PROC Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Il s'agit de la 14^e  séance, et je vous informe qu'elle est tenue en public.

    Nous allons commencer par le deuxième point à l'ordre du jour. Conformément au sous-alinéa 108(3)a)iii) du Règlement, le comité entreprend son examen des articles 153 — Liste de documents à produire — et 156 — Corrections mineures — du Règlement.

    Nous accueillons aujourd'hui le Président et la greffière de la Chambre des communes, ainsi que notre légiste parlementaire, M. Walsh. Mais tout d'abord, nous allons tirer les choses au clair.

    Monsieur le Président, pourriez-vous nous rappeler ce que vous aimeriez que nous fassions aujourd'hui?

    Merci, monsieur le président.

    On a proposé deux modifications au Règlement. La modification de l'article 153 autoriserait la distribution de la liste des rapports et des états sous forme électronique plutôt qu'en version imprimée. C'est ce qu'on a fait au début de la session et, apparemment, cela n'a pas occasionné de problème. Je ne vous ai pas lu le changement proposé, mais vous pouvez l'examiner si vous le souhaitez.

    Ensuite, la modification à l'article 156 autoriserait officiellement le légiste parlementaire à apporter des corrections de forme mineures aux textes législatifs. Dans l'ébauche des articles, nous énumérons le genre de corrections qu'il pourrait apporter. Ainsi, nous n'aurions pas besoin de proposer des amendements techniques pour simplement insérer une virgule, corriger l'orthographe d'un mot ou apporter une correction mineure prévue à l'article.

    Étant donné qu'on nous demande simplement d'apporter des changements grammaticaux, au besoin, ou de jouer sur les mots, y a-t-il des questions à propos des modifications au Règlement?

    Comme il n'y en a pas, devrais-je faire rapport de ces recommandations à la Chambre?

    Des voix: Oui.

    Le président: Très bien. Le dossier est clos.

    Nous allons donc enchaîner avec la deuxième raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui. Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2009-2010: crédit 5 (Chambre des communes).

    Monsieur le Président et madame la greffière, je vous souhaite la bienvenue à cette séance. Je crois savoir que vous avez une déclaration.

    Plusieurs pages, en fait.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je présenterai aujourd'hui le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes pour 2009-2010, qui démontre qu'une saine gestion des ressources est une priorité institutionnelle clé pour la Chambre des communes.

    L'Administration de la Chambre s'efforce de fournir et d'améliorer constamment les services dont nous avons besoin, en tant que députés, pour exercer nos fonctions parlementaires et pour mettre sur pied et maintenir une infrastructure solide pouvant appuyer notre institution.

    Ces activités sont toujours menées dans le cadre d'une saine gestion financière. Compte tenu de la situation budgétaire actuelle, nous avons effectué un examen encore plus rigoureux de nos besoins en préparation du Budget principal des dépenses pour 2009-2010.

    Le 8 décembre 2008, le Bureau de régie interne a approuvé le Budget principal des dépenses de 2009-2010, fixé à 426 540 950 $. Ce montant représente une hausse de seulement 0,4 p. 100, soit de 1 488 551 $, par rapport à l'exercice 2008-2009. À titre de référence, vous avez reçu un document indiquant les changements au Budget principal de l'exercice 2009-2010 par rapport à celui de l'exercice 2008-2009.

    Pour faciliter la discussion d'aujourd'hui, je ferai un survol des hausses et des baisses des montants prévus au budget selon six grands thèmes: les budgets des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des présidents de séance; la sécurité; les services aux députés; l'infrastructure; les salaires; les comités et les associations parlementaires.

    Je commencerai par un survol des modifications apportées au budget des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des présidents de séance.

    En décembre 2008, le Bureau de régie interne a approuvé une augmentation de 1,5 p. 100 des budgets de bureau des députés — y compris les suppléments —, les budgets des agents supérieurs de la Chambre, les budgets des présidents de séance, et les comptes de frais de déplacement des députés. Cette hausse, en vigueur depuis le 1^e avril 2009, représente un financement supplémentaire de 2 millions de dollars. Cette augmentation est aussi conforme à la Loi sur le contrôle des dépenses.

    Le Budget principal des dépenses fait également état d'une baisse de 565 000 $ attribuable à un rajustement des budgets des agents supérieurs de la Chambre. Ces budgets ont été établis pour la 40^e législature en fonction des résultats électoraux de tous les partis — en utilisant la formule recommandée par les partis politiques et approuvée par le Bureau de régie interne. De plus, ce budget des dépenses reflète une baisse de financement pour l'ancien premier ministre. Le bureau avait déjà approuvé un budget annuel de 140 000 $ — auquel s'ajoutaient les régimes d'avantages sociaux des employés — pour l'ancien premier ministre, pour la durée de la 39^e législature.

    Je passerai maintenant au financement alloué à la sécurité. En décembre 2008, le bureau a approuvé un financement de 787 000 $ pour établir une unité spécialisée de sécurité des technologies de l'information et pour fournir un soutien en TI aux Services de sécurité dans les nouveaux édifices et installations de la Chambre des communes.

    Ce financement est nécessaire en raison de l'importante augmentation du nombre de menaces envers la sécurité des TI et de la complexité accrue de ces menaces. Notre environnement opérationnel subit régulièrement plusieurs changements, comme l'augmentation du nombre de comités, d'installations et de lieux de travail, une plus grande mobilité des usagers, et une dépendance accrue à l'égard des services de TI sécurisés.

    Grâce à cette unité spécialisée de sécurité des TI, l'Administration de la Chambre pourra continuer d'améliorer ses pratiques en matière de sécurité en réduisant les problèmes courants de sécurité des TI, tout en augmentant sa capacité de déceler rapidement les cyberincidents plus graves et d'intervenir.

