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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées


NUMÉRO 007 
l
2e SESSION 
l
40e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 3 mars 2009

[Enregistrement électronique]

  (1220)  

[Traduction]

    Nous sommes maintenant en séance publique. J'ai une liste d'intervenants. Nous avons M. Savage, puis M. Martin.
    Monsieur Savage.
    Je suis d'accord avec bon nombre des points soulevés par M. Lessard. Les nouveaux membres du Comité ne savent pas nécessairement dans quelle mesure nous avons pu discuter de ces questions au cours des dernières années. Je ne faisais pas partie du Comité en 2005 lorsque ce rapport a été déposé, mais j'étais assurément ici en 2006 lorsque nous avons dû composer avec toutes les retombées des ajustements catastrophiques qui ont été apportés. M. Lessard a bien raison de dire que le tout a vraiment été néfaste, non seulement pour les étudiants, mais aussi pour les organismes communautaires de tout le pays.
    Je serais porté à appuyer cette motion. Je pense qu'elle s'inspire d'une certaine logique. J'aimerais d'abord m'enquérir auprès de notre greffière de la nature du processus en cours. J'ai donc une question pour elle, puis une à l'intention de M. Lessard.
    J'aimerais que notre greffière nous confirme qu'il ne s'agit pas d'une question de confiance, mais plutôt d'une recommandation soumise à la Chambre. J'estime important que cela soit bien compris.
    Monsieur Lessard, la recommandation que vous formulez dans cette motion concerne expressément la hausse du salaire minimum. Vous n'êtes pas en train de proposer l'adoption du rapport de 2005 dans son ensemble, n'est-ce pas?

[Français]

    On se réfère au rapport de 2005, car il contenait cette recommandation unanime du comité. Cela demeure dans la même foulée. À deux reprises, le comité a interpellé la ministre à cet égard. On demande au gouvernement de pouvoir ajuster les budgets en fonction du salaire minimum de chacune des provinces.

[Traduction]

    Dans ces circonstances, je peux certes accorder mon appui à cette motion. De fait, lorsque nous avons accueilli la ministre il y a quelques semaines, je lui ai dit qu'elle devrait doubler le budget du programme d'emplois d'été — le programme Placement carrière-été, comme on l'appelait auparavant. Dans le contexte économique difficile que nous vivons, il ne sera pas aisé pour les étudiants de trouver du travail. En outre, les organismes sans but lucratif, les programmes de loisirs pour les jeunes et les groupes s'occupant de personnes handicapées ou d'aînés peuvent faire très bon usage de la main-d'oeuvre étudiante au cours de l'été, et si nous investissions moins de 100 millions de dollars, une aubaine de nos jours, pour doubler le budget du programme, de 35 000 à 40 000 étudiants de plus pourraient trouver un emploi, ce qui simplifierait grandement l'existence des organismes communautaires. J'appuie donc cette motion, tant dans son intention que dans son application.
    Merci.
    Merci.
    Monsieur Martin, puis monsieur Komarnicki.
    J'ai une question, à laquelle vous pourrez peut-être répondre, monsieur le président. Je tiens également à noter que le salaire minimum va grimper à 9,50 $ l'heure en Ontario le 1er avril prochain. Cela compliquera un peu les choses quant à la façon dont on s'y prendra pour utiliser le financement prévu pour l'Ontario afin d'employer le nombre d'étudiants projeté au moment où le budget de cette année a été annoncé.
    Le budget fédéral faisait également état d'investissements supplémentaires dans le programme d'emplois d'été pour étudiants. Comment ces fonds additionnels vont-ils être utilisés? Est-ce qu'il serviront en partie à compenser la hausse du salaire minimum dans différentes régions du pays? Ou est-ce que ces nouveaux fonds pourraient être utilisés pour régler le problème soulevé ici ce matin?
    Il ne fait aucun doute que j'appuie cette motion ainsi que l'intention visée. Je pense que nous devons vraiment forcer le gouvernement à se montrer réaliste en tenant compte des changements découlant de la hausse du salaire minimum et de ses répercussions quant au nombre d'étudiants qu'il sera possible d'embaucher, particulièrement cet été, étant donné la conjoncture économique très difficile et le nombre d'entreprises qui ont fermé leurs portes et qui auraient sans doute, comme elles l'ont fait traditionnellement — surtout dans le nord de l'Ontario — embauché des étudiants pour l'été. Il y aura moins d'argent, et si nous ne prenons pas en considération la hausse du salaire minimum, il y aura aussi moins d'étudiants qui pourront travailler l'été prochain.

