AGRI Réunion de comité

     La séance est ouverte. Aujourd’hui, nous accueillons M. Jim Everson du Conseil canadien du Canola, MM. Vandervalk et Philipps des Producteurs de grains du Canada et, par vidéoconférence, M. Richard White de la Canadian Canola Growers Association.

     Je vous remercie beaucoup de votre présence parmi nous.

     Monsieur Easter.

    Oui. J’invoque le Règlement, monsieur le président, en raison de mon étonnement à l’égard de l’ordre du jour. Au cours de la dernière séance, nous débattions d’une importante motion.

     Le fait que le comité ne soit pas en mesure d’aller jusqu’au bout des motions présentées est très inquiétant. Nous étions au beau milieu d’une discussion, et je suis conscient que les conservateurs faisaient de l’obstruction parlementaire pour bloquer la motion — ce que la procédure parlementaire leur permet —, mais le fait de faire de l’obstruction, puis de ne pas inscrire la motion à l’ordre du jour afin que nous puissions l’adopter ou la rejeter va à l’encontre du mandat des comités.

    Monsieur Easter, l’ordre du jour pour la séance a été publié… Était-ce mardi? En fait, c’était la semaine dernière.

     Oui, je sais que l’ordre du jour a été envoyé. Mais, au cours de l’avant-dernière séance, nous avons entamé un débat à propos d’une motion que nous n’avons pas été en mesure de mettre aux voix parce que les membres du Parti conservateur faisaient de l’obstruction parlementaire. La même chose s’est produite au cours de la dernière séance. Si nous continuons de siéger, sans aller jusqu’au bout de la motion, je crois que cela enfreindra nos droits en tant que membres du comité. Il y a plusieurs motions dont nous devrions nous occuper.

     Monsieur le président, je dois dire qu’au cours de la dernière séance, vous avez fait preuve d’équité en étant aussi intransigeant envers eux qu’envers nous, ce que j’ai observé avec plaisir. Cependant, nous ne pourrons jamais mettre des motions aux voix, si des membres du comité, qu’ils appartiennent à l’opposition ou au gouvernement, décident de faire de l’obstruction.

     Cela me préoccupe. Comment irons-nous jusqu’au bout des motions si nous les reportons et que nous ne les mettons jamais aux voix? Pourriez-vous répondre à cette question?

    Oui, je vais faire de mon mieux, monsieur Easter.

     Comme la majorité des membres du comité y avait consenti, une séance avait été prévue pour le mardi 22 mars parce que le budget n’était pas censé être déposé ce jour-là. Après la séance dont la date m’échappe — celle qui a précédé la séance du 22 mars et au cours de laquelle nous n’avons pu terminer le débat concernant votre motion —, M. Eyking a indiqué que les membres de votre parti souhaitaient utiliser la séance du 22 mars pour poursuivre ce débat. Par conséquent, nous avons inscrit ce point à l’ordre du jour de cette séance. Puis l’ordre du jour de la présente séance portant sur le sujet actuel a été publié la semaine dernière.

    Il y a deux raisons — ou peut-être plus de deux — pour lesquelles, nous publions l’ordre du jour. L’une d’elles consiste, bien entendu, à informer tous les membres des travaux prévus. Deuxièmement, en envoyant l’ordre du jour, on permet aux membres de réagir s’ils ont des suggestions à faire ou s’ils souhaitent apporter des changements. Personne n’a dit quoi que ce soit l’autre jour.

     Nous avons des témoins devant nous. Il ne s’agit pas d’un tour de passe-passe; ils sont ici. J’en ai assez des enfantillages tant de l’opposition que du gouvernement. Si, après avoir entendu les témoins, vous souhaitez débattre des motions, je pense que c’est ce que nous devrions faire. Les témoins sont déjà ici.

     Madame Bonsant, vous avez levé votre main.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis, moi aussi, un peu surprise de voir les témoins, parce que mardi dernier, quand on a terminé notre réunion et que M. Valeriote a demandé à être le premier à parler sur la motion déposée par M. Easter, j'étais certaine qu'on débuterait avec cela. C'est la raison pour laquelle je suis surprise. Ce n'est pas parce que je n'aime pas les témoins, mais je trouve bizarre qu'on ait cela.

    Je n’entendais que du français sur les deux postes.

     On est supposé être dans un pays bilingue. Or, chaque fois qu'on commence à parler, vous avez toujours un problème de traduction. Je pense qu'à un moment donné, quelqu'un va devoir se réveiller. Est-ce clair?

    Depuis qu'on est ici, c'est toujours la même chose.

     Madame Bonsant, vous dérogez au Règlement. Nous ne pouvions entendre ce que vous disiez. J’aimerais pouvoir parler le français, mais j’en suis incapable.

    Arrêtez de le souhaiter et apprenez-le. J'ai appris l'anglais, moi, monsieur Miller. Ce n'est pas ce que je veux dire. Chaque fois qu'on commence à parler...

    Vous vous comportez de façon tout à fait inacceptable.

     Je vais passer aux témoignages.

     Mais avant, je cède la parole à M. Hoback.

    Passons-nous aux témoignages, ou quoi, monsieur le président? Veuillez me donner des indications.

     Si nous passons aux témoignages, alors allons-y. Sinon, j’aimerais conserver ma position sur la liste.

     Mais si vous avez l’intention de passer aux témoins, allons de l’avant sans tarder.

    M. Valeriote désire s’exprimer à ce sujet.

     Vous le précédez, si vous souhaitez parler de cette question. Cependant, je prévois passer aux témoignages.

    Allez-y, alors.

    Monsieur Valeriote.

    Monsieur le président, je tiens à préciser pour le compte rendu qu’à la fin de la dernière séance, vous m’avez plus ou moins garanti que la discussion se poursuivrait aujourd’hui. Je me suis préparé à débattre de cette motion, et je dois dire que je serai très déçu, si vous décidez de passer aux témoignages au lieu de régler cette question impérieuse qui est au cœur de notre discussion et sur laquelle porte la motion présentée par M. Easter.

    Monsieur Valeriote, je tiens à vous le préciser clairement — et vous savez que c’est vrai —, si nous décidons de débattre de la motion, vous serez le deuxième à intervenir en fonction de votre position sur la liste. Vous le savez, et je respecterai cet ordre.

     Je n’ai nullement insinué que nous allions traiter de cette question. Vous avez reçu l’ordre du jour qui a été envoyé à votre bureau la semaine dernière, le même que tous ont reçu. Je suggère que vous l’examiniez et, s’il vous pose un problème, soulevez-le auprès de votre personnel, et non auprès de moi.

     Monsieur Everson, vous disposez de 10 minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je remercie aussi le comité d’avoir invité le Conseil canadien du canola à comparaître aujourd’hui.

     La biotechnologie est à l’origine d’une part très importante des innovations introduites dans l’agriculture canadienne. Nous félicitons le comité d’avoir entrepris cette étude et nous l’encourageons à formuler des recommandations qui aident la biotechnologie à progresser au Canada.

     Le Conseil canadien du canola est une association totalement intégrée qui représente tous les secteurs de l’industrie du canola, y compris les 43 000 agriculteurs canadiens qui le cultivent ainsi que les développeurs, les transformateurs et les exportateurs de semences. Nous nous assoyons tous à la même table afin de nous assurer que la valeur du canola demeure intacte et qu’il continue d’être rentable.

     Le canola est le fruit d’une innovation canadienne. Il a été créé au début des années 1970 par des chercheurs de l’Université du Manitoba et d’Agriculture Canada à l’aide de méthodes traditionnelles d’amélioration des plantes.

    Monsieur Everson, pourriez-vous ralentir un peu afin de faciliter le travail des interprètes? Ils ont du mal à vous suivre.

    Depuis, on applique continuellement les résultats des recherches effectuées dans les secteurs public et privé afin d’accroître la valeur du canola. Ces recherches font appel à la science traditionnelle et à la biotechnologie, y compris la modification génétique. En conjuguant ces méthodes et en mettant continuellement l’accent sur l’innovation, on assure la rentabilité des exploitations de canola et la croissance économique du Canada.

     Le canola est la récolte qui rapporte le plus aux agriculteurs canadiens. En 2010, les recettes générées par le canola totalisaient 5,6 milliards de dollars. L’année dernière, on a produit 11,9 tonnes de canola sur 16,1 millions d’acres, une hausse par rapport aux chiffres de 2006 qui s’élevaient à 9,1 tonnes sur 13 millions d’acres. Le canola engendre au Canada 216 000 emplois et une activité économique de l’ordre de 14 milliards de dollars. Cette réussite est en grande partie imputable à l’innovation en biotechnologie.

     Les membres du comité nous ont demandé notre avis au sujet des règlements et les politiques qui peuvent favoriser l’innovation en biotechnologie agricole.

     Tout d’abord, nous devons nous assurer que notre système de réglementation est fondé sur la science. Les entreprises de biotechnologie investissent des millions de dollars dans la recherche et le développement afin d’introduire des innovations sur le marché. Pour ce faire, elles doivent avoir l’assurance que le cadre réglementaire pour ces produits est prévisible et fondé sur des principes scientifiques éprouvés. Ce facteur est également d’une importance primordiale sur les marchés internationaux. Le Canada est un pays exportateur. Quatre-vingts à quatre-vingt-dix pour cent de notre production de canola est exportée. Partout dans le monde, nous comptons sur la présence de systèmes de réglementation fondés sur la science afin d’obtenir un accès prévisible à ces marchés. Lorsque les décisions concernant l’accès aux marchés sont fondées sur des calculs politiques, ces marchés peuvent se refermer. Par conséquent, nous recommandons premièrement que, dans son rapport, le comité souligne l’importance de la réglementation fondée sur la science. Le Canada devrait également se prononcer catégoriquement à ce sujet sur la scène internationale.

     En tant qu’importants exportateurs de produits agricoles, nous avons beaucoup à perdre si les nations décident d’imposer des barrières commerciales. L’un des principes fondamentaux du commerce international devrait consister à veiller à ce que les décisions relatives aux règlements et aux politiques soient fondées sur la science. C’est le but que nous poursuivons dans le cadre des négociations que le Canada et la Communauté européenne mènent actuellement en vue de conclure un accord commercial et économique. Le Canada et l’Europe ont tous deux mis sur pied des processus rigoureux pour approuver les produits agricoles fondés sur la modification génétique, mais leurs processus diffèrent sur un point. Au Canada, le produit est approuvé si, après une évaluation approfondie de son innocuité, l’organisme de réglementation conclut qu’il est inoffensif. En Europe, le processus comprend essentiellement deux étapes. L'Autorité européenne de sécurité des aliments procède à une évaluation de l’innocuité du produit qui est fondée sur la science et qui ressemble beaucoup à celle du Canada, puis elle donne son opinion. Mais, ensuite, l’évaluation de la demande prend une tournure politique en ce sens qu’elle doit être approuvée par un comité composé d’États membres. Cette deuxième partie du processus décisionnel entraîne d’importants délais et ne se fonde sur aucun critère précis.

     Nous demandons que ce processus devienne prévisible et rapide et qu’il repose sur la science. Soyons clairs: nous n’exigeons pas la modification de normes de réglementation ou une réduction du nombre de normes de protection des humains ou du nombre de normes de sécurité.

     En ce qui concerne le processus d’approbation des matériaux génétiquement modifiés, il est important que les organismes de réglementation prennent des décisions rapidement. Avant de commercialiser des caractères MG, les développeurs de semences présentent des demandes d’approbation dans tous les principaux marchés. Dans la plupart d’entre eux, une évaluation de l’innocuité du produit fondée sur la science devrait prendre de 18 à 24 mois. Si tous les principaux marchés qui entreprennent ces évaluations rendaient leur décision dans ce délai, cela réduirait le nombre de transactions non approuvées qui peuvent gêner le commerce.

     La modification génétique ne constitue pas un risque pour la sécurité. Les caractères MG qu’on utilise à l’heure actuelle dans l’industrie du canola ont été soumis à de nombreux processus réglementaires fondés sur la science et ont été approuvés par de nombreux organismes de réglementation. De plus, 15 années d’expérience canadienne en biotechnologie prouvent que les caractères MG sont inoffensifs. Par conséquent, lorsqu’on se sert de règlements interdisant la présence de matériaux MG pour bloquer l’accès à des marchés, il s’agit simplement d’une barrière commerciale non tarifaire.

     Nous demandons également au comité de recommander fortement que le Canada et d’autres nations qui vendent de grandes quantités de céréales élaborent des politiques pour gérer la présence de caractères MG à de faibles concentrations. De nos jours, le nombre de produits MG cultivés et le nombre d’acres ensemencés avec ces produits croissent rapidement au Canada ainsi que dans de nombreuses parties du monde. Dernièrement, nous avons remarqué que certains matériaux MG — qui sont approuvés dans un ou plusieurs pays, mais pas dans le pays qui importait les céréales — avaient entravé le commerce et causé d’importants préjudices économiques aux agriculteurs, aux manutentionnaires de céréales et aux utilisateurs finaux. Il est probable que, dans ces cas-là, ces perturbations étaient inutiles puisque le produit a été jugé inoffensif par les évaluateurs, qu’il n’était pas importé intentionnellement et qu’il était présent en très faibles quantités. Toutefois, ces incidents risquent de se reproduire de plus en plus fréquemment.

    Pour régler les problèmes commerciaux relatifs aux produits MG, il faut élaborer à l’échelle mondiale des politiques et des approches pour gérer le risque et la présence de faibles concentrations de matériaux MG. Cela pourrait comprendre l’approbation synchronisée des produits MG dans tous les marchés, la reconnaissance mutuelle dans le cadre de laquelle l’organisme de réglementation d’un pays se fie à l’examen fondé sur la science qu’un autre pays a effectué et l’élaboration de politiques relatives à la présence de faibles concentrations de produits MG.

     Nous demandons instamment au comité de recommander que le Canada intègre dans sa réglementation nationale une politique concernant la présence de faibles concentrations de produits MG et que les fonctionnaires qui s’occupent de nos politiques et de notre réglementation mènent des discussions avec leurs homologues internationaux visant à mettre en oeuvre des normes communes pour gérer la présence de faibles concentrations de matériaux MG à l’échelle internationale.

