OGGO Réunion de comité

    Membres du comité, pourriez-vous vous asseoir. Les ministres sont ici et leur temps est précieux. Nous aimerions respecter l'horaire.

    Bienvenue à la séance numéro 36 du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Merci, messieurs les ministres, d'être venus. Le ministre Baird et le ministre Merrifield, accompagnés de leurs collaborateurs, comparaîtront devant nous. Je vais essayer de bien prononcer leur nom, parce que je n'aime pas que mon nom soit mal prononcé. Mme Komarynsky, Mme Baltacioglu et M. Forster des Transports et de l'Infrastructure, et M. Doug Nevison des Finances.

    Messieurs les ministres, ce comité étudie la question des dépenses d'infrastructures et leur incidence sur l'économie. Des fonctionnaires et des intervenants ont comparu devant nous. Ils prétendent ne pas pouvoir nous dire combien d'argent a été dépensé. Ils ont déclaré que vous étiez les responsables des chiffres. J'espère que vous pourrez dissiper ces incertitudes dans la période de questions et réponses.

    Je crois savoir que vous avez tous les deux une déclaration préliminaire.

    Nous avions demandé que vos collaborateurs restent pour la deuxième heure, parce que nous savons que vous, messieurs les ministres, êtes occupés. J'espère que vos collaborateurs resteront pour la deuxième heure, au cas où le comité aurait d'autres questions.

    Monsieur le ministre Baird.

    Nous traversons une période difficile. Quand le ralentissement économique mondial a commencé à menacer le gagne-pain des Canadiens, nous avons demandé conseil pour déterminer comment devrait agir le gouvernement fédéral. On nous a dit que les dépenses d'infrastructures devaient faire partie de la réponse du Canada face au ralentissement économique mondial, et c'était en fait un des éléments centraux de notre réponse.

    Nous avons accéléré le financement des infrastructures existantes. Cela figure parmi nos grandes réussites. Nous avons fait vite et avons accéléré le processus d'approbation et augmenté les fonds disponibles plus tôt. Nous avons engagé presque 12 milliards de dollars d'argent neuf pour des projets d'infrastructures prêts à démarrer.

    Les investissements que nous effectuons en matière d'infrastructures sont vraiment sans précédent. En quelques mois, les administrations municipales, de concert avec notre gouvernement et les gouvernements provinciaux, ont répondu à l'appel.

    Dans le cadre du plan d'action économique du Canada, nous avons maintenant engagé presque 7,5 milliards de dollars dans plus de 5 000 projets d'infrastructures. Lorsqu'on additionne ces fonds aux contributions de nos partenaires de financement, l'engagement total à l'égard des projets s'élève à plus de 22 milliards de dollars. À l'aide du nouveau fonds de relance en matière d'infrastructures, 75 p. 100 de tous les projets qui devaient commencer en 2009 étaient en cours de réalisation à compter du 1^er septembre.

    Selon John Beck, président et chef de la direction du géant de la construction Aecon Group, qui est dans l'industrie depuis 45 ans, jamais la liste des travaux en préparation n'a été aussi longue qu'aujourd'hui. Bill Ferreira, de l'Association canadienne de la construction, a déclaré qu'il commence à y avoir beaucoup de concurrence entre les projets d'infrastructures et que beaucoup de membres de l'association disent qu'ils sont très occupés et que la saison sera l'une des plus chargées qu'ils n'aient jamais eues.

    En collaborant avec nos partenaires dans les provinces, les territoires et les municipalités, nous obtenons les fonds de contrepartie de chaque ordre de gouvernement. Cela signifie que, comparativement à ce qui aurait été possible si nous avions envoyé l'argent seulement aux municipalités, nous serons en mesure d'aller trois fois plus loin, d'obtenir trois fois les résultats et de créer trois fois le nombre d'emplois.

    Nous travaillons avec des premiers ministres, comme Danny Williams, Dalton McGuinty et Gordon Campbell, ainsi qu'avec des chefs de file municipaux de toutes tendances politiques en vue de sélectionner des projets qui créeront des emplois, de l'espoir et des possibilités pour les familles canadiennes.

    Le simple fait est que le gouvernement fédéral finance les projets municipaux considérés comme prioritaires et gérés par ces mêmes municipalités. Notre rôle est de donner le feu vert aux projets de concert avec nos partenaires provinciaux, ce que nous faisons à un rythme record. Notre gouvernement respecte les municipalités et a confiance en leurs capacités

    Ceux qui veulent savoir quels projets d'infrastructures vont de l'avant et où ils sont situés devraient parler aux provinces et aux municipalités qui ont approuvé chaque entente avec nous. Pour citer la conseillère de la ville de Mississauga et ancienne députée libérale, Carolyn Parish, les décisions ont été prises par la ville. Elle a raison. Ce sont les provinces et les municipalités qui aident à déterminer leurs besoins en infrastructure, pas le gouvernement fédéral de façon unilatérale.

    La semaine dernière, notre gouvernement a dévoilé un investissement sans précédent en matière d'infrastructure pur le pont de la rue Johnson dans la ville de Victoria. Le maire de Victoria, Dean Fortin, a déclaré qu'il s'agit de l'investissement le plus important de la ville de Victoria, et que la ville se réjouit de ce partenariat. Je sais que le vice-président sait que le maire Fortin n'est pas connu comme étant un partisan du Parti conservateur, mais nous avons eu une excellente relation avec lui.

    Le mois dernier, avec le maire de la ville de Toronto, David Miller, nous avons annoncé un investissement fédéral de près de 200 millions de dollars pour plus de 500 projets dans la ville.

    Le taux de dépense le plus élevé par habitant dans le pays est à Windsor, où le taux de chômage est le plus élevé, et nous n'avons aucun député là-bas. Nous faisons simplement ce qu'il faut: créer des emplois aux endroits et aux moments nécessaires.

    À ceux qui accusent le gouvernement d'engager des dépenses d'infrastructure de façon partisane, je voudrais très respectueusement exprimer mon désaccord, tout comme le vice-premier ministre de l'Ontario, George Smitherman, qui a dit la semaine dernière:

    En ce qui concerne la transparence, dès que nous annonçons un projet, c'est rendu public et affiché sur le Web. Nous continuerons de faire état de nos progrès au Parlement. Le gouvernement a fourni des plans de dépenses détaillés dans les documents originaux du budget en janvier dernier et trois rapports de suivi aux Canadiens, et les dépenses extraordinaires de relance sont la bonne chose à faire.

    Une demande du directeur parlementaire du budget pour obtenir un rapport de situation sur les projets d'infrastructure sous la responsabilité de Transports et Infrastructure Canada a été reçue le 2 septembre. C'est une demande importante et la réponse au DPB le 16 septembre indiquait cela. De tous les 5 000 projets annoncés qui sont actuellement vérifiés par projet, ce processus est presque terminé, et aujourd'hui nous avons commencé à envoyer l'information au DPB conformément à sa demande.

    Notre gouvernement continue de mettre l'accent sur l'approbation des projets et la création d'emplois. En collaboration avec nos partenaires de financement, je crois que nous avons un impact considérable sur la création d'emplois.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre Merrifield.

    Je tiens à vous remercier de nous avoir invités à venir vous donner toute l'information que nous avons au sujet des infrastructures. J'ai pour mandat précis de travailler avec le ministre Baird pour ce qui est de l'Alberta, de la Saskatchewan et de certaines sociétés d'État. Je vous expliquerai.

    Nous orientons vraiment nos efforts sur l'emploi et l'économie et nous faisons en sorte de passer à travers cette période économique très difficile au nom des Canadiens. Les Canadiens s'en sortent. Nous n'avons pas demandé cette récession, nous ne l'avons pas causée, mais nous y faisons face du mieux qu'on peut.

    Ma déclaration porte surtout sur la Saskatchewan et l'Alberta. C'est là où je joue un rôle dans les investissements destinés aux infrastructures. Nous collaborons étroitement avec les municipalités et les gouvernements provinciaux, et c'est une part très importante de mon travail, étant donné qu'ils fournissent les deux tiers de l'argent et que nous en obtenons trois fois plus dans la mesure du possible. Nous nous complétons donc côte à côte dans un effort conjoint, pas seulement dans le choix des projets mais aussi dans le financement des projets et la façon dont ils sont administrés. Nous travaillons en étroite collaboration avec eux en ce qui concerne le financement de relance, et l'accélération de l'investissement de 33 milliards de dollars que représente le Fonds Chantiers Canada. Ces dépenses ont aussi été accélérées.

    Nous avons écouté les petites collectivités, comme Vibank, en Saskatchewan, qui ont choisi les projets d'eau potable de qualité. Il est important de savoir où étaient nos priorités, où étaient les priorités des provinces et des municipalités. Aucun doute, les eaux usées étaient la priorité numéro un. Les routes, les ponts et les autoroutes venaient en général en deuxième. Ensuite, les routes de transit et les boulevards périphériques sont devenus une question très brûlante et très importante pour les régions de l'Alberta et de la Saskatchewan. Je crois que la situation est la même dans tout le pays.

    Je suis heureux de signaler au comité que des 28 députés en Alberta, je n'ai entendu aucune plainte concernant les dépenses d'infrastructure, y compris la députée d'Edmonton—Strathcona, qui est le seul membre de l'opposition. En effet, dans le Edmonton Journal du 25 septembre 2009, elle a dit avoir constaté qu'elle attirait beaucoup d'argent dans sa circonscription.

    Il faut comprendre que le financement est très important; il faut faire en sorte d'obtenir le double ou le triple des fonds, autant que possible, et nous avons pu le faire. Je vous donnerai les chiffres durant la période de questions et réponses.

    Dans le temps qu'il me reste, j'aimerais vous parler un peu des sociétés d'État, parce qu'elles ont également des mesures de relance notables. Transports a sous sa responsabilité 16 sociétés d'État, dont 15 relèvent de moi. Nombre d'entre vous suivez Via Rail de très près. Via Rail en est une. Il y a 407 millions de dollars dans le plan d'action économique principalement pour pouvoir remettre à neuf les locomotives et s'assurer qu'elles soient plus écoénergétiques et plus acceptables du point de vue de l'environnement et aussi pour pouvoir fournir le service aux Canadiens tout au long du XXI^e siècle. Le corridor entre Toronto, Ottawa et Montréal est là où la majeure partie de l'argent est dépensée pour l'amélioration des voies ferrées. Après cela, il ne faudra qu'une demi-heure en train pour faire Montréal-Toronto. C'est très important.

    Marine Atlantic est une autre société d'État très importante à nos yeux. Nous sommes à l'origine du nouveau navire, Atlantic Vision, qui sera utile, et il l'a été, même s'il y a encore de gros problèmes avec Marine Atlantic. Nous étions sur place il y a une semaine ou deux pour résoudre certains de ces problèmes et examiner les objectifs à long terme. Nous avons toutefois été en mesure d'investir dans certaines infrastructures portuaires ainsi que l'ACSTA, la sûreté du transport — une somme d'argent considérable, 355 millions de dollars, dans le plan d'action économique. Nous ne devrions pas être le lien le plus faible lorsqu'il s'agit de sécurité.

    Notre projet vient à point. Il faut dépenser cet argent maintenant. Il faut s'assurer de faire travailler les gens et mettre en place de bonnes infrastructures pour les Canadiens. C'est ce qu'il faut cibler, afin de réaliser les projets très importants pour les Canadiens et pour notre compétitivité et notre viabilité à long terme. Croyez-moi, cela doit être temporaire.

    Grâce à cela, nous voyons les premiers signes de reprise. Nous voyons certains signes positifs, mais nous avons du chemin à faire. Nous n'avons qu'à travailler fort ensemble pour que ces premiers signes de reprise se multiplient.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Merrifield.

    Les ministres sont avec nous pour une heure, alors il faudra être très succinct...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Les gens qui m'accompagnent m'ont dit que le comité avait été informé que notre groupe pourrait être présent ici pour une heure et que les hauts fonctionnaires ne s'étaient pas dit d'accord pour rester pour la deuxième heure. On m'a informé que, si vous en faites la demande, ils pourraient revenir à une date ultérieure.

    Le comité avait demandé que les hauts fonctionnaires restent parce que nous savions que vos fonctions de ministre vous appelaient ailleurs. Nous comprenons.

    C'est tout à fait exact, vous l'avez bien fait, mais je crois avoir été informé avant la réunion qu'ils pourraient rester pour une heure.

    Ce que j'ai dit, c'est que le comité avait demandé qu'ils restent. Si les ministres s'en vont et si les hauts fonctionnaires peuvent rester, on pourrait continuer... nous aimerions en terminer avec cette question et passer à autre chose. Nous en parlons depuis trop longtemps. Alors s'ils pouvaient rester, comme le souhaite le comité, on pourrait en finir avec ce sujet.