  (1225)  

    Aviez-vous un commentaire, Kevin?
    Vous avez raison, le budget de 2009 prévoit des fonds additionnels pour le programme Emplois d'été Canada. Je crois qu'il s'agit de 10 millions de dollars par année pour une période de deux ans. Je ne pourrais toutefois pas vous dire si cela est suffisant pour compenser les hausses du salaire minimum survenues depuis 2006.
    Nous vous écoutons, Tony.
    J'invoquerais donc le Règlement pour proposer que le Comité demande pour jeudi un rapport indiquant de quelle manière le gouvernement compte dépenser ces 10 millions de dollars supplémentaires.
    Monsieur Lessard, était-ce sur le même sujet?

[Français]

    Oui, j'aimerais répondre à la question soulevée par...

[Traduction]

    M. Lessard a la parole.

[Français]

    En réponse à la question soulevée par M. Martin, je rappellerai quelque chose qui pourrait intéresser nos amis conservateurs. Je rappellerai qu'on mentionnait, dans le discours du Trône, qu'on allait annoncer au cours des semaines subséquentes un nouveau programme d'emplois d'été pour les jeunes. On se demande ce que ça veut dire. S'ils sont en train de prendre de nouvelles initiatives, il faudrait peut-être qu'ils tiennent compte du potentiel d'augmentation du budget.
    Quels en sont les impacts sur le budget? C'est une augmentation. Comme je l'ai indiqué un peu plus tôt, le salaire minimum moyen au Canada sera de 8,58 $ en mai 2009, alors qu'il était de 7,30 $ en 2006. Il s'agit donc d'une augmentation du salaire minimum moyen de 1,28 $. L'impact sur le budget actuel est de 6,6 p. 100, soit une augmentation de 7,1 millions de dollars. Toujours pour répondre...
    Monsieur le président, ça ne les intéresse peut-être pas, mais j'aimerais un peu de respect. Quand on parle à haute voix pendant une intervention, on dérange beaucoup.
    Sur le plan pratique, le gouvernement peut-il mettre cela en application cette année? On peut répondre par l'affirmative, si on se base sur l'opération faite en 2007, lorsque le gouvernement a dû rétablir les sommes qu'il avait éliminées. Il l'a fait en avril et il a pu tout de suite aviser ses bureaux régionaux, qui ont fait les ajustements en conséquence. D'ici avril, il pourrait faire cette opération, il s'agira tout simplement que, ce mois-ci, il décide d'accepter la recommandation que nous ferons, si bien sûr la majorité l'adopte.

  (1230)  

[Traduction]

