RNNR Réunion de comité

    Bonjour tout le monde.

    Nous sommes ici pour entamer une étude sur la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes.

    Pendant la première heure et demie, nous allons entendre nos témoins. Ensuite, pendant la dernière demi-heure, nous nous sommes entendus pour poursuivre notre discussion sur ce que nous vous voulons faire de cette étude. Il y a également deux ou trois autres choses sur lesquelles nous devrons nous pencher et sur lesquelles j'aimerais avoir votre avis, notamment le budget des dépenses et le budget supplémentaire. Il nous incombe évidemment, en tant que comité, d'en discuter.

    Je dois vous dire aussi que nous avons reçu dans les deux langues officielles le mémoire qui avait été demandé à Ottawa Riverkeeper. Vous pourrez le lire à votre convenance. En outre, le ministère va nous envoyer l'information qu'il s'était engagé à nous fournir lors de la dernière réunion. Réunir cette information prend un peu de temps mais il s'en occupe. Il ne nous a pas oubliés.

    Passons maintenant à l'ordre du jour. Nous avons deux groupes de témoins.

    Monsieur Cullen.

    Merci, monsieur le président. Je souhaite m'adresser au greffier au sujet de quelque chose qu'on pourrait peut-être préparer pour notre discussion du programme futur. Souvent, en comité, nous avons discuté du programme à partir d'un calendrier vierge plutôt que d'une liste, ce qui est plus pratique. Je ne sais pas si le greffier a préparé quelque chose à ce sujet. Il est plus facile pour nous de discuter des autres réunions si nous avons sous les yeux ce genre de calendrier. Nous pourrions aller plus vite en voyant quelles sont les semaines de congé.

    Comme je suis très visuel, cela m'est très utile.

    C'est une excellente idée. Je suis sûr que cela pourra être préparé pour le moment où nous entamerons cette discussion.

    Nous allons donc maintenant passer à l'audition des témoins.

    Nous accueillons d'abord Carol Buckley, directrice générale, Office de l'efficacité énergétique, du ministère des Ressources naturelles. Ensuite, nous entendrons Michael Harcourt, président de Quality Urban Energy Systems of Tomorrow, qui est accompagné de Kenneth Ogilvie, représentant, Organismes environnementaux, et de Michael Cleland, représentant, Organisations industrielles.

    Chaque groupe de témoins aura 10 minutes pour faire son exposé, et nous commençons avec Mme Buckley, du ministère.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie le comité d'avoir invité le ministère des Ressources naturelles à venir s'exprimer sur la question des services énergétiques intégrés pour les collectivités canadiennes.

    Je suis très heureuse de comparaître aujourd'hui en même temps que des collègues du secteur privé qui partagent notre intérêt en la matière.

    Je vais d'abord proposer une définition des services énergétiques intégrés car c'est une notion qui n'est pas particulièrement évidente à première vue. Quand mes collègues, Mike Harcourt et les autres, interviendront, ils utiliseront la même définition générale.

    Quand on pense généralement à la manière dont l'énergie est utilisée ou fournie, on pense aux constructions individuelles qui existent dans nos villes. On pense aux écoles, aux hôpitaux, aux parcs industriels et à chacune de ces entités où des décisions particulières sont prises sur combien d'énergie acheter, quel type d'énergie acheter et quel type d'équipement utiliser. C'est la méthode la plus facile de décider. On n'a qu'une seule entité à prendre en considération et les décisions sont relativement simples. En revanche, cela engendre beaucoup d'inefficience dans l'obtention et l'utilisation de l'énergie.

    Dans un tel système, on ne fait pas d'économies d'échelle et il n'y a pas d'utilisation des déchets énergétiques entre les diverses organisations. S'il y a des entités qui utilisent des technologies ou des méthodes d'avant-garde, c'est souvent de manière très limitée et, de ce fait, avec une incidence réduite. Ce que nous aimerions faire, c'est envisager les services énergétiques dans un contexte intégré pour l'ensemble d'une collectivité ou d'un quartier. Autrement dit, il s'agirait de prendre les décisions d'approvisionnement et d'utilisation de l'énergie en tenant compte d'un certain nombre d'usages différents tels que le chauffage, la climatisation et l'éclairage. Nous aimerions aussi le faire en tenant compte des différents secteurs que j'ai mentionnés: le logement, la construction, le transport et l'industrie.

    Quand on intègre les choix traditionnels en matière d'énergie, on découvre des possibilités énormes d'économie. Nous nous penchons sur l'utilisation de l'énergie dans le contexte de l'amélioration de l'environnement, en particulier du changement climatique, depuis une dizaine d'années déjà et notre démarche a été très sectorielle. Nous avons des programmes industriels, des programmes résidentiels et des programmes pour le secteur de la construction, et nous parlons maintenant d'envisager tout cela de manière intégrée.

    Il y a des avantages à avancer dans cette voie, au-delà des bienfaits environnementaux, puisque cela peut déboucher sur une meilleure gestion des sols, de meilleurs choix pour les transports publics, de meilleures décisions sur le traitement des déchets et l'utilisation de l'eau.

    Permettez-moi d'examiner d'un peu plus près cette notion d'usage intégré de l'énergie. Prenons le cas d'une collectivité qui...

    J'essaie de voir si vous avez le texte que je suis en train de lire. On ne l'a pas distribué? Ah bon.

    Non, nous ne l'avons pas.

    Je suis désolée. Je veillerai à ce qu'il vous soit envoyé plus tard.

    Je vais vous indiquer de manière un peu plus précise comment un système intégré peut fonctionner. Nous parlons ici de maximiser l'efficience énergétique dans la construction des édifices eux-mêmes ainsi que dans l'utilisation de l'énergie au sein des édifices et avec toutes les technologies qui y sont déployées. Il s'agit donc de maximiser l'efficience et de maximiser l'utilisation de l'énergie renouvelable tout en minimisant la demande d'énergie, qu'il s'agisse d'énergie solaire, d'eau chaude, de pompes à chaleur ou d'autres sources d'énergie renouvelable. Dans la plupart des cas, ces diverses sources coûtent plus cher mais le supplément peut être réduit en effectuant des achats et des installations en groupe, ce qui pourrait être le cas si les décisions étaient prises à l'échelle des collectivités.

    Nous parlons aussi ici de systèmes de chauffage de quartier, c'est-à-dire de fournir de la chaleur pas seulement à une entité mais plutôt à tout un ensemble d'entités à partir d'une seule unité de combustion centralisée de taille adéquate pour produire de la chaleur. Finalement, nous parlons des transports publics et de l'utilisation des sols, c'est-à-dire de maximiser la densité et de veiller à ce que les règlements de zonage permettent des usages multiples.

    Voilà donc à quoi ressemblerait une communauté avec des services énergétiques intégrés, le résultat ultime étant qu'il y aurait moins d'émissions dans l'atmosphère et qu'on ferait des économies en matière d'utilisation de l'énergie.

    J'aimerais vous donner quelques exemples de communautés canadiennes où existent des services énergétiques intégrés. Il s'agit d'abord d'Emerald Hills, près d'Edmonton, en Alberta, où il y a 1 600 unités domiciliaires — avec des magasins de détail, un complexe de soins médicaux, un foyer pour personnes âgées et certains édifices à usages multiples. C'est donc une communauté de densité plus élevée que d'habitude, avec une plus grande diversité d'usages, et elle sera équipée d'un système énergétique communautaire qui fournira de la chaleur à l'ensemble.

    Un autre exemple est celui de Dockside Green, réalisé à Victoria sous l'impulsion du promoteur. Il s'agit d'un projet de réaménagement de terrains désaffectés en plein centre-ville de Victoria, le long du port. On y trouvera des appartements en copropriété ainsi que des unités multifamiliales. Le chauffage sera assuré par un système de gazéification de la biomasse et il y aura aussi un système de traitement des eaux usées afin de pouvoir les réutiliser.

    Le troisième exemple vient de l'Alberta. Il s'agit de la ville d'Okotoks. C'est la communauté solaire de Drake Landing. C'est un tout petit projet ne concernant que 52 maisons unifamiliales mais il est tout à fait spécial dans la mesure où c'est le premier au monde où l'on utilise une technologie permettant d'entreposer la chaleur du soleil recueillie dans des panneaux solaires aménagés sur les garages des maisons. Cela permet d'entreposer la chaleur en sous-sol et elle est ensuite utilisée pour répondre aux besoins de chauffage durant toute l'année. Le système fonctionne depuis plus d'un an déjà et John Marrone, mon collègue, pourra vous en parler plus longuement. Les résultats dépassent déjà nos attentes. Le système assure actuellement 100 p. 100 des besoins de chauffage par l'énergie solaire. La communauté est intégrée, les maisons sont super efficientes du point de vue de l'énergie: ce sont des maisons R-2000. Voilà donc un autre exemple de services énergétiques intégrés dans un contexte collectif.

    Le genre de situation que je décris est admirable du point de vue des économies d'énergie, d'argent et d'émissions. Pourquoi n'en voit-on pas plus? Pourquoi dois-je prendre cinq minutes de votre temps à définir ce que je veux dire quand je parle de communauté intégrée du point de vue des services énergétiques? La raison pour laquelle c'est encore très rare — je ne peux vous donner qu'une douzaine d'exemples au Canada — est que c'est exactement l'opposé du statu quo en ce qui concerne la manière dont l'utilisation de l'énergie est conçue et la manière dont elle est utilisée.

    Quand je parlais tout à l'heure de toutes les décisions individuelles que prennent les entités, c'était pour souligner qu'un plan énergétique intégré au niveau d'une collectivité exige l'intégration d'un grand nombre de particuliers, ce qui est très difficile. On est généralement peu conscient des économies réalisables et de facteurs tels que la consommation d'énergie, les conséquences environnementales, le gaspillage, etc., à quoi s'ajoute un véritable marécage de règlements, de politiques et de codes qui s'opposent en fait à l'intégration. Voici quelques exemples.