     Finalement, nous prions instamment le comité de recommander que le gouvernement fédéral continue d’investir dans la recherche. Les pays qui nous entourent investissent dans les innovations agricoles afin d’accroître leur compétitivité à l’échelle internationale. Les recherches effectuées par le secteur public et le secteur privé ont tendance à avoir des objectifs et des échéanciers distincts, mais elles ont toutes deux un rôle important à jouer. Grâce à son programme de recherche, Agriculture Canada a grandement contribué à la réussite de l’agriculture canadienne et continuera d’être un précieux allié dans les années à venir.

     Je remercie les membres du comité de leur attention, et j’ai hâte de répondre à leurs questions.

    Merci beaucoup, monsieur Everson.

     Nous passons maintenant à MM. Vandervalk et Phillips des Producteurs de grains du Canada. Messieurs, vous disposez de 10 minutes.

     Nous allons partager notre temps de parole, monsieur le président.

     Je vous remercie de nous avoir invités à discuter de la nécessité de faire de la recherche en biotechnologie au Canada.

     Je m’appelle Richard Phillips, et je travaille pour les Producteurs de grains du Canada. Ma femme et moi possédons une exploitation agricole en Saskatchewan, où nous cultivons du blé, de l’avoine, de l’orge, des pois et du canola.

     Je suis accompagné aujourd’hui de Stephen Vandervalk, le président des Producteurs de grains du Canada. Stephen parlera en premier.

    Bonjour à tous. Je m'appelle Stephen Vandervalk et je suis président des Producteurs de grains du Canada. J'ai une ferme près de Lethbridge en Alberta.

    J'aimerais vous entretenir des avantages que me procure la recherche en biotechnologie pour la gestion de ma ferme. Pour bien vous expliquer en quoi la biotechnologie a changé mes modes d'exploitation agricole, il faut que je vous parle de la façon dont mon père se livrait à l'agriculture avec les outils à sa disposition.

    À l'époque où l'on utilisait le Treflan pour contrôler la folle avoine dans les cultures de canola, il fallait épandre le produit et labourer entièrement le sol jusqu'à quatre pouces de profondeur, et ce, à deux reprises. On était alors prêt à fertiliser et à ensemencer avant de labourer une troisième fois et, parfois même, une quatrième. Il n'existait alors aucun produit pour contrôler les mauvaises herbes à feuilles larges. En labourant aussi fréquemment, on exposait le sol, devenu véritable poudre noire, à tout un éventail de facteurs environnementaux, y compris le vent. Il est particulièrement troublant de voir ainsi sa terre s'envoler littéralement en poussière.

    Mais les choses ont bien changé aujourd'hui avec les outils à ma disposition. J'ensemence également mon canola d'une manière totalement différente. Je commence par une pulvérisation de l'ensemble du champ pour bien repartir à zéro. Il me suffit ensuite d'un seul labour minimal pour l'ensemencer et le fertiliser. Une fois que le canola a poussé, je procède à une nouvelle pulvérisation. J'ai le choix entre différents produits pour contrôler toutes les mauvaises herbes, tant les graminées que celles à larges feuilles. J'ai également accès à plusieurs modes d'intervention distincts pour lutter contre la résistance aux mauvaises herbes. Je peux ensuite faire des combinaisons.

    J'ai pour ainsi dire éliminé deux ou trois étapes, qui exigent toutes un labour et de l'équipement supplémentaire. Je tiens à insister sur ce point: un labour minimal, plutôt que trois ou quatre en profondeur. Sur ma ferme, le labour est l'ennemi à éviter. Il laisse s'échapper dans l'atmosphère du carbone ainsi que de l'humidité utile du sol. Ces nouvelles pratiques m'ont permis de réduire ma consommation de carburant et d'augmenter de 25 à 30 p. 100 la teneur en matière organique de mon sol. Celui-ci peut ainsi retenir davantage d'humidité et de carbone, ce qui fait grimper mes rendements. Et ce meilleur rendement se traduit par un sol encore plus riche en matières organiques. C'est un cycle bénéfique qui donne des résultats positifs tant pour ma ferme que pour mon sol.

    Les cultures biotechnologiques ont aussi pour avantage de permettre des rotations différentes de celles que mon père avait l'habitude de faire. Il devait choisir les cultures qui étaient possibles pour lui, surtout en fonction des mauvaises herbes et des taux d'humidité. Je peux maintenant intégrer des légumineuses à ma rotation. Je me retrouve ainsi avec des sols en meilleure santé, des possibilités de mise en marché plus diversifiées et une hausse de mes rendements lors des années subséquentes. Alors que c'est l'environnement qui dictait à mon père ce qu'il devait planter, je peux choisir les cultures les mieux adaptées à la situation de ma ferme.

    Nous irriguons une partie de nos terres et les nouvelles pratiques agricoles nous permettent d'utiliser beaucoup moins d'eau qu'auparavant. Ainsi, notre service d'irrigation a pu étendre la superficie arrosée pour la première fois en utilisant la même quantité d'eau. Cela s'explique du fait que, depuis cinq à dix ans, on n'a pas utilisé toute l'eau à laquelle on avait droit.

    Ces nouvelles méthodes agricoles ont changé la donne pour ma ferme, non seulement du point de vue des résultats financiers, mais aussi pour ce qui est de sa viabilité à long terme.

    En conclusion, j'ai pu maximiser l'efficience de mon exploitation agricole grâce aux technologies les plus récentes.

    Nous entendons tous parler de la nécessité de doubler la production alimentaire d'ici 2050. Comme très peu de nouvelles terres arables deviendront disponibles, la seule façon d'y arriver sera d'en faire plus avec moins. Nous devrons donc réduire la quantité d'intrants nécessaires pour chaque unité d'extrant produit. Seules les nouvelles technologies peuvent nous permettre de le faire. C'est pourquoi nous devons aussi envisager sérieusement le recours à la biotechnologie pour la culture des céréales. Chaque année, cette culture devient de moins en moins concurrentielle et on commence à y recourir davantage pour les besoins de la rotation, plutôt que par simple choix.

    Richard va vous en dire plus long.

    Merci, Stephen.

    Il y a trois points que je souhaiterais soulever rapidement. Il y a d'abord cette fausse idée d'une concentration des entreprises dans le secteur des semences qui obligerait les agriculteurs à s'approvisionner auprès d'un ou deux fournisseurs seulement. Rien ne saurait être plus loin de la vérité. J'ai ici quelques documents que je vais laisser à votre greffier. Le premier est de SeCan, le plus grand fournisseur de semences certifiées pour les agriculteurs canadiens. C'est un regroupement privé, sans but lucratif, comptant plus de 800 agriculteurs membres qui sont engagés, d'un bout à l'autre du pays, dans la production, le conditionnement et la commercialisation des semences. SeCan offre plus de 430 variétés de plantes de culture, y compris les céréales, les oléagineux, les légumineuses, les cultures spéciales et les graminées. La plupart des variétés distribuées ont été sélectionnées par des organisations publiques canadiennes comme Agriculture et Agroalimentaire Canada, les ministères provinciaux de l'Agriculture et les universités. Les agriculteurs peuvent acheter les variétés offertes par SeCan chez la plupart des détaillants de semences, souvent au sein même de leur localité. Permettez-moi aussi de vous montrer rapidement ce guide des semences du Manitoba où les agriculteurs peuvent choisir parmi des pages et des pages de cultures différentes et de variétés différentes d'une même culture.

    En deuxième lieu, j'aimerais vous entretenir de la nécessité d'investir dans la recherche et l'innovation. Le secteur privé a investi énormément, ce qui a mené à des percées formidables relativement à trois cultures: le maïs, le soya et le canola. Mais les investissements privés sont plus restreints pour ce qui est des céréales, des cultures spéciales, des plantes fourragères et des légumineuses. Les recherches au sujet de ces cultures ont toujours été financées par des fonds publics et les prélèvements auprès des agriculteurs, mais les investissements en la matière sont aujourd'hui plus faibles qu'en 1994. On note de légères augmentations au cours des dernières années, mais il y a encore beaucoup de chemin à faire. La contribution du secteur public est importante, car il investit souvent dans des domaines où le secteur privé est absent. Par exemple, pour ce qui est de la science du sol, des maladies et de l'agronomie pure, si le secteur public n'investit pas, personne le fera car il n'y a aucun rendement commercial. Nous devons toutefois favoriser l'établissement de partenariats publics-privés de telle sorte que toutes les ressources disponibles puissent être mises à contribution.

    Enfin, j'aimerais vous parler de la sûreté de nos cultures. J'ai devant moi un extrait d'un rapport publié tout récemment par la Commission européenne. Il s'intitule A decade of EU-funded GMO research (2001-2010). On y traite de différents aspects de la culture des OGM: études d'impact environnemental, salubrité des aliments, biomatériaux et risques associés, et gestion du risque. J'aimerais vous lire cet extrait:

    Cela provient de l'Union européenne.

    En outre, l'Union européenne va de l'avant avec l'acceptation de faibles niveaux de concentration de nouveaux caractères dans les aliments pour animaux et de tels caractères issus de la biotechnologie se retrouvent maintenant dans des cultures couvrant plus d'un milliard d'hectares sur la planète. J'ai entendu une statistique l'autre jour. Un billion de repas servis et toujours pas un seul mal de tête. Au Canada, nous pouvons compter sur Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui surveillent de très près les nouvelles technologies et les caractères qui sont introduits. La salubrité de nos aliments est garantie.

    Les Producteurs de grain du Canada estiment que le gouvernement n'est pas tenu de fournir un gagne-pain aux agriculteurs, mais qu'il doit leur offrir un environnement stratégique leur permettant de gagner leur vie. Nous recommandons donc que vous ne perdiez pas votre temps à vous attaquer au faux problème de la concentration des entreprises, mais plutôt que vous investissiez avec nous dans la recherche publique, que vous favorisiez la création de partenariats de recherche publics-privés, et que vous appuyiez la mise en place d'un système d'approbation fondé sur des données scientifiques valables de manière à garantir que tous les nouveaux produits sont sûrs pour l'être humain, les animaux et l'environnement.

    Je tiens à souligner l'initiative louable de votre comité qui se penche sur la biotechnologie à la recherche de solutions. Bien que nous ne soyons pas nécessairement d'accord avec M. Atamanenko et son projet de loi C-474, nous lui sommes tout de même reconnaissants de l'avoir présenté et de stimuler ainsi le débat, ce qui nous permet d'explorer ces questions plus en profondeur. Merci pour cela, monsieur Atamanenko. Certains membres de mon conseil n'apprécieront peut-être pas de me l'entendre dire, mais je respecte le fait que certains puissent faire valoir des opinions différentes devant ce comité pour mettre les enjeux importants sur le tapis.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Phillips.

    Nous passons maintenant à M. Richard White de la Canadian Canola Growers Association.

    La technologie est une chose formidable, monsieur White. Merci d'être des nôtres.

    Je suis effectivement heureux de pouvoir compter sur la technologie pour participer à votre séance. Je vous remercie.

    Je représente aujourd'hui la Canadian Canola Growers Association dans mon rôle de directeur général. Je cultive également le canola depuis longtemps sur notre ferme du Sud-Est de la Saskatchewan. Je vous remercie d'avoir invité notre association à prendre la parole devant votre comité pour discuter de l'importance des sciences et de la technologie, et surtout de la biotechnologie, pour notre industrie d'aujourd'hui et de demain.

    Notre association représente les producteurs de canola de tout le Canada. Elle est gouvernée par un conseil d'administration formé de représentants des provinces de l'Ontario jusqu'à la Colombie-Britannique. Pris dans son intégralité, le secteur du canola contribue à hauteur d'environ 14 milliards de dollars par année à l'économie canadienne. Pour les agriculteurs, la culture du canola est devenue la principale source de rentrées de fonds, atteignant un montant de 5,6 milliards de dollars en 2010.

    Bien que nos superficies cultivées soient moins grandes, le canola génère davantage de recettes que tous les blés combinés, y compris le blé dur. Comme le canola devient au fil des ans l'un des choix de culture les plus rentables pour les agriculteurs, il ne faut pas s'étonner que l'on prévoie pour cette année des niveaux de production sans précédent, avec plus de 18,5 millions d'acres, ce qui pourrait en faire le végétal le plus ensemencé au Canada ce printemps.

    L'histoire du secteur du canola au Canada se caractérise par l'innovation et par l'adoption rapide de nouvelles technologies, lesquelles ont rehaussé la rentabilité, la durabilité, la compétitivité et le bien-être général de toute la chaîne de valeurs, à commencer par les agriculteurs. On peut, dans une large mesure, attribuer la croissance dont notre secteur bénéficie depuis 25 ans au fait qu'il est disposé à mettre au point des technologies et des systèmes de production dans une démarche de collaboration, notamment grâce au recours à la biotechnologie.

    Si les membres du comité cherchent un exemple concret de la manière dont le développement et l'adoption de la biotechnologie fonctionnent, ils en trouveront un très probant dans le secteur du canola au Canada. Bon nombre des variétés de canola ont été génétiquement modifiées pour permettre la tolérance aux herbicides, et ces variétés dominent maintenant le marché. En 2009, environ 93 p. 100 du canola cultivé au Canada était génétiquement modifié. En agriculture, c'est un taux renversant d'adoption dans le cas d'une technologie qui remonte à moins de 15 ans. Les motifs pour lesquels cette technologie a été adoptée jettent un éclairage instructif sur la façon dont les agriculteurs, pris individuellement, prennent des décisions qui donnent de bons résultats pour leur entreprise.

    Personne n'a ordonné aux agriculteurs canadiens de cultiver des variétés de canola tolérantes aux herbicides. Ils ont été nombreux à faire ce choix eux-mêmes parce que la technologie avait déjà été entièrement testée et approuvée. Elle réglait un problème biologique de base qui entravait la production de canola: la lutte contre les mauvaises herbes.

    J'aimerais insister sur un point. Même si la première génération d'améliorations apportées au canola grâce à la biotechnologie ne visait pas directement à accroître les rendements, elle a fini par avoir un impact énorme en ce sens en augmentant les chances de succès dans la lutte contre les mauvaises herbes et en bonifiant d'autant les taux de survie des semis. Certains de nos membres signalent des améliorations de rendement de l'ordre de 30 à 40 p. 100 pour les plus récentes variétés de semences de canola tolérantes aux herbicides, par rapport aux variétés conventionnelles.

    L'arrivée d'un canola tolérant aux herbicides a également coïncidé avec l'adoption largement répandue de systèmes de labour de conservation. Ces deux innovations ont eu pour effet combiné de donner des pratiques moins onéreuses, plus simples et écologiquement plus saines que les opérations de labourage conventionnelles.

