LANG Réunion de comité

    Bonjour. Bienvenue à la 38^e séance du Comité permanent des langues officielles.

    Nous nous réunissons aujourd'hui conformément à l'ordre de renvoi 108 qui nous enjoint d'étudier le modèle de transformation du programme des langues officielles et la formation des recrues francophones au sein des Forces canadiennes.

    Nous sommes fiers d'accueillir deux témoins.

    Permettez-moi de vous présenter le chef du personnel militaire, le général Semianiw, qui est accompagné du colonel Meloche, directeur des Langues officielles.

    Bienvenue au comité.

    Monsieur Semianiw, je vous invite à faire votre allocution d'ouverture.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, j'aimerais saisir l'occasion de vous remercier d'abord d'avoir invité mon équipe à comparaître aujourd'hui afin de discuter du modèle de transformation du programme des langues officielles de la Défense nationale et des progrès que nous avons accomplis depuis notre dernière comparution devant vous en décembre 2007.

    Premièrement, je voudrais remercier M. Nadeau pour le drapeau de Thetford Mines dont il m'a fait cadeau.

    Il n'y a pas de quoi.

    Je suis le chef du personnel militaire et le champion des langues officielles pour les Forces canadiennes. Aujourd'hui, je suis accompagné du major-général Daniel Gosselin, commandant de l'Académie canadienne de la Défense, du colonel Louis Meloche, directeur des Langues officielles, du colonel Guy Hamel, commandant du Groupe de l'instruction de soutien des Forces canadiennes et de la base de Borden, et du lieutenant-colonel Steve Whelan, commandant de l'École de leadership et de recrues des Forces canadiennes à Saint-Jean-sur-Richelieu, au Québec.

    Durant la première heure, le colonel Meloche et moi allons vous donner une bonne idée du Programme des langues officielles de la Défense nationale. Nous céderons ensuite la parole au major-général Daniel Gosselin et à son équipe qui vous parleront de l'instruction des recrues dans les Forces canadiennes et de la situation sur la Base des Forces canadiennes Borden.

    Premièrement, en ce qui a trait au modèle de transformation, comme vous en êtes tous bien conscients, la Défense nationale a élaboré et mis en oeuvre un plan d'action stratégique, appelé Modèle de transformation du Programme des langues officielles. Le MTPLO, comme nous l'appelons, illustre l'établissement d'un programme qui veillera à ce que notre effectif soit mené, formé, géré et appuyé dans la langue officielle de son choix. Depuis la mise en oeuvre de ce plan quinquennal en avril 2007, de grands progrès ont été réalisés, par exemple, l'examen de la désignation linguistique de chaque unité des Forces canadiennes; le lancement d'une campagne de sensibilisation active pour veiller à ce que tout le personnel — militaires, civils et personnes à charge — soit informé de ses droits linguistiques; et la préparation et la publication de politiques importantes.

    Le colonel Meloche expliquera certaines de nos réalisations de façon plus détaillée.

    Sur le plan de l'instruction des recrues et de la BFC Borden, la situation selon laquelle les recrues francophones ne recevaient pas les services ni l'instruction attendus en français à leur arrivée sur la base a été corrigée. La trousse d'orientation fournie aux recrues contient maintenant de l'information au sujet de leurs responsabilités et de leurs droits linguistiques, y compris l'accès à des services dans la langue officielle de leur choix.

    Présentement, un nombre croissant de recrues reçoivent l'instruction dans la LO de leur choix, grâce à la présence d'instructeurs bilingues supplémentaires dans les écoles nationales et à la traduction d'autres manuels. Le lieutenant-colonel Whelan vous donnera de plus amples détails sur l'instruction des recrues durant la deuxième heure.

    Pendant la deuxième heure, le major-général Gosselin et le colonel Hamel vous parleront aussi des mesures prises pour améliorer nettement la conformité de la BFC Borden à la LLO.

    Comme vous en êtes bien conscients, le problème à Borden était lié au commandement. C'est pourquoi, le commandement, tant à Borden qu'à Ottawa, a été forcé de prendre une position ferme et directe en vue de s'assurer que le programme était pleinement mis en oeuvre non seulement à Borden, mais aussi à l'échelle des Forces canadiennes.

    Je dois dire que je suis vraiment fier de l'excellent travail fait par mon équipe de Borden. J'ai pu en être témoin directement durant ma récente visite, le 4 septembre 2009.

    Pour ce qui est de notre engagement, en tant que champion des langues officielles des Forces canadiennes, je peux dire que les changements que nous avons apportés et que nous continuons d'apporter prouvent que la Défense nationale est fermement résolue à mettre pleinement en oeuvre la loi.

    Nos chefs sont à la base de cet engagement.

    D'après la directive de janvier 2009 du chef d'état-major de la Défense, tous les officiers supérieurs doivent se conformer aux exigences linguistiques associées à leur grade — par exemple, si tous les majors-généraux, comme moi, ne présentent pas un profil linguistique CBC d'ici la fin du mois de décembre de cette année, on s'attendra à ce qu'ils quittent les Forces canadiennes l'été prochain.

    L'objectif global pour le haut commandement des Forces canadiennes, qu'il s'agisse de généraux de premier, de deuxième ou de troisième échelon, sera atteint au plus tard en décembre 2011. Récemment, j'ai envoyé une lettre à tous les brigadiers-généraux et les commodores pour leur rappeler leur objectif, lequel consiste à avoir un profil linguistique CBC d’ici le 31 décembre 2001, s’ils souhaitent demeurer à l’emploi des Forces canadiennes.

    Notre engagement est en parfaite harmonie avec notre vision d'intégrer pleinement la dualité linguistique canadienne dans la culture organisationnelle du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

    En conclusion, nous avons un plan, soit le MTPLO, et nous avons réalisé de grands progrès dans beaucoup de secteurs. Mais j'ajouterais qu'il faut du temps pour s’assurer que ces changements perdurent.

    Nous sommes en meilleure position aujourd'hui que nous l'étions dans le passé.

    Nous savons ce qui reste à accomplir pour faire encore mieux. Nous abordons les problèmes généralisés qui ont rendu l'atteinte de la conformité à la loi difficile, et, comme tout bon militaire, nous sommes déterminés à accomplir cela pour nos femmes et nos hommes en uniforme.

    C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions, une fois que le colonel Meloche aura dit quelques mots.

    Merci.

    Merci, mon général.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs.

    J'aimerais commencer en vous expliquant ce qui a été réalisé jusqu'à maintenant par rapport à la mise en oeuvre du Modèle de transformation du Programme des langues officielles 2007-2012, lequel consiste en trois objectifs.

    Le premier objectif est de gérer efficacement le personnel bilingue. La première partie du Projet d'examen de la désignation linguistique des unités des Forces canadiennes, des postes civils et des fonctions militaires consistait à examiner la désignation de toutes les unités des Forces canadiennes, soit 568 exactement, ce qui a donné lieu à la création de 28 unités bilingues supplémentaires. Cette phase est maintenant terminée.

    La deuxième phase du projet vise à examiner les fonctions militaires et les postes civils. Cette partie du projet est commencée et devrait être terminée avant la fin de 2009.

    L'examen montrera comment optimiser nos ressources en dotant les fonctions bilingues avec du personnel ayant les compétences linguistiques requises et en définissant mieux les postes civils qui doivent être bilingues.

    Également dans le cadre de ce premier objectif, nous constatons que le personnel comprend mieux l'approche fonctionnelle, et son intégration graduelle permettra aux commandants de profiter de toutes les compétences, y compris les compétences linguistiques, des membres des Forces canadiennes de leur unité en les employant au bon endroit et au bon moment.

    Les services d'une unité qui doivent être offerts dans les deux langues officielles seront assurés par tout le personnel bilingue de cette unité.

    Le deuxième objectif est d'améliorer la sensibilisation et l'éducation. Nous avons accru la visibilité des langues officielles en nous concentrant sur des sources de préoccupation précises, comme les droits linguistiques, et en offrant de l'information claire et accessible aux employés civils, aux militaires ainsi qu'à leurs personnes à charge.

    Parmi les activités principales qui ont été menées l'année dernière ou qui sont toujours en cours, notons la rédaction d'articles, la présentation d'exposés, la tenue de kiosques et la production d'affiches et de brochures. J'ai ici des copies, si vous le désirez.

    Le réseau de coordonnateurs des langues officielles, c'est-à-dire le personnel désigné pour aviser les commandants de commandement et les chefs de groupe au sujet des questions de langues officielles, a repris ses activités et participe davantage aux initiatives de sensibilisation et d'éducation.

    Un cours d'introduction aux LO en ligne a été préparé pour les coordonnateurs des LO. Son contenu a été adapté aux besoins de la Défense.

    Le troisième objectif consiste à mesurer le rendement.

    Des indicateurs de rendement ont été élaborés, de même qu'un processus de mesure du rendement, qui fait présentement l'objet d'un projet pilote. La mise en oeuvre du processus est prévue pour le 31 mars 2011.

    Il y a d'autres réalisations. À mon avis, la clé du succès de la mise en oeuvre du modèle réside, jusqu'à maintenant, dans l'appui des officiers supérieurs des Forces canadiennes et des dirigeants du ministère.

    Le Modèle comprend aussi l'élaboration de politiques à l'appui de ses objectifs et de ses activités. On a déjà publié certaines politiques visant, notamment, la formation et l'éducation dans les deux langues officielles, et l'éducation et la formation dans la langue seconde pour les militaires. D'autres politiques ont été élaborées et révisées, et doivent faire l'objet d'un examen juridique avant d'être publiées prochainement.

    En conclusion, le modèle témoigne de notre progrès continu. Aujourd'hui, à mi-chemin de la mise en oeuvre du plan quinquennal, nous entrevoyons l'atteinte de nos objectifs et la poursuite des nos activités. J'ai bon espoir que le milieu de travail de la Défense nationale intégrera pleinement la dualité linguistique dans sa culture organisationnelle.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, colonel Meloche et général Semianiw.

    On entreprend maintenant notre premier tour de table avec M. D'Amours.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, général Semianiw et colonel Meloche, d'être présents devant le comité ce matin pour discuter de toute la question du Modèle de transformation du programme des langues officielles de la Défense nationale. J'ai quelques questions, peut-être des demandes de clarification dans certains cas.

    Vous parlez des grades d'officiers supérieurs qui devront atteindre un objectif à des dates bien précises. Parle-t-on de formation ou des gens sur le terrain? Par exemple, en Afghanistan, cela oblige-t-il les officiers supérieurs à être en mesure de parler les deux langues officielles avec les soldats ou cela se limite-t-il aux têtes dirigeantes de l'armée?

    Merci de la question, monsieur le président.

    D'abord, par souci de clarté, pour donner certaines précisions,

on a décidé de commencer aux grades des généraux et des amiraux. Mais c'est très clair, concernant les généraux, comme le général Natynchuk, qui ont une, deux ou trois étoiles, que

    d'ici décembre 2011

s'ils ne sont pas en situation d'entraînement, on doit avoir les fiches. Sinon,

    ils devront se retirer des Forces canadiennes.

    S'il s'agit d'un brigadier-général ou d'un major-général qui se trouve en Afghanistan après 2011, franchement c'est très clair.

    Cette personne devra atteindre l'objectif parce que, sans cela, elle ne fera plus partie des Forces canadiennes. Lorsqu'on met progressivement en oeuvre un tel programme, il faut bien commencer quelque part.