    En outre, grâce à cette affectation de fonds à une infrastructure élargie en TI, l'Administration de la Chambre pourra fournir un soutien essentiel aux Services de sécurité dans les nouvelles installations de la Cité parlementaire et dans les édifices satellites, en conformité avec la vision et le plan à long terme pour le maintien de la Cité parlementaire.

    Compte tenu du travail essentiel que les députés et l'Administration de la Chambre effectuent à partir de cette infrastructure en TI, le bureau a reconnu qu'il est important de continuer de protéger cette infrastructure contre les nouvelles menaces.

    Je parlerai maintenant du financement attribué aux services aux députés.

    En décembre 2008, le bureau a approuvé la somme de 335 000 $ pour l'acquisition et l'intégration au système de gestion financière de la Chambre d'un module additionnel qui permettra d'automatiser la gestion des acquisitions et des contrats. La mise en oeuvre de ce nouveau module devra renforcer les pratiques de saine gestion financière et la solide intendance des ressources publiques; appuyer les processus concurrentiels qui assurent la pertinence maximale des biens ou services achetés et l'optimisation des ressources; accroître la qualité et l'accessibilité des renseignements sur les acquisitions, ce qui donnera lieu à une planification plus efficace et à une meilleure prestation de services.

    Par ailleurs, le Budget principal des dépenses reflète l'importance du maintien et du soutien des investissements effectués dans l'infrastructure technologique.

    Pour ce faire, le bureau a approuvé la somme de 617 000 $ pour les coûts permanents d'entretien, de remplacement et d'appui nécessaires à la gestion des biens audio et vidéo en format numérique. Cela s'inscrit dans la migration globale des services de diffusion analogue vers la numérisation, mise en place dans le cadre de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire. Grâce à cette migration, nous pourrons respecter les normes en matière de technologie de l'information et de gestion de la Chambre et du secteur de la diffusion tout en appuyant l'accès aux enregistrements audio et vidéo numériques des délibérations parlementaires.

    Le Budget principal des dépenses tient également compte d'une baisse du financement de 75 000 $ pour les besoins en technologie de l'information. Ce financement temporaire avait été approuvé en 2008-2009 pour remplacer la plateforme de centre d'appels mise en place en 1995 par une nouvelle version qui étendrait les services de soutien aux députés sur la Colline et dans les circonscriptions. Ce financement temporaire n'est plus nécessaire.

    Avant de passer aux rajustements de salaires que reflète le Budget principal des dépenses, j'aimerais vous parler brièvement des incidences de la Loi d'exécution du budget de 2009. Comme vous le savez peut-être, la Loi sur le contrôle des dépenses contient des dispositions qui limitent les augmentations de salaires à 1,5 p. 100 en 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. La loi s'applique aux députés, à leurs employés ainsi qu'à l'Administration de la Chambre. Toutefois, il est important de noter que la loi ne s'appliquera pas rétroactivement et que toutes les ententes conclues avant que la loi reçoive la sanction royale seront respectées. Les rajustements de salaires conclus après la sanction royale respecteront la loi et feront partie de futures demandes de financement.

    Tel qu'il est reflété dans le Budget principal des dépenses, le Bureau de régie interne a déjà approuvé la somme de 3,9 millions de dollars pour couvrir les augmentations d'échelon et économiques pour les employés de l'Administration de la Chambre avant le 1^er avril 2008.

    Cela comprend le financement pour: les conventions collectives du groupe opérationnel, du groupe technique, des greffiers à la procédure et du groupe de l'analyse et de la référence, ainsi que du sous-groupe des comptes rendus et du traitement des textes; les augmentations d'échelon d'employés qui n'ont pas atteint le niveau de salaire maximal; et les augmentations de salaire des cadres supérieurs conformément à l'augmentation économique du Conseil du Trésor.

    De plus, en conformité avec la Loi sur le Parlement du Canada, les salaires et les indemnités des députés sont rajustés le 1^er avril de chaque année. Ce rajustement est effectué en fonction de l'indice d'augmentation en pourcentage moyen des salaires de base au Canada, qui résulte des grandes négociations collectives du secteur privé. En utilisant cette formule, les salaires ont été augmentés de 3,1 p. 100. Le Budget principal des dépenses prévoit 1,4 millions de dollars pour couvrir l'augmentation à partir du 1^er avril 2008.

    Je dois aussi mentionner que même si le Budget principal des dépenses dont nous discutons aujourd'hui n'est pas touché, la Loi sur le Parlement du Canada sera aussi modifiée afin que les prochaines augmentations de salaires respectent la Loi sur le contrôle des dépenses.

    De plus, le budget prévoit 819 000 $ pour des hausses liées aux autres coûts en personnel. Il s'agit de dépenses non discrétionnaires attribuables à l'augmentation du nombre de demandes de congé de maternité et parental et aux paiements liés aux indemnités de départ et aux congés, le nombre de départs à la retraite ayant augmenté. Le Budget principal des dépenses tient aussi compte du rajustement effectué par le Conseil du Trésor au taux annuel de cotisation de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés, lequel est passé de 17,5 à 17 p. 100 pour 2009-2010, ce qui représente une baisse de 995 680 $ du financement nécessaire.

    Le Budget principal des dépenses comprend aussi un redressement des régimes de retraite au compte d'allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, les cotisations de la Chambre des communes à ces comptes sont fondées sur des estimations établies par l'actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financières. La réduction de 6,3 millions représentent l'écart entre le financement temporaire qui était nécessaire pour combler un déficit prévu et l'augmentation cumulée estimée des cotisations de l'employeur.

