CHPC Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 28^e réunion du comité permanent du patrimoine canadien. Nous sommes le 4 novembre 2010 et nous nous réunissons conformément au paragraphe 108(2) du Règlement pour étudier les possibilités et les défis des médias émergents et numériques.

    Bienvenue au Comité permanent du patrimoine canadien. C'est notre 28^e séance, en ce jeudi 4 novembre 2010.

     Nous sommes ici, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, pour une étude au sujet des possibilités et des défis en ce qui touche les médias numériques et émergents.

    Nous avons aujourd'hui des représentants de deux organisations pour notre premier groupe de témoins. De l'Association of Canadian Publishers, nous accueillons M. O'Hearn, qui est directeur des Presses de l'Université d'Ottawa, et Mme Ross, coordonnatrice des initiatives numériques. Du Great Northern Way Campus, par vidéoconférence, nous accueillons Mme Kopak, qui est directrice du développement des affaires et des opérations.

    Je vous souhaite la bienvenue à tous.

    Nous allons commencer par une déclaration de l'Association of Canadian Publishers.

    Merci, monsieur le président.

    L'Association of Canadian Publishers représente 125 éditeurs de livres en langue anglaise de propriété canadienne d'un bout à l'autre du pays. Elle défend les intérêts des éditeurs, appuie le perfectionnement professionnel et encourage la collaboration, notamment, depuis deux ans, pour la production de contenu numérique.

    La transformation du secteur de l'édition, pour passer des méthodes traditionnelles à l'ère numérique, est bien avancée pour la mise en forme, la conception graphique, la composition, l'impression, le traitement des commandes, la gestion des métadonnées et la production de livres électroniques, mais nous en sommes toujours aux premières étapes de l'élaboration de modèles d'établissement des prix et de la commercialisation numérique des livres, autant imprimés qu'électroniques.

    L'association a plusieurs objectifs dans cet environnement numérique et je vais en énumérer et en décrire quatre.

    Le premier est de maximiser le potentiel de revenu des livres électroniques.

    Les éditeurs canadiens se sont lancés avec enthousiasme dans la transformation de leur contenu au format numérique, en particulier avec la popularité croissante des lecteurs de livres électroniques parmi le grand public et même les universitaires. Des dizaines d'éditeurs canadiens ont déjà produit des oeuvres commercialisables dès les premières étapes de ce phénomène du livre électronique, et beaucoup d'autres se lancent maintenant dans ce marché. Le défi qui se pose maintenant est de passer de la conversion du contenu au format numérique à la création de contenu en format numérique. Au moment où cette nouvelle source de revenu s'offre aux éditeurs partout dans le monde, il est crucial que les éditeurs canadiens soient en mesure d'en tirer pleinement profit.

    Le deuxième objectif est de maximiser le potentiel de la technologie numérique en faisant mieux connaître les livres canadiens de tous les formats, numérique, imprimé et autres. Les méthodes traditionnelles de vente de livres deviennent moins efficaces, des librairies indépendantes ferment leurs portes partout au pays, les journaux laissent tomber ou réduisent grandement leurs pages consacrées à la critique littéraire, et notre chaîne nationale de libraires réduit davantage l'espace consacré aux livres, par rapport aux autres catégories de marchandises. De plus, les livres numériques coûtent généralement beaucoup moins cher que les livres traditionnels imprimés sur papier.

    En même temps, la technologie crée de nouvelles manières de promouvoir et de vendre les livres. Les détaillants en ligne comme Amazon offrent beaucoup plus de titres que les magasins traditionnels; les blogues offrent tout ce que les journaux peuvent offrir en fait de critique littéraire et de débat; les réseaux sociaux fonctionnent comme la publicité de bouche à oreille; les sites Web des éditeurs et des auteurs peuvent attirer l'attention sur les livres canadiens et en faciliter la vente; et un nouveau portail actuellement en cours d'élaboration et appelé Canadian Bookshelf rendra les titres des auteurs canadiens de tous les éditeurs beaucoup plus faciles à découvrir sur Internet, beaucoup plus faciles pour les enseignants à intégrer dans leurs bibliothèques et matériel pédagogique, et plus accessibles pour tous les lecteurs du monde entier.

    Ce changement en profondeur dans la manière dont le public s'informe sur les livres, les recherche et les achète est en train de transformer les pratiques commerciales dans le secteur du livre, et les éditeurs canadiens doivent être prêts à exploiter ces nouvelles possibilités et capables de le faire.

    Le troisième objectif est de participer à l'élaboration de nouveaux modèles d'affaires pour l'industrie de l'édition et de la distribution de livres. Avec l'avènement de l'ère numérique, les détaillants et éditeurs mettent au rancart les anciennes structures de prix et de rabais, récrivent les contrats et inventent de nouvelles manières de faire des affaires. Nous souhaitons saisir cette occasion de façonner notre environnement commercial avant que des entreprises étrangères plus grandes ne le fassent pour nous. Nous devons avoir la capacité de faire des expériences et de déployer de nouvelles structures qui reflètent la réalité canadienne et sont avantageuses pour les auteurs, les éditeurs et les lecteurs canadiens.

    Un quatrième objectif de l'association est d'augmenter la présence de livres canadiens dans les écoles canadiennes. Au cours des 15 dernières années, nous avons assisté à un déclin des investissements dans les bibliothèques scolaires et de la proportion de livres publiés par des éditeurs canadiens sur les rayons déjà dégarnis de ces bibliothèques. Nos enfants doivent lire des histoires canadiennes, racontées par des voix canadiennes, afin d'apprendre l'histoire et la culture de leur propre pays et de comprendre l'âme de leur propre communauté. Les nouvelles technologies nous permettent de promouvoir le livre canadien dans ce marché et nous devons profiter au maximum de cette occasion.

     Si l'on se tourne maintenant vers le rôle du gouvernement, nous estimons que l'on peut discerner peut-être trois stratégies que nous appuierions assurément. La première est de protéger les droits de propriété intellectuelle grâce à une solide législation sur le droit d'auteur. Comme bon nombre d'entre vous le savent, beaucoup d'éditeurs canadiens s'inquiètent de la nouvelle définition de l'expression « utilisation équitable » proposée dans le projet de loi C-32, qui engloberait l'éducation, et nous comptons travailler avec le gouvernement au cours des prochains mois pour s'assurer que les Canadiens — consommateurs, créateurs et producteurs — aient une meilleure compréhension du rôle du droit d'auteur dans tous les aspects de leur vie et dans la place occupée par le Canada dans le monde numérique.

    La deuxième stratégie que le gouvernement pourrait adopter serait de favoriser la prise de risque. Je crois que le rythme rapide du changement dans l'environnement numérique exige des initiatives audacieuses, la volonté de faire des expériences et la capacité d'apprendre en tirant les leçons de ces expériences, bonnes ou mauvaises. L'enjeu est élevé et les ressources financières d'une petite entreprise ou d'un secteur où les marges de profit sont minces sont très limitées. Il faut de nouvelles solutions pour relever le défi des nouveaux formats et des nouveaux modèles d'affaires. Nous croyons que les programmes d'investissement public doivent être suffisamment souples et stratégiques pour appuyer les risques que les petites entreprises doivent prendre pour trouver et mettre en oeuvre ces nouvelles solutions.

    Enfin, nous verrions certainement le gouvernement aider à faciliter l'accès aux capitaux, grâce à des programmes de financement plus étendus, des liens avec les investissements privés, peut-être un programme de garanties de prêt et enfin un crédit d'impôt fédéral pour les livres numériques et imprimés.

    Merci beaucoup, monsieur O'Hearn.

    Nous entendrons maintenant Mme Kopak.

    Merci de m'avoir invitée. Je suis désolée de ne pouvoir être présente en personne. Je serai à Ottawa la semaine prochaine, mais pas cette semaine.

    Je suis directrice du développement des affaires du Centre for Digital Media, institution appartenant aux quatre universités de Vancouver. Il a été créé initialement grâce à des capitaux d'amorçage fournis par le gouvernement provincial. Nous avons maintenant trois ans et 50 diplômés. Huit compagnies ont été créées à partir de nos activités, et je crois que nous sommes un éclatant succès canadien. Je crois aussi que nous sommes le nouveau monde des médias numériques.

    Je n'ai pas de texte à lire. Je voulais seulement vous dire à quel point l'avenir est excitant et le potentiel immense pour que le Canada devienne un véritable chef de file dans ce domaine, si l'on se fie à l'exemple de nos étudiants.

    Nos étudiants viennent de tous les coins du monde et du Canada. Certains ont fait des études en informatique, mais nous avons aussi quelqu'un qui est paléontologue. Ils ont des parcours très diversifiés. Ils travaillent tous ensemble en équipe et réalisent des projets pour des clients de l'extérieur et des gens ouverts sur l'avenir qui nous payent pour produire des choses pour leur compte.

    Juste avant de venir ici, j'ai rencontré six de nos équipes de projet pour discuter des problèmes et de la mise en oeuvre et je voudrais vous donner quelques renseignements sur ces projets pour que vous puissiez voir à quel point tout cela est excitant et comprendre la grande diversité de ce que nous produisons.

    Le premier projet est intitulé Nom Nom Rider and Banana Samurai. Il est produit pour le compte de la British Columbia Innovation Council et pour Microsoft. Il s'agit en fait d'un jeu s'adressant aux élèves de l'école primaire. Il sera lancé lundi sur le nouveau Windows Phone 7 et il vise à apprendre aux enfants comment bien manger: si vous mangez de mauvais aliments et ne faites pas d'exercice, à un moment donné, vous allez exploser. On y reprend la vieille idée des frères Mario. C'est vraiment amusant et les enfants qui l'ont essayé l'adorent. Je viens de le montrer à Telus et cette compagnie est vraiment intéressée à le mettre en marché en Colombie-Britannique et en Alberta. Voilà l'un de nos petits projets.

    Un autre projet auquel nous travaillons s'inscrit dans le cadre de l'initiative pour la santé des hommes en Colombie-Britannique. Le mandat de ce projet est d'allonger de 10 ans l'espérance de vie en santé des hommes. On réalise un gigantesque projet axé sur les médias sociaux, en utilisant des vidéos et des jeux, pour enseigner aux hommes dans la vingtaine que s'ils ne vivent pas aussi longtemps que les femmes, c'est en fait à cause de leur attitude. C'est tout à fait dans le vent et nous avons des réactions vraiment enthousiastes de DDB et de Cossette Advertising.

    Voilà quelques-uns des projets auxquels nous travaillons.

    Un troisième projet utilise un roman de science-fiction pour mettre au point un jeu de réalité alternative pour une petite compagnie de production indépendante de Toronto. Ils réalisent un jeu et font aussi des productions artistiques pour la série télévisée qui est tirée de ce roman de science-fiction.

    Un autre de nos projets s'appelle « Making it Work ». Essentiellement, c'est un manuel électronique qui montre aux gens souffrant d'arthrite rhumatoïde comment ils peuvent continuer à travailler. On y combine des séquences animées et des vidéos tournées avec des comédiens.

    Nous avons aussi un magnifique projet appelé Gold Mountain que nous menons pour le département d'histoire et le Barber Centre de l'Université de Colombie-Britannique. Le but est d'enseigner aux Canadiens, surtout les étudiants du secondaire, l'histoire des Chinois du Canada. Au lieu de faire un portail Web traditionnel, les auteurs du projet bâtissent une ville chinoise traditionnelle en réalité virtuelle dans la région de Cariboo, le tout en s'inspirant des principes des jeux vidéo.

    Enfin, le dernier projet dont je veux vous parler est un projet que nous faisons avec BigPark, compagnie de jeu que Microsoft vient d'acheter. Nous faisons du travail de R et D sur la plateforme HTML5 qui sera utilisée sur le iPad et le iPhone.

