NDDN Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Nous commencerons la 38^e séance du Comité permanent de la défense nationale, conformément à l'article 108 du Règlement et à la motion adoptée par ce comité, le lundi 23 février 2009. Nous allons poursuivre notre étude sur la souveraineté canadienne dans l'Arctique.

    Nous accueillons aujourd'hui des témoins de la société Makivik, M. Michael Gordon et M. Daniel Ricard. Bienvenue.

    Vous disposerez de cinq à huit minutes pour faire vos exposés, après quoi les membres du comité vous poseront des questions.

    Merci d'être avec nous.

    Monsieur Gordon.

    Merci.

    Bonjour à tous et à toutes. Merci, mesdames et messieurs du comité, de nous donner la chance de comparaître devant vous aujourd'hui pour parler de la souveraineté dans l'Arctique.

    Je suis originaire de Kuujjuaq, une ville au Nunavik, mais j'ai grandi à l'époque du système d'externat fédéral, donc mon français n'est pas très bon. Je l'ai étudié avant l'instauration du système scolaire provincial, alors j'aurai besoin de l'aide du traducteur.

    La société Makivik est l'organisme chargé de protéger les droits et les intérêts des Inuits du Nunavik en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik de 2008, que l'on connaît par l'abréviation ARTIN. Il s'agit d'un accord conclu entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut ainsi que les Inuits du Nunavik et du Labrador, qui donne aux Inuits du Nunavik les droits de propriété sur environ 7 000 îles situées au large dans la baie d'Hudson, le détroit d'Hudson et la baie d'Ungava.

     Comme vous l'avez sûrement deviné en entendant dire que nous possédons plus de 7 000 îles, le Nunavik est un territoire très vaste. En fait, après le Nunavut, le Nunavik est le deuxième territoire inuit au Canada tant pour la géographie que la population. Les Inuits constituent la très grande majorité de la population régionale. Notre littoral fait plus de 17 000 kilomètres, et la masse terrestre du Nunavik couvre 660 000 kilomètres carrés, ou environ le tiers supérieur du Québec.

    Le Nunavik fait partie du l'Arctique canadien. Son paysage terrestre est principalement arctique. Une grande partie de son territoire se trouve au-dessus de la limite forestière, et sept de ses quatorze collectivités se trouvent en réalité au nord du 60^e parallèle. Nous sommes isolés. Aucune route ne lie nos collectivités au réseau routier principal. Le détroit d'Hudson, qui donne un accès maritime au centre de l'Arctique canadien, baigne nos rives. Il convient particulièrement de noter ces faits vu que le gouvernement fédéral semble avoir décidé d'exclure le Nunavik de sa Stratégie pour le Nord.

    Nous ne sommes pas des Inuits de deuxième classe. L'exclusion du Nunavik de la Stratégie pour le Nord est fondée sur des frontières artificielles, et non géographiques ou sociales. Nous sommes des Inuits, tout comme nos cousins du Nunavut, et nous voulons que le gouvernement du Canada reconnaisse cette simple réalité, tout comme il reconnaît que le Québec forme une nation. Nous demandons au gouvernement du Canada de reconnaître clairement que la Stratégie pour le Nord s'applique au Nunavik dans la même mesure qu'aux autres régions de l'Arctique canadien.

    Pour ce qui est d'affirmer la souveraineté du Canada dans l'Arctique, nous estimons que le gouvernement fédéral semble avoir limité cet objectif à l'établissement d'une présence militaire dans le Nord. Dans ce contexte, si on nous demandait si nous pensons que la Défense nationale est actuellement en mesure d'assurer adéquatement notre sécurité et notre protection dans le Nord, notre réponse serait brève: non.

    Je soulèverai quelques points pour appuyer mon affirmation. Un bon exemple est que le gouvernement est incapable de mener des opérations efficaces de recherche et de sauvetage dans nos régions, et les bâtiments doivent fonctionner dans un environnement exempt de mouillages sûrs ou de ports sécuritaires. Je dirais qu'en dépit de ses revendications fondées en droit sur son territoire arctique, dans nombre de secteurs, le gouvernement n'a pas les moyens pratiques d'exercer pleinement sa souveraineté dans l'Arctique.

    Ce problème devient d'autant plus grave qu'on exerce des pressions accrues sur le Canada pour qu'il ouvre son passage du Nord-Ouest. Les bâtiments finiront par passer, d'une façon ou d'une autre. Il existe déjà des besoins criants de services et d'infrastructures maritimes supplémentaires, et ces besoins augmenteront considérablement dans les années qui viennent.

    Sur une note plus positive, la réponse du Canada à cette situation peut donner aux résidents du Nord des possibilités importantes et ouvrir la voie à de nouveaux partenariats entre les gouvernements et les organismes inuits comme la société Makivik. Avec l'ARTIN, nous avons déjà prouvé que nous étions capables de négocier avec nos voisins et nos gouvernements des accords qui profitent à tout le monde.

    Nos rives et nombre de nos aéroports ne sont pas protégés. N'importe qui peut amerrir au Nunavik sans qu'on puisse détecter sa présence pendant de longues périodes. Si sa présence était détectée, ce serait probablement par un chasseur ou une patrouille de Rangers.

    Un autre point se rapporte à l'incapacité du gouvernement fédéral d'effectuer des missions efficaces de recherche et de sauvetage dans le Nord. Il faut habituellement jusqu'à cinq jours à la BFC Trenton et à la base opérationnelle des Rangers à Saint-Jean-sur-Richelieu pour autoriser la formation d'une équipe de recherche composée de Rangers. Lorsqu'un résident s'égard dans le Nord, une collectivité n'attendra pas aussi longtemps pour entamer des recherches. Si un résident est perdu en mer, les membres de la collectivité ont accès à un grand bateau communautaire, qui a été financé par la société Makivik et les collectivités régionales Kativik, tandis que les opérations sont financées par les municipalités.

     Lorsqu'on finit par autoriser les missions de recherche et de sauvetage, ce sont habituellement les Rangers canadiens qui sont déployés. Nous estimons qu'ils font du bon travail, car ils font souvent appel aux compétences régionales, comme celles des chasseurs qui connaissent les vents et les courants dominants. Les Rangers ont également une incidence positive sur nos collectivités, et nous apprécions énormément les services qu'ils fournissent, en particulier la formation qu'ils offrent dans le cadre de leur programme de Rangers juniors.

    Malheureusement pour nos besoins, les Rangers manque d'équipement. Ils n'ont ni motoneiges, ni véhicules utilitaires sports, ni bateaux qui pourraient servir dans des missions de recherche et de sauvetage. Les Rangers doivent utiliser leur propre équipement pour procéder à la recherche.

    Un autre point est le sérieux manque de mouillages au Nunavik. Le volume des marchandises et la taille des bâtiments augmentent tous les deux. Par conséquent, les navires doivent s'amarrer de plus en plus loin. C'est une situation qui les expose de plus en plus à de mauvaises conditions climatiques et à des conditions dangereuses. Il faut régler ce problème, car nos collectivités du Nord dépendent d'organismes comme la société Makivik et certaines de ses filiales de transport maritime comme NEAS pour livrer les marchandises.

    Il y a aussi un nombre croissant de bateaux de croisière qui se rendent dans le Nord. En fait, une autre filiale de la société Makivik, Cruise North Expeditions, a amené environ 800 touristes dans le Nord cet été. Si l'un de ces bateaux de croisière devait avoir un accident, nous estimons qu'il serait impossible de mener des missions de sauvetage rapides et efficaces. Cela aurait certainement un effet néfaste sur l'ensemble du tourisme canadien dans le Nord, puisque nos bateaux visitent autant le Nunavik que le Nunavut.