    Beaucoup de règlements d'urbanisation autorisent des projets de faible densité et parfois même pénalisent le réaménagement au centre-ville, ce qui augmente le coût d'un projet collectif intégré. Dans certaines provinces ou municipalités, il est interdit aux utilités publiques locales de faire partie d'une société de production d'énergie, ce qui limite leur participation comme partenaire et comme bailleur de fonds potentiel de ce genre de projet.

    Ce que nous faisons, à Ressources naturelles Canada, c'est que nous essayons d'intervenir sous plusieurs angles différents. Nous faisons de la recherche et du développement sur les technologies contribuant à une communauté intégrée, par exemple sur le système de biogaz que je viens de mentionner, ou sur des technologies d'entreposage de l'énergie solaire et bien d'autres.

    Nous appuyons aussi le principe des services collectifs intégrés par une politique-cadre. Kevin Lee, qui est ici, mène un exercice fédéral-provincial-territorial destiné à tracer une feuille de route pour les collectivités afin de leur permettre d'identifier les politiques et programmes qui les aideraient à appuyer des collectivités intégrées. Kevin dirige également à l'échelle de tout le gouvernement du Canada — 12 ministères — un projet d'établissement d'une méthode normalisée de mesure de l'utilisation de l'énergie au niveau des collectivités. Ce n'est pas aussi simple que mesurer l'énergie utilisée dans un immeuble car on doit tenir compte de toutes sortes d'utilisations différentes. Finalement, nous avons des projets de démonstration et d'application pratique de certaines technologies.

    Ma dernière remarque, avant de manquer de temps, est que Ressources naturelles Canada a fermement l'intention de continuer à appuyer la recherche de solutions collectives intégrées par les trois volets que je viens de décrire: l'élaboration de politiques, l'appui à la R et D et l'appui aux programmes existants en matière d'efficience énergétique et d'énergies renouvelables. Notre travail sur la feuille de route nous permettra de cerner les domaines où le besoin est le plus élevé et de poursuivre notre réflexion sur la manière de surmonter les obstacles touchant le manque d'information de la population, le manque d'attention et le manque d'outils, afin de voir où nous pourrions être le plus utile.

    En réalité, je m'adresse à vous aujourd'hui d'un point de vue pré-programmatique étant donné que notre rôle essentiel est de réfléchir aux problèmes afin de bien en cerner les défis et les opportunités. Je répondrai maintenant avec plaisir à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Buckley.

    Je dois présenter les deux autres témoins qui sont à la table: Kevin Lee, directeur de la division du logement à l'Office de l'efficacité énergétique, et John Marronne, de CanmetEnergie, d'Ottawa.

    Je ne sais pas qui va faire l'exposé suivant. C'est vous, monsieur Harcourt? Vous avez 10 minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    En tant qu'ancien politicien qui a vécu dans les tranchées pendant 24 ans et a réussi à échapper de justesse aux justiciers, je suis très heureux d'être ici aujourd'hui. Je suis ravi d'être le président honoraire de QUEST, une initiative tout à fait remarquable qui a été lancée par les deux personnes assises à côté de moi, Mike Cleland de l'Association canadienne du gaz et Ken Ogilvie de Pollution Probe, une ONG qui connaît beaucoup de succès et s'occupe de ces questions depuis très longtemps — ce qui est leur cas à tous les deux, d'ailleurs. Les deux dernières années ont été particulièrement intéressantes car le projet a évolué organiquement avec la contribution d'un grand nombre de personnes de grande qualité provenant du gouvernement, des milieux d'affaires et de la communauté.

    J'ai pensé vous donner un bref aperçu de ce qu'est QUEST — Quality Urban and Community Energy Systems of Tomorrow — et vous dire pourquoi nous pensons que c'est un projet important au moment où vous lancez cette étude qui va vous occuper pendant les prochains mois. Nous avons parlé de nos activités à la ministre, Lisa Raitt, et elle est très intéressée.

    Pourquoi QUEST? Pourquoi sommes-nous devant vous aujourd'hui? C'est parce que les communautés du Canada représentent 50 p. 100 de toute l'utilisation d'énergie au Canada et des émissions de gaz à effet de serre. Nous avons donc une possibilité énorme de régler certains des problèmes que nous connaissons aujourd'hui en matière de changements climatiques et de gaz à effet de serre, entre autres choses.

    En tant qu'ancien maire de Vancouver — avant ma rétrogradation au poste de premier ministre de la Colombie-Britannique — je peux vous dire que les villes consomment 100 p. 100 du capital naturel, des produits forestiers, de l'énergie agricole et des activités minières, soit 75 p. 100 directement et 25 p. 100 par les usines, mines, fermes, puits de pétrole et de gaz et autres activités de même nature des zones rurales qui approvisionnent les villes où se fait la consommation.

    Donc, les villes et collectivités du Canada, et je ne parle pas seulement de Toronto, je parle de toutes les collectivités, grandes, petites et moyennes... J'ai contribué à la préparation d'un rapport pour le premier ministre Martin qui a été remis au premier ministre Harper sur le rôle national des villes et collectivités du Canada. Vous y trouverez une description de ce genre de questions. Donc, nous pensons qu'il est important que QUEST existe pour commencer à trouver des solutions à cette consommation énorme d'énergie au Canada qui engendre des émissions de gaz à effet de serre, et nous pensons que les démarches actuelles d'atténuation des gaz à effet de serre sont essentiellement axées sur l'approvisionnement énergétique et sont donc largement insuffisantes, comme vous pouvez le voir en vous attaquant à cette question, pour répondre aux objectifs des politiques que nous avons besoin d'adopter ou dont nous aurons probablement besoin pour nous attaquer très activement et très sérieusement à ces questions dans les prochaines années.

    Nous croyons que c'est une question fondamentale pour les citoyens du Canada.

    Nous croyons aussi qu'une démarche intégrée offrira toutes sortes d'avantages. Si vous adoptez une démarche intégrée en matière de services énergétiques des collectivités canadiennes, vous pouvez résoudre le problème de l'insécurité potentielle des approvisionnements et certaines des autres conséquences de la consommation d'énergie. Vous pourrez bâtir un avenir plus durable, réduire les émissions de gaz à effet de serre, instaurer un environnement sans carbone ou avec peu de carbone, réduire beaucoup des autres conséquences environnementales et assurer une énergie plus abordable et des services énergétiques plus fiables et plus pérennes.

     Permettez-moi de vous parler d'un document remarquable auquel a contribué l'Association canadienne du gaz en 2002-2003 dans le contexte d'un concours organisé par la International Gas Union pour voir quelle ville réussirait à produire un plan de 100 ans pour faire face aux futures pénuries d'énergie. Le Canada — Vancouver, en particulier — a gagné ce concours international en formulant un projet appelé citiesPLUS — le PLUS étant le sigle anglais de planification pour une durabilité urbaine à long terme.

    Nous avons constaté que si vous faites une analyse rétrospective pour choisir la communauté que vous voulez pour Montréal, ou Swift Current ou Prince Rupert, pour vous-même et vos enfants, et que vous établissez une stratégie de transition de 20 à 30 ans puis des plans d'investissement et d'exploitation de 10 ans, l'un des résultats de cette intégration des démarches est de réduire spectaculairement les émissions de gaz à effet de serre, de 70 p. 100 à 80 p. 100, rien qu'en faisant ce dont nous parlons.

    Nous pensons qu'il est extrêmement important que le Canada adopte cette démarche. Nous pouvons vous donner des copies de cela, monsieur le président, pour l'information des membres du comité. Sept des premiers urbanistes du monde se sont penchés sur cette communauté très réelle qu'on appelle la région de Vancouver, où il y a 2,2 millions de personnes, puisque c'était l'une des neuf finalistes à avoir abordé avec succès cette série de problèmes et qu'elle a gagné le Grand prix à Tokyo en 2003. Il y a donc beaucoup de travail excellent qui s'est fait au Canada et nous pensons que QUEST en fait partie.

    L'objectif de QUEST, comme vous pourrez le constater en lisant ce document, est que d'ici à 2050 — et même plus tôt, car je suis un optimiste invétéré — chaque communauté du Canada fonctionne avec un système énergétique intégré et, par conséquent, tout aménagement ou réaménagement urbain englobe un système énergétique intégré. Voilà l'objectif que nous visons.

    Notre mission est de favoriser une démarche intégrée en matière d'utilisation des sols, de l'énergie, des transports, des déchets et de l'eau, et de réduire les gaz à effet de serre, les polluants atmosphériques et les déchets.

     Telles sont notre vision et notre mission qui nous ont amenés à devenir beaucoup plus spécifiques et concrets et communautaires.

    Qui participe à QUEST? Si vous consultez la page 8 du mémoire, vous y trouverez une longue liste de nombreux ministères et organismes du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et des municipalités, ainsi que d'entreprises du secteur de l'énergie, de groupes environnementaux, d'entreprises de construction et d'universitaires. Il y a donc là une collection fort impressionnante de personnes contribuant à cette initiative.

    Je vais maintenant résumer très rapidement nos principes fondamentaux. Il s'agit d'améliorer l'efficience; d'optimiser « l'exergie », ce qui veut dire, en termes simples, qu'on n'utilise pas d'électricité pour chauffer des locaux mais plutôt des énergies plus appropriées comme l'énergie géothermique, l'énergie solaire et le gaz naturel, en réservant l'électricité à d'autres applications; de réduire les déchets — et nous pensons qu'il y a toutes sortes de manières d'y parvenir, comme nos exemples le montrent; d'utiliser de plus en plus de ressources renouvelables; d'utiliser les réseaux de manière stratégique pour faire un usage adéquat des produits renouvelables et régler toutes sortes d'autres questions importantes sur le plan technique.

    Nous pensons que le système est en train de se bâtir dans tout le Canada en assurant l'intégration de l'utilisation des sols et des transports de façon que les transports, les transports publics rapides et les autobus, déterminent plus l'organisation de centre-ville vivables à plus haute densité. Donc, intégrer l'utilisation des sols, les transports, l'énergie, l'eau et l'élimination des déchets. Ne pas les traiter séparément mais ensemble.

