SFSA Réunion de comité

    Mesdames et messieurs,

je constate qu'il y a quorum.

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection d'un président.

    Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.

    Je propose que Larry Miller soit élu au poste de président du sous-comité.

    Il est proposé par M. Shipley que M. Miller assume la présidence du sous-comité.

    Y-a-t-il d'autres motions?

    Monsieur le greffier, j'aurais une question au sujet de la procédure.

    Je dois informer les membres qu'en tant que greffier du sous-comité, je peux uniquement recevoir des motions pour l'élection d'un président. Le greffier ne peut recevoir de motion d'une autre nature ni de rappel au Règlement et ne peut pas non plus prendre part au débat.

    Au fond, ce n'était pas très important. Eh bien, si je ne peux pas poser ma question, alors je ne peux pas.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Wayne Easter: Je voulais juste savoir s'il est possible de présider deux comités.

    Je ne crois pas. Normalement, nous avons un autre...

    D'accord, j'y reviendrai une autre fois. Je propose que Bev Shipley soit élu au poste de président du sous-comité.

    Il est proposé par Mme Bennett que M. Shipley assume la présidence du sous-comité.

    Y-a-t-il d'autres motions?

    Monsieur Shipley.

    Je souhaiterais retirer ma candidature.

    Dois-je comprendre que nous avons seulement le nom de M. Miller pour le poste de président?

    Des voix: D'accord.

    Le greffier: Parfait.

    Le sous-comité a entendu la motion. Plaît-il aux membres d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Miller dûment élu président du sous-comité.

    Merci, monsieur le greffier.

    Je vous remercie sincèrement de votre confiance.

    Selon la procédure habituelle du comité, le premier point à l'ordre du jour est l'élection des deux vice-présidents. Je suis prêt à recevoir vos propositions.

    Monsieur Anderson.

    Je propose M. Bellavance.

    Il est proposé par M. Anderson que M. Bellavance soit élu au poste de vice-président.

    Madame Bennett.

    J'aimerais proposer Wayne Easter.

    Il est proposé par Mme Bennett que M. Easter assume la vice-présidence du sous-comité.

    Monsieur Bellavance.

    Je décline l'invitation, monsieur le président. Je ne désire pas être premier vice-président.

    D'accord.

    J'allais justement dire que nous devrions nous occuper du premier vice-président. M. Bellavance a retiré sa candidature pour ce poste. À ce stade-ci, quoi qu'il arrive, s'il y avait d'autres propositions et que nous en venions à une élection, la personne choisie serait élue première vice-présidente. Nous poursuivrons ensuite.

    Y-a-t-il d'autres propositions pour le poste de premier vice-président?

    J'accepterais que l'on mette fin aux propositions.

    Monsieur Easter, je vous déclare dûment élu premier vice-président.

    Je suis maintenant prêt à recevoir les propositions pour le poste de deuxième vice-président.

    Monsieur Shipley.

    J'aimerais proposer M. Bellavance. Il a refusé le poste de premier vice-président, mais peut-être accepterait-il celui de deuxième vice-président.

    Oui.

    D'accord. Il est proposé par M. Shipley que M. Bellavance soit élu deuxième vice-président.

    Y-a-t-il d'autres propositions?

    Je déclare la fin des mises en candidature.

    M. Bellavance a accepté le poste. Toutes mes félicitations.

    Nous avons une motion. Je crois que tout le monde en a une copie devant soi.

    Est-ce exact monsieur le greffier?

    Les copies ont été distribuées, monsieur.

    L'avis de motion a été soumis par M. Anderson.

    Aimeriez-vous lire la motion pour qu'elle figure dans le compte rendu, monsieur Anderson?

    Je peux bien le faire. La motion est la suivante:

Je crois, monsieur le président, qu'une version modifiée de la motion a été envoyée et qu'elle indiquait le 31 mars comme première date. Je vous lis la suite:

    Merci, monsieur Anderson.

    Avant de lancer le débat sur la motion, j'aimerais souligner au comité que la Chambre est censée siéger jusqu'au 23 juin. Avant d'être publié, le rapport doit tout d'abord être adopté par le sous-comité puis être soumis au comité permanent et enfin être déposé à la Chambre. Comme nous pouvons le constater, le délai est serré. Je me suis donc dit qu'il valait mieux attirer votre attention sur ces dates.

    Y a-t-il des commentaires au sujet de la motion?

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais présenter un amendement à la motion. Je crois que le greffier remettra une copie à chacun des membres, car il s'agit d'un amendement de fond.

    La date exacte n'est pas le 1^er avril, mais bien le 31 mars.

    J'apporterai cette correction en lisant la motion pour qu'elle figure au compte rendu, monsieur le président.

    La motion est maintenant:

    Vous avez entendu l'amendement. Le greffier et moi en discutions justement. Si quelqu'un souhaite le commenter...

    Nous vous demandions si l'objet change complètement la motion, monsieur Allen. Il pourrait s'agir d'une nouvelle motion. Le greffier se penche sur la question.

    Y a-t-il des commentaires au sujet de la motion?

    Monsieur Easter.

    Je n'ai rien à ajouter pour le moment.

    Monsieur Anderson.

    Je crois que nous sommes d'avis que l'amendement diffère suffisamment de la motion originale pour constituer une nouvelle motion. À part quelques dates, il y a très peu de similarités entre les deux. Je m'attends donc à ce que nous soyons en mesure de voir ce qu'il en est.

    Nous devrions être en mesure de le voir. Laissez-moi simplement relire le document de nouveau.

    Monsieur Easter, vouliez-vous faire un commentaire?

    Monsieur le président, je crois qu'il faut d'abord qu'on nous explique si l'objet est le même ou non pour que nous comprenions bien la motion dont nous sommes saisis.

    Votre demande est légitime.

    Nous accordez-vous quelques secondes?

    L'hon. Wayne Easter: Oui.

    Le président: Il ne fait aucun doute que la première partie de la motion est recevable. Tout est en ordre et elle présente le calendrier.

    Dans l'amendement, on parle d'un rapport d'étape, et non plus d'un rapport comme dans la motion originale. On y a également ajouté un rapport final destiné à la Chambre qui doit être prêt le 9 décembre.

    Après avoir discuté de la question avec le greffier, je déclare l'amendement recevable. Certains passages sont identiques, mais je comprends pourquoi M. Allen n'y a apporté aucune modification.

    Dans la motion originale, on parle du 31 mars au lieu du 1^er avril. Consentez-vous à ce que nous modifiions cette date?

    Oui, tout à fait.

    Merci, monsieur le président.

    Nous sommes prêts à discuter de la motion.

    Monsieur Anderson.

    Monsieur le président, je suis plutôt dégoûté ou dérangé que nous commencions le comité de cette manière. Nous avons eu certaines discussions informelles avec l'opposition concernant le fait que nous examinerions la motion telle que nous l'avions présentée. Je suis surpris d'arriver ici et de constater qu'il y a eu ce que j'appellerais des amendements très importants.

    Je crois que les modifications apportées à cette motion vont au-delà des tâches que le comité de l'agriculture a confiées à ce comité. Je crois que nous allons vous demander de la soumettre de nouveau au comité de l'agriculture afin de savoir si elle s'inscrit dans les limites des tâches que nous a confiées le comité de l'agriculture. Je ferai cette demande. Je ne sais pas ce que nous devons faire du point de vue des procédures pour que cela se fasse. Il est certain que cela va dans une autre direction, beaucoup plus étroite, que l'objectif manifeste qu'avait le comité de l'agriculture lorsqu'il a adopté la motion. Je l'ai en main, et je vous en fais la lecture.

    Il est clairement énoncé ici qu'il doit axer ses activités sur la sécurité alimentaire, en tenant compte de la crise de la listériose. Je ferai valoir cet argument. J'aimerais que vous vérifiez auprès du greffier si cela respecte la tâche confiée par le comité permanent à ce comité.

    Je suis également préoccupé par le fait que l'opposition n'est pas venue nous voir pour discuter auparavant. En fait, je crois que M. Allen a demandé à M. Easter avant le début de la réunion s'il devrait nous informer des amendements. M. Easter lui a répondu que non. Je suis déçu de constater qu'il ne soit pas venu nous parler d'un changement aussi important.

    Je crois que nous avions également eu des discussions très informelles concernant le moment où les réunions auraient lieu. Nous avions l'impression que nous pourrions nous rencontrer mercredi soir de 18 h 30 à 20 h 30. Nous parlons maintenant de 19 heures jusqu'à 22 heures ou de 18 heures jusqu'à 22 heures. Nous parlons également de prolonger la période de réunion jusqu'à l'automne, ce qui est une autre proposition faite sans aucune consultation. Nous parlons de passer de sept réunions à quinze réunions sans que personne n'en ait discuté avec nous. Cela ne nous convient pas. Nous ne pourrons pas appuyer cette motion.

    De plus, il est très étrange que nous parlions de l'élaboration d'un rapport provisoire et du dépôt d'un rapport provisoire à la Chambre des communes. Je ne crois pas avoir vu quelque chose de semblable auparavant. En général, les rapports qui sont déposés sont très étoffés et concluants, et comprennent l'ensemble des travaux du comité. Je crois que nous dénigrons les travaux de ce comité en disant que nous allons élaborer un rapport, puis que nous reviendrons des mois plus tard en essayant d'intégrer ce rapport dans un autre rapport afin que nous ayons finalement ce qu'ils appellent un rapport final.

    Monsieur le président, je crois que M. Allen devrait peut-être reconsidérer ses propos. À mon avis, notre motion initiale est plutôt directe. Elle porte sur la sécurité alimentaire, et comprendra certainement, quand on regarde la liste des témoins que nous présenterons — et, j'en suis convaincu, la liste des témoins que l'opposition présentera — nous aurons l'occasion d'examiner la question de la listériose et la crise de la listériose survenue l'été dernier. Je crois que notre motion est suffisamment étoffée pour que ce comité puisse étudier adéquatement cette question.

    J'aimerais laisser la chance à d'autres personnes ici présentes de discuter de la motion, mais je crois que j'en parlerai sans doute plus amplement un peu plus tard.

    Monsieur Bellavance.

    À mon avis, le sous-comité est souverain. Alors, la suggestion de M. Anderson voulant que ce soit le Comité de l'agriculture qui se penche sur l'opportunité de cet amendement n'est pas nécessaire, car le sous-comité vient de se doter d'une présidence. Le greffier pourra peut-être me corriger, mais j'ai l'impression que nous sommes maintenant autonomes et capables de fonctionner par nous-mêmes. Si on accepte de discuter d'une motion et des amendements qui y sont apportés, c'est au sous-comité d'en décider.

    L'amendement proposé n'est pas surprenant, pour la simple et bonne raison que j'avais moi-même soulevé le problème posé par la création d'un sous-comité chargé de discuter de la sécurité alimentaire. On ratissait très, très large et on s'éloignait de l'intention première, qui était de discuter de la crise de la listériose. Ça se trouve dans les « bleus ». J'avais fait part de mon questionnement à cet égard. Par solidarité, on s'était entendus pour employer les mots « sécurité alimentaire », mais on ratisse énormément large en faisant cela. Si on propose simplement un ordre du jour qui nous amène jusqu'au 17 juin en parlant de la sécurité alimentaire, on n'est pas sortis du bois. J'ai même dit qu'on risquait de noyer le poisson.

    L'amendement proposé par mon collègue Malcolm nous permettra de discuter pendant des séances bien précises de la crise de la listériose. Le Parti conservateur a soulevé à juste titre l'importance de discuter de la sécurité alimentaire dans son ensemble. Je pense que c'est M. Lemieux qui l'avait fait. En ajoutant une autre partie du travail du sous-comité essentiellement sur la sécurité alimentaire, on vient de régler le problème que j'avais soulevé. Cette façon de travailler me convient.

    M. Allen, puis M. Shipley.

    Merci, monsieur le président.

    Après avoir parlé au cours des derniers mois avec mon collègue, M. Atamanenko — qui a proposé la première résolution au Comité de l'agriculture relativement à la création d'un sous-comité —, je sais qu'il avait une idée précise de ce qu'il voulait faire, c'est-à-dire créer un sous-comité pour étudier la listériose. Avec raison, les conservateurs ont dit que c'était très important. Je me rappelle avoir été présent au comité et les avoir entendus dire cela, ce qui est tout à fait légitime du point de vue de l'esprit de la volonté, parce qu'à mon avis, nous croyons tous que c'est extrêmement important. Ils voulaient également parler de la salubrité des aliments en général, qui est un sujet important à étudier; ça ne fait aucun doute.

    Mais en raison de la nature de cette épidémie de listériose survenue l'an dernier, où 20 personnes sont décédées des suites de la maladie, tout regrouper dans un comité, pour traiter ce problème, à mon avis, avec légèreté, sans l'examiner dans son intégralité, consisterait à suggérer aux gens que nous ne le considérons pas aussi sérieusement qu'avant.