    À l'heure actuelle, nous avons besoin de ports et de gares maritimes, en plus d'un surcroît d'aides à la navigation et de services de communication mobile maritimes. La plupart de nos eaux sont inexplorées, alors nous avons besoin de cartes hydrographiques. La société Makivik gère une nouvelle filiale qui offre certains de ces services aux résidents du Nord et aux ministères gouvernementaux, et s'il était possible d'affecter du financement à la production d'un surcroît de cartes hydrographiques, nous serions en mesure d'offrir certains de ces services.

    Grâce au programme fédéral-provincial, les 14 collectivités du Nunavik bénéficient maintenant d'une infrastructure maritime de base conçue pour protéger les pêcheurs contre les périls de la mer. Nous sommes très reconnaissants des contributions que nous avons reçues et de l'incidence positive qu'elles ont eu sur l'économie locale et la sécurité de nos résidents et de nos chasseurs. Nous aimerions souligner que la division de notre société chargée de la construction a bâti l'une de ces 14 infrastructures maritimes.

    Le moment est bien choisi pour pouvoir travailler à la construction d'un port en eau profonde. Si pareil port était construit au Nunavik, il permettrait au ministère de la Défense nationale de mener des missions militaires à partir du Nunavik. Il créerait également des possibilités économiques importantes pour notre région et contribuerait à réduire le coût élevé de la vie.

    Nous estimons que les projets d'infrastructure septentrionaux de ce type ont été évalués en fonction de leur capacité à rehausser la souveraineté du Canada dans l'Arctique, mais pas seulement du point de vue des perspectives commerciales, comme ce serait le cas dans le sud du pays. La souveraineté dans l'Arctique doit être définie en termes opérationnels. Elle doit être menée à l'aide de programmes gouvernementaux conçus pour s'adapter aux réalités septentrionales changeantes, et offerte en partenariat avec les organismes régionaux.

    La souveraineté dans l'Arctique et la Stratégie pour le Nord devraient être conçues pour permettre aux régions septentrionales, dont le Nunavik, de travailler en partenariat avec le gouvernement du Canada à concrétiser ses possibilités de développement socioéconomique et militaire.

    Merci beaucoup.

    Je crois que je me suis mis en nage à vous faire mon exposé.

    La parole est maintenant à M. Wilfert.

    Merci monsieur le président.

    Merci, messieurs, d'être venus. Vous avez fait un très bon travail, que vous ayez ou non transpiré.

    Les Inuits du Canada et la Couronne ont signé un accord de partenariat en mai 2005. En faites-vous partie?

    Oui.

    Cela devait mener au Conseil circumpolaire inuit et au plan d'action inuit de février 2007.

    Vous avez indiqué que vous n'êtes pas visés par la Stratégie pour le Nord du gouvernement. À quel titre pensez-vous avoir été exclu? Vous avez raison de dire que les Inuits sont égaux partout dans le Nord. Ils doivent composer avec des questions semblables au plan des changements climatiques, des nouvelles façons de faire dans le Nord, du développement social, du développement économique, etc. Pourquoi pensez-vous avoir été exclus?

    Daniel va m'aider à répondre à cette question.

    La Stratégie pour le Nord est principalement axée sur le Nunavut et l'Arctique occidental. Le Labrador et le Nunavik en ont été exclus principalement parce qu'ils relèvent des provinces. Nous relevons du gouvernement du Québec, et certains des programmes qu'il offre seraient aussi offerts par l'intermédiaire de la Stratégie pour le Nord. Certains d'entre eux pourraient passer par le gouvernement provincial, alors nous ne serions pas visés par la Stratégie pour le Nord.

    Comment percevez-vous le rôle des provinces, qu'il s'agisse du Québec ou de Terre-Neuve-et-Labrador, quant à votre situation et à votre interaction avec elles et le gouvernement fédéral?

    À l'heure actuelle, le Québec joue un rôle important dans le dossier du logement, par exemple. Comme vous le savez, en ce moment au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, le logement public relève, fondamentalement, du gouvernement fédéral. Au Québec, le logement public est régi par un accord fédéral-provincial. Donc, dans ce cas-là, la province joue un rôle primordial.

    Pour en revenir à votre question dans laquelle vous nous demandiez pourquoi nous avions le sentiment d'être exclus de la Stratégie pour le Nord, si vous prenez le document qui a été diffusé cet été parL'hon. Chuck Strahl, il explique essentiellement en quoi consiste la Stratégie pour la Nord. À la page 18, il y a une carte qui montre la connaissance des ressources — les minéraux qui se trouvent dans le Nord canadien. Nous ne voyons rien au Nunavik, et pourtant, nous avons des mines chez nous.

    Comme Michael l'a mentionné, nous estimons que parce que nous faisons partie d'une province, nous sommes exclus de la Stratégie pour le Nord.

    Le document semble incomplet. Je vais lire la déclaration suivante, monsieur le président:

    Ces mots sont tirés du discours du Trône prononcé le 16 octobre 2007. Nous semblons avoir raté notre cible de beaucoup. Je crois que nous serons tous d'accord pour dire que les aspirations sont merveilleuses, mais nous voulons du concret. Le gouvernement n'a pas donné les résultats promis dans ce cas-là. On parle d'une Stratégie pour le Nord axée sur le Nord, qui réunira tous les gens... Il n'est pas question de seulement quelques parties du Nord.

    Qu'avez-vous fait depuis que ce discours a été prononcé pour tenter, soit avec votre gouvernement provincial, soit avec le gouvernement fédéral, de combler cet écart flagrant?

    Le président de la société Makivik, Pita Aatami, n'a pas manqué une occasion de tenter de soulever la question auprès du gouvernement par l'intermédiaire de l'Inuit Tapiriit Kanatami. Je crois qu'ils ont fait des exposés devant vous cette semaine.

    Oui.

    Nous avons également essayé d'utiliser le gouvernement du Québec, pour voir s'il pouvait faire pression en notre nom afin que nous soyons inclus dans la Stratégie pour le Nord.

    Mais aussi, à l'échelon provincial, nous travaillons en étroite collaboration, je l'espère, avec le gouvernement du Québec à son plan nord. Alors dans cette mesure, nous réalisons beaucoup de progrès avec le gouvernement provincial, mais pas avec le gouvernement fédéral.

    Manifestement, le gouvernement fédéral a des responsabilités dans des secteurs. Vous parlez des missions de recherche et de sauvetage et de l'échec dans le dossier des ports. De toute évidence, si nous comptons vraiment affirmer notre souveraineté, nous devons avoir la capacité de mener ces missions, et si nous ne disposons pas de l'infrastructure portuaire nécessaire, ce n'est clairement pas une responsabilité provinciale. C'est manifestement le rôle du gouvernement fédéral.

    Une voix: Exactement.

    L'hon. Bryon Wilfert: Quelles suggestions auriez-vous à nous donner pour composer avec les questions entourant la recherche et le sauvetage? Quelles seraient les meilleures façons d'améliorer les missions de recherche et de sauvetage dans le Nord?

    Je veux bien tenter de répondre.

    Une bonne partie des opérations de recherche et de sauvetage qui ont lieu dans les territoires nordiques sont mal exécutées. Je me souviens d'une situation où les membres d'une famille entière étaient partis du village où j'habite pour se rendre au village suivant dans un canot de fret de 22 pieds. Ils ont eu des problèmes de moteur. Rien à voir avec la météo... c'est simplement leur moteur qui a lâché, et l'avion Hercule a dû partir à leur recherche.

    Quelques bateaux se sont aussi lancés à leur recherche, mais les pilotes n'ont pas voulu écouter les gens de la place. Ils n'ont pas voulu écouter nos chasseurs, qui connaissent la région comme le fond de leur poche et qui savent que les courants, dans la baie d'Ungava, tournent en rond d'est en ouest. Ils n'en ont fait qu'à leur tête et ont concentré leurs recherches autour du dernier point de disparition. Nous n'avions malheureusement pas les moyens d'aller les chercher plus au large.