    Nous pensons qu'il y a une plate-forme habilitante pour cela dans les projets de haute densité et à usage mixte d'immeubles efficients sur le plan énergétique. Vous avez déjà entendu quelques exemples aujourd'hui de la manière dont cela commence à se faire.

     L'épine dorsale du système est constituée par des réseaux intelligents de distribution de l'énergie pour une meilleure gestion de l'énergie disponible.

    Nous pensons que passer à des systèmes locaux d'énergie distribuée à plus petite échelle, comme nous le décrivons dans le projet citiesPLUS, est la bonne manière de faire évoluer nos collectivités.

    Utiliser des produits renouvelables locaux, l'énergie solaire, géothermique, éolienne et de la biomasse — et nous avons certainement beaucoup de biomasse en Colombie-Britannique avec le dendroctone du pin dont nous allons devoir trouver une utilisation.

    Voilà selon nous le genre d'orientation que nous devons adopter pour l'avenir.

    Nous avons pris une certaine impulsion, notamment durant les six derniers mois, puisque nous sommes passés de la discussion initiale à l'étape où nous commençons la mise en oeuvre. Nous examinons plusieurs projets de démonstration dans diverses provinces et municipalités.

    En conclusion, nous pensons que ce que doit faire le gouvernement fédéral, et nous en parlerons dans la période des questions, c'est d'aider à faire en sorte que QUEST ne soit plus un projet marginal mais devienne un principe central d'urbanisme.

    Deuxièmement, il faut qu'il y ait un appui continu pour maintenir l'impulsion. Assurer que le financement de la technologie, le financement des programmes, le financement des infrastructures contribue à créer des villes et collectivités plus durables, par l'infrastructure verte, et que des systèmes d'énergie intégrés soient un élément central de cette vision future des villes et collectivités du Canada.

    Merci de votre attention, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Nous passons directement aux questions avec M. Regan qui a sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je dois d'abord remercier tous les témoins qui sont venus cet après-midi contribuer à notre éducation.

    Je m'adresse d'abord à Mme Buckley.

    Hier, mon collègue de Madawaska—Restigouche, Jean-Claude D'Amours, a reçu un courriel d'un membre de sa circonscription concernant le programme éco-énergie.

    Permettez-moi de vous en lire un extrait.

    Monsieur Regan...

    Monsieur le président, nous parlons d'énergie renouvelable. C'est pertinent.

    Monsieur Regan, cette question n'est pas reliée au thème de la réunion d'aujourd'hui. C'est une question particulière à poser au gouvernement. Si vous souhaitez convoquer à nouveau le ministre, je suis sûr qu'elle sera prête à revenir avec les collaborateurs voulus pour répondre à cette question et à d'autres. Cependant, quand il s'agit des représentants du ministère, je pense qu'il est important de s'en tenir à la raison pour laquelle ils ont été convoqués.

    Comme nous l'avons vu, monsieur le président, cette raison concerne l'énergie renouvelable. Il ne s'agit pas d'envisager cela de manière très restreinte mais plutôt de manière très générale, et cette question porte vraiment là-dessus. De plus, monsieur le président, vous avez vous-même expliqué lors de la comparution du ministre qu'on accordait une certaine latitude aux députés pour ce qui est des questions qu'ils peuvent poser en comité. Je suis très surpris...

     Pour ce qui est des ministres, absolument. Vous le savez bien, vous qui l'avez été, monsieur Regan.

     Non, monsieur le président, vous n'aviez pas parlé des ministres.

    Nous avons ici un témoin qui est responsable de l'éco-énergie, ce qui est à l'évidence directement relié à ce dont nous sommes censés parler aujourd'hui, c'est-à-dire le thème général de l'énergie renouvelable et de l'amélioration de notre situation en matière d'énergie. Cela suppose qu'on permette aux gens d'avoir des programmes qui marchent pour pouvoir, que ce soit dans leur collectivité ou dans leur propre domicile, obtenir l'aide nécessaire afin de devenir plus efficients. Nous semblons avoir un problème. Le programme le plus important à cet égard n'a plus d'argent et vous ne voulez pas la laisser répondre à cette question. Veuillez m'excuser mais il me semble que c'est bien elle, la personne qui gère ce programme.

    Je le répète, monsieur Regan, si vous souhaitez aborder cette question particulière en comité, il vous suffit de demander que le ministre comparaisse à nouveau.

    Je suis désolé, monsieur le président, mais êtes-vous en train de me dire que nous ne pouvons poser de questions sur les programmes du ministère que si le ministre est présent? Cela n'a certainement pas été mon expérience dans le passé et je peux vous dire que, lorsque j'étais ministre, les fonctionnaires pouvaient aller en comité pour répondre à toutes sortes de questions, y compris sur leurs programmes. Je trouve inconcevable que vous me disiez aujourd'hui que vous allez restreindre aussi étroitement le champ de nos questions.

    Voici ce que je vous propose, monsieur Regan: laissons Mme Buckley décider elle-même si elle veut répondre à votre question.

    Vous avez la parole, madame Buckley .

     Merci, monsieur le président.

    J'ai le plaisir de vous dire que ce programme ne manque pas d'argent. On a annoncé 300 millions de dollars supplémentaires dans le budget de 2009 pour les deux prochaines années. En outre, 52 500 Canadiens ont reçu leurs subventions. Cela fait beaucoup de transactions.

    En ce qui concerne cette personne en particulier, je m'engage avec plaisir à obtenir les informations nécessaires pour voir si le programme a dérapé. Vous comprendrez que je ne puisse pas vous donner de réponse sur-le-champ.

    Donc, il y a de l'argent dans le programme, nous avons les crédits supplémentaires du budget de 2009, et je ferai avec plaisir le nécessaire pour trouver une réponse pour cette personne. Ce que vous dites ne correspond pas à notre norme de service habituelle concernant l'octroi des subventions. Donnez-nous un peu de temps pour faire les recherches nécessaires sur ce cas particulier.

    Il semble que vous soyez tout à fait la bonne personne pour répondre à cette question. Je comprends que vous vouliez faire quelques recherches pour trouver la bonne réponse. Je vous remercie de ce que vous avez dit.

    Savez-vous s'il y a un arriéré quelconque dans le traitement des paiements?

    Monsieur Anderson.

    Un rappel au Règlement, monsieur le président. L'objet de cette réunion est de discuter des partenariats en énergie. C'est tait le thème de la séance d'aujourd'hui. M. Regan ne semble pas s'intéresser à la question.

    C'était ce sur quoi nous nous étions entendus la semaine dernière et je vous serais reconnaissant de veiller à ce qu'il ne s'écarte pas du sujet.

    Sur le même rappel au Règlement, monsieur le président...

    Monsieur Anderson, j'ai déjà donné mon avis. J'ai recommandé à M. Regan de s'en tenir strictement à l'ordre du jour. Je pense que c'est réglé.

    Allez-y, monsieur Regan.

     Merci, monsieur le président.

    Si vous examinez le compte rendu de la dernière séance, vous verrez que nous nous étions entendus pour entreprendre une étude de portée beaucoup plus large. Certes, ceci est un élément important de l'étude — c'est M. Tonks qui avait suggéré d'inviter QUEST pour parler de ces initiatives collectives — mais nous avions envisagé un examen beaucoup plus vaste des énergies renouvelables.

    Je vous invite à consulter à nouveau ce procès-verbal car, pour une raison que j'ignore, le thème de l'étude semble avoir été spectaculairement restreint. D'un seul coup, vous ne voulez plus qu'on pose de questions sur les programmes du gouvernement.

    Je suis sûr que vous comprendrez, monsieur Regan, qu'il est important, quand un comité choisit un thème de travail, qu'il s'y tienne. Je ne veux pas que nous perdions plus de temps. J'ai arrêté le chronomètre mais je n'aurais probablement pas dû le faire. Si vous voulez continuer à poser vos questions, nous pourrons ensuite passer à d'autres députés qui, je l'espère, s'intéresseront au thème sur lequel nous nous étions entendus.

    Merci beaucoup.

    À votre avis, monsieur Harcourt, que devrait faire le gouvernement du Canada pour appuyer le genre d'initiative dont vous vous occupez? Que manque-t-il?

    En qualité de président du projet QUEST, j'ai exposé deux domaines importants au sujet desquels vous pourrez approuver notre démarche, je l'espère, dans le rapport que vous publierez, et ce, de la manière la plus large possible, pour que le financement de la technologie, du programme et de l'infrastructure permette à cette initiative extraordinaire de s'épanouir. Des milliers de collectivités du Canada — petites, moyennes et grandes — pourront alors commencer à intégrer l'énergie, dans des systèmes énergétiques intégrés, de manière tout à fait nouvelle pour remplacer des villes non durables par des villes durables.

    Plusieurs initiatives sont en cours. Personnellement, je pense que le gouvernement libéral précédent et le gouvernement conservateur actuel ont accru les ressources octroyées aux villes. Le programme d'infrastructure, l'élimination de la TPS sur les achats municipaux, les 2 milliards de dollars qui sont l'équivalent de la taxe de 5 ¢ sur l'essence — ce sont toutes là d'excellentes initiatives. Le comité que j'ai présidé pour le premier ministre au sujet de ce que devrait être le rôle du gouvernement national dans les villes et collectivités du Canada a formulé plusieurs propositions qui sont dans l'ensemble aujourd'hui intégrées aux ententes signées par le gouvernement national, les provinces et les municipalités.

    Je pense que le cadre est bien établi. Qu'il s'agisse du gouvernement fédéral, des provinces ou des municipalités, chacun semble convenir que nous devons aller dans la voie de la durabilité. Nous pensons que l'énergie doit être intégrée dans les systèmes globaux et que des systèmes énergétiques intégrés devraient faire partie des projets d'infrastructure et des stratégies de villes et de collectivités durables. Ensuite, idéalement, l'argent qui est maintenant octroyé aux collectivités pour réaliser des projets de relance dans les 120 prochains jours afin de relancer l'économie et de remettre les gens au travail sera octroyé en suivant cette approche d'infrastructure verte au sein de stratégies de villes durables en intégrant l'énergie.

