RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des ressources naturelles
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 21 octobre 2009
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je souhaite la bienvenue aux membres du comité et aux témoins appelés à comparaître aujourd'hui.
Nous tenons aujourd'hui la 34e séance du Comité permanent des ressources naturelles. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous effectuons l'étude de l'état de l'industrie nucléaire au Canada et à l'étranger.
Nous accueillons aujourd'hui Serge Dupont, conseiller spécial auprès de la ministre des Ressources naturelles pour la politique d'énergie nucléaire. Nous entendrons également Tom Wallace, directeur général, Direction des ressources de l'électricité, du ministère des Ressources naturelles.
Nous vous souhaitons la bienvenue à tous les deux.
Vous connaissez les procédures; nul besoin, donc, de vous les expliquer.
Monsieur Dupont, vous devez faire un exposé. Nous vous laissons donc la parole.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie le comité de me donner l'occasion de décrire brièvement le point de vue du gouvernement et son programme en ce qui a trait à l'industrie nucléaire canadienne. Mon intervention sera brève et s'articulera autour des points clés suivants.
Tout d'abord, l'industrie nucléaire a un rôle important à jouer afin de répondre aux besoins énergétiques et environnementaux au Canada et à l'étranger. De plus, l'industrie canadienne possède l'expérience, les ressources, le savoir-faire et la technologie nécessaires pour ce marché mondial.
Deuxièmement, le gouvernement du Canada joue un rôle essentiel dans la mise en place des conditions permettant d'assurer le développement sécuritaire, sûr et respectueux de l'environnement de cette industrie au Canada et il s'assure que son cadre de réglementation favorise la mise en place de ces conditions.
[Traduction]
Troisièmement, il faut que les investissements et le partage des risques dans le cadre de technologies et de projets particuliers soient basés sur le bien-fondé des projets, et ces derniers doivent reposer sur de solides analyses de rentabilisation. Lorsque la portée du projet le permet, le secteur privé peut fournir des ressources clés — capital de risque et entreprenariat — afin d'appuyer le développement du secteur par voie d'appel d'offres.
Finalement, la restructuration d'Énergie atomique du Canada limitée est une étape essentielle et nécessaire afin de renforcer l'industrie nucléaire canadienne et de lui permettre de tirer profit des débouchés à l'échelle nationale et internationale.
J'espère que cet aperçu vous sera utile dans le cadre de vos travaux; je serai, bien sûr, heureux de répondre à vos questions après mon exposé.
Je reviendrai brièvement sur le rôle de l'industrie nucléaire au Canada et dans le monde pour dire qu'elle revêt une grande importance pour le Canada — et notre feuille de route le démontre. Notre présence dans cette industrie englobe l'extraction et le raffinage de l'uranium, la fabrication de combustibles, la production d'énergie nucléaire, la production de radio-isotopes à des fins médicales, la gestion des déchets radioactifs et la R-D. Notre industrie s'est établie avec succès au Canada et dans les marchés d'exportation.
Nous sommes le plus important producteur d'uranium au monde. Tout le minerai vient de la Saskatchewan pour l'instant, mais il existe d'autres ressources prometteuses ailleurs au pays, notamment au Nunavut. Nos réserves à haute teneur sont les plus riches au monde.
L'énergie nucléaire fournie environ 15 p. 100 de l'électricité au Canada et 50 p. 100 de l'électricité en Ontario.
Neuf réacteurs CANDU 6 sont exploités sans problème et en toute sécurité en Argentine, en Corée, en Chine et en Roumanie — une vitrine exceptionnelle montrant le Canada comme un pays de haute technologie. En fait, on trouve aujourd'hui 48 réacteurs construits avec la technologie CANDU dans le monde.
De nombreux pays de toutes les régions du monde considèrent l'énergie nucléaire comme une essentielle ressource d'énergie propre pour l'avenir. Cette perception a été renforcée la semaine dernière dans le cadre des réunions de l'Agence internationale de l'énergie auxquelles la ministre des Ressources naturelles a participé. Des dirigeants de partout dans le monde ont de nouveau fait valoir que le monde ne pourra réduire les émissions de gaz à effet de serre de façon significative sans une augmentation importante de l'énergie nucléaire.
Bref, l'industrie nucléaire est un secteur important pour le Canada et reflète plus de 60 ans de leadership canadien dans le secteur des services nucléaires.
L'industrie fournit des emplois directs ou indirects à quelque 30 000 personnes, et bon nombre de ces travailleurs sont hautement qualifiés et très bien rémunérés.
La production annuelle de l'industrie est d'environ 6 milliards de dollars.
Il importe de mentionner de plus que chaque année, l'énergie nucléaire permet de réaliser des économies de 40 à 80 millions de tonnes de GES par rapport à la production de la même quantité d'électricité à partir du gaz naturel ou du charbon.
[Français]
Parlons maintenant du rôle du gouvernement du Canada dans le secteur nucléaire.
Bien entendu, les décisions concernant l'exploitation et l'exploration des mines d'uranium et l'investissement dans la production, dans la génération d'électricité, relèvent des provinces.
Le gouvernement fédéral joue cependant un rôle très important et a des responsabilités étendues dans la filière nucléaire, et ce, bien davantage que dans les autres sources d'énergie. Le gouvernement fédéral est responsable du cadre stratégique global, y compris des politiques concernant la gestion des déchets et les exportations de matières et de technologies nucléaires. Pour ce faire, le Canada a mis en place un cadre législatif solide et moderne qui englobe la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Loi sur les déchets de combustible nucléaire et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Aussi, comme vous le savez, le gouvernement a déposé le projet de loi C-20, qui vise à moderniser la Loi de 1975 sur la responsabilité nucléaire. Je sais que le comité prévoit poursuivre l'examen de ce projet de loi cet automne.
Par le biais de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, le gouvernement fédéral réglemente toutes les activités nucléaires, afin d'assurer la santé, la sûreté, la sécurité et la protection de l'environnement.
[Traduction]
De plus, le gouvernement prend des mesures pour remédier à des problèmes historiquement liés aux déchets qui datent de plusieurs décennies. Je pourrais vous donner quelques exemples plus tard, mais nous allons pour l'instant passer à autre chose pour économiser du temps.
Pour ce qui est du rôle des analyses de rentabilisation et du bien-fondé des activités dans l'industrie, y compris le secteur privé, sachez que le secteur de l'énergie nucléaire est à forte composante technologique, à forte intensité de capital et à risque élevé. Par conséquent, les projets et les investissements, qu'il s'agisse d'une mine, d'une usine de traitement, d'un nouveau réacteur ou de la remise en état d'un réacteur existant, devront faire l'objet d'une évaluation approfondie des avantages, des coûts et des risques. En outre, les bonnes analyses de rentabilisation jettent les fondations d'une industrie compétitive à l'échelle internationale. Dans ce contexte, le secteur privé peut faire, et fait effectivement, une contribution notable en offrant du capital de risque, de l'entrepreneuriat, de la recherche de débouchés et de la création d'emplois.
Au Canada, des entreprises privées oeuvrent dans le secteur de l'extraction et du traitement de l'uranium et exploitent des réacteurs nucléaires en Ontario. Quant à l'industrie de l'approvisionnement, elle compte plus de 150 entreprises canadiennes qui fournissent de l'équipement et des services d'ingénierie à l'industrie.
Enfin, dans ce contexte, le gouvernement du Canada amorce la restructuration d'Énergie atomique du Canada limitée, comme l'a annoncé la ministre des Ressources naturelles le 28 mai.
Cette restructuration a trois objectifs principaux: répondre aux besoins énergétiques et environnementaux du Canada de manière économique, sécuritaire et fiable; optimiser le rendement des investissements substantiels que le Canada a effectués dans l'énergie nucléaire au fil des ans; et permettre au secteur canadien de l'énergie nucléaire de prendre de l'expansion sur les marchés nationaux et internationaux au moment même où cette industrie est en pleine croissance dans le monde.
[Français]
Comme vous le savez, l'initiative faisait suite à une étude dirigée par Ressources naturelles Canada avec l'aide de conseillers externes. Le rapport sommaire de cette étude a été rendu public au mois de mai, en même temps que l'annonce de la ministre. J'ai demandé qu'on le remette au comité afin qu'il puisse contribuer à ses délibérations.
L'examen a révélé que le mandat et la structure actuels d'Énergie atomique du Canada ne servent pas au mieux sa réussite et le développement de l'industrie nucléaire au Canada. L'examen a conclu que la Division Réacteurs CANDU n'a pas la taille critique pour établir une présence forte dans les marchés en forte croissance.
La structure et le modèle de gestion d'Énergie atomique du Canada doivent être modifiés afin d'assurer l'établissement de partenariats et d'acquérir une envergure mondiale permettant de tirer profit de la technologie, des compétences, de l'expérience et des capacités d'EACL.
[Traduction]
L'examen a également conclu que les Laboratoires Chalk River bénéficieraient d'une association avec un partenaire solide qui les pousserait vers l'innovation et le renouveau, et qu'il fallait envisager un modèle de propriété de l'État exploité par un agent contractuel, comme on le voit notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni. Dans le cadre de ce modèle — sur lequel se fonde la gestion de nombreux laboratoires nucléaires partout dans le monde —, le gouvernement assumerait le mandat stratégique et le financement. L'exploitation des installations serait confiée par contrat à une ou plusieurs tierces parties par voie d'appel d'offres.