    Je me souviens d'une autre situation où l'une de nos filiales, la compagnie aérienne Air Inuit ltée, a été embauchée par la municipalité d'Igloolik lorsque M. Kunuk a été porté disparu. J'ai oublié son prénom, mais c'est le père de Zacharias Kunuk, le producteur d'Atanarjuat. Cet homme, âgé de 81 ans, était parti en camping et n'avait pas donné signe de vie depuis un mois, même si de nombreux avions de recherche avaient été mis à contribution, dont le Hercule. Finalement, c'est l'avion d'Air Inuit qui l'a retrouvé. Il allait bien. Il était simplement cloué sur place parce que, lui aussi, son moteur était tombé en panne.

    Il y a des choses pour lesquelles le ministère de la Défense aurait avantage à collaborer avec nous, notamment pour la portion « recherche et sauvetage » de ses activités, mais les responsables du ministère ne veulent rien entendre. La terre, les vents prédominants, les courants, rien de tout cela n'est exactement comme ce qu'ils ont appris.

    Est-ce que je réponds bien à votre question?

    Ça m'aide beaucoup, oui. En tout cas, on voit facilement qu'il est parfois préférable d'écouter plutôt que de parler.

    Thank you very much, Mr. Gordon.

    Je donne la parole à M. Bachand.

    Merci.

    Monsieur Gordon, vous allez avoir besoin de votre oreillette, parce que je vais parler en français.

    D'accord.

    M'entendez-vous?

    Mes propos sont-ils traduits en anglais?

    D'accord, vous m'entendez en anglais.

    D'abord, j'aimerais que vous transmettiez mes salutations à Pita Atami. Vous savez que j'ai travaillé sur le dossier des Affaires indiennes et du Développement du Grand Nord de 1993 à 2000. D'ailleurs, je pense que vous avez un excellent lobbyiste en Guy St-Julien, qui était un de mes collègues de travail à l'époque, et qui défend très bien votre situation.

    Je veux revenir sur les sept villages abandonnés par la Stratégie pour le Nord, soit justement ceux dans le Nord du Québec. J'ai beaucoup de difficulté à comprendre qu'on abandonne ces villages qui sont situés entre les 60^e et 62^e parallèles. Il y a d'autres îles qui sont situées beaucoup plus au sud. Entre autres, il y a les îles Sanikiluaq — qui sont les îles Belcher, en anglais —, l'île Akimiski, et même certaines qui sont situées au 52^e parallèle et qui, elles, font partie de la Stratégie pour le Nord. Quelque chose ne va pas, géographiquement. Il n'est pas nécessaire d'être docteur en géographie pour constater, à l'aide d'une carte, que l'on abandonne des villages qui sont au nord du 60^e parallèle et qu'on inclut des îles qui sont situées autour du 52^e parallèle.

    Monsieur le président, je veux aussi rappeler au comité que l'Assemblée nationale du Québec a pris la décision unanime de demander au gouvernement fédéral d'inclure les sept villages du Nord du Québec dans la Stratégie pour le Nord.

    D'une part, j'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi le Nunavut a hérité des îles Sanikiluaq et de l'île Akimiski, qui sont juste en bordure du Québec. Cela n'a pas de logique géographique. Je me rappelle même être allé dans ces îles pour réclamer qu'elles soient redonnées au Québec. Non seulement elles ne sont pas redonnées au Québec, mais en plus, on exclut des territoires du Québec de la Stratégie pour le Nord et on inclut ces territoires, car ils relèvent du Nunavut qui est environ à 2 000 km de là.

    Pendant que vous m'expliquez pourquoi, géographiquement, elles ne relèvent pas du Québec, répondez aussi à la question suivante: que vous fait perdre le fait de ne pas faire partie de la Stratégie pour le Nord? Accorde-t-on beaucoup de crédit à la Stratégie pour le Nord?

    J'ai d'autres questions, mais répondez d'abord à ces deux premières.

    Je vous remercie, monsieur Bachand.

    Je constate que mon exposé n'était peut-être pas aussi clair que je le croyais. Mais je vous remercie de poser la question, car je crois qu'elle sera très utile aux membres du comité.

    Le Nunavik s'étend au-delà du 55^e parallèle. Les 14 localités dont nous sommes responsables sont toutes situées au-delà de cette limite. Sept d'entre elles sont au-delà du 60^e parallèle, et les sept autres sont situées entre le 50^e et le 60^e. Pourtant, nous ne faisons pas partie de la Stratégie pour le Nord. La totalité de notre territoire en est exclu.

    Mais vous avez raison à propos des îles Sanikiluaq et Belcher. Les gens qui y vivent — et qui sont d'ailleurs nos cousins, car ils sont très proches des Inuits du Nunavik, notamment de ceux de Kuujjuarapik et d'Umiujaq — font bel et bien partie de la stratégie.

    Je suppose que le MAINC pourrait mieux vous répondre que nous, mais je vous dirais qu'en gros, nous ne faisons pas partie de la stratégie parce que nous faisons partie d'une province.

    Daniel, peut-être souhaitez-vous ajouter quelque chose? Il me semble que c'est court comme réponse.

    Si vous nous demandez ce que nous croyons manquer en faisant partie de la Stratégie pour le Nord, il suffit de regarder quelques-uns des engagements pris par le ministre Strahl lors de la conférence de presse sur la stratégie qu'il a organisée en août. On y apprenait entre autres que le gouvernement canadien s'est engagé à bâtir un quai d'accostage en eau profonde et des installations d'avitaillement en carburant à Nanisivik, ce qui est évidemment une bonne nouvelle.

    Comme le disait Michael dans son exposé, nous aimerions bien qu'on annonce le même type d'investissements au Nunavik, pour toutes sortes de raisons, notamment d'ordre militaire et économique.

    Je vous dirais que ce sont surtout les questions d'infrastructure qui posent problème. Nous avons déjà beaucoup de choses. Et comme vous le savez sans doute déjà, les responsables du MAINC se targuent d'avoir créé l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Sur ce plan-là, nous ne sommes pas vraiment exclus, puisque, comme nous faisons partir du Québec, nous pouvons nous adresser à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Nous nous sentons cependant exclus des grands projets d'infrastructure, comme le port en eau profonde.

    Monsieur Ricard, il y a aussi le fait que des mines sont exclues de la Stratégie pour le Nord, alors que toutes les autres mines... On a les détails des mines, mais on en a oublié deux, la mine Raglan et la mine de Canadian Royalties, toutes deux situées au nord du 60^e parallèle. Ces deux mines ne figurent pas à la liste. À mon avis, c'est une autre injustice commise envers les Inuits du Nunavik et envers les Québécois.

    Justement, on en parlait un peu plus tôt. À la page 18 du même document, on fait référence aux ressources minérales dans le Nord, mais on n'illustre pas les ressources minérales du Nunavik. On se demande donc si on en fait partie ou non.

    Le gouvernement du Nunavut donne-t-il autant d'argent que Québec aux Inuits du Grand Nord? Le fait que le fédéral octroie de l'argent au Nunavut qu'il n'octroie pas au Québec fait-il en sorte que c'est plus facile pour le Nunavut que pour le Nunavik?

    Vous avez 15 secondes.

    On n'a pas comparé les contributions fédérales au Nunavut à celles au Nunavik. Il faudrait faire une comparaison.

    Nous sommes certainement perdants.

    Je ne peux pas me prononcer à ce sujet.

    Merci, monsieur Bachand.

    Je cède maintenant la parole à Mme Crowder.