    Manifestement, le but était de commencer par le commandement, afin de prouver aux Forces canadiennes qu'il s'agit là d'une question de commandement. Nous n'avons pas commencé par les grades inférieurs; nous avons commencé au sommet. La politique est très claire. Par exemple, comme je l'ai déjà dit, les généraux de deuxième échelon qui ne présentent pas un profil CBC ou qui ne l'obtiennent pas d'ici le 31 décembre se retireront des Forces canadiennes l'été prochain.

    Un autre côté de la médaille, c'est [Note de la rédaction: inaudible], mais à mon avis, franchement,

    c'est une question de commandement. Il est question de commandement, mais être en mesure de parler dans les deux langues est également une question de commandement. C'est exactement l'approche que le chef d'état-major de la Défense a adoptée après en avoir discuté et y avoir réfléchi, à savoir que nous nous attendons à ce que les commandants des Forces canadiennes soient non seulement à l'aise dans les deux langues officielles, mais également en mesure de les parler. Pourquoi? Parce qu'en fin de compte, il y a des militaires francophones et anglophones et que cette politique s'applique également à nos officiers francophones. Il a fallu que certains d'entre eux passent l'examen, mais ils sont en mesure de parler dans les deux langues de manière compétente. C'est une question de commandement, c'est pourquoi

on a commencé avec les leaders, les généraux et les amiraux, et par la suite, on va poursuivre avec les colonels et les capitaines de la marine.

    Nous nous rendrons probablement à l'échelon des lieutenants-colonels parce que le plan, le modèle des langues officielles, est fondé sur les besoins, les personnes qui en ont besoin compte tenu de l'opinion du commandement.

    On a donc commencé de cette manière, et avec les sous-officiers,

    avec les s/off. Nous leur avons également fixé un objectif à atteindre en 2011, aux adjudants-chefs, tous deux dans le... Je ne parle pas simplement au nom de l'armée; je parle au nom des Forces canadiennes en entier: la marine, l'armée et la force aérienne.

    Général Semianiw, je vous remercie de votre réponse. Je ne sais pas combien de temps il me reste exactement.

    Il vous reste une minute, monsieur D'Amours.

    Il s'agit d'un des éléments. J'espère que cela veut dire que les services de base, que ce soit dans le domaine médical ou autre, seront aussi toujours offerts dans les deux langues officielles.

    Dans le cas de documents, que ce soit des manuels de formation ou autres, je peux comprendre que dans certains cas, ce sont des documents originaux. Cependant, lorsqu'ils sont préparés par la Défense nationale, va-t-on s'assurer à l'avenir que l'ensemble des documents fournis à nos soldats soient toujours traduits et offerts directement, et que ce ne sera pas aux soldats de demander que ce soit fait. Va-t-on s'assurer que les soldats pourront avoir accès aux documents dans la langue de leur choix?

    Merci, monsieur le président.

    Sommes-nous là où nous souhaiterions l'être en ce qui a trait à la traduction? Manifestement non. Sommes-nous dans une meilleure posture que nous l'étions l'année dernière? Oui, parce que nous avons investi davantage d'argent pour être en mesure de faire traduire les documents. Mais je suis d'accord avec vous; nous voulons parvenir au stade où chaque soldat peut recevoir les manuels de formation dans la langue de son choix. C'est vers cela que nous nous dirigeons et c'est là où nous devons parvenir. Nous avons pris bon nombre de mesures de ce genre-là à Borden et à l'école de recrutement, comme l'équipe vous l'expliquera, mais il y a encore pas mal de chemin à parcourir.

    Je dirais à n'importe quel membre du comité qu'il pourrait probablement trouver un manuel qui n'a peut-être pas encore été traduit, mais, comme mon équipe vous le mentionnera, nous savons que nous avons un plan pour assurer la traduction à Borden.

    Premièrement, nous avons un plan.

    Ensuite, il faut effectivement mettre le plan à exécution. Comme nous le savons tous, une vision sans action n'est rien d'autre qu'une hallucination, donc, finalement, il faut mettre le plan à exécution. C'est ce que l'équipe vous dira. Je suis très fier de ce qu'ils ont accompli pour y arriver.

    C'est un défi

    d'être en mesure de faire traduire tant de documents alors qu'il y en a encore d'autres à traduire. On en a fait davantage, mais nous devrons en faire plus encore dans l'avenir.

    Vous avez raison. Nous voulons parvenir au stade où, peu importe qui nous sommes, les manuels de formation existent dans la langue de notre choix.

    Merci, monsieur D'Amours.

    Nous passons maintenant à M. Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Semianiw.

    Monsieur Meloche, bonjour.

    Je suis heureux de vous remettre le drapeau de votre ville natale, général.

    C'est la deuxième ou troisième fois qu'on se rencontre. À l'époque, le ministre de la Défense, M. O'Connor, était venu nous présenter le Modèle de transformation et il y avait beaucoup d'interrogations. On mettait aussi en lumière le fait qu'un soldat unilingue francophone avait moins de chances d'obtenir un grade supérieur dans les forces armées qu'un unilingue anglophone. Donc, une iniquité avait été soulignée, à l'époque.

    Depuis, je constate que des efforts ont été faits. Je donne en exemple la lettre que vous avez envoyée, qui souligne que les haut-gradés, s'ils n'atteignent pas le niveau CBC d'ici le 31 décembre 2009, devront vaquer à d'autres occupations. C'est une mesure qu'il faudra mettre en place, mais je reconnais la très bonne intention à cet égard. Il pourrait s'agir certainement d'un modèle pour l'ensemble de la fonction publique fédérale en ce qui concerne les hauts fonctionnaires. Je pense aussi aux sous-ministres, qui ne sont pas obligés d'être bilingues au Canada. Cependant, c'est un autre dossier et j'en parlerai à une prochaine occasion.

    Cela dit, dans le rapport 2005-2006 du commissaire aux langues officielles, on soulignait que 41,8 p. 100 des militaires occupant des postes bilingues pour fins de services au public remplissaient les exigences linguistiques de leur poste, c'est-à-dire que seulement 42 p. 100 des postes bilingues étaient détenus par des personnes bilingues. La situation s'est-elle améliorée depuis ce temps?

    Il faut bien comprendre que le système de mesure utilisé pour les militaires et celui utilisé pour les fonctionnaires sont différents. Nous ne commandons pas les individus par position, mais par unité. Donc, si on calcule qu'un poste égale un profil, égale une personne et que un plus un égale trois et que ça donne une note parfaite, on ne fonctionne pas de cette façon.

    La façon dont on fonctionne, au sein des Forces canadiennes, c'est que l'unité doit être en mesure de rendre le service. Donc, le commandant doit employer ses ressources adéquatement pour y arriver. Je donne un exemple. On a une salle de rapport, soit à la base de Valcartier, au Québec, ou à Edmonton, en Alberta. Toutes les procédures d'arrivée et de départ doivent être accessibles aux militaires dans les deux langues officielles, mais les 20 employés et militaires qui font partie de cette salle de rapport n'ont pas tous besoin d'être bilingues. Nous devons avoir un noyau bilingue pour être en mesure d'offrir les services. Ce noyau peut changer.

    Les militaires sont mutés, ils vont suivre des cours. De cette façon, le commandant doit être en mesure de gérer ses ressources bilingues — c'est une façon de parler — pour être en mesure d'offrir le service. Il est donc très difficile pour les Forces canadiennes d'émettre des chiffres. C'est la raison pour laquelle on a élaboré un système de mesures de rendement pour vraiment refléter notre situation unique, c'est-à-dire qu'en vertu de la Loi de la Défense nationale, nos gens sont gérés en unités et non pas de façon individuelle.

    J'aimerais ajouter un mot, s'il vous plaît.

    Dans lettre qui traite de la politique relative aux généraux et aux amiraux, une autre chose est très importante. Chaque année, il y a des conseils de promotion. Qu'est-ce que cela veut dire? Entre les mois d'octobre et de novembre, des gens

    s'assoiront et détermineront qui devrait être promu l'année suivante, à chaque échelon. Le processus sera ouvert et transparent, et reposera sur un système de points.

    On reçoit des points pour ceci et cela. Une chose est très importante pour le conseil.

    Vous recevez cinq points si vous êtes bilingue, donc lorsque votre dossier se trouve devant moi ou devant un membre du comité, on vous accorde automatiquement cinq points si vous avez le profil CBC. Vous multipliez ensuite ces points par le nombre de membres qui participent au comité. Le résultat s'élève à 25 points. Sans tenir compte de la politique, ces points influent énormément sur les gens qui seront promus dans les années à venir.

    C'est très important de savoir cela.

    Je vous remercie.

    Si je comprends bien, si un service est demandé, le colonel responsable fera en sorte de trouver quelqu'un de son unité pour rendre le service, si la personne en place n'est pas mesure de le faire.

    C'est exact. Il emploie les ressources qui sont à sa disposition.

    En ce qui a trait au projet de désignation des fonctions, au cours de cette année, des membres de mon équipe ont fait le tour des bases militaires. Ils ont discuté avec les commandants d'unité pour être en mesure de déterminer quels sont les besoins locaux, afin d'en arriver à une sorte de grille. Avec cela, ils sont capables de réaffecter les gens à l'intérieur de leur unité ou de négocier avec les gestionnaires des carrières pour que des gens bilingues soient mutés, l'été suivant, au sein de leur unité.

    Merci beaucoup, monsieur Nadeau.

    On passe maintenant à M. Godin.

    Merci, monsieur le président. Je remercie aussi les témoins de comparaître devant le comité.

    Revenons à la question des cinq points, car c'est intéressant. Admettons qu'une personne gagne deux points sur cinq. Dans les autres domaines, elle est très bonne et récolte plusieurs fois cinq points. Il est donc possible que quelqu'un qui n'est pas bilingue soit promu grâce au pointage obtenu dans les autres domaines. La personne était bonne sous d'autres aspects. On parle de pointage. Il ne s'agit pas d'une politique de bilinguisme qui prévoit que la personne va passer un examen, qu'elle réussira ou non. Le bilinguisme fait partie du pointage comme tous les autres éléments. Selon moi, cet individu peut encore être promu si son pointage total est bon, même s'il n'a pas obtenu de points pour le bilinguisme.

    C'est une bonne question. C'est possible, mais ce n'est pas la réalité. Chaque année, pour les promotions au grade de brigadier-général, il y a 300 colonels et capitaines de vaisseau, dans les Forces canadiennes.

    Chaque année, ces 300 colonels et capitaines de vaisseaux ont l'occasion d'être promus. Si vous jetez un coup d'oeil au nombre de promotions, vous constaterez qu'il y en a peut-être 10 par année pour 300 candidats. La différence entre le pointage de la première personne promue et celui de la dixième personne promue varie peut-être d'un demi-point à un point. Ces 25 points font donc une énorme différence. Si vous examinez les listes, vous constaterez que, dans la plupart des cas, c'est ce qui fait toute la différence. Si vous n'êtes pas bilingue, vous ne serez pas parmi les 10 premiers.

    C'est la réalité.

    Cela pose un vrai défi. Tous les hommes et femmes des Forces canadiennes connaissent cette politique, et c'est pourquoi bon nombre d'entre eux s'organisent pour suivre des cours de formation en langue seconde à leurs propres frais, ce que vous n'ignorez pas, j'en suis sûr. Les résultats des membres du groupe des 10 p. 100 supérieurs, du groupe des meilleurs candidats, ne varient que d'un point ou d'un demi-point. Les 25 points que tout jury vous accorde si vous êtes bilingue font déjà toute une différence.

