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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Veterans Affairs   Comité permanent des anciens combattants
 
Meeting No. 24 Séance no 24
Thursday, October 21, 2010 Le jeudi 21 octobre 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-473, An Act to protect insignia of military orders, decorations and medals of cultural significance for future generations Projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Witnesses Témoins
 
Department of National Defence ministère de la Défense nationale
 
André M. Lévesque, Director
Honours and Recognition
 André M. Lévesque, directeur
Distinctions honorifiques et reconnaissance
 
Department of Canadian Heritage ministère du Patrimoine canadien
 
Tom Scrimger, Assistant Deputy Minister
Citizenship and Heritage
 Tom Scrimger, sous-ministre adjoint
Citoyenneté et patrimoine
 
Lyn Elliot Sherwood, Executive Director
Heritage Group
 Lyn Elliot Sherwood, directrice exécutive
Groupe du patrimoine
 
Kathryn Zedde, Senior Policy Analyst
Heritage Policy Development
 Kathryn Zedde, analyste principale de politiques
Direction des politiques du patrimoine
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Julie-Anne Macdonald (613-944-9354)
Clerk of the Committee
 
2010/10/18 11:40 a.m.   2010/10/18 11 h 40