    Merci bien.

    Je tiens d'abord à remercier les témoins d'être ici ce matin. Je remplace aujourd'hui Jack Harris, qui fait normalement partie du comité.

    J'aimerais poursuivre dans la même veine que mes collègues et savoir, moi aussi, pourquoi le Nunavik est exclu de la Stratégie pour le Nord.

    On nous a remis un document produit par Statistique Canada et intitulé « Délimitation du Nord canadien: un examen de la relation nord-sud au Canada ». On y apprend notamment que, bien souvent, les « commodes frontières politiques ne tiennent pas compte des similarités au niveau des attributs climatiques et physiques, de la structure économique et des profils de peuplement entre les territoires et les parties septentrionales du Labrador, du Québec » et ainsi de suite.

    La carte qui s'y trouve trace clairement ce qui constitue la ligne de transition nord, et on voit tout de suite que le Nunavik est au-delà de ce que Statistique Canada considère être la ligne de transition nord. Vous a-t-on expliqué pourquoi la délimitation du Nord varie autant d'un ministère à l'autre?

    Avant la rencontre, vous et moi avons eu l'occasion de discuter du fait que le Comité des affaires autochtones se penche actuellement sur le développement économique du Nord, et sur le fait que, jusqu'à maintenant, vous aviez été exclus des discussions. Vous n'avez jamais été invités. On ne vous a jamais parlé d'une éventuelle comparution devant le comité. Pourriez-vous nous dire ce que vous pensez de la situation?

    Je crois qu'il y a souvent méprise entre notre nom et celui du Nunavut. Peut-être nos élus croient-ils qu'il s'agit d'une seule et même entité et que le Nunavut englobe l'ensemble des territoires nordiques. J'imagine que c'est pour ça. Mais notre territoire s'appelle bien le Nunavik, avec un « v », un « i » et un « k » à la fin.

    C'est intéressant, parce que, quand je me suis rendue dans le Nord, j'ai souvent entendu les gens se plaindre du fait que ceux qui habitent au sud du 60^e parallèle comprenaient mal les différences entre les deux régions, évidemment, mais qu'ils ne comprenaient pas davantage les liens qui les unissaient.

    Précisément.

    Je suis justement en train de regarder la carte en question, et saviez-vous que les îles dont M. Bachand parlait sont bien en deça du 55^e parallèle, juste à gauche du Nunavik?

    Pour ce qui est du gouvernement, je ne sais pas trop si vous avez pu obtenir une explication raisonnable ou non. Le principal argument tient au fait que nous faisons partie de la province de Québec, et que, si on devait peindre chaque province d'une couleur différente, le Nunavik serait de la même couleur que le Québec, et non de la même couleur que Terre-Neuve-et-Labrador ou l'Ontario, par exemple. C'est ce que nous avons fini par comprendre des explications du gouvernement. Mais comme vous le disiez... quels sont les termes exacts du document? Ah oui: « Cette définition ne tient pas compte des similarités au niveau des attributs climatiques et physiques » de la région. Il s'agit donc de frontières tout ce qu'il y a d'artificielles.

    J'ai du mal à comprendre comment une stratégie pourrait englober l'île de Baffin, mais laisser le Nunavik de côté. Ça ne tient pas debout. Les deux régions ne sont séparées que par un bras de mer. Je ne vois aucune explication rationnelle possible.

    Je ne vous le fais pas dire.

    Je n'en vois aucune moi non plus, sinon que nous faisons partie de la province de Québec.

    Ce qui n'est pas vraiment une explication rationnelle, n'est-ce pas?

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Trois minutes.

    Est-ce que je peux changer de direction pour le temps qui me reste?

    J'ai pris connaissance des témoignages entendus par le comité. Les deux organismes que sont Inuit Tapiriit Kanatami et Nunavut Tunngavik Inc. nous ont parlé de revendications territoriales. Je suis évidemment allée consulter la politique de mise en oeuvre des revendications territoriales, et j'ai alors constaté que Makivik faisait partie de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales. En ce qui me concerne, je crois que la souveraineté de l'Arctique ne sera véritablement une réalité que lorsque les ententes sur les revendications territoriales qui ont été négociées et conclues en toute bonne foi auront été entièrement mises en oeuvre. À ce sujet, je me permets de vous rappeler les propos de la vérificatrice générale, qui, en 2003, précisait que le MAINC, c'est-à-dire le gouvernement, ne pouvait pas se contenter de respecter uniquement la forme des ententes; il devait aussi en respecter le fond.

    Pouvez-vous nous dire en quoi la mise en oeuvre complète des ententes sur les revendications territoriales contribuerait à la souveraineté dans le Nord, et plus particulièrement au Nunavik?

    Comme vous le savez certainement, les ententes sur les revendications territoriales nous concernant sont déjà conclues. Je fais évidemment référence à la convention de la baie James et à l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik. Nous en sommes à l'étape de la mise en oeuvre.

    Somme toute, je vous dirais que, pour la plupart des questions négociées avec le gouvernement du Québec et du Canada, les choses se déroulent plutôt bien. Il y a peut-être la question du logement qui pose le plus problème. Même si nous avons conclu une bonne entente en la matière avec le Canada et le Québec, il manque encore beaucoup de logements. Même s'il ne reste que, disons, 915 maisons à bâtir dans 14 localités, l'incidence économique demeure considérable. Dans certaines petites localités, 40 nouvelles maisons, ça peut faire toute une différence sur le plan social et économique.

    J'aurais donc tendance à dire qu'une fois que les ententes seront entièrement mises en oeuvre, elles contribueront encore plus au développement économique du Nord.

    Il n'en demeure pas moins que Makivik n'a pas eu les mêmes problèmes que certains autres signataires des ententes. Selon ce que vous nous dites, de votre côté, c'est le logement qui semble avoir été le principal obstacle. C'est bien!

    Comme je n'entends toujours pas le signal, j'aimerais revenir brièvement à la question des Rangers. Vous avez dit dans votre exposé qu'il pouvait s'écouler cinq jours avant que la base des Forces canadiennes Trenton n'autorise la tenue d'une opération de recherche et de sauvetage. Pourtant, avec toutes les technologies modernes de communication sur lesquelles nous pouvons compter, comment peut-on être obligés d'attendre aussi longtemps?

    Il y a toute une série de critères à remplir avant que la base de Trenton n'autorise une opération de recherche et de sauvetage, dont le nombre de jours depuis lesquels la personne portée disparue a quitté la maison ou est partie chasser. Les services policiers régionaux doivent être informés de la situation, puis il y a toute une série d'étapes à franchir avant que la BFC Trenton n'obtienne les autorisations nécessaires.

    Monsieur le président...

    Quinze secondes, monsieur Ricard.

    En fait, nous estimons que les communications entre Trenton et Saint-Jean-sur-Richelieu sont défaillantes. Pourquoi cinq jours? Vous pourriez peut-être poser la question aux principaux intéressés.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Hawn.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci à vous deux d'être ici.

    Je dois d'abord corriger une de vos interventions: nous n'avons pas reconnu la province de Québec comme une nation. Nous avons reconnu le peuple québécois comme une nation, du point de vue culturel et linguistique.

    Je dois cependant dire que j'ai été ravi d'entendre M. Bachand défendre aussi vigoureusement la souveraineté canadienne en sol québécois. Je l'en remercie.

    Merci.

    Je veux l'argent qui va avec ça.

    Croyez-moi, nous le savons.

    Avec tout le respect que je vous dois, mais même si j'ai bien compris la teneur de vos arguments géographiques, j'aurais tendance à vous dire que c'est en effet uniquement pour des raisons de frontières provinciales que vous ne faites pas partie de la stratégie.