    Monsieur Komarnicki.
    Merci, monsieur le président.
    Cette motion me préoccupe à différents égards. S'il s'ensuit que le budget devrait être modifié pour aller dans le sens des recommandations formulées dans cette motion, cela entraînerait un accroissement du financement, ce qui correspondrait en bout de ligne à une question de confiance. Si l'on ne demande pas de fonds supplémentaires pour concrétiser la recommandation incluse dans cette motion, on prive de fonds d'autres qui auraient pu en recevoir en restreignant le bassin de bénéficiaires possibles.
    Voici ce qui est recommandé:
Les subventions salariales bonifiées seraient versées à la condition que les promoteurs en assument une partie des coûts (par exemple, pour chaque dollar qui dépasse le salaire minimum provincial/territorial, la contribution fédérale serait de 50 p. 100 dans le cas du secteur sans but lucratif...
    Et ainsi de suite, et de 25 p. 100 dans le cas du secteur privé.
    Alors cette recommandation ne concerne pas nécessairement le salaire minimum. On dit que si le promoteur est prêt à assumer une partie de l'augmentation, nous bonifions les subventions jusqu'à un certain niveau. Si vous disposez d'une quantité fixe de ressources et que vous augmentez les subventions avec la contribution du promoteur comme le propose cette recommandation, vous allez limiter votre bassin de bénéficiaires. Je demande donc aux membres du Comité si c'est bien ce qu'ils souhaitent faire à ce moment-ci. Voulez-vous que moins de gens reçoivent davantage ou préférez-vous qu'ils soient plus nombreux à toucher une somme moindre de telle sorte que plus de gens puissent avoir un emploi?
    Compte tenu de ce que vient de dire M. Martin et de l'état actuel de l'économie, j'aurais tendance à croire que vous voudriez que davantage de gens travaillent, que plus d'étudiants aient un emploi. Il y a bien sûr le budget lui-même qui prévoit 20 milliards de dollars de plus sur deux ans, comme on vient de le mentionner, et on souhaite que le plus de personnes possible puissent en profiter.
    Cette motion me pose certains problèmes, car elle aurait pour effet d'augmenter les sommes prévues au budget, ce qui devient une question de confiance, et je suis persuadé que M. Lessard et son parti ne seront pas en faveur. De fait, ils n'ont pas appuyé l'investissement additionnel de 20 milliards de dollars, car ils ont voté contre le budget, tout comme le parti de M. Martin d'ailleurs. Quoi qu'il en soit, cela demeurerait une question de confiance.
    Si vous faites valoir que le montant du financement demeurerait inchangé, il y aura un impact sur le nombre d'étudiants qui en bénéficient, ce qui en ferait une mesure plutôt radicale de la part de notre comité. Plutôt que de fournir de l'emploi à 1 000 étudiants, on ramènerait ce nombre à 800 parce que nous voulons appliquer cette formule prévoyant un dollar pour un dollar, ou un dollar pour cinquante cents, ou vingt-cinq cents pour un dollar. Je vous dis tout cela pour vous inciter à bien réfléchir avant d'emprunter une telle avenue.
    La motion dans sa forme actuelle ne me convient pas. S'il s'agissait de demander au gouvernement de prendre certains éléments en considération pour déterminer, au moyen de la formule établie, l'utilisation qui sera faite des fonds prévus, les choses seraient différentes, mais si vous souhaitez plus d'argent pour un plus petit nombre de gens, je dois m'y opposer.
    Merci, Ed.
    Monsieur Martin, puis monsieur Lessard à nouveau.
    J'aimerais seulement ajouter une précision à ce que j'ai dit tout à l'heure.
    La parole est à vous, et j'ai ensuite M. Savage.
    Je n'en ai pas pour très longtemps.
    J'ai indiqué précédemment que le salaire minimum allait passer à 9,50 $. C'est le cas pour les adultes. À compter du 31 mars, le salaire minimum sera de 8,90 $ pour les étudiants en Ontario. Il y a donc une différence. Je voulais simplement m'assurer que le compte rendu soit clair à ce sujet.
    Je vous remercie.
    Merci, Tony.
    Monsieur Savage.
    Lorsque les fonctionnaires ont comparu devant nous, je leur ai posé une question concernant ces 10 millions de dollars supplémentaires par année aux fins du programme Emplois d'été Canada, et ils ont confirmé que le tout allait se concrétiser. Je m'interrogeais sur le risque que le financement soit réaménagé de la même manière qu'on a procédé pour celui du CCA, ce qui s'est traduit par une réduction. J'ai demandé si les nouveaux fonds seraient répartis de façon égale entre toutes les circonscriptions et on m'a répondu qu'on ne le savait pas encore. J'ose espérer qu'on finira par le savoir.
    Le programme d'emplois d'été a fait l'objet de changements à quelques reprises récemment. Il a d'abord été ajusté en fonction des résultats du recensement de 2001. Par la suite, en 2004 je crois, les coûts supplémentaires associés à l'embauche d'étudiants — autrement dit, les subventions salariales versées — ont commencé à être pris en compte dans le cadre des programmes d'emplois d'été, ce qui a eu pour effet de réduire le nombre d'étudiants pouvant présenter une demande. C'était problématique.
    Je ne vois pas de quelle manière cette motion... Il s'agit d'une recommandation. C'est essentiellement une recommandation adressée au gouvernement pour qu'il s'assure de prendre en compte cet aspect. J'ai reçu un courriel du bureau de circonscription d'Irwin Cotler indiquant que la province de Québec entend accroître considérablement le salaire minimum.
Notre budget [pour les emplois d'été] est demeuré inchangé depuis plusieurs années alors que nous avons dû composer avec des hausses successives du salaire minimum...
Je soulève la question en espérant que le budget de notre circonscription, comme celui de toutes les circonscriptions québécoises touchées de la même manière, soit rajusté de telle sorte que nous puissions permettre aux groupes méritoires que nous appuyons de continuer à offrir leurs programmes au même niveau.
    Je ne vois aucun problème avec la motion proposée. Elle dit simplement que nous devrions prendre en considération le fait que les coûts ont changé. On n'impose rien au gouvernement; on lui recommande seulement d'agir raisonnablement. Certains peuvent y voir un objectif fort louable ces jours-ci, mais on ne fait que recommander une attitude raisonnable dans la mise en oeuvre de ce programme. Je pense que cette motion mérite totalement mon appui.