    Enfin, vous noterez que le financement du poste des comités et des associations parlementaires a été réduit de 268 000 $.

    Ce financement a été approuvé par le Bureau en juin 2007 et vise les réunions de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenues à Toronto. Ces réunions ayant eu lieu en septembre 2008, ce financement n'est plus requis pour l'exercice 2009-2010.

    Je viens de vous donner un bref exposé du Budget principal des dépenses pour 2009-2010 approuvé par le Bureau de régie interne. Je suis convaincu que vous conviendrez que ce budget est responsable sur le plan financier, tout en tenant compte de nos besoins et en reflétant nos préoccupations comme député à la Chambre des communes.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions, avec l'aide des autres personnes qui sont ici, avec moi, aujourd'hui.

    Merci, monsieur le président.

    Alors, allons-y.

    Monsieur Cuzner, souhaiteriez-vous ouvrir le bal?

    Je n'ai qu'une seule question.

    Et merci beaucoup, monsieur le Président. C'est toujours un plaisir que d'écouter votre récit larmoyant.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Rodger Cuzner: Vous vous êtes bien débrouillé hier, monsieur le Président.

    A-t-on tenu compte du déménagement de quelques-unes des salles d'audience à l'extérieur de la Cité parlementaire et des coûts additionnels liés à la sécurité que cela entraînera?

    Non, pas pour le moment. Ces crédits sont toutefois à prévoir lorsque l'édifice de l'Ouest fermera, lorsqu'il y aura évidemment des coûts liés à la sécurité et au transport. Nous y travaillons actuellement, et ces coûts seront reflétés dans les prochains budgets des dépenses.

    Je sais que le Bureau de régie interne s'est attaqué à ce dossier. Par conséquent, anticipons-nous des coûts additionnels pour cet exercice?

    Non.

    On ne fermera pas l'édifice de l'Ouest avant l'année prochaine.

    D'accord.

    C'est tout.

    Monsieur Lukiwski.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le Président et madame O'Brien, d'avoir accepté de comparaître aujourd'hui.

    Tout d'abord, je vous félicite d'avoir augmenté le budget de moins d'un demi pour cent par rapport à l'exercice précédent.

    Je sais que ce budget a été approuvé par le Bureau de régie interne, et qu'il n'y a rien à s'inquiéter ni à s'alarmer. Ma question est plutôt d'ordre général. Avez-vous en quelque sorte dressé une liste de souhaits, cette année ou les années précédentes, relativement aux crédits budgétaires qu'on ne vous a pas accordés et que vous aimeriez recevoir?

    Je ne savais pas que c'était le temps d'écrire au Père Noël. J'aurais dû être plus créative.

    Des voix: Oh, oh!

    Il n'est pas garanti que vous obteniez quoi que ce soit, Audrey.

    Compte tenu de la conjoncture économique et des difficultés auxquelles nous sommes confrontés partout dans le monde, au moment de nous présenter devant le Bureau de régie interne, nous savions que nous devions présenter des demandes extrêmement modestes.

    Cela dit, je pense que nos priorités se situeraient dans deux secteurs.

    D'une part, nous voudrions continuer d'investir dans l'entretien et le développement de la technologie de l'infrastructure, qui est extrêmement utile aux députés, et pour laquelle on a investi beaucoup d'argent dans le cadre d'une vision et d'un plan à long terme. Au fil du temps, il nous faudra y injecter des sommes considérables afin de maintenir le haut niveau de service actuel, qui nous permet de doter les députés des meilleurs outils qui soient. Heureusement, le bureau s'est montré très compréhensif à l'égard de nos diverses contraintes. Nous avons besoin d'une approche uniforme nous permettant d'offrir un solide appui aux députés afin de remédier à leurs problèmes technologiques. Ce serait donc sur le plan de la technologie.

    D'autre part, nous devrons favoriser le maintien en poste de nos recrues. Nous avons déjà commencé à élaborer une stratégie en matière de planification de la relève et de développement du leadership. Nous embauchons beaucoup de nouveaux employés, particulièrement dans le domaine des affaires générales, comme les ressources humaines ou les finances. Ces employés sont souvent très qualifiés et vont occuper un poste subalterne pendant un an ou 18 mois, puis après avoir acquis cette expérience, ils vont se chercher un autre emploi au sein de la fonction publique, étant donné qu'il y a plus de possibilités d'avancement. Cela nous pose déjà des difficultés.

    Ce qui est avantageux, aux Services de la procédure, c'est que nous avons la possibilité d'essayer différents postes. Avec le temps, on finit par mener une carrière assez diversifiée. Nous offrons aussi plusieurs avantages, comme un milieu de travail favorable à la famille, des congés de maternité et des congés parentaux. Ce sont des choses qui attirent les jeunes. Toutefois, au cours des prochaines années, je pense qu'il sera important de nous comparer à la fonction publique pour ce qui est du maintien en poste et de la rémunération.

    Nous parlons du budget. Mis à part tous les autres avantages et l'environnement de travail que vous offrez aux nouveaux employés, dans bien des cas, il nous faudra des crédits budgétaires. Pour ce qui est de la technologie de l'infrastructure et du recrutement, vous avez fait ce qu'il fallait cette année, et je vous en félicite.

    À quel moment devrons-nous les inclure dans le budget? Personne ne sait combien de temps va durer cette récession. Cette période économique difficile pourrait durer six mois comme quelques années. Avez-vous une idée du moment où vous vous présenterez de nouveau devant le Bureau de régie interne, puis devant le comité, pour obtenir des affectations budgétaires dans ces deux catégories?