    À ce propos, vous nous avez parlé de la province de Québec. Pourriez-vous nous en dire plus sur la manière dont la province de Québec vous a aidés à être intégrés aux enjeux globaux touchant la souveraineté des territoires nordiques?

    Au Québec...

    La manière dont la province de Québec vous a encouragés ou vous a aidés à faire partie des enjeux nationaux liés à la souveraineté des territoires nordiques...

    Je ne sais pas trop quoi vous répondre...

    Le Québec vous a-t-il aidés à être intégrés à la solution nationale en matière de souveraineté des territoires nordiques?

    Je crois bien. J'ai vu quelques lettres passer. Je crois qu'un des ministres a dit qu'il en discuterait avec le ministre Strahl, il me semble. Ou était-ce le premier ministre Charest? Ou il l'a déjà fait. Je ne sais plus. Il s'est fait quelque chose à ce sujet il y a environ un an et demi.

    Il y a donc eu des discussions.

    Oui.

    C'est bien, je vous remercie.

    Pour revenir brièvement aux opérations de recherche et de sauvetage, je dois dire que nous pouvons nous compter chanceux d'avoir les Rangers. J'ai voyagé avec certains d'entre eux. J'ai même passé quelques jours en leur compagnie. C'est une organisation extraordinaire.

    Depuis environ un an, nous nous sommes engagés à rééquiper les Rangers et à faire prendre de l'expansion à leur organisation. Qu'en dites-vous, et où cette démarche va-t-elle nous mener, selon vous?

    La motoneige de quelques-uns de mes amis ne peut pas être remplacée par les Rangers. Mes amis ne peuvent donc plus aller chasser.

    Bien sûr, ils touchent un certain montant pour la location de leurs motoneiges, mais le montant en question est minime, et il n'empêche pas les machines de briser. L'usage intensif qu'on en fait pendant les patrouilles cause beaucoup d'usure.

    Je suis donc ravi de savoir qu'on les équipera mieux.

    J'étais là quand l'un d'eux a dû souder des ressorts de lit ensemble pour former un triangle d'attelage et l'attacher à une motoneige. Les Rangers sont doués d'une étonnante faculté d'adaptation et sont très débrouillards.

    C'est vrai.

    Toujours à propos des opérations de recherche et de sauvetage, vous nous avez dit qu'il fallait parfois attendre cinq jours avant que Trenton n'autorise les Rangers à lancer une opération de recherche. Quelle est la norme? Se pourrait-il que cela prenne vraiment cinq jours? À combien s'élève la norme? Cinq jours? Moins que ça?

    Je crois que c'est pas mal toujours quatre ou cinq jours. Ne serait-ce que pour une question de distance: la BFC Trenton est très loin du Nunavik, encore plus du Nunavut. C'est très long avant que les avions ne se rendent sur place.

    Mais à cette étape-là, il s'agit bien davantage d'opérations de récupération, et non d'opérations de recherche et de sauvetage en tant que telles.

    Vous nous avez dit que le facteur culturel expliquait une partie du délai. Vous parcourez continuellement le territoire que vous habitez. Vous partez chasser, pêcher, camper, etc.; ce n'est donc pas rare que vous soyez partis un certain temps. Est-ce un facteur, en ce sens que les autorités doivent prendre le temps de vérifier qu'il faille vraiment lancer une opération de recherche et de sauvetage avant de tout mettre en branle?

    Non. Les chasseurs savent qu'ils doivent informer quelqu'un du moment où ils doivent revenir de leur expédition. Si la météo est mauvaise, ils peuvent revenir le lendemain, parfois le surlendemain. Mais si la météo n'a pas été défavorable, c'est assez facile de dire qu'il y a une urgence.

    Vous avez parlé des forces militaires, qui jouent évidemment un rôle prépondérant dans le Nord. Mais comme vous le savez, c'est le MAINC qui est responsable de la souveraineté du Nord. Croyez-vous que ce soit une bonne chose que ce rôle ait été confié au ministère des Affaires indiennes plutôt qu'au MDN?

     Cela demeure au gouvernement.

    J'imagine que c'est bien ainsi. Je ne me suis jamais vraiment posé la question. Nous avons probablement de meilleurs contacts avec le MAINC qu'avec le ministère de la Défense nationale.

    Vous avez aussi fait mention des ports en eau profonde et des cartes hydrographiques. De toute évidence, votre peuple s'en sort plutôt bien depuis des siècles avec la cartographie actuelle, mais ce n'est pas une excuse pour ne rien faire. D'autres groupes nous ont aussi dit que la cartographie posait problème depuis longtemps, et pas seulement pour les gens du Nunavik. Nous avons entendu dire que seulement 20 p. 100 environ des eaux arctiques sont cartographiées, et une bonne partie de ces cartes hydrographiques ne sont pas fiables. Vous soulevez un bon point, mais le problème ne se limite pas à votre région.

    Pour ce qui est des ports en eau profonde, nous aimerions probablement en construire quelques-uns à l'échelle de la région nordique. Évidemment, un tel projet requiert du temps et de l'argent. Pouvez-vous nous suggérer quelques endroits qui pourraient s'avérer, pour une raison ou une autre, de bons choix pour y construire un port de haute mer?

    Des études ont déjà été réalisées à ce sujet. Dans notre région du Nunavik, nous n'aurions pas besoin de plus d'un port.

    Je comprends. Comme vous l'avez mentionné, ce serait une bonne idée d'en construire un à Nanisivik. Il en faudrait un autre un peu plus au sud, et un autre un peu plus à l'ouest...

    Nous sommes situés sur la partie continentale du territoire canadien. Nous ne sommes pas sur une île. Selon moi, la construction d'un port de haute mer relié à un réseau routier favoriserait sans aucun doute l'essor économique des régions du nord et du sud.

    Personne ne saurait vous contredire, mais tout gouvernement doit évidemment en étudier les coûts avant de se lancer dans un tel projet.

    Me permettez-vous d'ajouter quelque chose au sujet des cartes hydrographiques? Comme vous l'avez indiqué, seulement 20 p. 100 des eaux arctiques sont cartographiées. Il est très difficile pour les navires de croisière d'entrer dans certaines zones, surtout quand les eaux ne sont pas cartographiées. Même s'il y a une énorme falaise d'un côté, puis une encore de l'autre, et qu'il doit y avoir des centaines de pieds de profondeur à cet endroit, les navires ne peuvent accoster au port, car les eaux ne sont pas cartographiées. C'est trop risqué.

    Il y a des endroits on ne peut plus panoramiques auxquels ils ne peuvent accéder. Ils doivent suivre un itinéraire plutôt linéaire parce que les eaux ne sont pas cartographiées.

    La situation est problématique depuis de nombreuses années.

    La parole est maintenant à Mme Neville.

    Merci. Je vais partager le temps qui m'est alloué avec M. Wilfert.

    Merci encore de vous être joints à nous ce matin.

    Je me demandais si vous pouviez répondre plus longuement à la question que M. Hawn vous a posée à propos du rôle du gouvernement du Québec dans ses négociations avec le Canada, et avec vous, pour veiller à ce que vous fassiez partie de la stratégie pour le Nord. J'aimerais que vous nous parliez davantage de vos discussions avec le gouvernement du Québec, et des discussions qui ont eu lieu entre ce dernier et le gouvernement du Canada.

    Nous entretenons d'excellentes communications avec la province de Québec et le premier ministre Charest, comme avec ses prédécesseurs. Nous avons de très bonnes lignes de communication.

    Pita, notre président, a signalé au gouvernement que le Nunavik ne faisait pas partie de la stratégie pour le Nord. Je n'ai pas ces documents avec moi, mais je crois qu'il s'est adressé au premier ministre. Il avait aussi l'intention d'en discuter avec le gouvernement fédéral, particulièrement avec le ministre Strahl.