    Ce n'est pas que je sois en désaccord avec vous, mais ils avaient accepté de rester pour une heure et j'ai cru comprendre que vous en aviez été informés avant la séance. Le sous-ministre m'informe qu'ils sont disposés à revenir.

    Oui, monsieur Martin.

    Pour enchaîner sur le même rappel du Règlement, nous examinons le plus formidable déferlement d'argent depuis la Seconde Guerre mondiale; l'argent sort, à pleine porte, à toute vitesse. Nous sommes le comité parlementaire chargé de superviser les budgets de dépenses et la véracité des affirmations du gouvernement. Je ne crois pas que les bureaucrates aient le choix de dire s'ils ont l'intention ou non de rester pour la deuxième heure de cette séance. Si un comité parlementaire veut que vous restiez, vous restez, quoi qu'en disent les ministres. Nous ne pouvons forcer les ministres à rester. La Chambre des communes en a le pouvoir, mais pas le comité. Mais vous, les bureaucrates, qu'est-ce que vous avez de mieux à faire? Qu'est-ce que vous avez à faire de si important que vous ne puissiez répondre aux questions du comité parlementaire sur la gestion de milliards et de milliards de dollars?

    Comme j'ai dit...

    Monsieur le ministre, ça va aller.

    Nous entendrons Mme Hall Findlay, puis M. Jean et ensuite nous conclurons, parce que je veux que les ministres répondent aux questions.

    Madame Hall Findlay, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Le manque de temps a le don de m'agacer moi aussi. Disons que nous comprenons que tous les hauts fonctionnaires ont beaucoup de travail à faire et nous apprécions ce qu'ils font, mais reconnaissez que l'une des plus importantes de nos fonctions de parlementaires est de surveiller les dépenses du gouvernement. On parle de sommes énormes.

    J'aimerais demander à la présidence s'il serait possible de demander au comité s'il donne son consentement unanime pour demander aux hauts fonctionnaire du ministère au moins de rester pour la deuxième heure, parce que nous voulons les réponses à nos questions immédiatement.

    Y a-t-il consentement unanime pour demander aux hauts fonctionnaires de rester?

    Il n'y a pas de consentement unanime.

    Monsieur Jean.

    Que les choses soient claires, madame la présidente. Une invitation a été envoyée au ministre ainsi qu'aux hauts fonctionnaires de son ministère. Nous demandions qu'ils soient présents une heure et demie. Ils ont répondu qu'ils pourraient rester une heure. C'est la deuxième fois que le ministre vient témoigner en deux semaines à peu près de travaux du comité sur la même question. N'oublions pas qu'il a suggéré qu'ils reviennent à une date ultérieure à l'invitation du comité. Voilà qui est très raisonnable, à mon avis, et franchement, je pense que la demande de M. Martin n'est pas raisonnable.

    Merci, monsieur Jean.

    Monsieur Martin.

    Dans ce cas, j'aimerais proposer que les hauts fonctionnaires soient obligés d'assister aux travaux du comité pour la deuxième heure de la séance et que le comité se prononce sur cette proposition par un vote à la majorité plutôt que par consentement unanime.

    Je ne peux obtenir un consentement unanime mais je peux mettre la proposition aux voix.

    Est-ce que vous demandez que nous demandions au comité de voter pour que les hauts fonctionnaires restent ici pour la deuxième heure?

    Oui, monsieur Jean.

    Il n'y a pas eu d'avis de motion relativement à cette proposition. Nous sommes censés avoir un avis de 48 heures quand une motion doit être présentée.

    Un instant s'il vous plaît. Au lieu de nous lancer dans un débat sur la procédure, je vais consulter le greffier.

    Le greffier m'informe qu'il n'y a pas lieu de donner un avis de 48 heures dans un cas comme celui-ci. La motion présentée par M. Martin est recevable parce qu'elle concerne directement les affaires en délibération. Par conséquent, j'aimerais inviter le comité à voter.

    Oui.

    Est-ce une motion qui ne peut pas faire l'objet d'un débat?

    C'est la décision de la présidence et la décision de la présidence ne peut faire l'objet d'un débat. Vous pouvez contester la décision de la présidence et nous procéderons au vote.

    Je conteste la décision de la présidence.

    Merci.

    La décision de la présidence est que la motion de M. Martin...

    La motion elle-même peut faire l'objet d'un débat et là, vous présentez une autre motion qui peut faire l'objet d'un débat.

    Non, j'ai rendu une décision.

    Après avoir consulté le greffier, j'ai décidé que la motion était conforme au Règlement parce qu'elle porte sur les affaires en délibération. Laissez-moi finir ma phrase. Telle est ma décision. Je vous ai demandé si vous contestiez la décision de la présidence. Vous avez répondu oui. Aux termes de l'article 117 du Règlement, la décision de la présidence ne peut être contestée. Si vous contestez la décision de la présidence, elle peut demander la tenue d'un vote sur la décision. Vous avez contesté ma décision et nous allons procéder à un vote.

    M. Brian Jean: Est-ce que la contestation ne peut pas faire l'objet d'un débat?

    La présidente: Non, elle ne le peut pas. Ma décision a été contestée. Je consulte le greffier. Le greffier m'informe que la motion est recevable. J'aimerais par conséquent poser la question.

    Y a-t-il lieu de maintenir la décision de la présidence, à savoir accepter la motion de M. Martin?

    Oui, monsieur.

    Est-ce que le greffier pourrait confirmer si votre motion, qui fait suite à une contestation de la décision de la présidence, peut elle-même faire l'objet d'un débat? Elle ne peut pas être débattue? Je crois comprendre que la motion présentée par M. Martin peut l'être, mais il faut bien le dire, cette discussion empiète sur le temps dont nous disposons pour poser des questions aux hauts fonctionnaires. Alors pourquoi ne pas contourner la motion de M. Martin? Déjà qu'ils se sont présentés devant nous pour une heure, allons-nous perdre du temps à débattre de la question de savoir s'ils resteront une demi-heure de plus? C'est le temps qu'il nous faudra pour débattre de cette question.

    C'est exactement ce que vous faites. Je dois demander le vote sur ma décision. Vous ne pouvez pas contester le greffier parce que le greffier m'a donné un avis selon lequel la motion était recevable. La motion concerne directement les affaires en délibération. Vous contestez ma décision. Je vais demander le vote.

    Ceux qui souhaitent maintenir la décision de la présidence, veuillez nous en informer.

    (La décision de la présidence est maintenue.)

    La présidente: La décision est maintenue. Monsieur Martin, votre motion est adoptée.

    Nous allons maintenant commencer par les questions...

    J'invoque le Règlement. Fort bien en ce qui concerne votre décision, mais nous n'avons pas discuté de la motion de M. Martin. Nous devrions avoir la possibilité de nous prononcer sur sa motion.

    Malheureusement, nous n'en sommes plus là.

    Vous avez demandé le vote sur votre décision. Avez-vous demandé le vote sur sa motion? Est-ce que c'est un double vote?

    Monsieur Brown, je vais vous expliquer. M. Martin a présenté une motion et j'ai consulté le greffier. Le greffier m'a dit que la motion était recevable. J'ai affirmé qu'elle était recevable. M. Jean a contesté ma décision. Quand une décision est contestée — désolée, messieurs les ministres, que vous deviez subir tout ça —, la procédure exige que je demande le vote. Nous avons voté et la motion de M. Martin est considérée acceptée. Il n'y a rien d'autre à discuter.

    Je pense que nous aimerions entendre le point de vue des ministres et nous allons commencer par notre premier...

    Monsieur Jean, vous voulez invoquer le Règlement.

    J'aimerais avoir une décision du greffier à ce sujet, madame la présidente. C'est une motion qui peut faire l'objet d'un débat et nous avons la possibilité d'en débattre, que j'aie contesté la présidence ou non. Cela n'a rien à voir avec la motion que M. Martin a présentée. Cette motion est éminemment susceptible de faire l'objet d'un débat et j'aimerais avoir la possibilité de le faire.

    Oui...

    Madame la présidente...

    ... je pense que M. Gourde a demandé la parole le premier, puis nous passerons à Mme Hall Findlay.

    À vous la parole, monsieur Gourde.

    Madame la présidente, peut-on vraiment voter? On a voté sur la motion, mais on n'a pas eu la version française. Je ne suis pas certain d'avoir bien compris la motion.

    Un instant, si vous permettez.

    Voulez-vous examiner la motion? Comme la motion vient de l'un des membres présents, monsieur Martin, avez-vous une version française de la motion ou nous avez-vous simplement saisi d'une motion reliée aux affaires en délibération depuis le parquet?

    J'ai présenté la motion verbalement, mais c'est...

    C'est très bien, monsieur Martin. On me dit que vous pouvez la présenter dans une seule langue.

    Naturellement.

    Madame Hall Findlay.

    Étant donné que nous voulons tous entendre les ministres, je voudrais simplement demander s'il serait possible de reporter le débat sur cette motion particulière, qui a seulement pour objet de demander aux hauts fonctionnaires de rester, pour le reprendre après le débat des ministres.

    Bonne idée. Merci.

    Nous allons commencer par la première série de questions.

    Madame Hall Findlay, vous avez la parole pour huit minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Encore une fois, je vous remercie tous d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je vous remercie de passer un peu de temps avec nous cet après-midi.

    L'une de nos plus importantes responsabilités de parlementaires est de surveiller les dépenses du gouvernement et nous nous penchons aujourd'hui sur un sujet qui représente de grosses dépenses gouvernementales. Malheureusement, malgré des demandes répétées...

    Monsieur Baird, vous avez comparu devant ce comité il y a bien des mois, au printemps, et à l'époque, je vous ai déjà demandé de préciser les projets et d'indiquer comment les fonds seraient dépensés. J'entendais annonce sur annonce, mais les annonces ne créent pas d'emploi et nous demandions à connaître les détails.

    Nous avons continué de demander des détails. Nous avons eu très peu de réponses. Pour bien faire notre travail, pour nous acquitter de notre responsabilité à l'endroit des Canadiennes et des Canadiens, nous avons alors demandé au directeur parlementaire du budget de nous venir en aide en nous communiquant l'information demandée.

    Le directeur parlementaire du budget a comparu devant le présent comité il y a deux jours et sa réponse à nos questions concernant les détails des dépenses gouvernementales a été qu'il n'avait reçu aucune information suffisante pour être en mesure de nous répondre. Je vais donc le dire encore une fois: pour que nous soyons en mesure de faire notre travail, de nous acquitter de notre responsabilité à l'endroit des Canadiennes et des Canadiens, nous avons besoin de cette information.

    Quand nous avons demandé au directeur parlementaire du budget pourquoi on ne lui avait pas fourni l'information, il a répondu qu'il pensait que nous aurions la possibilité, plus tard cette semaine, d'entendre le ministre des Transports et de l'Infrastructure et peut-être le sous-ministre également, laissant entendre que, comme il ne pouvait nous fournir l'information, nous devrions vous la demander à vous.

    Maintenant, j'aimerais beaucoup vous demander, parce que je sais que vous êtes enthousiaste à l'idée de parler devant un comité, monsieur le ministre, et je reconnais vos capacités particulières à cet égard, mais nous avons des questions précises à poser et nous apprécierions vraiment obtenir des réponses succinctes.

    La première question est la suivante: pourquoi le directeur parlementaire du budget n'a-t-il pas obtenu d'information adéquate pour que nous puissions faire notre travail pour les Canadiennes et les Canadiens?

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie également la députée de Willowdale d'avoir posé cette question. Je m'engage à vous donner des réponses tout aussi succinctes que les questions que vous avez posées. Vous avez commencé par un préambule de cinq minutes avant de poser la question, alors je vous promets d'utiliser moins de temps qu'il vous en a fallu pour poser la question.

    Aussitôt qu'une annonce est faite, l'information est diffusée sur le site Web du gouvernement. Il s'agit notamment de la description du projet, du montant exact et de l'endroit où se déroulera le projet. Nous entendons continuer à fournir une quantité d'information sans précédent sur tous les projets d'infrastructure que nous finançons. En fait, au cours des sept premiers mois de l'exercice financier, nous avons engagé plus d'argent dans le Fonds de stimulation de l'infrastructure que les gouvernements libéraux précédents en ont dépensé en sept ans. Sous le gouvernement précédent, tout ce que le public n'a jamais reçu c'est un communiqué de presse; il fallait vraiment fouiller pour obtenir le plus petit renseignement de base.

    Un peu plus tôt aujourd'hui nous avons fourni plus de trois boîtes de documents d'information au directeur parlementaire du budget.

    Permettez que je vous interrompe, et je n'aime vraiment pas le faire, mais ce que vous venez de me dire est exactement la même chose que nous entendons depuis des mois. Vous parlez d'annonces, vous parlez de montants d'argent...

    Je n'avais pas terminé ma réponse.

    Vous nous parlez d'annonces.

    Je n'avais pas terminé ma réponse.

    Vous parlez de sommes d'argent engagées...