    La position actuelle du ministère de la Défense nationale est qu'il faut que les leaders puissent démontrer aux autres qu'ils sont bilingues, et que l'exemple vienne d'en haut.

    C'est vrai.

    C'est dommage que l'on ne fasse pas la même chose pour la Cour suprême du Canada. Il y a un projet de loi à ce sujet, mais c'est une autre question.

    L'absence de manuels a aussi créé des problèmes. Par exemple, à Borden, il n'y avait pas de manuels bilingues. Quelle est la situation en ce qui a trait aux manuels?

     Lorsque...

    Dans les garages, au Québec, ils doivent bien pouvoir obtenir des manuels en français, pour les véhicules.

    C'est exact. Deux ou trois choses ont eu lieu.

     Par exemple, lorsque nous acquérons une nouvelle pièce d'équipement, nous nous assurons que le contrat nous permet d'obtenir les droits d'auteur nécessaires pour faire traduire les manuels. Ces manuels deviennent donc les nôtres. Quant à la traduction, nous avons frappé un mur. Nous avons atteint le maximum que cette industrie peut produire en termes de matériel traduit. À un moment donné, il a fallu établir des priorités. C'est pour cette raison que les efforts se concentrent sur les cours de base. Chaque élément a développé un plan afin de rendre tous les cours disponibles dans les deux langues officielles. La politique actuelle, qui vient d'être promulguée, veut que tous les cours soient disponibles. Par ailleurs, on a commencé par les cours de base et on devait ensuite progresser. Tout nouveau cours développé dans les Forces canadiennes ne peut être dispensé que s'il est disponible dans les deux langues officielles.

    Dans le cas des anciens cours, certains instructeurs ne parlaient pas français. C'était un problème.

    Oui.

    Qu'est-il advenu des instructeurs?

    Un bon nombre d'entre eux ont été réaffectés dans les écoles. Il y a aussi le fait que les gens doivent suivre une formation linguistique et que ça prend du temps. Quoi qu'il en soit, il y a eu du progrès.

    Combien de progrès? On parle depuis deux ans environ des problèmes qui touchent la Base Borden.

    Je peux vous dire que tous les cours portant sur les armes de combat de l'armée sont disponibles dans les deux langues officielles. Ce n'était pas le cas il y a deux ans. Au niveau de l'aviation, tous les cours de base pour les techniciens sont disponibles dans les deux langues officielles ou assortis de ce qu'on appelle le franco assist. Dans la marine, beaucoup de progrès a été fait en matière d'assistance francophone. Pour ce qui est de l'ensemble des autres cours, vous allez avoir l'occasion d'entendre des représentants des écoles de Borden et le commandant de l'école des recrues, qui sont présents aujourd'hui.

    Merci beaucoup, monsieur Godin.

     On va maintenant passer à Mme Glover.

    Bonjour et bienvenue.

    C'est un honneur pour moi de rencontrer tous les hommes et les femmes qui sont ici aujourd'hui pour représenter les Forces canadiennes. Je sais quels efforts acharnés vous déployez pour protéger nos intérêts, et je vous en remercie au nom de ma famille et des familles canadiennes.

    On va maintenant parler de langues officielles.

    J'aimerais que vous me donniez un aperçu de la démographie dans votre service. Pourriez-vous me dire quel est le nombre de personnes unilingues anglophones par rapport au nombre de personnes bilingues? Avez-vous ces chiffres?

    Oui, bien sûr. Du côté du personnel civil, il y a 29 146 employés. De ce nombre, 6 865 sont francophones et 22 281 sont anglophones. Donc, grosso modo, 76,5 p. 100 du personnel civil est anglophone. Du côté militaire, on compte 17 766 francophones, soit 27 p. 100, et 47 570 anglophones, soit 73 p. 100. C'est donc dire que les Forces canadiennes sont composées d'environ 27 p. 100 de francophones et que ce pourcentage est d'environ 23, 5 p. 100 du côté du personnel civil. Je pense que selon le dernier recensement, la moyenne canadienne est de 21,8 p. 100. Nous reflétons donc cette moyenne. En fait, nous la dépassons un peu.

    D'accord, merci bien. J'aimerais aussi savoir combien d'argent les Forces canadiennes dépensent chaque année en matière de langues officielles.

    Il est difficile de faire une comptabilisation, parce que chaque élément en dépense. Je peux vous dire, par contre, que les Forces canadiennes ont dépensé 5,8 millions de dollars pour la traduction. Quant à la formation linguistique encadrée offerte aux militaires et au personnel civil, il s'agissait d'une somme un peu supérieure à 22 millions de dollars, l'année dernière, et de 21 millions de dollars, l'année précédente. Il y a donc eu une augmentation des fonds consacrés à la formation linguistique. Il faut ajouter que la marine, l'aviation et l'armée dépensent des sommes qui vont à la prestation de cours à court terme.

    Est-ce que les 5 millions de dollars sont déjà compris dans la somme de 22 millions ou est-ce qu'on les ajoute à cette somme?

    On les ajoute, madame.

    Alors, ce sont 27 millions de dollars.

    Oui.

    Merci bien.

    J'ai lu plusieurs documents par rapport à votre emploi et à votre service. Quelque chose m'a vraiment surprise: vous vous êtes engagé à entretenir des relations positives avec des organismes francophones. À Borden, plus particulièrement, vous avez fait certaines choses pour entretenir de telles relations.

    Pouvez-vous me dire quelles sont ces choses et de quels organismes ou organisations francophones il s'agit?

    La meilleure chose sera d'écouter les gens de Borden. Le commandant de Borden est ici. Il sera donc en mesure, dans la deuxième heure, de vous dire ce qui a été fait exactement auprès de la communauté locale lors des portes ouvertes.

    Parfait, merci bien.

    Franchement, ce n'est pas seulement une question de

    pouvoir s'exprimer dans une langue seconde.

c'est aussi une question de culture.

    Il y a un facteur culturel qui doit être examiné, respecté et pris en considération en même temps.

    J'aime bien ce que je viens d'entendre, car la langue française est beaucoup plus qu'une langue; ça repose aussi sur une culture. J'aime bien que vous l'ayez dit.

    Parlons un peu des coordonnateurs des langues officielles. Vous en avez parlé un peu. Néanmoins, j'aimerais savoir si vous pensez que vos coordonnateurs ont assez de visibilité. Ont-ils aussi assez de ressources pour employer leur main-d'oeuvre? Y a-t-il d'autres choses qu'on pourrait faire pour qu'ils soient plus visibles?

    La réponse facile est non. En effet, comme directeur des langues officielles, je dirai que c'est certain qu'on en voudrait plus. Sauf qu'à un moment donné, ça relève d'une question d'équilibre avec d'autres choses.

    Le réseau de coordonnateurs des langues officielles a été revigoré —  si je puis m'exprimer ainsi — il y a deux ans. Par conséquent, chaque élément — qu'on appelle armée, aviation — ainsi que tous les sous-ministres adjoints ont un coordonnateur de niveau 1. À partir de là se fait un réseau à l'intérieur de chaque organisation. Par exemple, au sein de l'armée, toutes les bases ont un coordonnateur des langues officielles. Ensuite, cela descend jusqu'au niveau de l'unité. La visibilité en matière de langues officielles part donc du niveau de l'unité et monte jusqu'aux niveaux stratégiques.

    Pourrait-on en faire plus? On en fait déjà beaucoup, on en fait déjà autant qu'on peut en faire. C'est certain qu'on peut toujours essayer d'en faire plus, mais il faut établir et avoir de bonnes politiques en place. Aussi, ce qu'on fait, c'est-à-dire écrire et promulguer des politiques, est vraiment la base. Si l'on n'a pas de bonnes politiques claires, on aura beau faire tous les efforts qu'on veut faire... Car dans l'armée, cela ne fonctionne que si c'est écrit; dans ce cas, ce sera fait.

    Merci beaucoup.

    Il y a une chose très importante. Maintenant, aujourd'hui, il y a des gens qui se concentrent seulement sur la force marine, la force terrestre et la force aérienne. Ce n'était pas la façon de faire il y a deux ans; c'étaient seulement les hommes de mon équipe, mes hommes.

    L'équipe des langues officielles a tenté d'observer l'armée, la marine et la force aérienne pour comprendre ce qui se passait.

    Maintenant, par contre, il y a des hommes qui sont responsables et ce ne sont pas

    des coordonnateurs des langues officielles. Je vais vous dire qui est responsable.

    C'est le leadership des Forces canadiennes.

    Ce matin, le colonel Meloche a parlé avec le chef de la force aérienne en ce qui concerne le programme. Ce sont eux, les hommes et les femmes responsables.

    Ce ne sont pas les coordonnateurs des langues officielles.

    Merci beaucoup, madame Glover.

    On va maintenant entamer le deuxième tour.

    Monsieur D'Amours, je crois que vous allez partager votre temps avec Mme Zarac.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais faire les choses extrêmement rapidement.

    Colonel Meloche, vous avez mentionné plus tôt être allé au bout des choses en ce qui concerne le volet de la traduction, que c'était rendu difficile. Avant que vous ne nous quittiez, tout à l'heure, si vous pouviez me remettre votre carte, je serais en mesure de vous faire parvenir les coordonnées d'un organisme de ma circonscription, le CIDIF, qui offre de l'aide et des moyens relativement à la traduction. Cela pourrait possiblement contribuer à aider au développement économique dans ma circonscription et, en même temps, vous permettre d'avoir les ressources nécessaires pour faire la traduction nécessaire à la Défense nationale.

    Merci beaucoup de cette information. Je la prends en note. Cependant, toute notre traduction passe par le Bureau de la traduction qui, lui, a des ramifications.

     Je rencontre le gestionnaire de dossiers de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada qui est responsable de la traduction et je m'assure que cette personne responsable est en mesure de communiquer avec les différents éléments et de prioriser la traduction.

    Également, on s'assure de maximiser les traductions, c'est-à-dire que, souvent, l'information similaire peut être envoyée pour des cours de différents niveaux. Par exemple, en ce qui concerne le cours des sous-officiers pour devenir chefs de char et le cours des officiers pour devenir chefs de char, il existe une certaine similitude. Aussi, plutôt que d'envoyer le contenu des deux cours à la traduction, la partie commune des cours ne sera envoyée qu'une fois. Le Bureau de la traduction nous aide beaucoup: il a des logiciels lui permettant de s'assurer que le même document n'est pas traduit deux fois.

    Merci.

    Je vais maintenant laisser la parole à ma collègue Mme Zarac.

    Merci.

    Bonjour et merci beaucoup d'être ici aujourd'hui. J'aime bien ce que j'entends jusqu'à présent et je vous félicite, car vous avez raison: quand on donne un modèle à suivre, un exemple, c'est la meilleure façon. Ça prend des role models pour donner l'exemple.

    J'aime aussi entendre que vous partagez vos responsabilités, parce que ça peut être dangereux d'avoir un coordonnateur des langues officielles qui est le seul à avoir la responsabilité. Ce que j'entends aujourd'hui, c'est que vous avez transféré ça dans les différents services. Ça implique donc tout le monde.

    Je vous félicite également de prendre des actions. Vous ne faites pas qu'élaborer un plan, vous posez des gestes concrets quand vous dites qu'au le 31 décembre 2011, les officiers qui ne seront pas bilingues seront obligés de se retirer.

    Avez-vous étudié l'impact de cette action?

    Merci pour la question, monsieur le président.

