AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je tiens à remercier tous nos invités: monsieur le ministre et ses collaborateurs, M. Knubley, M. Meredith et Mme Moritz; ainsi que Mme Swan, Cameron Prince et Mme Wing de l'ACIA.

    Monsieur le ministre, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    C'est pour moi un plaisir d'être ici cet après-midi. Bonne Saint-Patrick à tous et merci de m'avoir invité à venir dialoguer avec vous aujourd'hui.

    Monsieur le président, félicitations pour votre réélection. Je crois savoir que vous avez obtenu une majorité écrasante.

    Ce fut une année occupée depuis que nous nous sommes réunis. Comme vous le savez, nous avons beaucoup fait pour les agriculteurs et l'industrie agricole. Comme vous, je suis fier des progrès que nous avons accomplis, notamment l'ouverture et l'élargissement de marchés et la diffusion de la réputation mondiale de producteur d'aliments sains et de grande qualité dont jouit le Canada. Nous avons réussi avec énormément de succès à ouvrir de nouveaux débouchés et à en raviver d’anciens pour notre secteur au Canada et à l’étranger.

    Le mois dernier, j'ai été heureux de me joindre à des collègues du secteur à Vancouver pour lancer les Jeux olympiques avec un merveilleux déjeuner canadien, cuisiné par cinq grands chefs du pays, sous la supervision, bien entendu, de notre grande dame de la cuisine, Anita Stewart. Comme je l'ai dit à tous les médias internationaux qui s'y trouvaient, les aliments canadiens sont les meilleurs du monde, et c'est ce qui explique que nous ayons voyagé pour vendre nos merveilleux produits agricoles avec un certain succès.

    Je suis heureux de signaler que nous avons instauré rapidement le Secrétariat de l'accès aux marchés. Lorsque des défis se présentent, l’équipe de Fred Gorrell est sur place et elle fait un travail remarquable. Le secrétariat coordonne nos efforts internationaux afin de nous mettre tous sur la même longueur d'onde — le ministère, l'ACIA, Commerce international, les provinces et les territoires et, bien sûr, l'industrie, pour déterminer leurs priorités et saisir toutes les occasions de vendre nos produits.

    Vous aurez peut-être entendu dire que le Secrétariat de l'accès aux marchés a été très bien accueilli par les producteurs et les transformateurs de partout au Canada. lan Wishart, président des Keystone Agricultural Producers of Manitoba, a récemment déclaré: « Le nouveau Secrétariat de l'accès aux marchés a obtenu des résultats très positifs sur de nombreux marchés. » Je suis fier de collaborer avec mes collègues du secteur à l'accomplissement de la tâche à leur profit.

    Nous avons restauré l'accès du bœuf aux marchés du Moyen-Orient, de Hong Kong, de la Russie et d'Amérique du Sud, évalués à plus de 70 millions de dollars pour nos producteurs de bovins, d'après les dernières statistiques de la Canada Beef Export Federation. Nous avons restauré l'accès des ovins et caprins reproducteurs au marché de la Russie, estimé à 8 millions de dollars. Nous avons confirmé que l'entreprise d'État de la Chine chargée des achats se propose d'accroître ses importations d'huile de canola canadien de 180 millions de dollars cette année. Nous avons conclu un accord avec l'Inde pour protéger notre entreprise d'un demi-milliard de dollars relative aux légumineuses. Cependant, il reste encore toujours beaucoup à faire. Mon équipe et moi-même ne nous arrêterons pas tant que demeurera un autre obstacle tarifaire à abattre ou une autre possibilité à saisir.

    Bien entendu, notre plan dynamique en matière de négociations commerciales vient compléter tout ce travail. À l'OMC, le Canada continue à exercer des pressions en vue de progresser et de parvenir à un résultat qui créerait des règles du jeu équitables et de nouveaux débouchés commerciaux dans l'intérêt de l'agriculture canadienne. Nous nous battons aussi pour nos secteurs à offre réglementée. Le gouvernement poursuit également un plan dynamique de négociations commerciales régionales et bilatérales.

    Nous créons également des débouchés au Canada par l’intermédiaire de l’accord nouvellement signé sur le commerce intérieur. Cet accord, qui est une force positive extraordinaire pour les producteurs canadiens, continue de protéger nos systèmes d’offre réglementée.

    Dans cette perspective, nous nous employons à conclure un Accord économique et commercial global avec l'Union européenne. L'UE est le deuxième partenaire d'importance du Canada dans le domaine du commerce et de l'investissement; les échanges agroalimentaires bilatéraux ayant atteint plus de 6 milliards de dollars au cours du dernier exercice. Nous voulons rendre cette relation encore plus étroite et plus rentable au profit de nos producteurs et transformateurs.

    Nous avons également accompli d'importants progrès dans d'autres domaines. Nous avons mis en œuvre des accords de libre-échange avec l'Association européenne de libre-échange et le Pérou. Nous avons signé des accords de libre-échange avec la Colombie et la Jordanie et conclu un accord de libre-échange avec le Panama. Notre gouvernement insistera certainement auprès du Parlement pour aller de l'avant et ratifier ces accords de libre-échange le plus tôt possible. Je sais que le projet de loi sur l'Accord de libre-échange avec la Colombie a été présenté vendredi dernier, et nous tentons de le faire adopter rapidement. Je sais que toutes les parties collaboreront, car les agriculteurs et la Commission du blé exercent des pressions pour avoir accès à ce marché.

    Nous pensons également explorer d'autres possibilités avec des partenaires commerciaux, notamment le Maroc, l'Inde, la Turquie et l'Ukraine. Nous poursuivons nos efforts pour créer des liens solides avec un nombre grandissant de pays par l’intermédiaire de protocoles d’entente.

    Parallèlement, notre gouvernement continue à soutenir la gestion de l'offre au Canada et sur la scène internationale. Comme je l'ai dit aux Producteurs laitiers du Canada à leur récente assemblée annuelle en janvier: notre dossier en matière de gestion de l'offre se défend de lui-même. Notre gouvernement a pris des mesures aux termes de l'article 28 de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce pour limiter les importations de concentrés de protéines laitières. Nous avons harmonisé les normes de composition du fromage afin de créer un meilleur climat de certitude au profit des transformateurs et des consommateurs d’ici. Les Canadiens savent que le fromage doit être fait avec du lait, et nous nous sommes assurés que les familles canadiennes soient renseignées sur la sorte de fromage qu'elles achètent lorsqu'elles se rendent à l'épicerie.

    Notre gouvernement s'emploie également à veiller à ce que les Sauvegardes spéciales de l'OMC pour l'agriculture soient utilisables, s'il y a lieu, à l'avenir.

    Pour terminer, notre gouvernement continuera toujours à défendre, dans les négociations commerciales internationales, les intérêts qui revêtent de l'importance pour les secteurs dont l'offre est réglementée.

    Comme je l'ai répété bien souvent auparavant, quand il s'agit d'agriculture, le principe fondamental de notre gouvernement est: « les agriculteurs d'abord ». Le Plan d'action économique du Canada continue à bâtir des fondements solides grâce auxquels l'agriculture sortira du repli économique mondial plus forte que jamais. Notre plan soutient l'agriculture en tant que l'un des principaux moteurs économiques de notre pays. Grâce à la Loi canadienne sur les prêts agricoles, les producteurs, comme les nouveaux agriculteurs qui auparavant n'y étaient pas qualifiés, peuvent obtenir des prêts garantis par le gouvernement. Cette loi aide les producteurs à combattre le resserrement du crédit en garantissant des prêts d'une valeur approximative d'un milliard de dollars au cours des cinq prochaines années. C'est déjà un succès, car le montant des prêts a pratiquement doublé par rapport à l'an dernier pour s'établir à près de 90 millions de dollars.

    La meilleure nouvelle, c'est que plus de 118 de ces nouveaux prêts ont été consentis à des agriculteurs débutants. L'objectif est de permettre à nos jeunes agriculteurs de s'installer dans l'entreprise agricole et de devenir des personnes d'affaires autonomes.

    Nous avons doté nos programmes agricoles d'une flexibilité, et dans notre Plan d'action économique, nous avons honoré la promesse faite durant la campagne de mettre en œuvre un programme de flexibilité en agriculture. Le Canada est un grand pays, et comme nous le savons tous, chaque région a des difficultés et des possibilités uniques qui diversifient et créent tant des défis que des débouchés. Nous investissons ces 500 millions de dollars du plan dans des projets ciblés, polarisés, qui aideront énormément l'industrie.

    Les programmes agricoles voient le jour et disparaissent, mais la stabilité acquise grâce à l'innovation sur le marché est ce qui aidera les agriculteurs et les collectivités agricoles à demeurer forts à l'avenir. Agri-flexibilité continue à aider nos agriculteurs en accordant des fonds pour bâtir l'image de marque des produits canadiens dans le monde, établir la traçabilité du bétail, commercialiser le canola et procéder à de nombreux autres investissements stratégiques pour contribuer à l’avancement de l'agriculture. Agri-flexibilité fait fond sur les assises des programmes de gestion du risque d’entreprise pour créer de nouveaux débouchés et faire naître de nouvelles efficacités qui renforceront l'exploitation agricole à long terme. Agri-flexibilité doit demeurer proactif, mais nous devons également disposer d'un ensemble de programmes qui aident les producteurs à réagir aux baisses de revenu.

    Nous avons pris connaissance des préoccupations de l'industrie sur ce qu'apporte la série de programmes aux producteurs. Laissez-moi vous indiquer ce qu'ont donné ces programmes. Depuis le lancement des programmes pour l'année de programme 2008, les producteurs de tout le Canada ont profité de plus de 4,5 milliards de dollars en aide fédérale-provinciale par l'intermédiaire de la série de programmes de gestion du risque d’entreprise, dont la contribution fédérale unique de 600 millions de dollars pour le lancement d'un programme.

    Parallèlement, notre gouvernement travaille de façon constante avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que ces programmes continuent à répondre aux besoins changeants des producteurs. C'est pour cela que, lors de leur dernière réunion, les ministres se sont engagés à mobiliser les producteurs et les groupements agricoles face aux difficultés du secteur, aux programmes de gestion du risque d’entreprise et aux possibilités qui s'offrent pour l'avenir.

    L'examen stratégique des programmes de gestion du risque d’entreprise se fait en deux volets. Nous pavons la voie qui conduira au prochain cadre de politique agricole et apportons constamment des changements aux programmes en vigueur pour veiller à ce qu’ils répondent aux besoins des agriculteurs.

    L'industrie du porc est un secteur qui a été durement touché. Notre gouvernement se tient près de nos producteurs de porc dans leurs moments difficiles. En 2008 et 2009, les éleveurs — les producteurs porcins compris — devraient avoir reçu plus d'un milliard de dollars des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Nous leur avons versé les prestations d'Agri-stabilité le plus rapidement possible par de nouveaux mécanismes comme les avances ciblées et les paiements provisoires.

    Cette aide est accordée aux producteurs sans le taux de paiement excédentaire beaucoup trop élevé qu’ont dû subir les producteurs par le biais du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. De plus, le Programme fédéral de paiements anticipés a versé quelque 344 millions de dollars à nos producteurs de porc depuis 2007. L'an dernier, nous avons rencontré les chefs de file nationaux du secteur porcin et mis au point une feuille de route pour aider les producteurs à restructurer leurs exploitations à l'avenir grâce à des prêts à long terme, garantis par le gouvernement, à une aide à la transition et à un soutien à la commercialisation internationale. Nous continuons à collaborer étroitement avec Canada Porc International à étendre et à élargir de nouveaux marchés sur la scène mondiale.

    En décembre, Canada Porc International s'est joint au premier ministre et à moi à Hong Kong, en Corée du Sud et en Chine, où nous avons annoncé la levée des restrictions que la Chine imposait au porc canadien en raison du virus H1N1.

    Voilà quelques semaines, j'ai été fier d'annoncer que le Canada avait signé son premier accord de certification qui permettait l'importation de porc par la Chine, ce qui signifie que les produits porcins canadiens se retrouveront à nouveau sur les rayons des épiceries chinoises. Il s'agit d'un marché de 45 milliards de dollars que retrouvent nos producteurs porcins. Edouard Asnong, président de Canada Porc International, a loué nos efforts en déclarant: « Les efforts constants du gouvernement fédéral élargiront les possibilités d'exportation du porc canadien. »

    Nous concentrons également nos efforts vers d'autres marchés cibles clés en Asie, dont l'Indonésie. Ces travaux rapportent parce que les prix du porc augmentent, et les prévisions des marchés futurs sont nettement supérieures à la moyenne sur cinq ans. Nous continuerons de collaborer avec les chefs de file de ce secteur afin de trouver la meilleure voie pour l'avenir de l'industrie porcine canadienne.

    Tout en aidant les agriculteurs à faire face aux difficultés immédiates, nous les aidons à placer leurs exploitations sur la voie d'un avenir rentable. L'innovation a toujours été la marque de l'agriculture, mais jamais autant qu'aujourd’hui. Notre gouvernement contribue à la compétitivité des agriculteurs en procédant à des investissements comme ce montant de 8,7 millions de dollars investi dans la grappe de recherches sur les produits laitiers que nous avons annoncée en janvier.

    La science et l’innovation sont au cœur des préoccupations des Canadiens — la sûreté de leurs aliments, leur santé et leur bien-être, et un environnement propre. Probablement plus que tout autre secteur de l’économie, l’agriculture subit les pressions constantes des forces sociales, économiques et naturelles en constante évolution. Notre gouvernement joue un rôle d'importance en aidant le secteur à saisir les débouchés et à faire face aux difficultés.