    Je n'avais pas terminé ma réponse.

    ... j'aimerais aussi parler de ce que nous constatons aux États-Unis, à savoir l'information diffusée à la population américaine, où on donne des détails au sujet des montants dépensés.

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement.

    Si je peux terminer ma question...

    C'est un rappel au Règlement.

    Monsieur, ce que vous avez dit ne répond pas à ma question.

    Monsieur le ministre et madame Hall Findlay, le Règlement a été invoqué.

    Monsieur Jean.

    Merci madame la présidente.

    Une question a été posée. Pourquoi ne donnons-nous pas la possibilité au ministre d'y répondre?

    Je lui avais donné cette possibilité et...

    Madame Hall Findlay, je dois lui répondre.

    Lorsqu'un témoin est parmi nous, vous avez droit à vos huit minutes, vous pouvez interrompre le témoin si cette personne ne vous donne pas les renseignements que vous voulez. C'est sa prérogative et elle deviendra votre prérogative si vous voulez dire la même chose. J'aimerais maintenant poursuivre avec les questions.

    Votre recours au Règlement est terminé. C'est contraire au Règlement, vraiment, parce que vous n'avez pas le droit de dire à un autre membre...

    Elle interrompt le témoin lorsqu'il lui répond.

    C'est sa prérogative.

    Madame, non seulement c'est contraire au Règlement, mais ce n'est pas très poli.

    C'est sa prérogative et je poursuis.

    Martha Hall Findlay.

    Madame la présidente, j'ose espérer que cette intervention n'a pas réduit le temps qui m'était alloué.

    Non, ce temps ne vous a pas été enlevé.

    Je répète que je veux des réponses et si le ministre ne nous fournit pas des réponses satisfaisantes, alors je continuerai d'insister pour obtenir des réponses qui me satisfont. Et ce n'est pas satisfaisant qu'on nous parle encore une fois d'annonces; des annonces qui ne créent pas d'emploi.

    Ce que je demande, et que le directeur parlementaire du budget demande aussi, ce sont des renseignements détaillés au sujet des sommes d'argent dépensées et des emplois créés. Ma question ne portait pas sur les annonces, mais plus précisément sur la raison pour laquelle le directeur parlementaire du budget n'a pas obtenu les renseignements qu'il a demandés.

    Madame la présidente, je vais revenir en arrière et compléter ma réponse, parce que je crois que c'est un point important.

    Comme je le disais avant d'être interrompu, plus tôt aujourd'hui, nous avons transmis au directeur parlementaire du budget des données encore plus détaillées pour lui permettre de procéder à l'analyse financière conformément à son mandat. Comme j'étais sur le point de le dire, nous lui avons transmis trois boîtes de documents d'information pour l'aider à faire son travail et nous continuerons de lui transmettre l'information nécessaire.

    Aux États-Unis, ils ont effectivement mis sur pied un organisme auquel ils consacrent plus de 100 millions de dollars pour les activités de communication et de promotion liées aux diverses subventions au chapitre des infrastructures. Nous n'avons pas emprunté cette voie vis-à-vis des municipalités et des provinces, une voie qui consiste à leur dire, chaque jour, qu'ils doivent préciser le nombre de tonnes d'acier utilisées ou les sommes inscrites sur la liste de paye.

    Monsieur le ministre, je crois que la question suivante peut s'adresser à chacun des témoins. Elle porte sur la responsabilisation des administrateurs des comptes dans le cadre de la responsabilité ministérielle. C'est notre législation; et je cite la loi:

    Comme nous l'a dit le directeur parlementaire du budget, et nous l'avons entendu à plusieurs reprises d'autres personnes, les ministères sont très frustrés de ne pas être en mesure de donner toute l'information. En se fondant sur ce qui précède, ces administrateurs des comptes doivent obtenir tous les renseignements détaillés disponibles, mais ils ne sont pas dans une situation pour le faire ou n'ont pas été en mesure de donner les renseignements exigés par la loi.

    N'est-il pas inapproprié de mettre des fonctionnaires dans ce genre de situation alors qu'eux-mêmes connaissent leurs obligations vis-à-vis de nous, les parlementaires, et la population canadienne, et qu'on les empêche de s'en acquitter... vraisemblablement pour des raisons politiques? Ne croyez-vous pas que c'est mettre les fonctionnaires dans une situation très difficile?

    J'ai rédigé l'article que vous nous avez lu. Il faisait partie de la Loi fédérale sur la responsabilité.

    Pouvez-vous me nommer un seul fonctionnaire qui a manifesté de la frustration?

    Monsieur le ministre, est-ce que votre réponse est complète?

    Je suis désolée, je dois vous interrompre.

    Si vous en connaissez un, j'aimerais bien l'entendre.

    Monsieur le ministre, vous venez tout juste de nous dire que vous aviez transmis l'information au directeur du budget. Je me demande si ces renseignements font état des sommes exactes qui ont été déboursées, parce que si nous pouvons suivre les dollars, nous devons, par ailleurs, demander s'il s'agit de dollars engagés ou déboursés. Est-ce que c'est l'information dont le directeur du budget dispose et pouvons-nous nous adresser à lui pour obtenir ce genre d'information?

    Nous lui avons fait parvenir trois boîtes contenant les documents les plus à jour disponibles. Au fur et à mesure que nous obtenons des renseignements des provinces et des municipalités, nous lui ferons parvenir.

    Mais est-ce que le directeur du budget pourra nous donner cette information?

    C'est une situation unique pour moi de voir que la présidente me pose des questions. J'ai jamais vu ça avant.

    J'essaie seulement de clarifier les choses afin qu'il n'y ait aucune confusion.

    C'est très bien de votre part.

    Je ne veux pas qu'il y ait de confusion ici.

    Tout ce que je veux connaître, ce sont les sommes d'argent. Si nous demandons au directeur du budget si ces montants ont été dépensés et qu'il dit oui, cela mettra fin au débat.

    Vous n'avez qu'à lui demander.

    C'est bien, nous le ferons, si c'est bien l'information dont il dispose.

    Madame Bourgeois.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur le ministre, monsieur le ministre d'État, mesdames et messieurs, bonjour.

    J'aimerais d'abord vous faire part de ma déception de ne pas avoir de chiffres. Vous comprendrez que je suis surtout intéressée de voir dans quelle position se trouve le Québec comparativement aux autres provinces. Un peu plus tôt, le ministre d'État a parlé de l'Alberta et de différents projets qui ont été acceptés dans des provinces canadiennes. J'aurais pensé que vous auriez eu des chiffres compte tenu de l'importance qu'a pour vous la nation québécoise. J'aurais aimé que vous arriviez avec quelques chiffres. Je poserai donc des questions très spécifiques à monsieur le ministre et monsieur le ministre d'État.

    Pourriez-vous me donner des chiffres sur les dépenses réalisées en infrastructure au Québec? Serait-il possible de les avoir?

    En ce qui a trait au Fonds de stimulation de l'infrastructure, nous avons versé au Québec sa part entière par habitant. Un renseignement qu'il est important de noter. Pour ce qui est de la province du Québec, nous respectons les compétences provinciales. Il s'agit d'une prérogative provinciale lorsqu'il est question des biens provinciaux et des municipalités.

    Le Fonds de stimulation de l'infrastructure compte 394 projets approuvés dans la province du Québec, soit un coût total admissible de 1,320 milliard de dollars dont une somme approuvée de 539 millions de dollars provenant du fonds fédéral.

    J'espère que cela répond à votre demande spécifique de chiffres.

    Si je peux juste ajouter quelque chose concernant les chiffres pour le Québec, parce que nous parlons de VIA Rail comme l'une des sociétés d'État, il est à noter que 100 millions de dollars ont été affectés à la production de locomotives F-40 construites au Québec. Il s'agit d'un contrat pour lequel il y a eu appel d'offres ouvert.

    Au cours du dernier mois, ce fut un peu difficile, car des élections municipales étaient prévues au Québec dans 30 jours. On a fini de faire nos annonces auprès des autorités municipales. On comprend que ce ne soit pas le temps de faire des annonces, mais je suis fier de vous donner les détails et les numéros précis que vous avez demandés.

    Nous avons reçu la Fédération Québécoise des Municipalités la semaine dernière. Elle semblait nous dire qu'il y avait eu un certain retard dans le déboursé des sommes que le gouvernement fédéral devait donner.

    Compte tenu des ententes spécifiques entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec, allez-vous allouer aux municipalités plus de temps pour qu'elles puissent vous faire des demandes?

    On sait que le programme Infrastructure se terminera à une date bien précise. Avez-vous tenu compte des retards occasionnés à la fois par les élections et par les ententes que vous devez avoir avec le Québec?

    Je vais parler en anglais parce que je veux être très précis.

    Au sujet des fonds d'infrastructure, nous avons des montants disponibles qui peuvent être versés immédiatement pour contribuer aux coûts de démarrage. Ensuite, les municipalités, par l'entremise de leurs provinces, présentent des factures, que nous nous engageons à payer dans les 30 jours.

    Je serai heureux de prendre connaissance de toute préoccupation que vous pourriez avoir au sujet d'un projet municipal. S'il y a un projet dont les factures n'ont pas été payées dans les 30 jours, je vous saurais gré de le porter à mon attention et nous verrons à corriger la situation.

    Jusqu'ici, aucune municipalité ne nous a transmis de factures étant donné que l'on souhaite toujours obtenir d'abord le chèque au montant total. Cette préoccupation est parvenue à nos oreilles et nous y avons réagi en transférant la taxe sur l'essence. Cette année, nous l'avons doublée et nous avons tout de suite versé la moitié des recettes en avril plutôt qu'en juillet, afin que les municipalités disposent immédiatement d'argent comptant. Pour ce qui est des autres factures, nous nous sommes engagés à les payer dans les 30 jours. Si vous pouvez me donner le nom d'une seule municipalité qui n'a pas été payée, nous veillerons à ce que la situation soit réglée immédiatement.

    Mes collaborateurs m'informent que la province de Québec n'a présenté aucune demande de remboursement en vertu du Plan de relance jusqu'ici et parce que...

le gouvernement du Québec est l'autorité responsable des municipalités, nous devons travailler avec lui. Dès qu'on recevra une facture du gouvernement du Québec, elle sera payée dans 30 jours. C'est très important.

    Cela veut dire que si la Fédération Québécoise des Municipalités sentait le besoin de prolonger les délais concernant les programmes d'infrastructure, elle pourrait passer par le gouvernement du Québec, et c'est lui qui vous demanderait de les prolonger.

    Non. Le gouvernement et la Chambre des communes ont appuyé le projet de loi d'exécution du budget et ont dit que le Fonds de stiumulation se terminera à la fin de mars 2011.

    Le Fonds Chantiers Canada est beaucoup plus souple, mais je n'ai pas entendu dire qu'un seul dollar a été envoyé en retard aux municipalités. Si des municipalités ont des projets précis et ont besoin de recevoir leur argent, on sera heureux de s'assurera qu'elles reçoivent leur chèque.

    C'est une chose qui a été discutée lors d'une rencontre avec la Fédération Québécoise des Municipalités, le premier ministre, Denis Lebel et moi-même. On a entendu leurs inquiétudes et leur opinion et on est prêts à travailler avec eux.

    Avez-vous été assez loin pour nous dire combien d'emplois seront créés au Québec à la suite des projets d'infrastructure que vous avez accordés?

    Le meilleur chiffre a été donné par la Fédération canadienne des municipalités, quand Jean Perrault, le maire de Sherbrooke, en était le président. Cet organisme a mené une grande étude avant le budget et a dit que pour chaque milliard de dollars dépensé en infrastructure, 11 000 emplois directs étaient créés, c'est-à-dire par l'achat de matériaux et par la main-d'oeuvre requise.

    Monsieur le ministre, tout en étant très respectueuse à votre égard, je dois dire que ce n'est qu'une estimation. C'est l'estimation de la Fédération canadienne des municipalités.

    En tant que ministre — et vous, mesdames et messieurs les fonctionnaires —, pouvez-vous avoir fait une étude de rentabilité de ce plan de mesures de stimuli économiques?

    On accepte les chiffres de la Fédération canadienne des municipalités. Notre but n'est pas de dire à chaque municipalité du Québec et du Canada qu'Ottawa fera la microgestion de chaque projet avant qu'elles ne fassent une demande,

avant qu'elles ne commandent l'acier, avant qu'elles ne commandent le béton, avant qu'elles ne diffusent un appel d'offres ou ne concluent un contrat, exactement le nombre d'emplois créés.

    Deux cents personnes travaillent à Infrastructure Canada. Très tôt, nous avons décidé que nous n'allions pas essayer d'assumer la microgestion de 7 600 différents projets d'infrastructure, dont la valeur va de 20 000 à 666 millions de dollars. Nous n'avons tout simplement pas la capacité de gérer par le menu détail 7 600 contrats et je crois qu'aucune province ou municipalité nous demande de le faire. Je n'ai entendu parler d'aucune d'entre elles qui l'aurait fait. S'il y en a, c'est avec plaisir que je les écouterai.