Le gouvernement a embauché la firme N M Rothschild & Sons Canada Limited par voie d'appel d'offres afin de fournir des conseils concernant la prochaine étape de la restructuration. Le rapport de Rothschild servira à orienter les prochaines étapes. Le ministre a également embauché David Leith, ancien vice-président de Marchés mondiaux CIBC Inc., afin d'agir comme conseiller personnel sur la restructuration. J'aimerais souligner que le conseil d'EACL, lui aussi, participe activement au processus de restructuration.
En conclusion, monsieur le président, j'espère que ces renseignements vous permettront d'en savoir plus sur le rôle que joue l'énergie nucléaire au Canada et sur l'état d'avancement des récentes initiatives. Je serais ravi de répondre aux questions du comité.
Je voudrais invoquer brièvement le Règlement.
Nous demandons souvent aux attachés de recherche de préparer des documents d'information et de proposer des questions. S'agit-il des documents que nous avons reçus aujourd'hui?
C'est une simple question de curiosité, car ce ne sont que des extraits d'un livre, lequel est largement favorable à l'énergie nucléaire. Nous devons travailler avec un document de recherche plutôt inhabituel, ce qui ne correspond pas à nos pratiques antérieures.
Je me demande simplement si on attend autre chose ou s'il y a une raison pour laquelle on nous a remis ce document.
Sachez que je ne veux embarrasser personne. J'aimerais simplement comprendre ce qui se passe.
En fait, comme il s'agit d'une première séance visant à examiner la question dans son ensemble, nous voulions donner de l'information générale provenant de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire, qui donne un aperçu de l'état de l'énergie nucléaire dans le monde, c'est-à-dire dans les principaux pays concernés.
Il y a également un deuxième document, tiré d'un plus long ouvrage et qui porte sur l'avenir de l'industrie.
Ce sont simplement des documents pour vous aider.
Ce n'est pas qu'une question de procédure. À mesure que nous progressons dans notre étude, nous allons avoir besoin d'information et d'un contexte plus substantiels. Il n'y a qu'une source d'information. Je n'ai jamais rien vu de tel lors des autres examens du comité, donc...
Non, vous avez raison. Nous voulions attendre la présente séance pour voir vers où s'orienteraient les travaux du comité.
Nous prenons bonne note de votre commentaire. Merci, monsieur Cullen.
Nous passons maintenant à notre période de questions.
Monsieur Regan.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Nous remercions nos témoins, MM. Dupont et Wallace. C'est un plaisir de vous rencontrer aujourd'hui.
Je ferai également remarquer que les commentaires de M. Cullen ont, je crois, fait ressortir l'importance des travaux de recherche dans le cadre de nos procédures et montrent que nous sommes sensibles aux efforts que les attachés de recherche déploient.
Nous vous remercions de votre travail, sur lequel nous nous fions souvent.
Messieurs, la ministre Raitt a indiqué cet été qu'elle était déçue d'EACL et de son rendement dans l'affaire de Chalk River. Elle a plus récemment décrit EACL comme une petite société d'État canadienne non concurrentielle. Est-ce que cela diminue la valeur de cet organisme?
Nous avons fait remarquer plus tôt cette année, en janvier, lorsque le gouvernement a proposé de réunir quelque 10 milliards de dollars en vendant des actifs au cours de la récession, que ce n'était peut-être pas le moment idéal pour vendre des actifs à rabais. Je m'étonne qu'une ministre fasse des déclarations semblables alors qu'elle envisage de vendre une société d'État ou d'inciter le secteur privé à y investir. Est-ce que ces propos ont une influence quelconque sur la valeur d'EACL?
En ce qui concerne le réacteur NRU, la ministre et la ministre de la Santé se sont bien sûr dites déçues par les délais. Je crois que tous les Canadiens partagent cette déception, puisqu'ils comptent sur EACL pour fournir cette matière essentielle à notre système de soins de santé.
Je crois qu'il est de plus en plus clair qu'EACL déploie des efforts gigantesques pour remettre en route le NRU sous la houlette de la ministre. C'est ce qu'indiquent plusieurs sources, notamment le site Web d'EACL, qui décrit avec moult détails les efforts déployés actuellement.
J'ajouterais que la ministre n'est pas la seule à avoir formulé un commentaire sur la taille d'EACL; le ministère a également fait une observation, essentiellement empirique, à ce sujet dans le rapport sommaire qu'il a présenté à la ministre. Si on compare EACL à AREVA, Westinghouse et d'autres constructeurs de réacteurs nucléaires dans le monde, on voit qu'il n'a pas la même taille et ne peut donc pas percer avec la même force sur les marchés de l'Inde et de la Chine, là où l'on enregistre de la croissance dans ce secteur.
Cependant, si vous examinez les discours de la ministre et nos rapports en général, vous constaterez que nous y exprimons notre immense confiance à l'égard de la capacité de la technologie canadienne et des Canadiens — ingénieurs et scientifiques — qui travaillent à EACL, et c'est là que la valeur d'EACL réside. Il est bien connu qu'EACL n'est pas de la même taille que ses concurrents.
Pourtant, n'est-il pas vrai qu'à aucun moment, EACL n'a cessé de construire des réacteurs dans le monde?
C'est exact, monsieur le président. En 2007, EACL a terminé la construction du dernier réacteur et s'occupe maintenant de remise en état. Les marchés se limitent toutefois aux régions du monde où EACL a bien réussi jusqu'à présent, comme la Roumanie, la Corée et un projet en Chine. Il est clair que ces dernières années, EACL a abandonné l'idée de percer les marchés des États-Unis et du Royaume-Uni, qui sont également importants.
En fait, actuellement, EACL doit exploiter au maximum les autres marchés, comme l'Inde et, ici encore, la Chine, pour les prochaines rondes.
Est-ce exact qu'on compte dans le monde quelque 125 demandes de propositions, de gouvernements et peut-être d'autres intervenants, pour la construction de centrales nucléaires?
Ce chiffre approximatif est exact, monsieur le président. Les chiffres varient selon le moment. J'ai lu que 100 projets seraient prévus d'ici 2030. Selon d'autres scénarios, la croissance serait encore plus vigoureuse au cours des 30 à 40 prochaines années, mais il est certainement question d'au moins 100 projets, sinon plus.
Vous avez parlé des délais il y a quelques instants, lorsque j'ai posé des questions au sujet de la déception de la ministre à l'égard d'EACL. Avez-vous pu déterminer s'il y avait eu, de la part d'EACL, une omission ou une erreur depuis mai qui expliquerait la déception de la ministre à son égard?
Eh bien, je répéterai que la ministre était déçue par le résultat; je ne crois pas qu'elle pointait la société d'État du doigt ou la blâmait de ne pas avoir agi avec diligence. Ici encore, si on porte attention à ses propos, elle se disait déçue par le résultat et les délais, et souhaitait qu'EACL fasse de ce dossier sa grande priorité. Je crois d'ailleurs que l'organisme s'est exécuté et poursuit ses efforts à cet égard.
Eh bien, je crois que compte tenu des propos tenus à l'époque, les médias et une bonne partie du public ont certainement eu l'impression que le premier ministre et la ministre entendaient faire porter le blâme à EACL.
Quoi qu'il en soit, permettez-moi de vous poser une question au sujet de la propriété intellectuelle dont dispose EACL. Si la société d'État est privatisée, comme on propose de le faire, qu'adviendra-t-il de la propriété intellectuelle qui y est créée et développée?
C'est une bonne question, car c'est en grande partie dans la propriété intellectuelle que réside la valeur de la société pour les Canadiens et notre industrie.
On peut négocier la propriété intellectuelle de diverses manières lors d'une transaction. Le gouvernement n'a pas encore déterminé la forme et les paramètres de cette transaction. Il n'a pas décidé non plus si la propriété intellectuelle serait conservée mais autorisée sous licence, vendue à sa valeur réelle ou cédée à certaines conditions pour assurer la rémunération constante de l'auteur. Cet aspect sera de toute évidence un élément essentiel de la transaction.
[Français]
Bonjour, messieurs, et merci d'être ici.
J'aurais une question très simple. On parle de privatiser EACL. Combien vaut EACL? Combien le gouvernement a-t-il investi dans EACL depuis 25 ans?
C'est une très bonne question. Combien vaut EACL? Vous ne serez peut-être pas étonné, monsieur le président, que je n'aie pas un chiffre à donner par rapport à la valeur d'Énergie atomique du Canada. Il faut bien comprendre qu'il y a deux parties à Énergie atomique du Canada. Il y a une partie qui relève davantage d'une opération commerciale, qui vend des réacteurs et des services d'ingénierie nucléaire, et il y a une partie qui est essentiellement un laboratoire, qui a une moins grande valeur marchande, en fin de compte. Honnêtement, elle n'aurait pas de valeur marchande. Il n'y a pas d'investisseurs qui voudraient acheter le laboratoire avec toute son infrastructure, parce qu'il n'a pas une vocation strictement commerciale.
Parlons de la partie commerciale pour l'instant. Lorsque les investisseurs vont s'y intéresser et qu'ils voudront voir non pas tellement ce qu'il y a en place... C'est sûr qu'il y a les personnes, leurs compétences et la propriété intellectuelle, comme le disait tout à l'heure le député. Ces deux choses sont relativement difficiles à évaluer. En fin de compte, leur valeur est vraiment déterminée par le marché, en fonction des négociations qui pourraient se passer.