    En fin de compte, il n'y aura pas de conséquences. Ces gens ne feront plus partie des Forces canadiennes et d'autres personnes possédant un profil CBC seront promues à leur place.

    C'est très simple. Par contre, s'il y a des questions à savoir s'il y a des officiers

    pour qui cela présentera des difficultés, mais je vais attendre jusqu'au 31 décembre

quand je vais recevoir les résultats. Ensuite, c'est très clair, pour le chef des Forces canadiennes.

    Des gens pendront leur retraite.

    Je reviens sur ce sujet et je dis que

la politique, dans un sens, est un processus,

    mais ce n'est pas un processus; c'est une affaire de commandement. Je continue de revenir là-dessus. Il faut que les commandants soient en mesure de fonctionner efficacement dans les deux langues officielles, en français et en anglais, et de diriger l'institution.

    C'est le défi mais aussi l'attente.

    C'est ce que nous voulons atteindre.

    C'est un défi pour vous, mais en fin de compte, c'est un droit fondamental, car ce que vous nous dites aujourd'hui, c'est que le personnel des Forces canadiennes est une belle représentation des Canadiens. Je pense que pour être équitable envers tous les Canadiens, c'est justement un droit qui leur appartient.

    Votre plan est un plan quinquennal qui se terminera en 2012. Vous avez encore beaucoup de travail à faire du côté de la traduction. Y a-t-il des contraintes budgétaires, dans votre plan? Vous avez élaboré un plan, mais le budget suit-il ou avez-vous des contraintes?

    La réponse est franchement

    oui, pour deux raisons. Premièrement, ai-je l'argent dont j'ai besoin? Oui. Deuxièmement, en ce qui me concerne, c'est hautement prioritaire.

    Donc, le message que j'ai communiqué au général Gosselin, qui travaille pour moi, c'est que ce projet est prioritaire pour moi; il est donc prioritaire pour lui aussi désormais. Je sais que lui et son équipe veillent prioritairement à ce que l'argent soit affecté à ce projet. Mais, comme on vous l'a dit, l'argent n'est pas le problème. Nous comprenons ce que nous avons à faire.

    On voit les besoins.

    Le pari consiste maintenant à veiller à ce que tout soit traduit aussitôt que possible dans l'ordre dont les documents sont requis. Si nous disposions de 100 000 traducteurs supplémentaires, tout le travail serait probablement terminé la semaine prochaine.

    Mais ça, ce n'est pas la vérité.

     Donc, comme le colonel Meloche l'a mentionné, compte tenu des gens dont nous disposons pour faire la traduction, nous classons par ordre de priorité les documents qui doivent être traduits. Nous avons déjà accompli beaucoup de choses, et nous savons où nous voulons parvenir.

    Pour moi, les choses sont ainsi.

    A-t-on un plan pour y parvenir?

    Compte tenu de la passion manifestée par le comité, j’espère qu’il nous invitera de nouveau à comparaître l’année prochaine afin de nous demander comment nous nous en sommes tirés relativement au plan.

    Mais, manifestement, nous avons accompli beaucoup de choses; nous avons une longue route à parcourir, et l’argent ne pose pas de problème.

    Merci beaucoup, madame Zarac.

    On va enchaîner avec M. Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, je veux vous parler d'une lettre d'un commettant, qui touche la marine. Dans le travail que vous faites présentement, ou depuis le début du plan, les forces terrestres ont été le premier lieu de travail touché. Ensuite, l'aviation et la marine suivront, je présume.

    La personne qui a écrit cette lettre me dit ceci:

    Cette lettre est récente, elle date du 23 octobre dernier. Il y a là une forme de plainte. On a dit à cette personne de se plaindre aux autorités. C'est bien qu'on ait la lettre comme telle. Je voulais vous en faire part.

    De quelle façon les démarches s'orientent-elles, par exemple dans le cas de la marine, qui commence, je présume, à travailler au plan que l'armée de terre a déjà mis en marche?

    Merci pour la question.

    Cette situation est inacceptable. Je vais répondre à cette question, à sa place, parce que c’est moi le commandant. En fin de compte, il est inacceptable d’entendre de telles paroles. Ce n’est pas ce que je crois ou défends, ou ce que le programme défend.

    C'est vrai qu'on a commencé par les forces terrestres.

    Nous avons commencé par l’armée et nous avons amélioré énormément les choses. Nous savons qu’il nous faut collaborer davantage avec la marine.

    C'est vrai, monsieur Nadeau.

    Je sais que c’est un problème, mais j’aimerais obtenir une copie de la lettre afin de pouvoir en parler immédiatement au commandant de la marine. C’est à la personne qui commande la marine de régler cette situation, et non aux coordonnateurs ou à la personne qui commande la base ou l’escadre. Je serais très heureux de m’occuper de la lettre. Je lui en parlerai immédiatement après la séance, s’il est disponible.

    C'est inacceptable.

    C’est inacceptable de lire cela dans une lettre.

    Je pourrais peut-être ajouter un élément. On parle de faire un changement de culture organisationnelle. Dans la marine, dans les unités de combat, dans les frégates, il y avait une unité de langue française: la ville de Québec. Avec la revue des désignations linguistiques des unités, la marine va ajouter deux navires qui vont être bilingues, dans les prochaines années, pour ensuite en faire des navires francophones. On va donc donner des chances égales, tant aux francophones qu'aux anglophones, de servir dans la marine dans leur langue de choix. Le projet de désignation des unités est un des fondements de ça.

     Dans la marine, il n'y aura donc plus seulement la ville de Québec qui sera francophone. D'ici quelques années, deux autres endroits seront ajoutés: un sur la côte ouest, à Esquimalt, l'autre sur la côte est, à Halifax.

    Qu'est-ce qui sera ajouté à ce moment-là?

    Deux navires qui sont actuellement des unités de langue anglaise sont convertis comme unités bilingues, et d'ici quatre ans, ces navires deviendront des unités de langue française. Ça prend un certain temps pour faire une transition, bâtir une équipe et s'assurer qu'on réaffecte les gens.

    Donc, dans la marine canadienne, au lieu d'avoir seulement une unité francophone, il y en aura éventuellement trois, afin que les gens puissent avoir des chances égales de servir.

    En conclusion, c’est inacceptable — je le répète — d’entendre ce qui a été écrit dans cette lettre. Cela réglera un des problèmes. Mais il est totalement inacceptable d’entendre dire que, pour une raison ou pour une autre, des gens font l’objet de mesures disciplinaires parce qu’ils parlent en français.

    J’aimerais obtenir une copie de la lettre et en parler au commandant de la marine avant midi, afin de m’assurer que des mesures appropriées sont prises. Mais, c’est une question de commandement et elle doit être réglée.

    Nous avons un système de plaintes interne qui protège l'identité de l'individu.

    Une voix: C'est important.

    Col J.P.L. Meloche: C'est très important et c'est pour cette raison que...

    Pour ce qui est de nos espoirs, nous pouvons parler des processus et du commandement. On peut disposer de tous les processus ou mécanismes vocaux possibles permettant aux gens de déposer des plaintes, mais, en fin de compte, le commandement doit prendre des mesures, monsieur Nadeau. C'est vrai?

    Merci.

    Votre temps est écoulé, monsieur Nadeau.

    Nous passons maintenant à Mme O'Neill-Gordon.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la plus cordiale bienvenue à tous ceux qui sont avec nous ce matin. Nous sommes très heureux de votre présence.

    Premièrement, je tiens à mentionner que je suis très contente de vous entendre dire que vous disposiez des ressources financières nécessaires pour la traduction, car je sais que vous travaillez fort pour faire traduire les documents. Nous n'aimerions pas que l'argent soit un empêchement.

    On sent bien les efforts que vous faites pour que le bilinguisme soit présent partout. Cependant, comment expliquez-vous que cet engagement de la haute direction ne semble pas se traduire par des résultats concrets pour les militaires?

    Pourriez-vous préciser la question? Pourquoi cela n'a-t-il pas produit plus de résultats concrets?

    Vous dites que cela en a produit?

    Disons tout d'abord que cela en a produit, puisque leurs chefs sont bilingues. Ce qui compte surtout en tant que chef lorsque je voyage — et ce n'est pas, pour être honnête, une question de 25 ou de 75 p. 100 — c'est de pouvoir, comme je le fais, répondre dans la langue de la personne qui s'adresse à moi. Cet engagement a donc déjà produit des résultats tangibles.

    Très bien. Merci. Je suis contente de l'apprendre.

    Pour passer à un autre sujet, l'enquête de l'ombudsman a révélé que les instructeurs bilingues ont une charge de travail beaucoup plus lourde que les instructeurs unilingues.

    Pensez-vous que des efforts suffisants ont été faits pour embaucher plus d'instructeurs qui peuvent former les recrues dans la langue officielle de leur choix?

    Merci.

    Je vais demander à l'équipe qui se trouve derrière moi de répondre à cette question. Vous serez sans doute ravie d'apprendre qu'ils ont dressé la liste des domaines où il faut plus d'instructeurs. La liste a été dressée en fait par l'ombudsman lors de sa visite, et lorsqu'il a comparu devant le comité en mai, si je me souviens bien. Je vais toutefois demander à l'équipe de vous répondre. Ils ont remédié à ce problème, mais vous avez raison, s'ils ne sont pas en nombre suffisant, leur tâche est plus lourde. Le plan qui a été préparé à cet effet vous sera présenté dans la deuxième heure.

    Ayant suivi moi-même des cours donnés par des enseignants francophones, des cours d'immersion, je peux vous dire qu'ils mettent... C'est ce qu'ils font avec les tout-petits et c'est encore plus important avec les élèves plus âgés, compte tenu de ce qu'ils doivent apprendre.

    J'aimerais soulever un autre point, si je peux me permettre.

    Ce n'est pas mon rôle de poser des questions, mais je vais répondre à celle que je vais vous poser. Nous aidons également beaucoup les personnes à charge. C'est un domaine qui me passionne, le fait que les personnes à charge francophones peuvent obtenir de la formation, peu importe où elles se trouvent sur la planète, pour les aider à se trouver un emploi. Ce n'est pas toujours facile, bien sûr, peu importe où vous soyez.

    Nous aidons donc beaucoup les personnes à charge, comme pourrait vous l'expliquer le colonel Meloche si la question lui était posée. Nous avons élargi le programme. Nous avons pu le faire, car nous avons été en mesure de relever le niveau de son poste à celui de surveillant. Les commandants de la marine, de l'armée et des forces aériennes ont chacun maintenant un plan d'action qui doit être pleinement mis en oeuvre. Nous veillons, dans ce domaine également, à ce qu'ils aient tout le soutien dont ils ont besoin.

    On voit très bien que c'est un domaine qui vous passionne et que vous travaillez dans le bon sens pour y arriver.

    En effet. Je suis marié à une francophone. Ma famille est originaire de Thetford Mines. J'ai la chance de voyager avec ma famille pour le constater, et je comprends très bien qu'il s'agit d'une question de leadership. C'est une question de loi, mais surtout de leadership. Et ce n'est pas uniquement une question de langue, mais bien de culture. C'est ce que nous devons faire, si nous voulons bien faire les choses.

    Merci.

    Il vous reste une minute, madame O'Neill-Gordon.

    Êtes-vous satisfait des progrès en cours pour remédier aux problèmes soulevés par l'ombudsman au sujet de la matrice langues officielles qui énonce le plan du ministère?

    Oui, merci.