  (1235)  

    Merci.
    Nous écoutons M. Lessard, avant de retourner à M. Komarnicki.

[Français]

    Monsieur le président, je vais tenter par la même occasion de répondre à la question de notre collègue M. Savage.
    Ma motion ne change rien aux règles d'attribution, c'est-à-dire aux critères d'admissibilité. Par exemple, le Québec et l'Ontario offrent des salaires minimums plus élevés. Dans l'octroi des budgets aux régions, cela a pour effet de favoriser les régions qui offrent un salaire minimum moins élevé et de leur en donner plus, parce qu'on les applique en fonction du salaire minimum national, fixé à 8,58 $. Certaines provinces offrent un salaire minimum de 9 $ ou plus. La répartition ne se fera donc pas à la hauteur du salaire minimum de chacune des provinces, selon les mêmes règles d'application actuelles. Je ne sais pas si cela répond à la question de notre ami M. Savage.
     Quant à l'intervention de M. Komarnicki, le raisonnement des conservateurs ne tient pas la route. On ne peut pas évoquer n'importe quel argument. Si son argument s'appliquait, les conservateurs l'auraient appliqué dans le budget. Par exemple, on annonce 2 milliards de dollars pour les infrastructures afin de créer un certain nombre d'emplois. En aucun temps le gouvernement n'a dit qu'il faudrait sabrer dans les infrastructures municipales et supprimer des emplois dans le domaine des mines, dans celui des forêts ou ailleurs. Les choses ne se passent pas ainsi.
    Ce budget est vraiment distinct. Il peut être amélioré, tout comme le gouvernement l'a fait en avril 2007 quand il ajouté, soudainement et sans consultation, 10 millions de dollars au montant pour corriger sa maladresse.
    Il est question ici de 7 millions de dollars supplémentaires, selon une logique tout à fait défendable et tout à fait raisonnable dans les circonstances, soit l'application du salaire minimum. Les organismes et les employeurs qui ont recours à ces étudiants se retrouvent dans un environnement salarial qu'ils ne peuvent concurrencer. Comme ils sont tenus au salaire minimum, ils doivent combler la différence.

[Traduction]

    Merci.
    Ed, à vous la parole.
    Je veux seulement m'assurer, monsieur le président, que nous examinons cette motion dans le contexte approprié. Il est question ici de modifier le budget de 2009: « ... en fonction de l'augmentation des taux de salaire minimum depuis 2006, telle que recommandée lors de la première session de la 38e législature dans le 10e rapport du comité intitulé... ». Si nous consultons le rapport en question, le 10e rapport, pour retrouver la référence utilisée par M. Lessard, on peut lire:
... s'il y a augmentation du budget du programme Placement carrière-été, une subvention salariale bonifiée soit offerte aux participants qui font des études postsecondaires. Cette mesure viendrait renforcer l'objectif du programme qui consiste à aider financièrement des étudiants à poursuivre leurs études. Les subventions salariales bonifiées seraient versées à la condition que les promoteurs en assument une partie des coûts (p. ex., pour chaque dollar qui dépasse le salaire minimum provincial/territorial, la contribution fédérale serait de 50 p. 100 dans le cas du secteur sans but lucratif et du secteur public et de 25 p. 100 dans le cas du secteur privé, sous réserve d'un supplément global maximal).
    Préalablement à cette recommandation, on propose que « les employeurs du secteur public qui participent au programme Placement carrière-été aient droit à une subvention salariale pouvant atteindre 100 p. 100 du salaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire ».
    Nous voilà maintenant avec cette motion qui fait référence à cette recommandation du 10e rapport concernant le salaire minimum... Il est question dans cette motion de différentes choses — d'un salaire minimum de base dont le niveau doit être atteint et de fonds additionnels à injecter — à moins que je l'interprète mal. Si je ne m'abuse, les deux éléments seraient liés. Dans les deux cas, il est question de salaire minimum. Tout ce que je veux dire c'est qu'on donnant suite à cette recommandation, on se retrouverait aussi avec une réduction du nombre de bénéficiaires. C'est tout ce que je voulais faire valoir.
    Kevin, croyez-vous qu'elles soient différentes? Elles parlent toutes les deux...