    Bien que la première génération d'innovations découlant de la biotechnologie ait été incroyablement bénéfique pour la production, les efforts à venir seront encore plus déterminants dans le cadre de notre lutte contre les changements climatiques et les maladies des plantes ainsi que de nos efforts pour améliorer notre productivité de manière à continuer à alimenter et à fournir en carburant une population en pleine croissance à l'échelle planétaire.

    Au cours du prochain siècle, la biotechnologie jouera un rôle clé dans le développement d'innovations bénéfiques, et ce, en agriculture davantage que partout ailleurs. La population humaine s'accroît, ce qui se traduit par une demande sans précédent au chapitre des ressources, et notamment des terres et de l'eau. La mise au point de technologies et de systèmes de production qui maximisent la productivité des agriculteurs et réduisent leur dépendance à l'égard de ces ressources est clairement une des voies de l'avenir.

    En rendant la production agricole aussi efficiente que possible, nous accroîtrons la durabilité de notre secteur d'activité, réduirons les émissions de gaz à effet de serre, abaisserons encore plus notre utilisation de pesticides, nous attaquerons aux défis du changement climatique et rendrons les agriculteurs du Canada plus compétitifs.

    De nos jours, les chercheurs se servent des outils biotechnologiques pour mettre au point toute une brochette de caractères, dont ceux de la tolérance au gel, de la tolérance à la sécheresse et de l'efficience dans l'utilisation de l'azote. Chacun de ces caractères représente un important bond en avant pour les agriculteurs et leur mise au point devrait se heurter au minimum d'obstacles possible.

    Le système canadien misant actuellement sur une approche réglementaire fondée sur la science est une composante cruciale du secteur en plein essor du canola. Il est rigoureux et repose sur un processus prévisible doté de critères de mesure clairs. Cela favorise un climat propice à l'investissement qui est crucial pour la poursuite du succès du canola. C'est en grande partie grâce à cela que nous avons des investissements dans le canola. C'est une grande culture d'un point de vue canadien, mais la part du lion des budgets de mise en valeur à l'échelle planétaire va aux cultures beaucoup plus importantes, à savoir celles du soja, du maïs, du riz et du coton. Le fait que le Canada s'en remette à des critères scientifiques à jour nous a permis de garder notre place parmi les protagonistes tout en améliorant notre capacité concurrentielle sur le marché mondial du canola.

    Depuis l'adoption du canola génétiquement modifié en 1996, nous avons continué d'étendre nos marchés d'exportation pour les semences, l'huile et la viande. L'industrie s'est donnée un objectif de 15 millions de tonnes de production durable d'ici 2015. La moitié de cette production devrait être exportée sous forme de semences non traitées et, lorsqu'on y adjoindra l'huile et les autres produits transformés, la part des exportations devrait grimper jusqu'à 85 p. 100. Ces objectifs témoignent de notre confiance dans notre capacité de renforcer nos marchés du canola transgénique, et de son acceptation par nos principaux concurrents et clients.

    On a lancé certaines barrières à nos exportations, avec l'exemple notable de l'Union européenne, mais nous avons la ferme conviction que leur principale motivation est de protéger leur secteur intérieur du canola. Cela démontre que la conservation d'un accès équitable et ouvert aux marchés demeure un défi fondamental, mais cela ne nous donne pas à penser que nous devrions, en guise de réaction, altérer notre politique sur la biotechnologie. Cela met plutôt en relief le besoin de s'attaquer à la question sous-jacente pour éliminer le potentiel d'en abuser et d'en faire une barrière commerciale non tarifaire. La meilleure façon d'avancer consistera à agir de manière proactive au sein de structures internationales établies afin de mettre au point des politiques sur la concentration pour faire en sorte qu'une présence d'un niveau extrêmement faible ne perturbe pas les échanges commerciaux normaux.

    Le secteur du canola a bénéficié de solides investissements dans la recherche de la part des secteurs public et privé. Au moyen d'un système de prélèvements automatiques, les agriculteurs continuent d'investir directement dans la recherche sur le canola, tandis que l'engagement du Canada envers la Grappe canola a grandement contribué à aplanir certaines des difficultés qui se posent dans notre secteur d'activité. De plus, le canola est l'une des rares cultures canadiennes à bénéficier d'investissements considérables du secteur privé aux fins de la recherche.

    L'an dernier, votre comité a produit un rapport intitulé « Compétitivité de l'agriculture canadienne » où l'on pouvait notamment lire que « l'innovation technologique est l'un des meilleurs moyens d'améliorer la compétitivité des agriculteurs canadiens grâce à des gains d'efficacité, à la hausse des rendements et au développement de produits innovants. » Nous n'aurions pas pu mieux dire. L'innovation est essentielle pour que le canola puisse demeurer une histoire de réussite pour les Canadiens. Il faut absolument continuer à investir dans les technologies de pointe, y compris la biotechnologie et ses nombreux outils scientifiques, pour maintenir la capacité concurrentielle du Canada à l'échelle mondiale, lutter contre les changements climatiques et nourrir une population croissante. Notre pays et notre industrie doivent donc être prêts à financer des projets de recherche ciblés de même que les infrastructures requises pour permettre les applications scientifiques les plus efficaces qui soient au sein de l'agriculture canadienne.

    Monsieur le président, j'aurais un dernier commentaire en guise de conclusion. Lorsque nous présentons des exposés semblables devant votre comité, il est fréquent que nous demandions des changements en vue de combler une lacune, mais nous nous retrouvons cette fois-ci à réclamer que l'on maintienne le statu quo, avec bien sûr l'ajout d'une politique sur la présence de faibles niveaux de concentration. La situation actuelle a fait du Canada un chef de file et nous a donné un avantage sur la concurrence en matière de sciences, de recherche et d'agriculture. Elle a fait de nos agriculteurs les plus grands et les plus efficients producteurs de grandes cultures dans le monde. Si nous voulons conserver et promouvoir ce statut, nous devrions appuyer le cadre qui a permis son développement.

    Merci de nous avoir donné l'occasion d'exprimer nos points de vue. Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur White.

    Nous allons passer aux questions.

    Monsieur Easter, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous les trois pour vos exposés.

    Richard, je remarque malgré moi le gros volume près de vous. Nos amis conservateurs ont l'habitude de se munir de tels bouquins sur la procédure. Je me demandais donc si le vôtre sert à la même chose.

    Un témoin: Non, le mien n'a que des pages blanches.

    L'hon. Wayne Easter: C'est une idée qui m'a traversé l'esprit.

    Merci à vous tous pour vos exposés.

    Vous avez tous parlé de l'importance de la recherche publique. Il est indubitable que, dans la recherche dans laquelle il a investi pour moitié, le secteur privé envisage d'empocher des bénéfices au bout d'environ six ans. Il faut donc accroître la recherche publique au pays.

    Je suis cependant inquiet — et je me demande si vous pouvez l'être également — par le fait que, dans le Budget des dépenses, le gouvernement fédéral a amputé l'enveloppe attribuée aux sciences, à l'innovation et à l'adoption de 38 p. 100, soit 152 millions de dollars. Cela m'inquiète. Cependant, il en a remis un peu dans le budget, 50 millions de dollars en deux ans, dans un fonds d'innovation, ce qui nous laisserait à court d'environ 127 millions pour l'année prochaine. Est-ce que cela vous inquiète? Sinon, étiez-vous au courant de cette compression de 38 p.100?

    L'important, pour le Conseil canadien du canola, c'est de considérer l'objectif général du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2. Nous arrivons au terme de Cultivons l'avenir 1, et des consultations ont lieu sur les orientations qui seront celles de Cultivons l'avenir 2. C'est une étape vraiment critique, parce que la recherche en fait partie, et nous sommes engagés dans ce genre de discussion avec le gouvernement sur la façon de s'y prendre.

    Dans Cultivons l'avenir 1, le gouvernement a établi un processus de grappes agricoles, et le Conseil canadien du canola formulera une demande en ce sens. Du fait de ce travail, nous effectuons beaucoup de recherche, en partenariat avec le gouvernement du Canada, une recherche très orientée. Nous pensons que c'est un modèle très attrayant, dont on devrait s'inspirer pour Cultivons l'avenir 2. Il s'agit de mettre en commun l'argent des secteur privé et public, les compétences du secteur public, des universités et des sociétés de technologie du privé, d'orienter la recherche d'une façon précise, avec l'apport de tous ceux qui sont associés à la recherche sur le canola. Nous sommes donc vraiment emballés.

    Rick a mentionné les montants faramineux dépensés par les autres groupes de producteurs. À l'échelle du monde, le canola est un produit secondaire. Au Canada, en nous concentrant sur lui, nous devons donc faire exactement cela — faire travailler ensemble le secteur public, le secteur privé et les universités, parce que nous avons besoin d'une stratégie très claire, afin de pouvoir être concurrentiels avec les autres productions mondiales et de le rester.

    Quelqu'un d'autre a-t-il des observations à faire sur les compressions extrêmes du gouvernement fédéral?

    Oui. Nous avons lu votre communiqué, monsieur Easter. Je l'ai scruté à la loupe pour déterminer les programmes qui avaient été sacrifiés. Certains sont peu à peu éliminés, mais d'autres étaient vraiment supprimés, entre autres le programme Agri-débouchés, qui permettait l'adoption de technologies nouvelles, peut-être même la mise en service d'usines de transformation.

    L'autre programme qui semblait faire l'objet d'une suppression nette concernait les bioproduits.

    Mais on annonce 50 millions de dollars pour le Programme de stimulation de l'agro-innovation. Pendant l'interdiction de sortie du budget de la salle de presse, nous avons demandé aux fonctionnaires des finances à quoi allait cet argent, s'il était neuf, s'il remplaçait un autre programme. Personne ne pouvait répondre. Devant tant de questions sans réponse, nous nous sommes dit que nous demanderions des comptes au gouvernement sur cet argent.

    Merci.

    Dans les Réseaux des centres d'excellence, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (ou CRSNG) s'occupait de recherche en agriculture à moyen terme, sur les aliments de qualité et les nouveaux bioproduits. Le financement de ces secteurs n'a pas été renouvelé, lui non plus.

    Je sais que cela ébranle la recherche à l'Université de Guelph et dans d'autres établissements. Ces compressions ont-elles des répercussions directes sur des industries en particulier? Êtes-vous touchés jusqu'à un certain point, comme les producteurs de grains, le Conseil canadien du canola ou les producteurs de canola? Sont-ils touchés par les compressions effectuées par le truchement du CRSNG?

    Je ne peux pas suivre à la trace les montants effectivement dépensés, monsieur Easter, mais je dirais que nous avons été vraiment contrariés quand le CRSNG a annoncé, il y a environ deux mois, qu'il ne considérait plus l'agriculture comme une priorité. Beaucoup d'associations d'agriculteurs ont bruyamment réagi à cette nouvelle.

    Je lis, dans le Western Producer du 17 mars, que le conseil parle de se positionner notamment sur l'amélioration des variétés de blé. Je pense que nous avons été suffisamment nombreux à le faire changer d'avis et à l'amener à se donner de nouveau quelques priorités en agriculture. En ce qui concerne le financement des universités, je n'ai vraiment aucune connaissance de ce qui se passe là-bas.

    D'accord. Merci.

    En parlant aux gens, j'ai constaté que l'un des sujets de préoccupation, à l'égard des nouveaux produits mis sur le marché, c'est l'absence de recherches vraiment indépendantes. Il pourrait s'agir de biotechnologies, que peu de personnes distinguent du génétiquement modifié, qui n'est qu'une partie de l'ensemble. Il y a la recherche effectuée par les sociétés et l'examen de ses résultats par les pairs. Est-ce que quelqu'un a songé à un organe de recherche indépendant qui pourrait protéger les brevets commerciaux ou la qualité commerciale de l'investissement d'une société, lorsqu'elle met un produit, génétiquement modifié ou non, sur le marché? Il ferait de la recherche indépendante et il assurerait son indépendance absolue des données des compagnies. Canadien ou, peut-être mieux encore, international, il s'intéresserait à l'ensemble de la recherche. Existe-t-il? Pas à ma connaissance. Veut-on en créer un? Il serait coûteux. Je pense que son existence donnerait confiance au public.

    Richard.

    Je suis désolé, mais lequel?

    Monsieur White, allez-y.

    Après vous, ce sera M. Phillips.

    Je suis désolé. Je ne peux pas tout voir.

    En réponse à la question de M. Easter, je pense qu'il a insisté un peu sur son caractère coûteux. Nous avons confiance dans le système actuellement en place au Canada. La venue d'un nouveau joueur augmenterait les coûts et, à coup sûr, les délais. En fin de compte, cela expose encore une fois à un risque supplémentaire la commercialisation des caractères utiles. D'après moi, le système est suffisamment intègre en ce qui concerne les données produites, l'examen par les pairs ainsi que la surveillance et les réévaluations effectuées par trois ministères fédéraux pour qu'on puisse être sûr que, en fin de compte, la démarche scientifique a été respectée.

    Je crois que nous disposons de suffisamment de lignes de défense pour conférer un très haut niveau d'intégrité au système pour qu'il assure la sécurité et confirme la nature scientifique du processus d'approbation.

    Nous passons maintenant à M. Bellavance, qui dispose de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis content que ce soit un des témoins qui ait mentionné le projet de loi C-474. En même temps, monsieur Phillips, vous félicitez M. Atamanenko d'avoir présenté le débat à la Chambre des communes. Vous savez qu'on a même de la difficulté à en parler ici, en comité, parce que le projet de loi a été muselé quand est venu le temps d'obtenir une prolongation du débat là-dessus. Les députés conservateurs membres du comité ne veulent pas en entendre parler. Je pense que vos organisations ne voulaient pas trop en entendre parler non plus.

    Chacun d'entre vous a certainement des expertises et des informations qui lui viennent d'un peu partout. En ce qui concerne l'ajout, contenu dans le projet de loi, d'une analyse de l'impact sur le commerce international à l'analyse qu'on fait sur la santé et l'environnement, seriez-vous capables de me donner un exemple d'un pays où on a imposé cette analyse et où cela aurait à tout le moins affecté un secteur agricole ou complètement mis à terre tout un secteur agricole?