    Sans révéler les secrets du saint des saints du Bureau de régie interne, je dirais que nous n'avons pas voulu essuyé un refus. Nous avons essayé d'être stratégiques en ce qui a trait à nos demandes. Cette année, nous nous sommes plutôt concentrés sur la sécurité des technologies de l'information. Cependant, nous nous sommes retenus au plan du développement des ressources humaines. Je pense que c'est un secteur sur lequel nous nous pencherons l'an prochain. La technologie de l'information nécessite un investissement continu.

    En tant que fonctionnaires parlementaires, nous avons la responsabilité d'établir des priorités. Je ne voudrais surtout pas qu'une période prolongée de négligence fasse en sorte que nous devrions investir massivement pour attraper le retard. Jusqu'à présent, je considère que notre planification est très équilibrée. Si nous jouons bien nos cartes, nous serons en mesure d'effectuer graduellement des investissements qui seront rentables à long terme.

    Merci à vous deux.

    Merci, monsieur Lukiwski.

    Monsieur Paquette, bienvenue. C'est à votre tour.

    Merci.

    Je remercie le Président et la greffière de la Chambre.

    Comme c'est la première fois que je participe à cet exercice, j'aimerais que vous m'expliquiez en quoi consiste le financement temporaire pour l'ancien premier ministre.

    Une mesure de transition est-elle prévue chaque fois qu'un premier ministre quitte son poste?

    En outre, le président a fait référence aux dangers qui accompagnaient les technologies de l'information. Je voudrais savoir quelles sont les actions à prendre. En gros, quelles sont les orientations qui sont prises, en termes de sécurité, à l'égard des nouvelles technologies? Qu'avez-vous en tête en particulier?

    Le pratique normale veut que lorsqu'un premier ministre démissionne de son poste, mais demeure un député, il reçoit une indemnité supplémentaire pour couvrir notamment les frais liés à ses déplacements et à son personnel, à laquelle les autres députés n'ont pas droit. Du moins, c'était le cas pour M. Martin. Lorsqu'il a quitté le poste de premier ministre, il a continué de recevoir cette indemnité durant toute la durée de son mandat de député. Il ne s'est pas porté candidat aux dernières élections; par conséquent, ce montant n'est plus versé. C'est pourquoi, comme je l'ai indiqué, ce montant a été déduit du budget. Je pense qu'il s'élevait à 149 000 $.

    Vu le fait qu'un ancien premier ministre est appelé à faire des conférences ou à se déplacer, n'y-a-t-il pas de budget particulier prévu pendant un certain temps?

    Je sais qu'au Québec, pendant un certain temps, M. Parizeau, M. Landry ont reçu une forme d'appui de la part du gouvernement du Québec pour qu'ils puissent assumer leurs responsabilités d'anciens premiers ministres.

    Est-ce que cela existe?

    Non. Un budget leur est attribué seulement pour le temps où ils sont députés en Chambre. Ensuite, ils ne reçoivent plus de paiements. Selon moi, c'est comme ça que ça s'est toujours passé.

    D'accord.

    Pour ce qui est de l'autre question, la greffière a beaucoup plus de sagesse que moi pour y répondre.

    Voici notre Colombo à nous.

    Des voix: Ah, ah!

    Je ne trouve pas les bons mots en français, but certainly in the rumpled sweepstakes, c'est sûr et certain.

    J'invite Louis Bard, le dirigeant principal des Services de l'information, à venir à la table pour répondre plus amplement à cette question.

    La vérification continue de ce qui entre dans le réseau pour s'assurer qu'aucun virus n'y accède est l'une des choses qu'on fait régulièrement.

    Récemment, on a aussi développé un bon partenariat entre les deux groupes de sécurité du gouvernement. En anglais, c'est le CSEC; je ne sais pas ce que c'est en français. Ce centre scanne continuellement l'environnement pour identifier les attaques éventuelles. Par exemple, on a vu, assez récemment dans les journaux, ce qui avait été trouvé il y a quelques mois. C'était le résultat d'un de ces exercices.

    Peut-être que Louis Bard peut continuer, puisque mon vocabulaire français est insuffisant.

    Merci, madame la greffière et monsieur le Président.

    Monsieur le député, cela me fait plaisir de répondre à votre question.

    Tout l'environnement, que j'appelle « le campus parlementaire », où sont présentement reliés tous les édifices du Parlement du centre-ville, une trentaine d'édifices, et tous les bureaux de comté, relève d'un concept qui a été développé dans l'intention d'assurer la conservation de l'intégrité et de la sécurité de chaque député, le respect des caucus et le respect des communications. L'intention était aussi certainement de créer un environnement où on protège vos données et dans lequel vous pouvez opérer, etc. Je pense qu'on a fait beaucoup de bon travail à ce niveau.

    Mme O'Brien s'est référée à ce qu'on appelle Centre de la sécurité des télécommunications Canada. Celui-ci s'occupe du phénomène des cyberattaques, des virus et des menaces envers le Canada. Jusqu'à maintenant, on a travaillé en étroite collaboration avec ledit Centre, et on a eu d'excellents commentaires par rapport à notre travail. Les gens du Centre étaient très impressionnés par tout ce qu'on a pu faire en matière de protection et par le fait qu'il n'y a jamais eu d'incident majeur concernant la sécurité dans l'enceinte parlementaire, comparativement à ce qu'on a pu voir dans certains secteurs privés ou dans certains autres ministères du gouvernement. On est donc assez bien protégés.