  (1240)  

    Ce sera M. Lessard, puis M. Savage.

[Français]

    Tout le monde avait compris qu'il ne s'agit pas de tenter de modifier le salaire minimum. Il s'agit d'une compétence relevant des provinces, qui doivent déterminer le salaire minimum en fonction de leur réalité économique, en relation avec le travail. La motion parle de tenir compte de l'augmentation du salaire minimum dans toutes les provinces afin de reconnaître qu'elles ont une obligation supplémentaire envers les employeurs, qui ont à faire face au fait que le salaire minimum varie d'une province à l'autre. Il n'en demeure pas moins qu'il est beaucoup plus élevé qu'en 2006. Le salaire minimum moyen au pays a augmenté de 6,6 p. 100, depuis 2006. On demande donc au gouvernement d'appliquer cela au budget alloué à Emplois d'été Canada. Si oui, une somme de 7,1 millions de dollars sera répartie selon les critères de répartition déjà existants.

[Traduction]

    Merci, monsieur Lessard.
    J'ai maintenant M. Savage, qui sera suivi de M. Martin.
    Je crois que M. Komarnicki devrait davantage se préoccuper d'un autre paragraphe du rapport initial du Comité permanent des ressources humaines. C'est ce que je pense.
    Il faut bien savoir ici que nous ne suggérons pas des amendements au budget fédéral de 2009. Nous appuyons une motion qui vise à modifier le budget du programme Emplois d'été Canada pour 2009. RHDCC pourrait trouver l'argent requis ailleurs si l'on estime que cela est justifié. Nous préconisons simplement que RHDCC trouve les fonds nécessaires dans son budget pour accroître le financement de ce programme.
    Dans ces circonstances, je crois que cette motion est tout à fait logique et sensée, car elle tient compte de la réalité du marché du travail dans les différentes provinces canadiennes.
    Merci, Mike.
    Nous donnons maintenant la parole à M. Martin, puis ce sera au tour de M. Komarnicki.
    J'aurais encore une précision à apporter concernant le salaire minimum en Ontario. Je ne voudrais surtout pas induire en erreur quiconque lira le compte rendu de notre réunion.
    Le 31 mars 2009, le salaire minimum sera de 8,90 $ l'heure pour les étudiants de moins de 18 ans qui travaillent un maximum de 28 heures par semaine ou durant un congé scolaire. Pour tous les autres travailleurs, il est de 9,50 $.
    Ed, vous souhaitiez intervenir?
    J'aurais quelques éléments à soulever pour faire suite aux commentaires de M. Savage. Il est clairement indiqué dans la motion que l'on modifie le budget national 2009 pour l'initiative Emplois d'été Canada. Il n'est pas question d'aller chercher l'argent ailleurs.
    Et si nous regardons ce deuxième paragraphe — pas celui que je vous ai cité — il en ressortirait que le budget devrait être modifié chaque année en fonction de la hausse ou de la baisse du nombre de participants et de l'augmentation du salaire minimum dans les différentes régions du pays. Il en résulterait par le fait même qu'il faudrait modifier les sommes prévues. Si le nombre d'étudiants n'a pas diminué pendant que le salaire minimum augmentait, vous devez rajuster votre budget en conséquence. Lorsqu'on touche, comme cette motion le fait, au budget de 2009, cela devient une question de confiance.
    Comme je le disais, nous sommes donc confrontés à un dilemme. Soit on modifie les fonds prévus dans le budget; soit on décide d'agir autrement et d'autres problèmes nous guettent, car on restreint le bassin de bénéficiaires possibles. D'une manière ou d'une autre, cette motion n'est pas valable.
    Monsieur Cannan.
    Merci, monsieur le président.
    Mon collègue, M. Komarnicki, vous a parlé des aspects touchant le budget national. Je voudrais pour ma part souligner que l'on n'indique pas dans quelle mesure le budget devrait être augmenté. Je crois avoir entendu quelque part que cette hausse se situerait autour de 7 millions de dollars. Il n'est aucunement fait mention ici de l'ampleur de l'augmentation recommandée. Quelle somme d'argent veut-on ajouter au budget?
    Nous injectons déjà 10 millions de dollars par an pour les deux prochaines années. Je n'étais malheureusement pas ici en 2005 lorsque cette étude a été menée. Peut-être qu'un des membres qui y ont participé pourrait m'aider un peu à mieux comprendre en quoi la réglementation provinciale établissant le salaire minimum — car comme M. Lessard l'a noté, cela relève bel et bien des provinces — influe sur la situation actuelle du budget, compte tenu notamment de la hausse de 10 p. 100 proposée pour les deux prochaines années.