    Nous continuons d’investir dans la science pour que nos agriculteurs puissent être concurrentiels et continuer de faire croître notre économie canadienne. Notre approche consiste à créer des partenariats entre les gouvernements, les universités et les chercheurs de l’industrie pour cibler les investissements vers les secteurs où ils peuvent avoir la plus grande incidence sur les agriculteurs.

    Les scientifiques qui travaillent à nos 19 centres au Canada collaborent avec nos partenaires de l’industrie, par le truchement de grappes de recherches financées par le fédéral, afin d’aider nos producteurs à être concurrentiels grâce à des innovations dans la recherche sur les maladies, la résistance aux ravageurs et les valeurs nutritives.

    J'ai beaucoup parlé de ce que nous avons fait, ce qui me conduit à parler de l'avenir. Notre gouvernement est déterminé à soutenir l'agriculture à l'avenir.

    Le Budget principal des dépenses que vous avez devant vous témoigne de cet engagement, avec une hausse de 340 millions de dollars, ou de 13 p. 100 pour 2010-2011. Je tiens à le répéter, les investissements de notre gouvernement dans le secteur agricole seront haussés de 13 p. 100.

    Le discours du Trône souligne l'engagement inébranlable de notre gouvernement envers l'agriculture. Le discours a mis en évidence le travail que nous accomplissons pour les producteurs canadiens, y compris notre ferme détermination à donner aux agriculteurs de l’Ouest la liberté de choisir eux-mêmes la façon dont ils commercialisent leurs produits, à protéger la gestion de l'offre et à soutenir le secteur de l'élevage du Canada.

    Le budget de 2010 introduit deux mesures déterminantes pour soutenir nos éleveurs de bétail. Nous consacrerons 75 millions de dollars pour nous assurer que les producteurs de bovins canadiens continuent d'avoir accès à des installations de transformation compétitives au Canada. La Canadian Cattlemen's Association a vivement approuvé les mesures que nous avons présentées dans ce budget.

    Les producteurs et les transformateurs comprennent tous que le succès de l’industrie dépend de la force de chaque maillon de la chaîne de valeur. Jacques Laforge, président des Producteurs laitiers du Canada, s'est réjoui de notre engagement à l'égard des producteurs de bœuf et de lait en déclarant:

    La Canadian Cattlemen's Association a publié une déclaration semblable:

    En tant que ministre responsable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, j’ai le plaisir de signaler que, dans le discours du Trône de mars 2010, le gouvernement a manifesté l'intention de réintroduire une loi pour protéger les Canadiens contre les aliments et les produits de consommation insalubres.

    Immédiatement après le rapport Weatherill sur l'éclosion de listériose, le gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre les 57 recommandations du rapport. Bon nombre de ces engagements sont déjà concrétisés. Pour soutenir cet effort, le gouvernement a annoncé, en septembre 2009, un investissement de 75 millions de dollars pour améliorer le système d'assurance de la salubrité des aliments. Nous embauchons et formons un surcroît d’inspecteurs des aliments et les faisons travailler en première ligne au moment où l’on se parle.

    Je suis fier du dossier de notre gouvernement qui s'informe des besoins des agriculteurs et qui vise à les combler. De plus, j'apprécie énormément le travail acharné réalisé à cette table.

    Je sais que vous avez tous un horaire chargé, mais j'aimerais vous demander instamment de consacrer quelques instants à la motion d'initiative parlementaire M-460 mise de l'avant par le député de Lambton—Kent—Middlesex. La motion, comme vous le savez, a pour objet de hâter l'accès des agriculteurs aux nouveaux facteurs de production agricole en obtenant des pays qu'ils partagent leurs connaissances scientifiques — bref, pour qu'ils ne réinventent pas la roue toutes les fois. Je presse le comité d'étudier cette question en profondeur pour que nous puissions aider nos agriculteurs à avoir accès à de nouvelles technologies en temps opportun et soutenir la concurrence sur un terrain équitable.

    Maintes et maintes fois encore, les agriculteurs canadiens ont prouvé que nous pouvons réussir avec un travail acharné et de bonnes idées.

    Merci encore de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui. Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Est-ce qu'un autre de vos collaborateurs avait l'intention de faire une déclaration?

    Non, personne d'autre.

    Avant de passer à la période de questions, j'aimerais vous lire, à titre de rappel, un extrait deLa procédure et les usages de la Chambre des communes, aux pages 1068 et 1069:

    À partir de là, nous allons d'abord entendre le Parti libéral.

    Monsieur Easter, vous disposez de 7 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue au ministre et à ses fonctionnaires.

    Je vous ai écouté parler, monsieur le ministre, et il y a une question que je ne peux m'empêcher de poser: avez-vous déjà mis les pieds sur une ferme au Canada? Le message que vous faites passer ne correspond pas à ce que j'entends au téléphone tous les jours ni à ce qu'on me dit dans l'ensemble du pays.

    Vous avez dit avoir fait beaucoup pour l'industrie agricole; eh bien, c'est peut-être vrai du côté de l'agroalimentaire, mais laissez-moi vous dire que nous perdons 5 000 agriculteurs chaque année. Cela représente 14 agriculteurs par jour. La dette agricole du Canada s'élève à 59 milliards de dollars, dont 9 milliards de dollars depuis que votre gouvernement est au pouvoir. Vous donnez peut-être la priorité aux agriculteurs, mais c'est au prix de l'endettement, de mon point de vue, du moins.

    L'industrie du porc fait face à la pire crise dans l'histoire canadienne. L'industrie du boeuf, pour sa part, ne sait plus où donner la tête. Sachez que dans ma région au Canada atlantique, les agriculteurs quittent la terre en grand nombre. Dans l'industrie de la pomme de terre, nous avons vu deux usines de traitement des pommes de terre réduire leurs contrats, faute de marchés. Cette année, nous pourrions avoir 12 000 à 15 000 acres de pommes de terre à l'Île-du-Prince-Édouard, mais sans aucun toit sur la tête.

    Le programme Agri-stabilité ne vaut guère mieux que le PCSRA, et je dois avouer que les résultats ont été assez médiocres pour ce qui est de verser des paiements aux gens. Les marges de référence ne fonctionnent pas. Les producteurs de boeuf et de porc ne remplissent pas le critère de viabilité. Plus de 3 000 agriculteurs en Ontario ne répondent pas à ce critère, ce qui signifie qu'ils ne peuvent plus recourir au programme. Et pourtant, vous venez nous dire ici que tout va bien sur les fermes.

    Examinons un peu l'industrie du porc. Je ne sais pas si vous avez vu les chiffres, mais dans ma région à l'Île-du-Prince-Édouard, le cheptel reproducteur a diminué de 70 p. 100 en cinq ans et la production porcine, de 65 p. 100. La situation au Canada atlantique s'est détériorée au point que nous sommes sur le point de perdre notre dernière usine de transformation du porc.

    On regarde ensuite le budget et on s'aperçoit qu'il n'y a pas un cent de plus. Je vous ai écouté parler des 314 millions de dollars. Par contre, les représentants de Finances nous disent que rien n'a été ajouté à ce budget. Où sont-ils, ces nouveaux fonds? En tout cas, je ne les vois pas, et les représentants de Finances, non plus.

    L'autre jour, nous avons entendu le témoignage des producteurs de porc, qui se trouvent dans une situation très précaire. Ils nous ont essentiellement dit que quatre solutions pourraient aider leur industrie. Je vais vous présenter ces quatre éléments, et vous pourriez peut-être y donner suite.

    Premièrement, ils ont fait valoir que d'après les prévisions initiales du programme PRPPIP, le taux d'acceptation serait de 75 p. 100. Pourtant, il ne se chiffre qu'à 3 p. 100. Les témoins ont expliqué que ni les banques ni Financement agricole ne leur accordent des prêts. En fait, d'après les témoignages, il devrait rester un peu plus de 200 millions de dollars dans ce programme. Pouvez-vous attester aujourd'hui que ces fonds iront quand même à l'industrie du porc, au lieu d'être retournés au ministère des Finances?

    Nous savons que le programme a été conçu de sorte que la première exigence était de rembourser les paiements anticipés. Ainsi, le gouvernement du Canada s'est fait rembourser, mais les agriculteurs ont fini par être criblés de plus de dettes dans le cadre de ce programme. Alors, prendrez-vous l'engagement aujourd'hui de voir à ce que les 200 millions de dollars — si tel est le montant du solde à la fin de ce mois-ci — soient investis dans ce que le Conseil canadien du porc a demandé pour faire avancer leur programme?

    Il est facile d'ajuster le programme Agri-stabilité, et cela ne va pas à l'encontre des accords internationaux. Changerez-vous le critère de viabilité pour permettre aux producteurs de porc et de boeuf de toucher des fonds? C'est ce qu'ils ont accepté l'autre jour.

    Troisièmement, envisageriez-vous d'établir à nouveau un programme de paiements anticipés d'urgence, mais à un niveau plus élevé et selon les besoins réels du secteur de la production porcine?

    Le quatrième point concerne les importations américaines. Vous avez parlé des marchés que nous sommes en train de conquérir. Le problème, c'est qu'au moment même où nous gagnons de nouveaux marchés, nous perdons notre plus grand marché: les États-Unis. Nous n'expédions pas autant de porc et de boeuf aux États-Unis que par le passé, et 25 p. 100 du porc qui entre au pays vient maintenant des États-Unis. Nous perdons notre propre marché au pays. Alors, allez-vous mettre en place un programme de marketing pour que les Canadiens puissent obtenir et manger un produit canadien?

    Voilà les questions que j'avais à poser pour l'instant.

    Merci, monsieur Easter.

    Je vais commencer par le programme Agri-stabilité. Le gouvernement fédéral ne fonctionne pas de façon arbitraire. Comme vous le savez bien, il s'agit d'une compétence que se partagent le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. Donc, pour ce qui est des changements à Agri-stabilité, je ne les fais pas de façon arbitraire. Nous venons juste de tenir une réunion avec les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux, il y a à peine un mois, à Toronto. Nous avons dit être disposés à augmenter de nouveau les fonds et à travailler en vue d'une réunion annuelle qui aura lieu à Saskatchewan, au début de juillet. Nous examinerons alors quelques points.

    En ce qui concerne le PRPPIP, nous avons prolongé la date limite d'environ trois semaines. Nous avons fait passer de 70 à 90 p. 100 la responsabilité du gouvernement. Il reste encore près de deux semaines avant l'échéance. Nous espérons que cela encouragera plus de producteurs à faire une demande.

    On a donc un peu tort d'affirmer que seuls 3 p. 100 des producteurs de porc y participent. C'est vrai si vous prenez 3 p. 100 sur les 8 000, mais ce n'est pas tout le monde qui a fait une demande. D'après les statistiques dont je dispose de Financement agricole Canada, 75 p. 100 des demandes de prêts reçues ont été approuvées.

    Vous avez fait allusion à l'exigence de rembourser d'abord le gouvernement fédéral. En effet, c'est ainsi que le programme a été conçu; mais n'oublions pas que le gouvernement a également donné à ces mêmes producteurs de porc l'occasion de demander une nouvelle demande et de recevoir une autre avance de fonds. Il s'agit donc essentiellement d'un retour à la case départ. Conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor, on ne peut pas aller trop loin. Nous avons demandé aux agriculteurs de rembourser les avances qu'ils avaient reçues, en échange de quoi ils seraient admissibles au même montant une fois de plus . C'est ainsi qu'on s'y est pris.

    De toute évidence, le marché national nous préoccupe. Il n'y a aucun doute là-dessus. Voilà pourquoi nous avons mis de l'avant l'étiquetage « Produit du Canada » pour veiller à ce que les gens aient une meilleure idée de ce qu'ils achètent sur les tablettes de nos magasins. Ce programme donne de très bons résultats pour ceux qui veulent y adhérer. Au moment d'élaborer le programme, nous avons convenu d'en évaluer l'efficacité. Ce processus est déjà en cours. Il y a une échéance, et je crois que les usines de transformation de l'industrie dans l'ensemble du pays ont jusqu'à la fin avril pour nous envoyer leurs observations sur ce qui fonctionne pour elles, ce qui ne fonctionne pas et ce que nous devons faire pour nous assurer que c'est dans leur meilleur intérêt. Alors, nous nous adaptons à la situation et nous traitons les problèmes.

    Par ailleurs, vous avez reconnu le fait que notre plus grand partenaire commercial, les États-Unis, est le pays qui s'en tire le moins bien de la récession mondiale. Les Américains ont beaucoup moins d'argent à dépenser. Ils font griller des hamburgers sur les barbecues plutôt que des steaks. En ce qui concerne l'étiquetage indiquant le pays d'origine, comme vous le savez bien, nous l'avons contesté devant l'OMC, et nous continuons de faire avancer ce dossier. Demain après-midi, j'ai une autre conversation téléphonique de prévu avec mon homologue, le secrétaire à l'Agriculture, Tom Vilsack. Nous ne les lâchons pas une seconde dans le cadre de nos exposés devant le groupe spécial. Nous avons commencé à échanger des documents là-dessus. Le groupe spécial est déjà créé, et nous allons de l'avant.

    Plusieurs occasions se présentent et, bien entendu, nous n'avons pas l'intention de les rater.

    Merci.

    Votre temps est écoulé.

    Allez-y, monsieur Bellavance, pour sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, je vais vous inviter à syntoniser le bon canal, à moins que vous ne compreniez le français, maintenant.