    C'est dans cette voie que nous souhaitons voir le comité s'engager. Idéalement, vous formulerez des recommandations à cet effet dans votre rapport. Nous serions tout à fait prêts à nous pencher sur l'ébauche de votre rapport afin d'étoffer les recommandations que vous ferez, nous l'espérons, pour que le gouvernement les intègre aux délibérations budgétaires de l'automne prochain.

    Merci, monsieur Regan.

    Madame Brunelle, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame et messieurs. Merci d'être ici aujourd'hui.

    C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai pris connaissance du programme QUEST. Vos objectifs et vos buts sont louables. Pourtant, une chose me trouble un peu. On dit que QUEST préconise l'intégration afin de relever des défis énergétiques. Pourtant, il y a des différences importantes entre les provinces, tant sur le plan de la répartition des coûts que sur celui des énergies utilisées. Les provinces ont des réponses environnementales différentes. Par exemple, le Québec mise sur l'hydroélectricité depuis au moins une trentaine d'années, et des programmes du gouvernement provincial compensent les particuliers qui se convertissent à l'énergie électrique. Je me demande ce que vous venez faire là-dedans. Comment se traduit la participation du gouvernement fédéral?

    Il faut rappeler que souvent, cela relève des champs de compétence des provinces. De plus, les municipalités dépendent des provinces. Au Québec, le gouvernement provincial interdit que le gouvernement fédéral s'en mêle, et ce, dans plusieurs secteurs. La loi l'interdit. J'ai de la difficulté à concevoir comment, à partir d'une excellente idée, vous pourrez arrimer toutes ces différences et ne pas vous ingérer dans des stratégies et dans des compétences qui ne sont pas celles du gouvernement fédéral.

    Je ne crois pas qu'il s'agisse de passer outre à la compétence provinciale. Je pense qu'il est entendu depuis 1867 que les municipalités relèvent des provinces. Donc, bien sûr, les provinces devront être activement engagées et le dialogue se fera avec le gouvernement national et les provinces. Je tiens cela pour acquis et c'est l'une des dispositions clés du rapport que j'ai préparé pour le premier ministre il y a deux ans et demi. Il est donc bien entendu que cela passera par les provinces. Chaque province a sa propre manière de gérer ses relations avec les municipalités et cela doit être respecté, bien sûr.

    Avez-vous quelque chose à ajouter, madame Buckley?

    Nous avons parfaitement l'intention de respecter les compétences constitutionnelles des municipalités, des provinces et des territoires mais nous pensons néanmoins qu'il y a là un rôle pour le gouvernement fédéral du fait de ses capacités de recherche, de son expérience dans la prestation de programmes nationaux d'efficience énergétique et d'énergies renouvelables, et de son aptitude à faire collaborer les organismes. Nous avons offert un certain soutien à QUEST parce que nous pensons que c'est une initiative très efficace pour conjuguer les efforts d'acteurs différents de l'économie, dont certains sont provinciaux ou municipaux, ce qui nous semble préférable à l'option consistant à agir unilatéralement.

    J'aimerais juste souligner que l'une des choses clés que nous faisons pour appuyer les solutions énergétiques intégrées au niveau des collectivités est précisément de réunir les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral pour mener pendant un an et demi une réflexion très poussée sur les politiques et programmes qui seraient utiles pour faire avancer ce genre de travail. Le résultat sera une feuille de route pour toutes ces entités. Au départ, elle visera le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux mais elle offrira ensuite aussi des avantages pour les municipalités et il est certain que nous partagerons avec elles ce que nous avons appris, comme nous les avons déjà invitées à se joindre à cet exercice de réflexion.

    Je pense vraiment que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer en assurant une certaine réflexion, un certain appui, une certaine collaboration, et nous n'allons certainement pas oublier nos collègues des autres juridictions.

    J'attire votre attention sur ce document publié en 2008 par le Conseil des ministres de l'énergie et concernant l'efficience énergétique au sens très large, c'est-à-dire dans tous les secteurs de la société. Nous l'avons rédigé ensemble. Les ministres de l'énergie fédéral, provinciaux et territoriaux se sont réunis et se sont entendus sur un document d'une quarantaine de pages, ce qui est déjà un grand succès en soi, reflétant nos perspectives très différentes. Nous aimerions donc faire la même chose dans le champ plus restreint des systèmes énergétiques communautaires.

    Madame Buckley, vous avez parlé d'une petite municipalité de 1 600 unités de logements près d'Edmonton où, concrètement, vous avez pu mettre en oeuvre le programme QUEST.

    Comment la participation du fédéral s'est-elle faite, concrètement? Dans les deux cas que vous mentionnez, êtes-vous en mesure de dire quels sont les résultats en termes d'économies d'énergie?

    Je vais demander à mon collègue de vous répondre car c'est lui qui a géré le projet et il est donc mieux placé pour vous donner des détails.

    Vous avez la parole, monsieur Lee.

    Merci.

    Les économies varient selon les projets et les localités mais, comme nous le disions plus tôt, en ce qui concerne le projet de Drake Landing, nous voyons des économies s'approchant de 100 p. 100 pour le chauffage des locaux. Nous voyons des économies potentielles similaires dans d'autres environnements et tout dépendra en réalité de la démarche engagée et de l'objectif fixé par la collectivité concernée.

    L'une des choses que nous envisageons dans les systèmes énergétiques communautaires intégrés, c'est de permettre à chaque collectivité de fixer ses propres objectifs et de décider des éléments qui lui semblent importants, c'est-à-dire si elle veut se concentrer sur l'énergie renouvelable, sur l'abaissement des cibles de carbone, sur l'utilisation de l'électricité ou sur le gaz naturel. Chaque décision a des conséquences différentes.

    Puisque nous parlons d'une feuille de route pour la mise en oeuvre de ces projets, je précise que la feuille de route n'est pas destinée aux collectivités individuelles mais constitue plutôt un outil devant leur permettre de décider comment aborder le mieux possible les solutions communautaires intégrées dans leur contexte particulier.

    Globalement, cependant, comme on l'a dit tout à l'heure, les collectivités sont responsables de plus de 50 p. 100 de la consommation d'énergie au Canada et nous envisageons certainement des économies d'au moins 50 p. 100 à échéance très brève, et beaucoup plus élevées si l'on commence à inclure l'énergie renouvelable et à assurer des synergies entre les différents systèmes en utilisant la chaleur actuellement perdue des différentes installations industrielles, par exemple. On peut obtenir des synergies très réelles et des avantages économiques au niveau local. Il y a beaucoup de possibilités.

    À mon avis, l'une des clés consiste à comprendre que chaque communauté adoptera des solutions différentes dépendant du type d'énergie qu'il utilise, de son parc immobilier, de son parc industriel, etc.

    Merci, madame Brunelle. Votre temps de parole est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Cullen, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être venus aujourd'hui.

    Je dois dire que je suis à nouveau frappé par le nombre de fois où des gens viennent à la Chambre des communes nous présenter des solutions. J'imagine que les générations futures, en étudiant la nôtre, se demanderont à quoi nous pensions, pourquoi il nous a fallu si longtemps pour réfléchir à des solutions de chauffage au niveau des collectivités au lieu de faire ce que nous faisons depuis toujours, c'est-à-dire gérer l'une des économies les plus inefficientes de la planète. La quantité de gaz à effet de serre et de pollution produite au Canada par unité d'économie est l'une des pires et ce, depuis longtemps.

    J'ai une question à poser à Mme Buckley, et je précise que j'aimerais obtenir un engagement de sa part. Durant notre étude de ces systèmes énergétiques intégrés, je pense qu'il serait utile pour les membres du comité de savoir ce sur quoi le gouvernement fédéral peut effectivement agir. Bon nombre de ces questions relèvent des utilités publiques et sont des questions d'urbanisme, choses auxquelles nous, autour de cette table, et le gouvernement fédéral, de par ses pouvoirs, ne pouvons pas toucher, si ce n'est de manière marginale. Donc, si votre ministère pouvait nous indiquer précisément de quoi nous devrions parler et sur quoi nous pourrions exercer une influence, ce serait utile.

    Pour le procès-verbal, monsieur le président, je signale que Mme Buckley approuve vigoureusement de la tête, je crois.

    En effet.

    Très bien. C'est excellent.

    Il n'y a pas caméras aujourd'hui.

    Je souhaite poser une question à M. Harcourt. Est-il plus facile d'apporter ces changements une fois qu'un site a été établi? Je parle ici de l'énergie et de l'efficience énergétique d'un immeuble qu'il faut réaménager après la construction au lieu de l'avoir construit correctement dès le départ. Quand le gouvernement envisage de dépenser de l'argent, quand le particulier ou l'entreprise prévoit dépenser de l'argent, où l'argent est-il dépensé de la manière la plus efficiente?

    Je crois, monsieur le président, que mes collègues qui s'occupent de ces questions depuis plus longtemps que moi seront mieux à même de répondre. Je pense que nous sommes toujours en train de déterminer s'il est indispensable de faire ça dès le début ou si l'on peut procéder par rééquipement. Très franchement, nous allons devoir rééquiper parce que seulement 3 p. 100 du parc immobilier change chaque année, ce qui laisse 97 p. 100 du parc à rééquiper.

    Il y a beaucoup de bons exemples de collectivités qui procèdent déjà à ce rééquipement et d'autres où de nouveaux terrains ainsi que de vieux terrains désaffectés sont en cours de réaménagement. Il y en a un à Montréal, la Technopôle Angus Montréal, qui est un terrain très vaste — un million de pieds carrés — en cours de construction. Ce seront des immeubles ayant la caractéristique LEED. Ils seront proches du réseau de transports publics et auront beaucoup des caractéristiques dont nous parlons. Il faudra donc faire les deux.

    Voici un autre exemple. En Colombie-Britannique, je travaille avec quatre collectivités à fort taux de croissance — Surrey, Langley, Abbotsford et Coquitlam — qui vont accueillir les deux tiers du prochain million de personnes qui s'installeront dans la région de Vancouver. Elles ont complètement transformé leur politique d'utilisation des sols pour assurer la construction d'immeubles verts de plus haute densité et elles tiennent à ce que des transports publics soient aménagés dans les anciens centres-villes de Whalley et d'ailleurs pour que l'urbanisation soit conçue en conséquence. Nous avons commencé à dialoguer avec les responsables pour y intégrer l'énergie.