    Cependant, il y a de plus en plus d'infiltration. Par exemple, en 2007, il y a eu une augmentation de 468 p. 100 des types de virus et d'attaques envers les différentes organisations. Ça représente plus de 1,1 million d'augmentations en un an. Le campus parlementaire est donc certainement l'une des cibles les plus recherchées. Lors des enquêtes, on nous appelle souvent pour nous dire qu'on est une des cibles préférées à cause de notre marque de commerce.

    Par ailleurs, on a beaucoup de projets qui augmentent la mobilité des députés. On veut plus d'accessibilité à vos bureaux de comté. On met en place davantage de stratégies pour la synchronisation de toutes vos communications. On veut travailler davantage avec la GRC, les partenaires du Sénat et d'autres secteurs à l'extérieur du Parlement. On veut permettre l'ouverture de l'enceinte parlementaire. Il est très clair qu'on se doit d'être encore plus disciplinés.

    Ce n'est donc pas qu'on ait des problèmes majeurs, mais on veut rendre le système meilleur et plus efficace. On veut s'assurer qu'en tout temps, le député travaille dans un environnement entièrement sécuritaire. C'est la grande direction des stratégies.

    Excellent.

    Le prochain député sur ma liste est M. Comartin.

    Soyez le bienvenu à cette séance de comité.

    Merci. Je remplace mon whip. On m'a avisé de ne poser aucune question, mais je vais en poser une quand même.

    J'espère, monsieur le président, que vous protégerez mon privilège parlementaire.

    Je dois parler d'un conflit personnel. Monsieur Bard pourrait peut-être en témoigner également. À diverses reprises, d'autres membres de mon caucus ont demandé l'autorisation d'installer une caméra Web sur leurs ordinateurs, dans leurs circonscriptions respectives et ici, afin de pouvoir communiquer, dans certains cas avec des membres de la famille, particulièrement des jeunes enfants, et dans d'autres cas, avec des électeurs. Cette technologie évolue très rapidement, en ce sens qu'elle est abondamment utilisée.

    On nous a toutefois répondu que ce n'était pas possible, et ce, même si nous déboursions nous-mêmes pour les caméras Web. Il semblerait qu'il y ait une question liée à la sécurité. J'ai un peu de difficulté à accepter cet argument, parce que cette technologie est largement utilisée dans le secteur commercial.

    Je me demandais donc où était le problème, et si on envisageait d'autoriser les députés à acheter des caméras Web, à les installer et à les utiliser.

    De plus, d'après mon expérience, cela revient beaucoup moins cher. On ne nous facture pas des appels interurbains même si nous ne sommes pas dans la région.

    Pour ces deux raisons, soit notre capacité à mieux communiquer avec nos électeurs et la réduction des coûts, je me demandais pourquoi nous n'allions pas de l'avant avec cette technologie.

    Je sais que l'utilisation des caméras Web est de plus en plus courante, et je dois avouer que je ne suis pas vraiment en mesure de vous expliquer les questions liées à la sécurité, parce que je ne les comprends pas moi-même.

    Louis pourrait peut-être vous éclairer à ce sujet.

    Au sujet des webcaméras, on a eu, au fil des ans, plusieurs projets d'exploration avec différents députés. Certains députés les utilisent aujourd'hui dans des cas extrêmes, soit pour parler avec leurs enfants qui sont malades ou dans des situations où on a mis des solutions en place. Il est certain qu'on apprend beaucoup avec ça, et ça fonctionne très bien.

    À un moment donné, il y a eu un député qui voulait utiliser ce service pour son bureau de comté. Il voulait bénéficier en même temps de la qualité radiodiffusion. Ici, la question qui est soulevée est celle du service par rapport à l'interprétation et par rapport à ce qui serait un bon modèle de service pour un député. Il est certain que la sécurité demeure un enjeu. Il y a aussi la capacité et le volume, puisqu'on transfère de l'information; le volume sur le réseau est énorme.

    On a aussi mis en place beaucoup de nouveautés concernant le réseau et les capacités de transmission.

    Alors, s'il existe vraiment un besoin, ou si vous sentez que le besoin se fait de plus en plus pressant, je suis prêt à réexaminer la situation et à revenir faire des recommandations auprès du comité.

    Est-ce que la sécurité pose problème?

    Il y a une différence entre une situation où vous êtes à votre bureau et une autre où vous voyagez. Ça dépend toujours de la façon dont c'est utilisé et du mode de transmission.

    Ici, sur la Colline, est-ce que la sécurité pose problème?

    Dans certains cas, on a pu mettre en place ce qu'on appelle des réseaux privés, qui ne causent pas de problèmes de sécurité. L'ensemble des stratégies des TI nous permettra — le plan était pour l'automne — de faciliter la mobilité de tous les députés grâce à laquelle vous pourrez créer des réseaux privés en connection avec le campus parlementaire. Cela favorisera l'implantation de toutes sortes de nouveautés et de possibilités au sein de l'infrastructure.

    J'aimerais qu'on se penche là-dessus, parce que c'est une préoccupation importante pour les députés ayant de jeunes familles.

    Si je puis me permettre, monsieur Comartin, sachez que lorsque les gens nous font des demandes qui nous paraissent tout à fait raisonnables, ce qui arrive, c'est que nous devons aussi envisager l'émergence possible d'un nouveau type de service pour les députés. Nous devons réfléchir à la façon dont nous pourrions offrir ce service à tout le monde. Cela fait donc partie des choses auxquelles nous devons penser.

    Je comprends toutefois que les gens qui voudraient en bénéficier immédiatement puissent éprouver une certaine frustration. Par conséquent, je pense que nous pourrions certainement faire avancer ce dossier. Habituellement, nous menons un projet pilote, auquel participent 25 ou 30 députés intéressés, pour voir si la technologie fonctionne bien. Je pense que nous pourrions rapidement obtenir des résultats.