    Voilà, je voulais seulement vous donner une petite idée des magnifiques perspectives des médias numériques. Je pourrais vous parler toute la journée de nos projets — nous en avons plus de 50 —, mais je voulais seulement vous donner une idée de ce que notre pays peut produire très rapidement. L'avenir est vraiment excitant.

    Merci beaucoup, madame Kopak.

    Nous avons environ 45 minutes pour les questions des membres du comité et nous allons commencer par M. Rodriguez.

    Merci, monsieur le président. Bonjour à vous deux.

    Merci d'être venu.

    Madame Kopak, est-ce que l'interprétation fonctionne bien?

    Oui.

    Parfait, merci.

    Monsieur O'Hearn, vous avez dit que le e-book coûte moins cher, ce que l'on sait déjà. Quel est l'impact pour les auteurs et les créateurs de la vente de leurs oeuvres sous forme de e-book plutôt que de livres?

    Vous voulez savoir s'il y a un avantage?

    Non. Quel en est l'impact? Il peut, par ailleurs, y avoir des avantages.

    Cela dépend. Pour le moment, ce n'est pas clair. Quatre-vingt quinze pour cent des livres que nous vendons sont des livres en format papier. Le prix des livres numériques est un peu moins élevé. Les coûts de production sont presque les mêmes. Il faut faire des mises en page, etc.

    Toutefois, il n'y a pas d'impression sur papier.

    C'est vrai. Plus ou moins, généralement, le papier ne représente pas plus de 20 p. 100 de tous les coûts d'un livre. On peut économiser un peu avec les livres numériques parce qu'on n'a pas besoin de papier ou d'entreposage. On économise sur le transport.

    Il s'agit peut-être de 30 p. 100 ou de 40 p. 100. Au bout du compte, l'auteur ou le créateur reçoit, je présume, le même montant pour son oeuvre.

    Oui, mais généralement, il s'agit d'un pourcentage du prix au détail...

    Il perd donc de l'argent.

    Ou du revenu net relatif aux ventes. Oui.

    Cela veut dire que ce n'est pas une bonne nouvelle à long terme.

    Ce n'est pas nécessairement une mauvaise nouvelle. Cependant, la relation entre l'éditeur et l'auteur n'est pas claire. Évidemment, certaines choses changent. Par exemple, dans le domaine des livres universitaires, généralement, on paie un droit d'auteur fondé sur les revenus nets. Cela pourrait peut-être changer à l'avenir, mais ce n'est pas clair.

    C'est cela.

    Cela nous amène à une question que vous avez touchée. Je ne veux pas trop entrer dans les détails en ce qui concerne le droit d'auteur puisque l'on va en débattre plus tard. Pour ce qui est du domaine de l'éducation, ce qu'il y a dans le projet de loi est important. Il y a des inquiétudes. Nous partageons certainement des inquiétudes quant à l'inclusion d'une exemption culturelle parce qu'on ne peut pas encore définir exactement ce qui est équitable et quelle est la portée de l'exemption. N'est-ce pas?

    M. Michael O'Hearn: Oui, vous avez raison.

    M. Pablo Rodriguez: Par exemple, le business case que vous avancez en ce qui a trait aux universités et aux collèges pourrait ne pas se réaliser et vos sources de revenus pourraient...

    M. Michael O'Hearn: Oui. Oui.

    M. Pablo Rodriguez: Vous allez sûrement venir témoigner devant le comité à ce sujet.

    Oui, c'est un des problèmes. Je peux prendre un peu de recul pour vous donner une idée de ce que nous faisons au sein de notre association. Nous avons décidé de faire une expérience avec...

    Allez-y. Je m'informais de combien de temps il me reste.

    Il me reste environ une minute, c'est tout.

    Nous sommes en train de faire une expérience avec le livre numérique, le livre papier et les livres en libre accès. C'est typique dans les presses universitaires. L'idée est de vérifier si le fait d'avoir des livres numériques en libre accès aurait des conséquences négatives, positives ou neutres sur la vente des livres numériques dans un autre format, disons epub ou des livres papier. Ce n'est pas clair, c'est le problème. Nous sommes dans cette période de transition. Pour dire la vérité, même moi, je ne suis pas...

    Je m'excuse de vous interrompre mais le président va bientôt me couper la parole. Je veux simplement savoir quel est l'avenir du livre papier? Est-ce qu'il y a un avenir pour le livre papier ou est-ce fini et on passe à autre chose?

    J'espère qu'il y a un avenir. Pour le moment, il y a certainement un avenir. C'est difficile à dire parce que, comment dit-on...

    Vous pouvez parler anglais, ça va, et même en espagnol.

    Perfecto. Hablo español.

    Des voix: Ha, ha!

    M. Michael O'Hearn: Il me semble que l'avenir des livres imprimés réside dans les très beaux livres dotés d'une belle reliure. On continuera d'en publier. Quant à savoir si l'on continuera à publier des livres brochés, c'est plus douteux, parce qu'on peut certainement les publier dans un format électronique beaucoup plus intéressant.

    Merci beaucoup, monsieur O'Hearn et monsieur Rodriguez.

    Allez-y, monsieur Pomerleau.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également les trois témoins, incluant Mme Kopak, de nous rencontrer aujourd'hui, ne serait-ce que par vidéoconférence.

    Ma première question est la suivante. Vous avez dit qu'on voulait éviter de prendre un certain retard dans la numérisation des livres. Selon vous, où se situe le Canada au plan international à cet égard? Lors de témoignages précédents, des gens ont dit que l'on était partis avec une longueur d'avance mais que l'on traînait maintenant de l'arrière. Est-ce le cas en ce qui a trait à la numérisation des livres?

    Nous avons du retard, surtout comparé à notre situation antérieure.

    Les habitants des grandes agglomérations du Canada ont accès à Internet haute vitesse. Il faut étendre davantage ce service pour que tout le monde ait accès à des lignes de données haute vitesse.

    Nous n'avons pas de retard sur le plan de l'innovation des jeunes gens qui sortent de nos écoles. Dès que je commence à m'inquiéter au sujet de notre pays, je n'ai qu'à passer 10 minutes avec des élèves d'écoles secondaires, qui fourmillent d'idées pour façonner notre avenir. Je pense que nous avons du retard en ce sens que nous devons faire en sorte que nos réseaux d'éducation permettent à ces jeunes gens de développer de nouvelles idées.

    À titre d'exemple, dans n'importe quelle école secondaire ou même primaire, on trouve dans les salles de classe des tableaux intelligents appelés SMART Board. Les écoles qui ont de l'argent peuvent acheter un SMART Board, qui est un tableau blanc interactif avec lequel on peut s'amuser intelligemment. Mais même si les conseils scolaires en achètent, les enseignants n'ont pas la formation voulue pour savoir comment s'en servir et il n'y a pas de contenu, mais au moins, on essaie de les installer dans les écoles. Là où nous avons du retard, c'est que nous devons permettre à notre système d'éducation de rattraper les étudiants qui sont en avance.

    J'ignore si je me fais comprendre, mais les jeunes Canadiens ne demandent qu'à créer du nouveau contenu; ils veulent raconter leur histoire et l'histoire de leurs parents. Ce qu'il faut, c'est leur permettre de le faire. Sur le plan technologique, nous y sommes. Notre retard, à mon avis, se situe dans l'éducation et aussi je pense dans la mise en place d'Internet haute vitesse. Nous avons vraiment besoin de la haute vitesse.

    Merci, madame Kopak.

    Monsieur O'Hearn, voulez-vous répondre à M. Pomerleau?

    Oui, merci.

    Récemment, je suis allé à la Foire du livre de Francfort. J'ai été surpris de l'attitude des Européens à l'endroit des livres numériques. J'étais là-bas spécifiquement pour vendre des droits et pour trouver des livres pour des coéditions. À plusieurs reprises, quand nous avons commencé les négociations, j'ai mentionné les livres numériques et les droits numériques. Chaque fois, cela n'a suscité absolument aucun intérêt. C'était surprenant.

    Je crois qu'il est un peu difficile de répondre à votre question. Peut-être que cela dépend du secteur des éditeurs. En ce qui concerne les presses universitaires, par exemple, le Canada est assez avancé en ce qui a trait à la préparation de livres numériques. Dans d'autres secteurs, c'est peut-être moins évident.

    C'est peut-être surprenant, mais j'ai découvert que la maison d'édition la plus avancée en ce domaine, au Canada, c'est Harlequin Romance. C'est très intéressant.

    On y publie des milliers de livres.

    On peut aussi utiliser leeReader. C'est un peu comme une vidéo où l'on peut voir des trailers. On peut faire exactement la même chose avec un livre. Le livre peut se terminer de différentes façons. Il y a aussi des entrevues avec des personnages du roman. C'est extraordinaire.

    De quelle façon voyez-vous, par exemple, les tentatives de Google de vous faire concurrence en voulant numériser les livres et, peut-être, ne pas payer tout ce qui doit être payé pour le faire? Comment voyez-vous cela, en tant que compétiteur?

    Ce sont des questions bien compliquées.

    Oui, c'est pourquoi je vous les demande.

    Merci.

    J'allais dire que, si vous avez des questions importantes, techniques ou difficiles, vous pouvez les poser à Mme Ross.

    Ce sont toujours les plus jeunes qui ont la réponse quand on parle de ces sujets.

    Il faut admettre que notre maison travaille avec Google.

    En ce qui concerne les livres numériques, on n'a souvent accès qu'à un ou à quelques chapitres, ou à une table des matières, par exemple, simplement pour encourager quelqu'un à acheter le livre papier.

    Merci, monsieur O'Hearn.

    Merci, monsieur Pomerleau.

    Monsieur Angus, vous avez la parole.

    Merci.

    Je trouve cette conversation fascinante, parce que j'ai fondé en 1995 un magazine dont les rédacteurs faisaient du copier-coller. Auparavant, il nous fallait utiliser des tables rétroéclairées. Nous avions un petit ordi Mac avec un écran grand comme ça, et avec les logiciels PageMaker et QuarkXPress, nous étions subitement compétitifs. Nos productions étaient aussi bonnes que tout ce qui sortait des grandes boîtes professionnelles. Aujourd'hui, n'importe quel adolescent peut sortir quelque chose de bien plus brillant que ce que je pouvais produire avec mes logiciels à 1 000 $. C'est un changement spectaculaire.

    Ce qui ne change pas, cependant, c'est le besoin de contenu et la valeur du contenu. J'ai trouvé intéressant de vous entendre dire qu'on ne peut pas encore se prononcer sur la disparition éventuelle du livre imprimé. Il me semble qu'on envisage toujours le numérique comme un seul facteur dans un marché qui change de manière spectaculaire sur plusieurs fronts. Beaucoup de petits éditeurs canadiens alimentaient à l'époque un certain nombre de petits fournisseurs. Il n'y avait qu'une ou deux grandes chaînes qui exigeaient des fournisseurs qu'ils leur envoient d'énormes quantités de livres, ce qu'ils faisaient; ensuite, il fallait bien sûr retourner tous les invendus, ce qui les mettait en faillite. Les petits éditeurs ne pouvaient pas alimenter une ou deux chaînes géantes comme le pouvait une maison comme Random House.

    Au sujet du livre numérique et de Google, ne croyez-vous pas que la question — vous avez évoqué la qualité — est qu'au bout du compte, les gens veulent encore tenir en main un objet qu'ils peuvent lire? Nous pouvons lire toutes sortes de contenus sur nos appareils BlackBerry, mais de lire un livre, c'est une autre expérience. Ne croyez-vous pas que c'est la raison pour laquelle les gens sont prêts à payer plus cher?