L'autre élément de valeur, c'est: comment cela va se concrétiser dans différents projets; quels sont les projets de réaménagement de réacteurs que cette firme pourrait faire dans l'avenir et ce que cela peut représenter comme bénéfices; quelles sont les ventes possibles de réacteurs? Des calculs peuvent être faits, selon différentes hypothèses, à savoir combien de réacteurs on va vendre ou réparer. Il s'agit ensuite de ramener cela à la valeur présente, d'aujourd'hui. Il peut y avoir différentes hypothèses.
Par rapport à cela, il faut aussi voir quelles sont certaines des dettes, des obligations d'Énergie atomique du Canada. Il y a ce qu'on appelle les déchets, qui sont quand même au bilan d'Énergie atomique du Canada et qui représentent une obligation à long terme qui devra être assumée. Donc, tout cela, au fond, a une influence sur la valeur d'Énergie atomique du Canada.
On sait que c'est une firme qui attire l'intérêt d'investisseurs pour certains segments. Ce n'est pas une firme qu'on peut mettre sur le marché demain matin et faire, par exemple, un appel d'offres en bourse. C'est plus complexe que cela, comme transaction.
Peut-on penser que le gouvernement va morceler EACL, qu'il va garder les éléments les plus coûteux d'EACL, dont la disposition des déchets, etc., et privatiser les éléments qui font des bénéfices?
Étant donné qu'EACL traverse des temps difficiles, que c'est un secteur moribond, qu'il y a incapacité de rivaliser à l'échelle internationale, qu'il y a peu de contrats et, surtout, qu'on est incapable de remettre les projets à jour — celui de Pointe Lepreau le démontre —, ne serait-ce pas le pire moment pour privatiser EACL? Votre comité d'étude en a-t-il évalué les coûts? Je m'aperçois que ce n'est pas très précis. Finalement, serait-ce le pire moment pour prendre cette décision?
Disons qu'il faut regarder un peu un marché mondial en croissance et une société qui, actuellement, n'a pas forcément les moyens de se faire valoir de la meilleure façon possible. Que manque-t-il à cette société? Il manque du capital de risque, de l'entrepreneurship, des compétences en matière de taille critique pour la mise en marché. Donc, du point de vue du gouvernement, je pense que c'est le bon moment de le faire. Les choses ne seront pas nécessairement plus brillantes pour Énergie atomique du Canada dans cinq ans, si on ne prend pas des décisions aujourd'hui. Je crois que le temps ne joue pas en faveur d'Énergie atomique du Canada ni en faveur de notre industrie, si une action n'est pas faite pour relancer cette industrie au Canada sur la base d'une technologie et de ressources, notamment humaines, qui sont quand même fortes.
Expliquez-moi comment cette restructuration et ces transactions seront faites. Le gouvernement est-il tenu, par exemple, de parler à la Chambre des communes ou au comité de ses propositions? Qui va prendre la décision, finalement?
Il est plus que tenu d'en parler au comité et à la Chambre des communes, parce que lorsqu'il s'agit d'avoir du capital privé dans Énergie atomique du Canada — et j'entends par là, par exemple, une privatisation partielle de la partie commerciale —, c'est quelque chose qui doit faire l'objet d'une loi du Parlement. Donc, le gouvernement ne pourra pas concrétiser une transaction de ce côté-là, à moins de revenir devant le Parlement et devant ce comité avec un projet de loi.
Dans le cas de Pointe Lepreau, on s'aperçoit que les gens qui développent la nouvelle centrale demandent au gouvernement de les compenser. Est-ce à dire que le gouvernement, par l'intermédiaire d'EACL, garde des responsabilités énormes et qu'on devra payer pour la production d'électricité dans d'autres provinces?
Je ne sais pas si je saisis tout à fait votre question.
Certainement, ces contrats devront être honorés. Ensuite, ce sera de deux choses l'une. Par exemple, si on a une obligation sur un bilan d'une société et qu'on veut vendre cette société, l'acheteur demandera que l'on garde cette obligation ou alors il déduira du prix qu'il est prêt à offrir la valeur de cette obligation. Donc, selon la façon dont la négociation sera structurée, on verra.
Ce qui est certain, c'est que Énergie atomique du Canada doit et va respecter ses engagements contractuels à Point Lepreau et ailleurs. Le gouvernement est propriétaire à 100 p. 100 d'Énergie atomique du Canada. Ses engagements seront tenus.
[Traduction]
Je suis ravi de vous revoir, monsieur Dupont.
Je crois que ce que le comité à de la difficulté à comprendre ou à évaluer, c'est la valeur réelle d'EACL dans le cadre des divers scénarios de privatisation évoqués, comme le morcelage du laboratoire de Chalk River ou la vente intégrale de la technologie CANDU.
Comme vous l'avez souligné, l'un des critères consistait à optimiser le rendement de l'investissement pour les contribuables canadiens. Savons-nous quel est l'investissement total qui a été effectué au cours de la vie d'EACL?
Je vous remercie de m'avoir rafraîchi la mémoire, car un membre du comité a posé la question, et je n'ai pas pu...
Est-ce que vous connaissez les chiffres depuis le début, Tom?
Je crois que si on additionne le tout, l'investissement dépassait les 8 milliards de dollars à la fin de 2008-2009. Je n'ai pas les chiffres précis, mais c'est dans ces eaux-là.
Est-ce que ces chiffres tiennent compte des responsabilités non comptabilisées qu'EACL aurait contractées pour poursuivre ses activités?
Non. Je devrai consulter de nouveau les chiffres, mais je crois que l'on additionne tout simplement les investissements depuis les années 1940, sans égard aux responsabilités, d'après ce que je comprends.
Vous nous rendriez service en nous fournissant l'information, car si nous interrogeons d'autres témoins et recueillons les conseils d'intervenants de l'industrie et de l'étranger, nous devons savoir quels sont les actifs réels d'EACL et les facteurs qui pourraient entraîner des coûts pour un acheteur potentiel. Je crois que ce que Mme Brunelle voulait savoir, c'est le type de responsabilités qui reviendraient à un acheteur potentiel dans le cadre d'une vente.
Combien de contrats figurent dans le carnet de commande d'EACL pour des nouvelles constructions et des réacteurs à l'échelle mondiale?
Si l'on envisage de vendre une société, il est préférable d'avoir des contrats dans le livret de commande. Je sais que des pressions ont été exercées pour vendre les réacteurs CANDU en Ontario. J'imagine que si j'étais un acheteur potentiel, j'aimerais qu'il y ait des contrats dans le livret de commande.
Actuellement, bien plus de 100 projets font l'objet d'appel d'offres. J'ai un peu de difficulté à comprendre pourquoi EACL n'est pas impliqué dans ces contrats.
C'est une bonne question. Évidemment, EACL prend part au processus en Ontario. Il existe également diverses possibilités à l'échelle internationale qui pourraient se concrétiser, mais rien n'est certain. Il n'y a pas de contrat pour l'instant, une situation attribuable en partie au facteur que j'ai évoqué plus tôt: une bonne partie des projets sont aux États-Unis, un pays où EACL n'est pas actif pour l'instant. C'est une décision d'affaire que la société d'État a prise. L'économie américaine et pour ainsi dire tous les services publics de ce pays ont décidé d'adopter des réacteurs à l'eau ordinaire, une décision qui trouve son écho dans une majorité de pays.
C'est peut-être le point auquel j'espère en arriver. Le modèle que nous cherchons à vendre utilise de l'UHE...
Pas de l'UHE; c'est de l'uranium hautement enrichi, et ce n'est pas la même chose.
M. Nathan Cullen: En effet, je suis désolé.
M. Serge Dupont: C'est d'eau lourde dont il s'agit.
Oui.
Mais l'uranium utilisé dans les réacteurs CANDU fait craindre la prolifération des armes. C'est un argument qu'ont soulevé d'autres témoins et que le gouvernement n'a pas réfuté; je suppose donc que c'est un aspect à prendre en compte. Je sais également que l'administration Obama a abordé la question dans le cadre des négociations internationales.
C'est une question délicate, monsieur le président. C'est un aspect important, et sachez que je suis pas l'expert en la matière.
À l'argument selon lequel les réacteurs CANDU pourraient favoriser la prolifération des armes, on peut répondre que cette technologie est, à bien des égards, plus sécuritaire que d'autres, car elle n'exige pas l'enrichissement de l'uranium. C'est du moins le cas des réacteurs CANDU vendus jusqu'à présent — par exemple, les réacteurs CANDU 6 exploités en Corée, en Chine, en Roumanie et en Argentine. En enrichissant de l'uranium, on multiplie les sources potentielles de matière nucléaire qui pourraient être utilisées à des fins militaires.
Les installations sont, de toute évidence, sous la supervision de l'Agence internationale de l'énergie et d'autres instances. Je crois que le comité gagnerait à entendre l'opinion des experts du gouvernement à cet égard. Je conviens avec vous que c'est un point important. Je crois que nous avons de bons arguments en notre faveur, meilleurs que ceux que pourraient peut-être avancer certains concurrents.
Voilà un commentaire pertinent, puisque le comité en est encore à établir le programme de son étude. Or, les questions de la prolifération des armes et de l'uranium enrichi sont importantes.
Vous avez indiqué que cette technologie a été appliquée dans 48 projets dans le monde. Est-ce que certains des réacteurs qu'EACL a construits n'ont pas reçu de subventions gouvernementales? Arrive-t-il que des projets ne soient financés que par le secteur privé ou requièrent-ils généralement des subventions du gouvernement?