    Merci, monsieur le ministre. Merci, madame Bourgeois.

    Nous passons maintenant à M. Gourde, pour huit minutes.

     Merci beaucoup, madame la Présidente. Mes questions s'adresseront à M. Rob Merrifield, afin de lui laisser la chance de parler. M. Baird a été très occupé aujourd'hui.

    L'infrastructure, comme les routes, les ponts et les usines de traitement d'eau, représente une partie importante de notre Plan d'action économique. Je sais que nous avons annoncé notre appui financier pour des milliers de projets. J'ai d'ailleurs eu la chance de faire plusieurs annonces au Québec. On entend également souvent parler de l'Ontario. Par contre, dans l'Ouest canadien, on n'entend pas souvent parler de l'avancement des projets.

    Pourriez-vous nous dire comment se portent les projets d'infrastructure en Alberta et en Saskatchewan, par exemple?

    Bien sûr.

    Nous avons travaillé très étroitement avec les provinces et les municipalités. Nous avons 280 projets annoncés et en cours en Alberta. La part de financement fédéral s'élève à près de 1 milliard de dollars; en fait, on parle de 975 millions de dollars. Le coût total de ces projets... ils ont presque tous été renforcés par d'autres investissements. En fait, ils ont généré un petit peu plus de trois fois les sommes investies. On parle donc d'un peu plus de trois milliards de dollars uniquement en Alberta. Pour ce qui est de la Saskatchewan, on y retrouve 390 projets. Le financement fédéral s'élève à 450 millions de dollars, mais ce montant a un effet de levier qui entraîne des investissements supplémentaires s'élevant, là aussi, à près du triple de l'investissement initial. Nous parlons donc de 1,2 milliard de dollars.

    Lorsque vous regardez notre programme de relance, et, comme je l'ai dit, parce que nous voulons distribuer cet argent rapidement et de façon ciblée, en Alberta, nous sommes très près de 100 p. 100 des fonds de relance alloués et annoncés. La même chose en Saskatchewan. Alors, nous pressons les provinces d'accélérer les mises en chantier et nous voulons accélérer le versement des 33 milliards de dollars, soit l'argent du Fonds Chantiers Canada. L'approbation de ces fonds est accéléré tout comme le financement de base et les principaux investissements en infrastructures.

    Pour vous donner une idée de ce qui se passe, particulièrement en Alberta, 100 millions de dollars sont consacrés à un boulevard périphérique autour d'Edmonton qui ne compte actuellement qu'une intersection. À l'origine, le coût établi était de 300 millions de dollars. Une fois l'appel d'offres lancé, on parle d'un projet de 168 millions de dollars. Voilà le genre d'économies que nous constatons. Lorsque je parle au ministre Ouellette, responsable des transports en Alberta, et au ministre Snelgrove, ils me disent qu'ils reçoivent des soumissions de partout dans la province pour tous ces projets. Dans ces soumissions, les chiffres avancés pour exécuter ces projets cette année sont réduits de 20 à 50 p. 100 comparativement à ce qu'il en aurait coûté de les réaliser à la même époque l'an dernier.

    On peut dire que nous faisons le travail. Nous créons des emplois pour un grand nombre de personnes vivant en Alberta et en Saskatchewan, et je crois que c'est la même chose un peu partout au pays.

    Monsieur le ministre, tout à l'heure, dans votre présentation, vous avez parlé de VIA Rail.

    VIA Rail joue un rôle clé pour les voyageurs de partout au pays. Cet été, à Montréal, j'ai eu le plaisir, au nom de notre gouvernement, d'annoncer les nouvelles locomotives F-40. On pouvait voir la fierté des travailleurs de VIA Rail pour ce projet. On comprenait alors à quel point c'est important pour l'avenir de cette société.

    Des milliers de personnes utilisent VIA Rail chaque jour. Depuis 2007, le gouvernement a investi plus de 1 milliard de dollars pour améliorer cette infrastructure, incluant les 407 millions de dollars provenant du Plan d'action économique du Canada.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous nous informer du statut de ces projets et nous dire comment les utilisateurs pourront en bénéficier?

    Oui. Vous devriez être très fiers de VIA Rail. C'est une institution nationale, et comme vous l'avez dit, nous y avons investi environ 1 milliard de dollars sur deux ans, dont 407 millions de dollars provenant du Plan d'action économique.

    Je vous remercie beaucoup d'avoir participé à l'annonce des locomotives F-40, un projet de 100 millions de dollars.

    Nous avons investi 98 millions de dollars au Nouveau-Brunswick pour moderniser 79 voitures de chemin de fer légères, rapides et confortables. Beaucoup de Canadiens travaillent à de nombreux projets d'infrastructure grâce aux sommes que VIA Rail investit pour assurer sa pérennité.

    Notre projet d'envergure concerne le corridor de Windsor à Québec, où nous modernisons non seulement les moteurs et les voitures, mais également la voie.

    Et nous en avons fait encore plus. Pour bien comprendre, VIA Rail ne possédant pas ses propres lignes, elle doit négocier avec le CN ou le CP pour utiliser leurs lignes. Ces négociations avec VIA — dont la vérificatrice générale a parlé dans la dernière étude — sont complétées à cette étape-ci, et nous progressons de manière très dynamique pour rénover les lignes afin que VIA puisse accélérer la vitesse. Cela peut sembler un peu en désordre actuellement, comme la plupart des rénovations, mais lorsque tout sera terminé, le trajet entre Toronto et Montréal prendra une demi-heure de moins.

    Monsieur Gourde, vous avez deux minutes.

    OK, no problem.

     L'ACSTA joue un rôle majeur en assurant la sécurité du transport aérien originant du Canada. Comme les députés le savent bien, chaque passager d'un vol commercial doit se soumettre à un système de dépistage. Le budget de 2009 a affecté 355 millions de dollars à la l'ACSTA.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner plus de détails sur cet investissement majeur?

    C'est un investissement important. L'an dernier, l'investissement était de 240 millions de dollars, mais l'ACSTA bénéficie d'un investissement supplémentaire de 355,7 millions de dollars.

    Nous prenons la sécurité très au sérieux. En ce qui concerne la sécurité dans les aéroports, nous allons devoir investir dans les meilleures technologies pour nous assurer de ne pas prendre de retard par rapport à nos homologues internationaux. Il est absolument essentiel que nous suivions le rythme.

    Une grande partie des 355,7 millions de dollars est investie dans de nouvelles technologies visant à nous amener là où nous devons aller. On parle de 125 nouveaux appareils à rayon X multi-visuels qui feront en sorte que les bagages et les bagages de cabine soient traités à l'aide du meilleur équipement possible. Nous avons ajouté des dizaines de nouvelles lignes de contrôle partout au pays afin d'accroître la circulation et de nous assurer que non seulement nous disposons de technologies de pointe, mais que nous ne ralentissons pas la circulation.

    Dix unités de sécurité portatives seront utilisées pendant les Jeux olympiques de façon à ce que l'événement soit axé sur les athlètes et non sur toute menace possible. Nous sommes prêts à faire face à ce qui va arriver pendant les jeux et nous sommes très fiers des investissements de l'ACSTA. Parallèlement, nous fournissons également des emplois à de nombreux Canadiens, parce que l'ACSTA emploie une main-d'oeuvre abondante. Il ne s'agit pas seulement d'équipement coûteux, car il y a aussi beaucoup d'argent affecté à l'emploi. C'est en effet une mesure de relance, mais lorsqu'on parle de l'ACSTA, il s'agit davantage de sécurité que de relance.

    Je crois que le ministre Baird aimerait répondre.

    En fait, ma réponse concerne la question soulevée plus tôt.

    Parce que je tiens en haute estime le membre de Willowdale et le vice-président, le membre de Winnipeg-Centre, et que je les respecte, et pour éviter que mes représentants soient retenus contre leur gré, nous avons organisé notre emploi du temps de façon à ce que nous puissions tous rester... enfin, la sous-ministre et moi pouvons rester jusqu'à 17 heures.

    Merci, monsieur le ministre. Je l'apprécie.

    Nous passons maintenant à M. Martin.

    Merci, madame la présidente.

    Courtois à l'excès, comme toujours, monsieur le ministre.

    Monsieur, vous serez le premier à admettre que la surveillance de l'administration est une fonction clé du Parlement. En fait, les parlementaires ont le droit constitutionnel et le devoir de surveiller avec rigidité les dépenses de l'administration.

    Me posez-vous la question?

    Non, je crois que vous partagerez mon avis; je pense que nous pouvons tenir cela pour acquis. Je vous connais et j'ai participé aux travaux sur la Loi fédérale sur l'imputabilité...

    Tout comme il incombe au gouvernement de maintenir la confiance de la Chambre tous les jours.

    Eh bien, ça aussi, c'est essentiel. Jusqu'ici, vous avez été assez chanceux pour la maintenir, avec l'aide de vos amis, bien sûr. Oui, avec un peu d'aide de vos amis.

    Selon moi, le poste de directeur parlementaire du budget est l'un des éléments les plus importants que nous avons mis sur pied dans le cadre de la Loi fédérale sur l'imputabilité. Nous sommes très fiers de cet accomplissement. C'est un bureau nécessaire. Le directeur fait de l'excellent travail. Sa frustration était palpable et tangible lors de son témoignage devant le comité. Il a dit que les renseignements qu'il a reçus pour évaluer en notre nom étaient... Il dit que le rapport du gouvernement renferme des renseignements de qualité inégale, que sa présentation est incohérente, qu'il ne communique pas les données appropriées et nécessaires, etc. Autrement dit, c'est une façon polie de dire qu'on lui a remis une série de mots financiers incompréhensibles et qu'il a eu de la difficulté à évaluer si les chiffres étaient le moindrement liés aux affirmations qui ont été faites.

    Ne croyez-vous pas tout comme moi, monsieur le ministre, qu'une façon efficace de cacher des magouilles consiste à les camoufler dans un rapport financier incompréhensible? Dans un sens, cela devient une question de privilège, car on nous refuse l'accès aux renseignements dont nous avons besoin pour faire notre travail de parlementaires et surveiller l'administration. J'ai de plus en plus l'impression qu'un tour de passe-passe élaboré est en place afin que nous ne puissions pas comprendre si les dépenses effectuées dans le cadre du plan de relance permettent d'atteindre les objectifs que vous vous êtes engagé à atteindre.

    Il a inclus des modèles très utiles dans son rapport, dans son évaluation de votre troisième rapport au Parlement. Selon lui, si les renseignements étaient présentés d'une façon qui permettrait de les comprendre facilement, en langage simple, financièrement, nous nous en porterions tous mieux. Avez-vous vu les modèles qu'il recommande et avez-vous songé à lui fournir des renseignements dans ces simples documents d'une page qui font état des dépenses prévues, de la création d'emploi prévue et du bénéfice réalisé pour chaque projet individuel?

    Plus tôt aujourd'hui, nous avons donné une grande quantité de renseignements au directeur parlementaire du budget. Évidemment, nous obtenons les renseignements des provinces et des municipalités lorsqu'elles font leurs rapports trimestriels. Je n'ai pas vu le document qui est devant vous, mais j'aimerais avoir l'occasion de l'examiner.

    Comme vous, je pense que c'est important de surveiller le gouvernement. Je crois que vous devriez savoir, et que je devrais vous rappeler, que chaque projet qui est approuvé est immédiatement affiché sur le site Web — le projet, le lieu, les coûts et les partenaires financiers. Nous sommes d'avis que c'est là beaucoup d'information. Le directeur parlementaire du budget aimerait en voir plus, et nous sommes très heureux de travailler avec lui à cette fin.

    Il demande probablement grâce actuellement. Je crois que vous avez balancé 4 000 pages sur son bureau aujourd'hui, n'est-ce pas? Je veux dire, nous ne le savons pas.

    À l'échelle du gouvernement, je crois qu'il existe environ 7 600 projets, alors nous avons beaucoup de travail, cela ne fait aucun doute. Donc, si vous voulez qu'on remplisse ces formulaires d'une page alors qu'on a 7 600 projets, ça signifie 7 600 pages. Je pense que ma priorité est de faire en sorte que les représentants travaillent de concert avec les provinces et les municipalités pour que l'argent soit distribué.

    Au comité, nous avons l'impression que jusqu'à présent les rapports du gouvernement ont porté beaucoup sur la propagande, mais n'ont pas vraiment donné de renseignements utiles. Il n'existe pas de critères nous permettant de mesurer le progrès. Des sommes d'argent sans précédent s'envolent à un rythme effarant. Ce qui nous préoccupait en première ligne, c'était de devoir faire des compromis sur le plan de la diligence raisonnable, etc., mais nous étions disposés à vous aider à verser immédiatement l'argent aux communautés. À tout le moins, nous devons être en mesure de voir si les investissements ont l'effet escompté.