    Je suis d'accord. En fait, c'est ce que je disais: on continuera de publier de beaux livres, des livres reliés qui sont de véritables bijoux d'artisanat. Je n'ai aucun doute là-dessus.

    Je songeais plutôt à deux situations. D'une part, il y a ce qu'on pourrait appeler la lecture facile. Pour les voyages en avion ou les vacances, par exemple, on peut apporter dans ses bagages 100 romans ou plus, si on le souhaite, dans un de ces lecteurs électroniques. J'ignore combien on peut en mettre exactement.

    J'ai fait une expérience l'autre jour. Ma mère a 81 ans et je suis allé la voir armé d'un très gros livre et d'un lecteur électronique. Je lui ai dit: « Maman, qu'en penses-tu? » Elle a passé quelques minutes à feuilleter l'un et à manipuler l'autre et a répondu: « Eh bien, chéri, j'aime le livre. Ce truc-ci est intéressant et il a sa place, mais il ne se plie pas. »

    Certains y sont fortement attachés. C'est un objet culturel. Le livre est un objet culturel; de là vient sa valeur. Beaucoup d'entre nous, qui sommes d'un certain âge, y sont certainement fortement attachés. Par ailleurs, j'ai vu des statistiques que je n'ai malheureusement pas sous la main, selon lesquelles les étudiants universitaires continuent de préférer les livres en papier pour faire leurs recherches, mais j'ignore d'où venaient ces chiffres.

    J'ai publié cinq livres et deux d'entre eux sont sur le site Google Books. Je devrais probablement vérifier les autres. Je dirais que la valeur des livres invendus correspond au montant qu'on peut en tirer en les vendant à l'unité à même une caisse qu'on a dans le coffre de sa voiture. Les livres invendus sont détruits par centaine, mais aujourd'hui je constate, depuis que mes livres sont sur Google, que des gens communiquent avec moi parce qu'ils sont tombés accidentellement sur un livre qu'ils n'auraient jamais lu autrement et ils achètent des ouvrages qui sont épuisés. Je vends donc des livres, et je constate que ma femme accumule constamment des factures pour des livres qu'elle achète après les avoir trouvés en ligne, sur Google Books.

    Vous dites que vous travaillez avec Google. Pensez-vous qu'il y aurait moyen de créer un marché auprès de gens qui n'iraient jamais fouiner dans une librairie, mais qui tombent sur des livres en faisant des recherches au hasard sur Internet? S'ils tombent sur un article ou même un passage d'un article, ils veulent ensuite se procurer le livre original. Est-ce l'orientation future de ce marché?

    Je pense que Rebecca pourrait répondre à cette question.

    Je dirais que oui, absolument, parce qu'on peut faire une recherche approfondie sur Google Books. Même à partir d'un thème de recherche très précis, si seulement 20 p. 100 du livre sont affichés, on peut quand même avoir accès à 20 p. 100 du contenu. Surtout pour les petits éditeurs de livres savants, et les éditeurs spécialisés dans un créneau pointu, cela amène beaucoup d'achalandage, tout au moins des visiteurs du site Web qui sont dirigés vers l'éditeur. J'y vois un outil de marketing pour rejoindre les lecteurs non seulement en Amérique du Nord, mais dans le monde entier. Nous avons des clients de tous les coins du monde qui passent par Google Books.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Angus.

    Allez-y, monsieur Armstrong.

    Merci beaucoup pour vos exposés, que j'ai beaucoup aimés.

    Madame Kopak, j'ai été vraiment... non pas renversé, mais vraiment intéressé par les travaux que vous avez faits avec vos applications téléphoniques et vos autres produits conjuguant la santé et les médias numériques. Je me demandais, et je suis sûr que notre président se le demande également, si vous avez une application téléphonique numérique pour augmenter le quorum durant la période des questions. C'est un sujet auquel nous avons beaucoup travaillé.

    En fait, nous pourrions former une équipe pour y travailler, si vous le voulez. Ils sont très bons dans leur domaine.

    Je m'intéresse à la provenance de vos étudiants. Sont-ils diplômés de l'université, ou diplômés de l'école secondaire, ou un peu des deux? Où trouvez-vous les étudiants que vous attirez à vos programmes?

    C'est un programme de maîtrise et tous les participants ont donc un diplôme de premier cycle. Un tiers d'entre eux viennent des sciences, notamment l'informatique ou le génie des logiciels. Un tiers viennent du secteur des arts, habituellement l'animation en deux ou trois dimensions. Et les autres viennent de tout le reste. Nous avons eu dans le programme des cinéastes documentaristes qui avaient gagné des prix Gémeaux. En fait, nous essayons d'avoir le groupe le plus diversifié possible, car nous croyons fermement que les scientifiques de l'informatique travaillent très bien avec des artistes et réalisent les meilleurs produits quand ils travaillent en équipe de manière intensive.

    Il est intéressant de constater — c'est pourquoi je dis que c'est un succès éclatant — que des étrangers se tournent vers le Canada et nous font une cour assidue, parce que notre modèle consiste essentiellement à cibler et résoudre un problème, au lieu de créer un produit pour le simple plaisir d'en créer un. Quand j'ai accepté de venir, j'avais l'intention de faire ce que font nos étudiants, c'est-à-dire une journée dans la vie d'une personne utilisatrice des médias numériques. Quand quelqu'un veut créer un produit destiné aux médias numériques, nous disons: « Pourquoi voulez-vous créer cela? » Ensuite, nous analysons le problème : « Qui est votre utilisateur cible? » et encore « Qu'est-ce que cette personne va faire chaque jour? » Ensuite, on leur donne 13 semaines pour créer quelque chose. Habituellement, ils n'arrivent pas à finir le projet, mais ils peuvent faire une validation de principe ou un prototype. Ensuite, on s'adresse à quelqu'un qu'on paye pour finir le projet.

    Nous avons beaucoup travaillé dans le domaine de la santé. L'information sur la santé est beaucoup plus intéressante quand elle est présentée de manière interactive plutôt que dans une brochure. L'ère de la brochure tire à sa fin pour la diffusion d'information, parce que quand on veut s'informer sur un médicament, on va généralement en ligne pour faire des recherches. En fait, on va en ligne pour vérifier à peu près n'importe quoi. Il s'agit de savoir comment rendre cette information pertinente, fiable et intéressante. Il suffit de laisser les gens interagir avec l'information, obtenir une réponse à leurs questions, après quoi ils s'adressent à un médecin ou un professionnel de la santé muni de cette information.

    Deux de nos projets sur l'arthrite portaient très précisément sur les effets du médicament Methotrexate. C'est justement ce qui est tellement excitant dans ce projet; le potentiel est immense puisque nous pouvons changer complètement la manière d'utiliser les médias.

    Merci.

    Cela répond-il à votre question?

    Oui.

    J'ai une autre question dans la même veine. Vous semblez plutôt futuriste et en avance sur votre temps. Attribuez-vous cela au concept d'équipe que vous intégrez à votre développement, ou bien est-ce parce que vous ne mettez pas la charrue devant les boeufs? Vous commencez par chercher un problème dans la société, après quoi vous essayez de mettre au point une application quelconque, un média numérique permettant d'aborder ce problème. Est-ce la raison pour laquelle vous avez une longueur d'avance sur ce qui se passe dans la société?

    Oui. C'est exactement cela. Ce qui est vraiment intéressant, c'est qu'on peut conserver son avance pourvu qu'on se concentre étroitement sur le problème qu'on s'efforce de résoudre, au lieu de faire des recherches génériques en se disant que ce serait tellement amusant si l'on pouvait utiliser l'imagerie en trois dimensions pour faire quelque chose. Dans le projet que j'ai décrit tout à l'heure, le projet historique mené avec la société culturelle chinoise — en fait, avec l'Université de Colombie-Britannique —, on voulait au départ créer un ennuyeux portail Web qui donnerait accès à une collection numérique. Laissez-moi vous dire que pour un ado de 17 ans, c'est vraiment ennuyeux. Alors nous avons dit: « Bon, consultons les jeunes de 17 ans. » Nous avons donc fait venir une bande d'étudiants de 17 ans et leur avons demandé comment ils voulaient apprendre l'histoire, et c'est ainsi que nous avons construit cette ville.

    Voilà ce que nous faisons. Si l'on envisage d'utiliser les médias numériques pour résoudre un problème, on ne le fait pas uniquement pour créer un produit numérique, on se donne pour but d'apporter une amélioration concrète.

    Je peux aussi vous dire que l'on obtient un engagement beaucoup plus solide des gens avec qui l'on travaille si ceux-ci ont le sentiment que vous allez résoudre leur problème et non pas seulement leur donner un jouet.

    Merci.

    Monsieur O'Hearn, voyez-vous des possibilités d'utiliser les médias numériques pour livrer du contenu canadien à l'extérieur de nos frontières? Je sais que l'adaptation à de nouveaux modèles d'affaires pose certaines difficultés, mais malgré tout, y a-t-il possibilité de diffuser notre contenu dans le monde entier grâce à ce type d'investissements et de structures?

    Ma foi oui. Par exemple, nous vendons nos livres par l'entremise de Amazon.fr et nous avons donc accès à l'Europe. Nous conjuguons l'ancien modèle et le nouveau. Comme n'importe quel éditeur, nous avons encore des représentants des ventes sur place en Europe, mais ceux-ci utilisent également les médias électroniques sous diverses formes.

    Merci beaucoup, monsieur Armstrong et monsieur O'Hearn.

    Monsieur Simms, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Kopak, vos propos ont piqué ma curiosité. Quelles sont les sources de revenu pour financer votre centre? D'où vient l'argent permettant de financer vos activités?

    Les frais de scolarité sont primordiaux. Au départ, nous avons reçu 40,5 millions de dollars du gouvernement provincial; 2 millions en capitaux de démarrage, 17 millions ont été versés dans une dotation et 20 millions sont destinés à un nouvel immeuble que nous allons construire l'année prochaine.

    À cause de ce qui s'est passé en 2008, nos 17 millions de dollars sont devenus 13 millions et nous dépendons donc beaucoup des frais de scolarité. Ces frais sont établis sur la base du recouvrement intégral des coûts et ces projets nous aident. En fait, nous croyons que nous allons réaliser des profits, parce que les demandes d'inscription dépassent le nombre de places disponibles et nous allons donc augmenter le nombre d'admissions l'année prochaine.

    Cela m'intéresse beaucoup pour plusieurs raisons, d'abord parce que je suis d'une circonscription rurale. C'est difficile pour moi, parce que 30 p. 100 de ma circonscription n'est pas branchée au moyen de la large bande. L'année dernière, l'un des meilleurs étudiants de ma circonscription, en fait de toute la province de Terre-Neuve-et-Labrador, a réussi à faire ses études à distance, essentiellement au moyen d'une ligne téléphonique, l'ancienne manière de se brancher sur Internet. J'ignore comment il a fait, mais il a réussi.

    Ce qui lui manquait, c'était l'atmosphère de collaboration née du contact avec d'autres étudiants ayant les mêmes intérêts que lui. Je suis certain que s'il avait l'occasion de s'inscrire à votre école, il adorerait cela, mais le problème est qu'il n'y a qu'un seul centre et c'est pourquoi j'ai posé ma question sur le financement. J'aimerais que les agences de développement économique s'intéressent davantage à ce que vous faites afin de favoriser cet esprit de collaboration dans l'éducation.

    Croyez-vous que nous devrions appuyer cela dans la perspective du développement économique?