Il ne s'agit pas de subvention gouvernementale, puisque les réacteurs ont été vendus à un prix inférieur à leur coût de production. Par le passé, EACL a assumé les coûts et s'est ensuite fait rembourser par les acheteurs, qu'il s'agisse d'administrateurs de services publics ou d'autres intervenants. On a parfois eu recours au financement à l'exportation, mais d'après ce que j'ai compris, les projets sont entrés dans leurs frais.
Ainsi, les pertes qu'a enregistrées EACL par le passé ne sont pas attribuables aux divers projets, mais bien aux frais généraux, aux laboratoires et à d'autres facteurs.
J'ai une question sur la question des responsabilités. J'essaie, une fois de plus, de faire preuve d'une certaine objectivité et de voir cette société comme un actif que le gouvernement canadien cherche à privatiser.
La centrale de Point Lepreau constitue un bon exemple. On estime que le coût est d'un million de dollars par jour pour le contribuable du Nouveau-Brunswick. Si j'essayais de vendre cette centrale, je m'efforcerais de réduire au maximum les responsabilités et de mettre en valeur les meilleurs éléments. Par contre, comme acheteur, je ne voudrais pas me retrouver avec des responsabilités sur les bras.
EACL assume un éventail de responsabilités à l'égard de quelques vieux réacteurs au pays, en plus de s'occuper de problèmes de déchets et de contamination qui coûtent extrêmement chers. On a mis 500 millions de dollars de côté à cet effet.
Je suppose, monsieur Wallace, que ce montant est inclus dans les subventions dont j'ai parlé plus tôt. Même si certains refuseraient de parler de subventions, le nettoyage des déchets issus de la production de cette énergie semble faire partie de la subvention publique en technologie.
Le gouvernement examine actuellement le dossier et se penche sur diverses possibilités pour privatiser EACL. Ne risque-t-on pas d'exclure, en partie ou en tout, ces responsabilités et de les transférer au gouvernement et aux contribuables canadiens pour ne vendre que les éléments favorables et rentables de la société?
C'est une question fort préoccupante pour moi et de nombreux membres du comité.
Je comprends vos préoccupations. Les responsabilités d'Énergie atomique du Canada limitée figurent en bonne partie dans les livres comptables. Certaines pourraient ne pas encore avoir été comptabilisées, comme de nouveaux dépassements de coûts qui pourraient survenir dans certains projets. Mais peu importe la nature de ces responsabilités, elles relèvent actuellement du gouvernement et des contribuables canadiens. La restructuration n'y changera rien.
Personne ne va proposer de nous enlever ce poids des épaules, car en agissant ainsi, les acheteurs diminueront le prix qu'ils paieraient autrement pour l'élément d'actif convoité. C'est au gouvernement du Canada qu'il revient d'honorer ces responsabilités.
Je vous remercie.
Si vous le voulez bien, monsieur Cullen, pourrions-nous mettre fin à la discussion? Nous sommes très en retard. Si vous voulez continuer à discuter de cette question, peut-être pourriez-vous la soulever de nouveau au cours du prochain tour de questions.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais également remercier nos témoins de comparaître cet après-midi. Il est toujours utile d'obtenir l'information directement de ceux qui connaissent en profondeur le domaine et le secteur.
Je comprends que l'industrie de l'énergie nucléaire revêt une grande importance pour le Canada. En outre, le gouvernement a adopté une politique musclée en matière d'énergie renouvelable, selon laquelle 90 p. 100 des besoins en électricité des Canadiens seront produits à partir de sources qui n'émettent pas de gaz à effet de serre d'ici 2020.
Selon vous, quel rôle l'industrie de l'énergie nucléaire peut-elle jouer pour contribuer à l'atteinte de cet objectif, monsieur Wallace?
Si vous parlez de 2020, nous ne pourrons pas vraiment construire de nouveaux réacteurs d'ici là, ou peut-être seulement à la toute fin de la période, si possible. Je crois que la contribution de l'industrie de l'énergie nucléaire pendant cette période s'effectuera dans le cadre de projets de remise en état qui sont en cours actuellement et qui prolongeront de 25 ans la vie des réacteurs CANDU. Ces travaux contribueront beaucoup à l'atteinte de l'objectif de 90 p. 100.
EACL fait l'objet d'un processus de restructuration actif. Nous le savons tous.
Monsieur Dupont, vous avez dit dans votre exposé que « la restructuration d'Énergie atomique du Canada limitée est une étape essentielle et nécessaire afin de renforcer l'industrie nucléaire canadienne et de lui permettre de tirer profit des débouchés à l'échelle nationale et internationale ».
Qu'est-ce que le gouvernement espère faire en restructurant EACL?
Il faut, une fois de plus, étudier ce que chaque partenaire pourrait apporter à EACL. Si l'on observe la manière dont l'industrie s'est restructurée à l'échelle mondiale ces dernières années, on constate que les alliances, les fusions et les restructurations ont donné naissance à des compagnies plus grandes, plus intégrées et plus concurrentielles, à l'exception d'un fournisseur: Énergie atomique Canada, qui n'a pu suivre la tendance en raison de son cadre de gouvernance et son cadre législatif. En vertu de ses dispositions législatives actuelles, Énergie atomique Canada ne peut emprunter d'argent d'une banque pour constituer un fonds de roulement, pas plus qu'il ne peut conclure d'entente avec un partenaire d'investissement qui, en retour, lui ouvrirait la porte vers certaines compétences, de nouveaux marchés et des ressources.
À l'échelle nationale et internationale, plusieurs peuvent apporter ces capacités supplémentaires à Énergie atomique du Canada. Je crois que le gouvernement veut s'assurer que l'organisme obtienne les capacités optimales pour développer son plein potentiel.
Nous entendons tous dire que nous assistons à la renaissance du nucléaire dans le monde. Le public a de nouveau confiance en la sécurité de la technologie nucléaire, et on a sérieusement besoin d'améliorer et de remplacer ces technologies de production d'électricité non seulement au Canada, mais partout dans le monde.
En gardant ce fait à l'esprit, quels sont, à votre avis, les grands obstacles et les occasions qui se présenteront à l'industrie au cours de la prochaine décennie?
Monsieur le président, je crois que l'industrie nucléaire doit faire face à deux grands défis.
Elle doit d'abord établir et maintenir une confiance durable au sein du public. C'est une responsabilité et un défi constants pour cette industrie. Il est particulièrement important d'établir un cadre réglementaire très solide, moderne et à jour, qui permette d'assurer la sécurité du public et de l'environnement. À ce cadre, qui régirait l'ensemble de l'industrie, s'ajouterait une structure réglementaire, un élément fondamental.
Le deuxième défi est, bien franchement, de nature économique: c'est la certitude des projets. Certains membres ont posé des questions au sujet de la centrale de Point Lepreau, mais d'autres projets ont rencontré des difficultés à l'échelle internationale. AREVA est en train de construire un nouveau réacteur en Finlande, un projet qui a éprouvé également des difficultés financières. L'industrie doit absolument prouver qu'elle peut réaliser des projets en respectant les échéanciers et les budgets.
J'ai une brève question sur la remise en état et les contrats.
En ce qui concerne les centrales existantes, les responsabilités relèvent certainement des services publics en leur qualité d'acheteurs, même si EACL a participé au développement, comme dans le cas de la centrale de Point Lepreau et d'autres projets. EACL n'aurait à assumer de responsabilités que s'il a signé un contrat de remise en état, comme il l'a fait pour Point Lepreau.
À l'échelle internationale, se pourrait-il qu'EACL ne soit plus responsable que de la remise à neuf des réacteurs CANDU, ou doit-il assumer d'autres responsabilités?
Voilà une excellente question. Les mieux placés pour vous répondre seraient certainement les conseillers juridiques d'EACL.
D'après ce que je comprends, toutefois, vous auriez tout à fait raison. Lorsque nous parlons des responsabilités relatives à Point Lepreau, nous faisons référence à celles qui découlent du dernier contrant qu'EACL a signé pour la remise en état du réacteur. EACL ne sera pas éternellement responsable de tous les réacteurs construits dans le monde.
Je crois donc que vous avez tout à fait raison à cet égard. J'aimerais que les conseillers juridiques d'EACL le confirment, mais c'est certainement ce que je comprends.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Messieurs Dupont et Wallace, je suis ravi de vous voir.
J'ai quelques brèves questions à poser et j'espère que vous pourrez y répondre.
Tout d'abord, quelle est la situation actuelle concernant la nouvelle centrale nucléaire Darlington? Où en sont les négociations avec la province, si vous pouvez commenter?
Je prendrais quelques instants pour préciser qu'étant donné que certaines choses relèvent du domaine public et d'autres pas, je ne peux dire quoi que ce soit à ce sujet en vertu des règles qui régissent le processus en Ontario.
Je suppose donc que vous avez appris, en juin, que l'Ontario a annoncé que, des trois propositions soumises, seule celle d'Énergie atomique Canada limitée satisfaisait aux conditions du gouvernement de l'Ontario et du ministère ontarien de l'Infrastructure dans le cadre de l'appel d'offres. La province a toutefois indiqué en même temps que deux problèmes l'empêchaient à l'époque d'être pleinement satisfaite de cette proposition: l'incertitude entourant l'avenir d'EACL et le prix, qu'elle jugeait trop élevé. Enfin, c'est ce que j'imagine. Si elle a mentionné « le prix », je suppose qu'il est trop élevé.