    Soyons honnêtes: ces dépenses nous mènent vers un déficit de milliards et de milliards et de milliards de dollars. Je ne vais pas participer à un débat sur la façon dont l'argent est dépensé. Je crois que bon nombre des circonscriptions du NPD bénéficient assez favorablement des dépenses, alors je n'ai pas de preuves voulant qu'il y ait des magouilles quant à la répartition des sommes. Par contre, nous voulons savoir si l'argent était nécessaire.

    Vous faites des vérifications pour vous assurer que les journalistes ont cette information.

    J'aime simplement toujours regarder mon ami, le blaireau.

    Monsieur le ministre, que pouvez-vous dire pour nous assurer que les renseignements seront fournis de manière claire, transparente et compréhensible afin que les parlementaires puissent faire leur travail et évaluer la véracité des affirmations faites par le gouvernement, et voir à ce qu'elles aient l'effet escompté, de façon à ce que nous ne nous embourbions pas dans un déficit sans connaître les résultats mesurables correspondants?

    Écoutez, nous avons fourni une grande quantité de renseignements supplémentaires au directeur parlementaire du budget. J'ai une indication de votre part, votre préoccupation selon laquelle il y aurait peut-être trop de renseignements. Il me fera plaisir d'examiner les documents dont vous avez parlé.

    Je remarque que le directeur parlementaire du budget a également fait une étude comparative. C'est un rapport très intéressant. En fait, il a comparé les rapports préparés par les États-Unis sur leur plan de relance à ceux que le Canada produit sur le nôtre, et il nous a trouvé de grandes lacunes. Je vous encourage vivement à examiner cette page du rapport également, parce que le régime Obama aux États-Unis est beaucoup plus ouvert et transparent, et c'est donc beaucoup plus facile de comprendre non seulement les dépenses effectuées, mais aussi les résultats prévus.

    Lors d'une réunion précédente, j'ai utilisé l'exemple de Wal-Mart. Si Wal-Mart peut faire état de chaque paire de jeans qui est vendue dans chacun de ses magasins en temps réel sur un graphique — donc les ventes de jeans vont dans cette direction, les ventes de souliers vont dans cette autre direction... Si Wal-Mart peut arriver à le faire avec beaucoup plus de transactions financières que le gouvernement du Canada, nous pouvons sûrement concevoir une façon d'être transparents quant à notre façon de faire dans le cadre de ce plan de relance en particulier.

    Je suis stupéfait. Je suis stupéfait de voir que vous citez un grand employeur qui s'attaque aux syndicats et qui ne fournit pas de soins de santé aux employés comme...

    Je sais très bien que je n'aurais pas dû vous donner une occasion comme celle-là.

    Je trouve cela très intéressant.

    Dès que j'ai ouvert la bouche...

    Je trouve cela très intéressant. Ça me rappelle une conversation que nous avons eu à propos du type de café vendu à la cafétéria.

    Madame la présidente, pourrais-je simplement ajouter ceci, car je crois que la préoccupation est en quelque sorte légitime? La préoccupation est de savoir si l'argent fédéral est dépensé de manière appropriée et légitime.

    C'est tout ce que nous voulons savoir. Je ne m'acharnerai pas pour le demander.

    L'une des zones de confort qui me réconforte et qui devrait réconforter les Canadiens, c'est que la plupart de ces projets ne sont pas nos projets. Ce sont des projets qui relèvent des provinces et des municipalités, et la plupart d'entre elles doivent fouiller dans leurs poches et assumer le tiers du coût des projets en tant que municipalité et province, et les trois ordres de gouvernement doivent donner leur accord.

    Alors je n'entends pas beaucoup de provinces crier qu'il s'agit d'un jeu déloyal. En fait, elles ont embarqué dans ces projets et elles ont administré l'argent en grande partie. Alors cela devrait réconforter les Canadiens et cette chambre quant à l'endroit où nous voulons aller, parce que tout cela concerne les Canadiens, les emplois, l'économie, et c'est notre priorité.

    Merci, monsieur Martin.

    Oui.

    Par exemple, dans votre province, le Manitoba, le gouvernement a dit, et son plan d'action économique prévoit, à la suggestion de la Fédération canadienne des municipalités, qu'investir dans les travaux publics et l'infrastructure aiderait à créer des emplois, aussi bien par le volet des matériaux que par celui de la construction. C'est le point de départ. Nous travaillons en collaboration avec les gouvernements des provinces et les municipalités. Je ne pense pas que nous puissions tout simplement imposer un niveau de bureaucratie ou de microgestion et dire: « Très bien, vous construisez un nouvel édifice. D'où proviendra l'acier pour le construire? Combien d'emplois cet acier permettra-t-il de créer? Écoutez, vous avez lancé un appel d'offres. Vous avez deux offres. Laquelle des deux créera le plus d'emplois? Laquelle représente la meilleure affaire? »

    Nous avons un principe fondamental de mettre les gens au travail et construire des infrastructures publiques, pour avoir une eau plus propre, de meilleurs transports publics, des ponts plus sûrs, de meilleures routes, et ainsi de suite. Je n'ai aucune envie de dire à chaque municipalité qu'elle doit engager des comptables pour rendre compte, au jour le jour, sinon d'heure en heure, du nombre de personnes pour qui un emploi est créé. J'invite les membres à aller voir dans leurs propres circonscriptions, de se rendre dans leur propre région, de parler aux dirigeants des municipalités, d'obtenir la liste des projets, d'aller sur Internet où ils trouveront tous les détails, d'aller voir le travail qui se fait sur le terrain. Je crois que c'est très positif.

    Merci.

    Avant de passer à la deuxième série de questions, monsieur Martin, comme le ministre a accepté de rester parmi nous jusqu'à 17 heures, seriez-vous disposé à retirer votre motion?

    Certainement.

    Ai-je le consentement unanime à ce que la motion soit retirée? Oui? Y a-t-il consentement unanime du côté du gouvernement pour que nous retirions la motion?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Merci. Nous passons maintenant à la deuxième série de questions.

    Madame Foote, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente. Il a été très intéressant d'écouter le directeur parlementaire du budget à la dernière séance de notre comité. Nous avons pu sentir sa frustration de ne pas être en mesure d'obtenir l'information dont il estimait avoir besoin pour faire son travail. Son seul recours, en fait, était de s'en remettre aux comités comme le nôtre pour obtenir cette information pour lui, et lui permettre ainsi de faire son travail.

    Je suis donc heureuse d'apprendre que vous avez effectivement transmis de l'information à son intention. Vous avez aussi parlé du fait que les dépenses qui se font aux États-Unis font l'objet d'un examen au moyen d'un très bon système de reddition de comptes, mais en fait, le directeur parlementaire du budget nous a dit que bien des pays disposent d'un système de rapports trimestriels beaucoup plus solide que ne l'est celui du Canada. Je crois que lorsque nous parlons de dépenses importantes d'argent provenant des contribuables, nous devons rendre des comptes et être transparents dans la façon dont cet argent est dépensé.

    C'est la raison pour laquelle nous sommes ici. C'est pour cette raison que nous demandons des réponses. J'aimerais savoir si l'information que vous avez transmise au directeur parlementaire du budget parle de chaque projet, du lieu où il se fait, et du montant ou de la valeur qu'il représente. Avez-vous aussi inclus dans cette information le montant d'argent effectivement dépensé pour chaque projet, et non simplement la valeur du projet, mais le montant qui a déjà été dépensé?

    Certainement. Notre objectif est d'organiser la relance la plus solide possible, mais pas nécessairement d'avoir le site Internet le plus solide qui soit. Je crois que si vous comparez le Canada avec les autres pays industrialisés du G-7, nous soutenons très favorablement la comparaison. Mais je ne suis pas en mesure de dire ce qui se fait au jour le jour.

    J'ai indiqué que le Québec n'avait pas encore soumis sa première facture. Je ne puis vous dire où en est chaque projet, parce que les provinces doivent présenter des factures. Nous avons versé la totalité des sommes auxquelles Terre-Neuve-et-Labrador était admissible il y a quatre mois, et cette province vient d'enregistrer le nombre le plus élevé d'appels d'offre du gouvernement de son histoire. Tant que la facture ne vous aura pas été présentée, nous ne serons pas en mesure de dire, au jour le jour, si l'acier est arrivé et si les travailleurs ont été payés.

    Je vous invite maintenant à interroger mon sous-ministre délégué, John Forster, qui sera mieux en mesure que moi de répondre précisément à votre question.

    Je veux savoir si l'information que vous avez remise à M. Page inclut ou non le montant d'argent qui a été dépensé à ce jour pour l'ensemble des projets qui ont été approuvés et annoncés.

    Merci.

    Je suis tout disposé à vous parler de ce que nous lui avons remis. Comme l'a dit le ministre, nous avons déposé aujourd'hui plus de 4 400 pages de renseignements concernant 3 000 projets qui ont été approuvés, dans le cadre du fonds de stimulation. En septembre dernier, le directeur parlementaire du budget a demandé deux choses. L'une d'elles était des renseignements sur les projets qui ont été approuvés, renseignements que nous lui avons fournis. La deuxième chose qu'il a demandée, et lorsqu'il l'a demandée en septembre, elle n'existait pas, c'était de l'information sur les réclamations trimestrielles soumises par les provinces. Lorsqu'il en a fait la demande, en septembre, nous n'avions pas en main l'information complète sur les réclamations produite par toutes les provinces et tous les territoires, et il nous était donc impossible de la lui fournir.

    Donc, en ce moment, l'information que vous lui avez remise ne précise pas les montants d'argent réels qui ont été dépensés à ce jour pour des projets d'infrastructure?

    Ce que nous lui avons transmis aujourd'hui, c'est la liste de tous les projets de stimulation qui ont été approuvés; elle indique le lieu, la nature et le coût du projet, et les contributions fédérales-provinciales.

    Mais j'en arrive à votre réponse. Nous lui avons indiqué qu'il s'agit de la première vague de réclamations dans le cadre d'un programme tout nouveau, relativement à 3 000 projets; alors nous consultons les provinces et les territoires et examinons l'information qu'ils nous ont fournie, afin de la préciser. Ils ont des questions, nous en avons aussi; c'est pourquoi les données sur les réclamations présentées sont vérifiées, afin de nous assurer qu'elles sont exactes et complètes, et par la suite nous lui fournirons l'information dans les semaines qui suivent.

    Nous lui avons remis des données complètes sur tous les projets, et nous l'avons fait dans les 37 jours qui ont suivi sa demande. Je soulignerais que le délai de réponse aux autres demandes que nous avons reçues se situe entre 25 et 125 jours, et le reste de...

    D'accord, je comprends bien, monsieur Forster. Je voulais savoir si c'était oui ou non, ou si vous pouviez nous donner un chiffre en dollars et apparemment, vous ne le pouvez pas à cause du mécanisme de reddition de comptes.

    La différence tient au fait qu'il faut attendre que Terre-Neuve présente sa facture... Je suis passé devant le site d'un projet ce matin, un projet d'expansion du transport public qui prévoit l'ajout d'abribus à la station Baseline du Service régional de transport d'Ottawa-Carleton et on observe une certaine activité de construction en cours; il y a des gens au travail. La ville d'Ottawa n'a toujours pas présenté sa facture à la province.

    Ce qui fait en sorte que nous, les 200 personnes qui travaillons à Infrastructure Canada manquons d'information sur les 7 600 projets à l'échelle gouvernementale qui auraient à être financés du moins tant que les provinces n'avaient pas soumis leurs factures pour en obtenir paiement. Il en va de même du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire; pas un sou n'a encore été dépensé, étant donné que les gens n'ont pas encore soumis leurs déclarations de revenu.

    Je m'attendrais, un an après le lancement, à ce que des activités de construction soient déjà en cours dans certains de ces projets; je me dis que des dollars ont été dépensés et que des factures ont été produites et même payées; je m'attendrais, à ce que certaines municipalités...

    Toutes les factures produites ont été payées. Elles le sont dans un délai de 30 jours. Vous pouvez en parler à votre gouvernement, à Terre-Neuve-et-Labrador. Je pense qu'ils vous diront que la relation a été très constructive et très productive.

    Merci.

    Monsieur Dorion, vous avez la parole pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Ma question s'adressera à M. le ministre Baird.

    Les médias ont rapporté que les dépenses de stimulation n'avaient pas été réparties uniformément au pays. À votre avis, les dépenses fédérales de stimulation ont-elles été réparties équitablement à la grandeur du pays?

    Je dirais, en ce qui concerne le fonds de stimulation de l'infrastructure, pour prendre cet exemple, qu'il a été assez bien réparti. D'autres l'ont dit. M. Martin, le vice-président de ce comité, l'a dit lui-même. Dans le cas de votre province, le Québec, vous avez obtenu votre part per capita. Dans le cas du Québec, cette province a des lois qui exigent que le gouvernement fédéral, dans les domaines de compétence provinciale, travaille avec la province. Cela ne me pose aucun problème. Je respecte cela. Alors, nous travaillons avec la province.