    Nous collaborons avec l'ombudsman, et l'équipe vous parlera, au cours de la deuxième heure, des progrès qui ont été réalisés. Pour que vous compreniez bien, nous avons demandé à l'équipe de présenter l'information d'une manière différente. Vous serez très satisfaits des progrès qui ont été réalisés à Borden et à Saint-Jean dans les domaines recensés par l'ombudsman pour ce qui est d'avoir suffisamment de matériel dans les deux langues officielles, suffisamment d'instructeurs, ou encore pour ce qui est de fournir du soutien à nos élèves francophones lorsqu'ils sont appelés à se rendre à divers endroits sur la base.

    Ce sont deux sujets distincts, mais l'équipe vous en parlera. Ils se sont attaqués à ces deux problèmes et je suis très heureux des résultats accomplis.

    Très bien.

    Merci, madame O'Neill-Gordon.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Tout d'abord, je dois avouer que vos commentaires sur la direction que prend la Défense nationale sont assez forts. Il reste maintenant à voir quels seront les résultats.

    Quand pensez-vous avoir des résultats, puisque vous nous demandez de vous inviter l'année prochaine?

    En ce qui a trait aux généraux, on a déjà des résultats. Le premier objectif était que les lieutenants-généraux obtiennent le profil linguistique CBC avant le 31 décembre 2007. Cet objectif a été atteint. Le deuxième objectif concerne les majors-généraux, ceux que l'on appelle communément les « deux étoiles ». Ils doivent obtenir le profil linguistique CBC avant le 31 décembre 2009. Ensuite, le dernier groupe de généraux, ceux que l'on appelle les « une étoile » ou les brigadiers-généraux, doivent obtenir le profil linguistique CBC avant le 31 décembre 2011.

    On veut revenir dans un an parce que l'on sera en mesure de vous dire combien de cours de plus ont été traduits, combien de gens de plus reçoivent leur formation dans la langue de leur choix, combien de politiques de plus on a été en mesure de promulguer. Ce sont des choses concrètes.

    On devrait les inscrire à l'ordre du jour. Je demande donc officiellement que l'on vous inscrive à l'ordre du jour, pour que vous reveniez devant le comité. Comme je l'ai déjà dit, vous avez fait beaucoup de déclarations, mais passer à l'action est une autre chose. Il faudra évaluer vos actions, voir ce qui s'est passé. L'histoire que M. Nadeau a racontée est malheureuse. Vous dites que les hauts gradés doivent obtenir le profil linguistique CBC. Peut-être qu'ils devraient commencer par apprendre ABC. Je suis peut-être le plus niaiseux à ce sujet.

    Je vais vous donner un exemple. Air Canada nous a dit faire apprendre le français à ses travailleurs. Plutôt que de dire: « I don't speak French », ils diront: « Je ne parle pas français ». En fin de semaine, j'ai pris l'avion et c'est exactement ce qui est arrivé. Une personne m'a dit qu'elle ne parlait pas français et je n'ai jamais pu lui dire quel sandwich je voulais parmi les six qui étaient proposés. Je pointais du doigt le nom du sandwich et je lui disais que je voulais celui-ci. Par contre, elle me répétait qu'elle ne parlait pas français. Je lui ai dit que je voulais ce sandwich. Elle m'a dit: « Je ne parle pas français. » Je vous jure que j'ai dit trois fois:  « Je veux celui-ci. » Elle me répondait qu'elle ne parlait pas français. Le ministre Stockwell Day a donc dit: « He wants that sandwich ». Ah! Il s'est tourné vers moi et m'a dit qu'il pensait qu'elle ne parlait pas français et qu'elle ne le comprenait pas non plus. Je vous raconte cette petite histoire parce que l'on se fait dire toutes sortes de choses. Je vous prends au sérieux. Vous représentez le ministère de la Défense nationale, qui nous représente au Canada et à l'étranger. Vous êtes nos ambassadeurs. On va dans des pays pour se battre afin que les gens de ce pays aient droit à la démocratie, alors qu'au Canada, il y a deux lois sur les langues officielles qui ne sont pas respectées.

    Revenons au témoignage de M. Nadeau. Imaginez que cette personne embarque sur un navire pour une période de six mois. La seule chose que le commandant aura appris à dire, c'est « Je ne parle pas français ». Son séjour sur ce bateau ne sera pas très agréable, même si cela vient de vous. Depuis qu'on en parle, il devrait savoir que ce n'est pas la façon de parler à un soldat. Je suis content que vous disiez que vous essayez de résoudre le problème. Imaginez la position dans laquelle la personne se trouve. Je ne suis pas un homme influençable, mais je vous garantis que lorsque j'étais assis dans mon siège d'avion, j'étais écoeuré de lui montrer le maudit sandwich. Imaginez celui qui travaille pour le commandant.

    Le sandwich était bon j'espère.

    Il était très bon, surtout pour quelqu'un d'affamé.

    Je dirais qu'il y a deux éléments ici. Le premier est...

    Vous parlez toujours du sandwich?

    Non. À moins que vous vouliez être pris en sandwich, ce qui ne m'intéresse pas.

    M. Nadeau soulève finalement le problème. Je dois vous dire que c'est un problème qui se pose dans tous les domaines pour nous : pour les gens qui ont des problèmes de santé mentale, qui sont malades, qui sont blessés. Il y aura toujours des cas de ce genre, même dans un système parfait.

    Même dans un système parfait, on retrouve de tels cas.

    La question qui se pose est la suivante: que faire dans ce cas? Nous devons agir. Que ferons-nous dans ce cas? Et j'espère que M. Nadeau me remettra la lettre ou me donnera, à tout le moins, un peu plus de détails, car c'est le point important. La direction doit s'en occuper, même dans un système parfait.

    Nous pourrions être ici — j'espère que ce ne sera pas le cas — disons dans cinq ans pour examiner des cas particuliers. Il y en aura. Le problème n'est toutefois pas les cas comme tels, mais les mesures qui sont prises pour les régler. C'est ce que nous devons faire.

    Je pense donc que deux choses se produiront. Vous verrez le ministère, les Forces canadiennes, mettre en place un plan d'action dynamique, et vous verrez la direction en prendre la responsabilité.

    À mon avis, c'est ce qui est le plus important.

    Pour qu'un plan soit mis en place, il faut que quelqu'un en prenne la responsabilité et veille à son application.

    Merci beaucoup, monsieur Godin. Vous nous avez mis en appétit pour la prochaine heure.

    Je voudrais vous remercier, général Semianiw et colonel Meloche. Vous serez parmi nous au cours de la prochaine heure. Je vous encourage à poursuivre vos efforts, entre autres pour ce qui est du leadership relativement à la mise en oeuvre du Modèle de transformation du Programme des langues officielles des Forces canadiennes.

    Nous allons maintenant suspendre nos travaux pour quelques minutes.

    Merci.

    Nous allons maintenant reprendre les travaux de notre 38^e séance. Le colonel J.P.L. Meloche, qui est directeur des langues officielles, est encore parmi nous. Nous accueillons également le colonel J.J.R.G. Hamel, qui est commandant de la Base des Forces canadiennes Borden, ainsi que le lieutenant-colonel S.J.R. Whelan, qui est commandant de l'École de leadership et de recrues des Forces canadiennes. Nous avons aussi le plaisir d'accueillir de nouveau au comité le major-général J.P.Y.D. Gosselin, qui est commandant de l'Académie canadienne de la Défense.

    Je pense, général, que vous voulez faire un discours d'ouverture. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

     Honorables membres du comité, mesdames et messieurs, bonjour. Je vous remercie de me donner l'occasion ce matin de vous fournir une mise à jour du progrès accompli dans le cadre du programme des langues officielle au sein de l'Académie canadienne de la Défense, plus particulièrement en ce qui concerne l'instruction, l'éducation et les services dans les deux langues officielles pour les recrues des Forces canadiennes.

    Je suis commandant de l'Académie canadienne de la Défense, qui comprend l'École de leadership et de recrues des Forces canadiennes à Saint-Jean, les collèges militaires royaux situés à Saint-Jean et à Kingston, le Groupe de l'instruction de soutien des Forces canadiennes et de la Base Borden, qui comprend diverses écoles militaires, de même que le Collège des Forces canadiennes à Toronto.

    Le colonel Guy Hamel, commandant du Groupe de l'instruction de soutien des Forces canadiennes et de la Base Borden, ainsi que le lieutenant-colonel Steve Whelan, commandant de l'École de leadership et de recrues des Forces canadiennes, m'accompagnent aujourd'hui.

    J'ai également remis au comité une copie de la présentation PowerPoint dans laquelle se trouvent des renseignements auxquels nous pourrions faire référence dans la discussion.

    Depuis la mise en application du modèle de transformation du programme des langues officielles en 2007, l'Académie canadienne de la Défense, ainsi que toutes ses unités, ont travaillé diligemment pour mettre en place des stratégies afin d'atteindre les objectifs du programme.

    L'École du leadership et de recrues des Forces canadiennes à Saint-Jean offre tous les services, l'enseignement, le matériel et les outils de travail dans les deux langues officielles. L'École a également l'avantage de partager les locaux de l'École des langues des Forces canadiennes, dont je suis également commandant.

    Dans le même ordre d'idées, le Collège militaire royal de Saint-Jean a été le sujet d'un examen de la coordonnatrice des langues officielles de l'académie, récemment, qui a révélé que le CMR est en bonne mesure: d'offrir l'instruction et les outils d'instruction aux étudiants dans les deux langues officielles; de fournir aux étudiants l'occasion de pratiquer les deux langues officielles en dehors de la salle de classe; d'assurer un milieu de travail propice pour promouvoir les deux langues officielles; et de communiquer avec les membres du public et du personnel dans la langue de leur choix.

    Le Collège militaire royal du Canada, situé à Kingston, s'est toujours concentré sur le développement d'un corps officier capable de communiquer avec tous les membres des Forces canadiennes et la population canadienne en général dans la langue officielle de leur choix. En particulier, tous les programmes de formation générale sont offerts dans les deux langues officielles. Le bilinguisme fait partie des quatre piliers du collège, et à ce titre, tous les élèves officiers en voie d'être diplômés et de recevoir leur brevet d'officier dans les Forces canadiennes doivent prendre connaissance des langues secondes durant leurs quatre années au collège. Ceci en sus de l'exposition constante des activités dirigées dans les deux langues officielles. Les élèves officiers peuvent prendre des cours dans leur langue seconde lorsque leur compétence linguistique le permet, et plusieurs le font.

    En 2007, l'ombudsman des Forces canadiennes et du ministère de la Défense a recensé divers problèmes de non-conformité. Depuis cette visite, de nombreuses mesures ont été mises en place pour y remédier.

    Le commandant de la Base s'assure que toutes les enseignes, tous les avis écrits et toutes les annonces publiques standardisées sont dans les deux langues officielles. Il a nommé un champion des langues officielles afin d'accroître l'intérêt pour ce dossier. Il a fait en sorte que les obligations en matière de langues officielles fassent partie intégrante des rapports de notation et des rapports d'évaluation des officiers supérieurs. Il a embauché, et continuera d'embaucher, du personnel bilingue pour servir les élèves et le personnel dans la langue officielle de leur choix. Il a organisé trois activités portes ouvertes sur les langues officielles. Il a organisé également une grande campagne de sensibilisation aux langues officielles sur la Base et dans la région. Il a instauré, de plus, des séances d'information annuelles à l'intention des coordonnateurs d'unité pour faire le point sur les questions qui touchent les langues officielles, qui sont suivies de visites et de vérifications.