    À Calgary, dans les terrains de l'est du centre-ville, il y a d'anciennes cours de triage. Il a fallu adapter les régimes de réglementation, ce qui a exigé beaucoup d'efforts avec la bureaucratie, pour que le réaménagement soit harmonisé avec les nouvelles politiques d'usages mixtes de très haute densité — c'est un projet attrayant — et cela comprendra un système énergétique intégré de quartier.

    C'est donc une démarche qui prend de l'essor. Quant à savoir s'il faut faire cela à partir de zéro ou réaménager des terrains et des immeubles existants, je pense que c'est quelque chose dont nous allons devoir nous occuper, ce que nous faisons avec les projets de démonstration en cours dans diverses régions.

    Monsieur Cleland, vous souhaitez intervenir, n'est-ce pas?

    Je voudrais ajouter quelques mots à la réponse de M. Harcourt.

    Donner une réponse précise à la question est difficile mais, si votre objectif est de savoir où le processus est le plus rentable, ce sera dans les nouveaux projets d'urbanisation à usages mixtes étant donné qu'on pourra alors intégrer l'infrastructure de base dès le départ. Si les immeubles existent déjà, il est beaucoup plus difficile d'en transformer l'infrastructure.

    Je pense qu'une des raisons pour lesquelles nous disons que c'est urgent est que l'on construit chaque jour de nouvelles collectivités au Canada et qu'on les construit exactement comme avant. Il y a donc beaucoup à faire avec les nouveaux projets de construction. Certes, il y a aussi des possibilités de réaménagement, surtout dans des immeubles d'universités et d'hôpitaux où il y a des propriétaires uniques et de vastes possibilités d'intervention. Ce qui est le plus difficile, c'est de s'attaquer au marché domiciliaire individuel.

    C'est intéressant car on bute toujours sur la combinaison de la politique et des politiques avec n'importe quel gouvernement. Le modèle de rééquipement des maisons unifamiliales est attrayant parce qu'il s'adresse à l'électeur individuel mais, quand on fait une analyse des coûts et des bénéfices, en matière de réduction des gaz à effet de serre et d'économies d'énergie, ça l'est beaucoup moins.

    Il s'agit de trouver le juste équilibre entre l'ancien et le nouveau. Il y a des villes, de très petites collectivités — Houston, Fort. St. James, des collectivités minuscules — qui se battent pour construire une nouvelle infrastructure municipale. Elles ont tenté d'obtenir de l'argent du gouvernement pour construire de meilleurs édifices, pour utiliser l'énergie géothermique, par exemple, mais c'est très difficile à faire. Le signal que nous envoyons — et il a peut-être changé avec le temps — est qu'il est préférable de construire un édifice insatisfaisant, moins efficient, et d'utiliser ensuite l'argent du rééquipement pour y aménager l'énergie géothermique, de meilleures normes techniques, l'isolation R-2000 et tout le reste. C'est très frustrant pour beaucoup des gens que nous représentons, surtout au palier municipal.

    Ma question concerne l'équilibre et M. Ogilvie peut peut-être intervenir. Quand nous prenons du recul et examinons les budgets fédéraux de cette année et des années passées, nous voyons quelles sont les priorités. Nous voyons 1,4 milliard de dollars donnés en subventions aux sables bitumineux. Nous voyons un milliard de ce gouvernement et 2 milliards de plus de l'Alberta pour la capture et la séquestration du carbone. Beaucoup des solutions dont vous parlez aujourd'hui, concernant des systèmes énergétiques intégrés pour réduire... Allons-nous nous retrouver sans cesse avec la répétition de la subvention consentie pour les autobus, c'est-à-dire la subvention de 2 milliards de dollars pour l'éthanol de maïs qui a été accordée sans aucune analyse des gaz à effet de serre, sans étude des conséquences sur l'économie verte?

    Le gouvernement parle beaucoup d'efforts à faire dans ce domaine mais, quand on passe aux choses concrètes et aux chiffres, quand on voit combien d'argent est donné pour ces choses-là, ça va complètement dans l'autre sens.

    L'un de nos messages est qu'il faut essayer de rééquilibrer la politique de l'énergie. Certaines des politiques globales sur la séquestration du carbone et la production d'énergie constituent un terme de l'équation. L'autre terme concerne les systèmes énergétiques des communautés, où la moitié de l'énergie est consommée. Nous essayons de rééquilibrer cela au niveau des politiques afin d'attirer plus l'attention, de manière plus systématique, sur ces questions.

    C'est en fait très organique. La demande émane de certaines communautés et de certaines provinces. Ce n'est pas une chose qu'on veut imposer du haut vers le bas. Nous attendons du gouvernement fédéral qu'il utilise et applique ses programmes et technologies de manière à encourager ce nouveau mode de pensée. Cela exige beaucoup plus d'attention, à notre avis. On n'en a pas assez tenu compte dans les politiques, jusqu'à présent.

    C'est donc une question d'équilibre, en effet.

    Merci, monsieur Cullen.

    C'est maintenant au tour de M. Anderson, du parti gouvernemental, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'adresse aux gens de QUEST. Combien avez-vous de projets de démonstration à l'heure actuelle?

    QUEST est une initiative relativement récente. Elle a vraiment démarré en 2006. Nous avons organisé deux ateliers importants et il y en aura un troisième à Québec cette année. Les deux premiers se sont tenus à Niagara-on-the-Lake, en Ontario, et à Victoria, en Colombie-Britannique. Dans les deux cas, nous avons constaté qu'il y avait au niveau provincial un désir de former ce que nous appellerons une QUEST provinciale, de la part des parties concernées au palier provincial. Comme on l'a dit, chaque juridiction a ses propres caractéristiques et ses propres pouvoirs.

    J'ai mentionné un certain nombre de collectivités dans un rapport que j'ai préparé pour QUEST par le truchement de l'Association canadienne du gaz, et vous avez entendu parler de certaines d'entre elles. Nous avons identifié différents initiatives. Bien peu s'approchent vraiment de ce que nous cherchons à faire avec QUEST. Elles déploient des technologies vraiment innovatrices, elles ont des idées innovatrices, mais notre but est d'assurer l'intégration à une échelle beaucoup plus grande.

    Au fond, notre but n'est pas de prendre un programme individuel et de le bonifier mais plutôt d'avoir une vision de ce que nous essayons de faire et d'assembler toutes les pièces du casse-tête puis de voir comment déployer les ressources. Nous pensons que beaucoup des ressources viendront de ces collectivités et de ces projets dont nous avons donné des exemples. D'autres, comme Guelph, en Ontario, avec son plan d'énergie communautaire, ont une pensée vraiment transformatrice et essayent vraiment de voir les choses à très longue échéance, sur plusieurs décennies, pour voir comment transformer leurs villes en villes durables.

    D'après vous, quelles sont les collectivités et provinces à l'avant-garde?

    Eh bien, vous avez entendu Mike en mentionner plusieurs en Colombie-Britannique.

    Je peux peut-être revenir sur certains des projets de cette province.

    Il serait bon pour vous d'aller voir sur place le projet de Dockside Green. Il a été réalisé par un promoteur privé choisi par la municipalité de Victoria sur un vieux terrain désaffecté du port de Victoria. On y a intégré toutes les choses dont nous avons parlé. C'est, à petite échelle, ce que vous nous voudrions voir se faire à beaucoup plus grande échelle.

    Autre exemple, Maple Ridge, qui réalise actuellement un plan d'urbanisation appelé Smart Growth et qui commence à aller dans cette voie de manière plus détaillée.

    Whistler et les villages du sud-est de Vancouver, où se tiendront les Jeux olympiques de 2010, évoluent vers cette démarche intégrée. Cela comprend de l'énergie géothermique avec des immeubles portant l'étalon-or LEED.

    Il y a aussi d'excellentes initiatives en cours au nord de Vancouver, avec un système énergétique intégré pour Lonsdale Quay que l'on va maintenant étendre vers le centre-ville. Il y a aussi Dawson Creek. Il n'est pas obligatoire indispensable que cela se fasse uniquement dans les grandes villes. Ça peut se faire dans n'importe quelle collectivité.

    Ce sont là quelques exemples de ce qui se fait en Colombie-Britannique et il y a d'autres projets qui démarrent un peu partout au pays. C'est à ce niveau que nous nous concentrons cette année, avec les initiateurs précoces provinciaux, régionaux ou municipaux, qui sont les pionniers de cette démarche. Progressivement, nous espérons que des centaines et des centaines de collectivités leur emboîteront le pas.

    J'aimerais parler de certains de ces projets. M. Lee a peut-être des détails.

    Vous avez dit, je crois, qu'il y a plusieurs manières d'économiser l'énergie. Y a-t-il quelque chose qui va bientôt sortir pour nous montrer ce qu'on peut faire? Vous avez dit qu'on peut facilement atteindre les 50 p. 100 mais quelles sont les choses qu'on peut faire facilement et rapidement? Comme les gens se mettent à penser autrement et à revoir leurs idées sur ces partenariats énergétiques, quelles sont les choses les plus simples que l'on peut faire?

    L'efficience énergétique est évidemment la première étape dans tous les cas. Nous constatons que les mesures d'efficience énergétique sont les premières à prendre si nous voulons avoir un meilleur rendement. On peut les appliquer dans des immeubles individuels ou dans des maisons. Si l'on veut aller plus loin, il faut agir au niveau des quartiers et c'est en fait exactement ce sur quoi nous nous penchons.

    En fin de compte, c'est une question de planification intelligente. Les économies que nous constatons quand nous parlons de collectivités intégrées sont du même type que celles qui sont issues de la science de la construction, si vous voulez, c'est-à-dire de la construction de meilleurs immeubles: il faut une bonne planification de départ. Il faut prendre de bonnes décisions. Ce n'est pas une question de technologies particulières mais plutôt de faire honnêtement le point sur sa situation, ses utilisations, ses applications, et d'utiliser les bonnes technologies et la bonne combinaison de mesures pour obtenir les économies souhaitées et atteindre les cibles fixées.