  (1245)  

    Merci.
    J'ai encore M. Martin sur la liste. Si personne n'a rien à ajouter, je mettrai la motion aux voix après son intervention.
    Je n'appuierai pas cette motion, malgré tout ce qu'avance M. Komarnicki.
    Je pense que M. Komarnicki est en train de faire une montagne d'un rien. Je ne veux pas dire que ce n'est pas important et que cela ne vaut rien pour les étudiants et les organismes à but non lucratif, en particulier, qui doivent leur verser le salaire minimum selon les lois de leur province. Les gouvernements ont toujours le pouvoir de réaffecter de l'argent d'un ministère à l'autre au gré des besoins, comme quand le salaire minimum augmente.
    Je sais qu'il y a trois ans, quand il est apparu évident que le programme d'emploi d'été ne serait pas aussi efficace qu'il le pourrait et que les gens ne seraient pas très contents, le gouvernement a soudainement trouvé de l'argent. Il a investi beaucoup d'argent dans ce programme cette année-là parce qu'il a transféré le pouvoir de décision des localités à Ottawa, au ministre Kwinter à l'époque. Il y avait littéralement des milliers de groupes d'un bout à l'autre du pays qui avaient l'habitude de recevoir des fonds de ce programme, mais qui avaient été laissés de côté, qui n'avaient pas reçu un sou pour financer toutes sortes de belles activités d'été, des festivals, des événements touristiques, des activités à but non lucratif. Le gouvernement a alors décidé que le plus simple était de financer quiconque avait obtenu de l'argent l'année précédente et il a trouvé de l'argent pour le faire. Le ministère avait accès à des fonds parce que certains programmes n'avaient pas coûté aussi cher que prévu ou parce qu'il a réaffecté de l'argent. Les ministères ont ce pouvoir, de sorte que quand ils n'ont pas besoin d'une certaine somme tout de suite pour un programme ou qu'il y a de l'argent qui n'a pas été dépensé, ils peuvent le mettre dans un fonds d'urgence, comme ils le font toujours.
    Je crois que cela n'aurait pas besoin de faire l'objet de la motion de non-confiance que M. Komarnicki propose. Le message qu'elle envoie au gouvernement, c'est de trouver l'argent qu'il faut pour tenir compte de la réalité des provinces où le salaire minimum a augmenté. Je pense que c'est une excellente suggestion, qui permettra d'aider beaucoup bien des organisations qui devraient autrement se débrouiller pour trouver de l'argent qu'elles n'ont pas en ces temps économiques difficiles — je pourrais vous donner un million de raisons à cela — ou réduire leur personnel parce qu'elles n'ont pas assez d'argent pour leur verser le salaire minimum prescrit dans leur province.
    Il reste une personne sur ma liste, puis nous devrons passer au vote. Je ne prendrai donc plus d'intervenants. Je pense que nous avons déjà entendu tous les pour et les contre.
    Monsieur Trost, je vous souhaite la bienvenue au comité. La parole est à vous.
    Je sais que je ne suis pas un membre régulier du comité et que je ne fais que remplacer quelqu'un aujourd'hui. En réaction à ce que vient de dire M. Martin, je dois préciser pour le compte rendu que je trouve un peu injuste de dire simplement qu'il faut réaffecter de l'argent pour appuyer ce programme. Les députés qui sont en faveur de cette mesure ne devraient pas simplement dire qu'il faut trouver de l'argent quelque part; s'ils veulent qu'on réaffecte de l'argent, ils devraient nous dire exactement où on devrait le prendre ou formuler une motion de sorte que s'il reste des fonds quelque part, des fonds qui n'ont pas été attribués, dans l'enveloppe... C'est tout simplement irresponsable de dire qu'on va bien trouver de l'argent quelque part.
    Vous nous demandez de donner notre aval à de nouvelles mesures, à de nouvelles dépenses ou à des réaffectations de fonds, si je comprends bien, mais nous ne savons pas quelle sera la réaction. Vous présumez qu'il y a des fonds qui ne seront pas pleinement utilisés. Nous n'en sommes pas certains. Tout le monde parle de la situation économique difficile, des pressions qui pèsent sur le gouvernement. Si c'est vrai, il est bien possible que les fonds prévus pour les autres programmes dans ce domaine soient utilisés au complet.
    Si c'est vrai, en gros, nous sommes en train de dire qu'il faut réduire les fonds quelque part, mais nous ne savons pas exactement où.
    Je pense que si les députés veulent faire cette recommandation, ils devront préciser très clairement leur pensée et proposer des options détaillées.