    Exactement. C'est drôle, nous allons justement sortir l'année prochaine une version à distance du programme. Nous menons actuellement des expériences sur la manière de créer cet aspect de collaboration en ligne.

    Je crois vraiment que c'est là qu'est l'avenir. J'ai rencontré hier le directeur général du congrès des sciences sociales et humaines qui m'entretenait au sujet de la stratégie numérique et de la manière de trouver de l'argent. Je lui ai dit: « Vous savez, vous devriez vous demander comment l'Université Lakehead pourrait participer à une conférence avec Memorial. Vous devez vous pencher sur ces collaborations à distance. » Si l'on peut mettre en place de telles collaborations sur de longues distances et créer cet esprit de collaboration intense, je pense vraiment que nous dominerions le secteur.

    J'ai travaillé au réseau CBC pendant de nombreuses années et nous étions dominants dans un secteur: les communication sur de longues distances. Aujourd'hui, je pense que nous avons le potentiel voulu pour dominer dans la collaboration longue distance, si nous pouvons obtenir de Cisco qu'il réduise un peu ses prix.

    Le potentiel est immense. Le Canada est un très grand pays comptant très peu d'habitants. Si nous pouvions consacrer une partie de l'argent destiné au développement économique à la technologie pour créer cette collaboration à distance... Vancouver est l'endroit où le coût de la vie est le plus cher dans notre pays. Si nous n'avons pas plus d'étudiants, c'est parce que cela leur coûte trop cher de venir chez nous. Si nous pouvions démocratiser tout cela et créer cet esprit de collaboration à la fine pointe, je pense que nous serions dominants.

    Je m'intéresse beaucoup à ce que vous dites parce que je crois que l'on trouverait pour ainsi dire le Shangri-La de la technologie si l'on pouvait vivre n'importe où dans notre pays tout en étant branché et en travaillant comme on peut le faire en ville. Je trouve que cet esprit de collaboration est un élément très important parce qu'en l'absence de cela, le résultat ne sera pas vraiment à la hauteur.

    C'est pourquoi beaucoup de gens dans les régions rurales trouvent frustrant de ne pas pouvoir travailler à partir de tous les coins du pays. Ils doivent encore déménager et se trouver des emplois exigeant une expertise technique et des ordinateurs.

    Je vous remercie pour vos réponses.

     Monsieur O'Hearn, je voudrais savoir ce que vous pensez du projet de loi C-32. Une question qui est très controversée est celle des TPM et des droits numériques. Je voudrais connaître vos réflexions sur le fait que la loi actuelle est très sévère pour quiconque tente de contourner les verrous numériques. Qu'en pensez-vous?

    Vous voulez savoir ce que j'en pense personnellement ou quelle est la position de l'association?

    Je m'intéresse vraiment aux réflexions personnelles, parce que c'est là qu'est le meilleur.

    Même au sein de l'ACP et de l'Association of Canadian University Presses, qui travaillent généralement ensemble, il y a des discussions sur l'opportunité de cette mesure.

    Rebecca, auriez-vous une réponse plus intelligente que celle-là?

    Notre position est légèrement différente à cause de l'endroit où nous travaillons. À titre d'éditeurs aux Presses de l'Université d'Ottawa, nous sommes tout à fait favorables à l'accès ouvert, mais je ne peux pas vraiment parler au nom des autres.

    Madame Ross, avez-vous une opinion sur les verrous numériques?

    Je peux seulement réitérer ce que Michael a dit. Nous n'avons pas de gestion des droits numériques sur nos livres. Ils sont ouverts. C'est tout ce que nous pouvons dire.

    Je vous remercie pour cette opinion.

    Merci, monsieur Simms.

    Madame Guay, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur Chong. C'est un plaisir de vous revoir.

    Bonjour, monsieur O'Hearn. Bonjour, madame Kopak.

    Vous parlez de la technologie des livres. Je vais vous raconter une petite anecdote.

    Mon père a 81 ans et je pense qu'il s'y connaît mieux que moi en fait de technologie. C'est simplement parce qu'il a un handicap, il ne voit presque plus. Donc, par l'entremise de l'Institut Nazareth, que vous devez connaître, qui est une association pour les personnes non-voyantes, il a la possibilité d'obtenir des livres sur cassettes et sur disques compacts, soit des audio-livres.

    Donc, c'est fort intéressant pour lui. Il peut continuer à pratiquer l'un de ses passe-temps favoris. Toutefois, ce n'est pas là mon sujet d'inquiétude.

    Ce serait plutôt du côté des jeunes. Le développement des technologies pose des problèmes partout. Je sais qu'au Québec, dans certaines régions, l'Internet à haute vitesse n'existe pas ou le système n'est pas encore tout à fait fonctionnel. C'est d'ailleurs le cas dans plusieurs régions. Ça doit l'être aussi un peu partout au Canada.

    Il doit donc être plus difficile d'instaurer un système comme le vôtre. Alors, les gens peuvent avoir moins d'intérêt. Quelle est votre opinion à ce sujet?

    Il faut que le développement des technologies progresse et c'est très lent. En ce qui concerne l'Internet, des efforts sont faits depuis des années. Je l'ai, chez moi, mais les gens de la municipalité voisine ne l'ont pas et ailleurs non plus. Donc, cette situation cause certains problèmes. Il y a aussi des engorgements.

    Par ailleurs, en ce qui touche les bandes dessinées, comment faites-vous pour informatiser cela? Lire une bande dessinée dans un livre est bien différent. Comment allez-vous susciter l'intérêt des jeunes? C'est important.

    Oui, je pense à mes enfants.

    C'est un gros marché.

    Absolument.

    Pour la bande dessinée, il n'y a aucun intérêt, parce qu'il n'y a aucun mouvement, ça ne bouge pas. On préfère évidemment avoir un livre.

    Mme Monique Guay: Un vrai livre entre les mains.

    M.Michael O'Hearn: C'est ça, oui.

    Plus tôt, vous parliez des Européens qui n'ont pas vraiment d'intérêt pour le livre numérique, mais vous savez que les Européens sont très amoureux de leurs livres. Un livre a aussi une valeur marchande. Un vieux livre qui a été conservé pendant des années va avoir une certaine valeur sentimentale, mais également une valeur marchande. Je ne sais pas si la valeur d'un livre sur disquette sera la même. Cela entre aussi en ligne de compte. C'est peut-être pour ça que les Européens sont bouquineurs. Sur les places publiques en Europe, à Paris par exemple, ils vont à la recherche de vieux livres, de livres intéressants, et ils aiment le fait de pouvoir tenir un livre entre les mains et le lire. C'est une toute autre mentalité.

    Chez les jeunes universitaires, par contre, la vision est complètement différente. Pour eux, c'est beaucoup plus rapide d'aller chercher un livre sur Internet lorsqu'ils font leurs devoirs. Ils peuvent savoir très rapidement qu'ils ont atteint tel chapitre, tel paragraphe ou telle page. C'est probablement beaucoup plus rapide que d'avoir un livre entre les mains.

    Je suis d'accord.

    C'est peut-être moins coûteux également, parce que les livres, à l'université, sont souvent très chers.

    C'est certainement moins coûteux. C'est lié aussi à la façon d'enseigner parce que, si les professeurs décident que les enfants vont lire des articles, par exemple, au lieu de lire un livre en entier, c'est autre chose. Ils préparent des course packs. Ça encourage une façon d'aborder un livre sans qu'il s'agisse vraiment d'un livre comme vous l'avez décrit, comme en Europe par exemple.

    Comme je l'ai déjà dit, un livre, en Europe surtout mais également au Québec, c'est, je crois, un élément de culture, davantage que dans le monde anglophone. C'est presque impossible d'imaginer un salon du livre comme celui de Montréal à Toronto. C'est presque impensable. Les gens visitent le Salon du livre de Montréal en famille. Au Mexique, c'est la même chose. Les gens vont visiter une foire du livre en famille. À Toronto, c'est autre chose.

    C'est une mentalité complètement différente.

    Je crois que oui.

    On ne peut donc pas faire un copier-coller partout.

    On fait simplement des comparaisons. C'est un peu différent parce que ça dépend du type de livre, de la géographie et de la culture. Ce sont toutes sortes d'éléments qui font qu'on accepte ou pas les livres numériques.

    Merci, madame Guay et monsieur O'Hearn.

    Monsieur Del Mastro, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai fait une visite intéressante aujourd'hui. Je suis allé chez Ericsson, dans l'Ouest d'Ottawa, et j'ai vu certains projets auxquels on y travaille. C'est vraiment remarquable de voir la puissance impressionnante qu'on va installer dans ces appareils que nous utilisons tous les jours, la vitesse à laquelle tout cela va fonctionner et la qualité du signal qui sera disponible. C'est vraiment fascinant.

    On s'attend à ce que le nombre total de connexions Internet atteigne 50 milliards d'ici 2050, chacun possédant de nombreux appareils, tous branchés de nombreuses manières différentes. Je pense que c'est là le défi: comment tirer profit des 50 milliards de connexions qu'on pense rendre possible d'ici 2050? Voilà le noeud de la question qui nous occupe aujourd'hui.

    Monsieur O'Hearn, l'Association of Canadian Publishers s'est prononcée très clairement et fermement en faveur de la modernisation de la Loi sur le droit d'auteur. Je sais que si l'on revient plusieurs générations en arrière, la rentabilité du secteur a toujours été fondée sur la vente de livres. Il vous fallait du contenu pour faire un livre, mais le profit provenait entièrement de la vente du livre.

    Comment passer de la vente de livres à la vente de contenu tout en veillant à ce que le secteur soit avantageux à la fois pour les auteurs et les éditeurs? En bout de ligne, comment pouvons-nous avantager le Canada de cette manière?

    Je voudrais bien connaître la réponse à cette vaste question. C'est vraiment le noeud de l'affaire, exactement comme vous l'avez dit. J'ai lu quelque part que le secteur de l'édition n'a pas vraiment changé en 500 ans. Il commence tout juste à devoir prendre le changement au sérieux.

    Vous avez absolument raison; c'est dans la vente du contenu sous forme de livre tel qu'on le connaît que l'on fait de l'argent et les bénéfices sont ensuite répartis. Bien sûr, nous sommes un peu comme l'industrie du disque, je suppose, en nous imaginant que nous pouvons faire la même chose avec le livre numérique. Encore une fois, cela reste à voir parce qu'un livre, comme n'importe quoi d'autre, peut être partagé sous forme de fichier. Il y aura toujours quelqu'un pour crocheter la serrure. C'est amusant. Ce n'est pas pour moi — je suis nul à ce jeu — mais je pense qu'il y a des gens qui trouvent cela amusant et ils trouveront toujours le moyen de déverrouiller.

    Cela revient à ce que je disais tout à l'heure. De toute façon, nous faisons actuellement une expérience: nous fournissons des livres gratuitement dans un certain format électronique, nommément le PDF. Nous utilisons aussi un format électronique plus élaboré, EPUB, que l'on peut vraiment utiliser de manière utile; celui-là, nous le vendons, et nous vendons aussi le livre imprimé. Nous voulons voir si le fait que le même livre soit disponible gratuitement en format PDF aura une incidence quelconque sur la vente des autres livres, mais nous ne le savons pas encore. Nous venons de lancer l'expérience et nous allons la poursuivre pendant environ un an.

    Merci.

    Je suppose toutefois que vous appuyez la Loi sur le droit d'auteur, sans vouloir faire une digression... Mais vous demeurez un fervent partisan de la modernisation. À vos yeux, c'est crucial pour les éditeurs.

    Oui, il ne peut en être autrement. Même la manière dont nous traitons avec les auteurs... Tout est complètement changé et nous essayons encore de nous y retrouver pour établir la meilleure façon de procéder.