    Monsieur le président, j'ai oublié de vous parler de mon conflit. Je suis devenu grand-père pour la première fois cette année, en fait, deux fois, et je vais l'être pour une troisième fois. Ma fille nous a annoncé la bonne nouvelle il y a à peine quelques semaines. J'ai vu mon petit-fils marcher pour la première fois il y a environ un mois — j'étais à la maison évidemment —, et je n'aurais pas pu assister à cela si j'avais été ici sur la Colline.

    Cela vaudrait d'autant plus la peine d'y remédier.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Jennings.

    Je vous remercie tous les deux pour votre exposé et vos réponses à certaines questions très importantes.

    J'ai deux questions. Premièrement, j'aimerais obtenir une précision à propos d'un passage du premier paragraphe de la page 8, sous la rubrique « salaires ». Il est ici question de la Loi sur le contrôle des dépenses.

    La phrase se lit comme suit:

    Par conséquent, si des conventions collectives existent depuis de nombreuses années et ont été conclues avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le contrôle des dépenses — et que les augmentations de salaire ont été négociées et acceptées et font maintenant partie d'un document juridique —, ai-je raison de croire qu'elles ne seront pas visées par la Loi sur le contrôle des dépenses?

    Je pense que vous avez raison. En ce qui nous concerne, je ne vois pas à qui ou à quel syndicat cela pourrait s'appliquer puisque tout le monde est actuellement en négociation. Toutes les conventions collectives ont expiré.

    Deuxièmement, pour répondre à la question de M. Paquette à propos des 140 000 $ qui étaient alloués à l'ancien premier ministre, je crois savoir qu'il y a en fait une pratique selon laquelle tout ancien premier ministre qui continue de siéger en tant que député se voit accorder un montant supplémentaire pour toute la durée de son mandat.

    Est-ce que cela signifie que les anciens premiers ministres qui ne sont plus députés n'ont pas droit à des services supplémentaires en raison de leur statut? Je pense entre autres aux États-Unis. On continue d'assurer la sécurité des anciens présidents. Nous avons six anciens premiers ministres qui ne sont plus députés: Joe Clark, John Turner, Brian Mulroney, Kim Campbell, Jean Chrétien et Paul Martin. Je suppose que s'ils n'ont rien de tout cela, c'est parce que les experts qui ont évalué les risques ont déterminé que leur sécurité n'était pas plus menacée que celle d'un Canadien ordinaire. Par conséquent, il n'y aurait aucune raison pour laquelle ils devraient recevoir des services additionnels, que ce soit sur le plan de la sécurité ou autre.

    Des services de sécurité leur sont peut-être fournis, mais ce n'est pas par l'entremise de la Chambre des communes, et ils ne font pas partie de notre budget. Si leur sécurité est assurée par la GRC, c'est quelque chose que j'ignore. Toutefois, c'est probablement le cas. En fait, j'en suis presque certain.

    Mais il n'en demeure pas moins que je ne connais pas les détails, et que ceux-ci ne figurent pas dans notre budget. La seule chose qui était prévue dans notre budget, c'est l'indemnité supplémentaire accordée au député. Étant donné que la personne a terminé son mandat, nous ne versons plus ce montant.

    D'accord. Je comprends. Je devrais donc adresser ma question au ministre de la Sécurité publique.

    La GRC, ou le ministre de la Sécurité publique, évidemment.

    Merci.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, sachez que les arrangements pris à la Chambre pour accorder un budget spécial à un ancien premier ministre qui siège toujours comme député ne sont pas prévus à l'ordre du jour permanent des crédits. On procède au cas par cas. C'est plutôt un comité qui se penche sur la situation de chacun et qui évalue leurs besoins.

    Comme nous l'avons fait dans ce cas.

    Mme Audrey O'O'Brien: Absolument.

    Cela m'amène donc à poser la question suivante: y a-t-il eu un ancien premier ministre à qui on a décidé de ne pas allouer de budget additionnel?

    Pas à ma connaissance.

    J'allais dire qui ont été mis sur la liste noire.

    Merci.

    M. Reid est le prochain sur ma liste. Si je ne me trompe pas, il reste encore trois intervenants.

    Je vous rappelle que nous avons promis au Président de le libérer pour midi, parce qu'il a un autre engagement. Je vous prierais donc d'être concis dans vos questions.

    Monsieur Reid.

    Je ferai de mon mieux, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur les propos de M. Comartin au sujet des technologies qui pourraient être mises à notre disposition, mais qui sont limitées par les dispositions en matière de sécurité établies par les services techniques. Dans mon bureau, nous avons une imprimante multifonctions, mais nous ne pouvons pas nous en servir pour numériser des documents. Il me semble que je pourrais être plus efficace si je pouvait traiter des documents en format électronique, que je sois ici, à Ottawa, ou dans ma circonscription. Ce serait bien de pouvoir surmonter cette difficulté.

    Je ne voudrais pas insinuer que les raisons pour lesquelles on nous interdit son utilisation ne sont pas raisonnables, mais j'aimerais qu'on puisse y remédier, dans la mesure du possible, tout en respectant les préoccupations en matière de TI.

    Nous en prenons bonne note et nous travaillerons à trouver une solution à votre problème. Chose certaine, comme vous dites, la numérisation des documents peut faire une énorme différence sur le plan de l'efficacité.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Guimond.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux confirmer ce qu'a répondu le Président au sujet de la sécurité des anciens premiers ministres. Le premier ministre Chrétien est en effet accompagné de deux agents de la GRC. Il participe chaque année à l'omnium de golf organisé par Jackie et Paul Desmarais. Cet événement se tient dans mon comté, au Manoir Richelieu. Pour ma part, je m'invite, ce qui me coûte 350 $. Je peux vous dire cependant qu'à la réception suivant le tournoi, je suis le seul séparatiste. L'année dernière, il jouait avec Stéphane Quintal, un ancien joueur du Canadien, et Vincent Lecavalier, qui joue dans l'équipe Tampa Bay Lightning et qui est un très bon driver.

