de la Loi sur l'accès à l'information que tout autre ministère. Le ministère se classant au deuxième rang ne reçoit que la moitié du volume de demandes présentées à CIC. Notre volume de demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information est donc énorme. Par contre, nous avons un taux de conformité de plus de 95 p. 100. Cela prouve que nous sommes résolus à faire preuve de transparence et à offrir un service à la clientèle de qualité. La diffusion proactive des données de façon fréquente permettra aux Canadiens d'avoir accès facilement à l'information nécessaire. Je crois que cela remplit notre engagement à faire preuve de transparence.

    Merci.

    Monsieur le ministre, plus tôt ce mois-ci à Vancouver, à la suite d'une enquête menée par le Service de police de Vancouver-Ouest, un consultant en immigration, M. Hadad, a été condamné à un an de prison par un tribunal provincial pour avoir extorqué un homme qui cherchait à immigrer au Canada à partir de l'Iran. M. Hadad a détroussé sa victime de plus de 49 000 $ et a utilisé sciemment un document falsifié.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous formuler des remarques à ce sujet?

    Bien sûr. Je suis content que le tribunal a trouvé l'accusé coupable de fraude. Je crois que cela envoie un message très important à ceux qui cherchent à frauder les immigrants actuels et potentiels. Cela démontre qu'ils auront affaire à la justice canadienne s'ils cherchent à exploiter les gens en leur fournissant des conseils erronés ou en prenant leur argent sans leur fournir de services. Ce cas-ci impliquait une fraude de 49 000 $ et une falsification de documents. Alors je crois que c'est très important.

    J'ai parlé avec le directeur de l'Agence des services frontaliers du Canada au sujet de l'importance de mettre l'accent sur les infractions à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. De plus, je sais que la GRC mène un certain nombre d'enquêtes en ce moment au sujet d'infractions à la Loi sur la citoyenneté. Comme je l'ai dit, nous avons l'intention de proposer des modifications législatives additionnelles ainsi que des changements opérationnels ce printemps pour faciliter des poursuites plus musclées dans le cas d'infractions commises par des consultants fantômes et des personnes qui cherchent à exploiter les immigrants et à enfreindre nos lois sur l'immigration.

    C'est un message très important à diffuser. Il y a beaucoup trop de cas comme celui-ci, mais j'espère que les gens tireront des conclusions de cette condamnation et qu'ils comprendront qu'ils ne peuvent éviter les conséquences s'ils violent clairement nos lois sur l'immigration et s'ils exploitent les nouveaux arrivants.

    Merci.

    Monsieur le ministre, j'ai appris récemment de bonnes nouvelles dans ma circonscription. Une dame qui essayait de faire venir son mari d'Haïti depuis un certain temps a finalement réussi. Le couple sera réuni bientôt. Je sais qu'il se passe aussi de belles choses dans votre ministère.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses, une somme considérable est consacrée au séisme en Haïti. Pouvez-vous nous dire ce que votre ministère a fait pour accélérer le traitement des demandes d'immigration provenant d'Haïti, y compris les demandes de la catégorie du regroupement familial et les adoptions?

    Nous en avons parlé en répondant à M. Coderre, mais je peux vous assurer que notre ministère a fait un travail remarquable dans l'accélération du traitement des demandes d'adoption présentées par des parents canadiens. À la suite du séisme, un certain nombre de députés de toutes allégeances politiques nous ont fait part de préoccupations au sujet d'enfants qui étaient abandonnés dans des orphelinats et qui attendaient une approbation finale pour pouvoir entrer au Canada.

    En établissant nos priorités d'interventions en matière d'immigration relativement à Haïti, nous avons estimé qu'il fallait mettre l'accent sur les enfants, car ils sont probablement plus susceptibles de souffrir du chaos, de l'absence d'eau potable et d'abris, en fait, de la crise en général. Voilà pourquoi nous avons communiqué de façon proactive avec les parents qui avaient présenté des demandes d'adoption d'enfants haïtiens. Nous avons collaboré avec les organismes de protection de l'enfance provinciaux responsables du parrainage par adoption et nous avons travaillé directement avec les orphelinats à Haïti et dans nos missions à Port-au-Prince.

    Je peux affirmer que grâce à ces mesures, durant les deux premières semaines, nous avons réussi à contribuer à l'arrivée d'environ 150 enfants haïtiens qui ont enfin joint leurs familles canadiennes. Je tiens à souligner que bon nombre de ces familles étaient d'origine haïtienne et tentaient d'aider de jeunes Haïtiens en leur offrant un nouveau départ au Canada. Par la suite, je crois que nous avons permis la venue d'environ 50 enfants de plus. L'adoption de 203 enfants haïtiens a donc été accélérée grâce à nos mesures.