    En Argentine, ils ont ce type de projet de loi. L'Argentine est le deuxième ou le troisième producteur d'OGM au monde. J'ai essayé de faire des recherches, mais nos effectifs sont quand même limités; je ne suis pas un ministère. Cependant, je n'ai pas réussi à trouver un moment où il y a eu des poursuites de la part d'autres pays de l'OMC, ou autres, en raison de cette mesure qu'ils imposent concernant l'exportation des OGM. Et les Argentins continuent à être de très grands producteurs d'OGM. J'aimerais donc savoir si vous êtes capables de me donner un exemple précis où ça aurait causé des problèmes, n'importe où dans le monde.

    Qui répondra?

    Je ne connais aucun cas précis où ce genre de mécanisme est en place. Je crois que, au Canada, l'industrie s'est occupée assez efficacement de cette question. Des secteurs comme le canola, qui produit du génétiquement modifié et du non génétiquement modifié, ont été en mesure d'étudier les marchés et de déterminer ceux qui n'exigent qu'un produit non génétiquement modifié. Tout en produisant des variétés génétiquement modifiées, ils ont pu mettre sur pied un système qui préserve l'identité du produit et le tient séparé de manière à pouvoir alimenter ces marchés. Le Canada, les producteurs et les organismes de réglementation ont pu s'en occuper efficacement.

    En ce qui concerne les exportations, les critères utilisés pour ce type d'analyse nous inquiètent. Comme je l'ai dit dans mon exposé préliminaire, nous exportons environ 90 p. 100 de notre production. Elle nous permet d'injecter 14 milliards de dollars dans l'économie canadienne. Nous avons donc besoin d'un accès prévisible à ces marchés. La meilleure façon d'y parvenir, d'après nous, c'est que notre produit respecte les principes de santé et de salubrité ainsi que de protection de l'environnement. Si on allait plus loin et si on acceptait d'autres critères, on permettrait à nos pays clients d'assujettir leurs processus d'évaluation à des critères différents, nébuleux, imprévisibles, qui rendraient très difficile pour nous l'accès à ces marchés.

    C'est ce que je répondrais.

    Si vous me permettez d'ajouter quelque chose, je dirais que l'Europe est un exemple à ne pas suivre. L'Europe n'a jamais eu de processus scientifique de réglementation des matériels génétiquement modifiés. Sur le plan technologique, ses agriculteurs sont très arriérés. Ils essaient de regagner le terrain perdu. Encore une fois, les modalités de la réglementation des matériels génétiquement modifiés par l'Union européenne ont été décidées il y a un bon nombre d'années. Elle n'y a consacré aucun investissement, et le développement technologique a pris un très sérieux retard.

    Nous pouvons voir qu'elle commence à essayer péniblement de bouger, constatant le potentiel de ces technologies et la nécessité de se montrer moins stricte et d'accepter ces innovations. Nous commençons à discerner une évolution dans la politique européenne autorisant la présence de faibles concentrations dans les aliments du bétail. Il y a un début de déblocage. Mais je pense que l'Europe a nui à ses agriculteurs et à son économie en employant un processus qui n'est pas fondé sur la science mais sur des paramètres politiques et des paramètres d'acceptation par le marché, également.

    Monsieur White, pour donner suite à ce que vous venez de dire, je comprends très bien. Ici, il n'est pas question, avec ce projet de loi ou d'autres mesures, d'interdire totalement les OGM. L'Europe a pris cette voie, mais je voulais savoir si vous connaissiez un exemple d'un pays où on fait une analyse de l'impact commercial avant d'exporter des OGM et où cela a mis un secteur en péril. C'est ce qu'on a beaucoup entendu quand est venu le temps de discuter du projet de loi. Or on se dit qu'il y a sans doute un équilibre possible afin, sans interdire les OGM, de protéger aussi nos cultures qui ne sont pas OGM et qu'on va aussi devoir exporter partout dans le monde.

    Bon. En ce qui concerne l'Argentine, par exemple — je vous avertis cependant que je ne suis pas un spécialiste — si ce pays a changé de méthode d'approbation et a adopté des critères davantage axés sur l'acceptation des marchés en sus de critères scientifiques, les fermetures ne seront pas immédiates. Mais on pourra constater, au fil du temps, un manque d'investissement en raison de la prévisibilité de la commercialisation des produits qui sont exportés dans ce pays.

    Donc l'effet peut ne pas être immédiat, mais, à plus long terme, je m'attendrais à ce que la recherche et l'investissement soient quelque peu refroidis par ce type d'ambiance où on ne se fie pas seulement à la science. On expose ainsi le pays à d'autres critères subjectifs, et les investisseurs et les sociétés qui investissent dans la recherche peuvent ne plus être au rendez-vous à long terme.

    Monsieur Atamanenko.

    Merci, messieurs de vous être déplacés et merci particulièrement à M. White d'être ici sans y être vraiment.

    Monsieur White, vous conjecturez. Je ne suis pas sûr qu'il existe, quelque part dans le monde d'aujourd'hui, une preuve que les critères axés sur l'acceptation du marché ont nui à la capacité, par exemple, de l'Argentine à améliorer son sort.

    J'aimerais vous suivre sur ce thème. Grâce à l'étude de mon projet de loi, nous connaissons un certain nombre de choses. D'abord, que biotechnologie n'équivaut pas à génétiquement modifié, et que les matériels génétiquement modifiés ne représentent qu'une petite partie des biotechnologies. Ensuite, que l'industrie des biotechnologies, en sus de la recherche sur les méthodes classiques d'amélioration génétique et d'autres sujets de recherche, a contribué à augmenter le rendement de nos cultures. Le canola en est un exemple.

    Nous parlons d'un critère scientifique. Devant chacune de nos tentatives, la motion sur la luzerne ou mon projet de loi, l'opposition proteste contre son caractère non scientifique. Nous avons vu que certains scientifiques, dans le monde, ne sont pas d'accord avec la majorité. Je ne suis pas ici pour juger des mérites de leurs études, dont certaines montrent les risques pour la santé que présente le maïs Monsanto 810. Un dénommé Séralini, en France, fait partie de ce groupe et il y en a d'autres. C'est leur science.

    Ma question s'adresse principalement au secteur du canola. Il est prospère. Il n'est pas menacé. L'introduction de caractères de canola génétiquement modifié ou non n'aurait certainement pas de répercussions négatives sur vos marchés. C'est ce que je crois comprendre. Je ne vois donc pas tout à fait pourquoi vous vous êtes opposés à l'analyse des répercussions négatives potentielles sur les marchés.

    Nous pouvons utiliser un critère. Vous devez sûrement comprendre que certaines cultures non génétiquement modifiées sont menacées, la luzerne, par exemple. Nous en avons discuté et nous avons une motion à cette fin. Mon projet de loi vise à réagir au fait que 50 à 80 p. 100 de nos marchés n'acceptent pas de blé génétiquement modifié. Nous savons qu'il existe une contamination. Nous savons qu'elle pourrait survenir pendant la manutention.

    Dans ma circonscription, des producteurs de fruits sont furieux contre cette nouvelle variété de pommes dont la chair ne brunit pas, la pollinisation croisée.

    Il est sûr que le seul fait d'ajouter un seul critère n'est pas antiscientifique. Cela ne fait que donner plus d'assurance aux producteurs. Je ne comprends pas. Est-ce parce que l'industrie des biotechnologies manifeste son autorité et menace les organisations de producteurs? Un représentant des producteurs m'a déjà dit qu'ils ne voulaient pas que le sujet soit discuté ici.

    Richard, merci de vos commentaires.

    Nous avons discuté du pour et du contre. Pourquoi certaines organisations s'opposent-elles à l'idée d'une étude des répercussions sur les marchés, comme assurance pour les producteurs de luzerne, de blé et de pommes qu'ils n'éprouveront pas de difficultés?

    Je laisse cette question en suspens.

    Rick White peut vouloir en dire davantage sur le sujet, mais nous, dans le secteur du canola, nous évaluons nous-mêmes, collectivement, l'accès à nos marchés. Les créateurs de semences fournissent le produit, et les producteurs ont un mot à dire sur la technologie introduite et commercialisée au Canada. Nous réglons ce problème efficacement, par le truchement de notre secteur privé et nous sommes intéressés à un processus, du point de vue réglementaire, qui est à la fois clair, opportun et prévisible.

    Il importe que tous les principaux marchés, dans le monde, avancent au même rythme, en conservant les mêmes échéanciers. Cela nous permettrait d'atteindre une grande partie des objectifs de la politique d'accès aux marchés. En approuvant de façon opportune les produits, nous serions sûrs que nos produits génétiquement modifiés seraient approuvés partout plutôt qu'à un endroit, mais pas à un autre, ce qui complique les échanges commerciaux entre les deux.

    Nous pensons que ce point est déjà réglé. En ce qui concerne la réglementation du processus, nous devrions continuer de nous concentrer sur la santé et la sécurité ainsi que sur la protection de l'environnement et ne pas ajouter de nouveaux critères qui causeraient des retards.

    Mais cela ne nuirait pas à votre industrie, puisqu'elle est déjà bien implantée dans le marché. L'introduction d'un nouveau produit, qu'il soit génétiquement modifié ou non, ne devrait pas avoir un effet négatif sur vos membres. Toutefois, elle pourrait avoir un impact sur des agriculteurs dans d'autres secteurs de l'industrie agricole. Ne serait-il pas prudent d'avoir, à tout le moins, un système qui leur assurerait un accès continu aux marchés?

    Je ne comprends pas vraiment pourquoi vous adoptez une telle position.

    Les nouvelles variétés GM qui voient le jour sont assujetties à un processus très rigoureux. L'arrivée d'une nouvelle variété GM dans le secteur du canola ne se ferait pas sans complications sur le plan de la sécurité. Elle serait soumise à des contrôles très rigoureux. Or, on propose, ici, d'ajouter au processus des critères qui vont au-delà des exigences de santé et de sécurité.

    Je tiens à préciser que l'industrie déploie de nombreux efforts dans divers domaines d'activité à l'appui du processus de réglementation. Le Conseil canadien du canola s'est doté d'une politique d'accès au marché qui interdit aux semenciers de commercialiser une nouvelle variété GM avant d'avoir obtenu l'aval des grands clients internationaux de l'industrie du canola. Cette mesure vise à empêcher toute désorganisation du marché.

    Nous avons mis sur pied un programme Prêt à exporter qui renseigne de manière très précise les producteurs sur les variétés GM qui ont été commercialisées dans le passé et qui ne le sont plus, et celles qui ne doivent pas être cultivées. Le programme énonce également les limites maximales de résidus qu'appliquent les pays vers lesquels nous exportons nos produits, limites qui ne doivent pas être dépassées, et fournit la liste des pesticides qui sont interdits dans certains de ces pays.

    Nous avons de nombreux outils qui nous permettent de conserver nos débouchés, de respecter les normes de réglementation en vigueur dans chacun des grands marchés que nous desservons.

    Monsieur Atamanenko, votre temps est écoulé. J'allais permettre à M. White de dire quelques mots à ce sujet, puisqu'on avait laissé entendre qu'il allait le faire.

    Ou Richard pourrait peut-être nous dire ce qu'il pense de tout cela.

    D'accord. Je vais lui céder la parole.

    Je voudrais revenir brièvement en arrière, soit à l'époque où Monsanto allait commercialiser le blé Roundup Ready. L'association agricole dont je faisais partie a dit à Monsanto que c'était une très mauvaise idée, que ce produit allait désorganiser le marché. Il a été retiré, suite aux nombreuses objections qui ont été soulevées.

    En bout de ligne, on ne peut commercialiser un produit que les agriculteurs ne cultiveront pas. Et ils n'en veulent pas.

    Concernant l'incertitude qui entoure cette question, vous dites que vous allez procéder à une évaluation du marché. Or, il faut se demander s'il va s'agir d'une véritable évaluation, ou si le ministre va se contenter de demander à un de ses cadres supérieurs ou à Agriculture Canada de mener une brève consultation et de fermer le dossier.

    Qu'arrive-t-il si un pays refuse ce produit? Va-t-on cesser de le commercialiser? Si un petit pays comme la Zambie ne veut pas de blé génétiquement modifié et que l'Union européenne, elle, en veut, que va-t-il se passer? L'incertitude est très grande.

    Le sujet va probablement faire l'objet de nouvelles discussions. Il faut, de toute façon, en discuter plus à fond, car si nous voulons que les gens investissent dans la recherche, il faut qu'ils sachent comment le processus va fonctionner  — ce qu'on entend vraiment par une évaluation —, sinon, ils n'investiront pas au Canada. Ils vont investir dans la culture du blé australien plutôt que dans la culture du blé canadien.

    L'incertitude fait fuir les gens, et c'est ce qui préoccupe nos agriculteurs. Les fonds alloués à l'innovation et à la recherche doivent être dépensés ici. Reste à savoir comment.

    Merci. Monsieur Lemieux, vous avez sept minutes.

    Est-ce que M. White allait dire quelque chose? L'a-t-on oublié?

    Monsieur White, vouliez-vous faire un commentaire?

    Brièvement, oui.

    Nous croyons qu'il revient au gouvernement de réglementer la salubrité des aliments, l'utilisation des semences, la protection de l'environnement. C'est ce qu'il fait à l'heure actuelle. Or, dans ce dossier-ci, c'est l'industrie qui doit décider, en raison des sommes qu'elle investit — et je fais allusion non seulement aux agriculteurs, mais également aux semenciers. La décision d'établir de nouveaux critères doit être prise par l'industrie, les investisseurs, les agriculteurs, parce que ce sont eux qui investissent l'argent. Il s'agit d'une décision de nature commerciale. Le gouvernement a rempli son rôle. Il doit maintenant laisser l'industrie s'occuper de la commercialisation et de la diffusion du produit, le cas échéant. C'est à elle d'assumer ces responsabilités, de prendre ces décisions.

    Merci.

    Monsieur Lemieux.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ce que vous dites là est fort intéressant. M. Atamanenko a laissé entendre qu'on lui avait dit qu'il n'était même pas nécessaire de tenir une discussion là-dessus. C'est faux. Ce qui posait problème, à l'époque, c'était le projet de loi. Pas la discussion elle-même, mais un projet de loi qui aurait pu être adopté, qui aurait, en fait, modifié les lois du Canada et imposé une solution, alors qu'il n'avait pas suffisamment fait l'objet de discussions ou de consultations avec l'industrie.