     J'aimerais vous souhaiter le bonjour et la bienvenue, de même qu'aux fonctionnaires qui vous accompagnent. Si je me fie à votre nombre, j'en conclus qu'il n'y a pas eu de coupes au ministère de l'Agriculture dans le cadre du budget. Ce n'est pas nécessairement une mauvaise nouvelle.

    Monsieur le ministre, je vais vous poser des questions très précises et je vais ensuite vous laisser répondre. Vous pourriez peut-être prendre en note mes questions, particulièrement en ce qui concerne le secteur du bétail.

    Dans le cadre du dernier budget, 25 millions de dollars ont été annoncés pour compenser les coûts additionnels reliés aux matières à risque spécifiées. J'aimerais d'abord savoir quand l'argent sera disponible, et surtout, quelles seront les modalités de ce programme. Quand vous avez réussi à convaincre le ministre des Finances de mettre ce programme en oeuvre, j'imagine que vous ne lui avez pas uniquement soumis l'idée d'investir 25 millions de dollars en vue de compenser les coûts additionnels reliés aux MRS. Il devait y avoir derrière cela un programme déjà préparé. J'aimerais en connaître les modalités.

    Par ailleurs, je voudrais comprendre ce que le ministre d’État (Agriculture), M. Blackburn, a mentionné dans le journal La Terre de chez nous. Il a dit qu'il était important de préciser que les 25 millions de dollars visant à compenser les coûts additionnels pour l'extraction des MRS et les 40 millions de dollars destinés à la technologie étaient liés.

    Qu'est-ce que ça implique exactement? Est-ce à dire que si on n'investit pas dans les nouvelles technologies, on n'a pas accès au programme de 25 millions de dollars? De plus, si ces sommes sont liées, comment déterminerez-vous si l'implication de l'abattoir Colbex-Levinoff en matière de nouvelles technologies est suffisante pour qu'il se qualifie? Je parle de Colbex-Levinoff, mais ça concerne tous les abattoirs. Je veux savoir s'ils pourront se qualifier et ce qu'ils devront faire pour y arriver. Avez-vous bon espoir qu'avec cette annonce, l'écart de près de 32 $ par tête causé par les normes sur les MRS pourra être comblé? On calcule que les 25 millions de dollars vont couvrir environ un an. Avez-vous prévu autre chose pour plus tard, une fois que cette période sera expirée?

     De plus, vous savez sans doute que les producteurs de porc ont été les premiers témoins à comparaître lundi dernier dans le cadre de ce comité, en raison de l'urgence de leur situation. Des questions ont été posées sur les demandes de prêts à long terme garantis par le gouvernement. La date limite approche. Elle a déjà été reportée au 26 mars prochain. On nous a demandé ce qui allait arriver par la suite. Avez-vous l'intention de reconduire ce programme?

    Une autre date limite approche, et c'est celle du sursis concernant les remboursements au PPA. On parle ici du 30 septembre 2010. Dans ce cas également, je voudrais savoir ce qui va se passer par la suite. Avez-vous l'intention de prolonger le sursis?

    Merci, monsieur Bellavance.

    Pour ce qui est de savoir quand les dates limites seront annoncées, cela dépend de la date à laquelle le budget sera adopté. On présentera bientôt un projet de loi d'exécution du budget. Et comme toutes les parties de l'opposition votent contre le budget, je ne suis pas sûr comment vous pouvez vous asseoir là et prêcher la morale à ce sujet.

    Ce serait bien plus facile et bien plus pratique si vous adoptiez le budget. Et je crois que Colbex-Levinoff...

    On va passer le budget.

    ...vous appellera peut-être pour vous demander d'appuyer le budget afin qu'elle puisse accéder à cet argent.

    Un peu de sérieux.

    En ce qui concerne les 25 millions de dollars, ils serviront à stimuler l'innovation. J'ai assisté à plusieurs réunions avec le Conseil des viandes du Canada. Un des principaux représentants du conseil s'appelle Brian Read, qui a déjà été directeur général de Colbex-Levinoff; alors, il comprend très bien la situation.

    Les représentants de Colbex-Levinoff sont emballés d'apprendre que cet argent servira à stimuler l'innovation. Nous avons amené tout le monde à renoncer à l'idée d'un paiement par tête. Bien entendu, cela pourrait faire l'objet d'une mesure compensatoire en un rien de temps, et nous voulons encourager toute innovation qui peut être restituée à la ferme. C'était d'ailleurs le problème que nous avions observé durant la crise de l'ESB: les fonds injectés étaient restés coincés quelque part dans le cycle de transformation, en amont de la ferme. Depuis, les usines de transformation elles-mêmes ont eu accès à environ 130 millions de dollars pour favoriser l'innovation. Toutefois, l'argent s'est volatilisé; aucune innovation n'a été créée concernant les MRS.

    Les 25 millions de dollars stimuleront l'innovation, un peu comme ce que l’on voit dans d'autres pays. Au terme de plusieurs visites, l'ACIA a certifié des technologies comme l'hydrolyse thermique, un procédé qui permet de décomposer les MRS pour les remettre dans la chaîne d'engrais... sans aucune restriction concernant leur utilisation pour les aliments du bétail ou le pâturage. Ces types de technologies existent et elles doivent être installées dans chaque usine. Je sais qu’il y a une grande volonté à cet égard.

    Il n'y a jamais assez d'argent pour faire ce genre de choses-là, mais il n'en demeure pas moins que nous voulons stimuler l'innovation grâce à ces 25 millions de dollars, suivis d'une injection de 40 millions de dollars pour aider à réaliser certains projets de plus grande envergure. Les détails viendront plus tard. Nous sommes déjà attelés à la tâche avec l'aide de l'industrie, qui accepte assez bien ce que nous planifions faire et comment nous planifions le faire.

    Pour ce qui est de la situation du secteur du porc, il va sans dire que nous sommes préoccupés autant que n'importe qui d'autre. Nous voulons que nos programmes donnent de bons résultats. Nous avons attribué de l'argent. Nous avons prolongé le délai; ce n'est pas encore terminé. Nous allons évaluer cette question quand la date approchera. Nous voulons faire en sorte que les agriculteurs aient vraiment l'occasion de faire une demande. C'est ce qui nous importe le plus: que des agriculteurs présentent une demande.

    J'ai parlé à plusieurs agriculteurs dans ma circonscription qui sont allés voir leurs banques conventionnelles, mais qui ont essuyé un refus. Quand ils m'appellent pour me demander conseil, je leur réponds: « Allez voir une autre banque. Vous avez l'embarras du choix. Les coopératives de crédit et Financement agricole font un excellent travail dans le domaine des prêts pour les producteurs de porc. Ne baissez pas les bras après un refus. » Comme c'est le cas pour n'importe quelle autre entreprise, quand j'exploitais ma ferme et que je dirigeais mon entreprise de construction générale et mon parc à bois débités, je n'abandonnais pas dès qu'une banque refusait ma demande, et les agriculteurs devraient faire de même. En tant que gens d'affaires de demain, ils doivent sans cesse frapper à des portes. C'est ce que font bien d'entre eux, et je les en félicite.

    L'avenir du secteur de production porcine paraît prometteur. On prévoit une hausse de 14 p. 100 en juillet par rapport à janvier durant le cycle des premiers six mois. Les chiffres pour les porcs engraissés sont supérieurs à la moyenne de cinq ans, ce qui est positif. Nous commençons à recevoir des appels de la part de producteurs de porc dans le sud-ouest de l'Ontario qui nous disent que les fichus Américains viennent ici pour acheter des porcelets sevrés à 50 $ la tête et qu'ils n'arrivent pas à livrer concurrence. C'est une bonne nouvelle — non pas le fait qu'ils doivent livrer concurrence, mais que le prix des porcelets sevrés est à la hausse, parce que c'est la base. Nous commençons à voir un certain redressement de la situation. Nous devons nous assurer que nos agriculteurs ont l'occasion de prendre part à cela et de s'appuyer sur cette base.

    Vous avez parlé des délais. La prochaine date limite concernant les paiements anticipés, c'est au mois de septembre prochain. D'habitude, toute annonce liée à une prolongation se fait durant les mois de juillet et d'août, et nous allons sans doute examiner la situation une fois de plus.

    Merci beaucoup, monsieur Bellavance.

    On vous écoute, monsieur Atamanenko; vous avez sept minutes.

    Merci d'être des nôtres, monsieur le ministre, et merci aux témoins également.

    Avant de poser mes questions, madame Swan, comme je vous l'ai dit plus tôt, je tiens à vous remercier, vous et vos fonctionnaires, de l'aide que vous avez fournie à Costin Cold Storage. L'entreprise cherchait à entreposer ses pommes, et vous avez pu gérer toutes les questions administratives pour l'aider à entreposer ses pommes aux États-Unis. Elle vous en est vraiment reconnaissante. Merci.

    Monsieur le ministre, vous avez récemment réitéré votre engagement à mettre fin à la Commission canadienne du blé telle qu'on la connaît. Vous dites que les décisions de la Commission seront prises au Canada, mais certains craignent que pour ce faire, vous aimeriez notamment que le libellé actuel ne soit pas contesté dans le cadre des négociations du cycle de Doha, ce qui ferait alors disparaître les entreprises commerciales d'État d'ici 2013.

    Pourrait-on fournir une étude ou un document au comité qui indiquerait que le gouvernement a entrepris un compte rendu exact des retombées économiques éventuelles sur les producteurs de grains en 2013 et les années qui suivront si rien n'est fait pour contester ce libellé et si, par conséquent, les agriculteurs perdent leur office de commercialisation?

    C'est ma première question. Je vais poser toutes mes questions maintenant, puis j'espère que nous aurons le temps d'entendre quelques réponses.

    Ma deuxième question porte sur la sécurité alimentaire. Monsieur le ministre, votre enquêtrice spéciale, Mme Sheila Weatherill, a fait plusieurs recommandations à la suite de l'enquête qu'elle a réalisée en 2008 sur la crise de la listériose. Elle a notamment recommandé une évaluation du système de vérification de la conformité, une vérification des besoins en ressources de l'ACIA qui, selon vos dires, sera achevée au début de l'année, et l'embauche de 70 inspecteurs des aliments additionnels.

    À votre connaissance, est-il vrai que le système de vérification de la conformité n'a pas encore été évalué? Combien d'inspecteurs ont été engagés? Ont-ils passé par le processus d'embauche? Il semble y avoir eu un retard puisque la vérification devait être achevée avant janvier 2010.

    Ma deuxième question est la suivante. Selon l'ACIA et le syndicat de l'agriculture, les usines qui produisent des aliments destinés aux Canadiens ne sont inspectées qu'une fois par semaine, alors que celles qui expédient leurs produits à l'étranger font l'objet d'une inspection toutes les 12 heures. Les deux types d'usines sous soumises à la même batterie de tests, la seule différence étant que l'on vérifie moins souvent les aliments qui se retrouveront dans les assiettes des Canadiens. Je me demandais si vous pouviez expliquer cette norme de deux poids, deux mesures et pourquoi on dispose de moins de ressources pour les inspections des aliments destinés aux Canadiens.

    Troisièmement, deux ans se sont écoulés depuis l'éclosion de listériose qui a causé la mort de 22 Canadiens. Combien compte-on d'inspecteurs sur le terrain à l'heure actuelle? Nous entendons des chiffres, mais combien y en a-t-il?

    Enfin, on a dit à l'ACIA de recruter 170 nouveaux inspecteurs pour remédier à la pénurie. Comme elle sera bientôt responsable d'une hausse de salaire obligatoire et d'une augmentation du coût de la vie et qu'il y a un gel budgétaire, quelles réductions ferez-vous dans le budget de fonctionnement de l'ACIA pour combler la différence, et comment équiperez-vous les nouveaux inspecteurs, vu le manque de ressources?

    Merci, monsieur Atamanenko.

    Permettez-moi de commencer par la dernière question. Il n'y a aucune réduction dans les budgets de l'ACIA et d'Agriculture Canada. Ils ont tous deux reçu une hausse de 13 p. 100 de leur budget global pour l'exercice financier à venir. Pour ce qui est de l'effectif sur le terrain, je vais demander à Cam Prince d'aborder ce point.

    Permettez-moi de parler de la Commission canadienne du blé. En tant que pays et gouvernement, nous n'avons jamais accepté le libellé de l'OMC en la matière. Nous avons toujours rejeté, et nous avons toujours dit désapprouvé, la définition de l'OMC des produits que nous pouvons protéger sous gestion de l'offre et le concept voulant que d'autres pays ou entités devraient nous dire quoi faire avec nos entreprises commerciales d'État. Nous avons toujours dit que ces décisions nous appartiennent et que nous les prendrons en conséquence.

    Nous n'avons jamais approuvé le libellé. Personne n'est disposé à le ratifier. De façon générale, tous les pays ont des réserves concernant une section ou une partie du texte. C'est pourquoi aucune entente n'a été conclue. Voilà pourquoi aucun progrès n'est réalisé à cet égard.

    En ce qui concerne la sécurité alimentaire, la mise en oeuvre des 57 recommandations formulées par Sheila Weatherill va bon train. Vous constaterez que certaines d'entre elles doivent être mises en oeuvre par l'industrie, et nous surveillons de près les progrès qu'elle accomplit en ce sens.

    Je vais céder la parole à mes collègues de l'ACIA, mais je peux vous assurer que la vérification du SVC est en cours, de même que la vérification des ressources. Elles sont en fait dirigées par John Knubley, qui a été choisi par le BCP pour remplir cette fonction. Je sais qu'il présentera quelques rapports provisoires au cours des prochains mois.