    La raison pour laquelle nous l'avons retiré du Comité de l'agriculture, monsieur le président, est qu'au départ deux réunions étaient prévues au calendrier du Comité de l'agriculture. Je sais que vous êtes le président de ce comité, et que vous accomplissez un travail admirable en nous permettant d'avoir ce sous-comité. Ce sous-comité a été créé à la demande de M. Atamanenko. Les conservateurs ont fait un amendement afin que la salubrité des aliments soit également étudiée. L'objectif initial de M. Atamanenko motivant la création de ce comité, qui a vu le jour grâce à ses efforts, se trouve en fait dans cet amendement à la résolution en question qui se trouve devant nous. C'est pour cette raison que cet amendement a été fait, pour réaliser l'esprit et la volonté de la motion de M. Atamanenko voulant que le Comité de l'agriculture confie cette question à un sous-comité, et c'est exactement ce que j'ai fait, monsieur.

    Monsieur Shipley.

    Merci, monsieur le président.

    J'étais présent à ces réunions au cours desquelles nous avons eu un très très long débat et une discussion à cet égard. Si je me rappelle bien, M. Allen y était également. Il était assis à la table.

    La motion qui nous est présentée nous éloigne de la discussion que nous avons eue autour de la table. Nous souhaitions mettre l'accent sur la listériose, qui constitue un problème de salubrité des aliments. La raison pour laquelle nous devions nous pencher sur la question dans son ensemble concernant le lien entre la listériose et la salubrité des aliments faisait en fait partie de ma discussion à la réunion.

    Monsieur Allen, vous avez parlé de la possibilité d'étudier également la salubrité des aliments. En fait, ce n'était pas le cas. Cela faisait partie de la discussion sur la listériose, qui est une question de salubrité des aliments. Lorsque le comité a soulevé cette question, cela s'est conclu par une résolution unanime.

    Lorsque nous avons proposé un amendement sur une date, ou autre chose, pour cette motion — qui avait été présentée et discutée —, j'ai été étonné après la longue discussion approfondie que nous avions eue. Je trouve que c'est malheureux. Je voulais venir ici pour parler de la listériose. Je voulais également parler de la salubrité des aliments parce qu'on ne peut parler de l'une sans parler de l'autre.

    Je voulais siéger à ce comité pour faire avancer les choses et effectuer un examen approfondi, non seulement de la listériose, mais également de la salubrité des aliments — qui en a sans doute été la cause —, de telle sorte que nous puissions nous réunir le 18 juin ou peu importe la journée, en ayant en main un rapport détaillé que nous pourrions présenter au Parlement avant le congé d'été.

    Il y a des gens ici qui sont intéressés par le volet agriculture de la question, d'autres sont clairement intéressés par son volet santé, et d'autres encore viendront témoigner. J'ai vu une liste des noms des organisations potentielles qui viendraient comparaître, et je crois qu'il est impossible de séparer cet élément de l'ensemble de la question de la salubrité des aliments.

    J'imagine que nous pourrions politiser cette question, mais je ne crois pas que ce soit le souhait des Canadiens. Je ne crois pas que les Canadiens qui entendront ou liront des choses à ce sujet demanderont pour quelle raison nous ne parlons que d'une question. Si nous avons un problème de salubrité des aliments qui inclut la listériose, parlons-en dans le cadre des travaux de ce sous-comité. Je crois que cette responsabilité nous a été confiée en marge des travaux du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Je crois que cela limite nos activités devant les Canadiens ainsi que leurs attentes à l'égard de la diligence raisonnable de ce comité.

    Que serait-il arrivé si le problème en matière de salubrité des aliments n'avait pas été la listériose? L'aurions-nous tout simplement oublié? Je ne crois pas. Je crois que Mme Bennett est ici en raison de la préoccupation sincère qu'elle manifeste à l'égard des questions de santé, ce qui devrait être la même chose pour nous tous. L'agriculture et la production alimentaire sont primordiales en ce qui a trait à la salubrité des aliments. C'est un processus de transformation qui a causé un problème de salubrité des aliments, ou du moins, c'est ce que nous croyons.

    À mon avis, cette motion restreint le travail que nous souhaitons accomplir, et ce n'est certainement pas ce sur quoi le Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire s'était entendu à l'unanimité lorsque nous avons adopté la motion pour créer ce sous-comité. Nous avons pensé que tout le Comité de l'agriculture pourrait discuter de cette question, mais nous avons déterminé que pour cette question particulière liée à la salubrité des aliments — qui comprend la listériose —, il serait préférable de créer un sous-comité. Nous nous sommes entendus sur cette question et nous avons convenu d'aller de l'avant.

    Je ne peux appuyer cette motion qui nous reportera à l'hiver prochain. Elle nécessiterait presque de créer un autre comité qui entreprendrait dès maintenant, et pour une période indéterminée, pendant l'été et peut-être jusqu'à l'automne prochain, ces travaux. Cette motion repousserait les travaux jusqu'à l'automne prochain, et sans doute jusqu'à Noël.

    Les médias vont dire: « Mais qu'est-ce qu'ils font? On nous avait dit qu'il fallait agir immédiatement à ce sujet! »

    À mon avis, cette motion ne constitue pas une mesure immédiate. Il s'agit plutôt d'une occasion de politiser un problème et, selon moi, les Canadiens ne veulent pas ces distractions.

    Je ne comprends simplement pas pourquoi nous ne pouvons pas faire le tour de la question avec rigueur, selon le calendrier établi, et présenter un rapport au Parlement avant la pause estivale. Voilà qui mériterait mon appui. Je suis désolé, mais je ne peux appuyer ce type de motion.

    Juste avant de passer à la liste des intervenants, j'aimerais dire ceci concernant la présente discussion. La motion originale qui nous provient du comité responsable ou principal, quel que soit le nom que vous lui donnez, portait sur l'examen de la salubrité des aliments.

    Cette motion s'en éloigne clairement. Je ne sais pas si nous pouvons l'adopter ou non. Mais c'est une question qui ne m'était pas venue à l'esprit tout à l'heure.

    Quoi qu'il en soit, passons au prochain intervenant pendant que nous y réfléchissons.

    Monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président.

    J'assistais à la séance du comité lorsque la motion originale a été adoptée, et j'avais compris que la listériose et les événements de l'an dernier allaient faire partie de l'étude.

    Mettons la motion dans le contexte de l'époque. En fait, si ma mémoire m'est fidèle, les premiers mots de la motion se lisaient comme suit: « Compte tenu de la crise de la listériose de l'an dernier, que le sous-comité soit formé afin de... », et après plusieurs amendements, la salubrité des aliments s'est retrouvée dans les termes utilisés.

    Il est utile de mettre en contexte les raisons pour lesquelles nous avons cette motion et cette discussion. Si on se réfère à ce que j'avais dit lors de cette séance — je crois que vous pourrez les trouver dans le procès-verbal — nous avions cru que le premier ministre allait lancer une vaste enquête. Il a plutôt nommé un enquêteur qui, comme je l'ai déjà dit, ne peut assigner des témoins à comparaître, exiger des documents ou mener son enquête aux cabinets du ministre ou du premier ministre. En fait, cet enquêteur relève du même ministre qui est responsable de l'ACIA et qui décidera ou non de rendre le rapport public.

    Maintenant que nous connaissons notre mandat, c'est encore pire. Le mandat indique que, si des renseignements fiables pouvant affecter des personnes ou des organismes étaient utilisés par l'enquêteur dans la rédaction de son rapport, nous devons nous assurer que les personnes ou les organismes visés puissent avoir la chance d'examiner les parties du rapport qui les concernent et qu'ils puissent donner leur avis avant la présentation du rapport.

    Je suis persuadé que tout le monde a le mandat.

    Nous avons donc un enquêteur qui pose des questions à des personnes qui peuvent être conseillées par un avocat lorsqu'elles sont interviewés, refuser de répondre à des questions, et décider si elles aiment ou non ce qui est inscrit dans le rapport. Tout cela après une crise de la listériose qui a causé la mort de 20 personnes dans ce pays. C'est le contexte dans lequel s'est déroulé le débat et la listériose faisait partie des enjeux en matière de salubrité des aliments.

    Il y a déjà 47 personnes sur la liste des témoins éventuels; j'imagine donc que nous aurons besoin d'un certain temps. Un des problèmes que l'on peut avoir en prévoyant tout dans la motion est le manque de souplesse. Il pourrait y avoir des soirs où on pourrait se rencontrer entre 18 h 30 et minuit; d'autres séances où on devrait travailler entre 18 h 30 et 20 h 30. Je crois qu'il est essentiel d'avoir cette flexibilité. Selon ce que je comprends de l'amendement présenté par M. Allen, nous pourrions traiter la question dans son ensemble. Nous pourrions utiliser les premières étapes pour traiter de la listériose. Nous pourrions ensuite préparer un rapport d'étape qui serait présenté au Parlement et à Mme Weatherill. Son rapport suivrait un peu plus tard. Cette façon de faire est logique. Il y aura également des éléments liés à la salubrité des aliments lors de ces discussions, et nous pourrions traiter de la question de la salubrité des aliments dans son ensemble à l'automne.

    Nous devrions également — et je ne sais pas quand — visiter l'usine impliquée, ainsi que d'autres usines de plus petite taille. Pour étudier l'enjeu de la salubrité des aliments de manière plus globale, nous pourrions visiter un port pour vérifier comment l'ACIA inspecte les produits qui viennent de Chine ou d'ailleurs. De plus, nous pourrions aller voir quelques activités HACCP dans les fermes. Nous pourrions devoir faire cela par nos propres moyens au cours de l'été et ensuite terminer l'étude au cours de l'automne.

    Je suis certainement en faveur de cet amendement. Il est à mon avis logique que nous prenions cette direction pour que nous puissions traiter efficacement de la listériose dans un premier temps, mais une bonne partie de l'information que nous entendrons ici portera également sur la salubrité des aliments dans son ensemble.

    Merci, monsieur Easter.

    Nous n'avions pas cette information au départ, lorsque nous devions prendre une décision au sujet de cet amendement. Nous nous sommes basés sur ce que M. Allen nous avait donné, et la motion a été présentée par M. Anderson. Je vais lire la motion qui a été présentée au comité, et qui constituait une directive. Je crois qu'en fin de compte, vous serez également d'avis que cet amendement change complètement l'esprit de la motion. Il n'y a rien de mal avec cet amendement, mais on aurait dû le présenter comme une motion, pas comme un amendement.

    Puisque le Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire a créé un sous-comité sur la sécurité alimentaire, je dois rejeter l'amendement et celui-ci doit être présenté comme une motion distincte. C'est la motion qui a été adoptée. Par conséquent, c'est ce que je dois décréter. Si j'avais su dès le départ, c'est ce que j'aurais décidé.

    Retournons donc à la motion originale, qui peut toujours être amendée.

    Madame Bennett, vous êtes la suivante sur la liste.

    Monsieur le président, mon intervention aurait été probablement plus pertinente avant votre décision, parce que je n'ai rien entendu dans cette motion qui nous empêche d'organiser notre travail selon ce qui est décrit dans la présente motion. Cela signifie que nous devons tirer des leçons de la crise de la listériose et ensuite nous attaquer à la salubrité des aliments dans son ensemble, conformément à ce qui a été énoncé dans la motion.

    Je vois la présente motion comme un plan de travail qui a été intégré à une motion, ce qui est parfaitement logique en raison du caractère urgent des leçons que nous avons apprises l'an dernier. Il faut aussi, comme mon collègue l'a expliqué, être capables de convoquer des témoins que Mme Weatherill ne pourrait peut-être pas faire comparaître, d'exiger des documents auxquels elle ne pourrait pas avoir accès, et de réfléchir comme il se doit à ce qui a précipité le besoin, pour le Canada, d'examiner la salubrité des aliments dans un contexte plus large. Je crois qu'il est tout à fait logique pour nous, dans le sens de la motion de M. Allen, de faire ce travail en premier lieu, de se pencher sur les leçons tirées, et espérons que le gouvernement nous laissera lire le rapport de Mme Weatherill lorsqu'il sera déposé en juin ou en juillet.

    Parallèlement, le Comité de la santé utilisera au moins quatre séances pour traiter de la « politique alimentaire complète pour le Canada » en mai ou en juin. Puis à l'automne, nous pourrons travailler sur les recommandations de ce comité en ce qui concerne le besoin de rassurer les Canadiens sur le fait qu'ils ont à nouveau le système alimentaire le plus sûr au monde. Je crois qu'il n'y a rien dans cette motion qui aille contre les pouvoirs qui nous ont été délégués par le comité principal.

    Est-ce que vous parlez de la motion de M. Anderson?

    Non, je disais que la motion de M. Allen...

    Nous pourrons, le temps venu, parler de cette motion. Nous sommes déjà saisis d'une motion, madame Bennett.

    En fait, je remets en cause votre décision, si c'est ce que je fais en disant qu'il n'y a rien dans la motion que vous avez présentée concernant la salubrité alimentaire qui empêche ce comité de répartir son travail d'une certaine manière, de commencer par le début, puis d'aller plus loin. Le travail décrit dans cette motion représente la manière scientifique adéquate d'examiner une question. On revient sur les leçons tirées, puis on regarde ce que l'on pourrait améliorer. Il me semble que c'est parfaitement conforme à ce que le comité responsable nous a demandé de faire dans sa motion.

    Madame Bennett, je prends note de votre remarque, mais l'amendement...

    Votre décision est déjà prise.