    M. Everson et M. White ont tout à fait raison de dire que le gouvernement a un rôle à jouer, sauf que c'est l'industrie qui possède des solutions. Elle a elle aussi son mot à dire. Elle ne veut pas nécessairement avoir un projet de loi qui lui pend au-dessus de la tête. C'est ce qui complique les choses.

    Nous avons, M. Atamanenko et moi, parlé de la possibilité de discuter de la question en comité avant qu'un projet de loi ne soit déposé, de tenir un débat  — comme nous le faisons maintenant dans le cadre de l'étude sur la biotechnologie —, mais sans nécessairement avoir un projet de loi en main.

    Je voudrais maintenant revenir à un point important qui a été soulevé. Monsieur Vandervalk, vous avez parlé des économies que pourraient réaliser les agriculteurs. Je trouve cela intéressant, car un des principaux arguments en faveur de la biotechnologie, c'est que les agriculteurs doivent demeurer compétitifs. Ils doivent réduire le coût de leurs intrants, accroître leur production, mais pas seulement au niveau macroéconomique. Je me demande si vous pouvez nous fournir un peu plus de détails sur les avantages que présente la biotechnologie pour l'agriculteur moyen, les économies qu'elle lui permet de réaliser, économies qui vont lui permettre d'être plus compétitif.

    Volontiers. Excellente question.

    Je suppose que, mis à part l'augmentation du revenu, la biotechnologie permet de réaliser des économies grâce à une meilleure utilisation des terres. En termes réels, le fait de tracer deux sillons de moins, par exemple — moins d'équipement, de ressources humaines, de carburant —, représente une économie, si je fais un calcul rapide, qui se situe entre 10 $ et 20 $ l'acre. Il est question de cultiver 19 millions d'acres cette année. On économiserait entre 200 millions et 300 millions de dollars, et nous n'avons pas tenu compte des bienfaits côté environnement.

    Je ne sais pas si vous êtes déjà allé à Lethbridge, mais c'est l'endroit le plus venteux en Amérique du Nord. On ne peut pas travailler le sol. C'est impossible. Le vent emporte tout. Les économies qui pourraient être réalisées là-bas sont incalculables.

    Donc, rapidement, si l'on réduisait le nombre de sillons, on économiserait entre 10 $ et 20 $ l'acre. Il y aurait d'autres économies aussi.

    Ce qui a pour effet de rendre nos agriculteurs plus compétitifs.

    M. Stephen Vandervalk: En effet.

    Je ne veux pas vous interrompre, mais M. White a fait signe qu'il voulait prendre la parole, si vous n'y voyez pas d'objection.

    M. Pierre Lemieux: Allez-y, monsieur White.

    J'aimerais ajouter, si vous me le permettez, que Stephen a tout à fait raison. Je voudrais également mentionner qu'en 2010, l'Université de la Saskatchewan a publié une étude qui indiquait que les producteurs enregistraient un gain économique de 26 $ l'acre et un gain supplémentaire de 15 $ l'acre grâce à des économies en ce qui a trait au désherbage durant l'année suivant celle où ils ont commencé à cultiver ce canola — Stephen a mentionné de tels gains pour la culture de ces légumineuses à grain — ainsi qu'un bénéfice direct de 11 $ l'acre pour l'exploitation agricole.

    Des recherches menées récemment ont donc permis de quantifier tout cela, et ces chiffres viennent étayer les propos de Stephen.

    En outre, quand on utilise moins d'équipement et qu'on réduit la main-d'oeuvre, il y a un effet boule de neige. Cela se répercute sur l'ensemble de la gestion de l'exploitation agricole.

    Ce sont là de bonnes observations, et je pense qu'il est utile pour le comité d'obtenir des données concrètes sur l'incidence de la biotechnologie sur les agriculteurs. Je crois que nous avons tous l'intérêt des producteurs à coeur et nous voulons tous qu'ils réussissent bien. Lorsque nous avons mené notre étude sur les difficultés économiques touchant la compétitivité de l'agriculture, nous nous sommes penchés là-dessus, et aujourd'hui, vous contribuez à enrichir notre examen.

    Dans un autre ordre d'idées, je me suis fait dire à plusieurs reprises que les agriculteurs utilisent le gouvernement et qu'ils sont aussi à la solde des entreprises de semences, ce qui est faux. Comme je l'ai dit, en tant que comité, en tant que gouvernement, nous souhaitons la réussite des agriculteurs et nous voulons leur donner les outils nécessaires à leur réussite. Il faut laisser les agriculteurs décider quels outils ils veulent utiliser.

    Vous avez fait valoir un point intéressant, monsieur Phillips. Vous avez souligné que SeCan, un des plus importants fournisseurs de semences, appartient à des agriculteurs, et vous avez également fait quelques commentaires au sujet de la recherche.

    J'aimerais revenir sur les observations que vous avez faites en ce qui a trait à la recherche publique par rapport à la recherche privée parce que les gens affirment que tout est mené par de grandes entreprises privées qui souhaitent s'enrichir. Pouvez-vous nous parler de la recherche publique et de la valeur qu'elle a par rapport à la recherche privée, question de déboulonner ce mythe?

    La recherche publique est essentielle. Il y a des sujets auxquels le secteur public s'intéresse qu'aucun... Je sais que le ministre, par l'entremise de la grappe, tente de faire en sorte que la recherche soit davantage axée sur les besoins précis, mais il faut quand même faire un peu de recherche sur des idées qui sont disons fantaisistes.

    Je vais vous donner un exemple de travaux de recherche que des entreprises d'engrais ne financeraient jamais. Avant Noël, nous avons rencontré ici, à Ottawa, un chercheur d'Agriculture Canada, qui est en train d'étudier — et cela a des avantages énormes sur le plan de l'environnement et de l'économie — l'idée d'envelopper un engrais, par exemple, d'un polymère spécial qui ferait en sorte que l'engrais ne serait pas libéré jusqu'à ce que le bout de la racine l'atteigne.

    Randy, vous êtes un agriculteur, tout comme M. Easter. Imaginez un engrais qui ne se disperserait pas, qui resterait là jusqu'à ce que le bout des racines l'atteigne et qu'ensuite l'enveloppe de polymère s'ouvre pour libérer l'engrais. Aussi, cette enveloppe pourrait se refermer lorsque le niveau d'humidité deviendrait trop élevé pour ainsi préserver l'engrais, ce qui empêcherait qu'il se répande et préviendrait la pollution. Voilà le genre de recherche que le secteur privé ne financerait pas, à moins qu'il prévoit en tirer beaucoup d'argent rapidement.

    Le secteur public peut poursuivre ce type de recherche jusqu'à un certain stade, au-delà duquel il doit trouver des partenaires du secteur privé pour aller plus loin. C'est une possibilité, et je dois dire que les agriculteurs sont favorables à la recherche publique. À qui s'adresse l'agriculteur moyen pour obtenir de bons conseils? Il s'adresse à Monsanto, à Bayer, à Syngenta, mais aussi aux chercheurs d'Agriculture Canada, surtout dans le domaine des céréales. À Lethbridge, les agriculteurs aiment bien s'adresser aux chercheurs d'Agriculture Canada pour leur demander ce qu'ils étudient et où en sont les recherches. Ils sont une source fiable et objective, mais Agriculture Canada ne disposera jamais d'assez d'argent pour tout faire tout seul, alors il faut encourager ses chercheurs à aller jusqu'à un certain point et ensuite à trouver des partenaires dans le secteur privé, qui est en mesure d'injecter beaucoup d'argent, pour qu'ils puissent poursuivre leurs travaux.

    C'est le genre de choses que nous pouvons envisager.

    Votre temps est écoulé.

    La parole est maintenant à M. Valeriote, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, messieurs, d'être venus aujourd'hui.

    Vous savez, nous avons entendu beaucoup de choses. Je conviens que le changement climatique et la nécessité de nourrir la planète et d'accroître la production mondiale de 70 p. 100 d'ici 2050 pour pouvoir nourrir les trois milliards d'habitants de plus que comptera la Terre constituent des enjeux de taille. Je pense que la plupart d'entre nous comprennent que la biotechnologie, les OGM en particulier, est un des outils auxquels on peut avoir recours pour faciliter la tâche. En même temps, il existe une vaste gamme de points de vue. Certains préconisent l'absence totale de réglementation, pour laisser le marché s'autogérer, et d'autres réclament l'élimination complète des OGM.

    Ce sont ces deux visions qui délimitent cette gamme de points de vue. Mon opinion se situerait probablement quelque part au milieu.

    Monsieur White, vous avez dit que le gouvernement doit établir une réglementation parce qu'il doit veiller à la protection de l'environnement, et je ne peux que présumer que lorsqu'on se penche sur la protection de l'environnement, il faut examiner la protection de la biodiversité. L'une des grandes questions qui a été prédominante au cours de cette discussion sur les OGM, c'est la menace à la biodiversité. Essentiellement, on parle du droit à la coexistence de sorte que les organismes non génétiquement modifiés et biologiques puissent se développer sans être menacés, je suppose que c'est le terme à employer, et que les OGM puissent eux aussi se développer sans être menacés, ce qui signifie que les deux types d'organismes peuvent coexister.

    Je me demande si l'un d'entre vous peut me dire si, dans le cadre de l'évaluation environnementale effectuée par Santé Canada, la question de la coexistence ou de la menace à la biodiversité est examinée? Je vous pose la question parce que, dans sa motion, M. Easter demande qu'on impose un moratoire en ce qui concerne la luzerne. Nous voulons ce moratoire en vue d'assurer l'intégrité génétique, la production et la conservation de divers organismes génétiquement modifiés, d'organismes naturels et de la luzerne biologique.

    Est-ce que l'un d'entre vous peut formuler des commentaires là-dessus?

    Monsieur White, je sais que vous avez parlé de cela.

    Je ne suis au courant d'aucune évaluation portant sur la diversité, mais je peux dire que la diversité ne fait pas non plus l'objet d'une étude en ce qui concerne les procédés traditionnels de sélection. Les OGM ne sont pas différents, mis à part le fait qu'un trait génétique caractéristique a été modifié. Tous les autres gènes sont naturellement récessifs ou dominants, selon le cas. Il n'y a pas que le gène modifié dans une plante de canola; il y a tous les autres gènes. Je pourrais dire qu'il y a autant de diversité dans une plante de canola génétiquement modifiée que dans une plante traditionnelle, la seule différence étant le gène modifié.

    Il y a beaucoup d'autres gènes que celui qui a été modifié. Pour répondre à votre question, je vous dirais que je ne crois pas que cet élément est examiné dans le cadre de l'évaluation de l'impact sur l'environnement et de l'innocuité, mais je le répète, c'est un domaine dans lequel les agriculteurs et l'industrie ont appris à coexister. Il y a à l'heure actuelle des producteurs traditionnels, mais ils sont peu nombreux parce que les avantages économiques de la production d'OGM sont considérablement plus élevés. Ils peuvent tout de même continuer dans cette voie et tirer un bon revenu de leur exploitation agricole. C'est une décision qui appartient aux agriculteurs.

    Est-ce que chacun d'entre vous voudrait bien nous dire s'il estime que d'autres cultures peuvent coexister sans être menacées par les mélanges, dirons-nous, qui ont des répercussions sur leur biodiversité?

    Allez-y, Stephen.

    Je vais essayer d'être bref. L'an dernier, j'ai prononcé un discours lors d'une conférence qui se tenait à Melbourne, en Australie. Environ 300 personnes y ont assisté, dont probablement 200 scientifiques de partout en Europe. On a discuté principalement des mélanges et de la façon de cultiver des cultures biotechnologiques aux côtés d'autres cultures. Maintes études ont été effectuées sur le sujet. J'aurais aimé avoir les chiffres en main. Je vais y aller de mémoire, alors ne m'en tenez pas rigueur. Si je me souviens bien, une faible teneur de 0,9 p. 100 rendait impossible la pollinisation croisée des cultures à pollinisation libre ou fermée, même lorsqu'elles sont cultivées dans le même champ.

    Les auteurs de ces études — il s'agit de trois ou quatre personnes de différents pays — ont conclu qu'à la ferme, et c'est tout ce dont je peux parler — le risque de contamination croisée était nul parce que la contamination entre les cultures était impossible. C'est un fait frappant que j'ai appris à cette conférence. La conférence ne visait pas du tout à promouvoir les OGM... elle portait sur ce sujet. Des scientifiques de partout en Europe étaient réunis, et j'ai trouvé très intéressant de constater qu'il était impossible d'atteindre les niveaux nécessaires... s'il n'y a absolument aucun mélange, ou si la teneur est faible, je ne pense pas qu'on puisse s'attendre à cela parce que nos procédés nous permettent d'être très très précis. Donc, à un taux de 0,9 p. 100, la pollinisation croisée était impossible à la ferme.

    Il ne vous reste plus de temps, Frank, mais je vais vous permettre...

    J'ai une requête. Stephen, vous avez fait allusion à cette conférence, et je me demandais si vous pouviez nous donner des rapports ou de la documentation pour que nos analystes et nous-mêmes puissions les examiner afin d'avoir une meilleure compréhension de la situation.

    Excellente initiative. Si vous pouviez nous les fournir, monsieur Vandervalk...

    C'est faisable. La conférence se tient tous les deux ans, et cette année, c'est à Vancouver.

    Merci.

    Est-ce que M. White ou M. Everson, qui représentent l'industrie du canola, veulent intervenir à propos de la question de M. Valeriote?

    Nous sommes favorables à un environnement où il y a de la place pour différents types de production, c'est-à-dire des cultures génétiquement modifiées, non transgéniques et biologiques; un environnement où tout cela est possible.

    À l'instar de Stephen, je pense que nous devrions renoncer au principe de tolérance zéro absolue, dans toutes ces catégories, parce qu'il est de plus en plus difficile, avec les procédures d'analyse détaillées et spécifiques qui existent, de garantir la tolérance zéro. Toutes ces approches en matière de production ne tiennent pas compte des raisons pour lesquelles nous faisons des recommandations au sujet des faibles concentrations.

    La parole est maintenant à M. Shipley, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie aussi les témoins.

    Ce qui ajoute, selon moi, de la crédibilité à l'exercice d'aujourd'hui, c'est que les représentants de notre organisation de producteurs sont aussi des agriculteurs qui font leur travail chaque année, pour assurer le bon déroulement des cultures et des récoltes, ainsi qu'une production efficace.