    Je crois que la question a été soulevée, mais rien ne semble avoir été fait depuis.

    Vous me permettez d'ajouter quelque chose? Nous n'avons pas été mis au courant des détails des discussions entre Pita Aatami et le premier ministre Charest ou son ministre des Affaires indiennes, mais nous savons qu'ils en ont parlé.

    En réalité, des documents ont circulé à ce sujet.

    Aussi, nous travaillons de près avec le gouvernement du Québec sur son Plan Nord. Une importante rencontre aura lieu demain, si je ne m'abuse, ou aujourd'hui, à Québec. Une annonce doit être faite. On nous tient au courant de ce qui est prévu. On nous a dit qu'on ne pouvait faire autrement que de demander au Nunavik de prendre part activement à ce projet.

    En ce qui vous concerne, quelles recommandations aimeriez-vous que ce comité formule?

    Si vous parlez d'une stratégie pour le Nord, vous devez faire en sorte qu'elle avantage la population et la géographie du Nord: c'est-à-dire les gens et le territoire. Il ne faut pas nous exclure simplement parce que nous sommes situés dans la province de Québec. On se base sur des frontières artificielles. Il faut que la stratégie soit fondée sur du concret: les gens et le territoire. C'est tout ce que je peux vous dire.

    Voulez-vous ajouter quelque chose?

    Non, je préciserais simplement que pour ce qui est du Plan Nord, par exemple, nous savons que le gouvernement du Québec annoncera plus tard aujourd'hui qu'il établira des comités de travail avec les représentants de Makivik et l'administration régionale de Kativik, afin de déterminer exactement comment le Plan Nord pourrait être réalisé et mis en oeuvre. Peut-être que le gouvernement du Canada pourrait prendre exemple sur le Québec en ce qui a trait à sa stratégie pour le Nord, c'est-à-dire de consulter les personnes qui habitent ces régions.

    J'aimerais ajouter une dernière chose.

    Le gouvernement du Canada devrait assurer une plus grande présence dans le Nord pour protéger la souveraineté de l'Arctique. Comme je l'ai indiqué plus tôt, si quelqu'un disparaissait ou qu'un sous-marin devait pénétrer dans nos eaux... Je ne sais pas quelles mesures de détection applique le ministère de la Défense nationale, mais si un sous-marin se présente dans nos eaux, personne ne le saura. Ce sera un chasseur qui remarquera d'abord la présence d'un sous-marin ou d'un navire, pas le gouvernement canadien. C'est là où je veux en venir.

    Monsieur Wilfert, vous avez une minute et trente secondes.

    Monsieur le président, il est évident que nous ne pourrons pas nous limiter à une approche horizontale avec les ministères fédéraux. Nous devrons clairement opter pour une approche trilatérale avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones — dans ce cas-ci, les Inuits.

    Pour ce qui est de revoir le concept des Rangers de l'Arctique, puisqu'il est question non seulement de souveraineté, mais aussi de changements climatiques, quel rôle devraient-ils jouer selon vous par rapport à la surveillance environnementale? Croyez-vous qu'ils soient sous-utilisés? Pensez-vous que ceux qui n'ont pas de qualifications particulières ou qui ne peuvent avoir d'emploi rémunéré pourraient contribuer à la main d'oeuvre dans les petites collectivités? On pourrait peut-être aussi faire appel à eux pour gérer l'approvisionnement alimentaire dans le Nord. Autrement dit, pensez-vous que l'on puisse leur confier plus de rôles qu'ils n'en ont maintenant?

    Bien souvent, les Rangers sont des chasseurs. La grosse majorité d'entre eux, peut-être 99 p. 100, sont des chasseurs compétents dans leur collectivité. C'est de cette façon qu'on les choisit. On les forme pour leur apprendre à effectuer des circuits de recherche et de sauvetage, notamment, sur la terre ferme et dans l'eau. Ils contribuent donc déjà à l'économie salariale, parce que leur chasse permet de fournir de la nourriture et du poisson du pays à leur collectivité. Je ne vois pas vraiment comment on pourrait leur en demander plus.

    L'économie terrestre est très importante dans le Nord. Elle est plus lucrative que l'économie salariale. Quand on parle d'économie terrestre, il faut aussi penser à l'artisanat et à la confection de parkas et de vêtements d'hiver, des articles très utilisés dans le Nord.

    Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question.

    Je crois que je vais aborder la question des changements climatiques un peu plus tard.

    Merci, monsieur Gordon.

    La parole est maintenant à M. Braid.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, messieurs Gordon et Ricard, d'avoir accepté notre invitation ce matin et de nous avoir présenté votre mémoire.

    Monsieur Gordon, vers la fin de votre présentation, vous nous avez dit que différents investissements du gouvernement fédéral avaient eu des retombées positives sur le développement social et économique du Nunavik. Pouvez-vous nous parler plus en détail de ces investissements et, plus particulièrement, de ce qu'ils ont permis d'accomplir?

    J'ai parlé du programme d'infrastructures maritimes. Il s'agit en fait d'un brise-lames, ou d'un port artificiel, qui donne accès aux voies navigables presque en tout temps, permettant ainsi aux chasseurs et à la population de revenir à la maison.

    C'est au Nunavik que l'on retrouve les plus hautes marées du monde. Nous avons fait mesurer la profondeur d'un de nos réseaux hydrographiques. Je ne sais pas si nous avons des personnes originaires de la baie de Fundy ici aujourd'hui, mais les marées mesurées au Nunavik sont encore plus hautes que celles de cette région. Elles les ont dépassées de quelques pieds, ou de quelques pouces; quoi qu'il en soit, la différence était notable. C'est donc une difficulté avec laquelle nous devons composer. Notre région connaît des marées importantes et la température y est pour beaucoup.

    Ces infrastructures maritimes ont beaucoup aidé nos collectivités, et la Société Makivik a offert ses services pour construire ces brise-lames. Ces infrastructures répondent à un important besoin. Elles demeurent toutefois rudimentaires — les navires ne peuvent s'y ancrer ni y décharger de marchandises.

    Je suis désolé de ne pas pouvoir vous répondre avec un peu plus de précision.

    Non, c'est très bien.

    Dans votre présentation, vous avez surtout fait valoir que la stratégie pour l'Arctique du gouvernement fédéral devrait inclure le Nunavik. Mais le Nunavik fait en réalité partie du Québec. Pouvez-vous nous en parler davantage? J'essaie d'évaluer le niveau de volonté politique ou d'ouverture de la part du gouvernement du Québec. Est-il prêt à ce que le gouvernement fédéral se mêle des affaires du Nunavik?

    Si on injecte plus d'argent, le gouvernement provincial va accepter.

    Je crois que nos collègues nous ont dit la même chose un peu plus tôt. Mais est-ce que des discussions ont été entreprises à cet égard? À quoi peut-on s'attendre?

    Pour ce qui est du logement, le gouvernement fédéral envisage d'établir un programme de rattrapage, et nous espérons qu'il sera mis en oeuvre au printemps prochain. Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec injecteraient des sommes pour fournir les logements supplémentaires dont la région a besoin. Il y a donc une certaine ouverture.

    C'est une étape importante.

    Et comment sont vos relations avec le gouvernement du Nunavut?

    Nous ne traitons pas beaucoup avec le gouvernement du Nunavut. Lorsque c'est nécessaire, la Société Makivik fait affaire avec le gouvernement du Nunavut, mais aussi avec NTI, une entreprise du Nunavut semblable à Makivik. Nous passons par Inuitape-Canadame, alors nous entretenons de bonnes relations avec eux.