    Merci.

    Madame Kopak, j'ai vu quelques collègues à la Chambre qui se sont décidés et se sont procurés ce que vous avez à votre gauche, un iPad. Je soupçonne que dans quelques mois à peine, nous nous promènerons tous avec des PlayBook de BlackBerry et autres gadgets et ce sera encore une autre évolution marquante sur la Colline.

    En quoi tout cela change-t-il l'éducation? En quoi cela change-t-il l'apprentissage? En quoi cela change-t-il la manière dont les gens communiquent? Dans vos fonctions, vous devez constater des changements très profonds et très rapides. Même pour des gens qui ne sont pas tellement vieux, le rythme du changement est presque dérangeant de temps à autre, n'est-ce pas?

    Je travaille dans les médias numériques depuis 20 ans et le iPad et la technologie de la tablette sont les nouveautés les plus marquantes que j'ai vues depuis Netscape en 1995.

    Mon père a 91 ans et habite dans un CHSLD. J'ai téléchargé une foule de photos de famille que j'avais numérisées, je les ai apportées à l'hôpital et les lui ai montrées sur mon iPad. Mon père était complètement... Vous voyez, le mien est muni d'un enregistreur et mon père m'a donc raconté l'histoire des photographies de la famille. C'est personnel, mais si vous y pensez dans le contexte de l'histoire culturelle et réfléchissez au potentiel de ce que ce truc peut faire et au fait que nous pouvons maintenant nous promener avec tous ces documents que nous pouvons montrer aux gens et partager, c'est phénoménal.

    Il y a un an, j'aurais ridiculisé l'idée que cela puisse faire une si grande différence, mais c'est tellement facile à utiliser. Et puis, quand on va dans un CHSLD et que l'on montre ces photos et que les gens commencent à partager leurs souvenirs, c'est tellement émouvant. Ce n'est pas la technologie; celle-ci n'est qu'un outil habilitant. Ce qui est émouvant, c'est le contenu et la communication et c'est pourquoi le potentiel est tellement extraordinaire.

    Vous savez, j'ai travaillé aux archives de CBC pendant de nombreuses années et je peux vous dire que si nous pouvions télécharger des archives dans ces appareils et amener les gens à parler de ces images et à raconter les histoires qui se cachent derrière certains faits historiques, ce serait formidable.

    Merci beaucoup.

    C'est tellement facile; c'est super amusant.

    Merci beaucoup, madame Kopak.

    Merci, monsieur Del maestro

    D'autres membres du comité ont-ils des questions?

    Monsieur Pomerleau.

    J'aimerais poser une brève question à Mme Kopak.

    Vous avez dit au tout début de votre présentation que vos étudiants viennent de partout dans le monde, qu'ils ont desbackgrounds différents. Vous avez dit également qu'ils n'avaient pas tellement de difficulté à travailler ensemble.

    Les gens qui étudient chez vous doivent-ils posséder une formation spéciale?

    Non. Ils doivent avoir un diplôme du premier cycle et avoir de bonnes notes. Ils doivent pouvoir communiquer en anglais, mais ils s'entendent très bien. Nous avions l'année dernière une équipe qui comprenait un Israélien, un Iranien, un Coréen et deux Canadiens qui travaillaient ensemble. Je disais alors que si le monde pouvait fonctionner comme cela, imaginez un peu à quel point le monde serait meilleur.

    Mais ce sont tous des diplômés du premier cycle et ils doivent être animés du désir de faire une différence.

    C'est Silicone Valley up North.

    C'est la Silicon Valley du Nord.

    Merci beaucoup.

     Merci, monsieur Pomerleau.

    Merci beaucoup, mesdames et messieurs les membres du comité. Je tiens à remercier nos deux témoins, Mme Ross et M. O'Hearn, d'être venus témoigner.

    Nous allons faire une pause de cinq minutes pour permettre aux témoins suivants de prendre place.

    Nous reprenons la séance.

    Bienvenue à notre comité.

    Nous avons ici des représentants de deux ministères du gouvernement du Canada.

    Nous recevons, du ministère de Patrimoine canadien, M. Blais, sous-ministre adjoint et Mme Kennedy, directrice générale adjointe et, du ministère de l'Industrie, M. Beaudoin, directeur général, et Mme Miller, directrice générale.

    Bienvenue à tous.

    Nous allons commencer par une déclaration liminaire du ministère du Patrimoine canadien.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Il me fait plaisir d'être ici avec mes collègues.

    Nous avons quelques diapositives à vous montrer en appui à mes propos, simplement pour simplifier la présentation.

    Vous comprendrez évidemment, monsieur le président, que nous ne pouvons pas faire de conjecture sur l'orientation future des politiques gouvernementales, mais nous nous ferons un plaisir de vous donner des renseignements factuels dans la mesure du possible. Si nous ne pouvons pas vous les fournir aujourd'hui, nous ferons un suivi auprès du greffier du comité. Nous allons tenter d'être le plus utiles possible, dans les limites de ce que nous pouvons et ne pouvons pas faire à titre de fonctionnaires.

    J'attire votre attention sur la première diapo, qui se trouve à la page 2.

    Quand on élabore un cadre général de politique, comme dans le cas de votre étude sur l'impact des nouvelles technologies sur la création au Canada, les grandes lignes de toute initiative de ce genre englobent des lois, des institutions et peut-être des programmes. À la page 2, vous voyez les outils que nous utilisons actuellement — les principaux, mais pas les seuls — pour appuyer la création de contenu canadien et l'accès à ce contenu. Vous remarquerez que dans certains cas, cela remonte à de nombreuses années; cependant, ces outils demeurent particulièrement adaptables et utiles, parce que lorsqu'ils ont été conçus à l'origine par le Parlement, on l'a fait de manière à ce qu'ils soient assez souples et puissent évoluer avec le temps. Ils nous ont aidés à continuer d'appuyer les résultats stratégiques que nous souhaitons obtenir, comme je l'ai dit, nommément la création de contenu canadien et l'accès à ce contenu, mais aujourd'hui, nous essayons de le faire pour de nombreuses plateformes.

    Je passe à la page 3. Vous êtes attelés à cette tâche et entendez des témoins depuis maintenant plusieurs mois et rien de tout cela ne vous étonnera.

    La technologie est effectivement l'un des éléments qui influence le plus les arts et la culture de nos jours, bien que ce ne soit pas le seul. Plusieurs intervenants vous l'ont déjà dit. Cela influe assurément sur la manière dont nous créons, partageons et consommons du contenu créatif. Il y a convergence au niveau des appareils et aussi des fournisseurs. Les lignes de démarcation entre les secteurs traditionnels deviennent complètement floues et il y a une diminution sensible du rôle des intermédiaires entre les acteurs traditionnels.

    Néanmoins, les auditoires, c'est-à-dire les Canadiens, veulent obtenir leur contenu sur les plateformes de leur choix, quand ils le veulent. Ces nouvelles plateformes ne se font pas nécessairement concurrence entre elles. C'est extraordinaire de voir comme les gens semblent avoir plus de temps pour consommer plus de contenu en même temps, mais les choix se multiplient et se mondialisent. En fait, cela représente une occasion en or pour les créateurs canadiens, car la technologie donne à nos artistes et créateurs canadiens des auditoires planétaires. Chose certaine, le contenu joue un rôle important et dicte en fait la demande d'appareils et de bande passante. De plus, vous verrez dans une annexe un tableau sur la propriété qui montre comment cela influe sur la manière dont les gens s'organisent pour fournir le service.

    Au sein du ministère, au moins depuis que je suis en poste, soit depuis 2004, nous avons traité de la question de l'impact des nouvelles technologies sur la création de contenus.

    Nous avons créé, à cette époque, un groupe de travail sur les nouvelles technologies et nous avons fait une recherche assez fondamentale qui nous a mis dans une bonne position pour entreprendre un virage.

    Donc, à la page 4, il y a un sommaire des grands changements qu'on a pu faire en appui à la programmation.

    Par exemple, en mars 2009 le ministre Moore a été en mesure d'annoncer des changements fondamentaux au Fonds des médias du Canada, auquel on verse une contribution de 134 millions de dollars par année. Si l'on ajoute la contribution du secteur privé, on obtient un total de plus de 350 millions de dollars par année. Nous avons annoncé des changements au Fonds interactif du Canada, qui a remplacé l'ancien Fonds du partenariat et le Fonds de la passerelle. Cela représente 55 millions de dollars sur cinq ans. Le Fonds du livre du Canada a été renouvelé en septembre 2009, c'est un autre 40 millions de dollars. Le Fonds de la musique du Canada a été restructuré en juillet 2009 et on y a injecté 27 millions de dollars. Le Fonds du Canada pour les périodiques, qui a été annoncé en février 2009, représente une autre tranche de 75 millions de dollars.

    Dans chacun de ces programmes, quand nous les avons passés en revue, nous avons intégré une composante numérique adaptée à ces réalités particulières. Nous avons aussi le Musée virtuel du Canada et les ouvrages de référence en ligne.

    Le cadre comprend aussi, bien sûr, le rôle important que jouent les institutions culturelles nationales. Je vais vous laisser lire cette page. Chose certaine, l'Office national du film, Bibliothèque et Archives Canada, la SRC et d'autres, notamment les musées nationaux, grâce à leurs archives et à leurs nouvelles collections, sont d'importantes sources d'innovation pour ce qui est de fournir du contenu canadien aux Canadiens. C'est tout à fait remarquable. La SRC, par exemple, a l'un des sites médiatiques les plus achalandés qui existent.

Depuis, avec nos collègues d'Industrie Canada,

    et du ministère des Ressources humaines, nous avons travaillé ensemble sur l'économie numérique. Nous avons eu une consultation entre les mois de mai et juillet. L'intérêt a été très grand.

     Vous avez sans doute vu le document émis conjointement par les trois ministères.

    De notre point de vue, je pense que c'est le chapitre 4 qui traite du contenu numérique. Je vous recommande de le lire si vous n'avez pas encore eu l'occasion de le faire, parce qu'on y trouve une feuille de route pour façonner l'avenir du contenu dans l'ère numérique. Nous avons été très étonnés de constater que près de la moitié des mémoires reçus traitaient du contenu, lequel influence fortement l'évolution, et la page que vous voyez fait ressortir cela.

    Si l'on se tourne vers les prochains mois, encore une fois dans le domaine du numérique, il y a la Loi sur la modernisation du droit d'auteur et la stratégie sur l'économie numérique. Nous sommes en train d'élaborer une stratégie pour l'avenir, de concert avec les ministres.

    De plus, nous examinons actuellement la politique de l'investissement étranger dans le secteur de la distribution de livres et de l'édition au Canada. Vous vous rappellerez que le comité Red Wilson a recommandé que l'on revoie périodiquement nos politiques d'investissement; nous sommes justement en train de le faire, en commençant par la politique du livre. Cette politique a été adoptée à l'origine en 1985 et révisée en 1992 et elle a donc certainement besoin d'être réexaminée.

    Voilà qui résume la situation passée et présente. Je vais me faire un plaisir de répondre à vos questions.

    Mon collègue Alain va maintenant dire quelques mots.

    Merci.

    Nous entendrons maintenant le représentant d'Industrie Canada.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier le Comité permanent du patrimoine canadien de nous avoir donné l'occasion de prendre la parole aujourd'hui.

    Je vais commencer par parler des principales constatations tirées des consultations que nous avons faites sur l'économie numérique.

    Je veux préciser dès le départ que je ne suis pas en mesure d'émettre des hypothèses sur les prochaines étapes en ce qui concerne la stratégie, la question étant du ressort des ministres. Je peux toutefois vous dire, comme Jean-Pierre l'a mentionné, que nous collaborons étroitement avec Patrimoine canadien, RHDCC et d'autres ministères.