    Je crois que l'un des meilleurs commentaires que nous ayons entendus, c'est que les gens se tournent vers le gouvernement, car ils le considèrent comme une source neutre et fiable. Je trouve cela incroyable, mais vrai.

    Richard, vous nous avez montré une brochure de SeCan. Cela vous dérangerait-il de la remettre au greffier pour que nous puissions la conserver?

    Dans le mémoire présenté par le représentant du Conseil canadien du canola, je crois, la recommandation — question d'être clair et de mieux comprendre le processus — est que le gouvernement adopte une politique concernant la présence de faibles concentrations au Canada et appuie l'élaboration de lignes directrices internationales en la matière.

    Il n'existe pas de tolérance zéro absolue — nous l'avons tous bien compris —, mais je crois que nous avons besoin d'éclaircissements. Je ne suis pas si sûr que vous vouliez que le gouvernement s'en occupe; alors, pourriez-vous nous décrire un peu le cadre et la façon dont cette initiative serait lancée? Comment le gouvernement pourrait-il intervenir pour que nous ayons des lignes directrices et un régime réglementaire adéquats. Pourriez-vous nous l'expliquer?

    Je vous remercie pour la question.

    Les règlements sur les matières génétiquement modifiées dans le monde — au Canada, dans la Communauté européenne et ailleurs — prévoient déjà des procédures réglementaires qui visent la tolérance zéro. Le Canada s'est doté de procédures en matière d'évaluation et d'approbation des matières génétiquement modifiées, lorsque les créateurs de semences font une demande; ces derniers doivent alors se conformer à un processus fondé sur une approche de tolérance zéro. Quand on détecte une matière génétiquement modifiée dans une cargaison au Canada, on applique les procédures relatives à la tolérance zéro. Le rôle du gouvernement est donc de pouvoir modifier les procédures pour permettre l'acceptation de faibles concentrations.

    Permettez-moi, dans ce cas, de vous dire qui devrait s'en occuper. Je ne crois pas que le gouvernement devrait fixer seul les règles et les seuils de tolérance.

    Qui devrait travailler avec le gouvernement à l'élaboration d'un tel système réglementaire?

    Je pense qu'il faut consulter l'industrie et la population dans son ensemble, ainsi que d'autres intervenants intéressés. Si le gouvernement doit entreprendre ce type de changement, il doit bénéficier de la confiance du public. Il faut donc réaliser une vaste consultation.

    Je crois que l'industrie et les entreprises qui développent des semences, ainsi que les producteurs et les exportateurs, qui ont différentes connaissances sur la manière dont ces règlements les touchent, sont des interlocuteurs incontournables dans le processus de consultation.

    Y a-t-il eu des discussions, surtout avec les producteurs biologiques, mais aussi, peut-être, avec les producteurs traditionnels? Vous avez cultivé des produits à identité préservée. Il ne s'agissait pas de produits biologiques, c'étaient des graines à identité préservée — du soja —, et il a pu y avoir des contaminants.

    Comment lanceriez-vous ce processus? Où en êtes-vous dans vos discussions avec les différentes organisations pour que cet exercice ne dure pas 10 ans?

    La Table ronde sur l'innovation dans le secteur des céréales, créée il y a plusieurs années, avait un groupe de travail s'occupant des faibles concentrations. Nous avions retenu les services d'un consultant, qui avait passé en revue toutes les lois et tous les règlements fédéraux afin de déterminer combien de ces lois pouvaient porter sur ces questions. Si vous voulez changer quelque chose, attendez-vous à une charge de travail colossale.

    Et ce n'est pas tout: il y a eu les représentants du Conseil canadien du canola, des céréaliers et des producteurs de soja, ainsi qu'un vaste secteur représentant des cultivateurs canadiens. Nous avons tous travaillé ensemble sur la question des faibles concentrations. Nous avons fait énormément de travail; il en est ressorti une sorte d'ébauche de ce que nous voudrions voir se réaliser.

    Nous comprenons également que le gouvernement a lui aussi commencé à plancher là-dessus. Nous allons nous réunir dans environ deux semaines, je crois, à Winnipeg, à l'occasion de la rencontre organisée par le Conseil des grains du Canada. Nous allons comparer nos notes, de façon à ce que le gouvernement n'aille pas beaucoup plus loin que ce que nous voulons.

    Tout au long du processus, il y a eu du respect de part et d'autre, comme il se doit. Mais nous ne voulons pas que le gouvernement s'éloigne trop de nous, de peur qu'il nous perde.

    C'est un commentaire pertinent.

    M. Richard Phillips: Je sais que c'est la première fois, mais...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Bev Shipley: Merci, monsieur le président.

    Monsieur Bellavance.

    Il y a quelque temps, lors de notre tournée, des témoins nous avaient parlé du cadre réglementaire. J'aimerais profiter de votre présence pour entendre vos commentaires à ce sujet. On nous a dit qu'on souhaitait un cadre réglementaire souple, clair, rapide. On a fait certains commentaires établissant que ce n'est pas le cas en ce moment. Le cadre réglementaire sur les biotechnologies est en place depuis 1993; il serait peut-être opportun de le revoir. Je ne le sais pas, je vous pose la question. Serait-il adéquat, à ce moment-ci, de revoir ce cadre?

    Il y a quand même plusieurs ministères qui s'occupent de la biotechnologie et qui ont un mot à dire: l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et Environnement Canada. Il y a de nombreuses lois — au moins une demi-douzaine — qui touchent aussi le domaine de la biotechnologie: la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux, la Loi sur les semences, la Loi sur les engrais, la Loi relative aux aliments du bétail et la Loi sur les aliments et drogues. J'en oublie peut-être, mais je pense que vous êtes bien placés pour nous dire s'il y a une complexité due à cela.

    Je ne dis pas qu'on ne doit pas avoir des règlements et des lois et s'y conformer, au contraire, je suis tout à fait d'accord pour qu'on en ait. Par contre, vous pourriez nous dire si, du côté de l'industrie, vous croyez qu'il y aurait lieu de revoir la façon dont le gouvernement encadre les biotechnologies et de voir ce qui pourrait être fait, comme le disait justement un de nos témoins, pour rendre le cadre réglementaire plus souple, plus clair, plus rapide.

    Si vous avez des exemples de cas où vous avez essayé d'avancer avec certaines biotechnologies et que le cadre réglementaire y mettait un frein, j'aimerais les connaître et savoir s'il y a des éléments que vous aimeriez modifier et améliorer.

    Peut-être que Rick White voudra intervenir aussi, mais je vous répondrais que, dans l'ensemble, nous sommes très satisfaits du cadre réglementaire qui s'applique au Canada. Ce cadre repose sur des principes scientifiques; il est fiable et opportun. Je pense qu'il y en aura toujours pour vouloir un cadre plus opportun encore, dans certains cas, mais dans l'ensemble, c'est un système qui inspire confiance. Il est très efficace et se fonde sur des principes scientifiques; nous avons des processus réglementaires très solides au Canada.

    De là, comme nous en avons parlé dans cette séance de comité — et avant aussi —, toute la question des faibles concentrations. Il ne s'agit pas tant de réviser l'ensemble de ce processus compliqué, que de s'adapter à l'évolution de la situation dans le monde et aux défis que nous devrons relever en matière de respect de la réglementation, pour ce qui est des systèmes fondés sur la tolérance zéro. Mais il ne s'agit pas d'entreprendre une révision complète de nos processus réglementaires.

    Merci.

    Monsieur White, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Oui, je suis tout à fait d'accord avec Jim et je veux simplement ajouter quelque chose. Au Canada, le processus de réglementation est bon. Il est fondé sur la science et il doit le rester. Nos évaluations portent sur trois choses: la salubrité des aliments que nous consommons, la salubrité des aliments pour les animaux et la protection de l'environnement. Ces évaluations sont essentielles et nous devons les maintenir.

    Le processus est sans doute encombrant à l'occasion, mais il vaut mieux pécher par excès de prudence et disposer d'une technologie sécuritaire dans les trois domaines avant de la commercialiser. Je crois que nous avons un bon processus, qui fait l'équilibre entre la salubrité et l'incitation à investir dans l'innovation.

    Je suis d'accord avec Jim concernant la faible concentration. C'est le seul ajout que nous envisageons, mais le processus ne s'applique pas vraiment à ce propos.

    L'examen du processus ne fait pas de mal, mais le système est fondé sur de tels principes et il nous a donné le canola, qui est très profitable pour les agriculteurs.

    Monsieur Phillips, vous souhaitez dire quelque chose.

    Oui, je vais simplement faire un commentaire très bref.

    Concernant les grains, les nouvelles sortes d'orge ont été une source de préoccupation. Par exemple, l'orge faible en phytate a été désignée comme étant un végétal qui présente un caractère nouveau et il doit passer par des processus supplémentaires pour recevoir une approbation. Le Canada est le seul pays au monde où on nous force à évaluer certaines céréales.

    Même si le canola donne de bons résultats, il faut étudier les obstacles dans la réglementation qui empêchent les gens de présenter de nouvelles variétés de grains qui, par exemple, seraient meilleures pour nourrir le bétail... Nous avons discuté avec les agriculteurs québécois et les producteurs laitiers, qui cherchent de nouveaux et de meilleurs grains pour nourrir les animaux. Je pense que nous devons examiner certains obstacles.

    D'accord, merci.

    Passons à M. Storseth, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Messieurs, merci beaucoup de votre présence. C'est toujours agréable de discuter avec vous.

    J'ai deux ou trois questions à poser.

    Vous avez dit que la culture du canola génétiquement modifié occupe environ 80 p. 100 des terres exploitées. De combien d'acres parlons-nous?

    Rick, je pense que vous avez dit dans votre exposé qu'environ 90 ou 93 p. 100 du canola était génétiquement modifié. Cette année, le canola serait produit sur 18 ou 19 millions d'acres.

    Si 18 ou 19 millions d'acres sont consacrés au canola, cela signifie que les producteurs de votre industrie pensent, en général, que le canola génétiquement modifié profite directement aux agriculteurs, n'est-ce pas?

    C'est la seule chose que nous cultivons. Les agriculteurs mangent dans la main de ceux qui produisent les semences. Cela me fait toujours rire de constater que les dernières variétés de canola, les plus dispendieuses, se vendent en premier. Qu'il s'agisse de semences à 5 ou à 10 $ la livre, nous savons ce que nous pouvons nous permettre.

    Nous sommes prêts à acheter des semences qui coûtent 10 $ de plus par acre pour récolter 40 ou 50 $ au bout du compte. Les dernières variétés, qui sont bien sûr les plus dispendieuses, sont les meilleures et elles se vendent toujours en premier.

    Qu'arriverait-il à l'industrie s'il n'y avait pas le canola génétiquement modifié et si nous ne prenions pas des décisions axées sur la science concernant ce genre de...?

    Dans ma ferme, nous modifions désormais les rotations pour cultiver davantage de canola et nous louons des terres. Nous payons plus pour les terres où on a cultivé le canola et nous négocions pour les parcelles où on a produit d'autres végétaux. Lorsqu'il y a des rotations, nous échangeons nos terres et cultivons le canola sur les terres des autres qui, en retour, cultivent des céréales sur les nôtres. Cela a permis de beaucoup améliorer les choses. Sans le canola, nos revenus baisseraient facilement de 25 ou de 30 p. 100.

    Les souches sont maintenant beaucoup plus résistantes, n'est-ce pas?

    Ces dernières années, nous avons connu des sécheresses dans ma région. Le seul canola qui a survécu, c'est le canola génétiquement modifié. Voilà pourquoi on en a produit autant.

    Il est intéressant de constater que plus les conditions climatiques sont difficiles pendant la période de végétation, plus il faut des semences résistantes. On fait maintenant pousser du canola dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan, où on ne l'avait jamais cultivé, parce qu'il brûlait. Désormais, les gens cultivent les nouvelles variétés, car elles sont plus résistantes aux conditions climatiques.

    Donc, les choses sont tout à fait différentes.

    Monsieur Vandervalk, les députés de l'opposition ont soulevé la question des marchés et ce genre de choses. Concernant le marché des grains et du blé, quel est selon vous le principal obstacle, ces dernières années?

    J'imagine que le problème principal, c'est la Commission du blé. Les choses sont très difficiles, malgré ce qu'on pourrait penser. La Commission du blé est un monopole et elle nous empêche de fixer les prix à terme et de supprimer le risque. En février, les perspectives de rendement financier étaient de 10 $ pour le boisseau de blé dur. Lorsque je le vendrai, le blé pourrait valoir 7 $. Selon moi, personne ne peut tolérer une baisse de revenus de 10, 20 ou 30 p. 100 ou une telle incertitude concernant le prix des récoltes.

    Nous pouvons fixer le prix à terme de toutes les cultures spéciales. Ce n'est pas la seule raison, mais c'est une des raisons qui font que nous cultivons moins de céréales.

    La dernière question s'adresse à vous tous.

    Concernant l'investissement dans la science et la technologie, quelle est la capacité de recherche et de développement au Canada? Quels seraient les investissements idéaux pour ce qui est de la science et de la technologie?

    Allez-y.

    Excusez-moi, mais je n'ai pas de chiffres précis. Tout ce que je peux dire, c'est que plus il y a des investissements, mieux c'est. Il faut veiller à ce que les objectifs de la recherche financée par les fonds publics soient les mêmes que ceux des gens de l'industrie pour commercialiser les produits et les mettre à la disposition des agriculteurs dès que possible. La technologie nous aide à garder l'avance sur la concurrence à l'échelle mondiale, avec laquelle nous sommes aux prises tous les jours. Elle est un facteur important pour que les fonds investis par les secteurs public ou privé ou par les agriculteurs rapportent le plus possible. C'est grâce au travail d'équipe, à un plan et à l'investissement dans la recherche que nous obtiendrons des retombées à court terme. Cela dit, je n'ai pas de chiffres précis à vous donner.

    Souhaitez-vous faire un commentaire?

    Je repense toujours à la phrase, dans le film Jusqu'au bout du rêve: « Si tu le construis, ils viendront. »

    Un des problèmes qui se présentent pour nous, c'est les nombreux dérapages, en particulier concernant les céréales dans l'Ouest. Par exemple, un faible pourcentage des producteurs d'orge paient entièrement pour la recherche, car la contribution est déduite du paiement final de la Commission canadienne du blé et beaucoup d'orge est cultivée sans que le producteur n'ait une contribution à verser. Seulement un petit nombre d'agriculteurs contribuent à la recherche.