    Pour ce qui est des autres cas, comme Mme Deschênes l'a dit, nous avons accru nos ressources à Saint-Domingue. Compte tenu des dommages subis par notre mission à Port-au-Prince, nous avons réaffecté nos ressources humaines au bureau de Montréal, de sorte que cette unité s'occupe précisément des requêtes. Nous avons lancé un service téléphonique gratuit pour que les gens essaient d'obtenir des nouvelles des membres de leurs familles en Haïti. Nous avons appliqué des mesures extraordinaires, y compris le traitement accéléré des Haïtiens admissibles au parrainage au titre du regroupement familial.

    Dans un certain nombre de cas, nous avons fait preuve d'une souplesse extraordinaire en accordant le visa de résident temporaire au motif de circonstances humanitaires extraordinaires.

    Dans l'ensemble, je crois que notre intervention a été assez remarquable. J'aimerais féliciter nos fonctionnaires, en particulier ceux qui travaillent sur le terrain à Port-au-Prince et à Saint-Domingue. Comme M. Coderre l'a dit, dès que nous commencerons à recevoir des cas référés par le Québec, nous aurons plusieurs milliers de cas à traiter: les cas présentés avant le séisme, les quelque 2 000 cas découlant du séisme en plus des dossiers additionnels provenant du Québec. Ce sera tout un défi.

    Les activités reprennent sur le plan des vérifications médicales, mais la capacité limitée nous a amenés à conclure un nouvel arrangement. Les médecins à Haïti qui sont autorisés à effectuer les examens médicaux aux fins d'immigration reprennent du service. Bien sûr, nous faisons face à des défis sur le plan logistique concernant les vérifications de sécurité en raison des dossiers qui ont été détruits à Haïti et de la quasi inexistence des services de police et du système de justice. Nos agents feront néanmoins preuve de bon sens et de diligence raisonnable en appliquant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés en traitant les demandes d'admission au Canada, en s'assurant que les demandeurs sont réellement apparentés aux parrains canadiens, qu'ils répondent aux critères d'admissibilité ainsi qu'aux critères médicaux et de sécurité prévus par la loi.

    Comme vous pouvez le constater, nous avons déjà traité certaines de ces demandes et j'espère que ce nombre s'accroîtra de semaine en semaine. Je crois que ce programme spécial prendra de l'élan. Nous avons tiré des leçons des mesures spéciales mises en oeuvre à la suite du séisme au Sichuan, du tsunami dans l'Asie du Sud, etc.

    Il ne vous reste plus beaucoup de temps, monsieur Calandra, alors, soyez bref.

    Dans votre exposé, monsieur le ministre, vous avez abordé deux points: le besoin de réformer le système de protection des réfugiés et le besoin de sévir contre la fraude en matière de citoyenneté. Je me demandais si vous pourriez nous donner davantage d'explications sur ces deux points.

    Pour ce qui est des réfugiés, j'ai expliqué dans mon exposé liminaire qu'il s'agissait d'un objectif du discours du Trône. Le gouvernement s'est engagé à présenter un projet de loi ce printemps pour simplifier le système de protection des réfugiés et pour l'équilibrer davantage. Il s'agirait d'un système qui offre des garanties procédurales fermes pour les demandeurs du statut de réfugié et qui offre une prise de décision plus rapide pour ceux qui présentent des demandes d'asile légitimes tout en décourageant les demandes frauduleuses en empêchant l'entrée au Canada par la petite porte que représente le régime de protection des réfugiés. Nous mettons, en fait, la dernière main à un train de mesures qui devrait être présenté au Parlement très bientôt et j'imagine que votre comité aura la tâche d'étudier la question. Il s'agira d'un sujet d'étude très important.

    Puisqu'il s'agit d'une question très importante, je me contenterai de dire que le train de mesures que nous avons conçu et qui sera annoncé constitue une réforme très équilibrée que la vaste majorité des défenseurs des droits des réfugiés peuvent et devraient appuyer. J'ai donc bon espoir que votre comité traitera cette question de la façon la moins partisane possible. Je vous appelle à le faire.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Karygiannis, vous avez deux minutes.

    Merci.