    Toutes les unités de l'Académie canadienne de la Défense ont réalisé des progrès considérables et elles poursuivent leurs efforts pour promouvoir les langues officielles et mieux satisfaire à leurs obligations et à leurs responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles et du modèle de transformation du programme des langues officielles.

    Malgré les nombreuses initiatives qui ont été mises en place et un accroissement considérable des ressources investies, il faudra encore bien des années d'efforts soutenus et de leadership résolu pour que l'Académie atteigne un niveau pleinement satisfaisant dans le dossier des langues officielles. Je suis, nous sommes, fermement déterminé à mener ce projet à terme et à poursuivre sur la lancée des progrès réalisés au cours des dernières années.

    Le colonel Hamel, le lieutenant-colonel Whelan et moi serons heureux de répondre à vos questions et de vous donner plus de détails sur nos réalisations des dernières années.

    Merci bien.

    Merci beaucoup, général Gosselin.

    On commence notre premier tour avec M. D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous quatre d'être ici aujourd'hui. Vous avez parlé de l'enseignement des langues secondes durant les quatre années au collège. Pourriez-vous donner un peu plus d'explications? Y a-t-il des incitatifs pour que les francophones et les anglophones puissent suivre des cours dans l'autre langue en vue d'améliorer leur compétence dans leur langue seconde? L'enseignement est-il donné en personne ou sur Internet? Il est facile d'apprendre un mot de l'autre langue; on n'a qu'à vérifier dans un dictionnaire ce qu'il veut dire. Mais le défi est plus grand quand il s'agit de tenir une conversation. La conversation ne se fait pas avec Internet ni avec un dictionnaire; il faut la pratiquer.

    Quels moyens utilisez-vous dans l'enseignement pour vous assurer que les militaires acquièrent une expérience et les compétences nécessaires dans leur langue seconde?

    Merci de la question.

    En fait, le programme de bilinguisme au Collègue militaire est fondamental et constitue un des quatre piliers du programme, les trois autres piliers étant le programme académique, le programme sportif – conditionnement physique, et le programme militaire.

    En fait, lorsqu'ils terminent, les étudiants doivent obtenir la cote de bilinguisme BBB. Ils ont quatre ans pour ce faire. Tous les cadets sont évalués à leur arrivée et sont tout de suite divisés et répartis dans les groupes appropriés, selon leur niveau de bilinguisme. Les cours sont donnés en classe à de petits groupes de huit, dix ou douze personnes, selon les niveaux. Les étudiants suivent une heure de cours par jour durant ces quatre années, ou jusqu'à ce qu'ils atteignent le niveau BBB.

    S'ils veulent continuer, ils ont des incitatifs qui leur donnent des notes plus élevées, un niveau de normes établies comparable à celui des cours de langue plus avancés donnés dans d'autres universités. Et plusieurs étudiants vont continuer leurs études de langue, soit française ou anglaise, durant leurs quatre ans.

    Les résultats sont excellents. Naturellement, les cadets sont à un âge où l'apprentissage se fait plus facilement, plus rapidement. Il y a aussi plusieurs autres choses dans le programme qui incitent au bilinguisme. Par exemple, il y a les semaines françaises, les semaines anglaises, les programmes, les instructions; tout se fait dans les deux langues. Les instructions militaires vont se faire dans les deux langues, par exemple lors des parades.

    Par conséquent, lorsque les étudiants arrivent en deuxième année, ils sont déjà au courant de tous les commandements donnés en français et en anglais, par exemple lors de la parade. Ce sont toutes de petites choses, mais ce sont quand même des choses qui aiguisent l'ouïe, de sorte que les gens en arrivent, à la fin de leurs années d'études, à atteindre un très bon niveau de bilinguisme. Ce qu'on espère, c'est qu'avec les années, ils le maintiendront.

    Le jour où ils voudront atteindre un niveau plus élevé, CBC, ce sera bien entendu plus facile. Et on le voit, les résultats sont là.

    À certains moments, vous arrive-t-il de sortir du cadre? Car vous savez que, dans nos professions respectives, on répète toujours les mêmes mots, comme quand vient le temps d'avoir une conversation. Les mots, les termes sont toujours les mêmes.

    Essayez-vous de sortir de ce cadre militaire, de sorte que la conversation porte sur une terminologie autre que la terminologie militaire? En effet, à un moment donné, les cadets ou les soldats ont à sortir de ce cadre. Ils ne sont pas toujours en vase clos, j'imagine. Offrez-vous des moyens à ces recrues pour qu'elles puissent être en mesure de pouvoir sortir de la boîte?

    En fait, les cours sont des cours de langue typiques comme on en trouve à n'importe quel autre endroit, que ce soit ici, en ville, ou ailleurs. Ce sont de petits groupes. Des instructeurs civils accrédités donnent les cours de langue. C'est le format typique du cours de langue.

    Il n'y a pas plus de concentration — peut-être un peu, mais pas vraiment — sur l'élément militaire dans ces cours de langue, puisque la plupart de ces personnes commencent leurs cours de langue. On parle des éléments de base: la grammaire, la structure, la syntaxe, le vocabulaire, etc. C'est vraiment tout l'éventail pour qu'ils soient bilingues.

    Merci beaucoup, monsieur D'Amours.

    On va enchaîner avec monsieur Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

     Bonjour, messieurs.

    Un aspect me vient à l'esprit: la question curriculaire. J'en ai eu des échos, on a fait de la recherche, on a aussi discuté de la question, à un moment donné, avec le secteur de l'analyse, ici. Il s'agit de la façon dont les cours sont bâtis. Sauf erreur, pendant longtemps — trop longtemps —, on élaborait le cours en anglais à partir de la base jusqu'aux exercices, etc., ce qui forme le corpus pour le curriculum. Ce faisant, on n'avait pas nécessairement le temps de le traduire en français.

    Le curriculum des cours est-il encore fait comme ceci: en anglais d'abord et, si on a le temps, en français ensuite, peu importe qu'il s'agisse de la force terrestre, aérienne ou marine?

    Je vais demander au colonel Hamel de vous donner une réponse. Il est plus près des instructeurs et des commandants d'écoles.

    Monsieur le président, bonjour.

     Je voudrais juste souligner, en ce qui concerne la base de Borden, qu'il y a environ 26 unités, dont 13 fournissent de l'entraînement. Il faut mentionner une chose, entre autres. Lorsqu'on dit « par le leadership », cela signifie qu'on donne une politique de commandement, mais qu'il faut aussi faire des suivis et s'assurer qu'on progresse, qu'on va vers l'amélioration.

    Pour répondre à votre question, je dis oui. Pourquoi? Parce que c'est une question de culture. Je constate que l'apprentissage de la deuxième langue est une question qui relève de la culture.

     Le leadership est là pour promouvoir auprès des officiers supérieurs et aussi des non-officiers...

    Monsieur Hamel, je ne dispose que de cinq minutes. La question est simple; répondez par oui ou non.

    D'accord.

    Concevez-vous d'abord les cours en anglais pour ensuite les faire traduire en français si vous en avez le temps?

    Non. Les cours sont conçus dans les deux langues, même quand il s'agit d'un essai.

    D'après les données que j'ai ici, à l'école de Borden, 38 p. 100 des cours de base ne sont pas disponibles en français, et 47 p. 100 des cours avancés ou de spécialité ne le sont pas non plus. Si les cours sont conçus dans les deux langues, comment expliquez-vous ces chiffres? Je ne comprends pas.

    En fait, les cours sont conçus par l'instructeur. Si celui-ci est anglophone, il élabore le cours en anglais. Si je demandais au colonel Whelan de nous dire ce qu'il en est au Collège militaire de Saint-Jean, où la grande majorité des instructeurs sont francophones, il nous dirait que les cours sont élaborés en français.

    Il est donc faux de dire que vous élaborez les cours simultanément en français et en anglais.

    Pas nécessairement.

    Les chiffres le prouvent.

    L'individu qui élabore le cours utilise la langue avec laquelle il est à l'aise, selon le plan de développement du cours. Si le cours doit être traduit, il va l'être, dépendamment de la capacité de l'instructeur, que ce soit en anglais ou en français.

    Vous êtes donc en train de me dire que dans les Forces canadiennes, où l'on doit former des gens dans le respect des langues officielles du pays, soit le français et l'anglais, vous n'avez pas la capacité ou les fonds nécessaires du gouvernement fédéral, qui fait la promotion du français et de l'anglais, pour élaborer dans les deux langues officielles les cours offerts à la base Borden, à Saint-Jean ou ailleurs.

    Non, ce n'est pas exact. On élabore les cours dans les deux langues. Ils sont élaborés dans une langue et traduits ensuite. La même chose...

    Et ensuite quoi? Il sont traduits?

    Oui, la même chose...

    Il sont traduits par l'instructeur?

    Pas nécessairement. Ça varie. Il arrive qu'un cours soit traduit par un autre instructeur qui dispense le cours en français ou en anglais. Par exemple, lorsque je me suis arrêté pour écrire ma présentation d'aujourd'hui, je l'ai écrite dans une langue et je l'ai traduite par la suite.

    Monsieur Gosselin, je veux vous aider. Je pense qu'il serait bon de dire au ministre de la Défense nationale, peu importe son nom, sa province d'origine, etc., qu'il s'agit d'écoles de formation et qu'il est impératif que les cours offerts soient conçus par des professionnels, comme dans les commissions scolaires. Vos écoles sont aussi des lieux de formation pour les jeunes. Il s'agit de jeunes officiers, hommes ou femmes. Il ne faut pas confier cette tâche aux instructeurs. D'après ce que j'ai compris, ils traduisent les cours s'ils en ont le temps, et ça se retrouve à droite et à gauche. Les chiffres sont éloquents. J'ai souligné les données suivantes: dans l'aviation, 600 cours se donnent en anglais et 16 en français. C'est aberrant. Dites-moi au moins la vérité, à savoir qu'ils ne sont pas traduits, que très peu d'efforts sont déployés, et que vous avez besoin d'aide pour être en mesure de déployer ces efforts.

    Je vais laisser le colonel Meloche parler de la situation qui prévaut dans l'aviation, étant donné que ce domaine n'est pas de ma responsabilité. Par contre, je voudrais clarifier certaines choses concernant l'élaboration des cours.

     Vous avez dit, je pense, que l'instructeur ne devrait pas élaborer de cours. Or, il est le spécialiste. L'instructeur qualifié, compétent, qui connaît une pièce d'équipement ou son sujet, élabore son cours comme le ferait n'importe quel professeur d'université. S'il est chargé d'élaborer son cours, il va le faire, et son cours va immédiatement être traduit en français ou en anglais. Il peut arriver que l'instructeur soit parfaitement bilingue et qu'il décide de faire l'élaboration dans les deux langues, comme je l'ai fait dans le cas de ma présentation. Il reste que dans la plupart des cas, si l'instructeur ne maîtrise pas suffisamment la deuxième langue, il fait traduire ce qu'il a fait. Ça ne veut pas nécessairement dire que la personne ayant élaboré le cours est celle qui va dispenser le cours. Il arrive que le cours ait été élaboré trois ou quatre ans plus tôt et que, compte tenu des changements survenus, la personne utilise le programme en français ou en anglais, par exemple à Saint-Jean, et dispense le cours. C'est la façon dont on fonctionne.

    Merci, général. On pourra revenir sur cette question.

     Monsieur Gravelle.