    À la table ronde sur l'innovation dans le secteur des grains, nous venons de mettre sur pied un petit comité sur le financement de la recherche. Je serai coprésident avec Don Dewar, de la Fondation de recherches sur le grain de l'Ouest. Nous allons aussi étudier comment nous pouvons augmenter les fonds investis par les agriculteurs.

    Par exemple, au Québec, si on veut profiter des bonnes assurances-récoltes, on achète des semences certifiées. Par rapport à ce que nous faisons dans l'Ouest, on investit beaucoup dans la recherche sur les variétés de semences. Les discussions ne porteront pas vraiment sur le canola, car les gens achètent des semences, mais nous allons demander à ceux qui cultivent d'autres végétaux s'il importe de verser une redevance quand les récoltes sont vendues. Il faut savoir si un pourcentage des gains doit aller dans la recherche. C'est ce qui se fait en Australie, où on a de l'avance sur nous concernant les céréales.

    Il est difficile de donner un chiffre précis et de savoir s'il faut doubler ou tripler les contributions actuelles, monsieur Storseth. Je pense que nous allons montrer beaucoup de leadership dans les six prochains mois concernant ce que nous souhaitons et la façon d'améliorer et d'augmenter les contributions. Nous vous demanderons ensuite si vous voulez participer à titre de partenaires.

    J'aimerais simplement ajouter un commentaire sur les investissements en sciences et en technologie. Le 22 mars 2011, la Canadian Cattlemen's Association a publié un communiqué dans lequel elle a déclaré qu'elle se réjouit de l'importance qu'accorde le gouvernement du Canada à la recherche et à l'innovation en agriculture dans le budget de 2011. J'ai cru important de le souligner.

    Merci, monsieur Storseth.

    Monsieur Eyking, pour cinq minutes.

    Je ne savais pas que nous allions faire des déclarations politiques ici aujourd'hui.

    Ils aiment se permettre ce qu'ils interdisent aux autres.

    Quoi qu'il en soit, ne nous éloignons pas de notre sujet.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Messieurs, vous représentez beaucoup d'agriculteurs, qui exploitent une grande partie des terres cultivées. Ces deux ou trois dernières années, nous avons examiné beaucoup de problèmes et d'occasions. Nous avons discuté des changements climatiques, de la dégradation des sols et de l'augmentation de la demande alimentaire mondiale. Un facteur déterminant, c'est la sensibilisation des consommateurs et de la population à la façon dont nous cultivons les végétaux et à ce que nous allons cultiver au pays.

    Je ne pense pas qu'il y a 50 ans, nous aurions prédit avec justesse ce qui est cultivé sur les terres à l'heure actuelle.

    Selon vous, quelle technologie allons-nous utiliser, quels végétaux et quelles variétés allons-nous cultiver et comment allons-nous le faire dans 20 ans? Certains ont parlé de ce qui se fait en Australie, en Argentine ou ailleurs, mais au Canada... qu'allons-nous cultiver sur les terres, à votre avis? Je sais que vous représentez les producteurs de certains végétaux, mais pensez à tout ce qui a changé depuis 50 ans. Qu'allons-nous cultiver sur les terres et comment allons-nous le faire?

    En tant qu'agriculteur, je dirais que tout sera plus ciblé. Les engrais, la technologie et les semences seront ciblés de façon à être beaucoup plus efficaces. Concernant ce qui sera cultivé, l'agriculture est pour moi une entreprise et je cultiverai ce qui sera le plus profitable. Cela dit, il faut que ce soit durable, sinon ce n'est pas avantageux pour moi. Même si un végétal peut m'apporter des profits d'une année à l'autre, je veux que les profits soient continus. Il faut que le végétal soit durable et le plus profitable possible.

    L'essentiel, c'est les caractères que les consommateurs voudront et il faudra utiliser le moins d'azote et d'eau possible. Je pense que certains végétaux seront cultivés de façon assez semblable, mais d'autres seront peut-être cultivés de façon tout à fait différente.

    Mo. Phillips, puis M. White.

    Dans 20 ans, les végétaux seront peut-être les mêmes, mais comme Stephen le dit, ils présenteront beaucoup de caractères différents. Il y aura la fixation de l'azote pour les céréales, comme cela se fait avec les légumineuses, qui rejettent l'azote dans le sol. Je pense que, dans 20 ans, nous emploierons beaucoup moins d'intrants, notamment les engrais, pour produire davantage de récoltes.

    Vous avez dit qu'on va ajouter de l'azote aux végétaux qui n'en contiennent pas à l'heure actuelle.

    Oui, on va ajouter de l'azote ou les végétaux demanderont beaucoup moins d'azote. On fera une meilleure utilisation des nutriments dans le sol. De nos jours, beaucoup d'engrais est gaspillé; il faut fertiliser le sol à l'excès pour qu'assez d'engrais se rende aux racines des végétaux. On fera une bien meilleure utilisation des ressources.

    Je pense que les végétaux seront résistants à la chaleur et à la sécheresse. Les végétaux présenteront beaucoup de caractères relatifs à la santé, comme du canola à forte teneur en acide oléique et à faible teneur en acide linoléique. Les caractères contiendront plus de vitamines. Je parie que, dans 20 ans, il y aura du blé avec une structure de gluten différente pour les gens qui souffrent d'une maladie coeliaque. Voilà ce qui va arriver selon moi dans les végétaux. On cultivera davantage de légumineuses, en raison des protéines et des fibres, qui sont très bonnes pour la santé.

    Nous aurons simplement accompli des progrès... Cependant, je ne peux pas dire si on cultivera des jujubes complètement nouveaux ou quelque chose de ce genre; je ne peux pas le prédire.

    Monsieur White.

    M. Phillips lit tout simplement dans mes pensées. Dans 50 ans, si nous utilisons la biotechnologie pour tracer le chemin et l'innovation pour faire prospérer le pays, les végétaux seront semblables, mais ils présenteront des caractères nouveaux. Les végétaux ne seront pas seulement plus faciles à cultiver, car ils vont aussi profiter à la santé des consommateurs et réduire les maladies du coeur, les cancers, etc. Il reste encore beaucoup de caractères à trouver pour répondre aux besoins des consommateurs.

    À l'heure actuelle, nous ne voyons que la pointe de l'iceberg concernant les caractères agronomiques. Ce que nous faisons présentement nous permettra d'améliorer les produits pour les consommateurs de demain. Voilà ce qui va arriver selon moi. Les agriculteurs vont continuer de cultiver des aliments, qui seront plus nutritifs et beaucoup plus profitables pour le consommateur sur les plans de la santé et du bien-être.

    Monsieur Eyking, il vous reste un peu de temps.

    Il y a eu des changements au cours des dernières années sur le plan de la superficie cultivée. On entend souvent dire que c’est formidable aux États-Unis, avec le Farm Bill. Mais je crois que les subventions accordées en vertu de cette loi ont fait en sorte que les agriculteurs américains ont continué à produire les mêmes récoltes. Au Canada, nous avons beaucoup évolué pour produire des récoltes différentes, entre autres, pour le marché asiatique.

    Si nous voulons garder une longueur d’avance sur les États-Unis et les autres pays qui n’ont pas diversifié leurs récoltes, au lieu de répéter la même rengaine sur la Commission canadienne du blé, comme le font les conservateurs, concentrons-nous sur la recherche et l’innovation.

    Vous soulevez un point très important. Dans sa déclaration d’ouverture, Rick a parlé des marchandises importantes sur le marché mondial et des sommes d’argent investies dans la recherche à cet égard. Pour le canola, il est important que le Canada reste à l’affût des innovations.

    Pour répondre à votre première question, nous devrons apprendre à produire davantage sur des superficies moins grandes. À ce chapitre, le Canada est bien placé. Pour nourrir la planète, il faudra produire davantage sur les superficies que nous avons et qui rétrécissent.

    Donc, vous convenez qu’il faudrait augmenter et non réduire le budget pour l’innovation et la technologie.

    Je crois que la recherche publique et la recherche privée sont toutes les deux très importantes pour l’avenir de l’industrie du canola. Nous sommes bien placés pour répondre aux besoins alimentaires du monde.

    Il est aussi très important que tous — et vous aussi, les parlementaires — fassent confiance au processus réglementaire du Canada. Pour répondre aux questions des citoyens sur les produits génétiquement modifiés et la biotechnologie, leur orientation et leur impact sur la population, nous avons un organisme de réglementation qui n’a pas son pareil. Il faut continuer à faire confiance à cet organisme, aux spécialistes et aux scientifiques qui se prononcent sur la sécurité de ces produits. C’est essentiel à notre développement.

    Soyez très bref, car il reste peu de temps.

    Par rapport à la recherche privée, je crois qu’il est important avec un système de réglementation que certaines sociétés soient étrangères. Le responsable de la recherche au Canada doit se battre pour obtenir des fonds de recherche pour le Canada. Si on connaît le bon système de réglementation, il n'a pas besoin des fonds privés. Je crois que c’est un point important.

    Merci beaucoup.

    Passons à M. Richards pour cinq minutes.

    Monsieur le président, nous travaillons à ce rapport préliminaire depuis un bon moment. Il s’agit d’une étude très importante. Les députés ministériels qui siègent aux autres comités espèrent, évidemment, que l’opposition reviendra à la raison et qu’elle ne provoquera pas d’élections. Mais, comme il vaut mieux prévenir, il serait peut-être utile de demander aux analystes de rédiger un rapport préliminaire après la présente séance pour résumer les témoignages que nous avons entendus, et au greffier de dresser la liste de ces témoins pour que les prochains membres du comité ne les invitent pas de nouveau. Ainsi, le dossier pourrait progresser.

    C’est une simple proposition. Si mes collègues sont d’accord, ce serait bien… Je propose cette motion pour éviter que tout le travail du comité ait été en vain.

    Je crois que les élections ne sont encore qu’une hypothèse.

    Est-ce que quelqu’un a des réserves concernant ce que nous avons fait?

    Nous sommes d’accord avec cette motion.

    Mais, j’aimerais apporter une correction pour le compte rendu. Mon collègue espère que l’opposition reviendra à la raison. La raison pour laquelle le gouvernement sera renversé, c’est qu’il s’est rendu coupable d’outrage au Parlement. Nous en avons été témoins au comité lorsque vous avez empêché la présentation d’une motion. Nous en sommes témoins tous les jours à la Chambre. Vous ne le voyez pas dans les chiffres sur…

    Silence! Silence!

    C’est pour cela qu’il sera renversé, messieurs, pour outrage au Parlement, outrage à la démocratie.

    Merci d’avoir appuyé la motion.

    Monsieur Bellavance, appuyez-vous cette motion?

    Je veux simplement donner mon opinion puisque Brian demande le consentement unanime. Contrairement à Brian, j'ai l'intention de revenir après les élections et j'espère que je siégerai encore au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    J'aimerais aussi clarifier autre chose. Ce serait effectivement important qu'une ébauche du rapport soit prête afin qu'on ne perde pas tout ce travail.

    À ma connaissance — c'est ce qu'on a vu au Québec —, un seul parti veut qu'il y ait des élections, le Parti conservateur, qui nous a inondé de publicité contre les autres partis. C'est vraiment lui qui provoque la tenue d'élections.

    Silence! Silence, tout le monde!

    Monsieur Atamanenko, je dois vous poser la même question.

    Brian, si vous n’êtes pas réélu, votre proposition sera votre héritage. Alors, je tiens à vous remercier d’avance, dans l’éventualité où vous ne seriez plus membre du comité dans environ un mois.

    J’appuie la motion.

    Je vous donnerai l’occasion, plus tard, de vous donner des tapes dans le dos mutuelles.

    Donc, nous avons le consentement unanime?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup.

    Monsieur Richards, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis conscient que tous ici veulent collaborer, et je remercie les témoins d’être venus.

    Monsieur Vandervalk, en réponse à une question de M. Storseth, vous avez dit que le monopole de la Commission canadienne du blé constituait un des plus gros obstacles des cultivateurs de blé et d’orge. Selon vous, c’est probablement l’obstacle le plus important qu’ils ont eu à affronter.

    Donc, vous êtes clairement en faveur d’un système de commercialisation mixte qui permettrait aux agriculteurs de vendre eux-mêmes leur blé et leur orge, s’ils le désirent. Je présume, et j’aimerais que vous me le confirmiez, que vous appuyez le projet de loi d’initiative parlementaire de mon collègue conservateur, Bruce Stanton. Ce projet de loi, actuellement à l’étude à la Chambre, donnerait aux agriculteurs le choix de se retirer du système de la Commission canadienne du blé pour une période minimale de deux ans. Seriez-vous prêt à appuyer une telle initiative?

    Oui. Producteurs de grains du Canada a toujours eu comme politique d’appuyer le marché libre. Donc, oui, nous appuyons ce projet de loi.

    Quelqu’un d’autre aurait un commentaire à formuler au sujet de ce projet de loi? L’appuyez-vous ou…?

    Cette mesure s’appliquant au blé, je n’ai donc pas de commentaire.

    Un autre projet de loi, le C-27, actuellement à l’étude à la Chambre, propose de changer les critères d’admissibilité des personnes appelées à élire les administrateurs de façon à éliminer les banques, les institutions financières et les autres qui ont des intérêts dans le secteur, mais qui ne travaillent pas dans l’agriculture. Peu importe le tonnage qu’ils produisent, nous voulons trouver une façon pour que ce soit les agriculteurs qui prennent les décisions, car ce sont eux qui doivent vivre avec les conséquences. C’est aussi ce genre d’initiative que nous recherchons.

    D’accord. Évidemment, c’est encore une fois l’opposition qui tente de freiner des initiatives qui aideraient les agriculteurs, notamment les cultivateurs de blé et d’orge de l’ouest du pays. C’est dommage. Mais, nous allons continuer à redoubler d'efforts pour apporter les changements qui s’imposent, afin de vous donner les libertés que vous voulez et que vous méritez.

    Pourriez-vous nous donner un peu plus de détails, monsieur Vandervalk? Qu’y aurait-il de différent pour les cultivateurs de blé et d’orge de l’ouest du pays s’ils avaient ce choix et s’ils pouvaient vendre eux-mêmes leur produit?

    Je peux juste comparer avec le canola et les cultures spéciales. Un des gros changements pour nous, c’est que nous pourrions conclure des contrats à terme. On pourrait mieux envisager les risques, car le prix et le délai de livraison seraient fixés.