    Les faits indiquent qu'il s'agit de la partie concernant la salubrité alimentaire; elle a été biffée délibérément. C'est ce que j'ai, et c'est sérieux. On l'a biffée et remplacée par la listériose. Je ne cherche pas à savoir laquelle est la plus appropriée, mais le fait est que la motion que je viens tout juste de vous lire et qui émane du comité principal crée un sous-comité sur la salubrité des aliments, et cela en change la finalité.

    Comme je l'ai dit, vous pouvez présenter cette motion si vous le voulez, ou M. Allen peut le faire, mais elle ne peut constituer un amendement.

    Je vois M. Easter hocher la tête en signe d'assentiment.

    Je dis que la listériose fait partie de la salubrité alimentaire. C'est un plan de travail. Nous commencerons par effectuer cette partie du travail, puis nous passerons à l'autre partie.

    Je ne suis pas ici pour débattre de cela avec vous. Je ne fais que signaler les faits.

    M. Easter, puis M. Anderson.

    J'allais poser une question, monsieur le président, mais je crois que j'ai eu une réponse en lisant l'amendement. Votre décision est-elle fondée sur le rapport d'étape qui doit être présenté au comité...

    Non.

    ... ou sur les mots « salubrité des aliments »?

    Ma décision repose sur la partie concernant la salubrité des aliments, qui est la principale... Vous avez entendu le libellé de la motion. Ce n'est pas pour une autre raison; ma décision repose entièrement sur ce point...

    Très bien. Je veux proposer un amendement à l'amendement. Que diriez-vous...

    Non. Vous ne pouvez pas modifier l'amendement, puisque l'amendement n'est plus un amendement. Si vous voulez amender la motion de M. Anderson, c'est-à-dire...

    Eh bien, il faudrait aborder l'impact de la crise de la listériose de 2008 sur la salubrité alimentaire au Canada. Cela pourrait constituer le rapport d'étape. Nous pouvons y réintroduire la salubrité des aliments, si vous le désirez.

    Voulez-vous préparer un amendement?

    D'ici là, monsieur Anderson, vous avez la parole.

     Monsieur le président, je voudrais souligner un élément que nous n'avions pas lorsque j'ai parlé pour la première fois. Cet élément concerne les sous-comités et leur mandat.

    Je veux en lire une partie aux membres du comité, parce que ça confirme, pour ceux qui ne le savent pas, que ce que vous avez fait est tout à fait légitime. Cela se lit comme suit: « Les sous-comités tiennent leur mandat de l'ordre de renvoi adopté par le comité principal. » J'y reviendrai probablement plus tard. Il est aussi mentionné que « les sous-comités ne possèdent que les pouvoirs qui leur sont conférés par le comité principal. »

    Je crois que cela confirme parfaitement ce que vous avez dit. L'opposition a décidé qu'elle voulait modifier complètement l'orientation et le calendrier sur lesquels on s'était entendu lors de la réunion du Comité de l'agriculture.

    Vous avez pris une sage décision. À mon avis, nous sommes ici pour collaborer et mener cette étude sur la salubrité alimentaire, laquelle devrait tenir compte de la listériose. Je ne sais pas pourquoi l'opposition n'est pas venue nous voir pour discuter de cela avec nous. S'ils désiraient quelque chose de complètement différent de ce sur quoi on s'était entendu, nous nous serions volontiers assis avec eux pour en parler. Je ne sais pas si leur intention est de miner le processus avant même que l'on ait commencé, mais on dirait que oui.

    Le gouvernement désire tenir ces audiences. Nous sommes sérieux. En dépit de ce que peut avancer M. Easter, Sheila Weatherill mène une enquête. Je crois que si vous lui parliez, elle vous dirait qu'elle a les coudées franches pour effectuer son enquête et que personne ne lui a mis de bâtons dans les roues de quelque façon que ce soit. Il ne fait pas de doute que ce processus va de l'avant.

    C'est intéressant; alors que M. Easter soutient qu'il doit rejeter l'enquête et qu'elle n'a pas de valeur, Mme Bennett vient tout juste de dire que nous devrions attendre le dépôt du rapport de Mme Weatherill avant de produire notre rapport. L'un semble lui accorder une grande crédibilité; l'autre prétend qu'il n'en a pas...

    Des voix: Oh, oh!

    M. David Anderson: Ai-je toujours la parole?

    Oui, vous avez toujours la parole.

    Très bien. Je n'étais pas certain, parce que j'ai été interrompu tantôt.

    Quoi qu'il en soit, l'un dit que ce rapport ne mérite pas d'être pris en considération, alors que l'autre pense qu'il est si important qu'il est essentiel à notre travail. Si ce rapport revêt une aussi grande importance, peut-être devrions-nous songer à attendre le dépôt du rapport avant d'entamer notre étude, parce que Mme Weatherill aura certainement fait un travail substantiel.

    Le président: Silence, s'il vous plaît.

    M. David Anderson: Nous voilà de retour à la motion d'origine. Je trouve cette motion relativement claire. Je crois que l'opposition devrait retourner au Comité de l'agriculture; s'ils veulent agir différemment de ce qui a été proposé par le Comité de l'agriculture, je pense que la manière responsable de le faire serait de retourner voir le Comité de l'agriculture, de proposer leurs changements à l'orientation et au mandat de ce sous-comité au comité principal et de poursuivre cette discussion là-bas. Ils devraient mettre leur proposition aux voix puis revenir dans ce sous-comité. Nous avons déjà passé une heure à parler de cette question alors que nous aurions dû aller de l'avant avec les audiences.

    Je ne sais pas s'ils vont nous offrir de ramener cette motion devant le comité principal, puis de revenir la semaine prochaine avec une motion amendée que nous connaissons bien, mais cela contribuerait certainement beaucoup à ce que ce comité puisse commencer à travailler comme il le devrait.

    J'aurais certainement d'autres choses à dire, mais il semble que M. Easter souhaite vivement parler.

    Merci, monsieur Anderson.

    Avant de poursuivre, en ce qui concerne la manière dont cette motion a vu le jour, j'ai parlé dans un premier temps à M. Bellavance et à M. Atamanenko, parce que ce sont les deux personnes qui ont proposé de constituer ce sous-comité. Évidemment, M. Allen siège pour le NPD, alors il a pris part à la discussion. Il s'agissait simplement d'adopter une orientation, d'être efficace et d'établir un échéancier de façon à ce que nous puissions aller de l'avant, en résumé.

    Je ne parlerai pas des autres parties de la motion. C'est de cette manière que ça s'est passé. J'ai estimé que l'objectif était de produire un rapport d'ici la fin de la session parlementaire. Voilà comment ces détails se sont ajoutés.

    Je voudrais aussi souligner que malgré l'adoption de cette orientation et de cette motion, si, à quelque moment que ce soit, un membre de l'opposition ou un autre membre du comité a l'impression d'en savoir davantage, qu'il n'hésite pas. Mais j'encourage vivement les membres du comité à essayer de s'entendre aujourd'hui afin que nous puissions au moins orienter notre travail.

    Continuons avec M. Shipley, puis M. Easter.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux simplement commencer mon intervention en reprenant un peu ce que mon collègue a dit au sujet du sous-comité. Madame Bennett, au sujet de tous les points que vous avez soulevés, je tiens à souligner que nous, au Comité de l'agriculture, avons consacré presque toute une réunion à en discuter. Et chacun et chacune d'entre nous ont participé aux réunions de ce comité. Si des modifications doivent être apportées, alors elles doivent être présentées de nouveau au comité pour discussion, sujet qui, je le présume, sera inscrit à l'ordre du jour. Nous avons déjà établi un ordre du jour très rigoureux pour notre Comité de l'agriculture, pour nous permettre d'aller de l'avant. Qu'il s'agisse de discussions sur les pommes de terre, l'industrie des céréales et des oléagineux, l'industrie de la viande rouge, les politiques et les procédures, nous avons un ordre du jour rigoureux à suivre. En raison de la situation que nous vivons, j'ai l'impression que nous allons devoir revenir au Comité de l'agriculture et reprendre les mêmes discussions que nous avons eues il y a tout juste quelques semaines.

    Permettez-moi ces quelques citations avant de poursuivre mon intervention: « Les sous-comités tiennent leur mandat de l'ordre de renvoi adopté par le comité principal. Dans les faits, certains sous-comités sont créés à chaque session... » — soit la session actuelle — « ... et demeurent actifs jusqu'à la fin de la session. » La présente session se terminera en juin. « Les sous-comités ne possèdent que les pouvoirs qui leur sont conférés par le comité principal. »

    Ainsi, le comité principal a consacré presque toute une réunion à discuter de la constitution du sous-comité. Tous les membres du comité étaient d'accord pour aller de l'avant et ont compris, bien honnêtement à ce moment-là, qu'il y avait un lien très clair entre la question de la crise de la listériose et celle de la salubrité des aliments. On ne peut discuter d'une question sans parler de l'autre; elles sont indissociables.

    Pour le moment, je ne suis pas certain que l'opposition, notamment M. Easter et Mme Bennett, souhaitent attendre le dépôt du rapport de Mme Weatherill, étant donné qu'ils tiennent, l'un et l'autre, un discours différent. Ce rapport pourrait être déposé en juillet et il y aurait peut-être lieu de ne pas refaire le même travail. D'une part, nous en avons déjà discuté en comité et nous nous sommes demandés pourquoi ne pas l'inviter en tant que témoin, ce qui nous permettrait de connaître les personnes avec lesquelles elle s'est entretenue, celles qu'elle entend rencontrer et en quoi consiste son mandat pour faire toute la lumière sur la listériose. D'autre part, parler de la listériose et découvrir de quoi il retourne, c'est aussi parler de salubrité des aliments.

    Je ne suis pas d'accord avec le débat de la présente réunion ni avec la tenue éventuelle d'une réunion du Comité de l'agriculture sur le sujet. On ne peut, de toute évidence, demander à ce comité, qui a déjà un ordre du jour bien rempli à respecter, de débattre de la question de savoir si nous allons restreindre le mandat du sous-comité afin de ne pas avoir à traiter des questions concernant la salubrité des aliments, même si elles incluent la listériose.

    Monsieur le président, allons-nous en arriver là et adopter cette modification, à savoir présenter de nouveau le sujet à tout le comité pour discussion et retarder le processus si tel est le voeu de l'opposition... Comme l'a dit mon collègue, nous étions prêts à amorcer les travaux et l'opposition le savait. M. Easter nous a informés de l'existence d'une liste de témoins tout disposés à nous rencontrer. Le temps file et, si nous devons présenter de nouveau la question au Comité de l'agriculture, la réunion d'aujourd'hui est du temps perdu. Chacun d'entre nous devons prendre part à des travaux d'autres comités; du moins ceux de ce côté-ci. Je me suis engagé à leur consacrer également du temps. Participer à trois comités à temps plein sera tout un défi si nous ne parvenons pas à aller de l'avant avec celui-ci.

    Monsieur le président, pourquoi n'avons-nous pas tenu une discussion informelle à l'avance? Au moins nous aurions pu nous préparer à une telle situation. Je ne crois pas que c'est la façon dont j'envisageais le fonctionnement de ce comité.

    Pour ceux qui me connaissent, vous savez que j'essaye d'être ouvert et d'informer les gens à l'avance afin qu'ils n'aient aucune surprise. Monsieur le président, ce comité ne fait pas bien son travail si nous commençons par nous faire des cachotteries l'un l'autre.

    Si nous parlons des témoins, alors chacun de nous devrait savoir qui sont ces témoins, à quel moment ils se présenteront et le délai qui leur sera accordé pour se présenter.

    Nous ne devrions pas adopter des motions qui ne sont pas passées par toutes les étapes du processus. En fait, nous avons ici une motion qui modifie l'objet même de nos travaux; autrement, nous n'aurions pas cette discussion actuellement.

    Monsieur Shipley, c'est de la motion présentée par M. Anderson dont nous discutons actuellement.

    En fait, ce que je veux dire, c'est que lorsque l'on parle de cette motion, cela me ramène aux pouvoirs du sous-comité, lesquels lui sont conférés par le comité principal.

    Je m'arrête ici pour le moment.

    Merci.

    Merci.

    Nous passons à M. Easter.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'élève contre la motion originale parce qu'elle limite dans le temps les travaux du comité, soit tout au plus sept rencontres. Si on ajoute ces rencontres à celles portant sur l'amendement, nous nous retrouvons avec un plus grand nombre de rencontres qui pourraient s'échelonner jusqu'en automne. Bien que nécessaires, ces réunions nous permettraient de faire le travail exhaustif qui doit être fait sur la question plus vaste de la salubrité des aliments.

    Si tout travail peut être terminé ce printemps, je n'ai aucun problème. Mais compte tenu du nombre de témoins et de l'intérêt que cette question suscite de plus en plus auprès du public, je suis d'avis que nous ne pouvons tout simplement pas faire ce travail en sept réunions, comme le propose la motion de M. Anderson.

    Je m'oppose donc à la motion et je la mets aux voix compte tenu que vous l'avez jugée irrecevable. Je suis certain qu'une nouvelle motion sera présentée.

    Vous pouvez mettre la question aux voix.