On a bien sûr poursuivi les discussions avec EACL et peut-être d'autres fournisseurs, mais je ne puis le dire en raison des règles très strictes qui régissent ce processus en Ontario.
Je suppose qu'on pourrait dire qu'elles se poursuivent et que les règles du processus s'appliquent toujours.
Bien.
Je n'aurais qu'une brève question concernant l'examen du rapport d'Énergie atomique Canada limitée, que nous venons de recevoir. Quand ce rapport a-t-il été commandé et quand devait-il être remis?
Il y a deux types de documents ici, monsieur le président.
La Financière Banque Nationale a préparé des rapports commandés par le ministère, qui contenaient essentiellement des conseils financiers sur Énergie atomique Canada limitée. Je n'ai pas en main les dates auxquelles ces rapports ont été remis au ministère, mais je pourrais obtenir l'information.
Il ne s'agit pas là du rapport de la Banque Nationale, mais bien du sommaire que le ministère a réalisé de l'analyse qui s'appuie sur ces rapports.
Sans compter les rapports intérimaires, je crois qu'au cours de l'exercice, nous avons reçu un rapport, auquel s'ajoute un rapport supplémentaire.
Quand le rapport supplémentaire a-t-il été reçu? Vous pouvez me donner une date approximative, j'essaie seulement de déterminer comment les choses se sont déroulées.
Le premier rapport a donc été reçu dans les environs du mois d'août, c'est bien cela? Si je me rappelle bien ce qui a été dit précédemment, le premier rapport a été reçu en août. Peut-être qu'un document supplémentaire a été livré en août 2008, suivi d'un rapport supplémentaire en janvier 2009, est-ce exact?
Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais vérifier les faits
[Français]
afin de ne pas induire le comité en erreur — l'expression me vient en français, je m'excuse.
[Traduction]
Bien sûr.
Donc, le rapport a été commandé en 2007, vous avez reçu la version finale en janvier 2009 et l'avez publiée en mai 2009. Est-ce bien cela?
Non, ce n'est pas ce qui s'est passé, monsieur le président. J'aimerais que les choses soient bien claires.
En novembre 2007, le gouvernement a annoncé un examen. Aux fins de cet examen, il a embauché des experts financiers qui lui ont présenté des rapports confidentiels. Ces rapports ne peuvent être diffusés pour des motifs commerciaux, notamment parce qu'ils renferment des estimations sur la valeur de certains actifs.
Lorsque le moment est venu d'annoncer les étapes suivantes de la restructuration, le gouvernement a souhaité fournir un aperçu des conclusions de cet examen au moyen d'un document pouvant faire l'objet d'une large diffusion, en ce sens qu'il n'aurait pas d'impact sur les marchés, car il ne divulguerait aucun des renseignements confidentiels contenus dans le rapport de la Banque nationale.
Ce n'est donc pas que nous restons inactifs pendant quatre mois avec les rapports en main. Il nous a fallu procéder à l'analyse de ces rapports et en tirer des conclusions avec le ministre, qui a ensuite annoncé que nous allions de l'avant avec la restructuration, un moment bien choisi pour rendre public notre rapport sommaire.
Je répète, monsieur le président, qu'il ne s'agit pas d'un rapport de la Banque nationale. C'est un rapport sommaire établi par le ministère qui a sans doute été produit aux environs de mai 2009 pour ensuite être rendu public.
Désolé, monsieur Bains, j'ai manqué de vigilance. Je vous ai laissé 30 secondes de trop. Il faudra que nous reprenions ça d'une manière ou d'une autre.
C'est maintenant le tour de M. Tilson.
Merci, monsieur le président.
J'aurais une question qui est peut-être d'ordre beaucoup plus général. Il y a un certain nombre d'années, on pouvait noter en Europe, et partout dans le monde en fait, une crainte de l'énergie nucléaire. C'était peut-être attribuable à Tchernobyl. Je ne sais pas. Je suppose que c'était l'un des principaux facteurs. Cette crainte s'est bien sûr propagée jusqu'ici en Amérique du Nord. Mais maintenant lorsqu'on se rend en Europe, on n'entend parler que de cela. Les Européens s'intéressent à l'environnement, aux changements climatiques et à la sécurité énergétique. Ils s'inquiètent de voir les Russes installer un pipeline sous la mer jusqu'en Allemagne, une opération qui va nécessiter un certain temps. Même la Suède, qui était autrefois le pays le plus vert que l'on puisse imaginer, se met maintenant à plein régime à l'énergie nucléaire. Pour quelle raison? Parce qu'on se dit que l'énergie éolienne et l'énergie solaire, aussi formidables soient-elles, ne sont pas suffisantes.
Quel rôle envisagez-vous pour l'énergie nucléaire dans l'avenir du Canada? Il en est bien sûr question au sein de tous les gouvernements, tant ceux des provinces que le fédéral. Comment trouver le juste équilibre entre cette volonté et la nécessité de protéger l'environnement?
Rien de bien compliqué comme questions.
Je crois qu'une partie des bouleversements que vous avez mentionnés concernant l'Europe et certains des changements que nous avons pu constater là-bas, notamment dans le discours de quelques porte-parole éminents en matière d'environnement, se sont déroulés dans un contexte où l'on gardait à l'esprit la nécessité de prendre en compte les préoccupations relatives à des éléments comme les déchets nucléaires. Mais étant donné les propriétés non polluantes de l'énergie nucléaire, elle s'est imposée sur les tribunes environnementales comme un choix logique pour contribuer à la lutte mondiale contre les changements climatiques.
La même logique peut s'appliquer ici au Canada. Il va de soi que nous avons la chance de pouvoir compter dans certaines régions du pays sur d'abondantes ressources hydroélectriques qui répondent à une partie de nos besoins totaux en électricité. Nous avons certes accès à une proportion beaucoup plus forte de sources non polluantes d'énergie que les États-Unis, l'Europe ou tout autre endroit. Notre position de départ est donc meilleure.
Il est intéressant de noter que la Suède et le Canada sont deux pays très semblables. Certaines régions de la Suède se retrouvent dans la nuit noire pendant l'hiver, tout comme certaines parties du Canada.
C'est vrai.
Mais pour en revenir à l'Ontario, l'énergie nucléaire y a occupé depuis les tout débuts une place essentielle à hauteur d'environ 50 p. 100. Je crois que le gouvernement veut maintenir à peu près la même proportion, ce qui exigera certes la remise en état de certains réacteurs, assurément la plupart de ceux actuellement en opération, et selon ce qu'il adviendra à Pickering et au chapitre de la croissance de la demande, la construction de nouveaux réacteurs. Le processus est déjà à toutes fins utiles enclenché pour deux réacteurs.
L'Alberta et la Saskatchewan sont deux autres provinces où la piste nucléaire est envisagée, où des exercices ont été menés, y compris des consultations sous diverses formes.
Le Nouveau-Brunswick a peut-être perdu un peu de son enthousiasme, compte tenu des faits récents concernant Point Lepreau, mais c'est sûrement un autre gouvernement qui envisage la mise en place de corridors d'énergie propre en tenant compte notamment des possibilités d'exportation. Je crois que l'intérêt y reviendra avec le temps.
Je pense qu'effectivement l'énergie nucléaire sera à long terme un facteur déterminant dans l'atteinte de l'objectif de 90 p. 100 de sources d'électricité propres et non polluantes au Canada.
Est-ce que notre pays a vraiment le choix? L'importance d'agir est reconnue dans ma circonscription; de grands efforts sont déployés dans le secteur de l'énergie éolienne. Il existe certaines sources d'énergie solaire, mais il semble bien que l'on s'entende pour dire — et je parle ici d'un point de vue très général — à l'instar des Européens, que ce n'est tout simplement pas suffisant. Cette constatation s'ajoute à la crainte de l'énergie fossile, tant en raison de ses coûts que des dommages qu'elle semble causer à l'environnement.
Alors je crois que ce sera ma dernière question, monsieur le président, avons-nous vraiment le choix?
Monsieur le président, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, chaque gouvernement aura ses propres choix à faire. Je pense que ces décisions seront rendues à la lumière des analyses de cas qui seront effectuées. On examinera les aspects financiers, les questions environnementales, l'option entre charge minimale ou non. À plus longue échéance, on se penchera sur les coûts relatifs du captage du carbone pour le charbon par rapport au nucléaire.
J'estime extrêmement important de tenir des débats semblables sur des tribunes comme celle-ci afin d'examiner les valeurs relatives des différentes technologies pour déterminer la meilleure façon de les mettre à contribution. Nous croyons que l'énergie nucléaire aura son utilité. Ce sera assurément le cas en Ontario, mais aussi dans d'autres régions du pays, et sa contribution sera certes aussi importante à l'échelle planétaire.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Ma collègue, tout à l'heure, vous a posé des questions par rapport à la valeur d'Énergie atomique du Canada. Ça semble très complexe et même impossible d'arriver à en déterminer la valeur. À la lumière des bilans des 25 dernières années, pouvez-vous nous dire combien le gouvernement a investi dans Énergie atomique du Canada?
Je crois que mon collègue, tout à l'heure, a fait référence à un montant de 8 milliards de dollars. Ce ne serait pas forcément un investissement, mais ce serait la somme totale, sur une période d'environ 60 ans, des dépenses du gouvernement du Canada dans la filière nucléaire. Certaines de ces dépenses auraient été des frais d'opération au cours des années qui ne se seraient pas forcément répercutés en immobilisation.