    Monsieur le président, pourriez-vous demander au greffier à quand remonte le dernier témoignage du Président et de la greffière? Je vais poser une question à la greffière concernant le suivi à un engagement qu'elle a pris. Mon but, ici, est de la préparer psychologiquement.

    Au 2 décembre 2009.

    Ils avaient donc témoigné à l'avance! À moins que vous ne parliez de décembre 2008.

    Oui; ça devait être en 2008.

    Je prédis qu'ils seront ici...

    Des voix: Oh, oh!

    Donc, lors de cette réunion en décembre dernier, monsieur le Président, madame la greffière, je vous ai posé une question sur l'ouverture du restaurant Le Parlementaire. Nous avons en quelque sorte convenu qu'étant donné les corridors et son emplacement au sixième étage, il serait difficile de l'ouvrir au grand public pendant l'été ou durant la longue période de relâche des Fêtes.

     La situation est tout autre à l'Assemblée nationale, où on emprunte une porte pour ensuite monter un escalier. La circulation y est facile à canaliser. J'ai compris la situation, mais il reste que vous sembliez disposés à essayer d'ouvrir Le Parlementaire pendant les semaines de relâche, au moins à notre personnel qui n'a pas l'occasion d'y aller.

    Ma formation d'avocat me permet de savoir que quand on pose une question à un témoin, on connaît toujours la réponse. Est-ce que la chose a été tentée?

    Non, mais on a préparé une grande étude sur la question de l'ouverture du restaurant. Ça va être à l'ordre du jour du Bureau de régie interne sous peu. Comme vous le savez, celui-ci se réunit très régulièrement, soit presque chaque semaine. Par contre, les ordres du jour ont été très chargés. C'est pourquoi on n'a pas pu y inclure cette question.

    Je dois dire que je ne suis pas optimiste concernant l'ouverture du restaurant, et ce, pour une raison majeure. En regardant de très près la situation, on se rend compte que chaque fois qu'une personne utilise le restaurant, les coûts que ça représente ne sont pas couverts par le montant versé par cette personne pour son repas. On parle du restaurant du Parlement, mais il s'agit officiellement de la salle à manger des députés et du Parlement. C'est conçu pour être utilisé par les députés.

    Je comprends votre désir d'ouvrir l'endroit à tout le monde qui travaille à la Chambre. On y organise des activités spéciales à certains moments de l'année. C'est alors ouvert non seulement aux cadres, mais aussi aux employés. Dans ces cas-là, l'endroit est assez rempli.

    Pour ce qui est des semaines de relâche, j'ai pris la décision de ne pas mettre de projet-pilote en oeuvre avant d'avoir soumis la question au Bureau de régie interne. En effet, je voulais être sûre qu'il soit complètement conscient de tous les coûts impliqués.

    Qui fera l'étude?

    On l'a faite. À l'époque, chaque Bureau de régie interne était tenu au courant lors d'une session d'information portant spécifiquement sur les services d'alimentation à la Chambre. Je vais célébrer en octobre prochain mon quatrième anniversaire en tant que greffière. C'est donc la troisième législature dans le cadre de laquelle j'exerce mes fonctions. J'ai pu observer qu'à cause du roulement, la question n'a pas été abordée récemment lors de ces sessions d'information. Je veux commencer sur une base assez fondamentale et expliquer comment fonctionne le budget du restaurant ou de la salle à manger des parlementaires.

     À partir de là, on pourra laisser au Bureau de régie interne le soin de décider s'il veut mettre en oeuvre un projet-pilote, comme vous le proposez.

    Vous semblez très pessimiste. On dirait presque que la chose a été jugée avant d'être analysée. C'est l'impression que donnent vos propos.

    Je ne fais pas prévaloir mon impression sur celle du Bureau de régie interne. Celui-ci pourra bien décider de prendre cette initiative même si ce n'est pas nécessairement ce que je ferais. Dans ces conditions, je vais exécuter la décision.

     Cependant, je dois vous dire que les faits dont j'ai pris connaissance ne me permettent pas d'être optimiste. Comme on le dit en anglais, je ne pense pas that it's a very good value for money.

    D'accord. J'ai...

    Votre temps est écoulé.

    D'accord. J'y reviendrai plus tard.

    Si vous avez une très brève question, je vais vous permettre de la poser rapidement.

    Il y a trois autres points que je voulais soulever.

    Quand on va au restaurant du Parlement, il se trouve qu'on parle avec les gens. Or, selon des rumeurs qui circulent actuellement, les cuisines seraient réorganisées de façon à en faire une cuisine centrale. Est-ce exact?

    Par ailleurs, je voulais vous parler des pannes du réseau informatique. M. Bard est ici, et je veux aussi profiter de la présence du Président. La situation semble moins grave maintenant, mais notre personnel nous a parlé de longues pannes du réseau informatique. En outre, le problème des courriels tendancieux, érotiques ou autres, semble avoir été atténué ou corrigé. Je suis même allé vous en faire lire un, à votre pupitre. La gêne vous a fait rougir.

    C'est votre interprétation. Je dois vous dire qu'il faut une carapace un peu plus...

    On y donnait une recette pour obtenir un big dick, et moi, je ne savais pas ce que ça signifiait en français.