    Monsieur le ministre, votre secrétaire parlementaire a parlé de transparence. J'aimerais citer les paroles de votre prédécesseur, la ministre Finley qui a déclaré:

    Monsieur le ministre, vous avez parlé d'échéanciers. J'ai consulté votre site Web ce matin et j'ai vu que le délai de traitement des demandes dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés et professionnels avant le 27 février 2008 était de 60 à 78 mois.

    Monsieur le ministre, vous avez dit que vous alliez mettre à jour le site Web tous les trois mois. Comment se fait-il que vous n'ayez ajouté aucun renseignement sur les travailleurs qualifiés sur votre site Web depuis le 26 février 2008?

    D'après le site Web, « Les délais de traitement des demandes de travailleurs qualifiés fédéraux reçues après le 26 février 2008 seront disponibles lors de la prochaine mise à jour, en janvier-février 2010 ». Nous sommes en mars, monsieur le ministre.

    Voilà ma première question, monsieur le ministre. Ma deuxième question...

    Pourquoi ne pas en rester à la première question? Vous allez manquer de temps.

    J'ai droit à deux minutes, le ministre peut répondre.

    D'accord. Je vais vous interrompre après deux minutes. Allez-y.

    Vous dites que vous allez affecter 109 millions de dollars sur cinq ans pour permettre à des équipes d’intervention d'être déployées un peu partout au monde. C'est ce que la ministre Finley a dit.

    Pour ce qui est des camps de personnes déplacées à l'intérieur du territoire et du parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial d'habitants du Sri Lanka, l'un de mes mandants m'a écrit pour me signaler que le bureau d'immigration avait reçu sa lettre le 10 novembre 2009 et que son dossier ne serait pas traité avant le 10 novembre 2010.

    Est-ce là votre définition d'accélération du traitement des demandes provenant de camps de personnes déplacées au Sri Lanka, monsieur le ministre?

    La seule personne qui s'en sort ici, c'est vous, monsieur le ministre.

    Je suis désolé, je ne comprends pas. La seule personne...?

    La seule personne qui s'en sort, c'est vous.

    Je ne comprends pas non plus, mais répondez du mieux que vous pouvez, monsieur le ministre.

    Les renseignements que vous demandiez concernant les temps d'attente visés par les instructions ministériels dans le cadre du Plan d'action pour accélérer l'immigration ont été affichés sur le site Web à la suite de l'annonce que je viens de faire, monsieur Karygiannis.

    Si vous avez un BlackBerry, vous pouvez vous rendre sur le site cic.gc.ca et télécharger l'information...

    Je viens de télécharger des documents du site. Les renseignements n'y sont pas, monsieur le ministre.

    Il s'agit de l'information que nous venons de rendre publique dans notre premier rapport trimestriel. Elle sera mise à jour tous les trimestres.

    Je me permets de signaler...

    Monsieur le ministre, je vais vous donner la chance de reformuler...

    Monsieur Karygiannis, s'il vous plaît.

    ... afin de m'assurer de vous avoir bien compris, si les statistiques figurent sur le site Web...

    À l'ordre!

    M. St-Cyr a deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais questionner le ministre sur les dernières nominations qu'il a faites. Celles-ci me posent, encore une fois, un peu de problèmes. Je parle de deux anciens candidats conservateurs qui ont été nommés juges de la citoyenneté. Il s'agit de Marc Nadeau, candidat à l'élection de 2006 dans Sherbrooke, et de M. George Khouri, candidat conservateur dans Pickering—Scarborough-Est en 2008. Cela s'ajoute au renouvellement du mandat de M. Atkinson, qui a été député dans le comté du secrétaire parlementaire pendant plusieurs années, à la nomination de Pharès Pierre, de John Cryer, de Darcy Tkachuk et de Cheryl Walker, qui sont tous des militants identifiés et identifiables du Parti conservateur.

    Je comprends qu'il existe des conservateurs au Canada. Il y a 75 candidats conservateurs lors de chaque élection au Québec, mais il y a aussi 75 candidats du Bloc québécois, 75 du Parti libéral, 75 du NPD et 75 du Parti vert.

    Comment se fait-il qu'on se retrouve avec autant d'anciens candidats conservateurs parmi vos nominations? Ne serait-ce pas encore une preuve que, malgré vos beaux discours, vous avez les mêmes pratiques que les libéraux en ce qui a trait aux nominations partisanes?