    Nous ne prenons pas toutes les décisions quant à la façon dont l'argent est dépensé. De façon générale, nous voulons nous assurer que l'argent est réparti équitablement, dans tout le pays. Est-ce que cela veut dire qu'il faut répartir par district électoral? Pas nécessairement. Par exemple, ici à Ottawa nous avons un centre des congrès qui se trouve à 100 mètres des limites la circonscription d'Ottawa-Vanier, mais ce centre profitera à l'ensemble de la région, pour dire les choses franchement, des deux côtés de la rivière. L'Université Carleton construit de l'autre côté de la rivière, c'est-à-dire face à la circonscription d'Ottawa-Sud, mais cette construction sera bénéfique pour l'ensemble de la région, et en fait, pour l'ensemble du pays. De manière générale, nous nous sommes efforcés de répartir l'argent le plus équitablement possible.

    Le partage ne sera pas parfait, si on regarde la chose circonscription par circonscription. Mais dans l'ensemble, nous visons toutes les régions du Québec. Nous visons toutes les régions du Canada. Nous avons voulu nous assurer que l'argent est, distribué équitablement, dans l'ensemble.

    Nous ne sommes que l'un des trois joueurs en cause. Certaines municipalités ont demandé très peu d'argent. D'autres en ont demandé beaucoup plus. Certaines municipalités nous ont soumis des projets pour le moins singuliers. Une municipalité a demandé de l'argent pour construire une nouvelle maison pour un éléphant, à son zoo. Je n'ai pas trouvé que ce projet méritait d'être financé, et nous ne l'avons pas fait. Tout dépend de la qualité du projet.

    Je suis un ancien ministre de l'environnement. Le Québec accorde une grande priorité à la propreté de l'eau. Nous avons un partenariat avec cette province, pour un projet appelé PRECO, qui fonctionne très bien. Ce projet répond à un besoin réel en infrastructure de base.

    Le troisième rapport d'étape précise que le gouvernement s'attend à ce que le Plan d'action économique génère ou maintienne 220 000 emplois.

    Pouvez-vous nous indiquer le nombre d'emplois créés à ce jour dans la foulée de la mise en oeuvre du Plan d'action économique?

    J'ai parlé du fonds de stimulation de l'infrastructure. Si vous voulez parler des facilités de crédit, si vous voulez parler de la stratégie dans le secteur de l'automobile, si vous voulez parler du fonds d'adaptation des collectivités et des investissements en foresterie, le meilleur chiffre que je puisse accepter est celui que peut me fournir la Fédération canadienne des municipalités. Pour chaque milliard de dollars dépensé en infrastructure, 11 000 emplois sont créés. C'est le meilleur chiffre auquel nous puissions nous en remettre.

    Vous parlez de 11 000 emplois sur 220 000?

    Le chiffre de 220 000 s'applique à l'ensemble du plan d'action économique, dont le fonds de stimulation de l'infrastructure ne représente qu'une partie. Il y a aussi les facilités de crédit. Il y a les réductions d'impôt. Il y a la stratégie pour l'automobile. Les efforts sont faits en foresterie, des efforts sont faits également du côté du programme d'adaptation des collectivités. Les programmes sont nombreux. Il existe un programme hypothécaire. Le gouvernement a acheté des hypothèques, afin de fournir davantage de liquidités pour les petites entreprises et les familles. Il ne s'agit pas exclusivement d'infrastructure. Pour certaines personnes, le plan d'action économique est synonyme d'infrastructure. En fait, le plan est beaucoup plus large que cela. L'infrastructure n'est que l'une des choses faisant partie de ce vaste plan.

    Nous avons aussi lancé Chantiers Canada. Il a fallu beaucoup de temps pour parvenir à signer une entente avec chaque province. Il a fallu beaucoup de temps pour prendre les décisions. Nous avons vu une accélération importante à Chantiers Canada. Les choses commencent à prendre forme rapidement maintenant, et l'un des objectifs du plan d'action est précisément d'accélérer les choses. Nous avons indiqué au Québec que nous sommes heureux de passer à l'action aussi rapidement que possible dans le plan d'action de sept ans, de manière que des projets soient approuvés, pour que les ingénieurs et les architectes puissent se mettre au travail, que des appels d'offre puissent être lancés, de façon à pouvoir soutenir la croissance économique.

    Je pense qu'au cours des 20 dernières années, les gouvernements, notamment le nôtre, pour dire vrai, et avant nous, les gouvernements antérieurs, ont eu du mal à faire avancer les choses. C'est pourquoi nous avons réellement mis le pied sur l'accélérateur, du côté de l'infrastructure.

    Merci.

    La parole est à vous, monsieur Anders. Je pense que vous partagerez votre temps de parole avec M. Brown.

    Merci, madame la présidente. Nous verrons selon le temps que ça me prend, car il y a quelques petites choses que j'aimerais clarifier.

    Premièrement, je suis très content de savoir que M. Martin est un aussi grand amateur de Wal-Mart. Tout comme le ministre, je suis plutôt impressionné. Les membres de son parti devraient eux aussi adopter Wal-Mart comme lui l'a fait.

    Je suis aussi impressionné par l'opposition aujourd'hui. Je crois que plus on passe de temps à se concentrer sur l'économie, mieux c'est. L'économie devrait être au coeur de la prochaine campagne électorale, et si la population canadienne se concentre sur l'économie autant que l'opposition, le Parti conservateur sera réélu avec davantage de sièges. Donc je crois que c'est fantastique.

    J'aurais deux questions à poser aux deux ministres.

    Tout d'abord, ministre Merrifield, je sais que l'Alberta n'a pas beaucoup de députés parmi l'opposition. Si ma mémoire est juste, je crois que vous n'en avez qu'un seul. Mais si vous avez quoi que ce soit à dire à propos de la façon dont les députés — ou le député — de l'opposition de la province de l'Alberta estiment avoir été traités, ce serait préférable que vous nous en parliez. Je suis certain qu'ils ont leur idée sur la façon dont ils sont traités dans la province de l'Alberta — je parle ici du seul membre de l'opposition, du NPD.

    J'aurais une question pour l'autre ministre, et je suis certain qu'il saura nous dire ce qui se passe.

    En ce qui concerne une autre circonscription de l'opposition, je sais qu'à la dernière réunion du comité, j'ai parlé du programme de prolongement du métro léger pour la ville de Toronto. Notre présidente, qui fait aussi partie de l'opposition, a exprimé sa surprise. Elle ne savait pas, par exemple, que 333 millions de dollars — et j'ajouterais 330 000 $ supplémentaires — avaient été engagés pour le prolongement du métro léger.

    Si je peux citer, j'ai dit « Je n'ai pas entendu la présidente ou les députés de l'opposition mettre en cause les 333 millions de dollars dépensés dans sa circonscription de Don Valley-Est. »

    La présidente a répondu « Il y a 333 millions de dollars? » J'ai précisé « Pour le prolongement du métro léger. » Elle a ensuite demandé « Dans ma circonscription? »

    Donc, je me demande si...

    De toute évidence, nous ne communiquons pas suffisamment l'information. Nous devons faire mieux.

    Je comprends, monsieur le ministre.

    J'aimerais que les deux ministres parlent de la façon dont ils considèrent ces deux circonscriptions, celle de la présidente ici présente, de l'opposition, et celle du député de l'opposition de l'Alberta.

    Je crois que ce qu'il faut comprendre c'est que nous essayons de bâtir des infrastructures pour tous les Canadiens. C'est difficile, quand on parle de grands centres urbains comme c'est le cas ici, de dire que le projet d'infrastructure concernant le prolongement du métro léger ou d'une route périphérique ne touche qu'une seule circonscription, puisque toute la région en bénéficie. En fait, c'est la même chose pour la plupart des milieux urbains. Malheureusement, certains partis de l'opposition essaient de jouer avec les chiffres, alors que tous en bénéficient; tous les Canadiens en bénéficient. Même les grandes autoroutes en milieu rural et les grands corridors routiers peuvent bénéficier aux provinces voisines autant qu'à la province qu'ils traversent, parce que ça facilite le transport des marchandises.

    Je dis ça parce que c'est le cas de la circonscription dont vous parlez, qui est la seule circonscription de l'opposition, Edmonton—Strathcona. On y a investi 14,8 millions de dollars pour le GO Community Centre. Ça peut paraître un montant disproportionné pour cette circonscription, comparativement aux circonscriptions voisines. C'est parce que ce projet s'inscrit dans le cadre d'un projet à l'université.

    C'est donc un peu absurde d'examiner les chiffres et de dire que telle circonscription a eu un peu plus que telle autre circonscription, parce que notre seule préoccupation est d'agir dans le meilleur intérêt de tous pour ce qui est des projets d'infrastructure à long terme, et de nous donner un avantage concurrentiel pour sortir de la récession actuelle et nous positionner dans l'avenir. Pour y arriver, il faut mettre de côté la politique et voir ce qu'il y a de mieux à faire. C'est ce qu'ont fait les provinces, tout comme les municipalités et les maires des villes. Nous sommes très heureux de pouvoir agir en ce sens, de pouvoir aider et stimuler l'économie à un moment où il faut créer des emplois et réaliser des projets utiles. Je pense que c'est la meilleure façon dont je pouvais répondre à votre question.

    Juste pour répondre à propos du prolongement du métro léger dans Scarborough et Don Valley-Est, la ville de Toronto a un plan directeur en matière de transport en commun. Nous travaillons de concert avec ses dirigeants. Le maire a établi que le prolongement du métro était la priorité numéro un pour le plan Chantiers Canada. Nous avons accepté sa proposition. Je suppose que les gens du sud de Scarborough se plaindront qu'ils n'en ont pas suffisamment comparativement aux gens du nord de Scarborough, mais c'est là que la ville a décidé de prolonger son métro.

    J'ai examiné un investissement concernant la gare Union. Le gouvernement fédéral a investi environ 120 millions de dollars pour la rénovation de cette gare. Il se trouve que la gare Union se situe à un pâté de maisons, dans la circonscription Trinity—Spadina, mais cet investissement est une bonne nouvelle pour les habitants d'Etobicoke. C'est aussi une excellente nouvelle pour les habitants d'Oakville et de la région de York qui utilisent ce service. C'est une excellente nouvelle pour les gens du nord de Toronto et du centre-ville. On parle ici d'une ressource. C'est probablement l'édifice le plus important de la province, et ce sera grandement avantageux pour plusieurs personnes.

    Veuillez conclure, monsieur le ministre.

    Il n'y a pas qu'une seule circonscription qui en bénéficiera.

    Les membres de votre caucus souhaitent vous poser des questions.

    Vous devez passer à l'autre parti car ils veulent savoir...

    Nous y reviendrons ensuite.

    Madame Foote, je comprends que vous partagez votre temps avec Mme Findlay.

    J'aimerais dire au ministre Merrifield que je suis enchantée d'apprendre qu'environ 407 millions de dollars ont été dépensés pour VIA Rail, alors que nous avons tellement de problèmes avec Marine Atlantique. Le 10 p. 100 a laissé un goût amer à la population de Terre-Neuve-et-Labrador, étant donné que nous n'avons pas de transport ferroviaire. Ce que nous voulions, c'était de l'argent pour Marine Atlantique.

    Marine Atlantique dessert un corridor très important.

    Ce n'était pas une question.

    J'aimerais au moins pouvoir vous répondre.

    Ce n'était pas une question.

    Adressez-vous à la présidence.

    J'aimerais répondre à ce commentaire concernant Marine Atlantique, parce que Marine Atlantique est essentielle aux provinces de l'Atlantique, en particulier Terre-Neuve. Nous avons un plan à long terme à ce sujet.

    Madame Findlay.

    Ce n'était pas une question; c'était simplement un moment de frustration de la part de ma collègue, tout à fait pertinent, selon moi.

    Premièrement, j'aimerais vous remercier d'avoir accepté de rester une demi-heure de plus. J'aimerais aussi remercier le ministre pour sa magnanimité pour avoir permis aux représentants du ministère de nous accorder toute une demi-heure de plus. C'est grandement apprécié.

    Ma question s'adresse à Mme Baltacioglu. Vous avez vu ce qui se fait comme rapports aux États-Unis concernant les mesures de stimulation. Les projets sont consignés, les dépenses sont quantifiées, et le nombre d'emplois créés est divulgué. Est-ce la même chose pour le gouvernement du Canada? Avons-nous cette information? Si non, pour quelle raison?

    Cette information est publiée sur un site Web, et je suis sûre que tous les députés l'ont consulté. Comme mon collègue John Forster l'a dit, nous disposons de l'information de base et nos partenaires nous font des rapports. Il s'agit de partenariats, et nos partenaires nous font état des projets réalisés. On ne parle pas exactement du même genre d'information.