    Le 10 mai, le ministre Clement a entamé des consultations de la part du gouvernement du Canada.

     Un site Web interactif a donné aux Canadiens l'occasion de discuter d'idées et de formuler des recommandations. Nous avons reçu plus de 270 mémoires et de nombreuses idées, le tout étant disponible sur le site Web que nous avions créé et qui s'appelle economienumerique.gc.ca.

    Si vous ne l'avez pas visité, toutes les soumissions reçues sont accessibles au public.

    De plus, des réunions ont eu lieu, sur divers sujets, avec différents intervenants.

    Dans l'ensemble, les participants se sont généralement montré d'accord sur les principaux défis exposés dans le document de consultation, et sur l'idée que tous les intervenants ont un rôle à jouer dans l'économie numérique.

    Je vais maintenant parler des domaines qui sont du ressort d'Industrie Canada et des résultats des consultations à cet égard.

    Au sujet de la capacité d'innovation au moyen des TIC, les participants ont fait remarquer que le Canada souffrait d'un sous-investissement dans les TIC et que les taux d'adoption étaient lents. En outre, les intervenants ont considéré que les PME étaient désavantagées, car bien souvent elles n'ont pas le temps ni les ressources leur permettant de choisir et de mettre à exécution les bonnes solutions de TIC.

    Le secteur privé a reconnu qu'il avait un rôle à jouer pour faire une meilleure utilisation des TIC, mais il a aussi recommandé l'exercice d'un leadership par le gouvernement pour favoriser le changement, par l'entremise de mesures de sensibilisation, par exemple.

    Plusieurs intervenants ont réclamé l'adoption rapide de projets de loi relatifs à la lutte contre les pourriels, au respect de la vie privée et au droit d'auteur, de manière à renforcer le cadre réglementaire canadien qui protège et favorise le cybermarché et à accroître l'utilisation des technologies numériques.

    L'infrastructure réseau de la prochaine génération est vue comme une composante essentielle de l'infrastructure moderne, pour tous les secteurs de l'économie. Les intervenants ont dit souhaiter des services nouveaux, innovants, à large bande, à plus haute vitesse et au prix le plus bas possible. De façon générale, ils étaient d'avis que le marché concurrentiel fonctionne raisonnablement bien dans les zones urbaines. Cependant, pour les collectivités plus petites, rurales ou éloignées, les intervenants ont précisé que les forces du marché à elles seules ne seraient pas en mesure de déployer la large bande à plus haute vitesse et l'on semblait dire qu'une intervention du gouvernement s'imposait.

    Pour ce qui est de promouvoir la croissance du secteur canadien des TIC, d'après les intervenants, la taille relativement petite des entreprises, le manque de commercialisation et l'insuffisance des exportations sont des facteurs qui freinent la croissance du secteur. Ils ont mentionné l'efficacité et l'utilité de programmes comme le PARI du CNRC pour soutenir le secteur des TIC et des médias numériques.

    Bien que le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RSDE) soit considéré essentiel, beaucoup ont préconisé des changements.

    Certains intervenants ont également soutenu que les gouvernements devraient revoir leurs pratiques en matière d'approvisionnement pour favoriser l'innovation. Ils ont aussi souligné l'importance d'avoir accès à des personnes hautement compétentes pour le secteur des TIC, et le besoin d'une plus grande collaboration entre le secteur privé et le secteur public.

    Ceci m'amène à vous parler de l'aide du gouvernement pour l'acquisition des compétences numériques. Le portefeuille du ministère de l'Industrie soutient le développement des compétences numériques au moyen de divers programmes, notamment le Programme des chaires de recherche du Canada, les bourses d'études du Canada, les bourses d'étude supérieures du Canada Vanier et le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada.

    Permettez-moi maintenant de discuter de la séparation des télécommunications de la radiodiffusion. Comme vous le savez, la radiodiffusion est un sous-ensemble des télécommunications et elle est traitée différemment des autres types de télécommunications en raison du rôle important qu'elle joue aux plans de l'établissement, de la protection et de la promotion de la culture canadienne. La Loi sur la radiodiffusion est avant tout de nature culturelle.

    La Loi sur les télécommunications, au contraire, est de nature essentiellement économique. Elle vise principalement à faire en sorte que les Canadiens aient accès à des services abordables et de haute qualité.

    Je passe maintenant au soutien qu'accorde le gouvernement à la R et D dans le secteur des médias numériques.

    Depuis 2006, le gouvernement a engagé 8,5 milliards de dollars de plus pour l'innovation. Ces investissements ont été administrés au moyen d'une vaste gamme de programmes fédéraux et de conseils subventionnaires. En 2007, les TIC ont été désignés comme un des quatre domaines prioritaires des sciences et technologie, avec à la clé des programmes et des initiatives qui appuient la R et D et les innovations sur le plan des médias numériques.

    Nous ne pouvons pas vous fournir une ventilation exhaustive du financement fédéral en matière de médias numériques, mais à titre d'exemple, citons les réseaux de centres d'excellence, notamment le réseau Graphics, Animation and New Media Canada, connu sous le sigle GRAND, en Colombie-Britannique, ou encore le programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche, qui finance le Réseau canadien des médias numériques, que certains connaissent sous le sigle RCMN.

    Sur ce, je répondrai avec plaisir à vos questions.

    Ma collègue, Mme Miller, pourra répondre également à des questions sur les télécommunications ou sur l'infrastructure.

    Merci.

    Je veux poser une question aux membres du comité.

    Puisqu'il y aura un vote à 17 h 45, désirez-vous ajourner la réunion à 17 h 15 ou 17 h 30?

    Voulez-vous lever la séance à 15 h 15 ou à 15 h 30?

    À 15 h 15.

    À 15 h 15? Merci beaucoup, monsieur Angus, pour cette instruction.

    Nous avons donc 30 minutes pour les questions et observations des membres du comité, en commençant par M. Rodriguez.

    Merci. Bonjour à tous. On ne dispose pas de beaucoup de temps. Je poserai quelques brèves questions.

    Monsieur Blais, à quel point votre ministère a-t-il été consulté au sujet de l'élaboration du projet de loi C-32?

    Comme vous le savez, le ministère du Patrimoine canadien et le ministère de l'Industrie sont tous les deux, par leurs lois habilitantes, responsables du droit d'auteur. Donc, on travaille ensemble. Personnellement, je participe au processus depuis le dépôt du projet de loi C-60. Le ministère a toujours été engagé dans ce dossier.

    Donc, Patrimoine Canada a eu un input important en ce qui concerne la version finale de...

    C'est la responsabilité des deux ministères.

    Et vous, à Patrimoine Canada?

    Nous y avons participé tout au long.

    Monsieur Beaudoin, dans votre présentation, vous avez mentionné la séparation des télécommunications de la radiodiffusion. Techniquement, vous avez raison. Dans les faits, tout est à peu près intégré. Tout s'intègre de plus en plus. Il y a Bell qui, en principe, est une compagnie de téléphone, qui évolue, qui achète CTV, qui fait maintenant de la diffusion et de la production par le biais de ce que fait CTV. L'exemple par excellence, c'est Quebecor qui fait de la câblodistribution, qui a une chaîne de télévision, TVA, qui fait de la production et qui a également une série de médias écrits.

    Comment peut-on réellement penser qu'on peut traiter tout cela différemment alors que tout cela est intégré?

    Je ne suis pas un expert en la matière. Alors, permettez-moi de me tourner vers ma collègue pour quelques instants.

    M. Pablo Rodriguez: D'accord.

    Je pense que ce qu'Alain a fait remarquer dans son exposé est que les différentes activités menées par les compagnies sont réglementées de manière différente. Donc, même si elles se livrent à des activités de communication comportant d'une part des activités de radiodiffusion et d'autre part des activités de télécommunications, au sein de la même compagnie, les deux sont assujetties à des lois différentes. Par conséquent, tout comme beaucoup de compagnies sont assujetties à de nombreuses lois différentes, le même scénario s'applique dans ce cas-ci, c'est-à-dire que les compagnies sont visées par deux lois différentes.

    Encore une fois, au plan technique, vous avez raison. Selon vous, cela voudrait-il donc dire que la porte pourrait être ouverte à l'achat de nos entreprises de télécommunications par des intérêts étrangers et que, parce que c'est régi par deux lois, il n'y aurait pas d'impact sur les volets de radiodiffusion, même si les entreprises sont intégrées?

    La Loi sur la radiodiffusion s'accompagne d'une réglementation très complète à laquelle il faut se conformer si l'on se livre à la fois à des activités de radiodiffusion et de distribution, et là-dessus je m'en remets à Jean-Pierre. Le règlement est extrêmement clair quant aux obligations qu'il faut remplir pour faire de la radiodiffusion auprès des Canadiens. Ce règlement demeurerait intégralement en place dans n'importe quel scénario.

    Je vous pose la question, monsieur Blais. Est-ce qu'on peut permettre la vente d'entreprises de télécommunications à des intérêts étrangers sans qu'il n'y ait d'impact dans le secteur de la radiodiffusion, même si ces entreprises, les grands joueurs, sont toutes intégrées?

    Comme vous le savez, le ministre de l'Industrie a amorcé des consultations au sujet de cet enjeu et les Canadiens ont pu y participer. Cette question constituait justement un enjeu.

    Je sais, mais qu'est-ce que vous en pensez?

    Vous m'invitez à spéculer au sujet des politiques futures du gouvernement. C'est l'enjeu qui se présente pour le gouvernement à la suite des consultations.

    Je ne vous demande pas de me dire ce qu'il va et veut faire et ce que ça lui tente de faire. En vertu de la loi actuelle, si on ouvre la porte à l'achat d'entreprises de télécommunications, est-ce que ça va avoir un impact sur la radiodiffusion, en fonction de ce qui est là, et non en fonction de ce que le gouvernement veut faire? Il fera bien ce qu'il veut.

    En posant la question à savoir si le gouvernement va permettre la propriété par des entreprises étrangères, c'est spéculer quant à l'avenir, ce qu'on ne peut pas faire. Ce que je peux vous dire aujourd'hui, c'est que la disposition de la Loi sur la radiodiffusion est claire par rapport au fait que la propriété des entreprises de radiodiffusion doit être...

    Je ne peux donc vous poser aucune question hypothétique? J'exclus toute question qui ne porte pas sur le moment présent? C'est ça?

    Ce n'est pas ce que j'essaie de vous dire. C'est que vous m'invitez à sortir de mon rôle de fonctionnaire qui ne participe pas à un débat politique.

    Je ne vous entraîne pas du tout dans un débat politique, je veux essayer de comprendre. À mon avis, si j'observe ce qui se passe actuellement, les deux secteurs sont tellement interreliés qu'on ne peut pas les différencier l'un de l'autre. Mon commentaire n'était pas politique. De la politique, j'en fais avec eux.

    Je peux vous dire, en consultant l'annexe de ma présentation, qu'en effet et ce sont seulement les compagnies du secteur privé, mais si on avait ajouté Radio-Canada, on constate que les entreprises, de plus en plus, s'aperçoivent que leur stratégie d'affaires — et on l'a vu récemment avec l'achat de Shaw et l'achat proposé de BCE, qui est encore devant le CRTC — doit être une stratégie multiplateforme. En effet, quelqu'un qui doit faire face à plusieurs règlements pourrait dire que c'est trop complexe, mais c'est la réalité d'affaires.

    Merci, monsieur Blais et monsieur Rodriguez.

    Monsieur Pomerleau, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venus nous rencontrer de nouveau. Il y a des personnes que nous rencontrons depuis quelque temps déjà.