Quant au bilan actuel d'Énergie atomique du Canada, le rapport annuel est disponible; le comité pourrait certainement le consulter. Il y a des actifs au bilan, mais il y a aussi un passif important qui excède l'actif, en fin de compte, et qui représente la reconnaissance par le gouvernement des obligations d'Énergie atomique du Canada en matière d'environnement à long terme. Je n'ai pas les chiffres devant moi, je m'en excuse, mais on peut très bien aller voir le bilan d'Énergie atomique du Canada. Si je ne m'abuse, il y a de 3,5 milliards de dollars à 4 milliards de dollars d'obligations qui représentent ce que ça coûtera à long terme pour la gestion de l'ensemble des déchets d'Énergie atomique du Canada dans les différentes collectivités où elle a exercé des activités.
Le gouvernement et l'industrie parlent de renaissance du nucléaire. Vous semblez nous dire qu'on est sur le point de connaître un véritable boum, dans les prochaines années. Pourtant, l'opinion publique semble toujours inquiète par rapport au développement de l'énergie atomique.
Avez-vous un plan d'action à cet égard? Avez-vous réfléchi à ce constat que l'on fait? Particulièrement au Québec, la population est très inquiète par rapport au développement du nucléaire. Quelle est votre vision face à ce fait?
J'ai mentionné plus tôt, lorsqu'on m'a demandé quels étaient les défis que cette industrie a devant elle, que le premier était la confiance du public. Les choix ne pourront pas être faits par les différentes juridictions, que ce soit l'Ontario, la Saskatchewan ou l'Alberta, s'il n'y a pas quelque part la confiance du public que cela pourrait être fait de façon sécuritaire, sûre, etc. Ce qui est intéressant dans les sondages, c'est que là où le nucléaire est le mieux accepté, monsieur le président, c'est dans les juridictions où il y a le nucléaire, notamment en Ontario, où le taux est le plus élevé au Canada. C'est moins vrai au Québec parce qu'il y a une telle abondance de ressources hydroélectriques qu'on veut moins entendre parler de la filière nucléaire, en tout cas dans la population.
Notre rôle, au gouvernement du Canada, n'est pas forcément de faire des choix de technologie ou de choisir le nucléaire plutôt qu'un autre moyen, mais c'est plutôt de nous assurer qu'on ait au moins le cadre réglementaire qui va permettre à cette industrie de se développer de façon sécuritaire, sûre. C'est pourquoi j'ai mentionné, tout à l'heure dans mes premières interventions, l'importance du cadre réglementaire et de la responsabilité fédérale en la matière.
On parle d'opinion publique et de crainte face au nucléaire. Depuis le début, vous n'avez pas du tout mentionné la sécurité internationale, le terrorisme et la crainte que cela engendre. Avez-vous réfléchi à ce fait? Avez-vous aussi un plan d'action pour faire face ces éléments qui sont, j'oserais dire, très présents sur la planète présentement?
J'ai mentionné tout à l'heure que tous les réacteurs CANDU dans le monde opèrent en vertu des règles de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Tous nos échanges en matière de technologie nucléaire et de biens et services se font en vertu d'accords de coopération nucléaire qui prévoient des exigences strictes en matière de respect des objectifs de non-prolifération. Donc, l'ensemble des activités se fait avec un souci prééminent en matière de non-prolifération, de sécurité et de sûreté.
[Traduction]
Il ne vous reste que quelques secondes. Voulez-vous poser une dernière question? Le cas échéant, elle devra être très courte, tout comme la réponse.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Dupont, lors de votre témoignage devant notre comité au mois d'août dernier, vous avez déclaré en parlant des isotopes que « le modèle qu'on a suivi n'est pas soutenable. Il n'est pas soutenable ni du point de vue de la santé, ni pour les contribuables canadiens. »
Dans quelle mesure la production d'isotopes est-elle subventionnée par les contribuables canadiens? Et quelle proportion de la quantité totale d'isotopes produits est utilisée par des Canadiens?
La proportion d'isotopes que nous produisons et qui revient au Canada, comme vous le savez, après traitement, est d'environ 10 p. 100. Ainsi 90 p. 100 des isotopes produits sont en fait destinés au marché de l'exportation.
Je crois que les gens d'EACL seraient mieux placés que moi pour vous fournir de plus amples détails sur les revenus, en sachant que la vente d'isotopes rapporte généralement entre 35 millions et 40 millions de dollars par année — pas seulement pour le TC-99, mais pour tous les autres aussi — et qu'il faut tenir compte du coût de production de ces isotopes en fonction des frais d'exploitation des installations de Chalk River et du réacteur NRU. Il devient assez complexe de déterminer dans quelle proportion ces coûts doivent être imputés à la production d'isotopes par rapport aux autres activités de Chalk River et du réacteur NRU.
Eh bien, d'après ce que j'ai pu comprendre entre 50 p. 100 et 60 p. 100 du coût réel des isotopes médicaux serait subventionné par le contribuable canadien. Et vous venez de me dire que seulement 10 p. 100 de ces isotopes médicaux sont effectivement utilisés au Canada.
Dans quelle mesure les déchets générés par d'autres pays aux fins de la production d'isotopes — je pense par exemple aux États-Unis — peuvent miner leur capacité de fournir des isotopes au même coût pour les mêmes utilisateurs?
D'accord.
Il est ressorti clairement de nos pourparlers internationaux que le marché ne pourrait sans doute pas permettre d'assumer au départ les coûts très considérables associés à la mise en place d'une nouvelle usine de production, en incluant les coûts liés aux déchets et au passage de l'uranium fortement enrichi à l'uranium faiblement enrichi, comme les États-Unis souhaitent le faire, ce qui entraînerait la combustion d'une plus grande quantité d'uranium, étant donné qu'il n'est pas aussi enrichi, et l'augmentation correspondante des déchets produits. C'est l'un des principaux obstacles à la mise en place de nouvelles sources de production à l'échelle planétaire, y compris aux États-Unis.
Aux États-Unis, on s'emploie actuellement à financer différents essais pour déterminer si certains concepts peuvent être mis en application et offrir d'autres sources de production.
Mais vous avez tout à fait raison de dire que les déchets constituent une préoccupation de premier plan pour ce qui est des coûts et des responsabilités à assumer relativement à la production d'isotopes.
Outre la production d'isotopes, le réacteur NRU actuel sert également de banc d'essai pour l'industrie nucléaire dans le contexte de cette renaissance qu'elle connaît. Ne serait-il pas prudent pour le Canada d'amorcer, parallèlement à la réparation du réacteur, la planification du recours à un réacteur à usage multiple pouvant le remplacer totalement — non seulement pour la production d'isotopes, mais également pour le soutien à la recherche à l'égard d'autres applications médicales, comme les valves cardiaques, les endoprothèses, les revêtements pour implants, les médicaments capables de franchir la barrière hémato-cérébrale, en plus de pouvoir servir à la mise à l'essai des barres de combustible qui seront nécessaires au réacteur CANDU avancé, si on finit par en construire un?
Vous êtes très bien informée. Tous ces éléments sont déterminants.
Quant à la pertinence de planifier en ce sens, je pense effectivement qu'il faudra savoir à un moment donné si le Canada souhaite bel et bien investir dans un nouveau réacteur de recherche. Il faudra en venir à se poser cette question tout à fait fondamentale.
Le gouvernement travaille actuellement à différents dossiers dans le cadre de son enveloppe nucléaire. Mais je pense que tôt ou tard, il faudra se demander s'il convient ou non d'investir dans un nouveau réacteur de recherche, et le plus tôt sera le mieux.
Désolé, madame Gallant, vous n'avez plus de temps.
Nous allons donner la parole à M. Regan et espérons qu'il y aura un autre tour pour que vous puissiez poser votre question.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Dupont, vous savez sans doute que la Société des ingénieurs professionnels et associés (SIPA) a tenu une conférence de presse lundi pour exprimer ses préoccupations à l'égard d'un éventuel morcellement d'EACL.
La SIPA a fait valoir qu'on a besoin d'une organisation complète et intégrée pour concevoir et construire un réacteur nucléaire. Il faut aussi avoir à portée de la main l'expérience pratique et la capacité technique requises dans tous les aspects de la conception mécanique, de l'assemblage et de la construction.
On a également parlé de l'évolution de la science en indiquant que si les laboratoires peuvent être à l'origine des améliorations, celles-ci ne peuvent se concrétiser que sur le terrain. On soulignait notamment qu'en séparant la recherche du génie, on mettait grandement en péril la capacité de concevoir un meilleur combustible.
Je suis persuadé que la Financière Banque Nationale peut fournir d'excellents conseils en matière d'investissements, mais est-elle en mesure de comprendre mieux que les ingénieurs le fonctionnement d'EACL? Je ne vois vraiment pas comment il pourrait en être ainsi.
Pourquoi donc ne tiendriez-vous pas compte des préoccupations exprimées par les gens qui travaillent directement dans l'industrie?
Vous pouvez être assurés que nous tenons compte des préoccupations de la SIPA. La ministre a rencontré les gens de la SIPA. Nous avons eu avec eux des discussions que nous avons jugées très constructives et utiles tout comme celles, soit dit en passant, que nous avons eues avec d'autres syndicats également en cause.
Il est tout à fait juste de faire valoir qu'il y aura toujours une relation entre la section commerciale et le laboratoire. Ce lien peut s'articuler de différentes manières. Il peut s'établir à l'intérieur de la même entité organisationnelle, comme c'est le cas actuellement, ou encore il peut y avoir deux entités distinctes qui traitent entre elles sur une base contractuelle.