    Je vais laisser Cam répondre à votre question concernant le nombre d'inspecteurs. Je peux vous assurer que nous comptons de nouveaux inspecteurs sur le terrain et aux premières lignes dans le secteur des viandes prêtes à manger. Nous avions promis d'en embaucher 70 sur une période de deux ans. Nous sommes sur la bonne voie d'atteindre la moitié de l'objectif. Nous travaillons en ce sens.

    Comme je l'ai dit l'autre jour à la période des questions, ces inspecteurs ne tombent pas du ciel, et personne ne veut avoir des travailleurs non formés pour inspecter leurs aliments, si bien qu'il faut une période d'ajustement.

    Cam, Carole et Sandra, pouvez-vous continuer?

    Merci, monsieur le ministre.

    Permettez-moi de demander à Cam de commenter la question des inspecteurs, et plus particulièrement le nombre d'inspecteurs sur le terrain.

    Je vais commencer par le nombre total et le nombre d'inspecteurs sur le terrain. L'ACIA compte 3 315 employés qui effectuent des inspections de première ligne.

    En tenant compte de ce bassin d'inspecteurs, nous examinons les ressources qui se sont ajoutées à l'agence au cours des dernières années. Nous remontons à 2008 et au plan d'action sur la sécurité des produits alimentaires. L'ACIA a reçu 223 millions de dollars sur cinq ans. Jusqu'à présent, nous avons engagé l'équivalent de 57 inspecteurs. Certains travaillent à temps partiel, si bien que le nombre réel d'inspecteurs est plus élevé. Environ 120 inspecteurs ont été embauchés à l'agence dans le cadre du programme.

    À la suite de ces embauches, le gouvernement a annoncé en septembre dernier qu'il débloquerait 75 millions sur une période de trois ans. Ces fonds nous permettent d'embaucher 70 nouveaux inspecteurs sur le terrain dans le secteur des viandes prêtes à manger. Jusqu'à présent, nous en avons engagé 35, et nous en embaucherons 35 autres dans les mois à venir, pour un total de 70 nouveaux inspecteurs. Et maintenant, juste la semaine dernière, on nous a informé que nous disposerons de 13 millions supplémentaires pour embaucher une centaine d'inspecteurs de plus.

    Si on fait le compte, on arrive à plus de 200 depuis 2008.

    Merci, monsieur Prince.

    Monsieur Meredith, alliez-vous dire quelque chose? D'accord.

    Pour ce qui est de l'inspection des aliments destinés à la consommation canadienne et de l'inspection des aliments expédiés à l'étranger, Cam, voulez-vous vous prononcer sur la fausse idée voulant que l'une soit menée moins souvent que l'autre?

    Bien sûr.

    Je n'étais pas certain si vous vouliez que j'aborde ce point en particulier, mais je serais certainement ravi de parler de la présence d'inspecteurs dans les usines. La politique relative à ces nouvelles ressources consiste à accroître la présence d'inspecteurs dans toutes les usines de transformation de la viande. Nous avons commencé par les grandes usines qui produisent environ 80 p. 100 de la viande au pays. Naturellement, ces usines étant plus importantes, elles approvisionnent non seulement le marché canadien, mais aussi le marché américain. Nous commençons à augmenter la présence d'inspecteurs dans ces usines d'abord.

    Dans les usines qui produisent uniquement des aliments destinés à la consommation canadienne, des inspecteurs n'y sont pas présents tous les jours. Toutefois, le nombre total d'heures où un inspecteur est présent dans ces usines est exactement le même. Il n'y a donc pas de différence à ce chapitre. Ce n'est que la façon dont la présence est répartie qui diffère.

    Comme je l'ai dit, nous atteindrons très rapidement l'objectif visant à avoir un inspecteur sur place en tout temps dans les usines de transformation de la viande grâce aux nouvelles ressources que nous venons de recevoir.

    Merci, monsieur Prince.

    Nous allons maintenant passer à M. Albrecht.

    Je crois savoir que vous allez partager votre temps de parole avec M. Lemieux.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être des nôtres aujourd'hui.

    Bon nombre de mes collègues ignorent probablement que la circonscription de Kitchener—Conestoga que je représente, bien que ce soit un grand comté urbain, a également un très vaste secteur rural qui compte trois importants cantons: Wilmot, Wellesley et Woolwich. On y trouve des centaines de producteurs de bovins, de porcs, de moutons, de lait et de volaille. J'ai l'occasion de visiter ces exploitations régulièrement. Tout récemment, j'ai rencontré un grand nombre de producteurs laitiers. Ils étaient très reconnaissants du soutien que notre gouvernement a offert au secteur soumis à la gestion de l'offre.

    Dans votre déclaration liminaire, monsieur le ministre, vous avez mentionné les mesures que notre gouvernement a prises à l'article 28 du GATT pour limiter les importations de concentrés de protéines laitières et aussi pour changer les normes de composition du fromage. Ces modifications ont fait toute une différence pour les agriculteurs dans mon secteur.

    Pourriez-vous dire quelle voie le gouvernement empruntera, d'après vous, pour maintenir son appui à la gestion de l'offre? Quelle incidence ce soutien aura-t-il pour ceux qui veulent continuer d'avoir des exploitations agricoles familiales viables?

    Comme toute exploitation agricole, il s'agit d'une grande entreprise, qu'elle soit soumise à la gestion de l'offre, qu'elle produise des cultures commerciales ou quelle qu'elle soit, monsieur Albrecht. Nous les appuyons certainement toutes. Mais quand nous voyons qu'un secteur est menacé — à l'échelle nationale ou internationale —, bien entendu, nous intervenons et nous protégeons ces exploitations du mieux que nous pouvons. Nous veillons également à ce que les importations ne soient pas sous le couvert de quoi que ce soit d'autre. C'était la nature des concentrés de protéines laitières.

    Les nouvelles technologies de nos jours sont nettement meilleures que ce qu'elles étaient dans le passé. Ces améliorations donnent lieu à des situations où nous devons faire face à des barrières non tarifaires au commerce sur certaines de nos exportations, mais certains soutiennent que nous ne devrions pas imposer de telles barrières sur nos importations. Nous n'avons certainement pas à nous excuser de protéger notre secteur soumis à la gestion de l'offre contre ces forces extérieures. Nous continuerons de le faire car la qualité constante de nos produits dans ces situations de produits soumis à la gestion de l'offre est pratiquement sans égal.

    Lors d'une réunion des Producteurs laitiers du Canada qui a eu lieu à la fin de janvier, nous avons annoncé que 8,7 millions de dollars seront débloqués pour l'établissement d'une toute nouvelle grappe scientifique dans le secteur de l'industrie laitière. Nous avons conçu du tourteau de canola qui est ajouté dans les moulées laitières, ce qui fait augmenter d'un litre la production quotidienne de lait par vache. Nous commençons à exporter cette technologie.

    Le matériel génétique laitier du Canada est probablement ce qui se vend le plus à l'extérieur du pays. La demande est extrêmement forte dans les pays du monde entier parce qu'ils savent que nos producteurs laitiers, étant soumis à la gestion de l'offre et ayant la capacité de réaliser un bénéfice net appréciable, ont conçu des vaches qui produisent beaucoup plus de lait qu'ailleurs dans le monde.

    C'est donc un atout formidable que nous avons là. Nous respectons certainement le travail acharné des familles d'agriculteurs du secteur soumis à la gestion de l'offre.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je veux revenir sur un commentaire qui a été fait. Vous avez répondu à une question de M. Bellavance sur les matières à risque spécifiées, les MRS. Je pense que c'est important car nous avons consacré beaucoup de temps avant Noël à discuter des MRS.

    En fait, M. Bellavance avait saisi le comité d'une motion. Je sais que vous suivez les discussions du comité. Vous avez tenu parole dans le budget; vous avez accordez de l'argent pour les MRS.

    Monsieur Bellavance, qui s'est souvent prononcé en faveur de cette allocation avant Noël, a fini par voter contre le budget. Je tiens à le souligner, car...

    Des voix: Ah, ah!

    M. Pierre Lemieux: Je tiens simplement à vous le signaler, car lorsque nous voulons venir en aide à nos agriculteurs, ce sont les votes, et non pas les discussions, qui comptent.

    Une voix: Bien dit!

    Le président: Silence, s'il vous plaît.

    M. Pierre Lemieux: Je tenais simplement à le signaler.

    Deuxièmement, monsieur le ministre, nous avons entendu le témoignage d'éleveurs de porcs plus tôt cette semaine, et des producteurs de bovins ont également comparu devant nous. Ils se sont tous prononcés sur le Secrétariat à l'accès aux marchés. Quand j'ai discuté avec les agriculteurs dans ma circonscription, je leur ai parlé des déplacements que vous avez faits... Je crois que vous avez participé à 34 missions commerciales différentes dans 20 pays différents.

    J'aimerais que vous donniez plus de détails au comité et aux auditeurs qui suivent la séance d'aujourd'hui sur quelques-uns des succès que vous avez connus dans le cadre de ces missions à l'étranger.

    Je vous en remercie.

    Il faudrait pas mal de temps pour décrire précisément le travail remarquable que fait notre Secrétariat à l'accès aux marchés.

    Je suis heureux d'être assis à la même table que les représentants du secrétariat, et je pense aux organismes qui ne sont pas représentés ici aujourd'hui, qui viennent de faire de l'excellent travail sur la scène internationale pour l'agriculture canadienne et les transformateurs canadiens.

    Notre pays est une nation commerçante. Nous exportons entre 85 et 90  p. 100 de notre production de canola. Dans le secteur porcin, nos exportations équivalent à environ la moitié de la production et c'est pareil pour le bétail. Que nous arrivons à maintenir une production constante et conforme aux critères de haute qualité exigés dans le monde est tout à fait extraordinaire.

    Mais nous nous heurtons à de nombreux problèmes épineux. Notamment, l'absence de l'étiquetage indiquant le pays d'origine aux États-Unis, les contestations auprès de l'OMC que nous avons lancées au sujet de la Corée et différents problèmes liés au canola en Chine. L'idée de se rendre sur le terrain et de regrouper les efforts de tous pour aller de l'avant a été développée il y a un an au Secrétariat à l'accès aux marchés qui est, en langage courant, un groupe d'intervention tactique.

    La Direction des échanges commerciaux à Agriculture Canada a toujours été très active et très efficace. Elle bénéficie de l'appui compétent de vétérinaires de l'ACIA et d'autres organismes. Aujourd'hui, des vétérinaires spécialisés travaillent pour le Secrétariat à l'accès aux marchés.

    Le Dr Robert Morrison de l'Île-du-Prince-Édouard est notre négociateur principal pour les questions techniques. C'est le premier à ce poste, le docteur Bob, comme nous aimons l'appeler, m'a accompagné dans plusieurs de ces missions. Son travail en relation aux nouveaux certificats constamment exigés par la Russie est remarquable, et à chaque occasion la Chine nous demande quelque chose de nouveau. Mais ils commencent à se rendre compte que nous n'abandonnerons pas.

    Je ne sais pas exactement combien de fois Fred Gorrell s'est rendu en Chine ces derniers temps pour les questions du canola ou du porc, mais je sais qu'il accumule rapidement des points de grand voyageur. Des résultats ont été obtenus et les applaudissements du secteur agricole, les éleveurs de bétail, les producteurs de canola, etc., pour le travail de Fred et de son équipe sont tout simplement étourdissants.

    Excellent.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Oui, environ une minute.

    Bien.

    J'ai une question sur les investissement dans la recherche agronomique. JoAnne Buth, la présidente du Conseil canadien du canola, pense que vous avez fait des investissements extraordinaires dans la recherche agronomique. Elle estime que cet investissement injectera 12,5 milliards de dollars de plus annuellement dans l'économie canadienne.

    Ce genre d'information passe quelquefois inaperçu. Les Canadiens ne sont pas forcément au courant des investissements agronomiques que nous faisons et de vos attentes à cet égard, aussi pouvez-vous nous dire quelques mots à ce sujet?

    Nous avons fait un certain nombre d'investissements dernièrement dans différents secteurs couverts par le portefeuille. Nous avons tous fermement foi en la science, la technologie, l'innovation, le progrès et donc, nous travaillons avec le secteur pour mettre en évidence ce dont ils ont besoin pour aller de l'avant, passer à l'étape suivante, au secteur suivant.

    Vous le savez, le canola est un cas de réussite incroyable pour le Canada. Cela a commencé par le colza il y a des années, puis est arrivé le génie génétique, et ainsi de suite. Nous avons, aujourd'hui, des variétés de canola dont nous pouvons extraire 40 p 100 d'huile, soit le double du colza. Ces variétés augmentent la teneur en protéines de la moulée et commencent à rivaliser le soja.

    Il y a peu de temps, nous avons fait une courte déclaration à Saskatoon à propos d'un triturateur du canola, qui extrait les protéines de la moulée après en avoir retiré l'huile pour faire un fromage de canola. Ce type de produit est extrêmement demandé dans le monde.

     Nous avons fait l'un des plus gros investissements dans l'industrie de la trituration. Le canola, le lin, les moutardes, etc., bénéficieront de cet investissement de 19 millions de dollars sur les cinq prochaines années. Ils ont un programme allant jusqu'en 2015 visant à agrandir exponentiellement les terres cultivées pour répondre à la demande internationale de ce produit de grande qualité. Nous avons élaboré ce programme en collaboration avec l'industrie et nous aidons le secteur à le financer et à développer une feuille de route plus solide pour aller de l'avant.