    Merci. J'aimerais savoir si on offre aux francophones et aux anglophones unilingues recrutés par les Forces canadiennes, de même qu'à leurs dépendants, une chance égale d'apprendre l'autre langue.

    La réponse est oui.

    Les mêmes occasions leur sont offertes?

    Oui, parce qu'on va selon les besoins, selon une approche fonctionnelle. Par exemple, un francophone de Saint-Georges de Beauce qui s'enrôle comme fantassin va recevoir son instruction de recrue à Saint-Jean, puis il sera affecté à Valcartier dans un bataillon d'infanterie. Comme fantassin au 2^e bataillon du Royal 22 ^e Régiment à la Citadelle, par exemple, sa langue de travail est le français. Cet individu a-t-il besoin de l'anglais? La réponse est non. Plus tard dans sa carrière, s'il est choisi pour devenir instructeur à l'une de nos écoles nationales, par exemple à l'École d'infanterie de Gagetown, il peut avoir besoin d'utiliser l'autre langue. À ce moment-là, dans sa planification de carrière, il peut être choisi pour aller suivre un cours de langue.

    Pour ce qui est du deuxième volet de votre question au sujet des familles, on a des centres de ressources pour les familles. Chaque centre offre aux personnes à charge des militaires de la formation dans la langue seconde à divers niveaux. Le chef du personnel militaire, le général Semianiw, a émis une directive, au printemps dernier, selon laquelle les responsables de l'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes doivent standardiser la formation linguistique afin qu'elle soit accessible à tout le monde, peu importe l'endroit. Quand des gens originaires du Québec sont mutés, par exemple à Edmonton, en Alberta, leur épouse et leur famille peuvent suivre des cours d'anglais.

    D'accord, merci.

    Monsieur Gravelle, il vous reste du temps.

    J'ai terminé.

    Monsieur Petit.

    Monsieur Gosselin, vous vous occupez des recrues et des écoles. Il y a eu une rupture, au Québec; M. Whelan doit le savoir. Le Collège militaire royal de Saint-Jean a été fermé pendant 10 ans. Ainsi, une génération complète d'officiers francophones ne pourront pas accéder en même temps que des anglophones à des grades supérieurs. Le collège a repris ses activités et on voit des progrès.

    Nous avons appris par les différents journaux qu'au Québec, le recrutement au prorata de la population est bon. Il y a beaucoup de recrues qui viennent du Québec et qui vont dans des écoles dirigées par M. Gosselin ou par des gens qui travaillent avec lui.

    À l'époque, à Saint-Jean-sur-Richelieu, des officiers francophones étaient formés et pouvaient diffuser, dans leur langue, leur connaissance du métier, leur savoir-faire et leur leadership dans d'autres bases au Canada. Or, il y a eu 10 ans d'interruption.

    Comment avez-vous rattrapé cette interruption? On parle de matériel, mais au fond, il faut des étudiants et des officiers, ainsi qu'un leadership, ce qui manque actuellement. Je ne veux pas dire que vous ne l'avez pas. Le collège de Saint-Jean était l'une des plus grandes écoles de formation d'officiers francophones. Or, pendant 10 ans, on les a cassés, tout simplement.

    Monsieur Gosselin, présentement, avez-vous assez de personnel pour rattraper ces 10 années d'interruption?

    Merci, monsieur le président.

    En fait, on n'a pas de manque. Vous parlez des collèges militaires, bien entendu.

    Je parle de Saint-Jean.

    Lorsque les deux collèges militaires de Royal Roads et de Saint-Jean ont fermé, il y a eu une augmentation du nombre de recrues au Collège militaire royal à Kingston. Les programmes à Kingston sont dans les deux langues officielles. La proportion d'officiers enrôlés francophones et anglophones n'a pas changé à cause de la fermeture du collège. J'ai les chiffres et je pourrai les donner au comité. Je crois que la proportion était même plus élevée que la proportion canadienne. On n'a aucune difficulté à recruter des officiers pour le programme d'entraînement de base dans les collèges militaires.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Il vous reste une minute et demie, monsieur Petit.

    Au sujet du recrutement, il y a une attirance naturelle, chez ceux qui veulent devenir officiers, vers le Collège militaire de Saint-Jean. Ils ont le goût, le désir d'y aller. En termes d'études, le collège est l'équivalent d'un cégep. Ils peuvent y poursuivre leurs études, etc.

    Monsieur Gosselin, vous recrutez surtout à un niveau inférieur, d'après ce que vous expliquez. Je voudrais que vous répétiez ce que vous avez dit au sujet du matériel, afin d'être certain d'avoir bien compris. Avez-vous assez de matériel didactique pour permettre un enseignement correct dans les deux langues? Je parle surtout de matériel à l'intention des francophones, parce que c'est la question qui m'intéresse personnellement.

    Merci de votre question. Je veux d'abord préciser que je ne suis pas chargé du groupe de recrutement; c'est un autre officier général qui s'occupe de cela. Toutes les recrues qui se joignent aux Forces canadiennes, qu'il s'agisse d'officiers ou de non-officiers, doivent passer par l'école de recrues de Saint-Jean pour faire leur entraînement militaire. Ensuite, ils doivent être sélectionnés pour fréquenter un collège militaire — c'est le cas d'environ un sur quatre. Les collèges militaires, à Saint-Jean et à Kingston, sont sous mon commandement.

    Concernant la question du matériel didactique, etc., je vais laisser le colonel Whelan répondre, parce qu'il commande l'école de recrues. Toutes les recrues des Forces canadiennes passent par Saint-Jean, non pas au Collège militaire, mais à l'École de leadership et de recrues des Forces canadiennes.

    Merci, mon général.

    J'aimerais seulement ajouter que l'École de leadership et de recrues des Forces canadiennes est pour moi un modèle d'avant-garde en matière de matériel et d'enseignement.

    En ce qui concerne le choix de la langue d'instruction, la documentation à l'école, j'ai les gens dont j'ai besoin qui parlent la langue nécessaire à l'enseignement. L'instruction est offerte dans les deux langues officielles, et toute la documentation, à 100 p. 100, est disponible dans les deux langues officielles, à Saint-Jean.

    Merci beaucoup de cette réponse.

    Merci, monsieur Petit.

    On va entamer notre deuxième tour de table avec Mme Zarac.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs.

    On vient d'apprendre, à l'écoute des témoins précédents, que c'est important de suivre un modèle, d'avoir des encouragements. En ce qui concerne les responsabilités du champion des langues officielles, l'une d'elles est d'embaucher de façon continuelle du personnel bilingue. D'après ce que je viens d'entendre, ça ne semble pas être une obligation que d'avoir des instructeurs bilingues.

    Pourquoi ne pas encourager les instructeurs à être bilingues et suivre l'exemple des témoins qu'on vient d'entendre?

    En fait, on a beaucoup de personnel bilingue dans nos écoles, surtout dans les écoles que je commande, mais tous ne le sont pas à 100 p. 100. Ce n'est pas possible. Tout le monde n'est pas bilingue, surtout quand...

    Vous dites que ce n'est pas possible. Croyez-vous fermement qu'il est impossible d'avoir des instructeurs bilingues?

    Non. En fait, on a des instructeurs bilingues, on en a partout mais...

    Ce ne sont pas 100 p. 100 d'entre eux.

    Ils ne constituent pas 100 p. 100 de l'effectif enseignant de l'école.

    Ça ne pourrait pas être un objectif?

    Oui. En fait, on travaille jusqu'à un certain point à l'amélioration, mais ce ne serait pas nécessairement avantageux dans certains cas, par contre. Prenons l'exemple d'un cours de base de mécanicien ou d'un cours de niveau inférieur. Si le cours est donné en anglais, par exemple par un caporal-chef qui possède l'expertise technique, on n'aurait pas avantage à s'assurer que tous les instructeurs sont bilingues, surtout quand on en manque et qu'on en a besoin ailleurs. Idéalement, oui, mais en pratique, cela ne se fait pas. En pratique, on a le nombre dont on a besoin pour enseigner dans les deux langues officielles.

    J'essaie de comprendre. Je pars du principe que si on est capable d'avoir des généraux, des officiers, bilingues, pourquoi pas des instructeurs? Selon vous, ce ne serait pas payant. Je pense que ce pourrait être payant, vous pourriez déplacer les instructeurs. C'est important qu'ils soient bilingues parce que ces cours, comme dans l'exemple que vous donniez, ne sont pas seulement offerts aux anglophones.

    Vous avez raison. Idéalement, j'aimerais bien que toutes les écoles soient complètement bilingues, mais en pratique...

    C'est un souhait, mais un souhait peut devenir un objectif. Cela pourrait-il faire partie de vos objectifs? Est-ce ce que vous envisagez pour l'avenir?

    Je vais céder la parole au colonel Meloche, parce que cette question est plus en rapport avec la politique des langues officielles.

    Oui. Je pense qu'il faut mettre les choses en perspective. Dire que ce serait souhaitable que tous les instructeurs dans les écoles nationales soient bilingues est une chose, mais dire que c'est réalisable en dépit de la façon dont les gens sont mutés, de la cadence opérationnelle, etc., c'est autre chose.

    Également, des cours sont donnés exclusivement en français, et d'autres sont donnés exclusivement en anglais. Donc, placer des gens bilingues dans des fonctions où ils enseigneront seulement un cours en anglais ou en français veut dire qu'une personne bilingue donnée n'occupera peut-être pas une fonction bilingue ailleurs, où elle pourrait être plus en mesure de servir l'institution.

    Pour revenir au point soulevé par le général Semianiw, c'est pour cette raison que les commandants sont imputables. Lorsqu'on fait la désignation des fonctions, on fait le tour. Les commandants doivent s'assurer qu'ils ont le personnel nécessaire, avec la compétence langagière nécessaire, pour livrer la marchandise. Par exemple, ici, vous avez deux commandants: le colonel Hamel et le lieutenant-colonel Whelan. Eux doivent s'assurer qu'ils ont le noyau d'instructeurs, avec les compétences langagières requises, pour livrer la marchandise qu'on leur demande de livrer.

    Je comprends votre point de vue, parce qu'un coût est toujours relié à cela, mais justement, pour être le plus efficace possible, pouvez-vous facilement répondre aux demandes en respectant les langues officielles?

    Je vais laisser les commandants d'école répondre.

    Présentement, on n'a pas de difficulté. On essaie d'augmenter le nombre d'instructeurs. On a trouvé d'autres méthodes pour nous aider. Dans certains cas, par exemple, il nous manquait des instructeurs bilingues francophones spécifiquement. On a donc pris un des cours où on avait un instructeur bilingue et on l'a donné à contrat à un autre collège, un collège technique, pour que l'instructeur puisse donner le cours en français. Donc, on a utilisé différentes méthodes pour mitiger le problème qu'on avait.

    On essaie toujours d'augmenter l'effectif bilingue. Plusieurs efforts ont été faits au cours des deux dernières années. Je parlais avec le colonel Whelan. Son effectif a augmenté: maintenant, 60 p. 100 des instructeurs sont bilingues. Il donne beaucoup de flexibilité, par exemple lorsqu'on parle des congés, des déploiements opérationnels, dépendamment des cours en français ou en anglais. Parfois, deux groupes de recrues francophones arrivent. Parfois, il y a quatre cours de recrues. Idéalement, on en veut plus, pour avoir plus de flexibilité.

    Me reste-t-il du temps?

    Merci.

    Votre temps est écoulé, madame Zarac.