    Le gouvernement du Nunavut semble s'en faire pour sa région, et avec raison. Nous collaborons étroitement pour protéger notre région maritime. Nous détenons des filiales conjointement avec d'autres sociétés du Nunavut, comme l'entreprise NEAS. Nous sommes copropriétaires de cette entreprise avec une société du Nunavut.

    Lorsque nous sommes appelés à travailler ensemble, nous pouvons le faire, et les communications sont bonnes.

    Merci beaucoup.

    La parole est à M. Bachand.

    Merci, monsieur le président. Je veux juste ajouter que l'Assemblée nationale du Québec demande que les villages situés au nord du 60^e parallèle soient inclus dans la Stratégie pour le Nord. Ce n'est pas le gouvernement du Québec qui ne veut pas, c'est tout le contraire. Selon moi, c'est aussi dû à la relation qu'a le Canada avec les Autochtones, les Métis et les Inuits. En effet, le fédéral a une responsabilité certaine à cet égard.

    Voilà pourquoi l'Assemblée nationale considère comme injuste que la région d'Inuvialuit — qui est plus à l'ouest — soit incluse dans la stratégie et que ne le soit pas le Nunavik. À ma connaissance, sauf erreur, les gens du Labrador ne font pas partie eux non plus de la Stratégie pour le Nord. Ils réclament d'en faire partie. Ils doivent relever automatiquement de Terre-Neuve eux aussi, ils relèvent donc d'une province. Il faudrait peut-être que le gouvernement se rende à l'évidence: il a une responsabilité à cet égard et il doit apporter sa contribution.

    Il faut arrêter de penser comme les Blancs: voici où est la frontière, voici où cela s'arrête et voici où cela commence. Depuis des temps immémoriaux, les Inuits ne connaissent pas de frontières et voyagent d'un bout à l'autre du Grand Nord. Il ne faudrait pas qu'aujourd'hui, à cause des délimitations faites par Ottawa, des régions soient pénalisées. Plus tôt, vous appeliez les gens du Nunavut « vos cousins ». Il ne faudrait pas que certains cousins soient avantagés par rapport à d'autres; il faudrait que tout le monde soit traité équitablement.

    Je veux revenir sur la question du logement. Selon les renseignements que j'ai obtenus de Québec, un important programme en matière de logement est en cours de préparation. Ce programme compte 1 000 maisons. Le gouvernement du Québec aurait déjà avancé, selon sa proposition, un montant de 300 millions de dollars sur cinq ans. On attendrait actuellement après le gouvernement fédéral pour mettre le programme en branle. Je ne veux pas pousser l'audace jusqu'à dire qu'il y a là une possibilité à exploiter en matière de politique, mais on attendrait peut-être la veille des élections à Ottawa pour annoncer...

    Avez-vous entendu dire, vous aussi, que Québec demande à Ottawa de contribuer pour 250 millions de dollars, et que Québec, pour sa part, contribuerait pour 300 millions de dollars sur cinq ans, et que cela concerne 1 000 maisons? Peut-être pourriez-vous nous donner des détails à ce sujet?

    Oui. Merci, monsieur Bachand.

    Le gouvernement fédéral envisage d'offrir un programme de rattrapage, qui permettra de construire environ 1 140 maisons, si je ne m'abuse, sur sept années. Cela permettrait de mettre fin à la pénurie de logements. Des négociations ont cours concernant le programme régulier de logement. Comme ce dernier doit être renouvelé au printemps, avant le 31 mars, tout devrait se dérouler comme prévu.

    On construira environ 60 maisons par année dans le cadre de ce programme, mais ce ne sera pas suffisant pour mettre fin à la pénurie qui sévit actuellement. Nous avons besoin de ces 1 140 maisons pour remédier à la situation. La pénurie de logements dans l'Arctique, au Nunavik, exerce un stress énorme sur les familles de la région. Le surpeuplement engendre des problèmes familiaux. Certains foyers abritent plus d'une génération. Des grands-parents vivent avec leurs enfants, qui sont maintenant adultes et qui ont eux-mêmes des enfants. Il peut aussi arriver que leurs frères habitent dans la même maison.

    Cette situation crée des problèmes familiaux. Elle crée aussi des problèmes sociaux dans les collectivités, et elle peut également entraîner des risques pour la santé. La grippe porcine se propage actuellement au Canada et partout dans le monde, alors les risques de transmission sont très élevés pour ces familles.

    Nous connaissons bien le programme de logement et le programme de rattrapage que propose le gouvernement fédéral. Nous étions très mécontents d'entendre récemment que le programme pourrait être retardé. Il est possible que ce soit en raison des élections.

    La contribution de 300 millions de dollars du Québec est annoncée. Le Québec dit qu'il est prêt et qu'il attend juste après le fédéral pour signer l'entente au sujet de ce programme. Pouvez-vous me confirmer cela?

    Je n'en suis pas certain. C'est un dossier qui tient beaucoup à coeur à notre président, Pita Aatami, et une question très importante...

    Et c'est aussi une question de sous?

    Oui. L'ensemble de la région en dépend également.

    On a fait une annonce à ce sujet, mais je crois qu'il s'agit du renouvellement d'un programme de logement régulier, comme celui qu'offre le gouvernement du Québec.

    Merci, monsieur Gordon.

    Monsieur Payne, la parole est à vous. Je sais que vous souhaitez aussi partager votre temps.

    Oui. Merci, monsieur le président. Je vais partager le temps qui m'est alloué avec M. Boughen.

    Je tiens à remercier nos témoins de s'être déplacés aujourd'hui. J'apprends des choses très intéressantes à propos du Nord.

    J'ai quelques questions à vous poser sur ce qui a été dit.

    J'ai été estomaqué d'entendre mon ami, M. Bachand, parler d'une élection. Les seules personnes que je connaisse à parler d'une élection sont les membres du Parti libéral. Ceci étant dit...

    Il faut être proactif.

    Vous avez parlé de la construction de quelque 60 maisons par année.

    Il s'agit du programme de base. Je crois qu'environ 12 millions de dollars par an sont alloués à ce projet, et si la Société Makivik arrive à faire descendre les coûts de construction, nous pourrons construire plus de maisons encore.

     Le projet ne se limite pas à cela. Cette année, environ 100 maisons ont été construites, peut-être même un peu plus.

    Combien de maisons pouvez-vous construire en une année?

    Approximativement 120, 140 au plus. Mais si des fonds sont investis dans un programme de rattrapage, nous devrions mobiliser les collectivités pour veiller à ce que tout fonctionne bien. Nous prévoyons tenir un sommet au printemps pour examiner ces questions.

    Mon collègue, M. Braid, a fait référence aux investissements faits dans le Nord, et il a été question des fonds injectés dans la construction de ports. Si je ne m'abuse, il a semblé dire que M. Ricard pourrait nous donner d'autres exemples d'investissements qui ont eu des retombées positives au Nunavik.

    Bien sûr.

    Pouvez-vous nous donner plus de détails?

    Pas en ce moment, mais je peux effectivement trouver cette information pour vous. Permettez-moi de faire quelques recherches avant de vous revenir là-dessus.

    Vous allez fournir ces renseignements au comité?

    Oui.

    La plupart des infrastructures dans le Nord sont financées par le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral. Pensons aux aéroports. L'aéroport de Kuujjuaq est un aéroport fédéral.

    Une voix: Il a été rénové récemment.

    M. Michael Gordon: Il n'a pas été rénové. Un nouvel immeuble a été construit il n'y a pas très longtemps.

    L'aéroport de Kuujjuaq est la plaque tournante du transport pour la région et offre d'autres services au Nunavut également.

    Monsieur Boughen.

    Comme mes collègues, je vous souhaite la bienvenue, messieurs. C'est bien aimable à vous de nous accorder une partie de votre journée.