    Voici ma première question. Quand, approximativement, devrait naître le plan d'action à l'élaboration duquel tout le monde a été invité à participer?

    Vous parlez de la stratégie numérique?

    On a...

    Quel délai vous-êtes vous donnés pour produire un plan? Je suppose que ce sera soumis au ministre, mais combien de temps vous êtes-vous donnés pour le produire?

    Les consultations ont été lancées. Depuis, le ministre Clément a été clair à savoir qu'on ne fixait pas d'échéancier spécifique, mais qu'on allait prendre le temps nécessaire pour étudier les soumissions, les analyser et élaborer une stratégie.

    Vous parlez des mémoires qui ont été déposés, etc.? Êtes-vous en train d'y travailler actuellement?

    Oui, comme M. Blais et moi-même l'avons mentionné.

    Va-t-on au moins être mis au courant quand il y aura un plan?

    On y travaille.

    D'accord. Beaucoup de gens de différents domaines, qui sont venus nous rencontrer, nous ont fait part du fait que, comparativement à ce qui se fait ailleurs dans le monde, dans bien des domaines, on est en train de prendre du recul. D'abord, est-ce que c'est vrai? J'aimerais avoir votre avis à ce sujet.

    Si on considère les montants qu'on investit déjà, ce n'est quand même pas des pinottes. On investit de bons montants et on semble avoir des programmes qui couvrent assez largement l'aide qu'on peut apporter aux gens. Malgré tout ça, apparemment, les autres pays, surtout en Europe, seraient plus avancés que nous. Pouvez-vous me dire si cela est vrai?

    Ensuite, vous pourriez peut-être fournir quelques exemples de cette situation, si vous en avez ou si vous avez déjà étudié la question. Comment explique-t-on qu'on ait pris du retard malgré tout ce qu'on a fait? De quoi cela dépend-il?

    L'évaluation en vue de savoir si on prend du retard ou non est très subjective. Cela dépend des domaines. Par le passé, nos cadres ont toujours été des modèles en ce qui concerne le soutien de la culture. Les Français, les Allemands et les Australiens sont toujours venus voir ce que l'on faisait. Récemment, après la rénovation que l'on vient d'effectuer, ils viennent encore. Tout dernièrement, la France se montre très intéressée à ce que l'on fait du côté des musées virtuels. On a innové dans ce domaine. La France veut apprendre de quelle façon on fait ça.

    Il y a quelques années, j'ai invité des Britanniques à participer à un exercice de réflexion. À la fin, leur conclusion était que nous étions trop durs envers nous-mêmes. On disait toujours qu'il fallait en faire plus. Ils nous ont dit qu'ils considéraient le Canada comme un leader. Comme vous le savez, dans le domaine des jeux vidéos, Montréal et Vancouver sont les troisièmes producteurs en importance au monde. Cela dépend donc des domaines. Il est vrai que l'on vit une période d'effervescence bouleversante pour les industries. Tout le monde essaie de s'adapter à un changement très rapide. Cependant, je ne dirais pas que l'on perd du terrain davantage que les autres pays. On est aussi dynamiques.

    On est donc encore dans le peloton.

    On est encore dans le peloton, oui.

    Les autres ne sont pas en train de nous devancer de façon trop importante.

    Absolument pas. Je vous ai déjà mentionné que dans le domaine de la musique, le Canada est le deuxième exportateur de talents musicaux en importance au monde. C'est en raison des politiques adoptées par le passé. On continue à les moderniser pour maintenir ce rythme.

    Mon autre question s'adresse à M. Beaudoin. Ce sera la dernière, monsieur le président.

    Je demeure dans un petit village qui s'appelle Lefebvre, près de Drummondville. Le village devait être branché à Internet grâce aux montants qui ont été débloqués pour faire le raccordement à Internet haute vitesse. Ce n'est pas le seul endroit où ce n'est pas encore fait. Des gens de plusieurs petits villages des environs m'appellent tous les jours parce que, semble-t-il, pour toutes sortes de raisons, on est incapable de les raccorder au réseau. Soit que la compagnie ne peut pas parce qu'elle n'a pas reçu les fonds, soit que ces villages sont déjà desservis par une autre compagnie et que cette dernière ne veut pas desservir tout le monde. On va faire une étudie approfondie de tous ces cas.

    Ma question est la suivante. Avez-vous eu des échos de problèmes similaires au Canada? Ma collègue qui était présente tout à l'heure en a parlé. Elle demeure à St-Jérôme. Les petits villages autour de chez elle connaissent le même problème. Pourtant, des sommes ont été débloquées pour le branchement dans les régions. Avez-vous entendu dire qu'il y avait des problèmes du côté de l'application de ce programme?

    Pour répondre à cette question, le plan d'action économique comporte un programme appelé Large bande Canada pour lequel on a déjà annoncé deux séries de subventions et une troisième sera annoncée. Ainsi, 220 000 ménages ont été branchés ou le seront dans le cadre de ce programme et d'autres chiffres seront annoncés. Il est donc certain que des progrès sont accomplis.

    Pour ce qui est des problèmes et endroits spécifiques, il y a souvent des problèmes géographiques particuliers qui peuvent surgir et auxquels les fournisseurs sont confrontés. Le plan d'action est conçu de telle sorte qu'à la fin de son application, nous ferons une évaluation pour voir s'il demeure des lacunes. Il y a eu un effort concerté pour déceler les lacunes, pour voir les améliorations qu'on peut apporter à la desserte, et des fonds ont été débloqués. À la fin du programme, on fera un effort pour voir où se trouvent les lacunes qui subsistent. Mais chose certaine, à mesure qu'on se rapproche de plus en plus d'une couverture complète, les lacunes qui restent sont les plus difficiles à combler à cause de la situation géographique, de la population clairsemée...

    Qui dois-je appeler si j'ai un problème avec un certain...?

    M. Charlie Angus: Appelez M. Beaudoin. Il va s'en occuper personnellement.

    Des voix: Oh, oh!

    Merci beaucoup.

    Avant de passer à M. Angus, peut-être Mme Miller pourrait-elle nous dire comment cet argent sera dépensé, pour répondre à la question de M. Pomerleau. Par l'entremise de qui l'argent est-il dépensé?

    Il est dépensé par Industrie Canada. Il y a un programme national qui a fait l'objet d'un processus d'appel d'offres. Nous avons d'abord cartographié toutes les collectivités non servies. Ensuite, il y a eu un appel d'offres au secteur privé. Essentiellement, on a choisi la plus grande couverture au moindre coût. Je pense que tout le monde a apprécié cette approche.

    Et les candidats étaient les compagnies de téléphone elles-mêmes et les compagnies de câble.

    Oui, n'importe quel fournisseur du secteur privé pouvait faire une offre. Il y a eu deux rondes de financement annoncées en mai et en juin. On a approuvé conditionnellement 77 projets pour un montant total de près de 110 millions de dollars. On va également annoncer une deuxième ronde.

    Une troisième ronde.

    Oui, une troisième ronde, pardon.

    Merci beaucoup.

     Merci, monsieur Pomerleau.

    Monsieur Angus.

    Merci.

    C'est excellent de recevoir à la fois Industrie et Patrimoine.

    Monsieur Blais, nous nous sommes souvent parlés et je ne vais donc pas m'attarder à vous aujourd'hui, mais je tenais à signaler que vous avez dit que le Canada est un chef de file mondial. Je suis entièrement d'accord. Je pense que depuis six ans que je suis ici, en dépit de la grande frustration que nous avons ressentie parce que nous avions tellement de retard dans l'adoption des nouvelles plateformes, ou dans l'accès de nos communautés culturelles cloisonnées à la sphère numérique, je dois dire que je constate un changement phénoménal, même au cours de l'année dernière. Je vous félicite en particulier pour le dossier des magazines. Je trouve que c'est vraiment intéressant.

    Mais je voudrais m'entretenir avec M. Beaudoin parce que nous n'en avons pas souvent l'occasion. Je vous prie de ne pas prendre cela personnellement puisque je viens de vous féliciter.

    Monsieur Beaudoin, je m'intéresse à la mise à niveau de notre législation sur le droit d'auteur qui vise à nous rendre conformes à l'OMPI sur la scène internationale. Nous convenons certainement tous que c'est un élément clé.

    Je m'intéresse à la décision sur les verrous numériques. L'article 10 du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur comporte un libellé assez précis quant au droit d'un pays d'intégrer dans la sphère numérique, pour se conformer à l'OMPI, les exemptions qui existaient dans sa législation, et cette disposition est également précise sur la protection des verrous numériques, ou TPM, qui sont légaux pourvu qu'ils n'empiètent pas sur les droits qui existaient déjà.

    Je constate qu'en vertu du projet de loi C-32, le public se verra accorder un certain nombre de droits, mais ces droits n'ont pas préséance sur les verrous numériques. Pourquoi a-t-on choisi de dire que l'on peut créer ces droits pourvu qu'ils n'empiètent pas sur le verrou numérique?

    Merci pour votre question.

    Je dois admettre que je suis loin d'être l'expert d'Industrie Canada sur le droit d'auteur et les verrous numériques. Si vous n'avez pas d'objection, nous allons prendre note de votre question et, si vous le souhaitez, nous vous ferons parvenir la réponse.

    Monsieur Blais?

    En toute justice pour mes collègues, Industrie Canada est un grand ministère et les personnes présentes ne sont pas celles avec qui je travaille au dossier du droit d'auteur. Je travaille avec eux dans d'autres domaines et nous travaillons très étroitement dans beaucoup de dossiers. J'ai quasiment trois collègues SMA à Industrie Canada avec qui je travaille habituellement. En toute justice pour mes collègues ici présents, ils ne sont vraiment pas responsables de ce domaine.

    Je vous demanderais donc, à titre de président, de faire parvenir cette réponse au greffier qui veillera à la distribuer à tous les membres du comité.

    Je poursuis donc avec vous, monsieur Blais.

    Le 10 juin dernier, le Comité permanent du droit d'auteur de l'OMPI s'est réuni et a annoncé que 19 des 31 pays conformes avaient pris la décision que les TPM n'auraient pas préséance sur les exemptions existantes dans la législation nationale sur le droit d'auteur. Il semble que le Canada fera bande à part par rapport à ces pays dont beaucoup sont nos concurrents.

    À votre avis, pourquoi la décision serait-elle prise d'établir cette sacro-sainte protection des verrous numériques alors que cela ne semble pas être la norme dans beaucoup d'autres pays qui se conforment aux règles de l'OMPI?

    Je ne peux pas faire de conjecture quant à la manière dont l'OMPI en arrive à ses conclusions dans ce dossier.

    Ce que je peux vous dire, c'est que le gouvernement a décidé d'aller de l'avant et de moderniser la Loi sur le droit d'auteur au Canada. Il a fait certains choix et le comité législatif spécial aura l'occasion d'en discuter.

    Je peux vous dire que j'ai suivi avec beaucoup d'intérêt le débat en deuxième lecture. J'ai été impressionné par la profondeur et l'étendue des connaissances des députés sur la question. Nous aurons l'occasion d'étudier cela en détail.

    Ce n'est vraiment pas facile pour nous, fonctionnaires, d'expliquer ou de justifier un choix politique qui a été fait. Je peux vous dire quel est ce choix, mais il m'est très difficile de vous dire pourquoi on l'a fait ou pourquoi on n'a pas fait d'autres choix...

    Bon, alors je vais simplifier. Étant donné que le projet de loi a été présenté juste au moment où le Comité permanent du droit d'auteur publiait son rapport, votre ministère a-t-il examiné où se situaient nos partenaires, les autres pays conformes aux règles de l'OMPI, dans le dossier des verrous numériques, afin d'avoir une idée de la situation éventuelle du Canada? Ou bien ce choix a-t-il été une décision politique?