  (1250)  

    Merci, Brad.
    Il reste une personne sur ma liste, madame Beaudin, après quoi j'espère que nous pourrons demander le vote.

[Français]

    Je vous remercie infiniment, monsieur le président.
    Quand j'entends une telle motion, je me dis qu'il s'agit là d'une mesure concrète permettant au fédéral de contribuer à la lutte contre la pauvreté. J'ai moi-même travaillé sur le terrain en 2007. J'ai vécu concrètement la fin de ce programme et j'ai dû chercher du personnel pendant tout l'été pour répondre aux besoins des jeunes enfants de l'école primaire ou âgés de 5 ans et moins qui vivaient de grandes difficultés et se trouvaient en situation de pauvreté financière et intellectuelle. Nous avions besoin idéalement de jeunes étudiants universitaires pour travailler auprès d'eux. Ce programme, Emplois d'été Canada, permet d'embaucher des étudiants à l'université dont la compétence et les qualifications leur permettent de venir travailler auprès de ces jeunes.
    On a donc sur la table une mesure concrète pour aider les enfants et les jeunes dans nos communautés à s'en sortir. Pour ce faire, on a besoin de ces gens qualifiés. On ne peut se contenter d'offrir, rémunérés à un salaire minimum décent, des emplois aussi spécifiques à des jeunes au début du cégep ou à la fin du secondaire et pour lesquels ce sera le premier emploi. Ce programme nous permet de recruter aussi des jeunes universitaires un peu plus qualifiés.
    Cette mesure, c'est du concret. Elle parviendra peut-être à sauver la vie de jeunes dans les communautés défavorisées, ne serait-ce qu'une seule vie. J'ai vécu des situations où de jeunes universitaires ont permis à des jeunes dans les milieux défavorisés de s'en sortir.
    En outre, ces emplois d'été permettent à de jeunes universitaires ainsi qu'à des jeunes du cégep ou de la fin du secondaire de certains milieux qui auraient le goût de laisser l'école de se raccrocher à un désir, de prendre goût au travail et de poursuivre leurs études. Car il est aussi question de décrochage scolaire.
     L'ajustement financier du programme au salaire minimum des provinces me semble tout à fait l'une des premières contributions concrètes et directes. Cela me semble une solution évidente que devrait saisir ce comité qui essaie de trouver des mesures concrètes pour lutter contre la pauvreté.
    Merci, monsieur le président.

[Traduction]

    Merci.
    Je vais maintenant mettre la question aux voix.
    Je sais que nous voulons partir, mais dans un esprit de collaboration et pour rassurer mon collègue, M. Komarnicki, je tiens à souligner qu'il n'y a rien de contraignant pour le gouvernement dans cette motion. Ce n'est pas considéré comme une question de confiance. C'est une recommandation au gouvernement.
    Merci.
    Que ceux qui sont d'accord avec la motion se manifestent.
    Allez-y, monsieur Lessard.

[Français]

    Je demande un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

[Traduction]

    Bien sûr, attendez juste une seconde.
    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)
    Le président: Nous allons nous retrouver jeudi pour discuter de nos travaux futurs. J'espère que cette réunion ne durera pas trop longtemps.
    La séance est levée.
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