    Deux personnes veulent prendre la parole. Eh bien, je vais commencer par M. Bellavance.

    Tout à l'heure, monsieur le président, vous avez mentionné brièvement une rencontre que j'ai eue avec vous au sujet d'un calendrier qui correspondait essentiellement à la motion déposée par M. Anderson. Cela me fait croire que les membres de la partie gouvernementale aiment bien avoir le contrôle de ce qui s'en vient. Cependant, je tiens à dire une chose. Pour moi, cela demeure une rencontre informelle où l'on a discuté de la possibilité d'avoir un tel calendrier. La seule chose à laquelle j'ai donné mon assentiment, c'est l'importance d'agir assez rapidement et de déposer un rapport avant le dépôt de celui de Mme Weatherhill en juillet. Je ne sais pas si vous avez eu l'impression que je donnais mon accord à quoi que ce soit d'autre. Je ne m'excuserai pas pour la qualité de mon anglais, loin de là, mais vous savez que ce n'est pas ma langue maternelle. À mes yeux, lors de cette discussion, je n'avais pas à dire que ce serait tel quel, que j'approuvais et que j'y apposais ma signature. Il s'agissait d'une réflexion sur le calendrier possible.

    J'ai aussi eu une rencontre avec M. Allen. C'était exactement l'objet de mon intervention de tout à l'heure. Cela répondait à mes interrogations, à la suite de mon intervention en comité où j'ai dit avoir peur qu'on noie le poisson lorsqu'on discuterait uniquement, ou de façon plus large, de tout le dossier de la salubrité des aliments.

    Je veux simplement chasser cette impression selon laquelle j'aurais donné mon accord sur quelque calendrier que ce soit lorsque je vous ai rencontré. Je revendique le droit de prendre mon temps avant de prendre une décision définitive. Voilà ce que je voulais dire.

    Non, et simplement pour clarifier la situation, monsieur Bellavance, je n'ai jamais laissé entendre qu'il s'agissait d'autre chose que d'une rencontre officieuse. J'ai simplement mentionné que la raison pour laquelle j'avais communiqué avec vous et M. Atamanenko, c'est que vous aviez tous deux avancé cette idée dès le départ. Avec le recul, disons que j'essayais tout simplement de mettre la table pour aller de l'avant et de susciter une idée. Et c'est exactement ce que vous avez fait, vous m'avez donné une idée ce jour-là. Non, il n'y avait aucun engagement, mais nous avions au moins un point de départ. Mon intention était toute simple: amener le comité à être productif le plus rapidement possible.

    Je suis un peu déçu. Je sais que nous n'avons parlé d'aucune date précise; ce n'était qu'un calendrier général. Cependant, nous avons quand même parlé des délais et je crois que la motion aborde les grandes lignes de cet aspect.

    Monsieur Allen, vous êtes le prochain à prendre la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Juste une précision, vous parlez de la motion originale de M. Anderson. Est-ce bien ce dont nous discutons en ce moment?

    Oui, c'est tout à fait cela.

    Très bien, je mets cette question aux voix.

    Vous voulez discuter encore de la question?

    La parole à monsieur Anderson.

    Merci, monsieur le président. Je vous suis reconnaissant.

    M. Shipley et d'autres personnes ont dit que le Comité principal de l'agriculture avait consacré toute une réunion à discuter du mandat du Sous-comité sur la salubrité des aliments. Mais, en ce moment, je suis un peu perdu, je ne comprends pas ce qui n'est pas clair pour les membres de l'opposition. Ils ont tous eu une réunion de deux heures pour faire part de leur position et formuler des propositions sur le contenu du mandat de ce sous-comité. Si j'ai bien compris, la motion a été unanimement adoptée par les membres du comité. Donc, après deux heures de débat, ils ont convenu que le sous-comité servirait de tribune pour discuter des questions liées à la salubrité des aliments.

    Je peux même vous lire la motion originale, si j'arrive à la trouver. Peut-être que M. Shipley l'a en main. Voici donc:

    Maintenant, monsieur le président, les membres de l'opposition ont siégé à ce comité pendant deux heures et c'est le texte sur lequel ils se sont entendus. Alors, j'en déduis, qu'à la fin de cette réunion de deux heures ils ont dit: « Oui, nous voulons mettre sur pied un sous-comité sur la sécurité alimentaire, compte tenu de la crise de la listériose. » Et le gouvernement était tout à fait d'accord avec cette démarche.

    Laissez-moi poursuivre:

ce qui a été fait, et que:

je ne suis pas certain que ce fut le cas, mais je comprends qu'il y a eu entente au sujet de la composition du comité.

    Monsieur le président, il me semble un peu étrange qu'il y ait confusion du côté de l'opposition relativement aux éléments sur lesquels ils se sont entendus et au sujet discuté pendant ces deux heures. Il est clair que le Comité permanent sur l'agriculture et l'agroalimentaire a demandé à ce sous-comité de discuter de la salubrité des aliments. En fait, c'est la raison pour laquelle nous avons déposé cette motion, parce qu'elle dit exactement la même chose, à savoir convoquer les témoins pour discuter des questions liées à la salubrité des aliments.

    D'ailleurs, monsieur le président, les questions liées à la salubrité des aliments vont certainement inclure la listériose, puisque de toute évidence cela fait partie du mandat confié au comité original.

    L'opposition savait très bien qu'il lui fallait y consentir. Comme je l'ai mentionné, l'adoption de la motion était unanime. Je ne suis pas sûr que les membres de l'opposition se sont rendu compte, à ce moment-là, qu'ils n'avaient pas obtenu ce qu'ils voulaient ou s'ils ont simplement voulu faire preuve de malveillance auprès de ce comité afin que les travaux débutent dans un climat de bisbille. Nous avons perdu beaucoup de temps aujourd'hui uniquement à cause de cette motion et du fait que ces gens n'ont pas soulevé cette question avant et, comme vous le dites, qu'ils tentent aujourd'hui de changer complètement la vocation du sous-comité.

    De mon point de vue, ils appuyaient une décision et maintenant ils essayent de convaincre les gens d'appuyer une chose tout à fait différente. Ils mettent de l'avant une autre question après s'être entendus sur l'un des deux points évoqués. Je me demande combien de fois ce genre de situation viendra interrompre les travaux de ce comité. Monsieur le président, comme vous le dites, ils ont eu la possibilité, de reformuler la motion présentée par le Comité permanent de l'agriculture et l'agroalimentaire. De toute évidence, ils ont choisi de ne pas le faire. C'était ce qu'ils voulaient. D'ailleurs, ils étaient plus nombreux que nous dans ce comité. Ils ont obtenu la motion qu'ils souhaitaient et qui nous est présentée ici. Puis, une fois que cette motion nous est présentée, ils croient que grâce à certaines manoeuvres ou des tours de passe-passe, ils peuvent changer complètement l'objet de ladite motion.

    Je crois que ce qui est arrivé au comité, c'est qu'ils ont fait ce qu'il fallait pour rallier le gouvernement à leur cause en affirmant qu'ils voulaient aller de l'avant et se pencher sérieusement sur le sujet — ce qu'effectivement nous faisons — puis, ils se présentent ici et estiment qu'ils n'ont pas fait suffisamment de capital politique sur le sujet, alors, par différentes ruses auprès de l'opposition et de la population canadienne, ils essayent de revoir l'orientation de ce sous-comité.

    Comme l'a souligné un peu plus tôt M. Shipley, ce n'est pas de cette façon que les sous-comités fonctionnent. Monsieur le président, voici ce qu'on dit à ce sujet: « Les sous-comités sont aux comités ce que ceux-ci sont à la Chambre; l'entité principale est soulagée d'une partie de sa charge de travail en déléguant une partie de son mandat ou une tâche particulière à un petit groupe. »

    Alors il s'agit bien d'une tâche très particulière qui a été confiée à ce groupe, à savoir se pencher sur la question de la salubrité des aliments dans le contexte de la crise et de l'épidémie de listériose de l'été dernier.

    Et nous voulons nous mettre au travail le plus tôt possible. Il est malheureux que l'opposition semble plus intéressée à faire de la petite politique plutôt qu'à aller de l'avant.

    C'est ce que nous aimerions faire aussi, monsieur le président, mais j'invoque le règlement.

    De quoi s'agit-il?

    J'invoque le règlement au sujet des tentatives d'obstruction systématiques de M. Anderson. Nous voulons aborder la question, tenir les audiences, et amener les témoins.

    Il n'y a pas matière à invoquer le règlement. Il parle de la motion.

     Monsieur le président, je crois que nous avons ici un bon exemple du fait que l'opposition n'est pas très intéressée à travailler avec nous de façon constructive. Ils passent leur temps à invoquer le règlement afin de perturber le déroulement de la séance, avant que nous puissions faire valoir nos arguments.

    Je dois dire que le NPD me surprend un peu plus, car ce sont eux qui ont pris part à l'établissement de la motion originale, et à sa rédaction. J'ai l'impression que M. Atamanenko a eu un rôle important à jouer dans l'établissement de la motion qui a été soumise au comité permanent, et qu'il a obtenu ce qu'il voulait. Lorsqu'il a soumis sa motion, le comité l'a suivi. Probablement que cela l'a surpris et qu'il s'est rendu compte qu'il aurait pu exiger plus. Alors, il cherche à repousser les limites encore, et à voir jusqu'où il est possible d'aller avant que le gouvernement refuse de coopérer.

    Ce que nous voulons, c'est de passer effectivement à cette étude afin de commencer à comprendre les événements de l'été dernier. Nous devons commencer à examiner le système de sécurité des aliments qui existe dans ce pays, afin de savoir quelles sont les choses qui sont bonnes et quelles sont celles que nous pourrions améliorer.

    Au risque de me répéter, c'est là-dessus que porte la motion, c'est de quoi il en retourne. La motion parle des séances qui porteront sur la question. En fait, je crois utile de dire que s'ils adoptaient la motion telle quelle, je suis convaincu qu'il serait possible d'ajouter des réunions, si M. Easter tient à ce que nous entendions d'autres témoins avant le 17 juin ou avant le 10. Si nous pouvions leur trouver une place dans l'horaire, je suis sûr que tous ici nous serions intéressés à entendre l'avis d'autant de témoins que possible.

    J'aimerais aborder quelques autres questions. Je précise que ce que nous voulons, c'est faire du bon travail concernant ce rapport. Il est dommage que l'opposition ait choisi d'agir comme elle le fait aujourd'hui, pour que les choses prennent cette mauvaise tournure.

    En fait, je veux revenir à cette question des sous-comités, et dire quelques mots de plus là-dessus. Je crois important de rappeler que les sous-comités reçoivent leur mandat dans l'ordre de renvoi qu'adoptent les comités principaux.

    Monsieur le président.

    Vous voulez invoquer le règlement, monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que vous pourriez m'éclairer, bien entendu, puisque je suis un nouveau député. Je crois comprendre que M. Anderson ne fait que reprendre ce dont il a déjà parlé, comme il a dit qu'il le ferait. Il a dit ce qu'il entendait faire, et qu'il allait nous le redire. Il ne fait donc que se répéter, sans rien apporter de neuf.

    Je crois vraiment que nous assistons ici, monsieur le président, à une tentative de sa part de faire obstruction au comité, alors que nous devons examiner une question sérieuse, celle des 20 Canadiens qui sont morts de listériose.

    Je ne crois pas qu'il y avait là matière à invoquer le règlement.

    Si M. le député tient vraiment à ce que le comité avance dans ses travaux, laissez-lui soumettre sa motion à un vote, et passons ensuite à autre chose. Sinon, je pense que vous pourriez conclure qu'il est sur le point de se répéter, comme il l'a fait en de nombreuses occasions, au cours de la dernière période.

    Je ne crois pas qu'il y ait lieu d'invoquer le règlement, monsieur Allen. Il parle de la motion. La façon dont il choisit d'en parler ne regarde que lui.

    Monsieur le président, je crois que c'est M. Allen qui devrait s'excuser de toutes ces manigances. C'est ridicule qu'il s'attende à ce que nous prenions au sérieux son intérêt pour la question lorsqu'il nous fait un coup pareil et tente de détourner les intérêts du sous-comité et d'en changer l'orientation. Il devrait s'excuser plutôt que d'attaquer le gouvernement.

    S'il veut ajouter de nouveaux points, c'est possible de le faire, monsieur le président. J'avais l'intention d'éplucher la section du Marleau et Montpetit à propos des sous-comités, car il est important que l'opposition comprenne le rôle des sous-comités. Je suis sûr qu'il sera heureux d'entendre les nombreux points nouveaux que je vais énoncer. Nous avons déjà entendu certains d'entre eux, mais il n'y verra pas de problème.

    « Les sous-comités sont aux comités ce que ceux-ci sont à la Chambre ».

    Comme je l'ai dit, « Les sous-comités sont aux comités », monsieur le président, « ce que ceux-ci sont à la Chambre », et l'entité principale est donc soulagée d'une partie de sa charge de travail. Dans ce cas-ci, c'est ce que le Comité permanent de la Chambre des communes sur l'agriculture et l'agroalimentaire a décidé de faire. Il ne voulait pas examiner en profondeur la question de la salubrité des aliments — ou il avait l'impression de ne pas avoir le temps de le faire —, alors il a passé le flambeau, comme il a le droit de le faire, au Sous-comité sur la salubrité des aliments. Il nous a confié une partie de sa charge de travail, et nous voulons nous y plonger pour remplir notre mandat dès que possible.