Quant au mode de fonctionnement actuel, nous estimons problématique que la direction de l'entité organisationnelle doive composer à la fois avec un mandat commercial et un mandat de politique publique. La structure de reddition de comptes serait plus claire si nous avions une entité responsable d'un mandat commercial visant la conception et la vente de réacteurs et de services et une autre se consacrant à la génération de connaissances et à l'avancement des technologies, en conservant certains liens entre ces deux entités.
On nous a dit qu'au début des années 1990... De fait, l'organisation a indiqué qu'EACL est le fruit d'une fusion, qu'il y avait au départ deux entités distinctes. On a jugé que l'administration séparée de deux organisations entraînait des pertes d'efficience, même si l'on avait besoin de ces deux entités dans leur intégrité pour bien faire fonctionner une centrale nucléaire.
Si vous considérez cela parallèlement à ce que l'on nous raconte au sujet de l'expérience d'Hydro Ontario et des problèmes d'efficacité qui ont résulté de son morcellement, n'êtes-vous pas inquiets à la lumière de ce qui est proposé pour EACL? Ou pouvons-nous simplement ne pas en tenir compte?
Il faut tenir compte de tous les éléments dans le présent débat.
On pourrait aussi examiner un autre exemple international, celui d'AREVA, une grande entreprise française. C'est une société qui se livre notamment à l'exploration minière, mais qui fait aussi la conception et l'entretien de réacteurs. La recherche est effectuée par le Commissariat à l'Énergie Atomique, qui est en quelque sorte une entreprise soeur, mais qui dans les faits fonctionne de façon plutôt indépendante. Il existe un lien entre les deux sociétés. Le Commissariat à l'Énergie Atomique effectue des travaux de recherche pour différents autres clients, mais aussi en partie pour le secteur commercial de l'organisation.
Il existe différents modes de fonctionnement. Nous sommes actuellement d'avis qu'il serait préférable de compter sur deux entités ayant des mandats plus précis et des responsabilités plus claires.
Merci.
Quand on s'interroge sur la pertinence de morceler EACL, de la vendre ou d'en faire tout autre chose, il s'agit d'abord et avant tout de déterminer quelle solution sert l'intérêt public. L'intérêt public voudrait que les gens soient mis au courant de ce qui se passe, mais voilà que nous avons ce rapport de la Financière Banque Nationale demandé en 2007 qui, je crois, a été présenté au ministère en août de l'an dernier, et n'a toujours pas été rendu public. Nous n'avons eu droit qu'à un rapport sommaire établi par le ministère. Il ne me semble pas que tout cela soit très transparent.
Que va-t-il se passer avec le rapport Rothschild? Quand doit-il être produit et qui pourra en prendre connaissance?
Vous avez indiqué qu'il ne pouvait être rendu public en raison de données comme la valeur estimative des actifs. Nous voyons bon nombre de documents dans lesquels on a biffé certains éléments, les chiffres, par exemple. Pourquoi ne pourrait-on pas en faire autant avec celui-ci? Pourquoi n'y a-t-il pas plus de transparence?
Ce sont les choix qu'il nous faut faire. Nous essayons d'exercer un tri entre les renseignements susceptibles d'alimenter le débat public et ceux pouvant avoir une valeur commerciale. Le rapport Rothschild sera traité de la même manière. Nous devrons éviter de divulguer tout renseignement devant être gardé confidentiel en raison de sa valeur commerciale.
Merci, monsieur Regan.
Nous allons revenir à M. Allen.
Essayez de laisser un peu de temps à Mme Gallant, si cela est possible.
Très bien, voyons voir.
On trouve à la deuxième page d'un des documents de référence qui nous a été remis aujourd'hui un commentaire intéressant à propos de l'avenir de l'énergie nucléaire. Il se lit comme suit:
Si l'équation à résoudre se limitait aux facteurs économiques, l'attitude actuelle du public restant inchangée, les coûts d'investissement élevés et les coûts d'exploitation bas caractéristiques de l'industrie nucléaire pourraient conduire, sur un marché déréglementé et très compétitif, à exploiter rentablement les installations existantes jusqu'à la fin de leur durée de vie et à ne pas les remplacer ensuite.
Il faut bien sûr prendre en compte d'autres facteurs. Il y a les considérations environnementales, la population. Il y a plusieurs autres facteurs de croissance à considérer. Mais tout compte fait, dans le rapport portant sur la construction d'une installation nucléaire commerciale prospère, on apprend que des entreprises comme Westinghouse, Toshiba, GE, Hitachi et AREVA, visent trois objectifs bien précis: assurer l’accès aux principaux marchés, sécuriser des ressources limitées hautement spécialisées et acquérir une masse critique suffisante pour obtenir des contrats multiples et mettre en oeuvre des projets valant des milliards de dollars. Le rapport se poursuit en soulignant les obstacles que doit abattre EACL, indiquant que la société a tenté d'établir quelques-uns de ces partenariats (c'est à la page 16 du rapport), ce qui l'a aidée à mener des activités au Canada, mais cela ne lui a pas vraiment permis de percer les marchés internationaux.
Je vous renvoie au tableau donné à la page 17, qui nous montre la petite part du marché international qu'occupe EACL. Je me demande s'il ne serait pas plus approprié de recourir à une restructuration si EACL était associée à un plus gros groupe commercial, de façon à gagner de la crédibilité... La société n'a pas la taille ni l'envergure nécessaires pour faire concurrence sur les marchés internationaux. Est-ce qu'elle devrait se consacrer à un marché spécialisé? S'agit-il d'une des possibilités que nous devrions envisager?
C'est une excellente question. J'imagine que je pourrais entre autres vous répondre que nous ne savons pas vraiment quelle sera la proposition la plus avantageuse pour le Canada avant d'avoir testé le marché et d'avoir étudié les propositions présentées par les différents intervenants. Certains groupes pourraient procurer à la société l'envergure nécessaire pour percer quelques-uns des principaux marchés. On pourrait aussi se tourner vers de plus petites entités qui souhaitent s'attaquer à un marché plus spécialisé, en se servant des réacteurs CANDU déjà construits, et ce serait une proposition tout aussi valable.
Nous devons avoir reçu ces propositions avant de pouvoir déterminer ce qui sera le plus avantageux en fait d'investissement compte tenu des autres critères que nous avons établis.
Les deux principales avenues à envisager pour la restructuration d'EACL, intégrée à une entité plus vaste, serait de développer de nouveaux marchés et de remettre en état les installations qui sont déjà en place. La société semble en effet être un choix logique, car elle a l'expertise requise pour le faire. Il existe 48 de ces unités en ce moment, et certaines d'entre elles subissent actuellement une cure de rajeunissement. J'imagine que plusieurs autres unités datent autant que celles qui sont remises en état, alors il faut s'attendre à ce que d'autres travaux du genre soient nécessaires.
Est-ce qu'EACL pourrait, selon vous, se lancer dans le marché de la remise en état et peut-être en faire sa spécialité?
Si on se limite au Canada, six autres réacteurs à Bruce ont besoin d'être remis en état. Un jour ou l'autre, les réacteurs de Darlington nécessiteront aussi des travaux. L'Ontario doit d'ailleurs décider si les réacteurs de Pickering sont mûrs pour une cure de rajeunissement.
Globalement, tous les réacteurs CANDU que nous avons vendus nécessiteront tôt ou tard des travaux. EACL n'aurait peut-être pas les mêmes occasions dans les autres installations utilisant la technologie CANDU... Le reste des 48 unités se trouve en Inde. Différents facteurs pourraient retarder la percée de ce marché pour EACL. Il s'agit en effet d'un marché très important en soi.
Puis-je, monsieur Anderson?
Ah, d'accord.
Pour ce qui est de la compétitivité, pouvez-vous me dire combien d'employés comptent les Laboratoires de Chalk River — 2 100 ou 2 000 environ? Combien y a-t-il d'employés?
Je crois que c'est à peu près cela. Peut-être même un peu plus.
Est-ce quelqu'un pourrait me souffler la réponse?
Il y en a 2 900, c'est bien cela? Merci.
À votre avis, quels sont quelques-uns des facteurs à prendre en compte? Si on jette un coup d'oeil à l'industrie nucléaire, on s'aperçoit qu'une partie de sa main-d'oeuvre spécialisée commence à vieillir, comme c'est aussi le cas dans bien d'autres industries. Croyez-vous qu'EACL a la capacité à long terme d'occuper une place plus importante sur le marché de l'énergie nucléaire, plutôt que de se consacrer à un marché spécialisé, compte tenu notamment du vieillissement des ressources humaines?
Nous croyons que nous possédons une base solide de ressources humaines. Il faut aussi penser que le Canada compte d'excellentes universités qui offrent de très bons programmes et qui produisent de très bons candidats. Alors, une partie de la relève est assurée.
Mais ce qui est surtout important pour assurer la relève et maintenir l'effectif, c'est de continuer à être actifs dans le domaine, c'est-à-dire d'avoir quelque chose à vendre, des projets à entreprendre, de façon à pouvoir avancer. Si on n'a rien à vendre et que l'entreprise stagne, la main-d'oeuvre va s'effriter. Ces personnes vont aller ailleurs, elles vont faire autre chose.
C'est entre autres ce qui justifie l'urgence d'intervenir, et c'est pourquoi nous devons positionner l'entreprise le mieux possible pour qu'elle soit concurrentielle et qu'elle puisse obtenir des contrats.