    Je ne demande pas à savoir combien vos partenaires ont dépensé. Nous voulons savoir combien le gouvernement a dépensé. Vous ne pouvez pas créer un emploi si vous n'avez pas de quoi payer le salaire qui vient avec. Ce que nous demandons au gouvernement, c'est de savoir combien d'argent il a dépensé jusqu'à maintenant. Nous avons entendu annonce après annonce. Le gouvernement bénéficie beaucoup de toutes ces annonces où il se lance lui-même des fleurs. Nous continuons de demander des détails sur les dépenses du gouvernement. Nous comprenons que vous ne signez les chèques qu'une fois les factures reçues, mais vous ne pouvez pas me dire que vous n'avez aucun registre des chèques émis par le gouvernement fédéral.

    Combien d'argent a dépensé le gouvernement jusqu'à maintenant? Nous voulons avoir une réponse à cette question pour avoir une bonne idée du nombre d'emplois qui ont été créés. Le directeur parlementaire du budget l'a demandé. Nous l'avons demandé. La question est simple: Pouvez-vous nous dire combien d'argent le gouvernement fédéral a dépensé jusqu'à maintenant dans le cadre de ce programme?

    Je vais demander à la sous-ministre de répondre. J'aimerais cependant corriger un élément. Vous avez dit que si le gouvernement fédéral n'émet pas de chèque, aucun emploi n'est créé. C'est faux. Une fois que l'on en fait l'annonce, les municipalités, les provinces et les autres groupes à but non lucratif visés sont libres de dépenser immédiatement. Nous ne leur demandons pas d'attendre, ils ont le feu vert. Donc, des emplois peuvent être créés avant l'émission des chèques.

    J'aimerais laisser la parole à la sous-ministre.

    J'ai posé une question à la sous-ministre et j'aimerais bien qu'elle y réponde.

    Nous ne savons pas exactement combien d'argent est dépensé avant de recevoir les factures.

    Non?

    Nous ne dépensons pas tant que nous ne recevons pas les factures.

    Mais lorsque vous dépensez, vous devez bien savoir où est allé l'argent.

    Bien sûr que nous le savons.

    Je ne demande pas au gouvernement provincial...

    J'essaie de vous donner des exemples de la façon dont l'argent est dépensé. Par exemple, il y a eu des avances qui ont été payées. Nous avons ces chiffres.

    Pourquoi n'avons-nous pas ces chiffres? Ce sont ces chiffres que nous demandons.

    Je crois, monsieur le ministre, que vous avez parlé des avances faites aux provinces.

    Nous n'avons pas réussi à avoir de réponse à cette question toute simple que nous posons depuis plusieurs mois. Combien d'argent est-ce que le gouvernement fédéral a dépensé jusqu'à aujourd'hui? Nous devons comparer ces chiffres avec les annonces dont on tire grandement profit. Question simple: combien d'argent est-ce que le gouvernement fédéral a dépensé jusqu'à aujourd'hui?

    Peut-être que je pourrais vous expliquer comment les programmes fonctionnent?

    Lorsque le comité est formé, nos partenaires commencent le travail, ce qui veut dire que l'activité économique se met en place. Ils engagent des firmes d'ingénierie ou commencent certains travaux de construction et lorsqu'il est temps d'établir un rapport, ils nous envoient les factures que nous payons.

    Nous avons donc un portrait exact de l'activité économique qui entoure les projets, et nous avons présenté ce portrait au directeur parlementaire du budget. Nous n'avons pas l'information qui concerne les dépenses réelles tant que nous n'obtenons pas les factures.

    Peut-être aimeriez-vous comparer les dépenses aux engagements? Il y a beaucoup trop de pièces au puzzle.

    Nous voulons uniquement de l'information sur les dépenses fédérales et nous n'obtenons pas de réponse.

    Monsieur Jean.

    Je sais que nous avons tous les deux été élus par des Canadiens, et j'ai un emploi semblable au sien, mais est-ce qu'elle affirme être payée avant de travailler pendant un mois?

    Est-ce que vous soulevez la question maintenant?

    Je suis curieux. C'est un rappel au Règlement. Elle a dit que les gens ne travaillent pas s'ils ne sont pas payés à l'avance.

    Quel est votre rappel au Règlement? Quel article a-t-elle enfreint?

    Elle ne l'a pas fait. C'est un rappel au Règlement tout simplement de demander...

    Elle a le droit de poser des questions tout comme vous, et j'aimerais vraiment...

    Elle vient de dire que son emploi n'a pas été créé avant que l'argent n'ait été dépensé. Je suis certain qu'elle a travaillé pendant 30 jours avant d'être payée. C'est ce que je fais.

    Vous n'avez qu'à vérifier les bleus.

    Monsieur Holder, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    J'ai une question et une observation à faire. M. Brown aimerait également faire un commentaire et poser une question.

    À la dernière réunion, j'ai fait partie du groupe qui a eu la chance d'écouter le directeur parlementaire du budget. J'aimerais rappeler aux membres autour de cette table ce que M. Page a dit au sujet des rapports. Il a reconnu avoir reçu trois rapports jusqu'à maintenant et que chacun était encore meilleur que le précédent. Il n'avait aucune raison de croire que le quatrième rapport ne serait pas encore mieux. Il a indiqué qu'il avait hâte de recevoir ces rapports qu'il avait demandés.

    J'ai été très heureux de constater l'optimisme du directeur parlementaire du budget. Je dois le souligner parce que la politique des politiques parfois ne révèle pas l'image complète.

    Je viens du milieu des affaires et j'ai une certaine connaissance de la direction d'une petite entreprise multimillionnaire. Quand il s'agit des entrées et des sorties de fonds, c'est un processus très complexe. Je ne suis pas certain que les personnes ici sont conscientes de l'ampleur que représente 8 000 projets en cours. C'est phénoménal.

    J'aimerais féliciter tous nos invités — nos ministres et nos responsables ministériels. La tâche que vous avez entreprise était énorme et vous l'avez accomplie rapidement.

    J'ai également entendu certains commentaires concernant les traitements de faveur qui avaient été donnés à des circonscriptions du gouvernement. J'ai déjà rapporté des manoeuvres politiques qui devraient être écartées de l'équation.

    Ministre Baird, êtes-vous au courant de plaintes de la part des provinces ou des chefs municipaux concernant les fonds destinés aux infrastructures qui auraient pu être distribués au profit du Parti conservateur?

    Vous savez, je suis en fait très fier lorsque je regarde dans l'ensemble les programmes d'infrastructure qui dépendent de notre ministère. Nous avons fait attention et veillé à ce que toutes les régions en profitent. Franchement, si notre objectif était de créer des emplois et que nous dépensions tout l'argent dans une partie du pays, tous les entrepreneurs seraient rapidement occupés et il y aurait une file d'attente, ce qui ne répartirait pas la richesse.

    Si l'on regarde la province de Terre-Neuve-et-Labrador, nous n'avons pas toujours eu de bonnes relations, mais M. Williams, le premier ministre, a mis la politique de côté. C'est le premier gouvernement avec lequel nous avons eu un accord sur la façon de dépenser l'argent des infrastructures. Le saviez-vous? Et les emplois y ont été créés un peu plus rapidement à cause de cela.

    Pour la province de l'Ontario, et j'ai déjà siégé au parlement ontarien dans l'opposition en tant que critique de l'actuel ministre de l'infrastructure, nous avons mis la politique de côté et travaillé assez bien ensemble.

    Le Manitoba et le gouvernement Doer, puis le gouvernement Selinger d'aujourd'hui, ont été de bons partenaires dans l'ensemble.

    Si vous regardez la province du Québec, où le premier ministre a fait des commentaires récemment et une annonce à Pontiac, je crois que dans l'ensemble, nous avons bien travaillé.

    Nous avons été en mesure de travailler... En fait je n'ai pas reçu une seule plainte de la tête des provinces ou territoires. Nous avons été capable de travailler avec eux efficacement. Nous avons tenté de distribuer de manière équitable. Terre-Neuve-et-Labrador, malgré le fait qu'aucun député n'ait été réélu, a eu sa pleine part per capita, parce que c'est l'approche que nous avons choisie.

    Est-ce que chaque pouce carré du pays va recevoir le même montant? Probablement pas. Mais, au bout du compte, je crois que le tout va être distribué de manière équitable. Si l'on regarde un peu partout au pays et que l'on s'adresse à Denise Savoie, députée de Victoria, elle a travaillé très fort pour un projet que j'ai été en mesure d'annoncer il y a seulement quelques jours. À Halifax, nous avons annoncé une nouvelle bibliothèque. Nous avons également travaillé avec Mme Gagnon-Tremblay de la province de Québec. Nous avons toujours veillé à respecter les juridictions provinciales, parce que c'est quelque chose de fondamentalement important.

    Regardez les investissements que nous avons faits à Sault Ste. Marie. J'étais du côté est de Vancouver avec le député de Vancouver Est pour faire deux annonces pour aider les Autochtones canadiens qui vivent dans cette circonscription.

    Nous n'avons pas été parfaits, mais je crois que dans l'ensemble nous avons été très bons. C'est un peu lourd d'entendre des gens comme Ken Dryden se lever et dire que nous ne dépensons pas notre argent de manière équitable alors que sa circonscription a reçu la plus grande part des investissements destinés aux infrastructures du pays. Je crois que dans l'ensemble tout a été distribué de façon assez équitable. Et j'en suis très fier.

    Je crois que les Canadiens, durant cette récession économique sans précédent, n'ont pas seulement des attentes, mais des exigences envers leurs représentants élus. Ils veulent que leurs élus travaillent ensemble et nous en avons eu la preuve à maintes reprises. Bien franchement, la Fédération canadienne des municipalités a eu des commentaires très positifs à l'endroit des représentants de mon ministère pour l'excellent travail qu'ils ont fait. Ils ont travaillé d'arrache-pied avec leur équipe pour prendre ces décisions.

    Je ne pourrais demander une équipe plus solide au niveau fédéral. Nous ne pourrions demander une meilleure coopération entre les provinces et les territoires. Chacun, sans égard à son allégeance politique, a mis de côté la petite politique, je crois que cela est tout à leur honneur. Bien franchement, quand les gens voient différents partis politiques travailler de concert, ils en sont contents.

    Monsieur Baird, je vais devoir vous interrompre.

    Nous avons une dernière, très rapide question, parce que le temps est écoulé.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Baird, je veux bien comprendre le fait que vos fonctionnaires doivent faire état des chiffres seulement lorsqu'ils reçoivent les factures, lorsque les projets sont approuvés. Toutefois, je vais me permettre de vous faire certaines remarques.

    Les gens, qu'il s'agisse des parlementaires ou de la population, ne connaissent pas nécessairement les chiffres, et ce, parce qu'on attend les données des provinces et des municipalités. Or vous devez bien avoir reçu certaines demandes d'engagement. Si vous nous faisiez part de certains chiffres, ça donnerait peut-être à la population et aux parlementaires une idée de ce que ça peut représenter.

    Le 9 octobre dernier, la Commission de la fonction publique a publié les résultats de sa vérification. Au sujet des 45 dossiers de nomination étudiés, on nous dit que les qualifications essentielles n'ont pas été respectées, dans le cadre de l'embauche. Donc, dans le cadre de ce plan de relance économique, on a engagé du personnel supplémentaire qui ne répond pas aux qualifications exigées par la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

    Étant donné que ce plan de relance a été établi très vite, comment voulez-vous qu'on se fie aux chiffres dont vous nous faites part? De plus, ces chiffres vous permettent de faire beaucoup de millage sur le plan politique, mais pour notre part, nous n'avons pas de chiffres et nous ne pouvons même pas vous donner de rétroaction à ce sujet. Dans le moment, vous pouvez dire ce que vous voulez à la population. Nous ne pouvons même pas vérifier vos propos.

    Merci, monsieur Baird.

    Merci, madame la présidente.

    En toute justice — et j'ai un grand respect pour le travail que vous effectuez au sein de ce comité ainsi que pour votre rôle de députée —, vous avez seulement dit deux choses: un, que nous ne vous donnions aucun chiffre; et deux, vous vous demandez comment vous pouvez vous fier aux chiffres que nous vous donnons, ce qui est très difficile.

    Chaque fois qu'un engagement est pris, le pistolet de starter se déclenche et l'argent peut être dépensé. Si le projet ne peut commencer avant deux mois parce qu'ils doivent commander l'acier et le béton, il est évident qu'ils ne paieront pas cet acier ou ce béton avant son arrivée, puis une facture est établie.

    Je vous encourage — vous ou une tierce partie —, si vous voulez obtenir des éclaircissements de la part du gouvernement du Québec, ou si vous parlez aux municipalités, à leur demander comment avancent leurs projets. S'il existe quelque préoccupation que ce soit à cet égard, dans votre circonscription ou ailleurs, je serais tout disposé à en tenir compte.