    C'est intéressant de voir que les comités ne peuvent établir des sous-comités que si ce pouvoir leur a été accordé, et il est bien évident que le Comité permanent de la Chambre des communes sur l'agriculture et l'agroalimentaire possède ce pouvoir parce qu'il a pu établir notre sous-comité et lui confier la question de la salubrité des aliments.

    Monsieur le président, il est arrivé à l'occasion que la Chambre établisse directement un sous-comité ou ordonne qu'une étude précise soit effectuée par un sous-comité, et c'est exactement la situation que nous vivons. C'est déjà arrivé. C'est ce que le Comité permanent de la Chambre des communes sur l'agriculture et l'agroalimentaire a décidé de faire. Il nous a confié la tâche de traiter ces questions et il nous a conféré l'ensemble de ses pouvoirs, hormis celui de faire rapport directement à la Chambre, alors je présume que nous ferons rapport au comité, qui à son tour fera rapport à la Chambre.

    Monsieur le président, je trouve la prochaine phrase du Marleau et Montpetit quelque peu ironique, compte tenu de la situation dans laquelle nous nous trouvons. On dit que les délibérations des sous-comités ont un caractère collégial et sont dépourvues de toute formalité. C'est regrettable que M. Allen m'ait réprimandé un peu plus tôt parce que je citais le Marleau et Montpetit, mais s'il avait lu ce passage avant de venir à la réunion d'aujourd'hui, nous n'en serions peut-être pas là; vous n'auriez peut-être pas eu à rejeter la motion qu'ils ont présentée. Il est bien évident que nous aimerions que nos délibérations ne tombent pas dans les formalités. Nous voudrions conserver leur caractère collégial. La proposition de M. Shipley est bonne: si les membres de l'opposition veulent modifier l'orientation du sous-comité, ils devraient retourner voir le comité. S'ils le proposaient aujourd'hui, nous serions heureux de les appuyer et de dire qu'ils devraient s'adresser au comité pour lui demander quel est le mandat qu'il souhaite donner à notre sous-comité. Très certainement, les membres du gouvernement et de l'opposition pourront ensuite en discuter. Nous nous retrouverions en sous-comité et, je l'espère, nous pourrions recommencer nos délibérations de manière collégiale et dépourvue de toute formalité, comme nous voudrions le faire — du moins, M. Shipley et moi.

    Je crois que la frustration que nous ressentons en ce moment vient du fait qu'à mesure que nous progresserons dans nos travaux, nous nous demanderons toujours avec méfiance quel tour l'opposition essaie de nous jouer, car comme vous pouvez le constater, nous sommes en minorité ici et nous avons vraiment besoin de travailler avec eux...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    M. Easter invoque le Règlement.

    Le député ne cesse de parler de l'opposition qui fait des manigances. Ce n'est pas du tout le cas. Le député a cité le Règlement pour indiquer que les délibérations des sous-comités devaient avoir un caractère collégial et être dépourvues de toute formalité. C'est aussi mon avis. Toutefois, depuis la sortie du livre de Jay Hill sur les coups fourrés, l'opposition croit qu'elle ne peut plus faire confiance au gouvernement, et c'est pourquoi nous devions préparer une motion de fond pour nous assurer que tout ce qu'on nous a demandé de faire soit fait.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement que vous faites là, monsieur Easter.

    Monsieur Anderson, la parole est à vous.

    Monsieur le président, c'était une très bonne intervention de la part de M. Easter parce que ça illustre parfaitement ce que je voulais dire. Il justifie ses manigances. Il vient de le dire. Ils ont essayé de manigancer quelque chose aujourd'hui et ils ont essayé de faire en sorte qu'on ne s'en aperçoive pas. Il a l'impression qu'il doit le faire, mais c'est son opinion. M. Shipley et moi sommes ici pour essayer de collaborer et mettre en branle les activités du sous-comité, pour que nous puissions procéder aux audiences le plus rapidement possible.

    C'est là le coup, donc, comme M. Easter vient d'admettre, que l'opposition essaie de jouer au gouvernement, ce qui donne du poids à l'idée qu'elle devrait retourner...

    Mais c'est un fait. On ne peut pas vous faire confiance...

    Ils devraient retourner voir le comité s'ils ne veulent pas faire de manigances.

    Silence, s'il vous plaît.

    Puis-je continuer? Merci.

    Je crois que les paroles de M. Easter ne laissent aucun doute quant au coup fourré qu'ils veulent nous jouer. Ce qu'ils devraient faire, c'est retourner voir le Comité de l'agriculture et essayer de faire passer leur manigance là, pour voir si ça fonctionne. Ce serait sans doute bien mieux s'ils en saisissaient le Comité de l'agriculture après avoir donné un avis de 48 heures. J'imagine qu'ils n'ont pas pu le faire cette semaine; l'occasion leur a probablement filé entre les doigts. Mais ils pourraient la présenter au comité afin qu'il en débatte. Il est évident que ça prendra probablement moins de temps que la dernière motion. Je crois que nous pourrions y revenir la semaine prochaine si nous pouvions nous entendre et commencer les audiences.

    Mais plutôt que de procéder ainsi, comme M. Easter l'a dit, ils ont fait des manigances, et nous nous retrouvons coincés dans une situation où nous pensons que nous avons une bonne motion entre les mains qui permettrait de traiter la question au cours des trois prochains mois, et l'opposition s'y oppose.

    Laissez-moi revenir, en fait, au Marleau et Montpetit — à moins que l'opposition ait autre chose à dire sur la question. Même si la motion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire stipule que la composition du sous-comité doit être proportionnellement la même que celle du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, notre comité ne reflète pas cette exigence. C'est conforme à ce qu'on trouve dans le Marleau et Montpetit, car on dit que souvent, la composition d'un sous-comité n'est pas à l'image de la représentation des partis au sein du comité principal. Mais selon la motion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, si cette situation se produit, le président doit être un député ministériel. Dans le Marleau et Montpetit, on dit toutefois que ce n'est pas obligatoire. On dit que des membres n'appartenant pas au parti ministériel ont déjà présidé des sous-comités...

    J'invoque le Règlement.

    M. Bellavance invoque le Règlement.

    Je ne sais pas où M. Anderson veut en venir. Sans doute veut-il perdre du temps. À ma connaissance, ce sont les whips des partis qui ont la responsabilité de se rencontrer pour discuter des modalités devant donner lieu à la création d'un sous-comité. Par conséquent, il devrait peut-être tenir cette petite discussion avec son propre whip. En effet, il a été établi par les whips, incluant celui du parti gouvernemental, que ce sous-comité compterait sept membres, soit deux du Parti libéral, un du Bloc québécois, un du NPD et trois du Parti conservateur, dont le président. Par conséquent, je ne vois pas à quoi mènent les propos de M. Anderson. Je pense que c'est irrecevable.

    Puis-je poursuivre?

    Vous pouvez poursuivre.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez présenté une observation, et je m'y oppose pas. Vous avez raison, les whips se sont rencontrés.

    En fait, monsieur le président, je ne conteste pas cela. Les whips se sont rencontrés et ont constitué le comité, et si M. Bellavance croit que j'avais l'intention de critiquer leur travail, ce n'était certainement pas le cas. Je ne faisais que souligner que dans le Marleau et Montpetit, il est indiqué que la composition des sous-comités n'est pas à l'image de la représentation des partis au sein du comité principal, ce qui est exactement le cas dans la situation actuelle. Ce comité a donc, en ce sens, été constitué en toute légalité, et il est formidable que M. Shipley et moi-même puissions être ici. Nous sommes tous les deux très contents d'être ici et de pouvoir participer à ce dossier.

    J'espère que M. Bellavance ne m'a pas mal compris, parce que je n'avais absolument pas l'intention de critiquer le travail de leur whip ni du nôtre. Je ne ferais certainement pas cela, parce qu'ils ont passé beaucoup de temps à essayer de mettre les choses en place pour que tout fonctionne. En fait, je suis certain que s'ils lisaient ceci... Son whip est probablement aussi mécontent que nous le sommes aujourd'hui, parce que je présume qu'il pensait que le comité allait pouvoir commencer rapidement ses travaux. Cependant, compte tenu de toutes les manigances de l'opposition, comme M. Easter l'a souligné, il semble que nous allons assurément être retardés. Toujours est-il qu'il s'agissait d'une bonne intervention, mais je voulais que tous comprennent clairement que je ne critiquais aucunement la constitution du comité ni le travail des whips des partis qui l'ont constitué.

    Je dois dire que je suis content, monsieur le président, que vous soyez le président de ce sous-comité, et je le répète, c'est conforme au Marleau et Montpetit, puisque cela respecte les directives du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire... C'est une bonne chose qu'ils n'aient pas essayé de nous jouer un autre mauvais tour, monsieur le président, pour l'élection du président, mais je suppose qu'ils n'ont pas osé aller autant à l'encontre des directives du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire concernant ce sous-comité.

    Je dois toutefois souligner, monsieur le président, que les comités permanents ont le pouvoir d'établir des sous-comités. On en a fait mention un peu plus tôt en citant le Marleau et Montpetit, mais en formant eux-mêmes des sous-comités, les comités permanents peuvent non seulement nommer des membres du comité principal, mais aussi des membres associés. Je crois que c'est ce qui est le plus stimulant, puisque c'est pour cette raison que M. Shipley et moi-même pouvons être ici aujourd'hui.

    M. Bellavance invoque le Règlement.

    Monsieur le président, je me suis peut-être mal exprimé plus tôt, mais je tenais à dire que les propos tenus par le député me semblaient irrecevables. C'est de sa motion qu'on doit discuter. Or, il se livre présentement à des élucubrations qui sortent complètement du cadre de la discussion, qui, je le rappelle, devrait porter sur la motion. C'est un plaisir d'entendre M. Anderson; j'aime beaucoup sa voix, mais il devrait parler de sa motion. On a jusqu'à 17 h 30.

    Il est vrai que M. Anderson devrait parler de la motion, mais mon expérience comme membre de comité m'a appris que les membres abordent souvent le sujet de différentes façons.

    Monsieur Anderson, vous avez la parole.

    Monsieur le président, ce que je dis est en lien direct avec la motion, puisque je vous parle de la constitution du sous-comité, et qu'il s'agit là d'une partie importante de ce qui se passe ici. Bien sûr, le programme en fait aussi partie, tout comme la constitution du comité. C'est bon de pouvoir être ici et d'avoir la possibilité de parler de la constitution du comité. J'en arrivais à dire...

    Non, non, votre motion ne concerne que le programme...

    ... que ce qui est stimulant pour moi, c'est de pouvoir être ici, monsieur le président...

    Voulez-vous invoquer le Règlement, madame Bennett? Quel rappel voulez-vous faire?

    Oui. Il ne parle pas de la motion qu'il a proposée. Sa motion concerne le programme et le fait incroyable qu'il croit que les travaux seront terminés d'ici le 17 juin. Je comprends que le comité principal a proposé quatre réunions et que c'est pour cela qu'il a convenu du besoin de créer un sous-comité, parce qu'autrement ce ne serait pas suffisant. Sa motion ne prévoit que sept réunions, et on y indique que la dernière aura lieu le 17 juin. Alors si M. Anderson veut parler, eh bien qu'il parle du programme.

    Mais nous ne serons pas capables de...

    Madame Bennett, il n'y a pas lieu d'invoquer le Règlement. Ce que j'aurais probablement dû dire à M. Bellavance, c'est que je suis certain que M. Anderson va finir par entrer dans le vif du sujet. Il a dit qu'il y arrivait, donc écoutons ce qu'il a à nous dire.

    S'il parle du programme, monsieur le président, et non de la composition du comité.

    C'est malheureux que Mme Bennett ne préside pas le comité, monsieur le président, parce qu'elle a assurément des opinions bien arrêtées sur la façon de le diriger.

    Malgré tout, je crois qu'il est important que nous parlions du sous-comité et du programme. Mais ce qui m'enthousiasme le plus, c'est de pouvoir être ici, de faire partie du sous-comité et de pouvoir parler du programme, car cela faisait longtemps que je n'avais pas pu siéger à un comité sur l'agriculture avec MM. Easter et Bellavance. En fait, cela me rappelle des tas de souvenirs sur les dossiers auxquels nous avons travaillé, et j'aurais bien envie de vous en parler simplement par nostalgie.

    Monsieur le président, j'aimerais que vous vérifiiez si j'ai le droit de faire un amendement à ma propre motion. Vous pouvez peut-être demander au greffier si c'est possible.

    Je ne crois pas avoir à demander au greffier. Je crois que c'est recevable.

    Non, ce ne l'est pas. Si je me trompe, que quelqu'un me corrige.

    Je me demande simplement, monsieur le président, si ce serait une bonne chose, pour ce qui est du programme aussi, qu'il soit renvoyé au comité principal pour qu'il puisse en discuter. Nous avons mentionné la possibilité que l'opposition renvoie sa motion au comité, mais je crois qu'il pourrait être sage de faire de même avec la présente motion, de sorte que le comité puisse confirmer si c'est conforme à sa volonté. Si je pouvais présenter une telle motion, c'est certainement ce que je ferais, je crois.