    Je n'ai rien à dire là-dessus.

    Par contre, j'aime beaucoup le mot « pourriel ».

    Exactement.

    Mes collègues du caucus, surtout mes collègues de sexe féminin, m'ont demandé de faire une intervention à ce sujet. Je dois vous dire, cependant, que le problème semble avoir été corrigé. On ne reçoit plus de plaintes.

    Est-ce parce que les expéditeurs de ces pourriels ont décidé de nous donner un répit en attendant de recommencer à sévir ou parce que du travail a vraiment été fait au niveau du réseau?

    Je vais commencer par cette question parce qu'elle peut s'expliquer assez facilement. J'ai parlé de cette situation à M. Bard, qui m'a informé qu'on n'avait pas imposé de limites artificielles, si on peut dire, aux courriels des députés parce que certains s'étaient plaint du fait qu'en imposant de telles limites, on filtrait des informations qui devaient être acheminées aux députés.

    Par contre, pour tenir compte de vos plaintes, on a fait une deuxième tentative en activant les filtres appropriés à ce genre de situation. Selon moi, c'est en grande partie ce qui explique que le problème ait été résolu.

    Pour ce qui est du réseau, je sais qu'une panne importante a eu lieu à la fin de mars, mais je n'ai pas entendu parler d'une série de longues pannes. M. Bard pourrait peut-être vous répondre à ce sujet.

    En ce qui a trait à la réorganisation de la cuisine, je trouve que c'est une très grande réussite. Nous avons réussi à convaincre Travaux publics et Services gouvernementaux que, dans le cadre des rénovations touchant l'enceinte parlementaire, la cuisine, qui est présentement située dans l'édifice de l'Ouest, devra être déménagée de celui-ci quand il sera fermé. On construit présentement une toute nouvelle cuisine. En anglais, on appelle ce concept Production Kitchen. Je ne sais pas si on peut parler ici de cuisine industrielle. Elle est située à l'extérieur de l'enceinte parlementaire et est complètement nouvelle, entre autres sur le plan de la technologie culinaire. On procède à ces changements pour deux raisons. On ferme la cuisine de l'édifice de l'Ouest, où les mets sont préparés, et on saisit cette occasion pour créer un autre espace, de façon à ce qu'au moment de rouvrir l'édifice de l'Ouest, celui-ci soit entièrement consacré aux fonctions parlementaires. En effet, la cuisine n'est pas une fonction parlementaire.

    Il va donc y avoir une nouvelle cuisine industrielle. Les mets y seront produits en sécurité et livrés ensuite ici, au point de vente. Ça va nécessairement exiger une réorganisation du personnel de la cuisine. Le sergent d'armes, M. Vickers, et la directrice des services d'alimentation travaillent très étroitement avec le personnel pour assurer la formation reliée à ces nouvelles technologies.

    On est bien contents de la façon dont les choses se déroulent. Bien sûr, il y a toujours des gens qui éprouvent un peu d'anxiété en voyant à l'horizon des changements de cette envergure. Mais tout compte fait, ces gens vont apprendre à utiliser une nouvelle technologie. Ça pourrait éventuellement être un atout pour ce qui est de la progression de leur carrière. En ce qui concerne le projet de rénovation, ça constitue pour nous un des rares succès.

    Merci beaucoup.

    J'ai promis à nos témoins que nous pourrions les libérer avant midi, alors je pense que c'est ce que nous allons faire. Je demanderais donc au comité s'il est prêt à passer au vote sur le budget.

    M. Bard peut-il répondre à la question sur le réseau informatique?

    Certainement. Je sais que M. Bard sera bref.

    Monsieur Guimond, je suis toujours impressionné de voir à quel point la greffière peut répondre aux questions sur la technologie. Je l'en félicite.

    Vous avez raison. En fait, il n'y a eu qu'une panne de réseau. On a perdu contact avec la Chambre vers la fin de la période des questions, ce jour-là. Pendant qu'on rectifiait la situation, il y eu une autre courte panne. C'était vers 19 heures, soit à la fermeture de la Chambre. Il s'agissait vraiment d'un problème mécanique.

    Concernant ce qui s'est passé au mois d'avril, tout le monde a pu lire dans les journaux que dû à un genre de virus universel nommé Conficker, qui provenait de Taïwan, tous les sites ont été bombardés par des millions de courriels. Pendant la même période en avril, il y a eu l'ouverture de la chasse au phoque. En moins de 48 heures, on a reçu près d'un million de courriels à distribuer aux députés.

    Pour notre part, nous devons toujours nous assurer d'offrir le service aux députés. Nous mettons ces messages en quarantaine pour ensuite les livrer de façon périodique. Certains ont assurément eu l'impression que le service était plus lent, qu'il n'était pas optimal, mais je peux affirmer que tout est revenu à la normale.

    En ce qui concerne les infrastructures, le courriel a fait l'objet d'une très importante modernisation, notamment en ce qui a trait aux pare-feu. Beaucoup de changements technologiques ont été mis en oeuvre. Je suis content que ça ait donné les résultats qu'on peut constater aujourd'hui.

    Très bien.

    Je tiens à remercier les témoins pour leurs observations très instructives. J'espère que le comité a su recueillir toute l'information nécessaire pour être en mesure de voter.

    Le crédit 5 pour la Chambre des communes, sous la rubrique PARLEMENT, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est-il adopté?

    (Le crédit 5 est adopté.)

    Le président: Devrais-je en faire rapport à la Chambre?

    Des voix: Oui.

    Le président: Excellent.

    Y a-t-il une motion visant à lever la séance?

    Une voix: Absolument.

    Le président: Très bien.

    La séance est levée.