    On va enchaîner avec M. Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    À l'automne 2006, l'ombudsman, M. Côté, faisait parvenir un rapport assez accablant dans lequel il soulignait de nombreux problèmes pour les francophones désirant recevoir des services dans leur langue à Borden. Même les chefs de la base reconnaissaient la difficulté d'offrir des services en français. Je vous en donne quelques-uns; je ne vous lirez pas le rapport au complet:

    Je conclus avec une citation de M. Côté:

     C'était il y a trois ans.

    Vous êtes en train de me dire que Borden est le paradis sur terre, pour ces gens. Comprenez que c'est gros, comme propos. Ce n'est pas moi qui ai écrit cela. Quand c'est sorti dans les médias, vous comprendrez que cela a fait l'objet d'une rencontre ici. On a rencontré M. Côté, etc.

    Je veux savoir ce qu'il en est aujourd'hui de la situation pour une recrue unilingue — ou qui a très peu de connaissance en Anglais — qui vient de l'Acadie, du Québec ou d'ailleurs et qui va à Borden et qui veut être un soldat dans l'armée canadienne. Subit-il encore cet ostracisme?

    Merci de cette question et merci de me donner l'occasion d'aborder les points qui avaient été soulevés par l'ombudsman à l'époque.

    Lorsque j'ai parlé à ce comité, il y a près de deux ans, on en était au début. Je venais de prendre le commandement de l'académie depuis quatre mois. C'était une de mes deux priorités essentielles. Dans les deux ans et plus, soit depuis que je commande l'académie, j'ai visité Borden plus de 12 fois, presque tous les deux mois. Chaque fois, je demande un compte rendu du progrès accompli par rapport au plan stratégique qui avait été développé à l'époque et qu'on continue de mettre en oeuvre.

    Je vais demander au colonel de prendre une minute ou deux pour vous expliquer ce qui s'est passé.

    On a fait beaucoup de progrès afin de s'assurer que les gens comprennent leurs droits linguistiques aussitôt qu'ils arrivent à leurs cours, de s'assurer qu'il y ait un mécanisme en place pour recevoir des plaintes concernant le bilinguisme, de donner la priorité aux cours afin que les francophones n'attendent pas longtemps pour avoir accès à leurs cours.

    Entre les planches 13 et 26 que je vous ai remises, il y a une série de nos réalisations des deux dernières années, dont nous sommes vraiment fiers. On a fait des sondages pour déterminer comment les gens percevaient les efforts accomplis. Comparativement au premier sondage effectué au départ par l'ombudsman, les résultats sont impressionnants. On est satisfaits, mais on en veut plus, on veut accomplir encore plus. J'ai pris ce qu'on a fait à Borden, le plan de transformation, et je l'ai transposé à Saint-Jean. Des éléments du plan ont même été pris par le directeur des langues officielles pour déterminer quels éléments devraient être transposés au sein des Forces canadiennes. On a appris plusieurs leçons à Borden. Ce n'est pas parfait, mais comparativement à la situation qui prévalait à l'automne 2006, on a fait beaucoup de progrès.

    Monsieur le président, je veux ajouter que le progrès prend du temps. L'une des choses qu'on a accomplies, en août 2007, c'est un plan stratégique pour les langues officielles à Borden qui porte sur plusieurs années. Nous avons identifié des manquements, mais nous progressons de façon exemplaire. Je vais vous citer quelques exemples.

    Lorsqu'un nouveau membre des forces, par exemple une recrue qui vient de finir son entraînement à Saint-Jean ou un membre permanent, civil ou militaire, arrive sur la base de Borden, il est informé de ses droits et responsabilités en matière de langues officielles. De plus, c'est gardé à son dossier et il doit signer le formulaire.

    On parlait, plus tôt, des plans et du matériel. On indique que les cours qu'on offre à Borden ne sont pas tous bilingues, dans la langue de choix des étudiants qui y viennent. Mais c'est un plan. Notre plan stratégique prévoit qu'à compter du 1^er septembre 2012, tous les cours qui seront donnés à Borden seront offerts dans la langue de choix du membre des Forces canadiennes. Pour y parvenir, nous devons faire la traduction de certains plans de cours qui sont offerts présentement.

    La question a été posée auparavant à savoir si les nouveaux plans de cours sont traduits instantanément? Lorsqu'on fait l'essai d'un nouveau plan de cours, il est traduit. On n'attend pas de faire l'essai avec des étudiants pour le traduire, on le fait dès maintenant. En ce qui a trait aux autres cours que nous offrons présentement, avant qu'ils soient améliorés ou changés, ils sont remis au Bureau de traduction, et ça prend du temps.

    Sur ce, je voudrais mentionner que notre plan de traduction, à Borden, a plus que doublé. Nous avons investi jusqu'ici 1,6 million de dollars pour la traduction. Celle-ci est faite à plusieurs niveaux: les nouveaux plans de cours et les anciens. Tout cela pour arriver à respecter notre échéance du 1^er septembre 2012.

    Merci beaucoup. On pourra compléter plus tard.

    On va enchaîner avec Mme Boucher.

    Bonjour, messieurs.

    Je suis enchantée d'entendre ce qu'on nous dit aujourd'hui. Je suis agréablement surprise de voir tous les efforts que vous faites. Je voudrais saluer aussi, pour une rare fois, M. Nadeau, du Bloc québécois, qui demande que le fédéral investisse dans la Défense nationale. Cela fait toujours plaisir à entendre.

    Traduction!

    Des voix: Ah, ah!

    Je le dis parce que c'était trop facile.

    J'ai trois questions dont la première s'adresse à M. Meloche. Depuis quand travaillez-vous à régler les problèmes en matière de langues officielles?

    J'y travaille depuis juillet 2007.

    Depuis ce temps, il s'est fait beaucoup de choses.

    Le Modèle de transformation est en vigueur depuis avril 2007. Effectivement, depuis juillet 2007, avec une équipe renouvelée, on a mis beaucoup d'efforts à rédiger et promulguer des politiques qui sont à la base de notre travail. La révision de la désignation linguistique des unités des Forces canadiennes, c'est un autre outil grâce auquel on est capables de déterminer la langue de travail des unités.

    Il y eu aussi une grande campagne de sensibilisation pour que les gens connaissent leurs droits. C'est beau de parler de leadership, mais on adopte ce qu'on appelle une stratégie militaire de double enveloppement. Le leadership est important, c'est clair, mais avec une campagne de sensibilisation dynamique, les gens sont en mesure de connaître leurs droits. S'ils les connaissent, ils vont les exercer et ils vont les revendiquer. On ira donc de l'avant.

    Le troisième objectif du modèle, c'était le système de mesure du rendement. On a établi des indicateurs et on est en train de mettre en place le projet-pilote.

    Donc, on part de loin.

    On est parti du modèle et on l'a bâti. Le modèle était l'orientation stratégique générale, mais à partir de là, des actions devaient être prises, des mesures concrètes.

    L'autre question s'adresse à M. Whelan ou à M. Gosselin. Se trouve-t-il encore, en 2009 parmi vos recrues ou parmi des membres de vos unités, des gens qui soient réfractaires à l'apprentissage de l'une ou l'autre des langues officielles du Canada? Le cas échéant, comment leur faites-vous comprendre que le bilinguisme est très important? Ce sont les deux langues officielles du Canada et on devrait pouvoir parler sa propre langue, mais aussi pouvoir passer à l'autre langue.

    Merci de votre question. Je vais parler spécifiquement de mon expérience avec les jeunes officiers qui viennent au collège militaire. Les jeunes de partout au pays qui nous arrivent savent qu'au collège militaire, s'ils sont officiers dans les Forces canadiennes, ils auront à devenir bilingues s'ils veulent progresser dans l'organisation. Le général Semianiw parlait, tout à l'heure, des généraux, des pressions qui sont exercées pour s'assurer que les généraux, les principaux leaders, sont bilingues. Mais il y a aussi des niveaux de bilinguismes à tous les échelons. Par exemple, le colonel Whelan, un anglophone qui a lui-même de bonnes cotes en français, ne commanderait pas l'école de Saint-Jean s'il n'était pas bilingue. Quelqu'un qui commence, un capitaine ou un major qui veut avancer, qui a déjà pris des cours de langue, qui est au collège militaire et qui a déjà de bonnes cotes au chapitre des langues obtiendra des points aux comités de mérite et aura la possibilité d'occuper des postes de commandement. Pour ce faire, on doit avoir certaines cotes de bilinguisme. Les gens le savent donc assez rapidement.

    Mon impression est qu'au collège militaire, cela se fait vite, dès la première année, parce que tellement d'accent est mis sur le bilinguisme que les gens savent que pour être officier dans les Forces canadiennes, ils en auront besoin. Pour les sous-officiers, non, parce que cela leur prend plusieurs années. Le fantassin, par ailleurs, qui s'en va joindre le régiment à Valcartier ou celui qui s'en va à Edmonton, qui entre dans l'infanterie comme soldat, ne pense pas du tout à cela.

    Il ne pense pas à cela.

    Toutefois, lorsqu'il grimpe les échelons pour occuper une position de sous-officier principal au plan stratégique par exemple, il devra atteindre un certain niveau de bilinguisme. Par exemple, mon adjudant-chef, qui est mon sous-officier principal au sein de mon quartier général, est et doit être bilingue. Du côté des officiers, c'est un fait qui est absorbé plus rapidement au cours des premières années, et il y a une raison à cela.

    Est-ce que tout le monde l'accepte parfaitement? Pas nécessairement, mais je pense qu'on fait des efforts, autant du point de vue de la langue que de la culture. Pour les sous-officiers, c'est davantage selon le besoin.

    J'ai une dernière question. Plus tôt, vous avez parlé de journées portes ouvertes. J'aimerais que vous m'expliquiez comment ça fonctionne, s'il vous plaît. Je pense que c'est important.

    En ce qui concerne la base de Borden, nous avons tenu nos troisièmes journées portes ouvertes au mois de septembre et, parmi les invités, 38 partenaires communautaires sont venus offrir des services. On parle d'écoles pour les francophones, de clubs communautaires, de services de santé et de services d'aide à l'emploi. Ces gens viennent nous voir, et les membres de la base sont invités à aller visiter leurs installations, à aller rencontrer ces groupes qui offrent des services aux membres francophones.

    Merci beaucoup, madame Boucher.

    Monsieur Gravelle, avez-vous quelques questions additionnelles?

    Plus tôt, dans la première heure, on a entendu dire que les officiers, lorsqu'ils sont mûrs pour une promotion, se voient attribuer des points pour le bilinguisme. Quand vous recrutez des officiers ou des sous-officiers, les candidats qui sont bilingues ont-ils la préférence par rapport à sur ceux qui sont unilingues?

    Je peux répondre à cette question, ayant été directeur du recrutement pour les Forces canadiennes. Lorsqu'on recrute des militaires, on recrute des Canadiens, on ne recrute pas des anglophones ou des francophones. On n'a donc pas de quotas. À partir de là, chaque candidat est évalué, c'est-à-dire qu'on évalue son potentiel militaire — un score est attribué à cela — de même que son potentiel académique, s'il veut aller, par exemple, dans un collège militaire. À partir de là, on fait le total des deux, on dresse une liste et on fait des offres d'enrôlement.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Gravelle.

    C'est ce qui met fin à notre deuxième tour. D'autres parlementaires souhaitent-ils poser d'autres questions?

    Je voudrais vous remercier d'avoir comparu devant notre comité ce matin.

    Merci.

    On se reverra mardi prochain.

    La séance est levée.