    M. Shipley figure-t-il aussi sur la liste des intervenants, monsieur le président?

    Oui, il y est inscrit, mais ce sera d'abord au tour de Mme Bennett.

    Nous avons déjà établi que vous ne pouviez pas faire un amendement. Souhaitez-vous présenter un amendement distinct?

    Non, je ne présenterai aucun amendement. Vous m'avez dit que je ne pouvais pas le faire.

    D'accord.

    De toute façon, monsieur le président, tout ce que je voulais en parlant de la présente motion, c'était de souligner, en citant le Marleau et Montpetit, certaines des responsabilités qui incombent au comité en ce qui a trait à la motion et aux activités générales du comité, ainsi que de parler plus particulièrement de cette motion.

    Il est intéressant de savoir que les comités principaux peuvent établir des sous-comités, mais seulement si les ordres de renvoi qui les ont établis leur en donnent le pouvoir. C'est certainement ce qu'a fait le comité principal, soit le Comité de la Chambre des communes sur l'agriculture, et c'est pourquoi nous avons maintenant un sous-comité.

    Le Marleau et Montpetit parle bien sûr des comités de liaison et du rôle qu'ils jouent. Ils ont certes un mandat limité, mais ils ont souvent le pouvoir de créer des sous-comités qui pourront ensuite amener des questions semblables à celles que nous avons soulevées aujourd'hui. Je crois qu'ils ont aussi le pouvoir de nommer des membres provenant du comité principal et d'une liste de membres associés.

    Monsieur le président, j'aimerais continuer et parler du fait que les comités doivent souvent établir des sous-comités pour traiter du programme et de la procédure. Je crois que plusieurs personnes ici ont déjà siégé au Sous-comité de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Je suis certain que ce sous-comité fonctionnait beaucoup mieux que celui-ci, sinon nous n'aurions pas approfondi autant la question.

    Souvent, c'est un comité de direction qui s'occupe d'établir le programme. Cela aurait peut-être été une bonne chose si notre sous-comité avait eu un comité de direction qui se serait réuni avant aujourd'hui afin de régler la plupart des problèmes. Je me sens un peu mal de savoir que vous avez rencontré quelques-uns des membres de l'opposition qui pensaient être prêts à adopter ce qui allait être proposé aujourd'hui, mais voilà que nous nous retrouvons à discuter du fait que la motion que nous avons présentée ne répond pas à leurs exigences en ce qui concerne le programme des prochains mois.

    Le mandat du sous-comité provient, bien sûr, du comité principal. Nous en avons parlé beaucoup aujourd'hui. Nous en avons tous parlé. Je présume que M. Shipley voudra lui aussi en parler quand il aura la parole, mais je tiens à rappeler encore une fois que les directives du comité principal étaient claires: il devait être question de salubrité des aliments. C'est exactement ce que dit notre programme, que les témoins parleront de questions liées à la salubrité des aliments. C'est assurément la raison pour laquelle le sous-comité a été formé. C'est aussi ce sur quoi porte la motion.

    Évidemment, en pratique, des sous-comités sont créés à chacune des sessions, et ils continueront leurs travaux jusqu'à la fin de la session ou jusqu'à ce qu'ils aient rempli leur mandat. Cela nous ramène encore une fois à la motion d'aujourd'hui, puisqu'il y a lieu de se demander à quel moment ce sous-comité cessera ses travaux. Le calendrier que nous avons proposé est assez serré — je le reconnais — mais il serait possible d'ajouter d'autres réunions d'ici juin si l'opposition en sentait le besoin. M. Allen, dans sa motion qui a été déclarée irrecevable, nous proposait de tenir des réunions de quatre heures, et donc je présume que sept réunions de quatre heures équivalent à 14 réunions de deux heures.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    M. Allen invoque le Règlement.

    Merci, monsieur le président.

    Mon honorable collègue vient tout juste d'affirmer que vous aviez déclaré ma motion irrecevable. Je crois que ce que vous avez dit, c'est que l'amendement que je proposais était irrecevable, mais que si je décidais de le présenter comme motion, ce serait recevable. J'estime que mon honorable collègue se trompe quand il dit que vous l'avez déclarée irrecevable. Vous avez assurément déclaré l'amendement irrecevable, mais pas la motion — à supposer que je décide de présenter une motion. Est-ce exact?

    J'ai déclaré votre amendement irrecevable en raison de la partie I dont nous avons discuté plus tôt concernant la salubrité des aliments. Donc, si vous me demandez si j'ai déclaré votre amendement irrecevable, oui, c'est ce que j'ai fait.

    Non, ce que je demande, c'est... L'honorable député a dit que vous aviez déclaré ma motion irrecevable. Ce que je dis, c'est que...

    J'ai déclaré votre amendement irrecevable.

    C'est exact, et donc s'il s'agissait d'une motion, elle pourrait alors être déclarée recevable.

    Monsieur Allen, tout membre de ce comité peut présenter une motion à n'importe quel moment.

    J'apprécie vos précisions, monsieur le président. Et par souci de clarté, je précise que l'honorable député d'en face, qui représente le gouvernement, a dit que vous l'aviez déclarée irrecevable. J'aimerais, pour le compte rendu, que vous disiez clairement que c'est inexact. C'est lui qui a dit que vous aviez déclaré ma motion irrecevable.

    Vous n'avez pas proposé de motion, vous avez proposé un amendement, et j'ai déclaré cet amendement irrecevable.

    Vous avez la parole, monsieur Anderson.

    Je peux corriger ce que j'ai dit, monsieur le président.

    Je reconnais que je ne savais plus où on en était, mais c'est peut-être parce que dans le haut de l'amendement proposé par M. Allen, il est écrit « motion ». Je me sens mal à l'idée d'avoir dit que vous aviez déclaré sa motion irrecevable alors que vous ne l'avez déclarée ni recevable ni irrecevable. Il l'a présentée comme un amendement, c'est vrai; je présume que je me suis fourvoyé parce que dans le haut de la feuille qu'il a apportée ici aujourd'hui, il a inscrit qu'il s'agissait d'une motion. Dans mon enthousiasme, je me suis mal exprimé. Je l'ai appelée « motion » alors qu'il s'agissait très clairement d'un amendement qui a été déclaré irrecevable.

    C'est dommage qu'il m'ait fait perdre le fil. Je vais devoir me rappeler de quoi nous parlions pour pouvoir continuer.

    Je crois que je parlais du fait que nous avons un grand nombre de réunions au programme. Dans l'amendement qui a été déclaré irrecevable, M. Allen proposait que nos réunions se tiennent de 18 à 22 heures. Pour moi, le fait d'avoir 7 réunions de 4 heures chacune équivaut à 14 réunions. Ça fait beaucoup de réunions sur un seul sujet. Je me demande si nous avons déjà passé autant de temps sur un sujet. Mais cela nous permettrait certainement d'examiner la question en profondeur. Ensuite, nous serions en mesure de préparer, le 10 et le 17 juin, un rapport final à l'intention du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    En fait, je crois qu'il s'agit là d'un compromis qui nous permettrait d'aller de l'avant. Si les membres de l'opposition voulaient venir discuter avec M. Shipley et s'entendre pour tenir sept réunions qui pourraient durer plus longtemps, je crois que nous approuverions cette décision. Nous pourrions ainsi passer à autre chose.

    Ce qu'ils présentent pour le moment est presque illimité. Ils ont changé l'orientation. Leurs propositions changent...

    Monsieur Anderson, c'est de votre motion dont nous parlons.

    Je parle de mon calendrier, mais je pense que je dois le comparer aux options qui ont été présentées, monsieur le président. Ce n'est pas beau. J'en conviens. Mais je pense que nous en sommes rendus au point où il nous faut faire plutôt des suggestions positives.

    J'ai pris le temps de regarder ce qu'ils ont mis de l'avant. S'ils nous approchaient et qu'ils proposaient de tenir les sept réunions que nous avons suggérées, tout en les allongeant — M. Shipley est aussi emballé que moi à propos de ce comité, et il veut mettre les choses en branle également —, nous pourrions certainement commencer la semaine prochaine, le 31 mars, et enclencher la démarche.

    J'espère que les membres de l'opposition retrouveront leur raison. Nous voulons déposer ce rapport. Voilà ce qui compte. La crise est survenue l'été dernier. Bien entendu, on parle d'événements importants qui se sont faits sentir dans tout le pays. Il est important d'examiner ce qui s'est passé, de déterminer les choses qui ont bien fonctionné, mais également ce qui peut être amélioré. Nous voulons certainement faire tout ça. Mais je ne vois aucune raison, comme semble l'avoir souligné plus tôt M. Shipley, de fixer au 9 décembre 2009 l'échéance pour produire un rapport qui traite d'une situation survenue à l'été 2008. C'est tout simplement insensé à moins, je le répète, qu'on soit en train de jouer le jeu des combines politiques. Comme l'a déjà admis M. Easter, c'est ainsi que les membres de l'opposition ont entrepris d'agir dès le départ. Nous sommes prêts à essayer de leur faire confiance, parce que nous voulons faire progresser ce dossier, et le faire correctement. Mais ils ne sont certainement pas partis du bon pied pour ce qui est de nous amener de leur côté.

    Encore une fois, monsieur le président, il me semble tout à fait envisageable de commencer le 31 mars. Nous pourrions commencer dès la semaine prochaine. Ensuite, nous pourrions nous réunir les 22 et 29 avril, les 6, 13 et 27 mai, puis le 3 juin. Si ces réunions étaient toutes prolongées, nous pourrions assurément consacrer le même nombre d'heures à l'étude de cette question que celui proposé par l'opposition. Ainsi, nous pourrions tenir les réunions, travailler sur le rapport et le compléter d'ici la fin de la session.

    Rien n'empêche le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de s'attarder de nouveau à cette question à l'automne, après que Mme Weatherill aura déposé son rapport et que nous en aurons fait autant, et que les membres en auront pris connaissance. Je ne suis pas d'avis que ce sous-comité doive consacrer neuf mois à la production d'un rapport qu'il convient de déposer dans les meilleurs délais, ce qu'on pourrait faire d'ici le mois de juin ou, du moins, d'ici à ce que la session prenne fin à l'été. Je remarque que même certains membres de l'opposition semblent hocher la tête comme quoi cette proposition paraît raisonnable.

    Je le répète, l'opposition siège en majorité au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire; par conséquent, s'ils veulent faire quelque chose de plus dans ce dossier à l'automne, ils pourront très certainement le faire. Toutefois, si on se fie à la façon dont les choses nous ont été présentées aujourd'hui, on a plutôt l'impression d'une combine ou d'une tentative de se faire du capital politique, plutôt que d'une situation où l'opposition est déterminée à établir les faits pour faire la lumière sur ce qui s'est vraiment passé au cours des dernières années.

    Il serait bon de pouvoir déposer le rapport le 17 juin.

    D'autre part, il serait vraiment souhaitable de déposer un rapport unanime. J'ai eu l'occasion, dans le cadre de travaux menés par différents comités, de participer à des discussions qui ont permis le dépôt de rapports unanimes. Je pense que si nous arrivons à travailler dans une atmosphère positive, nous pourrions peut-être mener la chose à bien à brève échéance, de préférence en juin, afin que le gouvernement puisse s'atteler à la tâche d'appliquer les recommandations du sous-comité — j'imagine que les recommandations viendront en fait du comité permanent — et ainsi améliorer le système de salubrité des aliments du Canada grâce à elles.

    Non, je n'ai pas fini. Je ne fais que prendre une petite gorgée d'eau, monsieur Easter. Je veux poursuivre.

    Donc, si je compare notre calendrier à celui que d'autres proposeront peut-être de soumettre à l'adoption d'ici quelque temps, je pense que nous sommes certainement ouverts à débattre de tous les sujets en lien avec la listériose. Bien entendu, là ne s'arrête pas la liste des questions qui touchent à la salubrité des aliments. Mais il est dans notre intérêt de nous concentrer sur les événements de l'été dernier, parce qu'essentiellement, l'objectif est de tirer des leçons de cette situation et de tenter de trouver des moyens de mieux protéger les Canadiens.

    Je suis heureux que nous ayons recommandé de ne déposer qu'un rapport final, parce qu'encore une fois, la proposition voulant que nous produisions un rapport provisoire en juin pour ensuite poursuivre nos travaux et déposer un rapport final en décembre me semble tout à fait insensée.

    Je répète une fois de plus que nous voulons régler cette question dans les meilleurs délais. Pourquoi ne pas fixer l'échéance finale en juin et nous atteler à la tâche de sortir ce rapport? Comme je l'ai dit, le Comité de l'agriculture pourra ensuite décider d'élargir ou de réduire le champ d'étude. Absolument rien ne l'en empêche.