    C'est extrêmement intéressant. Il y a eu des exportations de lin vers l'Europe. Une grande partie de ces exportations a été réacheminée par la Chine. La même chose se passe pour la moutarde; ils en extraient l'huile et l'utilisent pour le carburant aviation. En fait, l'armée de l'air américaine commence à utiliser de l'huile dérivée de la moutarde dans son carburant aviation. Ils trouvent que les résultats sont excellents et que c'est moins polluant.

    Merci.

    Votre temps est écoulé.

    Monsieur le ministre, je sais que vous devez vous rendre à un certain moment à une réunion du Cabinet. Combien de temps pouvez-vous restez avec nous?

    Dix minutes.

    D'accord.

    La parole est à M. Valeriote pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le ministre, de comparaître devant nous aujourd'hui. Je vous en suis reconnaissant.

    Monsieur le ministre, je vous signale que notre porte-parole, M. Easter, vous a écrit une lettre le 15 mars à laquelle il a attaché un bulletin de rendement du syndicat de l'agriculture de l'AFCA. Ce bulletin de rendement mettait en évidence un certain nombre de recommandations du rapport Weatherill et leurs observations relatives au status.

    Pouvez-vous d'abord nous dire si vous avez reçu la lettre et quand pensez-vous pouvoir y répondre en détail?

    J'ai reçu la lettre. Je l'ai parcourue. Je ne me souviens pas qu'elle nécessitait une réponse. Il s'agit de questions qui devaient être soulevées aujourd'hui. Je peux certainement rédiger une réponse si vous en voulez une.

    Nous en voulons une.

    Très bien.

    Il est évident que nous ne sommes pas d'accord avec la grande majorité du classement. On croit à tort qu'un grand nombre de ces mesures n'ont pas commencé; je suis ici pour vous dire qu'elles ont commencé.

    Comme je l'ai dit dans une de mes réponses, beaucoup de recommandations du rapport Weatherill demandent aussi la participation d'autres intervenants. Je rappelle que dans le dernier cas de listériose auquel nous sommes confrontés à Siena Foods Ltd. en Ontario, c'est Santé publique Ontario qui en est chargé, Santé publique Canada et l'ACIA l'aident avec des régimes de tests et des dispositions relatives au rappel que n'a pas Santé publique Ontario.

    Ces cas nous ont appris à utiliser plus la communication et à mieux travailler de manière interactive, etc...

    Merci. Puis-je passer à la question suivante? J'apprécie votre réponse...

    Il y a 57 recommandations. Celle-là n'en est qu'une.

    Non, vous avez dit que vous enverrez une réponse écrite, et je suis content que vous le ferez. J'aimerais continuer à vous poser des questions qui demandent des réponses verbales.

    Bien sûr. Ce sont vos cinq minutes, Frank.

    Merci.

    Vous avez dit que 100 inspecteurs des aliments allaient être recrutés, vous pouvez demander à M. Prince de répondre. En tout cas, les conclusions de notre enquête indiquent qu'il n'y a pas de nouveaux inspecteurs sur le terrain et que ceux qui sont recrutés le sont soit en remplacement des employés qui prennent la retraite soit parce que le département de l'Agriculture des États-Unis exige la présence de quelqu'un à chaque quart de 12 heures.

    Nous voulons vraiment savoir le nombre de nouveaux inspecteurs, à l'exception de ceux recrutés pour répondre aux exigences du département de l'Agriculture des États-Unis ou pour remplacer les inspecteurs qui prennent la retraite. Il y a une distinction et nous croyons comprendre qu'il n'y a pas de nouveaux inspecteurs. Pouvez-vous nous donnez des éclaircissements?

    Nous avons 35 inspecteurs nouvellement recrutés pour faire le travail lié à la listériose dans les aliments prêts-à-manger. Je ne connais pas le nombre exact des personnes qui ont...

    Vont-ils inspecter les installations de traitement des viandes destinées aux États-Unis?

    Non. Les 35 nouveaux inspecteurs sont affectés à l'inspection des produits de viande prêts-à-manger susceptibles de contamination par la listériose. Je peux vous donner des détails sur leur emplacement. Il y a, bien sûr, beaucoup d'usines de transformation en Ontario et au Québec, alors la plupart de ces 35 inspecteurs vont en Ontario et au Québec, mais ils se déplacent dans tout le pays. Nous allons recruter, aussi rapidement que nous le pourrons en fonction du nouvel exercice, 35 inspecteurs de plus pour faire le même genre de travail .

    L'attrition constituait le deuxième volet de votre question. Vous dites que nous recrutons des gens et que d'autres quittent. C'est le cas dans toutes les organisations importantes. Cela arrive, aussi avons-nous décidé de lancer une campagne de recrutement nationale agressive pour avoir toujours une longueur d'avance sur ce phénomène. Pour inspecter les aliments prêts-à-manger, nous envoyons les meilleurs inspecteurs que nous pouvons et nous donnons aussi des promotions à des employés de notre organisation.

    Monsieur le ministre, je ne voulais pas vous manquer de respect en vous interrompant plus tôt...

    Sachez que je ne suis pas allé à la maison dernièrement, donc, ça m'a fait du bien. Merci.

    ... et je ne veux pas aussi vous manquer de respect en posant cette question, mais j'ai du mal à faire le rapprochement entre les propos que vous avez tenus hier à la Chambre et ce que j'entends aujourd'hui et ce que dit l'industrie. Vous avez déjà fait allusion au problème, c'est-à-dire à la différence entre le temps de présence des inspecteurs des aliments dans les usines de transformation de viandes destinées aux États-Unis et le temps de présence dans les usines de transformation de viandes destinées au pays.

    Vous avez dit que les taux d'inspection pour la consommation intérieure et pour le commerce international sont exactement les mêmes: les inspecteurs font une inspection toutes les douze heures de production. Maintenant, M. Prince déclare que vous voulez qu'ils soient les mêmes. Malheureusement, les Canadiens s'inquiètent que l'on accorde plus d'attention aux viandes destinées aux États-Unis et aux Américains qu'à celles destinées à leur consommation.

    Franchement, il y a longtemps que vous n'avez pas eu l'occasion de répondre au rapport Weatherill, et cela nous préoccupe, particulièrement avec la crainte récente d'une autre épidémie, donc que voulez-vous dire par la totalité du temps équivalant à la présence exigée par le département de l'Agriculture des États-Unis? Quand allez-vous avoir tout le personnel complémentaire sur le terrain pour respecter les mêmes normes d'une présence à chaque quart, toutes les douze heures, comme vous le ferez pour respecter les exigences du département de l'Agriculture des États-Unis? Nous devons savoir quand vous comptez pouvoir le faire.

    Avant de donner la parole à Cam, qui gère le programme, pour parler de la logistique, je veux seulement indiquer que les 80 p. 100 que nous ciblons — les grandes usines qui produisent 80 p.100 des produits de viande prêts-à-manger — desservent les marchés international et intérieur et ne se limitent pas seulement au marché intérieur, une usine dessert seulement le marché international alors que...

    Je sais.

    Ce sont des programmes intégrés. Quand un vétérinaire inspecte une chaîne de production de produits de viande qui peuvent être destinés soit au marché international soit au marché intérieur, il est difficile de dire quand il cesse d'inspecter les produits pour le marché international et quand il commence à inspecter des produits pour le marché intérieur. Les produits de viande passent devant lui sans qu'il connaisse leur destination; tout ce qui l'intéresse, c'est leur salubrité.

    Cameron, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Je vais seulement revenir un peu sur ce que j'ai dit.

    J'ai dit que le temps était équivalent. Les États-Unis l'exigent. Ils ont un règlement qui stipule que les produits exportés dans leur territoire doivent être inspectés à chaque quart.

    Ce que je dis, c'est que la totalité du temps d'inspection d'une usine qui ne dessert que le marché intérieur est le même que le temps d'inspection des usines qui expédient leurs produits au Canada et aux États-Unis. Pour répondre à cette exigence, nous avons dû faire des changements pour qu'un inspecteur soit présent durant les deuxièmes quarts. Nous y sommes parvenus au moyen d'heures supplémentaires et en ayant plus de personnel. Aujourd'hui, nous travaillons très rapidement grâce à ces nouvelles ressources humaines.

    Vous vouliez savoir quand nous y arriverons.

    Oui.

    Cela dépend de la rapidité à laquelle nous recruterons des inspecteurs, les formerons et les enverrons sur le terrain. Je n'aime pas faire des promesses, puisqu'il faudra passer par un processus de dotation et de formation, mais ce sera certainement dans les quatre à six prochains mois.

    Le recrutement se fera en très peu de temps. La formation prend du temps. Ces inspecteurs seront sur le terrain et recevront à la fois une formation en salle de classe et un mentorat assuré par des inspecteurs principaux.

    Nous prévoyons les recruter dans les deux prochains mois, puis les former dans les trois à quatre mois qui suivent, donc nous devrions y parvenir en moins de six mois.

    Ma collègue Sandra Wing, qui est notre principal contact avec les États-Unis, voudrait ajouter quelque chose.

    Les Canadiens n'ont pas à s'inquiéter. Les États-Unis font des vérifications annuelles du système canadien...

    Ainsi que nous le faisons pour le leur.

    Oui, comme nous vérifions actuellement leur système.

    En cas de graves problèmes de salubrité alimentaire, nous ne pourrions pas expédier de la viande au sud de la frontière et ils ne pourraient pas en exporter ici.

    Comme Cam l'a dit, le temps équivalent passé dans une usine: aucun système de salubrité alimentaire d'un pays n'est identique à celui d'un autre pays au niveau des exigences techniques. Aux États-Unis, les gens peuvent travailler des quarts de huit heures, deux quarts de huit heures, trois quarts de huit heures ou un quart de douze heures, c'est pareil au Canada. Mais l'exigence américaine vise une « présence » qui pourrait être une présence de 10 minutes durant un quart particulier. Donc il n'est pas question de salubrité alimentaire, mais d'exigences techniques.

    Merci.

    Je crois comprendre que M. Storseth et M. Richards se partagent les cinq prochaines minutes.

    Merci Monsieur le président. Je ferai de mon mieux pour laisser à M. Richards du temps pour poser des questions difficiles.

    Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier non seulement pour le temps que vous avez consacré à l'ouverture de nouveaux marchés, comme vous l'avez fait en voyageant dans le monde, mais aussi pour le temps que vous avez consacré à nos producteurs locaux. Contrairement aux secrétaires parlementaires précédents, vous considérez que les tables rondes rurales doivent se tenir dans les zones rurales du Canada. Vous vous êtes rendus à St. Paul, à Mayerthorpe et dans beaucoup d'autres endroits pour rencontrer d'authentiques cultivateurs et producteurs. Je sais que les gens de votre région apprécient votre franchise.

    Je ne veux pas vous laisser croire que notre réunion de cette semaine avec les producteurs de porcs a été un fiasco total. En fait, à mon avis, c'était une très bonne réunion. Ils ont parlé franchement, comme vous le savez, et ont mis l'accent sur la trésorerie, nous y travaillons, et sur l'accès aux marchés.

    Mais ils ont vraiment insisté sur la ratification de certains accords de libre-échange déjà signés, comme celui conclu avec la Colombie. Je me demande ce que le gouvernement peut faire pour accélérer ce processus ou peut-être que l'opposition peut nous aider.

    Puis, bien sûr, en tant qu'Albertain, je m'en voudrais de ne pas mentionner que j'espère vous voir continuer à travailler avec notre gouvernement provincial au niveau du programme Agri-relance. Notre région a été frappée par une grave sécheresse cette année et il est très important de trouver une solution aux problèmes de nos cultivateurs. Je sais que vous y travaillez.

    Mais la question la plus importante porte sur un problème qui touche vraiment l'Ouest canadien, il s'agit du choix de la mise en marché et de la liberté de commercialisation pour les producteurs de céréales de l'Ouest canadien. J'ai posé cette question quand je suis devenu membre du comité de l'agriculture et que vous êtes devenu ministre. Je me demande, et j'aimerais que vous me disiez, ce que nous faisons en tant que gouvernement, et vous en tant que ministre, pour présenter un plan qui aiderait les producteurs de l'Ouest canadien à avoir accès aux 450 à 628 millions de dollars par an qu'ils n'ont pas pu recevoir, selon le document Informa publié en juin 2008, parce qu'ils ont accès à des marchés libres.

    Je dirai tout d'abord, en ce qui a trait à la Colombie, que même la Commission du blé, qu'on l'aime ou pas, appuie l'accord de libre-échange avec la Colombie. Elle sait que les possibilités de débouchés sur ce marché pour les agriculteurs sont phénoménales. Nous devons conclure cet accord le plus rapidement possible. Les producteurs de bétail et de porcs, de blé, et même de canola s'entendent tous pour dire que les possibilités sont phénoménales. C'est une porte d'entrée vers les autres pays d'Amérique du Sud, et nous prenons conscience des possibilités d'expansion que nous offre cette porte d'entrée.

    En ce qui concerne la Commission du blé, même cette dernière a reconnu que les agriculteurs de l'Ouest canadien votent avec leurs camions et leurs semoirs pneumatiques. Le nombre d'acres consacrés au canola et aux légumineuses a connu une croissance sans précédent et ce n'est qu'un début en raison des innovations qui s'en viennent et du choix qu'ont les agriculteurs de vendre ce qu'ils veulent, quand ils le veulent. La Commission du blé n'offre pas cette souplesse.