    Pour ce qui est des différentes technologies, au-delà des choses élémentaires, il y a des possibilités d'utilisation des énergies renouvelables en combinaison avec les systèmes d'entreposage, ce qui est un gros morceau, et d'utilisation des systèmes de quartier de façon à pouvoir utiliser n'importe quelle source de chaleur, que ce soit la chaleur perdue, les produits organiques ou l'énergie renouvelable. Il y a toutes sortes de méthodes différentes. Et vous avez aussi la capacité d'utiliser l'une ou l'autre selon ce qui est le plus cohérent. La planification permet aussi d'intégrer les éléments reliés au transport.

    Je vais bientôt manquer de temps, je crois, mais votre groupe ou le gouvernement se concentre-t-il sur les zones rurales? Je viens d'une région rurale. Nous sommes à l'extrémité d'un réseau d'électricité. Il y a des caractéristiques particulières aux régions rurales. Souvent, la planification y est plus facile et elles peuvent apporter des changements un peu plus rapidement que dans les villes. Il y a l'adjectif « urbain » dans votre nom. Y a-t-il un aspect rural quelconque dans ce que vous faites? Et je suppose que la même chose vaut pour le gouvernement. Comment définissez-vous « rural »?

    Je peux vous dire qu'avec notre feuille de route sur les solutions énergétiques communautaires, nous nous penchons sur des collectivités de toute taille. Le fait qu'elles soient urbaines ou rurales n'a pas d'importance, du point de vue définition. Nous pensons qu'il y a des possibilités dans chaque communauté. En fait, par exemple, dans les collectivités rurales, le plus gros consommateur d'énergie est souvent la patinoire locale et nous avons certaines technologies remarquables qui commencent à sortir à ce sujet. Par exemple, on peut commencer à utiliser l'énergie perdue qui sort des patinoires pour chauffer les maisons des environs, ce qui est une possibilité. Donc, nous pensons que ce projet est applicable dans pratiquement n'importe quelle collectivité, que ce soit des toutes petites collectivités mono-industrielles ou de très grandes villes.

    D'aucuns affirment qu'il faudrait utiliser des éoliennes pour compenser les coûts en énergie de nos patinoires publiques mais nous avons un fournisseur d'énergie qui détient un monopole et qui ne semble absolument pas intéressé à rendre cela faisable pour les petites collectivités.

    Je voudrais parler des utilités publiques. Pensez-vous que certains types de systèmes sont plus faciles que d'autres, ou certaines localités? Avez-vous une idée à ce sujet?

    Nous avons parmi nos participants l'Association canadienne de l'électricité et l'Association du pétrole. Avec Ken, je viens juste d'être nommé membre du comité consultatif public de l'Association canadienne de l'électricité, pour les initiatives d'électricité durable.

    Les grandes utilités publiques s'intéressent de plus en plus à ce que nous faisons et avancent de plus en plus dans cette voie. On commence à voir apparaître des regroupements de collectivités rurales qui tentent d'agir avec vigueur.

    Pour ce qui est de la définition d'une collectivité rurale, c'est une collectivité de moins de 10 000 habitants, selon Statistique Canada. Pour ce qui est d'une collectivité rurale éloignée, c'est une communauté qui se trouve à une demi-heure ou une heure d'un centre urbain, c'est-à-dire d'une ville de plus de 10 000 habitants. Nous sommes très intéressés par les collectivités petites, rurales, éloignées et autochtones, ainsi que par les grandes villes.

    Quelle partie de vos ressources y consacrez-vous?

    Monsieur Anderson...

    Il peut avoir une partie de mon temps de parole.

    C'est très généreux, merci.

    Continuez, monsieur Anderson.

    C'est le temps de M. Tonk et je sais que cette question l'intéresse beaucoup. Je ne poserai donc qu'une question supplémentaire. Quel pourcentage de vos ressources consacrez-vous aux collectivités rurales?

    Monsieur Cleland.

    Je crois que vous avez aussi la réponse à la question précédente.

    Je ne suis pas sûr de pouvoir répondre à votre dernière question. Je suppose que la bonne réponse est que, dans la mesure où nous pouvons amener plus de gens des collectivités rurales et petites à s'impliquer, c'est comme ça que les ressources y seront consacrées. Notre rôle consiste en partie à impliquer le plus de gens possible. La première étape est d'amener plus de gens à travailler avec nous au palier provincial. Comme l'a dit Ken, c'est un effort de bas en haut.

    Je veux revenir sur le rôle des utilités publiques. Je suis tenté de dire que les plus faciles avec qui traiter sont les sociétés de gaz naturel mais vous ne me croirez peut-être pas. Ce que je veux dire, c'est que je pense que ces sociétés de distribution du gaz et de l'électricité ont un rôle vraiment important à jouer, notamment en modifiant leurs pratiques habituelles. C'est parfois plus facile pour certaines que pour d'autres mais cela fait partie du jeu.

    En outre, ces utilités publiques peuvent mobiliser des investissements, elles peuvent mobiliser du capital et de l'expertise. Je pense que le rôle des municipalités est de les stimuler. Le rôle des promoteurs immobiliers est de leur dire qu'ils veulent construire telle ou telle chose, après quoi les utilités publiques peuvent dire quel système elles sont prêtes à installer. Si elles y trouvent un avantage économique, elles le feront.

    Merci, monsieur Cleland.

    Monsieur Tonks, vous allez ouvrir le tour de cinq minutes en utilisant le reste de vos cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'espère que le comité est aussi optimiste que moi en ce qui concerne l'orientation que nous prenons au sujet de ces systèmes énergétiques communautaires intégrés. Ça m'intéresse énormément.

    Je m'adresse d'abord à nos représentants de RNCan. Y a-t-il des crédits de démarrage qui pourraient aider les cercles de planification stratégique impliquant les utilités publiques, impliquant des promoteurs du secteur privé qui possèdent de très vastes terrains, particulièrement dans les collectivités urbaines mais peut-être aussi dans des collectivités rurales, pour les amener à la table afin de formuler des plans énergétiques de développement durable stratégique à haute valeur ajoutée? Y a-t-il un plan de cette nature à votre ministère?

    Nous n'avons pas de programme dédié à cela pour le moment. Nous avons fourni ce service, dans une certaine mesure, avec l'un des exemples dont parlait tout à l'heure mon collègue. En fait, nous avons inventé la chose, dans un certain sens, pour que les autres communautés puissent tirer les leçons de ce que nous avons fait dans ce cas particulier. C'était l'un des rôles que nous pensions pouvoir jouer de manière utile, c'est-à-dire faire en sorte que cela puisse être repris par d'autres communautés.

    En outre, le gouvernement fédéral a doté la Fédération canadienne des municipalités de 550 millions de dollars dont une partie doit être consacrée aux études énergétiques communautaires. Les communautés et les municipalités peuvent utiliser ces fonds pour dresser des plans qui les aideront à assurer des avenirs plus durables.

    Voilà les deux choses qui existent à l'heure actuelle.

    Je voudrais essayer de voir s'il y a des phases différentes. Il y a la phase conceptuelle puis il y a la phase d'évaluation, au sujet des rendements, autant en investissement qu'en énergie, et autant à court terme qu'à long terme. Je sais parfaitement que ces choses-là sont très diffuses. À un certain moment, il faut bien commencer à tout intégrer.

    Permettez-moi de vous donner un exemple. Il y a dans ma circonscription un terrain de 65 acres qu'utilisait autrefois la société Kodak du Canada. C'est une occasion exceptionnelle d'établir un lien avec les projets de la commission de transport de Toronto, peut-être pas avec le réseau de métro lui-même mais en termes d'installations de maintenance qui feront partie de ce projet d'aménagement, avec des possibilités de chauffage central, géothermique, etc. Toutefois, le terrain appartient aux promoteurs et la ville est relativement engagée avec les résidents.

    Y a-t-il un moyen quelconque de rapprocher tout cela? Est-ce que ce serait possible par un dialogue avec QUEST? Est-ce que ça pourrait être une sorte de modèle, une série de projets pilotes lancés dans des régions de très haute visibilité, notamment dans ma circonscription de York-Sud—Weston?

    Des voix: Oh!

    M. Alan Tonks: C'est juste pour frapper l'imagination et cela pourrait avoir un impact considérable sur les plus de 50 p. 100 de consommation d'énergie dont sont responsables ces bougies d'allumage que nous appelons des villes.

    Monsieur Ogilvie.

    Oui, c'est précisément où nous en sommes avec QUEST quand nous discutons avec les provinces et qu'elles expriment un intérêt croissant envers des QUEST provinciales. Tout le monde dit qu'il est urgent de commencer à faire ces choses-là dans des projets réels pour montrer ce qui est possible, pour obtenir des points de référence et de mesure, pour prouver que les coûts d'énergie peuvent être réduits et pour partager l'information.

    La Colombie-Britannique est un peu en avance à certains égards mais, quand j'y suis allé il y a quelques semaines, elle ne voulait que des informations complémentaires. Elle veut des informations du reste du pays. Tout le monde veut des études de cas. Chacun souhaite qu'il y ait un service d'information centralisé, ce que QUEST essaye de mettre sur pied et qui a déjà été mis sur pied par le truchement du centre de l'énergie en Alberta, avec un site Web qui sera de plus en plus utilisé. Voilà où on en est. On ne veut pas faire des études interminables parce que toutes les technologies et tous les concepts existent déjà.

    Il s'agit maintenant de rendre les informations présentables. Il faut que les collectivités les veulent. Qu'il s'agisse de collectivités rurales ou urbaines, il faut qu'elles expriment le besoin et qu'elles les obtiennent, et il faut donc que quelqu'un ait besoin de certaines ressources pour aller communiquer avec elles. Dans les communautés qui font cela, la personne responsable est surchargée de travail, même à Dawson Creek où elle reçoit de nombreuses demandes d'autres collectivités.