    Je ne pense pas déjà avoir vu, six mois après le dépôt d'un rapport provisoire, le dépôt d'un deuxième rapport dont le contenu soit considérablement différent. Je comprends, comme l'a dit Mme Bennett, que certains souhaitent inclure le rapport de Sheila Weatherill à celui du sous-comité. L'idée semble bonne, parce que Mme Weatherill a une très vaste expérience dans ce domaine et qu'on lui a donné toute la latitude voulue pour mener une enquête très approfondie et, à mon avis, son rapport n'aura que des retombées positives.

    Nous aimerions achever ce rapport le plus rapidement possible. Je ne sais pas si l'opposition est prête à prolonger les réunions qui se tiendront en avril, en mai et en juin, pour en arriver à l'équivalent de ces 14 réunions, ce qui nous permettrait peut-être de régler du coup la question que nous débattons aujourd'hui, après quoi nous pourrons réellement enclencher nos travaux dans ce dossier.

    En fait, j'aimerais discuter de nouveau du sous-comité, à la lumière de ce calendrier également, parce que les ordres de renvoi du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire limitent certainement les pouvoirs de ce sous-comité. D'ailleurs, monsieur le président, vous avez déjà clairement expliqué la chose.

    Je ne serais pas très à l'aise, monsieur le président, si la proposition qui a été rejetée aujourd'hui — l'amendement qui a été jugé irrecevable aujourd'hui — était de nouveau présentée sous forme d'une motion qui, elle, était jugée recevable. Il m'apparaît une fois de plus que le Comité de l'agriculture nous a confié un seul mandat. Je ne vois nulle part dans le Marleau et Montpetit ni dans les autres documents de référence que les sous-comités peuvent décider de s'éloigner du mandat qui leur a été confié. Ce n'est écrit nulle part. On y dit que les sous-comités tiennent leur mandat de l'ordre de renvoi adopté par le comité principal. La motion a été adoptée par le comité principal. Cela fait en sorte de restreindre le mandat du sous-comité, qui doit rigoureusement s'en tenir aux limites établies dans l'ordre de renvoi adopté par le comité principal.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    M. Easter fait un rappel au Règlement.

    Pour mettre les choses au clair, la motion qui sera proposée ultérieurement par M. Allen ne s'éloigne pas du mandat. En fait, elle vient le renforcer, tout particulièrement grâce aux témoins qui viendraient nous parler et aux échéanciers fixés pour ces rencontres. Donc la motion viendrait renforcer le mandat du comité, et c'est induire les gens en erreur que de dire autrement.

    Monsieur Easter, vous parlez d'une motion qui sera proposée ou d'une motion éventuelle. Nous traitons de la question abordée par M. Anderson, à savoir...

    Je sais.

    La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président. Je suis heureux de reprendre la parole.

    Pour répondre aux commentaires de M. Easter concernant la motion qu'il est proposé de présenter, ce qu'il dit n'a pas d'importance. Dans les documents, il est écrit que les sous-comités ne possèdent que les pouvoirs qui leur sont conférés par le comité principal. Donc cette motion, qui a été jugée irrecevable en tant qu'amendement, doit également être jugée irrecevable si elle est présentée sous forme de motion. Je proposerais également que le calendrier que nous avons présenté soit celui que nous adoptions, ce qui me paraît tout à fait raisonnable.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    J'accueille le rappel au Règlement de M. Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que vous avez dit plus tôt qu'il fallait s'en tenir à la motion. Mon honorable collègue parle maintenant d'une motion éventuelle et vous donne son avis quant à la façon dont vous devriez juger de cette motion éventuelle.

    Je pense que ce qu'il faisait, monsieur Allen — et je me fie uniquement à ce qu'il a dit —, c'est de faire valoir que sa motion avait la même intention que celle du comité principal, rien de plus.

    Je comprends, monsieur le président, que...

    Invoquez-vous de nouveau le Règlement?

    Ce que j'essaie d'exprimer par mon rappel au Règlement, c'est qu'il parle d'une motion qui ne nous a pas encore été présentée, car il en est à vous dire comment vous devriez statuer sur une motion qui ne nous a pas encore été présentée; il n'est pas en train de comparer cette motion éventuelle à celle que nous avons devant nous.

    Mais encore, bien entendu, s'il souhaite véritablement débattre de la motion que nous avons devant nous, soumettons-la au vote et laissons ce comité passer aux travaux. Cet honorable collègue semble manifestement très préoccupé par cette question et souhaite s'y attaquer sans plus tarder. Je proposerais qu'on enclenche les choses, qu'on soumette la motion au vote et qu'on démarre les travaux comme il le souhaite.

    Tout à fait. Et si nous lui donnons de nouveau la parole, il pourra en arriver là où il veut.

    Monsieur Anderson, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, je crois que c'est important, parce que l'opposition a très clairement indiqué qu'elle présentera de nouveau cet amendement sous forme de motion, donc il convient parfaitement de la comparer à celle que nous avons devant nous. M. Easter a clairement indiqué qu'elle a d'abord été proposée ici dans le cadre d'une manoeuvre politique et, pour cette raison, je m'attends à ce qu'ils tentent le coup de nouveau. Je crois donc qu'il est raisonnable de dire que nous avons ici un calendrier qui convienne parfaitement. Celui qui a été proposé, et qui sera vraisemblablement proposé de nouveau, ne peut être qualifié ainsi.

    Je ne vois pas pourquoi les membres de l'opposition s'objecteraient à une comparaison avec ce qu'ils ont eux-mêmes présenté, alors qu'ils ont clairement indiqué qu'ils comptaient présenter de nouveau leur motion à un autre moment. L'idée de nous réunir à l'automne, en octobre, en novembre et même en décembre pour étudier une question dans le cadre d'un mandat qui nous a été confié par le Comité de l'agriculture me paraît en soi irraisonnée. Le sous-comité doit exercer ses activités dans les limites établies par le comité. En réalité, les pouvoirs du sous-comité lui sont conférés par le comité permanent, par ordre spécial. Bien entendu, certains pouvoirs ont été confiés à ce sous-comité, mais la liste des pouvoirs du sous-comité est beaucoup plus restreinte que celle du comité principal. Voilà pourquoi ce calendrier a été proposé, pour tenter de travailler dans les limites qui nous ont été imposées en tant que sous-comité, pour tenter d'adopter une méthode adéquate qui nous permettra de traiter du sujet et d'en arriver à des conclusions dans le cadre de notre étude de la question.

    Cette idée de vouloir s'éterniser ne rend pas justice aux personnes touchées par la listériose l'été dernier. Elles ne veulent pas voir les choses s'étirer ainsi. L'opposition nous accuse déjà d'avoir ralenti le processus. Les choses s'étireront bien davantage si nous attendons le mois de décembre avant de déposer toute forme de rapport final. Il faut régler cette question, voilà ce que nous disons. Si l'opposition y consent, nous pouvons tenir l'équivalent de 14 réunions au cours des trois prochains mois. Cela démontre tout le sérieux de notre démarche, et ce dossier exige de nous y consacrer avec sérieux.

    Comme le souligne M. Shipley, je ne pense pas que l'opposition soit déterminée à régler cette question. Je crois qu'il s'agit là d'un constat raisonnable. Les membres de l'opposition sont plus intéressés à jouer le jeu de la manoeuvre politique pendant les huit prochains mois que de s'attaquer sérieusement à cette question et d'en arriver à des conclusions sérieuses, assorties de recommandations tout aussi sérieuses.

    Comme je l'ai dit, nous pouvons tenir l'équivalent de 14 réunions avant le 10 juin. Nous pouvons très certainement déposer un rapport au plus tard le 17 juin. Pourquoi les membres de l'opposition ne veulent-ils pas procéder ainsi? C'est soit parce qu'ils prennent la question à la légère ou encore parce qu'ils veulent continuer d'y aller de leurs combines.

    On parle de toute une année qui se sera écoulée, monsieur le président. Le moment est très certainement opportun, et le calendrier que nous avons établi nous permet d'essayer de faire les choses rapidement. Peut-être que c'est parce qu'ils n'aiment pas travailler plus de deux heures pendant les réunions car, en dépit du libellé de l'amendement qui a été jugé irrecevable, il n'en demeure pas moins que les membres de l'opposition ne semblent pas intéressés à faire des heures supplémentaires pour régler cette question en temps utile.

    J'invoque le règlement. Qui empoisonne l'atmosphère? C'est épouvantable!

    À l'ordre, s'il vous plaît. À l'ordre, madame Bennett.

    C'est lui qu'il faut rappeler à l'ordre. Il ne peut pas faire de procès d'intention ou quoi que ce soit du genre. C'est anti-parlementaire.

    J'essaie moi-même de ne pas être amer, monsieur le président, parce que nous croyons que ce que nous avons amené était une proposition très raisonnable, et tout ce qu'on entend depuis ne l'est pas. En fait, il est honteux que l'opposition ne consente même pas à venir ici et dire...

    Je constate que M. Easter a quitté. Il n'est même pas resté jusqu'à la fin de la séance, mais probablement que quand il reviendra il nous dira à quel point nous nous y prenons mal. Au moins, M. Shipley et moi nous intéressons suffisamment à cet enjeu pour rester ici et faire le tour de la question.

    C'est également anti-parlementaire.

    Est-ce que j'ai encore la parole?

    Vous avez la parole.

    C'est irrecevable.

    Ce n'est pas irrecevable.

    Vous ne pouvez pas dire qui est ici et qui ne l'est pas.

    À ce que je sache nous ne sommes pas à la Chambre des communes, monsieur le président, je crois donc que nous pouvons noter que Mme Bennett est toujours avec nous même si M. Easter a quitté la salle.

    Pourquoi l'opposition ne croit-elle pas que le calendrier est raisonnable? Ils devront certainement répondre de leurs gestes. Ils retourneront auprès de leurs whips ou de leurs leaders en Chambre, et on leur demandera pourquoi ils ne voulaient pas accepter un calendrier tout à fait raisonnable pour le dossier de la listériose. Leurs chefs vont leur dire: « Ces dates conviennent. Vous pouvez avoir votre rapport pour le 17 juin. Vous vous ferez tout le capital politique que vous voudrez d'ici là. » Les chefs de leurs partis diront: « C'est une bonne idée. Réglons la question le plus tôt possible. »

    Il semble qu'ils ont plutôt choisi de se mettre ensemble et ont décidé — je ne sais pas si leurs leaders en Chambre et leurs whips ont approuvé ou non — qu'ils voulaient un calendrier qui ne tient pas compte du sérieux de cette question. On n'en verra pas la fin avant presque un an. Nous gaspillerons le temps accordé à ce comité si nous décidons de prendre neuf mois pour produire un rapport final à ce sujet alors que la crise a eu lieu l'été dernier.

    Comme nous l'avons mentionné, le gouvernement a déjà réagi et Mme Weatherill est à l'oeuvre. Elle est déjà en train d'enquêter. Il n'y aucune raison pour que ce comité refuse le calendrier que nous avons présenté pour les travaux.

    M. Allen veut invoquer le règlement.

    Merci, monsieur le président.

    Mon collègue parle d'un amendement dont nous ne sommes pas saisis, il parle d'un rapport que nous aurons à un moment où... S'il lit l'amendement en question, il se rendra compte qu'en fait, le rapport doit être remis en juin, et que le rapport final sur la salubrité des aliments suivra. C'est ce qu'indique l'amendement. Mais bien sûr, nous ne sommes pas saisis de l'amendement, nous ne pouvons donc pas en discuter. Malgré tout, mon collègue continue de parler de cet amendement et de lire ce qu'il veut entre les lignes, parce qu'il contourne la question.

    Monsieur le président, je suggère que vous lui demandiez de se concentrer sur la motion dont nous sommes saisis. Cette motion est d'ailleurs la sienne. S'il désire vraiment se prononcer sur la motion, laissons-le voter là-dessus. Nous serons très heureux de passer au vote. Nous passerons ensuite à la deuxième motion. Nous serons alors des plus heureux de le laisser en parler.

    Il me fait certainement un grand plaisir de demander à M. Anderson de parler de sa motion. Je crois qu'il parle d'un rapport en juin, comme vous l'avez dit.

    Monsieur Anderson, vous avez la parole.

    M. Allen nous a demandé de mettre notre motion aux voix et de passer ensuite à la seconde motion. Je ne sais pas trop à quelle motion il fait allusion, parce que nous n'en avons pas d'autres. Cela fait une demi-heure qu'il m'interrompt pour signaler qu'il n'y a pas de motion. Visiblement, aucune motion n'a été déposée.

    Nous discutons d'une motion en ce moment.

    Oui, et c'est ce dont j'essaie de parler. J'essaie aussi d'offrir à l'opposition des options et des occasions de parvenir à un certain compromis. C'est important, pour M. Shipley et moi, de trouver un compromis pour que notre comité puisse commencer à travailler d'une façon beaucoup plus harmonieuse que ce qu'il a connu aujourd'hui.

    Monsieur le président, j'éprouve de la sympathie pour vous et pour le poste que vous occupez, parce que vous devez composer avec ces interruptions constantes. Mais je le répète, nous allons étudier ce dossier. Combien de temps nous faudra-t-il? L'opposition pense-t-elle vraiment qu'il convient pour nous d'entendre jusqu'en décembre des témoignages sur la crise de la listériose, qui a eu lieu l'an dernier? Cela n'a aucun sens, à moins qu'il ne s'agisse d'une autre de ses manigances ou qu'elle ne cherche à défendre une idée quelconque.