    La Commission du blé en est elle-même consciente. Elle a tenté de proposer des programmes qui imitaient le libre marché, où on versait plus d'argent d'avance, etc. Elle ne semble tout simplement pas pouvoir trouver le modèle de gestion qui fonctionne bien. Elle fait un travail médiocre sur le marché à terme et elle fait un travail médiocre en puisant dans les comptes de livraison en commun pour couvrir le tout, puis en l'y remettant, et ainsi de suite. Elle est même constamment à couteaux tirés maintenant avec l'association des élévateurs, qui comprend bien sûr des terminaux appartenant à des agriculteurs, au sujet de l'attribution des wagons de producteur.

    Je sais que la question des wagons de producteur, qui relève de la Commission canadienne des grains, soulève beaucoup d'inquiétudes. C'est une des raisons pour laquelle nous avons investi dans celle-ci, car nous n'avons pas réussi à faire adopter le projet de loi par le Parlement qui lui aurait permis d'aider davantage les wagons de producteur.

    Cela exige un nombre important de changements. L'abandon des voies ferrées au cours de la dernière décennie, ou des 15 dernières années dans l'Ouest du pays, inquiète tout le monde. Nous avons tous compris maintenant que nous devons transporter notre grain plus loin, mais pour pouvoir le faire, nous devons faire plus d'argent en bout de ligne et faire également plus de transformation à valeur ajoutée dans l'Ouest du pays. À l'échelle internationale, il y a une pénurie de quelque 500 000 tonnes de malt. Nous cultivons l'orge, mais nous ne pouvons le transformer dans l'Ouest sans avoir recours à ce processus un peu stupide de rachat, qui entraîne des frais de transport et d'entreposage en silo à des ports — sans qu'il ait encore quitté le silo.

    Il y a donc encore beaucoup de questions à régler.

    Nous sommes bien déterminés à apporter des changements. La première étape consiste à modifier le processus d'élection des directeurs à la Commission du blé. La Commission est même d'accord avec nous sur ce point. On parle de l'exigence des 40 tonnes: il faut avoir produit cette quantité au cours des deux dernières années pour pouvoir être reconnu comme agriculteur. Ce n'est pas beaucoup. Vous pouvez faire pousser cela dans votre jardin si vous avez du beau temps.

    Il y a donc beaucoup de changements à apporter. Nous allons procéder aussi rapidement que possible, en collaboration avec la commission. Je peux accomplir certaines choses en modifiant le règlement, mais je n'aime pas procéder de cette façon. Ça se termine toujours devant les tribunaux. On gagne, mais en bout de ligne, les agriculteurs perdent un temps précieux. Nous allons donc agir le plus rapidement possible.

    M. Richards, vous avez le temps de poser une question.

    La Commission du blé était bien sûr en tête de liste dans mon esprit. Vos derniers commentaires me réjouissent assurément. Il était rassurant d'entendre dans le discours du Trône que nous allons garantir la liberté de choix, en faveur de quoi les producteurs d'orge de l'Ouest ont voté massivement, et d'entendre maintenant ce que vous venez tout juste de dire. Un des producteurs d'orge de ma circonscription est ici avec nous aujourd'hui. Je suis certain qu'il sera très heureux d'entendre ces commentaires. J'en suis heureux également, ainsi que de tous les efforts que vous avez déployés pour ouvrir des marchés pour nos producteurs.

    J'aimerais vous demander rapidement, car je ne pense pas avoir beaucoup de temps, de nous en dire un peu plus sur les efforts que vous déployez pour améliorer l'accès aux marchés pour nos producteurs de bétail. Je sais que vous avez eu des discussions dernièrement avec nos producteurs de porc, et vous pourriez peut-être nous en parler.

    Nous nous sommes engagés au cours de la dernière année, ou année et demie, à faire un voyage important à l'étranger chaque semaine de relâche, et nous avons tenu parole.

    Avant de le faire, nous avons discuté avec l'industrie et corroboré avec elle les pays et les marchés qui nous en donneraient le plus pour notre argent lors de ces voyages. Nous avons rencontré les éleveurs de bétail, de bovins et de porcs, de moutons, de chèvres, les producteurs de grains, de soya, tout le monde.

    Ils nous ont indiqué certains marchés où ils percevaient des potentiels importants. Nous y sommes allés en premier et avons parfois connu de bons succès. Dans d'autres cas, nous avons effectué du suivi. Le marché russe a un potentiel énorme, mais il faut les séduire comme les Chinois. Plus nous y allons, plus ils s'attendent à nous voir, et plus ils veulent travailler avec nous. Nous voyons maintenant des pays comme l'Inde, au potentiel énorme pour nos cultures de légumineuses et de canola, etc., venir au Canada et demander s'ils peuvent inspecter ce que nous faisons, comment procéder pour faire cela et comment imiter cela.

    Certains craignent qu'en vendant notre génétique, la Russie finisse par s'approprier le secteur laitier, ou encore le secteur du boeuf. Mais la génétique évolue constamment. Nous avons également mis au point des méthodes de rations alimentaires et une infrastructure d'hébergement qui vont de pair avec ces animaux génétiquement supérieurs et que les autres pays n'ont pas encore réussi à imiter. Nous n'avons pas peur de la concurrence. Nous pensons même que c'est une bonne chose. On constate toutefois une hausse de la demande pour les produits canadiens, qu'ils soient vivants ou emballés. C'est extraordinaire de faire partie de cette évolution.

    Notre mantra est qu'il s'agit du marché et non pas d'une boîte aux lettres. Les agriculteurs commencent à y penser. Les programmes gouvernementaux changent constamment. L'argent du gouvernement est parfois reprise et les ministres de l'agriculture se succèdent. Mais si on met en place un marché solide, les producteurs peuvent s'adapter à tous les changements du gouvernement, et cela règle tout.

    Sur ce, monsieur le président, je vais devoir vous quitter pour aller à la réunion du Cabinet.

    Merci d'être resté quelques minutes de plus pour finir de répondre à cette série de questions.

    Nous allons laisser partir le ministre.

    J'aimerais simplement rappeler à chacun que nous devons voter à 16 h 45, ce que j'avais oublié avant que M. Easter me rafraîchisse la mémoire. Nous avons également environ une dizaine de motions très courtes que nous devons adopter concernant le Budget des dépenses. Nous pouvons nous en occuper tout de suite pendant que le ministre nous quitte, ou nous en occuper à la fin, mais cela doit être fait avant que la cloche sonne.

    Nous devons voter sur le Budget des dépenses.

    Les avons-nous?

    Il s'agit du Budget principal des dépenses. Je vais le lire tout simplement.

    Vous n'aurez pas de copie, André.

    Tout est dans le livre bleu.

    Voulez-vous que nous nous y attaquions maintenant?

    Oui, je crois.

    Très bien. Je vais passer aux crédits.

    (Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, et 40 adoptés)

    Le président: Oui, monsieur Easter.

    J'espère que vous ferez le message que ces montants, à notre avis, ne sont pas suffisants pour répondre aux besoins. Il n'y a pas d'argent neuf dans ce budget pour l'agriculture.

    Nous adoptons ce budget. Nous ne voulons rien leur retirer, mais de toute évidence, nous nous demandons ce que fait le gouvernement. Les agriculteurs ont la vie dure.

    Puis-je faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Merci beaucoup.

    Invoquez-vous le Règlement?

    Je n'invoque pas vraiment le Règlement. C'est tout simplement un commentaire.

    Ils ont voté en faveur de chacun des éléments dont vous venez de faire la lecture, mais ils ont voté contre le budget. On ne sait plus trop trop ce qu'ils appuient et ce qu'ils n'appuient pas.

    Des voix: Oh, oh!

    D'accord. Pourriez-vous discuter de tout cela plus tard, s'il vous plaît?

    Nous allons maintenant procéder aux crédits du Budget supplémentaire des dépenses pour Agriculture et Agroalimentaire.

    (Crédits 30c et 35c adoptés)

    Le président: Puis-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup, mesdames et messieurs.

    Nous allons passer aux questions.

    Monsieur Bellavance.

    Il y a encore des gens de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

     J'avais un dossier assez récent où il est encore question d'un rappel. J'aimerais comprendre la distinction que fait l'agence concernant certains produits. Il y a eu un rappel concernant des produits contenant de la salmonelle, des produits provenant d'une usine à Las Vegas aux États-Unis. De nombreux produits ont été rappelés, comme des croustilles et toutes sortes de suppléments alimentaires. Cependant, l'agence a fait une distinction entre les aliments prêts à manger et ceux qu'il fallait cuire. Cette situation est passée pratiquement inaperçue.

    Pourriez-vous me dire pourquoi on fait cette distinction? Est-ce parce qu'il y a beaucoup d'aliments qu'il faut cuire et que vous pensez que cela causerait un problème sur le plan économique? J'ai lu que l'agence estimait que si on suivait les instructions qui apparaissent sur l'étiquette de ces aliments, il n'y aurait pas de problème. Toutefois, il faut comprendre que certaines personnes ne font pas toujours cuire adéquatement certains aliments. Par exemple, un adolescent qui arrive à la maison pour dîner va mettre cela dans le four à micro-ondes. Il va peut-être être un peu plus pressé que d'autres et il va peut-être le retirer un peu avant le temps qui est recommandé.

    Pourriez-vous me dire comment il se fait que ces produits n'ont pas été rappelés, contrairement aux autres produits, ceux qui sont prêts à manger?

    Monsieur le président, lorsque l'agence fait des rappels d'aliments, c'est toujours basé sur une évaluation de risque pour la santé. En ce qui a trait aux produits qui ont été rappelés, le risque est évalué par Santé Canada.

    Lorsque Santé Canada évalue le risque, c'est ainsi qu'on classifie les rappels. Vous faites référence à des aliments qui normalement nécessitent une cuisson. Le fait qu'ils nécessitent une cuisson est souvent indiqué sur le contenant. Par exemple, certaines soupes nécessitent une cuisson et d'autres produits ne nécessitent pas de cuisson. Ces derniers sont les aliments prêts à manger. Ces aliments prêts à manger ont été rappelés. Dans le cas de ceux qui doivent être cuits, la cuisson détruit la salmonelle. C'est la distinction qui a été faite.

    Par contre, c'est un peu plus compliqué, parce qu'il y a différentes sortes de produits sur le marché, différents procédés que l'industrie alimentaire utilise, tels les processus de cuisson, les processus qui utilisent la vapeur. Tout cela est évalué avant qu'on fasse, ou non, un rappel. Cela est ensuite partagé avec les spécialistes de Santé Canada qui déterminent s'il y a risque ou pas. C'est ainsi que les rappels sont effectués.

    Comprenez mon inquiétude. J'ai expliqué que si on suit précisément le mode de cuisson, on peut éliminer le risque de salmonelle qui peut se trouver dans le produit. Par contre, on dit que le temps de cuisson peut varier d'un four à micro-ondes de 800 watts à un four à micro-ondes de 1 200 watts. J'en reviens à mon exemple d'un adolescent, mais ça pourrait être un adulte, moi y compris. Cette personne pourrait décider de faire cuire le produit moins longtemps que ce qui est recommandé sur l'emballage.

     Le fardeau incombe donc au consommateur parce que s'il décide de le faire cuire moins longtemps, il risque de mettre sa santé en péril. Je pense que le principe de précaution voudrait que s'il y a de la salmonelle dans le produit, on le retire sans se poser de questions.

     Les consommateurs ont un rôle à jouer. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a publié dans son site Web toute une série de mesures et de lignes directrices sur la façon dont les consommateurs doivent faire cuire un produit. On y indique aussi de faire attention à la consommation de certains produits.

    Lorsque l'on retrouve sur une étiquette la possibilité de faire cuire au four à micro-ondes, cela veut dire que le produit est prêt à manger et qu'on le fait uniquement réchauffer au four à micro-ondes. Le four à micro-ondes réchauffe le produit, mais ne le cuit pas. Il est bien important de lire l'étiquette pour savoir comment le consommateur doit utiliser le produit.

    Est-ce la première fois que vous effectuez des rappels de cette sorte, et qu'il y a une distinction entre « prêt à manger » et « prêt à cuire »? En a-t-il toujours été ainsi ou vient-on juste de s'en apercevoir? Cela m'inquiète beaucoup.

    Les évaluations de risque sont faites par les spécialistes de Santé Canada. L'agence suit les évaluations de risque qui sont faites. Elles sont toujours faites relativement aux risques que représente le pathogène. Comment le pathogène se retrouve-t-il dans l'alimentation? Le produit doit-il être cuit ou non? Quelle quantité trouve-t-on? Tous ces éléments font partie de l'évaluation de risques réalisée par Santé Canada. Par la suite, Santé Canada détermine s'il y a risque ou non. Finalement, l'agence effectue son rappel. C'est un processus normal qui a toujours été suivi de cette façon. Chaque produit qui peut se trouver dans une zone grise est évalué par Santé Canada.

    Ai-je encore du temps? Si oui, je vais continuer.

    André, votre temps est en fait écoulé. Nous pourrions revenir à vous avant de terminer.

    C'est ce que je voulais savoir.

    Monsieur Hoback, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à chacun de vous d'être ici aujourd'hui. C'est une occasion unique pour nous d'être assis autour de cette table avec vous pour parler d'agriculture, mon sujet préféré, et le vôtre aussi j'en suis convaincu.

    Une des questions que nous examinons à titre de comité de l'agriculture est celle de la compétitivité du secteur agricole canadien et des possibilités que nous avons de le rendre plus performant, plus productif, et bien sûr plus rentable pour les agriculteurs.