    Le plus gros problème en ce moment, c’est le service ferroviaire. Certains de mes voisins n’ont pas encore expédié un seul boisseau de blé. Je suis très sérieux. Pas un seul, et nous sommes à la fin mars.

    Un des problèmes, c’est qu’il y a trop d’intervenants. Il y en a trois: les créanciers-exportateurs, comme les propriétaires de silos, la Commission canadienne du blé et les transporteurs ferroviaires. Ils se blâment mutuellement, mais personne n’accepte la responsabilité. La commission blâme les transporteurs ferroviaires ou les créanciers-exportateurs. Ces derniers blâment la commission ou les transporteurs ferroviaires.

    Il est difficile de négocier avec certains représentants de la commission, car ils sont un peu déconnectés. Je vous donne un exemple. Vous négociez une entente avec un silo en particulier, parce que vous avez des grades différents à vendre. Selon l’entente, vous allez livrer vos grains au silo qui vous en donnera le grade. Pour une raison ou une autre, l’entente tombe à l’eau. Vous contactez la commission pour leur dire que, finalement, vous n’avez rien livré au silo, et on vous dit d’appeler d’autres silos.

    Ça ne fonctionne pas de cette façon. On ne peut pas livrer nos grains où l’on veut. Il faut conclure des ententes. C’est comme ça que ça fonctionne.

    Donc, il y a beaucoup d’accusations de part et d'autre. Il faut éliminer des intervenants. Ça, c’est une chose. C’est juste que… Ça n’a rien à voir avec la Commission canadienne du blé — elle est utile et elle fait partie du système. Le problème, c’est le monopole qu’elle exerce. C’est aussi simple que cela.

    Absolument. C’est exactement cela. Les agriculteurs veulent avoir le choix. Ils devraient pouvoir choisir entre transiger par l’intermédiaire de la Commission canadienne du blé ou vendre eux-mêmes leur produit. Tout ce que demandent les agriculteurs, c’est d’avoir cette liberté.

    Vous voulez invoquer le Règlement, monsieur Eyking?

    Je croyais que notre étude portait sur la biotechnologie, et non sur la mise en marché. J’aimerais que le député…

    Merci Mark, mais c’est à mon tour de parler. C’est mon intervention, alors je vais dire ce que je veux. Merci beaucoup.

    … s’en tienne au sujet à l’étude.

    C’est vraiment malheureux, car…

    Une voix: Un instant.

    Je vous demanderais de vous en tenir au sujet, monsieur Richards.

    Merci, monsieur le président. J’allais justement aborder le sujet.

    Beaucoup de choses ont été dites aujourd’hui à propos de la culture réussie du canola transgénique. Bien entendu, ça fait partie de la biotechnologie, et cette initiative a bien fonctionné. Cela ne fait aucun doute.

    J’aimerais avoir plus de détails sur une chose, et n’importe lequel d’entre vous peut me répondre. J’aimerais savoir s’il y a une innovation biotechnologique qui s’en vient, qui permettrait d’améliorer… quelque chose de très prometteur, qui serait disponible dans un avenir rapproché. Y a-t-il une chose qui vous vient à l’esprit? Quel sera son impact sur l’industrie?

    Oui. Les Australiens utilisent la biotechnologie — pas nécessairement la transgénique — pour créer une plante de blé résistante à la sécheresse, donc un blé biotechnologique. Grâce à cette plante, ils prévoient augmenter leur production de 20 p. 100 lors des années de sécheresse. C’est un exemple.

    Quelqu’un d’autre?

    Je crois que M. White aurait un exemple.

    Une autre avancée technologique imminente porte sur l’utilisation efficace de l’azote. Comme vous le savez, il en faut beaucoup pour cultiver le canola. Donc, des modifications génétiques permettant d’accroître l’efficacité de l’azote entraîneraient des économies pour les agriculteurs. Ce produit devrait être disponible sous peu.

    On a entendu dire non seulement que la production de maïs et de soja sera doublée d’ici 2013, mais aussi que l’industrie s’est engagée à doubler la production de canola d’ici 2013. Sans la biotechnologie, nous n’y arriverons pas.

    J’ai dit 2013? Je voulais dire 2030.

    Votre temps est écoulé, monsieur Richards.

    Monsieur Hoback.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de poser mes questions, compte tenu des élections qui pourraient se tenir prochainement, j’aimerais profiter de l’occasion pour souhaiter à tous mes collègues la meilleure des chances sur le plan personnel — sur le plan électoral, c’est une autre histoire. Vous êtes devenus des amis autour de cette table. Vous vous êtes bien comportés au cours de cette session, notamment au cours de la présente étude.

    Je veux simplement vous souhaiter bonne chance. C’est toujours un honneur d’être député dans notre merveilleux pays. Je crois que nous pouvons tous être fiers de ce que chacun de nous a fait dans ce que nous croyons être le meilleur intérêt des agriculteurs. Encore une fois, je vous souhaite bonne chance dans vos projets personnels. La réussite électorale dépendra des électeurs.

    Maintenant, les questions. Je vais commencer par faire un peu d’histoire. En 2005 — et Stephen, vous pourrez nous en parler, puisque vous connaissez la situation dans les Prairies —, nous perdions des agriculteurs. Le secteur bovin s’écroulait. La culture du canola était peut-être le seul point positif, et encore, puisque le boisseau se vendait à 6 ou 7,00 $ à l’époque.

    Comment cette situation se compare-t-elle avec ce que nous vivons d’aujourd’hui?

    La grande différence, c’est que les prix ont beaucoup augmenté depuis.

    Vous pouvez le demander à tous les agriculteurs de l’ouest du pays, ils vous diront que, sans aucun doute, c’est le canola qui leur permet de payer leurs factures. Comme je l’ai déjà dit, on ne peut pas expédier beaucoup d'autres produits. C’est uniquement en raison de la valeur ajoutée dans les Prairies — on y construit des usines de trituration du canola et on utilise beaucoup plus de canola dans cette région — qu’on arrive à produire. Nous n’expédions pas nos produits sur la côte. Ça, c’est énorme.

    Nous devons conserver le plus de grains possible dans les Prairies. C’est une chose sur laquelle nous devons nous concentrer afin d’éviter tous ces retards dans le transport ferroviaire et d’être essentiellement…

    J’ignore si vous allez être d’accord avec moi, mais si le ministre n’avait pas la capacité d’ouvrir ou de faire ouvrir les marchés, le secteur du canola et le secteur bovin ne seraient pas aussi florissants. Je crois que vous serez d’accord avec moi.

    Certainement.

    Donc, alors que nous menons une étude sur la biotechnologie et sur la réglementation du secteur, on comprend quels seraient les effets globaux d’une motion ou d’une politique qui entraîneraient une restriction des marchés, n’est-ce pas?

    Monsieur Everson ou monsieur White, si, soudainement, on limitait l’accès en s’appuyant sur autre chose que des résultats scientifiques, quel serait l’impact sur l’industrie?

    Tout dépend, monsieur Hoback. Si l'on prend l'exemple de la Chine, nous prévoyions produire de trois à quatre millions de tonnes une année, puis tout à coup, la Chine a fermé sa frontière pour un problème de charbon bactérien, ce qui à notre avis constitue un obstacle au commerce non tarifaire. Ce n'était pas fondé sur la science encore une fois. Nous avions toutes les données scientifiques nécessaires pour prouver que les variétés cultivées au Canada ne présentaient pas de menace pour les régions de la Chine productrices de colza. Ce marché s'est évanoui du jour au lendemain pendant un certain temps. Il rouvre graduellement maintenant.

    La porte d'un marché de deux à trois millions de tonnes par année peut se fermer assez vite. Cela a de graves conséquences ici, au Canada, où les prix chutent.

    Encore une fois, le recours aux arguments scientifiques, en Chine, vient du fait que nous utilisons nous-mêmes des arguments scientifiques. Donc si nous utilisions d'autres types d'arguments, comme M. Atamanenko le propose dans son projet de loi, quelle serait notre crédibilité pour gagner l'accès à ces marchés?

    Il est certain que cela minerait notre crédibilité, d'après moi, parce qu'on se trouverait de demander à un pays de faire ce qu'on ne fait même pas ici. Cet argument serait plutôt boiteux.

    La meilleure façon de rendre les autres pays responsables en vertu d'un système fondé sur la science, c'est de nous en tenir nous-mêmes aux preuves scientifiques. C'est un système qui fonctionne, très bien même. Il contribue à réduire au minimum les barrières commerciales non tarifaires, qui existent toujours, malheureusement. Mais si nous restons des chefs de file sur la base d'un système scientifique reconnu dans le monde entier, nous pouvons montrer au reste du monde qu'il fonctionne. Avec le temps, nous pourrons peut-être convaincre les autres pays d'avancer dans la même direction.

    Monsieur Vandervalk, vous avez parlé d'intensifier vos rotations. J'ai parlé à pas mal de chercheurs, et ils disent la même chose. Ils remarquent qu'il manque de blé et d'orge. C'est à cause des conditions du marché sur lequel ils doivent vendre. Les données scientifiques ne seraient-elles pas très importantes pour que les revenus issus de ces cultures se rapprochent de ceux tirés de la production de canola, de pois ou de lentilles? Est-ce qu'il va nous falloir?

    J'ai fait l'exercice, l'autre jour. J'ai pris mes cartes et j'ai décidé ce que j'allais cultiver. La première chose à déterminer, c'est où on va mettre tout le canola. Il faut trouver des acres pour le canola. Ensuite, on pense à l'orge de brasserie, au blé et au blé dur. On essaie de déterminer quelle céréale va produire les meilleurs résultats, puis on répartit les acres en conséquence. Si nous avions plus d'options concernant les caractères de semence pour cultiver le blé et l'orge, ce serait extrêmement bénéfique.

    Il y a eu une élection chez vous, monsieur Vandervalk. Je pense que l'un des administrateurs de votre district était en élection.

    A-t-il été question de l'achat de cargo hors mer pendant les élections de vos administrateurs?

    Non.

    Qu'est ce qui aurait le plus de répercussions sur les agriculteurs en ce moment: l'achat de cargo hors mer ou l'investissement dans la recherche sur le blé et l'orge?

    Monsieur le président, pouvons-nous nous concentrer sur le sujet?

    Ma question est très claire. Qu'est-ce qui...

    Ce n'est pas une question de biotechnologie.

    Oui, c'en est une, si vous écoutez bien.

    Est-ce que ce serait la recherche ou le cargo hors mer? C'est ma question.

    La priorité numéro un est toujours la recherche. Il doit toujours y avoir plus de recherches publiques et privées. C'est la priorité numéro un. Tout l'argent investi dans la recherche — et je n'ai pas les chiffres sous les yeux — nous rapporte 20 fois plus, 10 fois plus. C'est ce qui est le plus important, sans équivoque.

    D'accord, donc nous voyons...

    Votre temps est écoulé.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer ma motion afin que nous nous penchions sur le cargo hors mer et que nous invitions les responsables à témoigner. J'ai donné le préavis requis, donc j'aimerais proposer cette motion.

    D'accord, vous pouvez nous la soumettre, monsieur Hoback.

    Je l'ai déjà soumise. J'aimerais proposer la motion. C'est la motion numéro 14.

    Nos témoins sont toujours ici, monsieur Hoback.

    Je croyais que nous avions terminé les questions.

    Oui, nous avons terminé.

    Je n'ai qu'une chose à ajouter. Nous avons entendu pas mal de témoins nous dire que la tolérance zéro était trop demander ou que c'était une trop grande attente. Il y a deux ou trois semaines, l'Union européenne a indiqué pour la première fois que ses membres se rendaient compte qu'il était excessif d'exiger la tolérance zéro. Quelqu'un veut-il s'exprimer sur l'importance de cette déclaration?

    Elle est très importante à notre avis. C'est un pas en avant que la Communauté européenne reconnaisse qu'elle doit faire preuve d'une certaine tolérance envers les faibles concentrations d'OGM dans les aliments pour animaux destinés à un usage industriel. Il est assez remarquable en soi que la Communauté européenne et ses États membres aient réussi à s'entendre avec une bonne majorité en faveur d'une question touchant les produits génétiquement modifiés. Je pense que ce qui se passe, c'est que l'industrie des aliments pour animaux comprend qu'elle ne réussira plus à s'approvisionner si elle n'accepte pas un système qui permet une certaine tolérance tout en demeurant sûr et sain, sans compromis de principe.

    La solution technique, comme on l'appelle, veut que le produit ait déjà reçu l'approbation d'une autorité scientifique ailleurs dans le monde. Il y a alors déjà une évaluation de sécurité sur le produit, donc ils peuvent protéger la santé et la sécurité tout en permettant l'accès au produit. C'est un enjeu de plus en plus important à mon avis pour les pays qui dépendent de l'accès à l'importation.

    Si l'on s'astreint à la tolérance zéro, la sécurité alimentaire humaine et animale sera vraiment compromise pour les pays qui dépendent de l'importation, parce qu'ils pourraient perdre l'accès aux produits dès qu'il y détectent des caractères GM qui n'ont vraiment aucune incidence sur la santé et la sécurité.

    Merci, monsieur Everson.

    Monsieur Phillips.

    Nous nous sommes rendus en Europe en janvier dernier pour en discuter avec les parlementaires de l'UE. Il y a quelqu'un qui a très bien exprimé le fond des choses. Il a dit: « Nous savons ce que nous devons faire, nous ne savons seulement pas comment nous faire réélire après, en raison de la grande sensibilité des consommateurs dans l'UE. »

    C'est la peur de l'inconnu, les gens se demandent si les OGM sont sûrs ou non. M. Atamanenko et moi en avons déjà discuté. Si ce n'est déjà fait, je recommanderais au comité d'inviter des représentants de l'ACIA, de Santé Canada et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à comparaître et à examiner avec eux très attentivement quelles études seraient nécessaires sur le plan de la santé et de la sécurité. Si vous l'avez déjà fait, sachez qu'il y a énormément de tests à effectuer avant d'obtenir une approbation.

    Merci infiniment, messieurs, d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.

    J'aimerais dire officiellement que nous ne sommes pas opposés à l'idée d'inviter des représentants de la Commission du blé. Nous sommes même pour.

    Nous en prenons bonne note.

    Sur ce, nous allons nous revoir mardi. La séance est levée.