    Nous devons développer rapidement notre capacité afin d'aider les collectivités qui ont un intérêt organique à faire cela mais qui font face à des obstacles réels. C'est parfois simplement une question de quelques dollars ou une question de trouver un expert dans la ville pour aller lui donner les conseils dont elle a besoin.

    Merci, monsieur Tonks.

     Monsieur Allen, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins.

    Je n'ai que quelques questions. Vous énumérez dans votre mémoire des « constituants des systèmes d'énergie intégrés », le deuxième étant « une plate-forme d'édifices efficaces, plus densément groupés et à usage mixte ».

    Je reviens sur ce que disait M. Anderson. Je viens juste de réaliser que ma circonscription est essentiellement isolée, je suppose, puisqu'elle ne comporte pas de collectivités de 10 000 habitants mais qu'on y trouve un certain nombre de scieries, d'usines de pâte à papier et d'autres installations de même nature qui sont certainement intéressées par ce genre de projets énergétiques. De quel genre de projets vous occupez-vous actuellement? Y en a-t-il dans des petites collectivités de 500 ou 1 000 habitants pour qu'elles puissent tirer parti de ce type de projets?

     Je vais voir si monsieur Lee veut répondre car c'est plus son domaine mais je ferai quelques remarques préliminaires.

    Tout dépend des circonstances puisqu'une densité élevée facilite les choses. De même, des usages mixtes sont plus faciles parce qu'il y a des charges énergétiques différentes qui sont nécessaires à des moments différents et qu'on a de la chaleur qu'on peut utiliser.

    Cela dit, il n'y a aucun ensemble de circonstances qui empêche complètement d'agir dans cette voie. Il y a des circonstances différentes qui facilitent les choses. La scierie pourrait probablement ancrer le genre de choses que vous voulez faire mais tout dépendrait un peu de la configuration physique de la collectivité.

    Voulez-vous ajouter quelque chose, monsieur Lee?

    Oui. Je pense que c'est une bonne réponse. Cela concorde avec ce que je disais plus tôt au sujet de l'applicabilité à toutes les villes, aux villes mono-industrielles et aux villes où la patinoire publique est le plus gros consommateur d'énergie. Du point de vue de la densité, même les petites collectivités du Canada ont une certaine densité qui se prête à des systèmes partagés.

    Un projet domiciliaire réalisé dans une banlieue ou dans une région rurale se prêtera moins à l'installation de systèmes communautaires, tout simplement à cause des coûts d'infrastructure, des pertes de chaleur dans la distribution, etc. mais ça reste possible.

    Je pense que l'un des messages de QUEST est que, si nous voulons sérieusement parler d'énergie, nous devons être prêts à repenser l'organisation de nos collectivités rurales et de nos villes et à trouver les meilleures solutions technologiques pour établir des systèmes intégrés qui produiront les économies d'énergie qu'on obtiendrait sinon avec des configuration différentes.

    L'un des éléments de QUEST est qu'il faut penser les choses autrement, renoncer au statu quo, renoncer à l'urbanisation tentaculaire et ne plus concevoir nos aménagements sans penser aux conséquences énergétiques. Un système solaire avec entreposage, dans l'exemple d'Okotoks, à Drake Landing, dans un milieu très semblable à une banlieue, a quand même permis de chauffer 52 maisons avec un système central, ce qui montre que c'est possible. Le message est cependant qu'il faut repenser le tout, ce qui veut dire repenser l'urbain, repenser le rural, repenser l'isolé et repenser la banlieue, tout ça ensemble.

    Ma deuxième question concerne certains des problèmes de quantification des bienfaits globaux de ces systèmes. Carol a dit que vous menez une étude dans diverses collectivités au sujet de la mesure de leur consommation d'énergie. Il me semble qu'une étape logique consisterait à définir les critères de succès. Au fond, c'est sans doute cela le grand défi: fixer les critères nous permettant de dire s'il y a un avantage ou non.

    Comment avance cette recherche dans ces collectivités et allons-nous bientôt avoir des mesures nous permettant de déterminer le succès de ce programme?

    On nous a indiqué que c'est un travail important que nous avons à faire. Il existe toutes sortes de critères dans ce domaine. Ce n'est pas quelque chose qui n'a jamais été mesuré mais la question est de savoir comment le faire de manière normalisée et acceptée, en tenant compte de tous les éléments différents. Par exemple, certaines des questions que nous avons rencontrées dans la mesure de ces choses-là sont des questions de protection des renseignements personnels. En effet, habituellement, si l'on interroge les propriétaires individuels pour évaluer leur consommation d'énergie, ce sont eux qui acceptent ou non de nous donner l'information, qu'on utilise ensuite dans des modèles informatisés. Dès qu'on commence à parler d'information pour des collectivités, il y a des problèmes de vie privée. On n'a pas nécessairement accès aux informations des utilités publiques, ce qui serait la méthode la plus simple. Il y a aussi d'autres problèmes de mesure. Nous parlons de mesure de bas en haut, c'est-à-dire en partant de la maison individuelle et en remontant vers la collectivité. Il y a aussi la mesure de haut en bas, qui est macro-économique. Les collectivités se retrouvent en plein milieu et, souvent, le bas en haut et le haut en bas ne s'intègrent pas très bien.

    Nous travaillons donc sur tous les aspects différents au niveau communautaire pour trouver le meilleur moyen de mesurer ces éléments de manière standardisée de façon à ce que les collectivités du Canada puissent les utiliser à l'étape de la conception des projets et à ce que les gouvernements du Canada puissent les utiliser dans l'élaboration de leurs politiques.

    Où en sommes-nous à cet égard? À l'heure actuelle, on utilise différents systèmes de mesure. Nous en sommes aux premières étapes de normalisation des critères. Plus nous réaliserons de projets de démonstration et de projets pilotes, et plus il y aura d'applications, plus nous pourrons avancer à ce sujet.

    Merci. Merci, monsieur Allen.

    Madame Bonsant.

    Bonsoir, madame et messieurs.

    Vous parlez d'économie d'énergie. J'espère que parmi vous certains ont fait du covoiturage ou ont pris l'autobus.

    Monsieur Harcourt, vous parlez de QUEST de novembre 2008. Est-ce que le rapport de QUEST II est disponible? J'ai le QUEST I, mais je n'ai pas le QUEST II.

    La réponse est oui. Nous avons élaboré un certain nombre de scénarios possibles pour le Canada, en partant de scénarios dans lesquels on n'atteint pas les objectifs sur les gaz à effet de serre — l'un des scénarios s'appelait « On a essayé et échoué », un autre s'appelait « Des joules cachés », et il y a des projets pilotes que les municipalités et collectivités réalisent elles-mêmes, sans notre participation — en allant jusqu'aux deux qui ont réussi, dont l'un s'appelait « MegaWHAT? »...

    Monsieur Harcourt, j'ai seulement cinq minutes et j'ai la tête pleine de questions. Un simple oui ou non serait suffisant. Ce rapport pourrait-il être distribué aux députés ici?

    Oui.

     La traduction sera prête lundi.

    D'accord, ça me fait plaisir. Dans le cadre de votre programme, j'ai vu que vous avez beaucoup de partenaires. Le présent gouvernement vous écoute-t-il? Dans le dernier budget, il y avait de l'argent pour les rénovations, mais rien pour l'énergie verte renouvelable. Avez-vous des commentaires à ce sujet?

    C'est à vous, messieurs, de dire si vous avez une réponse ou non.

    Je veux savoir si le gouvernement est à votre écoute, si de l'argent est disponible, parce que nous, nous n'en avons pas vu dans le budget.

    Ce n'est pas une réponse très précise à votre question. Notre opinion est qu'il y a certaines choses dans le budget dont nous pensons, à mesure que les programmes seront formulés, élaborés et approuvés, qu'elles peuvent être faites pour appuyer efficacement les types de technologies, dont ce que vous venez juste de décrire.

    Madame Buckley, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Une brève remarque. Il y a dans le budget de 2009 un fonds d'infrastructure verte de cinq ans. Je n'ai pas les détails. Ça ne relève pas de mon ministère mais c'était l'un des éléments du budget.

    Je vous pose la question parce qu'il y a parfois des reportages au sujet de bâtisses qui sont « vertes », écologiques, et elles coûtent une fortune. Je ne crois pas que les gens d'affaires veulent investir dans des bâtisses qui coûtent une fortune, parce que la location au pied carré n'est pas rentable. Je me demandais si vous étiez au courant de ce que le budget prévoit. C'est très intéressant comme idée, mais c'est dispendieux.

    Vous parlez aussi beaucoup d'économie d'énergie de la part de la population. Je veux savoir ce que vous pensez du fait qu'ici, le soir, les lumières sont allumées dans toutes les bâtisses du gouvernement fédéral, ou encore du fait que les moteurs des autos tournent au ralenti pour que l'air climatisé, en été, et le chauffage, en hiver, puissent fonctionner. Ne trouvez-vous pas que ce serait au gouvernement de commencer à donner l'exemple à la population?

    Je vais répondre dans la limite de mon champ de responsabilité qui est d'améliorer l'efficience énergétique. J'assume la responsabilité de l'initiative pour les immeubles fédéraux. On utilise des crédits du secteur privé pour financer des projets d'efficience énergétique dans les immeubles fédéraux, ce qui aide à améliorer l'utilisation de l'énergie et à faire des économies d'énergie. C'est un programme relativement modeste mais qui connaît du succès en aidant ces projets à être réalisés.

    J'aimerais revenir sur votre affirmation que les immeubles efficients sur le plan énergétique ou les immeubles dits verts coûtent cher. Nous avons appliqué pendant huit ans un programme pour les nouveaux immeubles dans le cadre duquel l'établissement de plans efficients sur le plan énergétique était subventionné, c'est-à-dire que nous apportions notre appui financier aux évaluations LEED. Nous continuons de faire des évaluations LEED. Nous avons déterminé au sujet de milliers d'immeubles que le coût supplémentaire peut être minime, voire nul, et peut être récupéré très rapidement.