    Ce que nous proposons est positif. Nous revenons vous dire que nous pouvons le faire au cours des trois prochains mois. Ce n'est pas compliqué. Il n'y a rien de difficile à réaliser dans cette motion. Au moins deux des trois parties en avaient été informées avant la réunion d'aujourd'hui, et nous avons présumé qu'elles seraient relativement solidaires. Or, nous nous sommes visiblement trompés. Mais il serait tout simplement déraisonnable de penser qu'il faudrait consacrer à ce dossier deux ou trois fois plus de temps que ce que nous proposons ici. C'est un manque de respect à l'égard de ce qui s'est passé l'an dernier pendant la crise. C'est un manque de respect à l'égard du système de salubrité des aliments. C'est un manque de respect à l'égard des personnes qui ont été touchées par la crise.

    Monsieur le président, je le répète, notre comité pourrait s'adresser de nouveau au Comité de l'agriculture s'il le voulait, parce que, selon le Marleau et Montpetit, « lorsqu'un sous-comité a besoin de pouvoirs supplémentaires, il peut présenter sa demande sous la forme d'un rapport au comité principal ». Encore une fois, si le sous-comité veut modifier son mandat, ce qui semble être le cas d'après ce que nous avons entendu plus tôt aujourd'hui, il peut donc venir nous en parler. Retournons voir le comité principal et demandons aux membres de modifier le mandat du sous-comité en fonction de la direction que l'opposition souhaite prendre. Mais à mes yeux, notre mandat est clair. Ce n'est pas un mandat dont il faut débattre, et il est bel et bien intégré dans notre programme.

    En fait, si le sous-comité veut outrepasser les limites du mandat que lui a confié le comité principal, il a le droit de présenter un rapport à la Chambre des communes pour en faire la demande. Donc, si nous voulons modifier l'orientation de notre comité, rien ne nous empêche d'en discuter et de le faire, mais rien n'indique que c'est ce que l'opposition veut faire. Nous avons un mandat, et nous avons un programme. Je pense que nous devrions aller de l'avant. Il est vrai que nous voulons que ce dossier soit traité équitablement, rapidement et sérieusement, et il semble que nous pourrions y arriver avec le programme que nous proposons.

    Si ce n'est pas le cas, je pense alors que les membres du sous-comité devraient s'adresser de nouveau au comité principal et lui dire: « Nous avons modifié notre mandat. Nous pensons que certaines choses sont plus importantes que les tâches que vous nous avez confiées, c'est pourquoi nous allons complètement réorienter les activités du sous-comité. Nous allons donc consacrer un certain temps à une question d'une portée très étroite, nous allons ensuite élargir nos discussions à un moment donné, peut-être dans six ou huit mois, et nous allons faire ce que vous nous avez en fait demandé de faire. »

    Je ne sais pas pourquoi nous pensons pouvoir aller à l'encontre des tâches que le comité principal nous a confiées. De quel droit pouvons-nous modifier notre mandat? À mon avis, nous n'avons pas ce droit. Je le répète, si l'amendement de M. Allen est présenté sous forme de motion, je pense qu'il faudrait renvoyer cette motion au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour approbation et qu'elle nous revienne par la suite.

    Est-ce que vous parlez du programme ou de votre motion?

    Est-ce qu'on m'interrompt encore, monsieur le président? Il n'y avait pas...

    J'invoque le Règlement.

    M. Bellavance invoque le Règlement.

    Pour ce qui est de retarder les travaux du comité, je pense que M. Anderson nous a déjà démontré ses talents. Il l'a fait chaque fois qu'on parlait de la Commission canadienne du blé, au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Par contre, il est en train de démontrer également — et je connaissais aussi cet aspect — qu'il est extrêmement démagogue. Il dit que le sous-comité outrepasse le mandat du comité, mais c'est totalement faux. Il est précisé, justement, que ce mandat inclut l'étude du dossier de la listériose. Il avait été établi, pour donner suite à la demande du Parti conservateur, que le mandat serait élargi de façon à traiter de la salubrité alimentaire. J'étais intervenu pour dire que le fait de trop élargir le mandat pourrait comporter un problème. Par contre, il va de soi que si on parle de listériose, on parle de salubrité alimentaire.

    La proposition de M. Allen, dont on ne peut discuter mais dont M. Anderson parle depuis plusieurs minutes déjà, consiste justement à faire en sorte qu'on puisse discuter des deux dossiers. C'est pourquoi la période est un peu plus longue. Ça ne veut pas dire que le sous-comité outrepasse le mandat du comité, loin de là. Ce serait bien que M. Anderson cesse d'affirmer cela.

    Ce que j'ai compris, monsieur Bellavance, c'est qu'il fait observer, peut-être pas comme il le faudrait, que l'amendement proposé s'éloigne de ce mandat. C'est pour cette raison que j'ai déclaré l'amendement irrecevable.

    Monsieur Anderson.

    En fait, monsieur le président, parce qu'on met en doute ce que j'ai dit, j'aimerais ajouter quelques précisions là-dessus avant de revenir au programme. J'ai dit que, si le sous-comité désire obtenir des pouvoirs supplémentaires et qu'il veut aller dans une direction différente de ce que prévoit le mandat que lui a confié le comité permanent, il peut s'adresser de nouveau au comité permanent et le lui demander. Cette suggestion est assez claire. J'ai en effet avancé le fait que, si nous ne sommes pas prudents, nous pourrions outrepasser les limites du mandat qui nous a été confié.

    En fait, je suis très surpris d'entendre M. Bellavance dire qu'il s'oppose à l'étude sur la salubrité des aliments, parce que, d'après ce que je comprends...

    Monsieur le président...

    J'invoque le Règlement.

    M. Bellavance invoque le Règlement.

    Je n'ai pas dit cela.

    C'est tout simplement scandaleux.

    Je n'ai jamais dit cela.

    D'accord, vous avez clarifié cela.

    Non, la situation me concerne directement. Je n'ai jamais dit que j'étais opposé à discuter de la sécurité alimentaire, loin de là. Je n'ai jamais dit cela. C'est un mensonge, c'est totalement faux. Je sais que M. Anderson essaie seulement de nous faire sortir de nos gonds; parfois ça fonctionne, parfois non. Mais je tiens à dire, et il faut que ce soit inscrit dans les « bleus », que je n'ai jamais dit cela. Les gens qui vont lire le compte rendu le verront aussi.

    Vous vous êtes expliqué et je conviens de la pertinence de votre observation.

    Monsieur le président, j'ai compris qu'il s'opposait à l'idée d'étudier la salubrité des aliments. Je vais jeter un coup d'oeil à la transcription, et je présenterai des excuses si ce n'est pas ce qu'il a dit.

    J'ai compris qu'il voulait que nos travaux soient plus restreints; c'est ce qu'il semblait laisser entendre. Il voulait étudier la listériose, mais pas la salubrité des aliments. C'est ce qu'il a dit dans sa...

    Non.

    Je n'ai jamais dit cela, jamais.

    Est-ce bien ce que vous avez dit?

    Jamais, non.

    D'accord, j'ai donc mal interprété ce que j'ai entendu. Vous n'avez donc aucun problème avec le dossier de la salubrité des aliments?

    Mais vous continuez à le dire pour...

    Vous savez très bien ce qu'il a dit.

    Bien sûr.

    Madame Bennett, vous devez vous ressaisir, s'il vous plaît. Je pense que nous devons faire preuve de respect les uns envers les autres.

    Enfin, vous l'accusez de mentir...

    Madame Bennett, vous n'avez pas la parole.

    Silence, s'il vous plaît. C'est la dernière fois que je le dis.

    M. Bellavance m'a donné l'impression qu'il ne voulait pas étudier le dossier de la salubrité des aliments en général.

    La question a déjà été expliquée.

    Monsieur le président, pourriez-vous intervenir, s'il vous plaît?

    Ce point a été clarifié, monsieur Anderson.

    Alors il veut bel et bien étudier le dossier de la salubrité des aliments en général.

    Il devra répondre à cette question; je parle des explications qu'il a données.

    On se croirait dans une classe de troisième année.

    Parce que c'est exactement ce que nous voulons faire. Nous voulons étudier le dossier de la salubrité des aliments dans le contexte de la listériose.

    C'est le mandat que nous a confié le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. La motion a été adoptée à l'unanimité. J'imagine que M. Bellavance était présent et qu'il l'a appuyée.

    La motion disait « crée un Sous-comité sur la sécurité alimentaire » dans le contexte de la listériose. Nous sommes disposés à le faire. J'ai fait connaître notre point de vue à ce sujet à quelques reprises, et M. Allen ne tient pas à ce que je me répète.

    Mais nous voulons que les travaux du comité commencent. Nous voulons étudier le dossier de la salubrité des aliments, et nous voulons étudier le dossier de la listériose dans le contexte du système de salubrité des aliments au Canada.

    Monsieur le président, nous ne pouvons traiter de ce dossier en dehors de ce contexte. N'est-ce pas? Si on examine la situation de la salubrité des aliments au Canada et les détails de la crise de la listériose de l'été dernier, il faut évidemment tenir compte du contexte de...

    [Note de la rédaction: inaudible]

    Madame Bennett, silence, s'il vous plaît.

    Il faut examiner ce dossier dans le contexte de la salubrité des aliments.

    Une voix: Ce l'est.

    M. David Anderson: C'est ce que je dis.

    Nous devons étudier le dossier dans ce contexte, et nous pouvons y arriver en suivant notre programme, qui est tout à fait approprié et raisonnable. Je suis sûr que deux séries de sept réunions devraient suffire à couvrir presque tous les sujets, à moins que nous ne fassions pas notre travail convenablement. J'espère qu'en consacrant deux jours de discussions à ce dossier nous arriverons à nous entendre et à démarrer la semaine prochaine. Je serais prêt à discuter avec l'opposition — et je sais que M. Shipley le serait lui aussi — pour essayer d'en arriver à un compromis de sorte que nous puissions aller de l'avant rapidement. Nous devons trouver une solution acceptable pour régler la situation.

    J'aimerais revenir sur une notion importante: si nous ne voulons pas nous en tenir à ce qui nous a été confié, nous pouvons aller demander au comité principal une autre orientation ou d'autres pouvoirs. Il serait possible alors qu'une motion semblable à l'amendement proposé aujourd'hui soit jugée recevable. De façon générale, la motion que nous présentons est tout à fait conforme au mandat que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire nous a confié. Je suis sûr que rien dans notre motion ne va à l'encontre de ce mandat, et je pense qu'elle facilitera la progression des travaux. Ça vaut mieux que d'essayer d'élargir le mandat ou d'essayer de trouver un mandat différent sans demander aux membres du comité permanent de nous expliquer ce qu'ils attendaient vraiment de nous lorsqu'ils nous ont demandé de créer un sous-comité sur la sécurité alimentaire.

    Nous aimerions régler cette question la semaine prochaine. Mardi prochain, nous voulons être en mesure d'adopter les motions dont nous avons besoin pour aller de l'avant et commencer à entendre des témoignages. Si nous voulons passer à l'action immédiatement, nous allons devoir régler certains de ces aspects d'ici un jour ou deux, ailleurs qu'à cette table. En fait, l'intention et le souhait du gouvernement, c'est que nous commencions le plus rapidement possible.

    J'invoque le Règlement.

    M. Bellavance invoque le Règlement.

     Je voulais seulement dire qu'il est presque 17 h 30 et que, durant son intervention, M. Anderson a dit qu'on ne veut pas discuter de tel ou tel sujet, ce qui est complètement faux dans mon cas. Il disait que je ne voulais pas discuter de sécurité alimentaire. Je tiens à vous faire remarquer qu'on a complètement perdu notre temps depuis deux heures et que le sous-comité n'a pas fait son travail sur la listériose. Je vous rappelle qu'il y a eu des décès à la suite de cette malheureuse histoire. Or, pendant deux heures, M. Anderson nous a simplement démontré qu'il ne voulait pas du tout discuter sérieusement de listériose ni de sécurité alimentaire.

    Je ne pense pas qu'il y ait lieu d'invoquer le Règlement.

    Je ne suis pas sûr de comprendre pourquoi M. Bellavance essaie de déformer mes observations. Ce n'est pas du tout ce que j'ai dit. J'ai dit à plusieurs reprises que nous voulions le faire. Nous voulons commencer à traiter sérieusement de ce dossier d'ici mardi prochain si c'est possible. Cela ne nous pose aucun problème.

    Pour ce qui est de nous faire perdre du temps, nous ne sommes pas les premiers à nous avoir fait perdre du temps aujourd'hui. C'est nous qui sommes disposés à trouver un compromis et à travailler avec les autres parties, à partir du moment où elles sont prêtes à nous informer de ce qui se passe. M. Easter a tout dit lorsqu'il a indiqué expressément qu'il s'agissait d'une manigance. Il n'a pas voulu nous dire à l'avance ce qui se passait.

    Monsieur Anderson, il est maintenant 17 h 30. J'entends la sonnerie pour le vote. Nous ne connaissons pas encore le lieu de notre prochaine réunion, mais elle se tiendra le mardi 31 mars à 18 h 30.

    La séance est levée.