    La Commission de la citoyenneté a un processus de présélection. Tous les candidats que nous avons proposés pour une nomination ont été approuvés après un test, des entrevues, etc. Ces gens ont été reconnus comme compétents pour exercer ces fonctions. La grande majorité des gens qui ont été nommés en tant que juges de la commission n'avaient, d'après moi, aucun lien avec un parti politique. Cela n'empêche pas que même des conservateurs, s'ils sont qualifiés, puissent être nommés à un tel poste.

    Pourquoi que des conservateurs?

    Quant à la CISR, selon le nouveau processus de présélection, 90 p. 100 des demandeurs pour un poste à la CISR sont rejetés et ne me sont pas référés par le comité de sélection. Cela veut dire que seulement 10 p. 100 des demandeurs me sont référés. Depuis que je suis ministre, j'ai recommandé au Cabinet la nomination ou la reconduction de 70 membres de la CISR.

    Selon la recherche faite par l'opposition, je sais que 4 ou 5 de ces 90 membres de la CISR avaient un lien avec mon parti. Cela veut dire que plus de 90 p. 100 des nominations de la CISR n'avaient aucun lien avec mon parti politique.

    Vous savez quoi? Je vais permettre à M. Calandra de poser une question. Nous vous avons donné... Le temps nous est compté.

    Monsieur Calandra ou madame Grewal. Il reste peu de temps.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de votre temps et de votre exposé. Comme vous le savez, j'ai peu de temps, mais je vais vous poser de très courtes questions.

    Premièrement, qu'a fait le gouvernement pour améliorer les perspectives économiques pour les immigrants? Deuxièmement, que faisons-nous pour promouvoir l'intégration?

    Merci.

    Comme je l'ai dit en répondant à la question de M. Bevilacqua, mon objectif premier et notre principale préoccupation, c'est d'obtenir de meilleurs résultats et une intégration économique plus rapide afin que l'immigration donne de meilleurs résultats pour les nouveaux arrivants et pour le Canada. Voilà pourquoi, après des années de stagnation de l'investissement fédéral dans les services d'établissement, notre gouvernement a plus que triplé l'investissement fédéral dans les services d'établissement, les classes de formation linguistique gratuites et autres programmes du genre.

    Madame Grewal, vous êtes de la Colombie-Britannique, et j'ai le plaisir de dire que j'ai rencontré M. Stilwell, mon homologue provincial. Nous travaillons ensemble pour améliorer, par exemple, les services d'établissement dans le cadre de notre entente sur le transfert des responsabilités à la Colombie-Britannique.

    En outre, j'estime que les changements que nous avons apportés à la procédure de sélection des immigrants, dans la catégorie des travailleurs qualifiés fédéraux dans les catégories ministérielles et le Plan d'action pour accélérer l'immigration nous aideront à mieux apparier les compétences des nouveaux arrivants et les emplois disponibles au Canada. Je me dois d'ajouter qu'aujourd'hui, nous annonçons des consultations sur les instructions ministérielles afin de nous assurer qu'elles donnent de bons résultats pour les nouveaux arrivants et pour le Canada.

    Je tiens à réitérer, comme je le fais chaque fois que je viens ici — que le comité pourrait entreprendre un examen des programmes de financement de l'établissement qui fonctionnent bien ou moins bien et que cela aiderait considérablement les nouveaux arrivants. Comment se fait-il qu'un quart seulement des nouveaux résidents permanents s'inscrivent pour nos cours d'apprentissage linguistique gratuits? Que pourrions-nous améliorer? Nous tentons constamment de faire cette auto-évaluation à l'interne afin de déterminer quels programmes fonctionnent le mieux.

    J'aimerais mentionner une autre question au comité. M. Bevilacqua a mentionné à l'ACOI — il s'agit de l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration — par lequel nous finançons les services d'établissement en Ontario. Je me dois de dire que nous finançons une part beaucoup plus importante que celle de la province même si l'immigration est un domaine de compétences partagées.

    J'aimerais aussi dire, monsieur le président...

    Faites vite.

    ... que le comité pourrait examiner la question du transfert de responsabilité. Est-ce le gouvernement fédéral ou les provinces qui doivent offrir les services d'établissement? C'est une question sur laquelle nous apprécierions vos conseils.

    Merci.

    Je suis désolé, madame Grewal, mais le temps est écoulé.

    Je vais proposer l'adoption des crédits 1c et 5c.

    (Les crédits 1c et 5c sont adoptés.)

    Le président: Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier, vous et vos collaborateurs, d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.

    Merci, monsieur le président.

    Nous vous reverrons avec plaisir. Merci.

    La séance est levée.