    Pour ce qui est de la pénurie de logements, la plupart des subventions dont on entend parler proviennent de trois sources: le gouvernement fédéral, les provinces et les villes. Est-ce ainsi que vos collectivités sont structurées? Est-ce qu'elles contribuent à remédier à la situation en investissant dans la construction des maisons? La construction de maisons est sans aucun doute un moteur économique. Quels sont les autres moteurs économiques dont disposent vos collectivités et qui pourraient financer une partie des projets immobiliers?

    Je n'y ai pas vraiment réfléchi sous cet angle, mais d'après ce que nous dit le ministre Strahl, on souhaite que la société Makivik fournisse des fonds pour la construction de logements dans la région du Nord.

    Nous avons eu récemment une réunion à ce sujet. Nous sommes ouverts à cette idée. Nous examinons cet aspect de la question.

    Quels sont les autres moteurs économiques dans vos communautés — la transformation, la fabrication?

    L'écotourisme et les pourvoiries sont très lucratifs, non seulement pour notre région, mais aussi pour le Québec. Je crois que grâce à ces activités, grâce aux Américains qui viennent chasser le caribou ou pêcher dans les pourvoiries, environ 11 millions de dollars sont injectés dans l'économie du Québec.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Wilfert, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à souligner que fin 2007, l'Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité une résolution pour demander qu'Ottawa inclut la région dans la stratégie sur l'Arctique.

    Les Inuits affirment que la souveraineté commence chez soi. En ce sens, les mesures de renforcement de la souveraineté canadienne dans l'Arctique devraient comprendre la création de régions et de communautés saines, ce qui exigerait un niveau élevé de productivité économique, des niveaux acceptables d'autonomie, des lignes de tendance, etc.

    Pourriez-vous nous parler du genre de stratégie qui, selon vous, répondrait au principe selon lequel la souveraineté commence chez soi, avec des régions et des communautés saines, et qui permettrait d'aider votre région à devenir beaucoup plus autonome?

    J'aimerais vous donner un exemple de ce qui s'est produit dans l'Arctique canadien dans les années 1950. Le gouvernement canadien avait adopté une politique qui visait à convertir les Inuits en agriculteurs. Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais on avait envoyé beaucoup de moutons et de poulets dans le Nord, et des Inuits s'en occupaient. Je crois qu'il y avait aussi des porcs.

    On a fait cela dans beaucoup de collectivités, pas dans toutes, mais dans celles qui devenaient des centres importants. Nous connaissons un homme à Kuujjuaq qui s'appelle Chicken Sam, et ce n'est pas parce qu'il est une poule mouillée, mais parce qu'il s'occupait des poulets. Je vous en parle simplement pour souligner que le gouvernement canadien a tenté d'introduire dans l'Arctique, comment dire, une économie externe.

    Pour répondre à votre question, je crois que l'on devrait soutenir davantage l'économie traditionnelle. La capacité des gens de chasser... Soit dit en passant, nous payons des taxes. Nous en payons probablement plus que quiconque, étant donné qu'il y a des frais de transport supplémentaires pour les produits d'épicerie acheminés dans le Nord, ainsi que des taxes sur les frais de transport.

    Aller à la chasse — en motoneige, par exemple — coûte très cher, comme vous le savez sans doute, mais un aîné ou un chasseur inuit a besoin de ce véhicule pour aller chasser afin de nourrir sa famille. Si c'était possible, nous aimerions que les motoneiges ne soient pas taxées, dans la région du Nord, puisqu'elles contribuent grandement à l'essor économique local de la communauté inuite. Elles permettent aux familles de s'approvisionner en nourriture. C'est un premier point.

    Donc, il serait utile que nous nous penchions sur le régime fiscal. J'ai mentionné tout à l'heure les lignes de tendance pour le bien-être social de base, qui ne peut être obtenu qu'au moyen d'instruments comme un régime fiscal différent.

    Je pense que lorsqu'on dit que la souveraineté commence chez soi, on parle en réalité de l'aide qu'on peut apporter aux communautés, non pas en essayant d'importer des stratégies, mais en s'efforçant d'apprendre des gens qui vivent là-bas. Il faut peut-être mieux les écouter et agir ensuite davantage.

    Exactement. C'est le point que je voulais soulever. Oublions les fermes, les poulets et les moutons; appuyons les chasseurs qui peuvent subvenir aux besoins de leur famille et appuyons l'industrie touristique, par exemple.

    De cette façon, on peut bâtir une communauté beaucoup plus saine.

    Oui.

    Et les gens du Nord vont davantage se prendre en main.

    Exactement.

    J'en suis arrivé à la conclusion qu'une approche cohérente et globale plutôt que sectorielle ou fragmentée est nettement préférable pour régler ces questions. Vous devez faire partie de la solution et ne pas être considérés comme étant indirectement concernés.

    Exactement. Dans l'Arctique canadien, le développement des collectivités passe par le développement économique. Comme nous avons une population peu nombreuse et un vaste territoire, c'est ce qui arrive au bout du compte.

    Très brièvement, un certain nombre de communautés autochtones travaillent avec les administrations municipales sur des dossiers comme la coopération économique, la coentreprise, etc. Cela arrive-t-il souvent dans votre région?

    Oui, dans les régions inuites à l'extérieur du Nunavik. Nous avons des communautés soeurs au Groenland et tout près de Montréal, mais cela ne nous apporte pas vraiment de retombées économiques.

    Merci, monsieur Gordon.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Gallant.

    Merci, monsieur le président. Par votre entremise, j'aimerais m'adresser aux témoins.

    Durant votre exposé, vous avez dit craindre pour la sécurité de notre nation et douter de sa capacité à faire face à des situations accidentelles comme l'incident impliquant le bateau de croisière dont vous avez parlé.

    Que cela nous plaise ou non, il y a des navires à propulsion nucléaire qui traversent le passage du Nord-Ouest canadien. Ma question est la suivante: croyez-vous que les ports en eau profonde de la côte arctique du Canada devraient être équipés pour faire face aux dangers radioactifs dans le cas d'un accident impliquant l'un de ces navires?

    Ils le devraient très certainement. Si ce genre de navire traverse l'Arctique, ce pourrait être l'une des mesures d'atténuation à adopter. Nous devrions peut-être nous préoccuper davantage des navires à propulsion nucléaire, mais nous nous inquiétons même des pétroliers et de tout type de navire en fait. Si un accident se produit, le pétrole va se répandre et détruire des habitats. Nous n'en sommes pas encore à discuter des navires à propulsion nucléaire; nous parlons des navires réguliers. S'il y a un accident, il n'y aura aucun moyen d'effectuer rapidement les opérations de nettoyage. Il faudrait beaucoup trop de temps pour nettoyer.

    Il y a déjà des sous-marins dans la région. Savez-vous s'il y a aussi des pétroliers?

    Je ne le crois pas, mais tous les navires ont besoin de carburant pour fonctionner; un accident serait plus lourd de conséquences, puisque le délai d'intervention serait trop long et ne serait pas très...

    La préservation de l'environnement, alors, dépasse largement le potentiel de développement économique par la commercialisation du passage du Nord-Ouest canadien?

    Oui. Beaucoup de nos membres vivent encore de la terre et de ses ressources: les animaux, le gibier et le poisson. Quand il se produit un accident maritime ou terrestre, il y a des effets négatifs sur la faune. Cela touche de près les gens du Nord.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier tous les témoins.

d'avoir participé à notre étude sur la souveraineté canadienne dans l'Arctique.

    Merci beaucoup, monsieur Ricard.

    Merci beaucoup de votre présence, monsieur Gordon. Votre témoignage nous sera très utile dans nos travaux futurs.

    Merci beaucoup.

    La séance n^o 38 du Comité permanent de la défense nationale est levée.