J'aimerais vous poser une dernière question avant de céder la parole à M. Anderson.
Selon Ressources naturelles Canada, et selon vous, d'après les besoins futurs en énergie du Canada... Avec la croissance démographique, il faut s'attendre à ce que les besoins en énergie et en électricité nous obligent à maintenir une certaine charge de base. L'Ontario a signalé son intention d'éliminer graduellement les centrales au charbon.
Même si on a mis en place de nouvelles technologies de capture et de stockage du carbone, y a-t-il lieu de croire que le marché de l'énergie nucléaire sera suffisamment prospère (peu importe le sort d'EACL) pour servir de chaîne d'approvisionnement, à l'appui de l'essence et des autres sources d'énergie?
C'est ce que nous croyons. À notre avis, le marché est propice à l'énergie nucléaire en Ontario, en Alberta et en Saskatchewan; et dans les provinces de l'Atlantique, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Ces provinces devront bien sûr faire des choix, mais nous sommes d'avis que l'énergie nucléaire peut sans contredit venir appuyer les autres sources d'énergie.
Je voulais revenir à la question du marché, que Mike a d'ailleurs abordée.
De toute évidence, l'économie mondiale a subi des bouleversements au cours de la dernière année. Pourriez-vous nous dire comment ces perturbations économiques ont affecté l'avenir nucléaire du Canada et du monde entier? Croyez-vous que les choses ont changé? Et si le temps me le permet, j'aimerais ensuite vous poser une autre question.
Je crois que la crise a eu différentes répercussions sur le secteur de l'énergie nucléaire, et nous pouvons d'ailleurs le constater en Ontario. Certaines provinces ont en fait dû revoir quelque peu leurs projections en fait de demande. Les coûts de financement ont aussi grimpé, à tout le moins au plus fort de la crise financière.
Je pense donc que cela a peut-être ralenti un peu les choses, mais les courants demeurent les mêmes. Nous savons que le monde aura besoin de plus d'énergie, de plus d'électricité, particulièrement dans quelques-unes des économies émergentes. Nous traversons un ralentissement que nous croyons temporaire, car la tendance pointe toujours vers une forte croissance de l'industrie.
Dans le rapport sommaire que vous nous avez remis, vous parlez des quatre entreprises qui ont gagné de la vigueur en intégrant leurs opérations. Vous faites également mention de trois objectifs, que Mike a cités plus tôt, si je ne m'abuse, soit assurer l'accès aux principaux marchés, sécuriser des ressources limitées hautement spécialisées et acquérir une masse critique suffisante pour obtenir des contrats multiples.
Est-ce que ces quatre entreprises ont changé leurs stratégies depuis un an ou un an et demi, de façon à pouvoir atteindre ces objectifs? Avez-vous observé un changement de cap chez les grandes entreprises?
Je ne sais pas si je suis en mesure de faire une analyse très éclairée des stratégies internationales de toutes ces entreprises, mais je crois qu'il est évident qu'elles redoublent d'efforts pour percer des marchés clés, comme ceux de l'Inde et de la Chine, en vue de faire concurrence aux technologies offertes là-bas. Avant de faire de même, c'est-à-dire d'offrir une série de produits et de services et d'attaquer agressivement le marché (et nous n'avons pas nécessairement la capacité nécessaire pour y arriver à ce moment-ci), il nous faudra décider, comme certains de vos collègues l'ont souligné, si nous voulons nous doter des ressources nécessaires pour suivre une stratégie parallèle ou si nous préférons nous consacrer à un marché plus spécialisé. Aucune décision n'a encore été arrêtée, mais il est évident que nous devrons établir une stratégie réfléchie et claire, et nous associer à de nouveaux partenaires.
Merci, monsieur Anderson. Je suis obligé de vous interrompre. Je suis désolé.
M. Cullen conclura la ronde de questions.
D'accord, vous avez vu le rapport.
Le gouvernement n'a pas encore officiellement annoncé quand il allait le diffuser aux parlementaires, n'est-ce pas?
Bien sûr.
Le gouvernement n'est pas réellement tenu d'obtenir l'aval de la Chambre pour procéder à cette privatisation, en vertu de la loi qui régit EACL. Je me trompe?
Oui, il l'est. Certaines transactions pourraient être effectuées sous l'égide du cadre législatif actuel. Suivant certaines conditions, on pourrait notamment conclure un contrat de gestion pour la centrale de Chalk River, mais il ne serait pas possible de vendre massivement les immobilisations commerciales de l'entreprise, par exemple.
Dans ce même rapport de la ministre, rapport gardé dans l'ombre pendant un certain temps, on nous sert aussi l'argument selon lequel EACL n'a pas la taille nécessaire pour être concurrentielle. Ce qui m'inquiète, c'est qu'il existe, selon vos dires, un marché spécialisé pour la technologie CANDU, mais dans les faits, plus d'une centaine de réacteurs ont été construits dans le monde, et aucun d'eux ne nous a été confié. Certains craignent qu'EACL ne soit vendue en pièces détachées, et que la technologie dont nous faisons la promotion depuis des années au pays ne suscite pas du tout d'enthousiasme sur le marché actuel.
Le gouvernement déclare avoir accordé quelque 8 milliards de dollars en subventions, mais si on fait le compte total, le Canada aura investi beaucoup plus encore dans ce projet au fil du temps. Si on procède à une vente de feu, comme on l'a mentionné plus tôt, on risque d'ouvrir la porte à de grands joueurs comme Vena, qui pourrait venir se servir à sa guise dans les connaissances et l'expertise que l'on possède.
J'essaie tout simplement de comprendre pourquoi la ministre a, en quelque sorte, un peu diminué la valeur d'EACL. Elle fait état de certaines critiques formulées à l'égard de la société. Celle-ci ne détient aucun contrat actuellement. Sa soumission à l'offre de l'Ontario a soudainement grimpé en flèche, et la province a réclamé des fonds fédéraux afin de construire un réacteur CANDU, projet qui avait d'ailleurs fait l'objet d'une annonce ministérielle publique, mais elle s'est désistée complètement. Toutes ces choses ont contribué à faire chuter la valeur perçue d'EACL, dans laquelle nous avons investi plusieurs milliards de dollars. Elle pourrait ainsi devenir rien de plus qu'un véritable buffet pour les entreprises qui visent peut-être à accéder au marché canadien. Le processus se soldera inévitablement par une brusque perte des acquis qu'EACL avait encore il y a peu de temps.
Pouvez-vous nous rassurer un peu?
Vous parlez d'une perte des acquis pour EACL. Vous notez avec raison que la société ne prend actuellement part à aucun des nouveaux projets de construction. Alors dans l'état actuel des choses, nous devons faire preuve de réalisme à l'égard des possibilités qu'offre la structure actuelle.
Je vous ai parlé de trois objectifs qui servent d'outils de mesure généraux dans le cadre du processus. Le troisième objectif consiste à tailler une place de choix à l'industrie sur ces marchés et à consolider ses capacités. Si le gouvernement s'aperçoit qu'une proposition, après avoir étudié les offres des investisseurs potentiels, ne permettrait pas de mousser les affaires, ni d'accroître le niveau d'activités, ni d'assurer un avenir meilleur que le statu quo à l'industrie de l'énergie nucléaire, je présume qu'il déciderait tout simplement de ne pas aller de l'avant pour le moment.
Permettez-moi de revenir sur les subventions.
Nous avons construit un réacteur en Chine. Est-ce que le premier contact a bel et bien été établi en 1996?
Le gouvernement canadien a accordé des garanties de l'ordre de 1,5 milliard de dollars à ce projet.
N'est-ce pas là une façon de le subventionner?
Encore là, j'aimerais vérifier l'information avant de la transmettre au comité. D'après ce que je sais, du financement à l'exportation a été accordé à partir du Compte du Canada. Je crois que ces fonds ont plus tard été remboursés. Je ne qualifierais donc pas cette transaction de subvention. Il s'agissait plutôt d'un financement consenti par le gouvernement du Canada.
Avons-nous déjà fait une évaluation interne des éléments d'actifs d'EACL? Est-ce qu'EACL a déjà été soumise, avant l'étude Rothschild, à un examen visant à en déterminer la valeur totale?
Bon nombre de ces réacteurs n'ont pas été construits par le Canada; leur construction a été confiée à d'autres. Il n'est donc pas évident qu'EACL sera en mesure d'obtenir les contrats de remise en état. Est-ce qu'EACL est la seule société au monde à pouvoir réparer ces réacteurs?
EACL n'est pas la seule société au monde à pouvoir réparer ces réacteurs. Il s'agit toutefois de réacteurs CANDU, et EACL a déjà une longueur d'avance sur la concurrence pour ce qui est des services de réparation. D'autres sociétés d'ingénieurs, ou d'autres intervenants, pourront aussi à un moment donné offrir ces services.
Merci, monsieur Cullen.
Notre temps est écoulé, mais nous devons clarifier certaines choses avant de terminer.
Monsieur Cullen, vous avez proposé d'étudier la question de l'uranium enrichi, et suivant les conseils de M. Dupont, vous devriez peut-être soumettre le nom d'un autre témoin à ce sujet. Je vous laisse le soin de vous en occuper.
Peut-être que M. Dupont pourrait vous proposer quelques noms.
M. Bains a demandé que des dates soient précisées. Je crois que M. Dupont transmettra cette information au comité.
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