    L'un de nos objectifs, en tant que gouvernement fédéral, est donc d'essayer de faire savoir que les mesures d'écologie ne coûtent pas nécessairement beaucoup plus cher alors qu'elles permettent incontestablement d'économiser de l'énergie durant la vie utile des immeubles.

    Avez-vous des contacts avec des firmes d'architecture, ou avec des architectes, qui pourraient construire ces bâtisses et essayer de vendre leurs idées à de grandes villes? La plus grande ville de mon comté compte 6 700 habitants. Il y a une petite communauté agricole de 112 habitants. Alors, quand vous parlez d'efficacité énergétique, c'est comme si, selon moi, vous disiez qu'il faudrait fermer toutes les petites communautés. En pensant en termes de densité énergétique et en fermant — toujours selon moi — les petites communautés, vous allez développer l'étalement urbain, synonyme d'une plus grande consommation d'énergie, d'eau et de plus de transport. Ce n'est pas la solution. C'est pour cela qu'il faut faire attention quand on parle de la densité de nos collectivités. C'est assez spécial comme situation.

    Allez-y, madame Buckley.

    Je comprends ce que vous dites au sujet des petites collectivités. Je répète simplement ce que mon collègue et mes collègues de QUEST ont dit: nous pensons que ces principes peuvent être appliqués dans des organisations de taille différente.

    À part cela, mon bureau gère un programme axé sur les petits immeubles et les petites entreprises, avec un incitatif financier pour les aider à réaliser les investissements d'efficience énergétique qui sont souvent laissés de côté par les très petites entités. Nous vous enverrons avec plaisir des informations à ce sujet pour vos électeurs.

    Merci, madame Bonsant.

    Nous allons maintenant conclure avec M. Shory pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Buckley, vous avez mentionné trois systèmes énergétiques communautaires intégrés. Pourriez-vous nous donner quelques détails à leur sujet et nous indiquer en quoi ces projets sont plus écologiques?

    Je m'excuse si vous n'avez pas reçu cette diapositive. Je vous la remettrai plus tard. Nous avons déployé beaucoup d'efforts pour produire des graphiques aidant à démontrer — pour ceux d'entre nous qui sommes très visuels — ce qui était différent au sujet de ces collectivités. Je vais le répéter un peu plus lentement.

    Le projet Emerald Hills près d'Edmonton, en Alberta, a été conçu dès le départ selon le principe des systèmes intégrés. Comme l'a dit Kevin Lee, on a invité le promoteur et l'équipe de conception dès le début. Le projet a été conçu de cette manière dès le départ pour intégrer toutes les possibilités d'économie d'énergie. On a commencé avec plus d'usages mixtes et une densité plus élevée que normalement. On a fixé des objectifs de rendement pour tous les immeubles, ce qui n'est généralement pas le cas.

    Le laboratoire de CanmetEnergie — mon collègue dirige celui de Bells Corners — a fourni certaines des données conceptuelles, si je peux m'exprimer ainsi, concernant les systèmes à utiliser pour les différentes structures et technologies. Les premières maisons en rangée sont en cours de construction. Elles ne sont pas encore totalement construites. Un système énergétique communautaire est prévu. Je pense qu'ils avaient prévu à l'origine un système de conversion des déchets en énergie mais ils sont en train de le remplacer par autre chose.

    En ce qui concerne la troisième collectivité, j'en ai mentionné les principaux aspects d'intégration et d'efficience énergétique. Toutes les maisons répondent à la norme R-2000 qui est 30 p. 100 meilleure que celle des maisons conventionnelles. En outre, les panneaux solaires sur tous les garages, permettant d'entreposer cette énergie dans le sol durant l'hiver, en font un projet tout à fait unique et particulièrement intéressant de par son potentiel d'entreposage de la chaleur d'été pour l'utiliser pendant tout l'hiver. Et je parle ici de l'Alberta où, comme vous le savez, la saison de chauffage est bien longue. Pour revenir au rôle des utilités publiques, la société ATCO, de la région, possédera et exploitera le système d'énergie communautaire de tout le projet.

    Kevin, voulez-vous ajouter quelque chose au sujet des systèmes d'économie d'énergie? Non? Très bien.

    En fait, je suis de Calgary et je suis personnellement allé voir le projet d'Okotoks cet été. C'est très impressionnant.

    Finalement, que peut faire le gouvernement fédéral pour faire en sorte que ces idées excellentes deviennent la norme dans toutes les nouvelles collectivités?

    Bien que nous n'ayons pas encore terminé notre feuille de route, puisque nous prenons une année pour concevoir les politiques, les programmes et les mesures que le gouvernement fédéral peut mettre en place, je vais faire un peu de prospective et vous dire, considérant les commentaires que j'ai entendus aujourd'hui, que nous devons continuer le travail dans trois domaines: R et D, politiques et programmes.

     Il faut certainement continuer les recherches pour mettre au point les technologies qui permettront d'économiser l'énergie. Comme l'a dit Kevin, il existe beaucoup de technologies différentes qui peuvent être combinées dans une démarche de communauté intégrée.

    L'élaboration des politiques est également importante et elle est souvent oubliée. Ken Ogilvie parlait plus tôt de capacité et d'outils et de la possibilité de les mettre ensemble. J'estime vraiment que c'est un rôle du gouvernement fédéral. En fait, je reviens à la question de M. Cullen concernant la possibilité de démontrer l'effet du gouvernement fédéral. J'estime que c'est un rôle très évident du gouvernement fédéral, c'est-à-dire fournir un outil commun qui pourra ensuite être utilisé à des niveaux différents et dans des communautés différentes, grandes et petites, peut-être pour fournir une variété d'outils différents, par exemple certains qui seront plus utiles dans les régions isolées ou rurales, ou dans le Grand Nord, ou dans les villes de plus grande densité.

    À mon avis, il y a donc plusieurs rôles différents que le gouvernement fédéral peut jouer mais je ne serai pas complètement informée tant que nous n'aurons pas poussé notre réflexion un peu plus loin dans cette quête, si vous voulez.

    Pour en revenir à ce que je disais dans mon exposé, il y a cinq manières différentes pour le gouvernement fédéral de contribuer à l'établissement de collectivités et de villes plus compactes, moins tributaires de l'automobile et plus efficientes sur le plan de l'énergie. Cela pourrait se faire de diverses manières entre les grandes villes, les collectivités moyennes et les petites collectivités rurales.

    Si le gouvernement fédéral — par le truchement de votre rapport, par exemple — appuie la démarche intégrée dont nous parlons avec QUEST... vous avez entendu nos collègues de RNCan à ce sujet. Si vous pouvez inclure ces principes dans les investissements qui sont effectués actuellement pour remettre les gens au travail, les investissements prêts à démarrer dans les 120 jours, pour vous assurer qu'il s'agira le plus possible de projets d'infrastructure écologiques, qu'il s'agira de stratégies de villes et de collectivités durables, et que l'énergie, de manière intégrée, sera incorporée à votre technologie, à votre programme et à vos investissements d'infrastructure, cela représentera des fonds importants qui seront versés aux municipalités, comme cela a déjà commencé, dans le cadre d'ententes signées par le gouvernement national, les provinces et les municipalités.

    Merci.

    Merci, monsieur Shory.

    J'aimerais vous poser une seule question. Je voudrais vous donner à tous, en particulier à M. Ogilvie, M. Cleland et M. Harcourt, la possibilité de dire au comité sur quelles questions nous devrions nous pencher, selon vous, et quelle approche nous devrions adopter pour produire l'étude la plus efficace possible, de la manière la plus efficiente possible.

    Je vais commencer et mes collègues suivront.

    À mon avis, votre étude ne devrait pas porter sur toute une série de technologies individuelles car ce dont nous parlons, à QUEST, c'est en fait d'intégrer toutes sortes de technologies différentes. Je crois que vous devriez vous mettre à l'écoute des représentants des municipalités pour recueillir leur opinion. Vous devriez aussi écouter les promoteurs et les bâtisseurs afin de savoir comment ils intègrent tous les éléments, et vous devriez écouter les utilités publiques.

    Il s'agit surtout de connections plutôt que de technologies individuelles.

    Très bien. Merci.

    Monsieur Ogilvie.

    Je pense qu'il est nécessaire d'intégrer tout cela au palier national et de partager l'information. Nous avons besoin d'un leadership politique et nous aimerions inviter le ministre des Ressources naturelles à assumer ce rôle. Nous aimerions aussi que votre comité appuie cette initiative, avec toutes les choses dont Carol parlait tout à l'heure qui peuvent être bénéfiques à l'ensemble du pays. Diffusez le message, soyez actifs et parlez de toute la gamme des possibilités qui s'offrent à nous pour l'avenir.

    Monsieur Harcourt.

    Je pense que votre rapport, avec les recommandations que vous adresserez au parlement, pourrait être très utile. Nous pourrions assurer le suivi car nous aimerions prendre ces recommandations et peut-être demander au ministre et, disons, à une organisation comme la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, dont j'ai fait partie pendant neuf ans, de réunir exactement le genre de personne dont vous parlez afin de tester vos recommandations et de voir qui fait quoi. Qui sont les leaders? Qui installe des systèmes énergétiques intégrés dans des plans d'urbanisation domiciliaire plus intelligents? Est-on capable de mesurer les réductions de CO2? Est-on capable de démontrer une qualité de vie supérieure pour les citoyens? Est-on capable de démontrer que l'empreinte écologique est plus petite?

    Je pense que votre rapport, avec le ministre assumant un rôle de leadership comme nous venons de l'indiquer, pourrait fournir des informations très importantes au gouvernement, au ministre des Finances, afin qu'elles soient intégrées au budget de l'an prochain pour remettre les gens au travail à cause de la période difficile que nous traversons mais aussi pour bâtir des collectivités plus intégrées en travaillant de manière différente.

    Je vous remercie tous et toutes de votre contribution qui nous aidera à poursuivre cette étude en partant du bon pied.

    Je suspends la séance pendant deux minutes pour permettre aux témoins de partir, après quoi nous reprendrons notre discussion sur l'évolution de ce projet.

    [La séance continue à huis clos.]