    Je crois que l'analyse la plus importante que nous effectuons avant de prendre une décision consiste à déterminer si le projet remplit les conditions requises pour obtenir du financement. En de rares occasions, nous devons demander une exemption, ou certains montants peuvent être quelque peu différents, dépendamment du projet. Par exemple, nous avons accordé 18 millions de dollars pour la construction d'une bibliothèque à Halifax, si je me souviens bien; la province n'a fourni que 13 millions de dollars, et la municipalité a dû assumer la différence. Il peut y avoir de rares exceptions comme celle-ci.

    Je céderai la parole à la sous-ministre, si elle peut ajouter autre chose.

    Merci.

    Madame la présidente, la députée a posé des questions sur les engagements. C'est exactement ce que nous avons donné au directeur parlementaire du budget. Ça figure aussi sur notre site Web.

    En ce qui concerne la vérification de la Commission de la fonction publique, le ministère a reçu et accepté celle-ci, et nous avons un plan d'action en place. Cependant, j'aimerais souligner le fait que la vérification a eu lieu entre janvier 2006 et août 2008, donc avant la mise en place du plan d'action économique. Au moment de la mise en œuvre du plan d'action économique, le ministère avait pris des mesures tangibles, essentiellement pour augmenter sa capacité, puisqu'il s'agit d'un ministère relativement petit mais puissant.

    Les gens de mon ministère sont fiers du travail qu'ils effectuent et sont très honorés de prendre part à la réalisation de projets qui représentent beaucoup pour l'économie canadienne. Nous sommes très fiers et nous appuyons nos chiffres, quels qu'ils soient.

    Je pourrais ajouter un dernier élément. J'ai dit...

    Monsieur le ministre, je vous accorderai une minute pour récapituler, mais tout d'abord, donnez-moi une seconde.

    J'ai écouté toutes les questions qui ont été posées, et la confusion résulte généralement du fait que nous n'avons qu'une vague idée du processus de traitement des demandes, de l'approbation des engagements, des dépenses et des résultats. Avez-vous un organigramme qui explique comment ça se passe?

    Je crois qu'une question très pertinente a été posée. Ce fonds de relance a été mis en place en mars 2009; des factures ont-elles été envoyées? Le cas échéant, à combien s'élèvent-elles? Les fonctionnaires peuvent-ils nous fournir ces chiffres? Il s'avère que le directeur parlementaire du budget n'a toujours pas ces renseignements.

    Si vous avez des demandes — ou si vous n'en avez pas —, dites-nous simplement que les demandes ne sont pas arrivées ou qu'elles sont arrivées et que c'est ce qui a été payé, parce que vous devez avoir signé des chèques. Si ça pouvait être fait, je crois que ça clarifierait les choses, et nous n'aurions pas à reprendre cette série de questions. Nous aimerions vraiment en finir avec cette étude.

    Nous nous réjouissons de votre présence. Nous comprenons que vous avez le droit de dire ce que le gouvernement veut faire, mais nous aimerions que les fonctionnaires soient honnêtes et ouverts, et qu'ils disent ce qu'ils ont fait: c'est la réalité, voici les chiffres, et voici comment vous pouvez les vérifier.

    Ceci étant dit, je demanderais au ministre Merrifield de conclure comme il le veut.

    Je remercie le comité pour ses questions. Je crois qu'elles sont valables et pertinentes.

    Il est important de comprendre que ce que nous essayons de faire, c'est d'aider les Canadiens à passer à travers ce ralentissement économique mondial de la meilleure façon qui soit, en créant le plus grand nombre d'emplois possible.

    Lorsqu'il s'agit des chiffres, il n'est pas vraiment important de savoir si la facture a été envoyée le mois passé et payée ce mois-ci; il importe plutôt de savoir que le pistolet de starter est déclenché lorsque le projet est annoncé et que les municipalités et les provinces sont prêtes à aller de l'avant avec ces projets. L'argent suivra et circulera selon les procédures prévues.

    Le ministère est composé de professionnels qui prennent leur travail très au sérieux. C'est pourquoi ils font ce travail de façon très professionnelle et s'assurent que tout cela fait l'objet d'une vérification approfondie. Je crois que les Canadiens peuvent être assurés que c'est ainsi que ça se passe.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre Baird.

    Pour répondre à la question, je crois aussi que la question que la représentante du Bloc québécois a adressée au comité était plutôt sérieuse: nous contenterons-nous simplement de croire le gouvernement fédéral sur parole? Nous envoyons une grande quantité de renseignements; sur le Web, ici aujourd'hui, ainsi qu'au directeur parlementaire du budget.

    J'encouragerais tous les membres du comité, y compris la présidente, à s'asseoir avec le maire de leur municipalité. À s'asseoir avec le maire Miller et à lui demander comment la relation s'est développée. À s'asseoir avec le ministre provincial de l'infrastructure pour le questionner sur la relation et obtenir des rapports d'étape sur place. Je crois que cela vous serait très utile.

    J'encouragerais mon ami M. Martin à s'asseoir avec Ron Lemieux ou Greg Selinger au Manitoba, ainsi qu'avec la ville de Winnipeg. Demandez-leur comment cela s'est passé. Je pourrais continuer ainsi avec chaque membre du comité.

    Je crois qu'un très bon partenariat a été établi, et cette vérification importante permettrait de s'assurer que l'argent des contribuables est dépensé judicieusement.

    Merci à vous tous d'être ici, et merci de rester jusqu'à 17 heures.

    Avant que vous partiez, permettez-moi de dire, comme vous pouvez vous en rendre compte, que l'unique frustration découle du fait que les choses sont annoncées et que nous ne pouvons pas voir l'argent; c'est là que se situe notre problème. Nous enverrons donc une note à la sous-ministre pour obtenir des éclaircissements ainsi que les renseignements que nous avons demandés.

    Oui, madame.

    Madame la présidente, ce n'est pas aux villes et municipalités du Québec que je m'adresse aujourd'hui, mais à M. le ministre.

    Autant vous respectez les champs de compétence du Québec, ce que j'apprécie énormément, autant je respecte ceux de mes maires et de la Fédération Québécoise des Municipalités. Je ne trouve pas très drôle le fait que vous me répondiez de poser la question aux maires. Monsieur le ministre, c'est pour représenter les gens de ma circonscription que je suis là et que je m'adresse à vous. Je préfère entrer en contact avec vous qu'avec mon maire.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. 

    Monsieur Holder.

    Merci beaucoup.

    Je pensais que nous avions tous eu l'occasion de parler. Si nous devons passer par une autre série de questions, j'aimerais avoir à nouveau l'occasion de parler.

    Non, il n'y aura pas d'autres séries de questions. Je lui ai simplement accordé la parole parce que j'ai cru qu'elle avait une motion ou quelque chose à présenter.

    Je crois qu'elle voulait aussi invoquer le Règlement.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Jean, vous avez levé la main. Vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je veux simplement renvoyer la présidente à la page 827 du Marleau et Montpetit, qui se rapporte au rôle du président:

Je me suis penché sur le rôle du président, des vice-présidents, des présidents suppléants, des élections, etc., et je n'ai rien vu nulle part à l'effet que le président peut poser des questions directement aux témoins.

    Je suis un peu curieux à ce sujet, parce que j'ai vu cela à de nombreuses reprises, et je me demandais... Le greffier est à vos côtés, et il est certain que la situation semble appropriée, mais on ne le mentionne pas dans le Marleau et Montpetit. Je me demandais si l'on pouvait faire une mise au point à ce sujet.

    Comme vous avez le livre, vous pouvez consulter la page 862 et lire les deux paragraphes sous le titre « Témoignages » ainsi que le paragraphe juste avant.

    Merci, madame la présidente.

    Merci.

    Je veux informer les membres du comité au sujet de l'ordre projeté des travaux pour la semaine prochaine.

    Pour ce qui est du 3 novembre, nous avions demandé au ministre du Conseil du Trésor de participer, mais il ne sera pas en mesure de venir. Il enverra plutôt son sous-ministre. Je crois que c'est très bien pour nous, car nous voulions effectuer l'étude sur l'aspect des annonces.

    Je veux vous informer que le greffier du Conseil privé a confirmé sa présence, de même qu'un autre représentant. Le président du Conseil du Trésor ne sera pas en mesure de participer, alors Mme Michelle d'Auray, secrétaire du Conseil du Trésor, est prête à prendre sa place.

    Le jeudi 5 novembre, la présence d'un commissaire de la fonction publique a été confirmée.

    Y a-t-il autre chose?

    Je me demandais, madame la présidente... Si je puis me permettre, je me pose une question au sujet d'une phrase de cette page où on peut lire qu'« on donne habituellement la priorité à ceux-ci [les membres du comité] lors de l'interrogation des témoins ». Est-ce bien la façon habituelle de fonctionner?

    Je pose simplement la question parce que la répartition des témoins est évidemment... M. Brown, par exemple, n'a posé aucune question depuis un mois. Et pour être franc, les questions qui vous ont été posées étaient, à mon avis, d'une durée de plus de 10 minutes. Je peux vérifier cette information. Et pensons simplement à votre interpellation entre chaque partie de l'interrogation... Il me semble qu'en tant que présidente, votre rôle prend une bonne partie du temps dévolu au comité.

    J'aimerais que vous examiniez le temps que j'ai pris. J'ai présenté les ministres et leur ai souhaité la bienvenue. Je les ai informés sur ce que nous allions étudier ici.

    La seule fois que je ferai une interpellation, ce sera lorsque, à mon avis, les témoins et les membres auront créé de la confusion, lorsqu'ils ne se comprendront pas l'un l'autre. Mais je ne crois pas que je... En réalité, je consulte l'horloge.

    Aucun temps n'avait été accordé à M. Brown... Ce temps est accordé; c'est un processus. Et si votre temps...

    Eh bien, je suis d'accord, le temps est alloué, et en réalité il est géré par des règles, madame la présidente.

    Monsieur Jean, laissez-moi finir.

    Si un processus d'allocation du temps existe, je le suis, et si le ministre continue de parler pendant sept minutes, je ne peux pas l'arrêter si vous, vous ne l'arrêtez pas. S'il répond à votre question et que vous lui permettez de le faire, ce n'est pas à moi d'intervenir. Vous pouvez intervenir et arrêter tout témoin, si vous estimez que ce témoin ne répond pas à votre question.

    C'est donc exactement ce que je fais, et si selon vous, la présidente... Si c'est ce que vous croyez, c'est votre opinion.

    Je suis désolée, mais j'ai le droit de faire une interpellation lorsque je dois le faire.

    Je ne parle pas de l'interpellation, madame la présidente. Je parle de l'interrogation...

    Il ne s'agit pas d'une conversation de personne à personne.

    La présidente: Merci. Monsieur Martin.

    M. Pat Martin: Nous faisons partie d'un comité, il ne s'agit pas tout simplement de vous deux.

    Je voulais aller dans le même sens que le point soulevé par Brian. J'en suis à mon cinquième mandat au Parlement, et j'ai siégé à 12 comités différents. Je n'ai jamais vu un comité où le président ne prenais pas la liberté de faire une interpellation de temps à autre, surtout s'il pensait que le comité devrait entendre quelque chose et que ce n'était pas le cas pendant la période d'interrogation. Dans ces comités, le président n'attend pas toujours jusqu'à ce que tout le monde ait pu parler à son tour. Parfois, le président fait même une interpellation après que le premier intervenant a posé sa question. Le président peut faire un petit commentaire, puis un autre un peu plus tard, et ensuite il peut faire une récapitulation complète pour que tout le monde puisse s'exprimer, s'ils le veulent. C'est sans doute la pratique et la norme en vigueur, peu importe ce que dit le Marleau et Montpetit.

    Oui, monsieur Jean.

    Je comprends que ce serait l'opinion d'une personne qui est ici depuis cinq mandats. Je suis ici depuis trois mandats, et il est membre d'un parti qui a trois possibilités d'intervenir chaque fois qu'un membre du gouvernement ou, par exemple, qu'un membre de l'opposition officielle peut s'exprimer.

    Ce que je demandais, c'est... obtenez-vous plus d'occasions d'intervenir, monsieur Martin?

    J'ai une occasion de m'exprimer pendant une journée au complet. L'aviez-vous remarqué?

    Monsieur Jean, votre hypothèse est discutable, vraiment. Si vous lisez attentivement, vous trouverez l'information suivante:

    Et je crois que j'ai le droit...

    Le texte se poursuit, madame la présidente. Il continue ainsi:

    Le greffier m'explique que vous n'avez pas bien compris le texte. Les personnes qui ne sont pas membres du comité ne doivent pas poser de questions comme le font les membres du comité. Le texte n'établit pas le rôle du président.

    C'est ainsi que je mettrai fin au débat, à moins qu'une autre personne voudrait intervenir.

    Merci. La séance est levée.