    Une question qui semble revenir constamment est celle de la réglementation. Il semble que ce secteur soit plus réglementé au Canada que dans les autres pays avec lesquels nos producteurs doivent concurrencer.

    Avez-vous effectué un examen interne de notre réglementation et un comparatif avec d'autres pays, comme les États-Unis ou un autre pays?

    Je vous remercie de poser la question.

    La question de la réglementation est relativement importante à mon avis. Nous entamons actuellement des consultations avec l'industrie qui déboucheront sur le cadre qui succédera au cadre actuel, Cultivons l'avenir. La question de la réglementation sera, à mon avis, au coeur de ces discussions.

    Je ne crois pas que le ministère ait comparé la réglementation ici avec celle des États-Unis, mais je vais devoir fouiller la question au ministère. Il se peut que cela ait été fait par le passé.

    D'accord.

    Encore une fois, on donne toujours des exemples... Je vais utiliser celui de l'IVOMEC. Pourquoi puis-je me procurer de l'IVOMEC moins cher aux États-Unis et ne suis-je pas capable de l'obtenir à Prince Albert au même prix? Il y a beaucoup d'exemples de ce genre. Qu'ils soient vrais ou créés de toute pièce, réels ou fictifs, la question se pose toujours. Je vous encouragerais donc à examiner cette question, tout comme le fait le comité.

    Je vais passer à autre chose et vous parler de quelques situations dont j'ai été témoin en Saskatchewan. Le ministre a parlé de la Commission du blé et du fait qu'elle force les agriculteurs à se diversifier. C'est en fait très intéressant. En ce moment, les agriculteurs se demandent ce qu'ils vont semer. Pour ce qui est du blé, ils ne se préoccupent pas du rendement à l'acre, car ils doivent faire la rotation de toute manière. Ils sont davantage préoccupés par la façon de s'y prendre pour faire des profits dans l'industrie des légumineuses et celle du canola.

    Vous avez fait des investissements intéressants dans l'industrie des légumineuses en Saskatchewan. Pourriez-vous nous rappeler brièvement ce que vous avez fait et quels sont vos objectifs?

    Je vais demander à ma collègue, Mme Moritz de vous donner les détails au sujet des investissements, mais je crois que vous faites référence aux investissements faits dans le cadre du programme AgriFlex. Ces investissements visaient à aider le secteur des légumineuses et d'autres secteurs à relever les nouveaux défis sur le marché et à aider les agriculteurs à s'adapter aux nouvelles tendances des consommateurs qu'ils constatent pour en profiter.

    Le secteur des légumineuses est en pleine croissance, comme vous le savez, en terme d'acres ensemencés. En ce qui a trait à la pénétration du marché, les agriculteurs tirent très bien leur épingle du jeu.

    Rita, avez-vous des données sur les investissements dans le secteur des légumineuses?

    Oui. Je peux vous parler des projets menés par l'industrie qui ont été annoncés jusqu'à aujourd'hui dans le cadre du programme AgriFlex. Deux projets du Conseil canadien du canola qui visent à stimuler l'innovation et la compétitivité du secteur ont été approuvés. Ils sont évalués à 9,4 millions de dollars. Trois projets de Pulse Canada ont également été approuvés. Ces projets sont aussi financés par l'industrie et sont évalués à 4,1 millions de dollars.

    Je suis simplement curieux de savoir: avez-vous reçu des demandes de l'industrie de l'orge ou du blé? Non?

    Dans le cadre du programme AgriFlex uniquement, nous avons reçu quelque 450 propositions. Nous devrons donc vous préciser cela plus tard.

    D'accord. Je vais être un peu effronté ici. En mars, les représentants de l'industrie des légumineuses seront sur la Colline, le 29 mars si je ne me trompe pas, dans la salle 200 de l'édifice de l'Ouest. Tout le monde doit être là bien sûr pour appuyer notre industrie, et je vous invite donc tous bien sûr à être du nombre. C'est un peu effronté mais je vais le faire quand même.

    Un élément qui nuit à l'industrie du canola, et qui a constitué un défi au cours de la dernière année, ce sont les barrières protectionnistes ou les barrières non tarifaires au commerce sur la moulée et les semences. À titre d'exemple, il y a eu des problèmes avec la moulée vendue aux États-Unis et avec les semences vendues en Chine. Pouvez-vous nous dire où l'on en est pour résoudre ces problèmes? Est-ce qu'on a fait des progrès?

    Oui, vous avez parfaitement raison. En ce qui concerne la Chine, il y a eu des problèmes de jambe noire. C'est une priorité pour le ministre et, en fait, pour le Premier ministre. Nous avons eu un certain nombre de délégations qui se sont rendues en Chine. À l'heure actuelle, deux usines acceptent les tests positifs de jambe noire pour le broyage, et cinq, les tests négatifs.

    L'ACIA poursuit ses efforts avec Agriculture Canada pour convaincre la Chine d'ouvrir davantage son marché. Comme vous le savez, la jambe noire est un problème fréquent dans les semences et elle n'altère pas la salubrité ou l'apparence de l'huile après le broyage. Nous pensons pouvoir travailler avec la Chine pour poursuivre l'ouverture. En fait, la Chine nous a indiqué qu'elle s'attendait à une augmentation importante, d'environ 180 millions de dollars, je crois, des exportations de semences de canola — ou d'importations, de leur point de vue, au cours de la prochaine année.

    En ce qui concerne la moulée, le problème est la présence de la salmonelle dans la moulée destinée, non pas à la consommation humaine, mais aux animaux. Nous collaborons encore une fois avec les représentants des États-Unis et les usines concernées pour s'assurer que les entreprises seront retirées de la liste de restriction à la suite du test de salmonelle. Ce sont des tests de routine. Si on en trouve, elles sont placées sur une liste de restriction à l'importation jusqu'à ce que la USDA reçoive la preuve que le problème est réglé. Nous prévoyons régler le problème et que les entreprises verront leur nom retirer de la liste assez rapidement.

    Merci.

    Votre temps est écoulé.

    M. Eyking, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    M. Prince, il existe peut-être une solution à votre problème de pénurie d'inspecteurs, car nous avons perdu trois usines au Canada atlantique et deux autres sont sur le point de fermer, vous aurez donc des inspecteurs de plus à votre disposition qui n'iront plus dans ces usines.

    En tant qu'agriculteur, il est difficile pour moi de croire au portrait idyllique de l'industrie agricole que nous a brossé le ministre. La réalité est que parmi toutes les industries au Canada, l'agriculture est, je crois, celle qui attire le moins de jeunes.

    J'ai trois questions. Ma première porte sur ce sujet. Quel est la moyenne d'âge des agriculteurs au Canada à l'heure actuelle et la tendance est-elle à la hausse, ce qui signifie que moins de gens adoptent cette profession? C'est ma première question.

    Deuxièmement, est-il vrai que les prestations pour la protection du revenu ont baissé de 900 millions de dollars l'an dernier par rapport à l'année précédente?

    Troisièmement, j'aimerais que vous nous disiez ce que vous pensez des déclarations de M. Littlejohn au comité cette semaine. Je vais vous citer ses propos. Il a mentionné que les éleveurs vendaient le porc à un prix inférieur au coût de production, que les programmes du gouvernement étaient inefficaces, et qu'il faut apporter des changements.

    Voici ses paroles:

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Différentes personnes peuvent répondre à ces questions, mais ce sont mes trois questions.

    Je pense que c'est moi qui aurai la chance de répondre à ces trois questions. Ce sont des questions importantes, alors, je vous en remercie.

    Vous savez, l'âge moyen au sein de la collectivité agricole est à la hausse, tout comme c'est le cas au sein de la main-d'oeuvre dans le reste du Canada. Mais c'est une préoccupation très importante en termes de relève.

    Le ministre Blackburn vient tout juste de terminer une série de consultations partout au pays avec les jeunes agriculteurs pour essayer de voir comment nous pourrions résoudre certaines questions qui sont particulières aux nouveaux agriculteurs ou aux agriculteurs débutants, pour voir comment nous pouvons faire disparaître les obstacles qui empêchent les jeunes gens de revenir à l'agriculture.

    Alors, c'est une question qui suscite une grande préoccupation. Nous avons apporté certaines modifications récemment. Nous sommes venus devant le comité et je crois que le comité a appuyé à l'unanimité les modifications que nous avons apportées à la Loi canadienne sur les prêts agricoles, changements qui ont fait en sorte que les nouveaux agriculteurs qui, auparavant, n'étaient pas admissibles à des prêts, le sont maintenant. Un certain nombre de nouveaux prêts qui sont accordés le sont à des agriculteurs débutants. En fait, le nombre de prêts a augmenté de quelque 60 p. 100. Je crois que la valeur a presque doublé à la suite de ces changements qui ont été apportés à la loi.

    De l'aide est accordée à la Table pancanadienne de la relève agricole et aux cercles 4H pour s'assurer que ces organismes continuent d'attirer les jeunes gens et de susciter de l'intérêt pour ce secteur. C'est quelque chose de très important aux yeux du ministère.

    En ce qui concerne les paiements liés au filet de sécurité, je veux simplement préciser qu'il n'y a pas d'argent manquant. Dans nos prévisions budgétaires pour les exercices financiers de 2007-2008 à 2008-2009, il y a eu une diminution de nos dépenses en matière de GRE, mais cela est attribuable à la très forte injection de fonds, en grande partie par l'intermédiaire du programme de lancement d'Agri-investissement, en 2007-2008.

    Il y a un déplacement apparent d'argent entre nos paiements prévus en 2008-2009 et nos paiements probables, ou réels. Cette différence s'explique par le fait que le secteur des céréales et des oléagineux se porte extrêmement bien et que, par conséquent, ce dernier fait beaucoup moins appel aux programmes. En d'autres mots, les agriculteurs font de l'argent sur le marché plutôt que dans la boîte aux lettres, comme l'a dit le ministre.

    En ce qui concerne votre dernière question, vous savez que nous avons travaillé très fort sur les problèmes touchant le secteur du porc, depuis maintenant deux ou trois ans, y compris le fait d'examiner les changements touchant la gestion des risques d'entreprise, ou les paramètres GRE. Il y a eu une activité correspondant à plus de 300 millions de dollars. En 2009, il a annoncé que l'on allait surseoir à la mise en défaut de manière que les agriculteurs n'aient pas à rembourser. Maintenant, ils ont jusqu'à septembre 2010 pour le faire.

    Les autres initiatives, plus récentes, que vous connaissez, sont le programme de transition... qui a été le résultat direct des consultations avec le Conseil canadien du porc et qui est tiré de son plan stratégique, lequel reconnaissait que la production au Canada était trop élevée pour être durable. Il a adopté une cible stratégique visant à réduire la production annuelle de porcs de 31 à 25,5 millions d'animaux — une réduction annuelle d'environ 5,5 millions d'animaux.

    Le programme de transition que nous avons mis en place a aidé considérablement à atteindre cette cible. Je pense qu'en fin de compte, une réduction de quelque 2,8 millions de porcs sera probablement réalisée grâce au programme de transition qui, je le rappelle, a été conçu et administré avec le Conseil canadien du porc — en fait, administré par le Conseil canadien du porc — comme un moyen pour aider les agriculteurs à quitter ce secteur d'activité sans perdre la totalité de leur valeur nette.

    Et enfin, le programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie du porc est vraiment, je pense, ce à quoi M. Littlejohn faisait allusion. Il est possible que ce programme ne paye pas autant que certains producteurs le voudraient. Comme l'a dit le ministre, un des facteurs ici, c'est de s'assurer que les gens connaissent l'existence du programme et qu'ils font un effort véritable pour démontrer la viabilité auprès de leur banque et pour faire un certain magasinage comparatif, si la chose est possible.

    En même temps, nous voyons tout de même un nombre assez substantiel de prêts être accordés et nous voyons passablement d'argent sortir en vertu de ce programme. Comme l'a dit le ministre, pour donner aux producteurs un peu de temps additionnel, nous avons reporté la date d'échéance et nous avons augmenté le taux de garantie pour les banques pour nous assurer que les prêts ne sont pas bloqués.

    Comme l'a dit le ministre également, la question que nous devrons examiner avec le CCP, le Conseil canadien du porc, c'est quels étaient les obstacles dans le cas de ce programme? Était-ce que les gens ne se sont pas présentés à la porte ou était-ce que les gens se sont vu refuser les prêts? Le CCP nous a fait savoir que les gens qui se présentent avec un projet viable sont approuvés dans une proportion de trois à un.

    Alors, nous devrons voir...

    Je suis désolé. Je ne veux pas vous interrompre, mais je ne sais pas combien il reste de temps.

    Votre temps est écoulé. Lorsqu'il aura terminé, ce sera tout pour vous de toute façon.

    Je vais laisser le temps aux députés.

    Monsieur Preston.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai certainement eu beaucoup de discussions sur le point que vous avez fait valoir au sujet du secteur des céréales et des oléagineux, à savoir qu'ils font de l'argent sur le marché. C'est vraiment un excellent point. J'ai également parlé avec des producteurs de la plupart des denrées et ils continuent de discuter avec nous.

    Je ne veux pas continuer d'envoyer des marchandises brutes ailleurs. J'aimerais préparer, produire ou faire quelque chose d'autre avec ce que je fais pousser, plus près de chez nous. Je sais qu'il y a eu quelques initiatives dans ce sens. Mais une partie de la solution pour ramener les jeunes gens dans l'industrie, c'est de les intéresser également à l'agroalimentaire, que ce soit sur la ferme ou en dehors de la ferme, dans l'étape suivante de l'industrie agricole.