    Non, nos conseils sont fondés sur ce qui se passe non seulement au Canada, mais aussi sur la scène internationale. Vous remarquerez que dans le préambule du projet de loi C-32, on renvoie au fait que nous sommes au courant des normes internationales. Donc, oui, cela fait partie de l'évaluation.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Angus.

    Monsieur Brown.

    Merci, madame la présidente... ou plutôt monsieur le président.

    Je siège aussi au Comité de la santé qui est présidé par Joy Smith et je suis donc tellement habitué à dire « madame la présidente ».

    Ma première question s'adresse aux représentants du ministère de l'Industrie qui témoignent aujourd'hui. Je voulais obtenir votre point de vue. On a beaucoup parlé ces dernières années du projet de loi sur le droit d'auteur et je veux savoir quelles seront à votre avis ses répercussions sur une nation à l'ère numérique. Que représentera une législation sur le droit d'auteur bien équilibrée pour les médias numériques?

    Comme je l'ai dit en réponse à la dernière question, monsieur, les autres témoins et moi-même ne sommes pas les experts en matière de droit d'auteur au ministère.

    Avez-vous des réflexions dont vous pourriez nous faire part quant aux répercussions éventuelles?

    Je n'ai aucune opinion. Je ne me considère pas expert en la matière.

    Bon, je n'insiste pas.

    Je voudrais obtenir l'opinion des représentants de Patrimoine canadien ici présents sur les engagements financiers actuels dans le cadre du FMC. Pourriez-vous nous parler des succès que nous avons obtenus, nous dire ce que vous êtes en mesure de faire avec cet argent et quel est le potentiel du programme?

    Comme je l'ai dit dans mon exposé, en mars 2009, le ministre a annoncé le remplacement de l'ancien Fonds canadien de télévision et de l'ancien Fonds canadien pour les nouveaux médias par le nouveau Fonds des médias du Canada, dans lequel on amalgamait les budgets qui existaient déjà. Le gouvernement a injecté 134 millions de dollars dans ce fonds, mais c'est un partenariat avec les entreprises de distribution de radiodiffusion, par câble et par satellite. Nous avons donc maintenant plus de 350 millions de dollars investis dans le contenu numérique.

    La première priorité du gouvernement à ce moment-là était de s'assurer que la gouvernance était bien structurée. L'ancien conseil du Fonds canadien de télévision... le vérificateur général avait soulevé des préoccupations quant à sa capacité de bien gérer les deniers publics à cause du potentiel de conflit d'intérêts. Nous avons donc maintenant un conseil plus restreint et plus indépendant, mais surtout, nous avons presque poussé les entreprises à emboîter le pas, parce que le fonds est versé dans deux volets distincts. Le volet convergent, contrairement à l'ancien fonds de télévision, exige des producteurs télévisuels, s'ils veulent produire une émission de télévision, qu'ils produisent également quelque chose sur une autre plateforme. Ce mécanisme a eu beaucoup de succès pour amener les producteurs de télévision à s'ouvrir au monde multiplateformes.

    De même, il y a un autre volet appelé expérimental et celui-ci est grand ouvert. C'est un fonds destiné à l'innovation. Les producteurs peuvent faire une demande, mais aussi quiconque a une nouvelle application. C'est un volet compétitif et il s'agit vraiment de trouver les meilleures idées. L'idée était qu'une fois qu'on lance l'innovation avec le volet expérimental, les meilleures idées constitueraient la prochaine génération pour le volet convergent. C'est exactement ce qui se passe. C'est relativement nouveau; nous en ferons l'évaluation au cours des prochaines années, mais le volet expérimental est déjà épuisé par le grand nombre de demandes comportant de très bonnes idées. Cela semble donc fonctionner.

    J'ai déjà posé cette question, mais quand il s'agit des médias numériques, quelles en sont à votre avis les incidences sur les petites villes, les petites localités? Au moment où les médias traditionnels s'efforcent de faire la transition vers le numérique, ces idées expérimentales tiennent-elles compte de cette optique, pour faire en quelque sorte la localisation des possibilités médiatiques?

    Les frais fixes sont beaucoup plus faibles dans ces secteurs innovateurs. Même si des pôles de créativité et d'innovation sont apparus au Canada, il n'en demeure pas moins que beaucoup de créateurs peuvent élaborer ces plateformes loin des grandes villes. Donc l'innovation a été bien répartie dans l'ensemble du pays.

    Maintenant, puis-je vous dire exactement aujourd'hui où se situent ces projets? Je ne le peux pas, mais c'est un point dont nous tiendrons compte quand nous évaluerons les résultats du FMC.

    Pour les intervenants qui ont été consultés au sujet du FMC, constatez-vous qu'ils s'intéressent essentiellement aux affaires nationales, ou bien avez-vous des manifestations d'intérêt très diverses...

    L'éventail a été très diversifié. Nous avons intégré à l'entente de contribution que le conseil du fonds des médias, qui est indépendant, doit constamment consulter les intervenants. La communauté est très engagée. Cela se vérifie partout au pays, depuis les grandes villes jusqu'au grand nord. Ils sont partout et ils sont très engagés dans le processus. Nous avons bon espoir que cela suscitera l'intérêt dans des milieux très divers. Et ce ne sont pas seulement les acteurs traditionnels; de nouveaux acteurs y ont également accès. Nous sommes donc allés bien au-delà des acteurs traditionnels qui n'étaient peut-être pas en mesure d'avoir accès à l'ancien fonds des médias canadiens, parce que ce n'est plus limité aux producteurs indépendants.

    Merci.

     Merci, monsieur Blais. Merci, monsieur Brown.

    Monsieur Rodriguez

    Je veux continuer à parler du Fonds des médias du Canada. Jusqu'à quand va se poursuivre l'engagement financier du gouvernement?

    Des 134 millions de dollars, 34 millions sont dans la base A du ministère et 100 millions ont été renouvelés dans le budget de 2009 dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Ce montant devra être renouvelé avant le 1^er avril 2011.

    Il n'y a pas d'engagement financier après le 31 mars.

    Il n'y en a pas encore.

    Je me demandais pourquoi il ne peut y avoir un engagement de plus d'une année pour une question aussi importante.

    Le ministre des Finances, dans le budget de 2009, a pris un engagement de deux ans. Parfois, des programmes sont renouvelés pour un an, deux ans ou cinq ans.

    Donc, chaque année, le Fonds des médias ne sait pas ce qu'il aura pour l'année suivante. Il sait seulement qu'un budget est adopté pour une seule année.

    Dans ce cas-ci, c'était un engagement de deux ans.

    D'accord, c'était un engagement de deux ans.

    Les gestionnaires du fonds ne savent pas exactement ce qu'ils auront après le 31 mars. Ça peut être le même montant, ça peut être...

    Je peux vous dire que, depuis 1996, l'ancien Fonds canadien de la télévision et le nouveau Fonds des médias ont connu des renouvellements d'un ou de deux ans. Ce n'est pas nouveau. On a toujours trouvé une façon de le renouveler, bon an, mal an.

    Je suppose qu'une décision sera prise dans les mois qui viennent et qu'elle sera peut-être annoncée dans le prochain budget fédéral.

    Cela m'apparaît particulier. Je fais référence à toutes ces années passées. Pourquoi une institution aussi importante n'a-t-elle pas un financement pluriannuel?

    Je pense que la gestion prudente des finances publiques du Canada fait en sorte que des décisions sont prises à plus court terme.

    Ouais!

    Dans le projet de loi C-32, en ce qui touche l'exemption qui est étendue au domaine de l'éducation, lorsqu'on parle d'utilisation équitable, que signifie le mot « équitable »?

    Vous posez la question à un avocat qui a, en plus, fait une maîtrise en droit d'auteur.

    Donc, je la pose à la bonne personne.

    Oui, sauf que je vais simplifier et je vais faire violence au concept.

    C'est un concept, au Canada, au sujet duquel il y a beaucoup de cas qui ont fait jurisprudence. La décision clé est vraiment celle de la Cour suprême dans CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada qui a défini ce qu'est l'utilisation équitable.

    Donc, selon-vous, lorsqu'on parle d'utilisation équitable dans le domaine de l'éducation, on sait exactement de quoi on parle?

    J'ai rencontré beaucoup de gens partout au pays et ils n'ont aucune idée de ce que c'est.

    En effet.

    J'aurai sans doute l'occasion d'aider le ministre à répondre à vos questions lors des séances du comité au sujet du projet de loi C-32.

    Il y a deux points de vue sur l'étendue de ce droit. Toutefois, une décision récente de la Cour fédérale d'appel — je pense que c'est peut-être la cour de première instance — a traité justement de cet enjeu.

    Pouvez-vous me dire à quoi vous faites référence?

    C'est la décision de la Cour suprême dans l'affaire CCH. On peut vous donner la référence...

    S'il vous plaît.

    par l'intermédiaire...

    Ce sera fait par l'intermédiaire de notre cher et adoré président, oui, bien sûr.

    Monsieur Beaudoin, tout le monde s'entend pour dire que le fait qu'Internet à haute vitesse ne soit pas disponible partout est un problème énorme face à tous les défis qui s'en viennent.

    Présentement, on a un problème de pipeline, un problème fondamental et très terre à terre: on n'a pas accès à Internet à haute vitesse dans plusieurs régions.

    Le problème est que, pour les entreprises privées, cela n'est pas rentable. Si on demande, peu importe à quelle compagnie, Bell, Vidéotron ou une autre, d'offrir l'Internet à haute vitesse à certains endroits, elles diront que, pour ce que cela leur coûte et le nombre d'abonnements, cela ne leur tente pas.

    Comment peut-on faire, à ce moment-là?

    Il y a un programme pour répondre à ce besoin, nommément le programme Large bande Canada. Déjà 220 000 ménages seront servis par ce programme et d'autres fonds seront ajoutés. C'était prioritaire dans le plan d'action économique.

    D'accord, mais comment ce programme fonctionne-t-il?

    Cela se fait par un processus concurrentiel. On a fait une cartographie pour identifier toutes les collectivités qui n'étaient pas servies. Ensuite, nous avons lancé un appel d'offres auprès du secteur privé. On a identifié les collectivités qui seront servies et la mise en oeuvre est en train de se faire.

    Et c'est le gouvernement qui fournit l'argent?

    Oui, c'est financé par le gouvernement.

    Partiellement, ou bien...?

    Partiellement. C'est un processus concurrentiel et c'est donc la compagnie qui présente la meilleure offre qui l'emporte.

    Avez-vous la liste de ces collectivités?

    Nous pouvons vous la fournir.

    Pouvez-vous nous la faire parvenir?

    Oui.

    Merci.

    Est-ce tout?

    Oui.

    Je me suis bien amusé.

     Merci, monsieur Rodriguez.

     Merci, madame Miller.

    Nous allons nous arrêter là parce qu'il nous reste seulement une minute avant la sonnerie.

    Je voudrais signaler aux membres du comité que nous avons reçu le Budget supplémentaire (B) pour l'année financière 2010-2011. À un moment donné, d'ici à l'ajournement de Noël, le comité, s'il le souhaite, peut examiner ce budget de Patrimoine canadien, au montant de 94 millions de dollars. Si vous voulez l'examiner, veuillez le faire savoir à la présidence et nous allons prévoir une journée pour entendre les fonctionnaires ministériels et pour que les membres du comité puissent étudier ce budget proposé.

    Merci beaucoup pour votre temps.

    Merci aux témoins d'être venus comparaître.

    La séance est levée.