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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 50
 
Le mercredi 9 décembre 2009
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michael D.Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Gordon Brown, l'hon. Michael D. Chong, Marc Garneau, Mike Lake, Brian Masse, Anthony Rota, Dave Van Kesteren, Robert Vincent, Mike Wallace et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : L'hon. Dan McTeague remplace Siobhan Coady.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, analyste; Dillan Theckedath, analyste.

 

Témoins : Canadian Services Coalition : Michael Landry, président; Shirley-Ann George, première vice-présidente, Politiques, Chambre de commerce du Canada. Conference Board du Canada  : Michael Burt, directeur associé , Perspectives industrielles, commerce et investissement.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 2 novembre 2009, le Comité reprend son étude sur le rendement économique récent du secteur des services au Canada.
 

Shirley-Ann George et Michael Burt font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 15 h 56, conformément à l’article 115(5) du Règlement, la séance est suspendu.

 

À 16 h 43, la séance reprend.

 

Les témoins répondent aux questions.

 

À 17 h 11, la séance est suspendue.

À 17 h 12, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 27 600,00 $, sur l'étude du projet de loi C-27, Loi sur la protection du commerce électronique, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le président présente un rapport à la Chambre pour demander de reporter la date d’échéance de son rapport final à la Chambre sur le projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, jusqu’au mercredi 31 mars 2009.

 

À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2010/12/21 12 h 19