    Qu'est-ce que nous avons en place pour ce qui est de produire des biens plus près de chez nous et pour aider à un moment où il y a un certain resserrement du crédit les gens qui essaient de démarrer des industries grâce auxquelles ils pourraient fabriquer des biens plus près de chez nous? Que faisons-nous pour aider dans ce domaine?

    Vous avez absolument raison, l'industrie de la transformation alimentaire est actuellement le secteur manufacturier le plus important au Canada. Par conséquent, c'est une priorité que de s'assurer qu'il demeure concurrentiel.

    Dans le budget de 2006, le gouvernement a annoncé un plan d'action de 500 millions de dollars. Dans le cadre de ce plan d'action, des investissements importants ont été effectués dans ce que nous appelons le programme Agri-débouchés, qui est conçu pour favoriser la création de nouvelles technologies et l'innovation au Canada, les commercialiser, les amener sur le marché et les lier à de nouvelles niches commerciales et à de nouvelles occasions sur le marché du côté de la vente, mais également du côté de l'utilisation des matières biologiques des agriculteurs.

    Des innovations vraiment intéressantes ont vu le jour grâce à ce programme. Il y a une demande additionnelle pour les cultures spécialisées au Canada et un approvisionnement additionnel d'aliments transformés en provenance du Canada.

    Dans le cadre stratégique plus récent Cultivons l'avenir, il y a un investissement important dans l'innovation d'environ 160 millions de dollars et une grande partie de cet argent est destiné à la recherche. Par exemple, le ministre a parlé de la grappe laitière, qui peut travailler sur une grande variété de questions allant des nouvelles caractéristiques jusqu'à une meilleure génétique pour le produit. Une partie de la recherche portera également sur le développement de nouveaux aliments, et d'aliments ayant de nouvelles caractéristiques fonctionnelles ou des caractéristiques nutraceutiques. Encore une fois, cela stimule le secteur de la transformation.

    Le gouvernement a reconnu qu'il y a un défi concurrentiel important lié au fait d'être innovateur, de s'adapter et d'avoir un pas en avance sur les nouveaux marchés.

     C'est exactement cela. Nous avons poussé très fort pour essayer d'aider à lutter contre les pertes d'emploi, causées par une récession qui n'a jamais vraiment débuté au Canada, mais elle a certainement frappé fort dans tous les domaines. Même dans les domaines agricoles, un grand nombre d'emplois dans le secteur manufacturier sont maintenant disparus. Nous avons eu un assez grand succès dans la création de nouveaux emplois et d'une nouvelle économie, une économie des services alimentaires ou une économie de production alimentaire à côté de la ferme. Nous devons poursuivre dans cette voie.

    Randy, voulez-vous poser une question?

    Certainement.

    J'aimerais avoir une mise à jour sur le financement de la recherche. Il semble qu'il y a eu beaucoup d'annonces portant sur différents types de financement pour la recherche. Pouvez-vous nous donner un aperçu du financement de la recherche?

    Oui. Comme je l'ai dit, dans Cultivons l'avenir, le cadre stratégique en agriculture le plus récent que nous avons mis en place avec les provinces, il y a un nouvel investissement important dans l'innovation. Le programme global, le programme Agri-débouchés, dispose de 160 millions de dollars sur cinq ans. Le programme comprend des grappes et le développement de produits agroalimentaires novateurs. Il comprend un certain nombre de facettes de recherche pour améliorer les cultures, la génétique animale et la transformation au Canada.

    De plus, nous continuons de travailler avec nos partenaires partout au pays pour trouver une façon d'organiser nos actifs internes de manière à pouvoir soutenir l'innovation.

    J'ai une autre question au sujet des changements que l'on apporte à la série de programmes, comme Agri-stabilité et Agri-relance. Juste pour aider mes collègues d'en face à comprendre, quel est le processus — c'est-à-dire entre le gouvernement et les provinces — à suivre pour apporter des changements à ces programmes?

    Comme l'a dit le ministre, il y a une collaboration très étroite entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Cette collaboration exige qu'un nombre substantiel de provinces, représentant une part substantielle de la production, soient d'accord avec nous sur tout changement touchant la nature et la forme des programmes que nous administrons.

    Par exemple, les ministres, en groupe, ont examiné à deux reprises les changements de paramètres qui comprennent le soi-disant critère de viabilité appliqué aux marges négatives. Ils ont examiné les plafonds et d'autres dimensions des changements de paramètres proposés par divers éléments du secteur — principalement, et plus récemment, les éleveurs d'animaux de ferme — et dans les deux cas, ils ont refusé d'apporter ces changements.

    À l'heure actuelle, nous sommes en train de réaliser un examen assez complet des programmes de gestion des risques en collaboration avec les provinces et les territoires et le sentiment qui se dégage, c'est que peut-être nous devrions attendre de voir les résultats de cet examen avant de proposer d'autres changements de paramètres. Mais comme l'a dit le ministre, ses collègues et lui sont toujours ouverts aux nouvelles idées.

    Merci. Le temps est écoulé.

    Il nous reste quelques minutes. Nous avons une question; Frank, voulez-vous la poser?

    Monsieur Meredith, vous avez dit que vous aviez des discussions avec les province pour modifier peut-être le critère de viabilité ou ce mécanisme — Agri-stabilité, etc. Vous avez dit qu'elles avaient refusé les suggestions.

    Êtes-vous en train de dire aux agriculteurs que le présent gouvernement a proposé des changements qu'ils appuieraient au critère de viabilité et que ces changements ont été refusés par les provinces, ou est-ce que ce sont les provinces qui ont fait les suggestions et que c'est le gouvernement fédéral qui les a refusés? Pouvez-vous être plus précis?

    Veuillez m'excuser si je n'ai pas été clair. En réalité, c'est l'industrie qui fait les propositions. Lorsque je dis « ils », ce sont les ministres collectivement qui ont examiné à deux reprises ces propositions et qui ne les ont pas retenues.

    Pouvez-vous nous dire pourquoi?

    La pensée à l'heure actuelle, comme je l'ai dit, c'est d'examiner ces changements de paramètres et ces suggestions venant de l'industrie dans le contexte de l'examen stratégique de la GRE. Les ministres ont maintenant chargé des fonctionnaires d'entreprendre un dialogue plus poussé avec les producteurs pour savoir quelle orientation ils aimeraient que prenne l'industrie; leur vision du secteur et comment la programmation en matière de gestion des risques, y compris les changements touchant cette dernière, pourrait soutenir cette vision. Ces consultations débuteront vers la fin du mois avec notre comité consultatif national sur les programmes, et ensuite, il y aura une campagne de sensibilisation poussée au niveau provincial et national pour trouver les meilleures idées en vue d'un nouveau cadre stratégique et sur la façon dont la programmation en matière de gestion des risques d'entreprise pourrait appuyer cette vision.

    Et cette sensibilisation comprend l'industrie?

    Elle s'applique principalement à l'industrie, oui.

    Une précision, monsieur Meredith — pour moi plus que pour les autres — lorsque Frank a posé la question au sujet de l'approche par l'industrie, avez-vous dit que c'était ministre ou ministres au pluriel.

    J'ai dit ministres au pluriel, collectivement — les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux.

    Je voulais savoir si c'était les ministres provinciaux.

    Oui.

    C'est ce que je pensais; je voulais simplement le clarifier.

    Veuillez m'en excuser.

    Non, ce n'est pas votre faute, c'est mon oreille d'agriculteur.

    Alex, avez-vous une question?

    J'ai une très courte question. Je sais que l'étiquette « Produit du Canada » correspond maintenant à 98 p. 100 de contenu canadien. Au comité, il a été recommandé que ce soit 85 p. 100, et je sais qu'il y a eu certaines discussions à ce propos. Je me demande ce qui arrive de cette question maintenant. Y a-t-il une intention de changer à 85 p. 100? Où en sommes-nous?

    Je vais donner une partie de la réponse.

    En ce qui concerne l'étiquette « Produit du Canada », il s'est écoulé à peine plus d'un an depuis la mise en application de la politique et comme nous le faisons constamment, nous examinons nos politiques pour voir comment elles sont mises en application et si elles sont efficaces. L'industrie a exprimé des préoccupations, liées en particulier à ces matières ou aliments qui ne sont pas produits localement au Canada, alors nous débutons des consultations avec l'industrie et avec les consommateurs, parce que le point de vue des consommateurs pourrait être quelque peu différent.

    À titre de clarification, en ce qui concerne les produits du Canada, il y a deux normes. L'une, c'est « Produit du Canada », qui est totalement, ou presque totalement, canadien; et ensuite, il y a « Fabriqué au Canada ». Nous faisons des consultations sur la politique. Nous cherchons à obtenir le point de vue de l'industrie et le point de vue des consommateurs, pour voir s'il y a des possibilités dans l'avenir.

    Merci.

    Merci.

    Juste une observation sur cette question; André, je reviendrai à vous dans une seconde.

    Ce que les consommateurs me disent, c'est qu'ils ne sont pas heureux avec 98 p. 100, mais l'industrie et certaines personnes croient que nous devrions accepter 85 p. 100. Ce que je comprends lorsque j'entends cela, c'est que certains transformateurs veulent avoir la capacité d'ajouter 15 p. 100 de produit étranger, plutôt que 2 p. 100. Mais je m'oppose certainement à cela. J'ai toujours appuyé la norme de 98 p. 100 pour cette raison.

    Le but de cet étiquetage « Produit du Canada » était d'identifier les principaux produits. Si vous fabriquez de la confiture de fraises, l'intention est que tant et aussi longtemps que 98 p. 100 de ces fraises étaient dans la confiture, on pouvait y apposer cette étiquette. L'autre élément, c'est que certaines personnes veulent faire grand cas des sels, ou des sucres, ou des épices, qui pourraient entrer dans la composition de quelque chose; le consommateur ne s'inquiète pas de cela. Du moins, c'est le message que j'entends.

    Monsieur Bellavance.

    Je ne veux pas consacrer trop de temps à ce sujet, mais les consommateurs me disent que si on veut un produit du Canada, on a qu'à regarder sur les tablettes. Il y a des produits des États-Unis, des produits de la Chine, mais si on veut un produit du Canada, on a qu'à prendre celui qui n'a pas d'étiquette, celui sur lequel rien n'est inscrit. On ne peut pas écrire « produit du Canada » sur les confitures provenant du Canada.

    Monsieur Meredith, vous avez évidemment pris soin de regarder attentivement le budget. Vous avez donc compris que tous les budgets des ministères sont gelés sauf celui du ministère de la Défense nationale et celui du Cabinet du premier ministre. On voit donc où sont les priorités de ce gouvernement.

    Quelles sont ou quelles devraient être les conséquences pour le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à la suite de l'annonce qu'il y aura un gel dans le budget du ministère? Des pertes d'emplois sont-elles prévues? Des compressions sont-elles prévues pour certains programmes? Plusieurs annonces avaient été faites pour plusieurs années. L'argent est-il disponible et serons-nous tout de même capables de faire avancer ces programmes?

    Je vous remercie de votre question, monsieur Bellavance, mais je vais laisser mon collègue Pierre Corriveau répondre.

    Il n'y aura aucun impact sur les contributions aux producteurs, qu'il s'agisse de programmes statutaires ou de programmes votés. Il y aura des réductions dans le budget d'opérations du ministère. En ce qui a trait aux salaires, on ne prévoit aucune mise à pied en cours d'année, mais on est toujours en discussion avec les gens du Secrétariat du Conseil du Trésor, car ça dépend de la date à laquelle les conventions collectives viennent à échéance. On essaie aussi d'améliorer notre efficacité au sein du ministère même pour trouver des fonds dans notre budget d'opérations, mais il n'y aura aucun impact sur les contributions aux producteurs.

    Merci.

    Monsieur Storseth, vous avez la dernière question.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je ne voulais pas interrompre mon honorable collègue, M. Bellavance; personnellement, je suis très heureux que le ministère de la Défense nationale ait été tenu à l'écart de cette question. Je pense qu'il est important de continuer à appuyer nos hommes et nos femmes dans les Forces armées canadiennes.

    Mais en ce qui concerne ses observations sur l'étiquette « Produit du Canada », il faisait partie du comité, c'est important. Lorsque nous avons entendu les témoignages ici, il était très évident, comme vous l'avez dit, que nous avions besoin d'une normes d'excellence dans notre pays. Il est important de reconnaître qu'il s'agit d'un étiquetage volontaire. Vous pouvez toujours opter pour « Fabriqué au Canada » et vous pouvez toujours opter pour d'autres étiquettes, mais « Produit du Canada » signifie maintenant un contenu canadien, et c'est ce que mes agriculteurs et mes producteurs veulent avoir.

    Nous pouvons aller vendre cela, pas seulement ici au Canada, mais partout dans le monde, mais nous devons avoir une norme d'excellence qui dit autre chose que 50 p. 100 du produit a été emballé ici. Il doit s'agir d'une norme d'excellence. Vous n'obtenez pas une norme d'excellence en la diluant à 80 ou à 75 p. 100. C'est tout, presque tous, ou rien, du point de vue de mes producteurs.

    Je pense que c'était une excellente initiative et j'espère qu'on continuera ainsi.

    Merci.

    Sur ce, j'aimerais remercier encore une fois nos gens du ministère de l'Agriculture et de l'ACIA. Je pense qu'on a répondu à beaucoup de questions ici aujourd'hui; alors, merci d'être venus.

    La séance est levée.